Etude d'impact - Ecoquartier Vauban

Bilan de mise à disposition du Public

Etude d’impact - Ecoquartier Vauban

19/10/15

AMÉNAGEMENT FONCIER

19/10/2015 CM-CIC Aménagement Foncier2

Procédure de mise à disposition du public

Par délibération du 16 janvier 2014, la Ville de Besançon confiait la réalisation de l’opération de

reconversion du site de la caserne Vauban à CM-CIC Aménagement Foncier.

Préalablement à la délivrance du Permis d’Aménager permettant la réalisation de la 1ere phase de

cette reconversion, une étude des impacts du projet a été effectuée puis soumise, pour avis, à

l’autorité environnementale.

Conformément aux dispositions des articles L 123-2 et L 120-1-1 II du Code de l’Environnement,

l’Etude d’Impact, l’avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat et un registre d’informations ont été

mis à la disposition du public du 02 octobre 2015 au 16 octobre 2015 inclus :

après annonce, plus de 8 jours avant, d’un avis de mise à disposition par voie de Presse (Est Républicain, Terre

de Chez nous et BVV) et affichage sur site fixant les dates, horaires et lieux où le public a pu prendre

connaissance des dossiers et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet

de 8h30 à 12H00 et 13H30 à 17H30 en mairie de Besançon (2 rue Mégevand – Service Autorisation du Droit des

Sols – Entrée B – 3e étage)

le site internet de la Ville de Besançon où l’intégralité des documents étaient en ligne et sur lequel il était possible

de laisser des observations en ligne

Procédure

EcoQuartier Vauban



Bilan de la mise à disposition La bonne tenue de la mise à disposition annoncée de l’Etude d’Impact, de l’Avis de l’Autorité Environnementale et d’un

registre d’observations ouvert au public a été constatée par passages d’huissier de justice (Me REGNIER)

Une seule observation a été formulée sur le registre papier, le 13/10/15, par un riverain s’interrogeant sur la prise en compte

de l’impact de la circulation de nouveaux véhicules dans la rue Querret

Trois observations ont été formulées par courriel avant clôture de la mise à disposition du public :

Deux de la part de membres du CCH « Grette Butte, St Ferjeux Velotte » qui signalent également l’importance d’une réflexion sur le schéma de

circulation et souhaiteraient avoir plus de précisions sur le projet définitif et sa mise en œuvre. Ils expriment notamment leur souhait de participer à la

co-construction du quartier avec les riverains dans le cadre de la « démarche EcoQuartier » afin de placer le facteur humain au cœur du projet.

Une de la part de l’association « Les rêveurs de Vesontio », membre du CCH de Montrapon, à la recherche de salles associatives et intéressée plus

particulièrement par les réflexions autour de l’animations de la future « place des arts » située en partie SUD du quartier. Cette association

souhaiterait également être associée à la démarche des Ateliers Participatifs.

Registre d’observations

EcoQuartier Vauban



Concernant le schéma de circulation :

Afin d’éviter l’usage de la rue Querret par des véhicules souhaitant rejoindre le rond-point de la Gibelotte depuis l’Avenue Clémenceau :

l’aménagement de l’Ecoquartier Vauban prévoit la mise en place d’une voie à « sens unique descendant » à proximité de la rue Querret.

La mise en place d’une zone à allure réduite (type « zone 30km/h »), favorisant les modes de circulation doux, sera défavorable à un

« raccourci » via l’Ecoquartier pour les véhicules motorisés: les rues Voirin et Bougney conservant ainsi leur statut d’accès viaire privilégié.

Par ailleurs, la Ville de Besançon prévoit, afin d’accompagner les futures phases de réhabilitation de la Caserne Vauban, le réaménagement de

la rue du Bougney et de la rue Querret. Le rond-point de la Gibelotte et la rue Voirin seront quant à eux traités dans le cadre du projet du futur

TCSP.

Concernant l’association des CCH et des riverains : information et de concertation En complément des précédentes informations transmises par la Ville de Besançon, la démarche d’échanges avec les riverains a été initiée par

l’aménageur en juin 2014 au travers de réunions avec le CCH La Grette/Butte, suivie d’une présentation publique.

Deux Ateliers Participatifs successifs ont ensuite été organisés en octobre 2014 afin d’aborder différents thèmes essentiels à la co-construction

d’un EcoQuartier (mobilité, commerces et services, espace public,…), associant CCH et plusieurs associations locales.

Un troisième Atelier Participatif est également en cours de programmation pour cette fin d’année. Il permettra de présenter le bilan de cette année

d’études, ayant permis d’affiner la première phase opérationnelle du projet, et d’échanger sur de nouvelles pistes de réflexions. La Ville de

Besançon y associera les différents CCH et représentants des riverains intéressés. Les réflexions concernant l’animation des espaces publics des

phases 2 et 3 (« Place des Arts ») pourront y être engagées.

En complément des affichages sur site, du site internet www.EcoQuartierVauban.fr et de la page www.facebook.com/EcoQuartierVauban dédiés

au projet, la future « Maison du Projet » permettra d’informer le public des avancés du projet.

En réponse aux observations effectuées, nous confirmons la bonne prise en compte des impacts du futur Ecoquartier Vauban

sur le trafic routier voisin, ainsi que l’association des CCH, associations locales et riverains aux Ateliers participatifs.

Ces observations ne remettent donc pas en cause la mise en œuvre du projet d’aménagement correspondant à la

demande de Permis d’aménager « Ecoquartier Vauban 1 ».

En application de l’article R122-11 du Code de l’Environnement, le présent bilan est adressé le 19/10/2015 à l’autorité compétente dans le cadre

de la demande de Permis d’Aménager « Ecoquartier Vauban 1 » puis sera tenu à disposition du public du 21/10/2015 au 06/11/2015 :

- de 8h30 à 12H00 et 13H30 à 17H30 en mairie de Besançon (2 rue Mégevand – Service Autorisation du Droit des Sols – Entrée B – 3e étage)

- sur le site Internet de la Ville de Besançon (www.besancon.fr)

- sur le site internet dédié au projet : www.EcoquartierVauban.fr Onglet « Actualité / Actus »

Réponse aux avis formulés, compléments d’informations et bilan de la mise à disposition

EcoQuartier Vauban

http://www.ecoquartiervauban.fr/

http://www.facebook.com/EcoQuartierVauban

http://www.besancon.fr/

http://www.ecoquartiervauban.fr/

Etude d’impact Ecoquartier Vauban Bilan de mise à disposition du Public

Recueil des observations reçues via le site internet de la Ville de Besançon

Ce courriel a été généré automatiquement le 16 Oct 2015 à 14:20 par le portail internet www.besancon.fr, à la suite d'une demande d'un internaute

Enquête publique - Etude d'’impact et de l'’avis rendu par l’'Autorité Environnementale de l’'Etat portant sur le projet de reconversion du site de la Caserne Vauban

Usager Patrick NOBLET

Adresse 5C rue du Bougney

Courriel [email protected]

Commentaire Avis sur étude d' impact portant sur le projet de reconversion du site de la caserne Vauban phase 1 Sur la forme Si l' étude d' impact est conforme aux dispositions du code de l' environnement, sa mise à disposition pendant la durée minimale de 15 jours n' est pas suffisante pour permettre l'appropriation d' un document de près de 300 pages, même s' il est accessible par voie électronique. L' absence d' avis de l' autorité environnementale est tout a fait anormale, s' agissant de la phase opérationnelle du premier quartier durable réalisé à Besançon ! Sur les différentes parties de l' étude Le préambule mentionne le pôle tertiaire Viotte dont la phase d' étude vient seulement de débuter, mais plus de notion « d' arc tertiaire » comme mentionné dans le PLU approuvé de 2007. Le résumé non technique affiche des besoins différents en logements à Besançon selon les documents de référence ( SCOT, PLH,..) et il est même fait référence au Schéma Directeur ! La perspective de la construction de 800 logements va au delà des prévisions du PLH ! L' état initial fait ressortir l' absence de contraintes écologiques malgré une sensibilité géologique. Le patrimoine naturel, culturel et architectural ne présente pas de caractéristiques, mais l' étude d'impact a été réalisée avant le diagnostic archéologique dont nous n' avons pas connaissance pour l' instant. Un devoir de mémoire devrait cependant être entrepris pour rappeler dans le futur quartier sous une forme à déterminer le passé de cette ancienne emprise militaire. La sensibilité paysagère déjà bien marquée avant la reconversion du site devrait gagner en qualité de perception avec la réalisation du projet. Quelques inexactitudes dans le diagnostic sur les transports, le groupe Transdev est le délégataire pour la gestion du réseau GINKO urbain, la ligne 20 telle que décrite ne dessert plus le quartier. La réalisation du TCSP entre Viotte et Temis qui desservira le futur quartier va rentrer dans sa phase active. L' existence à terme de deux giratoires de part et d' autre du pont de la Gibelotte dont le

doublement est seulement envisagé dans une deuxième phase va créer des zones de ralentissement qui ne seront pas sans conséquences sur l' accès au futur quartier et la desserte entre le centre ville et la périphérie Nord. Dans la présentation du projet la notion de « boucle verte » est à préciser». IL est intéressant de mentionner l' originalité de co-production du projet (ateliers Vauban) et de prévision d' une « maison de projet » symbole d' une co-construction citoyenne. Encore beaucoup d' incertitudes sur la hauteur des bâtiments les plus hauts ( R+7 à R+10), la nature des équipements, commerces, services, le devenir de la place sud (salle associative, logements, professions libérales…. ?), la destination du château d' eau et de l' infirmerie. On ne sait pas si des arbres de l' arboretum seront conservés ? L' accès et la circulation interne tout mode est un vrai défi ! Si l' augmentation du trafic dans les rues adjacentes (rue du Bougney, rue Querret) semble sous-évaluée, il faut absolument éviter que l' axe est-ouest ne devienne une voie de délestage et privilégier les modes actifs (vélo, marche à pied) ainsi que l' utilisation du transport public. Un plan de déplacement du secteur devra être élaboré incluant la problématique du stationnement. L' accès à l' école de la Butte devra privilégier l' utilisation de trajes existants ou à créer. Si la démarche écoquartier est indéniable, il faudra veiller au respect des 20 engagements de la charte des écoquartiers et associer habitants et riverains au fonctionnement du quartier et à la définition des équipements. Le phasage du projet et sa réalisation sur une décennie ne seront pas sans conséquence pour les futurs habitants et riverains. De la phase de déconstruction jusqu' au terme de la troisième phase, les contraintes de chantier devront être contenues (maintien du mur d' enceinte le plus longtemps possible, ambiance sonore, poussières,...) et les conditions de fonctionnement de chaque phase indépendantes de la complétude du projet. Le choix de la norme RT 2012-20% semble être le minimum que l' on puisse attendre d' un quartier durable pour lequel le choix énergétique n' a pas encore été fait, malgré une étude très intéressante annexée. L' option biomasse retenue présente beaucoup d 'intérêt y compris la notion de réseau de chaleur qui pourrait être étendu au lycée Jules Haag. IL est dommage que l' étude d' impact impose le cumul avec d' autres projets lointains (Les Vaites, Porte de Vesoul,...), alors que des aménagements en cours ou à venir plus proches sont à prendre en compte (secteur Demangel, jardin botanique et fac de sciences,...). Conclusion L' étude d' impact n' est qu ' une phase réglementaire dans la procédure longue et complexe de réalisation d' un quartier durable. Si elle présente bien le projet, l' état initial, certains effets négatifs et positifs et les mesures envisagées pour limiter les contraintes, elle ne prend pas suffisamment en compte les effets sur le facteur humain, s' agissant d' insérer un quartier de 800 logements dans un secteur résidentiel ancien. L' association permanente des riverains, futurs habitants, CCH,... devrait permettre cette nécessaire co-construction. Patrick Noblet CCH Grette Butte, Saint Ferjeux, Velotte



Usager Evelyne Brulé

Adresse 2 rue Jean Querret 25000 Besançon


Commentaire Monsieur, Ce n'est que récemment lors d'une réunion de CCH que j'ai été avertie de cette enquête. Je n'ai malheureusement pas eu le temps de lire toutes les pages, et j'espère que celle ci sera encore en ligne jusqu'à lundi ! Habitante riveraine, nous ne recevons jamais les courriers d'information au sujet de la caserne Vauban. Je voudrais vous signaler que la rue Jean Querret étant très en pente, je la prend donc rarement en montée. En effet dès que ma voiture est chargé, je préfère arriver par le chemin de ronde qui débouche dans la rue du Bougney. Lorsqu'il y a de la neige, il n'est de toute façon pas possible de monter cette rue avant son dégagement par la voirie (et encore cela ne dure pas longtemps, tout dépend des conditions météorologiques.)Dans ce cas là également, l'arrivée des voitures des résidents se fait par le chemin de ronde. Il me semble avoir compris que ce chemin de ronde deviendra piétonnier, si cela doit ce faire un jour, il faudra qu'un accès de la rue Jean Querret puisse être crée en remplacement, sans gêner les résidents du quartier Vauban. D'autre part, faisant partie de la commission urbanisme du CCH La butte, Grette, St Ferjeux et Velotte, nous demandons à être informés et participer sur les aspects susceptibles d'évolution de ce projet. Cordialement, Evelyne Brulé



Usager association Association Les Rêveurs de Vesontio

Adresse 36 a avenue de l'observatoire 25000 Besançon


Commentaire Notre association basée à Montrapon et membre du CCH de Montrapon recherche de temps en temps pour ses événements une ou des salles modulables et bien sur accessibles aux handicapés. Nous savons que d'autres associations du campus recherchent également des petites salles de concert. En page 111 sur le plan de localisation des équipements commerce et service, nous avons noté un café des arts et des salles associatives. Nous aimerions pouvoir participer à cette réflexion sur ces salles associatives et participer à leur projet. Un parking déservant ces salles ne devrait pas être oublié. De même qu'un parking pour que les étudiants en BTS de Jules Haag arrêtent de se garer n'importe où dans le quartier. Pour que ce parking ne serve quand même pas de relais pour aller au centre ville, il faudrait réfléchir peut-être à un pass spécial étudiant de Jules Haag et riverain. Nous pensons que les membres des CCH étant directement sur le terrain pourraient vous aider dans ce projet qui deviendra PAR et POUR les habitants. Les Rêveurs de Vesontio Les Rêveurs de Vesontio

Pour un aménagement durable

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