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R E X E C O D E S E R V I C E S 102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Tél. (1) 01 53 89 20 89 Fax (1) 01 53 96 02 96 SARL au capital de 30 489,80 € SIREN 324 295 229 00045 APE 6311ZTVA FR 46 324 295 229 Juillet 2013 Evaluation des impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution des recettes Etude pour le MEDEF, l’UIC et le GFI

Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

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R E X E C O D E S E R V I C E S

102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS • Tél. (1) 01 53 89 20 89 • Fax (1) 01 53 96 02 96

SARL au capital de 30 489,80 € • SIREN 324 295 229 00045 • APE 6311Z• TVA FR 46 324 295 229

Juillet 2013

Evaluation des impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution des recettes

Etude pour le MEDEF, l’UIC et le GFI

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Sommaire

Synthèse de l’étude ..................................................................... 3

1. Introduction ........................................................................... 7

2. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude ............... 9

2.1. Hypothèses économiques et énergétiques .............................. 9

2.2. Hypothèses relatives au taux de la taxe ............................... 10

2.3. Scénarios de redistribution des recettes de la taxe ............... 10

3. Résultats des simulations ....................................................... 13

3.1. Impacts macroéconomiques d’une taxe constante ................ 14

3.2. Impacts macroéconomiques d’une taxe progressive ................ 22

4. Impacts sur les secteurs industriels fortement consommateurs

d’énergie ................................................................................. 31

5. Recommandations ................................................................. 33

Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 .......... 35 Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 ................ 41 Annexe 3 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE ................................ 49 Annexe 4 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor ...................... 53 Annexe 5 Montants de taxe carbone pour quatre secteurs industriels – taux de 7 et 40 €/tCO2 ........................................................................................... 57

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Rexecode Services 3

Synthèse de l’étude

L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts

macroéconomiques d’une taxe carbone en fonction de différents

scénarios d’application et de différents modes de redistribution de ses recettes dans l’économie. Cette étude s’inscrit dans la poursuite des

travaux menés par Coe-Rexecode pour plusieurs fédérations

professionnelles de l’industrie publiés en avril 2013, et dans le cadre

des débats au sein du Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

présidé par Christian de Perthuis, et dans la perspective d’une mise

en œuvre d’une fiscalité écologique dès le PLF 2014.

Cinq taux de taxe sont considérés dans cette étude : trois

taxes constantes à 7, 20 et 40 euros par tonne de CO2 émise (tCO2),

une taxe commençant à 7 euros en 2014 et atteignant 20 euros en 2020 (scénario CFE), et une taxe commençant à 7 euros en 2014 et

augmentant de 6 % par an. Nous nous plaçons dans le contexte défini par la proposition du CFE selon laquelle la quasi-totalité des

installations des secteurs sous ETS serait exclue du champ de la taxe.

Ne connaissant pas encore avec exactitude le pourcentage

d’installations des secteurs sous ETS entrant dans le champ de la taxe

carbone, nous considérons que l’ensemble de ces installations ne

seraient pas soumises à cette taxe, bien que cela sous-estime les

recettes anticipées de la taxe carbone.

Outre le cas où les recettes ne seraient pas redistribuées dans

l’économie, nous considérons cinq modes de redistribution :

- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales

« employeur » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour

financer une baisse des cotisations sociales « employeur » ;

- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales

« salarié » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer

une baisse des cotisations sociales « salarié » ;

- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales

« employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié » : 50 % du

produit de la taxe est utilisé pour financer une baisse des cotisations

sociales « employeur », le restant est utilisé pour financer une baisse

des cotisations sociales « salarié » ;

- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales

« employeur » et soutien de l’innovation (via un renforcement du

CIR) ;

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Synthèse de l’étude

Rexecode Services 4

- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales

« employeur » et baisse de l’impôt sur le revenu (IR).

Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :

1. En l’absence de redistribution des recettes de la taxe carbone, l’introduction d’une taxe aurait un effet récessif sur

l’économie. Il serait d’autant plus fort que le taux de la taxe est

élevé : un an après l’introduction d’une taxe carbone, le PIB serait

inférieur de 0,03 % à 0,15 % au compte central si le taux est compris

entre 7 et 40 €/tCO2 ; 10 ans après, il serait inférieur de 0,1 % et

0,5 % selon le taux ;

2. La redistribution des recettes de la taxe permet d’annuler, voire de dépasser l’effet récessif sur l’économie, et ce d’autant plus

que les recettes sont élevées ;

3. La redistribution optimale consiste à combiner une

diminution des cotisations sociales « employeur » et un soutien de

l’innovation : c’est le mode de redistribution qui est le plus favorable à l’emploi et à la croissance à long terme ;

4. A moyen terme, si les recettes de la taxe carbone sont

utilisées pour compenser une diminution des cotisations sociales

« employeur », les effets sur le PIB et sur l’emploi sont positifs durablement, et supérieurs à ceux obtenus par les autres modes de

redistribution ;

5. Même si la redistribution des recettes de la taxe permet de

compenser l’effet récessif sur l’économie, l’effet reste de faible

ampleur (+0,03 % pour le PIB et 13 000 emplois créés dix ans après

l’introduction d’une taxe carbone à 20 €/tCO2 qui n’inclurait pas les

installations des secteurs sous ETS) ;

6. La taxe carbone affectant différemment les secteurs

économiques, il est important de mener des études d’impacts

économiques approfondies au niveau sectoriel afin de cibler la redistribution sur les secteurs les plus vulnérables e.g. les secteurs

énergo-intensifs, les transports, ...

Cette analyse amène le constat suivant. L’introduction d’une

taxe carbone doit nécessairement être accompagnée d’une redistribution complète du produit de la taxe dans l’économie. Utiliser

les recettes de la taxe carbone pour financer une baisse des

cotisations sociales « employeur » et soutenir l’innovation permettrait d’obtenir un effet positif sur le PIB et sur l’emploi à long terme. Une

redistribution uniquement sous forme de baisse des cotisations

sociales « employeur » aurait également des effets durablement

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Synthèse de l’étude

Rexecode Services 5

positifs sur le PIB et l’emploi et supérieurs à ceux obtenus par les

modes de redistribution alternatifs. Enfin, les modalités d’application

de la taxe carbone seront déterminantes. En particulier, il

conviendrait de mettre en cohérence la taxe carbone et le CICE afin de maximiser l’effet positif sur l’économie.

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1. Introduction

L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts macroéconomiques d’une taxe carbone (i.e. ses effets sur le PIB et

l’emploi) introduite en France selon différents schémas de

redistribution de ses recettes.

La taxe carbone envisagée dans cette étude serait

« additionnelle », c’est-à-dire qu’une assiette carbone serait ajoutée

aux différentes taxes existantes sur l’énergie (e.g. TICPE, TICGN),

sans modifier leur structure actuelle, tel que cela a été proposé par le

Président du Comité sur la fiscalité écologique (CFE), M. Christian de

Perthuis, dans sa communication du 4 juin 2013.

Différents scénarios de redistribution des revenus de la taxe

sont envisagés afin de distinguer l’impact économique des choix d’affectation des revenus d’une taxe carbone. Ces revenus peuvent

être redistribués sous forme d’allègement de cotisations sociales, d’encouragement aux efforts de R&D et d’innovation, de

compensation ciblée pour les ménages en situation de précarité

énergétique, etc.

L’impact macroéconomique de chaque scénario de taxe

carbone est évalué au niveau agrégé. Plus précisément, trois taux de

taxe seront testés : 7, 20 et 40 € par tonne de CO2 émise. L’étude se

concentre sur le champ d’application défini par la proposition du CFE qui, de facto, exclurait du champ de la taxe la plupart des

installations des secteurs participant au système communautaire d’échange des quotas d’émission (Emission trading system – ETS). A

titre illustratif, l’évaluation des impacts a également été faite pour des

taux de taxe carbone qui s’appliquerait à toutes les installations, y

compris celles des secteurs sous ETS.

Enfin, l’effet de la taxe carbone sur l’économie est apprécié

selon trois horizons temporels : à court-terme (entre 1 an et 3 ans

après l’introduction de la mesure), à moyen-terme (5 ans après l’introduction de la mesure) et à long-terme (plus de 10 ans après

l’introduction de la mesure). Un scénario d’évolution du taux de la

taxe carbone et des principales variables économiques pertinentes

(e.g. niveau de la production des secteurs économiques,

consommations énergétiques) est donc déterminé jusqu’en 2025.

L’étude propose également une estimation du produit de la taxe attendu pour chacun des scénarios considérés. Ces rendements

de taxe carbone sont évalués tant au niveau agrégé qu’au niveau

sectoriel.

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Rexecode Services 9

2. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude

Afin d’évaluer les impacts macroéconomiques de

l’introduction d’une taxe carbone, nous devons utiliser des données des consommations énergétiques agrégées. Ces données sont fournies

par le Ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

dans la base PEGASE. Cette base de données distingue cinq grands secteurs : énergie, industrie, agriculture, transports et résidentiel-

tertiaire. Nous conservons cette classification dans cette section.

2.1. Hypothèses économiques et énergétiques

Etant donné que nous souhaitons évaluer les impacts à

différents horizons temporels, nous devons faire des hypothèses sur l’évolution des principales variables économiques et énergétiques.

Nous supposons que les consommations énergétiques futures

de combustibles fossiles s’inscrivent dans la poursuite de la tendance

passée qui marque une réduction de ces consommations pour quatre

des cinq secteurs considérés à l’exception du secteur énergétique.

Nous supposons également que le mix énergétique futur de ces secteurs ne change pas (i.e. on conserve celui de 2011). Enfin, nous

supposons que le partage ETS- non-ETS propre à chaque secteur ne

change pas (i.e. on conserve le partage effectif en 2013).

Nous supposons que la production en volume de l’ensemble

des secteurs augmentera en moyenne de 1 % par an. Plus

précisément, nous retenons pour les cinq secteurs les hypothèses

d’évolution annuelle de la production suivantes :

- Secteur énergétique : 1 % ; - Secteur de l’industrie : 1 % ;

- Secteur des services : 1,2 % ;

- Secteur de l’agriculture : 0,5 % ; - Secteur des transports : 0,9 %.

Nous supposons que la valeur ajoutée progresse comme la

production. Nous retenons que l’introduction d’une taxe carbone en

France entraine une diminution des consommations énergétiques (en répercussion du signal-prix induit par l’introduction d’une taxe

carbone) et une amélioration de l’efficacité énergétique de la production (les secteurs produisent autant en consommant moins).

Cela peut se traduire par une baisse du coût de production.

Cependant, la hausse du prix des énergies induites par l’introduction de la taxe carbone ainsi que la trajectoire spontanée de ces prix (e.g.

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Présentation des hypothèses retenues dans cette étude

Rexecode Services 10

+20 % pour l’électricité d’ici 2017) pourrait compenser cette baisse

possible du coût de production.

2.2. Hypothèses relatives au taux de la taxe

Nous retenons cinq taux de taxe carbone :

- Une taxe constante dans le temps qui peut prendre trois niveaux de taux : 7 €/tCO2, 20€/tCO2 et 40 €/tCO2 ;

- Une taxe progressive commençant à 7 € en 2014 pour

atteindre 20 € en 2020 (scénario retenu par le Comité pour

la fiscalité écologique – « scénario CFE ») : la taxe augmente de 2,2 € par an ;

- Une taxe progressive commençant à 7 € et augmentant de 6 % par an (scénario présenté au CFE par la DG Trésor –

« scénario DG Trésor »).

Le taux de la taxe définie selon le scénario CFE s’arrêtant en

2020 (20 €/tCO2), nous prolongeons ce taux jusqu’en 2025, horizon de l’étude. Le tableau ci-dessous récapitule les taux de taxe définis

dans les scénarios CFE et DG Trésor exprimés en euros par tonne de CO2.

€/tCO2 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taux CFE 7 9,2 11,3 13,5 15,7 17,8 20 22,2 24,4 26,6 28,8 31

Taux DG Trésor 7 7,4 7,9 8,3 8,8 9,4 9,9 10,5 11,2 11,8 12,5 13,3

En ce qui concerne le champ de la taxe, nous considérons

deux cas : l’un où les installations des secteurs sous ETS sont incluses

dans le champ de la taxe. Elles ne le sont pas dans le second.

2.3. Scénarios de redistribution des recettes de la taxe

Les recettes de la taxe peuvent être redistribuées aux acteurs

économiques pour limiter l’effet récessif de la taxe. Plusieurs modes

de redistribution sont considérés dans l’étude :

- Pas de redistribution (effet nu de la taxe) : scénario de référence ;

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Présentation des hypothèses retenues dans cette étude

Rexecode Services 11

- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales

« employeur » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour

financer une baisse des cotisations sociales « employeur » ;

- Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales

« salarié » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer une baisse des cotisations sociales « salarié » ;

- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales

« employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié » : 50 % du

produit de la taxe est utilisé pour financer une baisse des cotisations

sociales « employeur », le restant est utilisé pour financer une baisse

des cotisations sociales « salarié » ;

- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales

« employeur » et soutien de l’innovation : 75 % du produit de la taxe est utilisé pour diminuer les cotisations sociales « employeur » et

25 % pour renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR), supposé

représenter une forme de soutien de l’innovation ;

- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse de l’IR : 50 % du produit de la taxe est utilisé

pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur », le

restant est utilisé pour financer une baisse de l’impôt sur le revenu.

Les effets de ces six modes de recyclage sont évalués pour les

cinq taux de taxe et pour les deux scénarios de champ. Soixante

scénarios sont donc évalués au total dans cette étude. Nous

présentons dans le corps du texte uniquement les tableaux les plus significatifs, les autres figurent en annexe.

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Rexecode Services 13

3. Résultats des simulations

Nous présentons ici l’évaluation des effets macroéconomiques liés à l’introduction d’une taxe carbone selon

trois scénarios : taxe constante de 20 €/tCO2, taxe progressive définie

par le CFE, et taxe progressive définie par la DG Trésor.

L’introduction d’une taxe carbone entraine une augmentation

du prix des combustibles et des carburants en fonction de leur

contenu carbone. Le surcoût pour les principaux combustibles

fossiles résultant de l’introduction d’une assiette carbone dans les

taxes énergétiques existantes est présenté dans le tableau ci-dessous

pour deux taux de taxe carbone.

Surcoût lié à l’introduction d’une assiette carbone sur différentes énergies

Combustible Taux actuel Taxe à 7 € Taxe à 20 €

Essence 60,69 c€/l 1,69 4,84

Diesel 42,84 c€/l 1,86 5,32

Fioul domestique 5,66 c€/l 1,86 5,32

Gaz naturel 1,19 €/MWh 1,29 3,69

Charbon 1,19 €/MWh 2,57 7,33 Source : Calculs Coe-Rexecode

Ainsi, l’introduction d’une taxe carbone de 20 €/tCO2

entrainerait une hausse du prix de l’essence de 4,84 c€ par litre. Le

taux d’imposition passerait de 60,69 c€/l à 65,63 c€/l.

Les recettes anticipées de ces trois taxes sont présentées dans

le tableau ci-dessous.

Recettes anticipées de trois scénarios de taxe carbone selon le champ

(en millions d’euros)

En M€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taxe constante à 20 euros

sans ETS 5 021 4 997 4 974 4 950 4 927 4 927 4 882 4 859 4 837 4 815 4 793 4 772

avec ETS 6 849 6 803 6 758 6 713 6 670 6 670 6 586 6 544 6 504 6 465 6 426 6 387

Taxe progressive « scénario CFE »

sans ETS 1 757 2 299 2 810 3 341 3 868 4 385 4 882 5 394 5 901 6 404 6 902 7 396

avec ETS 2 397 3 129 3 818 4 532 5 236 5 936 6 586 7 264 7 935 8 598 9 253 9 900

Taxe progressive « scénario DG Trésor »

sans ETS 1 757 1 849 1 965 2 054 2 168 2 316 2 416 2 551 2 709 2 841 2 996 3 173

avec ETS 2 397 2 517 2 669 2 786 2 935 3 135 3 260 3 436 3 642 3 814 4 016 4 248

Source : Calculs Coe-Rexecode

Nous estimons l’impact macroéconomique de l’affectation de ces recettes selon les modes de redistribution précédents. Les

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Résultats des simulations

Rexecode Services 14

simulations sont réalisées à partir du modèle MESANGE de la

Direction générale du Trésor du Ministère de l’économie et des

finances.

3.1. Impacts macroéconomiques d’une taxe constante

Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe constante de 20 €/tCO2 qui ne s’appliquerait pas aux installations des

secteurs sous ETS. Cette hypothèse s’inscrit dans le cadre des travaux

menés par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par Christian de Perthuis. La proposition du CFE consiste à ajouter une

assiette carbone aux taxes intérieures sur les consommations (TIC) relatives aux produits énergétiques (TICPE, TICGN, etc.). Or, ces

taxes ne s’appliquent pas de la même manière à l’ensemble des

secteurs économiques : certains sont exemptés totalement, d’autres

bénéficient de taux réduits. Ce schéma d’application permettrait de

sortir du champ de la taxe environ 90 % des installations des secteurs sous ETS, qui ne seraient donc pas « taxés » deux fois pour l’émission

de la même tonne de CO2. Ne connaissant pas avec exactitude le

pourcentage d’exemption de chaque secteur, ni le pourcentage de

recouvrement entre champ des TIC et champ de l’ETS (ces calculs

sont en cours de validation dans les administrations), nous

supposons que les installations des secteurs sous ETS ne seraient pas

soumises à la taxe carbone, même si cela surestime légèrement ce qui

se passerait si la proposition du CFE était mise en œuvre.

Les estimations des effets de taxe carbone de 7 € et 40 €/tCO2 avec un champ d’application identique sont reportés en annexe 1. A

titre illustratif, les effets estimés de taxe carbone incluant dans leur

champ les installations des secteurs sous ETS sont reportés en

annexe 2 (pour les trois taux).

L’impact macroéconomique de cette taxe carbone est

présenté dans le tableau ci-dessous. On notera que les chiffres

représentent des effets cumulés et non pas des effets annuels. Par

exemple, l’effet de la taxe cinq ans après son introduction est indiqué

dans la colonne « 5 ans ». Il ne convient pas dans ce cas d’additionner les chiffres mentionnés dans les colonnes « 1 an »,

« 2 ans », « 3 ans » et « 5 ans ».

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Résultats des simulations

Rexecode Services 15

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB -0,1 -0,2 -0,2 -0,3 -0,3 -0,3

Consommation des ménages -0,2 -0,3 -0,4 -0,4 -0,4 -0,4

Investissement des entreprises -0,2 -0,4 -0,3 -0,3 -0,4 -0,5

Prix de la consommation des ménages 0,1 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4

Emploi salarié (en milliers) -10 -31 -45 -49 -48 -52

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0

Solde primaire (en pts de PIB) 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base

2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

En l’absence de redistribution du produit de la taxe carbone,

l’introduction de cette taxe a un effet récessif sur l’économie : le PIB diminue de 0,1 % dès la première année, de 0,2 % après trois ans et

de 0,3 % après dix ans par rapport au compte central sans taxe

carbone. Cette diminution de l’activité s’explique par la baisse de la

consommation des ménages (-0,2 % la première année, -0,4 % après

cinq ans et -0,4 % après dix ans) et de l’investissement des sociétés non financières (-0,2 % la première année, -0,3 % après cinq ans, et

-0,4 % après dix ans). Le solde de la balance commerciale s’apprécie durablement du fait d’une baisse des importations, notamment de

combustibles fossiles, mais d’une ampleur qui va en s’amenuisant.

L’effet d’une taxe carbone de 20 €/tCO2 aurait un effet négatif

sur l’emploi qui diminuerait de 10 000 postes la première année, de près de 50 000 postes après cinq ans et de 48 000 postes après dix

ans.

L’effet récessif de l’introduction d’une taxe carbone peut être

limité via la redistribution de tout ou partie du produit de la taxe dans

l’économie. Cette redistribution peut prendre plusieurs formes. Nous

en avons retenu cinq, comme présenté en introduction.

Considérons que la totalité du produit de la taxe est utilisée

pour compenser une baisse équivalente des cotisations sociales

« employeur ». Les effets macroéconomiques résultant de

l’introduction de la taxe carbone et de la redistribution de ses recettes

sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Page 18: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 16

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB -0,01 0,00 0,02 0,01 0,02 0,03

Consommation des ménages -0,06 -0,04 -0,01 -0,01 -0,01 0,00

Investissement des entreprises 0,01 -0,08 -0,06 -0,05 -0,08 -0,05

Prix de la consommation des

ménages 0,04 -0,02 -0,07 -0,08 -0,10 -0,07

Emploi salarié (en milliers) 11 20 21 17 13 13

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,02 0,02 0,01 0,01 0,02 0,04

Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,04 0,02 0,02 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Lorsque les revenus sont redistribués sous forme d’un allègement des cotisations sociales « employeur », l’impact sur

l’activité économique est négatif à très court terme (-0,01 % la première année). L’effet sur le PIB devient positif dès la troisième

année. Cela conforte l’idée qu’en France, les prélèvements pesant sur

le travail sont plus distorsifs que ne le serait une taxe carbone. La

baisse des cotisations sociales résulte en une baisse du coût du travail

pour les entreprises ce qui stimule l’emploi et renforce la compétitivité-prix des entreprises françaises par rapport à leurs

partenaires internationaux, y compris européens. Cela conduit

naturellement à une augmentation de l’activité et de l’emploi à

moyen et long terme.

Nous considérons à présent la situation selon laquelle la

totalité des recettes de la taxe est utilisée pour compenser une baisse

des cotisations sociales « salarié » de même ampleur. Les résultats de

cette simulation sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Page 19: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 17

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,04 0,05 0,01 -0,03 -0,03 0,04

Consommation des ménages 0,10 0,13 0,11 0,07 0,02 0,04

Investissement des entreprises -0,06 0,07 -0,03 -0,10 -0,10 -0,02

Prix de la consommation des

ménages 0,09 0,19 0,24 0,30 0,22 -0,06

Emploi salarié (en milliers) -5 -6 -4 -3 4 15

Balance commerciale (en pts

de PIB) -0,01 -0,03 -0,02 -0,03 -0,03 0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,00 0,01 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

La redistribution de la totalité des recettes de la taxe carbone sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » a un effet sur

le PIB très légèrement supérieur à celui obtenu à partir du mode de redistribution précédent. L’effet est positif dès la première année

(+0,04 %) et se prolonge sur le court-terme (+0,05 % après deux

ans et +0,01 % après trois ans). Cela s’explique par l’effet instantané

de la hausse de la demande sur le PIB. L’effet s’estompe à moyen-

terme puis retrouve sa tendance à long-terme (+0,04 %).

L’effet sur l’emploi est négatif jusqu’à moyen-terme mais

devient positif à long terme : 4 000 postes créés après dix ans, 15 000

à long terme. L’effet est en revanche inférieur à celui obtenu dans le

scénario précédent. En revanche, le solde de la balance commerciale

est légèrement plus dégradé dans ce scénario que dans le précédent

car une hausse de la consommation entraine une hausse des

importations.

Page 20: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 18

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,01 0,02 0,01 -0,01 0,00 0,04

Consommation des ménages 0,02 0,04 0,05 0,03 0,00 0,02

Investissement des entreprises -0,02 -0,01 -0,05 -0,08 -0,09 -0,03

Prix de la consommation des

ménages 0,07 0,08 0,09 0,11 0,06 -0,06

Emploi salarié (en milliers) 3 7 8 7 9 14

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00 0,03

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,02 0,04 0,01 0,02 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode.

Le modèle MESANGE étant un modèle linéaire, une redistribution à parts égales des recettes entre baisse des cotisations

sociales « employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié »

représente l’effet moyen des deux modes de redistribution étudiés ci-dessus. Les effets sont donc identiques, seule l’ampleur varie. Ce

mode de redistribution a un effet positif sur le PIB et l’emploi dès la

première année, qui se poursuit jusqu’à long-terme mais qui reste

d’une très faible ampleur (0,1 % de l’emploi salarié marchand).

Considérons à présent le cas où les recettes de la taxe

carbone sont utilisées à parts égales pour compenser une baisse des

cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le

revenu des ménages. Les résultats de cette simulation sont présentés

dans le tableau ci-dessous.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,01 0,04 0,03 0,00 -0,02 -0,05

Consommation des ménages 0,02 0,08 0,09 0,08 0,05 0,03

Investissement des entreprises -0,03 0,00 -0,03 -0,07 -0,11 -0,14

Prix de la consommation des

ménages 0,07 0,09 0,11 0,18 0,21 0,27

Emploi salarié (en milliers) 3 6 8 4 0 -3

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,03 -0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,03 0,00 -0,01 -0,02

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode.

Page 21: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 19

A court-terme l’effet sur la consommation de cette

combinaison de mesures est plus fort que lorsque les recettes de la

taxe sont utilisées uniquement pour diminuer les cotisations sociales

« employeur ». Il est cependant inférieur à celui observé lorsque l’on diminue les cotisations sociales « salarié ». La nature keynésienne du

modèle fait que ce surcroit de consommation va affecter positivement le PIB dès la première année (+0,01 %). En revanche, l’effet sur

l’investissement à court-terme est négatif contrairement à ce qui se

produit dans le premier scénario. En outre, l’effet sur l’emploi est

positif, dès la première année, et ce jusqu’à long terme, mais de

moindre amplitude que dans les deux premiers scénarios de

redistribution des recettes de la taxe.

A moyen et long-terme, l’effet sur la consommation est toujours plus fort dans ce scénario-là avec un effet similaire sur le PIB

(+0,03 % après trois ans), l’effet « demande » se dissipant rapidement.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation

Cette variante n’est pas publiée avec les autres variantes

considérées jusqu’à présent. Elle peut cependant être obtenue à partir

des travaux du Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie

sobre en carbone » présidé par Christian de Perthuis (cf. CAS, 2012).

Les travaux de modélisation mené dans le cadre de ce Comité avaient

démontré que l’effet maximal sur l’économie était obtenu lorsque l’on

redistribuait les recettes de la taxe sous forme d’une baisse des

cotisations sociales « employeur » et d’un soutien à l’innovation, modélisé dans MESANGE comme un renforcement du CIR. L’étude

fournit uniquement les impacts sur le PIB et l’emploi de ce schéma de redistribution, et pour deux horizons temporels comparables à ceux

présentés auparavant. Bien que limité, il parait pertinent de

reproduire ce schéma dans le contexte de cette étude.

Nous supposons ici que 75 % du produit de la taxe est utilisé pour diminuer les cotisations sociales « employeur » et que les 25 %

restants sont utilisés pour renforcer le CIR. Il est supposé ici que le

renforcement du CIR a un effet incitatif additif, c’est-à-dire qu’il vient s’ajouter et non se substituer aux dépenses de R&D qui auraient été

engagées par les entreprises en l’absence de ce choix de recyclage.

Page 22: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 20

Dans le cas d’une taxe à 20 €/tCO2 qui exclurait les

installations des secteurs sous ETS, les impacts sur le PIB et l’emploi

attendus seraient les suivants :

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,2 0,2

Emploi, en milliers 30 30

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».

Le choix de combiner baisse des cotisations sociales et

soutien de la R&D a un impact positif sur l’emploi et la croissance

économique qui est supérieur à tout autre mode de redistribution

considéré dans cette étude. En effet, le soutien de l’innovation va

permettre d’augmenter à la fois le niveau de la productivité et le niveau de qualité des biens ce qui renforce ainsi le niveau de

croissance potentielle du pays. Cinq ans après l’introduction de cette combinaison, la mesure a un impact fortement positif sur la

croissance économique et l’emploi, et l’effet continue à se propager à

long terme avec un PIB supérieur au niveau qui aurait été atteint en l’absence de taxe et de redistribution, et la création de 30 000 emplois

par rapport au scénario de référence.

Synthèse graphique des résultats

Nous proposons une comparaison graphique des résultats des

simulations évaluant l’effet sur le PIB et sur l’emploi de l’introduction

d’une taxe carbone avec et sans redistribution de ses recettes. Quatre

modes de redistribution sont considérés ici : une baisse des

cotisations sociales « employeur », baisse des cotisations sociales « salarié », baisse combinée des cotisations sociales « employeur » et

« salarié » à hauteur égale, baisse combinée des cotisations sociales « employeur » et de l’impôt sur le revenu (IR). Il n’est pas possible

d’intégrer la redistribution combinant baisse des cotisations sociales

« employeur » et soutien de l’innovation par manque de résultats comparables (à un, deux, trois ans et à long terme).

Page 23: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 21

Il ressort de cet exercice le constat suivant. L’effet sur le PIB à

long terme sera maximal si la redistribution des recettes de la taxe

carbone s’opère via une baisse des cotisations sociales « salarié ». En

revanche, l’effet sur l’emploi sera maximal quel que soit l’horizon

considéré si les recettes de la taxe carbone sont utilisées pour diminuer les cotisations sociales « employeur ». Étant donné que la

redistribution des recettes en compensation d’une baisse des

cotisations sociales « employeur » a aussi un effet durablement positif sur le PIB et supérieur aux autres à court et moyen terme, ce mode de

redistribution des recettes de la taxe semble préférable si l’on considère que les effets sur le PIB et sur l’emploi sont prioritaires. Les

écarts entre les modes de redistribution sont toutefois de très faible

ampleur.

Taxe constante à 20€Effet sur le PIB

© Coe-Rexecode

En %

2000 2001 2002 2003 2004 2005

0

-0.4

-0.3

-0.2

-0.1

0

0.1

Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Taxe constante à 20€Effet sur l'emploi

© Coe-Rexecode

En m illiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

0

-60

-40

-20

0

20

40

Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Page 24: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 22

3.2. Impacts macroéconomiques d’une taxe progressive

Schéma proposé par le CFE

Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe

carbone progressive, partant de 7 €/tCO2 en 2014 et atteignant

20 €/tCO2 en 2020, soit une augmentation de 2,2 € par an.

L’incrément est constant et nous le prolongeons jusqu’en 2025,

horizon temporel de l’étude. A cette date, le taux de taxe dans ce scénario atteint 31 €.

Nous considérons ici uniquement le cas où les installations

des secteurs sous ETS ne sont pas incluses dans le champ de la taxe

(champ d’application retenu par le CFE). A titre illustratif, les estimations des effets d’une taxe progressive identique qui

s’appliquerait aux installations des secteurs sous ETS sont reportées

en annexe 3.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,0 -0,1 -0,1 -0,2 -0,4 -0,5

Consommation des ménages -0,1 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0, 7

Investissement des entreprises -0,1 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0,7

Prix de la consommation des ménages 0,0 0,1 0,1 0,3 0,5 0,6

Emploi salarié (en milliers) -4 -14 -26 -39 -64 -81

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Les effets à un an de l’introduction de cette taxe carbone qui

augmente graduellement sont similaires à ceux du cas précédent

présenté en annexe 1 (Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous

ETS, taux 7 €/tCO2). En revanche, on constate que l’effet est plus

important dans ce cas du fait de la hausse progressive du montant de

la taxe qui pèse davantage sur l’économie au fur et à mesure que le

temps passe.

Une taxe telle que définie par le CFE aurait donc un effet

fortement récessif sur l’économie : le PIB diminuerait de 0,1 % dès

trois ans en l’absence de redistribution des recettes de la taxe dans

l’économie, de 0,2 % après cinq ans et de 0,4 % après 10 ans. L’effet

sur l’emploi serait également plus important que dans le cas d’une

Page 25: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 23

taxe constante : -26 000 postes après trois ans (contre -22 000 postes

dans le cas d’une taxe constante de 7 €/tCO2), -39 000 postes après

cinq ans (contre -23 000 postes dans le cas d’une taxe constante de

7 €/tCO2), et -81 000 postes à long terme (contre -25 000 postes dans le cas d’une taxe constante de 7 €/tCO2).

Comme le montrent les tableaux suivants, la redistribution

des recettes de cette taxe permet de limiter fortement l’effet récessif

de la taxe. Le montant des recettes augmentant dans le temps du fait

de l’augmentation du taux de taxation, la compensation via le mode

de redistribution augmente, ce qui favorise d’autant plus l’emploi et

la croissance.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,03 0,05

Consommation des ménages -0,02 -0,02 0,00 -0,01 -0,02 0,01

Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,04 -0,04 -0,11 -0,11

Prix de la consommation des

ménages 0,01 -0,01 -0,04 -0,06 -0,14 -0,10

Emploi salarié (en milliers) 4 9 12 13 18 21

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 0,06

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,02 0,03 0,04

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,01 0,02 0,01 -0,03 -0,04 0,06

Consommation des ménages 0,04 0,06 0,06 0,06 0,03 0,06

Investissement des entreprises -0,02 0,03 -0,02 -0,08 -0,13 -0,03

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,09 0,14 0,23 0,29 -0,09

Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -2 5 23

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,02 -0,04 0,03

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,02 0,00 0,01 0,05

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Page 26: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 24

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,01 0,01 -0,01 -0,01 0,06

Consommation des ménages 0,01 0,02 0,03 0,02 0,00 0,03

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,03 -0,06 -0,12 -0,05

Prix de la consommation des

ménages 0,02 0,04 0,05 0,09 0,08 -0,10

Emploi salarié (en milliers) 1 3 5 6 12 22

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,02 0,01 0,02 0,05

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,02 0,02 0,00 -0,03 -0,07

Consommation des ménages 0,01 0,04 0,05 0,06 0,06 0,04

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,06 -0,15 -0,22

Prix de la consommation des

ménages 0,02 0,04 0,06 0,14 0,28 0,43

Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 3 0 -4

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,03 -0,03

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,2 0,3

Emploi, en millier 30 38

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »

Page 27: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 25

Synthèse graphique des résultats

Les trois modes de redistribution des recettes de la taxe vers

une baisse des cotisations sociales entraineraient des effets sur le PIB assez similaires. La redistribution combinant baisse des cotisations

sociales « employeur » et baisse de l’IR aurait des effets sur le PIB

moins élevés, surtout à long terme. L’utilisation de la totalité des recettes de la taxe pour compenser une baisse des cotisations sociales

« employeur » aurait des effets sur le PIB supérieurs aux trois autres

modes de redistribution à moyen terme, et un effet équivalent à long

terme.

En ce qui concerne les effets sur l’emploi, la redistribution

vers une baisse des charges sociales « employeur » semble être un

schéma plus favorable à l’emploi que ce soit à court, moyen ou long terme, lorsque le taux de la taxe augmente progressivement tel que

proposé par le CFE.

Taxe CFEEffet sur le PIB

© Coe-Rexecode

En %

2000 2001 2002 2003 2004 2005

0

-0.6

-0.5

-0.4

-0.3

-0.2

-0.1

0

0.1

Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Taxe CFEEffet sur l'emploi

© Coe-Rexecode

En m illiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

0

-100

-80

-60

-40

-20

0

20

40

Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Page 28: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 26

Considération du scénario proposé par le CFE

Dans sa communication du 4 juin 2013, le président du CFE,

Christian de Perthuis, a annoncé vouloir limiter l’effet de l’introduction d’une assiette carbone dans les taxes intérieures sur la

consommation (TIC) d’énergie existantes en diminuant l’assiette non

carbone des TIC sur l’essence et le gazole la première année uniquement. La proposition relative à la taxation de l’essence est

présentée dans le tableau ci-dessous.

En c€/litre TIC actuelle

(1)

Assiette carbone

(2)

Assiette non carbone

(3)

Total

(1)+(2)+(3)

2013

0

60,69

2014 60,69 1,60 -2 60,29

2015 60,29 0,49 0 60,78

2016 60,78 0,49 0 61,27

2017 61,27 0,49 0 61,77

2018 61,77 0,49 0 62,26

2019 62,26 0,49 0 62,76

2020 62,76 0,49 0 63,25

Ainsi, la TIC actuelle sur l’essence est de 60,69 c€/litre.

L’introduction d’une assiette CO2 additionnelle à cette TIC devrait normalement entraîner une augmentation du taux de taxation de

l’essence de 1,6 c€/litre. Pour limiter l’effet négatif de cette hausse sur les ménages et les entreprises, la taxation de l’assiette non

carbone de la TIC essence serait diminuée de 2 c€/litre, ce qui

représenterait au total une diminution de la TIC essence de

0,4 c€/litre. La deuxième année, l’effet de la taxe carbone ne serait

pas amorti et l’assiette non-carbone ne serait pas diminuée pour

compenser la hausse de taxation.

De même, la taxation de l’assiette non-carbone de la TIC sur le gazole serait diminuée de 1,5 c€/litre alors que la taxation liée à

l’assiette carbone additionnelle s’élèverait à 1,86 c€/litre. Au final, la première année, la taxation du gazole augmenterait de 0,35 c€/litre.

Cette combinaison entraînerait d’après nos calculs une baisse des recettes fiscales liées à la TIC essence de 41 millions d’euros à

consommations inchangées. En revanche, l’augmentation de la TIC gazole permettrait d’engendrer 148 millions d’euros supplémentaires

à consommations inchangées. Au total, la diminution de l’assiette

non-carbone de la TIC essence serait plus que compensée par l’addition d’une assiette carbone dans la TIC gazole. Au final, la mise

en œuvre de cette proposition entrainerait un surplus de recettes

fiscales de 100 millions d’euros, soit 0,05 point de PIB. Ces recettes

supplémentaires auraient un effet très limité sur l’économie.

Page 29: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 27

Schéma proposé par la DG Trésor

Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe

carbone progressive, partant de 7 €/tCO2 en 2014 et augmentant de

6 % par an (incrément linéaire) comme proposé par la DG Trésor dans le cadre des travaux du CFE. Elle serait de 13,3 € en 2025.

Nous considérons ici uniquement le cas où les installations

des secteurs sous ETS ne sont pas incluses dans le champ de la taxe

(champ d’application retenu par le CFE). Les estimations des effets d’une taxe progressive identique qui s’appliquerait aux installations

des secteurs sous ETS sont reportées en annexe 4.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,0 -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2

Consommation des ménages -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,3

Investissement des entreprises -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,3

Prix de la consommation des ménages 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,3

Emploi salarié (en milliers) -4 -12 -18 -22 -29 -35

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

La taxe augmentant moins vite que dans le cadre du scénario

CFE, l’introduction de la taxe carbone aurait un effet certes récessif mais de moindre ampleur par rapport au scénario CFE. Le PIB

diminuerait de 0,1 % après cinq ans (contre 0,2 % dans le scénario

CFE), et de 0,2 % à long terme (contre 0,5 % dans le scénario CFE).

L’effet sur l’emploi serait aussi négatif mais moins fort que dans le

scénario CFE : -18 000 postes après trois ans (respectivement -26 000 postes dans le scénario CFE), -22 000 postes après cinq ans

(resp. -39 000), et -35 000 postes à long terme (resp. -81 000 postes).

Ces résultats s’expliquent uniquement par le montant des

recettes en jeu : plus le montant est important, plus l’effet est élevé.

Page 30: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 28

De fait, la redistribution des recettes de la taxe permet de

réduire l’effet récessif. Mais de nouveau, les effets positifs sur le PIB

et sur l’emploi seront de moindre ampleur par rapport au scénario

CFE, comme le montrent les tableaux suivants.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,02

Consommation des ménages -0,02 -0,01 0,00 -0,01 -0,01 0,00

Investissement des entreprises 0,00 -0,03 -0,02 -0,02 -0,05 -0,03

Prix de la consommation des

ménages 0,01 -0,01 -0,03 -0,03 -0,06 -0,04

Emploi salarié (en milliers) 4 7 8 7 8 9

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,02

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,01 0,02 0,00 -0,01 -0,02 0,03

Consommation des ménages 0,04 0,05 0,04 0,03 0,01 0,03

Investissement des entreprises -0,02 0,02 -0,01 -0,04 -0,06 -0,01

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,07 0,10 0,13 0,13 -0,04

Emploi salarié (en milliers) -2 -2 -1 -1 2 10

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,02 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01 0,02

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Page 31: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 29

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02

Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,03 -0,05 -0,02

Prix de la consommation des

ménages 0,02 0,03 0,03 0,05 0,03 -0,04

Emploi salarié (en milliers) 1 3 3 3 5 9

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 -0,01 -0,03

Consommation des ménages 0,01 0,03 0,04 0,03 0,03 0,02

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,03 -0,07 -0,10

Prix de la consommation des

ménages 0,02 0,03 0,04 0,08 0,12 0,18

Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 2 0 -2

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,1 0,1

Emploi, en millier 15 17

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »

Page 32: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Résultats des simulations

Rexecode Services 30

Synthèse graphique des résultats

Les trois modes de redistribution des recettes de la taxe vers

une baisse des cotisations sociales entraineraient des effets sur le PIB assez similaires. L’utilisation de la totalité des recettes de la taxe pour

compenser une baisse des cotisations sociales « employeur » aurait

des effets sur le PIB supérieurs aux trois autres modes de redistribution à moyen-terme considérés ici.

Nous trouvons des résultats identiques à ceux obtenus dans

le cas du scénario CFE : la redistribution des recettes de la taxe via

une baisse des cotisations sociales « employeur » donnerait des effets

positifs sur le PIB et sur l’emploi supérieurs aux autres modes de redistribution si la taxe augmente de 6 % par an en commençant à

7 €/tCO2, comme l’avait étudié la DG Trésor.

Taxe DG TrésorEffet sur le PIB

© Coe-Rexecode

En %

2000 2001 2002 2003 2004 2005

0

-0.25

-0.20

-0.15

-0.10

-0.05

0

0.05

Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Taxe DG TrésorEffet sur l'emploi

© Coe-Rexecode

En m illiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

0

-45

-30

-15

0

15

Pas de redistributionBaisse CS employeurBaisse CS salariéBaisse CS empl. et salariéBaisse CS empl. et IR

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Page 33: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Rexecode Services 31

4. Impacts sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie

Nous considérons ici le coût pour les secteurs industriels des

différents taux de taxe considérés dans l’étude. Nous nous

concentrons sur quatre secteurs fortement consommateurs d’énergie : l’industrie des papiers, cartons et celluloses, l’industrie chimique, la

fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, la

métallurgie1. Nous utilisons pour cela les données de consommations

énergétiques fournies par l’INSEE (base de données EACEI 2011).

Les tableaux ci-dessous présentent les montants de taxe dont

devront s’acquitter ces quatre secteurs (ainsi que le total anticipé

pour l’ensemble de l’industrie) selon trois scénarios : le scénario

proposé par le CFE, le scénario proposé par la DG Trésor et le

scénario de taxe constante à 20 €/tCO2. Ces montants sont exprimés en millions d’euros (M€) et en point de valeur ajoutée (VA). Les

scénarios de taxe constante à 7 et 40 €/tCO2 sont reportés en

annexe 5.

Les calculs suggèrent que les secteurs énergie-intensifs seront fortement affectés par l’introduction d’une taxe carbone, et ce

d’autant plus que le taux de la taxe est élevé et que son champ

d’application est large. L’industrie chimique serait le secteur le plus

affecté par l’introduction d’une taxe carbone : celle-ci pourrait

représenter jusqu’à 2,2 % de la valeur ajoutée du secteur si le schéma retenu incluait les installations des secteurs sous ETS (taxe de

20 €/tCO2 avec ETS). Les montants acquittés par ces quatre secteurs représenteraient près de 75 % du montant total acquitté par

l’ensemble de l’industrie. Les modalités d’application de la taxe

carbone apparaissent donc comme déterminantes.

1 Pour une évaluation complète de l’effet de l’introduction d’une taxe carbone sur

les secteurs industriels, voir le document de travail n°39 de Coe-Rexecode.

Page 34: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Impact sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie

Rexecode Services 32

Montants de taxe carbone pour les secteurs industriels fortement consommateurs

d’énergie selon le taux de taxation et le champ d’application

Scénario DG trésor Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA

Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 80 104 134 0,0 0,0 0,0

Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0

Industrie chimique 20 26 33 0,2 0,2 0,3

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 2 3 4 0,0 0,0 0,0

Métallurgie 22 25 28 0,1 0,1 0,1

Scénario CFE Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA

Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 100 209 313 0,0 0,0 0,0

Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0

Industrie chimique 25 52 77 0,2 0,4 0,6

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 3 6 9 0,0 0,0 0,0

Métallurgie 27 50 65 0,1 0,2 0,3

Taxe constante à 20€/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA

Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 1203 1162 1123 0,1 0,1 0,1

Industrie du papier et du carton 35 25 19 0,3 0,2 0,1

Industrie chimique 322 307 293 2,5 2,4 2,3

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 165 154 145 0,9 0,9 0,8

Métallurgie 351 294 246 1,4 1,2 1,0

Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 216 209 202 0,0 0,0 0,0

Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0

Industrie chimique 55 52 50 0,4 0,4 0,4

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 7 6 6 0,0 0,0 0,0

Métallurgie 60 50 42 0,2 0,2 0,2

Page 35: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Rexecode Services 33

5. Recommandations

Les graphiques ci-dessous présentent les effets attendus sur le

PIB et sur l’emploi des différents scénarios de taxe carbone avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales

« employeur », mode de redistribution des recettes de la taxe assez

proche de la voie retenue par le gouvernement (CICE), qui apparait d’après nos calculs comme le mode de redistribution qui aurait les

effets les plus favorables en termes de croissance du PIB et d’emploi par rapport aux autres modes de redistribution considérés à moyen et

long termes.

Il apparait clairement que la redistribution des recettes d’une taxe constante, même si celle-ci a le mérite de garantir des recettes

relativement pérennes (si le taux de taxation est faible), n’aura qu’un

effet limité sur la croissance du PIB et sur l’emploi par rapport à la

redistribution des recettes d’une taxe progressive, qui présente quant

Effet sur le PIB

© Coe-Rexecode

En %

2000 2001 2002 2003 2004 2005

0

-0.04

-0.02

0

0.02

0.04

0.06

0.08

Taxe constante 7€Taxe constante 20€Taxe constante 40€Scénario CFEScénario DGT

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Effet sur l'emploi

© Coe-Rexecode

En m illiers

2000 2001 2002 2003 2004 2005

00

10

20

30

40

50

Taxe constante 7€Taxe constante 20€Taxe constante 40€Scénario CFEScénario DGT

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme

Page 36: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Recommandations

Rexecode Services 34

à elle l’intérêt d’être plus incitative et donc de réduire davantage le

dommage environnemental. Ce résultat s’explique exclusivement par

l’effet associé à la redistribution du produit de la taxe. La taxe « nue »

dans le « scénario CFE » exerce symétriquement l’effet récessif le plus élevé.

Le modèle utilisé pour les simulations étant linéaire, plus les

recettes de la taxe sont élevées, plus l’effet sur le PIB et sur l’emploi

sera fort. De fait, l’inclusion des installations des secteurs sous ETS

dans le champ de la taxe accroitrait les recettes anticipées. La

redistribution qui en résulterait aurait donc à terme un effet sur le PIB

et sur l’emploi plus fort que dans le cas de la redistribution des

recettes d’une taxe n’incluant pas ces installations.

Il convient de noter que le mode de redistribution « optimal »

au sens économique du terme apparait être celui combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » à un soutien de

l’innovation. C’est le mode de redistribution des recettes de la taxe

carbone qu’il conviendrait de privilégier. A défaut, une baisse des cotisations sociales « employeur » uniquement aurait un effet positif

et durable sur le PIB et l’emploi.

En revanche, il conviendra de bien articuler le champ

d’application de la taxe avec celui de l’ETS afin d’éviter la double

peine pour les installations à l’intersection des champs d’application

des deux instruments. La proposition du CFE en ce sens parait

intéressante.

De même, l’analyse macroéconomique effectuée ici ne prend pas en compte le risque de manque de cohérence entre les secteurs

qui payent la taxe carbone et ceux qui bénéficient d’un allègement général des prélèvements sur le travail. Ainsi, les secteurs les plus

affectés par l’introduction d’une taxe carbone seraient les secteurs

gros consommateurs d’énergie, en particulier l’industrie chimique. Or, ces secteurs étant caractérisés par des productions plus intenses

en capital qu’en emploi, ils bénéficieraient d’allègements de charges sur le travail moins importants que d’autres et paieraient des

montants élevés de taxe carbone.

Enfin, on notera que les évaluations réalisées à partir des

variantes publiques du modèle MESANGE ne prennent pas en compte l’ensemble des interactions macroéconomiques du modèle et peuvent

donc sous-estimer les effets mesurés. Il convient donc d’utiliser ces

estimations avec précaution.

Page 37: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Rexecode Services 35

Annexe 1

Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2

Taxe constante de 7€ /tCO2

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB -0,03 -0,05 -0,07 -0,09 -0,09 -0,11

Consommation des ménages -0,05 -0,10 -0,12 -0,13 -0,13 -0,15

Investissement des entreprises -0,07 -0,09 -0,10 -0,12 -0,13 -0,16

Prix de la consommation des ménages 0,04 0,07 0,09 0,11 0,13 0,14

Emploi salarié (en milliers) -4 -11 -16 -17 -17 -18

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,03 0,02 0,01 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,08 0,04 0,04 0,03 0,03 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01

Consommation des ménages -0,02 -0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00

Investissement des entreprises 0,00 -0,03 -0,02 -0,02 -0,03 -0,02

Prix de la consommation des

ménages 0,01 -0,01 -0,02 -0,03 -0,04 -0,02

Emploi salarié (en milliers) 4 7 7 6 5 5

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en

base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Page 38: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 1

Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 36

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,01 0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,01

Consommation des ménages 0,04 0,05 0,04 0,03 0,01 0,01

Investissement des entreprises -0,02 0,02 -0,01 -0,03 -0,03 -0,01

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,07 0,08 0,10 0,08 -0,02

Emploi salarié (en milliers) -2 -2 -1 -1 1 5

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00 0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en

base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01

Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,03 -0,03 -0,01

Prix de la consommation des

ménages 0,02 0,03 0,03 0,04 0,02 -0,02

Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 2 3 5

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01 0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 39: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 1

Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 37

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 -0,01 -0,02

Consommation des ménages 0,01 0,03 0,03 0,03 0,02 0,01

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,03 -0,04 -0,05

Prix de la consommation des

ménages 0,02 0,03 0,04 0,06 0,07 0,10

Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 1 0 -1

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 0,00 -0,01 -0,01 -0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,1 0,1

Emploi, en millier 11 11

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».

Page 40: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 1

Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 38

Taxe constante de 40 €/tCO2

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,15 -0,30 -0,40 -0,49 -0,53 -0,62

Consommation des ménages -0,30 -0,60 -0,70 -0,74 -0,77 -0,86

Investissement des entreprises -0,40 -0,50 -0,60 -0,69 -0,72 -0,91

Prix de la consommation des ménages 0,20 0,40 0,50 0,64 0,72 0,81

Emploi salarié (en milliers) -21 -63 -91 -99 -97 -105

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,10 0,15 0,15 0,10 0,05 0,05

Solde primaire (en pts de PIB) 0,45 0,25 0,25 0,20 0,19 0,14

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,03 0,00 0,03 0,03 0,04 0,06

Consommation des ménages -0,13 -0,08 -0,01 -0,02 -0,03 0,01

Investissement des entreprises 0,02 -0,17 -0,12 -0,11 -0,16 -0,09

Prix de la consommation des

ménages 0,08 -0,04 -0,13 -0,15 -0,21 -0,13

Emploi salarié (en milliers) 22 40 41 34 27 27

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,04 0,04 0,03 0,03 0,04 0,07

Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,05 0,09 0,05 0,05 0,06

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode.

Page 41: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 1

Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 39

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,08 0,09 0,02 -0,06 -0,06 0,08

Consommation des ménages 0,20 0,26 0,21 0,14 0,04 0,08

Investissement des entreprises -0,11 0,13 -0,07 -0,20 -0,20 -0,04

Prix de la consommation des

ménages 0,19 0,38 0,48 0,60 0,43 -0,11

Emploi salarié (en milliers) -10 -13 -7 -5 8 29

Balance commerciale (en pts

de PIB) -0,02 -0,06 -0,04 -0,05 -0,06 0,04

Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,03 0,06 0,00 0,02 0,07

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,03 0,05 0,03 -0,02 -0,01 0,07

Consommation des ménages 0,04 0,09 0,10 0,06 0,01 0,04

Investissement des entreprises -0,05 -0,02 -0,10 -0,15 -0,18 -0,07

Prix de la consommation des

ménages 0,13 0,17 0,17 0,22 0,11 -0,12

Emploi salarié (en milliers) 6 14 17 14 18 28

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 -0,01 0,00 -0,01 -0,01 0,05

Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,04 0,07 0,03 0,03 0,06

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 42: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 1

Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 40

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,03 0,07 0,06 0,00 -0,04 -0,09

Consommation des ménages 0,04 0,15 0,19 0,16 0,10 0,05

Investissement des entreprises -0,05 0,00 -0,06 -0,15 -0,22 -0,29

Prix de la consommation des

ménages 0,14 0,18 0,21 0,35 0,42 0,55

Emploi salarié (en milliers) 6 13 16 8 0 -6

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 -0,02 -0,03 -0,03 -0,05 -0,04

Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,01 0,06 0,00 -0,01 -0,04

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,4 0,4

Emploi, en millier 61 60

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».

Page 43: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Rexecode Services 41

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Taxe constante de 7 €/tCO2

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,04 -0,07 -0,09 -0,12 -0,12 -0,15

Consommation des ménages -0,07 -0,14 -0,17 -0,18 -0,18 -0,20

Investissement des entreprises -0,10 -0,12 -0,14 -0,16 -0,17 -0,21

Prix de la consommation des ménages 0,05 0,10 0,12 0,15 0,17 0,19

Emploi salarié (en milliers) -5 -15 -22 -23 -23 -25

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,04 0,02 0,01 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,11 0,06 0,06 0,05 0,05 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,01 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01

Consommation des ménages -0,03 -0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,00

Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,03 -0,03 -0,04 -0,02

Prix de la consommation des

ménages 0,02 -0,01 -0,03 -0,04 -0,05 -0,03

Emploi salarié (en milliers) 5 10 10 8 6 6

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 44: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 42

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,02 0,02 0,00 -0,02 -0,01 0,02

Consommation des ménages 0,05 0,06 0,05 0,03 0,01 0,02

Investissement des entreprises -0,03 0,03 -0,02 -0,05 -0,05 -0,01

Prix de la consommation des

ménages 0,04 0,09 0,11 0,14 0,10 -0,03

Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -1 2 7

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode.

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02

Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,04 -0,04 -0,02

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,04 0,04 0,05 0,03 -0,03

Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 3 4 7

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 45: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 43

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,01 0,02 0,01 0,00 -0,01 -0,02

Consommation des ménages 0,01 0,04 0,04 0,04 0,02 0,01

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,04 -0,05 -0,07

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,04 0,05 0,08 0,10 0,13

Emploi salarié (en milliers) 1,38 3,10 3,78 1,93 0,11 -1,34

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,1 0,1

Emploi, en millier 15 14

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».

Page 46: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 44

Taxe constante de 20 €/tCO2

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB -0,1 -0,2 -0,3 -0,3 -0,4 -0,4

Consommation des ménages -0,2 -0,4 -0,5 -0,5 -0,5 -0,6

Investissement des

entreprises -0,3 -0,3 -0,4 -0,5 -0,5 -0,6

Prix de la consommation des

ménages 0,1 0,3 0,3 0,4 0,5 0,5

Emploi salarié (en milliers) -14 -43 -61 -67 -65 -70

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0

Solde primaire (en pts de

PIB) 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB -0,02 0,00 0,02 0,02 0,03 0,04

Consommation des ménages -0,09 -0,05 -0,01 -0,02 -0,02 0,01

Investissement des entreprises 0,01 -0,12 -0,08 -0,07 -0,11 -0,06

Prix de la consommation des

ménages 0,05 -0,03 -0,09 -0,10 -0,14 -0,09

Emploi salarié (en milliers) 15 28 28 23 18 18

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,03 0,03 0,02 0,02 0,03 0,05

Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,06 0,03 0,03 0,04

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,05 0,06 0,01 -0,04 -0,04 0,05

Consommation des ménages 0,14 0,18 0,15 0,10 0,03 0,05

Investissement des entreprises -0,08 0,09 -0,05 -0,13 -0,13 -0,03

Prix de la consommation des

ménages 0,13 0,26 0,33 0,40 0,29 -0,08

Emploi salarié (en milliers) -7 -9 -5 -3 5 19

Balance commerciale (en pts

de PIB) -0,01 -0,04 -0,03 -0,04 -0,04 0,03

Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,02 0,04 0,00 0,01 0,04

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Page 47: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 45

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,02 0,03 0,02 -0,01 -0,01 0,05

Consommation des ménages 0,03 0,06 0,07 0,04 0,00 0,03

Investissement des entreprises -0,03 -0,01 -0,07 -0,10 -0,12 -0,04

Prix de la consommation des

ménages 0,09 0,12 0,12 0,15 0,08 -0,08

Emploi salarié (en milliers) 4 9 11 10 12 19

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 -0,01 0,00 -0,01 0,00 0,04

Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,05 0,02 0,02 0,04

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central

(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,02 0,05 0,04 0,00 -0,03 -0,06

Consommation des ménages 0,03 0,10 0,13 0,11 0,06 0,04

Investissement des entreprises -0,03 0,00 -0,04 -0,10 -0,15 -0,19

Prix de la consommation des

ménages 0,09 0,12 0,15 0,24 0,28 0,37

Emploi salarié (en milliers) 3,94 8,84 10,81 5,50 0,32 -3,83

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 -0,02 -0,02 -0,02 -0,03 -0,03

Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,01 0,04 0,00 -0,01 -0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée

en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution

combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,3 0,3

Emploi, en milliers 41 40

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »

Page 48: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 46

Taxe constante de 40 €/tCO2

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,21 -0,41 -0,54 -0,67 -0,71 -0,83

Consommation des ménages -0,41 -0,82 -0,95 -1,00 -1,03 -1,15

Investissement des entreprises -0,55 -0,68 -0,81 -0,93 -0,97 -1,21

Prix de la consommation des ménages 0,27 0,54 0,68 0,87 0,97 1,09

Emploi salarié (en milliers) -28 -86 -123 -133 -130 -141

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,14 0,20 0,20 0,13 0,06 0,06

Solde primaire (en pts de PIB) 0,62 0,34 0,34 0,27 0,26 0,19

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,03 0,01 0,05 0,04 0,05 0,08

Consommation des ménages -0,17 -0,11 -0,02 -0,03 -0,04 0,01

Investissement des entreprises 0,03 -0,23 -0,17 -0,15 -0,21 -0,12

Prix de la consommation des

ménages 0,11 -0,05 -0,18 -0,21 -0,28 -0,18

Emploi salarié (en milliers) 29 55 56 45 36 36

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,05 0,05 0,04 0,04 0,06 0,10

Solde primaire (en pts de PIB) 0,04 0,07 0,12 0,07 0,06 0,08

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 49: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 47

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,10 0,13 0,03 -0,09 -0,08 0,11

Consommation des ménages 0,27 0,35 0,29 0,19 0,06 0,10

Investissement des entreprises -0,15 0,18 -0,09 -0,27 -0,27 -0,06

Prix de la consommation des

ménages 0,25 0,52 0,66 0,81 0,58 -0,15

Emploi salarié (en milliers) -13 -18 -10 -7 11 39

Balance commerciale (en pts

de PIB) -0,03 -0,08 -0,05 -0,07 -0,08 0,05

Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,04 0,08 0,01 0,03 0,09

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,03 0,07 0,04 -0,02 -0,01 0,10

Consommation des ménages 0,05 0,12 0,14 0,08 0,01 0,06

Investissement des entreprises -0,06 -0,02 -0,13 -0,21 -0,24 -0,09

Prix de la consommation des

ménages 0,18 0,23 0,24 0,30 0,15 -0,17

Emploi salarié (en milliers) 8 19 23 19 24 37

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,01 0,07

Solde primaire (en pts de PIB) 0,04 0,06 0,10 0,04 0,05 0,08

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 50: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 2

Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2

Rexecode Services 48

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,03 0,10 0,08 0,00 -0,05 -0,12

Consommation des ménages 0,06 0,21 0,25 0,21 0,13 0,07

Investissement des entreprises -0,07 0,00 -0,08 -0,20 -0,30 -0,39

Prix de la consommation des

ménages 0,18 0,25 0,29 0,48 0,57 0,73

Emploi salarié (en milliers) 8 18 22 11 1 -8

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 -0,03 -0,04 -0,05 -0,07 -0,05

Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,01 0,08 0,00 -0,02 -0,05

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,5 0,6

Emploi, en millier 83 80

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».

Page 51: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Rexecode Services 49

Annexe 3

Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central

(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB -0,0 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0,6

Consommation des ménages -0,1 -0,2 -0,3 -0,4 -0,7 -0,9

Investissement des entreprises -0,1 -0,2 -0,2 -0,4 -0,6 -0,9

Prix de la consommation des

ménages 0,1 0,1 0,2 0,3 0,6 0,8

Emploi salarié (en milliers) -5 -20 -35 -52 -86 -109

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1

Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central

(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB -0,01 0,00 0,01 0,02 0,03 0,06

Consommation des ménages -0,03 -0,03 -0,01 -0,01 -0,03 0,01

Investissement des entreprises 0,00 -0,05 -0,05 -0,06 -0,14 -0,09

Prix de la consommation des

ménages 0,02 -0,01 -0,05 -0,08 -0,18 -0,14

Emploi salarié (en milliers) 5 13 16 18 24 28

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,02 0,04 0,07

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,02 0,03 0,03 0,04 0,06

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 52: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 3

Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE

Rexecode Services 50

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central

(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,02 0,03 0,01 -0,03 -0,05 0,08

Consommation des ménages 0,05 0,08 0,08 0,08 0,04 0,08

Investissement des entreprises -0,03 0,04 -0,03 -0,10 -0,18 -0,04

Prix de la consommation des

ménages 0,04 0,12 0,19 0,32 0,39 -0,12

Emploi salarié (en milliers) -2 -4 -3 -3 7 30

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,02 -0,02 -0,03 -0,05 0,04

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,00 0,02 0,07

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central

(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,01 0,02 0,01 -0,01 -0,01 0,07

Consommation des ménages 0,01 0,03 0,04 0,03 0,01 0,04

Investissement des entreprises -0,01 -0,01 -0,04 -0,08 -0,16 -0,07

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,05 0,07 0,12 0,10 -0,13

Emploi salarié (en milliers) 1 4 6 7 16 29

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 0,00 -0,01 -0,01 0,06

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,01 0,03 0,06

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 53: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 3

Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE

Rexecode Services 51

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central

(en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme

PIB 0,01 0,02 0,02 0,00 -0,04 -0,09

Consommation des ménages 0,01 0,05 0,07 0,08 0,09 0,05

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,08 -0,20 -0,30

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,06 0,08 0,19 0,38 0,57

Emploi salarié (en milliers) 1 4 6 4 0 -6

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,02 -0,05 -0,04

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,04

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,3 0,4

Emploi, en milliers 41 51

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».

Page 54: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Page 55: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Rexecode Services 53

Annexe 4

Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes

En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,04 -0,08 -0,11 -0,15 -0,21 -0,28

Consommation des ménages -0,07 -0,15 -0,19 -0,22 -0,31 -0,38

Investissement des entreprises -0,10 -0,13 -0,16 -0,21 -0,29 -0,40

Prix de la consommation des ménages 0,05 0,10 0,13 0,19 0,29 0,36

Emploi salarié (en milliers) -5 -16 -24 -29 -38 -47

Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,04 0,03 0,02 0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,11 0,06 0,07 0,06 0,08 0,06

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB -0,01 0,00 0,01 0,01 0,02 0,03

Consommation des ménages -0,03 -0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,00

Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,03 -0,03 -0,06 -0,04

Prix de la consommation des

ménages 0,02 -0,01 -0,04 -0,05 -0,08 -0,06

Emploi salarié (en milliers) 5 10 11 10 11 12

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,03

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,02 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 56: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 4

Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor

Rexecode Services 54

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution

sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,02 0,02 0,01 -0,02 -0,02 0,04

Consommation des ménages 0,05 0,07 0,06 0,04 0,02 0,03

Investissement des entreprises -0,03 0,03 -0,02 -0,06 -0,08 -0,02

Prix de la consommation des

ménages 0,04 0,10 0,13 0,18 0,17 -0,05

Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -2 3 13

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,02 -0,01 -0,02 -0,02 0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,00 0,01 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse des cotisations sociales « salarié »

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,01 0,01 0,01 -0,01 0,00 0,03

Consommation des ménages 0,01 0,02 0,03 0,02 0,00 0,02

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,03 -0,05 -0,07 -0,03

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,04 0,05 0,07 0,04 -0,06

Emploi salarié (en milliers) 1 3 5 4 7 12

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,03

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Page 57: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Annexe 4

Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ

les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor

Rexecode Services 55

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et une baisse de l’impôt sur le revenu

En écart au compte central (en %)

1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long

terme

PIB 0,01 0,02 0,02 0,00 -0,02 -0,04

Consommation des ménages 0,01 0,04 0,05 0,05 0,04 0,02

Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,04 -0,09 -0,13

Prix de la consommation des

ménages 0,03 0,05 0,06 0,10 0,17 0,24

Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 2 0 -3

Balance commerciale (en pts

de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,02

Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,02

Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version

réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs

Coe-Rexecode

Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive

avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur »

et un soutien à l’innovation

En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans

PIB, en % 0,1 0,2

Emploi, en millier 20 23

Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».

Page 58: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Page 59: Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

Rexecode Services 57

Annexe 5

Montants de taxe carbone pour quatre secteurs industriels – taux de 7 et 40 €/tCO2

Taxe constante à 7 €/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA

Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 421 407 393 0,0 0,0 0,0

Industrie du papier et du carton 12 9 7 0,1 0,1 0,0

Industrie chimique 113 107 103 0,9 0,8 0,8

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 58 54 51 0,3 0,3 0,3

Métallurgie 123 103 86 0,5 0,4 0,3

Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 76 73 71 0,0 0,0 0,0

Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0

Industrie chimique 19 18 17 0,2 0,1 0,1

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 2 2 2 0,0 0,0 0,0

Métallurgie 21 17 15 0,1 0,1 0,1

Taxe constante à 40 €/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA

Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 2405 2324 2246 0,1 0,1 0,1

Industrie du papier et du carton 69 51 37 0,5 0,4 0,3

Industrie chimique 643 614 586 5,1 4,8 4,6

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 329 309 289 1,9 1,7 1,6

Métallurgie 702 588 492 2,8 2,3 1,9

Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025

Total industrie 433 418 404 0,0 0,0 0,0

Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0

Industrie chimique 109 104 100 0,9 0,8 0,8

Fabrication d'autres produits

minéraux non métalliques 13 12 12 0,1 0,1 0,1

Métallurgie 119 100 84 0,5 0,4 0,3