Etats Financiers Selon SCF

Les tats financiers selon le S.C.F SCFLa semaine de professionnalisation Mohamed Neji HergliOctobre 2007 / p1

Sommaireg

La communication financire: Prceptes conceptuels Etats Financiers: Composantes et objectifs Considrations gnrales pour llaboration des t t fi d tats financiers i Prsentation sommaire des tats financiers2

g

g

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TransparenceActionnaires Clients

Fournisseurs de Services

Employs

Fournisseurs

Presse

Organismes de ContrleSource: Garthner

Groupes dintrt

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3

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TransparencePublier des informations compltes sur les dterminants de la valeur, dans les limites raisonnables eu gard la concurrence

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4

Cadre conceptuel algrien

1er Niveau

Utilisateurs Besoins des utilisateurs Objectifs des tats financiers

Concepts fondamentaux2er NiveauCaractristiques qualitatives Hypothses sous jacentes et conventions Comptables Elments des tats financiers

3er Niveau 4er Niveau

Procds de mesure Mcanismes de CommunicationEtats Financiers Autres InformationsLes mthodes comptable et notes explicatives Rapports sur Rapport de gestion l'environnement Etats sur les effets des changements de prix

Le Bilan

L'tat de rsultat

L'tat des Flux de Trso rerie

L'tat de variation des capitaux propres

Etats sur la valeur ajoute

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5

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6

VALEUR VALEUR DE MARCHE

Environnement Humain & Social Intellectuel Image & Rputation VALEUR COMPTABLE

Performance Audit

Towards Performance AuditIFRS / US GAAP / SCF

Audit actuelSTAKEHOLDERS

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7

Octobre 2007 / p3

LE SYSTEME DE REPORTING AVANT ET APRES

Market Value 92b

REPUTATION Valeur du March Valeur Comptable

INTELLECTUAL CAP

Book Value 14bFINANCIAL CAP PHYSICAL ASSETS

1982

2006

2006

2006

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8

La valeur de marchSi le bilan ne reprsente que 20% de la valeur de march des socits, les 80% restants se composent dactifs immatriels, de dterminants de la valeur non financire (rputation, le capitalintellectuel )

et de la diffrence entre le cot historique et la

valeur de march des actifs comptabiliss. comptabiliss

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9

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Bilan Etat de Rsultat Etat des flux de trsorerie Notes aux tats financiersScope IASB Scope C.N.C(Algrie)

Toutes les informations utilises pour linvestissement le crdit, et les dcisions du mme ordre Autres Toutes les informations financires provenant des entreprises informations but lucratif Autres Informations financires externes caractre informations gnral financires Informations Informations obligatoires VolontairesRenseignements ComplmentairesRenseignements Complmentaires fournis avec les tats financiers Renseignements Complmentaires fournis sur demande

Scope F.A.S.B.

(Etats Unis)

Informations financires au sens largeOctobre 2007 / p10

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Critres essentiels lvaluation dune entreprise Avant AujourdhuiStratgie Part de march Cash-flow Taille de march Qualit et exprience du management Croissance Rapidit dinnovation

Bnfice

Marges Brutes

Environnement concurrentiel Marges brutes

tude ralise Par Price Waterhouse & Coopers auprs dentreprises du secteur de haute technologie

Bnfice Cash-flow

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11

Octobre 2007 / p5

L'information divulgue au large PublicAudit indpendantSystme Comptable

IFRS Normes sectorielles StandardsInformations de base

Opinion

Analyses

Circuits d'information internes l'entreprise

Rglements

Analystes financiers

Conseil d'Administration Management

Autorits du march financier

Contrleurs & AnalystesOctobre 2007 / p12

Auteurs

Normalisateurs12

Etats financiers: Composantes & objectifsComposantes Objectifs

Bilan Compte de rsultat Tableau de variation p propres des capitaux p p Tableau des flux de trsorerie

Situation financire

Performance financireLiquidit & flexibilit financire

+ AnnexeOctobre 2007 / p13

13

Octobre 2007 / p6

Considrations pour l'laboration et la prsentation des tats financiersApproche S.C.F

1. Agrgation

2. Classification

3. Structure

4. Articulation

5. Principes comptables gnralement admis 6. Bonne information

Renforcer les caractristiques qualitatives de linformationOctobre 2007 / p14

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1. Lagrgationg

Les tats financiers sont l'aboutissement d'un processus de traitement d'une masse importante d'informations et requirent la ncessit de simplification, de synthse et de structuration. Cette masse d'informations est collecte, analyse, interprte, mesure, rsume et structure au travers d'une agrgation en montants et totaux prsents dans les tats financiers.L'tendue de cette agrgation dpendra de limportance relative et de lquilibre entre:g

g

g

Les avantages procurs par la divulgation d'une information dtaille afin d'atteindre les objectifs des tats financiers, et ; les cots supports aussi bien pour laborer et divulguer cette information dtaille que pour utiliser une telle information.

g

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2. La classificationg

La classification des lments des tats financiers par nature ou destination facilite l'analyse. Cette analyse est encore amliore si les informations financires sont groupes en composants homognes ayant des caractristiques communes telles que:g g g g g

g

le mme degr de permanence; le mme degr de rcurrence; le mme degr de stabilit; le mme degr de risque; et le mme degr de prcision.

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3. La structureg

La dernire tape du processus d'agrgation et de classification est la prsentation des diffrents composants dans les tats financiers et les notes correspondantes. La prminence donne la divulgation d'un poste devrait tre en rapport avec la pertinence de ce poste au regard:g

g

L'valuation de la situation financire, La performance, et La conduite financire de l'entreprise.

g

g

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4. Larticulationg

Les tats financiers sont en interrelation parce qu'ils refltent diffrents aspects des mmes transactions ou des mmes vnements affectant l'entreprise. L'interrelation dcoule de la partie double et du fait que les diffrents tats financiers sont fonds sur les mmes jugements et mthodes de calcul pour les diffrents aspects des lments qui les composent.

g

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5. Les principes comptables gnralement admisg

Les principes comptables gnralement admis englobent les concepts fondamentaux tels que dfinis par le cadre conceptuel, les rgles, mthodes et procds ainsi que la doctrine. L'apprciation des rsultats d'une priode dpend de la comprhension des principes comptables adopts par une entreprise pour la prise en compte, la mesure et la prsentation des transactions et vnements de la priode. Ces principes doivent tre slectionns, en s'appuyant sur les principes comptables admis, de faon aboutir des tats financiers fiables, pertinents et comparables. La divulgation des principes comptables pertinents et essentiels adopts par l'entreprise, des changements de ces principes et des incidences de tels changements permet aux utilisateurs de comparer ces politiques comptables utilises aussi bien par une mme entreprise d'un exercice l'autre que pour des entreprises diffrentes. Ces principes sont divulgus dans lannexe des tats financiers.

g

g

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Octobre 2007 / p9

6. La bonne informationg

Pour tre intelligibles et utiles la prise de dcision, les tats financiers incluent des annexes. Les annexes analysent et expliquent les lments prsents dans le corps des autres tats financiers et, dans certaines circonstances, fournissent le traitement alternatif de certains vnements et transactions. Elles fournissent galement des informations sur des lments non prsents dans le corps des autres tats financiers. Un traitement erron d'un poste des tats financiers ne peut en aucun cas tre rectifi par une mention dans les annexes. Une telle mention ne peut en elle mme tre suffisante pour rtablir la pertinence et la fiabilit des tats financiers dans leur ensemble. Une information prsente dans les annexes doit tre impartiale, claire et exempte de toute ambigut. Quand une information prsente dans le bilan, le compte de rsultat, lEVCP ou le TFT donne une image incomplte de la situation financire, de la performance et de la conduite financire de l'entreprise, l'information ncessaire pour complter cette image, devrait tre incluse dans les annexes.20

g

g

g

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1. Le bilanConcepts 1) oprationnaliss au bilan 2) Les actifs: Ressources conomiques obtenues ou contrles par lentreprise par suite de transactions ou dvnements passs et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages conomiques futurs. Les passifs: Obligations qui incombent lentit par suite doprations ou de faits passs et dont le rglement pourra ncessiter le transfert ou lutilisation dactifs, la prestation de services ou toute autre cession davantages conomiques futurs. Les capitaux propres: Droit de proprit de lentit sur les actifs aprs dduction des passifs.

Cadre Conceptuel

3)

Utilit

Investisseurs risque

1) 2) 3) 4)

Analyse de la liquidit. Analyse de la solvabilit. Analyse de la flexibilit financire. Analyse de la croissance de valeur.21

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Octobre 2007 / p10

Caractristiques gnrales du bilan S.C.Fg

Unit montaire: Dinar ou Milliers de Dinars Prsentation: - Tableau: Actifs gauche Capitaux propres et passifs droite gauche, NonNon Oui

g

- Liste: Actifs suivis des capitaux propres et passifs - Actifs dans une page , Capitaux propres et passifs dans une autre

g

Prsentation du montant des actifs de lexercice N sur 3 colonnes: - Colonne 1: Valeur brute avant correction - Colonne 2: Corrections de valeurs (Amortissements & provisions) - Colonne 3: Valeur nette comptable

g

Prsentation compare avec une colonne ddie aux chiffres correspondants de lexercice N-1Octobre 2007 / p22

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Critres de classement des actifs et passifs au bilan1er niveau

Courants/Non courantsRattachement de llment au cycle dexploitation chance < 12 mois

Critres de classification en lments courants

2me niveau

Liquidit/ExigibilitLiquidit croissante Exigibilit croissante23

Ordre de liquidit et dexigibilitOctobre 2007 / p23

Octobre 2007 / p11

Modle du bilan S.C.F

(1)

(1)

(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolidsOctobre 2007 / p24

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Modle du bilan S.C.F (suite)

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(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolidsOctobre 2007 / p26

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27

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Octobre 2007 / p28

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2. Le compte de rsultatConcepts 1) oprationnaliss au compte de rsultat Les produits: Augmentations de ressources conomiques prenant la forme dentre ou daccroissement dactifs, ou de diminution de passifs, provenant habituellement de la vente de biens ou de la prestation de ser ices o rs ltent da tres services, ou rsultent dautres activits courantes de lentit. Les charges: Diminutions de ressources conomiques prenant la forme de sorties ou de diminutions dactifs, ou de constitutions de passifs, qui rsultent des activits courantes de lentit qui gnrent des produits. Les gains: Augmentations des KP provenant doprations priphriques ou i id t d ti i h i incidentes, en sont t exclues les augmentations rsultant des produits ou des apports de KP. Les pertes: Diminutions des KP rsultant doprations priphriques ou incidentes, en sont exclues les diminutions lies aux charges ou des distributions de KP.29

2)

3)Cadre Conceptuel

4)

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2. Le compte de rsultat (suite)UtilitInvestisseurs risque

1) 2) 3)

valuation du rendement pass dune entit et le comparer dans le temps et dans lespace. Prdire le rendement futur Dtermination du risque ou du degr dincertitude d incertitude entourant les flux de trsorerie.

Rcurrent ?Bnfice pour lexercice clos le 31-12-N + Produits g p - Charges dexploitation = Bnfice dexploitation Elments hors exploitation = Bnfice net

Oui Non ?

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un bon reporting sur la performance requiert:g

Que les rsultats d'exploitation, des activits de placement et de financement soient divulgus. Que la destination ou la nature et le montant des lments des produits et des charges, des gains et des pertes provenant des activits ordinaires dont l'importance. Que les lments non rcurrents soient prsents sparment. Que les lments extraordinaires soient mentionns sparment. Que les produits et les charges ayant des caractristiques spcifiques, tels que les charges et produits financiers, ou les impts sur les bnfices soient divulgus sparment. Que le rsultat provenant d'un secteur d'activit abandonn ainsi que les produits et charges des activits abandonnes soient prsents sparment.31

g

g

g

g

g

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Caractristiques gnrales du compte de rsultat S.C.Fg

Unit montaire: Dinar ou Milliers de Dinars Prsentation en liste Distinction des charges en fonction de leur nature. (Prsentation en annexe dun compte de rsultat distinguant les charges par destination) Mise en vidence des soldes intermdiaires suivants:g g g g g g g g g g

g

g

g

Production de lexercice. Consommation de lexercice. Valeur ajoute. Excdent brut dexploitation. Rsultat oprationnel. Rsultat financier. Rsultat ordinaire avant impts. Rsultat net des activits ordinaires Rsultat extraordinaire Rsultat net de lexercice32

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Niveaux de dtermination du rsultatElments ordinairesElments rcurrentsElments exceptionnels

Exploitation Placement

Financement Activits abandonnes

Autres

Elments Extraordinaires

Elments significatifs non rcurrents qui diffrent sensiblement des autres activits typiques dune entit.Octobre 2007 / p33

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Distinction Ordinaire / ExtraordinaireNature exceptionnelle Le fait ou lopration doit tre hautement exceptionnel et, de par sa nature et compte tenu de lenvironnement dans lequel lentit exerce ses activits, distincts des activits normales et habituelles de lentit en question, ou doit y tre li accessoirement Caractre peu frquent ou non rcurrent Le fait ou lopration doit tre, de par sa nature, et compte tenu de lenvironnement dans lequel lentit exerce ses activits raisonnablement peu susceptible de se reproduire dans un avenir prvisible.

Imprvisibilit (chappant au contrle de la direction) Le fait ou lopration ne doit pas principalement dcouler de dcisions ou dapprciations de la direction ou des propritaires.

Elments exceptionnelsOctobre 2007 / p34

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Exemples : Est-ce des lments extraordinaires ?Dvaluation ou perte de crances, de stocks, de matriels lous des tiers ou dautres actifs corporels. Profits et pertes dcoulant des oprations de change et de conversion, ce qui i l t l d l ti i inclut les dvaluations et l rvaluations majeures. t les l ti j Profits et pertes dcoulant de la cession ou de labandon dun bien, dune installation ou de matriel utilis dans lentreprise. Consquences dune grve, ce qui inclut les consquences relatives aux comptiteurs et aux principaux fournisseurs. Pertes dactifs corporels dcoulant dune incendie. Pertes d tif P t dactifs suite un t it tremblement d t bl t de terre. Pertes dactifs suite une expropriation. Pertes subies suite lentre en vigueur dune loi ou dun rglement.Octobre 2007 / p35

Non Non Non Non Non Oui Oui Oui35

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Modle du compte de rsultat S.C.F

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Modle du compte de rsultat S.C.F (Suite)

(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolids

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3. Le tableau de variation des capitaux propres TVCP g

Les variations des capitaux propres dune entit entre deux dates de clture refltent laugmentation ou la diminution de lactif net de lentit au cours de la priode. lexception des variations des capitaux propres rsultant de:g

g

g

Transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualit (telles que apports de capitaux, rachats par lentit de ses instruments de capitaux propres et distribution de dividendes), et Les cots de transaction directement lis ces transactions,

g

la variation globale des capitaux propres au cours dune priode reprsente le montant total des produits et des charges, y compris les profits et les pertes, gnrs par les activits de lentit pendant cette priode, que ces lments de produits et de charges soient comptabiliss:g g

dans le rsultat, ou directement en tant que variations des capitaux propres.

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2. Le TVCP (suite)UtilitInvestisseurs risque

1) 2)

valuation de la performance globale de lentit. Mettre en relief lajustement rtrospectif apport aux capitaux propres douverture rsultant, sparment, des changements des mthodes comptables et des corrections derreurs fondamentales.

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Composantes de la performance globaleElments inscrits au compte de rsultatProduits

-

Charges

+Gains

+Pertes

Elments inscrits directement en KPEcarts de rvaluation sur immobilisations

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles la fi i di ibl l vente

+

Traitements spcifiques impliquent le recours la juste valeur comme base de mesure lors de la comptabilisation postrieure

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Ajustement rtrospectif des CP douverture1. Changement de mthodes comptables:g

Les mthodes comptables sont les principes bases con entions rgles principes, bases, conventions, et pratiques spcifiques appliqus par une entit lors de ltablissement et de la prsentation de ses tats financiers. Une entit ne doit changer de mthodes comptables que si le changement:g

g

est impos par une disposition normative ; ou a pour rsultat que les tats financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres vnements ou conditions sur la situation financire, la performance financire ou les flux de trsorerie de lentit.

g

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Ajustement rtrospectif des CP douverture2. Correction derreurs dune priode antrieure:g

Une erre r d ne priode antrie re est une omission o une ine actit de erreur dune antrieure ne ou ne inexactitude des tats financiers de lentit portant sur une ou plusieurs priodes antrieures et qui rsultent de la non-utilisation ou de lutilisation abusive dinformations fiables:g

g

qui taient disponibles lorsque la publication des tats financiers de ces priodes a t autorise ; et dont on pouvait raisonnablement sattendre ce quelles aient t obtenues et prises en considration pour la prparation et la p prsentation de ces tats financiers.

g

Parmi ces erreurs figurent les effets derreurs de calcul, les erreurs dans lapplication des mthodes comptables, des ngligences, des mauvaises interprtations des faits, et des fraudes.

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Modle de lEVCP S.C.F

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Modle de lEVCP S.C.F (suite)

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4. Le Tableau des flux de trsorerieg

Fournir une information pertinente concernant les rentres et les sorties de liquidits de lexercice

D o Do proviennent les liquidits disponibles durant lexercice?

A quelles fins a t a-ton utilis les liquidits durant lexercice?

Quelle a t la variation nette des liquidits durant lexercice?

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Contenu du T.F.Tg

Les flux de trsorerie sont classs dans le T.F.T selon 3 catgories dactivits:g

g

g

Les activits oprationnelles comprennent les oprations qui entrent dans la dtermination du bnfice net et qui ont un effet sur la trsorerie. Les activits dinvestissement comprennent loctroi ou le recouvrement de prts, lacquisition ou la cession de titres de crances ou de capitaux propres, ainsi que lacquisition ou la cession dimmobilisations. Les activits de financement portent sur les changements dans les passifs et les capitaux propres et comprennent: (a) les apports de capital venant des propritaires et le rendement vers sur linvestissement de ceux-ci; (b) les emprunts effectus auprs des cranciers et le remboursement des sommes empruntes.46

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Prsentation du T.F.TFlux de trsorerie oprationnels Flux de trsorerie dinvestissement Flux de trsorerie de financement

XXX DA XXX XXX

Augmentation (diminution) nette des liquidits XXX Trsorerie au dbut de lexercice Trsorerie la fin de lexercice

XXX XXX DA47

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Classement des flux de trsorerie par catgorie dactivitsActivits oprationnelles Lorsque les encaissements (produits) excdent les dcaissements (charges) Activit investissement Cession dimmobilisations corporelles Cession de titres de crances ou de capitaux propres dautres entits Recouvrement de capitaux prts dautres entits Activit de financement mission de titres de capitaux propres mission de titres de crances

Rentres de liquidits

Rentres de liquidits

Sorties de liquidits

Trsorerie et quivalents de trsorerieActivit investissement

Sorties de liquidits

Activits oprationnelles Lorsque les dcaissements (charges) excdent les encaissements (produits)

Activit de financement Paiement de dividendes Remboursement de dettes Rachat de propres actions

Acquisition dimmobilisations corporelles Acquisition de titres de crances ou de capitaux propres dautres entits Prts consentis dautres entits

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Prparation du T.F.Tg

Linformation ncessaire la prparation de l EFT lEFT provient habituellement:(1) dun bilan comparatif (2) de ltat de rsultats de lexercice (3) de donnes relatives certaines oprations

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Prsentation des flux oprationnelsg

La mthode directe, suivant laquelle les principales catgories dentres et de sorties de trsorerie brutes sont prsentes; La mthode indirecte, suivant laquelle le rsultat est ajust:g g

g

g

des effets des transactions sans effet de trsorerie des d l d dcalages ou rgularisations d t l i ti dentres ou d sorties d de ti de trsorerie oprationnelle passes ou futures lis lexploitation, et des lments de produits ou de charges lis aux flux de trsorerie concernant les investissements ou le financement.

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Composantes de la Trsorerie et quivalents de trsorerieg

La Trsorerie, comprend:g g g

les fonds disponibles; les dpts vue; et les dcouverts bancaires sauf s'il est tabli qu'ils font l'objet d'un financement structurel de la socit et font l'objet d'un contrat ferme garantissant leur stabilit, auquel cas, ils sont classs parmi les flux de trsorerie lis aux activits de financement.

g

Les quivalents de trsorerie, sont des placements court terme, trs liquides facilement convertibles en un montant connu de liquidits, et non soumis un risque significatif de changement de valeur.51

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Modle du TFT S.C.FFlux oprationnels prsents selon la mthode directe

Flux oprationnels prsents selon la mthode indirecte

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Modle du TFT S.C.F (Suite)Flux dinvestissement et de Financement

(1) utiliser uniquement pour la prsentation dtats financiers consolids

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6. LANNEXE DES ETATS FINANCIERS

Objectifsg

Informer sur les bases retenues pour l'laboration des tats financiers et sur les choix particuliers de principes comptables adopts affrents aux transactions et vnements les plus significatifs ; Divulguer et motiver les cas de non respect des dispositions normatives du S.C.F dans d'laboration des tats financiers. Fournir des informations supplmentaires ne figurant pas dans le corps des composantes de synthse des tats financiers eux mmes et qui sont de t d nature f favoriser une prsentation fidl i t ti fidle.

g

g

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Structureg

Lannexe des tats financiers doit tre prsente d'une manire comparable d' exercice l' t bl d'un i l'autre. Chaque lment positionn dans le bilan, le compte de rsultat, le TVCP et le TFT doit faire l'objet d'une rfrenciation croise avec les notes correspondantes. Lannexe des tats financiers est prsente dans l'ordre suivant qui permet aux utilisateurs de comprendre les tats financiers et de les comparer avec ceux dautres entreprises :g

g

g

g g

g

Note confirmant le respect ou le non respect des normes comptables. Toute drogation par rapport ces normes devant tre explique et justifie. Note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqus Informations affrentes des lments figurant dans le corps composantes de synthse des tats financiers ; et Autres informations portant sur les ventualits, les engagements HB, les vnements post-clture, les parties lies, linformation sectorielle pour entits faisant appel public lpargne55

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Octobre 2007 / p27


Critresg

Deux critres essentiels permettent de dterminer les informations faire figurer dans lannexe :g

Le caractre pertinent de linformation, Son importance relative.

g

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Modle de lannexe S.C.F

TITRE IV Annexe 2 IVdu S.C.F

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PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

ANNEXE 2 : CONTENU DE LANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

Lannexe est un document de synthse, faisant partie des tats financiers. Elle fournit les explications ncessaires pour une meilleure comprhension du bilan et du compte de rsultat et complte autant que de besoin les informations utiles aux lecteurs des comptes. Les lments dinformation chiffrs de lannexe sont tablis selon les mmes principes et dans les mmes conditions que ceux figurant sur les autres documents constituant les tats financiers. Une inscription dans lannexe ne peut cependant en aucun cas se substituer une inscription dans un des autres documents des Etats Financiers. Lannexe comporte des informations portant sur les points suivants, ds lors que ces informations prsentent un caractre significatif ou sont utiles pour la comprhension des oprations figurant sur les tats financiers : 1. Rgles et mthodes comptables adoptes pour la tenue de la comptabilit et ltablissement des tats financiers 2. Complments dinformation ncessaires une bonne comprhension du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et de ltat de variation des capitaux propres, 3. Informations concernant les entits associes, filiales ou socit mre ainsi que les transactions ayant ventuellement eu lieu avec ces entits ou leurs dirigeants : 4. Informations caractre gnral ou concernant certaines oprations particulires ncessaires lobtention dune image fidle.

Deux critres essentiels permettent de dterminer les informations faire figurer dans lannexe : - le caractre pertinent de linformation, - son importance relative. En effet lannexe ne doit comprendre que les informations significatives, susceptibles dinfluencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financire et le rsultat de lentreprise.

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1. Rgles et mthodes comptables adoptes pour la tenue de la comptabilit et ltablissement des tats financiersLannexe comporte les informations suivantes sur les rgles et mthodes comptables ds lors quelles sont significatives : a) La conformit ou la non-conformit aux normes, toute drogation par rapport ces normes devant tre explique et justifie. b) Lindication des modes dvaluation appliqus aux divers postes des Etats Financiers, en particulier : En matire dvaluation des amortissements des lments corporels et des lments incorporels figurant au bilan, En matire dvaluation des titres de participation correspondant des dtentions dau moins 20% du capital En matire dvaluation des provisions, En matire dvaluation et de suivi des stocks En matire dvaluation des actifs et des passifs, dans le cas de drogation la mthode dvaluation au cot historique. c) La mention des mthodes dvaluation retenues ou des choix effectus lorsque pour une opration plusieurs mthodes sont admises. d) Les explications sur labsence de comparabilit des comptes ou sur les reclassements ou modifications apportes aux informations chiffres de lexercice prcdent pour les rendre comparables. e) Lincidence sur le rsultat des mesures drogatoires pratiques en vue dobtenir des allgements fiscaux. f) Les explications sur la mise en uvre de changement de mthode ou de rglementation : justification de ces changements, impact sur les rsultats et capitaux propres de lexercice et des exercices prcdents, mthode de comptabilisation. g) Lindication dventuelles erreurs significatives corriges au cours de lexercice : nature, impact sur les comptes de lexercice, mthode de comptabilisation, retraitement des informations comparatives de lexercice prcdent (compte pro-forma).

2. Complments dinformation ncessaires une bonne comprhension du bilan, du compte de rsultat, du tableau des flux de trsorerie et de ltat de variation des capitaux propresLannexe comporte les complments dinformation suivants relatifs au bilan, au compte de rsultat, au tableau des flux de trsorerie et ltat de variation des capitaux propres : h) Etat de lactif immobilis en indiquant pour chaque poste : les entres, les sorties et les virements de poste poste.

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i) Etat des amortissements et des pertes de valeur avec indication des modes de calcul utiliss, des dotations et des reprises effectues au cours de lexercice. j) Indication relative aux engagements pris en matire de crdit bail : nature des biens, traitement comptable, chance et montants. k) Prcisions sur la nature, le montant et le traitement comptable des dettes particulires dure indtermine. l) Etat des provisions avec indication de la nature prcise de chaque provision et de son volution. m) En cas de comptabilisation de valeurs rvalues : variation au cours de lexercice et ventilation de lcart de rvaluation ; mention de la part du capital correspondant une incorporation de lcart de rvaluation ; indication des informations en cots historiques pour les immobilisations rvalues, par la mise en vidence des complments de valeur et des amortissements supplmentaires qui sy rapportent. n) Montant des intrts et des frais accessoires ventuellement inclus dans le cot de production dimmobilisations et de stocks fabriqus par lentreprise. o) Etat des chances des crances et des dettes la date darrt des comptes, (en distinguant les lments moins dun an dchance, chance comprise entre un et cinq ans, et plus de cinq ans dchance). p) Mthode de dtermination de la valeur comptable des titres, mthode de traitement des changements de valeur de march pour les placements comptabiliss la valeur de march. q) Indication, pour chaque poste dlments fongibles de lactif circulant (stocks, titres de placement, Instruments financiers drivs) de la diffrence, lorsquelle est dun montant significatif, entre : dune part, leur valuation suivant la mthode pratique, dautre part, leur valuation sur la base du dernier prix de march connu la clture des comptes. r) Prcisions sur la nature, le montant, les volutions, les pertes de valeur ou amortissements et le traitement comptable : du fonds commercial ou goodwill des carts de conversion en monnaie nationale dlments chiffrs en devises ; des produits recevoir et charges payer au titre de lexercice ; des produits et charges imputables un autre exercice (charges et produits constats davance) des lments extraordinaires ; des dettes et crances dimpts diffrs ; des provisions pour engagements de retraite et indemnits assimiles. Des quotes-parts de rsultat sur oprations faites en commun

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s) Ventilation du chiffre daffaires : par catgories dactivits ; par marchs gographiques. t) Nature et objet de chacune des rserves figurant en capitaux propres. u) Description des produits et charges rsultant de lactivit ordinaire mais ncessitant du fait de leur importance ou de leur nature dtre mis en vidence pour expliquer les performances de lentit pour la priode. Exemple : cot de restructuration, perte de valeur exceptionnelle des stocks, abandon partiel dactivit, Cessions dimmobilisations, Rglements de litiges.

3. Informations concernant les entits associes et les transactions ayant eu lieu avec ces entits ou leurs dirigeantsv) En ce qui concerne les entits dtenues plus de 20% ou sur lesquelles lentreprise exerce une influence notable : Indication du nom, du sige social, du montant des capitaux propres du dernier exercice clos et de la fraction de capital dtenue. w) Pour les membres des organes dadministration, de direction ou de surveillance, montant global, pour chaque catgorie : Des avances et crdits allous avec indication des conditions consenties et des remboursements oprs pendant lexercice, ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte, Des rmunrations brutes globales alloues au titre de lexercice, Du montant des engagements contracts pour pensions de retraite leur profit, Des stocks options. x) Indication de la fraction des immobilisations financires, des crances et des dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant : la maison mre, les filiales, les entits associes au groupe, les autres parties lies (actionnaires, dirigeants) y) Nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant les transactions effectues au cours de lexercice avec les entits associes ou leurs dirigeants. Dans le cadre de comptes consolids : z) Explications sur les entits laisses en dehors du champ d'application de la consolidation : entits pour lesquelles des restrictions svres et durables remettent en cause substantiellement le contrle ou l'influence exerce sur elles par l'entit consolidante. 57


Entits dont les actions ou parts ne sont dtenues qu'en vue de leur cession ultrieure : situation financire de ces entits, justification de labsence de consolidation, mthode de comptabilisation des titres. aa) Les informations de caractre significatif permettant d'apprcier correctement le primtre, le patrimoine, la situation financire et le rsultat de l'ensemble constitu par les entits incluses dans la consolidation. Notamment tableau de variation du primtre de consolidation prcisant les modifications ayant affect ce primtre, du fait de la variation du pourcentage de contrle des entits dj consolides, comme du fait des acquisitions et cessions de titres. bb) Affectation des carts de premire consolidation et mthode damortissement des carts dacquisition positif (ou goodwill).

4. Informations caractre gnral ou concernant certaines oprations particulirescc) Dans le cadre des socits de capitaux, et pour chaque catgorie dactions, nombre dactions autorises, mises, non entirement libres, valeur nominale des actions (ou indication de labsence de valeur nominale), volution du nombre dactions entre le dbut et la fin de lexercice, nombre dactions dtenues par lentreprise, ses filiales ou les entits associes, actions rserves pour une mission dans le cadre doptions ou de contrats de vente, droits, privilges et restrictions ventuelles concernant certaines actions. dd) Montant des distributions de dividendes proposes, montant des dividendes privilgis non comptabiliss (sur lexercice et en cumul), description des autres engagements financiers vis vis de certains actionnaires payer et recevoir. ee) Indication des parts bnficiaires, obligations convertibles, changeables, bons de souscription, et titres similaires mis par la socit avec indication par catgorie de leur nombre, de leur valeur nominale et de ltendue des droits quils confrent. ff) Effectif moyen employ pendant lexercice (ventil par catgorie). Leffectif moyen employ sentend de leffectif moyen, salari dune part, et mis la disposition de lentit pendant lexercice dautre part. gg) Analyse des lments significatifs sectoriels par secteur dactivit et par secteur gographique. hh) Montant des engagements financiers non inscrits au bilan Assortis de srets relles Concernant les effets de commerce et assimils escompts non chus, Rsultant doprations ou de contrats de portage , Consentis de manire conditionnelle. ii) Montant des engagements pris en matire de pensions, complments de retraite et indemnits assimiles non comptabiliss la clture de lexercice.

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jj) Informations sur lensemble des transactions effectues au cours de lexercice sur les marchs de produits drivs, ds lors quelles reprsentent des valeurs significatives. kk) Risques et pertes non mesurables la date dtablissement des Etats Financiers et nayant pas fait lobjet dune provision ll) Evnements survenus postrieurement la clture de lexercice, naffectant pas la situation de lactif ou du passif de la priode prcdant la clture, mais susceptible par leur importance et leur influence probable sur le patrimoine, la situation financire ou lactivit de lentit daffecter le jugement des utilisateurs des tats financiers. mm) Aides publiques non comptabilises du fait de leur nature mais prsentant un caractre significatif ; par exemple, mesures prises par lEtat destines fournir un avantage conomique spcifique et bien dfini une entit ou une catgorie dentits : octroi de garanties, mise disposition dtudes, octroi de prts taux bonifi, mise en place dune politique dachat visant soutenir les ventes.

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Modles de tableaux pouvant figurer dans lannexeEVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Notes Valeur brute Augmentations Diminutions RUBRIQUES ET POSTES l'ouverture de de de l'exercice l'exercice l'exercice

Valeur brute la clture de l'exercice

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants Rq. 1 : Chaque rubrique est dvelopper au moins selon la nomenclature des postes figurant au bilan Rq. 2 : La colonne note permet d'indiquer par un renvoi les informations complmentaires portes en annexe concernant la rubrique (variations rsultant de regroupement d'entreprises, mthode dvaluation) Rq. 3 : la colonne augmentation est subdivise si ncessaire en 'acquisitions', 'apports', 'crations' Rq. 4 : la colonne diminution est subdivise si ncessaire en 'cessions', 'scissions', mises hors service' TABLEAU DES AMORTISSEMENTS RUBRIQUES ET POSTES Notes Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements cumuls en Dotations Elments cumuls en dbut d'exercice de l'exercice sortis fin d'exercice Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants Rq. 1 : Chaque rubrique est dvelopper au moins selon la nomenclature des postes figurant au bilan Rq. 2 : La colonne note permet d'indiquer par un renvoi les informations complmentaires portes en annexe concernant la rubrique (dures d'utilit ou taux d'amortissement utilis, modification des taux damortissements)

TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS RUBRIQUES ET POSTES Notes Pertes de valeur Augmentations Reprises Pertes de valeur cumules en Pertes de valeur sur pertes cumules en dbut d'exercice sur l'exercice de valeur fin d'exercice Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants

TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES ASSOCIEES FILIALES Notes Capitaux Dont Quote-part Rsultat Prts et Dividendes Valeur ET propres capital de capital dernier avances encaisss comptable des ENTITES ASSOCIEES dtenu (%) exercice accords titres dtenus FILIALES Entit A Entit B ENTITES ASSOCIEES Entit 1 Entit 2

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TABLEAU DES PROVISIONS RUBRIQUES ET POSTES

Notes Provisions Dotations de Reprises Provisions cumules en Lexercice sur lexercice cumules en dbut d'exercice fin d'exercice

PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impts Provisions sur litiges .. TOTAL PROVISIONS PASSIFS COURANTS Provisions pour pensions et obligations similaires Autres provisions lies au personnel Provisions pour impts TOTAL

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE LEXERCICE RUBRIQUES ET POSTES Notes A un an A plus dun an A plus de 5 ans TOTAL Au plus Et 5 ans au plus CREANCES Prts Clients Impts Autres dbiteurs TOTAL DETTES Emprunts Autres dettes Fournisseurs Impts Autres crditeurs TOTAL

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Documents

Etats Financiers Selon SCF