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Etude de faisabilité pour la mise en place d’une opération pilote de

gestion collective des déchets sur les parcs d'activités de Couëron

Rapport final

BRGM/RP-54583-FR mars 2006

C&CieJ-L COUSIN

Architectes Urbanistes

Etude de faisabilité pour la mise en place d’une opération pilote de

gestion collective des déchets sur les parcs d'activités de Couëron

Rapport final

BRGM/RP-54583-FR mars 2006

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2005 PSP03PDL21

C. Le Guern, P. Conil, P. Michel avec la collaboration de P. Wavrer

Vérificateur : Nom : Jourdan Benoît

Date : 14 juin 2006

Approbateur : Nom : Conil Pierre

Date : 29 juin 2006

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.I

M

C&CieJ-L COUSIN

Architectes Urbanistes

Mots clés : déchets, entreprises, parcs d'activités, gestion collective

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Le Guern C., Conil P., Michel P. avec la collaboration de Wavrer P. (2006) Etude de faisabilité pour la mise en place d’une opération pilote de gestion collective des déchets sur les parcs d'activités de Couëron, Rapport final, BRGM/RP-54583-FR, 83 p., 48 ill., 5 ann. © BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM

Gestion collective des déchets - parcs d'activités de Couëron

BRGM/RP-54583-FR – Rapport final 3

Synthèse

Le projet EGID'3 vise à évaluer la faisabilité de la mise en place d'une gestion collective de déchets au sein de trois parcs d'activités situés à Couëron au Nord de l'Agglomération nantaise (Loire-Atlantique). Les parcs d'activités représentent un ensemble d'environ 120 entreprises de secteurs d'activités et de tailles très variées.

Conduit par le BRGM, le projet est réalisé en partenariat avec les CCI de Nantes et de Saint Nazaire et la société C&Cie J-L. Cousin Architectes-Urbanistes, en collaboration avec l'assocation ECLA. Il s'agit d'une opération pilote à l'échelle régionale, financée par l’Etat (DRIRE et DRAF), la région des Pays de la Loire et l’ADEME suite à l’appel à projet « développement durable en Pays de la Loire ».

La méthodologie mise en œuvre comprend :

1. Une phase de communication préliminaire visant à informer, sensibiliser les entreprises des parcs d'activités sur le projet et l'intérêt d'une gestion collective des déchets

2. Une phase d'acquisition de données auprès de chaque entreprise permettant une connaissance globale des déchets produits, et des besoins et attentes des entreprises à l’échelle des trois parcs d’activités

3. L'élaboration et l'évaluation de scénarios de gestion collective

4. Le choix de scénario(s) en concertation avec les entreprises Une cinquantaine d'entreprises a manifesté un intérêt pour la mise en place d'une gestion collective sur la soixantaine identifiées comme potentiellement concernées. L'intérêt des entreprises apparaît croissant avec leur taille. Les entreprises de services, souvent les plus petites, manifestent en effet peu d'intérêt pour une gestion collective dans la mesure où elles génèrent des déchets assimilables aux ordures ménagères et où la collecte municipale leur suffit.

Les entreprises des parcs d’activités de Couëron génèrent des déchets de nature très variée. Les quantités générées varient également beaucoup d’une entreprise à l’autre. Les entreprises potentiellement concernées par une gestion collective génèrent chacune en moyenne 12 m3 de papier/carton, bois et plastiques par mois. Ces matériaux représentent un gisement d’environ 70 T/mois.

Les DIB (déchet banal) valorisables (papier/carton et bois plus particulièrement) ainsi que les DTQD (déchet toxique en quantité dispersée) apparaissent présenter un dénominateur commun suffisamment important pour envisager une gestion collective. Pour les autres DIB et pour les inertes, une gestion collective pérenne des flux séparés paraît peu envisageable pour des raisons propres à chaque matériau. Une approche collective pour les DIB non valorisables permettrait également de négocier les coûts de reprise.



Les scénarios de gestion collective ont été élaborés en concertation avec les prestataires de collecte. Pour les déchets banals, 5 scénarios ont été proposés aux entreprises : 2 en apport volontaire et 3 en collecte porte-à-porte. Trois scénarios de gestion des déchets toxiques en quantités dispersées ont été retenus : 2 en apport volontaire et 1 en collecte porte-à-porte.

Une évaluation technique, économique et environnementale a été réalisée pour chacun de ces scénarios. Les scénarios d’apport volontaire apparaissent ainsi les plus économiquement intéressants, mais nécessitent en contrepartie à l’entreprise de se déplacer et de transporter les déchets. Les solutions de collecte en porte-à-porte apparaissent économiquement moins intéressantes, mais plus pratiques. D’après les données économiques recueillies, un simple tri des DIB (avec par exemple la mise en place d’une benne compartimentée au sein de l’entreprise pour les DIB valorisables) permettrait a minima des économies de l’ordre de 20 % (hypothèse de 12 m3 de papier/carton, bois, plastiques). L’apport volontaire en déchetterie permettrait plus de 60 % d’économies (même hypothèse que précédemment). D’un point de vue environnemental, la collecte en porte-à-porte apparaît plus intéressante à distance égale par rapport à l’apport volontaire. Elle limite en effet le nombre d’allers-retours de véhicules. Parmi les scénarios de gestion des déchets banals proposés aux entreprises, c’est la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton par la collectivité (dans le cadre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la mise en place de la redevance spéciale) qui recueille l’intérêt le plus fort avec 33 % des choix exprimés. La mise en place de ce scénario apparaît d’autant plus pertinente que plus de 95 % des entreprises des parcs d’activités de Couëron ne faisant actuellement pas appel aux services de la collectivité pourraient à terme contribuer à cette collecte sélective. Le taux de matériau orienté vers les filières de recyclage pourrait ainsi passer de 45 à 60 % pour le carton et de quelques pourcents à plus de 30 % voire plus de 60 % pour le papier.

Pour les déchets toxiques en quantités dispersées, 60 % des choix exprimés par les entreprises concernent les scénarios en apport volontaire. L’avantage de ces scénarios est la simplicité relative de mise en œuvre dans le contexte local étudié. Une structure d’apport volontaire est en effet déjà opérationnelle à 5 km et une autre est en voie de création au sein même des parcs d’activités. Une quinzaine d’entreprises est par ailleurs intéressé par la négociation de groupe d’une collecte en porte à porte. Sa mise en œuvre pourrait être intéressante dans la mesure où elle pourrait être ensuite étendue à d’autres parcs d’activités sur l’agglomération, voire sur le département afin de toucher un plus grand nombre d’entreprises. Elle présente toutefois une certaine lourdeur car elle nécessite le lancement d’un appel d’offre afin de sélectionner le prestataire de collecte.

La mise en œuvre des scénarios retenus nécessite de trouver un maître d’ouvrage et un financement. Afin d’assurer le succès et la pérennité des scénarios mis en œuvre, un accompagnement des entreprises et un suivi des opérations seront en outre indispensables.



Sommaire

1. Introduction.............................................................................................................11

2. Contexte ..................................................................................................................13

2.1. CONTEXTE GENERAL .....................................................................................13 2.1.1. Le gisement de déchets d’entreprises......................................................13 2.1.2. Contexte législatif .....................................................................................13 2.1.3. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés

(PDEDMA) de Loire-Atlantique.................................................................14

2.2. INTERET D'UNE GESTION COLLECTIVE DES DECHETS ............................14

3. Objectifs ..................................................................................................................17

4. Méthodologie ..........................................................................................................19

4.1. PROGRAMME TECHNIQUE.............................................................................19

4.2. PARTENARIAT..................................................................................................21

4.3. PILOTAGE DU PROJET....................................................................................21

4.4. AUTRES ACTEURS ..........................................................................................21

5. La zone d'étude.......................................................................................................23

5.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE .........................................................................23

5.2. ENTREPRISES .................................................................................................23

6. Besoins et attentes des entreprises en matière de gestion collective des déchets ....................................................................................................................27

6.1. ACQUISITION DES DONNEES ........................................................................27

6.2. INTERET DES ENTREPRISES POUR UNE GESTION COLLECTIVE DES DECHETS..........................................................................................................28

6.3. GESTION ACTUELLE DES DECHETS PAR LES ENTREPRISES ..................29 6.3.1. Constats généraux ...................................................................................29 6.3.2. Bilan par famille de matériaux ..................................................................31



6.4. DECHETS POTENTIELLEMENT CONCERNES PAR UNE GESTION COLLECTIVE .................................................................................................... 46

6.5. BESOINS ET ATTENTES DES ENTREPRISES .............................................. 48

7. Scénarios de gestion collective............................................................................ 49

7.1. RETOURS D'EXPERIENCES........................................................................... 49 7.1.1. Retours d’expérience français.................................................................. 49 7.1.2. Facteurs de réussite et d’échec ............................................................... 51

7.2. REFLEXION PRELIMINAIRE............................................................................ 51

7.3. SCENARIOS DE GESTION COLLECTIVE....................................................... 52 7.3.1. Scénarios ................................................................................................. 53 7.3.2. Comparaison des scénarios : Aspects pratiques et économiques........... 54 7.3.3. Comparaison des scénarios : Evaluation environnementale ................... 62

7.4. CHOIX DES ENTREPRISES ET SUITES A DONNER..................................... 68 7.4.1. Déchets banals ........................................................................................ 68 7.4.2. Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) ................................. 70

7.5. PERSPECTIVES............................................................................................... 72

8. Conclusions et perspectives................................................................................. 75

9. Bibliographie .......................................................................................................... 81

Liste des illustrations

Illustration 1 : Méthodologie employée pour préparer la mise en œuvre d'une gestion collective de déchets.......................................................................................... 20

Illustration 2 : Situation géographique du Parc d’activités de Couëron....................................... 23

Illustration 3 : Répartition géographique des entreprises (en blanc) sur les parcs d'activités des Hauts de Couëron, Pan Loup et Croix Gicquiaud....................................... 24

Illustration 4 : Répartition par secteur d'activités des entreprises de la zone d'étude................. 24

Illustration 5 : Répartition par effectif des entreprises de la zone d'étude................................... 25



Illustration 6 : Bilan par secteur d'activités des entreprises ayant répondu au questionnaire et manifesté un intérêt pour une gestion collective ............................................28

Illustration 7 : Bilan par effectif des entreprises ayant répondu au questionnaire et manifesté un intérêt pour une gestion collective ................................................29

Illustration 8 : Comparaison des coûts de reprise du carton selon le mode de collecte (DIB : déchets banals)........................................................................................31

Illustration 9 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de carton pour les 73 entreprises ayant fourni des informations et les 32 entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective du carton (DIB : déchets banals)........................................................................................33

Illustration 10 : Tableau comparatif des flux moyens de carton par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (73 entreprises renseignées), entreprises collectées par la collectivité (16 entreprises renseignées) et entreprises intéressées par une gestion collective (32 entreprises) ..................................................................................33

Illustration 11 : Tableau comparatif des flux moyens de papier par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (40 entreprises renseignées), entreprises collectées par la collectivité (16 entreprises renseignées) et entreprises intéressées par une gestion collective (45 entreprises) ..................................................................................34

Illustration 12 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de papier pour les 80 entreprises ayant fourni des informations et les 45 entreprises potentiellement intéressées par une gestion collective du papier (DIB : déchets banals)........................................................................35

Illustration 13 : Tableau comparatif des flux moyens de bois par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (21 entreprises renseignées) et entreprises intéressées par une gestion collective (20 entreprises) ..................................................................................36

Illustration 14 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de bois pour les 50 entreprises ayant fourni des informations et les 20 entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective du bois (DIB : déchets banals) ................................................................................36

Illustration 15 : Tableau comparatif des flux moyens de papier par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (40 entreprises renseignées), entreprises collectées par la collectivité (16 entreprises renseignées) et entreprises intéressées par une gestion collective (17 entreprises) ..................................................................................38

Illustration 16 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de plastique pour les 62 entreprises ayant fourni des informations et les 17 entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective du plastique (DIB : déchets banals).......................................38



Illustration 17 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de pneus usagés pour les 12 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals).................................................................................................. 39

Illustration 18 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de caoutchouc pour les 17 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals).................................................................................................. 40

Illustration 19 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de verre pour les 29 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals) ............................................................................................................... 41

Illustration 20 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) des déchets d’équipements électriques et électroniques pour les 35 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals) ................................. 42

Illustration 21 : Répartition des modes de reprise des huiles usagées pour les 30 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet ......................................... 43

Illustration 22 : Répartition des modes de reprise des solvants usagées pour les 20 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet ......................................... 44

Illustration 23 : Bilan des flux et du devenir des principaux DTQD générés par les entreprises et manifestations d’intérêt pour une gestion collective (u/an : unité par an) (DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées)................... 45

Illustration 24 : Répartition des modes de reprise des déchets inertes pour les 9 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals) ....................... 46

Illustration 25 : Tableau récapitulatif des principaux flux mensuels de déchets banals et nombre d'entreprises intéressées par une gestion collective de ces matériaux ........................................................................................................... 47

Illustration 26 : Bilan des flux et du devenir des principaux DTQD générés par les entreprises et manifestations d’intérêt pour une gestion collective (u/an : unité par an) (DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées)................... 48

Illustration 27 : Scénarios de gestion collective des déchets banals pour les parcs d’activités (PA) de Couëron ............................................................................... 53

Illustration 28 : Scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées pour les parcs d’activités de Couëron - PA : parcs d’activités ; DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées............................................ 54

Illustration 29 : Comparaison des scénarios de gestion collective des déchets banals pour les parcs d’activités (PA) de Couëron : principaux avantages et inconvénients AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte ............................. 58

Illustration 30 : Scénarios de gestion collective des déchets banals pour les parcs d’activités (PA) de Couëron : Comparaison des coûts de gestion au m3 de déchets, calculés pour une composition moyenne de déchets (12 m3 papier/carton, bois, plastiques) telle que mise en évidence lors de



l’enquête auprès des entreprises - AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte ...................................................................................................................58

Illustration 31 : Comparaison des coûts annuels de gestion d’une production moyenne de 12 m3/mois de déchets banals de type papier/carton, bois, plastiques selon les 5 scénarios identifiés par l’opération EGID’3. Comparaison avec le coût moyen annuel évalué à partir des résultats de l’enquête menée auprès des entreprises des parcs d’activités de Couëron au deuxième semestre 2004 (AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte – DIB : déchets banals)..............59

Illustration 32 : Taux de réduction du coût annuel de gestion des déchets banals évalués pour les scénarios de gestion collective (par rapport à un coût moyen de gestion en mélange avec collecte en porte-à-porte de 30 € HT/m3 en 2004) (AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte) ...................................................59

Illustration 33 : Comparaison des scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées pour les parcs d’activités de Couëron : principaux avantages et inconvénients - PA : parcs d’activités ; DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées .......................................................................61

Illustration 34 : Scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées pour les parcs d’activités de Couëron : Comparaison des fourchettes de coûts de reprise des déchets en euro/kg (variation liée à la nature du déchet). PA : parcs d’activités ; DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées ..........................................................................................62

Illustration 35 : Evaluation environnementale des scénarios de gestion collective des déchets banals recyclables ................................................................................64

Illustration 36 : Evaluation environnementale des scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées .........................................................65

Illustration 37 : Comparaison des impacts environnementaux (effet de serre, acidification de l’air) des scénarios de gestion collective des déchets banals en lien avec le kilométrage parcouru pour la collecte des déchets PAP : porte-à-porte ; AV : apport volontaire..............................................................................66

Illustration 38 : Comparaison des impacts environnementaux (effet de serre, acidification de l’air) des scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées en lien avec le kilométrage parcouru pour la collecte des déchets PAP : porte-à-porte ; AV : apport volontaire ..................................67

Illustration 39 : Répartition des choix exprimés par les entreprises vis-à-vis des scénarios de gestion collective des déchets banals...........................................................68

Illustration 40 : Répartition des choix exprimés par les entreprises vis-à-vis des scénarios de gestion collective des déchets dangereux en quantités dispersées .............71

Illustration 41 : Perspectives de l’étude de faisabilité : schéma récapitulatif des opérations nécessaires à la mise en œuvre de solutions de gestion collectives des déchets banals identifiées dans l’étude de faisabilité (projet EGID’3) ...............73



Illustration 42 : Estimation des quantités supplémentaires de papier, carton et bois nouvellement orienté vers des filières de recyclage grâce à la mise en place des scénarios de gestion collective choisis par les entreprises des parcs d’activités de Couëron.............................................................................. 78

Illustration 43 : Liste des prestataires consultés dans le cadre de l’élaboration des scénarios de gestion collective sur les parcs d’activités de Couëron................ 93

Illustration 44 : Bilan de la consultation des prestataires déchets dans le cadre de l’élaboration des scénarios de gestion collective............................................... 94

Illustration 45 : Bilan de la participation des entreprises à la réunion d'information du 24/06/2004 ......................................................................................................... 98

Illustration 46 : Bilan quantitatif des démarches effectuées dans le cadre de l’enquête auprès des entreprises (contact, visite) et retours en terme de quantité de questionnaires remplis, manifestation d'intérêt pour une gestion collective et bilan déchets. ................................................................................................. 99

Illustration 47 : Bilan du taux de réponse à la réunion de concertation du 24 novembre 2005 de la part des entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective des déchets lors de l’enquête .......................................................... 100

Illustration 48 : Nombre moyen de trajets par an et par entreprise pour la collecte des déchets estimée sur la base du flux mensuel moyen de déchets générés par les entreprises (Nb. : nombre - AV : Apport volontaire - PAP : Porte-à-porte)................................................................................................................ 130

Liste des annexes

Annexe 1 : Retours d’expérience en matière de gestion collective des déchets

d’entreprises en parcs d’activités....................................................................... 83

Annexe 2 : Consultation des prestataires.................................................................................... 91

Annexe 3 : Bilan des actions de communication auprès des entreprises ................................... 97

Annexe 4 : Hypothèses relatives à l’évaluation environnementale des scénarios de gestion collective des déchets...................................................................................... 129

Annexe 5 : Bilan de la valorisation du projet ............................................................................. 133



1. Introduction

L’opération EGID'3 conduite par le BRGM, les CCI de Nantes et de Saint Nazaire et la société C&Cie J-L. Cousin Architectes-Urbanistes, en collaboration avec l'assocation ECLA, vise à évaluer la faisabilité de la mise en place d'une gestion collective de déchets au sein de trois parcs d'activités.

Ce projet pilote à l'échelle régionale consiste en une action collective financée par l’Etat (DRIRE et DRAF), la région des Pays de la Loire et l’ADEME suite à l’appel à projets « développement durable en Pays de la Loire ». D'une durée de 24 mois, il a pour finalité l'optimisation de la gestion des déchets des entreprises et plus largement la réduction des impacts environnementaux des activités industrielles tout en renforçant la compétitivité des entreprises.

La méthodologie employée s'appuie sur un bilan individuel et collectif des déchets produits par les entreprises et la prise en compte des besoins et attentes de chacun, permettant l’élaboration de scénarios de gestion collective. L'évaluation des scénarios, en concertation avec les prestataires et les entreprises, doit permettre d’identifier le ou les scénarios pouvant être mis en place.

Le présent rapport restitue les principaux résultats de ce projet. Ainsi, après une présentation du contexte de l’étute, des objectifs, de la méthodologie et de la zone d’étude, le rapport décrit plus particulièrement les données acquises auprès des entreprises en matière de déchets générés, pratiques de gestion, besoins et attentes. Les scénarios de gestion collective sont ensuite détaillés, de même que leur évaluation technique, économique et environnementale. Enfin, les choix exprimés par les entreprises sont présentés avant une analyse des perspectives de mise en œuvre. Les parties communication et valorisation, brièvement abordées au sein du rapport, sont détaillées en annexe.





2. Contexte

2.1. CONTEXTE GENERAL

La gestion des déchets et en particulier de ceux engendrés par l’activité des entreprises représente un enjeu clef de notre société. A ce titre, elle s’inscrit dans un contexte multiple : environnemental, économique et réglementaire.

2.1.1. Le gisement de déchets d’entreprises

Les entreprises produisent annuellement 95 millions de tonnes de déchets banals et 11 millions de tonnes de déchets spéciaux et déchets toxiques en quantités dispersées en France (Ademe, chiffres clefs, 2005). Les déchets banals des entreprises représentent un tonnage deux fois plus élevé que les déchets des ménages et des collectivités réunis (45 Mt), plus de quatre fois plus que les ordures ménagères au sens strict (22 Mt). Plus de 95 % de ces déchets d’entreprises sont collectés par un prestataire privé. 67 % des déchets banals des entreprises partaient en décharge en 2001 (Ademe-ITOMA, 2001).

A l’échelle régionale, le gisement de déchets industriels banals est évalué à 1 455 000 tonnes (soit 1.5 % du gisement national), celui de déchets industriels spéciaux à 85 000 tonnes, par rapport à un gisement de déchets ménagers de 1 306 000 tonnes (Drire, 2004, Déchets, le poids de la responsabilité collective). La Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et la Sarthe apparaissent comme les principaux départements producteurs de déchets industriels de la région. Cela se corrèle tout à fait avec leur développement industriel plus fort par rapport aux départements de la Vendée et de la Mayenne, où le secteur agricole est plus développé. A l’échelle régionale, il semble que 65 % des déchets industriels banals soient valorisés, 30 % partent en enfouissement, les 5 % restant étant incinérés.

2.1.2. Contexte législatif

Les déchets des entreprises sont régis par de nombreux textes législatifs dont voici les principaux :

La loi 75-633 du 15 juillet 1975 (décret 96-1008 art 1), modifiée par la loi du 13 juillet 1992 stipule entre autres que la mise en décharge sera réservée aux seuls déchets ultimes à partir du 1er juillet 2002. La loi de 1975 précise également que tout producteur de déchets est responsable de l’élimination de ses déchets et doit pouvoir justifier de leur destination finale.

La Circulaire 94-35 du 1er mars 1994 précise que les déchets industriels banals (DIB) sont assimilables aux déchets ménagers et relèvent des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés.



Le Décret 94-609 du 13 juillet 1994 impose la valorisation des « emballages industriels » pour un volume généré supérieur à 1 100 l/semaine.

La directive européenne de décembre 1994 sur les emballages et le décret de transcription du 18 novembre 1996 fixent l'échéance du 30 juin 2001 pour valoriser 50 à 65 % en poids des déchets de tous les emballages : ménagers et industriels, et recycler 25 à 45 % en poids des mêmes déchets d'emballages avec un minimum de 15 % par matériau. La directive du 11 février 2004 modifie ces objectifs : le minimum de valorisation passe à 60 %, le minimum de recyclage global à 55 %. En outre, les objectifs de recyclage sont maintenant différenciés par matériau : 60 % pour le verre, 50 % pour les métaux et le papier/carton, 30 % pour l’aluminium et 22,5 % pour le plastique, 15 % pour le bois.

La Circulaire du 1er mars 1998 précise que les DIB peuvent être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers.

2.1.3. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) de Loire-Atlantique

150 000 à 200 000 T de DIB en Loire-Atlantique (PDEDMA 44, 2003), sont concernées par le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Loire-Atlantique. Cela représenterait de 30 à 40 % des déchets produits par les entreprises sur le département (495 000 tonnes calculées d’après les données DRIRE, 2004).

Les objectifs à satisfaire par le plan sont définis comme suit :

• Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets

• Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume

• Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie

• Assurer le traitement de la fraction résiduelle des déchets dans des conditions respectueuses de l’environnement

2.2. INTERET D'UNE GESTION COLLECTIVE DES DECHETS

Toutes les entreprises, qu’elles soient industrielles, commerciales ou de service sont concernées par la gestion de leurs déchets. Une meilleure gestion apparaît nécessaire pour être en conformité avec la réglementation. La stratégie de l’entreprise doit en tenir compte.

Toutefois, les PME et PMI, principales constituantes du tissu industriel français, n’ont généralement pas les moyens humains, techniques et financiers de faire face à leurs obligations de gestion des déchets.



L’approche collective et partenariale (www.oree.org) permet, en surpassant ces diverses contraintes, de mettre en place des solutions pertinentes et économiquement viables.

Ainsi, la mise en place d'une gestion collective apporte une meilleure structuration de la gestion des déchets dans les parcs d’activités. A ce titre, elle contribue à réduire l’impact environnemental, à augmenter l’attractivité et le dynamisme économique des parcs d’activité (qu'ils soient en création ou en développement) et plus largement du territoire. Une gestion collective peut s'intégrer dans une démarche plus globale de management environnemental.

Pour les entreprises, l'implication dans une démarche de gestion collective présente de nombreux enjeux dont la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation, la sécurité dans la procédure de gestion des déchets, et l'optimisation des coûts de gestion. C'est l'occasion pour beaucoup de réaliser des économies par effet d’échelle ainsi que par des progrès dans la gestion des déchets (réduction, tri). Une telle démarche renforce en outre leur image individuelle et peut être un moyen de renforcer leur compétitivité.





3. Objectifs

Le projet EGID'3 a pour objectif de préparer la mise en place d’une gestion collective des déchets sur trois parcs d’activités de Couëron : Hauts de Couëron, Panloup et Croix Gicquiaud. Il a pour ambition de devenir une référence régionale. Il s'agit ainsi de proposer aux entreprises des parcs d'activités de mutualiser la gestion de leurs déchets, sur la base du postulat suivant : se regrouper permet d'économiser du temps, de l’énergie et de l’argent. C'est aussi un moyen d'anticiper l'évolution de la réglementation, qui devient de plus en plus stricte.

Les cibles principales du projet sont les déchets solides : banals, dangereux, inertes. L'eau et l'énergie apparaissent comme des cibles secondaires.

Concrètement, le projet vise à proposer aux entreprises des parcs d’activités des solutions techniques de gestion collective des déchets. Le projet s’est fixé comme critère de réussite d’impliquer au moins 75 % des entreprises concernées. Il est également prévu de promouvoir la démarche de gestion collective par l’intermédiaire d’une action de diffusion des résultats en fin de projet. Le projet étant une étude de faisabilité, il n'y a pas à ce niveau d’engagement par rapport à la mise en place effective d’une gestion collective.





4. Méthodologie

Un des points clef consiste à trouver pour les entreprises un mode de gestion des déchets apportant un minimum de contraintes, où chacun s’y retrouve. Une réflexion technique, organisationnelle et réglementaire s'avère donc nécessaire. Il est important en outre que chacune des entreprises souhaitant participer à la démarche soit concertée.

4.1. PROGRAMME TECHNIQUE Le programme technique est détaillé dans l'Illustration 1 ci-dessous. Il s'appuie sur une phase de communication préliminaire visant à informer, sensibiliser les entreprises des parcs d'activités sur le projet et l'intérêt d'une gestion collective des déchets. Il est suivi d'une phase d'acquisition de données auprès de chaque entreprise afin d’aboutir à une connaissance globale des déchets produits et des besoins et attentes des entreprises. Sur la base des données recueillies, des scénarios de gestion collective sont proposés et évalués. Dans ce cadre, une concertation avec les prestataires ainsi que l'utilisation d'un simulateur numérique sont prévus. Une concertation avec les entreprises des parcs d'activités est ensuite prévue, en vue d'aboutir au choix de scénario(s) de gestion collective. Le projet se clôt par des actions de communication valorisant les résultats obtenus, notamment auprès des instances régionales.

Tâche Méthode Délivrable

1- Communication auprès des entreprises

Préparation, présentation du projet aux entreprises, envoi de courrier d’enquête

Contacts directs avec les entreprises tout au long du projet, organisation de réunions de présentation du projet aux entreprises de la ZI, participation aux réunions

Courrier

Réunions d’information

2- Acquisition de données auprès des entreprises

Enquête auprès des entreprises par courrier et rencontre avec chacune d’elles afin de recueillir avec le plus de précision possible leurs données actuelles et les tendances à court et moyen terme : flux de matériaux entrant et sortant, consommations d’eau (de process) et d’énergie, mode de gestion des déchets

Filières locales de traitement des déchets

Bilans par entreprise et à l’échelle de la ZI des flux de matière et du devenir des déchets

Evolution, tendances

3- Réflexion : scénarios de gestion intégrée

Traitement des données

A partir des bilans par entreprises, évaluation des possibilités de réduction à la source, d’utilisations de déchets par des entreprises de la ZI (sous forme de matière ou d’énergie)…

3 scénarios de gestion optimale des déchets adaptés au contexte local



Tâche Méthode Délivrable

Approfondissement du bilan à l’échelle de la ZI en prenant en compte la répartition géographique des activités

- Evaluation de l’intérêt de la mise en place d’une bourse de déchets

- Evaluation des scénarios de collecte - traitement : tri à la source, regroupement de déchets, collecte porte à porte ou par apport volontaire, fréquence, localisation, repreneurs – filières de traitement/valorisation, destination, …

Sélection des scénarios les plus pertinents

4- Bilan environnemental, économique, par scénario

Concertation avec les prestataires.

Adaptation d’un simulateur numérique, test, validation

Evaluation des taux de recyclage, de valorisation énergétique,… ; des coûts de collecte, de transport, … ; des gains en consommation de matières, d’énergie, …

Interprétation des bilans

Taux de recyclage

Coût par entreprise

Gains environnementaux et économiques par rapport à la situation actuelle

5- Choix des entreprises

Concertation avec les entreprises (réunions)

Recueil des choix

Choix du ou des scénarios le(s) plus approprié(s)

6- Valorisation, diffusion des résultats

Présentation Power Point, Rédaction d’articles, page Web, plaquette

Organisation et animation de réunions de présentation auprès des chargés de missions en développement économique de chaque département

Communication (via les associations d'entreprises) auprès des ZI de l'agglomération nantaise et de Loire-Atlantique (lettre d’information, réunions, …)

Communication auprès des autres CCI de la région

Documents et actions de valorisation

Illustration 1 : Méthodologie employée pour préparer la mise en œuvre d'une gestion collective de déchets



4.2. PARTENARIAT

Le partenariat du projet est constitué des acteurs suivants :

• le BRGM, qui contribue aux opérations de communication amont, assure la réalisation scientifique et technique du projet ainsi que sa conduite, et enfin participe à la valorisation des résultats.

• L’association ECLA, qui représente les entreprises exerçant leur activité au sein des parcs d'activités. Outre une importante contribution aux opérations de communication amont, elle a également un rôle de conseil pour le projet (connaissance du terrain, contacts avec les entreprises, aide à la réflexion,…) et de relais auprès des entreprises tout au long du projet.

• les CCI de Nantes et de St-Nazaire, qui ont un rôle d’assistance aux opérations de communication amont, de conseil dans la collecte des données individuelles auprès des entreprises, à l'élaboration des scénarios et contribue à la diffusion des résultats auprès d’autres zones industrielles de Loire-Atlantique.

• L’entreprise C&Cie Cousin Architectes, membre de l’association ECLA et de l’atelier environnement de l’association EntrepreNantes, intervient pour le compte des associations. M. Cousin a en outre en tant qu’architecte une expérience de l’aménagement de zones d’activité.

Enfin, les entreprises des parcs d’activités des Hauts de Couëron, contribuent au projet notamment par la fourniture de données, l’implication dans les bilans par entreprise et l’implication dans les réflexions. Un tiers d’entre elles étant membres de l’Association ECLA, l’association joue un rôle important de relais auprès de ces dernières ainsi qu’auprès des entreprises non encore affiliées.

4.3. PILOTAGE DU PROJET

La coordination du projet est assurée par le BRGM. Le suivi technique de l'étude est assuré par le BRGM, Cousin et Cie et les Chambres de commerce de Nantes et de St-Nazaire.

Le comité de pilotage est constitué des partenaires du projet (Cousin et Cie, CCI de Nantes-St-Nazaire, BRGM, ECLA) et des financeurs de l’Action Collective (DRIRE, ADEME, DRAF, Conseil Régional).

Ce comité contribue à la réflexion méthodologique, aux choix d’orientations, et à la validation des résultats.

4.4. AUTRES ACTEURS

De nombreux acteurs étant susceptibles d'intervenir à différents niveaux du projet, ils ont été informés de la démarche et invités à assister aux comités de pilotage. Parmi les



acteurs tenus informés du déroulement du projet figurent la Mairie de Couëron, Nantes Métropole (correspondants "déchets" et "développement économique" du pôle de proximité Loire-Chézine, gestionnaire de la zone d'étude, et service Déchets), l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, Le Conseil Général de Loire-Atlantique, La Chambre régionale des métiers et la Chambre des métiers de Loire-Atlantique.

Certains de ces acteurs ont apporté une contribution au projet. Il s'agit notamment de la Mairie de Couëron qui a apporté son soutien pour l'organisation de réunions. Nantes Métropole, via la COPR (cellule d'observation et de prévention des risques) a apporté son concours en fournissant des données sur les parcs d'activités (plans, base de données sur les entreprises, étude COPR, 2001). Le service SIG a en outre mis à disposition des données numériques géoréférencées pouvant servir de support à l'élaboration de cartes. Enfin, des informations sur les prestataires déchets ont été échangées avec la Chambre de Métiers et Nantes Métropole (pôle de proximité, service déchets).



5. La zone d'étude

Le secteur d'étude correspond à une zone d'activités en pleine croissance, accueillant des petites, moyennes et grandes entreprises de tous secteurs.

5.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Les trois parcs d’activités retenus comme site pilote (Hauts de Couëron, Pan Loup et Croix Gicquiaud) sont situés dans le Nord-Ouest de la périphérie Nantaise sur la route de St Nazaire (Illustration 2).

Illustration 2 : Situation géographique du Parc d’activités de Couëron

5.2. ENTREPRISES

Le parc d’activités accueille de l'ordre de 120 entreprises sur environ 2 km² (Illustration 3). La répartition des entreprises en fonction de leur activité et de leur taille est présentée dans les Illustrations 4 et 5.

Les secteurs d’activités étant extrêmement variés, un regroupement a été effectué par grands secteurs générant des déchets similaires, à l'exception du secteur fabrication/construction qui regroupe des entreprises travaillant des matériaux très différents (bois, plastiques, métaux,…).



Illustration 3 : Répartition géographique des entreprises (en blanc) sur les parcs d'activités des Hauts de Couëron, Pan Loup et Croix Gicquiaud

1 1 2

16

22

5

29

24

7

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Illustration 4 : Répartition par secteur d'activités des entreprises de la zone d'étude



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18 19

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15

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40

0 < 5 <10 <20 <30 <50 <100 >=100

Effectif

Nom

bre

d'en

trep

rises

Illustration 5 : Répartition par effectif des entreprises de la zone d'étude

Comme le montre l'Illustration 4, les secteurs d'activités les plus représentés sont le négoce et les services, parmi lesquels on compte les entreprises de plus petite taille, puis les secteurs fabrication/construction et automobile/transport, qui sont généralement de taille plus conséquente.

La zone d'étude représente un bassin de plus de 1600 emplois. Elle comprend de nombreuses entreprises de petite taille : plus de la moitié ont moins de 10 salariés, plus d'un tiers ont moins de 5 salariés (Illustration 5). Dans la mesure où ces petites entreprises sont essentiellement des entreprises de service et de négoce, il est probable qu'elles génèrent de faibles quantités de déchets assimilables aux ordures ménagères, et qu'une gestion collective des déchets les intéresse peu.





6. Besoins et attentes des entreprises en matière de gestion collective des déchets

Ce chapitre présente les principales données acquises auprès des entreprises concernant principalement :

- L’intérêt des entreprises pour une gestion collective des déchets

- Les pratiques actuelles des entreprises

- Les déchets potentiellement concernés par une gestion collective

- Les besoins et attentes exprimés par les entreprises.

6.1. ACQUISITION DES DONNEES

La grande majorité des entreprises a été contactée pour répondre au questionnaire d'enquête (cf. annexe 3).

Les entreprises qui le souhaitaient ont bénéficié d'un bilan déchets confidentiel. Etabli à partir du questionnaire d'enquête et d'une visite de l'entreprise, complété éventuellement par la fourniture de factures, le rapport de bilan contient :

- Les données de référence (coordonnées de l’entreprise, activité,...)

- La description du projet EGID'3

- Une synthèse de la réglementation et des déchets générés par les entreprises (Annexe 3)

- L’inventaire des déchets produits par atelier/bureaux

- Une analyse des points forts et des points faibles en termes notamment de gestion des déchets (organisation interne, respect de la réglementation…)

- Des propositions de pistes d’amélioration à explorer en termes notamment de modes de gestion des déchets, de relations avec les prestataires de services, d’organisation interne,...

Le questionnaire d’enquête, les modalités du bilan déchets et l’implication des entreprises dans la phase d’acquisition des données sont détaillés dans le rapport intermédiaire (Le Guern, 2005) et rappelés brièvement dans l’Annexe 3.



6.2. INTERET DES ENTREPRISES POUR UNE GESTION COLLECTIVE DES DECHETS

A l‘issue de l’enquête, une cinquantaine d'entreprises a manifesté un intérêt pour la mise en place d'une gestion collective, sachant que le nombre d'entreprises potentiellement concernées par la démarche peut être estimé à environ 60.

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QuestionnaireParcs d'activités

Illustration 6 : Bilan par secteur d'activités des entreprises ayant répondu au questionnaire et manifesté un intérêt pour une gestion collective

Le secteur d'activité automobile/transport apparaît le plus vivement intéressé par la mise en place d'une gestion collective des déchets (Illustration 6). Les secteurs fabrication/construction, BTP et négoce apparaissent également fortement intéressés (environ la moitié des entreprises concernées).

Les secteurs d'activités les moins intéressés sont les imprimeries (filières spécifiques déjà en place), les services (faible quantité de déchets assimilables aux ordures ménagères et collectés dans le cadre de la collecte municipale) et l'hôtellerie/restauration (déchets de type ménager).



0 <5 <10 <20 <30 <50 <100 >=100

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Illustration 7 : Bilan par effectif des entreprises ayant répondu au questionnaire et manifesté un intérêt pour une gestion collective

L'Illustration 7 montre que l'intérêt pour une gestion collective croît avec la taille de l'entreprise. Ainsi, la grande majorité des entreprises de plus de 30 salariés ont manifesté un intérêt pour une gestion collective des déchets. Environ la moitié des entreprises de 5 à 20 salariés et moins d'un quart des entreprises de moins de 5 salariés apparaissent intéressées.

Cette répartition peut être corrélée aux secteurs d'activité : les plus petites entreprises appartenant au secteur des services génèrent de faibles quantités de déchets assimilables aux ordures ménagères et la collecte actuelle proposée par la collectivité leur suffit. Les entreprises de taille plus importante rencontrent pour certaines des difficultés à identifier (ou financer) les filières de gestion de certains de leurs déchets.

La soixantaine d'entreprises potentiellement concernées par la démarche de gestion collective des déchets représente ainsi de l'ordre de 1000 emplois.

6.3. GESTION ACTUELLE DES DECHETS PAR LES ENTREPRISES

6.3.1. Constats généraux

Les constats généraux suivant ont pu être établis à partir de l’enquête.

Une certaine récurrence apparaît dans les pratiques actuelles des entreprises. La majorité d'entre elles déclare avoir une connaissance partielle de la réglementation.



Les entreprises ont en outre une méconnaissance généralisée du devenir de leurs déchets après collecte.

Une difficulté à distinguer les déchets dangereux, en fait plus particulièrement les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), des déchets banals a en outre été constatée. Cela explique que beaucoup d'entreprises mélangent les DTQD aux déchets banals ou aux déchets ménagers. Lorsqu'elles trient les DTQD, nombre d'entreprises rencontrent des difficultés à les gérer (filières, coûts). Enfin, la traçabilité des déchets n'est pas toujours au rendez-vous. En particulier, la reprise des ferrailles se fait en général sans contrat.

La fréquentation des déchetteries apparaît comme une pratique assez courante, les entreprises se faisant passer pour des particuliers. Une interdiction d'accès a toutefois été prononcée pour les déchetteries de l'agglomération nantaise depuis septembre 2004. L'incidence de cette interdiction n'a pu être observée dans le cadre de l'enquête. Plusieurs entreprises se sont par ailleurs plaintes de coûts élevés d'accès aux centres de tri.

Une grande hétérogénéité apparaît néanmoins entre les entreprises, par rapport aux déchets qu'elles génèrent (nature, quantité), et par rapport aux solutions de gestion adoptées (prestataire agréé, non agréé, déchetterie, stockage interne, brûlage, tri, mélange). Les entreprises rencontrent en outre des problèmes spécifiques à leur activité et à leur organisation. Le service de la collectivité ne semble en outre pas être identique pour tous (mise à disposition de bennes, nombre de bennes, taille des bennes, fréquence de la collecte). Depuis janvier 2005, toutes les entreprises sont soumises à la TEOM, les exonérations étant supprimées.

Il apparaît par ailleurs une hétérogénéité de coût pour des prestations identiques, parfois avec le même prestataire. L’Illustration 8 montre l’exemple du carton collecté en mélange avec autres déchets banals. Pour un même flux mensuel, les coûts peuvent ainsi varier du simple au triple.



-10

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10

20

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0,01 0,10 1,00 10,00 100,00

Flux (m3/mois)

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Collectivité

Prestataire DIB (DIB mélangés)

Recycleur (papier/carton)

Prestataire DIB (mono-matériau)

( probable)

Illustration 8 : Comparaison des coûts de reprise du carton selon le mode de collecte (DIB : déchets banals)

6.3.2. Bilan par famille de matériaux

A partir des données recueillies, nous avons établi des bilans relatifs aux flux de déchets, aux modes de gestion actuelle, aux coûts et aux prestations de gestion collective intéressant les entreprises. Afin de respecter la charte de confidentialité nous liant avec chaque entreprise ayant répondu au questionnaire d'enquête, nous ne proposerons pas d'analyse géographique de ces données.

Déchets banals

• Carton

Le carton jeté par les entreprises correspond essentiellement à du carton d'emballage. Les données présentées dans les illustrations ci-dessous ne prennent pas en compte le carton réutilisé, pratique très courante, notamment dans les entreprises de négoce.

Les données recueillies (Illustration 9) indiquent des modes de reprise du carton très variés : collectivité, prestataires privés reprenant les déchets banals, associations, recycleur, déchetterie,…La collectivité représente le principal mode de reprise du carton à l'échelle des parcs d'activités en nombre d'entreprises concernées (> 40 %), mais pas en termes de flux (de l'ordre de 9 %) (Cf. Illustration 10). La reprise par un prestataire privé en mélange avec les autres déchets banals, bien que le deuxième



mode principal de reprise des cartons en nombre d'entreprises (27 %), représente le principal en termes de flux (environ un tiers - entre 25 et 40 %).

Parmi les entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective, la majorité fait appel à un prestataire privé et gère les cartons en mélange avec les autres déchets banals (Illustration 9). Environ un tiers cependant utilise principalement le bac de la collectivité pour éliminer ce déchet. Ces dernières sont soit prêtes à trier le carton pour favoriser le recyclage, soit ne peuvent écouler l'ensemble des cartons qu'elles génèrent par cette voie.

D'après les données recueillies, les entreprises intéressées par une gestion collective du carton génèrent environ 60 % du flux global de carton (Illustration 10). Le flux moyen de carton généré par ces entreprises apparaît légèrement inférieur au flux moyen global : 3,4 contre 3,5 m3/mois/entreprise. Ceci est probablement lié au fait que les entreprises faisant appel aux services d'un recycleur ne sont pas intéressées par une gestion collective car elles génèrent des quantités importantes leur permettant de revendre le carton (Illustration 8). Ce flux moyen apparaît toutefois nettement supérieur au flux moyen généré par les entreprises faisant appel aux services de la collectivité (0,7 m3/mois/ent.). Sur la base d'un flux moyen de 3,4 m3/mois/ent., le flux global de carton généré par les 32 entreprises intéressées par une gestion collective peut être estimé à environ 108 m3/mois. Les souhaits des entreprises en terme de prestation de gestion collective se répartissent de façon à peu près équivalente entre collecte en porte à porte (13 entreprises), en apport volontaire (9 entreprises), ou sans préférence (10).



0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

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Aucun

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Non rense

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GlobalGestion collective

Valorisation énergétique

Valorisation matière

Illustration 9 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de carton pour les 73 entreprises ayant fourni des informations et les 32 entreprises ayant

manifesté un intérêt pour une gestion collective du carton (DIB : déchets banals)

Flux moyen

(m3/mois) Erreur (+/-)

Ecart type Minimum Maximum % du flux global

Global 3,5 1,2 8,1 0, 04 44,0 100

Entreprises collectées par la collectivité

0,7 0,2 0,7 0,05 2,4 8-9

Entreprises intéressées par une gestion collective

3,4 0,8 8,3 0, 04 44,0 59

Illustration 10 : Tableau comparatif des flux moyens de carton par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (73 entreprises renseignées),

entreprises collectées par la collectivité (16 entreprises renseignées) et entreprises intéressées par une gestion collective (32 entreprises)

• Papier

Le papier jeté par les entreprises contient majoritairement du papier de bureau ainsi qu'un peu de papier d’emballage. Les données recueillies permettent d'estimer le flux moyen de papier, toutes entreprises confondues, à 3,8 m3/mois/entreprise (Illustration 11). Cette valeur est rehaussée par la présence d'imprimeurs qui génèrent de fortes quantités de papier (jusque plus de 10 tonnes par mois). Par comparaison, le flux moyen généré par les entreprises faisant appel aux services de la collectivité est



nettement moindre, de l'ordre de 1,4 m3/mois/ent. Quant aux entreprises intéressées par une gestion collective, elles génèrent en moyenne 2,9 m3/mois/ent. Comme l'indique également l'Illustration 11, les flux de papier apparaissent très variables d'une entreprise à l'autre, d'où un écart type important.

Comme pour le carton, les modes de reprise apparaissent très variables (Illustration 12). La collectivité représente l'exutoire principal pour les entreprises : d'après l'enquête, 50 % des entreprises jettent leurs déchets de papier dans le bac de la collectivité. Si l'on tient compte des entreprises n'ayant pas répondu au questionnaire, ce taux dépasse probablement 70 %. La collectivité absorbe ainsi une part importante du flux de papier, de l'ordre de 35 à 40 %, et en assure une valorisation énergétique. Une part importante des entreprises (27,5 %) gère les papiers en mélange avec les déchets banals. Ceci représente plus de la moitié du papier généré sur la zone géographique d'étude.

Sur la base de 45 entreprises intéressées par une gestion collective du papier, le flux de papier à collecter atteindrait de l'ordre de 130 m3/mois (+/- 45), correspondant à près de la moitié du papier jeté par l'ensemble des entreprises des parcs d'activités étudiés. Les souhaits des entreprises en terme de prestation de gestion collective se répartissent de façon à peu près équivalente entre collecte en porte à porte (7 entreprises), en apport volontaire (6 entreprises). Les autres entreprises n’ont pas exprimé d’avis.

Flux moyen

(m3/mois) Erreur (+/-)


Global 3,8 1,3 7,7 0, 015 38,5 100


1,4 0,4 1,5 0,1 6 35-40


2,9 1 5,3 0, 015 19,4 45-50

Illustration 11 : Tableau comparatif des flux moyens de papier par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (40 entreprises renseignées),




0%

10%

20%

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Point d'ap

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Aucun

Non rense

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Valorisation énergétique

Valorisation matière

Illustration 12 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de papier pour les 80 entreprises ayant fourni des informations et les 45 entreprises

potentiellement intéressées par une gestion collective du papier (DIB : déchets banals)

• Bois

L'essentiel du bois jeté par les entreprises correspond à des palettes (de l'ordre de 80 %). Les déchets de bois contiennent aussi du bois brut, de l'aggloméré, du contreplaqué, du stratifié et des sciures.

D'après les données recueillies (Illustration 13), le flux de bois généré par les entreprises s'élève en moyenne à 575 kg/mois/entreprise. Le flux généré par les entreprises intéressées par une gestion collective apparaît plus fort, de l'ordre de 857 kg/mois/entreprise. Ceci peut s'expliquer par le fait que les entreprises générant les plus faibles quantités de bois ont manifesté un moindre intérêt pour une gestion collective de ce matériau. Comme pour le papier et le carton, un fort écart type apparaît entre les quantités jetées par les entreprises. Ceci est lié à la diversité de taille et de domaines d'activités des entreprises. En termes de pratiques de gestion, la majorité des entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective du bois gèrent ce déchet en mélange avec les autres déchets banals en faisant appel à un prestataire privé (Illustration 14). Les autres modes de gestion restent représentés par rapport aux pratiques globales à l'échelle des parcs d'activités (Illustration 14) : en proportion plus importante pour la déchetterie, en proportion moindre pour les autres modes de gestion. Ces autres modes de gestion sont notamment le don à des particuliers pour leur usage personnel, l'appel à un recycleur, ou le stockage dans l'entreprise en attendant de trouver un mode d'élimination.



Sur la base d'un flux moyen de 857 kg/mois/ent., le flux global de bois généré par les 20 entreprises intéressées par une gestion collective peut être estimé à environ 17 tonnes/mois, soit environ la moitié du flux de bois de la zone d'étude (Illustration 13). Les souhaits des entreprises en termes de prestation de gestion collective se portent en priorité vers la collecte en porte à porte (9 entreprises). L'apport volontaire intéresse 2 entreprises seulement, tandis que 9 n'indiquent pas de préférence pour l'un ou l'autre mode de collecte.

Flux moyen

(kg/mois) Erreur (+/-)


Global 575 215 1425 5 7000 100


857 367 1873 8 7000 ~50

Illustration 13 : Tableau comparatif des flux moyens de bois par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (21 entreprises renseignées) et

entreprises intéressées par une gestion collective (20 entreprises)

0%

5%

10%

15%

20%

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30%

35%

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Collecti

vité

Déchett

erie

Recyc

leur

DIB en

méla

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Particu

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Autre

Aucun

Non rense

igné


Illustration 14 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de bois pour les 50 entreprises ayant fourni des informations et les 20 entreprises ayant manifesté

un intérêt pour une gestion collective du bois (DIB : déchets banals)



• Plastiques

De nombreux types de plastiques sont jetés par les entreprises : films en polyéthylène, polystyrène expansé (PSE), PVC, mousses, bouteilles,…

Les données recueillies (Illustration 15) indiquent un flux moyen par entreprise de l'ordre de 2,3 m3/mois. Le flux moyen des 17 entreprises intéressées par une gestion collective de ce matériau apparaît plus faible, de l'ordre de 1,9 m3/mois/entreprise. Ceci est lié au fait que les entreprises jetant les quantités les plus importantes de plastiques génèrent des plastiques particuliers et font appel à des filières spécifiques. Quant à la poubelle de la collectivité, elle reçoit un flux très faible de plastiques comparativement aux flux mentionnés précédemment : de l'ordre de 0,35 m3/mois/ent. Ce flux représente de l'ordre de 5 à 6 % du flux généré sur la zone d'étude. De même que pour les autres déchets banals, les quantités de plastiques générées par les entreprises des parcs d'activités étudiés sont très hétérogènes, avec un facteur 500 à 1000 entre les plus petits et les plus gros producteurs.

Les modes de reprise se répartissent comme indiqué dans l'Illustration 16. La gestion en mélange avec les déchets banals apparaît comme principal mode de gestion, avec plus de 40 % des entreprises y ayant recours. Le bac de la collectivité représente quant à elle le deuxième mode d'élimination (35 % des entreprises). L'apport en déchetterie, en point d'apport volontaire, le recours à un recycleur sont beaucoup plus faiblement représentés (< 10 %). Les entreprises intéressées par une gestion collective du plastique sont près de 60 % à gérer ce matériau en mélange avec les autres déchets banals. Une part significative déclare faire appel en outre aux services de la collectivité ou apporter leurs déchets en déchetterie.

Sur la base d'un flux moyen mensuel par entreprise de 1,9 m3, le flux généré par les 17 entreprises intéressées par une gestion collective du plastique peut être estimé à environ 33 m3/mois, soit environ 20 % seulement du flux global de plastique généré sur la zone d'étude. Les entreprises n'ont pas manifesté de priorité pour un mode de reprise particulier.



Flux moyen (m3/mois)

Erreur (+/-)


Global 2.3 1 5,3 0,03 27 100


0,35 0,17 0,42 0,02 1,7 5-6


1,9 0,6 3,6 0,03 14 ~20

Illustration 15 : Tableau comparatif des flux moyens de papier par entreprise selon différentes approches : évaluation globale à l'échelle du parc d'activité (40 entreprises renseignées),


0%

10%

20%

30%

40%

50%

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70%

Collecti

vité

Déchett

erie

Apport vo

lontaire

Recyc

leur

DIB en

méla

ngeAutre

Aucun

Non rense

igné


Illustration 16 : Comparaison de la répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de plastique pour les 62 entreprises ayant fourni des informations et les 17 entreprises ayant

manifesté un intérêt pour une gestion collective du plastique (DIB : déchets banals)

• Autres déchets banals

Parmi les autres déchets banals jetés par les entreprises figurent notamment les métaux, le verre, les pneus, le caoutchouc, les déchets verts ainsi que du matériel électrique et électronique.



Les métaux ayant une valeur marchande, les entreprises trouvent facilement un repreneur, même si la reprise se fait souvent sans contrat. Elles n’ont dans ce cadre pas manifesté d'intérêt particulier pour une gestion collective de ces matériaux.

Plusieurs entreprises du secteur automobile/transport ont des pneus à gérer. La mise en place d'une filière spécifique pour ce matériau à l'échelle nationale (via Aliapur) semble convenir à la majeure partie d'entre elles : les deux tiers des entreprises renseignées ont des contrats de reprise avec les fournisseurs (Illustration 17). Celles ayant des stocks anciens à gérer ou des pneumatiques de confection particulière ont généralement profité du projet pour nous demander de plus amples informations sur la législation, les modes de reprise et les prestataires.

67%

8%

17%

8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Fournisseur Prestataire DIB Aucun Non renseigné

Illustration 17 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de pneus usagés pour les 12 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals)

Plusieurs entreprises génèrent des déchets de caoutchouc. Ces derniers sont en majorité gérés en mélange avec les déchets banals : ceci concerne plus de la moitié des entreprises comme l'indique l'Illustration 18. La déchetterie, mais aussi le bac de la collectivité apparaissent comme autres exutoires principaux pour ces déchets. Généralement spécifiques à l'activité de l'entreprise cependant, le caoutchouc peut difficilement rentrer dans le cadre d'une gestion collective.



6%

18%

53%

12% 12%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Broyeur Déchetterie Prestataire DIB Collectivité Aucun

Illustration 18 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de caoutchouc pour les 17 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals)

Comme le caoutchouc, le verre est spécifique aux secteurs d'activités, et peut de ce fait difficilement rentrer dans le cadre d'une gestion collective. L'Illustration 19 indique les modes de reprises du verre adoptés globalement par les entreprises de la zone d'étude. Une partie du verre est constitué notamment de vitres et de miroirs, gérés essentiellement en mélange avec les déchets banals ou apportés par les entreprises en déchetterie. Une autre partie du verre est constituée de pare-brises, que plusieurs entreprises retournent au fournisseur ou apportent en déchetterie. Le verre alimentaire (faibles quantités) finit souvent dans le bac de la collectivité avec les autres déchets alimentaires, ou est déposé dans les points d'apport volontaire.



10%

14%

10%

17%

41%

3% 3%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

Fournisseur Déchetterie Pointd'apport

volontaire

Collectivité DIB enmélange

Broyeur VHU Nonrenseigné

Illustration 19 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) de verre pour les 29 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals)

Pour l'entretien des espaces verts, les entreprises font généralement appel à des entreprises extérieures, qui assurent elles-mêmes la gestion des déchets verts. Les quelques entreprises pratiquant elles mêmes l'entretien de leurs espaces verts soit apportent les déchets en déchetterie, soit laissent sécher les déchets de coupe sur place. Les déchets verts ne rentrent donc pas dans le cadre d'une gestion collective. En revanche, une mutualisation de l'entretien des espaces verts pourrait être suggérée aux entreprises, d'autant plus qu'un prestataire est présent sur place.

La gestion des équipements électriques et électroniques (ordinateur, fax, imprimante,…) en fin de vie apparaît très disparate comme le montre l'Illustration 20. Beaucoup d'entreprises (presque un quart) stockent ces produits, ne sachant pas trop comment s'en débarrasser. Pour les entreprises appartenant à un groupe, la gestion se pratique souvent en central. Une partie des entreprises se libère de la gestion de ces équipements en les louant. La mise en exergue de la législation sur les déchets d'équipements électriques et électronique en fin de vie (D3E) par l'élargissement de la responsabilité élargie du producteur (REP) devrait conduire à une organisation plus pragmatique de la gestion de ces déchets. Le producteur ou vendeur ayant en effet l'obligation de reprendre a minima à part égale le matériel ancien lors de l'achat de nouveau matériel, le stockage d'équipements anciens dans les entreprises devrait diminuer nettement au profit d'une reprise par les fournisseurs. Cette probable évolution rend difficile pour le moment la proposition de mise en place d'une gestion collective pérenne dans le temps. Peut-être une opération de "débarras" collectif ponctuelle pourrait-elle en revanche intéresser les entreprises.



17%

9%

3%

20%

11%

6%

3%

23%

9%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Fourniss

eur

Déchett

erie

Associa

tion

Maison m

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méla

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Collecti

vité

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lier

Aucun

Non rense

igné

Illustration 20 : Répartition des modes de reprise (repreneurs principaux) des déchets d’équipements électriques et électroniques pour les 35 entreprises ayant fourni des informations

à ce sujet (DIB : déchets banals)

Déchets dangereux/déchets toxiques en quantités dispersées

• Déchets dangereux

Les entreprises générant des dangereux (huiles usagées, boues d'hydrocarbures, solvants) font largement appel à des filières de reprise agréées. Les boues d’hydrocarbure en sont l'exemple le plus caractéristique. La quinzaine d'entreprises en générant fait appel à un prestataire agréé. Une entreprise a toutefois pris conscience lors de la visite d'enquête qu'elle en générait probablement.

Les modes de reprise des huiles usagées et des solvants sont présentés dans les Illustrations 21 et 22. Il apparaît ainsi que quelques entreprises stockent les huiles usagées. Cela concerne toutefois de faibles quantités d'huiles. On constate par ailleurs que presque un tiers des entreprises ayant recours aux solvants dans le cadre de leur activité paient une prestation complète de gestion des solvants (approvisionnement, entretien, régénération). Un autre tiers fait appel à un prestataire agréé. Ces deux modes de gestion concernent des entreprises utilisant des quantités importantes de solvants. Pour les solvants comme pour les huiles usagées, le recours à la déchetterie se pratique pour de faibles quantités.

Les flux de solvants et d'huiles usagées générés par les entreprises sont très variables. Il existe ainsi un facteur 1000 entre le plus gros et le plus petit producteur d'huiles usagées connus. Les données recueillies permettent d'estimer le flux moyen d'huiles usagées par entreprise à presque 3000 L/an (avec un écart type de 3430), et celui de solvant à presque 1200 L/an (avec un écart type de 2760).



La gratuité de la reprise des huiles usagées ne rend pas pertinente (tout du moins aux yeux des entreprises) la mise en place d'une gestion collective pour ce déchet. Pour les solvants et les boues d'hydrocarbures, les entreprises n'ont pas manifesté d'intérêt particulier pour une gestion collective malgré des coûts de reprise jugés élevés. Il s'agit en effet le plus souvent d'opérations ponctuelles, peu propices à la mise en commun sur le plan de l'organisation pratique. Pour les entreprises ne sachant que faire de leurs huiles usagées en faible quantité, un rapprochement avec des entreprises voisines faisant appel à un prestataire agréé pourrait éventuellement être suggéré.

60%

7% 7%3%

17%

7%

0%

15%

30%

45%

60%

75%

Agréé

Déchett

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Fourniss

eur

Maison m

ère

Aucun

Non rense

igné

Illustration 21 : Répartition des modes de reprise des huiles usagées pour les 30 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet



30%

5%

10%

30%

25%

0%

10%

20%

30%

40%

Agréé Déchetterie Fournisseur Prestationcomplète

Nonrenseigné

Illustration 22 : Répartition des modes de reprise des solvants usagées pour les 20 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet

• Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

De nombreuses entreprises génèrent des DTQD. Comme le montre l'Illustration 23, une proportion importante de celles-ci jette les DTQD en mélange avec les déchets banals ou les ordures ménagères. Malgré la faiblesse relative des flux (Illustration 23), la nécessité d'une meilleure orientation de ces déchets en termes de filière de reprise et de traitement apparaît clairement. La mise en place d'une solution collective semble ainsi tout à fait pertinente et semble intéresser une partie des entreprises.



Nature du DTQD

Nombre d’entreprises

générant des DTQD

% d’entreprises mélangeant les DTQD avec les déchets banals (ménagers ou

assimilés)

Flux moyen


intéressées par une gestion collective

Aérosols 20 75% 20 u/an (pôle 1)

200u/an (pôle 2)

11

Cartouches d'encre 65* 23% 1,2 u/mois 8

Chiffons souillés 34 > 73 % 700 L/mois 12

Néons 53 > 50 % 14 u/an 26

Filtres divers 24 > 37% 2-500 u/an 13

Bidons souillés 14 > 60 % 4-70 u/an 7

Pots de peinture 18 17 % 1-60 u/an 5

Piles 26 12 % 1-35 u/an 5

* En pratique quasiment l'ensemble des entreprises des parcs d'activités. 52 % retour fournisseur.

Illustration 23 : Bilan des flux et du devenir des principaux DTQD générés par les entreprises et manifestations d’intérêt pour une gestion collective (u/an : unité par an)

(DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées)

Inertes

Un nombre limité d'entreprises ont à gérer des déchets inertes. Il s'agit principalement d'entreprises de travaux publics ou d'artisans. La production d'inertes est ainsi généralement liée à des travaux sur chantiers, où les déchets sont gérés en benne sur place. De ce fait, une faible quantité de déchets inertes transite sur les parcs d'activités. Les modes de gestion correspondant sont précisés dans l'Illustration 24. L'absence de reprise correspond en général à des stocks tampons de gravats. Seules 2 entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective, la mise en place d'une gestion collective pour ces déchets n'apparaît pas pertinente à l'échelle des trois parcs d'activités.



33%

11% 11%

22%

11% 11%

0%

10%

20%

30%

40%

Aucun Carrière Déchetterie PrestataireDIB

Granulat Nonrenseigné

Illustration 24 : Répartition des modes de reprise des déchets inertes pour les 9 entreprises ayant fourni des informations à ce sujet (DIB : déchets banals)

6.4. DECHETS POTENTIELLEMENT CONCERNES PAR UNE GESTION COLLECTIVE

Les entreprises des parcs d’activités de Couëron génèrent des déchets de nature très variée. Les quantités générées varient également beaucoup d’une entreprise à l’autre.

Après analyse des données recueillies sur les déchets produits par les entreprises, les déchets banals (papier/carton et bois plus particulièrement) ainsi que les DTQD apparaissent présenter un dénominateur commun suffisamment important pour envisager une gestion collective.

L'illustration 9 donne un récapitulatif des principaux flux des déchets banals recyclables pouvant entrer dans le cadre d'une gestion collective. Pour les autres déchets banals et pour les inertes, une gestion collective pérenne des flux séparés paraît peu envisageable pour des raisons propres à chaque matériau. Une approche collective pour les déchets non valorisables peut être néanmoins envisagée.



Matériau Flux moyen mensuel par entreprise


Flux global mensuel

Cartons 3.4 (+/- 1) m3 32 108 (+/- 28) m3

Papiers 2.9 (+/- 1) m3 45 150 (+/- 45) m3

Bois 857 (+/- 367) kg 20 17 (+/- 7,3) T

Plastiques 1,9 (+/- 0,6) m3 17 33 (+/- 10.6) m3

Illustration 25 : Tableau récapitulatif des principaux flux mensuels de déchets banals et nombre d'entreprises intéressées par une gestion collective de ces matériaux

Comme le montre l'Illustration 26, une proportion importante des entreprises jettent les DTQD en mélange avec les déchets banals ou les ordures ménagères. Malgré la faiblesse relative des flux, la nécessité d'une meilleure orientation de ces déchets en termes de filière de reprise et de traitement apparaît clairement. La mise en place d'une solution collective semble ainsi tout à fait pertinente et semble intéresser une partie des entreprises (Illustration 26). Du fait de la grande diversité des situations, la production moyenne de DTQD est exprimée par des fourchettes de valeur.



Nature du DTQD


générant des DTQD

% d’entreprises mélangeant les DTQD avec les déchets banals (ménagers ou

assimilés)

Flux moyen


intéressées par une gestion collective

Aérosols 20 75% 20 u/an (pôle 1) 200u/an (pôle 2) 11

Cartouches d'encre 65* 23% 1,2 u/mois 8

Chiffons souillés 34 > 73 % 700 L/mois 12

Néons 53 > 50 % 14 u/an 26

Filtres divers 24 > 37% 2-500 u/an 13

Bidons souillés 14 > 60 % 4-70 u/an 7

Pots de peinture 18 17 % 1-60 u/an 5

Piles 26 12 % 1-35 u/an 5

* En pratique quasiment l'ensemble des entreprises des parcs d'activités. 52 % retour fournisseur.

Illustration 26 : Bilan des flux et du devenir des principaux DTQD générés par les entreprises et manifestations d’intérêt pour une gestion collective (u/an : unité par an)

(DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées)

6.5. BESOINS ET ATTENTES DES ENTREPRISES

D'un point de vue pratique, les entreprises attendent simplicité et coûts réduits dans le cadre de la gestion collective.

Les souhaits des entreprises en termes de prestation de gestion collective se répartissent de façon à peu près équivalente entre collecte en porte à porte, en apport volontaire, ou sans préférence, pour le carton et le papier. Pour le bois, les souhaits se portent en priorité vers la collecte en porte-à-porte.

Pour les DTQD, une part importante des entreprises semble prête à effectuer un apport volontaire.



7. Scénarios de gestion collective

Ce chapitre présente l’élaboration et l’évaluation des scénarios de gestion collective. La réflexion s'est appuyée sur les retours d'expérience en la matière ainsi que sur les données recueillies auprès des entreprises. Les scénarios ont été élaborés en concertation avec des prestataires puis discutés avec les entreprises.

7.1. RETOURS D'EXPERIENCES

Dans le cadre de l’analyse des retours d’expériences, nous nous sommes intéressés aux opérations nationales de gestion collective de déchets. Certaines de ces opérations sont intégrées dans une démarche de management environnemental.

Les documents et sites consultés relatifs aux retours d’expériences françaises sont notamment :

- le site Internet de l’association Orée (www.oree.org) et les guides correspondants publiés

- le site Internet de l’Ademe (www.ademe.fr) et la documentation papier publiée relative au sujet (gestion collective des déchets des entreprises, journée d’information 2001 ; Boitaoutil)

- le site Internet www.e-parc.com relatif à la gestion des parcs d’activités

- les sites Internet et documents émanant des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Ces documents ont permis de recenser les solutions proposées ou adoptées dans divers parcs d’activités ainsi que les points clefs de réussite d’une gestion collective.

7.1.1. Retours d’expérience français

De nombreuses opérations (au moins une soixantaine) de gestion collective de déchets d’entreprises ont été initiées au cours des dix dernières années dans toute la France. L’Annexe 1 propose un tableau synthétisant une vingtaine d’entre elles, a priori les plus représentatives pour notre cible « parcs d’activités ».

L’analyse de ces opérations apporte des éléments intéressants sur la nature des déchets concernés (éventuellement sur les quantités), le type de prestation, le nombre de prestataires, le nombre d’entreprises concernées par le service, les partenariats mis en œuvre….

En termes de déchets, les gestions collectives relatives à des parcs d’activités visent essentiellement les déchets banals (papier, carton, bois, plastiques ; DIB valorisables,



non valorisables) et les DTQD (solvants, vernis, colles, peinture, liquides moteurs, emballages souillés, chiffons souillés…). Les déchets dangereux quant à eux sont la cible d’actions thématiques par secteur d’activité : pressing, imprimeurs, automobile…. Il en est de même pour les déchets inertes : entreprises du bâtiment par exemple.

Les gestions collectives opérationnelles sur les parcs d’activités concernent le plus souvent une vingtaine d’entreprises.

Différentes solutions techniques sont envisagées : le pré-tri sélectif en entreprise suivi de collectes sélectives en porte-à-porte ou d’un regroupement en déchetterie spécialisée, la collecte en mélange suivie d’une séparation en centre de tri. Dans les opérations recensées, la majeure partie des prestations de collecte apparaît s’opérer en porte-à-porte. Quelques exemples de solutions en apport volontaire existent toutefois. Le couplage des 2 apparaît peu représenté. Le nombre de prestataires est en général compris entre 1 et 3.

Les partenariats rassemblent le plus généralement une association d’entreprises, une ou plusieurs collectivités, un ou plusieurs institutionnels (l’Ademe, la Région, le Conseil Général, l’Agence de l’Eau, l’Etat), fréquemment une chambre consulaire.

La mise en œuvre se fait via un groupement d’entreprises ou via l’emploi en temps partagé d’un spécialiste en gestion environnementale (par le biais d’un groupement d’employeurs par exemple) comme dans le Loiret.

Le maître d’ouvrage est soit l’association d’entreprise, soit la chambre consulaire, soit la collectivité. Dans l’ensemble des parcs d’activités de Moselle-Est, la maîtrise d’œuvre apparaît confiée à un comité de pilotage constitué d’entreprises représentantes, de l’Ademe et des collectivités territoriales notamment.

D’un point de vue pratique, le conditionnement des déchets est envisagé en fonction de la quantité de déchets produits par les entreprises. En Moselle-Est par exemple, la mise à disposition de bennes est proposée au-delà de 12 m3 d’un même déchet produit (sans que les références n’indiquent la périodicité). En-deça, le conditionnement a lieu en bacs roulant avec collecte régulière soumise à la pesée embarquée et donnant lieu à une remise de bordereau à chaque passage. Dans le bassin lyonnais et à Libourne, la limite pour le conditionnement en bac roulant ou en benne est de 5 m3/semaine.

Le paiement du service de collecte peut se pratiquer : a) au prorata de la quantité de déchets générés, b) par type de matériau collecté et en fonction du devenir, c) à l’intervention (rotation de collecte). Les gains économiques annoncés pour les entreprises participant à la gestion collective sont de l’ordre de 10 à 50 %.

La contractualisation entre le prestataire et l’entreprise peut se faire à titre individuel sous couvert de l’association d’entreprises (cas de Gémenos dans les Bouches-du-Rhône par exemple). Dans le cas des parcs d’activités de Moselle-Est, un contrat individuel d’exploitation fixant les critères administratifs, techniques et financiers lie l’entreprise et les prestataires. Le prestataire est par ailleurs lié aux partenaires du projet (association d’entreprises, collectivités territoriales, Ademe) pour les modalités de fonctionnement et de progrès.



7.1.2. Facteurs de réussite et d’échec

Seules quelques opérations s’avèrent pérennes dans le temps. En effet, outre des difficultés de mise en œuvre, il existe également des difficultés de maintien.

Le facteur essentiel de réussite des projets de gestion collective des déchets est l’implication et l’accompagnement des acteurs locaux (Orée).

- Existence d’un lien fédérant les entreprises (association par exemple)

- Présence d’un gestionnaire de zone

- Participation des prestataires à l’élaboration des cahiers des charges

- Diversification et flexibilité des solutions techniques à retenir

- Implication et accompagnement des démarches par les acteurs locaux de l’environnement

Les difficultés rencontrées peuvent être assez nombreuses (Orée) :

- Difficulté à mobiliser les entreprises sur ce type de sujet

- Complexité du montage financier de l’opération et délai de l’obtention des aides

- Choix des solutions techniques et rédaction du cahier des charges.

L’aspect coût peut s’avérer également un obstacle à la pérennité de la gestion collective. Ainsi, afin de maîtriser les coûts et notamment tout abus pouvant résulter d’une situation de monopole, le capital d’un centre de tri a été partagé dans les Landes entre la CCI et le prestataire.

7.2. REFLEXION PRELIMINAIRE

La gestion collective représente un pan des possibilités d'évolution et d'amélioration de la gestion des déchets. Nous avons ainsi dans un premier temps évalué les possibilités individuelles de réduction à la source, les possibilités d’utilisations de déchets par des entreprises des parcs d’activités (sous forme de matière ou d’énergie) et de mise en place de bourse de déchets.

La réduction à la source a été discutée avec chacune des entreprises rencontrées. Une réutilisation au maximum des emballages est en fait déjà pratiquée par de nombreuses entreprises. Certaines ont déjà négocié avec les fournisseurs pour



diminuer les quantités d'emballage. D'autres envisagent de le faire. Il reste néanmoins encore un champ d'action dans ce domaine.

En ce qui concerne les échanges de matériaux, la zone d'étude contient peu d’entreprises de production ou de transformation. Aucune entreprise achetant une matière jetée par une autre n'a été identifiée dans le cadre de l'enquête. De ce fait, la mise en place d'une bourse de déchets n'apparaît pas pertinente à l’échelle des 3 parcs d’activités. Elle pourrait en revanche probablement s'avérer pertinente à l’échelle départementale ou régionale.

L'utilisation de déchets sous forme d'énergie est pratiquée par une entreprise des parcs d'activités. Il s'agit d'une chaudière à bois. Sa capacité est en revanche limitée et elle brûle du bois brut. Elle ne pourrait donc absorber les déchets de bois générés par les autres entreprises de la zone d'étude. Il existe par ailleurs un projet de chauffage au bois dans l’agglomération nantaise. Ce projet en est en revanche à ses débuts et ne serait pas opérationnel avant plusieurs années. En outre, la quantité de déchets de bois semble supérieure aux capacités de valorisation à court et moyen terme (Nantes Agglomération, 2005).

Le recyclage de l'eau a été abordé avec les entreprises ayant demandé un bilan déchets. Dans les cas où un recyclage paraît a priori intéressant, une étude plus approfondie s'avère nécessaire pour évaluer l'intérêt technique et économique d'un recyclage.

7.3. SCENARIOS DE GESTION COLLECTIVE

Les scénarios ont été élaborés sur la base des retours d'expériences, des déchets potentiellement concernés par une gestion collective ainsi que des attentes des entreprises (simplicité, coût réduit) et préférences en termes de mode de collecte. Ils prennent en compte également les discussions de comité de pilotage. Afin de préciser ces scénarios, une rencontre avec les prestataires de collecte et de traitement (Annexe 2) a été réalisée.

Afin de favoriser le recyclage des déchets banals (papier/carton, bois principalement) et d'améliorer la gestion des DTQD, une gestion séparée de ces flux est envisagée. Pour ce faire, les scénarios intègrent une collecte en porte-à-porte et/ou un apport volontaire.

Les données fournies par les prestataires, ainsi que l'utilisation du logiciel AWAST ont permis d’évaluer les scénarios sur les plans technique (organisation, simplicité) et économique avant de les présenter aux entreprises.

Dans la mesure où la collectivité prépare la mise en place de la redevance spéciale pour les déchets d'entreprise, l'affinement des scénarios a inclus également des discussions avec Nantes Métropole (Service Déchets).



7.3.1. Scénarios

Déchets banals

Comme l’indique l’Illustration 27, cinq scénarios de gestion des déchets banals sur les Parcs d’activités (PA) de Couëron ont été retenus : 2 en apport volontaire et 3 en collecte porte-à-porte.

En apport volontaire, il peut être envisagé la création d’une mini déchetterie d’entreprises sur les parcs d’activités (scénario A) ou l’utilisation d’une structure existant à proximité à savoir la déchetterie d’entreprises située à St-Herblain (scénario B).

En mode porte-à-porte, la solution de faire appel à un prestataire unique (scénario C) a été examinée, de même que celle de faire appel à plusieurs prestataires spécialisés dans un matériau (dénommés « Recycleurs » mono-matériau) (scénario D). Une dernière possibilité consisterait à faire appel aux services de la collectivité (scénario E) qui est prête à tester sur les parcs d’activité la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton.

Illustration 27 : Scénarios de gestion collective des déchets banals pour les parcs d’activités (PA) de Couëron

Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

Comme l’indique l’Illustration 28, trois scénarios de gestion des déchets toxiques en quantités dispersées sur les Parcs d’activités de Couëron ont été retenus : 2 en apport volontaire et 1 en collecte porte-à-porte.

Déchetterie d’entreprises

(St-Herblain)

Apport volontaire(AV)

Collecte en porte à porte(PAP)

Prestataire unique

« Recycleur »mono-matériau

Créationmini-déchetterie

d’entreprisessur PA

Bois : à Ste Luce Collectivité

A

B

C

D

E



En apport volontaire, il peut être envisagé l’utilisation d’un centre de tri déjà opérationnel situé à Couëron à 5 km des parcs d’activités (scénario A’) ou l’utilisation d’un centre de regroupement en cours de création par une entreprise située sur le parc d’activités des Hauts de Couëron (scénario B’).

Il est par ailleurs envisageable de faire appel à un prestataire assurant une collecte en porte-à-porte des DTQD (chiffons souillés, filtres, bidons souillés, aérosols…) : scénario C’.

Illustration 28 : Scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées pour les parcs d’activités de Couëron - PA : parcs d’activités ; DTQD : déchets toxiques en

quantités dispersées

7.3.2. Comparaison des scénarios : Aspects pratiques et économiques

Déchets banals

- Scénario A : Apport volontaire en mini-déchetterie à créer sur les parcs d’activités

L’implantation d’une mini-déchetterie d’entreprises au sein des parcs d’activités aurait pour grand avantage de limiter considérablement les déplacements liés à l’apport volontaire des déchets.

En revanche, la création de cette nouvelle structure nécessiterait tout d’abord de trouver un porteur (association d’entreprises, société privée…), qui pourrait ensuite en assurer la gestion. Le dépôt d’un dossier de déclaration au titre des installations classées pour l’environnement, ainsi que des investissements relativement importants (foncier, aménagements…) seraient en outre nécessaires. Une fois en place, la mini-déchetterie présenterait des coûts fixes non négligeables (gardiennage, entretien, sécurité…). Pour information, les prestataires consultés ont proposé uniquement de mettre à disposition des bennes pour la collecte sélective des déchets banals recyclables dans le cadre de ce scénario.

Apport volontaire(AV)

Collecte en porte à porte(PAP)

Centre de tri hors PA

(Couëron, 5 km)

Prestataire DTQD

Centre de regroupement

sur PA

A’

B’

C’



Un coût de gestion des déchets banals de 9 à 18 euros est obtenu sur la base respectivement de 30 et 10 entreprises apportant des matériaux à la mini-déchetterie et pour une ouverture à mi-temps (17,5 h/semaine). Comme pour les autres scénarios, le coût a été calculé à partir d’une production moyenne de déchets banals (papier/carton, bois, plastiques) de 12 m3 par entreprise. Ce calcul tient compte du coût de location des bennes de collecte et de rachat des papier/carton proposé par un des prestataires, ainsi que des coûts d’investissement et de gardiennage à mi-temps. Le coût calculé pour 30 entreprises participantes apparaît tout à fait intéressant par rapport aux autres scénarios. Il n’inclut toutefois pas les coûts de comptabilité et d’entretien.

L’implantation d’une mini-déchetterie pourrait s’avérer pratique et financièrement avantageuse pour les entreprises des parcs d’activités de Couëron à condition qu’un grand nombre d’entreprises y adhèrent et utilisent effectivement la structure. Le partage de la structure avec les parcs d’activités voisins sur St-Herblain pourrait rendre encore plus pertinente cette solution. Il ne faut toutefois pas négliger les difficultés préliminaires : trouver un porteur pour la création et la gestion (pérenne) de la structure, montage, temps d’instruction du dossier pour les installations classées, foncier… Il peut s’agir d’un pari intéressant, mais risqué car compliqué à mettre en œuvre et car sa viabilité économique dépend du nombre d’entreprises qui adhèrent au service.

NB : La mini-déchetterie ne pourrait pas accueillir les déchets toxiques en quantités dispersées et autres déchets à caractère dangereux, car l’établissement deviendrait alors une installation classée au titre de l’environnement, soumise à autorisation (dossier beaucoup plus lourd que le dossier de déclaration) et les frais d’investissements et d’entretien seraient plus élevés du fait de la présence de déchets dangereux. Par ailleurs, une solution d’apport volontaire des déchets toxiques en quantités dispersées à une structure déjà existante est envisagée au sein des parcs d’activités (cf. scénario B’).

- Scénario B : Apport volontaire dans une déchetterie d’entreprises déjà

opérationnelle située à St-Herblain (9 km)

L’utilisation de la déchetterie d’entreprises de St-Herblain aurait pour avantage d’utiliser une structure existante, accueillant l’ensemble des déchets banals (y compris pneus, déchets verts, déchets banals non valorisables…). Elle nécessite toutefois un déplacement plus important que dans le scénario A (implantation d’une mini-déchetterie). La distance et le temps de déplacement restent toutefois dans la fourchette que nombre d’entreprises ont indiquée comme acceptable lors de l’enquête.

Un coût de gestion d’environ 12 €/m3 est obtenu sur la base d’une production moyenne de déchets banals de 12 m3/mois, en tenant compte des frais de déplacement (incluant le coût de déplacement d’une personne payée au SMIC).

Il est à noter que cette structure propose une reprise gratuite des papiers/cartons et des archives, et une facturation au poids pour les autres déchets (matériaux triés ou en mélange).

Il s’agit d’une solution peu risquée, déjà opérationnelle et pérenne, laissant à chacun le choix de l’utiliser ou pas, dont le coût (compétitif) reste a priori peu négociable quel que soit le nombre d’entreprises y faisant appel.



- Scénario C : Collecte en porte-à-porte par un prestataire unique

Faire appel à un prestataire assurant une collecte en porte-à-porte des déchets banals a pour avantage d’éviter aux entreprises le transport de déchets et donc les déplacements associés. L’unicité du prestataire apporte de la simplicité en termes de gestion/facturation. En revanche, le coût de gestion des déchets au m3 apparaît nettement plus élevé que pour un apport volontaire.

De substantielles économies peuvent être réalisées néanmoins en triant les matériaux recyclables. Le coût de gestion de 12 m3 de papier/carton, bois et plastiques produits par mois passe ainsi de 30 à 23 euros/m3 grâce au tri. Le tri permet ainsi une reprise gratuite ou un achat des matières recyclables et il ne reste qu’à payer la location de bennes et les rotations d’enlèvement des déchets.

Dans certains cas, le tri des matériaux rend nécessaire la présence de plusieurs bennes. Afin de limiter les problèmes de place pour le stockage des bennes, certains prestataires proposent de mettre en place une benne pour les déchets banals recyclables et une autre pour les déchets banals non recyclables, ou de mettre en place une benne avec plusieurs compartiments.

L’un des prestataires propose une réduction de 40 % sur le coût de collecte à partir de 5 entreprises groupées : le taux de réduction global sur le coût de gestion des déchets serait ainsi de l’ordre de 5 %. Un groupement plus important d’entreprises permettrait probablement un taux de réduction plus important.

La mise en place de cette solution de groupe nécessiterait le lancement d’un appel d’offre par une structure porteuse (association d’entreprises, entreprise privée…) à déterminer. Reste à s’assurer ensuite de la pérennité de l’engagement des entreprises impliquées et du prestataire sélectionné.

NB : Certains prestataires de collecte de déchets banals proposent également la reprise des déchets toxiques en porte-à-porte.

- Scénario D : Collecte en porte-à-porte par des recycleurs mono-matériau

Faire appel à des recycleurs mono-matériau permet de faire reprendre gratuitement voire racheter au meilleur prix les matériaux recyclables (papier/carton, bois, films plastiques...- métaux aussi bien entendu).

Du fait des coûts de location de benne et d’enlèvement des matériaux recyclables et du coût de gestion des déchets banals résiduels non valorisables, cette solution n’apparaît économiquement intéressante que pour les entreprises produisant d’importantes quantités d’un ou plusieurs matériaux. Le coût de gestion apparaît ainsi peu attractif pour une production moyenne de 12 m3 de déchets (papier/carton, bois, plastiques), le prix de revient étant de l’ordre de 30 €/m3, équivalent à celui d’une gestion en mélange par un prestataire DIB unique assurant une collecte en porte-à-porte.

D’un point de vue pratique, faire appel à plusieurs prestataires rend nécessaire la présence de plusieurs bennes dans l’enceinte de l’entreprise. Il faut dans ce cadre que l’entreprise



dispose d’assez de place pour les entreposer. Du fait de la multiplicité des prestataires, ce scénario apporte en outre une relative complexité en termes de facturation.

Toutefois, la combinaison d’une collecte en porte-à-porte par un ou plusieurs recycleurs mono-matériau et d’un apport volontaire en déchetterie d’entreprises des autres déchets (recyclables et non recyclables) générés en plus faibles quantités peut s’avérer une alternative économiquement plus intéressante. Dans le cadre d’une production moyenne de 12 m3 de déchets par mois (papier/carton, bois, plastiques), la collecte en porte-à-porte du papier/carton par un recycleur et l’apport volontaire du bois et des plastiques (< 6 m3/mois) en déchetterie d’entreprises permettrait quasiment de diviser le coût global de gestion par 2 (de l’ordre de 17 €/m3).

- Scénario E : Collecte en porte-à-porte du papier/carton par la collectivité

et gestion via un prestataire privé des autres déchets banals

La collectivité (Nantes Métropole) propose de mettre en place à titre expérimental sur les 3 parcs d’activités une collecte sélective du papier/carton. Dans ce cadre les entreprises pourraient faire reprendre jusqu’à 10 000 L (10 m3) de papier/carton par semaine.

La collecte serait assurée une fois par semaine. Des bacs de 340 L seraient mis à disposition des entreprises autant que de besoin.

Avec un coût de revient de l’ordre de 9 €/m3, cette proposition de collecte du papier/carton en porte à porte apparaît comme une solution simple et très compétitive. Elle permettrait en outre d’accroître considérablement le taux de recyclage de ces matériaux.

L’inconvénient est qu’elle apporte une solution partielle car elle ne concerne que les papiers/cartons. Elle réduirait néanmoins la quantité de déchets restant à gérer via un (des) prestataire(s) privé(s). A cet effet, les scénarios A à D restent envisageables, sachant que l’apport volontaire permet une gestion à moindre coût.

Les Illustrations 29 à 32 récapitulent les avantages et inconvénients de chaque scénario ainsi que les coûts de gestion de déchets (au m3 et annuels).



Collecte Scénario Avantages Inconvénients

A AV Mini-déchetterie

sur PA Sur place

Déplacement très limité

Coût d’investissement (foncier, aménagement), d’entretien, de

gardiennage Qui gère ? Répartition des coûts entre

entreprises…

B AV Déchetterie

d’entreprises (St-Herblain)

Structure existante Proximité (8,6 km)

Facturation à la quantité Déplacement

C PAP Prestataire unique Simplicité

Coût Place pour bacs

D PAP Recycleurs mono-matériau

Coût réduit pour matériaux recyclables

Plusieurs prestataires Place pour bacs

E PAP Collectivité Coût réduit Simplicité

Papier/carton seulement Autre(s) prestataire(s) pour autres déchets

Illustration 29 : Comparaison des scénarios de gestion collective des déchets banals pour les parcs d’activités (PA) de Couëron : principaux avantages et inconvénients

AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte

Collecte Scénario Coût

(€ HT /m3) NB

A AV Mini-

déchetterie sur PA

9 -18 (30-10 entrep.)

Rachat papier/carton ; Location bennes Gardiennage à mi-temps

Coûts d’entretien / gestion non inclus

B AV Déchetterie

d’entreprises (St-Herblain)

11,6 – 12,6 Papier/carton/archives : reprise gratuite

Ouvert toute la semaine (7,5 h/jour)

C PAP Prestataire unique

23 – 30 (tri – sans tri)

40 % de réduction sur collecte (si > 5 ent. groupées), soit 4 à 6 % en tout

Traitement papier/carton/films plastiques gratuits - location benne

D PAP Recycleur mono-matériau

17 – 30 (PAP + AV – PAP seul)

Intérêt pour grande(s) quantité(s) de matériau(x) recyclable(s)

E PAP Collectivité 14 – 23 (AV – PAP

pour autres déchets)

Papier/carton par collectivité Autres prestataires pour autres déchets

Illustration 30 : Scénarios de gestion collective des déchets banals pour les parcs d’activités (PA) de Couëron : Comparaison des coûts de gestion au m3 de déchets, calculés pour une composition moyenne de déchets (12 m3 papier/carton, bois, plastiques) telle que mise en

évidence lors de l’enquête auprès des entreprises - AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte



Illustration 31 : Comparaison des coûts annuels de gestion d’une production moyenne de 12 m3/mois de déchets banals de type papier/carton, bois, plastiques selon les 5 scénarios

identifiés par l’opération EGID’3. Comparaison avec le coût moyen annuel évalué à partir des résultats de l’enquête menée auprès des entreprises des parcs d’activités de Couëron au

deuxième semestre 2004 (AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte – DIB : déchets banals)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

A B C D E

Scénario

regroupement10 ent.

30 ent.avec tri.

sans tri

avec tri.

sans tri

PAP + AV.

PAP

Illustration 32 : Taux de réduction du coût annuel de gestion des déchets banals évalués pour les scénarios de gestion collective (par rapport à un coût moyen de gestion en mélange avec

collecte en porte-à-porte de 30 € HT/m3 en 2004) (AV : apport volontaire – PAP : porte-à-porte)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

A B C D E Actuel

Coû

t ann

uel (

€ H

T)

MinMax

10 ent

30 ent

Avectri

Sanstri

PAP+AV

PAP

PAP+AV

PAP

PAP DIB30 €/m3

AV Mini-

déchett

erie

AV Déc

hetteri

e

St-Herb

lain

PAP

Prestat

aire D

IB

Recyc

leur

mono-maté

riau

Collecti

vité +

déchett

erie o

u

Prestat

aire D

IB



NB : Dans le cadre de l’apport volontaire, une entreprise située à Ste-Luce-sur-Loire (recycleur de bois) rachète les palettes en bon état. Nous ne l’avons pas prise en compte dans les scénarios d’apport volontaire, car elle est située trop loin par rapport aux souhaits exprimés par les entreprises lors de l’enquête. Cette solution est malgré tout susceptible d’intéresser certaines entreprises à titre individuel.

Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

- Scénario A’ : Apport volontaire des déchets toxiques en quantités dispersées dans un centre de tri déjà opérationnel situé à Couëron, à 5 km des parcs d’activités

Ce scénario a pour avantage de faire appel à une structure déjà existante située à une distance jugée tout à fait acceptable par nombre d’entreprises. En outre, les horaires d’ouvertures sont assez larges : matin et après-midi, du lundi au vendredi.

L’inconvénient est que les entreprises doivent se déplacer pour y déposer les déchets. Cela dit, les frais de reprise apparaissent les moins onéreux des trois scénarios. A ces frais s’ajoutent les frais de déplacement et les frais éventuels de conditionnement des déchets. Il est difficile de proposer un montant moyen du fait de la grande diversité des situations rencontrées.

Un autre avantage de cette solution est la facturation à la quantité.

- Scénario B’ : Apport volontaire des déchets toxiques en quantités dispersées

dans un centre de regroupement en voie de création sur le parc d’activités des Hauts de Couëron

Ce scénario a pour grand avantage d’apporter une solution d’immédiate proximité, même si elle oblige les entreprises à se déplacer et à transporter tout de même les déchets.

Les prix de reprise apparaissent intermédiaires. A ces frais s’ajoutent les frais de déplacement (forcément moins élevés que dans le scénario A’) et les frais éventuels de conditionnement. Comme dans le scénario A’, ce scénario offre une facturation à la quantité.

- Scénario C’ : Collecte en porte-à-porte par un prestataire privé

Plusieurs prestataires se sont manifestés pour assurer la collecte en porte-à-porte des déchets toxiques en quantités dispersées, dont les prestataires proposant les scénarios d’apport volontaire A’ et B’. L’avantage de cette solution est qu’elle évite aux entreprises tout transport de déchet dangereux.

D’un point de vue coût, elle est cependant plus onéreuse. Une comparaison des prix s’est avérée toutefois difficile. En effet, certains prestataires proposent une facturation à la quantité, d’autres proposent des forfaits (avec fréquence de reprise semestrielle par exemple, bien sûr adaptable au cas par cas).



Quoi qu’il en soit, l’un des prestataires a proposé une réduction de 33 % sur le coût de collecte des DTQD si plusieurs entreprises se regroupent. Une négociation des tarifs est donc envisageable.

La mise en place de cette solution de groupe nécessiterait toutefois le lancement d’un appel d’offre par une structure porteuse (association d’entreprises, entreprise privée…) à déterminer. Sa mise en œuvre pratique nécessiterait donc un certain délai. Reste à s’assurer ensuite de la pérennité de l’engagement des entreprises impliquées et du prestataire sélectionné.

Les Illustrations 33 et 34 récapitulent les avantages et inconvénients ainsi que les fourchettes de coût de reprise proposés pour les 3 scénarios de gestion collective des DTQD.

Collecte Scénario Avantages Inconvénients

A’ AV Centre de tri hors PA

- Structure existante - Proximité (5 km) - Facturation à la quantité - Ouvert toute la semaine 7,25 h/jour

- Déplacement - Transport déchets

B’ AV Centre de regroupement au sein PA

- Sur place - Facturation à la quantité

- Déplacement - Transport déchets - Temps d’ouverture réduit (ex : 1 après-midi par semaine)

C’ PAP Prestataire DTQD

- Simplicité - Pas de transport par les entreprises

Coût

Illustration 33 : Comparaison des scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées pour les parcs d’activités de Couëron : principaux avantages et

inconvénients - PA : parcs d’activités ; DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées



Collecte Scénario Coût (€/kg)

Non inclus NB

A’ AV Centre de tri hors PA 0,7 - 2 Frais de déplacement

Conditionnement

B’ AV Centre de

regroupement sur PA

1,6 – 2,8 Frais de déplacement Conditionnement

C’ PAP Prestataire DTQD 2,1 – 3,3 Conditionnement

33 % de réduction sur coût de collecte (entrep. groupées)

Illustration 34 : Scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées pour les parcs d’activités de Couëron : Comparaison des fourchettes de coûts de reprise des

déchets en euro/kg (variation liée à la nature du déchet). PA : parcs d’activités ; DTQD : déchets toxiques en quantités dispersées

7.3.3. Comparaison des scénarios : Evaluation environnementale

L’étude des collectes par modélisation permet d’estimer aussi bien la dépense d’énergie liée à la consommation de carburant que les émissions gazeuses liées au transport des déchets.

A partir de ces émissions gazeuses (exprimées en kilogrammes), il est possible d’estimer l’impact du transport de ces déchets en termes de gaz à effet de serre (exprimé en tonnes équivalent CO2) et l’impact sur l’acidification de l’air (exprimé en kilogrammes équivalent H+) à l’aide de coefficients d’équivalence.

De plus, ces impacts peuvent être aussi normalisés et exprimés en termes d’équivalents habitants. C’est ce que propose l’ADEME dans le document « ADEME Eco-Emballages (2001)» :

« Pour permettre de juger l’ampleur des impacts sur l’environnement, les unités scientifiques des indicateurs environnementaux ont été converties en utilisant des échelles de normalisation, au sens défini dans la norme ISO 14042 (“interprétation des résultats d’une ACV”) ». L’échelle dite nationale est fondée sur les données annuelles de consommations ou d’émissions nationales divisées par le nombre moyen d’habitants en France (selon le recensement INSEE 99) :

Echelle nationale pour la France Consommation d’énergie 166 GJ/hab./an Augmentation de l’effet de serre 8,7 teqCO2/hab Acidification de l’air 1,9 kg eq. H+ /hab./an



Modélisation de la collecte des déchets

Concernant les déchets banals, l’évaluation environnementale a été effectuée pour le scénario d’apport volontaire B, et pour les scénarios de collecte en porte à porte C et E. Pour le scénario C, deux évaluations ont été réalisées en prenant en compte une localisation proche (C2) ou éloignée (C1) du prestataire de collecte.

Concernant les DTQD, l’évaluation a été effectuée pour les scénarios d’apport volontaire A’ et B’ ainsi que pour le scénario de collecte en porte à porte C’. Pour le scénario C’, deux évaluations ont été réalisées en prenant en compte une localisation proche (C’2) ou éloignée (C’1) du prestataire de collecte.

L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (CO2) et de gaz acides a été réalisée en utilisant le logiciel AWAST. Elle s’est appuyée sur les distances parcourues pour la collecte des déchets (Illustrations 35 et 36). Les détails des hypothèses et des calculs de distances sont présentés dans l’annexe 4.

Résultats de l’évaluation environnementale

Les résultas de modélisation sont indiqués dans les Illustrations 35 et 36 ainsi que 37 et 38. Ces deux dernières comparent les impacts environnementaux par rapport à un scénario de référence. Le scénario de référence choisi est celui dont l’impact environnemental est le plus élevé : C1 pour les déchets banals et C’1 pour les DTQD. Une valeur de 100 % est affectée aux impacts de ces scénarios.

Le scénario le moins impactant apparaît être pour les déchets banals la collecte en porte-à-porte par un prestataire situé à proximité. Pour les DTQD, les scénarios les moins impactant apparaissent être également la collecte en porte-à-porte par un prestataire situé à proximité. L’apport volontaire au centre de regroupement projeté au sein des parcs d’activités permet également un impact environnemental limité.

Le moindre impact de la collecte en porte-à-porte s’explique par le fait qu’elle permet de diminuer le nombre d’allers–retours vers le lieu de regroupement des déchets. Les camions utilisés pour ce type de collecte sont en effet supposés avoir une capacité plus grande que ceux utilisés par les entreprises pour la collecte en apport volontaire. En outre, les prestataires de la collecte des déchets en porte-à-porte peuvent desservir plusieurs entreprises par tournée alors que les entreprises pour l’apport volontaire se chargent de leurs seuls déchets.

Pour une même destination des déchets (scénario C’2 et A’) (et une même localisation du dépôt de camions), la collecte en porte-à-porte a donc un impact moins important en termes de kilomètres parcourus que la collecte en apport volontaire (moins d’allers-retours nécessaires). Par contre, si la localisation des centres de regroupement des déchets utilisés par les prestataires de la collecte en porte-à-porte est beaucoup plus éloignée des zones d’activité que la destination des déchets pour la collecte en apport volontaire, alors la collecte en porte-à-porte devient moins avantageuse du point de vue environnemental.



L’étude de l’impact des collectes sur l’environnement pour chaque scénario permet de les classer dans l‘ordre suivant (du plus impactant au moins impactant) : - Collecte des déchets banals : C1> B > E+ > C2 - Collecte des DTQD : C’1> A’ > B’ > C’2

Scénario B C1 C2 E+ E

Destination St-Herblain Châteaubriant Couëron Couëron

(papiers/carton) St-Herblain (bois)

Couëron

Caractéristique des trajets Zone urbaine Route Zone urbaine Zone urbaine Zone urbaineNb trajets totaux par an 1 193 228 228 553 260

Km parcourus pour 1 aller (moyenne) 8,6 73,3 10,4* 9,4 10,4*

Km totaux allers-retours par an 20 526 33 425 4 742 10 448 5 408

CO fossile (kg/an) 386 244 89 196 102

CO2 fossile (kg/an) 13 787 19 267 3 185 7 017 3 632

CH4 (kg/an) 56 25 13 29 15

NO2 (kg/an) 179 247 41 91 47

SO2 (kg/an) 18,7 25,4 4 10 5

Consommation d’énergie (carburant) (MJ/an) 108 839 141 785 25 145 55 398 28 678

Consommation d’énergie (eq. habitant) 1 1 1 1 1

Effet de serre (t eq.CO2)

68 93 16 35 18

Acidification de l’air (kg eq. H+) 4 6 1 2 1

Effet de serre (eq. habitants) 8 11 2 4 3

Acidification de l’air (eq. habitants) 3 4 1 2 1

*Moyenne sur le parcours type d’un camion : du dépôt de camion à la zone d’activité (8,2 km), de la zone d’activité vers la destination des déchets (5,6 km) et de la destination finale des déchets au dépôt des camions (7km)

B : Apport volontaire dans une déchetterie d’entreprises

C1-C2 : Collecte en porte-à-porte par un prestataire unique

E : Collecte en porte-à-porte du papier/carton par la collectivité

E+ : Collecte en porte-à-porte du papier/carton par la collectivité et apport volontaire du bois dans une déchetterie d’entreprises située à Saint-Herblain (cf. scénario B)

Illustration 35 : Evaluation environnementale des scénarios de gestion collective des déchets banals recyclables



Scénario C’1 C’2 A’ B’

Destination Châteaubriant Couëron Couëron P.A. Les Hauts de Couëron

Caractéristique des trajets Route Zone urbaine Zone urbaine Zone urbaine Nb trajets totaux par an 15 15 103 103

Km parcourus pour 1 aller en moyenne 73,3 5,6 5,6 1 Km totaux allers-retours par an 2 200 168 1 030 206

CO fossile (kg/an) 16 3 22 4

CO2 fossile (kg/an) 2 212 113 775 138

CH4 (kg/an) 6 0 3 1

NO2 (kg/an) 33 1 10 2

SO2 (kg/an) 3 0 1 0

Consommation d’énergie (carburant) (MJ/an) 11 665 891 6 117 1 092

Consommation d’énergie (eq. habitants) 1 1 1 1

Effet de serre (t eq.CO2) 12,0 0,6 3,8 0,7

Acidification de l’air (kg eq. H+) 0,8 0,0 0,3 0,0

Augmentation de l’effet de serre (eq. habitants) 2 1 1 1

Acidification de l’air (eq. habitants) 1 1 1 1

A’ : Apport volontaire en centre de transit en dehors des parcs d’activités

B’ : Apport volontaire en centre de regroupement situé au sein des parcs d’activités

C’1-C’2 : Collecte en porte-à-porte par un prestataire unique

Illustration 36 : Evaluation environnementale des scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées



Illustration 37 : Comparaison des impacts environnementaux (effet de serre, acidification de l’air) des scénarios de gestion collective des déchets banals en lien avec le kilométrage

parcouru pour la collecte des déchets PAP : porte-à-porte ; AV : apport volontaire

Effet de serre (t eq. CO2)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

C1(PAP - Chateaubriant)

C2(PAP - Arc en ciel,

Couëron)

E+(PAP - Couëron

+ AV - déchetterieindustrielle)

B(AV déchetterie

industrielle)

E

E+

Acidification de l'air (kg eq. H+)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

C1(PAP - Chateaubriant)

C2(PAP - Arc en ciel,

Couëron)

E+(PAP - Couëron

+ AV - déchetterieindustrielle)

B(AV déchetterie

industrielle)

E

E+

Kilomètres parcourus

0%10%20%

30%40%50%60%70%

80%90%

100%

C1(PAP - Centre de tri et

de regroupement,Chateaubriant)

C2(PAP - Centre de trihors PA, Couëron)

E+(PAP - Couëron

+ AV - déchetterie)

B(AV - Déchetteried’entreprises, St-

Herblain)

E

E+



Illustration 38 : Comparaison des impacts environnementaux (effet de serre, acidification de l’air) des scénarios de gestion collective des déchets toxiques en quantités dispersées en lien

avec le kilométrage parcouru pour la collecte des déchets PAP : porte-à-porte ; AV : apport volontaire

Kilomètres parcourus

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

C'1(PAP - Chateaubriant)

C'2(PAP - Arc en ciel,

Couëron)

A'(AV - Arc en ciel,

Couëron)

B'(AV - Sani Ouest,

Couëron)

Acidification de l'air (kg eq. H+)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



Couëron)


Couëron)

B'(AV - Sani Ouest,

Couëron)

Effet de serre (t eq. CO2)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



Couëron)


Couëron)

B'(AV - Sani Ouest,

Couëron)



7.4. CHOIX DES ENTREPRISES ET SUITES A DONNER

Les scénarios ont été présentés aux entreprises lors d’une réunion de concertation (cf. Annexe 3 – bilan des actions de communication des entreprises) puis par courrier. Toutes les entreprises ont reçu le courrier adjoint d’une fiche-réponse leur permettant d’exprimer leur choix de scénario. Le taux de retour des entreprises identifiées comme potentiellement concernées par une gestion collective des déchets atteint 77 %.

7.4.1. Déchets banals

L’illustration 39 indique la répartition des choix exprimés par les entreprises.

Les entreprises manifestent un intérêt plus fort pour la collecte des déchets banals en porte-à-porte (66 % des choix exprimés pour les scénarios C, D et E) malgré la proximité et le moindre coût des solutions d’apport volontaire (scénarios A et B). Ainsi, la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton arrive en tête des choix d’entreprises (33 % des choix exprimés). Vient ensuite, souvent associé au scénario précédent, la collecte en porte-à-porte par un prestataire unique (23 % des choix exprimés).

17%

17%

23% 9%

33%

C

E

D

A

B

A : Apport volontaire, Mini-déchetterie à créer sur les parcs d’activités B : Apport volontaire, Déchetterie d’entreprises (St-Herblain) C : Collecte en porte-à-porte, Prestataire unique D : Collecte en porte-à-porte, prestataires mono matériaux E : Collecte en porte-à-porte, collecte sélective du papier/carton par la collectivité

Illustration 39 : Répartition des choix exprimés par les entreprises vis-à-vis des scénarios de gestion collective des déchets banals



D’après les résultats d’enquête, il apparaît ainsi pour les déchets banals que :

- La création d’une mini-déchetterie d’entreprises au sein des parcs d’activités (scénario A) n’intéresse pas suffisamment d’entreprises pour faire l’objet d’une mise en œuvre à court terme.

- L’apport volontaire à la déchetterie d’entreprises (déjà opérationnelle) située à 9 km (scénario B) intéresse une partie des entreprises.

Un tiers des entreprises ayant choisi les scénarios d’apport volontaire fréquentent déjà une déchetterie de manière régulière ou occasionnelle. Pour les deux tiers, il s’agit d’un nouveau mode de gestion de leurs déchets. 60 % de ces entreprises avaient exprimé le souhait de scénario d’apport volontaire lors de l’enquête en début de projet. Une avait exprimé sa préférence pour un scénario de collecte en porte-à-porte. Les autres n’avaient pas donné d’avis.

Environ 15 % du bois est actuellement dirigé vers des filières de recyclage. L’apport du bois en déchetterie de la part des entreprises ayant choisi les scénarios d’apport volontaire devrait permettre d’augmenter de plus de 30 % le taux de bois dirigé vers des filières de recyclage.

Si les entreprises ayant choisi l’apport volontaire déposent en déchetterie l’ensemble de leurs papier/carton, le taux de ces matériaux dirigés vers une filière de recyclage pourrait potentiellement augmenter d’environ 10 %.

- La renégociation en groupe auprès d’un prestataire unique assurant la collecte en porte-à-porte des déchets banals (scénario C) intéresse une douzaine d’entreprises. Sa mise en oeuvre nécessite le lancement d’un appel d’offre par une structure porteuse (maître d’ouvrage) à identifier (association d’entreprises, entreprise privée, collectivité, chambre consulaire…). Le lancement de l’appel d’offre implique l’élaboration préalable d’un cahier des charges, le dépouillement ultérieur des offres afin de sélectionner un prestataire. La structure porteuse pourra ensuite coordonner la signature des contrats de prestation entre les entreprises et le prestataire. En outre, une animation est à prévoir également, de même qu’un suivi de l’opération, afin de garantir sa pérennité. Ces actions pourraient être effectuées ou coordonnées par la structure porteuse. Toutes ces étapes représentent un coût significatif. L’obtention d’un financement serait donc nécessaire. Etant donné le nombre d’entreprises intéressées et la lourdeur de la mise en place de cette solution, la pertinence de sa mise en œuvre peut être mise en doute, d’autant plus que la majorité des entreprises ayant choisi ce scénario ont également manifesté un intérêt pour le scénario E de collecte sélective du papier/carton par la collectivité. Ce scénario permettrait d’augmenter de quelques pourcents seulement la part de papier/carton orienté vers les filières de recyclage par rapport au scénario E. Il permettrait par ailleurs d’augmenter d’environ 20 % la part de bois orientée vers des filières de recyclage.

- La collecte par des recycleurs mono-matériau (scénario D) intéresse peu d’entreprises, en outre pour des matériaux différents (bois, plastiques, cartons). Ce



scénario ne peut donc être retenu comme solution collective. Les entreprises intéressées sont invitées néanmoins à négocier directement à titre individuel auprès de recycleurs mono-matériau, si elles ne l’ont pas déjà fait.

- Le nombre significatif d’entreprises intéressées par la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton par la collectivité (scénario E) rend sa mise en œuvre pertinente. Elle se ferait à titre expérimental dans le cadre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (payée par toutes les entreprises) et de la mise en place de la redevance spéciale. Elle permettrait d’augmenter de plus de 15% la part de carton orienté vers des filières de recyclage. Pour le papier le taux d’orientation vers les filières de recyclage augmenterait au moins de 20-30 %, avec un potentiel d’augmentation nettement plus élevé*. Pour sa réussite, des actions de communications avant et pendant la mise en œuvre sont indispensables afin d’assurer notamment la bonne qualité de la collecte sélective. Il reste à définir qui réaliserait ces opérations de communication et d’animation, qui les financerait.

*La mise en place de ce scénario pourrait toucher d’autres entreprises n’ayant pas manifesté d’intérêt pour une gestion collective des déchets. - Ainsi, 95 % entreprises des parcs d’activités de Couëron faisant appel à d’autres services que ceux de la collectivité pour la reprise de leurs déchets banals assimilables aux ordures ménagères pourraient être intéressées par la redevance spéciale, ce qui représenterait 85 % du flux de déchets banals assimilables aux ordures ménagères générés par ces entreprises. - Dans la mesure où ce scénario a été présenté aux entreprises sous l’angle redevance spéciale (donc avec un coût supplémentaire par rapport à la TEOM), de nombreuses entreprises de négoce et de service de petite taille (pour lesquels le service de collecte des ordures ménagères actuel, sans tri sélectif, suffit) n’ont pas manifesté d’intérêt pour ce scénario. Elles sont toutefois très susceptibles d’adhérer à la démarche dans le cadre de la TEOM.

A l’heure actuelle, le flux de papier/carton/plastiques repris par la collectivité peut être estimé d’après les résultats de l’enquête à environ 20 à 25 % du flux total de ces mêmes déchets. La mise en place de la redevance spéciale pourrait conduire la collectivité à capter 95 % des déchets banals assimilables aux ordures ménagères générés par les entreprises sur ces parcs d’activités.

7.4.2. Déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)

L’illustration 40 montre que les choix des entreprises s’orientent en majorité (60 %) vers les scénarios d’apport volontaire (A’ et B’) pour la gestion des DTQD, même si le scénario de collecte en porte-à-porte (C’) remporte la plus forte manifestation d’intérêt individuellement (40 % des choix exprimés).



26%

34%

40%

B'

A'C'

A’ : Apport volontaire - Centre de tri hors des parcs d’activités (5 km) B’ : Apport volontaire - Centre de regroupement au sein des parcs d’activités C’ : Collecte en porte-à-porte - Prestataire unique

Illustration 40 : Répartition des choix exprimés par les entreprises vis-à-vis des scénarios de gestion collective des déchets dangereux en quantités dispersées

Il apparaît ainsi que :

- L’apport volontaire au centre de tri (déjà opérationnel) situé à 5 km des parcs d’activités (scénario A’) intéresse plusieurs entreprises.

- L’apport volontaire au centre de regroupement en voie de création sur les parcs d’activités (scénario B’) intéresse un nombre un peu plus important d’entreprises que le scénario A’. La moindre préférence de certaines entreprises pour le scénario B’ par rapport au scénario A’ peut s’expliquer par 2 aspects : des coûts un peu plus élevés et des horaires d’ouverture plus restreints pour le scénario B’. La préférence du scénario B’ par rapport au scénario A’ est probablement lié à la proximité plus immédiate du centre de regroupement.

Un quart de la vingtaine d’entreprises ayant choisi les scénarios d’apport volontaire (A’ et B’) apportent déjà leurs déchets toxiques en quantités dispersées en centre de tri. Pour les trois quart, il s’agit d’une nouveau mode de gestion de leurs déchets. Parmi ces entreprises 32 % avaient exprimé leur préférence pour une collecte des DTQD en apport volontaire lors de l’enquête, 10 % n’avaient pas de préférence entre l’apport volontaire ou le porte-à-porte, 5 % préféraient le porte-à-porte. Les autres n’avaient pas exprimé de souhait particulier.



- La collecte groupée en porte-à-porte des DTQD motive un nombre significatif d’entreprises (une quinzaine). Sa mise en œuvre pourrait ainsi s’avérer pertinente malgré sa lourdeur. Cela nécessite en effet le lancement d’un appel d’offre par une structure porteuse (maître d’ouvrage) à identifier (association d’entreprises, entreprise privée, collectivité, chambre consulaire…). Le lancement de l’appel d’offre implique l’élaboration préalable d’un cahier des charges, le dépouillement ultérieur des offres afin de sélectionner un prestataire. La structure porteuse pourrait ensuite coordonner la signature des contrats de prestation entre les entreprises et le prestataire. En outre, une animation est à prévoir également, de même qu’un suivi de l’opération, afin de garantir sa pérennité. Ces actions pourront être effectuées ou coordonnées par la structure porteuse. Toutes ces étapes représentent un coût significatif. L’obtention d’un financement est donc nécessaire.

L’expérience de Couëron pourrait être ensuite étendue à d’autres parcs d’activités sur l’agglomération, voire sur le département afin de toucher un plus grand nombre d’entreprises et d’assurer un meilleur retour sur investissement des financements. La structure porteuse pourrait sélectionner un ou plusieurs prestataires agréés par l’Agence de l’Eau. Dans ce cadre, les tarifs de reprise des déchets pourraient être négociés ainsi qu’un cahier des charges. Le porteur pourrait ensuite se positionner comme intermédiaire pour les entreprises. Ces dernières, moyennant la signature d’une charte, pourraient faire appel au prestataire selon les modalités du cahier des charges prédéfini. Une modalité du cahier des charges pourrait être l’enlèvement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les 15 j suivant l’appel de l’entreprise et l’établissement d’une facture pour le paiement du service.

7.5. PERSPECTIVES

L’Illustration 41 récapitule l’ensemble des actions à mener afin de mettre en œuvre les scénarios de gestion collective des déchets d’entreprises identifiés dans le cadre du présent projet.

Deux points cruciaux apparaissent :

- l’identification d’un maître d’ouvrage, et

- le financement de la mise en œuvre, comprenant une partie animation et suivi indispensables à sa réussite.



Scénarios pour les déchets banals (en vert)

A : Apport volontaire, Mini-déchetterie à créer sur les parcs d’activités B : Apport volontaire, Déchetterie d’entreprises (St-Herblain) C : Collecte en porte-à-porte, Prestataire unique D : Collecte en porte-à-porte, prestataires mono matériaux E : Collecte en porte-à-porte, collecte sélective du papier/carton par la collectivité

Scénarios pour les DTQD (en orange) A’ : Apport volontaire - Centre de tri hors des parcs d’activités (5 km) B’ : Apport volontaire - Centre de regroupement au sein des parcs d’activités C’ : Collecte en porte-à-porte - Prestataire unique

Illustration 41 : Perspectives de l’étude de faisabilité : schéma récapitulatif des opérations nécessaires à la mise en œuvre de solutions de gestion collectives des déchets banals

identifiées dans l’étude de faisabilité (projet EGID’3)

En l’absence de maître d’ouvrage identifié à ce stade, et des difficultés de financement d’une mise en œuvre, une solution aussi simple que possible est souhaitable. De ce fait, les solutions nécessitant le lancement d’un appel d’offres (avec rédaction d’un cahier des charges, dépouillement, négociation) ne sont pas retenues pour le moment (collecte en porte-à-porte).

Demande d’aide financière

Lancement AO

Mise en œuvre du scénario

E C

Identification du maître d’ouvrage

C’

Cahier des charges

Contractualisation

Animation

Suivi

Contractualisationde Nantes

métropole avec prestataire de

collecte/traitement et entreprises

Fourniture de bacs aux entreprises

DépouillementSélection

prestataire(s)

B A’

Déjà opérationnels

B’

Pourrait être opérationnel rapidement

Collecte en porte à porte Apport volontaire

D A



Ainsi, pour les déchets banals, la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton par la collectivité couplée à l’incitation à l’apport volontaire des autres déchets à la déchetterie d’entreprises déjà opérationnelle paraît le plus réalisable.

Pour les déchets toxiques en quantités dispersées, l’incitation à l’apport volontaire dans le centre de tri déjà opérationnel ou dans le centre de regroupement en voie de création semble le plus facile à soutenir.

Sur ces bases, la maîtrise d’ouvrage pourrait être « légère », puisqu’il s’agit essentiellement de conduire l’animation et le suivi de la mise en place. Le coût salarial d’une personne à tiers temps pendant 6 mois (durée de la période d’essai envisagé pour tester la collecte sélective en porte-à-porte du papier carton) serait inférieur à 13 000 € HT pour 72 jours de travail.

Pour les scénarios de collecte en porte-à-porte (déchets banals, comme DTQD), il pourra être suggéré aux entreprises ayant choisi ce mode de collecte de se regrouper pour négocier directement avec les prestataires (liste d’entreprises concernées, liste de prestataires).

Dans le cadre de la mise en œuvre de solutions collectives, la mise en place d’un correspondant déchets dans chaque entreprise est par ailleurs souhaitable.

D’autres suggestions d’opérations collectives peuvent être par ailleurs suggérées sur les parcs d’activités. Il s’agit notamment du lancement d’une opération ponctuelle de débarras des ordinateurs, imprimantes et autres DEEE, afin de résorber les stocks existants. Les entreprises pourraient également se grouper l’entretien des espaces verts.



8. Conclusions et perspectives

Le projet EGID'3 vise à évaluer la faisabilité de la mise en place d'une gestion collective de déchets au sein de trois parcs d'activités situés à Couëron au Nord de l'Agglomération nantaise (Loire-Atlantique). Les parcs d'activités représentent un ensemble d'environ 120 entreprises de secteurs d'activités et de tailles très variés. Les secteurs d'activités les plus représentés sont le service, le négoce, l'automobile/transport ainsi que la fabrication et le travail des matériaux. Les entreprises de très petite taille sont essentiellement des entreprises de service et de négoce.

Conduit par le BRGM, le projet est réalisé en partenariat avec les CCI de Nantes et de Saint Nazaire et la société C&Cie J-L. Cousin Architectes-Urbanistes, en collaboration avec l'assocation d’entreprises ECLA. Il s'agit d'une opération pilote à l'échelle régionale, financée par l’Etat (DRIRE et DRAF), la région des Pays de la Loire et l’ADEME suite à l’appel à projet «développement durable en Pays de la Loire».

La méthodologie mise en œuvre comprend :

1. Une phase de communication préliminaire visant à informer, sensibiliser les entreprises des parcs d'activités sur le projet et l'intérêt d'une gestion collective des déchets

2. Une phase d'acquisition de données auprès de chaque entreprise permettant une connaissance globale des déchets produits et des besoins et attentes des entreprises à l’échelle des trois parcs d’activités

3. L'élaboration et l'évaluation de scénarios de gestion collective

4. Le choix de scénario(s) en concertation avec les entreprises

Le projet inclut également une phase terminale de valorisation/diffusion des résultats (Annexe 5).

Toutes les entreprises des parcs d’activités étudiés ont été sollicitées au cours du projet. Une cinquantaine d'entreprises a manifesté un intérêt pour la mise en place d'une gestion collective sur la soixantaine identifiées comme potentiellement concernées. L'intérêt des entreprises apparaît croissant avec leur taille. Les entreprises de services, souvent les plus petites, manifestent en effet peu d'intérêt pour une gestion collective dans la mesure où elles génèrent des déchets assimilables aux ordures ménagères et où la collecte municipale leur suffit.

Une certaine récurrence apparaît dans les pratiques des entreprises. La majorité d’entre elles déclare avoir une connaissance partielle de la réglementation et peu connaissent leurs coûts de gestion de déchets. Une proportion importante des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) apparaît en outre mélangée aux déchets



banals ou aux déchets ménagers. La plupart des entreprises faisant appel à un prestataire privé gèrent leurs déchets banals en mélange. Les déchets dangereux produits en quantité importante rejoignent pour la plupart les filières de gestion adéquates.

De fortes hétérogénéités sont toutefois constatées, du fait de la diversité des secteurs d’activités et des tailles des entreprises présentes sur les parcs d’activités de Couëron. L’hétérogénéité concerne tant la nature des déchets que les quantités générées. Les entreprises potentiellement concernées par une gestion collective génèrent chacune en moyenne 12 m3 de papier/carton, bois et plastiques par mois. Ces matériaux représentent un gisement d’environ 70 T/mois.

Les déchets banals valorisables (papier/carton et bois plus particulièrement) ainsi que les DTQD apparaissent présenter un dénominateur commun suffisamment important pour envisager une gestion collective. Pour les autres déchets banals et pour les inertes, une gestion collective pérenne des flux séparés paraît peu envisageable pour des raisons propres à chaque matériau. Une approche collective pour les déchets banals non valorisables pourrait permettre en outre de négocier les coûts de reprise.

Les scénarios de gestion collective ont été élaborés en concertation avec les prestataires de collecte. Pour les déchets banals, 5 scénarios ont été proposés aux entreprises : 2 en apport volontaire et 3 en collecte porte-à-porte. En apport volontaire, il a été envisagé la création d’une mini-déchetterie d’entreprises sur les parcs d’activités (scénario A) ou l’utilisation d’une structure existant à proximité à savoir la déchetterie d’entreprises située à 9 km à St-Herblain (scénario B). En mode porte-à-porte, la solution de faire appel à un prestataire unique (scénario C) a été examinée, de même que celle de faire appel à plusieurs prestataires spécialisés dans un matériau (dénommés « Recycleurs » mono-matériau) (scénario D). Une dernière possibilité consisterait à faire appel aux services de la collectivité (scénario E) qui est prête à tester sur les parcs d’activité la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton dans la cadre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la mise en place de la redevance spéciale.

Trois scénarios de gestion des déchets toxiques en quantités dispersées sur les Parcs d’activités de Couëron ont été retenus : 2 en apport volontaire et 1 en collecte porte-à-porte. En apport volontaire, il a été envisagé l’utilisation d’un centre de tri déjà opérationnel situé à Couëron à 5 km des parcs d’activités (scénario A’) ou l’utilisation d’un centre de regroupement en cours de création par une entreprise située sur le parc d’activités des Hauts de Couëron (scénario B’). Il a été par ailleurs envisagé de faire appel à un prestataire assurant une collecte en porte-à-porte des DTQD (chiffons souillés, filtres, bidons souillés, aérosols…) : scénario C’.

Une évaluation technique, économique et environnementale a été réalisée pour chacun de ces scénarios. Les scénarios d’apport volontaire apparaissent ainsi les plus économiquement intéressants, mais nécessitent en contrepartie à l’entreprise de se déplacer et de transporter les déchets. Les solutions de collecte en porte-à-porte apparaissent économiquement moins intéressantes, mais plus pratiques. D’après les données économiques recueillies, un simple tri des déchets banals (avec par exemple la mise en place d’une benne compartimentée au sein de l’entreprise pour les matériaux valorisables) permettrait a minima des économies de l’ordre de 20 %



(hypothèse de 12 m3 de papier/carton, bois, plastiques). L’apport volontaire en déchetterie permettrait plus de 60 % d’économies (même hypothèse que précédemment) par rapport à une gestion en mélange avec collecte en porte-à-porte. D’un point de vue environnemental, la collecte en porte-à-porte apparaît plus intéressante à distance égale par rapport à l’apport volontaire. Elle limite en effet le nombre d’allers-retours de véhicules.

Plus de 75 % des entreprises potentiellement concernées par une gestion collective ont exprimé un choix sur les scénarios proposés.

Malgré le coût plus élevé des collectes en porte-à-porte, les entreprises préfèrent ce type de service pour les déchets banals (60 % des choix exprimés). Parmi les scénarios de gestion des déchets banals proposés aux entreprises, c’est la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton par la collectivité (scénario E) qui recueille l’intérêt le plus fort avec 33 % des choix exprimés. C’est aussi le scénario de collecte en porte-à-porte le plus compétitif d’un point de vue économique. L’apport volontaire représente 40 % des choix exprimés (scénarios A et B). La création d’une mini déchetterie sur place n’intéresse pas assez d’entreprises (une dizaine) pour être concrétisée. L’autre solution (déchetterie d’entreprises à 9 km) est en revanche déjà opérationnelle.

La mise en place de la collecte sélective du papier/ carton par la collectivité permettrait d’augmenter d’au moins 15 % la part du carton et 20-30 % la part de papier dirigés vers une filière de recyclage (par rapport au flux global généré sur les parcs d’activités, hors imprimeurs et sur la base de la participation des 21 entreprises ayant choisi le scénario E). Dans la mesure où ce scénario a été présenté aux entreprises sous l’angle redevance spéciale (donc avec un coût supplémentaire par rapport à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères –TEOM), de nombreuses entreprises de négoce et de service de petite taille (pour lesquels le service de collecte des ordures ménagères actuel, sans tri sélectif, suffit) n’ont pas manifesté d’intérêt pour ce scénario. Elles sont toutefois très susceptibles d’adhérer à la démarche dans le cadre de la TEOM. Plus de 95 % des entreprises des parcs d’activités de Couëron pourraient ainsi contribuer à cette collecte sélective à terme. Dans cette perspective, le taux de papiers/cartons orientés vers les filières de recyclage pourrait potentiellement passer d’environ 20 % (environ 2% hors imprimeurs et 45% du carton) à plus de 60 % L’apport volontaire de bois en déchetterie d’entreprises par les entreprises ayant choisi les scénarios d’apport volontaire permettrait d’augmenter de plus de 30 % la part de bois produit sur les parcs d’activités intégrant des filières de recyclage.



Matériau Taux enquête 2004 (%)

A+B C E A+B C E

Papier 16-29 46-60 > 47-73 7-12 19-26 > 19-31** 2-5*

Carton 10-29 38-50 > 32-40 5-13 17-23 > 14-18 45

Bois 42-43 10-40 - 32-34 9-32 - 10-18

* hors imprimeurs (16-20 % imprimeurs compris)

Taux d'augmentation (%)Quantité supplémentaire (m3/mois)

** taux nettement plus élevé envisageable car le service peut intéresser de nombreuses autres entreprises n'ayant pas manifesté d'intérêt pour une gestion collective

A : Apport volontaire, Mini-déchetterie à créer sur les parcs d’activités B : Apport volontaire, Déchetterie d’entreprises (St-Herblain) C : Collecte en porte-à-porte, Prestataire unique E : Collecte en porte-à-porte, collecte sélective du papier/carton par la collectivité

Illustration 42 : Estimation des quantités supplémentaires de papier, carton et bois nouvellement orienté vers des filières de recyclage grâce à la mise en place des scénarios de gestion

collective choisis par les entreprises des parcs d’activités de Couëron

Pour les déchets toxiques en quantités dispersées, 60 % des choix exprimés par les entreprises concernent les scénarios en apport volontaire. Pour les 3/4 de ces entreprises, il s’agit d’un nouveau mode de gestion des DTQD (par rapport aux pratiques décrites en début de projet). Une quinzaine d’entreprises est intéressée par la négociation de groupe d’une collecte en porte à porte. Sa mise en œuvre pourrait être pertinente, d’autant plus qu’elle pourrait être ensuite étendue à d’autres parcs d’activités sur l’agglomération, voire sur le département afin de toucher un plus grand nombre d’entreprises. Elle nécessiterait cependant la rédaction d’un cahier des charges, le lancement et le dépouillement d’un appel d’offres et enfin une contractualisation.

Quels que soient les scénarios choisis, leur mise en œuvre nécessite l’identification d’un maître d’ouvrage, le financement de la mise en œuvre ainsi que des actions de communication et de suivi afin de garantir un impact maximum.

Les perspectives de mise en œuvre des scénarios de gestion collective sélectionnés par les entreprises sont pour le moment contraintes par l’absence de maître d’ouvrage identifié à ce stade, ainsi que par le manque de financement de la suite.

Pour les déchets banals, les scénarios les plus plébiscités par les entreprises sont d’une part la collecte sélective du papier/carton par la collectivité et d’autre part l’apport volontaire en déchetterie d’entreprises. La collectivité a déjà contacté son prestataire au sujet de la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton et serait prête à



tester ce scénario sur une période de 6 mois. Les autres déchets banals pourraient être orientés vers la déchetterie d’entreprise (COVED, St-Herblain), qui est déjà opérationnelle.

Pour les DTQD, les entreprises ont choisi en majorité les scénarios d’apport volontaire. Le centre d’accueil des DTQD hors parcs d’activités (Arc-en-Ciel, Couëron) est déjà opérationnel, le centre de regroupement au sein des parcs d’activités (Sani-Ouest, Couëron) pourrait l’être rapidement.

La mise en œuvre effective de ces scénarios nécessite donc simplement une animation et un suivi afin d’y faire adhérer un maximum d’entreprises. La charge de travail correspondante est évaluée à un tiers temps. Le coût salarial d’une personne à tiers temps pendant 6 mois (durée envisagée pour tester la collecte sélective en porte-à-porte du papier/carton) serait inférieur à 13 000 € HT pour 72 jours de travail dans le cadre d’un emploi en temps partagé.

Sur ces bases, la maîtrise d’ouvrage représente un investissement « léger ». Afin de clore ce projet par une concrétisation sur le terrain, il y a besoin :

1/ qu’une structure se porte volontaire pour assurer la maîtrise d’ouvrage,

2/ de fonds pour financer l’animateur (13 k€ pour 6 mois).

Le projet ayant valeur de pilote régional, des actions de communications ont été proposées dans chaque département sous forme de réunions organisées avec les chambres de commerce et d’industrie permettant un partage d’expérience. Le public visé était l’ensemble des acteurs potentiels de projets de gestions collectives d’entreprises (CCI, comités d’expansion économique, collectivités, associations d’entreprises…).





9. Bibliographie

Loi 75-633 du 15 juillet 1975 (décret 96-1008 art 1), modifiée par la loi du 13 juillet 1992.

Circulaire 94-35 du 1er mars 1994 relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination.

Décret 94-609 du 13 juillet 1994 : Décret portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages

Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages modifiée par la Directive 2005/20/CE du 9 mars 2005 (JOUE du 16 mars 2005).

Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, décret de transcription de la directive européenne de décembre 1994

Circulaire n° 94-35 du 1er mars 1994 relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination

DDASS de Loire-Atlantique (2003) Révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Loire-Atlantique – orientations de 2002 à 2008.

Lettre ADEME, n°90, fév-mars 2003

Communauté Urbaine de Nantes (2001) Contrôle des entreprises – Zones d’activités Hauts de Couëron, Pan Loup et Croix Gicquiaud par la cellule opération de prévention des risques.

Nantes Agglomération (2005) Communication personnelle d’A. Mallet.

Le Guern C. (2005) Etude pilote de gestion collective des déchets sur les parcs d'activités de Couëron, Rapport d’avancement BRGM/RP-53959-FR, 85 p., 29 ill., 5 ann.

ADEME Eco-Emballages (2001) - Déchets ménagers leviers d’améliorations des impacts environnementaux, Ref 3989, Octobre 2001.





Annexe 1 : Retours d’expérience en matière de gestion collective des déchets d’entreprises en

parcs d’activités



Lieu ou nom d’opération

(département)

Acteurs Date de mise en œuvre (encore

opérationnel en 2005 ?)

Nombre d’entre-prises

Déchets Type de collecte

Nombre de

presta-taires

Modalités particulières

GEMENOS (13) Association d’entreprises

Collectivité (commune de Géménos)

Ademe

Arist

Association Orée

2000 55 sur 108 dans le parc d’activités

DIB recyclables :

Papiers, cartons et

films plastiques (837 t collectées en 2001)

Bois, déchets végétaux, ferrailles (272 t collectées en 2001)

DIB non valorisables (2356 t collectées en 2001)

DIS/DTQD (13,5 t collectées en 2001)

PAP 1 Tri DIB valorisables (collecte multi-matériaux)/non valorisables

Collecte multi-matériaux : pesée embarquée => centre de tri

Entreprises avec peu de déchets : Bacs sur roue avec puce intégrée

Entreprises produisant d’importantes quantités de déchets (volume ?) : Bennes et compacteurs avec enlèvement à la demande

Paiement au prorata des déchets générés y compris petits contenants de type bac OM

Municipalité a mis à disposition des équipements de collecte et un ambassadeur de tri.

Contractualisation entre prestataire et entreprise sous couvert de l’association

Taux de valorisation des déchets banals : 32 % du gisement en 2001 contre 14 % en 1998

Bassin S-E Lyonnais (69)

SOLEN

Ademe

Région Rhône-Alpe

(oui) Papiers

Cartons

Films plastiques

Bois

Déchets dangereux

PAP 1

Onyx

Bacs 100 L à 5 m3

Enlèvement régulier et à la demande

Quantité < 5 m3 déchets/semaine : passage d’un camion benne tasseuse en porte-à-porte ; prix par intervention, pour tout type de DIB, quelle que soit la quantité

Quantité > 5 m2 déchets/semaine : mise à disposition de bennes et compacteurs

Charte signée avec 2 prestataires ?

Valorige (40) AV Centre de tri des DIB ouvert aux PME-PMI des Landes

Capital réparti entre CCI et Onyx Aquitaine : permet d’éviter tout abus pouvant résulter d’une situation de monopole




(département)





Nombre de

presta-taires


Centr’Alp Voreppe (38)

Association d’entreprises Région Rhône-Alpes Ademe Agence de l’Eau Communauté d’Agglomération du pays Voironnais

20 Papier/carton Emballages Palettes bois DTQD (piles, peintures, solvants, tubes fluorescents…)

PAP 2 Maître d’ouvrage : Association d’entreprises Assistance de terrain pour la mise en œuvre des services collectifs (association, entreprises) pendant un an Augmentation de 15 % du taux de valorisation Création de 3 services de collecte des DTQD, des emballages recyclables et des palettes bois.

Parc de Gellainville (28)

Association Géode

Société Filde

1998 20 PAP Baisse des coûts annuels de 50 % Recyclage déchets Nette amélioration des pratiques environnementales Donner à chaque entreprise le libre choix entre une ou plusieurs options :

enlèvement hebdomadaire de déchets mélangés/carton ondulé Enlèvement à la demande déchets mélangés/déchets inertes/cartons ondulés Collecte mensuelle des papiers de bureau

Envir’A Bretagne

DTQD/DIB AV Accès des entreprises artisanales aux déchetteries (coûts ?)

CCI de Lyon, Chambre des métiers du Rhône (Ademe, AERMC)

1500 DTQD AV Collecte une fois/semaine sur 2 déchetteries

Coût ?

Loiret (45) Acrede (Association Centre pour la revalorisation environnementale de l’entreprise)

Ademe, Drire, CCI

2000 ? DIB/DIS :

Palettes, papier/carton, papiers de bureau, consommables informatiques, accumulateurs au plomb.

Tris sélectifs

Un ingénieur en temps partagé recruté par l’Acrede pour mettre en œuvre et suivre la collecte interentreprises sélective des DIB/DIS




(département)





Nombre de

presta-taires


Parcs d’activités de Moselle-Est-1 (57)

Association d’entreprises EIC

Ademe

District Urbain de Faulquemont

Commune de Longeville-lès-St-Avold

Trivalor

ATEP Onyx

Association Orée

2000 15 Carton

Bois

Papiers

Plastiques

PAP 1 Conditionnement en benne si > 12 m3 d’un même déchet (par mois ?)

Conditionnement en bac avec collecte régulière ? si > 12 m3 d’un même déchet : pesée embarquée, remise d’un bordereau à chaque passage de collecte

33 prestataires de déchets auparavant

39 % de gain économique pour une des entreprises



Ademe

Association Orée

Sarreguemines, Sarralbe, Grosbliederstroff

2002 30 DIB : papier, carton, plastique, bois, DIB résiduels,

Ferrailles

DTQD

DEEE

PAP 27 % de gain pour une des entreprises



Ademe

Association Orée

Communauté d’agglomération de Forbach

2004 21/18 DIB : papier, carton, plastique, bois, DIB résiduels,

Ferrailles

DTQD

DEEE

PAP 3 10 % de gain pour une des entreprises, 45 % pour une autre, 25 % pour une autre.




(département)





Nombre de

presta-taires



Association d’entreprises EIC Ademe Association Orée Communauté de communes du Warndt

2004 20 DIB : papier, carton, plastique, bois, DIB résiduels, Ferrailles DTQD DEEE

PAP 20 % de gain pour une des entreprises, 14 % pour une autre, 34 % pour une autre.



Ademe

Association Orée

Communauté de communes du pays Naborien (St-Avold)

2005 PAP Etude de faisabilité par un bureau d’études (gisement des entreprises, élaboration de scénarios, rapport confidentiel sur les plans réglementaires, techniques et économiques remis et commenté à chaque entreprise Plan d’action (stratégique, technique, managériale…) tourné vers la collecte et la valorisation des déchets est proposé aux entreprises, sous la maîtrise d’œuvre d’un comité de pilotage (6 entreprises, Ademe, Collectivités territoriales, Ageme) : mise en place d’une correspondant déchets dans chaque entreprise, élaboration d’un cahier des charges, sélection d’un prestataire de collecte. Une convention entre les partenaires (EIC, collectivités territoriales, prestataires) fixe les modalités de fonctionnement et de progrès Un contrat individuel d’exploitation signé entre l’entreprise et les prestataires définit les critères administratifs, techniques et financiers.

Convergence 13

(13)

Ademe Région PACA Conseil Général 13 Communauté du Pays d’Aix Ghb – Pays d’Aubagne Marseille Provence Métropole ARPE PACA

2350 (7 PA)

PAP AV Collectes ponctuelles




(département)





Nombre de

presta-taires


Récup’R (Limousin)

Chambre des métiers et de l’artisanat du Limousin

CAPEB

FFB

Ademe

Région Limousin

Etat

DTQD PAP Démarche à faire par l’entreprise

1- contacter la chambre des métiers

2- Signer charte d’engagement et choisir prestataire

3- Intervention du prestataire dans les 15 j – fourniture BSDI

4- Réception de facture, avec déduction des aides de l’Agence de l’Eau

Château-Renault (37)

AICR (Association d’entreprises)

Acrede (Ass. Centre pour la revalorisation environnementale de l’entreprise)

CCI, Ademe

26 DIB : cartons et emballages, déchets de bois et palettes

DIS

1700 t/an, dont 10 à 15 t d’emballages

PAP 4 sélection-nés

Taux de participation aux collectes proposées de 36 % (18 contrats en cours de validation en 2004)

Mise en place de conteneurs adaptés et spécifiques pour la collecte des DTQD (huiles, peintures, chiffons souillés de produits nocifs, néons, batteries…)

Sud Grésivaudan

AISG (association d’entreprises)

2002 10 DID

Cantons de Genlis et Auxonne (21)

Association d’entreprises

Trivalor

2003 32 Papiers, cartons, films plastiques, DIB en mélange

Maître d’ouvrage : Association d’entreprises




(département)





Nombre de

presta-taires


Aéroport de Strasbourg (37)

CCI

Trivalor

2004 110 DIS

DTQD (sources lumineuses, batteries, piles, eaux hydrocarburées, solvants, peintures, huiles, emballages et chiffons souillés, cartouches d’imprimantes)

Maître d’ouvrage : CCI

Vallée de Haute-Brûche (67)

Communauté de communes de la vallée de la Brûche

Trivalor

2003 8 Papiers

Cartons

Films plastiques

220 t/an

Maître d’ouvrage : communauté de communes

Mise en place de filière de valorisation pour des rebuts spécifiques de process (rebuts à base de plastique, textile, bois)

Pontarlier (25) Ass. d’entreprises industrielles

2004 13 Plastiques

2 Sèvres (79) Association EI2S

CCI 2 Sèvres

Environ 50

Actions départementale

Libourne (33) Association d’entreprises

CCI

Cabinets de conseil

Bureaux d’études

Papiers/Cartons

Plastiques

Bois

Palettes

PAP Tarifs négociés

Location de bacs roulants (750 L à 5 m3) et/ou bennes (6 à 30 m3) en fonction volume

Rachat papier, carton, plastiques

Bois : coût de valorisation matière

DIB valorisables en mélange : coût de tri et valorisation matière

DIB non valorisable : coût d’enfouissement





Annexe 2 : Consultation des prestataires





Les prestataires ont été sélectionnés sur la base des prestations offertes (globale ou par type de matériau) et de leur proximité géographique. La liste des prestataires consultés est présentée dans le tableau ci-dessous.

Type de déchets Société VILLE

COVED SAINT HERBLAIN

Onyx Centres Marchés

Industriels ST HERBLAIN

SITA OUEST MALVILLE

BARBAZANGES ET FILS CHATEAUBRIANT

DIB tout venant

GDE RPC NANTES

AVENIR SERVICE INDUSTRIE NANTES

EURO-PALETTE OCCASION SAINTE LUCE SUR LOIRE

FADET SA SAINT JULIEN DE CONCELLES

FLORENTAISE SAINT MARS DU DESERT

Bois

VRAI PAIMBOEUF

DELAIRE RECYCLAGE SAINT HERBLAIN

LAIR ETS NANTES

CDI ATLANTIQUE SAINT HERBLAIN Papier/carton

SRMO ONYX CARQUEFOU

SITA OUEST COUERON

ORTEC ENVIRONNEMENT SAINT HERBLAIN

SOREDI SAINT HERBLAIN

DIPAC SAINTE LUCE SUR LOIRE

SEVIA - SRRHU ST HERBLAIN

DTQD

COVED Ouest ST HERBLAIN

Illustration 43 : Liste des prestataires consultés dans le cadre de l’élaboration des scénarios de gestion collective sur les parcs d’activités de Couëron



Dans le cadre de l’élaboration des scénarios de gestion collective, huit des vingt prestataires sollicités ont pu être rencontrés individuellement. Ils ont fourni 7 offres pour les déchets banals et 3 pour les DTQD (Illustration 44). Certains prestataires ont en effet proposés des offres pour les DIB et les DTQD.

0

5

10

15

20

25

Prestataires consultés Prestataires rencontrés Offres reçues

Nom

bre

DIB/DTQD

DTQD

DIB

Illustration 44 : Bilan de la consultation des prestataires déchets dans le cadre de l’élaboration des scénarios de gestion collective

Lors de la rencontre avec les prestataires, le diaporama suivant leur a été présenté :







Annexe 3 : Bilan des actions de communication auprès des entreprises

1. Stratégie de communication

Dans le cadre de l’action de communication auprès des entreprises des P.A. de Couëron, l’objectif dans un premier temps était de sensibiliser et fédérer les entreprises sur une gestion collective des déchets alors que ce n’est en général pas leur priorité. Il s’agissait ensuite de maintenir le contact avec les entreprises tout au long du projet, puis de les remobiliser pour le choix d’un scénario de gestion collective.

2. Moyens mis en œuvre

Divers modes de communication complémentaires ont été mis en œuvre. Des contacts d'ensemble ont été pris sous forme de courriers (d'information, d'invitation, de suivi,…) et de réunions d'information. Une plaquette de présentation du projet (cf. ci-après) a en outre été éditée, rassemblant les principaux messages de motivation.

Des contacts individuels ont également été pris : téléphone, courriers, visites.

Enfin, une diffusion médiatique a été assurée. A cet effet, des articles de presse locaux (Ouest France, Presse Océan, Couëron Magazine) sont parus. La revue de presse est présentée ci-après.

3. Bilan de l'action de sensibilisation préliminaire L’action de communication préliminaire s’est appuyée sur des contacts par courrier et téléphone et sur l’organisation d’une réunion d’information (le 24 juin 2004). La réunion d’information s’est inscrite dans le cadre de la semaine du développement durable (Ministère de l’Ecologie et du Développement durable). Le bilan de l’action de sensibilisation préliminaire est détaillé dans le rapport d’avancement (Le Guern, 2005). On peut retenir de cette action préliminaire que plus d'un quart des entreprises de la zone d'étude avaient manifesté un intérêt pour la réunion d’information du 24 juin 2004 (Illustration 45). 18 entreprises (représentées par 20 personnes), soit 15 % y avaient effectivement participé. Parmi ces entreprises, la moitié ont ensuite manifesté un intérêt pour une gestion collective des déchets.



Entreprises présentes à la

réunion du 24/06

Entreprises intéressées mais absentes le 24/06

Entreprises inscrites mais absentes le

24/06

Entreprises absentes malgré

relance par téléphone

18 5 10 77

15%4%

8%

65%

8%Présentes

Intéressées mais nondisponiblesInscrites mais absentes

Absentes malgré relance partéléphoneNon relancées

Illustration 45 : Bilan de la participation des entreprises à la réunion d'information du 24/06/2004

Les interrogations soulevées par les entreprises lors de la réunion d'information concernaient :

− La finalité du projet,

− Les conséquences sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),

− La répartition des coûts entre les grosses et petites entreprises (peur des petites entreprises de payer pour les plus grosses).

Le terme Déchet Industriel Banal avait apporté des confusions. Ainsi des chefs d’entreprises de petites structures ne se sentaient pas forcément concernés par le projet puisqu’ils ne sont pas des industriels à proprement parler.

4. Bilan des contacts tout au long du projet

Au cours du projet, les modalités de contacts ont été diverses : rencontre avec les entreprises (dans le cadre de l’enquête et des bilans déchets), contacts téléphoniques, courriers de sollicitation, d’information (cf. ci-après), réunions d’information régulières organisées par l’association ECLA.

De nombreux contacts ont été pris pour mener à bien l’enquête auprès des entreprises. L’objectif de cette enquête était de recueillir les données de chaque entreprise en termes de gestion des déchets mais aussi en termes de besoins et



attentes, en vue d’établir un bilan global sur les parcs d’activités. Dans ce cadre, toutes les entreprises répertoriées ont reçu le questionnaire, 106 entreprises ont été contactées par téléphone, 75 ont fait l’objet d’une visite et 63 ont répondu au questionnaire. Parmi ces dernières, 11 ont fait l’objet d’un bilan déchet (cf. Illustration 46).

Les réunions d’information ont été organisées régulièrement afin de tenir les entreprises au courant de l’évolution du projet. Chaque réunion rassemblait de 10 à 15 entreprises.

106

7563

49

110

20

40

60

80

100

120

Contact Visite Questionnaire Gestioncollective

Bilan déchets

Nom

bre

d'en

trep

rises

FerméNONOUI

Illustration 46 : Bilan quantitatif des démarches effectuées dans le cadre de l’enquête auprès des entreprises (contact, visite) et retour en terme de quantité de questionnaires remplis,

manifestation d'intérêt pour une gestion collective et bilan déchets.

5. Bilan de la concertation pour l’élaboration et le choix des scénarios

Les scénarios élaborés ont été présentés aux entreprises lors d’une réunion (24 novembre 2005). Dans la mesure où un des scénarios implique la collectivité avec la mise en place d’une collecte sélective du papier/carton, l’ensemble des entreprises ont été informées et invitées à la réunion de concertation.

Sur les 112 entreprises sollicitées pour la réunion de concertation, 92 % des entreprises participant avaient auparavant manifesté un intérêt pour une gestion collective. Le taux de réponse de ces dernières à l’invitation a été de 23 % (20 % de réponses positives et 3 % de réponses négatives comme l’indique l’Illustration 46), et le taux de participation effectif de 22 %.



Réponses positives20%

Réponses négatives3%

Sans réponse77%

Illustration 47 : Bilan du taux de réponse à la réunion de concertation du 24 novembre 2005 de la part des entreprises ayant manifesté un intérêt pour une gestion collective des déchets lors

de l’enquête

Les entreprises ont pu exprimer leur choix de scénario par écrit. A cet effet, elles avaient reçu par courrier un descriptif détaillé des scénarios et une fiche-réponse à renvoyer par fax ou courrier. Afin de recueillir le maximum de réponses, une relance par courrier puis par téléphone a été effectuée. De la même manière que l’ensemble des entreprises a été invité à la réunion de concertation, l’ensemble des entreprises des parcs d’activités a été sollicité pour se prononcer sur les scénarios de gestion collective.

Les réponses émanent essentiellement des entreprises identifiées comme potentiellement concernées. Parmi les entreprises potentiellement concernées, 2 réponses concernent des entreprises ayant fermé, 1 s’est déclarée finalement non concernée. Deux entreprises non concernées ont par ailleurs confirmé leur absence d’intérêt pour une gestion collective. Sur les 49 fiche-réponses reçues, 44 sont donc considérées valides. Le nombre d’entreprises potentiellement concernées est par ailleurs réévalué à 57 entreprises. Sur cette base, le taux de retour de la part des entreprises identifiées comme potentiellement concernées par une gestion collective des déchets atteint 77 %.

6. Documents fournis aux entreprises



Courrier d’information aux entreprises



Courrier d’invitation envoyé aux entreprises pour la réunion d’information du 24 juin



C&CieJ-L COUSINArchitectesUrbanistes

La préoccupation environnementale prend une importance croissante dans notre société, tant au niveau des ménages que dans les entreprises, les collectivités, les associations. Le durcissement des réglementations i nternat i ona l es , eur opéennes , nationales et locales en est le reflet.

L'environnement ne représente pas s e u l e m e n t u n e c o n t r a i n t e supplémentaire ou une mode. Il s'agit bien d'un

.

Pour les PMI et PME, la gestion des déchets peut être

par des actions simples, individuelles ou collectives.

.

axe de progrès et un enjeu économique et social pour les générations futures

optimisée sur les plans techniques et financiers

Pour cela, le BRGM, les CCI de Nantes et de St-Nazaire et C&Cie J-L Cousin Architectes avec la participation de l'association ECLA proposent aux entreprises des parcs d'activité Les Hauts de Couëron, Le Pan Loup et La Croix Gicquiaud d'évaluer en vue de la mise en place d'une gestion collective.

Cette démarche présente non seulement un intérêt général et régional, mais aussi

Cette opération sera mise en œuvre grâce au soutien financier de l'ADEME, de l'Etat et de la Région des Pays de la Loire.

les synergies

un bénéfice en terme de coût et d'image .

pour toutes les entreprises qui y contribuent

EEGGIIDD’’33

Plaquette de présentation du projet EGID’3 aux entreprises





Diaporama présenté aux entreprises lors de la réunion d’information du 24 juin 2004









Opération EGID’3 : «Gestion collective des déchets»

Parcs d’activités : Les Hauts de Couëron

Le Pan Loup La Croix Gicquiaud

Questionnaire de bilan déchets

aaaml

A retourner à : Cécile Le Guern BRGM 1, rue des Saumonières BP 44323 44323 NANTES Cedex 3 Tél : 02.51.86.01.51 Fax : 02.51.86.01.59

Qui reste a votre disposition pour toute information complémentaire

C&Cie J-L COUSIN

Opération financée par :



1- Présentation de l’entreprise 1.1- Renseignements administratifs généraux Nom et adresse de l’entreprise :

Tél : Fax : Site Internet : e-mail :

Nom de la personne répondant au questionnaire :

Fonction : Nom du responsable Environnement :

(si différent de la personne répondant au questionnaire) 1.2- Activité générale de l’entreprise Secteur d’activité : Effectif :

Code A.P.E./N.A.P. : Code Siret :

Siège social (si différent) : Appartenance à un groupe : OUI � NON � 1.3- Votre entreprise a-t-elle un Système de Management environnemental ?

Oui en place Lequel ? : En cours ISO 14001 Non Eco-Audit

2- Connaissance actuelle 2.1- Connaissez-vous la réglementation en vigueur pour les déchets ?

(loi cadre du 15 juillet 1975, loi du 13 juillet 1992, le décret du 13 juillet 1994…) OUI � NON � PARTIELLEMENT �

2.2- Connaissez-vous les méthodes de collecte et les techniques de traitement des déchets ?

OUI � NON � PARTIELLEMENT �



3- Perception des problèmes liés à la gestion des déchets 3.1- Quelles difficultés rencontrez-vous dans la gestion de vos déchets?

Manque d’information : Manque d’informations sur la réglementation Manque d’informations sur les filières

existantes (valorisation, traitement, stockage) et/ou les prestataires

Pour quelle raison : Pas abonné à une revue spécialisée Pas abonné à Internet Pas de responsable environnement Interlocuteur institutionnel non identifié Autre : ……………………………….

Problème d’organisation : Organisation de la gestion des déchets dans

l’entreprise

Ce problème est-il lié au : Manque de personnel Problème de temps Capacité de stockage insuffisante Fréquence de la collecte Autre : ……………………………….

Problème d’élimination : Absence ou éloignement des sites de

traitement et/ou de valorisation Absence ou nombre insuffisant de

prestataires

Ce problème est-il lié : Au type de déchets produits

Précisez :……………………………. A la quantité de déchets (trop peu) A la distance (transport et coûts)

Autres difficultés :---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

3.2- Tri des déchets • Effectuez-vous le tri de vos déchets ?

OUI � NON � Si le tri existe déjà Si vous ne triez pas

Pensez-vous l’élargir à d’autres déchets ? Seriez-vous prêts à effectuer un tri de vos déchets ?

Oui Non

Oui Non

Si non, pourquoi ? (emplacement, coût,…) …………………………………………………… ……………………………………………………

Si non, pourquoi ? (emplacement, coût,…) …………………………………………………… ……………………………………………………

Si oui, pour quels déchets ? …………………………………………………… ……………………………………………………

Si oui, pour quels déchets ? …………………………………………………… ……………………………………………………

• Quels sont les problèmes liés au tri de vos déchets ? …………………………………………………………………………………………………

3.3- Saisonnalité • Avez-vous des variations saisonnières dans la production de vos déchets ?

OUI � NON � Type de déchet Période FORTE Période CREUSE



� HT

4- Description des déchets produits

4.1- Pour les déchets suivants, indiquez les quantités que vous générez et s'ils font l'objet en interne d'un tri en vue d'un traitement spécifique

Déchets

Généré ?

(O/N)

S’agit-il d’emballages ?

(O/N)

Quantité (Kg/semaine)

Tri

(O/N)

Traitement Recyclage (R) Incinération (I)

Compostage (C) Mise en décharge (D) Stockage interne (S)

Coûts de reprise

� Annuel � Mensuel � €/T � €/kg

Déchets Industriels Banals (D.I.B.) Papiers Cartons Métaux ferreux (acier, ferraille...) Métaux non ferreux (alu, cuivre …) Verre Textiles Plastiques (emballages, bouteilles..) Caoutchouc, pneumatiques Bois (palettes) Déchets organiques alimentaires Matériel électronique, électrique (ordinateur, imprimante…)

Déchets verts Autres (précisez lesquels) : Déchets Industriels Spéciaux (D.I.S.) Tubes fluorescents - néons Piles Cartouches d’encre Huiles usagées Filtres Boues d’hydrocarbures Solvants Déchets d’infirmerie Acides / bases Absorbants souillés (chiffons) Peintures/pots de peinture Autres (précisez lesquels) : Déchets Inertes Déblais et gravats Briques Terres Autres (précisez lesquels) : Déchets industriels banals : "déchets solides à l'état brut, qui sont d'une nature assimilable aux ordures ménagères et dont les filières d'élimination ou de traitement sont comparables à celles des déchets ménagers". Déchets industriels spéciaux: déchets spécifiques à l'activité industrielle contenant des éléments nocifs ou dangereux en concentration plus ou moins forte. Ce sont soit des déchets organiques (hydrocarbures, boues de peintures…), soit des déchets minéraux liquides (bains de traitement de surfaces, acides, bases…) soit des déchets minéraux solides. Pour plus de détails, se reporter à la nomenclature des déchets du 11 novembre 1997, précisée par le décret n°97-517 du 15 mai 1997). Déchets inertes : "déblais, gravats stériles des activités extractives, produits de démolition non souillés par des substances toxiques ou dangereuses".



4.2- Quels sont les coûts liés à la gestion de vos déchets ?

• Connaissez-vous votre budget annuel « gestion des déchets » :

OUI � NON � Si oui, quel est-il ? : ……………€ � HT � TTC • Connaissez-vous le montant de votre TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères) ?

OUI � NON � Si oui, quel est-il ? : ……………€

• Par rapport aux trois dernières années, le coût concernant la gestion de vos déchets a :

Diminué Pourquoi ? (Evolution de la production, évolution Stagné des prix, mise en place d’une politique « déchets »,…) Augmenté

• Selon vous, le coût global que vous payez actuellement pour vos déchets est :

Pour le stockage sur le site Pour l’enlèvement et le transport Pour le traitement Raisonnable Acceptable Trop élevé

Raisonnable Acceptable Trop élevé

Raisonnable Acceptable Trop élevé

Coût global* : ………€ � HT � TTC Coût global* : ………€ � HT � TTC Coût global* : ……… � HT � TTC

*Si vous les connaissez • Envisagez-vous de réduire vos coûts, en menant une réflexion sur :

□ Recherche ou comparaison de prestataires □ Les technologies propres et/ou les écoproduits □ La sélection des matières premières et/ou une concertation avec vos fournisseurs □ Le tri □ Le recyclage in situ □ La valorisation hors site □ Autres : ……………………………………………………………………………………….

Déchets concernés : ………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………

4.3- Vos déchets sont collectés par :

- la collectivité : OUI � NON � EN PARTIE �

Si oui, pour quel(s) déchet(s) et pour quel(s) traitement(s) :

Déchet(s) Traitement(s)

- un prestataire de services privé : OUI � NON � EN PARTIE �


Déchet(s) Prestataires (Noms)



- est-ce une collecte en mélange ?: OUI � NON �


Déchet(s) Volume Benne Traitement(s)

- est-ce une collecte après un tri interne des déchets ? : OUI � NON �

Si oui, pour quel(s) déchet (s) et pour quel (s)traitement(s) :

Déchet(s) Volume Benne Traitement(s)

4.4- Vous apportez vos déchets à :

- une déchetterie : SOUVENT� PARFOIS � JAMAIS �


Déchet(s) Traitement(s)

4.5- Votre établissement possède-t-il une installation de valorisation, de traitement? (compacteur, décanteur,…)

OUI De quel(s) type(s) ? ………………………………………………………………………………

NON

V - Satisfaction

5.1- Etes-vous globalement satisfait de la collecte actuelle de vos déchets ? OUI � NON �

5.2- La fréquence de ramassage est-elle suffisante ? OUI � NON �

5.3- La mise à disposition des bacs est-elle suffisante ? OUI � NON �

5.4- En général que pensez-vous du coût lié à la gestion de vos déchets ?

5.5- Avez-vous assez d’informations sur le devenir de vos déchets ? OUI � NON �

Si oui par quels moyens : � Bordereaux de suivi � Bons d’enlèvements � Autres :



VI- Souhaits pour l’avenir 6.1- Seriez-vous prêt à réaliser ?

Un apport volontaire de proximité de vos déchets préalablement triés jusqu’à une plate-forme de regroupement sur la zone ?

OUI � NON �

Distance maximum : …………………. Temps maximum consacré : ……………….

Préféreriez-vous une collecte en porte à porte ? OUI � NON �

Les deux

6.2- Finalement, quelle serait pour vous la solution idéale à vos problèmes de gestion des déchets ? (précisez pour quels déchets)

6.3- Souhaitez-vous avoir de plus amples informations concernant la gestion de vos déchets ? (réglementation, liste de prestataires,…)

OUI � NON �

Si oui lesquelles :

6.4- Etes vous intéressé par une gestion collective des déchets? OUI � NON �

6.5- Etes vous intéressé par une formation de votre personnel au tri des déchets ?

OUI � NON �

6.6- Avez-vous des remarques particulières ou suggestions par rapport à la gestion des déchets ?

OUI � NON �

Si oui lesquelles : …………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………..

6.7- Seriez vous intéressé par un bilan déchet de votre entreprise ? OUI � NON �

QUESTION SUBSIDIAIRE : Combien de temps avez vous passé à répondre au questionnaire ? Merci d’avoir consacré du temps pour répondre à ce questionnaire, en espérant vous revoir très bientôt pour un bilan plus précis.





Bilans déchets remis aux entreprises (extraits) : Synthèse de la législation applicable et des déchets générés par les entreprises





Courrier d’information envoyé aux entreprises après la phase d’enquête et pendant l’élaboration des scénarios de gestion collective



Courrier d’invitation envoyé aux entreprises pour la réunion de concertation sur les scénarios de gestion collective











Courrier de sollicitation envoyé aux entreprises pour recueillir leur choix de scénarios de gestion collective





7. Revue de presse



Ville de Couëron



Annexe 4 : Hypothèses relatives à l’évaluation environnementale des scénarios de gestion

collective des déchets

• Hypothèses et calcul des distances parcourues pour la modélisation de la collecte des déchets concernant les déchets banals :

La modélisation de la collecte des déchets banals (DIB) n’a été réalisée que sur les matériaux suivants : bois, papier, cartons.

- Si la collecte est effectuée en porte-à-porte (PAP),

- Collecte en porte-à-porte par un prestataire unique (scénario C) : une collecte est organisée tous les mois. Par exemple, un camion se charge de collecter le papier et dessert toutes les entreprises qui génèrent du papier les unes après les autres jusqu’à ce que sa contenance maximale soit atteinte (camion de 20 m3).

- Collecte en porte-à-porte du papier/carton par la collectivité (scénario E) : la collecte est réalisée une fois par semaine (camion de 16 m3).

- Le dépôt de camion est supposé être localisé à Châteaubriant pour le scénario C1 et à 8,2 km de la zone d’activité pour les scénarios C2 et E.

- Si la collecte est en apport volontaire (AV), chaque entreprise se charge du transport des déchets. On estime alors que dès que le stock d’un type de déchet dépasse les 3 m3, un trajet à la déchetterie est envisagé. Au minimum, on considère que l’entreprise effectue 1 dépôt par an.

Les hypothèses sont récapitulées dans l’Illustration 48.



Collecte en AV

Scénario B Nb. d’allers-retours par an

Nb. d’entreprises concernées

Stock maximum entre deux collectes (m3)

Nb. moyen de trajets par an et par entreprise1

Bois 293 20 3,0 15

Cartons 376 32 3,0 12

Papiers 524 45 3,0 11

Collecte en PAP

Scénarios C1&C2

Nb. d’allers-retours par an

Nb d’allers-retours moyen par mois pour desservir toutes les entreprises qui génèrent le déchet considéré

Stock entre deux collectes (m3) (moyenne sur l’ensemble des entreprises concernées)

Nb. moyen de trajets par an et par entreprise*

Bois 60 5 4,8 3,0

Cartons 72 6 3,4 2,3

Papiers 96 8 3,3 2,1

Scénario E Nb. d’allers-retours par an

Nb d’allers-retours moyen par mois pour desservir toutes les entreprises qui génèrent le déchet considéré

Stock entre deux collectes (m3) (moyenne sur l’ensemble des entreprises concernées)

Nb. moyen de trajets par an et par entreprise*

Cartons 104 9 0,8 3,3

Papiers 156 13 0,8 3,4

* Nombre d’allers-retours par an divisé par le nombre d’entreprises concernées par la collecte du déchet considéré

B : Apport volontaire dans une déchetterie d’entreprises

C1-C2 : Collecte en porte-à-porte par un prestataire unique

E : Collecte en porte-à-porte du papier/carton par la collectivité

Illustration 48 : Nombre moyen de trajets par an et par entreprise pour la collecte des déchets

estimée sur la base du flux mensuel moyen de déchets générés par les entreprises (Nb. : nombre - AV : Apport volontaire - PAP : Porte-à-porte)



• Hypothèses et calcul des distances parcourues pour la modélisation de la collecte des déchets concernant les DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées) :

- Si la collecte est effectuée en porte-à-porte (scénario C’) :

- deux collectes annuelles sont organisées. Les déchets sont enlevés à la demande si une fréquence bi-annuelle est insuffisante. On considère que des enlèvements supplémentaires sont nécessaires si une fréquence bi-annuelle nécessite plus de 8 fûts ou bacs pour stocker les déchets. Un fût ou bac est supposé être distribué par type de déchet produit même si les quantités produites sont insuffisantes pour remplir les conteneurs à raison d’une fréquence de collecte bi-annuelle. Un camion se charge de collecter tous les DTQD générés dans l’entreprise puis dessert une autre entreprise si la capacité de stockage du camion le permet (transport par route de marchandise dangereuse par un camion équipé ADR). On considère qu’un camion utilisé pour la collecte en porte à porte peut contenir 30 bacs de 660 l ou 60 fûts de 200 l (soit 30 « palettes »).

- Le dépôt de camion est supposé être localisé à Châteaubriant pour le scénario C’1 et à 5,6 km de la zone d’activité pour le scénario C’2 (dépôt dans un centre de transit situé à Couëron).

Nb entreprises concernées par la collecte des DTQD

28

2 collectes bi-annuelles pour toutes les entreprises

2 enlèvements supplémentaires pour 2 entreprises : 2 allers-retours en plus par an

4 enlèvements supplémentaires pour 1 entreprise : 4 allers-retours en plus par an

1 camion plateau 5 fois par an (enlèvement d’une benne de 20 m3)

Nb d’enlèvements par an

Au total 15 allers-retours sont nécessaires

- Si la collecte est effectuée en apport volontaire (scénario A’ et B’), on considère

que chaque entreprise se charge du transfert de ses déchets au centre de regroupement. On a considéré que les entreprises étaient équipées des mêmes conteneurs pour le stockage des déchets dans l’entreprise que pour le scénario collecte en porte-à-porte. Etant donné que les conteneurs utilisés sont les mêmes que pour le porte-à-porte, les fréquences de collecte optimales sont supposées être également les mêmes. Le nombre de trajets nécessaires est dicté par le fait que les véhicules utilisés par les entreprises ne sont supposés transporter au maximum que 2 bacs de 660 l ou 4 bacs de 200 l.





Annexe 5 : Bilan de la valorisation du projet

- STRATEGIE DE COMMUNICATION post-projet EGID'3

Objectifs

Diffuser et valoriser régionalement l'expérience pilote menée sur les parcs d'activités de Couëron (sachant qu'il s'agit d'une étude de faisabilité) afin de promouvoir la démarche.

Positionnement

Les PME/PMI n’ont souvent pas les moyens humains, techniques et financiers pour faire face individuellement à leurs obligations en matière de gestion de déchets.

Un accompagnement des démarches de gestion collective et de promotion du tri des déchets est nécessaire pour garantir leur réussite et leur pérennité.

Profitez du retour d’expérience de l’opération pilote pour monter vos projets d'évolution de la gestion des déchets d'entreprises, une solution possible étant la mise en place d'une gestion collective des déchets en parcs d’activités.

Cibles

Institutionnels susceptibles de financer, promouvoir ou accompagner des actions équivalentes dans la région.

Associations d'entreprises/entreprises d'autres zones industrielles susceptibles de conduire/lancer des actions équivalentes.

Finalités pour les entreprises de parcs d’activités

Image de l’entreprise (citoyenne)

Respect de la réglementation

Compétitivité

Sécurité accentuée

Baisse des coûts de gestion des déchets

Finalités pour les institutionnels

Mieux structurer la gestion des déchets des entreprises

Diminuer l'impact environnemental de l'activité économique

Dynamiser la vie économique locale

Image du territoire

Intégrer la gestion des déchets dès la conception des nouveaux parcs d'activités

.



- MOYENS ENVISAGES

Associations d'entreprises/entreprises (directement concernés) - du département : relais par la CCI - de la région : relais par institutionnels

Institutionnels (en tant que porteurs ou soutien potentiel)

Chargés de missions CCI, Comités d'expansion économique, chambres des métiers, Collectivités, Conseil Général… - Organisation d'une réunion d'information dans chaque département rassemblant

des acteurs de ces différentes institutions - Edition d'une plaquette rassemblant les principaux résultats du projet : servant de

retour d’expérience - …

Plus

- Partage de l'expérience : article(s) dans revue à impact national telle Usine Nouvelle et/ou Environnement Magazine et/ou Environnement et Technique (Exemple de titre : Entreprises, que faire de vos déchets ?)

- Valorisation des données acquises sur les déchets des entreprises : article scientifique

- MOYENS MIS EN ŒUVRE

Réunions départementales d’information à l’intention des institutionnels (cf. détails ci-après)

Plaquette (cf. ci-après)

Articles :

- Lettre de service public du BRGM : « Infoterre » (cf. ci-après)

- en cours de préparation pour une revue à impact national et pour une revue scientifique



Bilan des réunions départementales de valorisation du projet EGID’3 auprès des institutionnels

Département Contacts pris

pour l’organisation

Date Participants Commentaires

44 _ _ _ Partenaires locaux déjà tenus au courant tout au long du projet

49 CCI, Comité d’expansion économique

20/3/06 9 (CCI + collectivités)

3 projets en cours ou à venir

Echanges fructueux


Correspondant principal à la CCI en voie de recrutement

Comité d’expansion économique renvoie vers CCI.


7/9/05 CCI Comité d’expansion économique

1 projet en cours - Pas intéressés pour organiser une réunion plus large pour ne pas interférer avec le projet en cours


14/2/06 CCI 2 projets déjà en cours – pas intéressé pour organiser une réunion plus large ; pas de réponse du comité d’expansion économique

Plaquette de diffusion auprès des institutionnels (et associations d’entreprises) (4 pages A5)





DDééchets chets dd’’entreprisesentreprises

vers une gestion vers une gestion collective ?collective ?

Renforcer l’attractivitédu territoire

Diminuer l’impact environnemental

Respecter les obligations

réglementaires

Maîtriser et optimiser les coûts

Facteurs de réussite

- Lien fédérant les entreprises- Communication continue- Gestionnaire de zone - Participation des prestataires- Diversité et flexibilité des solutions techniques- Implication et accompagnement par les acteurs locaux de l’environnement

Quelle démarche ?

Bilansindividuels et collectif

• Nature et flux de déchets• Gestion actuelle

Prise en compte des attentes

et des besoins

ScénariosÉlaboration Évaluation Concertation

InformationSensibilisation des entreprises

Choix de scénario

Mise en œuvre

Suivi

Difficultés

- Financement, montage financier - Mobiliser les entreprises- Maître d’ouvrage ? (Association d’entreprise, chambre consulaire, collectivité…)- Pérennité :

Nécessité d’une animationMaîtrise des coûts

EGID

’3

C&CieJ-L

COUSINArchitectes Urbanistes

Eté 2004

Hiver 2006

Développer les synergies

Améliorer l’image des entreprises

Mieux structurer la gestion des déchets

Dynamiser l’économie

en collaboration avecNantes métropole et

les entreprises des parcs d’activités de Couëron,

et avec l’implication dela Commune de Couëron, la Chambre des métiers, le

Conseil Général de Loire-Atlantique, les Prestataires de collecte, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Projet réalisé en partenariat avec … et avec le soutien financier de

Pour en savoir plusCécile Le Guern – BRGM – 02.51.86.01.51 – [email protected]

Intérêt d’une gestion collectiveToutes les entreprises génèrent des déchets. Toutes sont responsables devant la loi des

conditions de collecte, transport, élimination et recyclage de leurs déchets (loi du 15/7/1975 modifiée). La valorisation des emballages est en outre obligatoire (décret du 13/7/1994). Les PME/PMI n’ont souvent pas les moyens humains, techniques, financiers pour faire face individuellement à leurs obligations en matière de gestion de déchets.

La mise en place de solutions collectives, et la promotion du tri présentent un intérêt pour les entreprises, mais aussi pour les collectivités et l’environnement. En accompagnant

ces démarches, vous contribuerez à leur réussite et à leur pérennité.

Editi

onm

ars

2006

RRéésultats du projetsultats du projet

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Axes de progrès

INDIVIDUELS

COLLECTIFS

Déchets banals

Papier/cartonBois

(Plastiques)

Déchets toxiques en quantités dispersées

(DTQD)Chiffons souillés, NéonsPots de peinture, bidons

Batteries, Huiles usagées, …

• Pratiques de gestion de déchets (enquête 2004) :

Déchets dangereux produits en grande quantité éliminés correctement

Brûlage, faible valorisation des emballages, mélange des déchets toxiques (en quantités dispersées) aux déchets banals ou aux déchets ménagers, dépôts sauvages …

Et aussi… - Fortes disparités de coûts, pour des services équivalents - Méconnaissance presque généralisée des coûts- Connaissance très partielle de la réglementation

Taux de valorisation des déchets banals améliorable par la mise en place ou l’extension du tri à la source

(environ 40 % du carton12 % du bois et 2% du papier sont recyclés)

Situation initiale• 3 parcs d’activités de Couëron (44) comptant

120 entreprises (> 1600 emplois) de secteurs d’activités et de tailles variés

• 60 entreprises (environ 1000 emplois) potentiellement concernées par une gestion collective

Scénarios de gestion collectiveL’étude a confirmé l’intérêt des entreprises pour des services collectifs simples et

peu coûteux. Les scénarios élaborés en concertation avec des prestataires de collecte visent à répondre aux besoins exprimés par les entreprises.

déchets dangereux +

déchets banals =

déchets dangereux

Trier pour⇒ Maîtriser le coût d’élimination ⇒ Orienter les déchets vers les

filières adéquates

70 T/mois=> 12 m3/mois/entreprise

(en moyenne)Quantités très variables

Coût moyen annuel de gestionde 12 m3 de déchets banals (€ HT)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

A B C D E Actuel

MinMax

Collecte en Collecte en porteporte--àà--porteporteen men méélange :lange :

30 30 €€/m/m33

PAP+AV

PAP

PAP+AV

PAP

Avectri

Sanstri

10 ent

30 ent

Déchets banals : 5 scénarios A : Mini-déchetterie sur place (à créer)B : Déchetterie à 9 km (déjà opérationnelle) C : Collecte par un prestataire uniqueD : Collecte par des recycleurs mono-matériauEE : Collectivité (collecte sélective papier-

carton) + déchetterie ou prestataire unique

CouCouëëronron

Choix des entreprises

17%

17%

23% 9%

33%

C

E

D

A

B

Déchets toxiques en quantités dispersées : 3 scénarios

AA’’ : Centre de tri à 5 km (déjà opérationnel)BB’’ : Centre de regroupement sur placeC’ : Collecte par un prestataire unique

- Apport volontaire

-- CollecteCollecte en porte-à-porte

Déchets banals Déchets toxiques en quantités dispersées

tri + gestion collective=

économies + recyclage

Tri : : -- 20 %Apport volontaire

- 60 %

26%

34%

40%

Ges

tion

colle

ctiv

e

Optimiser les coûts Respecter la réglementation

B ’

A ’

Plus de 75 % des entreprises potentiellement concernées

ont exprimé un choix

C ’

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Article paru dans la lettre de service public du BRGM

Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin

BP 6009 45060 – Orléans Cedex 2 – France

Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional des Pays de la Loire 1, rue des Saumonières BP 92342 44323 – Nantes Cedex 3 - France Tél. : 02 51 86 01 51