Ethan Frome · Web viewet la transmission de documents nécessaires à l'instruction des dossiers des C oncessionnaires. plans et pieces ecrites Pour établir son offre, l

COMMUNE DE PAU 64000

Maîtrise d’Ouvrage :

HABITELEM5 allées Catherine de Bourbon

64000 PAU

Tél : 09.71.16.71.16 Email : [email protected]

REHABILITATION ELECTRIQUE PARTIELLEREMPLACEMENT DES TABLEAUX ELECTRIQUES

EN SITE OCCUPE

Résidence ALIZES2 bâtiments – 69 logements

28 Boulevard Alsace Lorraine – 64000 PAU

&

Résidence CHAMBORANT1 bâtiment – 28 logements

18 Boulevard Alsace Lorraine – 64000 PAU

CCTP

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Date limite de réception des offres : Lundi 9 juillet 2018Heure : 11h45Lieu de remise des offres : HABITELEM – 5 Allée Catherine de Bourbon – 64000 PAUHoraire d’ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h00 à 17h00 (16h15 le vendredi)

DIAG APS APD PRO DCE MARCHE EXE

Indice Etabli par Date Libellé de la modification Vérifié par Approuvé

par00 JB 14/06/201

8 Création du document JB VP

Réhabilitation électrique CCTP – Lot – ELECTRICITE – CFO / CFAALIZES - CHAMBORANT - PAU page 2 sur 17

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SOMMAIREPages

1 - GENERALITES.............................................................................................61.1 - OBJET 6

1.2 - PRESENTATION DE L’OPERATION 6

1.2.1 - GÉNÉRALITÉ 6

1.2.2 - DEFINITION DES LOCAUX DE L’IMMEUBLE 7

1.3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 7

2 - CONDITIONS GENERALES DES TRAVAUX......................................................82.1 - PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE DU PRESENT LOT 8

2.1.1 - A LA REMISE DE L’OFFRE 8

2.1.2 - ETUDE D’EXECUTIONS 8

2.1.3 - AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX 9

2.2 - PROPOSITION DE PRIX 9

2.3 - OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR 9

2.3.1 - PRINCIPE GENERAL 9

2.3.2 - PRESTATIONS GLOBALES 9

2.3.3 - CONTROLES 10

2.3.4 - PROTECTION DES OUVRAGES 10

2.3.5 - NETTOYAGE 10

2.3.6 - GARANTIE ET ENTRETIEN 11

2.3.7 - QUALIFICATION 11

2.3.8 - FORMATION DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT 11

2.4 - LIMITES DES PRESTATIONS 11

2.5 - TRAVAUX COMPRIS 12

2.6 - PLANS ET PIECES ECRITES 12

2.7 - NATURE ET PROVENANCE DES MATERIELS 13

3 - BASES GENERALES DE CALCUL ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES.................143.1 - INTRODUCTION 14

3.2 - NORMES ET REGLEMENTS 14

3.3 - CLASSEMENTS DES ETABLISSEMENTS 15

3.4 - NATURE DES COURANTS ET REGIME DU NEUTRE 15

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4 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX PREPARATOIRES...........................164.1 - COORDINATION DE TRAVAUX DU PRESENT LOT 16

4.2 - ETAT DES LIEUX 16

4.3 - SECURISATION DES INSTALLATIONS 16

4.4 - DEPOSES 17

4.5 - TRAVAUX DIVERS COORDINATION TRAVAUX 17

4.6 - PRISE DE TERRE – LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 17

4.6.1 - PRISE DE TERRE GENERALE 17

4.6.2 - LIAISONS ÉQUIPOTENTIELLE 17

5 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX LOGEMENTS.................................185.1 - TABLEAU ELECTRIQUE LOGEMENT 18

5.1.1 - TABLEAUX ELECTRIQUES 18

5.1.2 - GESTIONNAIRE D’ENERGIE 18

5.1.3 - ETIQUETAGE ET REPERAGE 18

5.1.4 - CHOIX DES MATERIELS 18

5.1.5 - ORGANES DE PROTECTION 19

5.1.6 - TELE-RUPTEURS CONTACTEURS HORLOGES 19

5.2 - MISE EN ŒUVRES PARTICULIERES 19

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1 - GENERALITES

1.1 - OBJETL’Entreprise est tenue de prendre connaissance de l’ensemble des pièces écrites, administratives et techniques du dossier d’Appel d’Offres avant de remettre son offre.

Le présent C.C.T.P. a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réhabilitation des tableaux électriques de 97 logements à Pau (dans 2 résidences).

Le présent dossier concerne le lot « Electricité ».

L’Entreprise aura l’attitude de proposer des variantes. Toutefois, afin de pouvoir analyser correctement les variantes proposées, celles-ci devront impérativement être explicitées, quantifiées et valorisées par poste ou/et produits. Ces variantes seront proposées, en complément sur un document séparé du devis.

Rappel : En aucun cas, les variantes qui pourraient être proposées ne se substitueront à l’obligation faite à l’Entreprise de répondre suer la base du C.C.T.P. et plans du présent LOT, ainsi qu’à toute pièce écrite de l’Appel d’Offre.

1.2 - PRESENTATION DE L’OPERATION

1.2.1 - GÉNÉRALITÉ

Travaux à prévoir pour la réhabilitation partielle des installations électriques de 97 logements dans 2 résidences.

Dans le cadre de son étude et afin d'étayer son offre, l'Entreprise prévoira tous les frais engendrés par les travaux, notamment, pour les réalimentations provisoires, les continuités de services des installations électriques autres que celles du chauffage qui seront prévues conservées. Dans tous les cas l'Entreprise aura obligation, avant la remise de son offre, de se rentre sur le site afin d'aborder l'ensemble des contraintes et détails techniques que lui impose le projet.

Les logements seront exploités par les locataires pendant toute la durée des travaux. Pendant les travaux, l'Entrepreneur devra impérativement conserver une continuité de service des installations électriques conservées. Les travaux devant être effectués sur coupure électrique générale seront à prévoir en horaires décalés et sur rendez-vous en accord au préalable des locataires des logements concernés.

Toutes les interventions de travaux seront impérativement planifiées au préalable avec les locataires concernés sur rendez-vous et suivant les disponibilités de chacun.

De plus, l'entreprise prévoira le déplacement et le replacement des meubles mobiles et fixes, étagères pour effectuer les travaux électriques dans les logements.

Le mobilier sera remis en place suivant configuration initiale à valider avec le locataire à la fin des travaux.

L'entreprise sera responsable de toute dégradation de mobilier mobile et/ou fixe. Pour cela elle devra présenter avant la signature des marchés les contrats d'assurances nécessaires à ce type de risque (même pour mobilier cuisine fixe).

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1.2.2 - DEFINITION DES LOCAUX DE L’IMMEUBLE

Catégorie et nombre de logements concernés par les travaux :

Résidence « LES ALIZES », 28 Boulevard Alsace Lorraine à Pau

o T1 : 14u

o T2 : 14u

o T3 : 27u

o T4 : 11u

o T5 : 2u

o T6/7 : 1u

Résidence « CHAMBORANT », 18 Boulevard Alsace Lorraine à Pau

o T2 : 6u

o T3 : 18u

o T4 : 4u

1.3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUXLes travaux considèrent principalement :

GENERALITES :

Toutes les démarches telles que consignations, raccordements, suivi, contrôle et mises en services dans les tableaux électriques existants.

PRESTATIONS D’ACHEVEMENT : Les contrôles, tests et essais des équipements et réseaux courants forts. Les essais Coprec. Les frais de visites et de contrôles par le Bureau de Contrôle pour chaque logement, si

besoin, sont à la charge du présent Lot. Attestation, sans réserve, du Bureau de contrôles à fournir au Maître d’Ouvrage si besoin. Tous documents, P.V et certificats des matériels. Le dossier complet D.O.E. comprenant notamment tous les schémas électriques

correspondants à tous les tableaux électriques et ceci pour tous les logements par type de logement.

Nota : Liste non exhaustive.

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2 - CONDITIONS GENERALES DES TRAVAUX

2.1 - PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRISE DU PRESENT LOT

2.1.1 - A LA REMISE DE L’OFFRE

Voir règlement de consultation

2.1.2 - ETUDE D’EXECUTIONS

L'Entrepreneur émettra en autant d'exemplaires que nécessaires, à l'approbation du Maître d’Ouvrage et des bureaux de Contrôles si besoin, les documents suivants, conformément au planning d'exécution :

Les fiches techniques du matériel avec avis techniques.

Les échantillons de tous les matériaux et produits qu’il propose d’utiliser.

L'Entrepreneur devra tenir compte d'un délai de quinze jours pour l'examen de ses documents.

Les documents seront de présentation soignée, les documents manuscrits sont proscrits.

2.1.3 - AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX

L'entreprise devra fournir avant la remise des ouvrages un dossier DOE (présentation sous forme de classeur) complet et conforme à l'exécution de tous les ouvrages qu'elle aura réalisée et comprenant en particulier :

Tous les documents d'exécution remis à jour, conformes à l'exécution.

Les schémas des tableaux électriques.

Les notices de fonctionnement et d'entretien des installations et des matériels, conformes aux normes NFX 60 série 300.

Le guide de conduite, de surveillance et d'exploitation des installations, conforme aux normes NFX 60 série 300.

La nomenclature détaillée des équipements avec désignation complète, référence, fournisseurs et toutes adresses utiles.

Les certificats de garantie spécifiques de chaque matériel.

Le rapport de conformité, sans observations, du bureau de contrôle si besoin. Les procès-verbaux des essais COPREC suivant documents COPREC N°1 et 2, dernière

édition.

2.2 - PROPOSITION DE PRIX

L'entrepreneur demeurera responsable des quantités, prix unitaires et évaluation de l'ensemble des travaux figurant sur ce devis quantitatif, joint à son engagement.

Pour que leur offre soit prise en considération, l'entreprise devra impérativement chiffrer la solution de base et les matériels prévus dans le présent dossier d'appel d'offres.

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2.3 - OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR

2.3.1 - PRINCIPE GENERAL

L'Entrepreneur est responsable de la qualité et du bon fonctionnement des installations qui lui seront confiées, ainsi que du respect des performances exigées dans le présent document.

Il doit, en conséquence, effectuer pour son propre compte et sous sa responsabilité, tous les calculs pour le dimensionnement des matériaux et équipements à mettre en œuvre.

La sélection de matériels définie dans le présent document est à considérer comme indicative et définissant des prestations.

Au cas où, en cours d'exécution, de nouveaux règlements entreraient en vigueur, l'Entrepreneur devrait en informer le Maître d'Ouvrage en lui précisant les incidences correspondantes pour qu'il puisse prendre les décisions nécessaires.

2.3.2 - PRESTATIONS GLOBALES

L'énumération des matériels et fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux n'est pas limitative.

L'Entrepreneur devra répondre aux besoins exprimés pour assurer un bon fonctionnement des installations, sans qu'il puisse se prévaloir d'une omission dans les présents documents.

2.3.3 - CONTROLES

L'Entrepreneur restera à la disposition du Maître d'Ouvrage et du bureau de contrôle si besoin pour leur permettre d'effectuer tous les contrôles que ceux-ci jugeront nécessaires.

L'Entrepreneur aura pour mission d'assister les contrôleurs, en particulier par la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire pour les diverses opérations de mesures et essais (démontage et remontage d'équipements).

Ces frais seront inclus dans l'offre de prix. La mission de contrôle si besoin sera assurée par un Organisme Agréé.

Les contrôles et vérifications suivants seront effectués :

Mesures de l'isolement. Vérification de la section des conducteurs. Contrôle du repérage des conducteurs et respect des couleurs normalisées. Contrôle de la pose des conducteurs.

Contrôle des dispositifs de protection contre les surintensités. Contrôle des dispositifs de protection des personnes. Contrôle du sens de rotation des phases. Contrôle de l'indice de protection du matériel. Contrôle de l'efficacité des protections contre les contacts indirects. Vérification des liaisons équipotentielles.

Cette liste n'est pas limitative et sera adaptée aux besoins du chantier.

Tous les frais relatifs aux levées de réserves seront à la charge de l'Entrepreneur.

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2.3.4 - PROTECTION DES OUVRAGES

L'Entrepreneur est responsable de ses ouvrages jusqu'à la livraison et, en conséquence, il doit la protection de ses propres ouvrages pendant l'exécution des travaux et jusqu'à la réception.

2.3.5 - NETTOYAGE

Tous les jours l'Entrepreneur devra effectuer l'enlèvement de tous les déchets, emballages et gravats résultant des travaux de la journée.

En fin de travaux toutes les protections provisoires seront démontées et le nettoyage de l'ensemble des ouvrages sera exécuté. Les tableaux seront dépoussiérés avant la réception.

2.3.6 - GARANTIE ET ENTRETIEN

Jusqu'à l'expiration du délai de garantie, l'Entrepreneur sera tenu de remplacer gratuitement toutes les parties du matériel reconnues défectueuses et d'exécuter gratuitement toutes modifications, mises au point et réglages nécessaires pour que les équipements continuent de satisfaire aux conditions du marché et de ses avenants. L'Entrepreneur supportera tous les frais de dépose, transports et de montage des équipements remplacés.

Le délai de garantie prévu sera prolongé d'un nombre de jours égal au nombre de jours où l'équipement a été indisponible.

L'Entrepreneur est tenu de garantir :

Qu'il est assuré à une compagnie d'assurance notoirement solvable en cas de sinistre, de telle façon que le Maître d'Ouvrage pour quelque motif que ce soit, en cas de mauvais fonctionnement des équipements.

Que l'ensemble des installations réalisées soit conforme aux lois, arrêtés et ordonnances en vigueur.

Qu'il reste responsable, suivant les lois en vigueur, de tous les vices de construction ou de mauvaise mise en œuvre.

2.3.7 - QUALIFICATION

L'Entrepreneur devra justifier d'une qualification en droit de validité; à cet effet, il joindra à sa soumission un certificat de qualification professionnelle de l'année en cours.

L'Entrepreneur devra être titulaire d'une qualification d'installateur agréé pour chacune des techniques prévues dans le cadre de ses travaux, et pour l'année en cours. Dans le cas contraire, il devra obligatoirement souscrire un contrat d'assistance technique avec le Constructeur des équipements concernés (joindre un exemplaire du document d'assistance à l'offre).

L'Entrepreneur devra pouvoir justifier de références de travaux de complexité similaire.

Les offres provenant d'entreprises non certifiées seront systématiquement refusées.

2.3.8 - FORMATION DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT

L'Entrepreneur devra assurer, dans le cadre de son marché, la formation des locataires ou du personnel technique intervenant.

Le Maître d'Ouvrage devra être informé de la situation de chaque équipement mis en œuvre par l'Entrepreneur, de son fonctionnement et des précautions à prendre (exploitation et maintenance).

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2.4 - LIMITES DES PRESTATIONS

Les travaux, objets du présent lot, devront comporter la totalité des prestations nécessaires au fonctionnement correct des installations électriques de l'ensemble de l'installation.

Ils seront exécutés aux conditions prévues dans les pièces constitutives du marché.

L'ensemble des documents remis avec le présent C.C.T.P. a pour but de renseigner l'entreprise, d'une manière générale, sur la nature des travaux à effectuer.

Toutefois, il est précisé que ces indications n'ont aucun caractère limitatif et que l'entrepreneur, de par sa qualification professionnelle, est tenu de compléter et de prévoir dans l'établissement de son prix, tous les travaux et fournitures nécessaires à la bonne exécution des ouvrages du présent lot, y compris ceux qui sont nécessaires à la bonne insertion de ces ouvrages avec les autres corps de métier, pour arriver à un parfait achèvement des ouvrages à réaliser.

L'entrepreneur ne pourra se soustraire à ses obligations en s'appuyant sur ce que les documents pourraient présenter d'incomplet, de contradictoire et d'erroné, les calibres des disjoncteurs, appareils de coupures ou de commandes et les sections des conducteurs ne sont données qu'à titre indicatif.

L'entrepreneur sera tenu de prendre connaissance de la totalité des travaux à exécuter par tous les autres corps d'état et de retenir leurs besoins pour l'établissement de son offre.

De ce fait, il ne saurait être accordé de majoration quelconque au prix consenti, pour raison d'omission, insuffisance, adaptation au site ou imprécision. Toute latitude est laissée à l'entrepreneur pour reconnaître les lieux et obtenir auprès du Maître d’Ouvrage, tous les renseignements qu'il désire.

2.5 - TRAVAUX COMPRIS

Sont notamment à la charge de l'entrepreneur:

La fourniture, le transport, l'amenée à pied d'œuvre et le montage de tous les matériels nécessaires à la réalisation des installations du présent lot.

Les protections nécessaires, en particulier aux chocs, projections de peinture, intempéries, vols, etc., doivent être mises en œuvre en cours de chantier pour assurer un bon état de conservation des matériels mis en œuvre.

Les percements, scellements nécessaires au passage des câbles, fourreaux et supports des chemins de câbles et de l'appareillage.

Tous les rebouchages seront à la charge du présent lot, y compris la reconstitution coupe-feu.

Les passages dans les maçonneries lourdes, seront réalisés par l'entreprise du présent lot.

La peinture de protection et de finition de toute pièce métallique pouvant être installée par l'entreprise.

Tous les cheminements sous moulure et goulotte apparente.

Les plans D.O.E. après réalisation (1 tirage + une version numérique).

Les contacts et réunions avec les différents concessionnaires, l'élaboration et la transmission de documents nécessaires à l'instruction des dossiers des Concessionnaires.

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2.6 - PLANS ET PIECES ECRITES

Pour établir son offre, l'entreprise aura à charge de consulter l'ensemble du C.C.T.P dans le cadre du présent appel d'offre.

Elle ne pourra prétendre à une non connaissance du dossier d'appel d'offre et de ses constituantes.

L'Entreprise établira donc son offre en étudiant la totalité des travaux et équipements nécessaires à tous les logements.

2.7 - NATURE ET PROVENANCE DES MATERIELSTous les appareils et matériaux entrant dans l'installation seront neufs et de première qualité, d'autre part les matériels devront être référencés sur le catalogue, de l'année en cours, du constructeur. Ils devront être conformes aux normes et agréés NF USE. La présentation d'un procès-verbal d'essais sera exigée pour chaque matériel.

Le matériel devra, en outre, répondre rigoureusement aux caractéristiques définies dans le C.C.T.P., les plans, les schémas et à l’usage auquel il est destiné. Une liste partielle des marques et références de chaque matériel indiqué ci-après ne sont pas contractuelles. L’Entrepreneur pourra proposer en installation (avec l’accord du Maître d’Ouvrage) des produits de marque et référence différentes mais techniquement équivalent.

Avant exécution, une liste des échantillons sera proposée au Maître d'Ouvrage pour la validation dès la signature du marché.

Avant tout démarrage des travaux, que ce soit sur le chantier ou dans son atelier de préfabrication, l'entrepreneur devra obligatoirement soumettre les échantillons des matériels qu'il prévoit d'installer à l'approbation du Maître d'Ouvrage. Avant de présenter un échantillon, l'entrepreneur s'assurera qu'il peut se procurer le matériel correspondant dans un délai compatible avec son planning d'intervention.

Chaque échantillon sera accompagné d'une notice technique détaillée qui devra contenir toutes les caractéristiques techniques spécifiées au présent C.C.T.P. pour le produit concerné et qui sera conservé définitivement par le Maître d'Ouvrage.

Le Maître d'Ouvrage ne donnera son accord sur les produits présentés qu'après avoir vérifié qu'ils méritent réellement le qualificatif de "similaire" (voir ci-après la définition du terme "similaire").

Une fois les échantillons approuvés, l'entrepreneur ne pourra en aucun cas utiliser des matériels d'autres marques en prétextant une rupture de stock ou un délai de livraison trop long, sans soumettre à nouveau les matériels de remplacement à l'approbation du Maître d'Ouvrage.

Pour chaque article, il ne devra être utilisé qu'une seule marque de matériel pour l'ensemble du chantier. Tout matériel jugé non conforme sera refusé.

Définition du terme "SIMILAIRE"

Seront considérés comme similaires les matériels qui à la fois :

seront de même technologie que les produits cités

auront des performances et des fonctionnalités qui seront en tous points au moins égales à celles des produits cités

seront constitués de matériaux de même nature et de qualité au moins égale à celle des produits cités

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auront des caractéristiques techniques (températures limites d'utilisation, pression de service maximale, réaction au feu, etc.) qui seront toutes égales ou supérieures à celles des produits cités (et ceci même si les caractéristiques limites d'utilisation des produits cités dans le présent C.C.T.P. ne pourront jamais être atteintes compte tenu des conditions réelles de fonctionnement des matériels)

pourront être équipés ultérieurement des mêmes options que celles des produits cités (même si ces options ne sont pas retenues au titre du présent CCTP)

seront garantis pendant une durée au moins égale à celle des produits cités (pour les matériels bénéficiant d'une garantie supérieure à la garantie légale)

3 - BASES GENERALES DE CALCUL ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES

3.1 - INTRODUCTIONCe chapitre indique, de manière non exhaustive mais référentielle, les principales règles générales et particulières de mise en œuvre à respecter pour la réalisation des travaux du présent Lot.

3.2 - NORMES ET REGLEMENTSL'ensemble des installations qu'exécutera l'Entreprise du présent Lot devra répondre aux normes, règlements, décrets, arrêtés, règles de l'art (édition en vigueur le mois avant la remise de l'offre), et notamment:

La norme NF-C 14-100 concernant les branchements de première catégorie.

La norme NF-C 15 100 concernant les installations électriques" Installations électriques basse tension- Règles" et de ses additifs.

La norme NF-C 15 103 concernant le choix des matériels en fonction des influences extérieures.

Relatif aux circuits de communication (Téléphonie incluse) : NF-C 15.100 -Article 771.559.6.1.1

La NF C 17 100 relatives à la protection contre la foudre.

Le Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs.

Le décret 73-103 du 31 octobre 1973 relatif aux Etablissements recevant du Public (E.R.P.), lorsque les ouvrages concernés ont fait l'objet d'un classement par les services de sécurité.

Les recommandations France Télécom concernant les réseaux câblés.

Le règlement de sécurité, articles MS53 et MS62 contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public en application des articles R-123-11 du code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions générales du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (arrêté du 25 Juin 1980).

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code au code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur les bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.

Non exhaustif.

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En général = Code de la Construction et de l'Urbanisme

Code du Travail.

Documents Techniques Unifiés (DTU).

Règles de calculs propres à la NF C15 100 et règles REEF.

Règles de calculs édités par le C.S.T.P.

Normes AFNOR.

Publications Union Technique de !'Electricité(UTE).

Publications Commission Electrotechnique Internationale (CEI).

Spécifications Commission Internationale de certification de conformité de l'Equipement Electrique (CEE).

Non exhaustif.

L'Entreprise sera tenue de se conformer et de respecter les prescriptions et les obligations définies dans tous les textes liés à ses prestations. La présentation ci-dessus n'est pas exhaustive, elle est indicative et non limitative. Elle n'exclut pas les textes ou règlements particuliers aux cas d'espèces pouvant être rencontrés pour l'exécution de cette opération.

Tous les matériels mis en œuvre devront être conformes à la réglementation en vigueur sur la compatibilité électromagnétique et porter le marquage " CE ".

D'une manière générale, les indications données dans le présent descriptif ne portent que sur les points non précisés par la réglementation, sur les bases à admettre pour les calculs et en aucun cas sur les règlements que l'entreprise déclare, par le fait même qu'elle soumissionne, parfaitement connaître.

D'autre part, ne seront pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par l'organisme de contrôle pour non-respect des règles de sécurité, normes, textes de lois et règles de l'art, en vigueur le mois avant la remise de l'offre par l'entreprise.

3.3 - CLASSEMENTS DES ETABLISSEMENTS Logements collectifs

3.4 - NATURE DES COURANTS ET REGIME DU NEUTRE

Origine alimentations électriques : coffret de coupure individuel à chaque logement.

Tension : 230 volts

o Régime du neutre : schéma : TT – la protection des circuits terminaux sera réalisée par disjoncteur différentiel

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4 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX PREPARATOIRES

4.1 - COORDINATION DE TRAVAUX DU PRESENT LOTSans objet.

4.2 - ETAT DES LIEUXAvant tout démarrage d'intervention et travaux, l'Entreprise prendra connaissance et procèdera à un état des lieux technique exhaustif des installations électriques existantes Courants forts et faibles sur l'ensemble des logements, en concertation avec les représentants des Services Techniques et les Maîtrises.

Ceci concerne notamment :

Le fonctionnement et l'organisation actuels pour l'exploitation du bâtiment. Les implantations géographiques et physiques des armoires et coffrets électriques, des

matériels nécessaires aux fonctionnements pour les courants forts et faibles, des organes de sécurité (arrêt d'urgence, alarmes, etc.).

L'architecture et les cheminements des réseaux généraux pour les courants forts et faibles. Les dispositifs de protections et de sécurité généraux pour les courants forts et faibles. Les protections, commandes et réseaux des installations secondaires courants forts et faibles

existants. Les fonctionnements actuellement mis en place pour les installations et équipement courants

forts et faibles. Relevés des besoins en installations provisoires et dévoiement de réseaux nécessaires à la

continuité de l'exploitation pour l'ensemble de !'Etablissement pendant les phases de travaux. Liste ci-dessus non exhaustive.

Les états des lieux, relevés techniques, états de fonctionnements demandés dans le cadre du projet dans ce C.C.T.P. pour les équipements existants, devront être consignés par !'Entreprise sur un rapport qui sera remis au Maître d'Ouvrage.

4.3 - SECURISATION DES INSTALLATIONS

Avant tout travaux de dépose, l'entreprise effectuera la sécurisation des circuits et équipements électriques. Pour ce faire, elle devra notamment s'assurer que le (les) circuits qu'elle prévoit de déposer n'affectent pas le bon fonctionnement de l'établissement sur les parties restant en exploitation.

Avant toute coupure électrique et sectionnement de réseaux, courants forts ou courants faibles, l'entreprise devra également effectuer une procédure d'information auprès des représentants des services techniques, du maître d'ouvrage, en présenter l'objet, et obtenir obligatoirement l'accord de celui-ci ou/et de ses représentants désignés.

Avant toute coupure électrique courants forts ou courants faibles, l'entreprise devra impérativement effectuer une procédure d'information auprès des représentants du maître d'ouvrage, en présenter l'objet, et obtenir obligatoirement l'accord de celui-ci.

L'entreprise effectuera cette sécurisation par la mise hors tension du (des) réseau électrique concerné et la Consignation normative de l'organe de protection concerné. Elle isolera le (les) câble concerné. Aucun câble laissé en attente de dépose non isolé à son extrémité ne sera toléré.

De même, toute intervention ou/et travaux provisoires qui seront à réaliser sur les secteurs jouxtant les zones restant ouvertes à l'exploitation des établissements (personnel, résidents et public) devront faire l'objet de précautions à prendre avant intervention et d'une procédure à mettre en place afin d'éviter de provoquer tout gêne, dégradation et risques physiques.

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La sécurisation passera également, sur les secteurs ou/et zones ouvertes ou jouxtant le public, par l'installation, due par l'entreprise, de balisages et de panneaux de signalisation des zones d'interventions. Il en sera de même sur les zones techniques électriques (locaux et placards techniques, etc.)

4.4 - DEPOSES

L'entrepreneur sera amené à déposer l'ensemble des installations électriques existantes non-conformes et restructurés dans le cadre du projet, concernant son lot, mais aussi pouvant gêner partiellement ou dans sa totalité l'exploitation de l'établissement ou/et le chantier.

L'entrepreneur titulaire du lot devra l'évacuation et l'élimination des déchets conformément à la règlementation en vigueur, tri, élimination, PV de retraitement.

En ce qui concerne les locaux concernés par les travaux de restructurations, il sera prévu entre autres:

Les déposes de tous les tableaux électriques existants.

4.5 - TRAVAUX DIVERS COORDINATION TRAVAUX

L'entrepreneur devra tenir compte, dans son offre, des frais concernant toute prestation de préparation ou/et provisoire qu'il jugerait utile dans le cadre d'une parfaite coordination avec les locataires.

4.6 - PRISE DE TERRE – LIAISONS EQUIPOTENTIELLES

4.6.1 - PRISE DE TERRE GENERALE

La prise de terre est existante. Sa valeur sera vérifiée et consignée sur PV remis au Maître d’Ouvrage.

4.6.2 - LIAISONS ÉQUIPOTENTIELLE

Toutes les installations électriques nouvellement crées seront raccordées au réseau de terre.

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5 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES TRAVAUX LOGEMENTS

5.1 - TABLEAU ELECTRIQUE LOGEMENT

5.1.1 - TABLEAUX ELECTRIQUES

Pour chaque logement, un tableau électrique nouvellement créé remplacera le tableau électrique existant.

Tous les circuits de l’installation se trouvant dans le Tableau Electrique devront être protégés par des disjoncteurs.

L’entreprise remplacera les portes fusibles par des disjoncteurs pour l’ensemble des protections. Les modules de commandes électriques tels que contacteurs, horloges, télérupteurs devront être également remplacés.

Tous les circuits devront être protégés par interrupteurs différentiels 30mA.

Chaque tableau devra être équipé d’une porte et de plastrons. Le tableau devra être conforme à la

réglementation en vigueur.

Dans certains logements, il est possible que les interphones (combinés intérieurs) soient à déplacer en fonction de l’encombrement du nouveau tableau. Ces prestations sont à prévoir par le présent Lot.

5.1.2 - GESTIONNAIRE D’ENERGIE

Sans objet.

5.1.3 - ETIQUETAGE ET REPERAGE

Tous les appareils de commande, de protection ou auxiliaires seront repérés individuellement par un dispositif durable et imperdable (1 étiquette sur l'appareil et 1 sur le plastron).

Toutes les bornes et les câbles de sorties seront munis d'une étiquette repère.

Un porte document pouvant recevoir l'ensemble des documents relatifs au tableau (schémas, plans d'implantation et de repérage) sera mis en place dans la porte intérieure.

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5.1.4 - CHOIX DES MATERIELS

L’ensemble des composants des tableaux sera de la même marque.

Les équipements seront de type « modulaires ».

5.1.5 - ORGANES DE PROTECTION

Les interrupteurs différentiels 30 mA instantanés répondront à la règlementation NF C 15100 en vigueur (Puissance de branchement, surface du logement, courants assignés de l’installation…).

Les départs terminaux seront protégés par des disjoncteurs modulaires.

Les circuits de prises spécialisées tel que ‘’machine à laver’’, ‘’Plaque électrique’’, ‘’Four’’, Chauffe-eau, etc… seront protégés indépendamment.

5.1.6 - TELE-RUPTEURS CONTACTEURS HORLOGES

Les équipements seront de type « modulaires ».

5.2 - MISE EN ŒUVRES PARTICULIERES

Toute installation 'En apparent' projetée par l'Entreprise tels que moulures goulottes ou autres cheminements apparents devra impérativement faire l'objet, auparavant, d'un accord émis par le Maître d'Ouvrage.

FIN DU DOCUMENT

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