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Évaluation environnementaled’une centrale thermique à combustion fossile
La centrale d’Atiko kan en Ontario (Canada)
Caractéristiques du projet
La centrale thermique d’At i ko k a n
( ATGS) est située dans le nord-ouest de
l’Ontario, au Canada, à environ 120 km
à l’ouest de la ville de Thunder Bay. Elle
comprend une unité de 200 mégawatts
alimentée au charbon de lignite, qui a
été mise en service en novembre 1985.
Faits saillants de la construction de la
centrale thermique d’At i kokan :
1974 : Début de la planification
de l’AT G S
1975-1976 : Évaluation
environnementale détaillée
1977 : Présentation au gouvern e m e n t
et approbation du rapport d’évaluation
environnementale de l’ATGS
1978 : Début de la construction
de l’AT G S
1981-1984 : Évaluation environnemen-
tale approfondie (en phase de simula-
tion de l’exploitation) selon les exi-
gences de la nouvelle législation
1984 : Atelier de prévision des impacts
de l’ATGS et de conception du suivi
e n v i r o n n e m e n t a l
1984-1985 : S u rveillance environ-
nementale à échelle réduite durant la
phase de mise en serv i c e
Novembre 1985 : Début de l’exploita-
tion de l’AT G S
1986-1988 : Suivi environnemental
a p p r o f o n d i
1990 : Dépôt du rapport sur les
impacts environnementaux de l’AT G S
Selon le projet initial, l’ATGS devait
compter quatre unités (800 MW). Ce
concept d’origine a cependant évolué
pour répondre aux changements dans
les prévisions de la demande en élec-
tricité. Ainsi, au début de l’évaluation
environnementale, la capacité de la cen-
trale avait été réduite à deux unités (400
MW) et, ensuite, à une unité (200 MW).
La nature des lacs du circuit de
refroidissement présente un intérêt par-
t i c u l i e r. Grâce à la construction de bar-
rages et à la modification de canaux,
cinq lacs du circuit de refroidissement
ont été en grande partie isolés des
bassins hydrographiques avoisinants et
constituent pour ainsi dire un circuit
f e rmé de circulation de l’eau.
Démarche d’évaluation e n v i r o n n e m e n t a l e
La Loi sur l’évaluation environnemen-
tale de l’Ontario a été mis en place au
début de 1976. L’évaluation environ-
nementale du projet d’At i kokan a donc
été réalisée à une époque où les proces-
sus d’évaluation environnementale
ontarien et canadien n’étaient pas claire-
ment définis, si bien que les études des
impacts sur l’environnement se sont
poursuivies alors que la centrale était en
c o n s t ruction. L’ÉIE du projet a toutefois
été basée sur une directive d’évaluation
environnementale préliminaire déjà
préparée pour un projet semblable par le
ministère de l’Environnement de
l’Ontario, en 1975. Ces processus ont
graduellement été précisés et raffinés.
Ontario Power Generation (OPG) a effec-
tué une évaluation environnementale
détaillée des données d’inventaire sur le
site en 1975-1976. Un rapport d’évalua-
tion environnementale (REE) a été
rédigé et présenté au gouvernement en
1977. Les principales préoccupations
environnementales soulevées par l’AT G S
touchaient la qualité de l’air local, le
t r a n s p o rt et les retombées à grande dis-
tance de matières acides, et la qualité de
la pêche sportive dans le lac Marmion. Le
REE prévoyait que le projet initial de
centrale de 800 MW aurait des impacts
minimes sur l’acidification des lacs, que
la qualité de l’air local continuerait de
respecter les limites réglementaires
courantes, et que la pêche sportive dans
le lac Marmion serait protégée contre les
effets du stress therm i q u e .
En 1979, OPG, de concert avec le
ministère de l’Environnement (MOE) et
le ministère des Ressources naturelles
(MNR) de l’Ontario, a mis au point un
programme complet d’études environ-
nementales complémentaires. Les
études conduites par OPG portaient sur
la qualité de l’air et la météorologie, et
incluaient des études sur le milieu aqua-
tique du site ainsi que des études sur la
qualité de la nappe souterraine de la
zone proposée comme parc à cendres.
Les études du MOE portaient sur les
pluies acides et les dépôts atmosphé-
riques, et incluaient des études
t e rrestres et sur le milieu aquatique hors
site. Le MNR a accepté d’évaluer les
communautés halieutiques dans
plusieurs lacs hors site.
Les évaluations environnementales
ont eu lieu de 1981 à 1984. Ces
trois années d’études visaient à décrire
les caractéristiques physiques,
chimiques et biotiques de la zone
d’étude. Ultérieurement, les pro-
grammes de suivi environnemental
ont permis d’évaluer les changements
importants de ces caractéristiques
attribuables à l’ATGS.
En 1984, OPG a adopté la méthodo-
logie d’évaluation et de gestion adap-
tatives de l’environnement (EGAE)
pour concevoir des programmes de
suivi environnemental. Des spécialis-
tes d’OPG et de différents ministères
ont participé à un atelier de cadrage
pour étudier les résultats des évalua-
tions environnementales et élaborer
les programmes de suivi environ-
nemental. Ils ont défini douze
hypothèses sur les effets environ-
nementaux et les ont regroupées
sous quatre grands thèmes :
1 . Émissions atmosphériques
2 . Lacs du circuit de refroidissement
3 . Livraison, stockage et manipulation
du charbon et des cendres
4 . Effets divers de la présence et de
l’exploitation de la centrale
Par la suite, le programme de suivi
environnemental de la centrale
d’Atikokan a été modifié à la lumière
des résultats de la méthode EGAE. Le
55
suivi environnemental a commencé en
1986, au lieu de 1985, en raison
d’un retard dans le démarrage de la
centrale. Toutefois, OPG a poursuivi la
surveillance environnementale, à
échelle réduite, pendant la phase de
mise en service (1984-1985).
Voici un sommaire des enjeux environ-
nementaux définis durant l’atelier.
Enjeux environnementaux liés à l’AT G S
Altération de la qualité de l’air
• Effets des émissions sur la
qualité de l’air ambiant et sur
la végétation sensible
Précipitations acides
• Effets sur la qualité de l’eau et sur
la faune aquatique
• Contamination de la faune
aquatique par les métaux
Changement des niveaux d’eau
et stabilisation du niveau d’eau
• Effets sur les poissons, la faune, les
macrophytes dans les lacs d’eau de
refroidissement et le bassin hydro-
graphique de la rivière Seine
Changement des courants
• Turbidité accru e• Effets sur les œufs,
le benthos et l’érosion
Changement de la qualité de l’eau
dans les lacs de refroidissementrésultant des rejets de la centrale
• Phosphore, eaux usées, chasse de la chaudière
Entraînement des poissons• Entraînement des poissons des lacs
dans le circuit de refroidissement
Lixiviat du dépôt de charbon
• Traitement du lixiviat• Emplacement des structures
d ’ é v a c u a t i o n
Qualité de la nappe souterr a i n e
• Changements causés par le lixiviat du dépôt de cendres
A c c è s
• Changement dans l’utilisation
récréative de la zone
Présence de la cheminée• Esthétique
• Effets sur les oiseaux
• B ru i t
Le processus de cadrage a défini une
grille conceptuelle selon laquelle des
hypothèses détaillées sur les impacts
ont pu être élaborées; chacunes
d’elles contenait un certain nombre
de liaisons ou de prévisions spéci-
fiques; on a ensuite procédé au suivi
des impacts environnementaux (1986-
1988) pour vérifier l’exactitude des
prévisions et pour déterminer les
impacts environnementaux réels.
Bilan et enseignements de l’évaluation
Un rapport sur les impacts environ-
nementaux a été commandé en
1990. Ce rapport résumait les résultats
de l’évaluation et du suivi de
l’environnement, et comparait les
impacts environnementaux prévus
aux impacts réels qui se sont produits
à cause de l’ATGS. L’exactitude des
prévisions a été évaluée selon une
échelle de cinq niveaux :
1. Invérifiable, en raison de faiblesses
dans les prévisions ou les
programmes de suivi subséquents
2. Manifestement inexacte
3. Essentiellement inexacte
4. Essentiellement exacte
5. Très exacte
La proportion de prévisions
invérifiables (catégorie 1) s’élevait
à environ 25 %. À peu près 29 % de
toutes les prévisions entraient dans
les catégories 2 (manifestement
inexacte) ou 3 (essentiellement
inexacte). Environ 44 % des prévisions
ont été jugées comme essentiellement
exactes (catégorie 4) ou très exactes
(catégorie 5). La proportion de
prévisions considérées comme très
exactes variait de 15 à 20 %.
La plupart des inquiétudes
soulevées au départ par l’exploitation
de la centrale thermique d’Atikokan
au charbon de lignite dans le milieu
écologiquement sensible du nord-
ouest ontarien se sont révélées
non fondées. Les émissions
atmosphériques de la centrale de
200 MW d’Atikokan n’ont pas eu
56
Centrale de Atikokan, Ontario (Canada), OPG
d’impact sur la qualité de l’air local
ni à grande distance. En fait, la qualité
de l’air aux environs d’Atikokan s’est
améliorée depuis la mise en service
de la centrale, en raison de la
fermeture de deux mines de fer
et fonderies locales. Les retombées
acides sont faibles et, conformément
aux prévisions, n’ont pas affecté
l’acidité des lacs. La qualité de
l’eau dans les lacs faiblement
tamponnés autour de l’ATGS s’est
également améliorée depuis la mise
en service de la centrale, encore
une fois à cause de la fermeture
des fonderies.
Les principaux impacts de l’ATGS sur
la qualité de l’eau et la biologie des
lacs sont dus à la création de liens
entre les lacs du circuit de refroidis-
sement et au pompage de leurs eaux
dans la centrale. Cela a considéra-
blement réduit le temps de vidange
des lacs et entraîné une homogé-
néisation de la qualité de l’eau et des
populations de phytoplancton et de
zooplancton d’un lac à l’autre.
L’entraînement des larves des alevins
dans le circuit de refroidissement ou
le confinement des poissons adultes
dans les lacs du circuit ne semblent
pas poser de problèmes.
On a constaté que la fraie du doré
dans l’émissaire d’un des lacs du
circuit avait lieu environ deux
semaines plus tôt en raison de
l’évacuation de l’eau chaude par la
centrale. OPG a réagi en construisant
une digue et en établissant une
frayère à dorés plus loin en aval
en dehors de la zone touchée par
l’eau chaude.
Le processus de cadrage suivi par
OPG a été utile pour déterminer
les impacts environnementaux
potentiels et définir les liens entre
les activités de la centrale et les
éléments de l’écosystème. Le suivi
des prévisions d’impacts environ-
nementaux peut constituer un outil
scientifique extrêmement précieux
pour orienter les futurs programmes
de suivi à grande échelle.
Évaluation environnementalesommaire d’une centrale thermique dans la perspectivede sa réhabilitation
La centrale d’Akpakpa à Cotonou (Bénin)
Caractéristiques des équipements
Comme pour tous les pays africains au
sud du Sahara, l’électrification du Bénin
est assurée en partie par plusieurs
groupes électrogènes dont la mise en
place s’est échelonnée entre les
années 1950 et aujourd’hui, comme
ci-après, sur le site d’Akpakpa :
1953 : Mise en place de cinq
groupes qui ont tout récemment
été démantelés pour faire place à de
nouveaux groupes financés par la
coopération allemande
1963 : Un groupe MAN de 2000 kV
est installé, puis un second en 1964;
ces deux groupes ne sont actuellement
plus utilisables
1976 : Un premier groupe Pielstick PA 6
de 5 250 kV est mis en place, suivi d’un
second en 1980; ces deux groupes sont
encore utilisés et ils fonctionnent au
gazole; ils nécessitent une vidange
chaque deux mois lorsqu’ils sont
utilisés de façon continue; les quantités
d’huiles usées sont alors d’environ
8 000 litres (40 fûts)
1984 : Deux groupes Pielstick PC25 de
10 182 kV chacun (8 MW chacun) sont
mis en place; ces groupes fonctionnent
au fioul (bunker lourd); le démarr a g e
nécessite l’utilisation de gazole, pour
p e rmettre un délai de chauffage des
conduites de fioul; la lubrification de
ces deux groupes est en circuit ferm é ;
l’huile est centrifugée et recirculée; la
gestion des résidus est problématique
1998 : Quatre groupes (SDMO) d’une
capacité totale de 4 MW sont installés
avec l’aide financière du Canada
1999 : Une série de quatre nouveaux
groupes d’une capacité totale de
14 MW sont mis en place dans le
bâtiment principal avec le soutient de
la coopération allemande; ces unités
fonctionnent au gazole (fioul domes-
tique / FOD) ou au (distillante diezel
o i l / DDO) (20 % fioul et 80 % FOD)
La centrale thermique d’Akpakpa
joue essentiellement un rôle
d’appoint. En période de crise,
elle peut toutefois être appelée à
fonctionner de façon continue.
Le personnel affecté à la centrale
est d’environ 30 personnes, soit
treize employés cadres et de soutien,
et 16 opérateurs regroupés en quatre
équipes de quatre personnes.
Enjeux environnementauxassociés à l’exploitation
Huiles usées
• Les huiles usées de la centrale sont
généralement disposées à la pièce
• Les fûts sont entreposés sur
le terrain de la compagnie, en
contact direct avec le sol
• Il n’existe pas de plan de gestion
des huiles usées ou d’entente avec
un récupérateur; elles sont
généralement vendues à des fins
de préservation du bois
• Dans les régions rurales, lorsque
les quantités sont trop import a n t e s ,
on procède au brûlage de ces
huiles dans des fosses creusées
à même le sol
Gestions des eaux usées
• Problème généralisé de contamina-
tion par des hydrocarbures dans
l’ensemble des caniveaux
• Rejet d’eaux de refroidis-
sement contaminées
• Rejet de gazole utilisé comme
solvant pour le nettoyage
• Les caniveaux
débordent occasionnellement
• Les eaux peuvent s’infiltrer
dans les sols
• La fosse de décantation est
pompée vers l’extérieur de la
propriété dans un fossé de drainage
d’eau pluviale
• Bien que l’on prenne soin de ne pas
pomper le surnageant huileux, les
traces observées à l’extérieur de la
propriété témoignent à tout le moins
de certaines erreurs dans l’estimation
57
des quantités d’eau et d’huile
retenues dans la fosse
• Dans la rue, au sud de la propriété, les
caniveaux d’assainissement présen-
tent des traces d’hydrocarbures
• Les eaux souterraines ne font
pas l’objet d’une utilisation pour
des fins domestiques ou industrielles
dans ce secteur
Gestion des déchets solides
• Le site présente plusieurs types de
déchets solides et de rebuts ayant des
traces évidentes d’hydrocarbures
• Les déchets solides et les rebuts
devraient être gérés séparément
• Les déchets huileux devraient êtres
stockés dans des fûts
État des sols et des eaux
s o u t e rraines au site Akpakpa
Au mois de décembre 1998, quelques
relevés effectués indiquent que les acti-
vités sur le site ont des impacts négatifs
sur les eaux souterraines et sur le sol.
Sécurité et plan d’urgence
La protection contre les incendies
dans la centrale est assurée par un sys-
tème automatique au gaz carbonique
pour les deux groupes PC25.
En ce qui concerne les autres groupes,
la protection contre les incendies est
limitée à la présence d’extincteurs
placés à proximité des groupes.
Le site de dépôt des carburants est
protégé par un système de gicleurs
eau-gaz carbonique.
Les réservoirs sont tous entourés de
murets qui, dans l’ensemble, apparais-
sent étanches bien que certaines por-
tions nécessiteraient un entretien
préventif et certaines mesures cor-
rectives (fissures, surfaces souillées).
Il n’y a pas de plan ou de procé-
dures d’urgence et d’évacuation
en cas d’incendie.
En ce qui concerne les déversements
accidentels, les risques les plus
importants sont reliés à la livraison
des produits. Le fournisseur est
responsable de toutes les activités
de manutention des carburants vers
les réservoirs de ses clients et ces
opérations doivent se faire en
présence d’un représentant
désigné par le client.
L’élargissement prévu de la portion
de la route qui longe la partie de la pro-
priété entraîne une augmentation très
significative des risques d’accidents,
compte tenu de la présence du parc de
r é s e rvoirs au coin nord-est de la pro-
priété et, surtout, de la présence du
poste de transformation au coin nord-
ouest de la propriété.
Bilan et recommandations
Les principaux problèmes relevés
au cours de l’évaluation environ-
nementale sommaire ont trait à la
gestion des huiles usées, à la gestion
des rejets liquides et solides et aux
aspects reliés à la sécurité. Po u r
remédier à ces problèmes il
est recommandé :
• Élaborer un plan de gestion
rationnelle des huiles usées et utiliser
ces dernières à des fins énergétiques
dans les cimenteries
• Entreposer les fûts à l’horizontale
sur des bases de béton et à l’abri
du soleil et de la pluie
• Récupérer soigneusement le
gazole utilisé pour le nettoyage et
le dégraissage des équipements et
l ’ é l i m i n e r, comme les huiles usées
• Dé v e l o p p e r, avec l’appui de
l’Agence béninoise pour
l’environnement, un plan
d’urgence pour réduire les risques
d’accidents et d’incendies graves
Évaluation environnementaled’un projet de ligne de transport
La ligne Manantali-Daka r( M a l i - S é n é g a l - M a u r i t a n i e )
Les caractéristiques du projet
La ligne de transport électrique
Manantali-Dakar, aussi appelée ligne
haute tension du Tronçon Ouest, est
une des nombreuses composantes du
Plan de développement énergétique
de la sous-région (Mali-Mauritanie-
Sénégal). Ce plan, qui comprend
plusieurs équipements de production
et de transport électrique, a été mis en
place par l’Organisation de Mise en
Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
avec l’assistance de plusieurs bailleurs
de fonds multilatéraux et bilatéraux,
dont l’ACDI pour le volet du projet
présenté ici.
Ce projet de transport d’énergie
électrique comporte une ligne prin-
cipale à 225 kV de 960 km qui reliera
la future centrale hydroélectrique de
Manantali (Mali) aux postes de trans-
f o rmation de Kayes (Mali) et de Matam,
Dagana et Sakal au Sénégal. Il y a
également, pour la Mauritanie, trois
c o u rtes lignes à 225 kV et à 132 kV
(pour une longueur totale approxima-
tive de 300 km) qui alimenteront les
postes de Djeder El Moghen, de
Nouakchott et de Kaédi. Plus de
1 200 km de lignes au total ont donc
fait l’objet d’une évaluation environne-
mentale réalisée par Hydro-Québec
I n t e rnational. Ces lignes du Tr o n ç o n
Ouest alimenteront le Sénégal et la
Mauritanie en acheminant leurs part s
de la production électrique de la
centrale malienne de Manantali.
Les enjeux environnementaux
La démarche de localisation du tracé
des lignes à l’étude a été amorcée par la
d é t e rmination d’un corridor préféren-
tiel de 2 km de large déjà fixé par
l’OMVS sur la base de critères
économiques et techniques. L’ é q u i p e
d’environnement ne disposait que de
cet espace pour préciser la localisation
optimale des tracés.
Afin d’avoir une vue d’ensemble des
t e rritoires traversés, les inventaires
environnementaux ont couvert une
bande de 10 km de large. Le corr i d o r
proposé se situe dans la vallée du
fleuve, sur la rive sénégalaise, dans une
zone d’activité agricole intensive où
une part importante de la population
est installée.
Une évaluation préliminaire du
contexte environnemental et social
de la zone d’étude a permis de déter-
miner rapidement que les principaux
enjeux environnementaux port e r a i e n t
sur les espaces agricoles et forestiers
ainsi que sur le respect du milieu bâti.
Plus spécifiquement, les périmètres
i rrigués de la vallée et la zone agricole
58
du Walo, les forêts classées, la faune
avienne du Lac de Guiers et le milieu
bâti, existant et prévu, ont fait l’objet
d’une grande attention.
La démarche d’évaluatione n v i r o n n e m e n t a l e
La démarche d’évaluation environ-
nementale s’est d’abord amorcée par
une revue de littérature qui a permis
d’analyser les nombreuses études
portant sur différents projets proposés
dans la sous-région, et notamment
certaines évaluations environnemen-
tales sommaires réalisées quelques
années auparavant pour les
équipements prévus dans le cadre du
Plan de développement énergétique
proposé par l’OMVS. Les banques de
données environnementales sur les
pays en développement, créées par
Hydro-Québec, ont été utilisées afin de
fournir les informations de base sur les
contextes environnementaux, énergé-
tiques et réglementaires de la zone
d’étude. La Méthode d’évaluation
environnementale lignes et postes
d’Hydro-Québec a été utilisée et
adaptée au projet. La dimension
cartographique est particulièrement
importante dans cette méthode. Les
bases cartographiques nécessaires
ont été répertoriées et consultées afin
de pouvoir ultimement préparer à
l’échelle du 1 : 200 000 la série de neuf
feuillets cartographiques représentant
la zone d’inventaire, le tracé proposé,
les impacts anticipés et les mesures
d’atténuation proposées. Les bases
cartographiques disponibles étaient
d’échelles diverses, dataient de la
période coloniale et offraient surtout
une information topographique,
forestière et agricole. Une mission ter-
rain d’environ deux mois sur l’ensem-
ble du parcours a permis de compléter
et de valider l’information en main,
ainsi que de la mettre à jour au besoin.
L’équipe de projet était composée d’un
chargé de projet environnement ayant
une expertise en milieu humain, d’un
conseiller en environnement en milieu
naturel, d’un ingénieur forestier
sénégalais et d’un cartographe.
L’évaluation environnementale de ce
projet a été réalisée sur une période
d’une année en 1993 et 1994.
Bilan et enseignements
Les principaux impacts touchent
la forêt et l’agriculture, milieux très
valorisés par les autorités et la
population locale. Les mesures
d’atténuation proposées minimisent
ces impacts, et les impacts résiduels
sont généralement faibles. Le déboise-
ment est maintenu au minimum
nécessaire pour assurer l’entretien et
la sécurité des installations. Les
pratiques agricoles sont permises dans
l’emprise, et le tracé suit les limites de
parcelles agricoles en milieu irrigué.
Le lac de Guiers est contourné de telle
sorte que les principaux axes de
déplacement des oiseaux sont évités.
Aucun déplacement de population
ne s’avère nécessaire, les zones bâties
ayant toutes été évitées.
59
La prise en compte des opinions de
la population, et en particulier des
femmes qui œuvrent en grand nombre
en agriculture et en forêt, s’est avérée
d é t e rminante pour la bonne com-
préhension des enjeux et la proposition
de mesures d’atténuation efficaces. En
l’absence d’un processus formel, une
c e rtaine forme de consultation a été
assurée par la rencontre de nombreuses
ONG et la participation, dans l’équipe
de projet, de spécialistes en environ-
nement sénégalais.
L’attention accordée à l’intégration
des équipements dans le paysage,
un aspect considéré très import a n t
dans les pays du Nord, a suscité
ici beaucoup moins d’inquiétude
auprès des populations affectées
par le projet.
60Fleuve Niger, Mali, HQ
Ligne Bamako-Ségou, Mali, HQ
Évaluation environnementaled’un projet de ligne de transport d’électricité
La ligne à 735 kV des Cantons-Lévis et le poste des Appalaches à 735-230 kV au Québec (Canada)
Caractéristiques du projet
En 1989, Hydro-Québec démarrait des
études d’avant-projet relatives à la
c o n s t ruction d’une nouvelle ligne de
t r a n s p o rt d’énergie à 735 kV et d’un
nouveau poste, nommé des
Appalaches, à 735-230 kV. Le projet
nommé des Cantons-Lévis-Appalaches
( D C LA) visait à combler une lacune
régionale sur le plan de l’alimentation
du réseau. Le projet comprenait :
• La construction de deux tronçons
de ligne à 735 kV d’une longueur
totale de 181 km, entre le poste
existant Lévis et le nouveau poste
des Appalaches, puis entre le
poste des Appalaches et le poste
existant des Cantons
• La construction d’un poste de
t r a n s f o rmation à 735-230 kV appelé
poste des Appalaches
• La construction d’une ligne de
raccordement à 230 kV d’une
longueur de 0,4 km entre le poste
des Appalaches et deux lignes
à 230 kV existantes
• Des modifications au poste des
Cantons et au poste Lévis pour
accueillir la nouvelle ligne
• Le démantèlement de lignes
à 230 kV remplacées par la
ligne à 735 kV
La ligne des Cantons-Lévis est suppor-
tée par trois types de pylônes, soit le
pylône rigide à treillis d’une hauteur
moyenne de 50 mètres, le pylône rigide
à treillis à encombrement réduit au sol,
et le portique tubulaire, un nouveau
pylône conçu pour le projet. La largeur
de l’emprise est de 80 m et la distance
entre les pylônes est en moyenne de
400 mètres. Le nouveau poste des
Appalaches occupe une superficie de
500 m par 600 m (30 ha) et est situé
dans un milieu agroforestier. Une
clôture et un fossé ceinturent com-
plètement le poste. La construction
du poste a débuté en 1994 et celle
de la ligne en 1995. Les nouveaux
équipements sont en exploitation
depuis 1996.
Démarche d’évaluation e n v i r o n n e m e n t a l e
Compte tenu de son envergure, le
projet DCLA a été soumis à la Procédure
d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement, en vertu d’un
règlement découlant de la Loi sur la
qualité de l’environnement du Québec.
Hydro-Québec devait réaliser une étude
d’impact sur l’environnement qui
réponde à la directive (ou termes de
références) émise par le ministère de
l’Environnement du Québec.
Pour réaliser cette étude d’impact,
l’entreprise a suivi rigoureusement la
Méthode d’évaluation environnemen-
tale lignes et postes d’Hydro-Québec.
Cette méthode consiste à réduire pro-
gressivement le territoire d’étude grâce
aux connaissances acquises à chacune
des deux phases de la démarche.
Dans le cas d’une ligne, la réduction
se fait de cette façon :
1. Détermination d’une zone d’étude
2. Élaboration de corr i d o r s
3. Élaboration de tracés de ligne
Dans le cas d’un poste, les étapes
de réduction sont les suivantes :
1 . D é t e rmination d’une zone d’implantation
2 . Élaboration d’aires d’accueil
3 . Élaboration d’emplacements de poste
Phase 1 - Étude des corridors de la ligne et desaires d’accueil du poste
La première phase consiste à définir,
à l’intérieur d’une vaste zone d’étude,
des corridors et des aires d’accueil dans
lesquels il sera possible d’élaborer dif-
férents tracés de ligne et divers empla-
cements de postes. À cette phase, on
travaille à petite échelle, soit celle du
1 : 125 000, à l’aide des cartes d’inven-
taire intitulées Éléments sensibles à
l’implantation d’infrastru c t u r e s
é l e c t r i q u e s, produites sur une base
régulière par Hydro-Québec pour le
Québec méridional. Ces cartes d’inven-
taire permettent d’identifier rapidement
les espaces les plus sensibles et de les
éviter autant que possible lors de
l’élaboration des corridors de ligne et
des aires d’accueil de poste.
Dans le cas du projet DCLA, la zone
d’étude de la ligne formait un rectangle
de 70 km de largeur par 140 km de
l o n g u e u r. La zone d’implantation du
poste des Appalaches s’inscrit à
l’intérieur de la zone d’étude de la
ligne. Elle forme un rectangle de 18 km
de largeur par 25 km de longueur, à
mi-chemin entre les postes existants
des Cantons et Lévis.
Dans cette vaste zone, quatre corr i d o r s
de ligne mesurant de 2 à 10 km de
largeur ont été élaborés en tenant
compte de la présence des éléments
sensibles et de critères de localisation,
tels favoriser le trajet le plus direct
possible, éviter les zones présentant
des contraintes environnementales ou
techniques, respecter l’orientation
cadastrale, favoriser la juxtaposition à
des lignes existantes, etc.
61Ligne DCLA, Québec (Canada), HQ
Pour le poste, trois aires d’accueil ont
été élaborées. Une aire d’accueil est un
espace à l’intérieur duquel il est
possible de délimiter un ou plusieurs
emplacements de poste de 500 m sur
600 m. Là encore, plusieurs critères ont
s e rvi à élaborer des aires d’accueil,
comme, par exemple, éviter les zones
urbaines, les terres agricoles de bon
potentiel, les grandes érablières et les
vastes habitats fauniques protégés.
Les différents corridors et aires d’accueil
élaborés ont ensuite été analysés par
Hydro-Québec puis soumis à la consulta-
tion publique à l’été 1989 et à l’hiver
1990. Cet exercice a permis d’identifier
un corridor de ligne et une aire d’accueil
de poste, préférables d’un point de vue
technique, économique, environnemen-
tal et social. La décision d’Hydro-Québec
a été rendue publique à l’aide d’un bul-
letin d’information, ce qui a mis un
t e rme à la phase 1 de la démarche d’ÉIE.
Phase 2 - Étude des tracés dela ligne et des emplacementsdu poste
Le corridor de ligne retenu a fait l’objet
d’un inventaire détaillé à l’échelle de
1 : 20 000 alors que l’aire d’accueil du
poste a été inventorié à 1 : 50 000.
Chaque élément d’inventaire, tels les
noyaux urbains, les terres cultivées ou à
bon potentiel, les centres de villégiature,
les sites historiques, les érablières, les
habitats d’hiver du cerf de Virginie, a
ensuite été classé afin de lui attribuer un
degré de « résistance » à l’implantation
de la ligne ou du poste. Cette connais-
sance du territoire et de ses éléments
les plus sensibles a permis d’élaborer
plusieurs variantes de tracés de ligne et
d’emplacements de poste.
Pour le projet DCLA, un axe de tracé
principal a été élaboré sur la base de
la réutilisation d’une emprise de
ligne existante de plus basse tension
(230 kV). Celle-ci serait démantelée
pour faire place à la nouvelle ligne à
735 kV. De cet axe de tracé principal,
plusieurs variantes de tracés ont été
générées pour éviter des éléments sen-
sibles précis, telles les zones urbaines et
les terres agricoles à plus fort potentiel.
Pour le poste, quatre emplacements de
poste de 500 m par 600 m ont été
élaborés à l’intérieur de l’aire d’accueil
choisie en phase 1.
L’évaluation comparative a permis de
retenir un tracé de ligne préférable qui
a été le résultat d’un compromis entre
des impacts sur le milieu agricole et bâti
et des impacts sur le milieu forestier. De
la même façon, un emplacement de
poste a été retenu sur la base de con-
sidérations techniques, économiques et
environnementales.
Ces choix ont fait l’objet d’une nouvelle
consultation, par le biais de rencontres
publiques et d’un bulletin d’inform a-
tion, et ont reçu l’assentiment du
milieu. Par la suite, le tracé de la ligne et
l’emplacement du poste ont fait l’objet
d’une optimisation pour intégrer les
commentaires reçus de la part des
publics rencontrés. Le tracé optimisé et
l’emplacement du poste ont ensuite fait
l’objet d’une analyse des impacts, puis
des mesures d’atténuation ont été
élaborées. Cette démarche d’ÉIE et les
résultats obtenus ont été consignés
dans un rapport d’étude d’impact qui
a été déposé au ministère de
l’Environnement pour analyse. Il aura
fallu plus de deux ans pour réaliser
l’ÉIE du projet DCLA. Lorsque le
ministère juge l’étude d’impact
recevable, celle-ci est rendue publique.
Tout groupe ou citoyen peut alors
demander au ministre de l’Environ-
nement la tenue d’une audience
publique sur l’environnement. Le projet
D C LA a fait l’objet d’une telle audience,
en 1992, qui a duré quatre mois.
Enjeux environnementaux
À chacune des deux phases de
l’évaluation environnementale,
plusieurs enjeux ont été identifiés.
En phase 1 (étude à 1 : 125 000 des
c o rridors et aires d’accueil), les
enjeux suivants ont été identifiés :
62
• Le passage sur des terres en culture,
en territoire agricole protégé
• La traversée de zones urbaines et
d’habitats ruraux dispersés
• La traversée d’un cours d’eau majeur,
la rivière Chaudière
• La présence de plusieurs zones
de villégiature
• La présence de grandes érablières,
souvent exploitées pour la
production du sirop d’érable
• La présence de vastes habitats
fauniques: étangs à castors et
aires de confinement hivernal des
c e rfs de Virginie
• La présence de mines
d’amiante exploitées
À une échelle plus fine (1 : 20 000 ou
1 : 50 000), en phase 2 d’élaboration
des tracés de ligne et des emplace-
ments de poste, les préoccupations
suivantes ont été soulevées par les
groupes consultés :
• Le bien-fondé du projet
• L’effet des champs électrique
et magnétique sur la santé
• Le processus de consultation
(y a-t-il réelle consultation ou est-ce
de la simple information ?)
• Le paysage
• La qualité de vie
• La diminution de la valeur des
propriétés situées à proximité
des ouvrages
• Le bruit émis par les équipements
de la ligne et du poste
• Les habitats naturels
• Les impacts sur les activités agricoles
et les animaux de ferm e
• La perte d’érablières
• Les impacts en période
de construction (bruit du chantier,
poussière, camionnage, etc.)
• L’entretien des emprises et
l’utilisation de phytocides
Enseignements du suivi
Les études environnementales ne se
sont pas terminées au moment de la
mise en service de la ligne et du poste,
en 1996. En effet, Hydro-Québec a
poursuivi jusqu’en 1999 le suivi environ-
nemental du projet amorcé en 1994.
Les thèmes abordés dans le cadre
des études de suivi ont été choisis
en fonction de certaines des
préoccupations soulevées lors des
études d’avant-projet ainsi que des
exigences des divers ministères.
Ainsi, certains enjeux soulevés lors
des consultations publiques, tels le
bruit émis par la ligne à 735 kV ou la
modification de la qualité de vie,
n’ont pas fait l’objet d’un suivi alors
que des thèmes nouveaux, comme
les espèces menacées de la faune et
de la flore, ont été mis au programme
des études de suivi environnemental
à la demande du ministère de
l’Environnement du Québec. Le
programme de suivi du projet DCLA
a donc porté sur l’impact du projet
sur les éléments suivants :
• Faune terrestre (cerfs de Virginie)
• Plantes menacées ou vulnérables
• Travaux d’aménagement d’emprise
• Activités agricoles
• Qualité de l’eau des prises
d’eau municipales
• Pa y s a g e
Pour la plupart des éléments
étudiés, le suivi environnemental
du projet DCLA a été l’occasion
de constater que l’impact réel était
plus faible que ce qui avait été
appréhendé. De plus, la majorité
des mesures d’atténuation recom-
mandées et appliquées se sont
révélées efficaces.
63
Ligne DCLA, Québec (Canada), HQ
Les paragraphes suivants présentent les
principales conclusions de ces études.
Suivi des cerfs de Virginie
Le suivi des habitats d’hiver du cerf de
Virginie et de leur utilisation s’est éche-
lonné sur trois ans (1995-1997). Ce suivi
a démontré que les cerfs de Virginie
n’ont pas été perturbés par le passage
de la ligne dans leur habitat d’hiver,
appelé aire de confinement. Les ani-
maux utilisaient toute la superficie des
aires de confinement et traversaient
l’emprise de la ligne. Cette dernière ne
constitue donc pas une barrière au
déplacement des animaux comme on
l’appréhendait au départ.
Suivi des plantes rares
Quatorze populations de plantes rares
situées dans l’emprise et hors emprise
ont été étudiées pendant quatre ans.
Les plantes les plus fragiles, soit les
orchidées et les fougères, n’ont pas
s u rvécu aux travaux de déboisement,
malgré l’effort fait par l’entreprise pour
c o n s e rver la strate arbustive de la forêt.
Cependant, dans l’ensemble, les autres
plantes, dont l’ail des bois, une espèce
désignée « vulnérable » et protégée par
la loi, étaient toujours présentes en
grand nombre. Une expérience de
transplantation d’une population
d’ail des bois hors emprise a
également donné de bons résultats.
Travaux d’aménagement
de l’emprise
Après la construction de la ligne
DCLA, Hydro-Québec a procédé à
l’aménagement de l’emprise afin de
réduire les cycles d’entretien de celle-
ci. Il s’agit de travaux importants où
l’emprise est complètement
remodelée, en l’essouchant, en la
nivelant puis en l’ensemençant de
graminées. Cependant, certains types
de milieux sensibles, tels les milieux
humides, les rives des cours d’eau, les
secteurs à risque d’érosion (pentes
fortes, par exemple), doivent être
protégés et ne doivent pas faire
l’objet de travaux d’aménagement. Le
suivi a permis de constater que, dans
l’ensemble, les mesures d’atténuation
ont été appliquées tel que recom-
mandé, et que les milieux sensibles
ont été bien préservés.
Suivi en milieu agricole
En milieu agricole, le suivi
consistait à vérifier l’impact réel des
travaux sur la compaction des sols
ainsi qu’à mesurer la perte réelle de
surface agricole en fonction de trois
types de pylônes. Après deux ans de
mise en culture, et une fois les
mesures correctives apportées, les
résultats indiquent que l’impact de la
construction de la ligne sur la com-
paction des sols, la granulométrie et la
fertilité est faible. Le suivi a aussi per-
mis de déterminer que le pylône à
base réduite au sol, conçu précisé-
ment pour être implanté en terres
cultivées, est celui qui occasionne
les pertes les plus élevées. Le suivi
recommande donc de ne plus
l’utiliser en terres cultivées.
64
Orchidées, Québec (Canada), HQ
Cerfs de Virginie, Québec (Canada), HQ
Qualité de l’eau potable
des réseaux municipaux
Hydro-Québec a entrepris une étude
de suivi de la qualité de l’eau potable
qui s’est échelonnée sur quatre ans,
de 1994 à 1997. En comparant dif-
férents paramètres de qualité de l’eau
(pH, turbidité, matières en suspen-
sion, huiles et graisses, coliformes,
etc.) avant, pendant et après les
travaux de construction de la ligne,
l’étude a permis de conclure que les
travaux n’ont eu aucun impact signifi-
catif perceptible et que les mesures
d’atténuation appliquées étaient
adéquates pour assurer le maintien
de la qualité de l’eau potable.
Pa y s a g e
Le suivi a permis de faire le bilan de
l’intégration de la nouvelle ligne et du
nouveau poste dans le paysage. La
perturbation du paysage résultant de
la nouvelle ligne varie de moyenne à
faible. Par ailleurs, dans un secteur de
villégiature particulièrement valorisé,
l’installation de dix portiques tubu-
laires d’allure plus moderne a suscité
une grande satisfaction chez les
représentants municipaux. Quant au
poste, sa conception en gradins a per-
mis son intégration harmonieuse à la
topographie accidentée environnante.
Lors de l’étude d’impact, plusieurs
simulations visuelles des futurs équipe-
ments de ligne et de poste avaient été
réalisées. Le suivi a permis d’évaluer
que les vues simulées étaient remar-
quablement fidèles aux vues réelles de
la ligne et du poste après leur constru c-
tion, compte tenu de la perf o rm a n c e
relativement faible de la technologie de
l’époque (1990) et des logiciels
disponibles. Ces simulations constituent
des outils de communication très pert i-
nents lors des consultations publiques.
B i l a n
Entre le début des études d’avant-projet
en 1989 et les dernières études de suivi
en 1999, il aura fallu près de dix ans
pour compléter le cycle des études
environnementales du projet DCLA .
Tout au long du processus, d’impor-
tantes activités d’information et de con-
sultation ont été menées par Hydro-
Québec, puis par le Bureau d’audience
publique en environnement du gou-
v e rnement du Québec (BAPE). Ces
activités ont permis d’agir en concert a-
tion avec les populations concern é e s ,
de connaître les valeurs que ces popula-
tions accordent aux ressources de leur
milieu, d’orienter les études et la prise
de décisions, et d’élaborer les mesures
d’atténuation nécessaires.
Les enjeux du projet DCLA soulevés
à l'époque sont toujours d'actualité
10 ans plus tard. Ainsi, dans le cadre
des récents projets de lignes à haute
tension (735 et 315 kV) entrepris par
Hydro-Québec, on a en effet pu cons-
tater que les mêmes préoccupations
étaient soulevées par les groupes con-
sultés. L'effet possible des champs élec-
triques et magnétiques sur la santé
humaine inquiète toujours les citoyens,
de même que les nuisances associées
au bruit émis par les équipements de
ligne et de poste. Les propriétaires éta-
blis à proximité de la ligne craignent que
leur propriété ne perde de la valeur.
Enfin, la question de la préservation des
paysages symboliques d'une région, et
de l'impact des lignes sur ceux-ci, ont fait
l'objet de plusieurs débats. Tous ces
enjeux tournent autour du concept de
qualité de vie, qui se définit différem-
ment d'une région à l'autre, d'une
génération à l'autre, mais auquel chaque
nouveau projet sera conf r o n t é .
65Poste des Appalaches, Québec (Canada), HQ
345
66
L’ÉIE doit faire partie intégrante
de la planification
et de la mise en œuvre des projets.
«
Messages clefsMessages clefs
21L’ÉIE permet d’améliorer la
planification des projets. Elle
a pour but de déceler et de traiter
les problèmes potentiels au début
de la planification du projet,
lorsque les changements de
conception ou de site ont encore
des répercussions économiques
relativement faibles.
L’ÉIE assure la prise de décisions
plus éclairées et plus judicieuses sur
le plan environnemental. Pour être
efficace, l’ÉIE doit faire partie inté-
grante de la planification et de la
mise en œuvre des projets. Quand
l’ÉIE est sérieusement intégrée à la
prise de décisions relatives au pro-
jet, l’expérience montre qu’elle en
améliore la performance.
L’ÉIE n’est pas nécessairement
coûteuse. Les ÉIE peuvent faire
augmenter les coûts en capital
des projets au moment de leur
conception, mais cela est
certainement moins coûteux que
les mesures de contrôle de la
pollution ou les autres mesures
correctives qui pourraient être
nécessaires ultérieurement, surtout
s’il faut modifier des équipements
après coup, à grands frais.
L’ÉIE complète les méthodes
traditionnelles de planification et
d’évaluation des projets. Il faut con-
sidérer l’ÉIE comme un exercice
complémentaire qui vise à donner
aux décideurs une vue d’ensemble
des répercussions environnemen-
tales possibles et des différents plans
d’action envisageables. L’ÉIE n’est
pas censée remplacer le rôle
traditionnel des décideurs, mais
elle leur permet d’avoir une
meilleure idée des impacts
potentiels des différentes variantes
de projet et des compromis associés
à chacune d’elles.
L’ÉIE assure un lien important tout
au long du cycle de vie d’un projet.
Il importe de prendre en compte
les facteurs environnementaux et
sociaux au même titre que les
facteurs techniques et
économiques durant les étapes
de planification, d’évaluation et
de mise en œuvre d’un projet
(autrement dit, d’intégrer la
gestion environnementale au cycle
de vie du projet). L’ÉIE est le
moyen qui semble le plus promet-
teur pour intégrer efficacement les
préoccupations environnementales
à la planification énergétique.
L’ÉIE jette un pont essentiel entre
les aspects techniques et
économiques de la planification
énergétique d’une part, et un
large éventail de préoccupations
environnementales contempo-
raines d’autre part.
Région de Sélingué, Mali, HQ
biodiversité (b i o- d i v e r s i t y) - v a r i a b i-
lité des organismes vivants de toute origi-
ne y compris, entre autres, les écosys-
tèmes terrestres, marins et autres écosys-
tèmes aquatiques et les complexes écolo-
giques dont ils font partie; cela comprend
la diversité au sein des espèces et entre
espèces ainsi que celle des écosystèmes
cadrage de l’évaluation (s c o p i n g) -
étape du processus d’évaluation
p e rmettant de déterminer tous les
enjeux et préoccupations relatifs à
un projet proposé ou à une activité,
et de les classer par priorité
capacité de charge (c a r rying c a p a c i t y) - taux de consommation des
ressources et de production de déchets
qui peuvent être soutenus indéfiniment
dans une région donnée sans nuire à la
biodiversité ni à l’intégrité écologique;
nombre maximal d’espèces qui peut
vivre indéfiniment dans un habitat part i-
culier sans affecter l’environnement ou
diminuer la capacité de charge future
décideur (d e c i s i o n - m a k e r) -
une ou plusieurs personnes ayant la
responsabilité d’allouer des ressources
ou d’approuver une proposition
développement durable
(sustainable development) - concept de planification, d’interv e n t i o n
et de gestion qui nécessite une utilisa-
tion rationnelle des ressources de
l’environnement, afin de répondre aux
besoins actuels et à ceux des générations
futures à l’échelle planétaire en assurant
la participation active des populations
données de base (b a s e l i n e) -
conditions actuelles d’une zone qui
p o u rraient être affectées par le projet
proposé. Les données de base sont
établies avant la construction et l’exploi-
tation du projet proposé de façon
à pouvoir en évaluer les impacts
écosystème (e c o s y s t e m) -
communauté de plantes, d’animaux et
d’autres organismes vivants inter-
dépendants (incluant les humains) ainsi
que l’environnement qui les support e
et avec lequel ils sont en interaction
effet / impact (synonymes)
(effects / impacts) - réaction positive
ou négative à un changement dans
l’environnement résultant d’une action
liée à un projet. Les impacts peuvent
être écologiques (tels les impacts sur les
éléments des ressources naturelles, la
s t ructure ou le fonctionnement des
écosystèmes affectés), esthétiques,
historiques, culturels, économiques et
sociaux, qu’ils soient directs, indirects
ou cumulatifs
élément de l’environnement
(environmental component) - tout élément du milieu naturel ou social
qui a été désigné comme pert i n e n t
dans le processus d’évaluation, quelle
qu’en soit l’échelle
élément valorisé de l’écosystème
(valued ecosystem componentVEC) - élément de l’environnement
identifié durant le cadrage de
l’évaluation comme ayant une valeur
juridique, scientifique, culturelle,
économique ou esthétique
enjeu (i s s u e) - question ou préoc-
cupation majeure non résolue au sujet
d’un impact environnemental
environnement (e n v i r o n m e n t) -réseau complexe d’interrelations entre
les éléments vivants et non vivants qui
soutiennent la vie sur Terre, y compris
les questions sociales et de santé liées
à l’existence du groupe humain.
Éléments physiques, biologiques,
sociaux, spirituels et culturels qui
sont en interrelation et qui influencent
la croissance et le développement
des organismes vivants
équipe interdisciplinaire
(i n t e r d i s c i p l i n a ry team) - groupe
de personnes spécialisées dans divers
domaines et travaillant ensemble pour
veiller à l’intégration des sciences
naturelles et sociales dans la
planification et la prise de décisions
pour la réalisation d’un projet
évaluation des impacts environ-
nementaux (ÉIE) (e n v i r o n m e n t a limpact assessment EIA) -
processus consistant à étudier les
projets proposés et les différentes
variantes pour les mener à bien en
fonction de leurs impacts environ-
nementaux potentiels et des possibilités
d’atténuation, et ce, avant de prendre
les décisions de mise en œuvre
évaluation des impacts sociaux
(social impact assessment) -composante de l’ÉIE portant sur les
changements dans la structure et le
fonctionnement des relations sociales,
des communautés (population,
s t ructure, stabilité, etc.), de la qualité
et du mode de vie des gens, de la santé,
de la langue, des rituels, des processus
politiques et économiques, des
attitudes et des valeurs
évaluation environnementale
stratégique (t i e r i n g) - analyse des
enjeux et des impacts à l’étape appro-
priée de prise de décisions (ex. : à
l’étape des politiques et programmes)
67
GlossaireGlossaire
évaluation préliminaire
(s c r e e n i n g) - étape du processus
d’évaluation visant à définir le type
d ’ e f f o rt ou d’ÉIE nécessaire pour
évaluer un projet
impact environnemental (e n v i r o n -mental impact) - conséquence
positive ou négative d’une action
ou d’une activité en interaction
avec l’environnement
impacts cumulatifs (c u m u l a t i v ee f f e c t s) - l’impact environnemental
d’une action combiné à celui d’autres
projets passés, présents ou raisonnable-
ment prévisibles, quel que soit l’orga-
nisme ou la personne qui les a entrepris.
Les impacts cumulatifs peuvent provenir
d’actions mineures en elles-mêmes, mais
i m p o rtantes lorsqu’elles sont considérées
collectivement et qu’elles se prolongent
pendant un certain temps
impact environnemental direct
(direct impact) - impact qui découle
d’une activité de projet selon un lien
direct de cause à effet
impact indirect (indirect impact) -effet environnemental qu’on ne peut pas
relier à une activité du projet par un lien
direct de cause à effet. Impact causé par
une action, mais qui se produit plus tard
ou à plus grande distance, tout en étant
raisonnablement prévisible (ex. : impact
de l’ouverture du territoire à la suite de
la construction d’un chemin d’accès)
impact résiduel (residual impact) -
impact négatif qui persiste après l’ap-
plication de mesures d’atténuation
i m p o rtance (s i g n i f i c a n c e) -
i m p o rtance relative d’un enjeu ou
d’une préoccupation ou d’un impact
environnemental, mesurée selon les
n o rmes, les exigences réglementaires
et/ou les valeurs sociales courantes
interaction (i n t e r a c t i o n) -
processus selon lequel un changement
des conditions d’un élément de l’envi-
ronnement engendre un changement
sur un autre élément
jugement de valeur (value j u d g e m e n t) - recours à une opinion
ou à une croyance dans une analyse
ou une décision
lien (l i n k a g e) - voie suivant laquelle
les éléments de l’environnement sont
en interaction; citons notamment la
chaîne alimentaire, le cycle
hydrologique, le cycle du carbone, etc.
mesure d’atténuation (m i t i g a t i o n) -
activité visant à réduire la gravité des
impacts environnementaux d’un projet,
à les éviter ou à les contrôler grâce à
des modifications dans sa conception,
son calendrier ou par d’autres moyens
mesure de compensation
(compensation measures) -paiement en argent ou remplacement
en nature des pertes subies en raison
d’un projet de développement (ex. :
création d’un nouvel habitat faunique)
milieu naturel (biophysical) -portion de l’environnement qui ne tire
pas son origine des activités humaines
(ex. : processus biologiques, physiques
et chimiques)
organisation non gouvern e m e n t a l e
(ONG) (non-governmental organi -sation NGO) - t e rme générique dési-
gnant les organisations autres que les
organismes gouvernementaux, telles les
organisations communautaires et les
groupes d’intérêt environnementaux
p a rticipation du public (p u b l i ci n v o l v e m e n t) - éventail de techniques
qui peuvent servir à inform e r, à
consulter ou à faire participer les
p a rties prenantes d’un projet
p a rties prenantes (s t a k e h o l d e r s) - i n d i-
vidus ou groupes qui risquent d’être affec-
tés par un projet; les communautés locales,
le promoteur, les organismes gouvern e-
mentaux, les ONG, les donateurs et autres
processus écologique (e c o l o g i c a lp r o c e s s) - processus qui joue un rôle
essentiel dans le maintien de l’intégrité
des écosystèmes; les quatre processus
écologiques fondamentaux sont le cycle
de l’eau, le cycle nutritif, le transfert
d’énergie et la diversité biologique
programme de surveillance
environnementale (environmental management plan) - plan stru c t u r é
qui définit les exigences d’atténuation,
de surveillance et de gestion découlant
de l’évaluation des impacts environ-
nementaux, à mettre en œuvre lors de la
phase de construction d’un projet
promoteur (p r o p o n e n t) - organisation, compagnie ou institution
qui planifie de lancer un programme ou
un projet susceptible d’avoir des réper-
cussions environnementales
résistance (r e s i l i e n c e) - a p t i t u d e
d’un système à supporter un stress
continu ou intermittent, à l’intérieur de
c e rtaines limites ou de certains seuils
sensibilité (s e n s i t i v i t y) -
prédisposition d’un écosystème ou
d’un élément environnemental à réagir
à une modification du milieu
suivi environnemental (e n v i r o n m e n t a lm o n i t o r i n g) - activité nécessitant l’obser-
vation répétée, selon un calendrier pré-
d é t e rminé, d’un ou de plusieurs éléments
de l’environnement pour déceler leurs
caractéristiques (état et tendances); les
données pertinentes sont recueillies et
analysées pour évaluer la précision des
prévisions des impacts et l’efficacité des
mesures d’atténuation, améliorer les métho-
des de gestion du projet et perf e c t i o n n e r
les futures évaluations des impacts
68
ACDI (1994). C I DA’s Pr o c e d u r a l
Guide for Environmental
A s s e s s m e n t. Unité de l’évaluation et
de la conformité environnementales,
Agence canadienne de développement
i n t e rnational, Hull, Québec, 60 p.
Agence canadienne d’évaluation
environnementale (ACEE) (1994).
Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale : Guide
des autorités responsables.
Ministère des Approvisionnements
et Services Canada, Ottawa.
André, Pierre et al. (1999).
L’évaluation des impacts sur
l’environnement. Pr o c e s s u s ,
acteurs et pratiques. Presses
internationales polytechniques,
Montréal, 416 p.
BAfD (1992). E n v i r o n m e n t a l
Assessment Guidelines.
Banque africaine de dévelop-
pement et Fonds africain de
développement, Abidjan, 39 p.
Banque mondiale (1991).
Environmental Assessment
S o u r c e b o o k. Publié en français
sous le titre Manuel d’évaluation
e n v i r o n n e m e n t a l e. Secrétariat
francophone de l’Association
internationale pour l’évaluation
d’impacts (AIEI), 3 volumes,
Montréal, 1999.
BAsD (1990). E n v i r o n m e n t a l
Guidelines for Selected Industrial
and Power Development Pr o j e c t s.
Banque asiatique de développement,
Manille, 154 p.
BAsD (1993). E n v i r o n m e n t a l
Assessment Requirements
and Environmental Review
Procedures of the Asian
Development Bank.
Banque asiatique de développement,
Manille, 43 p.
Beanlands, G.E. et P.N. Duinker
(1983). An Ecological Fr a m e w o r k
for Environmental Impact
Assessment in Canada. Institute for
Resource and Environmental Studies,
Dalhousie University, Halifax.
BFEEE (1988). Manual on Public
Involvement in Environmental
A s s e s s m e n t, Ottawa.
BID (1990). Procedures for
C l a s s i fying and Evaluating
Environmental Impacts of
Bank Operations. Banque
interaméricaine de développement,
Washington, D.C., 5 p.
Bisset, R. (1987). Methods for
Environmental Impact Assessment :
a Selective Survey with Case
Studies in Biswas and Geping.
Canter, L. (1996). E n v i r o n m e n t a l
Impact Assessment. 2e édition,
McGraw Hill, New York.
Clark, B.D. et al. (1978).
Environmental Impact Assessment
in the USA: A Critical Review,
DOE Research Report 30, Londres,
Dept. of the Environment.
Clark, B.D. et al. (1980).
Environmental Impact Assessment :
a Bibliography with Abstracts,
Londres, Mansell.
Commission mondiale des barrages.
(2000). Ra p p o rt de la Commission
mondiale des barr a g e s.
Conseil canadien de la recherche sur
les évaluations environnementales
(CCREE) (1988). Évaluation des
effets cumulatifs : exposé sur la
r e c h e r c h e. Ministère des
Approvisionnements et Services
du Canada, Hull, Québec, 11 p.
de Broissia, M. (1986). S e l e c t e d
Mathematical Models in
Environmental Assessment in
C a n a d a. Conseil canadien de la
recherche sur les évaluations environ-
nementales, Ministère des Approvision-
nements et Services, Ottawa.
Delbecq, A.L., A.H. Vande Ven et D.H.
Gustafson (1975). Group
Techniques for Program Planning:
A Guide to Nominal Group and
Delphi Pr o c e s s e s. Scott, Foresman
and Company.
Fédération des entreprises
d’électricité du Japon (2000).
Énergie et environnement 2000.
Grieg, L.A. et al. (ESSA Ltd.) (1986).
Potential Environmental Effects
of the Proposed Matagami
Hydroelectric Extension
Pr o j e c t. Report prepared for
Ontario Hydro, Toronto.
69
RéférencesRéférences
Hobbs, B.F (1980). A Comparison of
Weighting Methods in Power Plant
S i t i n g. Decision Sciences, 11:725-37.
Hydro-Québec (2000).
Enseignements du suivi
environnemental. Ligne
à 735 kV des Cantons-Lévis
et poste des Appalaches
à 735-230 kV. Montréal. 36 p.
Hydro-Québec (1997). Bilan des
évaluations environnementales des
projets de maintenance et
de réhabilitation de centrales.
Document préliminaire non publié.
Hydro-Québec (1996). Centrale
Les Cèdres. Étude d’avant-projet.
Réfection à moyen terme.
Évaluation environnementale.
Vice-présidence Ingénierie et
Services, Montréal, 53 p. et Annexes.
Hydro-Québec (1995).
Identification des enjeux
environnementaux de la filière
photovoltaïque. Ra p p o rt final.
Vice-présidence Environnement,
Montréal, 27 p. et Annexes.
Hydro-Québec (1995). É l é m e n t s
d ’ i n f o rmation sur les impacts
et les externalités de l’énergie
é o l i e n n e. Vice-présidence
Environnement, Montréal, 67 p.
Hydro-Québec (1994).
Matrice des impacts potentiels et
mesures d’atténuation.
Direction Études d’impact et Le
Groupe Viau inc., Montréal, 307 p.
Hydro-Québec International (1994).
Étude du réseau complet de
Manantali et des lignes H.T.
du système ouest. Phase 2. Étude
e n v i r o n n e m e n t a l e. Montréal,
100 p. et Annexes.
Hydro-Québec International (1993).
Assistance technique au
ministère des Mines, de l’Énergie
et des Ressources hydrauliques
pour l’organisation et la planifica-
tion du secteur énergétique au
Gabon. Étude environnementale.
Montréal, 51 p. et Annexes.
Hydro-Québec (1993). Méthode
d’évaluation environnementale
lignes et postes. 1. Démarche de
réalisation des évaluations
environnementales pour les
travaux dans les postes existants
et en périphérie. 2. Démarches
p a rt i c u l i è r e s . Vice-présidence
Environnement, Montréal, 86 p.
et Annexes.
Hydro-Québec (1991). Ligne
à 735 kV des Cantons-Lévis et
poste Appalaches à 735-230 kV.
Ra p p o rt d’avant-projet.
Volumes 1 à 6, Montréal.
Hydro-Québec (1991). Ligne à
735 kV des Cantons-Lévis et
poste Appalaches à 735-230 kV.
Résumé du rapport d’avant-
p r o j e t. Montréal, 73 p.
Hydro-Québec (1990). Méthode
d’évaluation environnementale
lignes et postes. 1. Démarche
d’évaluation environnementale.
2. Techniques et outils. Vice-
présidence Environnement,
Montréal, 147 p. et Annexes.
IEPF (2000). Le Programme
solaire mondial : une nouvelle
d y n a m i q u e. Numéro 46, 1er
trimestre 2000, Québec.
Jain, R.K. et al. (1980).
Environmental Impact Analysis:
A New Dimension in Decision
M a k i n g. Van Nostrand Reinhold,
New York.
Kansai (2000). Ra p p o rt
d’action environnementale
globale 2000. Osaka.
Ledec, Georges (1997). Good Dams
and Bad Dams.
Leduc, G. et Michel Raymond
(2000). L’évaluation des
impacts environnementaux.
Un outil d’aide à la décision.
Ed. Multimondes, Sainte-Foy,
Québec, 403 p.
Leopold, L.B. et al. (1971).
A Procedure for Evaluating
Environmental Impact, United
States Geological Survey Circular
645, United States Department of the
Interior, Washington, D.C.
Lichfield, N. et al. (1975).
Evaluation methodology of urban
and regional plans: A review.
Regional Studies. 4: 151-165.
Massam, B.H. (1980). Spatial
Search: Applications to Planning
Problems in the Public Sector.
Pergamon Press.
Massam, B.H. (1988). Multi-
Criteria Decision Making
Techniques in Planning.
Progress in Planning, 30: 1-84.
70
Ministère de l’Environnement de
l’Ontario (1987). Guidelines and
Policy on Pr e - S u b m i s s i o n
Consultation in the EA
Pr o c e s s. Toronto.
Ministère de l’Environnement
de l’Ontario (1990). E v a l u a t i o n
Methods in Environmental
A s s e s s m e n t. Toronto.
Mishan, E.J. (1976). Cost Benefit
A n a l y s i s. Praeger, New York.
Mugemana, D. (1998).
Les procédures d’évaluation
environnementale et les études
d’impacts des aménagements
hydroélectriques : étude de cas.
Mémoire de maîtrise. Université
Laval, Québec.
Munn, R.E. éditeur scientifique
(1975). Environmental Impact
Assessment: Principles and
Pr o c e d u r e s. SCOPE Report 5,
Toronto.
Ortolano, L. et A. Shepherd (1995).
Environmental Impact
Assessment: Challenges
and Opport u n i t i e s, Impact
Assessment 13:3-30.
PNUD (2000). Energy and the
Challenge of Sustainability.
World Energy Assessment.
New York, 508 p.
PNUE (1988). E n v i r o n m e n t a l
Impact Assessment: Basic
Procedures for Developing
C o u n t r i e s. Programme
des Nations Unies pour
l’environnement, Nairobi, 16 p.
PNUE (1996). E n v i r o n m e n t a l
Impact Assessment: Issues,
Trends and Pr a c t i c e. Programme
des Nations Unies pour
l’environnement, Nairobi.
Rau, J.G. et D.C. Wooten (1980).
Environmental Impact Analysis
H a n d b o o k. McGraw Hill, Toronto.
Ross, J.M. (1974). Quantitative
Aids to Environmental Impact
A s s e s s m e n t. Publication hors-série 3,
Direction des terres, Environnement
Canada, Ottawa.
Ruggles, R. F. et Shopley, J.B. (1984).
A Comprehensive Review of
C u rrent Environmental Impact
Assessment Methods and
Te c h n i q u e s. J o u rnal of Environmental
Management, 18: 25-47.
Saaty, T.L. (1987). Risk: Its priority
and probability: the analytic
hierarchy process. Risk Analysis,
7(2): 159-172.
Sadar, M.H. et al. (1994). É v a l u a t i o n
des impacts environnementaux
( É I E ). 1re édition, Carleton University
Press, Ottawa.
Sonntag, N.S. (1983). A d a p t i v e
Environmental Assessment and
Management as a Scoping To o l.
Report prepared for the International
Workshop on Environmental Planning
for Large Scale Development Projects
by ESSA Ltd., Whistler, B.C., Canada.
Warner, M.L. et E.H. Preston (1973).
A Review of Environmental
Impact Assessment Methodologies.
Battelle Columbus Laboratories,
préparé pour le US EPA.
Wolfe, L.D.S. (1987). Methods
for Scoping Environmental
Impact Assessment - A Review
of Literature and Experience.
Bureau fédéral d’examen des
évaluations environnementales
(BFEEE), Vancouver.
71
J U S T I F I C AT I O N
L’organisme évalue d’abord la justification de la proposition de projet
É VA LU ATION PRÉLIMINAIRE
La proposition de projet estd’abord évaluée en matière d’importance et de sensibilitédes enjeux
C A D R A G E
Le promoteur prépare un document sur l’ampleur de l’ÉIE ou un cadre de référence de concert avec l’organisme de financement
Le bailleur de fonds prépare un document sur l’ampleur de l’ÉIE
DONNÉES DE BASE
Inventaire des données de base
C O N S U LTATION DU PUBLIC / GOUVERNEMENT
Consultation du gouvernement du pays membre
Consultation des ONG, des groupes ethniques et du public cible
72
B A f D B A s D A C D I A F D U E B I D P N U E U S A I D B M
AnnexesAnnexes
ÉTAPE DE L’ÉIE
ANNEXE 1 : Exigences internationales en ÉIE
ORGANISME
É VA LU ATION DES IMPA C T S
Analyse de différentes variantes
AT T É N U AT I O N
Mesures d’atténuation et de compensation
Obligation d’évaluer les impacts sociaux
A N A LYSE DE L’ É I E
Gouvernement du pays membre et organisme
Engagements environnemen-taux inclus dans l’entente de don ou de prêt
MISE EN ŒUVRE
L’organisme de financement supervise la mise en œuvre du projet
Programme de surveillance obligatoire
Obligation d’évaluer la précision des prévisions des impacts
Obligation d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation
Obligation d’évaluer la conformité aux engagementsenvironnementaux de l’ententede financement
73
B A f D B A s D A C D I A F D U E B I D P N U E U S A I D B M
ÉTAPE DE L’ÉIE ORGANISME
BAfD Banque africaine de développement BAsD Banque asiatique de développement ACDI Agence canadienne de développement internationalAFD Agence française de développementUE Union européenne
BID Banque interaméricaine de développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnementUSAID Agence des États-Unis pour le
développement internationalBM Banque mondiale
= Exigence
LÉGENDE :
= Pas d’exigence
-----
---
-
74
ANNEXE 2A : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation d’installations de production hydroélectrique
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
1 . R e b o i s e m e n t2 . Création ou amélioration d’habitat3 . Mesures antibruit et restrictions à la circulation 4 . Choix du site pour les éviter, protection (ex. : clôtures) et déplacement5 . Choix du site pour les éviter, aide à la réinstallation des
résidences, des fermes, etc. et compensation6 . Choix du moment des activités pour les éviter et compensation7 . Utilisation d’abat-poussière8 . Choix du moment des activités, mesures d’éloignement
des poissons et de sécurité (ex. : avertisseurs), pare-éclats, mesures de réduction du bruit
9 . Récupération du bois commercialisable et reboisement1 0 . Mesures pour minimiser les impacts :
• Contrôle de la pollution de l’air et de l’eau• Choix minutieux de l’emplacement des camps, des immeubles, des
bancs d’emprunt, des carrières et des sites d’entreposage de déblai• Revégétation et autres précautions pour minimiser l’érosion• Traitements des eaux usées, assainissement de l’eau
de consommation et infrastructure de santé publique
1 . Élimination de la végétation
2 . Perte d’utilisations futures des sols3 . Turbidité et envasement durant la mise en eau
4 . Décrochement et érosion des berges
5 . Perte ou création d’habitat des poissons
6 . Passage à des espèces lacustres
7 . Perte de possibilités de pêche
8 . Impacts sur les camps de pêche et le tourisme9 . Perte d’autres possibilités de tourisme et de loisirs
1 0 . Perte de ressources archéologiques et culturelles
1 . Brûlage dirigé, recherche d’autres utilisations (ex. : centrale alimentée à la biomasse), offrir la végétation à la population locale
2 . Choix du site pour l’éviter et compensation3 . Choix du moment et de la durée de la mise en eau
et contrôle de l’érosion4 . Choix du moment et de la durée de la mise en eau, protection
des berges, conservation sélective des souches et de la végétation des berges
5 . Pratiques de gestion de la pêche incluant la création de nouveaux habitats
6 . Pratiques de gestion de la pêche incluant la création de nouveaux habitats
7 . Choix du moment des activités, réduction de la période de construction et compensation
8 . Aide à la réinstallation ou compensation9 . Choix du moment des activités, réduction de la période
de construction, conception du réservoir pour améliorer les possibilités d’utilisation future
1 0 . Choix du site pour les éviter et protection ou récupérationdes ressources touchées
1 . Perte de végétation2 . Perte d’habitat faunique3 . Perturbation de la faune par le bruit et la circulation4 . Perturbation d’espèces rares ou menacées5 . Impacts sur l’agriculture et les usages traditionnels
6 . Impacts sur le tourisme et les loisirs7 . Impacts dus à la poussière8 . Impacts dus au dynamitage et au bruit
9 . Impacts sur la foresterie1 0 . Impacts environnementaux négatifs
de la construction :
• Pollution de l’air et de l’eau par la constructionet l’élimination des déchets
• Érosion du sol• Destruction de la végétation• Problèmes sanitaires et de santé causés
par les camps de construction
Déboisement et excavation du site de construction (centrale et campements)
Préparation et mise en eau du réservoir
75
ANNEXE 2A : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation d’installations de production hydroélectrique (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
1 1 . Relocalisation des personnes dans une zone appropriée• Compensation pour les ressources perdues• Fourniture de services de santé, d’infrastructures, de
possibilités économiques et d’emploi1 2 . Maintien du niveau de vie en veillant à donner accès à des
ressources au moins équivalentes à celles qui ont été perdues• Fournitures de services sociaux et de santé
1 3 . Choix du site de relocalisation pour éviter de dépasser la capacité de charge du territoire• Augmentation de la productivité ou amélioration de la
gestion du sol (agriculture, pâturage, foresterie, aquaculture) pour accueillir une population accrue
1 4 . Éviter le déplacement de groupes ethniques vulnérables, sinon les relocaliser dans une région où ils pourront conserver leur mode de vie et leurs coutumes
1 5 . Emplacement du barrage ou diminution de la taille du réservoir pour éviter ou minimiser la perte• Établissement de parcs ou de réserves en compensation• Sauvetage et déplacement des animaux
1 6 . Conception et gestion du barrage dans le contexte des plans de développement régional• Répartition équitable de l’eau entre les petits et les
grands utilisateurs du bassin versant
1 . Transport et manutention 1 . Utilisation des matériaux de déblai et choix du site incluant l’utilisation de sites déjà perturbés
1 . Pressions accrues sur les ressources (pêcherie, agriculture, foresterie, chasse et pêche)
1 . Restriction à l’utilisation des zones sensibles et sensibilisation à l’environnement
Afflux de travailleurs
1 . Hausse de la turbidité des eaux des plans récepteurs 1 . Filtres à limon et sélection des matériaux de construction
Installation et retrait des batardeaux
1 . Déplacement de la faune causé par la perte d’habitat
2 . Perte de végétation causée par le déboisement
3 . Pression accrue sur la pêche causée par l’accès nouveau ou amélioré
1 . Utilisation des routes existantes, choix des tracés pour l’éviter et accès par rail ou par voie navigable
2 . Utilisation des routes existantes, choix des tracés pour l’éviter et reboisement
3 . Accès temporaire ou restrictions à la pêche
Chemins d’accès
1 1 . Déplacement des personnes vivant dans la zone inondable
1 2 . Perturbation sociale et diminution du niveau de vie
1 3 . Détérioration de l’environnement causée par un usage intensif des ressources
1 4 . Perturbation de groupes ethniques vulnérables
1 5 . Perte d’espaces naturels et d’habitat faunique
1 6 . Usages conflictuels de l’eau
Préparation et mise en eau du réservoir (suite)
Extraction des agrégats
76
ANNEXE 2A : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation d’installations de production hydroélectrique (suite)
4 . Perturbation des ruisseaux et des lacs par la construction, la circulation, l’envasement et la modification des modèles d’écoulement
5 . Déplacement des camps de pêche et de tourisme
6 . Ouverture du territoire rendue possible par les chemins d’accès et les lignes de transport
4 . Choix du site pour éviter que les routes enjambent des ruisseaux et longent des plans d’eau, utilisation de buses de dimensions appropriées, utilisation de zones tampons et de pièges à sédiments
5 . Accès temporaire, restrictions d’accès (ex. : barrière) ou compensation
6 . Limitation de l’accès, fourniture de services de développement rural et de santé pour minimiser l’impact
Chemins d’accès (suite)
1 . Érosion des berges2 . Perte ou création d’habitat aquatique par
• Fluctuation du niveau d’eau• Régime thermique altéré• Émission d’éléments nutritifs• Épuisement de l’oxygène
3 . Transformation et bioaccumulation de mercure
4 . Pression accrue sur la pêche
5 . Amélioration des habitats de la sauvagine et de la faune aquatique
6 . Perte ou déplacement de mammifères aquatiques, d’habitats et d’usages traditionnels associés au système riverain
7 . Possibilité d’augmentation des activités récréatives (navigation de plaisance, baignade, pêche, etc.)
8 . Modifications à la santé humaine (ingestion de mercure) et au régime alimentaire
9 . Augmentation des maladies reliées à l’eau
1 0 . Augmentation locale de l’humidité et du brouillard, créant un habitat favorable aux insectes vecteurs de maladies (moustiques, mouches tsétsé)
1 1 . Émission de méthane
1 2 . Émission de dioxyde de carbone
1 . Protection des berges (ex. : perré, gabions)2 . Conception de la centrale et du réservoir :
• Création d’un nouvel habitat• Conception de la prise d’eau pour
influer sur le niveau de stratification• Déboisement du réservoir• Conception de la prise d’eau et déboisement du réservoir
3 . Déboisement du réservoir, stabilisation des berges, retrait et recouvrement des matières organiques
4 . Préparation et aménagement du réservoir incluant la gestiondes poissons et de la faune (ex. : amélioration des habitats, ensemencement, restrictions à la chasse et à la pêche)
5 . A u c u n e
6 . Gestion de la faune (ex. : exploitation contrôlée, amélioration des habitats) ou mesures de déplacement
7 . Préparation et aménagement du réservoir avec les utilisateurs potentiels des ressources, voies d’accès et mesures de contrôle (ex. : rampe de mise à l’eau)
8 . Mesures de sécurité (ex. : panneaux de sécurité), formation sur le risque et aide pour obtenir d’autres sources de nourriture
9 . Conception et exploitation du barrage pour réduire l’habitat des vecteurs• Lutte contre les vecteurs• Prophylaxie et traitement des maladies
1 0 . Lutte contre les vecteurs
1 1 . Préparation du réservoir et conception de la prise d’eau et de la centrale pour minimiser les conditions anaérobiques
1 2 . Préparation du réservoir pour minimiser la présence de matières organiques
Exploitation du réservoir
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
77
ANNEXE 2A : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation d’installations de production hydroélectrique (suite)
1 3 . Prolifération de plantes aquatiques dans le réservoiret en aval nuisant au débit en aval du barrage, aux systèmes d’irrigation, à la navigation et à la pêche et accentuant la perte d’eau par évaporation
1 4 . Détérioration de la qualité de l’eau dans le réservoir
1 5 . Sédimentation du réservoir et réduction de la capacité de stockage
1 6 . Formation de dépôts sédimentaires à l’entrée du réservoir créant un effet de remous, des inondations et de l’engorgement en amont
1 7 . Accrochage des filets de pêche dans la végétation submergée au fond du réservoir
1 8 . Problèmes environnementaux causés par le développement suscité par le barrage (culture irriguée, industries, croissance des municipalités)
1 3 . Élimination de la végétation ligneuse de la zone d’inondation avant la mise en eau du réservoir (retrait des éléments nutritifs)• Mesures de contrôle des plantes aquatiques• Récolte des plantes aquatiques pour la production de compost,
de fourrage ou de biogaz• Régulation du débit et manipulation des niveaux d’eau pour
décourager la croissance des plantes aquatiques1 4 . Élimination de la végétation ligneuse de la zone d’inondation
avant la mise en eau du réservoir• Contrôle de l’utilisation du sol, de l’évacuation des
eaux usées et de l’utilisation de produits chimiques dans le bassin hydrographique
• Limite à la période de retenue de l’eau dans le réservoir• Évacuation de l’eau à différents niveaux pour éviter
le rejet d’eau anoxique1 5 . Contrôle de l’utilisation du sol dans le bassin hydrographique
(surtout empêcher la conversion de forêts en terres agricoles)• Reboisement ou mesures de conservation du sol dans
les bassins hydrographiques (effet limité)• Élimination hydraulique des sédiments (éclusage, vannage)• Exploitation du réservoir de façon à réduire la sédimentation
(perte de puissance)1 6 . Éclusage et vannage des sédiments
1 7 . Déboisement sélectif avant la mise en eau
1 8 . Planification intégrée à l’échelle du bassin pour éviter les utilisations abusives, inappropriées ou conflictuelles de l’eau et du sol
Exploitation du réservoir (suite)
1 . Érosion et envasement
2 . Affouillement dans le lit de la rivière en aval du barrage
3 . Altération de l’habitat aquatique
4 . Impacts sur la productivité aquatique
1 . Conception de la centrale, protection des berges, modification du canal d’évacuation et gestion appropriée des débits
2 . Conception d’un piège à sédiments efficace et évacuation des sédiments (ex. : éclusage, vannage) pour accroître la teneur en sel de l’eau évacuée
3 . Régulation du débit pendant les périodes critiques, modification du canal d’évacuation et création d’un nouvel habitat pour compenser les pertes
4 . Conception de la prise d’eau et de la centrale (pour minimiser les changements aux régimes thermique et d’oxygène dissous), régulation du débit pendant la fraie et l’incubation des œufs, création d’habitat, régulation du débit et modifications du canal pour minimiser l’assèchement de l’habitat
Exploitation de la centrale et de l’évacuateur de crues — impacts en aval
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
78
ANNEXE 2A : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation d’installations de production hydroélectrique (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
5 . Impacts sur la qualité de l’eau
6 . Impacts sur les loisirs et le tourisme
7 . Passage et mortalité des poissons
8 . Mortalité des poissons par embolie gazeuse
9 . Changements dans les possibilités de pêche
1 0 . Réduction de l’agriculture de décrue
1 1 . Salinisation des plaines d’inondation1 2 . Intrusion d’eau salée dans l’estuaire et en amont
5 . Préparation du réservoir, conception de la prise d’eau et de la centrale (ex. : suppression des matières organiques, contrôle de l’érosion et gestion du débit)
6 . Conception de la centrale, régulation du débit, modifications au canal, création de voies de contournement (ex. : portage, ber roulant) et implantation de mesures de sécurité
7 . Conception de la prise d’eau, mesures d’éloignement des poissons ou passes à poissons (ex. : échelle à poissons)
8 . Conception de l’évacuateur de crues et des prises d’eau pour minimiser la supersaturation des gaz et mesures d’éloignement des poissons
9 . Mesures de sécurité et mesures visant à encourager ou à décourager la pêche
1 0 . Régulation du débit en aval du barrage pour reproduire partiellement le régime naturel d’inondation
1 1 . Régulation du débit pour minimiser l’impact1 2 . Maintien d’un débit minimal pour éviter l’intrusion
Exploitation de la centrale et de l’évacuateur de crues — impacts en aval (suite)
Réservoir Nasser, Assouan, Egypte, HQ
79
ANNEXE 2B : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Demande accrue de services locaux• Concurrence avec les utilisateurs traditionnels des
ressources de pêche, de chasse et autres • Épuisement des ressources• Risque accru de perturbation de la faune, bruit,
déchets, etc.
• Perte d’habitat
• Érosion et sédimentation des plans d’eau avoisinants
• Fuites, déversements
• Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilitésd’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels desressources. Maximiser l’embauche locale. Donner une formationde sensibilisation environnementale aux travailleurs
• Offrir les services essentiels sur le chantier (i.e. infirmerie)
• Effectuer le développement sur des sols déjà déboisés oudépourvus de ressources naturelles de grande valeur
• Déboiser le moins possible et conserver une zone tampon entreles zones déboisées et les plans d’eau
• Remettre en état les zones temporaires après la construction• Utiliser les routes existantes pour avoir accès au campement,
si possible• Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion• Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le
site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments de lixiviat
• Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la capacité portante du sol pour la machinerie lourde
• Regrouper les conteneurs dans un endroit ou un immeuble désignémuni des installations appropriées de confinement et de reprise
• Situer les installations de stockage de matières dangereuses surdes surfaces peu perméables comme l’argile, l’asphalte ou lebéton. Le volume de la zone de confinement doit être égal à lacapacité de stockage maximale
• Ranger les fûts sur des plates-formes ou des cuvettes de rétention aux surfaces imperméables, à l’intérieur d’un périmètrede confinement adéquat
• Élaborer des plans d’urgence en cas de déversement pour chaque produit chimique stocké sur place. Prévoir des mesurespour confiner tout déversement accidentel et empêcher la contamination de l’eau de surface et de la nappe souterraine
• Étiqueter tous les conteneurs et distributeurs• Stocker les déchets chimiques à l’écart des
produits chimiques intacts
Construction de la centrale — Arrivée de la main-d’œuvre
Construction de la centrale — Déboisement pour la construction du campement et des zones de stockage,de fondation, de stationnement et de travail
Construction de la centrale — Stockage de produits (mazout, essence, huiles lubrifiantes, carburant à diesel, huiles pour t r a n s f o r m a t e u r, matériaux de construction et produits chimiques divers)
ANNEXE 2B : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Bruit, odeurs, émissions de poussière et flux de déchets
• Fuites, déversements
• Érosion, compaction et formation d’ornières
• Émissions d’échappement
• Bruit
• Po u s s i è r e
• Traiter les déchets dangereux ou les recueillir et les transporter hors site
• Situer les ateliers de façon à simplifier l’enlèvement et le traitement des déchets et à réduire les risques de déversement
• Situer les ateliers de façon que les odeurs et le bruit ne causentpas de problèmes dans les secteurs d’habitation
• Contrôler et surveiller les émissions atmosphériques
• Choisir les zones d’avitaillement en fonction des caractéristiquesnaturelles de la topographie et du sol de façon à confiner initiale-ment une fuite ou un déversement et à réduire la possibilité d’undéversement dans un cours d’eau. On recommande l’installationde talus autour des zones d’avitaillement
• Avitailler la machinerie uniquement dans les zones prévues à cette fin
• Réduire au minimum l’exploitation et l’avitaillement de la machinerie près des cours d’eau
• Restreindre l’utilisation de la machinerie durant les périodes de précipitations
• Équiper la machinerie de gros pneus ou d’essieux à voie extralarge et de faible pression d’appui, si possible
• Ne pas laver la machinerie dans ou près des cours d’eau• Veiller à l’installation et à l’inspection de pots d’échappement
adéquats sur tous les moteurs à combustion• Le niveau sonore de la machinerie ne doit pas dépasser
les seuils approuvés• Équiper les appareils et la machinerie de construction de
silencieux conçus et entretenus pour réduire efficacement les niveaux sonores
• Construire des talus ou des écrans antibruit pour isoler les communautés adjacentes du bruit
• Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhiculesau site de construction de façon à réduire le bruit de la circulationpour les communautés adjacentes
• Contrôler les émissions fugitives de poussière au moyen de - Pu l v é r i s a t i o n- Lavage- Aspiration- Balayage- Limites de vitesse imposées aux véhicules
Construction de la centrale — Ateliers de fabrication (métal / soudure, nettoyage de conduites, sablage au jet, peinture, électricité, menuiserie, mécanique et instrumentation)
Construction de la centrale — Avitaillement en carburant et exploitation de la machinerie
Construction de la centrale — Construction des routes et circulation, zones déboisées ou zones de stationnement, transport de terre ou d’autres matériaux à texture fine par camion, chargement et déchargement de camions, élimination de matériaux par le vent, dynamitage, forage, concassage, criblage
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81
ANNEXE 2B : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Poussière (suite)
• Perte d’habitat• Perte de végétation causée par le déboisement• Pression accrue sur la chasse et la pêche causée
par l’accès plus facile• Perturbation des ruisseaux et des lacs causée par
la construction, la circulation, l’envasement et la modification des modèles d’écoulement
• Accroissement de la turbidité dans les eaux en aval• Perturbation de l’écosystème aquatique
• Arroser fréquemment les stationnements et les chemins d’accèspendant les périodes sèches
• Utiliser prudemment les dépoussiérants autres que l’eau et obtenirtoutes les approbations nécessaires
• Enlever la boue de tous les véhicules et de la machinerie avant deles faire circuler sur des routes revêtues
• Couvrir les camions d’une bâche ou pulvériser un dépoussiérantsur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine oude granulaires comportant une forte proportion d’éléments fins
• Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser leplus rapidement possible. Cela peut signifier la compaction du sol, son imperméabilisation, la plantation d’un couvert végétal, l’installation de clôtures, l’ajout de paillis, la plantation de végétaux ou la pulvérisation d’un dépoussiérant
• Pulvériser un dépoussiérant sur les dépôts de matériaux, les imperméabiliser ou les couvrir pour éviter l’élimination desmatériaux par le vent
• Utiliser les routes existantes si possible• Envisager l’accès temporaire ou l’imposition de restrictions
d’accès de chasse ou de pêche• Les routes doivent éviter de traverser les cours d’eau, les zones
sensibles sur le plan environnemental, les régions montagneusesescarpées, les milieux humides et les zones où le sol est mince etérodable, les zones récréatives et les voies migratoires
• Excaver les fondations durant les périodes sèches si possible• Utiliser des rideaux filtrants en géotextile ou des couvercles
de benne étanches• Éviter d’effectuer des travaux de dragage durant les périodes
où la faune aquatique est sensible : fraye, incubation des œufs, migration, etc.
• Empiler les matériaux excavés au-dessus du niveau des hauteseaux et les protéger contre une érosion éventuelle
Construction de la centrale — Construction des routes et circulation, zones déboisées ou zones de stationnement, transport de terre ou d’autres matériaux à texture fine par camion, chargement et déchargement de camions, élimination de matériaux par le vent, dynamitage, forage, concassage, criblage (suite)
Construction de la centrale — Excavation et dragage pour les fondations, les ouvrages de régulation, les prises d’eau, les structures d’évacuation, etc.
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ANNEXE 2B : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Piégeage et entraînement des poissons et autresorganismes aquatiques
• Émissions de cheminée affectant la qualité de l’air :- Gaz acides- Gaz à effet de serre- Matières en suspension- Métaux à l’état de traces
• Poussière fugitive
• Situer les prises d’eau au-delà de la zone littorale• Éviter l’excavation de tranchées, car elles tendent à attirer
les poissons• Situer les prises d’eau en amont et à distance suffisante
de l’embouchure• Situer les prises d’eau à une profondeur adéquate pour éviter
ou réduire la recirculation non contrôlée d’effluent réchaufféprovenant de l’embouchure
• Tenir compte des courants dans le choix des emplacements de prises d’eau et d’embouchures
• De préférence, utiliser des tunnels pour amener l’eau réchauffée aularge, car cela réduit la perturbation des communautés aquatiques
• Concevoir la hauteur et le diamètre au sommet des cheminéesd’échappement pour obtenir une température de sortie et une vitesse appropriées des gaz de fumée. La vitesse des gaz de fumée doit être suffisamment élevée pour éviter le rabattement du panache
• Brûler du charbon faible en sulfure• Installer un système de désulfuration des gaz de fumée• Installer des brûleurs de NOx (adaptés au charbon faible
en sulfure)• Installer des dépoussiéreurs électriques pour capter les matières
en suspension• Installer du matériel de conditionnement des gaz de fumée pour
améliorer le rendement des dépoussiéreurs avec le charbon faibleen sulfure
• Installer des murs autour des zones de déchargement et des convoyeurs de charbon et installer des systèmes de captage des poussières aux points de transfert
• Arroser le dépôt de charbon pour contrôler les émissions fugitives• Installer des murs autour du dépôt de charbon pour réduire les
émissions fugitives causées par le vent• Charger les camions de cendre légère sèche à l’aide d’un
système qui renvoie l’air chargé de poussières du camion vers le silo à cendres
• Charger les camions à benne de cendre légère au moyen de culbuteurs sans poussière
• Prévoir l’ajout de dépoussiérants à ces unités• Protéger la zone de chargement des cendres contre le vent ou
installer des murs autour d’elle. Prévoir les installations pour arroserles camions au boyau et enlever la cendre légère répandue
Construction de la centrale — Conception des prises d’eau et des structures d’évacuation
Exploitation de la centrale — C o m b u s t i o n
Exploitation de la centrale — Manipulation et stockage du charbon et des cendres, circulation des camions
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ANNEXE 2B : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Poussière fugitive (suite)
• B r u i t
• Impacts sur la faune aquatique en aval
• Détérioration de la qualité de l’eau
• Détérioration de la qualité de l’eau
• Couvrir les camions transportant des cendres hors site• Contrôler la poussière provenant du dépôt de cendres en
compactant les cendres, en les mélangeant avec de l’eau avant de les mettre au rebut et en couvrant d’argile les zones du dépôtde cendres ayant atteint une hauteur définie
• La zone de travail autour du dépôt de cendres doit demeurer de petite taille
• Des véhicules spécialisés de pulvérisation d’eau doivent êtredisponibles pour arroser le dépôt de cendres et les chemins de service
• Planter de la végétation sur les portions désaffectées du parc àcendres. Utiliser des brise-vent naturels, des clôtures, des arbresou des talus pour réduire les effets du vent sur le parc à cendres
• Limiter la circulation des camions, les livraisons par camion et lesactivités du dépôt de charbon durant la nuit pour réduire le bruit
• Établir la température maximale admissible de l’eau d’évacuation• Utiliser des pompes supplémentaires d’eau de refroidissement du
condensateur si la température dépasse la limite admissible
• Faire passer les drains de la centrale dans un séparateur e a u - h u i l e
• Installer un barrage flottant dans le canal de sortie et autres structures d’évacuation
• Entourer le parc à charbon de fossés et de digues pour empêcher les eaux de drainage du dépôt de charbon d’entrer dans le systèmede drainage du site. Assurer la retenue et le traitement du lixiviat dudépôt de charbon pour réduire les niveaux de solides en suspensionet dissous, les niveaux d’éléments à l’état de traces, etc.
• Faire reposer la zone de confinement du dépôt de charbon sur une surface imperméable pour réduire le lixiviat et la contamination de la nappe souterraine
• Contenir également le lixiviat du dépôt de cendres et en retirer les contaminants avant de le laisser couler dans un plan d’eau
• Traiter les effluents avant de les relâcher• Utiliser un système de filtration pour la cendre résiduelle.
Il peut s’agir de bassins de décantation, de bassins de refoulement, de filtres à pression, d’un puits de vidange des cendres, etc.
Exploitation de la centrale — Manipulation et stockage du charbon et des cendres, circulation des camions (suite)
Exploitation de la centrale — Eau de refroidissement du condensateur • Émissions thermiques • Blocage des poissons
Exploitation de la centrale — Drainage du site • Centrale • Site et parc
Exploitation de la centrale — Effluents de traitement, enlèvement de la cendre résiduelle, chasse de chaudière, nettoyage de réchauffeur d’air, etc.
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ANNEXE 2B : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de centrales thermiques à combustion fossile (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Dégradation de la qualité de l’environnement naturel • Réduire au minimum l’utilisation de matériaux ayant des effetsnéfastes sur l’environnement comme les substances toxiques
• Utiliser des séparateurs eau-huile et des barrages flottants si possible
• Tous les réservoirs de carburant et d’huile doivent être entourésde zones de confinement permettant d’en recueillir le contenu encas de déversement
• Concevoir les installations de chargement et de déchargement defaçon à pouvoir contenir et nettoyer les déversements sans rejetdans l’environnement
• Assurer un contrôle adéquat de la corrosion pour les installationssouterraines de stockage
• Disposer de matériel adéquat et de personnel formé capable deréagir rapidement en cas de déversement
• Effectuer des patrouilles et des inspections périodiques des zonesprésentant des risques de déversement
Exploitation de la centrale — Déversements • Manipulation et stockage de produits chimiques, de carburants et d’huiles
Centrale thermique, Port-au-Prince, Haïti, HQ.
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ANNEXE 2C : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation d’une centrale éolienne
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Oiseaux, habitats et végétation
• Utilisation du sol
• Bruit mécanique et aérodynamique
• Interférence électromagnétique• Sécurité des travailleurs et de la population
• Pa y s a g e
• Choisir des sites en dehors des habitats et des voies migratoires • Limiter la hauteur des turbines• Utiliser des tours tubulaires plutôt qu’en treillis, ces dernières
étant jugées plus dangereuses• Ne pas illuminer les structures. En cas de nécessité, utiliser des
lumières stroboscopiques• Mettre en place certains dispositifs d’effarouchement
(bruits et images)• Il est suggéré de louer les droits d’occupation et de procéder par
servitude. Il est possible d’implanter une capacité de productionsignificative sans déplacer les activités concurrentielles (agricul-tures, pastorales, touristiques). La surface des équipementscomme telle doit être considérée et non l’espace entre ceux-c i
• Il faut éloigner les équipements des aéroports et des résidences• Prévoir l’espacement adéquat des machines• Diminuer le nombre de turbines• Utiliser des pales fabriquées de matériaux qui atténuent
le bruit aérodynamique• Utiliser des engrenages anti-vibration et recourir à
des enceintes acoustiques• Éloigner les équipements des résidences et des aéroports• Renforcer les normes de fabrication• Augmenter l’étendue de la superficie des installations et
prévoir un espace de dégagement• Faire un choix de site judicieux. Des simulations visuelles et des
consultations avec les autorités locales et les publics concernésconstituent des moyens de diminuer l’impact des structures sur le paysage
• Favoriser l’utilisation polyvalente du site en combinant des activités pastorales, agricoles ou touristiques occasionnelles
• Le choix de l’échelle des turbines doit concorder avec l’échelle du paysage
• Il est recommandé de prévoir une zone de dégagement correspon-dant à dix fois le diamètre des pales ou la hauteur de la tour, touten maintenant une vitesse de rotation moins agressante à la vue
Exploitation — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement
Préconstruction, construction et postconstruction (démantèlement du chantier)Les impacts d’un projet de centrale éolienne aux étapes de préconstruction, construction et postconstruction s’apparentent auximpacts identifiés à ces étapes pour les projets de lignes et postes. Les principaux impacts sont liés aux activités de terrassement,de mise en place des fondations et au montage de pièces préfabriquées. Nous invitons les lecteurs à se référer à l’Annexe 2E portant sur les impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes pour les projets de lignes et postes.
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ANNEXE 2D : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantesConstruction et exploitation d’une centrale solaire (photovoltaïque)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Fa u n e
• Végétation
• Santé et sécurité
• Utilisation du sol
• Déplacement de résidents ou d’utilisateurs
• Pa y s a g e
• Qualité de l’air, du sol et de l’eau
• Végétation
• Santé et sécurité
• Ne pas localiser les installations sur des aires reconnues pour l’alimentation et la reproduction de la faune
• Les peuplements forestiers d’intérêt et les zones susceptibles de receler des plantes rares ou menacées doivent être évités
• Des mesures de sécurité doivent être prises lors de l’installation de modules photovoltaïques si cela se fait en plein jourUn module produit suffisamment d’électricité (20 volts), même non raccordé, pour électrocuter un être humain. Il faut donc empêcher lalumière d’atteindre les modules photovoltaïques et dec o u r t -circuiter les modules avant leur manipulation
• L’espace requis est généralement substantiel et est directement proportionnel au rendement des cellules et à l’ensoleillement du site. La localisation des systèmes de production doit respecter les affectationsdu sol prévues par les autorités et être compatibles avec les utilisationsdu territoire environnant
• En raison des importantes superficies nécessaires, la localisation des équipements à proximité des centres de consommation pourrait entraîner des acquisitions de propriétés privées et doncle déplacement de résidents ou d’utilisateurs. Un choix de site judicieux permettra d’éviter ou de minimiser cet impact
• Les impacts visuels varieront selon le degré de visibilité, d’intégration à la configuration du paysage et d’acceptabilité sociale. Des études de paysage permettant d’établir des critères afin de maximiser leur intégration au milieu devront être réalisées
• Risques d’incendie et d’écoulement pouvant alors émettre du cadmium, dela tellure et du sélénium sous forme gazeuse et liquide. Il faut donc prévoirles mesures de prévention appropriées et préparer des plans d’urgence
• L’entretien de la végétation entre les panneaux est nécessaire afind’éviter la croissance de la végétation et la création d’ombre. Les pratiques d’entretien appropriées (manuelle ou chimique) devrontêtre réalisées avec les mesures de prévention reconnues
• Les risques d’électrocution existent aussi lors des activités d’entretien. Les mesures de sécurité évoquées en phase construction sont aussi pertinentes en phase exploitation. Il faut également clôturer les systèmesde production afin d’éviter les risques d’électrocution pour la populationenvironnante et le vandalisme
Construction — Installation des équipements
Exploitation — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement
Préconstruction, construction et postconstruction (démantèlement du chantier)
Les impacts d’un projet de centrale solaire aux étapes de préconstruction, construction et postconstruction s’apparentent auximpacts identifiés à ces étapes pour les projets de lignes et postes. Il ne s’agit pas de chantier important, l’activité principale étantle montage de pièces préfabriquées. Nous invitons les lecteurs à se référer à l’Annexe 2E portant sur les impacts environnemen-taux types et mesures d’atténuation courantes pour les projets de lignes et postes. Cependant, certaines particularités propres àcette filière méritent d’être précisées pour chacune des grandes phases de projet.
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ANNEXE 2D : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantesConstruction et exploitation d’une centrale solaire (photovoltaïque) (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION POSSIBLE
• Socioéconomique
• Milieux naturel et humain
• Utilisation du territoire
Panneaux solaires en zone rurale, Gabon, HQ
• Création d’emploi pour les activités d’assemblage, d’installation etd’entretien. Des crédits gouvernementaux peuvent être octroyéspour favoriser l’implantation d’usine d’assemblage dans la région etde programmes de formation des travailleurs
• Les modules photovoltaïques sont généralement considérés commedes déchets dangereux. Il y a risque de contamination. Il faut réutiliser les équipements qui peuvent l’être. Recycler et disposeraux endroits prévus à ces fins les autres équipements
• La filière photovoltaïque n’engendre aucune contamination perma-nente des lieux. Lors du démantèlement, l’espace peut donc êtreutilisé à d’autres fins sans aucune limite en matière d’usage à venir
• Remettre le site dans son état d’origine. Reboiser ou mettre en culture ou favoriser une utilisation nouvelle en concertation avec les organismes concernés
Exploitation — Démantèlement des équipements et gestion des déchets
Exploitation — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement (suite)
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ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION P O S S I B L E
1. Eau : modification de la qualité des eaux de surface du profil d’écoulement, perturbation de la qualité des eaux souterraines
2. Air : augmentation du bruit et de la poussière
3. Milieu humain : perte d’espaces agricoles ouforestiers, perturbation des activités agricoles,dérangement des propriétaires lors des négociationsd’acquisition, modification ou perte de l’utilisation dusol lors de l’acquisition de la servitude
1. Sol : qualité des sols et érosion
2. Eau : modification de la qualité et de l’écoulement des eaux de surface
• Avant les travaux de sondage et de forage, vérifier la présence des puits d’alimentation en eau potable, des prises d’eau et des champs d’épuration. Éviter de circuler dans un périmètre de 30 mètres autour de ces installations. Baliser ou clôturer un périmètre de sécurité
• Éviter d’obstruer les cours d’eau, les fossés ou tout autre canal. Enlever tous débris qui entravent l’écoulement normal des eaux de surface
• Effectuer le ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie à au moins 60 mètres des cours d’eau. Ne pas effectuer le ravitaillement des véhicules près des puits de forage ou de sondage
• À la fin des relevés techniques impliquant la réalisation de forages et de sondages, s’assurer de combler les trous adéquatement pour éviter le cheminement des contaminants vers les eaux souterraines
• À proximité des zones habitées, éviter la circulation de véhiculeslourds et la réalisation de travaux bruyants en dehors des heuresnormales de travail
• Négocier des ententes de servitude avec les propriétaires et indemniser pour les troubles et les ennuis (perte de temps, par exemple)
• Limiter les interventions sur les sols sensibles à l’érosion, en pente ou peu portants. Construire le campement sur un terrain plat pour réduire l’érosion. Recouvrir les surfaces dénudées, sensibles à l’érosion, à l’aide de paillis, treillis décomposables, etc.
• Avant les travaux, vérifier la contamination des sols à l’intérieur des aires de travail
• Choisir des véhicules adaptés à la nature du sol. Utiliser les routes existantes pour l’accès au campement. Éviter l’aménage-ment des accès dans l’axe des longues pentes continues.Restreindre le nombre de voies de circulation et limiter le déplacement de la machinerie aux aires de travail et aux accès balisés. Effectuer l’entretien régulier des voies d’accès afin d’éviter la formation d’ornières, d’ourlets et de monticules qui entraveraient le ruissellement naturel
• Laisser une zone tampon de végétation d’au moins 30 m entre le site du campement et les plans d’eau pour piéger les sédiments de ruissellement. Étendre du gravier sur le site du campement pour favoriser l’infiltration d’eau, éviter les problèmes de poussière et de boue, et accroître la force portante du sol pour la machinerie lourde
Préconstruction — Arpentage et relevés techniques (forage, sondage, etc.) • Acquisition des emprises
Préconstruction — Aménagement des accès et des campements
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ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION P O S S I B L E
3. Air : augmentation du bruit et modification de la qualité de l’air (poussière, gaz d’échappement, etc.)
4. Flore - faune : perte d’habitat faunique et floristique
5. Milieu humain : perte d’utilisation du sol (agricole, forestière, de loisirs, etc.), ouverture du territoire et accessibilité, conflit avec les utilisateurs du territoire (chasse, pêche, loisirs), augmentation des retombées économiques
6 . Paysage : modification des champs visuels due à la présence des ouvrages et des bâtiments
1. Sol : modification de la qualité des sols, compactage, érosion
2. Eau : modification de la qualité des eaux de surface, effets sur l’écoulement normal des eaux etsur le ruissellement
3. Air : émission de bruit, d’odeurs et de poussière
4. Flore - faune : perte ou perturbation d’espècesfloristiques et fauniques ou d’habitats
5. Milieu humain : perte d’espaces forestiers ou d’espaces affectés à la villégiature, au tourisme et aux loisirs
6. Paysage : ouverture des champs visuels
• Contrôler le bruit et la poussière en aménageant les accès et les campements loin des zones habitées. Restreindre la circulation
• Utiliser des abat-poussière• Éviter les habitats rares ou protégés. Créer de nouveaux
habitats ailleurs• Situer le campement de chantier de façon à éviter les possibilités
d’interaction avec les résidants et les utilisateurs traditionnels des ressources. L’éclairage du chantier et des aires de travail ne doit pas être dirigé vers les habitations voisines, les terrains publics et les routes. Maximiser l’embauche locale
• Localiser les ouvrages loin des routes et des points d’observationtrès fréquentés. Maintenir les écrans de végétation en place ou en planter de nouveaux. Choisir des matériaux et des couleurs qui s’harmonisent avec le milieu
• Tirer profit de la topographie en situant les pylônes de façon à conserver le plus d’espaces boisés possible, par exemple conserver la végétation au creux des vallons
• Conserver une zone tampon entre les zones déboisées et les plans d’eau. Mettre en tas les déchets ligneux à au moins 60 mètres des cours d’eau
• Établir un calendrier de travail qui respecte les horaires des résidents vivant à proximité. Utiliser de l’équipement en parfait état et le moins bruyant possible. Étendre des abat- poussière régulièrement
• Faire des coupes qui permettent de conserver les strates arbustives et arborescentes compatibles avec l’exploitation de la ligne. N’effectuer aucune coupe dans les milieux sensibles oùla croissance de la végétation ne nuira pas à la maintenance deséquipements. Aucun travail ne devra être réalisé dans les aires de reproduction des espèces présentes, durant leur période de reproduction. Élaborer l’horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte des utilisations du territoire par la faune. S’il y a traversée de rivière en amont des frayères, éviter de faire des travaux au moment de la fraie des poissons
• Récupérer les bois de valeur marchande. Prendre entente avec les producteurs forestiers
• Déboiser le moins possible et laisser des écrans de végétation aux traversées de routes et pour camoufler les ouvrages
Préconstruction — Aménagement des accès et des campements (suite)
Préconstruction — Déboisement de l’emprise, des zones de stockage, des aires de travail et de stationnement
90
ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION P O S S I B L E
1. Sol : érosion, formation d’ornières, compactions, contamination des sols (fuites d’huile, déversements accidentels)
2. Eau : modification de la qualité de l’eau (turbidité, matières en suspension) perturbation de l’écoulement naturel et du ruissellement
3. Air : qualité de l’air et ambiance sonore (bruit, émissions d’échappement, poussière)
4. Milieu humain : nuisances pour les usages urbains et périurbains, les espaces de villégiature, de tourisme et de loisirs, et sur les espaces agricoles
1. Eau : modification de la qualité des eaux de surface et souterraines et du profil d’écoulement, augmentation des matières en suspension, contamination de la nappe phréatique
• Choisir les zones de ravitaillement en fonction des caractéristiques naturelles de la topographie et du sol de façon à confiner initialement une fuite ou un déversement et à réduire la possibilité de contamination. On recommande l’installation de talus autour des zones de ravitaillement
• Ravitailler la machinerie uniquement dans les zones prévues à cette fin. Effectuer l’exploitation et le ravitaillement des véhicules à au moins 60 mètres d’un cours d’eau
• Le niveau sonore de la machinerie ne doit pas dépasser les seuils approuvés. Équiper les appareils et la machinerie de construction de silencieux reconnus pour réduire efficacement les niveaux sonores. Veiller à l’installation et à l’inspectionde pots d’échappement adéquats sur tous les moteurs à combustion
• Maintenir les véhicules de transport et la machinerie en bon état de fonctionnement afin d’éviter les fuites d’huile, de carburant ou de tout autre polluant et de minimiser le bruit et les émissions gazeuses
• Couvrir les camions d’une bâche ou appliquer un dépoussiérant sur leur chargement lorsqu’il s’agit de matériaux à texture fine. Afin de contrôler les émissions de poussière, utiliser des abat- poussière autorisés par les autorités locales, notamment l’eau et le chlorure de calcium
• Choisir le parcours et l’horaire des allers et retours des véhiculesau site de construction de façon à réduire le bruit de la circulation pour les communautés adjacentes. En milieu urbain, nettoyer les rues empruntées par les véhicules de transport ou la machinerie. Arroser fréquemment les stationnements et les chemins d’accès pendant les périodes sèches. Enlever la boue de tous les véhicules et de la machinerie avant de les faire circuler sur des routes revêtues. Ne pas laver la machinerie dans ou près des cours d’eau
• Réduire au minimum les surfaces détériorées et les stabiliser le plus rapidement possible. Cela peut signifier la compaction du sol, son imperméabilisation, la plantation d’un couvert végétal, l’installation de clôtures, l’ajout de paillis ou la pulvérisation d’un dépoussiérant
• L’aire d’exploitation choisie doit être éloignée des puits, sources ou autres prises d’eau servant à l’alimentation en eau potable. Pour le lavage des agrégats, utiliser un bassin de sédimentation. Pendant l’exploitation, réduire l’érosion et éviter que les sédiments n’atteignent un lac ou un cours d’eau
Construction — Transport et circulation • Traversée de cours d’eau
Construction — Exploitation des gravières et sablières
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ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION P O S S I B L E
2. Air : émissions de poussière et augmentation du bruit
3 Flore - faune : destruction d’espèces floristiques et fauniques et d’habitats
4. Milieu humain : perte d’espaces forestiers ou archéologiques, impact sur le milieu bâti
5. Paysage : impact visuel négatif
1. Sol : modification du profil du sol et de la pente d’équilibre, érosion, gestion de déblais, contaminés ou non
2. Eau : modification de la qualité des eaux de surface et souterraines, turbidité, sédimentation, perturbation du profil d’écoulement, ruissellement
3. Air : poussière et bruit
4. Flore - faune : perturbation d’habitat faunique, disparition ou perturbation d’espèces fauniques ou floristiques
5. Milieu humain : conflit avec les usages urbains, de villégiature, de tourisme et de loisirs, perturbation des activités agricoles et des sites patrimoniaux et archéologiques, bris d’équipement (conduite d’eau, gazoduc, chemin de fer, etc.) ou perturbation des activités liées à ces équipements
• Respecter les règlements sur la pollution de l’air (émission de poussière) et de l’eau
• Éviter les habitats connus de reproduction et d’alimentation desespèces fauniques valorisées ou protégées. Éviter les habitats de plantes rares ou protégées et les forêts d’intérêt
• Compte tenu de la pression créée par les ondes de choc, menerles travaux de dynamitage de façon à ne pas endommager les bâtiments, ni ouvrages avoisinants, ni les sources d’eau souterraines. Utiliser, si possible, les carrières et sablières existantes. S’assurer qu’il ne s’agit pas d’un site archéologique
• Installer les aires d’extraction loin des routes principales et conserver un écran boisé afin de les camoufler
• Limiter au strict nécessaire le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail. Avant le début des travaux, vérifier si le sol est contaminé en procédant à des analyses
• Envoyer les sols contaminés dans un site autorisé. Réutiliser les déblais non contaminés sur le site même, afin de réduire le v a -et-vient des camions
• Éviter de terrasser à proximité d’un cours d’eau. S’il est néces-saire de terrasser près d’un lac ou d’un cours d’eau, il faut réduirel’introduction d’eau boueuse et de matières érodées dans l’eau enconstruisant au besoin des fossés, des barrières, des bassins desédimentation, etc. Éviter d’obstruer les cours d’eau et les fossés.Éviter d’entreprendre des travaux dans les zones sujettes auxinondations ou en période de crue
• Effectuer les travaux de jour et éviter les jours officiels de repos.Aviser les résidents vivant à proximité de l’horaire et de lafréquence du dynamitage. Utiliser de l’équipement en parfait état et le moins bruyant possible. Étendre des abat-poussièrer é g u l i è r e m e n t
• Éviter les périodes de reproduction et d’élevage des espècesvivant à proximité. Ne pas effectuer de travaux en eau durant lespériodes de fraie des poissons. Éviter les habitats d’intérêt pour lafaune et la flore
• Aviser la population et les autorités locales du calendrier destravaux. En milieu agricole, vérifier la présence d’élevages sensi-bles au bruit (volaille, par exemple) et aviser le propriétaire avantle dynamitage ou tous travaux bruyants. Conserver la couche deterre végétale et la remettre en place lors des travaux de restau-ration des lieux. Si au cours du terrassement on met à jour descimetières, des fondations ou d’autres vestiges d’intérêt historiqueou archéologique, aviser le responsable de l’environnement etprendre les dispositions afin de protéger le site
Construction — Exploitation des gravières et sablières (suite)
Construction — Excavation et terrassement (dynamitage, creusage du sol, gestion des déblais, etc.)
92
ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION P O S S I B L E
1. Sol : perturbation des sols (qualité et pente d’équilibre), compactage, érosion
2. Eau : perturbation des eaux de surface
3. Air : production de poussière, de bruit et de vibrations
4. Milieu humain : perturbations des utilisations liées aux espaces urbains, de villégiature, de tourisme et de loisirs ainsi qu’agricoles et forestiers
1. Sol et eau : risques de contamination des sols et deseaux de surface ou souterraines
• Restreindre la circulation de la machinerie à une seule voie d’accès et aux aires de travail clairement délimitées. Lors des travaux de fondation, déterminer une aire de lavage desbétonnières et établir un bassin de décantation. Les résidus de béton séchés seront enlevés et éliminés dans un site autorisé à la fin des travaux
• Pour traverser les cours d’eau, utiliser les ponts ou ponceauxexistants et en installer au besoin. Assurer en tout temps la librecirculation des poissons. Choisir les points de franchissement làoù les berges sont stables et les cours d’eau les plus étroits.Protéger la bande riveraine des cours d’eau. Afin d’éviter l’érosion, garder le système radiculaire de la végétation lors du déboisement
• Aviser les résidents concernés des horaires prévus pour les travaux les plus bruyants (battage de pieux, fonçage de caissons, etc.)
• Ajuster l’horaire des travaux afin de ne pas perturber la circulation. Aviser les autorités locales et les populationstouchées de l’itinéraire emprunté par la machinerie lourde pourtransporter les gros équipements (transformateurs, acier despylônes, etc.). Utiliser des abat-poussière
• En milieu agricole, effectuer les travaux de façon à nuire le moinspossible aux cultures et aux pratiques culturales existantes.
• Conserver le sol arable ou le sol végétal et le déposer en unendroit spécifique afin de permettre sa réutilisation. Accéder àl’emprise par les chemins existants ou circuler à la limite desespaces en culture. Localiser les pylônes aux limites des lots oudes espaces cultivés, ou les répartir de façon à en réduire le nombre. Favoriser l’emploi de pylônes à base réduite afin de minimiser la perte d’espace
• Avant le début des travaux, procéder aux fouilles archéologiqueset favoriser l’analyse et la mise en valeur des vestiges. Assurer laprotection des sites archéologiques identifiés et établir unpérimètre de protection
• Il est interdit de se débarrasser des déchets solides dans les lacs et les cours d’eau. Acheminer les déchets vers les lieuxd’élimination existants, si possible. Dans les campements éloignés, éliminer les ordures ménagères par enfouissement sanitaire, par dépôt en tranchée ou par une méthode plus élaborée (incinération, compostage, etc.)
Construction — Construction des équipements et des ouvrages connexes (fondation, structures, câbles, etc.)
Construction — Gestion des contaminants et des déchets solides ou liquides • Gestion des matières dangereuses
93
ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION P O S S I B L E
• Prévoir tout le matériel requis en cas de déversement (absorbant, boudins, etc.). Identifier les cours d’eau et les habitatsfauniques sensibles et prévoir un plan d’urgence en cas de déversement accidentel
• Préparer un plan d’intervention et identifier les autorités à aviser.Pour les matières dangereuses, aménager une zone spéciale d’entreposage et d’élimination. Ne pas mélanger les produits dangereux entre eux ou avec d’autres types de déchets. Trier lesmatières dangereuses résiduelles dans des barils bien identifiés.Éliminer dans des sites autorisés pour traiter les matières dangereuses. Ne pas brûler les déchets à ciel ouvert, à l’exceptionde branches, d’arbres et de feuilles mortes
• À la fin des travaux, niveler les sols perturbés. Favoriser rapidement l’implantation d’une strate herbacée ou arbustive stabilisatrice quand la pente et le matériel sont instables. Là où le sol a été compacté, scarifier le sol sur une bonne profondeurpour l’ameublir et faciliter la régénération de la végétation
• Démanteler les installations temporaires (campements, accès,ouvrages de traversée, etc.) et remettre les sites dans leur étatd’origine. Reprofiler les berges des cours d’eau et reconstituer ledrainage naturel. Ensemencer les rives érodées
• Réaliser les travaux de jour. Utiliser de la machinerie en parfaitétat qui respecte les normes de bruit. Utiliser des abat-poussière
4. Avant les travaux de désaffectation ou de démantèlement, établir un plan de réarrangement visant à restaurer les secteursendommagés et à rendre le site compatible avec d’autres utilisations éventuelles. Débarrasser le site des équipements,matériaux, déchets, déblais, etc. provenant des travaux. En milieuagricole, ramasser tous les débris métalliques pouvant nuire à lamachinerie agricole. Remettre en place la couche de sol arablequi avait préalablement été conservée
• Avant tous travaux d’entretien de l’emprise, dresser un inventaire des zones sensibles et les baliser. Privilégier les phytocides qui ont le moins d’impact sur le milieu naturel et quisont spécifiques aux espèces végétales visées. Conserver unebande de protection près des cours d’eau et des lacs et yeffectuer des coupes manuelles
2. Faune : contamination possible d’habitat faunique lors de déversements accidentels
3. Milieu humain : contamination d’espaces agricoles, forestiers, urbains ou de villégiature, de tourisme ou de loisirs
1. Sol : contamination des sols lors de déversements accidentels, risque d’érosion
2. Eau : altération des eaux de surface par augmentation de la turbidité et de la sédimentation, érosion des berges
3. Air : émission de bruit et de poussière due à la circulation de la machinerie lourde et des travaux de démantèlement
4. Milieu humain : perturbation des usages liés aux espaces urbain, agricoles et de villégiature, de loisirs et de tourisme
1. Sol et eau : compactage, érosion, modification de la qualité de l’eau de surface, contamination par les phytocides liée aux traitements chimiques de l’emprise
Construction — Gestion des contaminants et des déchets solides ou liquides • Gestion des matières dangereuses (suite)
Postconstruction — Démobilisation (retrait des équipements de chantier, démantèlement des sites d’entreposage et des camps de travail, etc.) • Aménagement et restauration des sites
Exploitation et entretien — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement (ligne et poste) et de l’emprise de ligne
94
ANNEXE 2E : Impacts environnementaux types et mesures d’atténuation courantes Construction et exploitation de lignes de transport d’électricité et de postes (suite)
ACTIVITÉ ENJEU/IMPACT ENVIRONNEMENTAL POTENTIEL MESURE D’ATTÉNUATION P O S S I B L E
• S’éloigner le plus possible des zones habitées. Vérifier la présenced’équipements sensibles au brouillage des ondes et vérifier lepatron d’émission des ondes. Pour le poste, utiliser des transfor-mateurs à bruit réduit et des écrans ou des enceintes acoustiquesautour des appareils bruyants (transformateurs, disjoncteurs) afinde réduire le bruit
• Localiser la ligne à l’extérieur des zones de migration des oiseaux.Baliser les câbles de garde. Dans les postes, installer des systèmes d’effarouchement. Garder des espaces arbustifs dansles emprises et éviter les milieux humides
• En espace urbanisé, favoriser la polyvalence de l’emprise en l’uti-lisant comme espace récréatif, jardin communautaire, espace vertou infrastructure publique. En milieu agricole, localiser les pylônesaux limites des champs, selon l’orientation cadastrale des terres.Choisir les structures occupant le moins d’espace au sol
• Favoriser le choix d’équipements surbaissés, esthétiques et d’unecouleur appropriée. Afin de camoufler le poste, créer des amé-nagements paysagers adéquats tels des buttes et des murs. Enmilieu habité, utiliser un éclairage surbaissé dans les postes
• Établir un plan de réaménagement qui précise les mesures pourassurer la reprise végétale et éviter l’érosion : épandage d’engrais,ensemencement, reboisement, etc. Si le site du poste a été conta-miné par des huiles et des graisses ou par tout autre contaminant,il faut le décontaminer lors du démantèlement. Enlever les fonda-tions des appareils du poste et retirer du sol tout appareillage contenant de l’huile (câbles, puits séparateur eau / huile, etc.)
• Réaliser les travaux durant les heures normales de travail. Utiliserde la machinerie en parfait état et qui respecte les normes debruit. Utiliser régulièrement des abat-poussière
• Avant les travaux, évaluer la possibilité de mettre en valeur leséquipements et propriétés, ainsi que de protéger et mettre envaleur leur patrimoine architectural et technologique. Étudier lesdemandes des groupes du territoire. Dans les zones agricoles,lorsque l’entreprise détient une servitude et un droit de passage,les terrains retournent à l’usage entier du propriétaire du fonds deterre. Si l’entreprise est propriétaire des terrains, privilégier lacession des terrains pour des usages collectifs, ou aux propriétaires privés ou publics riverains. Lors du démantèlementdes lignes en milieu agricole, enlever les fondations et les tigesd’ancrage jusqu’à une profondeur minimale d’un mètre ou jusqu’auniveau du roc. Remblayer et niveler le terrain
• En milieu boisé, procéder à des plantations d’arbres. Ailleurs,favoriser la repousse végétale qui s’harmonise avec le milieu environnant
2. Air : conséquences de l’effet couronne, soit le bruit audible et le brouillage électromagnétique; effets appréhendés des champs électriques et magnétiquessur la santé; bruit et poussière liés à l’entretien mécanique et chimique des emprises et à la circulation des véhicules et de la machinerie
3. Faune : risque de collision et de mortalité entre les oiseaux et les structures de ligne et de poste; perte d’espèces ou perturbation du cycle de vie; perte d’habitat faunique ou floristique
4. Milieu humain : les supports nuisent à l’utilisation du sol et à la circulation; ils constituent un obstacle à la circulation aérienne et aux activités agricoles; l’em-prise est une source d’inconvénients et une limitation du plein usage de la propriété durant toute la durée de vie de la ligne
5. Paysage : perturbation des champs visuels et d’éléments particuliers du paysage par l’ouverture du paysage et la présence des structures
1. Sol et eau : compactage du sol par la circulation des véhicules et de la machinerie lourde, contamination du sol ou de l’eau par divers contaminants (ex. : huiles et graisses)
2. Air : bruit, poussières et vibrations émis par les véhicules et la machinerie lourde
3 Milieu humain : perturbation des usages en milieu urbain, agricole et de villégiature, de tourisme ou de loisirs, impact positif par la rétrocession des emprises aux propriétaires
4. Paysage : impact positif par l’enlèvement des structures de lignes ou de postes
Exploitation et entretien — Présence, fonctionnement et entretien de l’équipement (ligne et poste) et de l’emprise de ligne (suite)
Exploitation et entretien — Désaffectation et démantèlement de lignes ou de postes à la fin de leur vie utile
95
Ligne haute tension, Pakistan, ACDI
Baobabs, Madagascar, ACDI
96
ANNEXE 3 : Résumé de certains outils et méthodes utilisés dans le processus d’ÉIE
C AT É G O R I E / D E S C R I P T I O N
Consultation du public
Participation des partiesprenantes au processus d’ÉIE
Ad hoc
Comparaison de différentes va-riantes sans préciser les critères,les notations ou les pondérations
Pondération des préférences
Techniques utilisées pour déterminer les éléments quidoivent faire l’objet du processus d’ÉIE
Agrégation des pondérations
M É T H O D E
groupes de discussion
réunions publiques ou portes ouvertes
r é s e a u x
q u e s t i o n n a i r e s
conseil consultatif
r é f é r e n d u m s
méthodes d’inter-action de groupe
ad hoc
classement et c a t é g o r i s a t i o n
n o t a t i o n
attribution de points
méthode des com-promis indifférents
sélection despondérations paranalyse de décision
techniques de dérivation paro b s e r v a t i o n
B o r d a - K e n d a l l
méthodes de distanciation deCook et Sieford
A P P L I C AT I O N
- tout au long du processus d’ÉIE
- tout au long du processus d’ÉIE
- tout au long du processus d’ÉIE
- tout au long du processus d’ÉIE
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
- tout au long du processus d’ÉIE
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
- cadrage- évaluation
A P P R O C H E
particulièrement utile durant le cadrage
le public et le promoteur se réunissent etéchangent de l’information
un agent de liaison est disponible pour échanger de l’information avec le public
servent à identifier les critères d’évaluation,recueillir de l’information ou des commentairessur les différentes variantes
commentaires d’un échantillon représentatif de la communauté plutôt que des seules personnes touchées
scrutin à la suite d’un débat pour choisir une variante
méthode Delphi - série de questionnaires et derapports de rétroaction
groupe nominal - réunions de groupes où l’interaction verbale est limitée
utile durant l’évaluation préliminaire mais paspour les décisions complexes
importance évaluée selon une échelle nominaleou ordinale
attribution d’une valeur d’importance entre 1 et 10
répartition d’un certain nombre de points (ex. :100) entre les éléments selon leur importance
détermine ce qui est préféré sur un élémentafin d’obtenir davantage sur un autre élément
les pondérations sont liées aux probabilitésde certaines conséquences
les notations sont dérivées des préférencesentre les différentes variantes
regroupement par consensus des préférencesindividuelles pour une série de variantes
97
AVA N TA G E S
engagement plus solide; réduit les controverses durant la mise en œuvre
détermination des préoccupations; peu coûteuses; communication bidirectionnelle
détermination des préoccupations et de leurs causes
détermination des préoccupations; peut rejoindre un public plus vaste
représentation assurée de l’ensemble de la communauté
forte participation du public
production isolée d’un grand nombre d’idéesde haute qualité; évite la pression du groupe
périodes d’interaction et de non interaction
aucune formation nécessaire
simple à utiliser et à comprendre
assure la validité des pondérations
regroupe les pondérations sur quelques éléments
permet un classement consensuel
D É S AVA N TA G E S
durant les étapes de planification détaillée, le surplusd’information rend la prise de décisions plus fastidieuse
perçues comme des exercices de relations publiques;prépondérance des opinions
plus coûteux - embauche d’un agent de liaison
erreur systématique des sondages
fidélité à ceux qui les ont nommés (partialité)
l o n g s
le choix du groupe de répondants peut fausser les résul-tats; exigent plus de temps (pour la correspondance)
le choix du groupe de répondants peut fausser les résultats
impossible à retracer, à reproduire ou à justifier
aucune validité théorique - décisions subjectives
peut donner des résultats invalides
s u b j e c t i v e
lacunes de perception
les pondérations ne sont pas nécessairement proportionnelles
semble ad hoc
mathématiquement complexe
R É F É R E N C E S
B F E E E, 1988
Wolfe, L. D. S., 1987Min. Envir. Ont., 1987
Massam, B.H., 1988
Delbecq, A. L., A. H .Vande Ven et D. H .Gustafson, 1975
Fuggle, R. F. et J. B .S h o p l e y, 1984
Hobbs, B.F., 1980
Hobbs, B.F., 1980
Massam, B.H., 1980
98
ANNEXE 3 : Résumé de certains outils et méthodes utilisés dans le processus d’ÉIE (suite)
C AT É G O R I E / D E S C R I P T I O N M É T H O D E A P P L I C AT I O N A P P R O C H E
Examen de projets similaires
Examen des enjeux liés à desprojets ou technologies simi-laires, dans un contexte similaire
Listes de contrôle
Évaluation de différentes variantes par rapport à une sériede critères; s’appliquent durantle processus de cadrage; utilespour déterminer les impacts;d’utilité limitée pour l’évaluation
R é s e a u x
Diagrammes permettant de suivre le déroulement du projet
Cartes thématiques superposées
Cartes transparentes montrantdes données environnementaleset sociales
Modélisation environnementale
Représentation quantitative d’un système environnemental
Méthodes matricielles
Listes de contrôle à deux dimensions servant à résumer et à montrer les interactionsentre les actions liées au projet et les caractéristiquese n v i r o n n e m e n t a l e s
e x a m e n
liste non ordonnéede critères
c o n f o r m i t é
classement l e x i c o g r a p h i q u e
diagramme de système
cartographie t h é m a t i q u e
SIG (système d’information g é o g r a p h i q u e )
nombreuses m é t h o d e s
hypothèse de pro-cessus écologiquesp e r t u r b é s
matrice de Leopold
matrice d’interac-tion environnemen-tale de Ross
S AW (coefficientd’addition simple)
SMART (techniquede notation multi-attribut simple)
PATTERN (aide à laplanification par l’évaluation techni-que de la pertinence)
- évaluation p r é l i m i n a i r e
- cadrage- prévision
- évaluation préliminaire
- cadrage
- évaluation p r é l i m i n a i r e
- cadrage
- évaluation p r é l i m i n a i r e
- cadrage
- cadrage- prévision
- cadrage- prévision
- cadrage- prévision
- prévision
- cadrage- prévision
- cadrage- prévision
- cadrage- prévision
- évaluation
- évaluation
- évaluation
examen des impacts environnementauxprévus en relation avec les résultats des audits
fait partie du processus de détermination des critères
les variantes doivent répondre à certainscritères pour devenir acceptables
rejet séquentiel des variantes
précise les actions et les impacts qui en découlent
superposition de cartes montrant les zonessensibles à l’implantation des ouvrages etanalyse des zones plus favorables
superposition de cartes transparentes mon-trant des informations environnementales etsociales; l’intensité de l’ombrage indique leniveau de sensibilité des zones
prévision des impacts atmosphériques, terrestres et aquatiques
démonstration de liens au sein de l’environnement
procédure de notification précisant l’intensitéet l’importance des impacts environnementaux
la première matrice montre les dépendancesenvironnementales; la deuxième indique les impacts
chaque variante reçoit une note qui représente sa pertinence (acceptabilité e n v i r o n n e m e n t a l e )
classement des critères puis, à partir descritères inférieurs, attribution de ratios
structuration de multiples préoccupations enarbre de pertinence
99
AVA N TA G E S D É S AVA N TA G E S R É F É R E N C E S
détermine les enjeux éventuels
élimine les choix moins intéressants; facile à comprendre et à utiliser
établit les minimums acceptables; facile à comprendre et à utiliser
élimine rapidement certains choix; résultats reproductibles; facile à utiliser
souligne les relations de cause à effet; c o m p l e t
permet d’expliquer l’élimination de certaineszones; facile à utiliser et à comprendre
définit la portée spatiale des impacts; celle-c in’a pas besoin d’être cartographiée - l’infor-mation peut montrer précisément des varia-tions subtiles; réduction des préoccupations
déterminent les relations à étudier
montre les relations de cause à effet
détermine les dépendances d’ordre supérieur;prend en compte les impacts indirects
mathématiquement simple; résultat r e p r o d u c t i b l e
simple à utiliser et à comprendre
clarifie les enjeux et les préoccupations
les prévisions faites dans une zone ne s’appliquent pas nécessairement à une autre zone
risque d’oublier les impacts qui ne figurent pas sur la liste
ne permet pas toujours d’arriver à une seule variante ;risque de rejeter des variantes présentant des avantages insoupçonnés
risque de rejeter des variantes présentant des avantages insoupçonnés
difficile à suivre à mesure qu’il gagne en complexité
les données doivent se prêter à la cartographie
limites au nombre de cartes (éléments) que l’on peut superposer
un événement imprévu peut survenir
complexe pour les grands projets
nombreuses interactions - difficulté à évaluer l’impact global
fastidieuse pour les enjeux complexes
impression d’objectivité qui pourrait être injustifiée
seul un petit nombre de critères peuvent être utilisés
difficulté à distinguer les faits des préférences
Wolfe, L. D. S., 1987
Bisset, R., 1987Clark, B.D., 1980Jain, R. K. et al., 1980
Wolfe, 1987
Bisset, R., 1987Jain et al., 1980
de Broissia, M., 1986
G r e i g, L. P. A., 1986S o n n t a g, N.S., 1983
Leopold, L.B. et al., 1971
Ross, J.H., 1974
Hobbs, B.F., 1980
Massam, B.H., 1988
100
ANNEXE 3 : Résumé de certains outils et méthodes utilisés dans le processus d’ÉIE (suite)
C AT É G O R I E / D E S C R I P T I O N M É T H O D E A P P L I C AT I O N A P P R O C H E
Méthodes matricielles
Listes de contrôle à deux dimensions; servent à résumer et à montrer les interactionsentre les actions liées au projet et les caractéristiquesenvironnementales (suite)
Approches économiques
Représentation monétaire detous les aspects d’un projet
Comparaison par paire
Comparaison des différentespossibilités par paires qui sontensuite classées selon des techniques mathématiques
Modélisation d’optimisation
Techniques mathématiques per-mettant de choisir les variantesles plus efficaces
P R O L I VAN (analyseprobabiliste devecteur linéaire)
Pe t e r s o n
ACA (analyse coûts- avantages)
ACE (analyse coûts- efficacité)
AMC (analyse deminimisation desc o û t s )
BP (bilan de p l a n i f i c a t i o n )
procédure dehiérarchie analy-tique de Saaty
ELECTRE (analysede concordance etde discordance)
TO P S I S
PL (programmationl i n é a i r e )
PD (programmationd y n a m i q u e )
PO (programmationdes objectifs)
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
- évaluation
modification de SAW; pondération desimpacts à long et à court termes; limite deconfiance pour chaque variante
une matrice note les impacts environnemen-taux, l’autre note les impacts sociaux, puismultiplication des deux matrices
les impacts sont exprimés en termes moné-taires puis additionnés pour déterminer lesavantages et les coûts totaux; le ratio le plusélevé obtenu en divisant les avantages par lescoûts totaux indique la solution préférable
application de l’ACA lorsque le budget est fixé
application de l’ACA lorsque les objectifs nechangent pas
application de l’ACA pour hiérarchiser les enjeux
estimation des préférences et des valeursexactes en comparant les critères et les différentes variantes
comparaison d’un petit nombre de variantes;applicable de la même façon que SAW
utilisée lorsque les relations entre deuximpacts sont simples
alloue les ressources de façon à atteindre lesobjectifs tout en respectant les contraintes
méthode d’optimisation
méthode d’optimisation; objectifs fixés pourles critères
101
AVA N TA G E S D É S AVA N TA G E S R É F É R E N C E S
évalue l’incertitude; reflète l’importance des impacts à long et à court termes
mesure les impacts indirects
reproductible; terminologie monétaire
évaluation des impacts au fil du temps
les objectifs peuvent être exprimés en termes non monétaires
l’analyse peut inclure les externalités; bonnereprésentation de la hiérarchie des impacts
combinaison d’ensembles complexes de don-nées et de jugements en un ratio numérique
intégration facile des externalités
les possibilités peuvent être classées
solution défendable au plan mathématique
intégration de relations complexes
il n’est pas nécessaire de mentionner les variantes rejetées
il pourrait être difficile d’utiliser des renseignementssupplémentaires sur les limites de confiance
jugements subjectifs
les externalités peuvent être difficiles à quantifier; lesquestions de hiérarchie ne sont pas traitées (ex. : quibénéficie, qui défraie les coûts)
moins compatible avec les objectifs de l’ÉIE que l’ACA
les variantes qui satisfont aux objectifs environnementaux ne sont plus comparées
possibilité d’arriver à plus d’une solution
valeurs par défaut douteuses; confusion entre lespréférences et les valeurs exactes; reproduction difficile
méthode lourde pour analyser de nombreuses variantes
méthode complexe pour considérer de nombreux critères
certains impacts peuvent comporter des relations non linéaires
limitée aux problèmes qui peuvent être segmentés
difficulté à attribuer des valeurs quantifiables aux objectifs
Massam, B.H., 1988
Mishan, E. J., 1976
Lichfield, N., 1975
S a a t y, T. L., 1987
Source - Ministère de l’Environnement de l’Ontario (1990). Evaluation Methods in Environmental Assessment.
102
Le Réseau d’expertise E7
pour l’environnement
global et l’Institut
de l’énergie et de
l’environnement de la
Francophonie souhaitent
exprimer toute leur
reconnaissance aux
entreprises et aux
personnes qui ont
contribué à la réalisation
de ce manuel sur
l’évaluation des impacts
environnementaux.
Marcel Baglo
Rédaction
Agence béninoise pour
l’environnement (Bénin)
(mandaté par l’IEPF)
Dieudonné Bitondo
Rédaction
Association camerounaise pour
l’évaluation d’impact (Cameroun)
(mandaté par l’IEPF)
J e a n - François Pa r e n t
Rédaction
Électricité de France (France)
Céline Belzile
Rédaction et intégration
Jean Hébert
Direction, rédaction et intégration
Hydro-Québec (Canada)
S o ry Ibrahima Diabaté
Rédaction
Institut de l’énergie et de
l’environnement de la
Francophonie (Canada)
Marie Le g r o w
Rédaction
Ontario Power Generation
(Canada)
Tetsuo Onaru
Ta kao Shiraishi
Rédaction
Kansai Electric Power (Japon)
Nous remercions également
P i e rre Cappiolo
Révision des textes
Gisèle Fo u c a u l t
Traduction
Carole Grass - Ra m a l i n g u m
Conseillère en graphisme
Mona Hébert
Direction artistique et
responsable de l’édition
Marie-Claude Mercier
Conception graphique
et infographie
Carole Sarr a z i n
Traitement de texte
Nous désirons souligner le soutien
apprécié de monsieur Sibi Bonfils,
directeur-adjoint de l’IEPF et de
monsieur Henri Jarque, représentant
du Secrétariat E7.
La version anglaise du manuel a
été préparée par Marie Legrow
d’Ontario Power Generation, sous
la coordination de Murray Paterson
et Stewart Sears. De précieux
commentaires et suggestions ont
été apportés par Jeannette Boyer,
Steve Carnegie, Steve Hounsell,
Jim Malenfant,et Barb Reuber, égale-
ment d’Ontario Power Generation.
De nombreux commentaires et
suggestions ont aussi été proposés
par les membres de l’équipe de
projet E7 pour l’édition anglaise
du manuel. Il s’agit de Jean-François
Parent et Edouard Bauer (EDF),
Roberto Vitali (ENEL), Jean Hébert
(HQ), Takao Shiraishi (Kansai),
Hans-Volker Schlenker (RWE),
Mary Deming et Howard Gollay
(SCE), et Ichiro Maeda (TEPCO).
RemerciementsRemerciements
Le Secrétariat du
RÉSEAU D’EXPERTISE E7 POUR L’ENVIRONNEMENT GLOBAL
1155, rue Metcalfe, bureau 1120Montréal (Québec) CANADA H3B 2V6
Téléphone : 1 (514) 392-8876Télécopieur : 1 (514) 392-8900Courriel : [email protected]
Ce document, de même que toutes les
i n f o rmations relatives aux activités et aux
initiatives du E7, sont disponibles sur le
site Web du E7 : h t t p : / / w w w. e 7 . o r g
L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue Saint-Pierre, 3e étageQuébec (Québec) CANADA G1K 4A1
Téléphone : 1 (418) 692-5727Télécopieur : 1 (418) 692-5644Courriel : [email protected]
Ce document, de même que toutes les
i n f o rmations relatives aux activités et aux
initiatives de l’IEPF, sont disponibles sur le
site Web de l’IEPF : h t t p : / / w w w. i e p f. o r g
3e trimestre 2003Imprimé sur du papier recyclé et recyclable
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des impacts environ-nementaux, ainsi que sur les initiatives des compagnies d’électricité en matière de développement durable à travers le monde, vous pouvez communiquer avec
