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R E X E C O D E S E R V I C E S
102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS • Tél. (1) 01 53 89 20 89 • Fax (1) 01 53 96 02 96
SARL au capital de 30 489,80 € • SIREN 324 295 229 00045 • APE 6311Z• TVA FR 46 324 295 229
Juillet 2013
Evaluation des impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution des recettes
Etude pour le MEDEF, l’UIC et le GFI
Rexecode Services 1
Sommaire
Synthèse de l’étude ..................................................................... 3
1. Introduction ........................................................................... 7
2. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude ............... 9
2.1. Hypothèses économiques et énergétiques .............................. 9
2.2. Hypothèses relatives au taux de la taxe ............................... 10
2.3. Scénarios de redistribution des recettes de la taxe ............... 10
3. Résultats des simulations ....................................................... 13
3.1. Impacts macroéconomiques d’une taxe constante ................ 14
3.2. Impacts macroéconomiques d’une taxe progressive ................ 22
4. Impacts sur les secteurs industriels fortement consommateurs
d’énergie ................................................................................. 31
5. Recommandations ................................................................. 33
Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 .......... 35 Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 ................ 41 Annexe 3 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE ................................ 49 Annexe 4 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor ...................... 53 Annexe 5 Montants de taxe carbone pour quatre secteurs industriels – taux de 7 et 40 €/tCO2 ........................................................................................... 57
Rexecode Services 3
Synthèse de l’étude
L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts
macroéconomiques d’une taxe carbone en fonction de différents
scénarios d’application et de différents modes de redistribution de ses recettes dans l’économie. Cette étude s’inscrit dans la poursuite des
travaux menés par Coe-Rexecode pour plusieurs fédérations
professionnelles de l’industrie publiés en avril 2013, et dans le cadre
des débats au sein du Comité pour la fiscalité écologique (CFE)
présidé par Christian de Perthuis, et dans la perspective d’une mise
en œuvre d’une fiscalité écologique dès le PLF 2014.
Cinq taux de taxe sont considérés dans cette étude : trois
taxes constantes à 7, 20 et 40 euros par tonne de CO2 émise (tCO2),
une taxe commençant à 7 euros en 2014 et atteignant 20 euros en 2020 (scénario CFE), et une taxe commençant à 7 euros en 2014 et
augmentant de 6 % par an. Nous nous plaçons dans le contexte défini par la proposition du CFE selon laquelle la quasi-totalité des
installations des secteurs sous ETS serait exclue du champ de la taxe.
Ne connaissant pas encore avec exactitude le pourcentage
d’installations des secteurs sous ETS entrant dans le champ de la taxe
carbone, nous considérons que l’ensemble de ces installations ne
seraient pas soumises à cette taxe, bien que cela sous-estime les
recettes anticipées de la taxe carbone.
Outre le cas où les recettes ne seraient pas redistribuées dans
l’économie, nous considérons cinq modes de redistribution :
- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales
« employeur » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour
financer une baisse des cotisations sociales « employeur » ;
- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales
« salarié » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer
une baisse des cotisations sociales « salarié » ;
- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales
« employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié » : 50 % du
produit de la taxe est utilisé pour financer une baisse des cotisations
sociales « employeur », le restant est utilisé pour financer une baisse
des cotisations sociales « salarié » ;
- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales
« employeur » et soutien de l’innovation (via un renforcement du
CIR) ;
Synthèse de l’étude
Rexecode Services 4
- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales
« employeur » et baisse de l’impôt sur le revenu (IR).
Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :
1. En l’absence de redistribution des recettes de la taxe carbone, l’introduction d’une taxe aurait un effet récessif sur
l’économie. Il serait d’autant plus fort que le taux de la taxe est
élevé : un an après l’introduction d’une taxe carbone, le PIB serait
inférieur de 0,03 % à 0,15 % au compte central si le taux est compris
entre 7 et 40 €/tCO2 ; 10 ans après, il serait inférieur de 0,1 % et
0,5 % selon le taux ;
2. La redistribution des recettes de la taxe permet d’annuler, voire de dépasser l’effet récessif sur l’économie, et ce d’autant plus
que les recettes sont élevées ;
3. La redistribution optimale consiste à combiner une
diminution des cotisations sociales « employeur » et un soutien de
l’innovation : c’est le mode de redistribution qui est le plus favorable à l’emploi et à la croissance à long terme ;
4. A moyen terme, si les recettes de la taxe carbone sont
utilisées pour compenser une diminution des cotisations sociales
« employeur », les effets sur le PIB et sur l’emploi sont positifs durablement, et supérieurs à ceux obtenus par les autres modes de
redistribution ;
5. Même si la redistribution des recettes de la taxe permet de
compenser l’effet récessif sur l’économie, l’effet reste de faible
ampleur (+0,03 % pour le PIB et 13 000 emplois créés dix ans après
l’introduction d’une taxe carbone à 20 €/tCO2 qui n’inclurait pas les
installations des secteurs sous ETS) ;
6. La taxe carbone affectant différemment les secteurs
économiques, il est important de mener des études d’impacts
économiques approfondies au niveau sectoriel afin de cibler la redistribution sur les secteurs les plus vulnérables e.g. les secteurs
énergo-intensifs, les transports, ...
Cette analyse amène le constat suivant. L’introduction d’une
taxe carbone doit nécessairement être accompagnée d’une redistribution complète du produit de la taxe dans l’économie. Utiliser
les recettes de la taxe carbone pour financer une baisse des
cotisations sociales « employeur » et soutenir l’innovation permettrait d’obtenir un effet positif sur le PIB et sur l’emploi à long terme. Une
redistribution uniquement sous forme de baisse des cotisations
sociales « employeur » aurait également des effets durablement
Synthèse de l’étude
Rexecode Services 5
positifs sur le PIB et l’emploi et supérieurs à ceux obtenus par les
modes de redistribution alternatifs. Enfin, les modalités d’application
de la taxe carbone seront déterminantes. En particulier, il
conviendrait de mettre en cohérence la taxe carbone et le CICE afin de maximiser l’effet positif sur l’économie.
Rexecode Services 7
1. Introduction
L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts macroéconomiques d’une taxe carbone (i.e. ses effets sur le PIB et
l’emploi) introduite en France selon différents schémas de
redistribution de ses recettes.
La taxe carbone envisagée dans cette étude serait
« additionnelle », c’est-à-dire qu’une assiette carbone serait ajoutée
aux différentes taxes existantes sur l’énergie (e.g. TICPE, TICGN),
sans modifier leur structure actuelle, tel que cela a été proposé par le
Président du Comité sur la fiscalité écologique (CFE), M. Christian de
Perthuis, dans sa communication du 4 juin 2013.
Différents scénarios de redistribution des revenus de la taxe
sont envisagés afin de distinguer l’impact économique des choix d’affectation des revenus d’une taxe carbone. Ces revenus peuvent
être redistribués sous forme d’allègement de cotisations sociales, d’encouragement aux efforts de R&D et d’innovation, de
compensation ciblée pour les ménages en situation de précarité
énergétique, etc.
L’impact macroéconomique de chaque scénario de taxe
carbone est évalué au niveau agrégé. Plus précisément, trois taux de
taxe seront testés : 7, 20 et 40 € par tonne de CO2 émise. L’étude se
concentre sur le champ d’application défini par la proposition du CFE qui, de facto, exclurait du champ de la taxe la plupart des
installations des secteurs participant au système communautaire d’échange des quotas d’émission (Emission trading system – ETS). A
titre illustratif, l’évaluation des impacts a également été faite pour des
taux de taxe carbone qui s’appliquerait à toutes les installations, y
compris celles des secteurs sous ETS.
Enfin, l’effet de la taxe carbone sur l’économie est apprécié
selon trois horizons temporels : à court-terme (entre 1 an et 3 ans
après l’introduction de la mesure), à moyen-terme (5 ans après l’introduction de la mesure) et à long-terme (plus de 10 ans après
l’introduction de la mesure). Un scénario d’évolution du taux de la
taxe carbone et des principales variables économiques pertinentes
(e.g. niveau de la production des secteurs économiques,
consommations énergétiques) est donc déterminé jusqu’en 2025.
L’étude propose également une estimation du produit de la taxe attendu pour chacun des scénarios considérés. Ces rendements
de taxe carbone sont évalués tant au niveau agrégé qu’au niveau
sectoriel.
Rexecode Services 9
2. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude
Afin d’évaluer les impacts macroéconomiques de
l’introduction d’une taxe carbone, nous devons utiliser des données des consommations énergétiques agrégées. Ces données sont fournies
par le Ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE)
dans la base PEGASE. Cette base de données distingue cinq grands secteurs : énergie, industrie, agriculture, transports et résidentiel-
tertiaire. Nous conservons cette classification dans cette section.
2.1. Hypothèses économiques et énergétiques
Etant donné que nous souhaitons évaluer les impacts à
différents horizons temporels, nous devons faire des hypothèses sur l’évolution des principales variables économiques et énergétiques.
Nous supposons que les consommations énergétiques futures
de combustibles fossiles s’inscrivent dans la poursuite de la tendance
passée qui marque une réduction de ces consommations pour quatre
des cinq secteurs considérés à l’exception du secteur énergétique.
Nous supposons également que le mix énergétique futur de ces secteurs ne change pas (i.e. on conserve celui de 2011). Enfin, nous
supposons que le partage ETS- non-ETS propre à chaque secteur ne
change pas (i.e. on conserve le partage effectif en 2013).
Nous supposons que la production en volume de l’ensemble
des secteurs augmentera en moyenne de 1 % par an. Plus
précisément, nous retenons pour les cinq secteurs les hypothèses
d’évolution annuelle de la production suivantes :
- Secteur énergétique : 1 % ; - Secteur de l’industrie : 1 % ;
- Secteur des services : 1,2 % ;
- Secteur de l’agriculture : 0,5 % ; - Secteur des transports : 0,9 %.
Nous supposons que la valeur ajoutée progresse comme la
production. Nous retenons que l’introduction d’une taxe carbone en
France entraine une diminution des consommations énergétiques (en répercussion du signal-prix induit par l’introduction d’une taxe
carbone) et une amélioration de l’efficacité énergétique de la production (les secteurs produisent autant en consommant moins).
Cela peut se traduire par une baisse du coût de production.
Cependant, la hausse du prix des énergies induites par l’introduction de la taxe carbone ainsi que la trajectoire spontanée de ces prix (e.g.
Présentation des hypothèses retenues dans cette étude
Rexecode Services 10
+20 % pour l’électricité d’ici 2017) pourrait compenser cette baisse
possible du coût de production.
2.2. Hypothèses relatives au taux de la taxe
Nous retenons cinq taux de taxe carbone :
- Une taxe constante dans le temps qui peut prendre trois niveaux de taux : 7 €/tCO2, 20€/tCO2 et 40 €/tCO2 ;
- Une taxe progressive commençant à 7 € en 2014 pour
atteindre 20 € en 2020 (scénario retenu par le Comité pour
la fiscalité écologique – « scénario CFE ») : la taxe augmente de 2,2 € par an ;
- Une taxe progressive commençant à 7 € et augmentant de 6 % par an (scénario présenté au CFE par la DG Trésor –
« scénario DG Trésor »).
Le taux de la taxe définie selon le scénario CFE s’arrêtant en
2020 (20 €/tCO2), nous prolongeons ce taux jusqu’en 2025, horizon de l’étude. Le tableau ci-dessous récapitule les taux de taxe définis
dans les scénarios CFE et DG Trésor exprimés en euros par tonne de CO2.
€/tCO2 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux CFE 7 9,2 11,3 13,5 15,7 17,8 20 22,2 24,4 26,6 28,8 31
Taux DG Trésor 7 7,4 7,9 8,3 8,8 9,4 9,9 10,5 11,2 11,8 12,5 13,3
En ce qui concerne le champ de la taxe, nous considérons
deux cas : l’un où les installations des secteurs sous ETS sont incluses
dans le champ de la taxe. Elles ne le sont pas dans le second.
2.3. Scénarios de redistribution des recettes de la taxe
Les recettes de la taxe peuvent être redistribuées aux acteurs
économiques pour limiter l’effet récessif de la taxe. Plusieurs modes
de redistribution sont considérés dans l’étude :
- Pas de redistribution (effet nu de la taxe) : scénario de référence ;
Présentation des hypothèses retenues dans cette étude
Rexecode Services 11
- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales
« employeur » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour
financer une baisse des cotisations sociales « employeur » ;
- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales
« salarié » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer une baisse des cotisations sociales « salarié » ;
- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales
« employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié » : 50 % du
produit de la taxe est utilisé pour financer une baisse des cotisations
sociales « employeur », le restant est utilisé pour financer une baisse
des cotisations sociales « salarié » ;
- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales
« employeur » et soutien de l’innovation : 75 % du produit de la taxe est utilisé pour diminuer les cotisations sociales « employeur » et
25 % pour renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR), supposé
représenter une forme de soutien de l’innovation ;
- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse de l’IR : 50 % du produit de la taxe est utilisé
pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur », le
restant est utilisé pour financer une baisse de l’impôt sur le revenu.
Les effets de ces six modes de recyclage sont évalués pour les
cinq taux de taxe et pour les deux scénarios de champ. Soixante
scénarios sont donc évalués au total dans cette étude. Nous
présentons dans le corps du texte uniquement les tableaux les plus significatifs, les autres figurent en annexe.
Rexecode Services 13
3. Résultats des simulations
Nous présentons ici l’évaluation des effets macroéconomiques liés à l’introduction d’une taxe carbone selon
trois scénarios : taxe constante de 20 €/tCO2, taxe progressive définie
par le CFE, et taxe progressive définie par la DG Trésor.
L’introduction d’une taxe carbone entraine une augmentation
du prix des combustibles et des carburants en fonction de leur
contenu carbone. Le surcoût pour les principaux combustibles
fossiles résultant de l’introduction d’une assiette carbone dans les
taxes énergétiques existantes est présenté dans le tableau ci-dessous
pour deux taux de taxe carbone.
Surcoût lié à l’introduction d’une assiette carbone sur différentes énergies
Combustible Taux actuel Taxe à 7 € Taxe à 20 €
Essence 60,69 c€/l 1,69 4,84
Diesel 42,84 c€/l 1,86 5,32
Fioul domestique 5,66 c€/l 1,86 5,32
Gaz naturel 1,19 €/MWh 1,29 3,69
Charbon 1,19 €/MWh 2,57 7,33 Source : Calculs Coe-Rexecode
Ainsi, l’introduction d’une taxe carbone de 20 €/tCO2
entrainerait une hausse du prix de l’essence de 4,84 c€ par litre. Le
taux d’imposition passerait de 60,69 c€/l à 65,63 c€/l.
Les recettes anticipées de ces trois taxes sont présentées dans
le tableau ci-dessous.
Recettes anticipées de trois scénarios de taxe carbone selon le champ
(en millions d’euros)
En M€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taxe constante à 20 euros
sans ETS 5 021 4 997 4 974 4 950 4 927 4 927 4 882 4 859 4 837 4 815 4 793 4 772
avec ETS 6 849 6 803 6 758 6 713 6 670 6 670 6 586 6 544 6 504 6 465 6 426 6 387
Taxe progressive « scénario CFE »
sans ETS 1 757 2 299 2 810 3 341 3 868 4 385 4 882 5 394 5 901 6 404 6 902 7 396
avec ETS 2 397 3 129 3 818 4 532 5 236 5 936 6 586 7 264 7 935 8 598 9 253 9 900
Taxe progressive « scénario DG Trésor »
sans ETS 1 757 1 849 1 965 2 054 2 168 2 316 2 416 2 551 2 709 2 841 2 996 3 173
avec ETS 2 397 2 517 2 669 2 786 2 935 3 135 3 260 3 436 3 642 3 814 4 016 4 248
Source : Calculs Coe-Rexecode
Nous estimons l’impact macroéconomique de l’affectation de ces recettes selon les modes de redistribution précédents. Les
Résultats des simulations
Rexecode Services 14
simulations sont réalisées à partir du modèle MESANGE de la
Direction générale du Trésor du Ministère de l’économie et des
finances.
3.1. Impacts macroéconomiques d’une taxe constante
Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe constante de 20 €/tCO2 qui ne s’appliquerait pas aux installations des
secteurs sous ETS. Cette hypothèse s’inscrit dans le cadre des travaux
menés par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par Christian de Perthuis. La proposition du CFE consiste à ajouter une
assiette carbone aux taxes intérieures sur les consommations (TIC) relatives aux produits énergétiques (TICPE, TICGN, etc.). Or, ces
taxes ne s’appliquent pas de la même manière à l’ensemble des
secteurs économiques : certains sont exemptés totalement, d’autres
bénéficient de taux réduits. Ce schéma d’application permettrait de
sortir du champ de la taxe environ 90 % des installations des secteurs sous ETS, qui ne seraient donc pas « taxés » deux fois pour l’émission
de la même tonne de CO2. Ne connaissant pas avec exactitude le
pourcentage d’exemption de chaque secteur, ni le pourcentage de
recouvrement entre champ des TIC et champ de l’ETS (ces calculs
sont en cours de validation dans les administrations), nous
supposons que les installations des secteurs sous ETS ne seraient pas
soumises à la taxe carbone, même si cela surestime légèrement ce qui
se passerait si la proposition du CFE était mise en œuvre.
Les estimations des effets de taxe carbone de 7 € et 40 €/tCO2 avec un champ d’application identique sont reportés en annexe 1. A
titre illustratif, les effets estimés de taxe carbone incluant dans leur
champ les installations des secteurs sous ETS sont reportés en
annexe 2 (pour les trois taux).
L’impact macroéconomique de cette taxe carbone est
présenté dans le tableau ci-dessous. On notera que les chiffres
représentent des effets cumulés et non pas des effets annuels. Par
exemple, l’effet de la taxe cinq ans après son introduction est indiqué
dans la colonne « 5 ans ». Il ne convient pas dans ce cas d’additionner les chiffres mentionnés dans les colonnes « 1 an »,
« 2 ans », « 3 ans » et « 5 ans ».
Résultats des simulations
Rexecode Services 15
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB -0,1 -0,2 -0,2 -0,3 -0,3 -0,3
Consommation des ménages -0,2 -0,3 -0,4 -0,4 -0,4 -0,4
Investissement des entreprises -0,2 -0,4 -0,3 -0,3 -0,4 -0,5
Prix de la consommation des ménages 0,1 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4
Emploi salarié (en milliers) -10 -31 -45 -49 -48 -52
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0
Solde primaire (en pts de PIB) 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base
2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
En l’absence de redistribution du produit de la taxe carbone,
l’introduction de cette taxe a un effet récessif sur l’économie : le PIB diminue de 0,1 % dès la première année, de 0,2 % après trois ans et
de 0,3 % après dix ans par rapport au compte central sans taxe
carbone. Cette diminution de l’activité s’explique par la baisse de la
consommation des ménages (-0,2 % la première année, -0,4 % après
cinq ans et -0,4 % après dix ans) et de l’investissement des sociétés non financières (-0,2 % la première année, -0,3 % après cinq ans, et
-0,4 % après dix ans). Le solde de la balance commerciale s’apprécie durablement du fait d’une baisse des importations, notamment de
combustibles fossiles, mais d’une ampleur qui va en s’amenuisant.
L’effet d’une taxe carbone de 20 €/tCO2 aurait un effet négatif
sur l’emploi qui diminuerait de 10 000 postes la première année, de près de 50 000 postes après cinq ans et de 48 000 postes après dix
ans.
L’effet récessif de l’introduction d’une taxe carbone peut être
limité via la redistribution de tout ou partie du produit de la taxe dans
l’économie. Cette redistribution peut prendre plusieurs formes. Nous
en avons retenu cinq, comme présenté en introduction.
Considérons que la totalité du produit de la taxe est utilisée
pour compenser une baisse équivalente des cotisations sociales
« employeur ». Les effets macroéconomiques résultant de
l’introduction de la taxe carbone et de la redistribution de ses recettes
sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Résultats des simulations
Rexecode Services 16
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB -0,01 0,00 0,02 0,01 0,02 0,03
Consommation des ménages -0,06 -0,04 -0,01 -0,01 -0,01 0,00
Investissement des entreprises 0,01 -0,08 -0,06 -0,05 -0,08 -0,05
Prix de la consommation des
ménages 0,04 -0,02 -0,07 -0,08 -0,10 -0,07
Emploi salarié (en milliers) 11 20 21 17 13 13
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,02 0,02 0,01 0,01 0,02 0,04
Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,04 0,02 0,02 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Lorsque les revenus sont redistribués sous forme d’un allègement des cotisations sociales « employeur », l’impact sur
l’activité économique est négatif à très court terme (-0,01 % la première année). L’effet sur le PIB devient positif dès la troisième
année. Cela conforte l’idée qu’en France, les prélèvements pesant sur
le travail sont plus distorsifs que ne le serait une taxe carbone. La
baisse des cotisations sociales résulte en une baisse du coût du travail
pour les entreprises ce qui stimule l’emploi et renforce la compétitivité-prix des entreprises françaises par rapport à leurs
partenaires internationaux, y compris européens. Cela conduit
naturellement à une augmentation de l’activité et de l’emploi à
moyen et long terme.
Nous considérons à présent la situation selon laquelle la
totalité des recettes de la taxe est utilisée pour compenser une baisse
des cotisations sociales « salarié » de même ampleur. Les résultats de
cette simulation sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Résultats des simulations
Rexecode Services 17
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,04 0,05 0,01 -0,03 -0,03 0,04
Consommation des ménages 0,10 0,13 0,11 0,07 0,02 0,04
Investissement des entreprises -0,06 0,07 -0,03 -0,10 -0,10 -0,02
Prix de la consommation des
ménages 0,09 0,19 0,24 0,30 0,22 -0,06
Emploi salarié (en milliers) -5 -6 -4 -3 4 15
Balance commerciale (en pts
de PIB) -0,01 -0,03 -0,02 -0,03 -0,03 0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,00 0,01 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
La redistribution de la totalité des recettes de la taxe carbone sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » a un effet sur
le PIB très légèrement supérieur à celui obtenu à partir du mode de redistribution précédent. L’effet est positif dès la première année
(+0,04 %) et se prolonge sur le court-terme (+0,05 % après deux
ans et +0,01 % après trois ans). Cela s’explique par l’effet instantané
de la hausse de la demande sur le PIB. L’effet s’estompe à moyen-
terme puis retrouve sa tendance à long-terme (+0,04 %).
L’effet sur l’emploi est négatif jusqu’à moyen-terme mais
devient positif à long terme : 4 000 postes créés après dix ans, 15 000
à long terme. L’effet est en revanche inférieur à celui obtenu dans le
scénario précédent. En revanche, le solde de la balance commerciale
est légèrement plus dégradé dans ce scénario que dans le précédent
car une hausse de la consommation entraine une hausse des
importations.
Résultats des simulations
Rexecode Services 18
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,01 0,02 0,01 -0,01 0,00 0,04
Consommation des ménages 0,02 0,04 0,05 0,03 0,00 0,02
Investissement des entreprises -0,02 -0,01 -0,05 -0,08 -0,09 -0,03
Prix de la consommation des
ménages 0,07 0,08 0,09 0,11 0,06 -0,06
Emploi salarié (en milliers) 3 7 8 7 9 14
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00 0,03
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,02 0,04 0,01 0,02 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode.
Le modèle MESANGE étant un modèle linéaire, une redistribution à parts égales des recettes entre baisse des cotisations
sociales « employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié »
représente l’effet moyen des deux modes de redistribution étudiés ci-dessus. Les effets sont donc identiques, seule l’ampleur varie. Ce
mode de redistribution a un effet positif sur le PIB et l’emploi dès la
première année, qui se poursuit jusqu’à long-terme mais qui reste
d’une très faible ampleur (0,1 % de l’emploi salarié marchand).
Considérons à présent le cas où les recettes de la taxe
carbone sont utilisées à parts égales pour compenser une baisse des
cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le
revenu des ménages. Les résultats de cette simulation sont présentés
dans le tableau ci-dessous.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,01 0,04 0,03 0,00 -0,02 -0,05
Consommation des ménages 0,02 0,08 0,09 0,08 0,05 0,03
Investissement des entreprises -0,03 0,00 -0,03 -0,07 -0,11 -0,14
Prix de la consommation des
ménages 0,07 0,09 0,11 0,18 0,21 0,27
Emploi salarié (en milliers) 3 6 8 4 0 -3
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,03 -0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,03 0,00 -0,01 -0,02
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode.
Résultats des simulations
Rexecode Services 19
A court-terme l’effet sur la consommation de cette
combinaison de mesures est plus fort que lorsque les recettes de la
taxe sont utilisées uniquement pour diminuer les cotisations sociales
« employeur ». Il est cependant inférieur à celui observé lorsque l’on diminue les cotisations sociales « salarié ». La nature keynésienne du
modèle fait que ce surcroit de consommation va affecter positivement le PIB dès la première année (+0,01 %). En revanche, l’effet sur
l’investissement à court-terme est négatif contrairement à ce qui se
produit dans le premier scénario. En outre, l’effet sur l’emploi est
positif, dès la première année, et ce jusqu’à long terme, mais de
moindre amplitude que dans les deux premiers scénarios de
redistribution des recettes de la taxe.
A moyen et long-terme, l’effet sur la consommation est toujours plus fort dans ce scénario-là avec un effet similaire sur le PIB
(+0,03 % après trois ans), l’effet « demande » se dissipant rapidement.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation
Cette variante n’est pas publiée avec les autres variantes
considérées jusqu’à présent. Elle peut cependant être obtenue à partir
des travaux du Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie
sobre en carbone » présidé par Christian de Perthuis (cf. CAS, 2012).
Les travaux de modélisation mené dans le cadre de ce Comité avaient
démontré que l’effet maximal sur l’économie était obtenu lorsque l’on
redistribuait les recettes de la taxe sous forme d’une baisse des
cotisations sociales « employeur » et d’un soutien à l’innovation, modélisé dans MESANGE comme un renforcement du CIR. L’étude
fournit uniquement les impacts sur le PIB et l’emploi de ce schéma de redistribution, et pour deux horizons temporels comparables à ceux
présentés auparavant. Bien que limité, il parait pertinent de
reproduire ce schéma dans le contexte de cette étude.
Nous supposons ici que 75 % du produit de la taxe est utilisé pour diminuer les cotisations sociales « employeur » et que les 25 %
restants sont utilisés pour renforcer le CIR. Il est supposé ici que le
renforcement du CIR a un effet incitatif additif, c’est-à-dire qu’il vient s’ajouter et non se substituer aux dépenses de R&D qui auraient été
engagées par les entreprises en l’absence de ce choix de recyclage.
Résultats des simulations
Rexecode Services 20
Dans le cas d’une taxe à 20 €/tCO2 qui exclurait les
installations des secteurs sous ETS, les impacts sur le PIB et l’emploi
attendus seraient les suivants :
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,2 0,2
Emploi, en milliers 30 30
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
Le choix de combiner baisse des cotisations sociales et
soutien de la R&D a un impact positif sur l’emploi et la croissance
économique qui est supérieur à tout autre mode de redistribution
considéré dans cette étude. En effet, le soutien de l’innovation va
permettre d’augmenter à la fois le niveau de la productivité et le niveau de qualité des biens ce qui renforce ainsi le niveau de
croissance potentielle du pays. Cinq ans après l’introduction de cette combinaison, la mesure a un impact fortement positif sur la
croissance économique et l’emploi, et l’effet continue à se propager à
long terme avec un PIB supérieur au niveau qui aurait été atteint en l’absence de taxe et de redistribution, et la création de 30 000 emplois
par rapport au scénario de référence.
Synthèse graphique des résultats
Nous proposons une comparaison graphique des résultats des
simulations évaluant l’effet sur le PIB et sur l’emploi de l’introduction
d’une taxe carbone avec et sans redistribution de ses recettes. Quatre
modes de redistribution sont considérés ici : une baisse des
cotisations sociales « employeur », baisse des cotisations sociales « salarié », baisse combinée des cotisations sociales « employeur » et
« salarié » à hauteur égale, baisse combinée des cotisations sociales « employeur » et de l’impôt sur le revenu (IR). Il n’est pas possible
d’intégrer la redistribution combinant baisse des cotisations sociales
« employeur » et soutien de l’innovation par manque de résultats comparables (à un, deux, trois ans et à long terme).
Résultats des simulations
Rexecode Services 21
Il ressort de cet exercice le constat suivant. L’effet sur le PIB à
long terme sera maximal si la redistribution des recettes de la taxe
carbone s’opère via une baisse des cotisations sociales « salarié ». En
revanche, l’effet sur l’emploi sera maximal quel que soit l’horizon
considéré si les recettes de la taxe carbone sont utilisées pour diminuer les cotisations sociales « employeur ». Étant donné que la
redistribution des recettes en compensation d’une baisse des
cotisations sociales « employeur » a aussi un effet durablement positif sur le PIB et supérieur aux autres à court et moyen terme, ce mode de
redistribution des recettes de la taxe semble préférable si l’on considère que les effets sur le PIB et sur l’emploi sont prioritaires. Les
écarts entre les modes de redistribution sont toutefois de très faible
ampleur.
Taxe constante à 20€Effet sur le PIB
© Coe-Rexecode
En %
2000 2001 2002 2003 2004 2005
0
-0.4
-0.3
-0.2
-0.1
0
0.1
Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Taxe constante à 20€Effet sur l'emploi
© Coe-Rexecode
En m illiers
2000 2001 2002 2003 2004 2005
0
-60
-40
-20
0
20
40
Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Résultats des simulations
Rexecode Services 22
3.2. Impacts macroéconomiques d’une taxe progressive
Schéma proposé par le CFE
Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe
carbone progressive, partant de 7 €/tCO2 en 2014 et atteignant
20 €/tCO2 en 2020, soit une augmentation de 2,2 € par an.
L’incrément est constant et nous le prolongeons jusqu’en 2025,
horizon temporel de l’étude. A cette date, le taux de taxe dans ce scénario atteint 31 €.
Nous considérons ici uniquement le cas où les installations
des secteurs sous ETS ne sont pas incluses dans le champ de la taxe
(champ d’application retenu par le CFE). A titre illustratif, les estimations des effets d’une taxe progressive identique qui
s’appliquerait aux installations des secteurs sous ETS sont reportées
en annexe 3.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,0 -0,1 -0,1 -0,2 -0,4 -0,5
Consommation des ménages -0,1 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0, 7
Investissement des entreprises -0,1 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0,7
Prix de la consommation des ménages 0,0 0,1 0,1 0,3 0,5 0,6
Emploi salarié (en milliers) -4 -14 -26 -39 -64 -81
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Les effets à un an de l’introduction de cette taxe carbone qui
augmente graduellement sont similaires à ceux du cas précédent
présenté en annexe 1 (Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous
ETS, taux 7 €/tCO2). En revanche, on constate que l’effet est plus
important dans ce cas du fait de la hausse progressive du montant de
la taxe qui pèse davantage sur l’économie au fur et à mesure que le
temps passe.
Une taxe telle que définie par le CFE aurait donc un effet
fortement récessif sur l’économie : le PIB diminuerait de 0,1 % dès
trois ans en l’absence de redistribution des recettes de la taxe dans
l’économie, de 0,2 % après cinq ans et de 0,4 % après 10 ans. L’effet
sur l’emploi serait également plus important que dans le cas d’une
Résultats des simulations
Rexecode Services 23
taxe constante : -26 000 postes après trois ans (contre -22 000 postes
dans le cas d’une taxe constante de 7 €/tCO2), -39 000 postes après
cinq ans (contre -23 000 postes dans le cas d’une taxe constante de
7 €/tCO2), et -81 000 postes à long terme (contre -25 000 postes dans le cas d’une taxe constante de 7 €/tCO2).
Comme le montrent les tableaux suivants, la redistribution
des recettes de cette taxe permet de limiter fortement l’effet récessif
de la taxe. Le montant des recettes augmentant dans le temps du fait
de l’augmentation du taux de taxation, la compensation via le mode
de redistribution augmente, ce qui favorise d’autant plus l’emploi et
la croissance.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,03 0,05
Consommation des ménages -0,02 -0,02 0,00 -0,01 -0,02 0,01
Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,04 -0,04 -0,11 -0,11
Prix de la consommation des
ménages 0,01 -0,01 -0,04 -0,06 -0,14 -0,10
Emploi salarié (en milliers) 4 9 12 13 18 21
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 0,06
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,02 0,03 0,04
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,01 0,02 0,01 -0,03 -0,04 0,06
Consommation des ménages 0,04 0,06 0,06 0,06 0,03 0,06
Investissement des entreprises -0,02 0,03 -0,02 -0,08 -0,13 -0,03
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,09 0,14 0,23 0,29 -0,09
Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -2 5 23
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,02 -0,04 0,03
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,02 0,00 0,01 0,05
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Résultats des simulations
Rexecode Services 24
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,01 0,01 -0,01 -0,01 0,06
Consommation des ménages 0,01 0,02 0,03 0,02 0,00 0,03
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,03 -0,06 -0,12 -0,05
Prix de la consommation des
ménages 0,02 0,04 0,05 0,09 0,08 -0,10
Emploi salarié (en milliers) 1 3 5 6 12 22
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,02 0,01 0,02 0,05
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,02 0,02 0,00 -0,03 -0,07
Consommation des ménages 0,01 0,04 0,05 0,06 0,06 0,04
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,06 -0,15 -0,22
Prix de la consommation des
ménages 0,02 0,04 0,06 0,14 0,28 0,43
Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 3 0 -4
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,03 -0,03
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,2 0,3
Emploi, en millier 30 38
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »
Résultats des simulations
Rexecode Services 25
Synthèse graphique des résultats
Les trois modes de redistribution des recettes de la taxe vers
une baisse des cotisations sociales entraineraient des effets sur le PIB assez similaires. La redistribution combinant baisse des cotisations
sociales « employeur » et baisse de l’IR aurait des effets sur le PIB
moins élevés, surtout à long terme. L’utilisation de la totalité des recettes de la taxe pour compenser une baisse des cotisations sociales
« employeur » aurait des effets sur le PIB supérieurs aux trois autres
modes de redistribution à moyen terme, et un effet équivalent à long
terme.
En ce qui concerne les effets sur l’emploi, la redistribution
vers une baisse des charges sociales « employeur » semble être un
schéma plus favorable à l’emploi que ce soit à court, moyen ou long terme, lorsque le taux de la taxe augmente progressivement tel que
proposé par le CFE.
Taxe CFEEffet sur le PIB
© Coe-Rexecode
En %
2000 2001 2002 2003 2004 2005
0
-0.6
-0.5
-0.4
-0.3
-0.2
-0.1
0
0.1
Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Taxe CFEEffet sur l'emploi
© Coe-Rexecode
En m illiers
2000 2001 2002 2003 2004 2005
0
-100
-80
-60
-40
-20
0
20
40
Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Résultats des simulations
Rexecode Services 26
Considération du scénario proposé par le CFE
Dans sa communication du 4 juin 2013, le président du CFE,
Christian de Perthuis, a annoncé vouloir limiter l’effet de l’introduction d’une assiette carbone dans les taxes intérieures sur la
consommation (TIC) d’énergie existantes en diminuant l’assiette non
carbone des TIC sur l’essence et le gazole la première année uniquement. La proposition relative à la taxation de l’essence est
présentée dans le tableau ci-dessous.
En c€/litre TIC actuelle
(1)
Assiette carbone
(2)
Assiette non carbone
(3)
Total
(1)+(2)+(3)
2013
0
60,69
2014 60,69 1,60 -2 60,29
2015 60,29 0,49 0 60,78
2016 60,78 0,49 0 61,27
2017 61,27 0,49 0 61,77
2018 61,77 0,49 0 62,26
2019 62,26 0,49 0 62,76
2020 62,76 0,49 0 63,25
Ainsi, la TIC actuelle sur l’essence est de 60,69 c€/litre.
L’introduction d’une assiette CO2 additionnelle à cette TIC devrait normalement entraîner une augmentation du taux de taxation de
l’essence de 1,6 c€/litre. Pour limiter l’effet négatif de cette hausse sur les ménages et les entreprises, la taxation de l’assiette non
carbone de la TIC essence serait diminuée de 2 c€/litre, ce qui
représenterait au total une diminution de la TIC essence de
0,4 c€/litre. La deuxième année, l’effet de la taxe carbone ne serait
pas amorti et l’assiette non-carbone ne serait pas diminuée pour
compenser la hausse de taxation.
De même, la taxation de l’assiette non-carbone de la TIC sur le gazole serait diminuée de 1,5 c€/litre alors que la taxation liée à
l’assiette carbone additionnelle s’élèverait à 1,86 c€/litre. Au final, la première année, la taxation du gazole augmenterait de 0,35 c€/litre.
Cette combinaison entraînerait d’après nos calculs une baisse des recettes fiscales liées à la TIC essence de 41 millions d’euros à
consommations inchangées. En revanche, l’augmentation de la TIC gazole permettrait d’engendrer 148 millions d’euros supplémentaires
à consommations inchangées. Au total, la diminution de l’assiette
non-carbone de la TIC essence serait plus que compensée par l’addition d’une assiette carbone dans la TIC gazole. Au final, la mise
en œuvre de cette proposition entrainerait un surplus de recettes
fiscales de 100 millions d’euros, soit 0,05 point de PIB. Ces recettes
supplémentaires auraient un effet très limité sur l’économie.
Résultats des simulations
Rexecode Services 27
Schéma proposé par la DG Trésor
Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe
carbone progressive, partant de 7 €/tCO2 en 2014 et augmentant de
6 % par an (incrément linéaire) comme proposé par la DG Trésor dans le cadre des travaux du CFE. Elle serait de 13,3 € en 2025.
Nous considérons ici uniquement le cas où les installations
des secteurs sous ETS ne sont pas incluses dans le champ de la taxe
(champ d’application retenu par le CFE). Les estimations des effets d’une taxe progressive identique qui s’appliquerait aux installations
des secteurs sous ETS sont reportées en annexe 4.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,0 -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2
Consommation des ménages -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,3
Investissement des entreprises -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,3
Prix de la consommation des ménages 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,3
Emploi salarié (en milliers) -4 -12 -18 -22 -29 -35
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
La taxe augmentant moins vite que dans le cadre du scénario
CFE, l’introduction de la taxe carbone aurait un effet certes récessif mais de moindre ampleur par rapport au scénario CFE. Le PIB
diminuerait de 0,1 % après cinq ans (contre 0,2 % dans le scénario
CFE), et de 0,2 % à long terme (contre 0,5 % dans le scénario CFE).
L’effet sur l’emploi serait aussi négatif mais moins fort que dans le
scénario CFE : -18 000 postes après trois ans (respectivement -26 000 postes dans le scénario CFE), -22 000 postes après cinq ans
(resp. -39 000), et -35 000 postes à long terme (resp. -81 000 postes).
Ces résultats s’expliquent uniquement par le montant des
recettes en jeu : plus le montant est important, plus l’effet est élevé.
Résultats des simulations
Rexecode Services 28
De fait, la redistribution des recettes de la taxe permet de
réduire l’effet récessif. Mais de nouveau, les effets positifs sur le PIB
et sur l’emploi seront de moindre ampleur par rapport au scénario
CFE, comme le montrent les tableaux suivants.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,02
Consommation des ménages -0,02 -0,01 0,00 -0,01 -0,01 0,00
Investissement des entreprises 0,00 -0,03 -0,02 -0,02 -0,05 -0,03
Prix de la consommation des
ménages 0,01 -0,01 -0,03 -0,03 -0,06 -0,04
Emploi salarié (en milliers) 4 7 8 7 8 9
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,02
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,01 0,02 0,00 -0,01 -0,02 0,03
Consommation des ménages 0,04 0,05 0,04 0,03 0,01 0,03
Investissement des entreprises -0,02 0,02 -0,01 -0,04 -0,06 -0,01
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,07 0,10 0,13 0,13 -0,04
Emploi salarié (en milliers) -2 -2 -1 -1 2 10
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,02 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01 0,02
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Résultats des simulations
Rexecode Services 29
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02
Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,03 -0,05 -0,02
Prix de la consommation des
ménages 0,02 0,03 0,03 0,05 0,03 -0,04
Emploi salarié (en milliers) 1 3 3 3 5 9
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 -0,01 -0,03
Consommation des ménages 0,01 0,03 0,04 0,03 0,03 0,02
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,03 -0,07 -0,10
Prix de la consommation des
ménages 0,02 0,03 0,04 0,08 0,12 0,18
Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 2 0 -2
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,1 0,1
Emploi, en millier 15 17
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »
Résultats des simulations
Rexecode Services 30
Synthèse graphique des résultats
Les trois modes de redistribution des recettes de la taxe vers
une baisse des cotisations sociales entraineraient des effets sur le PIB assez similaires. L’utilisation de la totalité des recettes de la taxe pour
compenser une baisse des cotisations sociales « employeur » aurait
des effets sur le PIB supérieurs aux trois autres modes de redistribution à moyen-terme considérés ici.
Nous trouvons des résultats identiques à ceux obtenus dans
le cas du scénario CFE : la redistribution des recettes de la taxe via
une baisse des cotisations sociales « employeur » donnerait des effets
positifs sur le PIB et sur l’emploi supérieurs aux autres modes de redistribution si la taxe augmente de 6 % par an en commençant à
7 €/tCO2, comme l’avait étudié la DG Trésor.
Taxe DG TrésorEffet sur le PIB
© Coe-Rexecode
En %
2000 2001 2002 2003 2004 2005
0
-0.25
-0.20
-0.15
-0.10
-0.05
0
0.05
Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Taxe DG TrésorEffet sur l'emploi
© Coe-Rexecode
En m illiers
2000 2001 2002 2003 2004 2005
0
-45
-30
-15
0
15
Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Rexecode Services 31
4. Impacts sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie
Nous considérons ici le coût pour les secteurs industriels des
différents taux de taxe considérés dans l’étude. Nous nous
concentrons sur quatre secteurs fortement consommateurs d’énergie : l’industrie des papiers, cartons et celluloses, l’industrie chimique, la
fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, la
métallurgie1. Nous utilisons pour cela les données de consommations
énergétiques fournies par l’INSEE (base de données EACEI 2011).
Les tableaux ci-dessous présentent les montants de taxe dont
devront s’acquitter ces quatre secteurs (ainsi que le total anticipé
pour l’ensemble de l’industrie) selon trois scénarios : le scénario
proposé par le CFE, le scénario proposé par la DG Trésor et le
scénario de taxe constante à 20 €/tCO2. Ces montants sont exprimés en millions d’euros (M€) et en point de valeur ajoutée (VA). Les
scénarios de taxe constante à 7 et 40 €/tCO2 sont reportés en
annexe 5.
Les calculs suggèrent que les secteurs énergie-intensifs seront fortement affectés par l’introduction d’une taxe carbone, et ce
d’autant plus que le taux de la taxe est élevé et que son champ
d’application est large. L’industrie chimique serait le secteur le plus
affecté par l’introduction d’une taxe carbone : celle-ci pourrait
représenter jusqu’à 2,2 % de la valeur ajoutée du secteur si le schéma retenu incluait les installations des secteurs sous ETS (taxe de
20 €/tCO2 avec ETS). Les montants acquittés par ces quatre secteurs représenteraient près de 75 % du montant total acquitté par
l’ensemble de l’industrie. Les modalités d’application de la taxe
carbone apparaissent donc comme déterminantes.
1 Pour une évaluation complète de l’effet de l’introduction d’une taxe carbone sur
les secteurs industriels, voir le document de travail n°39 de Coe-Rexecode.
Impact sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie
Rexecode Services 32
Montants de taxe carbone pour les secteurs industriels fortement consommateurs
d’énergie selon le taux de taxation et le champ d’application
Scénario DG trésor Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA
Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 80 104 134 0,0 0,0 0,0
Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Industrie chimique 20 26 33 0,2 0,2 0,3
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 2 3 4 0,0 0,0 0,0
Métallurgie 22 25 28 0,1 0,1 0,1
Scénario CFE Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA
Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 100 209 313 0,0 0,0 0,0
Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Industrie chimique 25 52 77 0,2 0,4 0,6
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 3 6 9 0,0 0,0 0,0
Métallurgie 27 50 65 0,1 0,2 0,3
Taxe constante à 20€/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA
Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 1203 1162 1123 0,1 0,1 0,1
Industrie du papier et du carton 35 25 19 0,3 0,2 0,1
Industrie chimique 322 307 293 2,5 2,4 2,3
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 165 154 145 0,9 0,9 0,8
Métallurgie 351 294 246 1,4 1,2 1,0
Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 216 209 202 0,0 0,0 0,0
Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Industrie chimique 55 52 50 0,4 0,4 0,4
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 7 6 6 0,0 0,0 0,0
Métallurgie 60 50 42 0,2 0,2 0,2
Rexecode Services 33
5. Recommandations
Les graphiques ci-dessous présentent les effets attendus sur le
PIB et sur l’emploi des différents scénarios de taxe carbone avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales
« employeur », mode de redistribution des recettes de la taxe assez
proche de la voie retenue par le gouvernement (CICE), qui apparait d’après nos calculs comme le mode de redistribution qui aurait les
effets les plus favorables en termes de croissance du PIB et d’emploi par rapport aux autres modes de redistribution considérés à moyen et
long termes.
Il apparait clairement que la redistribution des recettes d’une taxe constante, même si celle-ci a le mérite de garantir des recettes
relativement pérennes (si le taux de taxation est faible), n’aura qu’un
effet limité sur la croissance du PIB et sur l’emploi par rapport à la
redistribution des recettes d’une taxe progressive, qui présente quant
Effet sur le PIB
© Coe-Rexecode
En %
2000 2001 2002 2003 2004 2005
0
-0.04
-0.02
0
0.02
0.04
0.06
0.08
Taxe constante 7€Taxe constante 20€Taxe constante 40€Scénario CFEScénario DGT
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Effet sur l'emploi
© Coe-Rexecode
En m illiers
2000 2001 2002 2003 2004 2005
00
10
20
30
40
50
Taxe constante 7€Taxe constante 20€Taxe constante 40€Scénario CFEScénario DGT
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
Recommandations
Rexecode Services 34
à elle l’intérêt d’être plus incitative et donc de réduire davantage le
dommage environnemental. Ce résultat s’explique exclusivement par
l’effet associé à la redistribution du produit de la taxe. La taxe « nue »
dans le « scénario CFE » exerce symétriquement l’effet récessif le plus élevé.
Le modèle utilisé pour les simulations étant linéaire, plus les
recettes de la taxe sont élevées, plus l’effet sur le PIB et sur l’emploi
sera fort. De fait, l’inclusion des installations des secteurs sous ETS
dans le champ de la taxe accroitrait les recettes anticipées. La
redistribution qui en résulterait aurait donc à terme un effet sur le PIB
et sur l’emploi plus fort que dans le cas de la redistribution des
recettes d’une taxe n’incluant pas ces installations.
Il convient de noter que le mode de redistribution « optimal »
au sens économique du terme apparait être celui combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » à un soutien de
l’innovation. C’est le mode de redistribution des recettes de la taxe
carbone qu’il conviendrait de privilégier. A défaut, une baisse des cotisations sociales « employeur » uniquement aurait un effet positif
et durable sur le PIB et l’emploi.
En revanche, il conviendra de bien articuler le champ
d’application de la taxe avec celui de l’ETS afin d’éviter la double
peine pour les installations à l’intersection des champs d’application
des deux instruments. La proposition du CFE en ce sens parait
intéressante.
De même, l’analyse macroéconomique effectuée ici ne prend pas en compte le risque de manque de cohérence entre les secteurs
qui payent la taxe carbone et ceux qui bénéficient d’un allègement général des prélèvements sur le travail. Ainsi, les secteurs les plus
affectés par l’introduction d’une taxe carbone seraient les secteurs
gros consommateurs d’énergie, en particulier l’industrie chimique. Or, ces secteurs étant caractérisés par des productions plus intenses
en capital qu’en emploi, ils bénéficieraient d’allègements de charges sur le travail moins importants que d’autres et paieraient des
montants élevés de taxe carbone.
Enfin, on notera que les évaluations réalisées à partir des
variantes publiques du modèle MESANGE ne prennent pas en compte l’ensemble des interactions macroéconomiques du modèle et peuvent
donc sous-estimer les effets mesurés. Il convient donc d’utiliser ces
estimations avec précaution.
Rexecode Services 35
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2
Taxe constante de 7€ /tCO2
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB -0,03 -0,05 -0,07 -0,09 -0,09 -0,11
Consommation des ménages -0,05 -0,10 -0,12 -0,13 -0,13 -0,15
Investissement des entreprises -0,07 -0,09 -0,10 -0,12 -0,13 -0,16
Prix de la consommation des ménages 0,04 0,07 0,09 0,11 0,13 0,14
Emploi salarié (en milliers) -4 -11 -16 -17 -17 -18
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,03 0,02 0,01 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,08 0,04 0,04 0,03 0,03 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01
Consommation des ménages -0,02 -0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00
Investissement des entreprises 0,00 -0,03 -0,02 -0,02 -0,03 -0,02
Prix de la consommation des
ménages 0,01 -0,01 -0,02 -0,03 -0,04 -0,02
Emploi salarié (en milliers) 4 7 7 6 5 5
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en
base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 36
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,01 0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,01
Consommation des ménages 0,04 0,05 0,04 0,03 0,01 0,01
Investissement des entreprises -0,02 0,02 -0,01 -0,03 -0,03 -0,01
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,07 0,08 0,10 0,08 -0,02
Emploi salarié (en milliers) -2 -2 -1 -1 1 5
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00 0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en
base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01
Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,03 -0,03 -0,01
Prix de la consommation des
ménages 0,02 0,03 0,03 0,04 0,02 -0,02
Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 2 3 5
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01 0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 37
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 -0,01 -0,02
Consommation des ménages 0,01 0,03 0,03 0,03 0,02 0,01
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,03 -0,04 -0,05
Prix de la consommation des
ménages 0,02 0,03 0,04 0,06 0,07 0,10
Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 1 0 -1
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 0,00 -0,01 -0,01 -0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,1 0,1
Emploi, en millier 11 11
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 38
Taxe constante de 40 €/tCO2
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,15 -0,30 -0,40 -0,49 -0,53 -0,62
Consommation des ménages -0,30 -0,60 -0,70 -0,74 -0,77 -0,86
Investissement des entreprises -0,40 -0,50 -0,60 -0,69 -0,72 -0,91
Prix de la consommation des ménages 0,20 0,40 0,50 0,64 0,72 0,81
Emploi salarié (en milliers) -21 -63 -91 -99 -97 -105
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,10 0,15 0,15 0,10 0,05 0,05
Solde primaire (en pts de PIB) 0,45 0,25 0,25 0,20 0,19 0,14
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,03 0,00 0,03 0,03 0,04 0,06
Consommation des ménages -0,13 -0,08 -0,01 -0,02 -0,03 0,01
Investissement des entreprises 0,02 -0,17 -0,12 -0,11 -0,16 -0,09
Prix de la consommation des
ménages 0,08 -0,04 -0,13 -0,15 -0,21 -0,13
Emploi salarié (en milliers) 22 40 41 34 27 27
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,04 0,04 0,03 0,03 0,04 0,07
Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,05 0,09 0,05 0,05 0,06
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode.
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 39
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,08 0,09 0,02 -0,06 -0,06 0,08
Consommation des ménages 0,20 0,26 0,21 0,14 0,04 0,08
Investissement des entreprises -0,11 0,13 -0,07 -0,20 -0,20 -0,04
Prix de la consommation des
ménages 0,19 0,38 0,48 0,60 0,43 -0,11
Emploi salarié (en milliers) -10 -13 -7 -5 8 29
Balance commerciale (en pts
de PIB) -0,02 -0,06 -0,04 -0,05 -0,06 0,04
Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,03 0,06 0,00 0,02 0,07
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,03 0,05 0,03 -0,02 -0,01 0,07
Consommation des ménages 0,04 0,09 0,10 0,06 0,01 0,04
Investissement des entreprises -0,05 -0,02 -0,10 -0,15 -0,18 -0,07
Prix de la consommation des
ménages 0,13 0,17 0,17 0,22 0,11 -0,12
Emploi salarié (en milliers) 6 14 17 14 18 28
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 -0,01 0,00 -0,01 -0,01 0,05
Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,04 0,07 0,03 0,03 0,06
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 40
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,03 0,07 0,06 0,00 -0,04 -0,09
Consommation des ménages 0,04 0,15 0,19 0,16 0,10 0,05
Investissement des entreprises -0,05 0,00 -0,06 -0,15 -0,22 -0,29
Prix de la consommation des
ménages 0,14 0,18 0,21 0,35 0,42 0,55
Emploi salarié (en milliers) 6 13 16 8 0 -6
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 -0,02 -0,03 -0,03 -0,05 -0,04
Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,01 0,06 0,00 -0,01 -0,04
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,4 0,4
Emploi, en millier 61 60
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
Rexecode Services 41
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Taxe constante de 7 €/tCO2
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,04 -0,07 -0,09 -0,12 -0,12 -0,15
Consommation des ménages -0,07 -0,14 -0,17 -0,18 -0,18 -0,20
Investissement des entreprises -0,10 -0,12 -0,14 -0,16 -0,17 -0,21
Prix de la consommation des ménages 0,05 0,10 0,12 0,15 0,17 0,19
Emploi salarié (en milliers) -5 -15 -22 -23 -23 -25
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,04 0,02 0,01 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,11 0,06 0,06 0,05 0,05 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,01 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01
Consommation des ménages -0,03 -0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,00
Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,03 -0,03 -0,04 -0,02
Prix de la consommation des
ménages 0,02 -0,01 -0,03 -0,04 -0,05 -0,03
Emploi salarié (en milliers) 5 10 10 8 6 6
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 42
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,02 0,02 0,00 -0,02 -0,01 0,02
Consommation des ménages 0,05 0,06 0,05 0,03 0,01 0,02
Investissement des entreprises -0,03 0,03 -0,02 -0,05 -0,05 -0,01
Prix de la consommation des
ménages 0,04 0,09 0,11 0,14 0,10 -0,03
Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -1 2 7
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode.
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02
Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,04 -0,04 -0,02
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,04 0,04 0,05 0,03 -0,03
Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 3 4 7
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 43
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,01 0,02 0,01 0,00 -0,01 -0,02
Consommation des ménages 0,01 0,04 0,04 0,04 0,02 0,01
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,04 -0,05 -0,07
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,04 0,05 0,08 0,10 0,13
Emploi salarié (en milliers) 1,38 3,10 3,78 1,93 0,11 -1,34
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,1 0,1
Emploi, en millier 15 14
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 44
Taxe constante de 20 €/tCO2
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB -0,1 -0,2 -0,3 -0,3 -0,4 -0,4
Consommation des ménages -0,2 -0,4 -0,5 -0,5 -0,5 -0,6
Investissement des
entreprises -0,3 -0,3 -0,4 -0,5 -0,5 -0,6
Prix de la consommation des
ménages 0,1 0,3 0,3 0,4 0,5 0,5
Emploi salarié (en milliers) -14 -43 -61 -67 -65 -70
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0
Solde primaire (en pts de
PIB) 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB -0,02 0,00 0,02 0,02 0,03 0,04
Consommation des ménages -0,09 -0,05 -0,01 -0,02 -0,02 0,01
Investissement des entreprises 0,01 -0,12 -0,08 -0,07 -0,11 -0,06
Prix de la consommation des
ménages 0,05 -0,03 -0,09 -0,10 -0,14 -0,09
Emploi salarié (en milliers) 15 28 28 23 18 18
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,03 0,03 0,02 0,02 0,03 0,05
Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,06 0,03 0,03 0,04
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,05 0,06 0,01 -0,04 -0,04 0,05
Consommation des ménages 0,14 0,18 0,15 0,10 0,03 0,05
Investissement des entreprises -0,08 0,09 -0,05 -0,13 -0,13 -0,03
Prix de la consommation des
ménages 0,13 0,26 0,33 0,40 0,29 -0,08
Emploi salarié (en milliers) -7 -9 -5 -3 5 19
Balance commerciale (en pts
de PIB) -0,01 -0,04 -0,03 -0,04 -0,04 0,03
Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,02 0,04 0,00 0,01 0,04
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 45
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,02 0,03 0,02 -0,01 -0,01 0,05
Consommation des ménages 0,03 0,06 0,07 0,04 0,00 0,03
Investissement des entreprises -0,03 -0,01 -0,07 -0,10 -0,12 -0,04
Prix de la consommation des
ménages 0,09 0,12 0,12 0,15 0,08 -0,08
Emploi salarié (en milliers) 4 9 11 10 12 19
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 -0,01 0,00 -0,01 0,00 0,04
Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,05 0,02 0,02 0,04
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central
(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,02 0,05 0,04 0,00 -0,03 -0,06
Consommation des ménages 0,03 0,10 0,13 0,11 0,06 0,04
Investissement des entreprises -0,03 0,00 -0,04 -0,10 -0,15 -0,19
Prix de la consommation des
ménages 0,09 0,12 0,15 0,24 0,28 0,37
Emploi salarié (en milliers) 3,94 8,84 10,81 5,50 0,32 -3,83
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 -0,02 -0,02 -0,02 -0,03 -0,03
Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,01 0,04 0,00 -0,01 -0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée
en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,3 0,3
Emploi, en milliers 41 40
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 46
Taxe constante de 40 €/tCO2
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,21 -0,41 -0,54 -0,67 -0,71 -0,83
Consommation des ménages -0,41 -0,82 -0,95 -1,00 -1,03 -1,15
Investissement des entreprises -0,55 -0,68 -0,81 -0,93 -0,97 -1,21
Prix de la consommation des ménages 0,27 0,54 0,68 0,87 0,97 1,09
Emploi salarié (en milliers) -28 -86 -123 -133 -130 -141
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,14 0,20 0,20 0,13 0,06 0,06
Solde primaire (en pts de PIB) 0,62 0,34 0,34 0,27 0,26 0,19
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,03 0,01 0,05 0,04 0,05 0,08
Consommation des ménages -0,17 -0,11 -0,02 -0,03 -0,04 0,01
Investissement des entreprises 0,03 -0,23 -0,17 -0,15 -0,21 -0,12
Prix de la consommation des
ménages 0,11 -0,05 -0,18 -0,21 -0,28 -0,18
Emploi salarié (en milliers) 29 55 56 45 36 36
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,05 0,05 0,04 0,04 0,06 0,10
Solde primaire (en pts de PIB) 0,04 0,07 0,12 0,07 0,06 0,08
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 47
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,10 0,13 0,03 -0,09 -0,08 0,11
Consommation des ménages 0,27 0,35 0,29 0,19 0,06 0,10
Investissement des entreprises -0,15 0,18 -0,09 -0,27 -0,27 -0,06
Prix de la consommation des
ménages 0,25 0,52 0,66 0,81 0,58 -0,15
Emploi salarié (en milliers) -13 -18 -10 -7 11 39
Balance commerciale (en pts
de PIB) -0,03 -0,08 -0,05 -0,07 -0,08 0,05
Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,04 0,08 0,01 0,03 0,09
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,03 0,07 0,04 -0,02 -0,01 0,10
Consommation des ménages 0,05 0,12 0,14 0,08 0,01 0,06
Investissement des entreprises -0,06 -0,02 -0,13 -0,21 -0,24 -0,09
Prix de la consommation des
ménages 0,18 0,23 0,24 0,30 0,15 -0,17
Emploi salarié (en milliers) 8 19 23 19 24 37
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,01 0,07
Solde primaire (en pts de PIB) 0,04 0,06 0,10 0,04 0,05 0,08
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2
Rexecode Services 48
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,03 0,10 0,08 0,00 -0,05 -0,12
Consommation des ménages 0,06 0,21 0,25 0,21 0,13 0,07
Investissement des entreprises -0,07 0,00 -0,08 -0,20 -0,30 -0,39
Prix de la consommation des
ménages 0,18 0,25 0,29 0,48 0,57 0,73
Emploi salarié (en milliers) 8 18 22 11 1 -8
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 -0,03 -0,04 -0,05 -0,07 -0,05
Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,01 0,08 0,00 -0,02 -0,05
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,5 0,6
Emploi, en millier 83 80
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
Rexecode Services 49
Annexe 3
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central
(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB -0,0 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0,6
Consommation des ménages -0,1 -0,2 -0,3 -0,4 -0,7 -0,9
Investissement des entreprises -0,1 -0,2 -0,2 -0,4 -0,6 -0,9
Prix de la consommation des
ménages 0,1 0,1 0,2 0,3 0,6 0,8
Emploi salarié (en milliers) -5 -20 -35 -52 -86 -109
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1
Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central
(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB -0,01 0,00 0,01 0,02 0,03 0,06
Consommation des ménages -0,03 -0,03 -0,01 -0,01 -0,03 0,01
Investissement des entreprises 0,00 -0,05 -0,05 -0,06 -0,14 -0,09
Prix de la consommation des
ménages 0,02 -0,01 -0,05 -0,08 -0,18 -0,14
Emploi salarié (en milliers) 5 13 16 18 24 28
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,02 0,04 0,07
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,02 0,03 0,03 0,04 0,06
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 3
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE
Rexecode Services 50
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central
(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,02 0,03 0,01 -0,03 -0,05 0,08
Consommation des ménages 0,05 0,08 0,08 0,08 0,04 0,08
Investissement des entreprises -0,03 0,04 -0,03 -0,10 -0,18 -0,04
Prix de la consommation des
ménages 0,04 0,12 0,19 0,32 0,39 -0,12
Emploi salarié (en milliers) -2 -4 -3 -3 7 30
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,02 -0,02 -0,03 -0,05 0,04
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,00 0,02 0,07
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central
(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,01 0,02 0,01 -0,01 -0,01 0,07
Consommation des ménages 0,01 0,03 0,04 0,03 0,01 0,04
Investissement des entreprises -0,01 -0,01 -0,04 -0,08 -0,16 -0,07
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,05 0,07 0,12 0,10 -0,13
Emploi salarié (en milliers) 1 4 6 7 16 29
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 0,00 -0,01 -0,01 0,06
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,01 0,03 0,06
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 3
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE
Rexecode Services 51
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central
(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme
PIB 0,01 0,02 0,02 0,00 -0,04 -0,09
Consommation des ménages 0,01 0,05 0,07 0,08 0,09 0,05
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,08 -0,20 -0,30
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,06 0,08 0,19 0,38 0,57
Emploi salarié (en milliers) 1 4 6 4 0 -6
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,02 -0,05 -0,04
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,04
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,3 0,4
Emploi, en milliers 41 51
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
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Annexe 4
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes
En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,04 -0,08 -0,11 -0,15 -0,21 -0,28
Consommation des ménages -0,07 -0,15 -0,19 -0,22 -0,31 -0,38
Investissement des entreprises -0,10 -0,13 -0,16 -0,21 -0,29 -0,40
Prix de la consommation des ménages 0,05 0,10 0,13 0,19 0,29 0,36
Emploi salarié (en milliers) -5 -16 -24 -29 -38 -47
Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,04 0,03 0,02 0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,11 0,06 0,07 0,06 0,08 0,06
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB -0,01 0,00 0,01 0,01 0,02 0,03
Consommation des ménages -0,03 -0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,00
Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,03 -0,03 -0,06 -0,04
Prix de la consommation des
ménages 0,02 -0,01 -0,04 -0,05 -0,08 -0,06
Emploi salarié (en milliers) 5 10 11 10 11 12
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,03
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,02 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
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Annexe 4
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor
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Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution
sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,02 0,02 0,01 -0,02 -0,02 0,04
Consommation des ménages 0,05 0,07 0,06 0,04 0,02 0,03
Investissement des entreprises -0,03 0,03 -0,02 -0,06 -0,08 -0,02
Prix de la consommation des
ménages 0,04 0,10 0,13 0,18 0,17 -0,05
Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -2 3 13
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,02 -0,01 -0,02 -0,02 0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,00 0,01 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse des cotisations sociales « salarié »
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,01 0,01 0,01 -0,01 0,00 0,03
Consommation des ménages 0,01 0,02 0,03 0,02 0,00 0,02
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,03 -0,05 -0,07 -0,03
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,04 0,05 0,07 0,04 -0,06
Emploi salarié (en milliers) 1 3 5 4 7 12
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,03
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Annexe 4
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor
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Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et une baisse de l’impôt sur le revenu
En écart au compte central (en %)
1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long
terme
PIB 0,01 0,02 0,02 0,00 -0,02 -0,04
Consommation des ménages 0,01 0,04 0,05 0,05 0,04 0,02
Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,04 -0,09 -0,13
Prix de la consommation des
ménages 0,03 0,05 0,06 0,10 0,17 0,24
Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 2 0 -3
Balance commerciale (en pts
de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,02
Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,02
Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version
réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs
Coe-Rexecode
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »
et un soutien à l’innovation
En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans
PIB, en % 0,1 0,2
Emploi, en millier 20 23
Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
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Annexe 5
Montants de taxe carbone pour quatre secteurs industriels – taux de 7 et 40 €/tCO2
Taxe constante à 7 €/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA
Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 421 407 393 0,0 0,0 0,0
Industrie du papier et du carton 12 9 7 0,1 0,1 0,0
Industrie chimique 113 107 103 0,9 0,8 0,8
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 58 54 51 0,3 0,3 0,3
Métallurgie 123 103 86 0,5 0,4 0,3
Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 76 73 71 0,0 0,0 0,0
Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Industrie chimique 19 18 17 0,2 0,1 0,1
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 2 2 2 0,0 0,0 0,0
Métallurgie 21 17 15 0,1 0,1 0,1
Taxe constante à 40 €/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA
Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 2405 2324 2246 0,1 0,1 0,1
Industrie du papier et du carton 69 51 37 0,5 0,4 0,3
Industrie chimique 643 614 586 5,1 4,8 4,6
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 329 309 289 1,9 1,7 1,6
Métallurgie 702 588 492 2,8 2,3 1,9
Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025
Total industrie 433 418 404 0,0 0,0 0,0
Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Industrie chimique 109 104 100 0,9 0,8 0,8
Fabrication d'autres produits
minéraux non métalliques 13 12 12 0,1 0,1 0,1
Métallurgie 119 100 84 0,5 0,4 0,3