Evaluation des actifs naturels

Cours du 17 janvier

G. Hollard

Le menu du jour

Entrée : le point sur l’atelier « Bièvre » Plat du jour: dans la peau d’un chargé

d’étude Dessert: Quelques réflexions

méthodologiques

Atelier Bièvre

A l’issue de la séance d’aujourd’hui chaque groupe doit avoir validé un projet d’évaluation

L’objectif est de présenter vos résultats lors de la prochaine séance (le 14/02)

La présentation se fera, a priori, sous «power point». Il est prévu environ 30 minutes par exposé

Evaluer l’évaluation! Ce travail doit être l’occasion pour vous de

réfléchir à l’évaluation et d’acquérir:• Un savoir pratique, • Un savoir utile pour vos projets futurs.

Vous ne disposez pas du temps et des moyens nécessaires pour mener une évaluation en bonne et due forme.Mais, il est possible de• Poser correctement le problème (intérêt du sujet dans

son contexte)• Apprendre quelque chose sur le terrain• Se poser des questions en grandeur nature

Evaluer l’évaluation! Vos exposés doivent donc retracer un

processus d’enquête: on se pose des questions, on cherche des éléments de réponses ( ce qui conduit souvent à reformuler les questions…)

Ce que l’on doit voir dans vos exposés c’est comment vous parvenez à entrer dans des situations complexes et à en revenir avec des indicateurs chiffrés que vous êtes capables d’interpréter

En bref, vos exposés doivent être intéressant, on doit apprendre quelque chose

Le plat du jour

Ce que je vous propose c’est de retracer une étude que j’ai effectuée comme chargé d’étude

L’objectif est de faire ressortir les difficultés et questionnements que vous seriez susceptibles de rencontrer

N’hésitez à pas poser toutes les questions sur les aspects habituellement occultés (l’argent par exemple)

Soyez vigilants

Les méthodes employées le sont pour deux raisons:• Obtenir des informations sur le terrain

• Faire passer de l’information aux commenditaires

Le travail présenté fait donc un allez retour entre le terrain et les commanditaires

Contexte général

Etude en deux volets menée par le CESSA en 2001 et 2003

Etude plutôt réussie au sens où elle a eu un impact significatif

L’étude date un peu maintenant mais je ne pense pas que les choses aient radicalement changées

Contexte particulier: la région PACA

Questions élémentaires

Qui sont les commanditaires ?• Ici: DDE + HLM + Région + DRE

Pourquoi veulent-ils cette étude ?• Constat de baisse de la construction de

logements sociaux

A quoi est-elle destinée ?• Comprendre, enfin, ce qui se passe (A priori,

pas de problème de légitimité ici)

Mais quelle est la question ?

Caricatures chez les donneurs d’ordres:• C’est la faute des autres!

• Les gens sont aveugle/idiots!

• Le changement est impossible!

En pratique:• Le lien info/levier

• L’absence de suivi/ le turn-over dans la fonction publique

Mais quelle est la question ?(suite)

Du point de vue des experts:• Nécessité de reformuler ensemble la question

• Calibrer l’information pour quelle puisse être reçue

• Mettre le maximum d’énergie pour obtenir une réunion de rendue dans des conditions correctes (téléphone…)

• L’insoutenable, mais inévitable, note en deux pages…

La question (officiel) !

Finalement: comprendre la manière dont le grand public se représente le logement social afin d’envisager une campagne de communication qui améliore l’image du logement social

La question (officieuse!)

Quels sont les éléments qui ne sont: réellement pas connus

• Ex: la part de chacun des stéréo-types

Systématiquement ignorés• Ex: Le lien avec des problèmes de fond

(misère sociale, racisme, etc)

Indicibles• Tel responsable est un imbécile…

Programme annoncé… 1- Réalisation de 20 entretiens semi-directifs auprès

d’habitants de la région. Le panel va des « cités » jusqu’au propriétaires urbains ou périurbains.

2- Rencontre avec les responsables des services logement des six D.D.E.

3- Étude détaillée d’un terrain retenu suite à la consultation des D.D.E.

4- Réalisation d’une enquête par questionnaire 5- Synthèse d’études existantes, collecte d’information

institutionnelle. 6- Rapport de synthèse et propositions d’actions.

Programme réel…

Comprendre, vite!, qui sont les acteurs en présence. (ex: les sigles!!!)

Historique (très important)• Ex: les cités

Environnement juridique• Loi SRU

Résultats d’enquête

Une méthode: les représentations sociales

Un public: les habitants de PACA

Objectifs: « pêche au gros », préciser l’importance des catégories issues des entretiens (remarque: mélange question fermées et questions ouvertes)

Un mélange de trois définitions du logement social

Le grand public a du mal à situer clairement ce qu’est le logement social.

En entretien, les personnes évoquent successivement divers aspects sans qu’il y ait une grande cohérence d’ensemble.

Les durées de parole sont en moyenne d’une vingtaine de minutes. Ce qui montre que le sujet est suffisamment connu pour que chacun ait un avis mais trop flou pour que chaque personne ait une vision réellement personnelle.

On trouve donc beaucoup « d’idées toutes faites » mêlées à des expériences vécues par la personne ou son entourage. Les descriptions oscillent autour de trois pôles

Déf1: Le logement social comme infrastructure

Selon cette vision, le logement social est associé à sa manifestation la plus concrète: les bâtiments. Autour de ce pôle, on trouve une série de remarques et de constats sur ce qu’a été le logement social (les grandes cités des années 70), sur ce qu’il est actuellement et sur ce qu’il devrait être. La responsabilité des problèmes est alors attribuée à l’architecture des bâtiments. (changer les choses passe donc par changer les bâtiments…)

Déf2: Le logement social comme politique publique

Le logement social est alors perçu comme une action de l’Etat et des pouvoirs publics. Son objet est alors de loger les plus démunis, de permettre au plus grand nombre d’avoir un toit. Dans ce registre, on trouve toute une série de jugements sur la façon dont il convient de loger les gens, sur les gens qui devraient avoir droit à un logement social (et donc sur ceux qui ne devraient pas y avoir droit), sur la politique d’attribution. La responsabilité des problèmes est alors attribuée aux hommes politiques.(Changer les choses c’est alors changer de responsable politique)

Déf3: Le logement social assimilé à ses habitants

Le logement social est associé aux personnes qui y résident. Ce point est le plus délicat, car le plus tabou. Il s’exerce donc une forte censure lorsqu’il s’agit d’aborder la question des habitants. On trouve beaucoup de remarques sur le type de population selon son niveau de revenus, sa nationalité, etc. La responsabilité des problèmes est alors attribuée aux habitants.(changer les choses revient à changer les habitants…)

Principaux points issus de l’étude Point 2: Le changement de politique en matière de construction

de logements sociaux est perçu par le grand public. Ce point n’est cependant pas évoqué spontanément, ce qui tendrait à laisser penser que beaucoup de gens se sont rendu compte d’un changement l’orientation mais qu’ils ne sont pas sûrs que tout le monde s’en soit rendu compte.

Point 3: Pour beaucoup la procédure d’attribution n’est pas claire: les meilleurs logements sont attribués par « piston » et les délais sont trop longs.

Point 4 Dans l’esprit du grand public, il existe un plafond de revenu pour accéder au logement social. Ce plafond, situé imaginairement autour du SMIG pour une personne seule et autour de 10000 F de revenu mensuel pour une famille avec deux enfants, est notablement inférieur aux plafonds réels. Le logement social est alors perçu comme une mesure en faveur des bas revenus, au détriment de l’objectif de mixité sociale.

Principaux points issus de l’étude (suite) Point 5: Il n’y a pas consensus sur l’objectif prioritaire

du logement social (mixité ou aide aux plus démunis) Point 7: Lorsque la censure est limitée, les enquêtés

jugent que les gens s’opposent à l’implantation de logement sociaux par crainte de l’arrivée de familles à problèmes et par peur des étrangers.

Point 8: Il est jugé légitime de s’opposer à l’implantation de logements sociaux par peur des familles à problèmes pour une moitié de la population, et par peur des étrangers pour plus d’un tiers. S’opposer par peur du changement ou de l’arrivée de pauvres est fortement illégitime.

Principaux points issus de l’étude (suite) Point 10: Le logement social n’est que

faiblement perçu hors des grands ensembles. Les petits programmes sont en effet rarement identifiés comme du logement social. Les gens parlent donc plus de quelque chose de distant lorsqu’ils parlent de logement social.

Point 12: Le principe d’une loi contraignante (SRU) en faveur du logement social est bien accueilli par le public (86 % d’avis favorables ou très favorables).

Synthèse ?

Constat: on a déjà beaucoup d’information Ne pas oublier la note en deux pages! La vérité est ailleurs!!!

Etude des réponses et détermination de profils types

On construit deux variables synthétiques:

La variable RLS, pour Refus du Logement Social, décrit l’intensité de l’opposition au logement social, dans le cas d’une construction à proximité de chez soi. Elle représente un score calculé à partir des réponses à quatre questions (8.2, 8.3, 9 et 12). Les scores vont de 4, pour les personnes très favorables, à 16 pour les personnes les plus opposées.

La variable MPP, pour Méfiance à l’égard des Pouvoirs Publics, décrit l’intensité de l’opposition à l’égard de l’action des pouvoirs publics à partir des réponses à trois questions (2.2, 2.4 et 6). Le principe de construction est similaire à celui de la variable précédente avec des scores qui varient de 1, lorsque l’action de l’Etat et des pouvoirs publics ne semble pas poser de problème, à 5, lorsqu’il y a un fort rejet de la politique publique en matière de logement social.

Graphique final

Vos réactions ?

Critiques Points faibles Points forts

Les réactions des commenditaires

Intéressant Compliqué (cf graphique) Amusant Réaliste (pour l’un d’entre eux) Assommant (trop d’info) Consensus autour que cela apporte un

peu d’air frais en provenance du terrain, d’où le deuxième volet de l’étude

Etude détaillée d’une implantation conflictuelle du point de vue des riverains

L’opération étudiée s’est déroulée, de la conception à la réalisation du bâtiment, sur une période de quatre ans allant de 1997 à 2001. Ce projet de 34 logements a rencontré une vive opposition de la part des riverains qui ont notamment intenté un recours contre le permis de construire.

Comment est-on informé qu’un nouveau logement social va être construit à côtéde chez soi ?

Mme G., septuagénaire, propriétaire depuis plus de 20 ans d’un petit pavillon situé en face de la future construction, apprend par courrier, au mois de septembre 1998, la volonté de la mairie de son secteur de consulter les habitants sur la mise en sens unique de la rue dans laquelle elle habite. Mme G. a quelques connaissances en urbanisme puisqu’elle a, au début des années 80, demandé un permis de construire pour surélever son pavillon, permis qui lui a été refusé. Elle s’interroge donc sur les raisons de ce changement de circulation. Il faut savoir que la traverse Force est « un petit monde » dans lequel il se passe peu de choses.

Le doute s’installe Tout nouveau changement paraît donc rapidement suspect, surtout si

ce changement ne trouve pas d’explication plausible. Pour répondre à ses interrogations, elle décide de s’informer auprès du service de l’urbanisme de la Ville de Marseille. Sa surprise est de taille lorsqu’un technicien lui montre les plans de la future construction (de 14 mètres de haut!) qui va bientôt s’ériger en face de chez elle. Sa surprise se transforme en colère quand ce même technicien lui souffle incidemment que ces logements seront des logements sociaux.

En fait un panneau déclarant légalement le permis de construire, la hauteur de la construction, le nombre de logements et son bénéficiaire avait été apposé quelques jours avant que Mme G. ne reçoive ce courrier de la Mairie. Mais ce panneau était en bas de la rue alors qu’elle habite en haut et elle n’a guère eu l’occasion de passer devant. De plus, sa voisine avait interrogé des contremaîtres qui étaient en train de prendre des mesures sur le terrain, et ceux-ci lui avaient dit qu’« on allait faire un jardin ». En tout état de cause, le panneau ne fait pas mention du fait qu’il s’agit de logements sociaux. Pour le savoir, il aurait fallu être capable d’identifier un organisme de logement social à partir du simple nom inscrit sur le panneau.

Comment se met en place la contestation ? Mme G. prend cette histoire comme un coup de poignard dans

le dos. Le fait qu’on lui ait refusé un permis 20 ans auparavant pour des raisons de hauteur, et que maintenant on lui construise un immeuble de 14 mètres de haut devant chez elle, est ressenti comme une injustice. Mais plus que ça, le mot « logement social » provoque chez elle un sentiment qui la renvoie à toutes les peurs qu’elle peut avoir lorsqu’est remis en cause la sécurité de son environnement quotidien.

Pour elle, vont arriver dans son quartier les populations des « cités » synonymes de bruit, d’insécurité, de délinquance, de drogue, etc. « En plus de la hauteur du bâtiment et son vis à vis, y'a le bruit, les chiens, la musique, le passage de 12 à 200 habitants [l'augmentation sera de 100 habitants au total], et les voyous monsieur ! Moi, maintenant je sors plus de chez moi. » Bref, son sang ne fait qu’un tour et elle se précipite pour photocopier les fameux plans qu’elle distribuera le soir même à l’ensemble de la traverse.

À la recherche d’un interlocuteur ou l’émergence du fantasme de complotMme G. court alors le lendemain à la Mairie de secteur. Personne ne veut la recevoir et on la renvoie

vers le Comité d’Intérêt de Quartier (CIQ) des Chartreux, du même bord politique que la Mairie de secteur. Ce CIQ lui déclare qu’il est incompétent pour ce projet qui n’est pas sur son périmètre. On lui dit d’aller trouver le CIQ de son secteur, celui des Chutes-Lavie. Mme G. a déjà eu affaire à ce dernier. Elle en garde un très mauvais souvenir, considérant son président comme quelqu’un d’opportuniste, lié aux notables locaux et peu à l’écoute des petites gens. Même si elle se déclare « apolitique », elle sait aussi que le fils de ce président est conseiller général, d’étiquette opposée à la Mairie de secteur. À contre-coeur, elle demande alors à ce président de la mettre en contact avec le Maire ou du moins de l’aider dans sa démarche juridique. Il répond qu’il veut d’abord connaître le niveau de représentation de sa requête et lui demande une pétition qui fasse la preuve de la mobilisation de la traverse contre cette construction. Mme G. revient quelques jours plus tard avec une délégation d’habitants pour preuve de la mobilisation locale. En réponse, le président du CIQ essaie de les persuader qu’il s’agit là d’un bon projet et qu’un autre organisme HLM avait eu précédemment un projet bien pire. « Et de toutes façons, il nous a dit que notre requête ne tenait pas le coup juridiquement ». Ce président était donc bien au courant de cette opération et la soutenait sans équivoque. Les habitants se retrouvent à quelques jours de la date limite du délai de recours sans jamais avoir été reçus par un représentant ou une institution.

Mme G. n’en démord pas pour autant. La peur de ce que pourrait apporter un ensemble de logements sociaux en face de chez elle la pousse à s’opposer coûte que coûte à ce projet. Elle trouve en la personne de la femme de l’ophtalmologiste qui habite à côté de chez elle un soutien pour écrire le recours auprès du tribunal administratif. L’ensemble des habitants contresigne son texte, mais c’est en son nom qu’elle s’oppose à cette construction, ses voisins soutenant seulement son initiative sans s’impliquer directement.

Le politique prend le relais : la mobilisation se généralise à tout le quartier

Mme G. est maintenant dans un bien triste état. Elle se sent abandonnée de tous. Elle a déjà envoyé plusieurs lettres expliquant son désarroi à la préfecture, à la mairie, à l’urbanisme, à l’OPAC et même au Premier ministre. Pour elle cette histoire se transforme en un véritable cauchemar, au point de ne plus en dormir la nuit et d’avoir de violentes crises de larmes qui lui font perdre tout contrôle : « J'en dormais plus de la nuit. Et j'étais devenu très fragile, fondant en larmes pour un rien ». Cependant, quelques jours après la fin du délai de recours elle rencontre par l’intermédiaire de son fils le président d’une association de son quartier qui connaît bien le Maire de secteur : « Ca, c’est quelqu'un qui nous a tout de suite aidés. Et bien. ». Voilà tout d’un coup Mme G. reçue par le Maire en compagnie d’un aimable président d’association. Tous deux lui déclarent qu’ils sont prêts à l’aider dans ses démarches. Ils lui expliquent cependant que la Mairie n’y peut rien, cette construction de logements sociaux étant un projet du département. Dès lors, Mme G. sera fortement soutenue par ces deux interlocuteurs. Une pétition va bientôt circuler dans tout le voisinage. Chacun y met du sien par du porte-à-porte en expliquant, à sa façon, le vilain tour joué par l’OPAC et le Conseil Général aux habitants et le soutien inconditionnel qu’il faut leur apporter. Cette pétition recueillera plus de 200 signatures. La mobilisation va pousser l’ensemble des acteurs institutionnels à organiser une réunion publique.

Les réunions de concertation ou la parole aux politiques

Ils sont une centaine d’habitants en ce début du mois de décembre 1998 devant la Mairie de secteur pour protester contre ce projet de logements sociaux. Une délégation d’habitants dont Mme G. fait partie est reçue pour ce qui est la première réunion publique organisée sur le sujet. L’ensemble des hommes politiques (de gauche et de droite) et des associations (CIQ et associations locales) concernés sont présents. Les techniciens de l’OPAC, en revanche, sont absents. La joute politique peut prendre toute la place. La droite, opposée au projet, reproche l’absence de concertation avec les habitants, en remarquant « qu'il ne faut pas construire contre l'accord du voisinage ». Les habitants voient de nombreux problèmes urbains liés à cette implantation, problèmes auxquels sont associées des craintes de « nuisances sonores » et de dégradation de « la qualité de la vie pour les habitants actuels ». De même, ils « ne comprennent pas pourquoi pour avantager "certains types de populations" on léserait les 17 habitants déjà en place ». L’élu de gauche qui appuie le projet défend sa viabilité urbanistique (intégration urbaine de l’immeuble, rétrocession d’une partie de la voirie, construction de garages), sa légalité par rapport au POS et la logique sociale du droit au logement pour les populations défavorisées. Même si les arguments demeurent valables, le rapport de force est inégal. La mobilisation a porté ses fruits et les partisans du projet sont en difficulté. Il est temps de réagir pour la gauche, en allant voir les habitants. C’est ce qui est fait dans le courant du mois de décembre où le conseiller général du secteur rencontre Mme G. dans la traverse et lui promet de rectifier les plans. Elle est ensuite reçue au Conseil Général au début du mois de janvier 1999 où on lui conseille de consolider sa légitimité si elle veut voir aboutir ses demandes auprès de l’OPAC, telle une compensation financière par exemple. Mais les autres habitants de la traverse voient d’un mauvais oeil ces prises de contact avec la partie « adverse » et rapidement « on m'a reproché de faire cavalier seul ».

La défaite face aux puissantsL’apparition de division au sein des habitants se fait jour lorsque Mme G. apprend que

son recours est attaqué par l’OPAC qui lui réclame 10 000 F. de dommages et intérêts. La solidarité entre habitants ne fonctionne plus, personne n’étant prêt à mettre « la main à la poche ». C’est dans ce contexte qu’une seconde réunion de concertation est organisée à l’OPAC. Si le rapport de force de la première réunion était inégal, il est complètement inversé lors de la seconde. Les représentants politiques des deux bords sont présents, ainsi qu’une petite délégation d’habitants. En revanche, les responsables techniques du projet sont là au grand complet. Ils ont élaboré des documents graphiques et des cartes qui relativisent l’ampleur du projet par rapport aux hauteurs d’autres bâtiments dans le quartier. Aucune concession n’est faite sur le projet initial, et l’OPAC semble sûr de son fait, jusqu’à faire comprendre aux habitants que leur opposition pourrait leur coûter cher. Cela impressionne Mme G., qui craint déjà cette sanction financière. On lui explique alors qu’« elle ferait bien de se désister avant que cette affaire s'envenime ». Pétrifiée, elle ne dit rien et rentre chez elle comprenant que la bataille est perdue. Poussée à nouveau par une lettre du conseiller général, elle se désiste de son recours au Tribunal administratif quelques jours plus tard : « Le 22 janvier 1999, l'OPAC avec une dizaine de ses dirigeants nous ont bien fait comprendre que nous étions dans l'impossibilité d'aller à leur encontre. Tous ces avocats, huissiers, mis à la disposition des dirigeants de l'OPAC Sud nous ont vraiment fait entendre la vérité sur la force du pot de terre contre le pot de fer. Par conséquent, veuillez Monsieur le président, accepter mon désistement, car je suis dans le plus grand désarroi... ».

Un sursaut d’instrumentalisation avant les électionsLa première réunion publique ouverte à tous à finalement lieu près de 2 ans

après l’obtention du permis de construire. Il y aurait eu entre 150 et 300 personnes à cette réunion. En plus du technicien de l’OPAC, les leaders politiques locaux sont également présents. Mme G. est hors d’elle. Ne supportant pas la vue du conseiller général qui l’a poussée à se désister, elle l’insulte en public jusqu’à ce qu’on la sorte de la salle. Une forte tension est alors perceptible dans le public. Le technicien n’est pas du tout à l’aise dans cette ambiance. Le Maire de secteur prend la parole expliquant qu’il a toujours été contre ce projet. Des phrases fusent dans la salle : « On veut pas des arabes ! », « On veut pas des familles lourdes ! ». Mais personne dans la salle n’ose poser clairement la question que tous les habitants ont en la tête : quel type de population allez-vous nous mettre ? Sentant cette faiblesse face au tabou du racisme affiché, le conseiller général contreattaque en s’appuyant sur les arguments techniques, l’intégration du bâtiment dans le site et l’agrandissement de la chaussée, et demande ensuite au public, de manière sous-jacente, ce qui réellement les gêne dans ce projet. Personne n’assumant ouvertement des propos discriminants, chacun ravale sa haine et l’on passe au point suivant de l’ordre du jour.

Et maintenant ?Le bâtiment est sorti de terre, les premiers logements sont maintenant occupés. Mme G. garde encore

une certaine rancune contre cette affaire. Elle trouve des petits détails à redire : « Vous connaissez des trottoirs au bas desquels on fait pas de caniveaux. Chez moi, ca se fait pas. Vous verrez on aura des inondations. D'ailleurs, derrière le bâtiment ils en ont eu. Ils ont dû faire une piscine. Vous verrez de chez ma voisine ». La voisine, une dame d’un certain âge, a 19 une vue directe et plongeante sur le bâtiment. Pour elle finalement, c’est une bonne chose : « Vous savez, avant il y avait des bâtiments désaffectés et on savait pas ce qui s'y passait ». Les anciens bâtiments, qui avaient été pendant longtemps abandonnés avant d’être détruits, avaient en effet accueilli des vagabonds ; des seringues usagées étaient retrouvées à l’intérieur. Cela avait entraîné un contexte d’insécurité non négligeable pour ces personnes âgées. La construction a de ce point de vue amélioré le cadre de vie. Mme G. n’en démord pas pour autant. Dernièrement, elle a « entendu des bagarres de chiens ». Sa voisine lui répond que « ce genre de problèmes ne vient pas forcément des nouvelles populations arrivées. (...) Je n’ai, pour l’instant, rien de désagréable et rien à reprocher à ces nouveaux habitants ». Devant la Maison de quartier d’autres habitants pensent également que « finalement le bâtiment est joli. Il a permis que a rue soit réaménagée ». « Les appartements sont beaux. J’ai visité un T4 qui était bien fait », explique une jeune femme qui a fait une demande au Conseil Général pour avoir un appartement. Chacun pense aussi que « la population ne pose pas de problème... sauf peut être quelques "Quartiers Nords" » qui ont été remarqués à leur couleur de peau... Mais personne ne se leurre car « en fait, il y a beaucoup de pistonnés du Conseil Général »... Enfin, certains vont même jusqu’à croire que la mobilisation a eu un effet « parce qu'ils ont abaissé la hauteur du bâtiment », ce qui n’est pas le cas puisque le projet a été réalisé tel qu’il avait été prévu dès le départ. Enfin, tout le monde s’accorde sur « la récupération politique de cette affaire », dans laquelle chacun a bien vu l’affrontement droite/gauche qui s’est déroulé : « Tout ça, ça s'est transformé en affaire politicienne ».

Les recommandationsDépasser le syndrome « NIMBY ». L’implantation de nouveaux logements sociaux

constitue aux yeux des riverains un risque : risque de voir leur cadre de vie dégradé, risque de voir arriver de nouveaux habitants, etc. En d’autres termes, la construction de nouveaux logements sociaux dans un quartier suscite des réactions qui oscillent entre l’indifférence et le rejet. L’implantation constitue rarement une bonne nouvelle aux yeux des riverains. Ceux-ci sont alors partagés entre la préservation de leur intérêt particulier, qui les conduirait plutôt à s’opposer à l’implantation de logements sociaux (suivant en général la branche de gauche du schéma), et des principes de justice et de solidarité qui les conduiraient plutôt à accepter un logement social (suivant la branche de droite du schéma). Il est rare qu’un individu n’emprunte pas simultanément aux deux branches. Réduire les conflits d’aménagements à une opposition entre des intérêts privés défendus par les riverains et un intérêt général incarné par le maître d’ouvrage, c’est renoncer d’emblée à débattre de l’intérêt général avec le public. On est alors cantonné à un rapport de type Nimby où chacun campant sur ces positions, aucun dialogue n’est possible.

Ne pas séparer la forme du fond Un autre schéma sclérosant à l’œuvre est celui qui sépare forme et fond. Le fond serait constitué du dossier technique tandis que la forme concernerait le moyen de « faire passer la pilule » auprès des riverains. Selon ce principe, face aux conflits, il convient de rechercher une procédure qui minimise les oppositions. Cette approche peut fonctionner tant que les oppositions restent mesurées et que ne viennent pas se greffer des enjeux politiques.

Objectifs à rechercher pour une communication sur le terrainMettre d’emblée à disposition, sur demande, une information fiable et complète,par exemple en indiquant sur les panneaux de chantier comment se procurer davantaged’information (coordonnées de la personne à contacter).Se doter d’un moyen de connaître l’avis des riverains avant le dépôt d’un recoursauprès des tribunaux. Ceci peut être délégué à une association, ou un bureau d’étude,qui aurait en charge une enquête sommaire sur le terrain et pourrait assurer le caséchéant la phase suivante.Si la contestation devient importante, ouvrir un espace de discussion sous l’égided’un tiers. Dans le cas où une contestation importante, en général appuyée par desélus, verrait le jour, la stratégie d’information simple doit se transformer en stratégiede débat. La présence d’un tiers sert à garantir que personne ne soit juge et partie dansl’affaire. En déléguant cette attribution, il devient plus facile de faire valoir desarguments techniques qui deviennent ainsi moins suspects.Ne pas limiter le débat aux aspects techniques. L’enjeu d’un bon débat est deparcourir avec l’ensemble des participants l’ensemble du schéma ci-dessus. Cecipermet d’éviter que certains aspects soient laissés de côté. L’objectif est de « monteren généralité » pour parler non seulement d’un logement social particulier maiségalement du logement social en général.Suivre cette procédure ne garantit pas que les opposants changeront d’avis

Conclusions ?

Faire feu de tout bois méthodologique

Savoir ce que l’on veut:• Changer le monde ?

• Devenir plus riche ?

• Autre chose ?

Le dessert…

Revenir sur les différents types de méthodes

Une préoccupation: la transparence du raisonnement (science dure ou non ?)

Il est possible de faire une utilisation stratégique de ces outils… (cf ce qui précède)

Remarques préliminaires

Evaluer est en général plus compliqué que de résoudre le problème lui-même (il faut envisager des solutions alternatives, trouver des points de comparaisons, etc)

Il n’y a pas consensus sur la manière de faire de l’évaluation. A mon avis, il n’y en aura jamais!

Il existe cependant de bonnes et de mauvaises évaluations…

Styles de méthode d’évaluation

Annonces de plan 1

Annonces de plan 2

Annonces de plan 3« Le débat sur la LGV PACA a débuté le 21 février 2005. Prévu pour durer 4 mois, il a été

prolongé de 15 jours (jusqu’au 8 juillet 2005) en raison d’un dire d’expert supplémentaire, commandé par la Commission nationale. Il a principalement sollicité les habitants des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, territoire correspondant à l'aire d'étude de RFF. Le débat public a suscité un grand nombre de contributions de toutes formes et une participation exceptionnelle. Face à cet intérêt, la commission s’est efforcée de mettre en place des moyens adaptés :

exposition itinérante sur le débat public : • 128 lieux d’exposition, 18 semaines d’exposition, 79 lieux de tractage • 39000 journaux et autant de synthèses du dossier du maître d’ouvrage tractés en

marge de l'exposition (sur un total de 80000). un site Internet (189 connexions quotidiennes en moyenne, 35000 visites en 6 mois) - une carte T pour s’abonner à l’actualité du débat : fichier de 9620 noms collectés. Une

grande partie des 7500 dossiers du maître d'ouvrage diffusés l'ont été suite à une demande par carte T.

un système de questions/réponses : 1200 questions posées (dont 277 avis) un journal du débat : 5 numéros, dont le premier, diffusé à 1 500 000 exemplaires, a

présenté le débat, son calendrier, ses modalités. Il offrait la possibilité de s’abonner à l’actualité du débat et de recevoir la synthèse du maître d’ouvrage. Le journal n° 5 sera diffusé dans les premiers jours de septembre et portera à la connaissance du public la synthèse du compte rendu de la CPDP.

Annonces de plan 3(suite) • 3 réunions de lancement, à Nice, Toulon et Marseille ; • 3 auditions publiques pour que les acteurs fassent connaître leur point de vue au début

du débat ; • 8 réunions thématiques sur les grands thèmes que la commission avait identifiés au

début du débat : l’arc méditerranéen, les questions foncières et d’urbanisme, les enjeux d’environnement (2 réunions), le développement territorial, les transports régionaux (2 réunions) et le transport des marchandises ;

• 5 ateliers pédagogiques : sur le financement, les solutions alternatives proposées par les acteurs et la présentation du dire d’expert commandé par la Commission nationale du débat public (3 réunions);

• 17 réunions de proximité réparties sur le territoire concerné ; • 3 réunions de synthèse à Nice, Toulon et Marseille. Près de 8000 personnes ont participé à ces réunions (dont près de 50% dans le Var).

D’autre part, plus de 300 contributions, délibérations et motions ont été adressées à la CPDP (et mises en ligne), ainsi que 14 pétitions ayant recueilli au total plus de 26 000 signatures, présentant des avis diversifiés sur le projet. Certaines contributions ont fait l’objet de cahiers d’acteurs : en effet, 55 d’entre elles ont été sélectionnées pour leur pertinence et leur apport significatif au débat. Ces cahiers d’acteurs ont été édités en moyenne à 15 000 exemplaires chacun et c’est près de 750 000 exemplaires au total qui ont été distribués dans les réunions et adressés aux abonnés à l’actualité du débat. »

Styles de méthode d’évaluation

Une typologie des différents modes de décision publique