Etude ocde fiscalite entreprises

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Text of Etude ocde fiscalite entreprises

  • 1. Lutter contre lrosion de la base dimpositionet le transfert de bnficesSommaireSynthse Lutter contre lrosionChapitre 1. Introduction de la base dimposition et le transfert de bnficesChapitre 2. Quelle est lampleur du problme pos par lrosion de la base dimposition et le transfert de bnfices ? Aperu des donnes disponiblesChapitre 3. Modles dactivit mondiaux, comptitivit, gouvernement dentreprise et fiscalitChapitre 4. Principes fiscaux fondamentaux et possibilits drosion de la base Lutter contre lrosion de la base dimposition et le transfert de bnfices dimposition et de transfert de bnficesChapitre 5. Proccupations souleves par lrosion de la base dimposition et le trans- fert de bnfices : comment y remdier ?Annexe A. onnes relatives aux recettes de limpt sur les bnfices des socits en D pourcentage du PIBAnnexe B. peru dtudes rcentes consacres au phnomne drosion de la base A dimposition et de transfert de bnficesAnnexe C. xemples de schmas doptimisation fiscale adopts par des entreprises E multinationalesAnnexe D. ravaux en cours et passs de lOCDE concernant lrosion de la base T dimposition et le transfert de bnfices Veuillez consulter cet ouvrage en ligne : http://dx.doi.org/10.1787/9789264192904-fr. Cet ouvrage est publi sur OECD iLibrary, la bibliothque en ligne de lOCDE, qui regroupe tous les livres, priodiques et bases de donnes statistiques de lOrganisation. Rendez-vous sur le site www.oecd-library.org pour plus dinformations. isbn 978-92-64-19289-8 23 2013 15 2 P -:HSTCQE=V^W]^]:
  • 2. Lutter contre lrosion de la base dimpositionet le transfert de bnfices
  • 3. Cet ouvrage est publi sous la responsabilit du Secrtaire gnral de lOCDE. Lesopinions et les interprtations exprimes ne refltent pas ncessairement lesvues de lOCDE ou des gouvernements de ses pays membres.Ce document et toute carte quil peut comprendre sont sans prjudice du statut detout territoire, de la souverainet sexerant sur ce dernier, du trac des frontires etlimites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou rgion. Merci de citer cet ouvrage comme suit : OCDE (2013), Lutter contre lrosion de la base dimposition et le transfert de bnfices, ditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264192904-frISBN 978-92-64-19289-8 (imprim)ISBN 978-92-64-19290-4 (PDF)Les donnes statistiques concernant Isral sont fournies par et sous la responsabilit des autoritsisraliennes comptentes. Lutilisation de ces donnes par lOCDE est sans prjudice du statut deshauteurs du Golan, de Jrusalem-Est et des colonies de peuplement israliennes en Cisjordanie auxtermes du droit international.Crdits photo : Couverture John Gollop / iStockPhoto.Les corrigenda des publications de lOCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda. OCDE 2013Vous tes autoriss copier, tlcharger ou imprimer du contenu OCDE pour votre utilisation personnelle. Vouspouvez inclure des extraits des publications, des bases de donnes et produits multimdia de lOCDE dans vosdocuments, prsentations, blogs, sites Internet et matriel denseignement, sous rserve de faire mention de lasource OCDE et du copyright. Les demandes pour usage public ou commercial ou de traduction devront treadresses [email protected] Les demandes dautorisation de photocopier une partie de ce contenu des finspubliques ou commerciales peuvent tre obtenues auprs du Copyright Clearance Center (CCC) [email protected] du Centre franais dexploitation du droit de copie (CFC) [email protected]
  • 4. TABLE DES MATIRES 3 Table des matiresSynthse 7Chapitre 1. Introduction 15Chapitre 2. uelle est lampleur du problme pos par lrosion de la base Q dimposition et le transfert de bnfices? Aperu des donnes disponibles 19 Donnes relatives aux recettes de limpt sur les bnfices des socits 19 Donnes relatives aux investissements directs trangers (IDE) 21 Prsentation dtudes rcentes consacres au phnomne drosion de la base dimposition et de transfert de bnfices 23Chapitre 3. odles de gestion dentreprises mondiaux, comptitivit, M gouvernement dentreprise etfiscalit 29 Modles dactivit mondiaux et fiscalit 29 Comptitivit et fiscalit 32 Gouvernement dentreprise et fiscalit 34Chapitre 4. rincipes fiscaux fondamentaux et possibilits drosion P de la base dimposition etdetransfert de bnfices 37 Principes fondamentaux dimposition des activits transnationales 37 Principes fondamentaux et possibilits drosion de la base dimposition et de transfert de bnfices 43Chapitre 5. roccupations souleves par lrosion de la base dimposition P etle transfert de bnfices: commentyremdier? 53 Domaines dans lesquels les pressions sont les plus fortes 54 Prochaines tapes 54LUTTER CONTRE LROSION DE LA BASE DIMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BNFICES OCDE 2013
  • 5. 4 TABLE DES MATIRES laborer un plan daction de porte mondiale pour rsoudre le problme de lrosion de la base dimposition et du transfert de bnfices 58 Des mesures immdiates doivent galement tre prises par nos administrations fiscales 60Bibliographie 61Annexe A. onnes relatives aux recettes de limpt sur les bnfices D dessocits en pourcentage duPIB(1990-2011) 63Annexe B. peru dtudes rcentes consacres au phnomne drosion de A la base dimposition etdetransfert debnfices 67 tudes des taux effectifs dimposition des entreprises multinationales 67 tudes utilisant des donnes provenant de dclarations de contribuables 69 Autres analyses des transferts de bnfices 72 Bibliographie 76Annexe C. xemples de schmas doptimisation fiscale adopts par des E entreprises multinationales 79 Structure de commerce lectronique deux niveaux avec transfert dactifs incorporels en vertu dun accord de rpartition des cots 80 Transfert dactivits de fabrication avec transfert des actifs incorporels connexes en vertu dun accord de rpartition des cots 82 Acquisition par endettement avec transfert de dette et recours des socits holding intermdiaires 86Annexe D. ravaux en cours et passs de lOCDE concernant lrosion de la T base dimposition etletransfert debnfices 89 Transparence fiscale 89 Conventions fiscales 90 Prix de transfert 90 Optimisation fiscale agressive 91 Pratiques fiscales dommageables 92 Analyses et statistiques relatives la politique fiscale 92 Administration de limpt 93 Fiscalit et dveloppement 93 LUTTER CONTRE LROSION DE LA BASE DIMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BNFICES OCDE 2013
  • 6. TABLE DES MATIRES 5GraphiquesGraphique2.1 Impts sur les bnfices des socits en pourcentage du PIB 20Graphique3.1 Reprsentation simplifie dune chaine de valeur mondiale 30Graphique3.2 Indice de la longueur relative des CVM, en moyenne mondiale pour certaines secteurs, 200831Graphique C.1 Schma doptimisation fiscale du Groupe A 80Graphique C.2 Schma doptimisation fiscale du Groupe A 83Graphique C.3 Acquisition par emprunt 86TableauTableau A.1 Indice de la longueur relative des CVM, en moyenne mondiale pourcertains secteurs, 2008 64EncadrsEncadr2.1 Taux lgal et taux effectif de limpt sur les bnfices des socits 23Encadr D.1 Lrosion de la base dimposition et le transfert de bnfices dans les pays en dveloppement 94LUTTER CONTRE LROSION DE LA BASE DIMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BNFICES OCDE 2013
  • 7. SYNTHSE 7 Synthse Lrosion de la base dimposition fait peser des risques rels menaces sur les recettes, la souverainet et lquit fiscales, dans les pays membres de lOCDE comme dans les pays non membres. Sil existe de nombreux phnomnes susceptibles dentraner une rosion des bases fiscales nationales, le transfert de bnfices nest pas lun des moindres. Il est certes important et ncessaire de poursuivre les travaux sur les donnes relatives lrosion de la base dimposition et le transfert de bnfices, mais il ne fait aucun doute que ce phnomne constitue pour un certain nombre de pays ou ter