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13. Nelson NA, Robins TG, White RF, et al. A case control study of chronic neuropsychiatric disease and organic solvent expo- sure in automobile plant workers. Occup Environ Med 1994; 51:302–7. 14. Casetta I, Granieri E, Malagu S, et al. Environmental risk factors and multiple sclerosis: A community-based case-control study in the province of Ferrara, Italy. Neuroepidemiology 1994;13: 120–8. 15. Frutos-Alegria MT, Beltran-Blasco I, Quiles-Iborra C, et al. Epide- miologia de la esclerosis multiple en Alcoi. Datos analyticos. Rev Neurol 2002;34:813–6. 16. Riise T, Moen BE, Kyvic KR. Organic solvents and the risk of multiple sclerosis. Epidemiology 2002;13:718–20. 17. Mortensen JT, Bronnum-Hansen H, Rasmussen K. Multiple sclero- sis and organic solvents. Epidemiology 1998;9:168–71. 18. Landtblom AM, Flodin U, So ¨derfeldt B, et al. Organic solvents and multiple sclerosis: A synthesis of the current evidence. Epide- miology 1996;7:429–33. 1775-8785/$ - see front matter ß 2009 Publie ´ par Elsevier Masson SAS. 10.1016/j.admp.2009.06.004 Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement 2009;70:482-484 E ´ tiquetage d’un me ´lange corrosif § Corosive mixture labelling S. Malard, D. Lafon INRS, 30, rue Olivier-Noyer, 75014 Paris, France Question Une entreprise sous-traitante utilise un produit conditionne ´ en bidon, qui est introduit manuellement dans une machine a ` laver les sols. La fiche de donne ´es de se ´curite ´ pre ´cise : substances dangereuses repre ´sentatives : cette pre ´para- tion ne contient aucune substance dangereuse de cette cate ´gorie ; autres substances apportant un danger : hydroxyde de sodium : concentration 0,00 % et < 2,50 %. Symbole : C, R : 35, tensio-actif anionique : concentration a ` 0,00 % et < 2,50 %. Symbole : Xi, R : 38–41, pyrophosphate de te ´trapotassium : 10,00 % et < 25,00 %. Symbole : Xi, R : 36, alcool e ´thoxyle ´: 0,00 % et < 2,50 %. Symbole : C, R : 38–41 ; proprie ´te ´s physiques et chimiques : quand la valeur du pH est possible : 14,00 ; protections des mains : des cre `mes protectrices peuvent e ˆtre utilise ´es pour des parties expose ´es de la peau, elles ne devraient, toutefois, pas e ˆtre applique ´es apre `s contact avec le produit. En cas de contact avec les mains prolonge ´s ou re ´pe ´te ´s, utiliser des gants approprie ´s ; protection des yeux et du visage : e ´viter le contact avec la peau et les yeux. Porter des lunettes de se ´curite ´; informations re ´glementaires : classe de la pre ´paration : irritant, risques particuliers attribue ´s a ` la pre ´paration et conseils de prudence : R38, R41, S26, S36/39, S45, S37. Cette pre ´paration, dont le pH est e ´gal a ` 14, n’alerte pas de fac ¸on explicite les utilisateurs sur les risques cutane ´s et pour les risques oculaires, l’information sur la se ´ve ´rite ´ possible des le ´sions est apporte ´e par la phrase de risque R41. Cette pre ´paration est-elle correctement e ´tiquete ´e ? Quel serait l’e ´tiquetage dans le syste `me ge ´ne ´ral harmonise ´ de classification et d’e ´tiquetage des produits chimiques (SGH) ? Dr E.T. (Oise). Re ´ponse Cette pre ´paration contient, d’apre `s le fabricant, quatre sub- stances dont une est irritante pour la peau et caustique pour les yeux, une autre irritante pour les yeux et deux corrosives. La somme des produits corrosifs atteint une concentration maximale de 5 %. La concentration minimale n’est pas fournie ; elle peut e ˆtre infe ´rieure a ` 1. L’alcool e ´thoxyle ´ est accompagne ´ des phrases de risque R38 et 41. La classification devrait e ˆtre irritante Xi et non C. La classification corrosive est re ´serve ´e aux phrases de risque R35 et 34. Conside ´rons donc que la classification est Xi. La somme des produits corrosifs devient 2,5 %. Lorsqu’une substance ou pre ´paration est classe ´e comme corrosive avec les phrases R34 ou R35, le risque de le ´sions oculaires graves est conside ´re ´ comme implicite et la phrase R41 n’est pas mentionne ´e sur l’e ´tiquette. C’est le cas de l’hydroxyde de sodium. Trois substances sont donc conside ´- re ´es comme pouvant entraı ˆner des le ´sions oculaires graves pour les yeux avec la phrase R41. La somme des substances R41 est donc au maximum de 7,5 %. Dans le cas des pre ´parations dangereuses, la classification doit se re ´fe ´rer a ` l’annexe II de l’arre ˆte ´ du 9 novembre 2004 (classification, emballage et e ´tiquetage des substances et pre ´parations chimiques dangereuses. Textes re ´glementaires et commentaires. ED 982 – Aide-me ´moire technique INRS). Dans le cas des pre ´parations autres que gazeuses, qui contiennent des substances produisant des effets corrosifs Courrier des lecteurs Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement 2009;70:482-486 § Toute question doit e ˆtre transmise, par e ´crit, avec vos coordonne ´es pre ´cises, au Dr Dominique Lafon, 85, bis, chemin du Bas-des-Ormes, 78160 Marly-le-Roi, France. E-mail : [email protected]. 484

Étiquetage d’un mélange corrosif

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Page 1: Étiquetage d’un mélange corrosif

Courrier des lecteurs Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement 2009;70:482-486

13. Nelson NA, Robins TG, White RF, et al. A case control studyof chronic neuropsychiatric disease and organic solvent expo-sure in automobile plant workers. Occup Environ Med 1994;51:302–7.

14. Casetta I, Granieri E, Malagu S, et al. Environmental risk factorsand multiple sclerosis: A community-based case-control studyin the province of Ferrara, Italy. Neuroepidemiology 1994;13:120–8.

15. Frutos-Alegria MT, Beltran-Blasco I, Quiles-Iborra C, et al. Epide-miologia de la esclerosis multiple en Alcoi. Datos analyticos. RevNeurol 2002;34:813–6.

16. Riise T, Moen BE, Kyvic KR. Organic solvents and the risk ofmultiple sclerosis. Epidemiology 2002;13:718–20.

17. Mortensen JT, Bronnum-Hansen H, Rasmussen K. Multiple sclero-sis and organic solvents. Epidemiology 1998;9:168–71.

18. Landtblom AM, Flodin U, Soderfeldt B, et al. Organic solvents andmultiple sclerosis: A synthesis of the current evidence. Epide-miology 1996;7:429–33.

1775-8785/$ - se

10.1016/j.admp.

e front matter � 2009 Publie par Elsevier Masson SAS.

2009.06.004 Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement2009;70:482-484

Etiquetage d’un melange corrosif§

Corosive mixture labelling

S. Malard, D. LafonINRS, 30, rue Olivier-Noyer, 75014 Paris, France

Question

Une entreprise sous-traitante utilise un produit conditionneen bidon, qui est introduit manuellement dans une machinea laver les sols.La fiche de donnees de securite precise :� substances dangereuses representatives : cette prepara-tion ne contient aucune substance dangereuse de cettecategorie ;� autres substances apportant un danger :� hydroxyde de sodium : concentration � 0,00 %et < 2,50 %. Symbole : C, R : 35,� tensio-actif anionique : concentration � a 0,00 %et < 2,50 %. Symbole : Xi, R : 38–41,� pyrophosphate de tetrapotassium : � 10,00 %et < 25,00 %. Symbole : Xi, R : 36,� alcool ethoxyle : � 0,00 % et < 2,50 %. Symbole : C, R :38–41 ;� proprietes physiques et chimiques : quand la valeur du pHest possible : 14,00 ;

§ Toute question doit etre transmise, par ecrit, avec vos coordonneesprecises, au Dr Dominique Lafon, 85, bis, chemin du Bas-des-Ormes,78160 Marly-le-Roi, France. E-mail : [email protected].

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� protections des mains : des cremes protectrices peuventetre utilisees pour des parties exposees de la peau, elles nedevraient, toutefois, pas etre appliquees apres contact avecle produit. En cas de contact avec les mains prolonges ourepetes, utiliser des gants appropries ;� protection des yeux et du visage : eviter le contact avec lapeau et les yeux. Porter des lunettes de securite ;� informations reglementaires :� classe de la preparation : irritant,� risques particuliers attribues a la preparation et conseilsde prudence : R38, R41, S26, S36/39, S45, S37.Cette preparation, dont le pH est egal a 14, n’alerte pas defacon explicite les utilisateurs sur les risques cutanes etpour les risques oculaires, l’information sur la severitepossible des lesions est apportee par la phrase de risqueR41.Cette preparation est-elle correctement etiquetee ? Quelserait l’etiquetage dans le systeme general harmonise declassification et d’etiquetage des produits chimiques (SGH) ?Dr E.T. (Oise).

Reponse

Cette preparation contient, d’apres le fabricant, quatre sub-stances dont une est irritante pour la peau et caustique pourles yeux, une autre irritante pour les yeux et deux corrosives.La somme des produits corrosifs atteint une concentrationmaximale de 5 %. La concentration minimale n’est pasfournie ; elle peut etre inferieure a 1.L’alcool ethoxyle est accompagne des phrases de risque R38et 41. La classification devrait etre irritante Xi et non C. Laclassification corrosive est reservee aux phrases de risque R35et 34. Considerons donc que la classification est Xi. La sommedes produits corrosifs devient 2,5 %.Lorsqu’une substance ou preparation est classee commecorrosive avec les phrases R34 ou R35, le risque de lesionsoculaires graves est considere comme implicite et la phraseR41 n’est pas mentionnee sur l’etiquette. C’est le cas del’hydroxyde de sodium. Trois substances sont donc conside-rees comme pouvant entraıner des lesions oculaires gravespour les yeux avec la phrase R41. La somme des substancesR41 est donc au maximum de 7,5 %.Dans le cas des preparations dangereuses, la classificationdoit se referer a l’annexe II de l’arrete du 9 novembre 2004(classification, emballage et etiquetage des substances etpreparations chimiques dangereuses. Textes reglementaireset commentaires. ED 982 – Aide-memoire technique INRS).Dans le cas des preparations autres que gazeuses, quicontiennent des substances produisant des effets corrosifs

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Courrier des lecteurs

(R34–R35) ou des effets irritants (R36–R37–R38–R41), leslimites de concentration individuelle, exprimees en pour-centage poids/poids determinant la classification de lapreparation sont les suivantes :Classification de la preparation : en cas de presence desubstance corrosive avec la phrase R35 :� C et R35 : concentration � 10 % – R35 ;� C et R34 : 5 % � concentration < 10 % – R34 ;� Xi et R41 : 5 % ;� Xi et R36, R37, R38 (R36/38 obligatoire) : 1 % � concentra-tion < 5 %.Ces limites de concentrations ne sont, cependant, a n’utiliserque dans les cas ou dans la preparation, il n’existe pas desubstances ayant fait l’objet d’une limite de concentrationspecifique dans l’annexe I de l’arrete du 20 avril 1994.Dans votre cas, l’hydroxyde de sodium est concerne ; seslimites de concentration sont les suivantes :

Concentration ClassificationC � 5 % C ; R352 % � C < 5 % C ; R340,5 % � C < 2 % Xi ; R36/38

La preparation devrait etre classee soit C ; R34, soit Xi ; R36/38,en fonction de la concentration reelle de l’hydroxyde desodium dans la preparation. La fiche de donnees de securitene signale qu’une presence inferieure a 2,5 %.Concernant les yeux, en cas de presence de substance Xi etR41, la preparation doit etre classee :� Xi et R41 si la concentration est � 10 % ;� Xi et R36 si la concentration est comprise entre 5 % et 10 %.La preparation devrait etre classee Xi, R36, puisque la concen-tration maximale est de 7,5 %. La concentration minimale estla aussi inconnue.Il est, cependant, signale dans les proprietes physiques etchimiques que la valeur possible du pH est 14. La classifica-tion peut etre fondee sur cette valeur extreme de pH, qui,lorsqu’elle est superieure a 11,5 entraıne une classificationcorrosive.Il est possible dans ce cas de tenir compte de la reservealcaline : si celle-ci donne a penser que les substances oupreparations peuvent ne pas etre corrosives, l’hypothesedevra etre confirmee, de preference, en procedant a un testin vitro valide, l’argument de la reserve alcaline n’etant passuffisant a lui seul pour justifier la decision de ne pas classerles substances et preparations comme corrosives.Dans votre cas, le fabricant aurait du classer cette prepara-tion corrosive avec la phrase R35 : provoque de gravesbrulures, sauf si les tests precedemment cites ont ete rea-lises.

Vous avez donc raison de vous poser des questions sur cetetiquetage. Il n’est pas certain qu’il soit errone, mais il seraitutile d’interroger le fabricant sur les raisons pour lesquelles ila classe ce produit de la sorte.Votre derniere question concerne l’etiquetage de ce pro-duit dans le cadre du SGH. Le reglement europeen no 1272/2008 du 16 decembre, relatif a la classification a l’etique-tage et a l’emballage des substances et des melanges,modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le reglement (CE) no 1907/2006 vientd’etre publie le 31 decembre 2008 au Journal officiel del’Union europeenne.Cette nouvelle classification definit pour la corrosion unecategorie (categorie 1) et trois sous-categories (1A, 1B et 1C). Laclassification dans une de ces sous-categories est effectueeen fonction du temps d’exposition, entraınant un effetcorrosif sur au moins un animal dans le test de referenceet sur le temps d’observation de cet effet.Les produits irritants sont classes en categorie 2.Les mentions d’avertissement seraient « danger » pour unproduit categorie 1 (corrosif), « attention » pour un produitcategorie 2 (irritant).Les pictogrammes seraient les suivants :Categorie 1 :

Categorie 2 :

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Avec les phrases de risque :� H314 : provoque de graves brulures de la peau et deslesions oculaires ;� H315 : provoque une irritation cutanee.Pour les effets sur les yeux, il existe deux categories :� categorie « effets irreversibles sur les yeux » ;� categorie « effets reversibles sur les yeux ».La repartition dans ces deux categories se fait egalement enfonction des resultats des tests experimentaux, avec quel-ques modifications par rapport a la reglementation prece-dente.Les limites de concentrations generiques des composantsd’un melange classes dans la categorie 1 comme corrosifspour la peau et/ou dans les categories 1 ou 2 comme ayantdes effets oculaires, qui determinent la classification dumelange comme ayant des effets oculaires (categorie 1 ou2) sont differentes de la reglementation precedente.La somme des composants classes en « effets oculaires »(categorie 1) ou corrosion cutanee doit etre en effet superi-eure ou egale a 3 % pour entraıner une classification « effetsoculaires irreversibles ».Il est signale dans le nouveau reglement (paragraphe3.3.3.3.4.2.) que dans le cas de melanges contenant des acides

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forts ou des bases fortes, le pH est le critere de classification,car il offre une meilleure indication des lesions oculaireseventuelles que les limites de concentration generiques.Le melange sera classe en categorie 1 pour les effets sur lesyeux si la concentration en hydroxyde de sodium est supe-rieure ou egale a 1 %.Le pictogramme a utiliser et la mention d’avertissement sontles memes que pour la categorie 1 cutanee. La mention dedanger est fournie par la phrase H318 : provoque des lesionsoculaires graves.De meme pour les effets cutanes, le paragraphe 3.2.3.3.4.2.signale que dans le cas des melanges contenant des acidesforts ou des bases fortes, le pH est un meilleur critere declassification, car il offre une meilleur indication du pouvoircorrosif que les limites de concentration. Le pH de 14 signalepar le fabricant devrait entraıner une classification encategorie 1.Pour mieux comprendre cette nouvelle classification, nousvous conseillons de consulter le dossier sur ce sujet sur le siteInternet de l’INRS (www.inrs.fr).

1775-8785/$ - se

10.1016/j.admp.

e front matter � 2009 Publie par Elsevier Masson SAS.

2009.06.005 Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement2009;70:484-486