Evaluation Environnementale du PDEDMA

DOCUMENTS DE REFERENCE Code de l’Environnement Directive 2001/42/CE du parlement européen et du conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement Cabinet ECTARE – proposition de mission de mars 2009 Guides et cahiers techniques de l’ADEME : Evaluation environnementale des Plans d’Elimination des Déchets

SUIVI DES MODIFICATIONS

Nom du document Date Objet 93212_CG81_Eval-PDEDMA_v0-0 27 avril 2009 Création du document

93212_CG81_Eval-PDEDMA_v0-1 14 mai 2009 Etat initial complété

93212_CG81_Eval-PDEDMA_v0-2 18 mai 2009 Analyse des incidences, descriptif des méthodes d’évaluation

93212_CG81_Eval-PDEDMA_VF 26 juin 2009 Document complet validé

93212_CG81_Eval-PDEDMA_VF 17 février 2011 Document ajusté suite à la Commission du Plan du 17 Février 2011

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CG81 – Evaluation stratégique environnementale du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - Cabinet ECTARE – rapport environnemental VF – Réf. 93212 – juin 2009

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Sommaire

Sommaire........................................... .................................................................................. 3

Résumé non technique ............................... ........................................................................ 4

Introduction ....................................... .................................................................................. 9

I. Objectifs, contenu du programme d’actions et art iculation avec les autres documents de planification ......................... ......................................................................10

I.1 Le contexte et les objectifs du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés............................................................................................................................................ 10

I.2. Le contenu du Plan...................................................................................................................... 10

I.3 Articulation du plan avec les autres plans ou programmes pertinents......................................... 10

II. Etat des lieux environnemental et évolution ten dancielle.......................................... .16

II.1 Délimitation de la zone d’actions du PDEDMA du Tarn.............................................................. 16

II.2 Etat initial de l’environnement ..................................................................................................... 18

II.3 Organisation de la gestion des déchets sur le territoire .............................................................. 48

II.4 Synthèse de l’état initial du territoire du PDEDMA du Tarn et hiérarchisation des enjeux ......... 54

II.5 Perspectives d’évolution de l’environnement .............................................................................. 56

III. Analyse des effets du PDEDMA révisé sur l’envi ronnement......................................59

III.1 Analyse des impacts environnementaux.................................................................................... 59

IV. Justifications du programme et alternatives .... ........................................................111

IV.1 Justification du programme au regard des objectifs de protection de l’environnement........... 111

IV.2 Argumentaire sur le choix des orientations et des axes du PDEDMA révisé .......................... 116

V. Mesures correctrices prévues par le plan révisé. ......................................................118

VI. Dispositif de suivi et d’évaluation............ ..................................................................122

VI.1 Objectifs et principes................................................................................................................ 122

VI.2 Les indicateurs de suivi............................................................................................................ 122

VII. Méthodologie.................................. ............................................................................130

VII.1 Champ de l’analyse................................................................................................................. 130

VII.2 Grille d’évaluation des incidences........................................................................................... 130

RESUME NON TECHNIQUE Page 4


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Résumé non technique

Le rapport environnemental comprend :

- Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

INTRODUCTION

En application de La Directive 2001/42/CE et conformément à l’article R122-17 du Code de l’environnement, le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) révisé du Tarn doit faire l’objet d’une évaluation environnementale permettant notamment d’évaluer les incidences du programme sur l’environnement et d’envisager les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les incidences négatives du projet retenu.

La démarche d’évaluation environnementale a été réalisée conformément au décret n°2005-613 du 27 mai 2005. Elle a été menée conjointement à l’élaboration du PDEDMA et permet ainsi la traçabilité des décisions et des itérations successives.

OBJECTIFS, CONTENU DU PLAN ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Le Plan fixe les orientations fondamentales et les objectifs de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire considéré, à moyen et long termes.

Le PDEDMA révisé du Tarn reprend les grands objectifs du Plan de 1998 en les complétant par de nouveaux objectifs identifiés lors du récent Grenelle de l’Environnement :

- respecter l'Environnement et préserver les ressources naturelles, - organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume, notamment

pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, - valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à

partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ; - Maîtriser l’augmentation des tonnages de déchets ménagers et assimilés, - Maîtriser les coûts de collecte et de traitement de déchets, - Anticiper tout risque de pénurie d'exutoires.

L’articulation du PDEDMA révisé avec les autres plans et programmes soumis à évaluation et potentiellement concernés a été analysée et a permis de mettre en évidence une adéquation des objectifs, notamment au niveau de la valorisation des déchets, de la préservation des ressources naturelles et des milieux.



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ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL ET EVOLUTION TENDANC IELLE Délimitation et évolution du territoire couvert par le plan

Le PDEDMA révisé du Tarn couvre 363 communes dont 319 dans le Tarn, 34 dans la Haute-Garonne, 9 dans l’Hérault et 1 dans l’Aude. Les évolutions du périmètre du PDEDMA, par rapport au plan de 1998, résident dans le rattachement de communes et groupements de communes limitrophes du département du Tarn, l’extension du SIPOM de Revel, mais aussi dans la sortie de 2 communes tarnaises qui se sont rattachées à un PDEDMA voisin. Etat initial de l’environnement

La qualité de l’air dans le secteur n’appelle pas d’observation particulière. Les secteurs les plus sensibles sont constitués par le bassin Albi-Carmaux et Labruguière, mais aucun dépassement de seuil n’a été enregistré ces dernières années au droit des stations de suivi de la qualité de l’air.

Le réseau hydrographique du secteur se compose de cours d’eau dont les régimes sont irréguliers. Le Tarn est la principale rivière du territoire, et l’on peut citer ses principaux affluents et sous-affluents : l’Aveyron, le Viaur, le Cérou, la Vère, l’Agout,, le Dadou, le Gijou, le Thoré et le Sor. La qualité des eaux varie selon les rivières mais on note des altérations régulières en nitrates et pesticides, ainsi que des pollutions ponctuelles liées aux effluents urbains, industriels et aux rejets des stations d’épuration.

Les eaux souterraines sont exploitées à plusieurs niveaux selon le substrat en place. Les aquifères peuvent être karstiques, alluviaux, infra-molassiques ou contenus dans les horizons métamorphiques ou plutoniques. En dehors des nappes profondes et captives, les eaux souterraines sont donc vulnérables aux pollutions diffuses liées aux nitrates et aux pesticides.

L’exploitation des ressources minérales a donné lieu à l’ouverture de nombreuses mines et carrières. Lors de leur fermeture, ces sites bénéficient d’un traitement environnemental et d’une intégration paysagère. Aucun site ou sol pollué lié à la gestion des déchets ménagers et assimilés n’est recensé sur le territoire.

Les ressources énergétiques sont représentées par l’hydroélectricité, et dans une bien moindre mesure par l’éolien qui se développe en particulier dans l’Est du territoire.

L’agriculture est présente sur l’ensemble du territoire, avec une prédominance de l’élevage dans le Nord, l’Est et le Sud-Est, des cultures dans le Sud-Ouest, de la polyculture et de la vigne dans le centre. La sylviculture repose sur la forêt principalement implantée dans le Sud-Est et dans l’extrême Nord-Ouest du territoire.

Les risques sanitaires sont principalement liés aux rejets atmosphériques et aqueux des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (4 installations et un bioréacteur sur le territoire) et des plates-formes de compostage (5 sur le territoire). Toutefois, les installations non conformes ne seront plus exploitées dans le cadre du PDEDMA révisé, en application des dispositions réglementaires.

Les nuisances sonores sont essentiellement liées au trafic et se concentrent donc autour des axes routiers et dans les agglomérations d’Albi et de Castres-Mazamet. Les nuisances olfactives liées à la gestion des déchets sont principalement engendrées par certains sites de compostage et des installations de stockage, mais les plus grandes capacités de stockage ne sont pas concernées.



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Le territoire du PDEDMA révisé présente de nombreux secteurs à intérêt patrimonial marqué, comme en témoigne l’existence de 12 sites Natura 2000, de nombreux inventaires nationaux ou départementaux, ou encore d’un Parc Naturel Régional. Il s’inscrit également dans un contexte paysager diversifié au contact du Massif Central et du Bassin Aquitain. De nombreux sites classés ou inscrits, à dominante naturelle ou bâtie sont d’ailleurs identifiés sur le territoire.

En 2007, ce sont près de 244 00 tonnes de déchets ménagers et assimilés qui ont été produites sur le territoire du PDEDMA du Tarn. Le taux de valorisation matière atteignait 17,5% de ce volume tandis que le taux de valorisation organique atteignait 12%.

Les installations de transfert, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés en place sur le territoire sont les suivantes :

- 11 stations de transfert, - 3 centres de tri, - 3 plates-formes de compostage gérées publiquement, - 4 installations de stockage de déchets non dangereux, dont 2 au moins fermeront en

2009, - 1 bioréacteur (installation de stockage avec valorisation énergétique du biogaz).

Perspectives d’évolution de l’environnement

L’hypothèse de l’évolution de l’environnement en l’absence de mise en place du PDEDMA révisé a été analysée pour chaque thématique environnementale, au regard des éléments caractéristiques de l’état initial. Cette hypothèse permet d’imaginer le scénario tendanciel si le plan initial (PDEDMA de 1998) était reconduit tel quel.

HYPOTHESES D’EVOLUTION ETAT SCENARIO TENDANCIEL

Qualité de l’air Stabilité de la qualité de l’air. Baisse de la concentration en métaux lourds, dioxines et furanes dans le secteur des incinérateurs suite à la fermeture de ceux-ci. La concentration dans l’air des polluants émis par la circulation reste stable.

Tous les objectifs du PDEDMA de 1998 en terme d’organisation du plan et des installations n’ont pas été atteints et il existe donc une marge de progression.

Qualité de l’eau Stabilité du niveau global de qualité des eaux. Recherche d’un objectif de bonne qualité des eaux.

Aucune amélioration, ni aucune dégradation supplémentaire n’est induite par la gestion des déchets. Toutefois, si elles sont reconduites sans modification ou complément, les actions du PDEDMA de 1998 ne suffiront pas à assurer une gestion qualitative des déchets sans risque d’incidence sur le milieu aquatique à long terme.

Qualité des sols La prévention des risques, notamment industriels dans le cadre des mesures ICPE, permet de limiter le développement des pollutions des sols. Stabilisation de la qualité globale des sols.

Les modalités de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du PDEDMA du Tarn n’induisent pas de pollution des sols.

Ressources naturelles L’ensemble des ressources naturelles continuent d’être exploité dans des proportions globalement identiques malgré l’apparition de filières alternatives.

La valorisation énergétique du biogaz sur le site de Labessière-Candeil fait son apparition. Le tri puis les valorisations matière et organique des déchets permettent de réduire le recours à certaines ressources naturelles épuisables.

Risques sanitaires Les risques sanitaires ne se développent pas. Les incinérateurs ont tous été fermés mais d’autres infrastructures sont nécessaires, et la production globale de déchets augmente.

S’il est reconduit sans modification ou complément, le PDEDMA de 1998 ne permettra pas de répondre à la production grandissante de déchets sans incidence potentielle sur les risques sanitaires.

Nuisances Les nuisances résultant de la gestion des déchets tendent à se stabiliser avec le maintien des sites de stockage et de compostage, qui peuvent générer des odeurs si les process sont mal conduits.

Si le PDEDMA de 1998 est reconduit tel quel, les nouveaux besoins engendrés ne seront pas pris en compte ce qui pourra conduire à un développement des nuisances sur le territoire.



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Espaces naturels et paysages Les sites protégés ou inventoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel ou bâti bénéficient d’une attention particulière qui permet de maintenir leur intérêt. Aucune installation de gestion des déchets ménagers et assimilés ne se situe dans le périmètre d’un site Natura 2000.

La gestion des déchets ménagers et assimilés est assurée en cohérence avec les objectifs de protection du patrimoine naturel, paysager et bâti. Cependant, le respect de ces objectifs ne pourra être assuré à long terme si le PDEDMA de 1998 est reconduit sans modification ou complément.

ANALYSE DES EFFETS DU PDEDMA REVISE SUR L’ENVIRONNE MENT L’incidence des 24 axes a été analysée au regard de plusieurs dimensions environnementales, à savoir l’air, l’eau, les sols, les ressources naturelles, le risque sanitaire, les nuisances, les espaces naturels, les sites et les paysages.

L’incidence globale de l’application des axes du PDEDMA révisé devrait se révéler positive. En effet, le projet permettra directement ou indirectement de limiter la pression sur les milieux, et en premier lieu sur l’air, dans la mesure où il concourt à la diminution de la production de déchets par chacun et à la valorisation des déchets collectés.

Les axes liés à la valorisation organique sont ceux présentant des effets potentiellement négatifs, notamment en terme de nuisances olfactives, qui pourront être évités grâce à la bonne exécution des procédés et au contrôle des installations.

Le PDEDMA révisé permettra ainsi d’optimiser la gestion des déchets en tenant compte de l’état du territoire et de l’évolution prévisible du contexte.

JUSTIFICATIONS DU PROGRAMME ET ALTERNATIVES

Justification du programme au regard des objectifs de protection de l’environnement

La cohérence des objectifs et des axes définis dans le PDEDMA révisé du Tarn a été vérifiée au regard des principaux objectifs de protection de l’environnement. Les textes pris en compte sont de niveaux international (protocole de Kyoto), communautaire (DCE, directive eaux souterraines, directive Habitats, directive Oiseaux), national (Plan national santé environnement, Stratégie Nationale pour la biodiversité, Plan national de lutte contre le changement climatique, Grenelle de l’environnement) ou départemental (Agendas 21 du Tarn, de l’Hérault, de l’Aude).

Aucune incohérence entre le PDEDMA révisé et les objectifs de protection de l’environnement n’a été relevée. Argumentaire sur le choix des mesures du programme d’actions

L’ensemble du plan révisé concourt à la réduction des incidences de la gestion des déchets sur l’environnement et répond intégralement aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Il n’est donc pas apparu nécessaire d’émettre des propositions complémentaires et aucune proposition n’a été remise en cause. L’évaluation environnementale a permis d’organiser et de clarifier les objectifs du plan révisé.

Le plan ainsi constitué permet de répondre aux enjeux environnementaux du territoire, de réduire l’impact de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé et d’optimiser l’organisation de cette gestion.



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MESURES CORRECTRICES PREVUES PAR LE PDEDMA REVISE L’évaluation environnementale du projet de PDEDMA révisé a permis de mettre en évidence les bénéfices attendus de la mise en œuvre des axes sur le territoire du Tarn et des communes limitrophes intégrées au Plan. Les mesures correctrices concernent essentiellement des incidences liées à la gestion des sites existants et à l’implantation de nouvelles installations. La gestion des sites et activités existantes doit prendre en compte la présence des riverains afin de limiter toute augmentation des nuisances potentielles. La création de nouvelles installations doit faire l’objet, le moment venu, d’une étude adaptée en terme de rapport avec les riverains et d’intégration paysagère.

DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION

Un dispositif de suivi et d’évaluation est intégré au PDEDMA révisé afin d’en évaluer les effets sur l’environnement au fur et à mesure de sa mise en application et d’envisager, le cas échéant, des étapes de réorientation ou de révision.

Au-delà du suivi de l’impact de chaque axe, ce dispositif doit permettre d’appréhender l’incidence globale du PDEDMA révisé sur la gestion des déchets et sur l’environnement du territoire.

Le dispositif de suivi est basé sur des indicateurs de pression (10 indicateurs), d’état (14 indicateurs) et de réponse (14 indicateurs). Ils ont été analysés au regard de leur pertinence mais ils doivent également être suffisamment significatifs et facile à renseigner.

METHODOLOGIE

L’analyse des effets notables probables sur l’environnement porte sur les orientations et les axes du PDEDMA tels que définis par le Conseil Général validés par la Commission en date du 12 janvier 2009 et ajustés suite aux décisions de la Commission du Plan du 17 Février 2011. Le programme est constitué de 25 axes.

Chaque axe a été évalué en envisageant la nature de l’incidence, si l’effet est direct ou indirect, son étendue géographique, sa durée et le temps de réponse attendu. Cette analyse a été réitérée pour chaque thématique environnementale en lien avec les enjeux environnementaux de la zone : pollution et qualité des milieux (air, eau, sol), ressources naturelles, risque sanitaire, nuisances (bruit, odeur), espaces naturels, sites et paysages.

Au vu des incidences ainsi mises en évidence, des mesures compensatoires ont ensuite été proposées, notamment dans le cas d’incidences négatives.

Le dispositif de suivi, basé sur des indicateurs pertinents et autant que possible quantifiés, a été analysé en fonction de la pertinence et de la facilité de collecte de la donnée.

INTRODUCTION Page 9


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Introduction La Directive 2001/42/CE du parlement européen et du conseil, adoptée en juillet 2001 et devenue d’application dans les Etats membres depuis le 21 juillet 2004, prescrit que toute une série de plans et programmes doivent faire l’ob jet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption . En application de cette directive et conformément à l’article R122-17 du Code de l’environnement, le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du Tarn est soumis à évaluation environnementale afin d’évaluer les incidences du plan sur l’environnement et d’envisager les mesures visant à éviter, réduire ou compenser les incidences négatives du projet retenu.

L’évaluation environnementale a pour objectif « d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable ». Elle apprécie la contribution du plan aux enjeux du territoire considéré afin de s’assurer que les orientations définies vont contribuer à faire de la qualité de l’environnement l’une des dimensions du développement. Le processus d’évaluation environnemental fait appel à une double démarche d’expertise et de concertation. D’une part, à partir de la définition des enjeux environnementaux du territoire, l’évaluateur apprécie les incidences environnementales du plan et propose des solutions alternatives ou dispositions correctrices. D’autre part, le PDEDMA, accompagné des conclusions de l’évaluation environnementale, est soumis à l’avis du public et de l’autorité environnementale. La démarche d’évaluation environnementale a été réalisée conformément au décret n°2005-613 du 27 mai 2005. Elle a été menée conjointement à l’élaboration du PDEDMA et permet ainsi la traçabilité des décisions et des itérations successives. Etapes de l’évaluation environnementale Autorité re sponsable Cadrage préalable de l’évaluation environnementale

- Définition du champ de l’évaluation (niveau de précision) Autorité environnementale (DREAL Midi-Pyrénées)

Démarche d’évaluation environnementale - Etat initial de l’environnement - Evaluation des incidences sur l’environnement - Justifications des choix et proposition de solutions alternatives - Mesures correctives pour réduire ou compenser les impacts

négatifs

Evaluateur

Avis environnemental Maître d’ouvrage Consultation du public Maître d’ouvrage Approbation du programme Préfet Information du public Maître d’ouvrage Suivi environnemental Maître d’ouvrage Bilan Maître d’ouvrage Les étapes suivantes ont été réalisées sous la direction de Pierre AUDIFFREN, directeur du Cabinet ECTARE par Fabien SENGES, chef de projet, Arnaud MAITREPIERRE et Céline RIGOLE, chargés d’études en environnement du Cabinet ECTARE.

OBJECTIFS, CONTENU DU PROGRAMME ET ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION Page 10


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I. Objectifs, contenu du programme d’actions et art iculation avec les autres documents de planification


- « une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et s’il y a lieu de son articulation avec les autres plans et documents

visés à l’article R122-17 et les documents d’urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération »

I.1 Le contexte et les objectifs du Plan Départemen tal d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés Le Plan fixe les orientations fondamentales de la gestion des déchets ménagers et assimilés de son périmètre à moyen et long termes. Il définit des objectifs de gestion de quantité et de qualité.

I.2. Le contenu du Plan Le PDEDMA révisé du Tarn reprend les grands objectifs du Plan de 1998 en les complétant par de nouveaux objectifs identifiés lors du récent Grenelle de l’Environnement. Les objectifs sont :

- respecter l'Environnement et préserver les ressources naturelles, - organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume, notamment

pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, - valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à

partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ; - Maîtriser l’augmentation des tonnages de déchets ménagers et assimilés, - Maîtriser les coûts de collecte et de traitement de déchets, - Anticiper tout risque de pénurie d'exutoires.

I.3 Articulation du plan avec les autres plans ou p rogrammes pertinents Ce chapitre a pour objectif d’expliquer l’articulation du PDEDMA avec d’autres plans ou programmes pertinents, ceux soumis à évaluation environnementale et plus spécifiquement les plans et programmes ayant un lien avec la gestion et l’élimination des déchets ménagers et assimilés. La réflexion conduite ici a pour objectif de s’assurer que l’élaboration du plan a été menée en cohérence avec les orientations et objectifs des autres plans et programmes et que les objectifs du PDEDMA sont compatibles avec ceux définis par ces autres documents. Il est également précisé en quoi les autres plans et programmes sont compatibles avec les orientations du PDEDMA et peuvent concourir à l’atteinte des objectifs fixés par celui-ci.



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PLANS ET PROGRAMMES VISES A L’ARTICLE R122-17 DU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT OBJECTIF ET ORIENTATIONS ARTICULATION AVEC LE PDEDMA

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion

des eaux prévus par les articles L. 212-1 et L. 212-2

SDAGE Adour-Garonne 2009 (adopté le 1 er décembre 2009)

SDAGE Rhône Méditerranée 2009 (en cours d’élaboration)

Le SDAGE Adour-Garonne en cours de révision fixe 6 orientations fondamentales : A - Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance B- Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques C - Gérer durablement les eaux souterraines et préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques D - Une eau de qualité pour assurer activités et usages E - Maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique F - Privilégier une approche territoriale et placer l'eau au cœur de l'aménagement du territoire Le projet de SDAGE du bassin Rhône Méditerranée définit huit orientations fondamentales : OF 1 : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité OF 2 : concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques OF 3 : intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux OF 4 : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable OF 5 : lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé OF 6 : préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques OF 7 : atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir OF 8 : gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

Le PDEDMA du Tarn est compatible avec les SDAGE qui s’appliquent au territoire. Il ne compromet aucune orientation et concourt même à la réduction des impacts sur les eaux par l’optimisation de la gestion des déchets et la préconisation de filières respectueuses des milieux et bien maîtrisées (compostage, méthanisation avec recirculation des lixiviats, …).

Schémas de mise en valeur de la mer prévus par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

Non concerné



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Plans départementaux des itinéraires de randonnée

motorisée prévus par l'article L. 361-2 du présent code

Non concerné

Schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-3 à L. 212-6

SAGE Agout (en cours

d’élaboration)

SAGE Fresquel (émergence)

SAGE Orb-Libron (émergence)

SAGE Vère-Cérou (en projet)

Le SAGE Agout intéresse un bassin versant de 3290 km² au sein duquel les principaux cours d'eau sont l’Agout, le Sor, le Dadou et le Thoré. La moitié de son périmètre est en zone montagneuse (Sidobre Montagne Noire) et l’autre moitié est en plaine. 200 000 habitants y sont recensés dont 40 000 au niveau de la ville de Castres. La Commission Locale de l’Eau a été constituée. Les objectifs poursuivis sont : - l’amélioration de la qualité des eaux - la satisfaction des besoins - la gestion des crues et des étiages

Le PDEDMA vise à limiter les rejets de toute nature et notamment vers les milieux aquatiques, qui peuvent être induits par la gestion des déchets. A ce titre, il est compatible avec le SAGE Agout.

Plans régionaux ou interrégionaux d'élimination

des déchets industriels spéciaux prévus par l'article L.

541-13

Plan régional d’Elimination des Déchets Dangereux approuvé

le 24 mai 2007

Ce plan traite de différents déchets non spécifiquement visés dans le P.D.E.D.M.A. (déchets industriels spéciaux, déchets toxiques en quantités dispersées, huiles usagées, pneus usagés, déchets spéciaux de l’agriculture, déchets contaminés des activités de soins). Les orientations du PREDD pour les DIS sont les suivantes : - Réduire la production et la nocivité des déchets - Optimiser les filières de traitement : favoriser la valorisation - Améliorer la collecte des déchets toxiques diffus - Appliquer le principe de proximité - Mettre en place les filières de traitement adaptées aux besoins de Midi-Pyrénées - Evaluer l’impact environnemental des déchets - Améliorer l’information, la communication et la formation Les orientations pour les DASRI visent à : - Développer la communication, l’éducation et la sensibilisation auprès des professionnels, des élus et des particuliers - Développer la collecte des DASRI des particuliers et des professionnels du secteur diffus - Favoriser une élimination sécuritaire et cohérente - Suivre et évaluer la mise en oeuvre des orientations du plan.

Le PDEDMA présente des objectifs similaires à ceux du PREDD, appliqués aux déchets ménagers et assimilés. Les deux plans sont donc complémentaires et le PDEDMA participe intrinsèquement à l’atteinte des objectifs du PREDD par le développement du tri et de la valorisation, et la desserte du territoire en points de collecte des différents types de déchets.



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Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux prévus par l'article

L. 541-11

Non concerné

Schémas départementaux des carrières prévus par l'article L.

515-3

Schéma du Tarn approuvé le 11 août 2005

Les schémas départementaux de carrières définissent les conditions générales d’implantation des carrières dans le département à travers de grandes orientations. Les schémas départementaux des carrières sont des outils de planification de l’espace et donnent lieu à une concertation des acteurs départementaux. Leur préparation a pour objectif de gérer l’évolution de l’industrie et de ses sources d’approvisionnement hors des lits de rivière, ainsi que les enjeux « transport ». Ces schémas sont destinés à prendre en compte la couverture des besoins en matériaux, ainsi que la protection des paysages et des milieux naturels sensibles et la gestion équilibrée de l’espace, et à favoriser une utilisation économe de la matière première.

Le PDEDMA du Tarn est compatible avec le schéma départemental des carrières du Tarn. L’utilisation des carrières en fin d’exploitation pour le stockage des déchets inertes contribue à ouvrir de nouvelles capacités de stockage et à assurer une desserte de proximité pour ces filières.

Directives régionales d'aménagement des forêts

domaniales prévues par l'article L. 4 du code forestier

Non concerné

Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités prévus par l'article

L. 4 du code forestier

Non concerné

Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 4 du

code forestier

Non concerné

Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura

2000 visés au d) du 1 de l'article R. 414-19 du code de

l’environnement

La réglementation française a prévu la mise en oeuvre d’une évaluation des incidences Natura 2000 en préalable aux programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable le site dès lors que ces programmes et projets sont soumis à autorisation administrative et à notice ou étude d’impact. Cette démarche permet d’évaluer localement l’impact des programmes et projets sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire et propose in situ si besoin des actions compensatoires.

Aucun site de gestion des déchets ménagers ne se trouve au sein d’un site Natura 2000. Les orientations du PDEDMA visent à mieux prendre en compte les problématiques environnementales sur le territoire. Le PDEDMA révisé s’articule donc globalement avec les objectifs des sites Natura 2000.



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Plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux

publics du TARN

janvier 2004

Le Plan vise à améliorer la gestion des déchets issus des activités de BTP en visant notamment, pour la collecte des déchets issus de « petits chantiers» à : - éliminer les apports de déchets inertes en déchetteries proches d’une installation de stockage inerte. - cherchant une cohérence départementale des conditions d’accès aux déchetteries. - en complétant le réseau de déchèteries des ménages, à capacités limitées, par des déchetteries professionnelles. Le Plan vise également, pour la collecte des déchets issus de « gros chantiers » à : - éviter tout transit en déchetteries en facilitant leur dépôt en centres de tri, de regroupement, de traitement, de stockage provisoire ou définitif. - favoriser le tri des déchets à la source et notamment en ce qui concerne les déchets inertes, banals et dangereux et en tenant compte du cas des emballages. - organiser le tri externe des déchets dans des centres de tri DIB.

Le PDEDMA présente des objectifs similaires à ceux du plan départemental des déchets du BTP, appliqués aux déchets ménagers et assimilés. Les deux plans sont complémentaires et le PDEDMA participe à l’atteinte des objectifs du plan départemental de gestion des déchets du BTP par le développement du tri et de la valorisation, et la desserte du territoire en points de collecte des différents types de déchets.

Plan Régional pour la Qualité de l’Air

2008 – 2013 révisé et approuvé

le 30 juin 2008

Le nouveau Plan régional pour la qualité de l’air de Midi-Pyrénées prévoit, pour les cinq prochaines années, des actions essentiellement destinées à limiter les émissions en provenance de l’agriculture ainsi que les actions à mener dans le domaine des transports. Les orientations pour les 5 prochaines années visent à : - caractériser la qualité de l’air de manière ciblée et combinée - mieux connaître les effets de la pollution - agir sur les sources de pollution - diffuser l’information – sensibilisation - suivre la mise en oeuvre du PRQA

Les différents axes du projet de PDEDMA révisé s’inscrivent dans le cadre de 3 orientations principales que sont la prévention de la production de déchets, la valorisation des déchets et l’organisation du plan. Les deux premières orientations visent, pour la première indirectement et pour la seconde directement, à diminuer les incidences dues à la production et à l’élimination des déchets sur la qualité de l’air. Le PDEDMA s’articule ainsi totalement avec le PRQA et particulièrement avec l’orientation visant à agir sur les sources de pollution.



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Plan Régional Santé Environnement

période 2005 - 2008

approuvé le 3 novembre 2005 et arrêté le 10 avril 2006

PNSE 2 / PRSE 2

période 2009 – 2013

(en cours d’élaboration)

Le plan national, paru en juin 2004, fixait 3 objectifs majeurs : 1 - garantir un air et boire une eau de bonne qualité 2 - prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers 3 - mieux informer le public et protéger les populations sensibles Les actions régionales étaient regroupées autour de 7 axes : 1) prévenir les décès liés aux infections/intoxications aiguës 2) Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux 3) Protéger la population à l'intérieur des locaux 4) Mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques 5) Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes 6) Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d 'alerte 7) Consolider la formation et développer l'information et la communication Les perspectives du PNSE 2 pour la période 2009 – 2013 visent deux grands axes qui sont l’un d’identifier et réduire les expositions de la population responsables de pathologie à fort impact sur la santé et le second de réduire les inégalités environnementales. Ces axes se traduisent par les orientations suivantes : - améliorer la qualité des milieux - protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables - gérer les inégalités d’exposition géographique - Préparer l’avenir - Gouvernance Ce document est en cours de déclinaison à l’échelle régionale

Le PDEDMA dans son ensemble vise à réduire la production des déchets, notamment ceux présentant une nocivité. Il vise également à valoriser les déchets produits dans de bonnes conditions environnementales, par exemple en terme de valorisation matière ou organique mais aussi en terme de valorisation énergétique. De manière générale également, sur le fonctionnement, un des objectifs du PDEDMA est l’optimisation de la collecte, du transfert et du traitement des déchets produits. L’ensemble de ces objectifs rentre en totale adéquation avec les objectifs du Plan Santé Environnement, que ce soit au regard des objectifs fixés dans le plan en vigueur comme au regard des perspectives envisagées pour la période à venir 2009 – 2013.

Le PDEDMA révisé prend en compte les nouveaux objec tifs identifiés lors du récent Grenelle de l’Enviro nnement. En visant à préserver les ressources naturelles, à limiter les incidences du transport, à favoriser la valorisatio n des déchets par réemploi, et en anticipant tout risque de pénurie d'exutoires, le P DEDMA révisé entre en adéquation totale avec les ob jectifs des autres plans et programmes potentiellement concernés.

L’élaboration du PDEDMA a été menée en cohérence av ec les orientations et objectifs de ces autres plan s et programmes. Les objectifs sont compatibles avec ceux définis par le s autres plans permettant ainsi à chacun de concour ir à l’atteinte des objectifs fixés par le programme d’action.

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Page 16


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II. Etat des lieux environnemental et évolution ten dancielle


- « une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d’être

touchées de manière notable par le projet »

II.1 Délimitation de la zone d’actions du PDEDMA du Tarn

II.1.1 - Couverture du territoire par le plan et év olution

Le territoire concerné par le PDEDMA du Tarn compte 363 communes dont 319 sont tarnaises. Les 44 communes non tarnaises faisant partie du PDEDMA du Tarn sont dans les départements suivants

- 34 communes haut-garonnaises, - 1 commune audoise, - 9 communes héraultaises (Communauté de Communes du Pays Saint-Ponais).

Parmi les quatre communes du Tarn non couvertes par le PDEDMA du Tarn, deux sont rattachées au PDEDMA de la Haute-Garonne (Teulat et Montcabrier), deux sont rattachées au PDEDMA de l’Hérault (Anglès et Lamontélarié). Ces quatre communes tarnaises non incluses dans le Plan représentent 1229 habitants.



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Au regard du territoire concerné par le Plan de 1998, les évolutions suivantes ont eu lieu : - le SIPOM de Revel s’est étendu en partie haut-garonnaise, - la Communauté de communes du pays Saint-Ponais est entrée dans la partie Sud-

Est du territoire (ex Plan de l’Hérault), - les communes tarnaises d’Anglès et de Lamontélarié sont sorties du Plan pour être

rattachées au Plan de l’Hérault, - les communes tarnaises de Penne, Vaour, Milhars et Montrosier, au Nord-Ouest du

département, se sont rattachées au Plan du Tarn, - les communes haut-garonnaises d’Azas et Buzet/Tarn sont rattachées au Plan du

Tarn.

II.1.2 - Raisons de la délimitation du périmètre

Le plan adopté en septembre 1998, a été ajusté pour tenir compte d’éléments nouveaux, dont :

- l’évolution de l’exercice de la compétence collecte des déchets avec le transfert aux intercommunalités,

- l’actualisation des gisements de déchets (nouvelles familles : DEEE, DMS,…), - les projets de nouvelles installations pour répondre à l’évolution de la production de

déchets à éliminer et pour remplir les objectifs de valorisation, - la résorption des décharges brutes.

Le périmètre couvert le PDEDMA du Tarn répond donc à ces exigences. Les communes tarnaises non retenues dans le cadre du PDEDMA ont été rattachées au plan de l’Hérault parce qu’elles adhèrent à la Communauté de communes du Haut-Languedoc, laquelle est essentiellement composée de communes héraultaises. Les communes de Haute-Garonne, Hérault et Aude retenues dans le périmètre du PDEDMA du Tarn l’ont été dans la mesure où elles sont tournées vers le bassin de vie de Mazamet (Pays du Saint-Ponais), ou parce que l’entité compétente en matière de collecte couvre en grande partie des communes tarnaises (SIPOM de Revel). Le périmètre du PDEDMA répond donc en tout premier lieu à des critères organisationnels et institutionnels dont l’objectif est la cohérence du traitement des déchets, de la source à leur élimination.



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II.2 Etat initial de l’environnement

II.2.1 - Pollutions et qualité des milieux

⇒ Cette dimension intègre les impacts sur la qualité de l'air, notamment l'émission de polluants et de gaz à effet de serre, ainsi que sur la qualité de l'eau et des sols.

A. Caractérisation de la qualité de l’air au niveau du territoire du PDEDMA

Source : sites internet ORAMIP et Air Languedoc-Roussillon

Objectifs de l’analyse de la qualité de l’air

Les différentes étapes de la gestion des déchets ont une incidence sur la

qualité de l’air. Le transport des déchets et leur mode de traitement influe de manière non négligeable sur l’émissions de polluants. Les gaz à effet de

serre en particulier sont émis pendant la collecte, le transfert et le traitement des déchets.

La prévention à la source de la production de déchets ou la limitation du transport sont donc des axes majeurs pour limiter la production de polluants.

1 - Présentation des principaux paramètres de l’air en lien avec la gestion des déchets Les principaux polluants susceptibles d’être émis lors des différentes phases de gestion des déchets sont les suivants :

- Particules - Gaz précurseurs d’acidification (NOx, SO2, HCl) - Composés organiques volatils (COV) - Eléments traces métalliques - Bio aérosols - Dioxines.

Les principaux gaz à effet de serre sont le méthane (CH4), le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O) et, lors du traitement de déchets spécifiques, les chlorofluorocarbones (CFC). Le fait de prévenir la production de déchets, de limiter les transports ou encore de valoriser sous forme de matière ou d’énergie les déchets permet d’éviter des émissions de gaz à effet de serre (essentiellement le CO2). 2 – Caractérisation des émissions et pollutions au sein du territoire du PDEDMA ORAMIP et Air Languedoc-Roussillon sont agréées par le Ministère chargé de l'Environnement pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air et la diffusion de l'information sur les départements respectifs de la région Midi-Pyrénées et de la région Languedoc-Roussillon. La zone d’étude est essentiellement couverte par le réseau de l’ORAMIP. Les polluants influençant la qualité de l’air sont issus des activités tertiaires, agricoles et industrielles, du transport et des habitations.



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Les sources de chaque polluant et leurs effets sont les suivants :

- L'ozone (O3) provient de la réaction des polluants primaires (issus de l'automobile ou des industries) en présence de rayonnement solaire et d'une température élevée. Il provoque toux, altérations pulmonaires, irritations oculaires.

En Midi-Pyrénées, l’été 2007 a été maussade n’engendrant que peu d’ozone estival par rapport à d’autres années. Durant l’été 2007, il n’y a eu aucun déclenchement de la procédure d’information et de recommandation de la population pour l’ozone en Midi-Pyrénées.

- Les oxydes d'azote (NOx) proviennent des combustions et du trafic automobile. Le dioxyde d'azote provient à 60% des véhicules. Ils affectent les fonctions pulmonaires et favorisent les infections.

Depuis quelques années, on observe dans la région une stagnation des moyennes annuelles pour ce polluant. La valeur limite pour la protection de la santé de 46 µg/m3 a été atteinte sur les stations de proximité de trafic automobile de l’agglomération toulousaine. Toutes les autres mesures ont respecté la réglementation.

- Le monoxyde de carbone (CO) provient du trafic automobile et du mauvais fonctionnement des chauffages. Il provoque maux de têtes, vertiges. Il est mortel, à forte concentration, en cas d'exposition prolongée en milieu confiné.

Depuis 1992, la baisse des concentrations de monoxyde de carbone dans l’air ambiant se poursuit, notamment en situation de proximité automobile. Ainsi, depuis 2002, aucune station de mesure n’a enregistré de dépassement de la valeur limite pour la protection de la santé humaine fixée par la réglementation à 10 mg/m3 en moyenne glissante sur 8 heures.

- Le dioxyde de soufre (SO2) provient de la combustion du fioul et du charbon (agriculture, industrie, chauffage). Il irrite les muqueuses, la peau et les voies respiratoires supérieures.

En 2007, toutes les mesures de dioxyde de soufre respectent la réglementation. Tous les maxima horaires sont inférieurs au seuil réglementaire.

- Les particules en suspension (PM10) proviennent du trafic automobile, des chauffages fonctionnant au fioul ou au bois et des activités industrielles. Plus elles sont fines, plus ces poussières pénètrent profondément dans les voies respiratoires.

À la demande du MEEDDAT, la mesure des particules en suspension PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 microns) a évolué depuis le 1er janvier 2007 afin de prendre en compte la fraction volatile des poussières. Une correction automatique a donc été appliquée à partir de cette date, ce qui a pu, dans certains cas, se traduire par un niveau de concentration supérieur à celui mesuré auparavant.



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- Les poussières sédimentables (PS) se différencient des particules en suspension par leur taille : alors que les particules en suspension ont un diamètre inférieur à 10 microns, celui des poussières sédimentables est de l'ordre de la centaine de microns. Les PS ont pour origine l'exploitation de carrières en zone rurale, et d'usines d'industries lourdes. Les PS ne sont pas dangereuses pour la santé de l'homme, mais elles gênent principalement son confort.

L’ORAMIP suit actuellement le fonctionnement des réseaux de retombées atmosphériques par jauges et plaquettes au sein de quinze sites industriels. La valeur de référence est définie par le guide allemand TA Luft à 350 mg/m².j en matière de niveau d’empoussièrement dans l’environnement. Cette valeur a été dépassée ponctuellement sur plusieurs réseaux de mesures mais les valeurs moyennes annuelles pour 2007 de ces réseaux sont toutes inférieures à 350 mg/m².j.

- L'ammoniac (NH3) est un polluant essentiellement agricole, émis lors de l'épandage des lisiers provenant des élevages d'animaux, mais aussi lors de la fabrication des engrais ammoniaqués. Il a une action irritante sur les muqueuses de l'organisme. On retiendra globalement la présence potentielle de polluants liés aux pesticides ou à des produits "phytosanitaires".

- Le benzène est un composé appartenant à la famille des Hydrocarbures Aromatiques

Monocycliques (HAP) présent dans les mélanges élaborés dans les raffineries de pétrole.

En 2007, les mesures de benzène au centre ville de Toulouse sont de l’ordre de 2 µg/m3, valeur annuelle de l’objectif de qualité.

- les métaux lourds sont mesurés à proximité d'incinérateurs

En 2007, les mesures de métaux lourds dans l’air ambiant dans l’environnement d’incinérateurs ont toutes respecté les différentes valeurs réglementaires.

- Dioxines et Furanes : en Midi-Pyrénées, des mesures de dioxines et furanes sont réalisées dans l’air ambiant extérieur autour des incinérateurs du Toulouse-Mirail et de Bessières (31- Haute Garonne).

Les teneurs mesurées sur ces stations sont nettement inférieures à la valeur toxique de référence pour l’exposition par inhalation.

- L'acide chlorhydrique (HCl) provient notamment de l'incinération des ordures ménagères (contenant entre autres des plastiques et papiers riches en chlore), de la combustion du charbon et de certaines activités industrielles. Ce polluant contribue à l'acidification de l'air et, de ce fait, aux phénomènes des pluies acides.

Il n'existe pas de réglementation concernant l'acide chlorhydrique dans l'air ambiant extérieur. Au regard de l’indice ATMO mesuré en 2007 sur les stations du territoire du PDEDMA, il ressort sur les agglomérations (Albi, Castres, Revel) qu’il n’y a pas de dépassement du seuil d’information et de recommandation pour les polluants réglementés.



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Les indices se sont situés entre 2 (très bonne qualité de l’air) et 5 (qualité de l’air moyenne) pour 97% à 98% de l’année. Les plus mauvais indices enregistrés ont été de 6 (qualité de l’air médiocre). Si les sources fixes représentent la principale émission en dioxyde de soufre (SO2) et en dioxyde de carbone (CO2), ce sont les transports routiers qui émettent le plus d’oxydes d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO). Il est à noter que le stockage des déchets en ISDND est émetteur de méthane (CH4), gaz dont le pouvoir de réchauffement global est 21 fois supérieur à celui du CO2. Toutefois, le torchage du gaz ou sa combustion dans un générateur (bioréacteur de Labessière-Candeil) permet de transformer une grande partie du méthane ainsi produit en dioxyde de carbone. Globalement la qualité de l’air sur le territoire d u PDEDMA ne présente pas de sensibilité majeure. Aucun dépassement de seuil n’a été enregistré ces dernières années. Les secteurs les plus sensibles sont locali sés au niveau du bassin Albi-Carmaux et à Labruguière.

B. Caractéristiques du territoire au regard de l’ea u

Objectifs de l’analyse des milieux aquatiques La gestion des déchets peut entraîner une pollution des eaux superficielles et

souterraines par pollution directe issue des centres de traitement ou d’épandage des déchets et pollution indirecte via les sols.

La prévention et la valorisation des déchets contribuent par contre à limiter les flux de pollution vers le réseau hydrographique superficiel et souterrain.

1 - Ressources en eau souterraine

Sources : sites internet de l’agence de l’eau Adour-garonne et de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

site du BRGM infoterre, Les ressources en eau potable et leur protection dans le département du

Tarn – planèteterre, DDASS 81 – octobre 2008 Les principaux types d’eaux souterraines exploitées sur le territoire du PDEDMA du Tarn sont présentés ci-après : En pays granitique, la roche est découpée par des fissures partiellement comblées de sable ou de granite altéré. Ce type d’aquifère est donc à la fois poreux et fissuré. Les ressources en eau qui s’y installent sont fréquemment exploitées dans le Tarn (Sidobre, région d’Anglès, Arfons, Mazamet …). Les schistes (et roches métamorphiques apparentées) constituent un aquifère poreux (superficiellement) et fissuré (à faible profondeur). Ce type de ressource est très fréquemment exploité dans l’Est albigeois. Exceptionnellement, des forages peuvent atteindre des eaux plus profondes, dans des zones où les schistes sont particulièrement fracturés et fissurés. Les principaux aquifères karstiques du territoire sont constitués d’une part par les calcaires cambriens (-540 à -500 Ma) qui affleurent dans les Monts de Lacaune ou dans la Montagne Noire et d’autre part par les calcaires jurassiques (-200 à -150 Ma) qui sont connus dans la région de la Grésigne. Les eaux pénètrent dans le sous-sol et y circulent au gré de la géométrie des masses rocheuses dans le sous-sol. Elles reviennent en surface lorsque la base de l’aquifère est



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recoupée par la surface topographique ou au niveau des vallées actuelles (Aveyron, Cérou…). Les aquifères multi-couches se retrouvent essentiellement dans la région de Gaillac et du pays cordais. A la faveur de failles qui décalent verticalement les couches géologiques, les eaux peuvent passer d’un niveau calcaire à l’autre. Elles ressortent sur les versants des vallées où les barres calcaires sont entaillées par la surface topographique. De telles sources, de faible débit, sont captées dans la région de Cordes (commune de Souel) et dans la vallée de la Vère (Villeneuve-sur-Vère, Noailles…). Les divers types d’aquifères alluviaux et affleurement de nappe phréatique se caractérisent plutôt dans la partie occidentale du département du Tarn. La couche de sables, graviers et galets y constitue un excellent aquifère poreux qui abrite une nappe phréatique dont le plancher de l’aquifère est constitué par les marnes imperméables. En période d’étiage de la rivière, les eaux de la nappe alimentent la rivière. En période de hautes eaux de la rivière, les eaux du cours d’eau alimentent la nappe. Dans le département du Tarn, la principale nappe captive est la « nappe infra-molassique » qui baigne les « Argiles à graviers de l’Albigeois et du Carmausin ». Elle est alimentée par les pluies qui tombent sur les affleurements de ces argiles aux environs de Carmaux, Albi ou Réalmont. Seuls des forages artésiens permettent d’exploiter ces eaux (exemple : forage Weishart, à Graulhet, où le plancher de l’aquifère est à 300 m de profondeur, et forage de Vielmur à 482 m de profondeur). Les eaux ainsi captées datent de plusieurs milliers d’années et leur renouvellement est très lent. Il faut donc être très attentif à ne pas surexploiter cette ressource. 2 - Réseau hydrographique superficiel Sources : sites internet de l’agence de l’eau Adour-Garonne et de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse Le réseau hydrographique du territoire couvert par le PDEDMA appartient dans sa presque totalité au bassin versant de la Garonne. Les cours d'eau, installés sur des terrains imperméables et à assez forte pente, sont de régime irrégulier, rapides dans leur cours supérieur, assagis dans leur cours inférieur. Ils sont alimentés par les pluies océaniques et méditerranéennes et par la fonte des neiges. Ils sont sujets à de fortes crues au début et à la fin de l'hiver. Leurs basses eaux sont à la fin de l'été (septembre). Le Tarn, principal cours d'eau, est l'un des plus irréguliers de France. Son débit passe de 25 m³/s à l'étiage à près de 4 000 m³/s en crue. Ses crues peuvent atteindre jusqu'à 11 m à Albi. Ses affluents principaux sont, pour la rive droite, l'Aveyron, grossi du Viaur à la limite nord du département, et, au sud, du Cérou et de la Vère. Sur la rive gauche et à sa sortie du département, le Tarn reçoit l'Agout, grossi, aux environs de Lavaur, du Dadou, dans les monts de Lacaune, du Gijou et du Bertou, et, sur sa rive gauche, dans les environs de Castres, du Thoré. Le Sor, affluent très sinueux et peu encaissé de la rive gauche de l'Agout dans lequel il se jette à l'aval de Castres, occasionne de fréquentes inondations de sa vallée. L'Agout, qui traverse entièrement le département, présente les mêmes caractéristiques que le Tarn. Les crues y sont fréquentes et souvent très importantes.



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3 - Aspect qualitatif de la ressource en eau Source : profil environnemental de la région Midi-Pyrénées a/ Etat qualitatif des eaux superficielles et soute rraines au niveau du territoire couvert par le PDEDMA Le territoire du PDEDMA est couvert par quatre zones sensibles à l’eutrophisation :

- l’Aveyron et ses affluents en limite Nord du département, - le Tarn moyen, - l’Hers mort (dont le Girou est un affluent situé dans le Sud-Ouest du territoire), - les lacs du Haut Agout dans la partie Sud-Est.

Ce sont donc au total 160 communes du territoire du plan qui sont concernées par un périmètre de zone sensible, dont 32 communes de Haute-Garonne et 128 communes tarnaises. Par ailleurs, 23 communes sont classées en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, dont 20 communes dans le Tarn et 3 communes dans la Haute-Garonne. A noter que d’autres secteurs, bien que non classés en zone vulnérables, ont été identifiés comme potentiellement sensibles à cette même problématique : le Céré notamment, et le Cérou dans une plus large mesure.



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Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d ’origine agricole sur le territoire du PDEDMA (source : DIREN Midi-Pyrénées)

Zones sensibles à l’eutrophisation sur le territoir e du PDEDMA (source : DIREN Midi-Pyrénées)



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Le taux d’obtention des objectifs de qualité en 2001, sur le bassin Tarn-Aveyron en Midi-Pyrénées, est de 60% Les affluents des cours d’eau principaux du bassin, dans leur partie amont, ont une qualité de l’eau marquée par des pollutions importantes d’origine industrielle liées à l’activité du cuir, de la laine et de salaisons (Thoré, Dadou et Gijou) et domestique (Cérou, Thoré). L’eau du Tarn, sensiblement altérée par la traversée de l’agglomération d’Albi (matières organiques et oxydables, phosphore), s’améliore jusqu’à sa confluence avec l’Agout. L’Aveyron est une rivière faiblement alimentée en étiage et qui est donc sensible aux apports de pollution issus des agglomérations qu’elle traverse mais également des élevages et des activités associées (apports du Viaur, bassin essentiellement agricole). A son entrée dans le département du Tarn, l’Aveyron est de qualité passable pour l’ensemble des paramètres mesurés. Cette situation ne s’améliore qu’à son entrée dans le département du Tarn-et-Garonne, pour les matières azotées et les matières organiques et oxydables. 27 masses d’eau superficielles sont classées en risque de non atteinte du bon état écologique1 (RNABE). Pour les rivières concernées, l’échéance pour le respect des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau a été fixée :

- à 2015 pour 3 rivières, - à 2021 pour 21 rivières, - à 2027 pour 3 rivières.

Il est à noter que le classement en RNABE est justifié, pour quatre de ces masses d’eau, par le fait qu’elles sont fortement modifiées : elles ont subi des altérations physiques (recalibrage, ouvrages hydrauliques, …) qui ne permettent pas d’atteindre le bon état écologique ou en rendent impossible l’évaluation. La qualité des eaux souterraines est principalement marquée par les pollutions diffuses (nitrates et produits phytosanitaires) dans les nappes superficielles d’une part, et par la grande vulnérabilité des aquifères karstiques aux pollutions diffuses et ponctuelles, d’autre part. L’absence d’objectifs de qualité fixés sur les aquifères est un facteur limitant pour l’évaluation de la qualité des eaux souterraines. La contamination des nappes alluviales par les nitrates et les produits phytosanitaires constitue une des préoccupations essentielles dans les régions de plaine et de piémont. Les aquifères karstiques du Quercy et des grands causses sont très vulnérables à l’ensemble des pressions anthropiques. Il est à noter que les ISDND d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux seront fermés en 2009 car ils ne disposent pas de barrières de sécurité passive et active suffisantes et conformes aux dispositions de l’arrêté du 9 septembre 1997. La réglementation impose en effet un niveau de perméabilité très faible des terrains en place et l’existence d’une barrière étanche sur le fond et les flancs des casiers. La qualité des eaux sur le territoire du PDEDMA du Tarn varie donc selon les masses d’eau. Globalement, on note une vulnérabilité marqu ée des ressources superficielles et d’une grande partie des aquifères. Les principal es altérations sont liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires. Des situations par ticulières entraînent des concentrations marquées en matières organiques et o xydables et en phosphore notamment (effluents urbains et industriels, statio ns d’épuration) sur certains cours d’eau.

1 Le bon état écologique de l’eau est l’objectif fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 pour un ensemble de paramètres qualifiant le cours d’eau : macropolluants, phosphores, nitrates, pesticides, micropolluants, morphologie, hydrologie. Cet objectif doit être atteint par défaut d’ici 2015. Pour les masses d’eau dont l’état est plus critique, des échéances dérogatoires ont été fixées à 2021 et 2027.



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C. Etat de la qualité des sols au niveau du PDEDMA

Sources : profil environnemental des régions, base de données BASOL

Objectifs de l’analyse des sols

Le mode de gestion des déchets peut avoir une incidence sur la qualité des sols liée à leur mode de stockage, à l’utilisation de déchets en remblais ou à

la gestion des déchets organiques. Il existe un grand nombre de mines anciennes situées sur le versant sud du Massif central (Montagne Noire, etc..) qui abritent encore des minéraux de valeur patrimoniale. Toutes ces exploitations sont aujourd’hui fermées sauf l’exploitation de fluorine sur trois sites dans le Tarn. Les programmes de fermeture des mines récemment encore exploitées ont pris en compte le traitement environnemental des sites, en particulier des zones de stockage de stériles miniers. 26 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif sont recensés sur la base de données BASOL dans le département du Tarn. Deux d’entres eux concernent des déchets mais issus d’activités industrielles. Sur le plan de la composition des sols, les deux tiers Ouest du territoire présentent des sols à teneur en argile souvent notable. Le caractère argileux influe sur la perméabilité des horizons géologiques. Il peut également avoir une incidence en terme de stabilité des sols : la carte qui suite présente la localisation des aléas de retrait-gonflement des argiles.



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II.2.2 – Ressources naturelles

⇒ Cette dimension intègre en particulier les questions relatives aux matières premières et ressources énergétiques. Elle constitue la dimension de l'environnement qui a le lien le plus étroit avec les questions de prévention et de valorisation de déchets, au cœur des objectifs des plans d’élimination.

A - Matières premières

42 carrières autorisées sont actuellement exploitées dans le département du Tarn. Elles exploitent essentiellement les alluvions (4 680 000 tonnes) et les argiles (1 483 500 tonnes) constituant la majeure partie des affleurements du secteur. Dans le Sud du territoire, les roches cristallines plutoniques, métamorphiques ou sédimentaires sont également exploitées (granite, grès, gneiss). Les schémas départementaux de carrières définissent les conditions générales d’implantation des carrières dans le département à travers de grandes orientations dont notamment une évolution des sites d’exploitation hors des lits des fleuves et rivières.

Exploitation des ressources minérales dans le dépar tement du Tarn

B - Ressources énergétiques

Un grand nombre de centrales hydroélectriques est implanté sur le territoire, une majeure partie étant exploitée par EDF. Elles sont situées logiquement sur les principaux cours d’eau du territoire : le Tarn et ses affluents, l’Agout et ses affluents. Des fermes éoliennes sont en cours de développement et d’autres sont projetées. Dans le département l'implantation d'aérogénérateurs se concentre plutôt à l'Est.



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centrales hydroélectriques Parcs éoliens

Il est à noter que le bioréacteur de Labessière-Candeil est amené à produire à terme de l’électricité par la combustion du biogaz issu de la dégradation de 90 000 tonnes de déchets enfouis annuellement sur le site. La production pourrait atteindre 1 MWhe compte tenu des capacités d’accueil actuelles. La consommation d’énergie en région Midi-Pyrénées est de l’ordre de 6,1 Mtep par an, soit 2,2 tep/hab/an (source : OREMIP, 2006). Ces consommations relèvent pour 45% du secteur résidentiel et tertiaire et pour 36% des transports. Les principales énergies consommées sont :

- les produits pétroliers pour près de la moitié (49%), - l’électricité (24%), - le gaz naturel (18%), - le bois (8%).

C - Agriculture et sylviculture

Le département du Tarn comptait, au dernier recensement général agricole de 2000, 7 674 exploitations pour une surface agricole utilisée dans le département de 310 642 ha. Les régions agricoles correspondent à des vocations productives : élevages dans les zones d’altitude des Monts de Lacaune, de la Montagne Noire, du Ségala et sur les sols difficiles des coteaux molassiques et des causses du Quercy, la polyculture – élevage dans l’Albigeois-Castrais, la vigne dans le Gaillacois et les grandes cultures céréalières, protéagineux et oléagineux dans le Lauragais.



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Petites régions agricoles dans le périmètre du PDED MA

Les régions forestières de l’Inventaire Forestier National sont définies à partir de critères géomorphologiques et pédologiques. Elles constituent des entités naturelles homogènes sur le plan de la production ligneuse. Les régions forestières du Tarn ont un taux de boisement très différent, comme le souligne le tableau ci-dessous :

Petite Région : Taux de boisement : Montagne Noire 78,5 % Monts de Lacaune, Sommail, Espinouse 54 % Ségala 32 % Causses 28,8 % Coteaux de Monclar 16,9 % Albigeois, Castrais et Gaillacois 13,1 % Lauragais 7,5 %

La forêt est surtout implantée dans le Sud-Est du territoire (Sud-Est du Tarn et Nord-Ouest de l’Hérault) et dans le Nord-Ouest. 250 000 m3 de résineux et 200 000 m3 de feuillus sont abattus chaque année. Premier département forestier de Midi-Pyrénées, le Tarn participe à l’accélération du processus de développement d’une filière bois ancrée sur son territoire, en lui offrant aujourd’hui l’espace économique nécessaire.



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Pas de donnée



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II.2.3 - Risques sanitaires

⇒ Cette dimension intègre les risques sanitaires susceptibles d'être induits par la mise en oeuvre du plan d’élimination des déchets. Il convient également de souligner qu’une gestion déficiente des déchets est susceptible de présenter des risques sanitaires.

Objectifs de l’analyse des risques sanitaires La gestion des déchets peut avoir une incidence sur les risques sanitaires

induits par les installations. L’évaluation des risques sanitaires liés aux différentes méthodes de traitement des déchets ménagers conditionne l’acceptabilité des projets d’installation de centres de traitement par les populations. Ces risques sanitaires sont principalement constitués :

A - par les rejets atmosphériques des incinérateurs .

Il n’en existe aucun sur la zone couverte par le PD EDMA. De manière générale, on retiendra qu’il est important de surveiller la concentration et la dispersion atmosphériques des polluants constituant les rejets des incinérateurs. Les études récemment réalisées montrent que les risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques des Unités d’Incinération des Ordures Ménagères respectant les nouvelles normes définies par l’Union européenne (directive du 28 décembre 2000) sont faibles (concentrations de polluants peu élevés et effets sur la santé – effets cancérogènes notamment – considérés comme négligeables).

B – par les rejets des installations de stockage de déchets ménagers

Les sources d’émissions potentiellement dangereuses pour la santé par contamination de l’environnement (air, sols, eaux) dans le cadre d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont notamment liées :

- aux rejets atmosphériques (biogaz) ; - aux rejets des effluents liquides (lixiviats) vers les eaux de surface ou les eaux

souterraines. Les sources émettrices font l’objet d’une surveillance, conformément à des normes réglementaires très contraignantes (directive européenne du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets, loi sur l’air du 30 décembre 1996, arrêté du 9 septembre 1997 modifié). Les biogaz doivent ainsi être captés et brûlés dans des torchères ou utilisés dans des chaudières, turbines ou moteurs (valorisation énergétique). Les rejets atmosphériques des équipements utilisant des biogaz sont également réglementés. Les lixiviats, liquides s’écoulant des installations de stockage et composés de nombreux polluants toxiques, doivent être confinés par des barrières étanches (géomembranes), collectés par un réseau de drains, stockés en bassin ou en cuve et traités (traitements biologiques ou physico-chimiques).



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Les dispositions réglementaires en vigueur, en définissant des valeurs limites d’exposition humaine et des normes d’émission contraignantes, issues d’études sanitaires se basant sur l’état actuel des connaissances scientifiques, semblent donc pertinentes. Les rejets d’une ISDND respectant les règles d’exploitation fixées par la réglementation sont faiblement concentrés en toxiques majeurs et n’ont théoriquement pas d’impact significatif sur la santé des populations environnantes. Cependant, il est indispensable de contrôler l’application de la réglementation par l’ensemble des ISDND et de promouvoir une politique de qualité et de gestion des risques prenant en compte la possibilité d’incidents graves susceptibles de survenir au sein de ces installations classées (IC) tels que les fuites de couverture et du réseau de biogaz ou les infiltrations dues à la défaillance du système de collecte des lixiviats. Il est à noter qu’aucun accident n’est répertorié dans le Tarn sur des installations de traitement de déchets (source : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles). Par ailleurs, il convient d’étudier l’impact sanitaire des opérations de manutention des déchets au sein d’une ISDND (déversement, compactage des déchets…) qui génèrent des émissions atmosphériques de poussières, de composées organiques volatils (COV) et de micro-organismes (bactéries, champignons) ainsi que des gaz d’échappement produits par les engins à moteur utilisés pour ces travaux. Quatre ISDND traitent actuellement les déchets ulti mes sur le territoire du PDEDMA du Tarn (Lavaur, Saint Pierre-de-Trivisy, Albi, Saint Benoît-de-Carmaux). A ces installations, il faut ajouter le bioréacteur de La bessière-Candeil dont le biogaz est récupéré et brûlé pour produire de l’électricité, e t dont les lixiviats sont récupérés et recirculent dans les casiers afin d’améliorer la dé composition des déchets et le processus de méthanisation. Dans le cadre de la mis e en place du PDEDMA révisé, et conformément aux dispositions réglementaires (arrêt é du 9 septembre 1997), les ISDND d’Albi et de Saint Benoît-de-Carmaux seront f ermés dès 2009.

C – par les rejets des autres installations de trai tement

Les plates-formes de compostage sont également de nature à impliquer des risques sanitaires par le biais notamment des jus de compostage et la présence d’animaux indésirables, et à générer des nuisances par les odeurs si les procédés sont incorrectement mis en œuvre. Cinq plates-formes de compostage sont actuellement autorisées et en fonctionnement sur le territoire du PDEDMA du Tarn (Albi, Blaye-les-Mines, Labruguière, Saint Sulpice et Saint Affrique-les-Montagnes). En outre, TRIFYL bénéficie pour le site de Labessière-Candeil d’une autorisation d’exploiter une plate-forme de compostage mais celle-ci n’est pas en fonctionnement. Enfin, le centre de stockage des déchets ultimes de Graulhet présente des risques sanitaires liés à la diffusion d’éléments polluants, potentiellement toxiques, via les eaux et l’air. La gestion des déchets dangereux est exclue du PDEDMA.



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D – Populations et activités sensibles

1 – Densité de population et établissements sensibles

Sur le territoire du PDEDMA, la population se concentre dans plusieurs pôles urbains de taille variable. Les plus importants sont les agglomérations d’Albi (83 000 habitants) et de Castres-Mazamet (80 000 habitants). Suivent ensuite les agglomérations de Carmaux, Graulhet, Gaillac, Revel et Lavaur (entre 10 000 et 20 000 habitants). Une large partie Ouest du territoire du PDEDMA présente donc une population plus importante et connaît même un accroissement démographique, tandis que l’Est du territoire est moins peuplé.



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Certains sites présentent un caractère particulièrement sensible en terme de risque sanitaire, par la présence d’une population spécifique. Ce sont notamment les hôpitaux et équipements sanitaires de ce type, les établissements scolaires, les établissements d’accueil des personnes âgées. De manière non exhaustive, ces établissements se trouvent dans les grandes agglomérations et les villes majeures couvertes par le PDEDMA du Tarn : Albi, Castres, Mazamet, Lavaur, Revel et dans une moindre mesure Carmaux, Gaillac, Graulhet, Valence d’Albigeois, Saint Sulpice, Fiac, Cahuzac.



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2 - Alimentation en eau potable Source : DDASS du Tarn, service Santé-environnement Sur le département du Tarn, 295 captages d’alimentation en eau potable sont répertoriés, dont 247 exploitent des aquifères et 48 exploitent les eaux superficielles. 86 captages seulement bénéficient d’un périmètre de protection arrêté, soit à peine 30% des captages. Les collectivités utilisent 3 types de ressources d’eau potable :

- les lacs de barrages (les Cammazes2, La Roucarié, Fontbonne, Rassisse, la Bancalié). Ces ouvrages constituent les principales réserves en eau du Département.

- les grandes rivières (Tarn, Agout, Dadou, Viaur), avec des prises d’eau sur berges ou au fil de l’eau, généralement implantées en amont de retenues qui permettent d’en régulariser le débit. Ces ouvrages desservent de nombreuses agglomérations établies à proximité de leurs berges (Albi, Arthès, Castres, Gaillac, Rabastens, Graulhet, Pampelonne …) ;

- les petites rivières et torrents de montagne, souvent exploités pour l’alimentation de petites collectivités à partir de prises d’eau installées dans des zones relativement sauvages et boisées (les petites collectivités favorisent toutefois l’exploitation des ressources souterraines).

La bactériologie est l’indicateur le plus sensible pour la qualité de l’eau potable. En 2002, 30 à 35% de la population ont été desservis par une eau ayant au moins un résultat bactériologique non conforme. De nombreux captages ont été fermés depuis.

II.2.4 – Nuisances

⇒ Les nuisances (bruit, circulation de poids lourds, odeurs, envols de déchets…) constituent souvent une préoccupation associée aux déchets. La mise en œuvre de plans d’élimination des déchets est susceptible d'avoir également des impacts sur ces domaines.

Objectifs de l’analyse des nuisances Le mode de gestion des déchets peut avoir une incidence sur le cadre de vie en lien avec l’occupation de l’espace et les nuisances liés au transport et au

traitement des déchets (bruit, odeur…).

A - Contexte sonore

Le développement des activités industrielles et commerciales, l'essor de l'urbanisation et des infrastructures de transport, mais aussi l'évolution des comportements engendrent des nuisances sonores de plus en plus mal ressenties par les populations. Qu'elles proviennent des voies routières ou autoroutières, des voies ferrées ou des aéroports, ou de certaines activités, ces nuisances sonores perturbent sérieusement les conditions de vie des riverains, en particulier la nuit. Au-delà de la simple gêne, elles peuvent constituer également un réel enjeu de santé publique.

2 desservant également l’ensemble des communes de Haute-Garonne couvertres par le PDEDMA du Tarn.



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Concernant les sources potentielles de bruit liées aux transports, on retiendra que les nuisances sonores ont principalement un impact local et que les zones affectées sont :

- de 500 m autour des autoroutes, - de 250 m autour des routes nationales et départementales très empruntées, - de 2 km autour des aérodromes, - de 500 m de part et d’autre des voies ferrées, - de 250 m dans la périphérie des zones d’activité.

Une étude sur le sommeil réalisée dans le département du Tarn (CPAM 81 – 1994) a mis en avant que 28% des Tarnais ont un sommeil dérangé par le bruit, 11,2% plutôt par des bruits provenant de la maison et 17,2% par des bruits extérieurs. (voisinage, rue ...) et que cette sensibilité augmente avec l'âge. A priori, c’est surtout pendant le sommeil du matin que les personnes sont perturbées par le bruit.

B – Circulation

Sources : Comptages routiers Conseil Général du Tarn et Conseil Général de Haute-Garonne La circulation sur le territoire du PDEDMA du Tarn est concentrée dans les principales agglomérations et sur les axes structurants. L’autoroute A68 demeure l’un des axes les plus fréquentés du territoire. Le réseau routier départemental est particulièrement fréquenté dans l’agglomération d’Albi, jusqu’à Arthès et Saint Juéry (RD 70 et RD 100 notamment), et dans l’agglomération de Castres (RD 1012, RD 89). Toutefois, le trafic journalier est de l’ordre de 10 000 véhicules dont 1 000 poids lourds au maximum, ce qui ne constitue pas une fréquentation particulièrement élevée compte tenu de la taille des agglomérations considérées. Dans une moindre mesure, les agglomérations de Mazamet, de Revel et de Lavaur connaissent un trafic compris sur certains axes entre 6 000 et 9 500 véhicules par jour en moyenne. En dehors des agglomérations, les routes les plus fréquentées sont :

- la RD 612 entre Albi et Castres (entre 9100 et 10 300 véhicules par jour en 2008) puis entre Castres et Mazamet (6 300 véhicules par jour en 2008),

- la RD 926 entre Castres et Toulouse (10 000 véhicules par jour en 2008), - la RD 622 entre Castres et Revel (entre 6 500 et 8 000 véhicules par jour), puis entre

Revel et Toulouse (11 000 véhicules par jour en 2006), - la RD 988 entre Albi et Gaillac (7 600 véhicules par jour en 2008).



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Réseau routier sur le territoire du PDEDMA

C - Odeurs

Il n’existe pas de recensement, à l’échelle du département, des sites engendrant des nuisances olfactives. Dans le cadre du PRQA révisé, un des objectifs vise à caractériser la pollution industrielle. Cet objectif se traduira par la surveillance des effets sur l’air ambiant de certains sites industriels sur des territoires déterminés notamment en réponse à des besoins ou à des demandes (par exemple des plaintes de riverains : odeurs, émissions de poussières, etc.). Dans le cadre plus général de l’orientation visant à « mieux connaître les effets de la pollution », le PRQA révisé propose de poursuivre la caractérisation des effets de la pollution, en incitant à une amélioration continue des connaissances scientifiques dans le domaine de la pollution atmosphérique et en particulier des polluants peu étudiés jusqu’à présent comme les odeurs. Vis-à-vis de la gestion et du traitement des déchets, on retiendra que les biogaz, issus du stockage des déchets (fermentation anaérobie) et dans une moindre mesure du compostage des parties fermentescibles des ordures ménagères, contiennent notamment de l'hydrogène sulfuré qui lui donne son odeur particulière. L’acide chlorhydrique ou chlorure d'hydrogène est également un gaz d'odeur piquante. Ainsi, la DDASS du Tarn a enregistré de nombreuses plaintes relatives aux odeurs émises par la plate-forme de compostage de déchets verts d’Albi, implantée au lieu-dit Ranteil, en 2006 et 2007, et une plainte relative aux odeurs et aux poussières émises par la plate-forme de compostage de Labruguière, au lieu-dit Prado de Lamothe en 2007.

Réseau routier



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De nombreuses plaintes ont également été consignées par la DDASS du Tarn concernant les odeurs de biogaz produit par l’ISDND de Ranteil en 2007, 2008 et 2009. Les odeurs de biogaz semblent se répandre dans un rayon de plus de deux kilomètres vers le Sud-Est et le Nord-Ouest. D’autres sites sont également concernés par les plaintes relatives aux odeurs : l’ISDND de Saint Benoît-de-Carmaux (2001 à 2006), ainsi que l’ancien centre de stockage des déchets de Saint Sulpice fermé depuis avril 2004 (plaintes déposées de 2000 à 2004). Les nuisances olfactives sont donc soulevées de manière récurrente par les riverains des installations de stockage et des plates-formes de compostage. Il est à noter qu’aucune plainte n’a eu lieu vis-à-vis de l’ISDND de Lavaur, ni du bioréacteur de Labessière-Candeil depuis sa mise en service en novembre 2006, alors même que ces deux sites constituent les plus grandes capacités de stockage.

D – Risques naturels

Plusieurs risques naturels sont identifiés sur le département du Tarn : inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, rupture de barrage, industriel, transport de matière dangereuse. Selon les communes et territoires, des PPR relatifs à ces risques ont été prescrits (60 communes), approuvés (108) ou sont en phase finale (28). Au titre du décret du 14 mai 1991 qui détermine les zones de sismicité, l’ensemble du territoire couvert par le PDEDMA se trouve en zone 0 de "sismicité négligeable mais non nulle" où il n'y a pas de prescription parasismique particulière : aucune secousse d'intensité supérieure à VIII n'y a été observée historiquement.



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Risque feu de forêt Présence de sites SEVESO

Risque inondation Risque mouvement de terrain

Risque rupture de barrage Risque transport de matiè res dangereuses

Risques identifiés sur le territoire du Tarn (Sourc e : Préfecture du Tarn SIDPC)



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II.2.5 - Espaces naturels, sites et paysages

⇒ Cette dimension intègre les aspects relatifs à la biodiversité, aux espaces naturels (en particulier les zones Natura 2000), ainsi qu'aux sites et aux paysages. Selon les territoires concernés, la faune et la flore, les espaces naturels, les sites et paysages peuvent constituer une dimension environnementale sensible. Par conséquent, l’enjeu relatif aux espaces naturels, sites et paysages dépend grandement des modes de gestion de déchets prévus par le plan en regard du contexte local.

A - Identification des zones à enjeux spécifiques e t caractéristiques de la zone au regard de la biodiversité

sources : sites internet et données de la DREAL Midi-Pyrénées e t de la DIREN Languedoc-Roussillon ;

données du Conseil Général du Tarn, portail N2000, site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel

Objectifs de l’analyse des milieux naturels à enjeu x La gestion des déchets peut avoir une incidence sur la biodiversité lors de la création de nouveaux équipements ou par l’épandage de déchets dans les

milieux sensibles ou d’intérêt écologique fort. 1 – Sites protégés a/ Réseau Natura 2000 L’Europe possède une variété de climats, de paysages et de cultures qui induit une très grande diversité biologique, ou « biodiversité ». Natura 2000 est un réseau de sites représentatifs de cette diversité où la préservation des habitats et des espèces naturelles de l’Union Européenne est assurée. Cette préservation de la biodiversité est au cœur du projet Natura 2000 tant celle-ci est menacée aujourd’hui à l’échelle planétaire et tant elle représente un atout majeur pour le développement des territoires. Le territoire du PDEDMA compte 12 sites Natura 2000 répartis sur les départements du Tarn (10) et de l’Hérault (2).

NUMERO NOM EMPRISE ETAT D’AVANCEMENT FR7301631 Vallée du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur,

de l’Agout et du Gijou

17 180 ha SIC/pSIC

FR7300952 Gorges de l’Aveyron, Causses proches

et vallée de la Vère

11 660 ha SIC/pSIC

FR7300951 Forêt de la Grésigne 3604 ha SIC/pSIC FR7312011 Forêt de la Grésigne et ses environs 27 701 ha ZPS

FR7300946 Tourbières du Margnès 2 787 ha SIC/pSIC

FR7300948 Le Montalet 381 ha SIC/pSIC

FR7300949 Basse vallée du Lignon 56 ha SIC/pSIC

FR7300942 Vallée de l’Arn 1 456 ha SIC/pSIC

FR7300945 Causses de Caucalières et Labruguière 2 001 ha SIC/pSIC FR7300944 Montagne Noire Occidentale 1 919 ha SIC/pSIC

FR9101444 Causse du Minervois 21 854 ha PSIC DOCOB en cours

FR9112003 Minervois 24 820 ha ZPS



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Les pSIC sont les Propositions de Sites d’Importance Communautaire par la France pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats, faune, flore". Les Sites d’Importance Communautaire (SIC) sont les sites sélectionnés pour intégrer le réseau Natura 2000. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ou Zones de Protection Spéciales (ZPS) par arrêtés ministériels :

- les Zones Spéciales de Conservation concernent les habitats naturels d'intérêt communautaire, les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire et les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.

- les ZPS ont pour but de protéger les habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, et les aires de mue, d'hivernage, de reproduction et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices.

Les communes suivantes sont concernées par ces sites :

- Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou : Ambres, Angles, Le Bez, Brassac, Burlats, Buzet-sur-Tarn, Cambounet sur le Sor, Castelnau de Brassac, Castres, Couffoulex, damiatte, Ferrières, Fiac, Fréjeville, Gijounet, Guitalens, Giroussens, Jouqueviel, Labastide Saint-Georges, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lalbarède, Lamontalarié, Larroque, Lavaur, Mézens, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Montirat, Montredon-Labessonnié, Montrosier, Navès, Pampelonne, Penne, Puylaurens, Rabastens, Le Riols, Roquecourbe, Saint Christophe, Saint Jean de Rives, Saint Lieux les Lavaur, Saint Martin Laguépie, Saint Paul Cap de



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Joux, Saint Pierre de Trévisy, Saint Sulpice, Saïx, Sémalens, Servies, Tanus, Teyssode, Vabre, Viane, Vielmur sur agout, Viterbe.

- Vallée de l’Arn ( 5 communes) : Bout-du-Pont de l’Arn, Lasfaillades, Pont de l’Arn, Saint Amans valtoret, Le Vintrou.

- Montagne Noire Occidentale ( 7 communes) : Arfons, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint Amancet, Sorèze

- Causse de Labruguière (6 communes) : Castres, Caucalières, Labruguière, Lagarrigue, Payrin-Augmontel, Valdurenque

- Tourbières du Margnes ( 2 communes) : Castelnau de Brassac, Le Margnes - Causse de Soulègre (1 commune) : Castelnau de Brassac - Le Montalet ( 2 communes) : Lacaune, Nages - Basse vallée du Lignon (2 communes) : Burlats, Lacrouzette - Forêt de la Grésigne (2 communes) : Castelnau de Montmiral, Puycelsi - Gorges de l’Aveyron, causses proches et vallée de la Vère (2 communes) :

Larroque, Puycelsi - Causse du Minervois (4 communes) : Boisset, Rieussec, Saint Jean-de-Minervois,

Velieux - Minervois (4 communes) : Boisset, Pardailhan, Saint Jean-de-Minervois, Velieux.

Les 12 sites Natura 2000 sont donc situés principalement dans l’extrême Nord et dans la moitié Sud du territoire du PDEDMA. Leur nature est variée (massifs forestiers, vallées, zones humides, causses, …). Ce constat relate la diversité et la richesse naturelles du territoire et l’intérêt patrimonial des milieux concernés. b/ Parcs Naturels Régionaux et Réserves Naturelles Régionales Un Parc Naturel Régional et deux Réserves Naturelles Régionales sont recensées sur le territoire du PDEDMA. Le Parc Naturel régional du Haut-Languedoc recouvre une partie Sud-Est du territoire du PDEDMA, dont 13 8217 ha sur le département du Tarn et 12 357 ha sur les communes héraultaises concernées par le PDEDMA du Tarn. Les réserves couvrent une superficie de 16 ha. Ces zones indiquent une singularité des milieux et des paysages rencontrés et surtout une volonté de les valoriser à travers les activités économiques développées sur le territoire.



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Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc sur le terr itoire du PDEDMA

2 - Inventaires nationaux a/ Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistiqu e et Floristique L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Les ZNIEFF de type I sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique. Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Sur le territoire du PDEDMA, ce sont 153 ZNIEFF de type 1 et 18 ZNIEFF de type 2 qui sont recensées. Ces zones sont réparties sur l’ensemble du territoire avec une prédominance nette dans les monts de Lacaune et la Montagne Noire.



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b/ Zone d’Importance pour la Conservation des Oisea ux Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont un inventaire, basé sur la présence d'espèces d'intérêt communautaire répondant à des critères numériques précis. Dans les ZICO, la surveillance et le suivi des espèces constituent un objectif primordial. Deux ZICO sont répertoriées sur le territoire :

- « Montagnes de Marcou, de l’Espinousse et du Caroux », recouvrant 725 hectares pour la partie comprise sur le territoire du PDEDMA ;

- « Minervois » dans le département de l’Hérault, couvrant environ 6 000 hectares du territoire du PDEDMA du Tarn.

3 -Inventaires départementaux a/ Zones humides Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent. Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches du monde, elles fournissent l’eau et les aliments à d’innombrables espèces de plantes et d’animaux. Ce sont des milieux de vie remarquables pour leur diversité biologique. Outre leur intérêt patrimonial essentiel, les zones humides assurent des fonctions de rétention des eaux en période d’excédent hydrique et de restitution en période d’étiage, et d’épuration des polluants.



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Un recensement non exhaustif des zones humides est réalisé par le Conseil Général du Tarn3, dans le cadre du Pôle Zones Humides départemental, sur l’ensemble du département. Il est basé sur un inventaire et une information volontaires des milieux humides. La taille et la nature précise de ces milieux sont diverses : prairies humides, tourbières, mégaphorbiaies, boisements marécageux ou alluviaux, cours d’eau constituant des corridors biologiques. Cet inventaire non exhaustif met en évidence la présence prépondérante de zones humides dans la vallée du Tarn (en particulier boisements alluviaux, prairies humides et d’une manière générale les espaces associés aux cours d’eau) et dans le secteur des Monts de Lacaune et en limite du Plateau d’Anglès (en particulier tourbières et milieux associés des têtes de bassin versant). b/ Espaces Naturels Sensibles Dans le cadre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles, le département du Tarn3 a mis en œuvre une réactualisation du document d’identification de ces espaces établi en 1990. 82 sites sont aujourd’hui identifiés (Grottes, Gorges de l'Aveyron, Causses, Tourbières, Etangs et roselières, Forêts du Haut Languedoc, Massif granitique du Sidobre, Vallées du Ségala, Vallées du Haut Languedoc, Forêts de plaine ou de coteaux, Landes des Monts de Lacaune). Les espaces naturels sensibles sont des espaces d’intérêt naturels ouverts au public. Dans ces zones, la combinaison des éléments géologiques, géomorphologiques, climatiques, ont favorisé la présence d’habitats à caractère naturel qui conservent des équilibres favorables à la présence d’espèces végétales et animales associées à ces milieux. Le Conseil Général du Tarn y développe, avec le concours des collectivités locales, des actions de préservation et de gestion.

Espaces naturels sensibles répertoriés dans le dépa rtement du Tarn

3 Il n’existe pas encore d’équivalent sur les autres départements du PDEDMA



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On constate un maillage du territoire par des milie ux naturels variés dont l’intérêt patrimonial est avéré par l’existence de nombreux z onages et inventaires. Cette situation traduit une sensibilité des milieux aux d ifférentes problématiques environnementales : qualité de l’eau et de l’air, o ccupation des sols et conservation des habitats.

B. Caractéristiques de la zone au regard des paysag es

Sources : Données du Conseil Général du Tarn, Atlas des paysages du Tarn, site internet de la DREAL Midi-Pyrénées

Objectifs de l’analyse du paysage

Le mode de gestion des déchets peut avoir une incidence variable positive ou négative sur l’évolution des paysages de la zone considérée en fonction de la localisation et du type d’infrastructure créée, rénovée ou démantelée mais aussi en lien avec la création ou l’élimination de centres de stockages voire de dépôts sauvages. Cette incidence est d’autant plus marquée qu’un site est protégé (patrimoine culturel historique, architectural ou paysager).

1 – Entités paysagères Les paysages du territoire couvert par le PDEDMA se partagent en deux grands ensembles géographiques distincts : un massif ancien à l’est du territoire et un bassin sédimentaire à l’ouest. Cette zone de contact entre massif central et bassin aquitain implique d’une part des paysages où dominent les herbages et la forêt et d’autre part le domaine des céréales, des oléagineux et de la vigne. Les ensembles paysagers caractéristiques se calquent généralement sur leur géomorphologie qui a conditionné le mode d’occupation des sols : Montagne Noire, Monts de Lacaune, Sidobre, Ségala des Monts d’Alban, Ségala carmausin, Vallée du Viaur, Vallée du Tarn, Vallée du Thoré, Plateau cordais, Grésigne, Causses du Quercy, Causse de Caulcalières, Coteaux de Montclar, Colliers du Centre, Lauragais, Plaine castraise, Plaine du Tarn, Plaine du Sor. Le territoire étudié est également riche en bourgs et villages de caractère, notamment dans le bassin aquitain, et possède des ensembles urbains remarquables.



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Les ensembles paysagers du Tarn (source : atlas des paysages tarnais)

Le développement de l’urbanisation et des zones d’activités, le mitage du bâti, les zones de friches industrielles, constituent l’une des principales causes de dégradation des paysages. L’agriculture, par la diversité des pratiques dans le secteur, participe à la variété des paysages façonnés. 2 - Identification des sites classés ou inscrits en lien avec le programme d’action 42 sites sont classés sur le territoire d’étude, dont 39 dans le département du Tarn, 2 dans la Haute-Garonne et 1 dans l’Hérault, recouvrant au total une superficie de 1 037 hectares. De même, 119 sites sont inscrits pour une surface de 15 711 hectares. On note une réelle diversité dans la nature des sites, dont certains sont liés au patrimoine bâti et d’autres aux particularités naturelles.



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A ces sites, il convient d’ajouter le réservoir de Saint-Ferréol (principal réservoir du Canal du Midi) sur la commune de Revel, inscrit au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Le territoire du PDEDMA recoupe plusieurs ensembles paysagers, des causses du Quercy à la Montagne Noire et aux Monts de Lacaune, en passant par les vallées et coteaux du Tarn et du Lauragais. Le patrimoine bâti marque également le secteur par l’existence de nombreux sites inscrits et classés l iés à des villages et des monuments.

II.3 Organisation de la gestion des déchets sur le territoire

II.3.1 Volume et typologie des déchets ménagers pro duits

En 2007 sur le territoire du PDEDMA, 243 799 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été produites. Les différentes catégories de déchets considérées sont celles qui sont traitées dans les installations du plan :

- 156 089 tonnes de déchets résiduels (incluant les ordures ménagères, les DIB non valorisables traités sur le territoire du PDEDMA du Tarn, le tout venant des déchèteries et les refus de tri),

- 35 710 tonnes de déchets recyclables des ménages, - 28 300 tonnes de déchets verts et organiques des ménages, - 20 700 tonnes de déchets inertes, - 3 000 tonnes de matières sèches de déchets de l’assainissement collectif et non

collectif.



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Si l’on retire les DIB non valorisables du tonnage des déchets résiduels, la production annuelle de déchets ménagers s’élève ainsi à 552 kg de déchets ménagers par habitant, pour une population totale de 391 662 habitants. Le taux de valorisation matière atteint 17,5% du volume total de déchets ménagers et assimilés produits en 2007, soit un résultat inférieur à l’objectif fixé par le plan de 1998 (23%) et proche de la moyenne nationale (19%). Les objectifs de valorisation des papiers, cartons, et métaux ont été atteints mais la valorisation des plastiques et du verre reste insuffisante. Le taux de valorisation organique atteint quant à lui 12% en 2007, soit un résultat inférieur à l’objectif fixé par le plan de 1998 (23%) et en baisse sur les deux dernières années (13,6% en 2005).

II.3.2 Organisation de la collecte, du transfert et du traitement

Sur le territoire du PDEDMA du Tarn, 39 structures possèdent la compétence « collecte des déchets ». Elles sont de plusieurs natures :

- 10 communes indépendantes, - 14 syndicats de type SIVU4 ou SIVOM5, - 15 structures intercommunales à fiscalité propre (communautés de communes ou

d’agglomération). Outre la collecte assurée en porte-à-porte ou en point d’apport volontaire, 29 déchèteries sont recensées à ce jour sur le territoire du PDEDMA (pour un objectif de 25 déchèteries fixé par le plan de 1998).

4 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique 5 Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples



50

La compétence « traitement des déchets » est assurée par quatre syndicats :

- le syndicat mixte départemental TRIFYL, - le syndicat mixte SITOMA (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures

Ménagères de l’Albigeois), - le SICTOM de Lavaur (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des

Ordures Ménagères), - le Syndicat mixte de l’Ouest Héraultais.

Le recensement des infrastructures liées au transfert et au tri des déchets ménagers sur le territoire fait état de :

- 11 stations de transfert (correspondant à l’objectif fixé par le plan de 1998), - 3 centres de tri (soit un nombre inférieur à l’objectif fixé par le plan de 1998).



51

Côté traitement, 5 plates-formes de compostage sont autorisées sur le territoire, dont trois sont gérées par des établissements publics (correspondant à l’objectif fixé par le plan de 1998) : Albi (publique), Blaye-les-Mines (publique), Labruguière (publique), Saint-Sulpice et Saint-Affrique-les-Montagnes. Il est à noter que TRIFYL bénéficie d’une autorisation d’exploiter une plate-forme de compostage sur le site de Labessière-Candeil, mais que celle-ci n’est pas en fonctionnement.



52

En revanche, 4 ISDND sont encore en activité à ce jour, alors que le plan de 1998 prévoyait le fonctionnement de 2 à 3 ISDND en 2007. Il convient toutefois de rappeler que les sites d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux seront fermés en 2009. Le bioréacteur de Labessière-Candeil constitue un site de stockage avec valorisation énergétique, par récupération et combustion du biogaz.



53

Plusieurs décharges ont été réhabilitées, notamment celle d’Aussillon située au bord du Thoré. Les décharges de Saint-Sulpice et de Pioch de Gaïx l’ont été également. On dénombre 24 installations de stockage des déchets inertes.

Enfin, les trois incinérateurs en activité en 1998 ont été fermés conformément aux objectifs du plan.



54

II.4 Synthèse de l’état initial du territoire du PD EDMA du Tarn et hiérarchisation des enjeux

Atouts Faiblesses

Air

Bonne qualité globale de l’air sur le territoire

Récupération et combustion du biogaz sur les sites de Lavaur et Labessière

Air

Absence de données précises au voisinage des installations

Rejets atmosphériques liés notamment aux transports pour la collecte des déchets ménagers

Absence de torchères sur les sites de Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Benoît-de-Carmaux et Albi

Eau

Absence de pollution notable liée à la gestion des déchets

Eau

2 ISDND ne disposant pas des barrières de sécurité passives et actives suffisantes

Vulnérabilité importante des eaux superficielles et d’une grande partie des eaux souterraines

Plusieurs masses d’eau superficielles classées en RNABE

Sols

Multiplicité des usages du sol

Absence de pollution notable des sols liée à la gestion des déchets ménagers et assimilés

Sols

Développement des superficies soustraites aux autres usages au droit des sites de stockage

Ressources naturelles

Adéquation entre l’exploitation des carrières et la production de déchets inertes


Forte consommation d’énergie liée aux transports pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Nuisances

Pas de plainte liée aux nuisances olfactives pour le bioréacteur de Labessière-Candeil, ni pour l’ISDND de Lavaur

Nuisances

Nombreuses plaintes liées aux nuisances olfactives des plates-formes de compostage et des ISDND

Proximité relative de certains sites de stockage vis-à-vis des zones urbanisées

Implication de la collecte et du transfert des déchets dans les nuisances sonores dues au transport

Risques sanitaires

Absence d’incinérateur

Aucun incident notable recensé sur les installations existantes

Risques sanitaires

Participation de la collecte et du transfert des déchets aux émissions atmosphériques des transports

Espaces naturels, sites et paysages

Milieux naturels diversifiés et fort intérêt patrimonial

Forte couverture du territoire par les inventaires et protections Nature

Bonne connaissance et inventaire des espaces sensibles et remarquables

Diversité des paysages


Sensibilité des milieux naturels à la qualité de l’environnement (air, eau, consommation d’espace)



55

Opportunités Menaces

Air

Stabilité de la qualité de l’air , voire diminution de la concentration de certains polluants

Développement de la récupération du biogaz pour la production d’énergie sur les sites de stockage

Air

Augmentation du trafic lié au transfert des déchets par la fermeture de certains sites de stockage

Méconnaissance de l’influence précise des activités de gestion des déchets sur la qualité des secteurs concernés

Eau

Arrêt de l’exploitation des ISDND d’Albi et de Saint Benoît-de-Carmaux

Développement de la recirculation des lixiviats sur les sites de stockage

Eau

Impossibilité d’améliorer les barrières passives et actives sur les ISDND d’Albi et de Saint Benoît-de-Carmaux

Sols

Limitation du nombre d’installations de stockage

Sols

Concurrence sur l’usage des sols dans le voisinage des ISDND


Développement de la production d’électricité par la récupération du biogaz sur les sites de stockage

Substitution de l’électricité produite aux énergies fossiles


Augmentation de la consommation d’énergies fossiles par le transport des déchets (collecte et transfert)

Nuisances

Diminution des nuisances liées au stockage des déchets par la mise en œuvre de valorisation énergétique sur le site de Labessière-Candeil, également envisagée à Lavaur

Nuisances

Développement des nuisances sonores liées au transport des déchets

Persistance des nuisances olfactives liées aux plates-formes de compostage

Le croisement de l’état des lieux et de l’évolution constatée du secteur d’étude permet de dégager deux principaux enjeux, lesquels seront pris en compte dans la révision du PDEDMA :

- le maintien de la qualité de l’air et la limitation des rejets à l’atmosphère,

- la diminution de la consommation d’énergie et la su bstitution aux énergies fossiles.



56

II.5 Perspectives d’évolution de l’environnement

THEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE

ETAT INITIAL DE L ’ENVIRONNEMENT HYPOTHESES D’EVOLUTION ETAT SCENARIO TENDANCIEL

Pollutions et qualité des milieux

Air La qualité de l’air est globalement bonne sur l’ensemble du secteur.

Stabilité de la qualité de l’air. Baisse de certains polluants, notamment métaux lourds, dioxines et furanes, dans le secteur des incinérateurs suite à la fermeture de ceux-ci. La concentration dans l’air des polluants émis par la circulation reste stable.

La gestion des déchets sur le territoire du PDEDMA du Tarn implique des rejets à l’atmosphère principalement liés au transport des déchets (collecte et transfert) et au stockage. L’abandon de l’incinération comme mode de traitement diminue la concentration de certains polluants dans les secteurs initialement concernés. Pour rappel, tous les objectifs du PDEDMA de 1998 n’ont pas été atteints et il existe donc une marge de progression.

Eau Plusieurs masses d’eau superficielles et souterraines sont altérées, en particulier par les nitrates et produits phytosanitaires. Quelques cours d’eau présentent des signes de pollutions dues aux effluents urbains et industriels. Plusieurs décharges, dont certaines à proximité de cours d’eau, ont été réhabilitées.

Stabilité du niveau global de qualité des eaux. Recherche d’un objectif de bonne qualité des eaux. Des améliorations peuvent apparaître dans les zones les plus sensibles, à la faveur des programmes mis en place (zones vulnérables, zones sensibles à l’eutrophisation). Certaines pollutions industrielles particulières se tarissent suite à l’arrêt de l’exploitation des industries (mégisseries notamment).

Aucune amélioration, ni aucune dégradation supplémentaire n’est induite par la gestion des déchets. La fermeture des ISDND d’Albi et de Saint Benoît-de-Carmaux limite la quantité de déchets enfouis dans ces centres disposant de barrières de sécurité passives ou actives insuffisantes, mais les lixiviats des déchets déjà stockés risquent toujours de percoler et d’atteindre les eaux souterraines. Leur quantité et leur toxicité s’amenuisent cependant au fil du temps. Si elles sont reconduites sans modification ou complément, les actions du PDEDMA de 1998 ne suffiront pas à assurer une gestion qualitative des déchets sans risque d’incidence sur le milieu aquatique.



57

Sols La pollution des sols est ponctuelle ; elle est avérée en 26 points du territoire. Les deux tiers Ouest du territoire présentent des sols à teneur en argile souvent notable, qui implique généralement un perméabilité moindre.

Les contaminations et pollutions ponctuelles des sols font l’objet d’un suivi, voire de la mise en œuvre d’un plan de gestion. La prévention des risques, notamment industriels dans le cadre des mesures ICPE, permet de limiter le développement des pollutions des sols.

Les modalités de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du PDEDMA du Tarn n’induisent pas de pollution des sols.


Les ressources minérales sont exploitées sur l’ensemble du territoire ; on compte 42 carrières dans le département du Tarn. Les ressources énergétiques locales sont constituées par l’hydroélectricité et on note un développement progressif des parcs éoliens, surtout dans l’extrême Est du territoire. Le territoire bénéficie d’une filière bois bien développée. La forêt est principalement implantée dans le Sud-Est du territoire.

L’ensemble des ressources naturelles continuent d’être exploité dans des proportions globalement identiques. L’éolien se développe progressivement sans pour autant atteindre les capacités de production de l’hydroélectricité.

La valorisation énergétique du biogaz sur le site de Labessière-Candeil fait son apparition. Le tri puis les valorisations matière et organique des déchets permettent de réduire le recours à certaines ressources naturelles épuisables.

Risques sanitaires Les risques sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire concernent essentiellement les rejets gazeux et liquides des installations de stockage et par les jus issus du compostage. Le transport contribue également, par les émissions à l’atmosphère, à la création d’un risque sanitaire potentiel. La population se concentre dans plusieurs pôles urbains de taille différente. Les captages pour l’alimentation en eau potable constituent également une cible sensible. Ils exploitent majoritairement les aquifères. Seuls 30% des captages bénéficient d’un périmètre de protection arrêté.

Les risques sanitaires ne se développent pas. La fermeture des incinérateurs a permis de réduire les risques liés aux émissions de ces installations. Les incinérateurs ont tous été fermés. En revanche, d’autres infrastructures seront nécessaires (déchetteries, centres de tri, centres de transfert). Face à cela, la pression démographique reste importante sur le territoire et la production globale de déchets augmente.

La fermeture des ISDND d’Albi et de Saint Benoît-de-Carmaux limite la quantité de déchets enfouis dans ces centres, mais les rejets gazeux et aqueux perdurent avec la présence des déchets déjà stockés. Le transport des déchets ménagers et assimilés ne constitue qu’une part infime du trafic global sur le territoire. S’il est reconduit sans modification ou complément, le PDEDMA de 1998 ne permettra pas de répondre à la production grandissante de déchets sans incidence potentielle sur les risques sanitaires.



58

Nuisances Le bruit est particulièrement présent dans les agglomérations et autour des principaux axes routiers, où la circulation est importante. Plusieurs plaintes ont été émises vis-à-vis des nuisances olfactives générées par les plates-formes de compostage d’Albi et de Labruguière, ainsi que par l’ISDND d’Albi, de Saint Benoît-de-Carmaux, et de Saint Sulpice.

Les nuisances résultant de la gestion des déchets n’augmentent pas. Elles tendent à se stabiliser avec le maintien des sites de stockage (malgré la fin d’exploitation de deux sites, les émissions à l’atmosphère continuent) et de compostage. Le compostage peut être générateur d’odeurs si les process sont mal conduits ou lors de conditions météorologiques exceptionelles. Des améliorations sont apportées dès que possible, et notamment lorsqu’une plainte met en évidence le caractère nuisible d’un dégagement d’odeur.

Les ISDND d’Albi et de Saint Benoît-de-Carmaux vont fermer et n’accueilleront donc plus de déchets après 2009. Toutefois, la production de biogaz continue à partir des déchets déjà enfouis, et elle peut donc être à l’origine de nuisances olfactives. Il en va de même pour le site de Saint Sulpice qui est déjà fermé. Si le PDEDMA de 1998 est reconduit tel quel, les nouveaux besoins engendrés ne seront pas pris en compte ce qui pourra conduire à un développement des nuisances sur le territoire.


Le territoire présente une diversité de paysages et de milieux, soulignée par la multitude d’inventaires et de protection. Il compte notamment 12 sites Natura 2000.

Les sites protégés ou inventoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel ou bâti bénéficient d’une attention particulière qui permet de maintenir leur intérêt. Aucune installation de gestion des déchets ménagers et assimilés ne se situe dans le périmètre d’un site Natura 2000.

La gestion des déchets ménagers et assimilés est assurée en cohérence avec les objectifs de protection du patrimoine naturel, paysager et bâti. Cependant, le respect de ces objectifs ne pourra être assuré à long terme si le PDEDMA de 1998 est reconduit sans modification ou complément.

Les perspectives d’évolution de l’environnement env isageables sur la zone d’étude laissent présager qu e, si le Plan Départemental d’Elimination des Déchets du Tarn était reconduit s ans évolution des objectifs, l’efficacité des mesur es ne correspondrait plus aux besoins du territoire et conduirait à une baisse de son efficacité et à une augmentation des incidence s potentielles sur l’environnement.

ANALYSE DES EFFETS PROBABLES Page 59


59

III. Analyse des effets du PDEDMA révisé sur l’envi ronnement

Le rapport environnemental comprend « Une analyse exposant :

- les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou du document sur l’environnement et notamment s’il y a lieu sur la santé humaine, la diversité

biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel et architectural et archéologique et les paysages,

- les problèmes posés par la mise en œuvre du plan ou du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement telles que celles désignées conformément aux articles R414-3 à R414-7 ainsi

qu’à l’article 2 du décret n°2001-1031 du 8novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural. »

III.1 Analyse des impacts environnementaux

A - Analyse des impacts environnementaux au niveau des axes du plan d’action

La présente analyse des incidences est réalisée sur la base des éléments de description des orientations définies par la Commission du Plan, validées en date du 12 janvier 2009 et ajustées en date du 17 Février 2011 dans le cadre de la révision du PDEDMA. L’analyse a été effectuée au niveau des axes en considérant les différentes dimensions environnementales observées dans le cadre de l’état initial. Les critères d’analyse ont été déterminés en fonction de leur pertinence vis-à-vis de la problématique soulevée par le PDEDMA : - nature de l’incidence (négative, neutre ou positive), - effet direct ou indirect de l’application des mesures induites, - étendue géographique de l’incidence (local, territoire, supra-territorial), - durée de l’incidence, - temps de réponse. Les différents axes du projet de PDEDMA révisé s’inscrivent dans le cadre de 3 orientations principales que sont la prévention de la production de déchets, la valorisation des déchets et l’organisation du plan. Leur articulation est rappelée dans le tableau qui suit.

ANALYSE DES EFFETS PROBABLES Page 60


60

Rappel des orientations et des axes développés dans le projet de PDEDMA révisé

ORIENTATION Objectifs généraux Axes1. Prévention de la production de déchets

Réduction de la production des déchets et prévention qualitative de la nocivité des déchets

1.1 - Réduction des emballages ménagers non recyclables

1.2 - Développement du compostage individuel et de proximité

1.3 - Développement du réemploi et de la réparation

1.4 - Education, sensibilisation

2. Valorisation des déchets Valorisation matière ou organique pour 35% des DMA en 2012 2.1 - Enfouissement des déchets ultimes avec valorisation énergétique

Valorisation matière ou organique pour 45% des DMA en 2015 2.2 - Recyclage des emballages ménagers produits

2.3 - Effort sur les collectes sélectives2.4 - Développement du compostage individuel, de la collecte des DV en déchèterie et de la collecte des déchets organiques des gros producteurs2.5 - Valorisation des boues de STEP par épandage de proximité (petites installations) ou co-compostage (grandes installations)

3. Organisation du plan Optimisation de la collecte 3.1 - Déploiement de la redevance spéciale

3.2 - Amélioration de la desserte en collecte sélective dans les zones de forte production

3.3 - Adaptation de la fréquence de collecte des OM et de la collecte sélective

3.4 - Evolution si nécessaire vers une collecte en apport volontaire en zone rurale

Optimisation du transfert3.5 - Création de stations de transfert supplémentaires post fermeture de CSDU, régularisation du site de Saint Juéry et Brassac

3.6 - Création de 5 nouvelles déchèteries et mise en place de déchèteries mobiles dans les secteurs non desservis

3.7 - Equipement des déchèteries pour l'accueil de nouveaux flux

Optimisation du traitement 3.8 - Priorité à la valorisation énergétique

3.9 - Fermeture des CSDU d'Albi et de Saint Benoît-de-Carmaux, choix pour Saint Pierre-de-Trivisy

3.10 - Réduction des distances et des volumes transportés pour les déchets résiduels

3.11 - Réduction des volumes de déchets inertes par incitation au tri et au réemploi

3.12 - Réorganisation et régularisation des ISDI

3.13 - Maintien des 3 centres de tri des DMA

3.14 - Maintien des 3 plates-formes de compostage gérées publiquement

3.15 - Principe de solidarité entre les infrastructures

ANALYSE DES INCIDENCES Page 61

CG81 – Evaluation stratégique environnementale du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés - Cabinet ECTARE – rapport environnemental VF – Réf. 93212 – février 2011

AXE N°1-1 : REDUCTION DES EMBALLAGES MENAGERS NON RECYCLABLES ORIENTATION : PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS OBJECTIF GENERAL : REDUCTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS ET PREVENTION QUALITATIVE DE LA NOCIVITE DES DECHETS DESCRIPTIF DE L’AXE La réduction de la production d’emballages ménagers non recyclables dans la poubelle classique concerne des barquettes en polystyrène, des films plastiques, boîtes à oeufs en plastique et tout autre emballage qui n’est pas accepté dans la collecte sélective. Pour afficher un objectif quantitatif portant sur la réduction de ces emballages non recyclables, le point zéro est la caractérisation précise du gisement des ordures ménagères sur le territoire. En effet, en moyenne et sur le territoire national, le gisement est bien connu mais le territoire du Plan a ses habitudes propres de consommation qui font que le gisement du Tarn peut avoir des particularités. Pour atteindre cet objectif, le Plan s’appuiera sur un plan de communication fort ciblé sur la prévention de la production d’emballages ménagers non recyclables (choix des produits notamment). L’influence du Plan sur la réduction à la source est possible mais elle est essentiellement limitée aux productions locales (limiter les emballages non recyclables). PRINCIPALES CIBLES Cet axe de travail concerne l’ensemble de la population du territoire du PDEDMA. Elle s’étalera dans le temps de façon récurrente. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Les impacts de la réduction de la production de déchets sont multiples et dépassent largement la seule diminution des quantités de déchets à traiter. La réduction de la production de déchets permet aussi de :

- diminuer le prélèvement des ressources naturelles nécessaires à la fabrication des emballages,

- diminuer la nocivité des déchets, - diminuer la charge économique de la gestion des déchets, - diminuer les émissions atmosphériques dues en particulier au transport, mais aussi à

l’élimination de ces déchets. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Sans objet INDICATEURS A partir de la caractérisation du gisement (notamment grâce à la méthode MODECOM de l’ADEME), le gisement d’emballages ménagers non recyclables est connu. Il est alors possible d’établir un objectif quantitatif de réduction de la production d’emballages ménagers, traduit en part du gisement. Ce travail sera conduit dans le cadre du plan départemental de prévention des déchets.



AXE N°1-1 : REDUCTION DES EMBALLAGES MENAGERS NON RECYCLABLES

Critère d’analyse

Thématique environnementale

Nature de l’incidence

Effet Etendue géographique

durée Temps de réponse

Pollution et qualité des milieux

- Air

- Eau

- Sol

Très positive

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Indirect

Supra-territoriale

Supra-territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme

Moy terme


Très positive Direct Supra-territoriale Continue Long terme

Risque sanitaire Positive Indirect Territoriale Continue Moy terme

Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme

Espaces naturels Neutre / / / /

Sites et paysage Neutre / / / /

Synthèse : la réduction des emballages ménagers non recyclables participe de manière importante à l’objectif de réduction du volume de déchets ménagers collectés (objectif « grenellisé » de 5 kg/hab/an d’ordures ménagères en moins d’ici 2012) car ils constituent un gisement non négligeable. D’autre part, cet axe influe sur l’aspect qualitatif des déchets produits, en diminuant la part des déchets non recyclables dont la nature même ou le traitement impliquent une plus grande nocivité potentielle.



AXE 1-2 : DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET DE PROXIMITE ORIENTATION : PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS OBJECTIF GENERAL : REDUCTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS ET PREVENTION QUALITATIVE DE LA NOCIVITE DES DECHETS DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe porte sur la promotion :

- du compostage individuel à domicile avec composteur ou en tas, qui concerne principalement les déchets de cuisine et les déchets de jardin des ménages,

- du compostage de proximité qui concerne les déchets de cuisine et de tonte, de la restauration collective en milieu scolaire, des administrations et établissements privés ou de l’habitat de quartier. L’objectif poursuivi pourrait être, d’abord, de réaliser une opération pilote de compostage semi-collectif. Celle-ci permettrait de déterminer la faisabilité et les avantages d’une telle opération. En fonction des résultats de cette expérimentation, le développement pourrait être envisagé sur d’autres sites.

Il s’agit ainsi de diminuer la part de déchets fermentescibles dans la collecte des ordures ménagères et d’améliorer la valorisation organique par la promotion du compostage individuel ou de proximité. PRINCIPALES CIBLES L’action cible les ménages habitant en maison individuelle avec jardin, les personnes utilisant des jardins ouvriers, les ménages en habitat vertical et logements collectifs, le personnel d’établissements particuliers (restauration collective, jardineries,…). ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Les déchets organiques (épluchures de légumes et de fruits, restes de repas, déchets de jardin,…) représentent toujours une part importante de la poubelle, qui est mal valorisée. Le compostage est un processus de transformation de ces déchets organiques par les organismes vivant dans le sol (vers de terre, champignons, bactéries, …) en un produit comparable au terreau : le compost. Le compostage autonome, également appelé compostage individuel, pratiqué sur le lieu de production des déchets, permet d'économiser au niveau de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que de valoriser sur place, sans transport, le compost obtenu. C'est le moyen le plus efficace à court terme de prévenir la production de déchets : il est possible de réduire d'environ un tiers le poids de nos ordures ménagères, soit 85 kg/habitant/an. Sur le territoire du Plan, une étude expérimentale de mesure de l’impact de la mise en place d’un programme de compostage a révélé que dès la première année, la réduction de la production d’ordures ménagères pourrait atteindre près de 57 kg/habitant et par an.

Mesures réductrices ou compensatoires

Choix adapté des zones de compostage INDICATEURS

- Taux d’équipement dans chaque commune ou intercommunalité compétente en composteurs individuels ou collectifs ;

- Nombre de plate-formes de compostage semi-collectives et volume collecté.



AXE 1-2 : DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET DE PROXIMITE







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Neutre

Positive

Direct

/

Direct

Territoriale

/

Locale

Continue

/

Continue

Moy terme

/

Immédiat


Positive Direct Territoriale Continue Immédiat

Risque sanitaire Positive si compostage bien réalisé

Négative en cas de

mauvais procédé

Direct Territoriale Continue Moy terme

Nuisances :

- bruit

- odeur

Positif

Neutre à négatif

Indirect

Indirect

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme



Synthèse : le développement du compostage individuel peut être mis en place facilement afin d’obtenir des résultats rapides quant à la réduction du volume des déchets ménagers collectés (en porte-à-porte ou en apport volontaire). Il n’est pas perçu comme une contrainte supplémentaire par les ménages et permet une valorisation directe et sur site des déchets organiques. Le compostage semi-collectif joue en outre un rôle socialisant surtout s’il est couplé en jardins collectifs.



AXE 1-3 : DEVELOPPEMENT DU REEMPLOI ET DE LA REPARATION ORIENTATION : PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS OBJECTIF GENERAL : REDUCTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS ET PREVENTION QUALITATIVE DE LA NOCIVITE DES DECHETS DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe porte sur la promotion du réemploi, de la réutilisation et de la réparation d’objets. En particulier, la mise en place d’un système de pré-tri en déchèterie est recommandée pour dissocier les appareils qui fonctionnent et qui peuvent ainsi faire l’objet d’un réemploi par rapport aux appareils arrivés en fin de vie. PRINCIPALES CIBLES Les particuliers et professionnels au sens large sont ciblés. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES L’allongement de la durée d'utilisation d’un bien limitera la production de déchets. Cet axe aura pour incidence directe ou non de :

- réduire la quantité de déchets en sensibilisant le consommateur aux nombreuses possibilités de rallonger la durée de vie de ses biens,

- Recenser les structures associatives du réemploi et promouvoir leur activité souvent associée à une œuvre de réinsertion sociale et professionnelle,

- Développer les activités de réparation, - Encourager la création de nouvelles structures ou équipements, en particulier le

concept de recyclerie, - Identifier les attentes en termes de formation des acteurs, - Diminuer le prélèvement de ressources naturelles nécessaires à la fabrication des

biens de consommation. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Ce système suppose un partenariat fort entre les gestionnaires des déchèteries et les structures du réemploi. Il implique également une bonne connaissance des possibilités locales et des bonnes adresses. INDICATEURS - Volume de biens pris en charge dans les recycleries et les sites de réparation - Tonnage trié en déchèteries et dévié des filières d’élimination



AXE 1-3 : DEVELOPPEMENT DU REEMPLOI ET DE LA REPARATION







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Indirect

Territoriale

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme

Moy terme


Très positive Direct Supra-territoriale Continue Moy terme

Risque sanitaire Positive Direct Territoriale Continue Moy terme

Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Neutre

Indirect

/

Territoriale

/

/

/

/

/

Espaces naturels Positive Indirect Territoriale Continue Moy terme


Synthèse : Cet axe cible plus particulièrement les catégories de déchets dont la nocivité est potentiellement plus significative que la moyenne des déchets ménagers, dont ils constituent une part importante en terme de poids. Cet axe se traduit aussi par le prolongement de la durée de vie des appareils et donc par un moindre prélèvement des ressources naturelles. En revanche, il n’intervient pas sur le recyclage à proprement parler des matériaux inaptes au réemploi et dont la valorisation n’est pas possible dans les conditions économiques ou techniques actuelles.



AXE 1-4 : EDUCATION, SENSIBILISATION

ORIENTATION : PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS OBJECTIF GENERAL : REDUCTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS ET PREVENTION QUALITATIVE DE LA NOCIVITE DES DECHETS DESCRIPTIF DE L’AXE Si le thème des déchets est régulièrement abordé dans les programmes d'éducation à l'Environnement, la communication en termes de prévention doit être accentuée. Cet axe porte donc sur la communication qui doit être effectuée pour délivrer des messages de prévention et d’éducation à l’Environnement et il visera notamment à :

- sensibiliser à la prévention de la production des déchets à travers des actions spécifiques et le développement d'outils pédagogiques (communication, éco-manifestations, éco-gestion),

- bâtir un plan de communication départemental pour la prévention de la production de déchets.

PRINCIPALES CIBLES Les publics concernés seront le grand public, les scolaires, les festivaliers, les marchands ambulants et les forains, les touristes. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES L’éducation et la sensibilisation de la population sur la gestion des déchets induiront des gestes et réflexes responsables conduisant à la réduction des volumes de déchets ménagers produits. L’incidence environnementale sera visible, avant même l’apparition du déchet, au niveau des flux à traiter qui seront restreints, de la nocivité des produits qui sera réduite et de la valorisation après usage qui sera favorisée. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INDICATEURS Dans la mesure où cet axe participe à la diminution globale du volume des déchets produits et au développement du tri, les indicateurs peuvent être :

- tonnage de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire, - tonnage de déchets enfouis annuellement dans les ISDND, - tonnage de déchets transitant pas les centres de tri du territoire.

Ces tonnages seront rapportés au nombre d’habitants concernés par le PDEDMA de manière à prendre en compte l’évolution démographique et les modifications de périmètres. Sur un autre plan, le nombre de manifestations et le nombre d’actions de communication (avec distinction du genre) permettrait d’appréhender directement l’effort de communication produit.



AXE 1-4 : EDUCATION, SENSIBILISATION




Effet

direct /

indirect

Etendue géographique



- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Indirect

Supra-territoriale

Supra-territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme

Moy terme


Positive Indirect Supra-territoriale Continue Moy terme

Risque sanitaire Positive Indirect Supra-territoriale Continue Moy terme

Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Locale

Locale

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme

Espaces naturels Positive Indirect Supra-territoriale Continue Immédiat

Sites et paysage Positive Indirect Territoriale Continue Moy terme

Synthèse : Cet axe participera indirectement à la diminution du volume de déchets ménagers produits, dès l’amont du cycle de vie du déchet, c’est-à-dire en prévention de sa production. Les cibles sont multiples mais les effets seront d’autant plus visibles que la population s’appropriera les informations et les conseils prodigués. En ce sens, l’éducation et la sensibilisation sont tout à fait complémentaires des mesures incitatives ou répressives.



AXE 2-1 : ENFOUISSEMENT DES DECHETS RESIDUELS AVEC VALORISATION ENERGETIQUE

ORIENTATION : VALORISATION DES DECHETS OBJECTIF GENERAL : VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 35% DES DMA EN 2012

VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 45% DES DMA EN 2015 DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe se veut volontariste pour que les déchets puissent devenir, par leur traitement, une source d’énergie. Il vise à tirer profit de l’ensemble des déchets résiduels non recyclés ou non compostés, c’est-à-dire ceux destinés à l’enfouissement, par la production d’énergie issue de la combustion du biogaz produit par la fermentation et la décomposition des déchets (principe de méthanisation) et habituellement brûlé en torchère. Sur une base annuelle de 150 000 à 160 000 tonnes de déchets, l'objectif serait d’atteindre sur le territoire du Plan une production d’énergie à partir du biogaz de 2 MWh électriques. PRINCIPALES CIBLES Cet axe concerne toutes les initiatives de collecte et tous les types de projets susceptibles d’orienter des déchets vers une valorisation énergétique. Plus généralement, il vise les déchets résiduels dont la valorisation matière ou la valorisation organique n’est pas possible. Le concept de bioréacteur (celui de Labessière-Candeil a vu le jour le 13 Novembre 2006) a été retenu pour l’unité de valorisation énergétique prévue dans le Plan. La production d’électricité à partir de la combustion du biogaz est également envisagée sur le site de Lavaur. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES L’enfouissement des déchets résiduels conduit à la formation de biogaz qui est habituellement brûlé en torchère. La récupération du biogaz et sa combustion à des fins de production d’électricité permettront :

- de produire de l’énergie qui se substituera aux énergies fossiles ou à l’énergie d’origine nucléaire,

- de limiter davantage les fuites de méthane à l’atmosphère, - d’optimiser les rejets de CO2 provoqués par la combustion du biogaz.

La mise en œuvre de cet axe repose sur les capacités de stockage et ne suppose pas la création spécifique d’installations supplémentaires. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Les déchets devront être regroupés afin de former des tonnages significatifs et ainsi permettre une production d’énergie plus conséquente. Le MODECOM sur le gisement des déchets ménagers du Tarn permet de connaître qualitativement la production réelle des habitants (kg/hab./an). La valorisation énergétique ne doit être envisagée que pour les déchets résiduels non valorisables par le recyclage, le réemploi ou le compostage, et ne doit pas être considérée comme une alternative à ces filières de traitement lorsqu’elles sont envisageables. INDICATEURS - taux de captage du biogaz : au moins 90% de la quantité de biogaz produite devra être capté pour être valorisé et ainsi éviter sa dissipation dans l’atmosphère. - production d’énergie à partir du biogaz : les bureaux d'étude spécialisés dans la valorisation énergétique du biogaz utilisent la valeur de 1 MWh électrique pour 80 000 tonnes de déchets enfouis par an, soit environ 100 W/h/tonne enfouie.



AXE 2-1 : ENFOUISSEMENT DES DECHETS RESIDUELS AVEC VALORISATION ENERGETIQUE







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Neutre

Neutre

Direct

/

/

Supra-territoriale

/

/

Continue

/

/

Moy terme

/

/




Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Positive

/

Direct

/

Locale

/

Ponctuelle

/

Immédiat


Sites et paysage neutre / / / /

Synthèse : Cet axe, reposant sur les capacités de stockage existantes, apparaît comme une solution de valorisation pour l’ensemble des déchets résiduels. Sa finalité n’est donc pas de diminuer les volumes de déchets mais de tirer profit des déchets dont la valorisation matière ou organique n’est pas possible. Il implique en particulier une incidence positive sur les ressources naturelles par la substitution de l’énergie ainsi produite aux énergies fossiles. D’une certaine manière, il permet d’optimiser les rejets de CO2 produits de toute façon lors de la combustion du biogaz. L’efficience de cet axe ne pourra être perçue qu’à moyen terme compte tenu des délais nécessaires à la mise en place des process et à la production de biogaz en quantité suffisante (le bioréacteur de Labessière-Candeil ne produit pas encore d’électricité deux ans et demi après sa mise en service).



AXE 2-2 : RECYCLAGE DES EMBALLAGES MENAGERS PRODUITS


VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 45% DES DMA EN 2015 DESCRIPTIF DE L’AXE Le Plan vise à augmenter significativement le recyclage des emballages ménagers, en vue d’atteindre l’objectif inscrit dans la loi du Grenelle 2 adoptée le 12 juillet 2010 : porter à 75% le recyclage des emballages ménagers en 2012. PRINCIPALES CIBLES Cet axe concerne toutes les initiatives de collectes et tous les types de projets susceptibles d’orienter des déchets vers une valorisation matière. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Cet axe fixe un objectif quantitatif de valorisation matière dont les incidences sont globalement positives :

- substitution des ressources naturelles par les matières recyclées, - limitation des rejets de gaz à effet de serre, - diminution des nuisances et des risques sanitaires liés au stockage des déchets, - moindre sollicitation des capacités de stockage des déchets résiduels.

MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Le MODECOM sur le gisement des déchets ménagers du Tarn permet de connaître qualitativement la production réelle des habitants (kg/hab./an). Ceci conduira aussi à cibler les actions et à agir sur les marges de manœuvre effectives pour capter les flux existants dans le cadre du plan départemental de prévention des déchets. INDICATEURS A partir de l’évaluation du gisement des emballages ménagers à l’habitant et des objectifs de recyclage, il sera possible de donner un objectif chiffré de tonnage d’emballages ménagers à recycler dans le cadre du plan départemental de prévention des déchets.



AXE 2-2 : RECYCLAGE DES EMBALLAGES MENAGERS PRODUITS




Effet

direct /

indirect




- Air

- Eau

- Sol

Positive

Neutre

Positive

Indirect

/

Indirect

Supra-territoriale

/

Territoriale

Continue

/

Continue

Moy terme

/

Moy terme




Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Neutre

/

/

/

/

/

/

/

/



Synthèse : Cet axe s’inscrit dans l’effort global de valorisation matière des déchets ménagers. Il influe sur le devenir des déchets produits mais n’intervient pas sur la réduction à la source.



AXE 2-3 : EFFORT SUR LES COLLECTES SELECTIVES


VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 45% DES DMA EN 2015 DESCRIPTIF DE L’AXE : L’objectif est de développer les collectes en vue de la valorisation matière des déchets suivants :

- les déchets recyclables collectés en collectes sélectives (papiers, cartons, déchets textiles),

- les déchets recyclables collectés en déchèteries (déchets textiles, DEEE, bois, ferraille, verre, DMS et DTQD), avec une augmentation des tonnages collectés du fait de l’obligation d’homogénéisation du service rendu en déchèterie et la création de nouvelles déchèteries.

PRINCIPALES CIBLES Cet axe concerne toutes les initiatives de collectes et tous les types de projets susceptibles d’orienter des déchets vers une valorisation matière, notamment les projets de ressourceries (pour les DEEE).

Analyse des incidences environnementales

Cet axe contribue à développer les volumes de déchets orientés vers les filières de valorisation matière. En découlent des incidences globalement positives, notamment vis-à-vis de :

- la substitution des ressources naturelles par les matières recyclées, - la diminution des nuisances et des risques sanitaires liés au stockage des déchets, - la moindre sollicitation des capacités de stockage des déchets résiduels.

La valorisation matière permet une économie sur les rejets de gaz à effet de serre, mais ce gain peut être limité par le développement des transports liés à la collecte des déchets, que ce soit en apport volontaire ou en porte-à-porte. Les recommandations de cet axe devront donc être mises en œuvre dans un souci de compatibilité avec les axes 3.2 et 3.3. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Le MODECOM sur le gisement des déchets ménagers du Tarn permet de connaître qualitativement la production réelle des habitants (kg/hab./an). Ceci conduira aussi à cibler les actions et à agir sur les marges de manœuvre effectives pour capter les flux existants dans le cadre du plan départemental de prévention des déchets. INDICATEURS Le MODECOM est un indicateur des leviers pour l’optimisation des collectes. Le tonnage de déchets transitant par les centres de tri du territoire, et parallèlement le tonnage de déchets enfouis annuellement dans les ISDND pourront être des indicateurs de l’efficacité de cet axe.



AXE 2-3 : EFFORT SUR LES COLLECTES SELECTIVES




Effet

direct /

indirect




- Air

- Eau

- Sol

Positive

Neutre

Positive

Indirect

/

Indirect

Supra-territoriale

/

Locale

Continue

/

Continue

Moy terme

/

Moy terme


Très positive Direct Supra-territoriale

Continue Moy terme


Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Neutre

Direct

/

Locale

/

Périodique

/

Immédiat

/



Synthèse : Cet axe doit contribuer à l’effort de valorisation matière et participe donc à la réussite d’autres axes (1.1, 2.2).



AXE 2-4 : DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS VERTS EN DECHETERIE ET DES

DECHETS ORGANIQUES DES GROS PRODUCTEURS ORIENTATION : VALORISATION DES DECHETS OBJECTIF GENERAL : VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 35% DES DMA EN 2012

VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 45% DES DMA EN 2015 DESCRIPTIF DE L’AXE Compte tenu du renforcement des normes sur les amendements qui constituent déjà de fortes contraintes de qualité, des retours d’expériences sur les collectes en porte-à-porte de déchets verts et de la volonté de privilégier la réduction à la source permise par le compostage à domicile, cet axe a été retenu dans l’optique de :

- motiver les EPCI à mettre en place des moyens de recyclage organique des déchets verts et déchets alimentaires produits par les ménages par le biais des déchèteries, ou par le biais de programme de compostage individuel, ou encore par le biais d’unités de traitement mécano biologique ;

- mettre en place des collectes ciblées des gros producteurs (établissements publics de restauration collective, restauration commerciale, voire d’autres producteurs tels que fleuristes, supermarchés…).

PRINCIPALES CIBLES Cet axe concerne l’ensemble des EPCI et gros producteurs de la zone couverte par le PDEDMA. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Cet axe est complémentaire de l’axe 1.2. Dans la mesure où certains déchets verts ne peuvent être compostés directement par leurs producteurs, la collecte des déchets verts en déchèterie doit permettre d’atteindre les objectifs de valorisation organique fixés. Les incidences attendues sont :

- diminution du volume de déchets ménagers et assimilés résiduels, par conséquent, moindre sollicitation des capacités de stockage des déchets résiduels,

- fabrication de compost se substituant aux engrais commerciaux. En revanche, cet axe implique un développement des volumes de déchets organiques recueillis sur les plates-formes de compostage et nécessite à terme d’étendre les capacités des plates-formes existantes et de créer de nouvelles installations de compostage, ce qui peut avoir une incidence localement négative sur les nuisances notamment olfactives. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Les collectivités pourront étudier, en collaboration avec les Chambres Consulaires, la création de collectes sélectives des déchets organiques des établissements de restauration collective des entreprises ou administrations. Ces services pourront être assurés directement par les collecteurs privés ou par les collectivités par le biais des dispositifs existants ou de services spécifiques à créer. INDICATEURS - Volumes de déchets organiques accueillis sur les plates-formes de compostage, - Nombre d’établissements commerciaux ou publics adhérents à la collecte des déchets organiques des gros producteurs.



AXE 2-4 : DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS VERTS EN DECHETERIE ET DES DECHETS ORGANIQUES DES GROS PRODUCTEURS




Effet

direct /

indirect




- Air

- Eau

- Sol

Positive

Neutre

Positive

Direct

/

Indirect

Locale

/

Locale

Périodique

/

Continue

Immédiat

/

Moy terme



Continue Moy terme

Risque sanitaire Neutre / / / /

Nuisances :

- bruit

- odeur

Négative

Neutre ou négative si mal conduit

Direct

Direct

Locale

Locale

Périodique

Périodique

Immédiat

immédiat



Synthèse : La collecte des déchets organiques en déchèteries est une solution complémentaire au compostage de proximité, et adaptées à certains contextes : gros producteurs, milieu urbain dense.



AXE 2-5 : VALORISATION DES BOUES DE STEP PAR EPANDAGE DE PROXIMITE (PETITES

INSTALLATIONS ) OU CO-COMPOSTAGE (GRANDES INSTALLATIONS ) ORIENTATION : VALORISATION DES DECHETS OBJECTIF GENERAL : VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 35% DES DMA EN 2012

VALORISATION MATIERE OU ORGANIQUE POUR 45% DES DMA EN 2015 DESCRIPTIF DE L’AXE La filière de traitement des boues retenu par le Plan est la valorisation organique. Prioritairement, les boues domestiques devront être valorisées :

- par épandage avec un plan d’épandage autorisé par arrêté préfectoral, - par compostage avec transformation en une matière fertilisante et en compost qui

respecte les conditions de la norme NFU 44-095 sur les amendements organiques. Les problématiques des grandes stations d’épuration (+ de 2000 équivalent-habitants) et des petites stations (-de 2000 EH) doivent être dissociées :

- pour les grandes stations, la mutualisation de filière et d’équipements pourra être une solution ;

- pour les petites stations, l’épandage de proximité est privilégié pour limiter les transports sous conditions que le monde agricole dispose de toutes les garanties en termes de qualité du produit et d’acceptation sociale et que l’épandage de proximité soit rendu compatible avec les objectifs liés à l’aménagement du territoire.

Il existe actuellement deux installations de co-compostage, l’une à Saint-Sulpice et l’autre à saint-Amans-Val-Thoré. Du fait du grand gisement de boues produites par le grand Gaillacois et le grand Albigeois (représentant près de 150 000 EH) aujourd’hui en recherche de filière de valorisation des boues, une autre installation de co-compostage pourra être créée dans le secteur Nord du territoire du Plan. PRINCIPALES CIBLES L’installation de co-compostage éventuellement créée dans le secteur Nord du territoire du Plan pourrait se faire sur le lieu d’une installation de traitement des déchets déjà existante et devra produire un compost normé en utilisant le cas échéant le co-compostage (compostage en mélange déchets verts-boues). ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Cet axe constitue un débouché pour la valorisation organique des boues de stations d’épuration. Il participe donc à la production d’amendement et limite la sollicitation des filières de traitement des déchets résiduels. En revanche, il nécessite la création d’une installation complémentaire à court terme pouvant entraîner des nuisances olfactives localement, même si le site prévu est déjà exploité actuellement pour le traitement des déchets. La valorisation par épandage agricole de proximité pour les boues issues des petites stations contribue à limiter le transport de ces déchets, mais l’épandage lui-même est émetteur de gaz à effet de serre, d’où un bilan prévisionnel nul quant à la qualité de l’air. En outre, la valorisation agronomique des boues de stations d’épuration entre en concurrence avec les autres produits épandables (digestats, lisiers, fumiers) et constitue donc un risque de pression supplémentaire sur les sols et la ressource en eau, notamment en dehors des zones vulnérables aux nitrates. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Les boues produites devront converger vers un ou plusieurs points de traitement de façon à limiter les transports.



Pour toutes les stations d’épuration de capacité supérieure ou au moins égale à 200 EH (c’est-à-dire soumises à déclaration ou à autorisation), un plan d’épandage doit être établi pour que la filière de valorisation organique soit assurée. La valorisation des boues issues de procédés dits rustiques, que sont les lagunages ou les filtres plantés de roseaux doit se faire au travers d’une valorisation organique de proximité. Pour rejoindre la filière compostage, les boues issues des procédés par boues activées ou par décanteur-digesteur (siccité de 2% à 6% en moyenne) doivent atteindre une siccité d’au moins 16% (par dispositifs de déshydratation type unité mobile de déshydratation, géo tubes,…). Les boues liquides peuvent également au cas par cas être réinjectées en tête d’une autre STEP de plus grande capacité, sous condition qu’un contrat existe entre les STEP concernées et que la STEP d’accueil dispose une filière de traitement des boues. INDICATEURS L’indicateur retenu dans le calcul du taux de valorisation est le tonnage en matières sèches.

AXE 2-5 : VALORISATION DES BOUES DE STEP PAR EPANDAGE DE PROXIMITE (PETITES INSTALLATIONS ) OU CO-COMPOSTAGE (GRANDES INSTALLATIONS )




Effet

direct /

indirect




- Air

- Eau

- Sol

Neutre

Neutre

Positive

/

/

Direct

/

/

Territoriale

/

/

Périodique

/

/

Immédiat



Continue Immédiat


Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Neutre à Négative si mal conduit

/

Direct

/

Locale

/

Ponctuelle

/

Immédiat



Synthèse : cet axe constitue un débouché pour le traitement des boues de stations d’épuration. Il nécessite la création de capacités supplémentaires pour le compostage. La valorisation agronomique de ces déchets peut être rendue difficile en certains secteurs vis-à-vis de la sensibilité des eaux et de la nécessité d’épandre d’autres produits.



AXE 3-1 : DEPLOIEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE

ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DE LA COLLECTE DESCRIPTIF DE L’AXE L’obligation de mise en place de la redevance spéciale, prévue par l’article L 2333-78 du Code Général des collectivités territoriales, doit s’intensifier et être instituée dans les collectivités où elle n’est pas pratiquée actuellement. PRINCIPALES CIBLES Cet axe concerne les déchets résiduels municipaux et des professionnels aujourd’hui collectés par le service public de collecte. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Le déploiement de la redevance spéciale aura une incidence essentiellement indirecte en encourageant le geste de tri mais aussi la prévention de la production de déchets ménagers. Il participera ainsi à la moindre sollicitation des capacités de stockage des déchets résiduels. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INDICATEURS Les recettes issues de la redevance elle-même constituent un excellent indicateur de l’efficacité de cet axe.



AXE 3-1 : DEPLOIEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE







- Air

- Eau

- Sol

Neutre

Neutre

Neutre

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/


Positive Indirect Supra-territoriale

Continu Long terme

Risque sanitaire Positive Indirect Territoriale Continue Long terme

Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Neutre

/

/

/

/

/

/

/

/



Synthèse : Le déploiement de la redevance spéciale constitue une mesure incitative contribuant à la diminution des volumes de déchets résiduels collectés et à l’augmentation des volumes de déchets valorisés par recyclage ou compostage. Cet axe est complémentaire des axes relatifs à la prévention de la production des déchets et à la valorisation matière ou organique.



AXE 3-2 : AMELIORATION DE LA DESSERTE EN COLLECTE SELECTIVE DANS LES ZONES DE FO RTE

PRODUCTION ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DE LA COLLECTE DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe vise à tendre vers un niveau de service public de collecte suffisant et homogène sur le territoire du Plan. Il tend plus particulièrement à favoriser la collecte sélective des ordures ménagères dans les collectivités où elle est aujourd’hui absente et où elle apparaît pertinente. PRINCIPALES CIBLES L’ensemble du territoire sera impacté. En complément de l’activité des déchèteries, la réalisation de collectes spécifiques d’encombrants ménagers ou des opérations de déchèteries mobiles pourront être réalisées sur des zones non desservies par ces équipements ou à forte production (HLM par exemple). ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES L’aboutissement de cet axe renforcera le lien entre collecte et traitement des déchets et se traduira par une adéquation parfaite entre la filière de traitement et la présentation du déchet après sa collecte. Cet axe doit permettre de favoriser les gestes de tri et donc d’augmenter les volumes globaux de déchets destinés à la valorisation matière. Les émissions de gaz à effet de serre induites par les collectes supplémentaires sont donc compensées par l’augmentation des volumes de déchets valorisés par recyclage. Le développement des collectes peut en revanche entraîner ponctuellement une augmentation des niveaux sonores lors des campagnes de ramassage. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INDICATEURS - Nombre de foyers potentiellement desservis par la collecte sélective mise en œuvre à travers les dispositifs prévus (déchèterie mobile, …), - Tonnage collecté sur les nouvelles zones.



AXE 3-2 : AMELIORATION DE LA DESSERTE EN COLLECTE SELECTIVE DANS LES ZONES DE FOR TE PRODUCTION







- Air

- Eau

- Sol

Neutre

Neutre

Neutre

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/


Positive Direct Supra-territoriale Continue Long terme

Risque sanitaire Positive Direct Territoriale Continue Immédiat

Nuisances :

- bruit

- odeur

Négative

Neutre

Direct

/

Locale

/

Ponctuelle

/

Immédiat

/



Synthèse : Cet axe est strictement lié à l’organisation de la collecte des déchets et contribue à en améliorer la logistique. Par ce biais, il favorise également la desserte de certains secteurs par la collecte sélective.



AXE 3-3 : ADAPTATION DE LA FREQUENCE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE LA

COLLECTE SELECTIVE ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DE LA COLLECTE DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe a pour principe de conduire à une réduction des coûts du service public de collecte de déchets. La réduction de la fréquence de la collecte des ordures ménagères (le plus souvent de C2 à C1) et des collectes sélectives hors verre (le plus souvent de C1 à C0,5) est un des leviers pour réduire ces coûts. PRINCIPALES CIBLES L’ensemble de la population desservie par les services de collecte en porte-à-porte. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES La diminution de la fréquence de collecte entraîne une diminution du coût de ces services. Au-delà de l’aspect financier, cet axe aura pour incidence de diminuer les rejets atmosphériques et les nuisances (bruit, trafic) dues au transport. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Cet axe est à mener en parallèle avec d’autres axes favorisant le traitement de proximité ou alternatif de certains déchets (réemploi, compostage individuel, …) et avec la réduction à la source du volume de déchets, de manière à rendre compatible le niveau de déchets produits avec le niveau de service rendu. INDICATEURS - fréquence de collecte, - masses collectées en une campagne (lorsque la pesée embarquée est réalisée).



AXE 3-3 : ADAPTATION DE LA FREQUENCE DE COLLECTE DES OM ET DE LA COLLECTE SELECTIVE







- Air

- Eau

- Sol

Très Positive

Neutre

Neutre

Direct

/

/

Territoriale

/

/

Continue

/

/

Immédiat

/

/


Neutre / / / /


Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Neutre à négative

Direct

Direct

Locale

Locale

Périodique

Périodique

Immédiat

Immédiat



Synthèse : Cet axe est directement lié à l’organisation de la collecte dans l’optique d’une diminution des coûts du service. Par la même occasion, il permet une diminution des pollutions atmosphériques et des nuisances liées au transport et constitue d’une certaine manière une mesure incitative à limiter la production de déchets.



AXE 3-4 : EVOLUTION SI NECESSAIRE VERS UNE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE EN ZON E

RURALE ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DE LA COLLECTE DESCRIPTIF DE L’AXE Le passage d’une collecte en porte-à-porte à une collecte par regroupement ou en apport volontaire favorisera la réduction des coûts du service public de collecte de déchets. PRINCIPALES CIBLES Cet axe concerne essentiellement les zones rurales. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES La proximité du service à l’usager se justifie moins en milieu rural, d’un point de vue technique, où des collectes en apport volontaire ou en bacs de regroupement sont plus adaptées à la typologie de l’habitat. Au-delà de l’aspect financier, cet axe aura pour incidence de diminuer les rejets atmosphériques, dans une moindre mesure tout de même que pour l’axe 3.3, et les nuisances (bruit, trafic) dues au transport. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INDICATEURS - Population desservie par la collecte en apport volontaire.



AXE 3-4 : EVOLUTION SI NECESSAIRE VERS UNE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE EN ZON E RURALE







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Neutre

Neutre

Direct

/

/

Locale

/

/

Périodique

/

/

Immédiat

/

/


Neutre / / / /


Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Neutre

Direct

/

Locale

/

Périodique

/

Immédiat

/



Synthèse : Cet axe relève davantage de l’organisation de la collecte avec l’objectif de diminution des coûts justifiés par le caractère souvent diffus de l’habitat en milieu rural et la faiblesse démographique de la population concernée.



AXE 3-5 : CREATION DE STATIONS DE TRANSFERT SUPPLEMENTAIRES POST FERMETURE D’ISDND, REGULARISATION DU SITE DE SAINT -JUERY

ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRANSFERT DESCRIPTIF DE L’AXE Le Plan prévoit la création d’au maximum deux nouvelles stations de transfert, en prévision des fermetures des ISDND d’Albi et de Saint-Benoît de Carmaux. Ces stations de transfert regrouperont et permettront l’acheminement vers leur lieu de traitement, des déchets actuellement traités dans les ISDND d’Albi et de Saint-Benoît de Carmaux, à savoir :

- les ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, du SICTOM de Florentin et du SICTOM de Valence-Valdériès (soit 30 000 tonnes/an),

- les collectes sélectives de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (soit 4500 tonnes/an),

- les ordures ménagères de la commune de Cagnac-les-Mines, de la commune du Garric, de la Communauté de Communes du Carmausin, du SIVOM de Monestiès, du SICTOM de Pampelonne, du SICTOM du Causse Ségala Carmausin et du SICTOM du Pays Cordais (soit 10 000 tonnes/an).

Le site de l’ancien incinérateur de Saint-Juéry est utilisé ponctuellement pour le transfert de tonnages restreints de collectes sélectives issues de la Communauté de Communes du Villefranchois. Le plan s’interroge sur l’opportunité du maintien de cette activité et de la requalification effective des lieux en une station de transfert aux normes. PRINCIPALES CIBLES L’ensemble du territoire est concerné par cet axe mais les sites des ISDND d’Albi et de Saint-Benoît sont plus particulièrement concernés ainsi que les stations de transfert autorisées ou en projet. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES L’organisation du transfert vise à respecter le principe fondamental de proximité et de limitation des transports. Des actions d’optimisation des transports permettront, en amont et en aval des stations de transfert, de limiter les transports et les coûts sur le territoire. Le remplacement des sites de stockage d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux par des plates-formes de transfert implique un transit supplémentaire depuis ces deux sites vers les unités de stockage de Labessière-Candeil ou de Lavaur. Toutefois, l’économie réalisée en terme d’émissions de gaz à effet de serre par le stockage avec récupération du biogaz et valorisation énergétique (par rapport au stockage sans valorisation tel qu’il est exécuté sur les sites d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux) permet largement de compenser les rejets supplémentaires induits par le transfert des déchets ménagers. La transformation des sites d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux en centres de transfert contribue en outre à limiter les rejets polluants vers la ressource en eau et à limiter l’utilisation de l’espace aux fins de traitement des déchets dans les secteurs concernés. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES L’organisation des stations de transfert (localisation notamment) doit inclure l’obligation réglementaire d’une durée de présence des déchets en stations n’excédant pas 48 heures. Pour les nouvelles stations de transfert, la capacité dépendant stricto sensu des OM pourrait être augmentée pour offrir un exutoire aux DIB des entreprises du périmètre et aux encombrants des déchèteries, en se donnant en plus une marge de manœuvre pour recevoir des déchets en cas de problèmes de réception sur les autres quais (Gaillac par exemple).



9 stations de transfert sont autorisées sur le territoire du Plan en 2007. Trois stations ne sont pas encore autorisées et devront être régularisées : stations de transfert de Saint-Juéry, de Brassac et de Saint-Pierre-de-Trivisy (si l’ISDND est transformé en centre de transfert). INDICATEURS - Volumes de déchets transitant par les centres de transfert, - kilométrage parcouru annuellement entre les centres de transfert et les ISDND.

AXE 3-5 : CREATION DE STATIONS DE TRANSFERT SUPPLEMENTAIRES POST FERMETURE D’ISDND, REGULARISATION DU SITE DE SAINT JUERY







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Positive

Direct

Direct

Direct

Territoriale

Territoriale

Locale

Continue

Continue

Continue

Immédiat

Immédiat

Immédiat


Neutre / / / /


Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Positive

/

Direct

/

Locale

/

Continue

/

Immédiat

Espaces naturels Positive Direct Territoriale Continue Moy terme


Synthèse : Cet axe découle initialement de l’obligation de fermer les ISDND d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux. Il constitue une solution alternative visant également à limiter le maillage du territoire par les sites de traitement des déchets.



AXE 3-6 : CREATION DE 5 NOUVELLES DECHETERIES ET MISE EN PLACE DE DECHETERIES

MOBILES DANS LES SECTEURS NON DESSERVIS ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRANSFERT DESCRIPTIF DE L’AXE Le Plan prévoit la création de 5 nouvelles déchèteries à l’intérieur des secteurs suivants :

- SICTOM de Pampelonne, - SIVOM de Monestiès (secteur Le Ségur et autorisation préfectorale en date du

29/10/2008), - Communauté de Communes de Vère-Grésigne (secteur Castelnau de Montmiral), - Zone nord de la commune de Castres, - SIPOM de Revel (secteur Puylaurens).

Principales cibles

Les sites les plus concernés par cet axe sont ceux directement concernés pour accueillir les déchèteries. Indirectement, l’ensemble des territoires bénéficiant de ces déchèteries sont concernés par cet axe. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES En participant à la desserte du territoire en matière de collecte sélective, cet axe contribue au développement potentiel des volumes de déchets destinés aux filières de valorisation matière ou organique. Il répond à des besoins avérés et permettra donc d’éviter des parcours trop longs jusqu’aux déchèteries (rejets atmosphériques) et de dévier une partie des déchets partant actuellement en stockage. Même si les déchèteries présentent un aspect esthétique souvent soigné, la création de ces nouvelles installations peut affecter la qualité paysagère de certains sites. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Ces installations ont des rayons d’action limités (10 km ou 10 minutes de transport). Pour les secteurs ruraux, particulièrement isolés où l’implantation d’une installation fixe ne se justifie pas tant d’un point de vue technique qu’économique, des solutions palliatives devront être mises en place (déchèterie mobile, collecte en porte à porte des encombrants,…). INDICATEURS - Volumes de déchets (par nature de déchets) accueillis dans les déchèteries créées.



-

AXE 3-6 : CREATION DE 5 NOUVELLES DECHETERIES ET MISE EN PLACE DE DECHETERIES

MOBILES DANS LES SECTEURS NON DESSERVIS







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Indirect

Territoriale

Territoriale

Locale

Continue

Continue

Continue

Immédiat

Moy terme

Moy terme


Très positive Indirect Supra-territoriale

Continue Long terme


Nuisances :

- bruit

- odeur

Négative

Neutre

Direct

/

Locale

/

Périodique

/

Immédiat

/


Sites et paysage Négative Direct Locale Continue Immédiat

Synthèse : Cet axe contribue à l’effort de collecte sélective en vue de l’atteinte des objectifs de valorisation matière ou organique des déchets ménagers et assimilés.



AXE 3-7 : EQUIPEMENT DES DECHETERIES POUR L'ACCUEIL DE NOUVEAUX FLUX

ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRANSFERT DESCRIPTIF DE L’AXE Dans l’ensemble du parc de déchèteries, le service doit tendre vers une homogénéisation. Ainsi, 11 grandes familles de déchets seront collectées en déchèterie pour satisfaire à la demande de l’usager :

1. Les déchets inertes 2. Les déchets végétaux 3. Le tout venant (ou encombrants ménagers) 4. Le bois 5. Les matériaux ferreux (ou ferraille) 6. Les cartons et papiers 7. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (ou DEEE) 8. Le verre 9. Les déchets textiles 10. Les déchets ménagers spéciaux et les déchets toxiques en quantité dispersée (DMS

et DTQD) 11. Les déchets d’activités de soin à risque infectieux (DASRI) des particuliers en auto-

traitement Cette homogénéisation suppose l’équipement des déchèteries pour l’accueil de nouveaux flux. La création d’une « zone de délestage » est donc envisagée pour le détournement amont de produits en vue de l’alimentation de ressourceries. De même, afin d’étendre le service de réception des déchets des artisans et divers professionnels en déchetterie, l’accès aux professionnels devra faire l’objet d’une étude conjointe entre la Chambre des Métiers du Tarn, Chambre de Commerce et d’Industrie et chaque syndicat gestionnaire des déchèteries notamment pour décider du tonnage accepté, du type de déchets, de la localisation géographique des producteurs de déchets, du coût d’accès aux déchèteries. PRINCIPALES CIBLES L’ensemble de la population et des professionnels du territoire couvert par le PDEDMA est concerné par cet axe. Les déchèteries sont les infrastructures de gestion des déchets particulièrement visées. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES L’amélioration des conditions d’accueil des déchets en déchèteries participe à l’efficacité de la collecte sélective des déchets et par conséquent à l’augmentation potentielle des volumes destinés à la valorisation matière. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Concernant l’acceptation des déchets des professionnels en déchèterie, les prix pratiqués sur l’ensemble du territoire devront aller dans le sens d’un encouragement au geste de tri. INDICATEURS Volumes collectés dans chaque déchèterie par nature de déchets.



AXE 3-7 : EQUIPEMENT DES DECHETERIES POUR L'ACCUEIL DE NOUVEAUX FLUX




Effet

direct /

indirect




- Air

- Eau

- Sol

Neutre

Neutre

Positive

/

/

Direct

/

/

Locale

/

/

Continue

/

/

Moy terme


Très positive Indirect Supra-territoriale

Continue Long terme


Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Neutre

/

/

/

/

/

/

/

/



Synthèse : cet axe repose sur l’amélioration des conditions d’accueil des déchets en déchèterie et permet d’envisager une augmentation des tonnages destinés à la valorisation matière et organique.



AXE 3-8 : PRIORITE A LA VALORISATION ENERGETIQUE

ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe se traduit notamment par l’orientation de l’ensemble des déchets résiduels du territoire vers une valorisation énergétique du biogaz. Il vise à tirer profit de l’ensemble des déchets résiduels non recyclés ou non compostés, et notamment par la production d’énergie issue de la combustion des déchets eux-mêmes, s’agissant du bois non traité, en vue de l’alimentation de réseaux de chaleur (bois-énergie). PRINCIPALES CIBLES Le bioréacteur de Labessière-Candeil est l’outil majeur de mise en œuvre de cet axe. Toutefois, le SICTOM de Lavaur envisage également la récupération du biogaz en vue de la production d’électricité. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Cet axe constitue le volet organisationnel de la valorisation énergétique des déchets résiduels. Il est intrinsèquement lié à l’axe 2.1 dont il partage les objectifs. Il ne concerne que les déchets résiduels effectivement destinés au stockage et ne constitue pas une alternative à la valorisation matière ou à la valorisation organique lorsque celles-ci sont possibles. Sur les sites de stockage, la valorisation énergétique permettra :

- de produire de l’énergie qui se substituera aux énergies fossiles ou à l’énergie d’origine nucléaire,

- de limiter davantage les fuites de méthane à l’atmosphère, - d’optimiser les rejets de CO2 provoqués par la combustion du biogaz. - d’utiliser le potentiel énergétique des déchets de bois.

La mise en œuvre de cet axe repose sur les capacités de stockage et les chaufferies existantes et ne suppose pas la création spécifique d’installations supplémentaires. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Il est nécessaire de fixer un objectif de valorisation énergétique pour le bois (par exemple production énergétique thermique). Il est impératif de n’utiliser que des déchets de bois non traité dans les procédés de chaufferie. INDICATEURS - Production effective d’électricité à partir du biogaz. - niveau de production énergétique thermique et volumes de bois utilisés en chaufferie.



AXE 3-8 : PRIORITE A LA VALORISATION ENERGETIQUE







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Neutre

Neutre

Direct

/

/

Supra-territoriale

/

/

Continue

/

/

Immédiat

/

/


Très positive Direct Supra-territoriale Continue Immédiat

Risque sanitaire Positive Indirect Territoriale Continue Immédiat

Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Neutre

/

/

/

/

/

/

/

/



Synthèse : Cet axe correspond au volet organisationnel de la valorisation énergétique des déchets résiduels.



AXE 3-9 : FERMETURE DES ISDND D'ALBI ET DE SAINT BENOIT-DE-CARMAUX , CHOIX POUR

SAINT PIERRE-DE-TRIVISY ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE L’ISDND d’Albi, géré par le SITOMA, est caractérisé par une absence de barrière passive. Les mesures de renforcement de la barrière passive sont techniquement inenvisageables. Le dossier d’autorisation prévoit une fin d’exploitation au 31 décembre 2009. L’ISDND de Saint-Benoît de Carmaux, géré par TRIFYL, est caractérisé par une absence de barrière passive. Le renforcement de la barrière passive (substratum et flancs) par reconstitution n’est pas techniquement faisable. Les déchets du Montredonnais, des Monts de Lacaune et du Sidobre-Val d’Agoût sont traités dans l’ISDND de Saint-Pierre de Trivisy. Cette ISDND est parvenu à saturation et est arrêté définitivement depuis le 01/07/2008 pour la zone autorisée. Il est possible de perdurer l’activité de ce site par la création d’un nouveau casier en conformité avec l’arrêté ministériel du 09/09/1997. Pour cela, une nouvelle procédure d’autorisation devra être conduite par le syndicat départemental TRIFYL. La capacité demandée serait de 10 000 tonnes/an (au lieu des 5 000 t/an actuelles) afin de faire face à l’afflux de déchets en cas d’arrêt temporaire sur l’un des deux autres sites de stockage. Ces trois installations sont concernées par l’échéance du 1er juillet 2009. Cet axe concerne donc la fermeture des ISDND d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux et le devenir de l’ISDND de Saint-Pierre-de-Trivisy. Deux scénarii ont donc été proposés :

- Scénario 1 : fermeture des ISDND d’Albi, de Saint-Benoît-de-Carmaux et de Saint-Pierre-de-Trivisy ;

- Scénario 2 : fermeture des ISDND d’Albi, de Saint-Benoît-de-Carmaux, et extension de l’ISDND de Saint-Pierre-de-Trivisy

PRINCIPALES CIBLES Les sites particulièrement concernés par cet axe sont ceux des ISDND d’Albi, de Saint-Benoît-de-Carmaux et de Saint-Pierre-de-Trivisy. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES La fermeture des ISDND implique le transit des déchets vers les sites de Labessière-Candeil ou de Lavaur. Cet axe nécessite donc la transformation des sites de stockage en centres de transfert et l’optimisation des transports en aval de ces plates-formes de transfert (utilisation de gros porteurs) afin de limiter les rejets atmosphériques supplémentaires induits par le transport des déchets. Scénario 1 : la fermeture de l’ISDND de Saint-Pierre-de-Trivisy permet de centraliser le traitement des déchets ménagers sur deux sites et de limiter le maillage du territoire en sites de traitement. En outre les deux sites restants (Lavaur et Labessière-Candeil) permettront une valorisation énergétique des déchets résiduels.



L’incidence du transfert des déchets depuis Saint-Pierre-de-Trivisy jusqu’à Labessière-Candeil (site le plus proche) en terme de rejets à l’atmosphère peut être évaluée comme suit :

- tonnage considéré = 5 000 t/an (correspondant au tonnage moyen en fonctionnement normal)

- capacité d’un gros porteur = 20 t - distance parcourue pour chaque voyage = 2 x 53 km

soit un total d’environ 26 500 km chaque année. En considérant une consommation moyenne de 0,5 l/km et un rejet de 2,662 kgeq CO2 par litre de gasoil (chiffres ADEME), on obtient 35,3 Teq CO2 rejetés annuellement par le transfert des déchets ménagers depuis Saint-Pierre-de-Trivisy vers Labessière-Candeil. Toutefois, ces rejets sont à opposer à l’économie, en matière d’émission de gaz à effet de serre, réalisée par la valorisation énergétique du biogaz qui pourra être réalisée sur le site de Labessière-Candeil. Ce gain ne peut être calculé précisément compte tenu de l’absence de donnée relative aux rejets sur le site de Saint-Pierre-de-Trivisy et à l’absence de production d’électricité actuellement sur le site de Labessière-Candeil. On peut cependant estimer (source ADEME) :

- que le stockage des déchets ménagers et assimilés sans valorisation énergétique et avec récupération de 50% du biogaz produit émet environ 700 kgeq CO2 par tonne de déchets stockée ;

- que le stockage des déchets ménagers avec valorisation énergétique et captage de 80% du biogaz produit émet environ 100 kgeq CO2 par tonne de déchets stockée.

A partir de ces données estimatives, et sur la base de 5 000 tonnes de déchets traités par an, l’économie due au stockage avec valorisation énergétique, en lieu et place du stockage sans valorisation énergétique, peut être évalué à environ 3 000 Teq CO2 chaque année. L’incidence sur le trafic s’avère nulle puisque le transfert des déchets, à raison de 5 000 t/an, implique la circulation d’un seul camion gros-porteur par jour ouvrable sur des routes dont le trafic journalier varie entre 1 000 et 4 500 véhicules. Scénario 2 : l’extension de l’ISDND de Saint-Pierre-de-Trivisy nécessite la création d’un casier supplémentaire, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 9 septembre 1997, permettant d’accueillir annuellement 5 000 tonnes de déchets ménagers. Ce scénario permet d’assurer un traitement de proximité sur un territoire restreint accidenté dont l’accessibilité au transport par camions gros-porteurs est difficile. Il implique en revanche d’augmenter l’emprise de l’ISDND (occupation de l’espace) sur une superficie d’environ 3 ha (dont 1,3 ha pour le casier). Cette superficie serait soustraite à des surfaces agricoles cultivée qui entourent l’actuel site. Les terrains voisins de l’actuel site ne sont concernés par aucune protection ni aucun inventaire Nature. En outre, l’extension de l’ISDND de Saint Pierre-de-Trivisy ne permettra pas, compte tenu des tonnages en jeu, d’accéder à la valorisation énergétique par récupération du biogaz. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INDICATEURS



AXE 3-9 : FERMETURE DES ISDND D'ALBI ET DE SAINT BENOIT-DE-CARMAUX , CHOIX POUR SAINT PIERRE-DE-TRIVISY Scénario 1 : fermeture des ISDND d’Albi, de Saint-B enoît-de-Carmaux et de Saint-Pierre-de-Trivisy Scénario 2 : fermeture des ISDND d’Albi, de Saint-B enoît-de-Carmaux et extension de l’ISDND de Saint-P ierre-de-Trivisy



Nature de l’incidence Effet Etendue géographique


Scénario 1 Scénario 2 Scénarii 1 et 2 Scénarii 1 et 2 Scénarii 1 et 2 Scénarii 1 et 2


- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Positive

Positive

Positive

Positive

Direct

Direct

Direct

Territoriale

Locale

Locale

Continue

Continue

Continue

Immédiat

Moy terme

Immédiat

Ressources naturelles Neutre Neutre / / / /

Risque sanitaire Très Positive Positive Direct Locale Continue Immédiat

Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Positive

Neutre

Positive

/

Direct

/

Locale

/

Continue

/

Immédiat

Espaces naturels Positive Neutre voire négative Direct Locale Continue Moy terme

Sites et paysage Positive Neutre voire négative Direct Locale Continue Immédiat

Synthèse : L’extension de l’ISDND de Saint Pierre-de-Trivisy implique l’utilisation d’espace et le maintien des nuisances potentielles localement. La fermeture de cette ISDND implique quant à elle des rejets à l’atmosphère qui seront largement compensés par l’économie réalisée en terme de gaz à effet de serre par le stockage avec valorisation énergétique.



AXE 3-10 : REDUCTION DES DISTANCES ET DES VOLUMES TRANSPORTES POUR LES DECHETS

RESIDUELS ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe, orienté sur le transport des déchets résiduels, a pour but de limiter les distances parcourues, dans un souci de réductions des coûts et d’émissions de gaz à effet de serre.

Principales cibles

Cet axe concerne les transports entre un point de collecte et son lieu de traitement. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Cet axe vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des déchets ménagers résiduels. En cela, il contribue à l’amélioration de la qualité de l’air. Son application est intrinsèquement liée aux axes 3.5 et 3.8 relatifs au transfert des déchets ménagers (distances), et aux axes ayant une incidence sur les volumes de déchets collectés. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INDICATEURS



AXE 3-10 : REDUCTION DES DISTANCES ET DES VOLUMES TRANSPORTES POUR LES DECHETS RESIDUELS







- Air

- Eau

- Sol

Très positive

Positive

Positive

Direct

Indirect

Indirect

Supra-territoriale

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Immédiat

Immédiat

Immédiat


Très positive Direct Supra-territoriale Continue Immédiat

Risque sanitaire Très positive Direct Territoriale Continue Immédiat

Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Positive

Direct

Direct

Territoriale

Territoriale

Périodique

Périodique

Immédiat

Immédiat



Synthèse : Cet axe est intrinsèquement lié aux axes relatifs au transfert et au traitement des déchets résiduels, ainsi qu’aux axes influant sur les volumes collectés.



AXE 3-11 : REDUCTION DES VOLUMES DE DECHETS INERTES PAR INCITATION AU TRI ET AU

REEMPLOI ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE En accord avec des objectifs ambitieux de réduction du stockage et de valorisation effective et en lien avec le Plan départemental d’élimination des déchets du BTP, cet axe vise à inciter les maîtres d'ouvrage à effectuer une déconstruction sélective et à privilégier la réutilisation et le réemploi des déchets inertes. PRINCIPALES CIBLES Les professionnels principalement. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Cet axe contribue à la réduction des volumes de déchets inertes destinés à être stockés. Les incidences sont donc globalement positives, notamment en terme d’utilisation (moindre occupation des sols pour le stockage) de l’espace et d’exploitation des ressources naturelles (substitution par les matériaux réemployés). MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES En ce qui concerne les déchets inertes collectés en déchèteries et dans un souci de limitation des transports, la proximité entre le lieu de la déchèterie et le lieu du centre de stockage de déchets inertes (existant ou à créer) doit être privilégiée. Il est souhaitable d’homogénéiser au niveau départemental les règles de gestion et de conditions d’acceptation de déchets inertes. Le choix des sites de centres de stockage de déchets inertes sera conditionné par les qualités environnementales acceptables des sites potentiels et l’aboutissement de la procédure d’autorisation. INDICATEURS



AXE 3-11 : REDUCTION DES VOLUMES DE DECHETS INERTES PAR INCITATION AU TRI ET AU REEMPLOI







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Très positive

Indirect

Indirect

Direct

Supra-territoriale

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme

Moy terme




Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Moy terme

Moy terme

Espaces naturels Positive Indirect Territoriale Continue Moy terme

Sites et paysage Positive Indirect Territoriale Continue Moy terme

Synthèse : L’axe contribue aux principes de diminution des volumes de déchets stockés et de valorisation matière, appliqués aux déchets inertes.



AXE 3-12 : REORGANISATION ET REGULARISATION DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES

DECHETS INERTES (ISDI) ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE La réglementation des installations de stockage des déchets inertes a totalement changé depuis 2006 (décret et arrêté du 15/03/2006), et elles sont, à présent, soumises à autorisation préfectorale (sans être des ICPE). Tous les anciens sites doivent régulariser leur situation. La DDE du Tarn a été récemment chargée de l’instruction des nouvelles demandes et de la régularisation des sites. Parmi l’ensemble des centres de stockage d’inertes référencées par la DDASS du Tarn en 2007, aucune d’entre elles ne bénéficie d’une autorisation préfectorale dans le cadre de la nouvelle procédure. Ainsi, toutes ces décharges sont :

- soit rattachées à une ICPE et donc n’ont pas besoin d’une nouvelle autorisation, - soit en cours d’instruction dans la nouvelle procédure, - soit doivent faire l’objet d’une régularisation.

PRINCIPALES CIBLES - Les centres de stockage d’inertes rattachées à une ICPE (état des lieux de la DDASS du Tarn en 2007) sont les suivants : ALBAN - lieu-dit « Belsert », ANGLES - lieu-dit « La Borie Grande », BLAYE les MINES - lieu-dit « La Tronquié », BRASSAC - lieu-dit « La Barbude », Les CABANNES - carrière Rouquette, LABESSIERE-CANDEIL / MONTDRAGON - lieu-dit « Les Courtials » et SAINT-JUERY - lieu-dit « La Besse » - L’ensemble des ISDI (24 sur le territoire). - Les installations en cours d’instruction selon la nouvelle procédure sont, de manière non exhaustive les sites suivants : lieu dit « LE PUECH » sur la commune du Séquestre, lieu dit « XANSOS » sur la commune de BRENS, lieu dit « LA PLANTADE » sur la commune de BRENS, lieu dit « LA BESSE » sur la commune de SAINT-JUERY, lieu dit « MAS VIEL » sur la commune de DENAT, lieu dit « LES FARGUES » sur la commune de DENAT. - Les secteurs où un besoin de création de centres est pressenti sont la vallée du Thoré, Puylaurens, le Castrais et le Carmausin. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES La mise en place de centres de stockage de déchets inertes permettra d’éviter la constitution de dépôts sauvages. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES L’acceptation dans les centres de stockage de déchets inertes sera limitée aux gravats et inertes tels que définis dans l’arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations. Les dépôts sauvages et les décharges existants feront l’objet d’une réhabilitation accompagnée des mesures nécessaires pour éviter leur reconstitution. Les décharges autorisées et arrivées en fin de vie seront réhabilitées selon les conditions réglementaires en vigueur. INDICATEURS Un tableau de bord du suivi des procédures de régularisation et suivi des demandes est en cours de constitution et pourra permettre de suivre l’évolution et l’aboutissement des procédures.



AXE 3-12 : REORGANISATION ET REGULARISATION DES ISDI







- Air

- Eau

- Sol

Très positive

Très positive

Très positive

Direct

Direct

Direct

Territoriale

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Immédiat

Moy terme

Immédiat


Positive Direct Territoriale Continue Moy terme


Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Très positive

/

Direct

/

Locale

/

Continue

/

Immédiat

Espaces naturels Très positive Direct Territoriale Continue Immédiat

Sites et paysage Très positive Direct Territoriale Continue Immédiat

Synthèse : Axe organisationnel visant à la régularisation des installations de stockage des déchets inertes.



AXE 3-13 : MAINTIEN DES 3 CENTRES DE TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE Le Plan a retenu pour principe de continuer le tri des déchets ménagers au travers des équipements existants que sont :

- Le centre de tri TRIFYL de Blaye-les-Mines (capacité : 12 000 t/an), - Le centre de tri TRIFYL de Labruguière (capacité : 12 000 t/an), - Le centre de tri COVED de Saint-Sulpice (capacité : 14 000 t/an).

Cet axe s’inscrit dans l’objectif de maintenir les centres de tri existants. PRINCIPALES CIBLES Les trois centres de tri de Blaye-les-Mines, Labruguière et de Saint-Sulpice, gérés par des établissements publics, sont les principaux sites concernés par cet axe. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Cet axe contribue au fonctionnement et à l’efficacité des filières de valorisation matière. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES Le principe de proximité entre le point de collecte du déchet et le centre de tri doit être recherché pour limiter le coût des transports et les impacts environnementaux et notamment l’émission de gaz à effet de serre. INDICATEURS



AXE 3-13 : MAINTIEN DES 3 CENTRES DE TRI DES DMA







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Très positive

Positive

Indirect

Direct

Direct

Territoriale

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Immédiat

Moy terme

Immédiat


Très positive Direct Territoriale Continue Moy terme


Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Positive

/

Indirect

/

Locale

/

Continue

/

Immédiat

Espaces naturels Positive Indirect Territoriale Continue Immédiat

Sites et paysage Positive Indirect Territoriale Continue Immédiat

Synthèse : Cet axe s’inscrit dans la continuité des efforts réalisés lors du PDEDMA de 1998.



AXE 3-14 : MAINTIEN DES 5 PLATES-FORMES DE COMPOSTAGE

ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE Le compostage des déchets verts collectés en déchèteries est réalisé sur les installations suivantes :

- la plateforme de compostage SITOMA d’Albi (capacité en produit fini : 3700 tonnes/an),

- la plateforme de compostage TRIFYL de Blaye-les-Mines (capacité en produit fini : 5000 tonnes/an),

- la plateforme de compostage TRIFYL de Labruguière (capacité en produit fini : 5000 tonnes/an).

Cet axe concerne le maintien de ces trois centres et, si besoin, l’augmentation de leur capacité. Il vise également à étudier la possibilité d’évolution vers du co-compostage, le cas échéant, pour les plates-formes suivantes :

- la plateforme de compostage de Saint-Sulpice exploitée par la société COVED (capacité en produit fini : 3 650 tonnes/an),

- la plateforme de compostage de Saint-Amans-Soult exploitée par la SARL Délainage de Sébastopol (capacité produit entrant : 7 200 tonnes/an).

Cet axe envisage également la création d’autres équipements de ce type. Il est rappelé que l’exploitation d’une plate-forme sur le site de Labessière-Candeil est autorisée mais que celle-ci n’est pas en fonctionnement. PRINCIPALES CIBLES Les plateformes existantes à Albi, Blaye-les-Mines et Labruguière sont en tout premier lieu concernées par cet axe. Les sites pressentis pour l’installation d’autres équipements de ce site sont également concernés par le suivi de cet axe. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES La création de nouveaux équipements de ce type contribuera à limiter le coût des transports et les impacts environnementaux et notamment l’émission de gaz à effet de serre. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES L’ensemble des déchets verts collectés sera valorisé par compostage, seuls ou en mélange avec des boues d’épuration d’effluents domestiques et autres co-produits, sur les plateformes prévues à cet effet. Le principe de proximité entre le point de collecte du déchet et la plateforme de compostage doit être recherché pour limiter le coût des transports et les impacts environnementaux et notamment l’émission de gaz à effet de serre. INDICATEURS



AXE 3-14 : MAINTIEN DES 5 PLATES-FORMES DE COMPOSTAGE







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Positive

Direct

Indirect

Indirect

Supra-territoriale

Territoriale

Locale

Continue

Continue

Périodique

Moy terme

Moy terme

Immédiat


Très positive Direct Territoriale Périodique

Immédiat


Nuisances :

- bruit

- odeur

Neutre

Neutre à négative si mal géré

/

Direct

/

Locale

/

Périodique

/

Immédiat



Synthèse : Cet axe s’inscrit dans la continuité des efforts réalisés lors du PDEDMA de 1998.



AXE 3-15 : PRINCIPE DE SOLIDARITE ENTRE LES INFRASTRUCTURES

ORIENTATION : ORGANISATION DU PLAN OBJECTIF GENERAL : OPTIMISATION DU TRAITEMENT DESCRIPTIF DE L’AXE Cet axe met l’accent sur la recherche d’une solidarité entre les différentes infrastructures de gestion des déchets, dans la mesure où les dispositions réglementaires sont compatibles. PRINCIPALES CIBLES Tous les acteurs de la gestion des déchets sur le territoire du PDEDMA sont visés par cet axe. ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES La mise en œuvre de cet axe au niveau des centres de tri garantit le tri des déchets issus des collectes sélectives, en toutes circonstances. La solidarité entre les plateformes de compostage garantit la continuité du traitement par compostage des déchets organiques. MESURES REDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INDICATEURS - nombre d’incidents pour lesquels cette solidarité n’a pas été mise en place



AXE 3-15 : PRINCIPE DE SOLIDARITE ENTRE LES INFRASTRUCTURES







- Air

- Eau

- Sol

Positive

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Indirect

Territoriale

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Continue

Immédiat

Immédiat

Immédiat


Positive Indirect Territoriale Continue Immédiat

Risque sanitaire Positive Indirect Territoriale Continue Immédiat

Nuisances :

- bruit

- odeur

Positive

Positive

Indirect

Indirect

Territoriale

Territoriale

Continue

Continue

Immédiat

Immédiat

Espaces naturels Positive Indirect Territoriale Continue Immédiat

Sites et paysage Positive Indirect Territoriale Continue immédiat

Synthèse : Cet axe purement organisationnel permet de garantir l’efficacité des filières en toutes circonstances.



B - Analyse globale des effets du programme sur l’e nvironnement

Le projet de PDEDMA révisé se décline en 24 axes rassemblés autour de 3 orientations principales que sont la prévention de la production de déchets, la valorisation des déchets et l’organisation du plan. L’incidence de chaque axe a été analysée au regard de plusieurs dimensions environnementales, à savoir l’air, l’eau, les sols, les ressources naturelles, le risque sanitaire, les nuisances, les espaces naturels, les sites et les paysages. L’incidence globale de l’application des axes du PD EDMA révisé devrait se révéler positive . En effet, le projet permettra directement ou indirectement de limiter la pression sur les milieux, et en premier lieu sur l’air, dans la mesure où il concourt à la diminution de la production de déchets par chacun et à la valorisation des déchets collectés. La valorisation matière en particulier permettra de réduire le recours aux matières premières et aura donc un effet positif à une échelle supra-territoriale sur la consommation des ressources naturelles. La valorisation énergétique des déchets stockés en ISDND est également de nature à limiter la consommation d’énergies non renouvelables ou d’origine nucléaire. Le développement de la valorisation organique conduira à diminuer les tonnages de déchets traités par stockage, voire même les volumes de déchets collectés s’agissant du compostage de proximité. Les axes liés à la valorisation organique (1-2, 2-4, 2-5 et 3-14) sont ceux présentant des effets potentiellement négatifs, notamment en terme de nuisances olfactives, qui pourront être évités grâce à la bonne exécution des procédés et au contrôle des installations. Le PDEDMA révisé permettra ainsi d’optimiser la gestion des déchets en tenant compte de l’état du territoire et de l’évolution prévisible du contexte.

JUSTIFICATION DU PROJET Page 111


IV. Justifications du programme et alternatives


- L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire

ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;

IV.1 Justification du programme au regard des objec tifs de protection de l’environnement L’objectif de ce chapitre est de vérifier le respect des principaux objectifs de protection de l’environnement au niveau international, communautaire et national par le programme d’actions. L’analyse se fait au niveau des objectifs et orientations.



texte niveau référence

OBJECTIFS ET ORIENTATIONS MOTIFS DES CHOIX DU PROGRAMME

Directive Cadre sur l’eau (DCE) Communautaire Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000

L'Europe a adopté en 2000 une directive-cadre sur l'eau (DCE). L'objectif général est d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Elle définit les modalités de gestion et impose la non dégradation de toutes les masses d’eau en :

- gérant de façon durable les ressources en eau - prévenant toute dégradation des écosystèmes aquatiques - assurant un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité - réduisant la pollution des eaux souterraines les rejets de substances

dangereuses - supprimant les rejets des substances dangereuses prioritaires.

Directive eaux souterraines Communautaire Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006

Directive fille de la Directive Cadre sur l’Eau, cette directive établit un cadre de mesures de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines, notamment des mesures d'évaluation de l'état chimique des eaux et des mesures visant à réduire la présence de polluants Elle vise à prévenir et lutter contre la pollution des eaux souterraines. Les mesures prévues à cette fin comprennent :

- des critères pour évaluer l'état chimique des eaux; - des critères pour identifier les tendances à la hausse significatives et durables

de concentrations de polluants dans les eaux souterraines. - la prévention et la limitation des rejets indirects de polluants dans les eaux

souterraines. Les eaux sont considérées en bon état chimique quand la concentration mesurée ou prévue de nitrates ne dépasse pas 50 mg/l (…).

La gestion des déchets joue un rôle non négligeable vis-à-vis de la qualité des eaux superficielles et souterraines, notamment lors des phases de traitement, dont le stockage. Le PDEDMA vise directement à améliorer la gestion des déchets ménagers et assimilés produits par la population du territoire : indirectement, par la mise en conformité des installations, par l’amélioration de la gestion de celles-ci mais aussi par la diminution à la source du volume de déchets, le PDEDMA concourt donc à l’objectif de bonne qualité des masses d’eau concernées.



Plan National santé Environnement (PNSE2) National 2009 – 2013

Le plan national, paru en juin 2004, fixait 3 objectifs majeurs : 1 - garantir un air et boire une eau de bonne qualité 2 - prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers 3 - mieux informer le public et protéger les populations sensibles Les perspectives du PNSE 2 pour la période 2009 – 2013 visent deux grands axes qui sont l’un d’identifier et réduire les expositions de la population responsables de pathologie à fort impact sur la santé et le second de réduire les inégalités environnementales. Ces axes se traduisent par les orientations suivantes : - améliorer la qualité des milieux - protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables - gérer les inégalités d’exposition géographique - Préparer l’avenir - Gouvernance

Le PDEDMA dans son ensemble vise à réduire la production des déchets notamment ceux présentant une nocivité. Il vise également à valoriser les déchets produits dans de bonnes conditions environnementales, en privilégiant la valorisation matière ou organique, et la valorisation énergétique pour les déchets résiduels. Sur le fonctionnement, un des objectifs du PDEDMA est l’optimisation de la collecte, du transfert et du traitement des déchets produits afin de limiter les nuisances et les incidences environnementales de la gestion des déchets ménagers et assimilés. L’ensemble de ces objectifs entre en totale adéquation avec les objectifs du PNSE 2.

Protocole de Kyoto International Décision 2002/358/CE du 25 avril 2002

Ses objectifs sont de : - stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un

niveau qui empêche toute perturbation anthropique du système climatique - prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les

causes de changements climatiques et en limiter les effets néfastes, - réduire les émissions des 6 gaz à effet de serre considérés comme la

principale cause du réchauffement climatique (dont le protoxyde d’azote)

Les axes du PDEDMA participent directement à la limitation des émissions de gaz à effet de serre par l’optimisation des flux (transports, volumes collectés), par la valorisation des déchets et par la captation des biogaz dans les installations de stockage des déchets non dangereux.

Directive Oiseaux Communautaire Directive 79/409/CEE du 02/04/1979

L’objectif est de promouvoir la protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen. Cette protection s’applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu’à leurs nids, œufs et habitats. Par la mise en place de Zones de Protection Spéciales (ZPS), la directive consacre également la notion de réseau écologique en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d’un travail transfrontalier

Aucune installation ne se trouve dans une ZPS et les éventuelles nouvelles installations seront implantées hors de toute zone présentant une telle protection. Ces mesures permettront de préserver les habitats et zones de reproduction et de migration.

Directive Habitat Communautaire Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992

L’objectif est de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels et des espèces faunistiques et floristiques à valeur patrimoniale dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles. Elle s’appuie pour cela sur un réseau cohérent de sites écologiques protégés, le réseau Natura 2000. Elle a été rédigée dans le cadre du 4ème programme d’action communautaire en matière d’environnement de l’UE (1987 – 1992), dont elle constitue la principale participation à la convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

Aucune installation ne se trouve dans un site d’intérêt communautaire et les éventuelles nouvelles installations seront implantées hors de toute zone présentant une telle protection. Le PDEDMA prend en compte les objectifs environnementaux de cette directive qui visent à maintenir la qualité des habitats en place et à organiser les usages dans le respect du fonctionnement écologique de ces secteurs.



Stratégie nationale pour la biodiversité Nationale 2004 - 2010

Cette stratégie formalise l’engagement de la France pris dans le cadre de la convention pour la diversité biologique en traduisant ces principes à l’échelle nationale. Elle est déclinée en 10 plans d’action sectoriels :

- Plan d’action patrimoine naturel : extension du réseau d’aires protégées, protection des grandes infrastructures naturelles et lutte contre la fragmentation des habitats, lancement de nouveaux plans de restauration et de sauvegarde des espèces les plus menacées.

- Plan d’action agriculture : à travers des approches territoriales, amélioration des pratiques agricoles et valorisation des variétés locales et traditionnelles.

- Plan d’action mer - Plan d’action infrastructures de transports terrestres. - Plan d’action urbanisme - Plan d’action projets de territoires. Des actions sont proposées pour le

développement d’une "ingénierie de la biodiversité" au plus près des territoires, fondées sur les meilleures expériences, et mobilisables par les décideurs et les équipes techniques de l’aménagement.

- Plan d’action international - Plan d’action forêt : sont développés des plans de restauration des espèces

forestières menacées, les réseaux d’espaces protégés en forêt, la gestion des sites Natura 2000 forestiers

- Plan d’action recherche - Plan d’action outre-mer.

Le PDEDMA s’inscrit dans les objectifs globaux de la stratégie nationale pour la biodiversité. En effet les axes visent directement à améliorer la gestion des déchets, depuis la prévention de leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation. Le PDEDMA permet ainsi de limiter la pression sur les ressources naturelles et prend en compte la biodiversité sur son territoire en respectant les milieux protégés. Il prendra particulièrement en compte les sites Natura 2000, zones humides et espaces naturels sensibles.

Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) National 2000 - 2010

La France s’est dotée en 2000 d’un programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC), afin d’honorer ses engagements internationaux. L’objectif du programme est de permettre à la France de respecter l'objectif défini par le protocole de Kyoto en 1997, c'est-à-dire de ne pas émettre plus de 144 millions de tonnes d’équivalent carbone (MteC) en 2010, pour une hypothèse de croissance de 2,2 % sur la période 2000-2010. Les mesures et actions proposées pour atteindre cet objectif visent à éviter à l’échéance 2010 l’émission de 16 millions de tonnes d’équivalent carbone. Ce programme a été suivi de la réalisation d’un Plan Climat 2004-2012 qui décline des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français. Le Plan climat vise notamment, en terme de politique des déchets, à promouvoir une réduction des quantités produites, à favoriser le recyclage et la valorisation organique, la valorisation énergétique et à améliorer la maîtrise des émissions des décharges.

Le PDEDMA respecte le Programme national de lutte contre le changement climatique et le Plan climat et s’inscrit en totale adéquation avec les objectifs poursuivis par ceux-ci. En effet, le PDEDMA révisé contribuera à réduire les déchets à la source et vise à favoriser la valorisation d’un maximum de déchets ménagers et assimilés. La captation et la valorisation énergétique du biogaz issu de la fermentation des déchets stockés, l’amélioration de la collecte et l’implantation de nouvelles installations sur le territoire pour mieux le desservir contribueront à limiter les transports et donc la production de gaz à effets de serre.



Grenelle Environnement – Atelier Déchets

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’atelier déchet a définit plusieurs mesures visant à réduire l’impact environnemental et sanitaire liés à la gestion des déchets. Les objectifs poursuivis sont de développer des politiques volontaristes en faveur, en priorité, de la réduction de la production de déchets, puis du recyclage des matières premières contenues dans les déchets (matériaux et matière organique), actions qui auront également pour effet de limiter le recours à l’élimination. Le développement de l’éco-conception et les initiatives émergentes en matière d’économie circulaire et d’économie de fonctionnalité ont également été envisagés.

Le PDEDMA s’inscrit dans les objectifs du Grenelle de l’environnement, notamment de l’atelier Déchets. Les objectifs poursuivis à l’échelle du territoire du Tarn sont en adéquation avec ceux fixés dans le cadre du Grenelle. Ces politiques participent d’un même accord à aboutir aux objectifs de réduction de la production des déchets, à favoriser la gestion et le traitement dans le souci d’un moindre impact sur l’environnement et la santé.

Agenda 21 départemental

Tarn – appliqué

Aude – en cours

d’élaboration

Hérault - appliqué

Dans la logique d’un développement durable, le Conseil général du Tarn a souhaité s’engager dans une démarche globale et participative en élaborant un Agenda 21 départemental. L’Assemblée départementale a validé cette démarche en octobre 2003. L’Agenda 21 du Tarn est un programme d’actions pour le développement durable du Tarn. Il doit permettre de répondre aux grands enjeux planétaires et aux enjeux spécifiques du Tarn. Deux actions concernent particulièrement le PDEDMA : - Favoriser la réduction, le réemploi, le recyclage et la réutilisation des déchets - Réviser, animer et évaluer la mise en oeuvre du plan départemental d'élimination des déchets au regard des critères du Développement Durable Dans l’Aude, le projet d’un Agenda 21 départemental se fait jour. Le Plan départemental d'élimination des déchets et assimilés sera la première action concrète lancée dans le cadre de ce nouvel Agenda 21. Il a pour but de réduire la quantité et de valoriser au maximum le reste des déchets. 47 actions constituent l’Agenda 21 du département de l’Hérault La gestion des déchets, au travers des PDEDMA, est identifiée parmi ces actions. Le Département a notamment créé un observatoire des déchets destiné à évaluer annuellement la mise en application du PDEDMA et a mis en place 3 groupes de travail chargés de faire des propositions à la commission départementale. Les thèmes les plus développés sont la valorisation des déchets, la récupération des déchets toxiques et la sensibilisation des Héraultais.

Le PDEDMA, tel que défini, entre en totale cohérence avec l’Agenda 21 du département du Tarn. La révision du PDEDMA, son réajustement en termes d’objectifs et de moyens, son évaluation environnementale ainsi que les actions définies dans ce cadre concourent à l’atteinte des objectifs de l’Agenda 21. Au regard des Agendas 21 des autres départements concernés par le PDEDMA du Tarn, on retiendra que les objectifs s’inscrivent totalement dans le même sens. Si les interactions ne sont pas forcément directes, les Agendas 21 des autres départements visant d’abord les PDEDMA qu’ils gèrent, la cohérence à l’échelle interdépartementale est maintenue.



IV.2 Argumentaire sur le choix des orientations et des axes du PDEDMA révisé L'évaluation environnementale s'est appuyée sur les propositions d’orientations de la gestion des déchets émises dans le cadre de la révision du PDEDMA du Tarn et validées par la Commission consultative en date du 12 janvier 2009. Ces propositions et l’architecture générale du PDEDMA révisé n’ont pas évolué depuis cette date. Le Plan repose sur trois orientations principales consistant en la prévention de la production de déchets , la valorisation des déchets produits et collectés, et l’optimisation de l’organisation du plan . Ces orientations sont développées au travers de 24 axes : le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés n’a pas vocation à définir des mesures directement opérationnelles mais fixe des objectifs qualitatifs ou quantitatifs. Ainsi, ce sont :

- 4 axes qui concourent à la prévention de la production de déchets ménagers et assimilés,

- 5 axes relatifs à la valorisation des déchets, avec notamment des objectifs de développement de la valorisation matière ou organique,

- 15 axes relatifs à l’optimisation de la collecte, du transfert et du traitement afin de réduire les incidences de la gestion des déchets ménagers sur l’environnement et la santé et d’organiser cette gestion afin de répondre aux objectifs fixés par les autres axes.

L’ensemble du plan révisé concourt ainsi à la réduction des incidences de la gestion des déchets sur l’environnement et répond intégralement aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Il n’est donc pas apparu nécessaire d’émettre des propositions complémentaires et aucune proposition n’a été remise en cause. L’évaluation environnementale a permis d’organiser et de clarifier les objectifs du plan révisé. Un choix aura toutefois été réalisé à la lumière de l’analyse réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale : le devenir de l’ISDND de Saint Pierre-de-Trivisy. En effet, deux scénarii se présentaient :

- la fermeture du site de Saint Pierre-de-Trivisy, arrivé à saturation, et la gestion du stockage des déchets résiduels à partir de deux sites,

- l’extension de l’ISDND de Saint Pierre-de-Trivisy afin d’assurer la gestion du stockage des déchets résiduels sur 3 sites.

L’évaluation environnementale a mis en évidence les incidences de chaque scénario, notamment en terme de rejets à l’atmosphère et de production de gaz à effet de serre, mais aussi en terme de consommation d’espace. Le choix sera opéré par la Commission consultative lors de la validation ultime du Plan. Les propositions d’orientations de la gestion des d échets ménagers et assimilés telles qu’elles ont été établies et validées en jan vier 2009 opèrent à différents niveaux, de la prévention de la production des déchets à la valorisation des déchets collectés et à l’organisation des différentes phases et des i nfrastructures liées à la gestion de ces déchets.



Le plan ainsi constitué permet de répondre aux obje ctifs du Grenelle de l’environnement et aux enjeux environnementaux du t erritoire. Aucune modification n’est apparue nécessaire et un choix a été opéré qu ant à l’organisation du stockage des déchets résiduels. S’il est validé sur ces base s, le plan révisé permettra d’atteindre les objectifs du plan de 1998, lesquels n’avaient pas tous été honorés. Par des objectifs plus ambitieux, il permettra égalemen t de réduire l’impact de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé et d’op timiser l’organisation de la gestion.

MESURES CORRECTRICES Page 118


V. Mesures correctrices prévues par le plan révisé


- La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement.

Aucune évolution du plan validé en janvier 2009 n’a été nécessaire, mais un choix s’est opéré quant à l’organisation du stockage des déchets résiduels. En revanche, plusieurs mesures correctrices peuvent être préconisées au regard des incidences potentiellement négatives liées à la mise en œuvre de certains axes. Ces mesures sont décrites dans le tableau qui suit. Elles consistent principalement en des préconisations dans le choix et le fonctionnement des installations. L’application de ces préconisations ne remet pas en cause les axes et permet de réduire, voire d’éviter les nuisances potentielles.

Axe concerné Effet potentiellement négatif Mesures envisagées pour atténuer les conséquences

dommageables

Justification du choix de ces mesures

Responsables de leur mise en

œuvre Axe 1-2 – développement du compostage individuel et de proximité

En cas de mauvais procédé, l’incidence de cet axe pourrait s’avérer négative sur les risques sanitaires et sur les nuisances olfactives (fermentation anaérobie entraînant le dégagement de biogaz et la montée en température des matières, …).

Choix adapté des zones de compostage et, pour le compostage semi-collectif, installations conformes à la réglementation ; Délivrance d’une information suffisante auprès des particuliers pour permettre la mise en œuvre d’un procédé satisfaisant.

L’incidence de cet axe ne sera pas négative dès lors que les procédés mis en œuvre seront réalisés dans le respect de la réglementation, en terme d’installation et d’entretien. Le choix des sites, assez éloigné des populations, notamment les plus sensibles, permettra d’éliminer tout risque de nuisance. La délivrance d’une information claire et complète sur le procédé de compostage et de fermentation permettra à chacun de mener le compostage individuel ou semi-collectif dans les meilleures conditions possibles.

Collectivités territoriales puis exploitants



Axe 2-4 – développement de la collecte des déchets verts en déchèteries et déchets organiques des gros producteurs

Cet axe implique un développement des volumes de déchets organiques recueillis sur les plates-formes de compostage et nécessite à terme d’étendre les capacités des plates-formes existantes et de créer de nouvelles installations de compostage, ce qui peut avoir une incidence localement négative sur les nuisances sonores, voire olfactives si l’exploitation n’est pas conduite correctement.

Choix adapté des nouveaux sites de compostage vis-à-vis des zones habitées et des espaces vécus ; Contrôle de la bonne exécution des procédés de compostage.

Le choix d’implantation des nouvelles installations, assez éloigné des populations, notamment les plus sensibles, permettra d’éliminer tout risque de nuisance. Le contrôle de la bonne exécution des procédés de compostage doit permettre, sur les nouvelles plates-formes comme sur les anciennes, d’éviter les lacunes conduisant à la formation de nuisances olfactives.

Exploitants des installations de compostage

Axe 2-5 – valorisation des boues de STEP par épandage de proximité (petites installations) ou co-compostage (grandes installations)

Cet axe nécessite la création d’une installation complémentaire à court terme pouvant entraîner des nuisances olfactives localement.

L’implantation de la plate-forme de co-compostage supplémentaire sur un site déjà dédié à des activités « déchets » est à privilégier de manière à ne pas créer des nuisances potentielles sur un site nouveau. Quelque soit le site d’implantation choisi, la prise en compte de l’activité engendrée devra être évaluée en terme de nuisance par rapport aux riverains de manière à optimiser l’aménagement et l’implantation précise de la plate-forme.

L’évaluation des incidences vis-à-vis des riverains permettra de proposer, le cas échéant, un mode de gestion du site adapté et limitant les nuisances vis-à-vis des riverains.

Exploitants des installations de co-compostage

Axe 3-2 – amélioration de la desserte en collecte sélective dans les zones de forte production

Le développement des collectes peut entraîner ponctuellement une augmentation des niveaux sonores lors des campagnes de ramassage

Rythme adapté des campagnes de ramassage.

Le rythme adapté, la définition pertinente des heures de collecte ainsi que l’identification des zones les plus sensibles (établissements scolaires, établissements de soin…) permettront de limiter les nuisances sonores des campagnes de ramassage des déchets en collecte sélective.

Exploitants en charge du ramassage des déchets triés



Axe 3-3 – adaptation de la fréquence de collecte des OM et de la collecte sélective

Selon la fréquence des collectes, cet axe peut avoir une incidence neutre à négative sur les nuisances olfactives. L’adaptation de la fréquence de collecte des déchets ne doit pas se faire au détriment des conditions de stockage temporaire des déchets avant collecte : un stockage trop long avant collecte peut provoquer des nuisances olfactives (fermentation des déchets), favoriser la présence d’animaux indésirables, et induire des points noirs esthétiques (amas de sacs poubelles en bordure des voies publiques et sur les points d’apport volontaire). D’autre part, l’insuffisance du service de collecte peut décourager les gestes de tri.

Rythme adapté des campagnes de ramassage. Conteneurisation et/ou adaptation des points de collecte en apport volontaire.

Le rythme adapté de la collecte permet de rationaliser les transports tout en limitant les incidences potentiellement négatives de la diminution des fréquences de collecte. L’adaptation des contenants et des points de collecte permet de limiter les nuisances olfactives et visuelles qui pourraient être induites par le stockage provisoire des déchets avant collecte.

Exploitants / collectivités en charge du ramassage des OM

Axe 3-6 – création de nouvelles déchèteries et mise en place de déchèteries mobiles dans les secteurs non desservis

Même si les déchèteries présentent un aspect esthétique souvent soigné, la création de ces nouvelles installations peut affecter la qualité paysagère de certains sites. L’activité sur ces sites peut également être à l’origine de nuisances sonores pour les riverains les plus proches.

Pour les secteurs ruraux, particulièrement isolés où l’implantation d’une installation fixe ne se justifie pas, des solutions palliatives devront être mises en place (déchèterie mobile, collecte en porte à porte des encombrants,…). Le choix d’implantation devra se faire hors des zones d’intérêt paysager et faire l’objet d’une insertion paysagère adaptée. Ces sites seront, dans la mesure du possible, éloignés des habitations.

L’adaptation de l’offre à la demande est la première mesure permettant de ne pas engendrer d’incidence environnementale. Lorsque de nouvelles déchèteries seront implantées sur le territoire du PDEDMA, les porteurs de projet devront veiller au choix d’implantation et mettre en place des mesures d’insertion des sites dans leur environnement

Exploitants des déchèteries



Axe 3-9 – fermeture des ISDND d’Albi et de Saint-Benoît-de-Carmaux, extension de l’ISDND de Saint-Pierre-de-Trivisy (scénario 2)

L’extension de l’ISDND de Saint-Pierre-de-Trivisy implique l’utilisation d’espace et le maintien des nuisances potentielles localement.

L’extension du site devra se faire sur des espaces dont la valeur en terme de biodiversité et de paysage est la plus faible possible. L’ensemble des parcelles voisines du site actuel sont cultivées mais certains éléments ponctuels ou linéaires situés à proximité doivent être pris en compte. Le site devra faire l’objet de mesures d’intégration paysagère adaptées.

Le choix de la zone d’extension sera justifié par les raisons technico-économiques croisées avec la prise en compte de l’ensemble des sensibilités environnementales identifiées autour du site actuel.

Exploitant de l’ISDND de Saint Pierre-de-Trivisy

Axe 3-14 – maintien des plates-formes de compostage

L’incidence de cet axe peut s’avérer neutre à négative en terme de nuisances olfactives si les procédés de compostage sont mal conduits (fermentation anaérobie, dégagement de biogaz)..

L’ensemble des déchets verts collectés sera valorisé par compostage, seuls ou en mélange avec des boues d’épuration d’effluents domestiques et autres co-produits, sur les plateformes prévues à cet effet. Le principe de proximité entre le point de collecte du déchet et la plateforme de compostage doit être recherché. Un contrôle de la bonne exécution des procédés sera assuré dans la mesure du possible.

L’incidence de cet axe ne sera pas négative dès lors que la gestion des plate-formes se fera dans les règles de l’art et conformément à la réglementation.

Exploitants des plates-formes de compostage

L’évaluation environnementale du projet de PDEDMA a permis de mettre en évidence les bénéfices attendu s de la mise en œuvre des axes sur le territoire du Tarn et des communes limitrophes intégrées au Plan. Les mesures compensa toires concernent essentiellement des incidences liées à la gestion d es sites existants et à l’implantation de nouvelles installations. La gestion des sites et activités existantes doit prendre en compt e la présence des riverains afin de limiter toute a ugmentation des nuisances potentielles (sonore, olfactive). La création de no uvelles installations doit faire l’objet, le moment venu, d’une étude adaptée en terme de rapport avec les riverains et d’intégratio n paysagère.

DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION Page 122


VI. Dispositif de suivi et d’évaluation


- La présentation des mesures envisagées pour (…) en assurer le suivi

VI.1 Objectifs et principes L’évaluation stratégique environnementale ne constitue pas un exercice autonome. Si elle doit permettre d’assurer la meilleure prise en compte des critères environnementaux au moment de l’élaboration du Plan Départemental d’Elimination des déchets Ménagers, l’analyse doit également permettre d’assurer la prise en compte de ces critères tout au long de la durée de vie du Plan. Un dispositif de suivi et d’évaluation doit donc êt re intégré à celui-ci , afin d’en évaluer les effets sur l’environnement au fur et à mesure de sa mise en application et d’envisager, le cas échéant, des étapes de réorientation ou de révision. Le dispositif de suivi qui sera appliqué au PDEDMA du Tarn est basé sur des indicateurs . On peut rappeler ici la difficulté de construire des indicateurs qui soient à la fois :

- pertinents au regard des enjeux environnementaux du territoire et des effets attendus du Plan,

- suffisamment significatifs pour être compréhensibles pour le plus grand nombre, - faciles à renseigner afin de pouvoir établir un état zéro au moment du lancement du

programme et ne pas contraindre la poursuite du suivi tout au long de l’application du Plan.

Au-delà du suivi de l’impact de chaque axe, ce dispositif doit permettre d’appréhender l’incidence globale du PDEDMA sur le territoire concerné voire au-delà. Les indicateurs définis devront, dans la mesure du possible, être renseignés en fonction d’une année et d’une situation de référence . Pour chacun d’entre eux, un objectif, si possible quantifié, sera déterminé. Toutes les données recueillies pourront être intégrées à une base de données et à un système d’information qui en permettra l’exploitation. Le suivi du Plan est réalisé par le Comité Technique (11 membres – DDASS, ADEME, syndicats de traitement des déchets, services collecte et traitement de la C2A et de la CACM, SIPOM de Revel, CG81). Une réunion annuelle de la Commission Consultative du Plan (35 membres) permettra de suivre les évolutions des axes et de réorienter, si nécessaire, les actions à mettre en œuvre.

VI.2 Les indicateurs de suivi Le choix des indicateurs est important. Ils doivent être :

- utilisables comme outil de suivi (état/pression/réponse), - adaptés à la nature de l’évaluation, - représentatifs des enjeux considérés à l’échelle adaptée, - suffisamment synthétiques, - et pouvoir être cartographiés lorsqu'ils concernent des enjeux territoriaux.



Les indicateurs de pression/réponse sont basés autant que possible sur des données reflétant les pratiques de gestion des déchets réelles en lien étroit avec les axes du plan. Les indicateurs présentés dans le Plan feront l’objet d’un suivi par la Commission Consultative du Plan. Le Plan révisé de 2008 prévoit la constitution d'un Comité Technique afin de suivre la mise en œuvre des dispositions prévues par le Plan. Le comité est chargé entre autre d'établir un rapport annuel, à la Commission Consultative du Plan, notamment pour informer sur l’évolution des tonnages, du taux de valorisation et des initiatives de prévention des déchets. La collecte des données pourra être assurée par le Conseil Général, personne morale chargée de la mise en œuvre du PDEDMA et de son suivi. Les informations à collecter pourront être demandées annuellement (ou à d’autres fréquences selon les indicateurs et les données disponibles) auprès des détenteurs de l’information selon le schéma suivant :

Transmission par le CG d’un tableau à remplir

Renseignement du tableau de bord par chaque fournisseur d’information

et retour au CG

Compilation par le CG des données issues des différents fournisseurs

Synthèse des résultats pour chaque indicateur et renseignement du tableau de bord

par le CG

Pour ce faire, un tableau à remplir peut être établi sur la base du tableau d’identification des indicateurs, sur le modèle qui suit :

Pré-rempli Indicateur Axe(s)

concerné(s) Etat zéro Objectif Echéance Résultat annuel Ecart par rapport à

l’objectif Niveau de

performance IP1 1-4 243 799 t 243 000 t 2013 A renseigner

par le détenteur de l’information

A remplir pour le cas où un objectif a été

fixé pour l’exploitant, le site ou le territoire

++ / + (objectif annuel atteint, ou

objectif final en voie d’être atteint)

-- / - (inférieur à l’objectif annuel ou

insuffisant pour atteindre l’objectif

final)

Les différents fournisseurs d’information renseignent les colonnes à remplir et retournent leur tableau au Conseil Général qui assure la compilation des données pour chaque indicateur et la synthèse du suivi (évolution de chaque indicateur dans un tableau de bord général établi sur le modèle présenté ci-dessus). Certains indicateurs (IR14 notamment) sont directement renseignés par le Conseil Général et sont issus de la synthèse d’autres données collectées.



Ce mode de collecte des informations auprès de chaque exploitant ou collectivité permet de dresser un état régulier de la performance pour chaque prestataire déchets et/ou sur chaque territoire local, avant compilation et globalisation à l’échelle du territoire du PDEDMA. De ce fait, l’effort peut être renforcé localement au besoin, en fonction des écarts constatés par rapport aux objectifs.



Indicateurs Axe(s)

concerné(s)

cibles Etat zéro Objectif Echéance Fréquence Facilité d'obtention

des données, méthode de calcul

Fournisseur de l'indicateur

PRESSION IP1 - tonnage de

déchets ménagers et assimilés

collectés et traités sur le territoire

1-4 243 799 tonnes 243 000 t 2013 Annuelle

39 entités à compétence

« collecte des déchets »

IP2 - tonnage de déchets enfouis

annuellement dans les ISDND

1-4 2-3

58% des déchets résiduels traités sur le territoire

53% 43%

réduction de 5kg/hab/an des OM

2012 2015

Annuelle

4 syndicats à compétence

« traitement des déchets »

IP3 - tonnage de déchets transitant par les centres de

tri du territoire

1-4 2-3

71 210 tonnes de déchets entrants sur 6 centres de tri

Augmentation de la part des déchets

transitant en centre de tri / total des déchets

collectés

Annuelle



IP4 - tonnage de déchets transitant par les centres de

transfert

3-5

Exploitants

A définir

Facile à rapporter au nombre

d’habitants concernés par le PDEDMA (estimée à

391662 en 2007) de manière à prendre en

compte l’évolution démographique et les

modifications de périmètres.



IP5 - tonnages collectés dans les déchèteries par

nature de déchets

3-7 Population

70 000 tonnes dont : 20% Tout Venant

37% DVO 29% DI

<1% verre 9% ferraille 3% papier

1% DMS/DTQD 1% DEEE

<1% textiles

Facile Exploitants déchèteries

IP6 - taux d’exploitation des trois centres de tri de DMA existants

2-3 3-13 Exploitants

Optimisation par rapport à la capacité

autorisée annuelle Moyenne Exploitants des

centres de tri

IP7 - - taux de remplissage des 5 plates-formes de

compostage existantes

3-14 Exploitants Optimisation par

rapport à la capacité autorisée

annuelle Moyenne Exploitants des

plates-formes de compostage

IP8 - quantité d’OM collectées en

une campagne (tonnes/km)

3-3 Population Facile





IP9 – quantité d’OM transportées annuellement entre

les centres de transfert et les

ISDND (tonnes/km)

3-5 exploitants Moyenne



IP10 - nombre d’incidents pour

lesquels la solidarité entre

infrastructures n’a pas été mise en

place

3-15 exploitants 0 annuelle Moyenne CG81

ETAT IE1 -

caractérisation du gisement

d’emballages ménagers non

recyclables

1-1 Population Pas d’état 0 du gisement Diagnostic prévention 2011 Début de

l’application du Plan

Facile ADEME

IE2 - production d’emballages

ménagers

1-1 1-4 Population A définir (MODECOM) Annuelle Facile MODECOM ADEME

IE3 - Gisement total de déchets

recyclables

1-4 2-3 Population 92 300 tonnes annuelle Moyenne CG81

IE4 - Gisement total de déchets

verts et organiques

1-4 2-3 Population 149 300 tonnes annuelle Moyenne CG81

IE5 - Gisement total des déchets

inertes

1-4 3-11

Population 20 700 tonnes annuelle Moyenne CG81

IE6 - volume de déchets résiduels

transportés 3-10 Exploitants 181 000 t Annuelle Facile si pesée

embarquée réalisée



IE7 - volume de déchets inertes

stocké 3-11 Exploitants

12% du gisement total de DMA

12% du gisement total de DMA

2012

2015

Annuelle Facile





IE8 - Taux d’équipement dans chaque commune

ou intercommunalité compétente en composteurs individuels ou

collectifs

1-2 Population 9600 composteurs en place sur le territoire Annuelle ?? Facile Communes et

intercommualités

IE9 - nombre d’établissements commerciaux ou publics adhérents à la collecte des

déchets organiques des

gros producteurs

2-4 Professionnels ??? produisant 120 950 tonnes Annuelle Moyenne



IE10 - nombre de foyers

potentiellement desservis par la

collecte sélective mise en œuvre à

travers les dispositifs prévus

(déchèterie mobile, …),

3-2 Population

En milieu rural : - PAP seul utilisé dans 21% des collectivités - AV utilisé dans 16% des collectivités - Regroupement seul utilisé dans 21% des collectivités - PAP et regroupement utilisé dans 42% des collectivités

Annuelle Moyenne



IE11 - population desservie par la

collecte en apport volontaire

3-2 3-4

Population

- Aucune pour les OM pour la collecte sélective : - 16% en coll rural, - aucune en semi-rural - 20% en semi urbain

Annuelle Moyenne



IE12 - fréquence de collecte des OM 3-3 Population

- C5 ou C6 en habitat urbain - C2 pour 66% des collectivités en habitat aggloméré - C1 pour 75% des collectivités en habitats pavillonnaire

Annuelle Moyenne



IE13 - % de procédures de

régularisation des ISDI abouties

3-12 Exploitants 24 ISDI sur le territoire, 17 non conformes ?

100% Annuelle

Facile par le biais du tableau de bord du suivi

des procédures de régularisation et suivi des demandes en cours de

constitution

CG81 DDE



IE14 – effort de sensibilisation et

de communication envers la

population (en euros/hab/an)

1-4 Population Annuelle Facile CG81

REPONSE IR1 - rédaction d’un plan de

communication départemental

pour la prévention de la production de

déchets

1-4 Population Un plan de communication

2012 Echelle du programme

Facile CG81

IR2 - Nombre de plates-formes de

compostage semi-collectives

1-2 Exploitants Annuelle Facile Communes et intercommualités

IR3 - volume collecté dans les plate-formes de

compostage semi-collectives

1-2 Exploitants Annuelle Facile



IR4 - tonnages de déchets

organiques accueillis sur les plates-formes de

compostage

2-4 Population 27 622 t sur 5 plateformes de compostage de déchets verts

Annuelle Facile



IR5 – taux du gisement

d’emballages ménagers recyclé

2-2 population 60% 75% 2012 Annuelle Facile



IR6 – tonnage de déchets trié en déchèteries à

destination des recycleries

1-3 Exploitants Annuelle Facile Déchèteries

IR7 -volume de biens pris en

charge dans les recycleries et les

sites de réparation

1-3 Exploitants Annuelle Facile Recycleries

IR8 - volumes de déchets (par

nature de déchets) accueillis dans les déchèteries créées

3-6 Population 29 unités en place recevant 70 000 tonnes de déchets

5 déchèteries en projet Annuelle Facile Exploitants



IR9 - taux de captage du biogaz 2-1 Exploitants

73 300 tonnes de DMA reçues en 2007 0% de biogaz capté pour être valorisé

Au moins 90% de la quantité de biogaz produite devra être

capté pour être valorisé

2018 Annuelle Difficile

syndicat à compétence

« traitement des déchets » exploitant

IR10 - production d’énergie à partir

du biogaz

2-1 3-8

Exploitants 0 2MW/h par an au total 2018 Annuelle

Moyenne (sur la base d’une

production de 100 Wh/tonne enfouie)

syndicat à compétence

« traitement des déchets » exploitant

IR11 - tonnage en matières sèches

des boues de STEP valorisées

2-5 Communes, exploitants

87% des boues de STEP valorisés en épandage ou en

compostage

100% des boues de STEP valorisés en épandage ou en

compostage

Annuelle Moyenne Comité de suivi des

déchets de l’assainissement

IR12 – tonnage de déchets de bois

non traité accueilli sur les plates-formes bois et

destiné à la valorisation énergétique

3-8 Exploitants Annuelle Moyenne Exploitants

IR13 – Taux de valorisation matière et organique

2-2 2-3 2-4 2-5 3-2 3-6 3-7

Exploitants 30,5% 35% 45%

2012 2015

Annuelle Facile (indicateur suivi depuis 1997)

CG81

IR14 – Part du tonnage de

déchets collectés soumis à la redevance

spéciale (par rapport au tonnage

total collecté)

3-1 Collectivités territoriales

A définir

Augmentation de la part des tonnages de

déchets collectés soumis à la redevance

spéciale

Annuelle Facile Collectivités

compétentes en matière de collecte

Au-delà de la prise en compte de critères environne mentaux dans la révision du plan, l’évaluation stra tégique environnementale doit permettre d’envisager un suivi des effets sur l’env ironnement tout au long de la vie du plan .

Un dispositif de suivi et d’évaluation, basé sur de s indicateurs , doit donc être intégré au PDEDMA afin d’en évalue r les effets sur l’environnement au fur et à mesure de sa mise en ap plication et d’envisager, le cas échéant, des étape s de réorientation ou de révision.

METHODOLOGIE Page 130


VII. Méthodologie

VII.1 Champ de l’analyse L’état initial du territoire couvert par le PDEDMA a été réalisé par la compilation de données existantes sur tout ou partie de la zone. Les limites d’utilisation et d’analyse de ces données sont de plusieurs ordres :

- leur forme (données brutes, mode de calcul, données interprétées), variable selon les cas et à l’intérieur d’une même thématique,

- la surface géographique considérée (départementale, régionale voire nationale, ne couvrant pas toujours la surface effectivement concernée par le Plan),

- leur date de validation, parfois ancienne. De manière générale, les données utilisées dans le cadre de l’évaluation se rapprochent le plus possible de l’objectif de fixer un état des lieux récents à l’échelle du territoire. C’est pourquoi les sources sont multiples pour certaines problématiques. Le zonage des particularités et sensibilités à une échelle assez fine pour pouvoir préciser le champ d’action des axes de travail du PDEDMA d’un point de vue géographique notamment, reste difficile au regard du niveau de détail des données initiales disponibles. Concernant la qualité de l’air particulièrement, il a été mis en évidence que l’absence de données locales, rendaient difficiles l’analyse et l’interprétation des axes. L’analyse des effets notables probables sur l’environnement porte sur les orientations et les axes du PDEDMA tels que définis par le Conseil Général validés par la Commission en date du 12 janvier 2009. Le programme est constitué de 25 axes. L’évaluation des incidences porte sur le PDEDMA au regard des enjeux environnementaux territoriaux, et non des opérations spécifiques qui pourront parfois être mises en œuvre et nécessiter, en fonction de leur nature et de leur ampleur, une évaluation environnementale spécifique (étude d’impact, dossier de demande d’autorisation d’exploiter).

VII.2 Grille d’évaluation des incidences L’évaluation des incidences environnementales du PDEDMA consiste à apprécier les effets de chaque axe sur l’environnement au regard des différents enjeux environnementaux, en prenant en compte les enjeux spécifiques du territoire. Cette appréciation se fonde sur l’établissement d’une grille d‘évaluation des incidences environnementales.

A - Thématiques environnementales

La grille d’évaluation environnementale s’applique à chacun des axes. Son renseignement permet d’analyser leurs effets au regard des enjeux environnementaux prioritaires. La grille d’analyse environnementale se fonde ainsi sur 6 thématiques environnementales qui permettent d’appréhender de manière suffisamment exhaustive les enjeux environnementaux du territoire, en incluant les enjeux spécifiques qui y ont été repérés.



Les thématiques environnementales et leurs enjeux associés sont les suivants : - la pollution et la qualité des milieux : cette thématique intègre les impacts

sur la qualité de l'air, notamment l'émission de polluants et de gaz à effet de serre, ainsi que sur la qualité de l'eau et des sols ;

- les ressources naturelles : cette thématique intègre en particulier les questions relatives aux matières premières et ressources énergétiques. Elle constitue la thématique environnementale qui a le lien le plus étroit avec les questions de prévention et de valorisation de déchets, au cœur des objectifs des plans d’élimination ;

- les risques sanitaires : cette thématique intègre les risques sanitaires susceptibles d'être induits par la mise en oeuvre du plan d’élimination des déchets ;

- les nuisances : les bruits, circulation de poids lourds, odeurs, envols de déchets constituent souvent une préoccupation associée aux déchets. La mise en œuvre de plans d’élimination des déchets est susceptible d'avoir également des impacts sur cette thématique ;

- les espaces naturels : cette thématique intègre les aspects relatifs à la biodiversité, aux espaces naturels (en particulier les zones Natura 2000)

- les sites et paysages : selon les territoires concernés, les sites et paysages peuvent constituer une thématique environnementale sensible.

B - Critères d’analyse

Les effets environnementaux du PDEDMA révisé au regard des enjeux environnementaux ont été appréciés selon cinq critères d‘analyse. Ces critères d’analyse sont les suivants :

- nature de l’incidence : évalue la qualité de l’incidence attendue - effet direct ou indirect : permet de cibler le niveau d’incidence de l’axe - étendue géographique : a pour objet de localiser dans l’espace les effets de l’axe

analysé - durée : indique sur quelle échelle de temps l’incidence va se faire sentir - temps de réponse : a pour objectif de définir à quelle échéance l’incidence va arriver.

Les différentes modalités adoptées pour ces critères sont présentées dans le tableau suivant.



Critère d’analyse Modalité


Très positive Positive Neutre

Négative Très négative

Effet Direct Indirect


Locale Territoriale (ensemble du territoire du

PDEDMA) Supra-territoriale (au-delà du territoire)

Durée Ponctuelle Périodique Continue

Temps de réponse Immédiat (d’ici 3 ans)

Moyen terme (2012 - 2015) Long terme (d’ici 2018)

Chaque axe a ainsi été évalué en envisageant, pour chaque critère d’analyse, les incidences probables liées à la fois au descriptif de l’axe, à l’état des lieux initial et aux spécificités et sensibilités de la zone étudiée. Cette analyse est réitérée pour chaque thématique environnementale en lien avec les enjeux environnementaux de la zone.

C - Renseignement de la grille

L’appréciation des incidences de chaque axe peut être opérée de deux manières : - soit directement par les acteurs chargés d’élaborer les programmes et de définir les

mesures proposées. Cela permet un effet de questionnement et d’apprentissage de leur part qui facilite l’intégration des effets environnementaux des mesures proposées dans le processus de décision. Cette démarche peut néanmoins se heurter à un problème de connaissances de ces acteurs dans certains domaines de l’environnement ;

- soit par le recours à une expertise environnementale, externe ou interne aux acteurs chargés de l’élaboration du programme. Dans ce cas, l’estimation des effets est sans doute plus pertinente mais l’effet d’apprentissage moins direct.

Dans le cadre de l’évaluation du PDEDMA du Tarn, la seconde approche a été privilégiée par le maître d’ouvrage. Le renseignement de la grille d’évaluation a été réalisé par l’évaluateur. Le travail a été soumis à un Comité Technique (11 membres – DDASS, ADEME, syndicats de traitement des déchets, services collecte et traitement de la C2A et de la CACM, SIPOM de Revel, CG81). En vis-à-vis de la grille d’analyse, les renseignements complémentaires suivants ont été précisés :

- le descriptif de l’axe : ce descriptif détaille les objectifs poursuivis dans le cadre de l’axe considéré et a pour objet de donner un cadre plus détaillé à l’analyse des incidences.

- Les principales cibles de l’axe : cette précision permet de mettre en exergue les sites géographiques ou les populations, et parfois la période, que l’axe vise plus particulièrement. Ceci permet alors de mieux évaluer mais aussi de justifier l’évaluation des incidences.



- Une analyse globale des incidences de l’axe de travail sur l’environnement : cette analyse globale a pour effet de rédiger et d’expliciter les choix de l’évaluation dans la grille. Elle permet également de mettre en avant certaines spécificités de l’analyse.

- La présentation des mesures réductrices ou compensatoi res envisagées : cette présentation a pour objectif de faire un lien avec d’éventuelles mesures envisagées pour réduire des effets négatifs.

- La présentation des indicateurs liés à l’axe considéré : en présentant les indicateurs dans la grille d’analyse, on cherche à établir le lien avec les incidences et donc avec les objectifs pouvant être attendus.

Enfin, une synthèse a été réalisée pour chaque grille d’analyse : cette synthèse permet de récapituler le résultat global de l’évaluation de chaque axe sur l’environnement. Elle permet aussi de mettre en avant les spécificités et sensibilités propres à chaque axe envisagé. Le renseignement des grilles d’évaluation a également pris comme hypothèse préalable le respect de la réglementation en vigueur liée à la prise en compte de l’environnement, et notamment :

- la réalisation d’études d’impact au titre de l’article L122-1 du Code de l’environnement,

- la réalisation de dossiers d’autorisation ou de déclaration au titre des articles L511-1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement,

- la réalisation de dossiers d’autorisation ou de déclaration « Loi sur l’Eau » au titre de l’article L241-1 et suivant du Code de l’Environnement.

On notera que le PDEDMA a pour objectif premier d’a méliorer la gestion des déchets . Les axes de travail proposés ont donc une valeur environnementale intrinsèque.

Documents

Evaluation Environnementale du PDEDMA