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États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Synthèse des ateliers du jeudi 9 mars 2006
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 1 : Sécurité / Sûreté
Coordonné par : Jean-François GEORGES
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 1 : Sécurité / sûreté
1 - Créer une base de données accidentologiques européenne (mondiale ?).
Analyser les méthodes de formation et de maintien des compétences des pays les plus performants.
2 - Favoriser l’utilisation du retour d’informations et d’expériences vers les pilotes. Rôle primordial du président et des chefs pilotes.
- Promouvoir l’égalité des coûts HdV avec ou sans instructeur.
Développer l’instruction SOL.
- Offrir un droit à 1h/1h 30 tous les 2 ans pour étude de cas pratiques et mise en garde.
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 1 : Sécurité / sûreté
3 - Poursuivre les travaux de définition d’une fondation dédiée à l’amélioration de la sécurité (voir EASA ). Objectifs, organisation.
4 - Favoriser financièrement l’installation de fuel-flow sur les avions (coûts de la certification de l’installation !)
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 1 : Sécurité / sûreté
5 – Développer une vraie concertation sur la façon de sensibiliser l’aviation générale aux problèmes de sûreté.
Rediscuter la définition et le nombre des ZIT (suite aux études CEA/IRSN).
6 – Veiller à ce que les acteurs de l’aviation générale soient consultés par l’autorité européenne à propos des coûts inhérents au renforcement des mesures de sureté.
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 2 : Réglementation
Coordonné par : Patrick CHARRIER
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 2 : Réglementation
Trop de réglementation tue la sécurité
ULM
La réglementation ULM est basée sur un système déclaratif qui responsabilise pilotes et propriétaires. Dans 80 % des cas c’est la même personne qui s’implique à la fois dans la maintenance de sa machine, ainsi que dans le maintien de sa compétence de pilote. « 50h de vol par an en moyenne ». Tout ceci a un coût financier raisonnable, on est très loin du comportement « de consommateur » du pilote avion en partie déresponsabilisé par une réglementation omniprésente. Pour ses raisons fondamentales l’ULM revendique très fort : « ne touchez pas à notre réglementation. Notre position est de rester hors domaine EASA.
Le développement régulier de l’ULM et l’amélioration de la sécurité justifie cette position.
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Atelier 2 : Réglementation
Dialogue avec les différentes Associations et Fédérations
Il ressort fortement des entretiens que la concertation continue avec les différentes formes d’activité est très largement déficiente. Seuls les ULM échappent à la règle. Le niveau d’informations et d’évolutions des différents textes en gestation n’est pas clairement reconnu par les utilisateurs. Il est important pour le « réglementateur » de communiquer mieux avec les usagers. Les administrations doivent tenir compte de la difficulté qu’ont les représentants, bénévoles, de rester informé.
L’EASA propose depuis un an des ateliers dans les états membres si les autorités en sont d’accord, il est important de favoriser les contacts entre l’EASA et les usagers par l’intermédiaire de la DGAC.
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Atelier 2 : Réglementation
Quid du rapport Belot ?
Et bien non le rapport Belot n’est pas enterré, bien au contraire et chacune des ses propositions sont attentivement étudiées.
Quid de l’IFR privé ?
Et bien non il n’est pas enterré non plus et la DGAC travaille efficacement sur un IR pour les pilotes privés.
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 2 : Réglementation
Avions de collection et RSA
De nombreux problèmes :
Démilitarisation non reconnue
Pas de notion d’obsolescence. Il ressort qu’il serait souhaitable que les CNRAC puissent comme les CNRA avoir l’autorisation d’ emport de passagers.
Hélicoptères
Les représentants des associations unanimes demandent une meilleure information de proximité sur l’évolution du FCL.2.
Avions légers
La DGAC étudie l’allégement des processus de certification notamment JAR VLA.
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 2 : Réglementation
Une catégorie d’avion léger sur le mode « Recreationnal » américain fait partie de cette réflexion. L’EASA a un projet qu’elle voudrait plus ambitieux d’une certification simplifiée pour l’ensemble des aéronefs non complexes.
JAR médical
Pour le moment rien ne bouge. Se dessine toutefois au niveau Européen (EASA) l’opportunité d’une visite médicale des sports aériens de loisirs auprès d’un médecin de ville (comme en Suisse).
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Atelier 3 : Espace Aérien
Coordonné par : Georges MAIGNAN
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 3 : Espace Aérien
Un consensus s’est dégagé sur :
La constatation de la complexité de l’espace
Les efforts de simplification annoncés par les autorités aéronautiques françaises et européennes (DGAC,DIRCAM, Eurocontrol)
La volonté de dégagement d’espaces de classe G, sans nuire à la sécurité.
Les efforts poursuivis par le sia , en particulier pour la diversification des cartes.
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Recommandations :
Compte tenu de l’augmentation du nombre des espaces de classe D, le souhait de la création d’itinéraires de transit ou de contournement, avec radio, mais sans transpondeur .
Couverture complète du territoire par SIV/CIV avec continuité du service, à condition qu’il soit gratuit (souhait FFA)
Poursuite du toilettage permanent des zones D , R… inutiles
Atelier 3 : Espace Aérien
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Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien
Coordonné par : Jean-Paul CHOQUEL
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Recommandations :
N°1 : Soutenir, auprès de l’EASA, l’extension des normes et procédures VLA jusqu’aux avions de MTOW de 2000 kg.
N°2 : Accorder le plein exercice des agréments aux industriels agréés (conception/certification – production – maintenance), c’est à dire ne pas contrôler systématiquement leurs actions (puisqu’ils sont agréés pour les réaliser) mais vérifier par sondages qu’ils méritent leurs agréments.
Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien
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N°3 : Inciter les écoles d’ingénieurs et les universités à orienter vers l’aviation générale leurs projets de fin d’études et/ou de recherche.
N°4 : Imposer au BEA, s’il émet des recommandations, de les rendre toujours publiques et de toujours les justifier par un dossier étayé (même s’il ne s’agit que d’un rapport préliminaire) et ce malgré les éventuelles contraintes liées au processus judiciaire.
Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien
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Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports
Coordonné par : Jean-Michel PAYOT
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AVOIR UN ESPRIT DE MISSION, SANS IDEE DE CLOCHER!
1° COMMUNIQUER et AGIR, pour défendre les intérêts des pratiquants et promouvoir nos activités, EN CONCERTATION (sans aller jusqu’à la fusion en une Grande Fédération Aéronautique, ceci pour préserver l’identité et les richesses de chacun.)
(Notion d’INTERLOCUTEUR UNIQUE: CNFAS)
Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports
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2° S’ORGANISER pour développer un ACCUEIL systématique adapté, sur des PLATES-FORMES MULTIDISCIPLINAIRES en s’appuyant sur une COOPERATION INTERFEDERALE RENFORCEE, en vue de répondre aux conséquences de la politique de DECENTRALISATION menée par l’Etat.
Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports
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3° « SEMER » en AGISSANT EN AMONT de la PRATIQUE AERONAUTIQUE, grâce à un ENGAGEMENT conjoint des FEDERATIONS, du MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE et du MINISTERE de la JEUNESSE, DES SPORTS et de la VIE ASSOCIATIVE (Programme type EDUC’EN CIEL visant à créer un RESEAU de FORMATEURS, pour DONNER LE SENS DE L’AIR AUX PLUS JEUNES et FAIRE PROGRESSER LA DIFFUSION DES FORMATIONS JEUNES EXISTANTES (BIA et actions fédérales spécifiques).
Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports
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Atelier 6Matériel / Acquisition / Entretien
Christian Dulauroy
Pierre Béria
Alain Levinspuhl
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Participants
Christian Dulauroy (AéCF) Pierre Béria (AOPA) Alain Levinspuhl (AOPA) Gabriel Gavard (Journaliste Aviasport) Jean Molveau (Journaliste / RSA) Jacques Laverlochère (AAAF) Jean-François Quilici (AAAF) Claude Lelaie (Airbus / AOPA) Jacques Cochelin (FFA) Benoît Pinon (DGAC) Jean-Claude Gomet (FFPLUM) Alain Vella (GSAC) Jacques Escaffre (FFG)
Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Généralités Inquiétude manifestée par les participants concernant la définition et
la mise en place de la réglementation Européenne et en particulier de la phase transitoire. Difficulté à être suffisamment et correctement représenté dans les instances décisionnaires. Nécessité de se concerter avec les autres pays face à l’EASA
Nécessité sur la fiscalité des carburants de dégager un consensus avant de proposer une demande officielle à Bercy
Risque de voir les coûts de surveillance et maintenance augmentés plutôt que diminués à l’occasion du transfert de compétences du GSAC vers les ateliers de maintenance
Risque de perte de la possibilité d’assurer l’entretien individuel des avions à terme.
Ne rien changer à la réglementation concernant les ULM, d’inspirer de cette réglementation pour les avions légers
Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Actions 1/3
Application « Part M » Entretien individuel : utiliser la loi du « Grand-Père » pour agréer celui
qui entretient déjà son avion (Part 66) Action GSAC
S’assurer que la nouvelle réglementation conduira à une optimisation et à une réduction du coût de surveillance. Mise en place d’un indicateur sur les coûts de surveillance sur toute la chaîne GSAC-Atelier
Action DGAC
Allègement du système « Form One » par la création d’un catalogue plus large de pièces standards
Action DGAC
Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Actions 2/3
Alléger les programmes de maintenance annuels constructeur (cf Socata) pour les appareils volant moins de 100h par an (butée calendaire de la 100h)
Action DGAC / Constructeurs
Participation au groupe de travail EASA MDM 032 (Application de la Part M). Groupe déjà formé et à influencer sur la position française au travers « Europ Air Sport »
Action commune des représentants des usagers
Participation au groupe de travail EASA M 017. Groupe à constituer : participation d’ici le 27 mars (qui et à quel titre?)
Action commune des représentants des usagers et DGAC
Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Actions 3/3 Fiscalité des carburants
Étudier l’harmonisation fiscale du Jet A1 et de la 100LL (TIPP/TVA) Actions AOPA / DGAC
Hélicoptère CNSK : confirmer le partage des responsabilités en cas de
modifications des kits par le propriétaire Action DGAC
Assurance casse : harmoniser les tarifs entre hélicoptères et avions Action Assureurs
Recherche Définir des thématiques de recherches fondamentales « Aviation
Légère » (exemple : ailes et GMP) et dégager les budgets correspondants (exemple : X% du budget de la DPAC)
Action DGAC / Industriels
Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 7 : Formation Encadrement médical
Coordonné par : Simon CROCE-SPINELLI
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Des recommandations - formation :
Créer un brevet intermédiaire entre le brevet de base et le PPL européen= base + module navigation + emport passager (de jour)
Créer une charte sur le contrôle du maintien des compétences des instructeurs. (concertation DGAC - pas de réglementation supplémentaire )
Créer une qualification IFR moins contraignante que l’IFR européen ( avec des limitations d’emploi )
NB. On a exclu une discussion sur les formations professionnelles, mais on signale les difficultés et menaces court terme d’ordre économique et linguistique (contexte européen de concurrence)
Atelier 7 : Formation – Encadrement médical
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Des recommandations - médical :
Elaborer des indicateurs pertinents de l’incidence du Médical sur la Sécurité avec retour systématique d’information et feed back rapide sur l’aptitude.
Apprendre aux pilotes à gérer leur santé.
Rôle de conseiller du médecin aéronautique.
Faire évoluer les normes médicales au fur et à mesure.
Mettre à l’étude le passage aux JAR FCL 3 pour les pilotes Classe 2.
Atelier 7 : Formation – Encadrement médical
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Atelier 8 : Aérodromes / environnement
Coordonné par : Pierre DUVAL
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Recommandations :
Souhaiter que les associations et organismes concernés soient associés aux discussions relatives aux transferts des aérodromes
Maintenir les équipes spécialisées des services techniques de l’Aviation civile qui peuvent réaliser gratuitement des aménagements au bénéfice de la sécurité des petites plates-formes
Demander que la circulaire du 6 décembre 2005 relative à la « maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d’aviation légère » soient mieux portée à la connaissance des usagers et riverains pour être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.
Atelier 8 : Aérodromes / environnement