Embed Size (px)
Citation preview
Complément du 21 Juillet 2016 - Bobigny
ÉTUDE D’IMPACT
PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
COMMERCES ET GROUPE SCOLAIRE
BOBIGNY - ZAC ECOCITE - ILOT J1
SCCV BOBIGNY-PARIS
REPONSES AUX REMARQUES DE L’AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE (DRIEE)
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 1 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
PRÉAMBULE
L’Autorité environnementale/DRIEE a rendu un avis le 15 Juin 2016, portant sur l’étude
d’impact du permis de construire de l’opération de construction immobilière qui va
permettre la requalification de la friche « ilot J1 » au sein de l’opération d’ensemble « Eco-
cité » à Bobigny.
Le présent document, complément à l’étude d’impact, a pour but d’apporter les réponses
attendues par la DRIEE et la population de Bobigny sur les grandes thématiques abordées
dans son avis et qui relèvent du projet de construction réalisé par la SCCV BOBIGNY
PARIS, sur l'îlot J1.
Dans un souci de transparence, les études et documents techniques ayant fait l’objet de
remarques critiques de la DRIEE qui ont permis la définition du projet et la réalisation de
l’étude d’impact, seront joints au présent complément et mis à disposition du public.
Nous rappelons ici que le projet est conforme, comme il se doit, au POS de la ville de
Bobigny en vigueur et au cahier de prescriptions de la ZAC imposé par l’aménageur.
Seront traitées les thématiques suivantes :
1/ POLLUTION DES SOLS ................................................................................................. 2
2/ EFFETS CUMULES ........................................................................................................ 5
3/ QUALITE DE L’AIR ......................................................................................................... 5
4/ APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE .......................................................................... 6
5/ PAYSAGES ET VUES ..................................................................................................... 7
6/ GESTION DES EAUX ..................................................................................................... 7
7/ CANALISATIONS DE GAZ ET D’ELECTRICITE ........................................................... 8
8/ ACOUSTIQUE, VENTEMENT ET ENSOLEILLEMENT .................................................. 8
9/ CONCLUSIONS .............................................................................................................. 9
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 2 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
1/ POLLUTION DES SOLS
La pollution des sols est un sujet central de la réflexion menée autour de l’opération J1 et
de l’ensemble de la ZAC.
L’école, équipement important de la ZAC, doit du fait de la sensibilité du public attendu,
être entièrement fiable d’un point de vue sanitaire. Tout d’abord, il est important de
signaler que la localisation de l’école s’est faite en respect des prescriptions de
l’aménageur qui avait déterminé dans l’étude d’impact de sa ZAC les « spots noirs » de
pollution à éviter. Sur l‘ilot J1, ce spot noir se trouve à l’est de la parcelle.
L'aménageur nous indique également que les terrains d'assiette du lot I2b, situés de
l'autre côté de la place de l'Ecole sont également identifiés comme un spot noir dans les
premières études. La localisation du groupe scolaire devait inévitablement composer avec
la présence de spot noir sur l'ensemble des lots de la ZAC.
C'est pourquoi, le choix de la localisation de cet équipement s'est porté au nord-ouest de
l'ilot J1, afin de s'écarter au maximum du spot noir de pollution localisé à l'est de la
parcelle.
Pour des raisons d’accessibilité, il a été décidé de localiser le groupe scolaire au milieu de
la séquence logement, directement adressé sur la place à créer.
Par ailleurs, il faut à nouveau indiquer, comme il a été fait dans l’étude d’impact, qu’un
plan de gestion est mis en place par la maîtrise d’ouvrage, ce qui permettra le traitement
de l'intégralité des terres polluées, qu'elles fassent l'objet d'une évacuation en décharge
en cas de pollution concentrée, ou qu'elles soient confinées par enfouissement en cas
d'atteinte plus légère.
En ce qui concerne le groupe scolaire, il est situé pour la grande majorité de son emprise
au-dessus du parking souterrain, largement ventilé, et pour le restant au-dessus d’un
ouvrage de rétention des eaux pluviales (tel que précisé par schéma à la partie III.2.7.D de
l’étude d’impact), ce qui entraine de facto l’évacuation d’un grand volume de terres
souterraines au droit du groupe scolaire et la coupure des voies de transfert direct vers
l’établissement.
TESORA, BET en charge de ces questions, précise à nouveau, dans une note
complémentaire qui est jointe à cette procédure de mise à disposition, que l’état du site
après travaux sera entièrement compatible d’un point de vue sanitaire avec l’usage futur.
Résumé de l’état initial
Sur demande de la DRIEE, nous intégrons ici un paragraphe qui résume l’état initial
du site en matière de pollution des sols.
--------------------------------
Les analyses de sol ont mis en évidence dans le sous-sol du site un certain nombre de
composés d’origine industrielle. Il s’agit de métaux et métalloïdes et de composés
organiques. Ces composés sont présents dans différents compartiments
environnementaux du milieu souterrain : le sol, les gaz du sol (air contenu dans le sol) et
les eaux souterraines. Pour ces dernières, on peut noter que des composés y ont été
décelés, mais seulement à l’état de traces, à des concentrations systématiquement
inférieures aux seuils réglementaires.
D’un point de vue générique, la présence de certains de ces composés peut être liée aux
activités menées sur le site, quand d’autres ont probablement été apportés avec les
matériaux ayant été utilisés pour son remblaiement. Dans ces derniers, on peut ranger les
métaux, métalloïdes, les HAP, les PCB. On note qu’ils ne sont présents qu’à l’état de
traces (pour autant, ce constat ne dispense pas de les prendre en compte suivant les
méthodologies définies par la politique française en matière de sites et sols pollués).
Pour ce qui concerne les composés pouvant provenir des activités menées sur le site, leur
concentration peut être ponctuellement élevée, en particulier pour les hydrocarbures, ce
qui amène à les considérer comme des sources de pollution qui devront être traitées
comme telles. On note, dans les gaz du sol, la présence résiduelle de solvants chlorés
(trichloréthylène et tétrachloréthylène) pour lesquels il n’y a pas eu de source d’identifiée
(stockage ou pollution du sol). »
--------------------------------
Les impacts de ces pollutions et les mesures compensatoires (notamment le plan de
gestion) sont présentés dans l’étude d’impact au chapitre III.2.4.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 3 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
Mesures de gestion proposées :
Nous proposons sur cette page une représentation schématique du mode de gestion des
terres envisagé, tel que demandé par la DRIEE :
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 4 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
Dispositions de la circulaire du 08 Février 2007 :
Les mesures de réduction à mettre en œuvre sont explicitées dans l’annexe 3 de la
circulaire du 8 février 2007. Conformément à cette annexe :
- Un diagnostic approfondi a été réalisé par des prestataires spécialisés ;
- Un plan de gestion a été établi, comportant en particulier des mesures d’excavation
des zones fortement chargées en polluants, des options de gestion de la pollution
diffuse et la vérification de l’acceptabilité des expositions résiduelles, par une
évaluation quantitative des risques sanitaires ;
- Les niveaux résiduels de pollution seront mesurés in-situ à l’issue des opérations
de dépollution pour vérifier qu’ils correspondent effectivement à ceux attendus.
Comme précisé ci-avant, nous n’avons pas prévu de vide sanitaire sous les bâtiments du
groupe scolaire car ceux-ci sont, pour plus des 2/3 de leur surface au sol, implantés sur un
niveau de parking en sous-sol (qui, de par son volume et son taux de renouvellement d’air,
présente des performances de coupure des voies d’exposition très supérieures à celles
d’un vide sanitaire), et implantés sur un ouvrage de rétention des eaux de pluie pour le
tiers restant.
Concernant les cours de récréation, du fait de leur ventilation naturelle la voie d’exposition
à prendre en compte n’est pas l’inhalation, mais le contact cutané ou, pour les plus jeunes
enfants, l’éventuelle ingestion de terres polluées. Il est bien prévu que les parties non
revêtues des cours de récréation reçoivent 80 cm de terre végétale de provenance
certifiée préalablement aux plantations qui y seront faites. Par ailleurs les essences
choisies pour ces plantations ne présenteront pas de fructifications pouvant paraître
comestibles telles que des baies, des fruits, des gousses, etc.
Volume de déblais non réutilisé :
Le volume de déblais à évacuer du site sera de 20 500 m3. Ces déblais, par définition
inertes compte tenu du mode de gestion retenu, seront par ordre de priorité :
1) Réutilisés pour d’autres chantiers dans le cadre défini par le Guide de réutilisation
hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets
d’aménagement de février 2012 ;
2) Réutilisés en remblaiement de carrière ;
3) Evacués en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes).
L’option ISDI est la seule qui figure dans le plan de gestion car c’est la seule dont la
faisabilité soit avérée indépendamment des opportunités conjoncturelles de réutilisation.
Ces dispositions sont conformes aux objectifs du PREDEC d’augmenter le réemploi et la
réutilisation des terres excavées inertes et de favoriser le réaménagement de carrières
utilisant le remblayage. Elles contribueront par ailleurs, pour autant que la réutilisation soit
en définitive possible, à diminuer les flux de transport, conformément aux
recommandations du PREDEC.
Le mode de gestion retenu pour les terres non inertes est la réutilisation sur site. Cela
concerne un volume d’environ 8 500 m3. La réutilisation sur site va dans le sens de
l’objectif de tri et de valorisation des déchets non dangereux non inertes du PREDEC,
même si celui-ci n’envisage pas explicitement le cas des terres non inertes.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 5 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
2/ EFFETS CUMULES
La DRIEE indique dans son avis qu’un approfondissement des effets cumulés sur la
circulation liés à la proximité de l’ex RN3 était souhaitable.
Dans l’étude d’impact du dossier de création de la ZAC, le sujet des déplacements était
traité. Il y était indiqué que l’ex RN3 présentait des réserves de capacité suffisante pour
accueillir le projet de ZAC dans son ensemble.
L’étude réalisée dans le cadre de l’ilot J1 indiquait elle aussi que le projet était compatible
avec l’état de la circulation sur cette voie.
3/ QUALITE DE L’AIR
Le BET TECHNISIM mandaté pour analyser cet aspect du projet a réalisé un complément
à son rapport initial afin de répondre précisément aux remarques de la DRIEE.
Remarque 1 de la DRIEE : les données AIRPARIF
Les données horaires pour le dioxyde d’azote, et journalière pour les particules fines
PM10, sont disponibles dans la note complémentaire de TECHNISIM. Ces données
permettent de conclure à l’absence de dépassement du seuil réglementaire horaire pour le
dioxyde d’azote, ainsi qu’au respect, dans le secteur, des valeurs limites de 35
dépassements par an pour ce qui concerne les particules fines, et ce depuis 2006. Ces
dépassements des seuils sont en diminution depuis 2011.
Remarque 2 de la DRIEE : Campagne de mesure et principales sources de pollution
Cette remarque aborde deux sujets : les mesures de NO2 et les sources de pollutions.
Les mesures de NO2 :
TECHNISIM indique que les informations demandées par AIRPARIF existent dans son
rapport initial, lui-même repris dans l’étude d’impact au chapitre II.3.2.
Les sources de pollution :
TECHNISIM indique que les sources de pollution sont présentées dans son rapport initial,
lui-même repris dans l’étude d’impact au chapitre II.3.2.
Il s’agit de l’ex RN3 qui longe le site au sud, du canal de l’Ourcq qui longe le site au nord.
TECHNISIM cite également comme source de pollution un établissement industriel situé à
1400 mètres du projet. Les occupations Tertiaire et Résidentielle sont également
considérées comme une source de pollution.
Remarque 3 de la DRIEE : Contribution des principales sources de pollution
Même s’il est complexe de quantifier la contribution de chaque source de pollution, il est
précisé dans le rapport initial de TECHNISIM et dans l’étude d’impact l’importance de la
part des infrastructures routières.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 6 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
Remarque 4 de la DRIEE : Report modal
TECHNISIM précise dans sa note complémentaire que la contribution sur la qualité de l’air
du report modal sur les transports en commun n’a pu être déterminée, faute de données
sur le sujet.
Il apparait cependant probable qu’à l’avenir, le report modal des véhicules particuliers vers
les transports en commun, permettra une amélioration de la situation en termes de qualité
de l’air.
Remarque 5 de la DRIEE : Le groupe scolaire
La DRIEE semble regretter l’absence d’évaluation des impacts sanitaires sur les futurs
usagers, notamment le groupe scolaire.
Il est cependant à signaler que les risques sanitaires encourus par les futurs usagers de
l’école sont présentés dans le rapport initial de TECHNISIM et dans l’étude d’impact au
chapitre III.2.2. Il s’agit de la méthodologie dite « Evaluation Quantitative du Risque
Sanitaire ».
Cette évaluation est disponible dans la présente procédure de mise à disposition, à la fois
dans l’étude d’impact, dans le rapport initial et dans le rapport complémentaire de
TECHNISIM.
Elle conclut au respect des seuils réglementaires en matière de qualité de l’air dans le
secteur.
4/ APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE
Le choix de la chaudière à gaz dite à « cogénération » comme source
d’approvisionnement en énergie pour l’opération est questionné par la DRIEE.
Il est important d’indiquer en préambule que la solution du gaz est un choix d’autant plus
logique qu’aucun réseau de distribution collective de chaleur n’est accessible à proximité
du site.
Par ailleurs, différentes réponses peuvent être apportées à ce questionnement de la
DRIEE.
Tout d’abord, INCET, BET spécialisé dans l’ingénierie des bâtiments et la haute qualité
environnementale, précise dans une note disponible lors de la présente mise à disposition,
que la production de chaleur pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage par chaudière à
cogénération présente des avantages techniques : excellent niveau d’efficacité quel que
soit le taux de charge (donc l’heure de la journée, le nombre d’usager). Cette chaudière,
située en sous-sol permet également de :
- Libérer les toitures de tous organes techniques,
- Faciliter la maintenance,
- Réduire le cout d’investissement,
- Produire de l’ECS, du chauffage, ainsi que de l’électricité,
- Ne pas impacter l’architecture,
D’un point de vue économique, le choix de ce type de chaudière permet de cantonner sur
la durée la hausse des prix de l’immobilier. En effet cette solution s’avère la plus
avantageuse sur 20 ans malgré un surcoût d’investissement défavorable.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 7 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
5/ PAYSAGES ET VUES
Suite aux remarques de la DRIEE concernant le paysage et les vues, la maitrise d’œuvre
a fourni un travail qui complète les informations disponibles sur ce sujet.
La DRIEE demandait notamment que soit précisée la manière dont le projet paysager
s’insérait dans la trame verte et bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique et
du SDRIF.
A cette fin, la notice paysagère s’est vue additionner un chapitre sur le respect de la trame
verte et bleue du Canal de l’Ourcq. Cette notice est disponible lors de la présente mise à
disposition.
Il y est indiqué comment le projet paysager propose de développer une multiplicité
d’habitats écologiques dans différents espaces végétalisés et ce à différents niveaux (du
Rez-de-chaussée au R+6) pour permettre la nidification de tout type de faune.
Par ailleurs, la DRIEE questionnait le pétitionnaire sur la qualité éventuelle des arbres
actuellement sur site pour l’accueil de la faune (notamment les oiseaux). L’écologue,
Monsieur MANDON, en charge de ce sujet dans le cadre de l’étude d’impact, indique que
les rares arbres rencontrés sur le site ne sont pas susceptibles d’être des éléments
d’accueil de la faune locale. Les peupliers présents sur site sont des arbres peu utiles à la
nidification.
Le projet paysager de l’opération, composé notamment d’arbustes à baies, pourra
permettre de créer un espace d’accueil beaucoup plus favorable à la faune et aux oiseaux.
En effet, le choix de la nidification se fait en fonction des opportunités alimentaires,
opportunités rendues possibles par les arbres fruitiers ou les arbres à baies. Absents
aujourd’hui du secteur, le retour de ces espèces floristiques permettra de créer les
conditions d’un retour de la faune.
6/ GESTION DES EAUX
La DRIEE, dans ses remarques, fait référence à différents sujets afférents à la gestion des
eaux. Il est notamment question du respect du dossier « Loi sur l’eau » de la ZAC
Bobigny-Ecocité. Ce dossier, porté par l’aménageur, a trouvé sa traduction réglementaire
dans le cahier des charges prescrivant les règles de construction au sein de la ZAC. Le
projet de l’ilot J1 respecte entièrement l’ensemble des prescriptions de ce cahier des
charges.
La maîtrise d’ouvrage s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et
des règles prescrites. Le projet induisant par nécessité une augmentation du ratio surface
imperméable/espace vert, un limitateur de débit (qui gère les eaux rejetées dans le circuit
public), sera installé. La gestion des eaux de pluie, présentée dans la notice paysagère
jointe à la présente mise à disposition, se fera notamment par l’intermédiaire d’une cuve
de stockage et de noues paysagères et végétalisées qui auront pour rôle d’assimiler une
partie des eaux de pluie, diminuant d’autant le volume d’eau rejeté vers l’espace public.
La DRIEE demande également un descriptif de l’état des eaux du Canal de l’Ourcq. Ces
problématiques sont suivies notamment par l’aménageur de la ZAC, pour satisfaire aux
exigences réglementaires.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 8 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
7/ CANALISATIONS DE GAZ ET D’ELECTRICITE
La DRIEE note qu’une canalisation de Gaz Haute Pression longe le site, depuis l’autre rive
du Canal de l’Ourcq. Le projet s’inscrit dans la servitude de cette canalisation. Cela
implique pour le concessionnaire de cette canalisation la réalisation de travaux. Une
analyse de compatibilité a été réalisée par GRT GAZ à la demande du pétitionnaire,
confirmant en conclusion la compatibilité du projet avec le réseau existant.
Par ailleurs, la présence de lignes électriques haute tension enterrées est signalée dans
les remarques de la DRIEE.
Afin de quantifier l’éventuel impact du champ magnétique de ces lignes sur la santé
humaine, dans le cadre de la présente procédure de mise à disposition, le maître
d'ouvrage a spécialement mandaté le BET spécialisé AXCEM pour réaliser des tests in
situ. Les résultats de ces études sont annexés au présent dossier.
Il conclut à l’innocuité du champ magnétique des lignes haute tension et du respect des
seuils réglementaires aussi bien pour les publics classiques que pour les travailleurs.
8/ ACOUSTIQUE, VENTEMENT ET ENSOLEILLEMENT
Acoustique
La DRIEE indique qu’elle aurait souhaité, pour le volet acoustique de l’étude d’impact, que
soient caractérisées les émergences dues au trafic ferroviaire et fluvial.
ACCORD ACOUSTIQUE, BET en charge de ce sujet, précise que le trafic ferroviaire a
bien été pris en compte dans les analyses acoustiques sur les bases de données SNCF et
RATP pour le transport de voyageurs et des informations sur le transport de FRET fourni
par la SNCF.
Pour ce qui concerne le trafic fluvial, il est caractérisé dans le cadre des mesures in situ si
des péniches ou barges ont traversé la zone d’étude durant la période de mesures. Par
ailleurs, il n’existe pas de données disponibles, selon Accord Acoustique, pour caractériser
un état initial et un impact futur.
Accord Acoustique précise néanmoins que le trafic ferroviaire comme le trafic fluvial, ont
une contribution négligeable à l’ambiance acoustique en comparaison de l’ex RN3.
Ventement et ensoleillement
La maîtrise d’ouvrage indique que les études de ventement et ensoleillement sont peu
pertinentes à ce stade d’avancement de la ZAC.
En effet, pour ce qui concerne le ventement, outre que la hauteur maximum du projet (9
étages) est loin des seuils qui caractérisent les Immeubles de Grande Hauteur, qui sont
les immeubles les plus impactant d’un point de vue du ventement, il faut signaler que les
volumétries et l’agencement des projets voisins futurs ne sont actuellement pas connus.
La même réflexion s’applique à l’impact du projet sur l’ensoleillement des voisins. En-effet,
il n’est pas possible actuellement de caractériser cet impact du fait de l’absence
d’information concernant l’implantation exacte des futurs bâtis sur les parcelles voisines.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 9 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
9/ CONCLUSIONS
Dans le cadre de la procédure d’étude d’impact du permis de construire déposé par la
SCCV Bobigny-Paris auprès de la commune de Bobigny pour la construction, au sein de
la ZAC Ecocité, de la parcelle « Ilot J1 », la DRIEE a émis des remarques auxquelles nous
avons répondu ici.
L’enjeu principal concernant le site de projet et plus largement la ZAC Ecocité, est le
risque sanitaire potentiel pour les futurs usagers et habitants, du fait en grande partie, de
l’occupation passée industrielle à l’origine de pollutions dans les sous-sols.
Cet enjeu est connu par tous les acteurs du projet, commune, aménageur, pétitionnaire, et
la parfaite compatibilité de l’état des sols avec l’occupation futur (notamment pour le
groupe scolaire) sera assurée par la mise en place d’un plan de gestion qui consiste en
l’évacuation d’une large part des terres polluées et au confinement des impacts restants
par l’apport de terres saines et la construction d’infrastructures qui isoleront les futurs
usagers des transferts de pollution dans l’air.
Les autres sujets de questionnement de la DRIEE, la qualité de l’air, les paysages et les
vues, les risques technologiques, sont également étudiés, à la fois dans l’étude d’impact et
dans cette note complémentaire.
Nous rappelons que pour l’entière information du public, dans un souci de parfaite
transparence, l’ensemble des études techniques ayant permis l’élaboration de l’étude
d’impact sont mises à disposition du public dans le cadre de la présente procédure.
La commune et le pétitionnaire prendront toutes les mesures nécessaires pour rendre
possible ce projet qui doit permettre de répondre aux besoins du territoire balbynien à la
fois en matière de diversité d’habitat, en matière d’équipements publics, et pour la
requalification du quartier Ecocité.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 10 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
LES ENJEUX
Enjeux peu sensibles Enjeux importants Enjeux essentiels
Le site / le foncier Ce sujet ne représente pas d’enjeu particulier
Le patrimoine et le paysage
Le projet ne porte pas atteinte au paysage urbain ou naturel du secteur, il tend plutôt à améliorer la situation par rapport à l’existant
Les transports en commun
Les transports en commun ne sont pas un enjeu pour ce projet.
La circulation
Le projet s’insère en bordure de l’Avenue de Paris à Bobigny, (ex RN3), à proximité d’un échangeur de l’A86 et de l’A3. Il résulte des études in situ que des points de congestion existent sur certains carrefours du secteur, aux heures de pointe
Le stationnement Le stationnement n’est pas un enjeu dans le secteur. Le projet va créer un parking en sous-sol.
Les réseaux techniques
L’ensemble des réseaux sont disponibles
La socio-démographie La commune a des besoins en logements nouveaux et en diversité de typologies/mixité des logements (accession-social).
Le climat et la qualité de l’air
Globalement, les résultats des mesures de polluants sur la station urbaine de fond « Bobigny » indiquent une qualité d’air satisfaisante depuis plusieurs années.
Qualité des sols et des eaux / pollution
La qualité des sols et eaux est un enjeu essentiel pour le maitre d’ouvrage qui mettra en œuvre un plan de gestion permettant la disparition de tous risques sanitaires pour les futurs habitants et usagers.
Environnement naturel
Il n’y a pas sur le site d’enjeu particulier concernant la faune et la flore. Le parc voisin est un parc d’agrément et on ne trouve pas sur plusieurs kilomètres à la ronde d’espace protégé (ZNIEFF ou NATURA 2000)
Acoustique
Le projet est soumis aux nuisances sonores de l’ex RN3. Cet enjeu est pris en compte et les contraintes en matière d’isolation des façades seront respectées.
Risques naturels et technologiques
Le projet est soumis à un potentiel risque « Canalisation de Gaz ». Les risques naturels sont : « dissolution du gypse » et « remontée de nappe »
Servitudes Le projet est concerné notamment par une servitude de halage et de marchepied. Cette servitude sera respectée.
Dossier de Mise à Disposition du public - Réponse à l’Autorité Environnementale - Complément à l’étude d’impact 11 Bobigny - SCCV Bobigny-Paris
LES EFFETS ET MESURES
EFFETS MESURES
Le site / le foncier/la faune et la flore
Le projet permet une amélioration qualitative de l’emprise actuellement occupée par un hangar d’activité et participe à la mutation du secteur. La création d’espaces verts nouveaux vient améliorer la situation en matière de trame verte dans le secteur.
La circulation Le BET SYSTRA conclut à un impact négligeable du projet sur les flux existants
Les réseaux techniques Le projet se raccordera aux réseaux existants.
La socio-démographie Rajeunissement du parc de logements et accompagnement du développement attendu du quartier. L’école permet de répondre aux besoins futurs en matière d’équipements publics scolaires.
Le climat et la qualité de l’air
Le projet n’est pas de nature à modifier profondément le climat francilien et la qualité de l’air du secteur. L’impact potentiel réside dans l’augmentation des flux automobiles induits par le projet, flux nouveaux jugés faibles par le BET SYSTRA
Le projet respectera la RT 2012. Les démarches de certification (H&E, NF bâtiment tertiaire) permettront d’atteindre une performance environnementale en matière de construction et d’économies d’énergies.
Qualité des sols et des eaux / pollution Le projet aura pour effet de traiter la présence de terres polluées de façon à rendre compatible le site avec le programme de construction visé
Un gestionnaire de chantier sera nommé et encadrera la procédure de dépollution et contrôle des bennes.
Acoustique
Le projet permettra une légère amélioration de l’ambiance sonore alentour, par son effet d’écran entre la voie bruyante et le voisinage. Cependant, les façades du projet subiront par endroit quelques émergences au-delà des seuils réglementaires
Les façades du projet recevront un traitement acoustique d’isolation en fonction de leur exposition au bruit de la voie ferrée et du data center. Les espaces intérieurs sont pensés pour éviter une trop grande exposition aux nuisances dans les pièces à vivre.
Environnement naturel Le projet va permettre un verdissement dans ce secteur actuellement entièrement urbanisé, participant avec le Parc lui faisant face, à l’amélioration de la trame verte de l’est parisien.
Eaux pluviales et remontée de nappe La gestion des eaux pluviales permettra le respect du débit de fuite imposé. Le phénomène de remontée de nappe est connu du pétitionnaire.
La rétention des eaux est intégrée à la conception du projet à la fois par bassin et par ilots de verdure. Le pétitionnaire envisage de prendre des mesures constructives afin de répondre à la sensibilité du phénomène remontée de nappe, selon les conclusions du BET géotechnique.
Déchet/Consommation d’énergie Le projet induira la production de déchet et un accroissement de la consommation d’énergie sur le site.
Les déchets seront stockés dans des locaux dédiés puis collectés selon les modalités en vigueur sur le territoire d’Est-Ensemble. La consommation d’énergie sera limitée par la qualité du bâti et les contraintes engendrées par les certifications visées.
Risques naturels et technologiques Le projet est potentiellement concerné par une servitude de Canalisation de Gaz à Haute Pression. Par ailleurs, le périmètre « dissolution du gypse » intègre la parcelle du projet
Le pétitionnaire s’est rapproché du concessionnaire afin de déterminer les contraintes qui s’appliqueront au projet. Ces indications seront suivies d’effets Pour ce qui concerne le risque en sous-sol, des comblements vont être effectués par la maîtrise d’ouvrage.
Amiante L’aménageur, qui livrera un terrain nu au pétitionnaire, s’engage à mener les diagnostics de détection de l’amiante sur le site avant démolition
Si des traces d’amiante devaient être trouvées, l’aménageur prendra les mesures adéquates en matière de démolition et d’évacuation des déchets impactés.
Phase Chantier Les détails de l’organisation du chantier ne sont à ce stade pas connus. Il apparait cependant probable que le chantier sera facteur de nuisances, certes temporaires, pour le quartier.
Des discussions avec la commune seront engagées pour organiser notamment la rotation des camions.
