État providence et société urbaine - Julien Damon ...· État providence et société urbaine

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  • Cours 1. Protection sociale et redistribution (1) : tat ou dpartements providence ?

    Julien Damon www.eclairs.fr

    tat providence et socit urbaine

  • 2

    QUELQUES MOTS SUR LE COURS

    - Tout est sur le site www.eclairs.fr dmonstration !

    - 12 sances pour un grand panorama

    - Pas de mobile !

    - valuation classique

    - Une obligation : travailler

    - Un contact disponible : julien.damon@orange.fr

  • CONTENU DU PREMIER COURS

    - Larchitecture du systme - Les sous et les opinions - Les performances et les dfis

  • 4

    MESSAGES ET INTERROGATIONS DU COURS

    - Des solidarits locales la solidarit nationale (et inversement)

    - Panorama des acteurs aux diffrentes chelles

    - Etatisation/Fiscalisation/Nationalisation vs Dcentralisation/Dpartementalisation/Rgionalisation

    - Aide et action sociales devant la Scurit sociale ? - Privatisation ?

  • !!

    LARCHITECTURE DE LA PROTECTION SOCIALE!

    LA FRANAISE!!!

  • 6

    POURQUOI LA PROT SOC EST-ELLE IMPORTANTE EN URBANISME (ET VICE-VERSA) ?

    - les politiques sociales ont implicitement des consquences en termes de redistribution spatiale - les politiques spatiales ont explicitement des consquences en termes de redistribution sociale

    Source : travaux de Laurent Davezies

    Descriptif Vise Effets

    Politiques sociales

    Salaire minimum, minima sociaux,

    allocations familiales

    Redistribution interpersonnelle et entre mnages

    Redistribution spatiale implicite

    Politiques spatiales

    ZEP, Pol de la Ville, Politique

    rgionale, ...

    Redistribution entre espaces

    Redistribution sociale explicite

    DES HABITANTS / DES TERRITOIRES ?

  • LE SCHMA CANONIQUE ISSU DE 1945

    Complmentaires PRVOYANCE

    Aide sociale ASSISTANCE

    Scurit sociale ASSURANCE

    Ambition de 1945 : la gnralisation.

    Couvre des risques pour des assurs sociaux.

    Financement, surtout par des cotisations.

    Redistribution surtout horizontale.

    clate en diffrents rgimes.

    Ambition de 1945 : la prvoyance est appele se rduire progressivement. Protections facultatives ou obligatoires. Mutuelles, compagnies dassurance, institutions de prvoyance.

    Ambition de 1945 : lassistance est appele devenir rsiduelle.

    Couvre des risques sur le fondement des besoins.

    Financement surtout par limpt. Redistribution surtout verticale.

  • 8

    LES TAGES DE LA PROTECTION SOCIALE

    LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE Le retour de la prvoyance individuelle et collective

    LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE Une amlioration gnralise des prestations

    LA SECURITE SOCIALE Un systme qui reste clat (assurance, assistance, mixe)

    LES PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES Entre aide sociale et scurit sociale

    LAIDE ET LACTION SOCIALES Un palliatif labsence de gnralisation

    LE RMI (RSA) Dernier filet de protection

  • 9

    ILLUSTRATION : LES RETRAITES

  • LE MAINTIEN DES RGIMES

  • REDISTRIBUTION : LE PLURIEL AU MOINS SIX SUJETS ET UNE PARTITION CLASSIQUE

    La redistribution entre type de mnages

    La redistribution entre riches et pauvres

    La redistribution entre gnrations

    La redistribution entre hommes et femmes

    La redistribution entre enfants

    La redistribution entre territoires

    VERTICALE / HORIZONTALE ?

  • Source : DREES, 2010

    UN SOUCI TERRITORIAL ACCRU

  • Source : INSEE, DREES

    DES DISPARITS DE TOUTE NATURE LES RETRAITS

    Part des retraits (et des bnficiaires du FSV) par rapport la population (en %) - 2004

  • Source : FNAU

    ATTRACTIVIT : La diagonale

    Le Havre / Marseille inverse

    1999-2008

  • Des compromis et des organisations toujours en place : atteindre objectifs de Beveridge avec mthodes de Bismarck

    Duguit : des services publics / Laroque : des droits

    Qui est le public concern par les politiques sociales ? Monsieur GagnePain (pour le national)

    Les dfavoriss et usagers du SPL (pour le local)

    Auparavant Monsieur Gagnepain et ses ayant-droits

    maintenant Monsieur et Madame tout le monde (mais avec leurs spcificits)

    LE SCHMA DE GESTION ISSU DE LAPRS-GUERRE

  • Universelle Forfaitaire Impot tat

    Contributive Proportionnelle

    Diffrentielle

    Qui reoit la prestation ?

    Quel type de prestation ?

    Qui finance le dispositif ?

    Qui gre le dispositif ?

    Cotisation sociale

    Collectivit territoriale

    Sous conditions de ressources

    Prime individuelle

    Partenaires sociaux

    Oprateur priv

    Source : Bruno Palier

    CLASSEMENT DES PRESTATIONS

  • Exemple : les retraites de base

    Universelle Forfaitaire Impot tat

    Contributive Proportionnelle

    Diffrentielle

    Qui reoit la prestation ?

    Quel type de prestation ?

    Qui finance le dispositif ?

    Qui gre le dispositif ?

    Cotisation sociale

    Collectivit territoriale

    Sous conditions de ressources

    Prime individuelle

    Partenaires sociaux

    Oprateur priv

    Source : Bruno Palier

    CLASSEMENT DES PRESTATIONS

  • Exemple : le RMI (RSA Socle)

    Universelle Forfaitaire Impot tat

    Contributive Proportionnelle

    Diffrentielle

    Qui reoit la prestation ?

    Quel type de prestation ?

    Qui finance le dispositif ?

    Qui gre le dispositif ?

    Cotisation sociale

    Collectivit territoriale

    Sous conditions de ressources

    Prime individuelle

    Partenaires sociaux

    Oprateur priv

    Source : Bruno Palier

    CLASSEMENT DES PRESTATIONS

  • Exemple : les allocations familiales

    Universelle Forfaitaire Impot tat

    Contributive Proportionnelle

    Diffrentielle

    Qui reoit la prestation ?

    Quel type de prestation ?

    Qui finance le dispositif ?

    Qui gre le dispositif ?

    Cotisation sociale

    Collectivit territoriale

    Sous conditions de ressources

    Prime individuelle

    Partenaires sociaux

    Oprateur priv

    Source : Bruno Palier

    CLASSEMENT DES PRESTATIONS

  • 20

    DCOMPOSITION FONCTIONNELLE ET TERRITORIALE

    PROTECTION SOCIALE

    SECURITE SOCIALE (sens large)

    Paritarisme/Cotisations Emploi 1958

    Convention Vrai

    Paritarisme

    POUVOIRS PUBLICS Impts

    CNAV CNAF CNAM UNEDIC Etat Collectivits territoriales

    - CAF CRAM CPAM

    ASSEDIC DRASS DDASS

    DASS (CG) CCAS (V)

    Vieillesse Famille Sant (maladie,

    invalidit, acc. Du travail)

    Emploi Pauvret/Exclusion Famille. Aide sociale

    ARS et CARSAT POLE EMPLOI

    DDCSPP - DRJSCS

  • UNE HISTOIRE TERRITORIALE DE LA PROT SOC

    XIX sicle : les paroisses et les communes

    XIX 1945 : affirmation de la solidarit nationale

    1945 1980s : ge dor de ltat-providence

    1980 1990 : premires dcentralisation

    1990 2000 : retour de ltat en force

    2000 . : dpartementalisation et rgionalisation

    AFFIRMATION DE DEUX ACTEURS : COLLECTIVITS TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS

  • LOCALEMENT !!!

    Les Caisses et leur action sociale

    Ltat gouverne distance ARS

    Les rgions simpliquent

    Les dpartements sont chefs de file de laction sociale

    Les villes de plus en plus sollicites et puissantes (CCAS)

    SUJET : dmocratie politique

    dmocratie sociale

    dmocratie locale

  • 23 Source : Drees - enqutes Aide sociale dpartementale

    LA MONTE EN PUISSANCE DPARTEMENTALE (1) 30 MILLIARDS DEUROS DACTION SOCIALE EN 2010

  • Source : DEXIA - ADF

    LA MONTE EN PUISSANCE DPARTEMENTALE (2)

  • !!

    SOUS !ET !

    OPINIONS SUR LES SOUS!!!

  • 26

    RAPPEL DES PROPORTIONS : LES PRINCIPAUX CHIFFRES (2010)

    PIB 1 931 MM

    Budget de lEtat 320 MM

    Montant des dpenses sociales 654 MM

    Scurit sociale 440 MM

    Taux de redistribution sociale 34 %

  • 27

    UN RETRAIT ? UNE DIMINUTION ????

  • Source : DREES Les plus de 60 ans : plus de 50 % des transferts pour 20 % de la population

    LE CAMEMBERT DE LA PROTECTION SOCIALE (2009)

  • Source : DREES

    LES VOLUTIONS DU CAMEMBERT La structure par risque de la protection sociale (en % du PIB)

  • UN LEVIATHAN SOCIAL volution de la dpense publique en France depuis 1960

    (en pourcentage du PIB)

    Source : Insee Crise et protection sociale INFLATION SOCIALE OBSIT SOCIALE ?

  • AUTRE PERSPECTIVE SUR LE LEVIATHAN SOCIAL

    Dpenses et recettes de la protection sociale (en % du PIB)

    Source : DREES

    Recettes

    Dpenses

    Solde

  • A COMPTE DANS LA DETTE (2011)

    Source : Eurostat

  • Permet des dpenses sociales ou le financement de dpenses sociales

    A COMPTE MME PLUS QUON LE CROIT

  • UN FINANCEMENT QUI REPOSE ENCORE SUR LA COTISATION

    Dpenses et recettes de la protection sociale (en % du PIB)

    Source : DREES

  • UN FINANCEMENT QUI REPOSE ENCORE SUR LA COTISATION MAIS DES MUTATIONS

  • LES DPENSES DE PROTECTION SOCIALE RAPPORTES AU PIB (2008). Source : Eurostat

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  • 37

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