ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR ELECTRICITE ET AUDIT …

AO N° 76/2014 ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR ELECTRICITE ET AUDIT TECHNIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE

L’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA VILLE DE FES ( 2 LOTS)

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Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

EETTUUDDEE DDUU SSCCHHEEMMAA DDIIRREECCTTEEUURR EELLEECCTTRRIICCIITTEE EETT AAUUDDIITT

TTEECCHHNNIIQQUUEE DDUU RREESSEEAAUU DDEE DDIISSTTRRIIBBUUTTIIOONN DDEE LL’’EENNEERRGGIIEE

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(( 22 LLOOTTSS ))

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.



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Décrets Applicables

Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma )

Décret N° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de service portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’état ( CCAG-EMO ). Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés de prestation pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre



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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 76/2014




(( 22 LLOOTTSS ))

AVIS D’APPEL D’OFFRES



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REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le Jeudi 17 Juillet 2014 a 10 heures du matin, il sera procède dans les bureaux de la radeef : 10, rue mohamed el kaghat bp n° 2097 Fès, a l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert n° 76/2014 relatif a l’étude du schéma directeur électricité et audit technique du réseau de distribution de l’énergie électrique de la ville de Fès (2 lots). les dossiers d’appel d’offres peuvent être retires a la division des marches de la radeef : 10, rue mohamed el kaghat bp 2097 fes, ou envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues a l’article 20 du règlement. Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 250,00 DH (deux cent cinquante dirhams) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : Lot 1 : 11 000,00 DH (Onze mille dirhams) Lot 2 : 9 000,00 DH (Neuf mille dirhams) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des Articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent :

soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et

avant l'ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'Article 25 du règlement précité



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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF





(( 22 LLOOTTSS ))

PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION



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SOMMAIRE

Règlement de la consultation ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT ................................................................... 7

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE ...................... ..................................................................... 7

ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION ............................................................................. 7

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFF RES ................................. 7

ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS ........... .................................................... 8

ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OF FRES .......................... 8

ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS .............................................. 8

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ........... ......................................................... 9

ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITAN CE : ............................... 9

ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES .......................................................................... 9

ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS: ................................................................................................................... 9

A- LE DOSSIER ADMINISTRATIF ...................................................................................... 10 B - LE DOSSIER DE QUALIFICATION ............................................................................... 11 C - LE DOSSIER ADDITIF .................................................................................................... 11 D - OFFRE TECHNIQUE ........................................................................................................ 11 E - OFFRE FINANCIERE ....................................................................................................... 12

ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS .................. 13

ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS............................ 13

ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ........................................................ 14

ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS ............................................................................................ 14

ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ......... ....................................................... 14

ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES ................................................................................. 15



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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT Le présent appel d’offres a pour objet l’étude du schéma directeur électricité et audit technique du réseau de distribution de l’énergie électrique de la ville de Fès (2 lots). Il est établi en vertu des dispositions de l’Article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement des marchés du Juin 2008 Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des Articles du règlement précité. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès. ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ; d) Le modèle de l'acte d'engagement ; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur; g) Le règlement de la consultation.



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ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par la régie à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents.

Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'Article 21 du règlement de la RADEEF. ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes

exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité

judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l’Article 26 ou 86 ci-après, selon le cas.



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ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché.

2. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation.

3. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence.

ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITANCE :

Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, conformément aux dispositions de l’Article 84 du Règlement des Marchés de la RADEEF. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique.

Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la RADEEF.

Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront confiées, et ce conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement des Marchés de la RADEEF.

ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La RADEEF ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat. ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS:

Il doit être conforme aux exigences de l’Article 25 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008 et comprendre les pièces suivantes :



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A- Le dossier administratif, comprend : 1) une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant à la section 3 du présent règlement de la consultation,

2) Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extraits des statuts relatifs au pouvoir et le dernier PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration donnant pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant …).

Si le concurrent est une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée. Toutefois, une copie conforme de la procuration légalisée est exigée lorsqu’un représentant agit au nom de cette personne. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement de la RADEEF ; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, 6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

7) - En cas de sous-traitance : • La liste des sociétés sous-traitantes proposées à l’accord du maître d’ouvrage. • Le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant : • Le nom, la raison sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • le dossier administratif du sous-traitant justifiant qu’il satisfait aux conditions prévues par

les Articles 23 et 24 du règlement des marchés de la RADEEF; • Le projet de contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous traitant proposé et

l’entreprise ;



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b - Le dossier de qualification comprend : a). Les références financières comprenant notamment les attestations du chiffre d’affaires réalisées

pendant les trois dernières années et délivrées par le ministère chargé des finances. Pour les entreprises dont la création date de moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre

d’affaires correspondant aux années effectives d’exercice ; b). Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et

l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé

c). La justification de la qualification technique pour réaliser les prestations objet de la consultation et qui sera appréciée à travers les références techniques présentées par le soumissionnaire, qui doivent se rapporter à des réalisations de prestations similaires durant les cinq dernières années. Les soumissionnaires doivent alors justifier leurs références par des copies des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les hommes de l’art. Ces copies doivent être certifiées conformes aux originales selon la loi en vigueur dans le pays du maître d’ouvrage. Chaque attestation doit comporter sans ambiguïté :

• Les caractéristiques techniques de la référence • Le montant des travaux • La période de réalisation (date de commencement et date d’achèvement) • Une appréciation sur le contenu • Les coordonnées du maître d’ouvrage (Adresse, téléphone, Email)

Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part. d). en cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :

- les références techniques et financières du sous-traitant ; - La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.

En cas de groupement, la justification de la qualification, telle que définie ci-dessus, sera fournie par chaque membre du groupement NB : Toutes pièces fournies par les concurrents doit être originales ou certifiées conformes à l’originale c - Le dossier additif : ce dossier comprendra :

a) Le règlement et le cahier des prescriptions spéciales, du présent Appel d’Offres, paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU ET ACCEPTE" par les représentants qualifiés des candidats. Les signatures et les paraphes doivent porter l’empreinte du cachet officiel de la société ;

b) Le reçu remis par le maître d’ouvrage justifiant le retrait du dossier de consultation par le soumissionnaire.

c) En cas de groupement, la convention, liant les membres du groupement, précisant que tous les membres du groupement sont responsables conjointement ou solidairement de l’exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres, conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette convention précisera le chef du fil et la répartition des tâches au sein du groupement.



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NB : Toutes pièces fournies par les concurrents doit être originale ou certifiée conforme à l’originale

Conformément à l’Article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008, les candidats doivent présenter : d- Offre technique :

- Les CV précisant les qualifications des intervenants et leurs expérience dans des domaines similaires à ceux du présent appel d’offres (voir article 28 et 34 du CPS)

- Méthodologie - Planning

d- Offre financière : D- Offre financière : 1 - Elle comprend :

a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire par lot. Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d’identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même appel d’offres et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 3 du règlement de la RADEEF, il doit être signé par chacun des membres du groupement ; Les rabais sont indiqués dans l’acte d’engagement et exprimés en pourcentage du montant de l’offre. Toute offre de rabais qui n’est pas indiquée dans cet acte d’engagement ne sera pas prise en compte lors de l’évaluation et de la comparaison des offres. b) Le bordereau des prix et le détail estimatif, par lot, pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition du montant global, le cas échéant, pour les marchés à prix global, établis conformément aux modèles fixés par le maître d’ouvrage et figurant dans le dossier d’appel d’offres. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la décomposition du montant global. Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le cas échéant , sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.



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AVERTISSEMENT La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations ou maîtres d’ouvrages pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou insuffisance majeure d'information peut être considérée par la Commission comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la Commission et pourrait conduire aux sanctions prévues à l’Article 26 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008. Toute photocopie ou document scanné (dossiers administratif et technique) devra obligatoirement être certifiée conforme par l'Autorité compétente. ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS Lorsque le concurrent est une personne morale de droit public autre que l'Etat, les dispositions des Articles 23, 25 (A), 26 et 86 du règlement précité ne lui sont pas applicables. Toutefois, il doit fournir : - Une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ; - Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par

l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement précité. Cette attestation, qui n’est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement précité. Cette attestation n’est exigée que des organismes dont le personnel est inscrit à la caisse nationale de sécurité sociale ; - Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire

en tenant lieu, le cas échéant ;

ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet et le N° d’appel d’offres;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;

- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".

Ce pli contient trois enveloppes distinctes:

a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier de qualification et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif, qualification et additif" ;

b) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre technique ".



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c) La troisième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre financière ".

ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d'appel

d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance,

et avant l'ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis et renvoyés au candidat sans avoir été ouverte. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture en séance publique. ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l'Article ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'Article ci-dessus, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Sous réserve de l’Article du retrait des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, elle peut demander au maître d’ouvrage de proposer aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.



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ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’Article 35 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

Les offres seront jugées à huit clos par une commission désignée par le Directeur Général de

la RADEEF à cet effet. Les éléments pris en compte pour le jugement sont :

• le dossier administratif (cf. § A de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier de qualification (cf. § B de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier additif (cf. § C de l’Article 11 suscité) ;

• l’offre technique (cf. § D de l’Article 11 suscité) ;

• l'offre financière (cf. § E de l’Article 11 suscité).

• Les incidents imputés à l’entreprise, relevés par la RADEEF et ayant entraîné une exclusion temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement de la RADEEF sus- indiqué.

Le jugement se déroulera en trois phases :

17-1 - AU COURS DE LA PREMIERE PHASE :

La commission de jugement ouvrira les plis des dossiers administratifs, de qualification et additif. Elle procédera à l'analyse de ces dossiers conformément aux dispositions de l’Article 37 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

a - Registre des incidents

Les plis des entreprises ayant fait l’objet antérieurement d’une décision (en vigueur à la date de l’appel d’offres) d’exclusion de la participation aux marchés publics, seront évincés de la concurrence.

b - Examen des dossiers Administratif, de qualification et additif

La commission vérifie la présence et la conformité des pièces exigées dans les paragraphes A, B et C Article 11.

La commission procédera à l'ouverture des offres techniques des candidats admissibles lors de la première phase.

Après avoir vérifié les propositions quant au respect des conditions du présent appel d’offres, la commission de jugement procédera à l’évaluation des offres techniques comme suit:



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17-2 - AU COURS DE LA DEUXIEME PHASE : OFFRE TECHNIQUE

Lot 1 : La commission des appels d’offres procède à l’évaluation des propositions techniques sur la base de leur conformité aux Cahier des Prescriptions Techniques (CPT), à l’aide des critères d’évaluation, des sous-critères et du système de points spécifié ci-après. Chaque offre conforme aura ainsi une Note technique (Nt) qui est la somme des différents points attribués pour chaque critère ci après. Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants du CPT, ou n’atteint pas le score technique minimum de 70 points. 1er critère Méthodologie et organisation (30 points)

� Méthodologie du prestataire (15 points) � L’adéquation des moyens humains et techniques affectés au projet (8 points). � Planning et organisation (7 points)

2ème critère Références techniques (20 points) Seules les références relatives à des prestations similaires durant les dix dernières années justifiées par des copies certifiées conformes des attestations fournies par les maîtres d’ouvrages seront prises en considération. Ce critère sera noté tenant compte du nombre de références présentées pour des projets similaires pour des villes de la taille de la ville de Fès (en termes de puissance appelée à la pointe) et suivant la grille ci après :

Nombre de références (Nbre réf) Si Nbre réf >= 5 alors note = 20 Sinon note = Nbre réf x 4.

3ème critère Qualification de l’équipe affectée au projet (40 points) L’évaluation de l’équipe affectée au projet se basera sur :

� La formation de base des experts ; � L’expérience professionnelle dans l’exploitation et la planification des réseaux

électriques ; � l’expérience dans des projets à consistance similaire.

• Le Directeur du projet , sera noté sur (20 points).

• L’expert en études et planification des réseaux électriques sera noté sur (10 points).

• L’expert en exploitation et conduite des réseaux électriques MT et BT sera noté sur (10 points).



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• Si l’expert en études et exploitation est le même que l’expert en études et planification (et donc qu’il peut justifier des 2 expériences), il sera noté sur (20 points)

L’équipe affectée au projet par le consultant doit être constituée d’au moins deux personnes. 4ème critère Références Financières (10 points)

• Le chiffre d’affaire (CA) pendant les cinq dernières années (5 points)

CA : somme des chiffres d’affaires annuels des cinq dernières années

� CA >= 20 MDH alors note=5 � 10MDH<= CA <20MDH alors note =4 � 5MDH<= CA <10 MDH alors note =3 � 3MDH<= CA < 5 MDH alors note =2 � CA < 3 MDH alors note =1

• La part des prestations similaires dans le chiffre d’affaire (CA) pendant les cinq dernières années (5 points)

PA : somme des parts des prestations similaires dans les chiffres d’affaires annuel pendant les cinq dernières années

� PA >= 10 MDH alors note=5 � 6 MDH<= PA < 10 MDH alors note =3 � 4 MDH<= PA <6 MDH alors note =2 � PA < 4 MDH alors note =1

Par la suite la commission procédera à l’ouverture des plis financiers des candidats retenus à l’issu de l’évaluation technico-administrative ayant une note Nt supérieure ou égale à 70 points. Lot 2 : La commission des appels d’offres procède à l’évaluation des propositions techniques sur la base de leur conformité au Cahier des Prescriptions Techniques (CPT), à l’aide des critères d’évaluation, des sous-critères et du système de points spécifiés ci-après. Chaque offre conforme aura ainsi une Note technique (Nt) qui est la somme des différents points attribués pour chaque critère ci après. Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne satisfait pas à des aspects importants du CPT, ou n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

1er critère Méthodologie et organisation (20 points)

� Méthodologie du prestataire (8 points) � L’adéquation des moyens humains et techniques affectés au projet ( 8 points). � Planning et organisation (4 points)



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2ème critère Références techniques (25 points)

Seules les références relatives à des prestations similaires (audit et diagnostic des réseaux d’électricité de distribution publique) des dix dernières années justifiées par des copies certifiées conformes des attestations fournies par les maîtres d’ouvrages seront prises en considération. Ce critère sera noté tenant compte du nombre de références présentées pour des projets similaires pour des villes de la taille de la ville de Fès (en termes de puissance appelée à la pointe) et suivant la grille ci après :

Nombre de références (Nbre réf) Si Nbre réf >= 5 alors note = 25 Sinon note = Nbre réf x 5.

3ème critère Qualification de l’équipe affectée au projet (40 points) L’évaluation de l’équipe affectée au projet se basera sur :

� La formation de base des experts ; � L’expérience professionnelle dans l’exploitation des réseaux électriques ; � l’expérience dans des projets à consistance similaire. • Le Directeur du projet, sera noté sur (20 points).

• L’expert en contrôle commande et protections des réseaux électriques sera noté sur (10 points).

• L’expert en exploitation et conduite des réseaux électriques MT et BT sera noté sur (10 points). Si 2 experts sont proposés, chacun sera noté sur (5 points)

L’équipe affectée au projet par le consultant doit être constituée d’au moins deux personnes. 4ème critère Références Financière (15 points)

• Le chiffre d’affaire (CA) pendant les cinq dernières années (5 points)

CA : somme des chiffres d’affaires des cinq dernières années

� CA >= 20 MDH alors note=5 � 10MDH<= CA <20MDH alors note =4 � 5MDH<= CA <10 MDH alors note =3 � 3MDH<= CA < 5 MDH alors note =2 � CA < 3 MDH alors note =1

• La part des prestations similaires dans le chiffre d’affaire (CA) pendant les cinq dernières années (5 points)



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PA : somme des parts des prestations similaires dans les chiffres d’affaires annuel pendant les cinq dernières années

� PA >= 10 MDH alors note=10 � 6 MDH<= PA < 10 MDH alors note =7 � 4 MDH<= PA <6 MDH alors note =4 � PA < 4 MDH alors note =2

Par la suite la commission procédera à l’ouverture des plis financiers des candidats retenus à l’issue de l’évaluation technico-administrative ayant une note Nt supérieure ou égale à 70 points.

A l’issue de l’examen objet de cette 2ème phase, la commission arrête alors la liste des concurrents admissibles à la concurrence financière.

17-3 - AU COURS DE LA TROISIEME PHASE :

Conformément aux dispositions de l’Article 40 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission procédera à l'ouverture des offres financières des candidats admissibles lors de la troisième phase.

La commission écarte les soumissionnaires dont les actes d'engagement:

· ne sont pas conformes à l'objet de l'Appel d'offres ; · exprime des restrictions ou des réserves ; · ne sont pas conformes au modèle figurant au dossier d'appel d'offres, dûment remplis

et signés par les personnes habilitées.

La commission vérifie ensuite le résultat des opérations arithmétiques des offres des soumissionnaires retenus. Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matérielles évidentes et demande au soumissionnaire concerné présent, après avoir suspendu la séance à huis clos, de confirmer le montant de son offre ainsi rectifié. Si le soumissionnaire concerné n'est pas présent, la commission l'invite par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication à confirmer par écrit les dites rectifications, ou à produire les pièces manquantes dans le dossier administratif ou à procéder aux rectifications des erreurs matérielles et discordances relevées dans les pièces de ce dossier, et fixe une date à cet effet qui ne peut être inférieure à cinq (5) jours à compter de la date de confirmation de l’envoi. La commission se réunit le jour et à l'heure fixée, s'assure de la conformité des envois précités et procède à la vérification des réponses reçues conformément à l’Article 41 du règlement de la RADDEF du Juin 2008.

Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage.

Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier administratif ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’Article 37 du règlement des marchés de la RADEEF DE Juin 2008.

Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse au sens de l’Article 42 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission d’appel d’offres peut l’accepter par décision motivée à annexer



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au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.

Avant de décider du rejet ou l’acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies.

Lorsqu’une offre est jugée excessive au sens du même Article 42 du règlement précité, elle est rejetée par la commission d’appel d’offres.

Lorsque la commission constate qu’un ou plusieurs prix unitaire (s) figurant dans le bordereau des prix et/ou le détail de l’offre la plus avantageuse est anormalement bas ou excessif sur la base des critères fixés par l’Article 42 du règlement précité, la commission invite le soumissionnaire concerné à justifier ce prix, et peut confier l’étude de ce prix à une sous commission technique.

Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou écarter ladite offre.

A l’issue de cette dernière phase, la commission propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse parmi les offres des concurrents retenus.

L’offre la plus avantageuse est l’offre du moins disant par lot.



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RADEEF





(( 22 LLOOTTSS ))

MODELES



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Modèle de déclaration sur l’honneur

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Déclaration sur l’honneur (*)

- Appel d’offres ouvert N° 76/2014 du 17/07/2014. - Objet : Etude du schéma directeur électricité et audit technique du réseau de distribution de l’énergie électrique de la ville de Fès (2 lots). A - POUR LES PERSONNES PHYSIQUES Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'Article 23 , 24 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la RADEEF ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (2) ;



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3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'Article 23, 24 du règlement précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'Article 26 du règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2) *************************************************** ************************** (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) Si les concurrents sont en redressement judiciaire, ils doivent joindre l’autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.



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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ***********

ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'organisme - Appel d’offres ouvert N° 76/2014 du 17/07/2014. - objet : Etude du schéma directeur électricité et audit technique du réseau de distribution de l’énergie électrique de la ville de Fès (2 lots). passe en application de l’alinea 1, paragraphe 1 de l’article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du reglement fixant les conditions et les formes de passation des marches ainsi que les modalites relatives a leur gestion et a leur controle de la radeef du juin 2008. B - Partie réservée au concurrent Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de patente.......................... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... adresse du domicile élu........................................................................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°..............................(3) et (4) n° de patente........................(3) et (4) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;



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après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature ( un bordereau de prix, un détail estimatif) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres) La RADEEF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………….

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent) *************************************************** ************************** (1) indiquer la date d'ouverture des plis (2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : * mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; * ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.



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RADEEF





(( 22 LLOOTTSS ))

PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES



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SOMMAIRE

CHAPITRE – I : SPECIFICATIONS GENERALES (Administratives, financières et juridiques)

ARTICLE 1 : OBJET ......................................................................................................................... 29

ARTICLE 2 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE ........................................ 29

ARTICLE 3 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE PRESTATION: ........................ 29 ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION ............................................................................................ 29 ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD .......................................................................................... 30 ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE ..................................................................................... 30 ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE .......................................................................... 30 ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF .............................................................................. 31 ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES .................................................... 31

ARTICLE 10 : MOYENS EN PERSONNES ET EN MATERIEL DU TITULAIRE ...................... 31 ARTICLE 11 : OBLIGATION DE DISCRETION .......................................................................... 32 ARTICLE 12 : SOUS TRAITANCE ................................................................................................. 32 ARTICLE 13 : PRIX ......................................................................................................................... 32

ARTICLE 14 : MODALITE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT ................................ 33

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS D’EXECUTION ................. 33 ARTICLE 16 : NATURE DES PRIX ................................................................................................ 33 ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE ..................................................................................... 34 ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE ....................................................... 34

ARTICLE 19 : NANTISSEMENT .................................................................................................... 34 ARTICLE 20 : MESURES COERCITIVES ..................................................................................... 34 ARTICLE 21 : CESSION DU MARCHE ......................................................................................... 35 ARTICLE 22 : CESSATION DES PRESTATIONS ......................................................................... 35 ARTICLE 23 : RESILIATION DU MARCHE ................................................................................. 35 ARTICLE 24 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE ................................................................... 35 ARTICLE 25 : LITIGE ...................................................................................................................... 36 CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE

Lot 1 ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU D’ELECTRICITE D E LA VILLE DE FES A L’HORIZON 2034

Introduction : ARTICLE 26 : OBJET ....................................................................................................................... 37 ARTICLE 27 : DEFINITION DES MISSIONS DU PRESTATAIRE .............................................. 37 ARTICLE 28 : MOYENS HUMAINS .............................................................................................. 42 ARTICLE 29 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE ............................. 42 ARTICLE 30 : RAPPORTS ETABLIS PAR LE PRESTATAIRE ................................................... 43



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LOT 2

AUDIT TECHNIQUE DES INSTALLATIONS ET OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE

L’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA VILLE DE FES

ARTICLE 31 : OBJET ...................................................................................................................... 44

ARTICLE 32 : DEFINITION DU CONTEXTE DE LA MISSION ................................................. 44

ARTICLE 33 : DEFINITION DES MISSIONS DU PRESTATAIRE .............................................. 45

ARTICLE 34 : MOYENS HUMAINS .............................................................................................. 47 ARTICLE 35 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE ............................ 47

ARTICLE 36 : RAPPORTS ETABLIS PAR LE PRESTATAIRE ................................................... 47

BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF ....................................................... 49



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CHAPITRE – 1 SPECIFICATIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : étude du schéma directeur électricité et audit technique du réseau de distribution de l’énergie électrique de la ville de Fès (2 lots). ARTICLE 2 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE Les soumissionnaires retenus seront tenus de retourner à la R.A.D.E.E.F sous quinzaine, le marché dûment enregistré et signé par leurs soins. ARTICLE 3 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE PRESTATION: Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec le titulaire et qui feront foi en cas de contestation sont les suivantes : - le présent cahier de prescriptions communes - l’acte d’engagement du titulaire - Le cahier des prescriptions spéciales et conditions techniques de l’appel d’offres - Les ordres écrits et destinés pour l’exécution des prestations - Le bordereau des prix, détail estimatif - Les normes spécifiques et récentes en vigueur ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION LOT 1 : Le délai global de l’étude prévu devra être au maximum de 18 mois :

• Analyse des charges, campagne de mesures : Mois 6 maximum • Etude de la demande : Mois 10 maximum • Schéma directeur : Mois 14 maximum • Etudes de planification : mois 18 maximum

LOT 2 : Le délai global de la prestation devra être au maximum de 12 mois :

• Mois 4 pour le diagnostic • Mois 6 pour le plan de protections • Mois 9 pour l’audit du réseau BT • Mois 11 pour le plan de maintenance • Mois 12 pour les indicateurs de performance



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ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD En cas de retard dans l’exécution des prestations, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué, une pénalité journalière à l’encontre du titulaire. Cette pénalité est égale à un millième (1/1000) du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. L’application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché. ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE Les dispositions de l’article 32 du CCAG-EMO, sont strictement applicables, dans la limite des délais contractuels. Au delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable. Les cas de force majeur sont définis dans les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les soumissionnaires seront tenus de remettre à la R.A.D.E.E.F avec leur soumission, un récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. Le montant du cautionnement provisoire est de : Lot 1 : 11 000,00 DH ( onze mille dirhams) Lot 2 : 9 000,00 DH ( neuf mille dirhams) Pour le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) le cautionnement provisoire, avant d’être restitué sera remplacé par un cautionnement définitif fixé à 3% du montant du marché. Le cautionnement provisoire reste acquis à la Régie dans les cas suivants : a/- Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d’option b/- Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes du dossier administratif dans le délai fixé par le règlement en vigueur. c/- Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de l’acte d’engagement d/- Si l’attributaire refuse de signer le marché e/- Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé

N.B : Une caution bancaire incluant un délai de validité ne sera pas acceptée. Il sera restitué après le jugement de l’appel d’offres pour les soumissionnaires non retenus.



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ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après notification du marché, un cautionnement définitif égal à 3% du montant total du marché. La constitution du cautionnement définitif entraînera l’acceptation de la main levée de la caution provisoire remise avec l’offre. La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite du fournisseur après une année de livraison satisfaisante de l’ensemble de la fourniture objet du marché. ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES - Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d’engagement. En cas de changement de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, le contractant doit en aviser immédiatement la R.A.D.E.E.F et en faire confirmation par lettre recommandée.

- Le domicile de la Régie est au siège de sa Direction 10, Boulevard Mohamed El Kaghat – BP 2097 Fès. ARTICLE 10 : MOYENS EN PERSONNES ET EN MATERIEL DU TITULAIRE 1. Le titulaire est tenu d’affecter à l’exécution des prestations objet du marché les moyens en personnels et en matériels qu’il a proposés dans son offre sur la base de laquelle le marché lui a été attribué. 2. Sauf dans le cas ou le maître d’ouvrage en aura décidé autrement, le titulaire ne peut apporter aucun changement au personnel proposé dans son offre. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire, il s’avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le titulaire présentera à l’agrément du maître d’ouvrage, une personne de qualification égale ou supérieure à celle dont le remplacement est demandé. 3. Si le maître d’ouvrage découvre qu’un des membres du personnel du titulaire s’est rendu coupable d’un manquement sérieux et /ou poursuivi pour délit ou crime ou s’il a des raisons suffisantes de n’être pas satisfait de la performance d’un des membres du personnel, le titulaire devra, sur demande motivée du maître d’ouvrage, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l’expérience doivent au moins être égales à celles de la personnes à remplacer. 4. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de ces changements. 5. Le titulaire est tenu de soumettre à l’agrément du maître d’ouvrage tout changement dans le planning d’intervention de son personnel affecté à l’exécution des prestations objet du marché.



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6. Le titulaire ne peut opérer aucune modification dans la composition du matériel affecté à l’exécution du marché sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit du maître d’ouvrage. ARTICLE 11 : OBLIGATION DE DISCRETION 1. Le titulaire qui, soit avant la notification du marché, soit au cours de son exécution, a reçu

communication, à titre confidentielles, de renseignements, documents ou objets quelconque, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets

quelconques ne peuvent sans autorisation, être communiqués à d’autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître 2. Le maître d’ouvrage s’engage à maintenir confidentielles les informations, signalées comme telles, qu’il aurait pu recevoir du titulaire du marché. ARTICLE 12 : SOUS TRAITANCE Conformément à l’article 85 du règlement précité, la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 23 du règlement de la RADEEF. Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 23 du règlement de la RADEEF. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ni porter sur les parties du marché qui sont la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience professionnelle. ARTICLE 13 : PRIX Le candidat indiquera sur le bordereau des prix et le détail estimatif appropriés joints au présent dossier, les prix unitaires Hors Taxes en toutes lettres et en chiffres ainsi que le prix total TTC de l'offre des prestations qu'il se propose de réaliser en exécution du présent Appel d'Offres, et qu'il joindra au dossier financier tel qu'il est défini à l'article 11 du règlement de la consultation.



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- Les prix seront établis conformément aux clauses du cahier des prescriptions spéciales.

- Le candidat soumettra les prix unitaires correspondant à tous les postes des prestations figurant au bordereau des prix et au détail estimatif . Les offres financières dont les prix ont été omis pour un ou plusieurs postes seront considérées comme incomplètes et seront purement et simplement écartées. - Tous les droits, impôts et taxes à la charge de l'entrepreneur au titre du marché ou à tout autre titre seront réputés compris dans le montant total de l'offre présentée par le candidat, et l'évaluation et la comparaison des offres faites par la RADEEF s'effectueront sur cette base. ARTICLE 14 : MODALITE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIE MENT Les paiements se feront en dirhams marocains sur présentation des factures établies par le consultant une fois toutes les clauses du marché seront satisfaites et après livraison de la documentation objet du présent appel d’offres. Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 90 Jours à compter de la date d’exécution de la prestation demandée. ARTICLE 15 : MODIFICATION DES PRESTATIONS EN COURS D’EXECUTION 1. Au cours de l’exécution du marché, le maître d’ouvrage peut, après consultation du titulaire, apporter des modifications au marché initial sans pour autant qu’il n’en modifie pas l’objet. 2. Lorsque ces modifications nécessitent l’introduction de prestations supplémentaires imprévues au moment de la passation du marché initial, le maître d’ouvrage, en accord avec le titulaire du marché, arrête de nouveaux prix pour ces prestations par analogie aux méthodes de calcul du prix du marché initial. Ces nouveaux prix font l’objet d’un avenant. 3. Lorsque les modifications apportées par le maître d’ouvrage entraînent des augmentations dans les quantités des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, une décision à leur sujet est établie par le maître d’ouvrage et notifiée au titulaire du marché avant l’expiration du délai d’exécution. Cette décision doit indiquer le montant maximum de l’augmentation dans la limite de 10% du montant initial du marché et ce préalablement au commencement de leur exécution. 4. Dans le cas ou les modifications apportées par le maître d’ouvrage entraînent une diminution des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial du marché, les parties peuvent négocier les nouvelles conditions du marché et passer à cet effet un avenant. A défaut d’accord, le marché est résilié et dans ce cas, le titulaire peut demander en fin de compte une indemnité basée sur le préjudice subi dûment justifié. ARTICLE 16 : NATURE DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables



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ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE Compte tenu que les présentes prestations se limitent à des études, aucune retenue de garantie ne sera exigée. ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE Les prestations ne seront réceptionnées qu’après ce que les études aient donné entière satisfaction à la RADEEF. La réception provisoire prend effet à la date d’achèvement des prestations constatée par le maître d’ouvrage. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux compléments correspondants dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de service. Toutes les conditions indiquées dans l’article 47 du CCAG-EMO sont strictement applicables. La réception définitive sera prononcée après la validation par la RADEEF du rapport définitif. ARTICLE 19 : NANTISSEMENT Si l’entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le dahir 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complété par le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada 1382 (29 Octobre 1962). Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : - La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur

général de la R.A.D.E.E.F. - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des

nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur général de la R.A.D.E.E.F.

Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché. ARTICLE 20 : MESURES COERCITIVES Dans le cas de non exécution de l’une des clauses du présent marché, la RADEEF met le contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 15 jours. A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui peuvent être réclamées par la RADEEF.



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ARTICLE 21 : CESSION DU MARCHE La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou d’une partie du patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission. Dans ce cas le marché ne peut être cédé que sur autorisation expresse de l’autorité compétente. Sur la base de cette autorisation un avenant doit être conclu. Les cessionnaires doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’article 23 du règlement des marchés de la RADEEF. ARTICLE 22 : CESSATION DES PRESTATIONS 1. Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des prestations, le marché est immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l’entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l’entrepreneur n’est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la cessation des prestations. 2. Si les prestations ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie. ARTICLE 23 : RESILIATION DU MARCHE La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave du titulaire à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article. ARTICLE 24 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE 1/ Dans les trois semaines qui suivent la notification de l’approbation du marché, le titulaire est tenu de contracter une assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée par le ministre chargé des finances couvrant dés le début de l’exécution du marché et pendant toute la durée de celui-ci : - la responsabilité découlant de l’utilisation des véhicules automobiles pour les besoins de

l’exécution du marché conformément à la réglementation en vigueur ; - la responsabilité d’accident du travail survenant à ses agents conformément à la réglementation

en vigueur. Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés du titulaire ou de ses sous -traitants. A ce titre, le titulaire garantira le maître d’ouvrage contre tout demande de dommages intérêts ou indemnités et de contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents.



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Le titulaire est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu pendant l’exécution du marché et de le consigner sur le document de suivi s’il en est prévu un par le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales. Dans les mêmes conditions prévues aux alinéas ci-dessus, le cahier des prescriptions spéciales peut également exiger du titulaire une assurance couvrant : - la responsabilité civile en cas d’accident survenant à des tiers ou au maître d’ouvrage ou aux

agents de ce dernier par le fait de l’exécution du marché ; - la perte ou la détérioration du matériel utilisé pour l’exécution du marché 2. Ces dispositions ne sont pas applicables si le titulaire a déjà souscrit une police d’assurance couvrant de tels risques. 3. Aucun règlement ne sera effectué tant que le titulaire n’aura pas adressé au maître d’ouvrage, copies certifiées conformes des attestations d’assurances contractées pour la couverture des risques énumérés au paragraphe 1 du présent article. Le titulaire est tenu, chaque fois qu’il en est requis, de présenter sans délai la justification du paiement régulier des primes d’assurances prévues ci-dessus. 4. Toutes les polices d’assurance mentionnées au paragraphe 1 du présent article doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable le maître d’ouvrage. ARTICLE 25 :LITIGE Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient être réglées par voie amiable seront soumise aux tribunaux statuant en matière administrative relevant de la ville de Fès.



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TERMES DE REFERENCE

Lot 1

Etude du schéma directeur du réseau d’électricité de la ville de Fès à

l’horizon 2034 INTRODUCTION : L’étude de la demande en énergie et puissance pour l’élaboration du schéma directeur réalisé à l’horizon 2024, avec l’assistance d’Electricité De France (EDF), se sont terminées au courant du mois d’Octobre 2006. Cette étude de la demande en énergie s’est basée sur les données statistiques des achats et ventes de 2004 et sa traduction en puissance s’est basée sur les mesures de charges de l’hiver 2004-2005, qui correspondaient à la pointe de l’époque (Plutôt en hiver). D’après les réalisations de ces dernières années 2008-2013, les puissances ont augmenté beaucoup plus que ce qui était prévu, alors que les énergies ont évolué conformément aux prévisions initiales ; la raison essentielle étant le déplacement de la pointe du réseau de l’hiver vers l’été suite à la percée de l’équipement en climatisation dans les différents usages de l’électricité. Par ailleurs, le périmètre géographique d’étude doit être modifié afin de prendre en compte les extensions passées, actuelles et futures prises en charge par la RADEEF. De ce fait, l’actualisation du schéma directeur revêt un caractère primordial pour la revue des stratégies de développement du réseau M.T. de la RADEEF.

ARTICLE 26 : OBJET Le lot 1 sera exécuté en plusieurs missions détaillées ci après où le prestataire aura la responsabilité d’assister la RADEEF à l’actualisation du schéma directeur du réseau d’électricité de la ville de fès et ce de 2014 à l’horizon 2034 (20ans) alors que l’étude précédente s’arrêtait en 2024.

Le prestataire mettra à la disposition du maître d’ouvrage son savoir faire et son expérience en matière d’étude, de prévision, de planification et d’exploitation des réseaux électriques publics. ARTICLE 27 : DEFINITION DES MISSIONS DU PRESTATAIRE La prestation du consultant consiste en les missions suivantes : Mission 1. Analyse globale des consommations et des charges réalisées et leurs évolution

jusqu’à l’année 2014 et découpage de l’aire de l’étude en zones homogènes Il s’agit d’analyser l’évolution des consommations et charges des dernières années jusqu’à l’année 2014 (en particulier période 2004-2014), avec catégorisation par zones homogènes de consommations.



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Cette phase étant une phase cruciale dans le déroulement des missions suivantes du fait que la catégorisation par type de consommation et par activité permettra d’adopter des taux d’évolution spécifiques et des traitements au cas par cas dans l’analyse des résultats lors de la projection des besoins à l’horizon de l’étude. Mission 2. Organisation, dépouillement et analyse de la campagne de mesure : La réalisation des études de la demande nécessite la réalisation d’une campagne de mesure complète et exhaustive, pendant la période de la pointe maximale pour pouvoir dimensionner correctement les réseaux. Le contractant doit préparer la méthodologie et le planning de cette campagne de mesure en coordination avec la RADEEF, qui doivent être approuvés au préalable par celle ci tenant compte de sa charge d’exploitation et la disponibilité de ses équipes. Pour des mesures de sécurité et d’habilitations nécessaires à ce genre de tâches, ce sont les agents RADEEF qui seront chargés de procéder aux différentes mesures selon la méthodologie et le planning arrêtés en commun accord avec les exploitants du réseau sous le contrôle et l’expertise du consultant. La méthodologie de relève concerne :

a) Les charges des départs et des postes sources. b) Les charges des postes clients. c) Les charges des postes de distribution publique.

Les charges des postes n’étant pas toutes maximales au moment de la mesure, il convient de définir la méthode de correction de ces charges pour les ramener à la pointe, les mesures seront ensuite collationnées, analysées et commentées par le consultant. Il sera, de même, procédé à une comparaison et analyse par rapport à l’étude de la demande réalisée lors du schéma directeur initial. Mission 3. Etude de la demande à l’Horizon 2034 (20 ans) Cette mission consiste en la détermination des pointes des départs et sources à retenir pour l’année de départ et le calcul des besoins futurs en énergie et puissance sur la période de l’étude à l’horizon 2034 tenant compte, entre autres, de l’évolution en surface et en profondeur des nouvelles zones d’extension et des grands projets spécifiques éventuels conformément aux documents d’urbanisme et des schémas directeurs d’aménagement urbain des communes desservies par le réseau de la RADEEF ainsi que des études démographiques et statistiques officielles. En effet, l’étude de la demande doit s’appuyer sur une analyse approfondie des taux d’occupation du terrain, de la démographie, de la typologie urbanistique, du type d’activité et de leurs évolutions ainsi que du plan d’aménagement urbain de la ville de Fès. Elle doit s’appuyer aussi, entre autres, sur :



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� La réalisation des sondages sur terrain auprès des clients MT. � La réalisation des études d’impact relatives à l’évolution de l’équipement en

climatisation actuel et future sur la consommation du domestique et la puissance pointe du réseau MT ;

� La réalisation des études relatives à l’influence de la température sur la pointe en puissance du réseau ;

� Etude de l’influence des équipements des clients domestiques sur le facteur de puissance du réseau et les actions à engager par la RADEEF ;

� Les résultats et analyses de la campagne de mesure.

Par ailleurs, il y a lieu de retenir, au moins, trois types de consommations par le prestataire :

� Consommations domestiques, � Consommations de proximité, � Consommations des clients gros consommateurs et des zones d’activité.

Consommations domestiques

L’étude de la demande domestique doit tenir compte de :

� La démographie pour chaque zone d’étude, la population et le nombre de ménages

pour les horizons retenus et suivant éventuellement les typologies de logement. � le nombre d’abonnés � La consommation moyenne des ménages, et son évolution au fil des années. � L’impact d’équipement des ménages par les appareils électriques et notamment de

climatisation. Consommations de proximité

La catégorie rassemble les consommations qui résultent directement de la présence de population : commerces, artisanat, administration / équipements de proximité, PME/PMI… Le contractant doit établir une relation entre la consommation de la catégorie et la consommation domestique. Consommations des clients gros consommateurs et des zones d’activité Les études de la demande et les prévisions d’évolution de la consommation de cette tranche de clients devront être traitées au cas par cas :

� Compte-tenu du poids des clients gros consommateurs (40% des ventes globales), il

convient de procéder à une analyse fine de l’historique de leurs consommations, d’établir une enquête spécifique auprès de ces clients, de façon à disposer d’une connaissance précise de leurs projets et perspectives pour l’avenir.

� Pour les zones d’activité : identification des zones d’activité, analyse des perspectives de développement sur la base d’échanges avec les promoteurs et les responsables institutionnels, et analyse de l’évolution récente des consommations…

� Pour les zones d’activité et les nouvelles créations à venir, des vérifications sectorielles seront opérées de façon à intégrer ces développements. La méthode à appliquer doit être justifiée par le contractant.



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NB : Compte tenu du nombre important de paramètres cités précédemment qui influencent les taux d’évolution de la demande, en aucun cas les taux d’évolution constants ne seront acceptés, le contractant doit établir une corrélation entre l’énergie calculée à terme de l’étude, le nombre de ménage et le nombre de population prévue. Etablissement des densités électriques

Le contractant est appelé à établir les ratios de densité électrique pour chacune des zones. En effet, pour chaque zone d’étude, il dispose (D’après les missions 1 et 2):

� de l’énergie et de la puissance de pointe du secteur, � de la surface du secteur, � des surfaces et des taux de remplissage des catégories présentes au sein du secteur

d’étude. Passage aux puissances Le passage des énergies aux puissances sera réalisé après dépouillement de la campagne de mesures, avec une analyse portant sur les Heures utiles (H util). Cas particulier de zones gérées par l’ONE Une des caractéristiques principales de la distribution de l’agglomération de Fès est le fait que les zones gérées par l’ONEE et celles gérées par la RADEEF sont très imbriquées au Sud de la ville, l’ONEE alimentant même des quartiers situés dans le périmètre urbain. Cette situation entraîne le développement de 2 réseaux en parallèle : un aérien pour l’ONEE et un souterrain pour la RADEEF, ce qui en tout état de chose crée une situation anormale et qui est plus préjudiciable pour la clientèle (zone industrielle située à proximité d’un poste source et alimentée par une longue ligne aérienne par exemple). Le contractant procédera aux études de la demande de ces zones dans cette mission en vu de la préparation d’un éventuel transfert à la RADEEF qui mettra à sa disposition les données et hypothèses à retenir pour ce faire.

Mission 4. Etude du Schéma directeur Etablissement de l’étude du Schéma directeur à l’horizon 2034 (20 ans), avec validation des stratégies de desserte de la ville en tenant compte :

� du plan d’aménagement de la ville. � Des zones d’extension éventuelles futures de la ville. � Intégration de l’alimentation des nouvelles zones dans la structure cible du réseau. � Assurer une sécurisation maximale entre postes sources. � Assurer un niveau de sécurisation élevé pour le réseau MT en cas d’incident à la tête

des départs. � De la faisabilité des solutions proposées.



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L’étude devra proposer en particulier la ou les stratégies (en ce cas en les comparant) de développement des postes sources HT/MT, en les comparant :

� D’un point de vue technique � D’un point de vue économique

Par ailleurs, les éléments de doctrine devront être révisés :

� Doctrine de dimensionnement des ouvrages � Coûts des pertes joule, pertes fer � Coûts de la défaillance � Politique d’automatisation du réseau

Enfin, l’étude devra proposer une doctrine de renouvellement des ouvrages sur le réseau MT et pour les ouvrages postes sources. Mission 5. Etude de planification Etablissement de l’étude de planification des travaux pour les diverses stratégies retenues, et ce depuis l’année 2014 jusqu’à l’horizon 2034, avec l’établissement d’un planning annuel d’investissement en tenant compte :

� Des structures du réseau MT validés avec la RADEEF � Proposer des solutions pour amélioration de la qualité de service. � Renouvellement des réseaux qui ont atteint l’âge limite d’exploitation ou présentant

un taux de défaillance élevé. � Justificatif technico-économique de l’investissement.

N.B : Pour chaque mission décrite plus haut, le prestataire détaillera dans son offre :

� la méthodologie et la démarche à adopter pour son accomplissement, � Les moyens techniques et humains nécessaires ; � les délais correspondants.

Toutes les méthodes d’approche, d’analyse et de calcul doivent faire l’objet de notes explicatives justificatives jointes à l’offre technique du consultant pour permettre leurs appréciations.

Par ailleurs, le consultant aura à présenter, au terme de chacune des missions, un rapport reprenant la méthodologie adoptée pour le déroulement de la mission, les hypothèses éventuelles adoptées et les résultats commentés. La totalité du réseau M.T. de la RADEEF est saisi sur le logiciel d’étude du réseau PRAO d’EDF (qui a servi de base à l’étude précédente). La RADEEF mettra à la disposition du prestataire (qui doit maitriser l’utilisation de PRAO) la licence de ce logiciel et la base de données pour son utilisation dans le cadre de cette étude aux locaux de la RADEEF. Au cas où le prestataire dispose d’un autre logiciel, il doit détailler sur son offre les fonctionnalités et préciser la méthodologie et le temps nécessaire pour la saisie de toute la base de données du réseau M.T.



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ARTICLE 28 : MOYENS HUMAINS Le prestataire aura à préciser dans son offre la composition de l’équipe qui sera chargée de mener les différentes missions, en particulier, il aura à présenter les CV précisant les qualifications des intervenants et leurs expériences dans des domaines similaires à ceux de la présente consultation (les copies des attestations des qualifications, formations et des expériences des intervenants seront certifiés conformes).

L’équipe devra être formée, au minimum, des intervenants suivants :

1/ Un directeur de projet : Ingénieur, spécialiste en distribution d’énergie électrique et ayant

une expérience probante (d’au moins 15 ans) dans le domaine de la planification, des études générales et de l’exploitation des réseaux publics d’électricité.

2/ Une équipe d’intervenants ponctuels, selon le besoin et l’avancement des différentes

missions, et qui doit être formée de :

� Un expert en études et planification des réseaux électriques MT;

� Un expert en exploitation et conduite des réseaux électriques MT et BT (qui pourra être le même que l’expert études s’il peut revendiquer les deux expériences);

Le prestataire adaptera l’intervention des experts en fonction de la nature, de la complexité et des circonstances conduisant à celle-ci. Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec le Maitre d’ouvrage, et devra assurer un transfert de savoir faire auprès des ingénieurs de la RADEEF. Il devra s’assurer de la bonne intégration des notions théoriques et pratiques par les ingénieurs de la RADEEF. ARTICLE 29 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’ouvrage s'engage :

� à fournir au prestataire l’ensemble des données techniques, statistiques des ventes et achats, et caractéristiques des réseaux de distribution de l’énergie électrique de la ville de FES ainsi que les résultats et recommandations de l’étude du schéma directeur du réseau d’électricité achevé en 2007 ;

� à mettre les moyens nécessaires (humains et matériels) pour procéder à la campagne de mesure conformément au planning et méthode arrêtés en commun accord avec le consultant dans la phase de cadrage de cette mission ;

� et tous documents nécessaires à la mission du prestataire.

Le Maître d’ouvrage désignera le ou les ingénieurs qui seront associés à ce projet :



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Afin d’assurer le transfert de savoir faire les ingénieurs de la RADEEF auront en charge :

• L’organisation et le suivi de la campagne de mesures, qui sera dépouillée avec le prestataire • La visite sur le terrain des zones d’étude, qui seront analysées avec le prestataire, et qui

seront réalisées selon la méthodologie proposée par le prestataire (une partie des zones d’étude seront visitées en commun)

• Les enquêtes des grands clients • Une partie de la saisie dans l’outil PRAO des études de planification

En outre, les ingénieurs de la RADEEF participeront avec le prestataire aux étapes suivantes : • Le dépouillement de la campagne de mesures • L’analyse des zones d’étude et les projections en énergie et charges • La définition du schéma directeur • La définition des stratégies de développement (planification).

ARTICLE 30 : RAPPORTS ETABLIS PAR LE PRESTATAIRE

Le prestataire établira en nombre suffisant au terme de chaque mission les documents suivants:

� Comptes rendu de toutes les interventions des experts ; � Rapport de chaque fin de mission.

Les rapports remis à la RADEEF devront être validés et /ou être l’objet de remarques dans un délai de 15 Jours. Passé ce délai les rapports seront considérés approuvés et la mission correspondante déclarée réceptionnée. Après achèvement de l’ensemble des missions, le prestataire doit remettre à la RADEEF les rapports détaillés :

� Etude de la demande. � Etude du schéma directeur, y compris

o Définition des paramètres technico-économiques o Doctrine technique automatisation du réseau o Doctrine de renouvellement des ouvrages

� Etude de planification. De plus, le prestataire doit fournir une copie informatique des réseaux modélisés et des chantiers prévus saisis dans le logiciel de planification Et de faire les présentations des résultats des différentes missions. Le prestataire devra joindre à son offre la liste de l’ensemble des livrables et les délais de leur remise.



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LOT 2

Audit Technique des Installations et Ouvrages de distribution de

l’énergie électrique de la ville de Fès

ARTICLE 31 : OBJET Le prestataire aura pour mission l’audit technique des installations, Moyenne et Basse Tension, de distribution de l’énergie électrique de la RADEEF. Le prestataire mettra à la disposition du maître d’ouvrage son savoir faire et son expérience en matière d’exploitation des réseaux électriques publics de distribution et des ouvrages électriques le composant.

ARTICLE 32 : DEFINITION DU CONTEXTE DE LA MISSION

La mission porte sur :

� L’audit technique des postes sources HT/MT & des réseaux Moyenne Tension � L’évaluation de la fonction contrôle commande et du plan de protection du réseau Moyenne

Tension ; � L’audit technique des réseaux Basse Tension. � La définition et la mise en place d’une politique de maintenance des réseaux Moyenne et

Basse Tension; � La définition et la mise en place d’indicateurs de performance de la distribution électricité;

Caractéristiques du réseau de distribution d’Electricité de la RADEEF à fin 2013:

Nombre de postes de livraison 3 postes

Puissance installée aux postes de livraison FES AMONT : 3x36MVA + 2x10MVA FES SUD : 3x36 MVA FES OUEST : 2x36 MVA

Puissance maximale appelée au niveau des

postes sources 2013

FES AMONT : 74 MVA FES SUD : 70 MVA FES OUEST : 38 MVA

Nombre de postes MT/BT de distribution

publique

950 postes

Achats d’énergie Total : 740 000 MWh

Longueur du réseau MT 700 Km

Longueur du réseau BT 1500 Km

Nombre de clients MT 400

Nombre de clients BT 280 000



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ARTICLE 33 : DEFINITION DES MISSIONS DU PRESTATAIRE Le Prestataire décrira dans son offre la méthodologie et la démarche à adopter pour l’accomplissement de chacune des missions, décrites ci après, avec la précision des moyens techniques et humains nécessaires et les délais correspondants. Par ailleurs, il aura à présenter, au terme de chacune des missions suivantes, un rapport reprenant tous les aspects notamment :

� La collecte des informations et indicateurs relatifs à chaque mission � L’analyse et l’évaluation des forces et faiblesses relatives aux différents aspects et tâches de

la mission, avec des propositions d’amélioration et/ou de refonte ; � L’établissement de plan d’action pour la mise en place des recommandations.

Mission 1. L’audit technique des postes sources & réseaux Moyenne Tension Le prestataire aura pour tâche de faire un diagnostic technique de l’état général des équipements des postes sources et d’analyser l’état de leurs charges dans un but de fiabilisation et de sécurisation. Par ailleurs, le prestataire devra émettre un avis tranché sur la structure actuelle du réseau MT et son schéma d’exploitation adopté et les schémas cibles projetés. Le volet relatif au diagnostic technique des appareillages et matériels MT utilisés (câbles, mode de pose, boites de jonction et d’extrémité, cellules MT, transformateurs MT/BT,..) ainsi que le choix des puissances des transformateurs MT/BT et analyse de leur taux de charge, dans le respect des normes techniques et de sécurité,… doit aboutir à l’élaboration de recommandations techniques permettant de dresser une politique de standardisation du matériel et l’amélioration des performances d’exploitation. Mission 2. Evaluation de la fonction contrôle commande et du plan de protection du réseau

Moyenne Tension Le prestataire aura pour tâche d’analyser le plan de protection actuel des postes sources de livraison HT/MT ainsi que des départs MT sur les réseaux 20 et 5.5 KV tant sur l’aspect protection des équipements (surtensions et intensités maximales admissibles entre autres) que sur l’aspect coordination et sélectivité des protections. Il devra en outre donner un avis tranché sur les différentes fonctions contrôle commande des postes sources, de répartitions et les postes télécommandés ainsi que des PA installés, et sur l’usage de protections actuelles et émettre des recommandations à propos des problèmes recueillis auprès des exploitants du réseau notamment les déclenchements « intempestifs » et/ou « par sympathie » des départs MT ainsi qu’au niveau de l’exploitation du BCC ; A l’issu de cette mission le prestataire devra, entre autres, définir :

� Les améliorations à apporter au plan de protection global des postes source et réseaux MT ; � Les réglages optimisés des protections HT/MT et MT ;



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� Les recommandations d’usage de nouvelles protections ou abandon de certaines existantes ; � Les pistes d’amélioration pour le fonctionnement du BCC.

Mission 3. L’audit technique des réseaux Basse Tension

Le prestataire aura pour tâche d’analyser la structure du réseau BT, son mode d’exploitation (arborescence, régime du neutre, branchements, cascade des protections, minimisation des pertes, analyse des harmoniques, compensation de l’énergie réactive,..) et son état de charge. Le prestataire proposera de nouvelles structures permettant l’amélioration de la qualité de service. Par ailleurs un diagnostic technique du matériel utilisé (câbles, mode de pose, boites de jonction, boite de distribution et coupe, accessoires de raccordement, choix et sélectivité des protections...) doit être réalisé dans un but d’amélioration de la qualité de service et de diminution des pertes techniques au niveau BT dans un respect des normes techniques et de sécurité. Le volet relatif à la distribution en zone dense où les emplacements de poste MT/BT de renforcement sont de plus en plus rare doit être traité avec l’élaboration de guide technique permettant le choix des puissances plus élevées des transformateurs MT/BT avec le dimensionnement des protections et des câbles et le schéma d’exploitation en conséquence. Mission 4. Définition Mise en place d’une politique de maintenance Le prestataire aura à établir l’état des lieux en la matière permettant de relater les points faibles nécessitant une amélioration et/ou une refonte. A l’issue de ce diagnostic, une proposition d’une politique cible simplifiée de maintenance de l’ensemble des ouvrages MT et BT sera à définir en concertation avec les exploitants, et qui doit assurer le meilleur équilibre entre les paramètres suivants

� Qualité de la fourniture attendue ; � Importance de l’ouvrage dans la chaine de qualité de la fourniture finale vue du client; � Coût de la maintenance ; � Risques et coûts liés à un manque de maintenance ; � Impact de la maintenance sur la qualité de la fourniture subie (coupures pour maintenance).

Elle devra être basée sur une analyse approfondie de l’impact de chaque ouvrage dans la chaîne de qualité et tenir compte de la fréquence et durée des coupures de la clientèle. En outre, le prestataire doit proposer à la RADEEF, les recommandations et pré-requis nécessaires pour la mise en place d’un outil GMAO. Mission 5. Définition Mise en place d’indicateurs de performance de la distribution

électricité Cette mission consiste à analyser les indicateurs existants, en particulier leur mode de collecte et de calcul, de définir les indicateurs complémentaires à mettre en place en ce qui concerne la performance des réseaux, notamment ceux qui concernent le suivi de la qualité de la fourniture. Les indicateurs définis doivent être pertinents, précis, reproductibles, …etc.



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Une définition précise de chaque indicateur sera donnée avec sa procédure de collecte et de calcul dans un but de fiabilisation, de standardisation et de comparaison des évolutions dans le temps. Le prestataire doit s’inspirer des indicateurs adoptés par les distributeurs nationaux et internationaux pour faire une proposition, en commun accord avec les exploitants, d’indicateurs permettant la gestion des réseaux avec la visibilité requise ARTICLE 34 : MOYENS HUMAINS Pour remplir sa mission le prestataire aura à préciser dans son offre la composition de l’équipe qui sera chargée de mener les différentes missions, en particulier, il aura à préciser dans les CV les qualifications des intervenants et leurs expériences dans des domaines similaires à ceux de la présente consultation. L’équipe devra être formée, au minimum, des intervenants suivants :

1/ Un directeur de projet : Ingénieur, spécialiste en distribution d’énergie électrique et ayant une expérience probante (d’au moins 15 ans) dans le domaine de la gestion d’exploitation de réseaux publics d’électricité.

2/ Une équipe d’intervenants ponctuels, selon le besoin et l’avancement des différentes missions, et qui doit être formée de :

� Expert en contrôle commande et protections des réseaux électriques, ayant une expérience

probante (d’au moins 10 ans) dans le domaine de du contrôle commande des postes sources; � Expert en exploitation et conduite des réseaux électriques MT et BT ayant une expérience

probante (d’au moins 10 ans) dans le domaine de l’exploitation des réseaux de distribution; Le prestataire adaptera l’intervention des experts en fonction de la nature, de la complexité et des circonstances conduisant à celle-ci. ARTICLE 35 : PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’ouvrage s'engage à fournir au prestataire l’ensemble des données et caractéristiques techniques des ouvrages, des statistiques d’exploitation et des études et recommandations du schéma directeur réalisé liés à la distribution de l’énergie électrique dans la ville de FES et tous documents nécessaires à la mission du prestataire.

ARTICLE 36 : RAPPORTS ETABLIS PAR LE PRESTATAIRE

Le prestataire établira en nombre suffisant au terme de chaque mission les documents suivants:

� Comptes rendu de toutes les interventions des experts ; � Rapport de chaque fin de mission.

Les rapports remis à la RADEEF devront être validés et /ou être l’objet de remarques dans un délai de 15 Jours. Passé ce délai les rapports seront considérés approuvés et la mission correspondante déclarée réceptionnée.



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Après achèvement de l’ensemble des missions, le prestataire doit remettre à la RADEEF les rapports détaillés :

� Audit du réseau M.T � Plan de protection � Audit du réseau B.T. � Politique de maintenance. � Indicateurs de performance

Et de faire les présentations des résultats des différentes missions. Le prestataire devra joindre à son offre la liste de l’ensemble des livrables et les délais de leur remise.



49

BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF

LOT 1

Désignation et prix unitaires

Unité

Qté

PU/HTVA en chiffre

PU/HTVA en lettre

PT-HTVA N° des

prix Forfait 1

Prix 1.1

Mission 1. Analyse globale des consommations et des charges réalisées et leurs évolution jusqu’à l’année 2014 et découpage de l’aire de l’étude en zones homogènes

Mission 2. Organisation,

dépouillement et analyse de la campagne de mesure

Forfait 1 Prix 1.2

Mission 3. Etude de la demande à l’Horizon 2034

Forfait 1 Prix 1.3

Mission 4. Etude du Schéma directeur

Forfait

1

Prix 1.4

Prix 1.5

Mission 5. Etude de planification Forfait 1

Montant total Hors taxe : Le Forfait : en toutes lettres

TVA à 20% Montant total TTC



50

BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF LOT 2

Désignation et prix unitaires

Unité

Qté

PU/HTVA en chiffre

PU/HTVA en lettre

PT-HTVA N° des

prix Forfait 1

Prix 2.1

Mission 1. L’audit technique des postes sources & réseaux Moyenne Tension

Forfait 1

Prix 2.2

Mission 2. Evaluation de la fonction contrôle commande et du plan de protection du réseau Moyenne Tension

Forfait 1

Prix 2.3

Mission 3. L’audit technique des réseaux Basse Tension

Forfait 1

Prix 2.4

Mission 4. Définition Mise en place d’une politique de maintenance

Prix 2.5

Mission 5. Définition Mise en place d’indicateurs de performance de la distribution électricité

Forfait 1

Montant total Hors taxe

Le Forfait : en toutes lettres

TVA à 20% Montant total TTC

Documents

ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR ELECTRICITE ET AUDIT …