ETUDE DE FILIERE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · un système d’épuration des eaux usées sur massif reconstitué de type filtre à sable vertical drainé. Ce type de système

DEPARTEMENT DE XXXXXXXXXXXXXX

PETITIONNAIRE

M. XXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXX

ETUDE DE FILIERE

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

A XXXXXXXXXXXX, le XXXXXXXXX

Pièces jointes : Plan de masse de l’installation d’assainissement Profil en long du système d’assainissement Extraits de la norme NF D.T.U. 64.1 de Août 2013 Liste dispositifs d’épuration agréés

Bureau d’études XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

Tel : XXXXXXX SIRET : XXXXXXXXX

ETUDE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PETITIONNAIRE : M XXXXXXXXXXX RESUME DE L’ETUDE

Nom et adresse du Pétitionnaire : M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Adresse et n° de parcelle : Section B, Parcelles n° 489 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Projet : Réhabilitation de l’assainissement non collectif d’une habitation de type VII (7 pièces principales).

Date de visite : 13 février 2015

ANALYSE DE LA PARCELLE Nombre de sondages : 3 Pente : Pente locale de 2.28% vers le nord-est

Caractéristiques des horizons pédologiques S1

0 à 0.30 m Horizon limono-sableux couleur marron - structure grumeleuse 0.30 à 0.90 m Horizon argileux couleur brune avec des tâches ocres - structure massive 0.90 à 1.20 m Horizons argilo-sableux couleur beige-orangé avec des tâches ocres - structure massive

1.20 m Refus tarière sur cailloutis gréseux S2

0 à 0.70 m Horizon sablo-graveleux couleur brune-marron - structure particulaire (remblai) 0.70 à 1.20 m Horizons argilo-graveleux couleur brune avec des tâches ocres - structure massive

1.20 m Refus tarière sur blocs rocheux S3

0 à 0.80 m Horizon sablo-graveleux couleur brune-marron - structure particulaire (remblai) 0.80 à 1.00 m Horizons argilo-graveleux couleur brune avec des tâches ocres - structure massive

1.00 m Refus tarière sur blocs rocheux FILIERE DE TRAITEMENT RETENUE Type de filière :

* Fosse toutes eaux + Filtre à sable vertical drainé + zone d’infiltration/dispersion temporaire + Rejet

Dimensionnement : - Fosse toutes eaux de 5000 l avec décolloïdeur intégré, - Filtre à sable vertical drainé imperméabilisé, Surface sommet : 35 m2 ; Largeur : 5 m , Longueur : 7 m

Exutoire :

Création d’une zone d’infiltration/dispersion temporaire de 10 m2 qui rejoindra un réseau privé de drainage des eaux pluviales propriété du pétitionnaire.

Contraintes : - Le pétitionnaire devra fournir une attestation de non-utilisation pour la consommation humaine de l’eau des puits situés sur sa propriété à moins de 35m du futur dispositif d’assainissement non collectif, - Le pétitionnaire devra prévoir l’imperméabilisation du filtre à sable par géomembrane (nappe d’eau hivernale à moins de 1m/sol). - Le pétitionnaire devra prévoir la mise en place d’une dalle de béton autoportante adaptée au passage des véhicules au sommet de la fosse toutes eaux. - Le pétitionnaire devra prévoir la mise en place d’un trop plein du puits situé le plus près du filtre à sable pour réguler la hauteur maximum de la nappe d’eau sous le niveau du fond de fouille du filtre à sable. - Le pétitionnaire devra prévoir la remise en état du réseau privé de drainage des eaux pluviales qui servira d’exutoire final au dispositif d’assainissement. - Le pétitionnaire devra s’assurer que la collecte et l’évacuation des eaux usées domestiques dans l’habitation sont conformes à la norme NF P 40-201(DTU 60.1) et NF P 40-202 (DTU 60.11), en particulier concernant l’existence de ventilations primaires. La présente étude de filière d’assainissement et la fiche de demande d’assainissement seront déposées en Mairie en 4 exemplaires par le pétitionnaire. L’étude d’assainissement non collectif doit obligatoirement être soumise à un contrôle de conception effectué par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant l’engagement des travaux. Un contrôle de réalisation sera également effectué par le SPANC à la fin des travaux avant recouvrement des éléments de l’installation. Les eaux pluviales ne sont pas concernées par cette étude et devront être traitées séparément des eaux usées. L’installateur devra s’assurer au préalable à réalisation des travaux de la présence ou non de canalisations enterrées (AEP, EDF, GDF, France télécom…) dans la zone d’implantation de l’installation d’assainissement.

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ETUDE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PETITIONNAIRE : M XXXXXXXXXXX

1- CONTEXTE GENERAL

1.1- IDENTIFICATION DE LA DEMANDE

Nom et coordonnées du chargé d’étude M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Date de la visite 13 février 2015 Conditions climatiques le jour de la visite Temps sec avec du vent Conditions climatiques précédant le jour de la visite Temps sec de plusieurs jours avec des averses

CARACTERISTIQUES DU BATIMENT Nom et prénoms du propriétaire foncier M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Adresse du propriétaire XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Coordonnées téléphoniques 0687523005 Nature du bâtiment Habitation individuelle Alimentation en eau potable Eau potable publique Nombre de pièces principales/descriptif des pièces Type VII (7 pièces principales)

Détails des pièces principales : 1 salon/séjour (même pièce), 1 veranda et 5 chambres

Capacité d’accueil 7 equivalents-habitants Usage des locaux /type d’effluents Habitation : Résidence principale – effluents domestiques d’une

habitation classique Partie bâtiment professionnel : les locaux loués à l’entreprise de travaux publics ne sont pas concernés par la présente étude et ne génère pas de rejet d’eaux usées.

CARACTERISTIQUES DE LA PARCELLE Adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Références cadastrales Section B, Parcelles n° 489 Surface 3855 m2 Présence de Puits et usages Présence de 2 puits sur la propriété du pétitionnaire. Utilisation

uniquement en arrosage.

ASSAINISSEMENT EXISTANT Prétraitement Fosse septique et dégraisseur Traitement Épandage avec trop plein Exutoire/Rejet Fosse privé Eaux pluviales/mode d’évacuation Fossé privé

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1.2- IDENTIFICATION DES CONTRAINTES A LA PARCELLE

CONTRAINTES PHYSIQUES Accès à la parcelle Aisée Structure de l’habitat/densité Habitat semi-dispersé (limite est du bourg) Servitude Pas de servitude indiquée par le pétitionnaire Pente de la zone d’assainissement 2.28% vers le nord-est Réseaux gênants (électricité, gaz, eau potable) néant Anomalie souterraine (caves, mines, remblais…) présence de remblai dans la zone d’implantation du système de

traitement et de rejet

SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE Bassin versant (ruisseau, rivière…) et réseau hydrographique Bassin versant du Ruisseau du XXXXXXXXXXXXX qui se trouve à

1200 m au nord. Proximité de périmètres de protection de captage A.E.P. néant Présence de puits/points d’eau à moins de 35m du dispositif d’assainissement et usage.

Présence 2 puits non déclarés utilisés en arrosage à moins de 35 m du dispositif d’assainissement sur la propriété du pétitionnaire.

Niveau d’eau le plus haut des puits Puits le plus proche du système de traitement : eau à -0.90m/terrain naturel lors de notre visite. Le second puits n’est pas accessible

Zone inondable (PPRI….) néant Traces d’hydromorphie/stagnations en surface Tâches ocres d’oxydes de fer à partir de -0.30m au sondage S1

et -0.70 et -0.80 m au sondage S2 et S3

CONTEXTE GEOLOGIQUE D’après la carte géologique de XXXXXXXXX (1/50 000), le substratum du secteur étudié est représenté par des terrains caractérisés par des altérites des plateaux composés d’argiles et de silts argileux micacés avec des fragments de quartz. Cette formation repose sur des terrains précambriens (Briovérien), caractérisés par des micaschistes à séricite, muscovite et grenats.

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3-ETUDE DE SOL

2.1- SONDAGES PEDOLOGIQUES

3 sondages à la tarière thermique diamètre 150 mm ont été réalisés (S1 à S3) sur la propriété du pétitionnaire :

S1 épaisseur Texture – couleur-structure Charge en

cailloux compacité humidité hydromorphie

0 à 0.30 m Horizon limono-sableux couleur marron - structure grumeleuse

faible meuble sec néant

0.30 à 0.90 m Horizon argileux couleur brune avec des tâches ocres - structure massive

faible Peu compacte sec tâches ocres d’oxydes de fer

0.90 à 1.20 m Horizons argilo-sableux couleur beige-orangé avec des tâches ocres - structure

massive

faible compacte Légèrement humide

tâches ocres d’oxydes de fer

1.20 m Refus tarière sur cailloutis gréseux Nature du sol : en place Nature du substratum : micaschistes et altérites des plateaux

Nappe d’eau : néant Perméabilité mesurée à -0.70 m : 1 mm/h

S2 épaisseur Texture – couleur-structure Charge en

cailloux compacité humidité hydromorphie

0 à 0.70 m Horizon sablo-graveleux couleur brune-marron - structure particulaire (remblai)

Moyenne (schistes)

meuble sec néant

0.70 à 1.20 m Horizons argilo-graveleux couleur brune avec des tâches ocres - structure massive

Moyenne (grès - schistes)

meuble Légèrement humide


1.20 m Refus tarière sur blocs rocheux Nature du sol : remblai récents (moins de 100 ans) Nature du substratum : micaschistes et altérites des plateaux


S3

épaisseur Texture – couleur-structure Charge en cailloux

compacité humidité hydromorphie

0 à 0.80 m Horizon sablo-graveleux couleur brune-marron - structure particulaire (remblai)

Moyenne (grès)

meuble sec néant

0.80 à 1.00 m Horizons argilo-graveleux couleur brune avec des tâches ocres - structure massive

Moyenne (grès - schistes)

Peu compacte Légèrement humide


1.00 m Refus tarière sur blocs rocheux Nature du sol : remblai Nature du substratum : micaschistes et altérites des plateaux


Diagramme des textures de JAMAGNE

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2.2- ETUDE DE PERMEABILITE

Dans les 3 sondages réalisés à la tarière mécanique de diamètre 150 mm (S1 à S3), 3 tests de perméabilité avec infiltromètres selon la méthode Porchet du protocole de la circulaire du 22 mai 1997ont été effectués à une profondeur de -0.70m avec saturation de 2h. Les infiltromètres utilisés proviennent de la Société SDEC de Reignac sur Indre (37140).

La période de saturation de 4 heures étant difficilement réalisable sur le terrain, le régime permanent de saturation a été obtenu au bout d’une durée de 2 heures. Une fois saturé, on mesure la quantité d’eau qui s’infiltre en 10 minutes à l’aide d’un récipient gradué. Ce volume permet de calculer la perméabilité du terrain en utilisant la loi de Darcy.

Les résultats de ces tests sont résumés ci-dessous : N° du Sondage Perméabilité mesurée Sondage S1 1 mm/h Sondage S2 22 mm/h Sondage S3 2 mm/h

2.3- CONCLUSION DE L’ETUDE DE SOL

Perméabilité : D’après l’article 6 de l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, les perméabilités mesurées sur le terrain ne permetent pas de traiter les eaux usées par le sol. Par conséquent, la réalisation d’un système d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel est à proscrire. Ainsi, on préférera un système d’épuration des eaux usées sur massif reconstitué de type filtre à sable vertical drainé. Ce type de système de traitement nécessite une évacuation des eaux usées traitées.

Les perméabilités mesurées ne permetent pas d’après l’article 11 de l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012 d’évacuer les eaux usées traitées par le sol en place. Comme le prévoit l’article 12 de l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012, les eaux usées traitées seront drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel. Toutefois, malgré la faible surface disponible sur la propriété du pétitionnaire (zone de circulation de véhicules et configuration du site) et la faible perméabilité mesurée en période hivernale, il est proposé de mettre en place une zone d’infiltration/dispersion temporaire sur la propriété avant rejet dans le milieu hydraulique superficiel.

Sondage S2

Sondage S3

Sondage S1

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2- PROPOSITION DE L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT

3.1- CONTEXTE REGLEMENTAIRE

L’installation d’assainissement doit respecter la réglementation et les prescriptions techniques suivantes : l’ Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 :

Art. 6 « L'installation comprend : ― un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué ; ― un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol. Lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables à l'acheminement des eaux usées ou à leur traitement, un bac dégraisseur est installé dans le circuit des eaux ménagères et le plus près possible de leur émission. Les eaux usées domestiques sont traitées par le sol en place au niveau de la parcelle de l'immeuble, au plus près de leur production, selon les règles de l'art, lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) La surface de la parcelle d'implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif ;b) La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ;c) La pente du terrain est adaptée ;d) L'ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées prétraitées ; enparticulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m ; e) L'absence d'un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d'un mètre du fond de fouille.Peuvent également être installés les dispositifs de traitement utilisant un massif reconstitué : ― soit des sables et graviers dont le choix et la mise en place sont appropriés, selon les règles de l'art ; ― soit un lit à massif de zéolithe. Les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre des dispositifs de l'installation d'assainissement non collectif visée par le présent article sont précisées en annexe 1. »

« Article Annexe 1 « CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fosse toutes eaux et fosse septique. Une fosse toutes eaux est un dispositif destine à la collecte, a la liquéfaction partielle des matières Polluantes contenues dans les eaux usées et a la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques. Elle doit être conçue de manière à éviter les cheminements directs entre les dispositifs d'entrée et de sortie ainsi que la remise en suspension et l'entrainement des matières sédimentées et des matières flottantes, pour lesquelles un volume suffisant est réserve. La hauteur utile d'eau ne doit pas être inferieure à 1 mètre. Elle doit être suffisante pour permettre la présence d'une zone de liquide au sein de laquelle se trouve le dispositif de sortie des eaux usées traitées. Le volume utile des fosses toutes eaux, volume offert au liquide et a l'accumulation des boues, mesure entre le fond du dispositif et le niveau inférieur de l'orifice de sortie du liquide, doit être au moins égal a 3 mètres cubes pour des immeubles à usage d'habitation comprenant jusqu'à cinq pièces principales. Pour des logements plus importants, il doit être augmente d'au moins un mètre cube par pièce supplémentaire. Les fosses toutes eaux doivent être pourvues d'une ventilation constituée d'une entrée d'air et d'une Sortie d'air, située en hauteur de sorte à assurer l'évacuation des odeurs, d'un diamètre d'au moins 100 Millimètres. Le volume utile des fosses septiques réservées aux seules eaux-vannes doit être au moins égal a la moitie des volumes minimaux retenus pour les fosses toutes eaux.

Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées par le sol en place ou massif reconstitue

Tranchées d'épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain) L'épandage souterrain doit être réalise par l'intermédiaire de tuyaux d'épandage places horizontalement Dans un ensemble de tranchées. Ceux-ci doivent être places aussi près de la surface du sol que le permet leur protection. La longueur totale des tuyaux d'épandage mis en œuvre est fonction des possibilités d'infiltration du terrain, déterminées à l'aide du test de Porchet ou équivalent (test de perméabilité ou de percolation a niveau constant ou variable) et des quantités d'eau à infiltrer. Les tuyaux d'épandage doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 millimètres. Ils doivent être constitues d'éléments rigides en matériaux résistants munis d'orifices dont la plus petite dimension doit être au moins égale a 5 millimètres. Le fond des tranchées doit se situer en général à 0,60 mètre sans dépasser 1 mètre. La longueur d'une ligne de tuyaux d'épandage ne doit pas excéder 30 mètres. La largeur des tranchées d'épandage dans lesquelles sont établis les tuyaux d'épandage est de 0,50 mètre minimum. Le fond des tranchées est garni d'une couche de graviers laves stables à l'eau, d'une granulométrie de type 10/40 millimètres ou approchant et d'une épaisseur minimale de 0,20 mètre. La distance d'axe en axe des tranchées doit être au moins égale à 1,50 mètre et les tranchées sont séparées par une distance minimale de 1 mètre de sol naturel. Le remblai de la tranchée doit être réalise après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d'un feutre ou d'une protection équivalente perméable a l'air et à l'eau. L'épandage souterrain doit être maille chaque fois que la topographie le permet. Il doit être alimente par un dispositif assurant une égale répartition des eaux usées prétraitées dans le réseau de distribution. Lit d'épandage à faible profondeur. Le lit d'épandage remplace les tranchées à faible profondeur dans le cas des sols à dominante sableuse ou la réalisation des tranchées est difficile. Il est constitué d'une fouille unique à fond horizontal. Sol à perméabilité trop grande : lit filtrant vertical non draine. Dans le cas où le sol présente une perméabilité supérieure a 500 mm/h, il convient de reconstituer un filtre à sable vertical non draine assurant la fonction de filtration et d'épuration. Du sable siliceux lave doit être substitue au sol en place sur une épaisseur minimale de 0,70 mètre sous la couche de graviers qui assure la répartition de l'eau usée traitée distribuée par des tuyaux d'épandage. Nappe trop proche de la surface du sol. Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche de la surface du sol, l'épandage doit être établi a la partie supérieure d'un tertre d'infiltration reprenant les caractéristiques du filtre à sable vertical non draine et réalise au-dessus du sol en place.

Autres dispositifs Filtre à sable vertical drainé. Dans le cas où le sol présente une perméabilité inférieure à 15 mm/h, il convient de reconstituer un sol artificiel permettant d'assurer la fonction d'épuration. Il comporte un épandage dans un massif de sable propre rapporté formant un sol reconstitué. A la base du lit filtrant, un drainage doit permettre d'effectuer la reprise des effluents filtrés pour les diriger vers le point de rejet validé ; les drains doivent être, en plan, placés de manière alternée avec les tuyaux distributeurs. La surface des lits filtrants drainés à flux vertical doit être au moins égale à 5 mètres carrés par pièce principale, avec une surface minimale totale de 20 mètres carrés. Dans le cas où la nappe phréatique est trop proche, l'épandage doit être établi à la partie supérieure d'un tertre réalisé au-dessus du sol en place.

Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite. Ce dispositif peut être utilisé pour les immeubles à usage d'habitation de 5 pièces principales au plus. Il doit être placé à l'aval d'un prétraitement constitué d'une fosse toutes eaux de 5 mètres cubes au moins. La surface minimale du filtre doit être de 5 mètres carrés. Il comporte un matériau filtrant à base de zéolite naturelle du type chabaniste, placé dans une coque étanche. Il se compose de deux couches : une de granulométrie fine (0,5-2 mm) en profondeur et une de granulométrie plus grossière (2-5 mm) en surface. Le filtre a une épaisseur minimale de 50 cm après tassement. Le système d'épandage et de répartition de l'effluent est bouclé et noyé dans une couche de gravier roulé lavé. Il est posé sur un géotextile adapté destiné à assurer la diffusion de l'effluent. Le réseau de drainage est noyé dans une couche de gravier roulé, protégée de la migration de zéolite par un gorille. L'épaisseur de cette couche est de 15 cm au moins. L'aération du filtre est réalisée par des cheminées d'aération. »

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Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport etl’élimination des matières extraites

NF D.T.U. 64.1 P1-1 (Aout 2013) Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20pièces principales. Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques types

NF D.T.U. 64.1 P1-2 (Aout 2013) Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20pièces principales. Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux

DTU 60.11 P2, Travaux de bâtiment – Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales – Partie 2 : Évacuation deseaux usées et des eaux vannes (indice de classement : P 16-603)

DTU 60.1 P1-1-2 (décembre 2012), Travaux de bâtiment – Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation – Réseaux d'évacuation –Partie 1-1-2 : Cahier des clauses techniques types (indice de classement : P 16-603)

NF DTU 60.33 (2007), Travaux de bâtiment – Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié – Évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes –Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (indice de classement : P 40-213)

NF EN 12050-1, Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains — Principes de construction et d'essai — Partie 1 : Stations derelevage pour effluents contenant des matières fécales (indice de classement : P 16-260-1).

NF EN 12050-2, Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains — Principes de construction et d'essai — Partie 2 : Stations derelevage pour effluents exempts de matières fécales (indice de classement : P 16-260-2).

NF P 98-331 - Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection

NF P98-332 - Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux

DTU 12 – Terrassement pour le bâtiment (DTU P 11-201) – (juin 1964)

NF C 15-100, Installations électriques à basse tension

Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005

Article R 111-1-1 et R 111-10 du code de la construction et de l’habitation

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http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/arrete-du-7-septembre-2009-relatif-a18.html

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/arrete-du-7-septembre-2009-relatif-a18.html

http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-p98-332/chaussees-et-dependances-regles-de-distance-entre-les-reseaux-enterres-et-regles-de-voisinage-entre-les-reseaux-et-les-vegetau/article/736480/fa122303

http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-p98-332/chaussees-et-dependances-regles-de-distance-entre-les-reseaux-enterres-et-regles-de-voisinage-entre-les-reseaux-et-les-vegetau/article/736480/fa122303


3.2- FILIERE D’ASSAINISSEMENT PRECONISEE – AVANT PROJET

3.2.1- Explications

En raison : De la nature peu perméable du sol, D’un dénivelé suffisant entre la cote de sortie des eaux usées du logement et l’exutoire, pour un écoulement gravitaire.

Le mode d’assainissement (prétraitement et traitement) préconisé est le suivant :

3.2.2- Plan de masse – profils hydrauliques - photographies

Il est présenté dans les 2 pages suivantes un Plan de masse de l’installation d’assainissement au 1/500 accompagné de photographies et un Profil hydraulique en long du dispositif d’assainissement schématique.

FOSSE TOUTES EAUX(prétraitement)

FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE(traitement)

ZONE D’INFILTRATION/DISPERSION(exutoire primaire)

RESEAU PRIVE DE DRAINAGE DES EAUX PLUVIALES(exutoire final)

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3.3- PROPOSITION TECHNIQUE DE TRAVAUX

3.3.1- Ouvrages existants

Les ouvrages d’épuration existants (fosse septique, dégraisseurs…) devront être détruits, condamnés ou retirés lors de la réalisation de la nouvelle installation d’assainissement non collectif. Des tests d’écoulement devront être réalisés pour vérifier que l’intégralité des sorties d’eaux usées sont bien connectées au nouveau système d’assainissement.

3.3.2- Nature et volume des effluents à traiter

Nature des effluents : les effluents à traiter sont les eaux usées d’une maison d’habitation traditionnelle : eaux vannes et eaux ménagères. Volume des effluents : Le projet consiste en la Réhabilitation de l’assainissement non collectif d’une habitation de type VII (7 pièces principales) d’une capacité d’accueil de 7 personnes maximum. Sachant qu’une personne consomme en moyenne 150 litres d’eau par jour, le volume journalier d’eaux usées à traiter pour l’habitation est de : 150 l x 7 = 1050 l/jour.

Le volume d’eaux usées produit par le site correspond à celui de 7 Equivalents-habitants

3.3.3- Collecte des eaux usées

La mise en oeuvre de la collecte et de l'évacuation des eaux usées domestiques dans le bâtiment d'habitation doit être conforme aux normes NF DTU 60.1 et NF DTU 60.11 La mise en oeuvre des canalisations de liaison en PVC entre les différents éléments d’une filière de traitement doit respecter les prescriptions complémentaires du NF DTU 60.33

Conditions générales qui doivent être respectées pour la mise en place des tuyauteries :

Type de pvc Les tuyaux seront en pvc et conformes aux normes NF EN 1329-1, XP ENV 1329-2, NF EN 1401-1, NF EN 13476-2 et -3 et NF EN 1453-1. Ils seront de diamètre 100 mm minimum et de type CR4 (rigidité annulaire spécifique instantanée d’au moins 4 KN/m2)

Pente Les canalisations d'évacuation des eaux usées domestiques, de la sortie de l’habitation vers les dispositifs de prétraitement (fosse toutes eaux) présenteront une pente minimale de 2 % pour éviter le colmatage des canalisations.

installation

Une boite de branchement de type té de tringlage ou de visite sera mise en place sur chaque sortie d’eaux usées de l’habitation. Un lit de pose de 0,10 m constitué de matériaux de type sable ou gravillon est réalisé avant la pose des canalisations. Un grillage avertisseur de couleur marron est installé avant remblai. Le remblai de protection est effectué par couches successives, damées pour recouvrir d'au moins 0,20 m la génératrice supérieure du tuyau. Les canalisations d'évacuation des eaux usées domestiques, de la sortie de l’habitation vers les dispositifs de prétraitement (fosse toutes eaux) doivent être équipée d’un dispositif permettant le curage (boîte ou jonction de visite)

Conditions spécifiques pour la mise en place des pvc de collecte pour l’habitation concernée par l’étude :

Passage véhicules Les canalisations PVC qui seront installées sous la zone de passage des véhicules seront protégées par des fourreaux de diamètre 125 mm de type CR 8 (rigidité annulaire spécifique instantanée d’au moins 8 KN/m2) avec protection mécanique (béton ou autre)

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3.3.4- Prétraitement

Le prétraitement sera constitué d’une fosse toutes-eaux qui reçoit toutes les eaux usées de l’habitation : salle de bains, WC, Cuisine, buanderie… La fosse toutes eaux transforme les matières solides en matières liquides grâce à des bactéries anaérobies qui produisent également des boues qui s’accumulent dans la fosse. La fosse toutes eaux sera conforme à la norme NF EN 12566-1 et portera le marquage CE.

Schéma de principe d’une fosse toutes eaux :

Volume La capacité nominale de la fosse toutes eaux dépend du nombre de pièces principales du logement. L’habitation étant de 7 pièces principales, le volume de la fosse toutes eaux sera de 5000 litres minimum.

Préfiltre La fosse sera équipée d’un préfiltre décolloïdeur incorporé. Le préfiltre décolloïdeur est destiné à retenir les particules solides pouvant colmater le dispositif de traitement en aval. Il peut être composé de différents matériaux filtrants (pouzzolane, média plastiques, etc…)

Ventilations

La fermentation des matières à l’intérieur de la fosse toutes eaux produit des gaz qui doivent être évacués. L’évacuation de ces gaz est assurée par une prise d’air à l’amont des ouvrages (canalisation de collecte des eaux usées prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus de l’habitation) et par une ventilation de l’air vicié en aval de la fosse débouchant +0.40m au dessus du faîtage de l’habitation et équipée d’un extracteur statique ou éolien. Ces 2 ventilations sont en PVC diamètre 100 mm et sans coude à 90°

Schéma de principe des ventilations

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Conditions générales qui doivent être respectées pour la mise en place de la fosse toutes eaux :

Raccordements Le raccordement des canalisations à la fosse sont étanches. Il sera utilisé des coudes inférieurs ou égal à 45° pour limiter les risques de colmatage.

Pente canalisations Les canalisations entre l’habitation et la fosse toutes eaux doivent présenter une pente de 2 % minimum.

implantation La Fosse toutes eaux sera implantée au plus près de l’habitation à l'écart du passage de toute charge roulante ou statique. Lorsque la fosse toutes eaux est située à plus de 10m des sorties d’eaux usées de l’habitation il est conseillé de mettre en place un dégraisseur. Le volume du dégraisseur est de 200 litres pour la desserte de la cuisine et de 500 litres pour les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, buanderie).

Remblayage Le remblayage latéral de la fosse toutes eaux est effectué symétriquement, en couches successives, avec du sable en procédant au remplissage en eau de la fosse septique afin d'équilibrer les pressions dès le début du remblayage.

installation La fosse est installée horizontalement sur un lit de de pose de +0.10m minimum composé soit de sable compacté, soit avec de la gravette soit avec du sable stabilisé (mélangé à sec avec du ciment dosé à au moins 200 kg pour 1 m3 de sable).

Accès L’accès à la fosse toutes eaux sera sécurisé. Les tampons de visite seront accessibles et situés au niveau du sol fini.

Ces conditions de mise en œuvre ne sont pas exhaustives. L’installateur devra respecter les conditions de pose de la fosse toutes eaux établies par le fabriquant.

Conditions spécifiques pour la mise en place de la fosse toutes eaux pour l’habitation concernée par l’étude :

Pose et remblayage (Nappe d’eau)

Du fait de la présence d’une nappe d’eau à faible profondeur, une dalle d’ancrage en béton sera réalisée en tenant compte de la poussée d’archimède et en respectant les règles de pose du fabricant de la fosse. Du fait de la présence d’un sol difficile (imperméable, argileux), le remblayage doit être réalisé avec du sable stabilisé ou du gravillon stabilisé de petite taille (2/4 ou 4/6)- (matériaux mélangés à sec avec du ciment dosé à au moins 200 kg pour 1 m3 de sable ou gravillon).

Circulation de véhicules Il sera aménagé une dalle de béton autoportante de répartition de charges au sommet de la fosse toutes eaux adaptée au passage des véhicules.

Canalisations Du fait de la présence de passage de véhicules entre l’habitation et la fosse toutes eaux, les canalisations pvc seront renforcées et protéger mécaniquement par des fourreaux de diamètre 125 mm de type CR 8.

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Géotextile anticontaminant

Géogrille de séparation

0.20 m de terre végétale en couverture

0.20 m de gravillons 10/40 enrobant 5 tuyaux d'épandage des effluents

0.70 m de sables lavés siliceux et stables à l 'eau

0.10 m de gravillons 10/40 enrobant 4 tuyaux de collecte des effluents traités

Géomembrane (fond et parois)avec géotextiles anti-poinçonnants

3.3.5- Traitement Le traitement sera assuré par un massif reconstitué appelé filtre à sable vertical drainé. La taille du filtre à sable vertical drainé dépend du nombre de pièces principales du logement. L’habitation étant de 7 pièces principales, La surface du filtre à sable sera de 35 m2 avec les Caractéristiques suivantes :

Surface : 35 m2 Longueur : 7,00 m ; Largeur : 5,00 m

Coupe schématique du filtre à sable (sans échelle) :

Vue du dessus du filtre à sable (sans échelle) – DTU 64.1 Aoute 2013 :

Indicatif des matériaux pour la mise en place du dispositif d’assainissement (non exhaustif)Matériaux Caractéristiques quantités Gravillons Roulés/Concassés lavés stables à l’eau de granulométrie comprise entre 10 mm et 40 mm.

(Norme XP P 18-545) 11 m3

Sables Sables lavés roulés siliceux stables à l’eau dont la granulométrie doit respecter le fuseau ci-dessous (page suivante)

25 m3

Géotextile (partie haute du filtre à sable) - NF EN 13252

Résistance à la traction ≥12 kN/m (NF EN ISO 10319) Allongement à l’effort maximum≥ 30 %(NF EN ISO 10319)

40 m2

Géogrille (partie basse du filtre à sable) NF EN 12225

Résistance à la traction ≥12 kN/m (NF EN ISO 10319) Allongement à l’effort maximum ≤30 %(NF EN ISO 10319) Perméabilité normale au plan ≥ 100 mm/s (NF EN ISO 11058) Ouverture de filtration (OF) 400 ≤OF ≤ 600 µm (NF EN ISO 12956)

40 m2

Géomembrane (NF P 84-500)

La géomembrane peut être de différentes natures (PEHD, PP, PVC, EPDM). Les caractéristiques de la géomembrane sont précisées dans un tableau en page suivante.

72 m2

Tuyaux pleins Pvc diamètre 100 mm – CR4 (rigidité annulaire spécifique instantanée doit être d’au moins 4 KN/m2) (étage supérieur) (étage inférieur)

10 m 2 m

Tuyaux perforés Pvc diamètre 100 mm – CR4 (rigidité annulaire spécifique instantanée doit être d’au moins 4 KN/m2) / Orifices rectangulaires de 5 mm de largeur espacés de 0,10 à 0,30 m ou orifices circulaires > 8 mm (étage supérieur) (étage inférieur)

35 m 28 m

Coudes Pvc diamètre 100 mm – coudes 45° (étage supérieur) Pvc diamètre 100 mm – coudes 45° (étage inférieur)

16 12

Regards regard de répartition regard de bouclage regard de collecte

1 (1 entrée et 5 sorties) 1 (5 entrées) 1 (5 entrées et 1 sortie)

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Caractéristiques des Géomembranes

Fuseau granulométrique du sable de filtration

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Conditions générales qui doivent être respectées pour la mise en place du filtre à sable vertical drainé :

Raccordements Le raccordement des canalisations entre la fosse toutes eaux et le filtre à sable, et du filtre à sable à l’exutoire sont étanches. Il sera utilisé des coudes inférieurs ou égal à 45° pour limiter les risques de colmatage.

Pente canalisations Les canalisations entre la fosse toutes eaux et le filtre à sable doivent présenter une pente de 0.5 % minimum. Les canalisations entre le filtre à sable et l’exutoire doivent présenter une pente de 1 % minimum.

implantation Le filtre à sable doit se situer à plus de 5,00 m de tout ouvrage fondé, à plus de 3,00 m de toute clôture de voisinage, à 3 m des plantations à basses tiges et à plus de 35 minimum de tout puits ou captage d’eau potable. Pour une bonne répartition des eaux usées prétraitées et éviter d’endommager le filtre à sable, le système doit être implanté en dehors des zones de circulation ou de stationnement de véhicule.

Remblayage Le remblayage du filtre à sable est réalisée avec 0.20 m maximum de la terre végétale débarrassée de tout élément caillouteux de gros diamètre. Afin de ne pas trop enterrer les ouvrages, il est préférable de respecter la cote maximale de 0,60 m entre la surface du sol fini et la partie supérieure du tuyau d’épandage.

Conditions sprécifiques pour la mise en place pour la mise en place du filtre à sable vertical drainé concerné par l’étude:

Pose (Nappe d’eau) Du fait de la présence d’une nappe d’eau à faible profondeur, une géomembrane sera installée au fond et sur la paroi du filtre à sable dont Les caractéristiques sont précisées dans un tableau en page précédente

Canalisations Du fait de la présence de passage de véhicules entre la fosse toutes eaux et la filtre à sable, les canalisations pvc seront renforcées et protéger mécaniquement par des fourreaux de diamètre 125 mm de type CR 8.

3.4- Réalisation des travaux

Cette présente installation devra obligatoirement respecter la réglementation technique actuelle définie par l’Arrêté du 7 Septembre 2009 et son Arrêté modificatif du 7 mars 2012 ainsi que la norme NF D.T.U. 64.1 P1-1 de Août 2013 et NF D.T.U. 64.1 P1-2 de Août 2013 (voir annexe du présent dossier).

3.5- Entretien

L’entretien des installations d’assainissement non collectif est un élément indispensable au bon fonctionnement du système de traitement. Les modalités d’entretien les plus courantes sont les suivantes :

Produits Objectif de l’entretien Action Périodicité Fosse septique toutes eaux Eviter le départ des boues

vers le système de traitement Vidange des boues Dès que la hauteur de boues

atteint 50% du volume utile de la fosse.

Préfiltre décolloïdeur de la fosse

Eviter le colmatage du système de traitement

Inspection et nettoyage si nécessaire

Tous les 6 mois

Filtre à sable Eviter le colmatage Vérifier le bon écoulement Nettoyage si nécessaire Boîtes de bouclage et de collecte

Eviter toute obstruction ou dépôt

Inspection et nettoyage si nécessaire

Inspection et nettoyage si boite de bouclage et de collecte en charge

TOUTE MODIFICATION DU SYSTEME PROPOSE EST REALISEE SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE DU MAITRE D’OUVRAGE. TOUT CHANGEMENT DANS L’IMPLANTATION DE L’INSTALLATION DECRITE DANS LA PRESENTE ETUDE D’ASSAINISSEMENT

DOIT FAIRE L’OBJET D’UN MODIFICATIF DE CELLE-CI, AU RISQUE DE SE VOIR REFUSER LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE PAR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC).

3.6- Estimation des coûts

Coût estimé des travaux (investissement): 8500 euros ttc à 10500 euros ttc Coût estimé de fonctionnement (entretien) : 100 euros ttc par an

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3- MODE D’EVACUATION DES EAUX USEES TRAITEES

D’après l’article 11 de l’Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012, les perméabilités mesurées sur le terrain ne permetent pas de traiter les eaux usées par le sol.

Néanmoins, il est proposé d’envisager une infiltration/dispersion temporaire des effluents traités dans le sol en place avant de les évacuer dans le milieu hydraulique superficiel, à savoir un réseau privé de drainage des eaux pluviales, propriété du pétitionnaire. Il est proposé une surface d'infiltration minimale de 10 m².

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Exutoire final : La zone d’infiltration/dispersion temporaire s’évacuera par trop plein vers un réseau privé de drainage des eaux pluviales propriété du pétitionnaire.


4- ANNEXES

Extraits de la norme NF D.T.U. 64.1 P1-1 Aout 2013

Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales.

Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques types ___________________

Extraits de la norme NF D.T.U. 64.1 P1-2 Aout 2013

Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales.

Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux

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Documents

ETUDE DE FILIERE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · un système d’épuration des eaux usées sur massif reconstitué de type filtre à sable vertical drainé. Ce type de système