Evaluation environnementale des projets urbainsDe la volonté à la pratique

quotidienne …

Pascal LOUCHETResponsable Environnement & DD au sein de25 ans d’expériences en BET env

Evaluation environnementale : de la volonté à la pratique quotidienne

L’étude d’impact / Evaluation environnementale :

- EIE, un document réglementaire qui est au cœur du processus de prise en compte de l’environnement

- Une évaluation environnementale même pour les opérations non soumises à EIE

- Un document qui a été en évolution constante depuis le décret de 77, avec des adjonctions progressives : bruit, air, eau, patrimoine, santé, pollutions et nuisances, énergie, et maintenant « développement durable » …

- Un document qui cristallise le projet, répondant à la fois à des composantes multiples :

- techniques, de plus en plus précises, - support pédagogique de présentation / communication /

concertation- résumé des engagements et du suivi de ces engagements

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L’adaptation du maître d’ouvrage et de ses BET :

- En l’absence de guide, élaboration au coup par coup avec les BET et soumission aux services de l’Etat = Recherche de partenariat

- Développement de technicité et de savoir-faire nouveaux : naturaliste, énergie, BBC et HQE bâtiment, HQE Aménagement.

- Evolution et adaptation constante : veille réglementaire et technique

- Engagement progressif vers une AMO environnement interne ou externe qui assure une prise en compte à tous les « étages » : conseil technique et/ou juridique.

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Les difficultés de l’adéquation … … les

éléments de réponses

- Trouver les bons partenaires,

- Répondre à la fois à la précision du projet sans risquer l’obsolescence au fur et à mesure de sa maturation,

- Répondre aux attentes du public (riverains, associations) et services de l’Etat (garant du droit communautaire),

- maîtriser les délais au regard de la programmation du projet (ni trop tôt ni trop tard)

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Les implication du Grenelle II

- Les « nouveaux » champs :

- Bâtiment, urbanisme- Transport- Energie climat- Biodiversité- Risques, santé, - Déchets - Gouvernance

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Les implication du Grenelle II

« Bâtiment, urbanisme »

L’étude d’impact / évaluation environnementale doit : - démontrer ce processus, mettre les jalons,

- présenter le programme d’aménagement (différents projets avec éventuellement différents MO),

- montrer l’effet de zoom.

Projets

Réflexion globale

Opportunités

Projet

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Les implication du Grenelle II

- « Transport » pour les projets d’urbanisme

L’étude d’impact / évaluation environnementale doit :- présenter les différents réseaux de déplacements,

modes doux, pistes cyclables, transports en commun, PMR

- analyser les effets induits (flux, fonctionnement carrefour)

- positionner les choix retenus

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Les implication du Grenelle II

- « Energie, Climat »

L’étude d’impact / évaluation environnementale doit :- se positionner sur les orientations en matière de

maîtrise de l’énergie : bâtiments, urbanisme, traitement des équipements publics ouverts,

- Présenter la cohérence avec les éventuels plans climat territoriaux

- synthétiser les « configurations énergétiques » étude du potentiel des ENR

- certains MO demande des bilans carbone ou des évaluations énergétiques de la réalisation des travaux

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Les implication du Grenelle II

- « Biodiversité »

L’étude d’impact / évaluation environnementale doit :- intégrer une expertise, voire un diagnostic, accrue de la

sensibilité biologique (1. pré-expertise 2. diagnostic 3. étude)

- aller au-delà des espaces recensés- répondre à la notion d’incidence sur les espaces

d’intérêt communautaire- intégrer le repérage et le diagnostic des trames « vertes

et bleues » c’est-à-dire les corridors ou continuités écologiques

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Les implication du Grenelle II

- « Risque, santé »

L’étude d’impact / évaluation environnementale doit :- intégrer une évaluation des incidences sur la santé (déjà

le cas) - affirmer le chapitre déjà intégré sur les aspects sécurité

(incendie, inondation, glissement et géotechnique, sismicité, plan de submersion des zones marines …)

- aborder ces estimations d’incidences en effets cumulés (grosse incertitude)

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Les implication du Grenelle II

- « Déchets »

L’étude d’impact / évaluation environnementale doit :- Intégrer les schémas de collecte et (impacts induits) les

filières de traitement.- Intégrer dans les « chantiers verts » les SOGED

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Les implication du Grenelle II

- « Gouvernance »

L’étude d’impact / évaluation environnementale doit :- répondre aux exigences de présentation de la réflexion,

des variantes faire participer aux choix,- fonctionner par étape et ne pas hésiter à faire des

réunions de concertation internes avec les services et avec le public

Les enquêtes publiques («loi eau» ou DUP) doivent être considérés comme des supports de cette gouvernance, et plus uniquement comme des outils d’expropriation.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Pascal LOUCHETResponsable Environnement & DD au sein de25 ans d’expériences en BET env

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