ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE ...giremali.org/images/RAPPORT--EES-PAHA-VOL.III-ANNEXES.pdf · 2016-10-27 · Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Environnement

De l’Assainissement du Développement Durable

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU

PROGRAMME D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE (PAHA)

DE LA ZONE OFFICE DU NIGER (ON)

Photo Wetlands International

VOL.III ANNEXES MAI 2016

MANAGING GENERAL TASK AGENCY SARL

Baco Djicoroni Golf, BAMAKO

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MAGENTA 2016 Evaluation Environnementale Stratégique du Programme d‟Aménagement Hydro-

Agricole (PAHA) de la Zone de l‟Office du Niger Page 2

RESUME EXECUTIF

I. INTRODUCTION

1.1 Justification

1.2 Objectif de l’EES du PAHA

1.3 Méthodologie

Annexe 1 Personnes rencontrées

Annexe 2 principales caractéristiques des scenarii 2,3 ,4 et du scenario 2 amélioré avec des éléments

du n°3 et n°4

Annexe 3 Termes de référence pour la réalisation de l‟évaluation environnementale stratégique (EES) du schéma directeur

d‟aménagement hydro agricole de l‟office du Niger

Annexe 4 : Protocoles de gestion des pesticides Annexe 5 : Plan abrégé de gestion des nuisibles des plantes et des pesticides du PAHA

Annexe 6: Prescriptions environnementales à insérer dans les DAO

Annexe 7 : Politique Environnementale de l‟Office du Niger

Annexe 8.Le PAHA et la disponibilité en bois

Annexe 9. Note sur les Aires de conservation des ressources naturelles Annexe 10. DES POLDERS DANS LE DIN

Annexe 11. Etat des lieux des zones sensibles dans l‟emprise du PAHA

Annexe 2. Synthèse des travaux de l‟atelier de restitution de l‟Evaluation Environnementale

Stratégique du PAHA dans la Région de Mopti Février 2016

Annexe 13. Synthèse des travaux de l‟atelier de restitution de l‟Evaluation Environnementale

Stratégique du PAHA dans la Région de Ségou Février 2016

BIBLIOGRAPHIE



RESUME EXECUTIF

Le Programme d‟Aménagement Hydro-Agricole de la Zone de l‟Office du Niger (PAHA) a pour but de

contribuer à l‟autosuffisance alimentaire et à la compétitivité de l‟agriculture au Mali. Ce programme

comprend une composante technico-économique, une composante environnementale et une dimension

sociétale.

La présente Evaluation Environnementale Stratégique se justifie dans la mesure où les activités prévues dans

le PAHA ne sont pas définitivement et totalement identifiées, et les sites d‟intervention ne sont pas encore

localisés de façon précise.

L‟EES est conçue comme étant un outil de tri pour les impacts environnementaux et sociaux découlant des

activités du PAHA et de mise en cohérence avec les Politiques Majeures du Mali. Elle permet d‟évaluer, de

façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts environnementaux et sociaux des activités

futures, et de prévoir une grille d‟évaluation des projets ainsi que des mesures d‟atténuation ou de

compensation. L‟EES a une portée régionale, avec un focus particulier sur les infrastructures et équipements

hydro-agricoles dans les régions de Ségou et Mopti.

Le contexte politique et juridique du secteur environnemental et du secteur du développement rural est

marqué par l‟existence de documents de planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan

législatif et réglementaire. Toutefois, au niveau institutionnel, particulièrement dans le sous-secteur de

l‟agriculture, des limites sont notées en termes de capacités de gestion environnementale, de coordination et de

synergie dans la planification et le suivi environnemental de la mise en œuvre des projets hydro-agricoles. Ce

contexte restera donc à être renforcé dans le cadre de la présente étude.

S‟agissant des ressources naturelles, du milieu humain et des activités socioéconomiques, l‟EES identifie les

potentialités existantes au plan environnemental et social, en termes de ressources en sol, eau, biodiversité,

mais aussi d‟environnement urbain et rural dans la Zone de l‟Office du Niger . Elle donne également une

analyse régionale de la dégradation de ces ressources naturelles et des enjeux environnementaux et

socioéconomiques dans la zone du PAHA et, notamment en relation avec le développement des activités

futures du programme.

Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du programme

PAHA, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale a été proposé.

Les impacts positifs et négatifs potentiels suivants des différentes activités futures ont été identifiés :

les pertes de terres et de végétation le long des infrastructures, dans l‟emprise des aménagements ;

la perturbation du sol et l‟aggravation des phénomènes d‟érosion dans l‟emprise des aménagements ;

les pertes de terres de cultures situées dans l‟emprise des aménagements ;

les émissions de poussière, de bruit et la pollution sonore générées par les engins de terrain ;

la perturbation du paysage naturel due à la présence aménagements ;

les pressions potentielles sur les ressources naturelles et sur les zones sensibles ;

les conflits potentiels dus à la présence de la main d‟œuvre dans la zone du PAHA ;

les servitudes interdisant l‟exploitation sylvicole du reste des terres dans l‟emprise des aménagements ;

les dommages divers correspondant à des cas particuliers de nuisances dues aux travaux de construction

dans l‟emprise des aménagements : dégâts éventuels aux cultures, nuisances diverses liées aux activités de

chantier (bruit, poussières, etc..) ;

les risques de perturbation des us et coutumes locales et des valeurs culturelles et cultuelles ;

les risques d‟insécurité, de danger et d‟accidents professionnels.



Les évaluations environnementales à faire pour les activités du PAHA devront être en conformité avec la

législation environnementale malienne ainsi qu‟avec les directives de la Banque Mondiale (Directives sur la

Santé et la Sécurité Environnementale ; Directives Environnementales Générales ; Directives sur la Gestion

des Déchets ; Directives sur la Gestion des déchets Dangereux ; Directives sur la Sécurité et la Santé en milieu

de travail ; Directives sur le Suivi-évaluation).

Le CGES met un accent particulier sur l‟appui technique (EIE ou NIE a réaliser ; manuel de bonnes pratiques

environnementales et bases de données), le renforcement des capacités, la formation des acteurs et la

sensibilisation des populations sur les enjeux du projet.

Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PAHA, il a été proposé un Plan

de consultation, un programme de suivi qui seront principalement exécutés par la DNACPN avec l‟appui de la

DNEF et des Points Focaux Environnement des autres services techniques régionaux. L‟EES fournit aussi

des recommandations détaillées concernant les arrangements institutionnels.

La réalisation de l‟Evaluation Environnementale Stratégique du PAHA démontre la volonté politique du Mali

d‟assurer une prise en compte de la protection de l‟environnement au niveau stratégique,

non seulement dans le département de l‟agriculture, mais également dans la plupart des autres

ministères directement concernés par les questions de développement agricole.

L'agriculture durable repose sur le principe que les ressources naturelles ne sont pas infinies et

qu'elles doivent être utilisées de façon judicieuse pour garantir durablement la rentabilité

économique, le bien-être social et l'équilibre écologique, respectant ainsi les trois piliers du développement

durable. Il apparait ainsi que les différents acteurs qui seront impliqués dans la mise en œuvre du PAHA,

devront s‟orienter vers d‟autres solutions alternatives. Pour ce faire, un Plan Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale a été élaboré.

La réalisation du PAHA exige des mesures de renforcement (dont certaines sont proposées dans ce

rapport) concernant l‟élaboration d‟un certain nombre d‟outils de gestion/gouvernance

environnementale, à savoir: i) des directives environnementales ou des guides sectoriels dans

le cas des aménagements hydro-agricoles (ex : guide de gestion durable des terres, procédures

d‟utilisation des pesticides, etc.) ; ii) un manuel de clauses environnementales à insérer dans les DAO des

programmes sectoriels ; iii) une base de données environnementales.

L‟EES étant une démarche relativement nouvelle au Mali, sa mise en œuvre appelle à

mener des campagnes d‟information et de sensibilisation auprès de l‟ensemble des acteurs, notamment sur

la nature des impacts potentiels et des enjeux environnementaux et sociaux liés au PAHA. Dans ce

processus, les structures techniques concernées par la mise en œuvre du PAHA devront être mobilisées en

équipe au premier plan.

La réussite de la prise en considération effective de l‟environnement dans le PAHA ne serait efficace que si

des mécanismes de financement appropriés sont mis en place à des niveaux appropriés. En d‟autres termes, il

faut inscrire l‟EES dans la planification budgétaire des programmes et projets majeurs du Mali avec l‟appui

des Partenaires Techniques et Financiers, des agences internationales intervenant dans l‟environnement et

l‟implication des collectivités locales.



ANNEXE I. TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION DE L’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE (EES) DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT HYDRO

AGRICOLE DE L’OFFICE DU NIGER

1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Vue la dominance de l‟économie rurale au Mali, le développement d‟une agriculture productive et durable est une condition de base

pour la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté. Un des facteurs pour une agriculture productive concerne la disponibilité

d‟eau. La pluie en est la source principale, mais elle est assez irrégulière, une situation qui pourrait se dégrader à cause des

changements climatiques. Deux principales approches existent pour atténuer l‟irrégularité de la pluviosité, l‟utilisation d‟engrais dans

un cadre de la gestion intégrée de la fertilité des sols, et l‟irrigation.

C‟est par rapport à la deuxième approche que le Ministère du Développement Rural, appuyé par la Banque Mondiale, est en train de

développer le Programme d‟Aménagement Hydro Agricole (PAHA) de la zone Office du Niger. Ce programme s‟inscrit dans le cadre

de la mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement de l‟Office du Niger réalisé en 2004 et approuvé en Conseil des Ministres

en 2008.

La mise en œuvre de ce schéma peut être sujette d‟enjeux environnementaux négatifs significatifs sur certaines populations et sur la

nature. L‟augmentation des superficies des cultures irriguées semble être l‟option privilégiée par les acteurs de l‟Office., Cependant, les

risques environnementaux de cette option sont considérables sur la ressource eau et autres éléments de l‟environnement humain et

naturel.

A ce titre, les deux Ministères (MDR et MEADD) ont convenu de solliciter l‟appui de l‟Ambassade des Pays Bas et de la Commission

Néerlandaise pour l‟Évaluation Environnementale (CNEE), afin que l‟évaluation environnementale stratégique du programme puisse

être réalisée pour identifier, caractériser et envisager des mesures d‟atténuation et ou de compensation des impacts environnementaux

pouvant survenir.

L‟appui de la CNEE a été demandé dans une perspective de renforcement des capacités, des compétences, de l‟expertise, et du système

le plus adéquat d‟évaluation environnementale, de sorte que l‟exercice, qui doit être conduit le soit dans les règles de l‟art. Cet appui

est en cours depuis le mois de mars dernier.

Suivant la proposition de l‟Ambassade, le MEADD a développé un projet de termes de références pour l‟EES-PAHA, accompagné

d‟un budget soumis à l‟Ambassade. La réalisation de cette EES par le Ministère de l‟Environnement, de l‟Assainissement e t du

Développement Durable, autorité compétente en la matière, se justifie pour aider à la prise en compte des défis et enjeux

environnementaux du PAHA conformément aux normes des sauvegardes environnementales en vigueur et en droite ligne des

initiatives nationales en cours dans le domaine de l‟EES.

2-OBJECTIFS

2.1. Objectif global :

Exécuter l‟EES-PAHA en accompagnant l‟élaboration du PAHA, pour que les décisions prises tiennent compte des dimensions

environnementales naturelles et socioéconomiques.

2.2 Objectifs spécifiques :

i) Qualifier et ii) quantifier les effets environnementaux négatifs probables clés, et iii) formuler des mesures de compensation des

populations touchées, ainsi que des mesures d‟atténuation en limitant les effets environnementaux négatifs autant que possible.

Collaborer étroitement avec l‟équipe d‟élaboration du PAHA en préparant les rapports préliminaires et sectoriels, en fournissant aux

décideurs les informations et recommandations pertinentes et en permettant au Ministre du MEADD de conseiller son collègue du

MDR par rapport aux choix à faire à la fin des phases 2, 3 et 4. Les choix sont en rapport avec les scenarii. A ce stade, Il s‟agit de

choisir non seulement un scénario mais aussi de l‟analyser sur le plan environnement socioéconomique et naturel (phases 2 et 3). Au

terme de l‟analyse, maintenir un scenario qui constituera la base du PAHA (phase 4).

Elaborer un rapport final, couvrant l‟ensemble de la matière et synthétisant les rapports préliminaires et sectoriels, permettant aux

décideurs d‟assurer une implémentation efficace et durable du PAHA en d‟autres termes, produire un Plan Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale (PCGES) qui permettra d‟optimiser la mise en œuvre du PAHA].

En plus de la synthèse des points a) et b) ci-dessus, le rapport final doit proposer aussi :

Un programme de suivi environnemental et social, avec ses indicateurs;



Les rôles et responsabilités des différents acteurs;

Une estimation des coûts ;

Des mesures de compensation des populations touchées ;

Des mesures d‟atténuation pour limiter les effets environnementaux négatifs autant que possible ;

Du programme de suivi ;

Un échéancier de mise en œuvre des actions proposées.

2.3 Effets environnementaux négatifs probables:

Les effets environnementaux négatifs probables clés qu‟il faut qualifier et quantifier, et pour lesquels il faut formuler des mesures de

compensation des populations touchées, ainsi que des mesures d‟atténuation sont entre autres :

En ce qui concerne l‟environnement social/socio-économique :

Les pertes de parcours de saison sèche pour les éleveurs du DIN et des zones environnantes, à cause de la faible crue, et des pertes de

parcours pour les éleveurs de la ZON et transhumants, à cause i) de l‟extension des cultures irriguées, et ii) de la dégradation accrue

des zones exondées.

Les pertes des terres agricoles du DIN par la diminution de l‟inondation, et de la ZON par l‟augmentation de la superficie irriguée et la

dégradation accrue des zones exondées.

La diminution de la production piscicole par la diminution de l‟inondation du DIN.

L‟augmentation des problèmes de bilharzioses et du paludisme.

En ce qui concerne l‟environnement naturel :

Les pertes des écosystèmes du DIN, les reliques des forêts y comprises, leur flore et leur faune, par une diminution de la superficie

inondée. Ceci en tenant compte de la mise en œuvre de la convention de Ramsar.

Les pertes des écosystèmes de la ZON, forêts y comprises, leur flore et leur faune, par l‟augmentation de la superficie irriguée, par la

surexploitation et le déboisement accrus des zones aux alentours et par la dégradation qui en est une conséquence.

3. RESULTATS ATTENDUS

Les principaux résultats attendus de l‟étude sont:

- Une précision et une quantification des effets environnementaux négatifs probables clé, ainsi que les pertes économiques subies par les populations touchées et par le pays (par exemple, la diminution de la valeur d’exportation à cause de la diminution de la production animale, élevage et pêche) ;

- La formulation d’une façon quantitative i) des mesures de compensation des populations touchées, ainsi que ii) des mesures d’atténuation, en limitant les effets environnementaux négatifs autant que possible.

- La production des rapports préliminaires et sectoriels, fournissant aux décideurs des informations et recommandations pertinentes et permettant au Ministre du MEADD de conseiller son collègue du MDR par rapport aux choix à faire en fin des phases 2, 3 et 4 de l’élaboration du PAHA.

- L’élaboration du rapport final, couvrant l’ensemble du processus et un plan de suivi y compris permettant aux décideurs d’assurer une implémentation efficace et durable du PAHA [en d’autre terme, un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) pour optimiser la mise en œuvre du PAHA].

4-METHODOLOGIE

La méthodologie suivante sera adoptée :

Identifier et instruire un consultant et ses experts, dont les responsabilités ont été formulées ci-dessus (par. 2 et 3).

En ce qui concerne leur travail, le MEADD attend des experts :

-De travailler en équipe, guider par le chef ;

-De quantifier si possible les impacts, les mesures d‟atténuation et ou de compensation ;

-De prendre en compte les changements climatiques ;

-D‟impliquer en cas de besoin les deux Ministères MDR et MEADD ;

-De chercher à compléter l‟étude du PAHA au lieu de refaire ce que cette étude est en train de faire. Identifier les faiblesses de l‟étude

PAHA par rapports aux risques environnementaux ;

-De collaborer avec l‟équipe du PAHA et exploiter les travaux du PAHA déjà faits, ainsi que les travaux du CNEE ;

-D‟impliquer les populations touchées ;

L‟étude, le rapportage y compris, se déroulera sur une période de cinq (5) mois.



Un comité de pilotage a été mis déjà par le Ministre. Ce comité se réunira pour conseiller le MEADD par rapport aux TdR, et le

consultant et ses experts par rapports aux objectifs spécifiques (voir ci-dessus).

Un atelier de validation sera organisé pour présenter le rapport final provisoire, pour i) informer la société malienne des risques

environnementaux vraisemblables de la mise en œuvre du PAHA, et des mesures de compensation et d‟atténuation proposées, et pour

ii) obtenir des réactions qui pourraient contribuer à un rapport final de qualité.

Pour cet atelier seront invités des représentants:

La société civile ;

Les populations vraisemblablement touchées ;

Le MDR, le MEADD et d‟autres ministères intéressés ;

Le consultant et ses experts ;

Les membres du Comité de Pilotage ;,

Le Conseil National de l‟environnement.

5-CONSULTANT

Pour la réalisation de la présente étude le consultant se conformera aux garanties et sauvegardes environnementales et sociales pour

faciliter la gestion et le suivi du programme et privilégier la concertation/consultation publique pour une participation citoyenne de

qualité. Pour ce faire, il prendra en compte les référentiels de cohérence avec les politiques nationales.

L‟équipe des consultants sera composée de consultants ayant des profils variés mais complémentaires pour la réalisation de la présente

évaluation. Chaque expert devra justifier d‟une bonne expérience de travail en équipe. La coordination des travaux sera assurée par un

chef d‟équipe.

La composition de l‟équipe est la suivante :

Un agroéconomiste, ayant la capacité et les connaissances de quantifier les effets financiers pour les populations touchées par la perte

des parcours, des terres agricoles et par la diminution de la production piscicole.

Un expert de la production animale (élevage et pêche), apte à estimer d‟une façon quantitative la diminution de la production de

l‟élevage et celle de la pêche. En autres mots, les informations dont l‟agroéconomiste a besoin.

Un environnementaliste, ayant la capacité et la connaissance d‟estimer d‟une façon quantitative les superficies perdues ou gravement

dégradées des (agro)écosystèmes touchés. Il doit aussi proposer des mesures d‟atténuation.

Un forestier, capable d‟estimer les impacts des scenarii pour le développement de la zone de l‟ON sur la faune et la flore dans la zone

de l‟ON, dans le Delta Intérieur, et au niveau international par rapport à la convention de Ramsar.

Un experts de santé, ayant la capacité et les connaissances d‟estimer l‟importance de l‟augmentation du nombre de personnes touchées

par la bilharziose, le paludisme et d‟autres maladies provoquées par la présence d‟eau en permanence, et de proposer des mesures

d‟atténuation.

Un expert de liaison pour assurer une collaboration efficace avec l‟équipe du PAHA et pour avoir un accès directs à leurs données et

résultats intermédiaires et finaux.

Un chef d‟équipe, ayant la responsabilité de guider les experts, de coordonner les travaux. Il communique les conclusions cruciales,

produites au cours du processus, par rapport aux phases 2, 3 et 4 du PAHA, pour que le MEADD influence les décisions à prendre en

fin de chaque phase. Il pourrait avoir comme tâche supplémentaire de quantifier en collaboration avec les experts 1 à 3 la perte des

terres de culture et la diminution de la production agricole.

Le consultant sera recruté à la suite d‟une consultation restreinte.



SYNTHESE DES TRAVAUX DE L’ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PAHA DE LA ZONE

OFFICE DU NIGER DANS LA REGION DE MOPTI Tenu à Mopti, le 25février 2016 dans la salle de réunion de la Direction Régionale de l’Assainissement,

du Contrôle des Pollutions et Nuisances

Février 2016

A

Les travaux de l‟atelier de restitution de l‟étude sur l‟Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du Programme

d‟Aménagement Hydro Agricole (PAHA) de la Zone Office du Niger(ZON) se sont tenus le 25février 2016 dans les

locaux de la Direction Régionale de l‟Assainissement, du Contrôle des Pollutions et Nuisances sous l‟égide du Directeur

de Cabinet du Gouverneur de la région de Mopti.

L‟Evaluation Environnementale Stratégique a pour objectif principal de voir et analyser la cohérence interne et externe

des activités proposées par rapport aux divers programmes, plans et stratégies existants (Loi d‟Orientation Agricole,

Politique de Développement Agricole, Politique de Protection de l‟Environnement, Stratégie Nationale sur les

Changements Climatiques, Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire, Stratégie Nationale de Développement de

l‟Irrigation, Politique Nationale de l‟Assainissement, etc.). Les différents scénarios proposés dans le document du PAHA

doivent s‟inscrire dans ce cadre.



L‟atelier a enregistré la participation des acteurs suivants :

- Le représentant du Ministre de l‟Environnement, de l‟Assainissement et du Développement Durable ;

- Le représentant du Gouvernorat ;

- Le Président du Conseil régional ;

- Les représentants des Conseils de Cercles de Mopti, Ténenkou et Youwarou ;

- Le représentant de la Direction Régionale de l‟Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances

- Le représentant de la Direction Régionale des Eaux et Forêts ;

- Le représentant de la Direction Régionale de du Génie Rural ;

- Le représentant de la Direction Régionale des Productions et Industries Animales ;

- Le représentant de la Direction Régionale des Services Vétérinaires ;

- Le représentant de la Direction Régionale du Plan ;

- Le représentant de la Direction Régionale de la Santé ;

- Le représentant de la Direction Régionale de l‟Agriculture ;

- Trois représentants Syndicats de producteurs ;

- Deux représentants d‟ONG nationales ;

- Le représentant de la Wetlands Mali.

La liste nominative des participants est en annexe.

I. CEREMONIES D’OUVERTURE :

Après l‟accueil et l‟installation des participants, les cérémonies d‟ouverture ont été marquées par deux interventions :

Discours du représentant du Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement

Durable : M. Moussa BALLO du secrétariat du comité de pilotage de l‟Evaluation Environnementale Stratégique,

représentant le Ministre, a dans son intervention souhaité la bienvenue aux participants. Il a aussi mis l‟accent sur les

objectifs de l‟atelier et l‟importance que revêt l‟Evaluation Environnementale Stratégique dans le cadre de la mise en

œuvre des activités du Programme d‟Aménagement Hydro Agricole de la Zone Office du Niger dans la région de Mopti

en matière de protection de l‟environnement, de gestion durable des terres et la lutte contre les effets néfastes des

changements climatiques. Il a ensuite interpellé les participants à une meilleure réflexion et une meilleure analyse du

document de l‟EES afin que les préoccupations des différents acteurs puissent être prises en compte dans le document

final du programme.

Discours du représentant du Gouverneur de la région de Mopti : M. Boucary KOITA, Directeur de Cabinet

du Gouverneur de la région de Mopti, a remercié les participants pour leur présence à la rencontre. Il a dans son

intervention mis l‟accent sur les conditions et facteurs d‟une Agriculture productive et durable surtout au moment où nous

subissons de plein fouet les effets pervers des changements climatiques. Il a expliqué que ce programme s‟inscrit dans le

cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement de l‟Office du Niger réalisé en 2004 et approuvé en

conseil des ministres en 2008. Il a affirmé que l‟EES est un processus important qui permet une intégration croissante

allant des préoccupations environnementales aux considérations économiques et sociales. Elle est non seulement une

exigence dans notre législation environnementale, mais constitue aussi un outil d‟aide à la décision pour l‟approbation du

PAHA au plan régional et par les Chefs d‟ Etats des pays membre de l‟Autorité du Bassin du Niger (ABN). Enfin, il a

invité les participants à participer activement aux débats et à faire des propositions concrètes réalistes prenant en compte

les préoccupations légitimes des populations et s‟inscrivant dans la solidarité nationale.

Pour la conduite des travaux, un bureau a été mis en place, composé de :

Président : M. Atou DEMBELE, Secrétaire Général du Conseil Régional

Rapporteurs :

- M. Souleymane KONE, Chef Division DRACPN, M. Mody DIALLO, Wetlands Le rapportage général des travaux était assuré par MM. Amadou DIALLO, Abdoulaye BOUARE et Daouda NDIAYE,

consultants MAGENTA.



II. TRAVAUX : Après une présentation des participants, le document de l‟EES a été présenté par les consultants et a porté sur sept (7)

communications :

Communication 1 : Axes stratégiques du PAHA Présentée par le Directeur du bureau MAGENTA M. Seydou BOUARE, elle a porté sur les huit systèmes hydrauliques de

l'Office du Niger tels qu'ils ont été définis dans les années 1940-50 à savoir : le Kala Supérieur, le Kala Inférieur, le

Kouroumari, le Macina, le Méma, le Farimaké, le Karéri et le Kokéri ainsi que leur zone d'influence qui comprend une

bande de 30 km de large sur la partie ouest de la zone et la zone non aménageable de la partie centrale du delta mort. La

surface totale est de 2.817.415 hectares. Aussi, il a exposé les différents scenarii, à savoir:

- Scenario1 : la situation actuelle ou situation de référence ;

- Scenrio2 : le scénario de maximalisation ;

-Scenario3 : le scenario de rationalisation de l‟eau ou scénario écologique ;

-Scenario4 : qui est le scenario 3, couplé à la construction de polder.

Ici, le choix d‟un scénario consensuel est éminemment politique. L‟EES a étudié le périmètre du PAHA, analysé son

cadre logique et identifié le niveau de cohérence interne et externe du PAHA par rapport à sa vision stratégique et vis-à-

vis des politiques, programmes, plans et stratégies existants au Mali. Cette présentation a pris fin par la description de la

stratégie et de la vision de la ZON à l‟horizon 2035.

Communication 2 : Situation Environnementale de base, défis et enjeux Présentée par M. Amadou O Diallo, elle a porté sur les résultats des études environnementales réalisées dans la zone de

l'Office du Niger qui ont permis d‟identifier les principales contraintes qui pèsent sur les milieux naturels, les milieux

aménagés et les populations sur la base des aspects physique, biophysique et humains. Les prélèvements d‟eau dans le

fleuve Niger sont plus importants pendant la saison sèche pour irriguer les cultures de contre saison (>70% en année

sèche). Ce prélèvement a des incidences majeures qui se font sentir en aval entre Markala et Mopti et concernent

l‟hydrogéologie des abords du fleuve, la migration des poissons cantonnés dans des mares résiduelles, Aussi, la

transformation d'espaces terrestres et deltaïques en espaces aménagés induit la création de zone humide, facteur de la

biodiversité. Cela, au détriment des ressources ligneuses et pastorales, des parcours de transhumance.

Ainsi, les activités agricoles, d'élevage et les concentrations d'habitat sont autant de sources de pollution. Les eaux des

puits des villages des zones aménagées montrent des taux de pollution bactériologique assez inquiétants. Cette

présentation a pris fin par la description des pressions sur le couvert végétal et la faune sauvage, la dégradation des sols,

les difficultés d'évacuation des eaux usées, la pullulation des pestes aviaires et autres animaux parasites et la faible

disponibilité d'eau potable pour les populations des villes et villages concernés.

Communication 3 : Mesures d’adaptation aux risques des changements climatiques Présentée par M. Alpha O Kergna, elle a porté sur les options d‟adaptation, leurs efficacités, leurs faisabilités et leurs

adéquations avec la situation actuelle à travers une matrice à quatre entrées. Ces options ont trait aux secteurs agricoles,

pêche et aquaculture, forestier et élevage.

Parmi cette multitude de mesures, certains ont retenu l‟attention des participants à savoir : l‟utilisation des variétés à

cycle court, la rotation et la diversité des cultures, l‟agro météorologie, etc.

Communication 4 : Cadre politique, juridique et institutionnel du PAHA Présentée par M. Sékou Kanta, elle a porté sur les politiques, stratégies et programmes existants dans l‟élaboration du

PAHA. Entre autres : le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), la Politique de

Développement Agricole, la Politique Nationale de l‟Eau, la Politique de Développement de l‟Elevage, la Politique de

Développement de la Pêche et de l‟Aquaculture (PNDPA), la Politique Nationale de la Protection de l‟Environnement, la

Politique Nationale sur les Changements Climatiques, la Politique Nationale de la Santé, la Politique Nationale de

l‟Assainissement, la Stratégie Nationale de Développement de l‟irrigation, la Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire

(SNSA), le Schéma Directeur de Développement de la Zone Office du Niger etc. Aussi, il a expliqué que le cadre

juridique des questions environnementales au Mali est caractérisé par deux types d‟instruments juridiques : les

instruments juridiques nationaux et les engagements régionaux et internationaux, c'est-à-dire les Accords Multilatéraux

sur l‟Environnement (A.M.E) signés et/ou ratifiés par le Mali. Cette présentation a pris fin par le cadre institutionnel

composé par les ministères sectoriels, les Services centraux et structures rattachées, les Collectivités Territoriales

Décentralisées, le Secteur parapublic et les Institutions représentatives.



Communication 5 : Disponibilité de l’eau et ses limites Présentée par M. Housseini A. MAIGA, elle a porté sur la place du PAHA dans le bassin du Niger, la mobilisation des

ressources en eau et le plan d‟action de développement durable (PADD).

Il faut retenir qu‟au Mali, la portion nationale du bassin du fleuve Niger couvre environ 570.000 km2

(soit 28% de tout le

bassin et 48% du territoire national). Le Niger forme au niveau du territoire national quatre (4) zones hydrographiques qui

sont : le Niger Supérieur, le Delta Intérieur du Niger, le Niger Moyen et le Bassin du Bani. La zone du PAHA se situe à

cheval entre le Niger Supérieur et le Delta Intérieur du Niger. Le prélèvement annuel d‟eau de l‟Office du Niger, estimé à

près de 2,7 milliards de m3, est petit (près de 6%) en année moyenne. Le volume minimum écoulé étant de 20 milliards de

m3 en année sèche (1984) et le maximum de 61,5 milliards de m

3 en année humide (1967). L‟utilisation annuelle de l‟eau

par le périmètre irrigué de l‟Office du Niger tombe à 4% du débit total au cours des années de débit élevé, mais passe à

13,5% du débit total au cours des années de faible débit.

L‟impact de la prise d‟eau du barrage de Markala varie considérablement au cours de l‟année. Les résultats des seules

études réalisées pour la mobilisation des ressources en eau souterraine pour un usage agricole dans les cercles de Macina

et de Tenenkou ont donné des débits théoriques exploitables entre 2 – 35 m3/h. La faiblesse de ces débits à la limite des

projets d‟hydraulique villageoise ne permet pas d‟envisager l‟irrigation à une grande échelle.

Communication 6 : Maladies hydriques Elle a été présentée par M. Mamoudou CISSE et a porté sur les maladies hydriques susceptibles de sévir dans les zones

de production rizicoles, en l‟occurrence le choléra, l‟amibiase, l‟hépatite, la bilharziose, le paludisme, etc. Dans ce

chapitre, le présentateur a aussi décrit les mesures à prendre pour éviter ou réduire les risques de contamination.

Communication 7 : Analyse des impacts potentiels sur le Delta Intérieur du Niger Présentée par M. Seydou Bouaré, elle a porté sur les impacts positifs et négatifs du PAHA sur le Delta Intérieur du Niger.

La réalisation du PAHA fera apparaître plusieurs types d‟impacts potentiels, notamment la dégradation de

l‟environnement avec le déboisement nécessaire des zones de retenue d‟eau, l‟augmentation et la persistance des maladies

liées à l‟eau, la réduction parfois sensible des côtes, de crêtes d‟inondation entraînant la réduction des superficies

inondables en irrigation traditionnelle, la réduction des zones d‟épandage des crues et des zones de frayère des poissons.

Cependant le PAHA pourrait aussi être à l‟origine d‟impacts dits positifs, avec l‟amélioration des conditions de vie et

l‟ouverture de possibilités de réalisations d‟autres activités génératrices de revenus (transformation, etc.).

Les modifications environnementales sont envisagées en référence à la situation existante du fleuve Niger dans sa partie

moyenne ou bien en référence à son évolution « potentielle » (notamment en considérant le PAHA). Les sources des

modifications sont les activités ou les actions humaines qui provoquent, par effet délibéré ou par effet secondaire et de

façon directe ou indirecte, les modifications décrites. Les modifications peuvent être mineures pour l‟instant mais

potentiellement importantes à l‟avenir.

Les impacts sont les effets induits par les modifications environnementales sur les fonctions d‟utilité de l‟hydro système,

en l‟occurrence ici la production de protéines animales (les poissons) exploitables à faibles coûts. Les impacts ont

d‟autant plus d‟incidence qu‟ils touchent les points de sensibilité de la ressource et de la pêche.

Après ces différentes présentations, les discussions ont porté sur les questions de compréhension et préoccupations

suivantes;

- La prise en compte ou non dans le cas spécifique du DIN des plantes aquatiques telles que les macrophytes

jouant un grand rôle dans la purification des eaux ;

- Le trempage de la semence, son application à toute variété et sa durée ;

- L‟option pour un élevage intensif suite à la dégradation continue de l‟environnement ;

- Le sens du terme polder ;

- La proposition de mesures pour bien corréler la superposition du droit coutumier au droit positif qui constitue de

nos jour l‟épine dorsale ou un goulot d‟étranglement à toute activité de gestion des ressources naturelles dans le DIN

- L‟EES est-elle régionale ou locale ?

- Les impacts du dragage du fleuve Niger par rapport aux débits ?

- Que faire pour respecter le débit d‟étiage objectif de 50 m3

?

- Les maladies liées à l‟excès du fluor dans l‟eau ;

- Préciser le niveau d‟occupation des terres de la zone ;

- Préciser l‟échelle de la double culture.

Des contributions ont été faites pour améliorer le contenu du document, entre autres : le choix de la matière organique

pour maintenir l‟humidité du sol, les variétés améliorées, les impacts des changements climatiques sur le secteur élevage,



tenir compte de la projection de la population en 2035, prendre en compte la rémanence des pesticides sur le DIN et

l‟identité culturelle dans la zone, prendre en compte les références des données dans le document, etc.

A toutes ces questions et préoccupations, des éléments de réponse ont été apportés par l‟équipe de consultants et d‟autres

participants ayant une compétence en la matière.

Au terme de ces échanges, les participants ont formulé les recommandations.

III. RECOMMANDATIONS :

Les échanges entre les participants ont permis lors de cet atelier de formuler les recommandations ci-après :

Porter une attention particulière aux aspects cumulatifs potentiels des multiples activités du PAHA dans le cadre de l’Evaluation Environnementale Stratégique,

Envisager des missions d’information et de sensibilisation auprès des différents acteurs du DIN sur le PAHA ;

Rapprocher l’Agence du Bassin du Fleuve Niger concernant le projet de dragage du fleuve Niger pour la prise en compte des aspects environnementaux dans l’EES ;

Prendre en compte en plus des impacts sur les aspects biophysiques, physiques et humains, les impacts sur les identités culturelles des communautés du DIN. V. CLOTURE

Elle a été marquée par l‟intervention du représentant du Ministère de l‟Environnement, de l‟Assainissement et du

Développement Durable (MEADD), M. Moussa BALLO qui, après avoir vivement remercié l‟ensemble des participants

s‟est dit comblé de la qualité des échanges tout au long de la journée. Il a terminé son intervention en se disant confiant

quant à la suite du processus du PAHA et a souhaité également bon retour à chacun des participants dans son foyer

respectif.

L‟atelier



ANNEXE III

SYNTHESE DES TRAVAUX DE L’ATELIER DE RESTITUTION DE L’ETUDE SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PAHA DE LA ZONE

OFFICE DU NIGER DANS LA REGION DE SEGOU Tenu à Ségou, le 28 février 2016 dans la salle de réunion du Centre Gabriel Cissé

Février 2016

Les travaux de l‟atelier de restitution de l‟étude sur l‟Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du Programme

d‟Aménagement Hydro Agricole (PAHA) de la zone Office du Niger(ZON) se sont tenus le 28février 2016 dans la salle

de conférence du Centre Gabriel Cissé de Ségou sous l‟égide du Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du

Gouverneur de la région de Ségou.

L‟Evaluation Environnementale Stratégique a pour objectif principal de voir la cohérence interne et externe des activités

proposées par rapport aux divers programmes, plans et stratégies existants (Loi d‟Orientation Agricole, Politique de

Développement Agricole, Politique de Protection de l‟Environnement, Stratégie Nationale sur les Changements

Climatiques, etc.). Les différents scénarios proposés dans le document du PAHA doivent s‟inscrire dans ce cadre.

L‟atelier a enregistré la participation des acteurs suivants :

- Le Secrétariat du Comité de Pilotage de l‟Evaluation Environnementale Stratégique ;

- Le représentant du Gouvernorat ;

- Le Président du Conseil régional ;

- Les représentants des Conseils de Cercles de Ké-Macina, Niono, Ségou ;,

- Les membres du Comité technique régional du SDIZON plus Office du Niger ;

- Le représentant de la Direction Régionale de l‟Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ;

- Le représentant de la Direction Régionale des Eaux et Forêts ;

- Le représentant de la Direction Régionale de du Génie Rural ;



- Le représentant de la Direction Régionale des Productions et Industries Animales ;

- Le représentant de la Direction Régionale des Services Vétérinaires ;

- Le représentant de la Direction Régionale du Plan ;

- Le représentant de la Direction Régionale de la Santé ;

- Le représentant de la Direction Régionale de l‟Agriculture ;

- Deux Délégués Généraux des producteurs de l‟Office du Niger ;

- Trois Représentants Syndicats de producteurs ;

- Deux ONG nationales opérant dans la zone.

- La liste nominative des participants est en annexe.

Après l‟accueil et l‟installation des participants, les cérémonies d‟ouverture ont été marquées par deux interventions :

I. CEREMONIES D’OUVERTURE :

Discours du secrétaire du comité de pilotage de l’Evaluation Environnementale Stratégique représentant

le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable : M. Moussa BALLO, a dans son

intervention souhaité la bienvenue aux participants. Il a aussi mis l‟accent sur les objectifs de l‟atelier et l‟importance que

revêt l‟Evaluation Environnementale Stratégique dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Programme

d‟Aménagement Hydro Agricole de la Zone Office du Niger dans la région de Mopti en matière de protection de

l‟environnement, de gestion durable des terres et la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques. Il a

ensuite interpellé les participants à une meilleure réflexion et une meilleure analyse du document de l‟EES afin que les

préoccupations des différents acteurs puissent être prises en compte dans le document final du programme.

Discours du représentant du Gouverneur de la région de Ségou : M. Pakuy KAMATE, Conseiller aux

Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la région de Ségou, a dans son intervention expliqué que ce

programme s‟inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement de l‟Office du Niger

réalisé en 2004 et approuvé en conseil des ministres en 2008. Il a affirmé que l‟EES est un processus important qui

permet une intégration croissante allant des préoccupations environnementales aux considérations économiques et

sociales. Elle est non seulement une exigence dans notre législation environnementale, mais constitue aussi un outil

d‟aide à la décision pour l‟approbation du PAHA au plan régional et par les Chefs d‟Etats des pays membres de l‟Autorité

du Bassin du Niger (ABN). Enfin, il a invité les participants à contribuer activement aux débats et à faire des propositions

concrètes réalistes prenant en compte les préoccupations légitimes des populations et s‟inscrivant dans la solidarité

nationale.

II. TRAVAUX :

Pour la conduite des travaux, un bureau a été mis en place, composé de :

Président : M. Modibo Oumar COULIBALY, Conseiller à l‟Environnement au Conseil Régional

Rapporteurs :

- M. Fousséini DIABATE, Direction Régionale des Eaux et Forêts ;

- M‟Bèh DAOU, Chambre Régionale d‟Agriculture.

Le rapportage général des travaux était assuré par MM. Amadou DIALLO, Abdoulaye BOUARE et Daouda NDIAYE,

consultants MAGENTA.

Après une présentation des participants, deux communications ont été présentées par les consultants :

Communication 1 : Périmètre du PAHA, le contexte et les impacts

Cette communication a été faite par le Directeur de Magenta, M. Seydou Bouaré et a porté sur i) le diagnostic de la

situation environnementale de base ; ii) le diagnostic du cadre politique, institutionnel et juridique ; iii) le plan cadre de

gestion environnementale ; iv) les mesures de préservation des milieux biophysique et humain ; v) l‟application du plan

de gestion des nuisibles et des pesticides ; vi) l‟application des mesures environnementales dans l‟Agriculture irriguée ;

vii) l‟application des mesures d‟adaptation aux facteurs et aux risques de changements climatiques ; viii) les arrangements

institutionnels, la mise en œuvre et le suivi de l‟EES du PAHA ; ix) les mesures de formation et de renforcement des

capacités humaines et financières ; x) le Programme d‟information et de sensibilisation des acteurs sur les procédures

d‟EES ; xi) la cohérence du PAHA avec les politiques, plans, programmes et stratégies existants ; xii) l‟analyse

environnementale du PAHA ; xiii) l‟élaboration, l‟examen et l‟approbation du rapport EIES ; xiv) les enquête publiques

et la diffusion de l‟information.

Communication 2 : Disponibilité de l’eau et ses limites Présentée par M. Housseini A. MAIGA, elle a porté sur la place du PAHA dans le bassin du Niger, la mobilisation des

ressources en eau et le plan d‟action de développement durable (PADD).Il faut retenir qu‟au Mali, la portion nationale du

bassin du fleuve Niger couvre environ 570.000 km2

(soit 28% de tout le bassin et 48% du territoire national). Le Niger

forme au niveau du territoire national quatre (4) zones hydrographiques qui sont : le Niger Supérieur, le Delta Intérieur du

Niger, le Niger Moyen et le Bassin du Bani. La zone du PAHA se situe à cheval entre le Niger Supérieur et le Delta



Intérieur du Niger. Le prélèvement annuel d‟eau de l‟Office du Niger, estimé à près de 2,7 milliards de m3, est petit (près

de 6%) en année moyenne. Le volume minimum écoulé étant de 20 milliards de m3 en année sèche (1984) et le maximum

de 61,5 milliards de m3 en année humide (1967). L‟utilisation annuelle de l‟eau par le périmètre irrigué de l‟Office du

Niger tombe à 4% du débit total au cours des années de débit élevé, mais passe à 13,5% du débit total au cours des années

de faible débit.

L‟impact de la prise d‟eau du barrage de Markala varie considérablement au cours de l‟année. Les résultats des seules

études réalisées pour la mobilisation des ressources en eau souterraine pour un usage agricole dans les cercles de Macina

et de Tenenkou ont donné des débits théoriques exploitables entre 2 – 35 m3/h. La faiblesse de ces débits à la limite des

projets d‟hydraulique villageoise ne permet pas d‟envisager l‟irrigation à une grande échelle.

Au terme de ces présentations, beaucoup de contributions ont été faites par les participants pour améliorer le document de

l‟EES, des questions de compréhension ont été posées et les débats ont porté principalement sur les aspects suivants:

- La problématique de la gestion de l‟eau. Quel volume d‟eau à prélever suite à la mise en œuvre du PAHA ?

- Les variations du débit

- Le seuil de prélèvement d‟eau à respecter par les pays membres de l‟autorité du Bassin fleuve Niger

- Le nombre d‟ouvrage existant sur le fleuve Niger

- La prise en compte des aspects d‟assainissement

- L‟ouverture de pistes pastorales

- Quels sont les impacts de la réalisation du barrage de Fomi sur la sécurité alimentaire au Mali ?

- La problématique de l‟utilisation des eaux usées pour reverdir le sahel ?

- La problématique du suivi ?

A ces questionnements, des éléments de réponses ont été donnés par les consultants à la satisfaction générale des

participants.

III. RECOMMANDATIONS

A la suite des travaux, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

1. Insérer la dimension environnementale dans le processus de la relecture des textes de l‟ON ;

2. Confier le suivi du PAHA à la commission régionale et la doter de moyens conséquents ;

3. Impliquer les collectivités territoriales dans la conception et la gestion des futurs projets ;

4. Insister sur l‟amélioration du cadre de vie des populations qui vont habiter dans les zones aménagées ;

5. Prendre en compte l‟intérêt de tous les acteurs de la zone aménagée (agropasteurs, pêcheurs, chasseurs, forestiers

etc.).

6. Insister sur l‟économie d‟eau et prendre en compte la gestion intégrée de l‟eau ;

7. Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication.



ANNEXE IV. PROTOCOLES DE GESTION DES PESTICIDES

Mise en cohérence du PAHA avec les références du Comité Sahélien des Pesticides

La grande sécheresse des années 1970 qui a engendré une invasion de ravageurs a été à l‟origine d‟une application massive de

pesticides de 1985 à 1990 pour les criquets migrateurs (Locusta migratoria), le criquet pèlerin (Schistocerca gregaria), les sautereaux et

les oiseaux granivores, puis de 2004 pour la grande invasion du criquet pèlerin.

En outre, il faut aussi citer le développement de la filière Coton avec sa grande consommation de pesticides ( 2 millions de litres

d‟insecticides par an avant la crise de la filière coton )et la consommation des pesticides pour la lutte antiacridienne justifiant alors la

mise en place d‟une législation commune d‟homologation des pesticides par les pays membres du CILLS (Burkina Faso, Cap Vert,

Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) depuis 1995.

En effet, dans le domaine de la gestion des pesticides, les réglementations nationales doivent se conformer à la Réglementation

Commune du CILLS, dont l‟organe d‟homologation est le Comité Sahélien des Pesticides.

Ainsi, tout produit pesticide homologué par le CILLS peut être utilisé dans les neuf états du CILLS eu égard aux mêmes zones

géographiques et climatiques.

En outre, l‟application de la réglementation commune des Etats membres du CLISS sur l‟homologation des pesticides, permet aux pays

membres de pratiquer une lutte chimique judicieuse et respectueuse de l‟environnement, ceci dans le cadre d‟une approche de gestion

intégrée des nuisibles des cultures.

Son organe d‟application est le Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) qui regroupe tous les acteurs impliqués dans la

gestion des pesticides allant des services techniques d‟encadrement, aux services de contrôle, aux distributeurs de pesticides…

En résumé, on retiendra que la réglementation commune sur les pesticides concerne les produits formulés. En ce sens, elle est unique

dans la sous-région et constitue un atout important pour les pays du CLISS, dont le Mali et pourrait s‟appliquer efficacement aux

activités du PAHA.

En synthèse, il est recommandé que la mise en œuvre des activités du PAHA doit se référer aux protocoles de gestion des pesticides,

tels qu‟édictés par les procédures du Comité Sahélien des Pesticides

Mise en cohérence du PAHA avec la Politique Opérationnelle de Protection des Végétaux (PO 4.09)

Pour assurer une gestion durable des programmes agricoles, la Banque Mondiale a édicté une politique opérationnelle (PO 4.09) en vue

d‟une utilisation rationnelle des pesticides pour la lutte contre les organismes nuisibles.

Cette politique privilégie une stratégie de l‟utilisation de méthodes alternatives de lutte aux produits chimiques, dont la lutte

biologique. Elle apprécie par ailleurs le cadre réglementaire et les institutions du pays sont de nature à promouvoir et faciliter

l‟adoption de méthodes sans risque, efficaces et respectueuses de l‟environnement.

En effet, dans le cadre de la lutte contre les ennemis des cultures, la politique PO 4.09 propose différents instruments pour évaluer la

situation d‟ensemble en matière de pesticides pour la pratique de la GIPD. Il s‟agit notamment d‟études relatives aux capacités

institutionnelles et juridiques afin de mieux encadrer l‟utilisation efficiente des pesticides.

Dans le cas de la mise en œuvre du PAHA, la protection des plantes contre les nuisibles doit avoir un caractère intégré , faisant

intervenir des méthodes alternatives dont la lutte biologique, les méthodes agronomiques, la mise au point et l‟utilisation de variétés

résistantes ou tolérantes.

Par ailleurs, les critères de sélection et d‟utilisation des pesticides doivent être conformes à la réglementation en vigueur dans le pays

en conformité avec la législation du CILLS et les conventions internationales en protection des plantes.

Dans le cas du PAHA, l‟achat de tout pesticide doit être subordonné aux résultats d‟une évaluation préalable de la nature et de

l‟importance des risques encourus, en fonction de l‟utilisation envisagée et des utilisateurs prévus.

Enfin, la politique PO 4.09 exige que les pesticides à acquérir soient fabriqués, conditionnés, étiquetés, manipulés, entreposés, éliminés

et appliqués conformément à la réglementation du CSP déjà conformes aux normes de l‟OMS.



ANNEXE V. PLAN ABREGE DE GESTION DES NUISIBLES DES PLANTES ET DES PESTICIDES DU PAHA

Objectifs visés

Dans la mise en activités du PAHA, les producteurs devraient avoir accès facilement aux intrants afin de les permettre d‟accroître la

production et la productivité. Toutefois, dans le cas des produits phytosanitaires, il est nécessaire de contrôler les impacts négatifs

potentiels liés à l‟utilisation de ces produits.

En effet, il est constaté fréquemment un manque d‟information et de sensibilisation auprès des producteurs sur les différentes

alternatives de lutte contre les ravageurs qui entraîne de ce fait, une forte dépendance aux produits chimiques pour l‟amélioration des

cultures.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PAHA, un plan abrégé de gestion des nuisibles des plantes et des pesticides

du PAHA (PAGNP) a été proposé afin de minimiser les effets potentiels négatifs sur la santé humaine et animale et sur

l‟environnement.

Ce plan est destiné à faire face aux problèmes récurrents constatés sur la chaîne de transport, d‟utilisation et d‟entreposage des produits

phytosanitaires et vise à atteindre les objectifs suivants : (i) améliorer les systèmes d‟utilisation et de gestion des pesticides pour

protéger l‟environnement et la santé des manipulateurs et des populations ; (ii) renforcer les capacités des acteurs et des communautés

dans la gestion des nuisibles et des pesticides; (iii) sensibiliser les populations sur les risques liés aux pesticides et impliquer les

communautés dans la mise en œuvre des activités; (iv) assurer le suivi et l‟évaluation de la mise en œuvre du plan de gestion des

nuisibles et des pesticides ; et (v) proposer les mesures requises pour la réduction des risques liés aux pesticides et enfin, (vi)

sensibiliser sur les procédures de gestion des emballages vides et de suivi environnemental de l‟impact des pesticides.

Cadre législatif et réglementaire de la gestion des pesticides

Le cadre juridique ayant une relation directe et/ou indirecte avec la gestion des nuisibles et des pesticides, fait référence à plusieurs

textes législatifs et réglementaires au niveau national et international et seront applicables aux activités du PAHA.

Les législations pertinentes y relatives sont traitées dans les sections ci-dessous.

Législation nationale sur les pesticides

L‟Ordonnance 01-046/PRM du 20 septembre 2001, autorisant la ratification de la Réglementation Commune aux Etats Membres du

CILSS sur l‟homologation des pesticides, signée à N‟Djamena le 16 décembre 1999 ;

La loi 01-102/PRM du 30 novembre 2001, portant ratification de l‟Ordonnance 01-046/PRM du 20 septembre 2001, autorisant la

ratification de la Réglementation Commune aux Etats Membres du CILSS sur l‟homologation des pesticides ;

L'arrêté 01-2699/MICT-SG, fixant la liste des produits prohibés à l‟importation et à l‟exportation de certains pesticides non

homologués par le Comité Sahélien des Pesticides (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, hexachlorobenzene, Mirex,

oxaphene, Polychlorobiphényles) ;

La loi 02-14/AN-PR du 03 juin 2002, instituant l‟homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali, fixant les principes

généraux en matière d‟importation, de formulation, de conditionnement ou de reconditionnement et de stockage de pesticides et du

contrôle des pesticides ;

Le décret 02-306/PRM du 03 juin 2002, fixant les modalités d‟application de la loi 02-14/AN-PR du 03 février 2002 instituant

l‟homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali ;

L'arrêté 02-2669/MAEP-SG, déterminant les conditions de délivrance de l‟agrément de revente des pesticides au Mali ;

La Décision 02-0674/MAEP-SG du 18 novembre 2002 portant nomination des membres du CNGP ;

La loi 02-013 AN-PR du 03 Juin 2002, portant répression des infractions à la réglementation de la Protection des Végétaux ;

Le décret 02-305, portant réglementation de la Protection des Végétaux.

Malgré ce répertoire de textes législatifs, force est de reconnaître que lesdits documents, sont très peu diffusés et sont souvent mal

connus du public. Cette situation a pour conséquence, la circulation de certains produits contenant les matières actives incriminées et

prohibées. En effet, une fois les produits phytopharmaceutiques agréés distribués aux groupements villageois et aux producteurs, aucun

texte ne semble traiter des conditions de stockage, d'utilisation et d‟élimination des pesticides.



Toutefois, il est à noter que différentes actions de contrôle et de réglementation ont été menées par le Gouvernement en vue de

contrôler l'importation et l'utilisation de pesticides contenant des matières actives dangereuses. Il s'agit de:

L‟Arrêté Interministériel interdisant l‟utilisation du DDT en agriculture et de tout autre pesticide non homologué par le Comité

Sahélien des Pesticides ;

L‟instruction du Ministère de l‟Agriculture concernant le contrôle des végétaux et des produits phytopharmaceutiques au niveau des

frontières terrestre, maritime et aérienne.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PAHA, il reste entendu que ces lois, décrets, arrêtés et autres instructions, servent de base

référentielle pour une gestion harmonieuse des produits phytosanitaires.

Législation et Conventions internationales sur les pesticides

Le Mali a ratifié ou signé plusieurs instruments juridiques internationaux se rapportant à la gestion des nuisibles et des pesticides sur le

territoire national, à savoir :

-La Convention phytosanitaire pour l'Afrique, ratifiée le 1er avril 1974 ;

-Le Protocole de Montréal, ratifié le 16 mars 1993 ;

-La Convention de Bamako sur les déchets dangereux signés le 11 janvier 1991 ;

-Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique ;

-La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination, ratifiée 16 octobre 1997 ;

-La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), ratifiée le 07 mai 2003 ;

-Le Code International de Conduite pour la Distribution et l‟Utilisation des Pesticides ;

-La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants qui vise, entre autres, à protéger la santé humaine et

l'environnement contre les polluants organiques dangereux, tels que l'aldrine, la dieldrine, le chlordane, l'endrine, I'heptachlore,

l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène, le DDT et les PCB. N‟y a-t-il pas redondance ?

Afin d‟être conformes aux procédures de gestion des pesticides, toutes ces dispositions juridiques de niveau international devront être

appliquées aux sous projets et aux activités du PAHA.

Protocoles à suivre pour l’expérimentation des pesticides dans le cas du PAHA

Dans le cadre de l‟homologation des pesticides, des résultats d‟expérimentation sont exigés par le Comité Sahélien des Pesticides

(CSP), qui est l‟organe responsable de l‟homologation des pesticides pour les Etats membres du CILSS. Les expérimentations exigées,

concernent l‟efficacité biologique du pesticide, sa toxicité humaine et ses effets sur l‟environnement. La réglementation commune du

CILSS stipule que l‟expérimentation doit être autorisée par chaque Etat membre.

Au Mali, l‟Article 3 du Décret n° 95-404/P-RM, stipule que pour les pesticides non encore homologués, des dérogations peuvent être

accordées aux institutions spécialisées pour des besoins de recherche et d‟expérimentation.

A l‟heure actuelle, les études exécutées au Mali se limitent seulement à l‟évaluation de l‟efficacité biologique du pesticide. Les dossiers

de toxicologie sont revus par les membres du CSP qui décident de l‟homologation selon les résultats des études des dossiers

Pour le secteur agricole, l‟expérimentation des produits phytosanitaires est faite par l‟Institut d‟Economie Rurale (IER) et les services

spécialisés comme l‟Office de Protection des Végétaux (OPV) et le Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin(CNLCP) dans le

cadre de la lutte contre les acridiens. D‟autres structures comme le Laboratoire Central Vétérinaire et le Laboratoire National de la

Santé, devront être sollicités dans la mise en œuvre du PAHA en ce qui concerne l‟analyse des résidus de pesticides et de qualité des et

les effets des pesticides sur la santé animale et humaine.

Le suivi de la mise en œuvre de ce protocole pourra être fait par les Points Focaux santé et OPV du Comité de Pilotage du PAHA.

Protocole à suivre pour la production des pesticides

Il n‟existe actuellement au Mali aucune unité de fabrication ou de formulation des Pesticides avec la liquidation de la Société Malienne

des Produits chimiques en 2005. Cependant la production et/ou la formulation des pesticides au Mali est réglementée par le Décret N°

95-404/P-RM qui interdit de fabriquer tout produit agro pharmaceutique non homologué ou non autorisé.



Par ailleurs, la législation oblige toute personne qui fabrique, formule ou reconditionne des produits agro pharmaceutiques, d‟être

titulaire d‟une licence délivrée par le Ministère du Commerce.

La loi environnementale exige par ailleurs que toute personne intervenant dans le domaine des substances chimiques, doit être munie

d‟une autorisation délivrée par le Ministère chargé de l‟environnement. En outre, le Décret 99-189/P-RM, stipule que la construction

d‟usine de fabrication de pesticides, doit être obligatoirement soumise à l‟étude d‟impact sur l‟environnement. Ce décret s‟applique

aussi bien aux nouvelles constructions qu‟aux usines déjà existantes.

L‟utilisation des pesticides étant conditionnée à l‟homologation, un projet d‟arrêté du Ministère chargé de l‟Agriculture fixe les

conditions et les modalités d‟utilisation des produits agro- pharmaceutiques. Mais cet arrêté n‟est pas encore adopté.

Cela fait que certains pesticides homologués pour un domaine d‟utilisation spécifique, sont parfois utilisés à d‟autres fins et de façon

non contrôlée. Finalement, il peut arriver qu‟une fraction non négligeable de pesticides actuellement utilisés au Mali, peut être

considérée comme toxique et//ou dangereux.

Dans ces conditions, les acteurs du PAHA chargés de la gestion des pesticides, devront veiller sur cette question afin de contrôler la

circulation de tels produits, dont l‟utilisation pourrait générer des effets négatifs sur le milieu naturel et affecter la santé des

populations.

Protocole à suivre pour la distribution et la vente de pesticides

Selon le Décret 95-404/P-RM, il est interdit d‟importer et de mettre sur le marché tout produit agro pharmaceutique non homologué ou

non autorisé et cette homologation se fait à travers les procédures du Comité Sahélien des Pesticides.

Le PAHA devrait se référer à la liste des produits approuvés dans la mise en œuvre de ses activités mise à jour après la session du CSP

tenue deux fois par an.

Par ailleurs, la distribution des pesticides doit s‟inspirer des lignes directrices suivantes : (i) l‟emballage (original ou nouveau), doit

garantir la sécurité pendant la distribution et éviter la vente ou la distribution non autorisées de produits destinés à la lutte anti-

vectorielle ; (ii) le distributeur doit être informé et conscientiser de la dangerosité de son chargement et effectuer ses livraisons dans les

délais convenus ; (iii) le système de distribution des insecticides et des supports imprégnés doit permettre de réduire les risques liés à la

multiplicité des manipulations et des transports ; (iv) si le département acquéreur n‟est pas en mesure d‟assurer le transport des produits

et matériels, il doit être stipulé dans les appels d‟offres que le fournisseur est tenu d‟assurer le transport des produits jusqu‟à l‟entrepôt

final ; (v) ; les distributeurs d‟insecticides et matériels d‟épandage doivent être en possession d‟une licence d‟exploitation,

conformément à la réglementation en vigueur sur les pesticides au Mali.

Protocole à suivre pour le stockage et le transport des pesticides

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PAHA, le transport et le stockage des pesticides devront obéir à des procédures qui

devront être strictement suivies sur toute la chaîne.

En ce qui concerne le transport, on évitera de les transporter dans un véhicule servant aussi au transport de denrées alimentaires. En

effet, le transport dans un même véhicule des pesticides et des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vêtements, des jouets

ou des cosmétiques, pourrait constituer des facteurs de risques en cas de contamination. Par ailleurs, les récipients de pesticides doivent

être chargés dans les véhicules de manière à ce qu‟ils ne subissent pas de dommages pendant le transport, que leurs étiquettes ne soient

pas arrachées. Les véhicules transportant les pesticides doivent porter par ailleurs, des panneaux de signalisation et de mise en garde

qui devront être bien mis en évidence lors du transport.

Pour la conservation des produits, il s‟agira de choisir un endroit sécurisé, dont on pourra verrouiller l‟entrée et qui ne soit pas

accessible aux personnes non autorisées. En aucun cas, les pesticides ne doivent être conservés en un lieu où l‟on risquerait de les

confondre avec d‟autres produits d‟utilisation domestique.

Les magasins et les entrepôts de pesticides doivent être situés à distance des habitations humaines ou abris des animaux, loin des

sources d‟eau, des puits et des canaux d‟irrigation. Ils doivent être situés sur une hauteur et sécurisés par des clôtures.

Afin d‟assurer la sécurité dans le stockage et le transport, l‟équipe du PAHA en charge de la gestion des pesticides devra respecter la

réglementation en vigueur au Mali.



Protocole à suivre pour la protection des utilisateurs et des populations

Les précautions à suivre pour la protection des utilisateurs sont l‟usage d‟équipement de protection individuelle (combinaison, masques

anti-poussière, anti-vapeur ou respiratoire, selon la nature des produits et le type de traitement à appliquer, les gants, lunettes, cagoules,

bottes, chapeaux, etc.) ; (écran facial), la sensibilisation des populations à éviter l‟exposition aux pesticides, la pollution de l‟air, de

l‟eau et de l‟environnement.

Protocole à suivre pour la gestion des emballages de pesticides

La gestion des emballages vides dans le secteur agricole constitue un enjeu non négligeable qui doit être pris en compte dans la mise en

œuvre des activités du PAHA. En effet, le constat révèle que les emballages de pesticides connaissent plusieurs sorts ; ils sont soit

éparpillés dans la nature, soit recyclés à des fins domestiques, dont les récipients d‟eau de boisson, de lait et autres…

Dans la mesure où il est quasiment impossible de contrôler la réutilisation des emballages de pesticides par les populations locales, le

protocole instruit dans cette section vise à informer et sensibiliser les populations sur les conduites à adopter afin de minimiser au

maximum les risques et les dangers potentiels.

Dans ce cadre, il est conseillé de se référer aux inscriptions indiquées sur l‟étiquette qui indiquent en général les possibilités ou non de

réemploi des récipients et les façons de s‟y prendre pour les nettoyer.

Dans tous les cas de réutilisation et d‟élimination, l‟appui conseil, l‟information, la formation et la sensibilisation prodigués par les

Points Focaux santé et OPV du PAHA sont requis avant toute action, en collaboration avec les services techniques du PASP/Mali et de

la cellule de coordination du PAHA.

Protocole à suivre pour l’élimination des pesticides

Actuellement, le Mali dispose de stocks de pesticides obsolètes et périmés qui devraient être détruits. L‟élimination de ces stocks

obsolètes est envisagée, de même que la mise en place d‟un système de gestion nationale qui éviterait à l‟avenir la génération de

grandes quantités de pesticides périmés.

Avec la mise en œuvre efficace des outils législatifs environnementaux, la responsabilité de l‟élimination de ces déchets toxiques

incombera aux générateurs en fin de compte. Le PAHA devra suivre et appliquer ces procédures dans l‟ensemble de ses zones

d‟intervention.

Lutte intégrée contre les vecteurs du paludisme

Dans le cadre du contrôle des vecteurs nuisibles à la santé publique, notamment le vecteur du paludisme, plusieurs stratégies ont été

mises en œuvre au Mali: la pulvérisation extra et intra domiciliaire d‟insecticides ; la lutte contre les larves de moustiques ; la

promotion de l‟utilisation de la moustiquaire imprégnée ; la campagne de ré-imprégnation gratuite des moustiquaires ; l‟utilisation des

bio-larvicides ; les campagnes d‟assainissement, etc.

Au Mali, la lutte contre le paludisme est actuellement basée sur le traitement précoce, et sur la prévention de la maladie : utilisation des

médicaments à des fins préventives et lutte contre les moustiques. Ces dernières années des campagnes de masse ont été organisées à

travers le pays pour l‟imprégnation des moustiquaires avec des produits autorisés par l‟OMS ; les pyréthrinoïdes comme la

deltaméthrine.

Il est à noter que la vulgarisation des moustiquaires imprégnées et leur distribution gratuite aux femmes enceintes et aux enfants de

moins de 2 ans lors des consultations prénatales, les séances de vaccinations et les campagnes de sensibilisation ont eu des effets

appréciables sur la réduction des taux de morbidité.

Dans la mise en œuvre du PAHA, on doit s‟assurer que l‟utilisation de moustiquaires imprégnées soit conforme aux procédures de

conformité concernant les produits utilisés. En plus de ces actions, une approche globale de lutte anti-vectorielle intégrée devra être

envisagée en combinant les expériences de lutte biologiques (larvicides), la lutte mécanique (destruction des gîtes larvaires) et

l‟hygiène du milieu (drainage, assainissement).

En synthèse, on retiendra que la promotion de la lutte intégrée contre le vecteur du paludisme constituera une action primordiale du

plan de gestion des pesticides, vue l‟endémicité de la maladie dans les zones d‟intervention du PAHA. Enfin, la recherche de méthodes

alternatives de lutte adaptées aux spécificités des différentes zones s‟avère nécessaire pour l‟amélioration du contexte sani taire et du

cadre de vie des populations locales.



ANNEXE VI. PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES A INSERER DANS LES DAO

Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de Dossiers d‟Appels d‟Offres (DAO) ou de

marchés d‟exécution des travaux liés au PAHA (Soumissions, Cahiers des prescriptions spéciales –CPS- ou cahiers des prescriptions

techniques –CPTP-, etc.), afin qu‟elles puissent intégrer dans ces documents, des prescriptions spécifiques permettant d‟optimiser la

protection de l‟environnement et du milieu socio-économique.

Ces clauses sont applicables à toutes les activités de chantier pouvant affecter négativement les ressources naturelles ou être sources de

nuisances environnementales pour les populations locales.

Il est à noter que ces prescriptions s‟appliquent spécifiquement aux opérateurs de chantiers relevant des activités et des composantes du

PAHA; elles devront servir comme guides opérationnelles sur le terrain et ne remplacent aucunement une étude d‟impact

environnemental.

Aspects environnementaux et sociaux à inclure dans les soumissions

Le soumissionnaire du PAHA devra proposer dans son offre : i) un plan de réalisation des activités, incluant les mesures qu‟il envisage

de prendre afin de protéger l‟environnement ; l‟état des travaux de remise en état et un exposé méthodologique décrivant de quelle

manière il compte éviter les effets négatifs et minimiser les impacts inévitables ; ii) un plan de réalisation et de mise en œuvre des

mesures préconisées dans le PCGES de l‟EES et dans le PGES des EIES s‟y rapportant.

Aspects environnementaux à inclure dans les CPS

Obligations générales

Le titulaire du marché du PAHA devra respecter et appliquer les lois et règlements sur l‟environnement existants et en vigueur au Mali.

Dans l‟organisation journalière de son chantier, il doit s‟engager à prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les

effets des travaux sur l‟environnement, en appliquant les prescriptions du contrat et doit veiller à ce que son personnel et ses sous-

traitants les respectent et les appliquent effectivement.

Programme d’exécution

Dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'attribution du marché, l‟entrepreneur devra établir et soumet tre à

l'approbation du PAHA ou du représentant du Maître d‟œuvre, un programme de gestion environnemental détaillé, comportant les

indications suivantes : i) l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire de la (des) personne(s) responsable(s) de la

gestion environnementale et sociale du projet ; ii) un plan de gestion des déchets (type de déchets, mode de collecte, mode et lieu de

stockage, mode et lieu d'élimination, etc.) ; iii) un plan de gestion de l'eau (mode et source d'approvisionnement, débits ut ilisés,

rejets...), le système de traitement prévu pour les eaux résiduaires, le lieu de rejet et le type de contrôle prévu ; iv) une description

générale des méthodes que le Titulaire propose d'adopter pour réduire les impacts sur l'environnement physique et la spécificité de

l‟opération sur le terrain.

Emploi de la main d’œuvre locale

L‟entrepreneur est tenu d‟engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main d‟œuvre possible dans la zone où les

travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d‟engager la main d‟œuvre à l‟extérieur de la

zone de travail.

Protection du Personnel de chantier

L‟entrepreneur adjudicateur des marchés du PAHA doit munir ses ouvriers des équipements de sécurité nécessaires et adéquats :

masques anti poussière, casques antibruit, chaussures de sécurité, combinaison contre les produits phytosanitaires, gants, etc.

Note d’information interne de l’entreprise

L‟entreprise devra élaborer une note d‟information interne pour sensibiliser les ouvriers sur la préservation des ressources naturelles,

des sites et des monuments culturels, l‟interdiction de la chasse ainsi que transport des produits de braconnage, les feux de brousse et

les coupes de bois.

Procédures de démolition d’habitations ou d’infrastructures

L‟entrepreneur devra informer et sensibiliser les populations concernées avant toute activité de démolition d‟habitations ou

d‟infrastructures et devra définir au préalable les modalités d‟indemnisation, en collaboration avec les personnes affectées et les



responsables des collectivités locales et l‟ON. Il s‟engagera et veillera à ce que les indemnisations soient effectivement fixées et payées

aux ayants-droit, avant toute démolition, en accord avec les parties prenantes, avec avis motivé de l‟ON.

Mesures de protection contre le bruit

L‟entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d‟importuner gravement les riverains, soit par une durée

exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Toutes les opérations pouvant constituer des

sources de bruit, devront avant d‟être entamées, faire l‟objet d‟un accord avec l‟ingénieur de contrôle, dans la perspective de réduire au

minimum les gênes pour les riverains.

Mesures de protection contre les émissions

Les dépôts et autres modes de stockage éventuels de carburant, de lubrifiants ou d‟hydrocarbures, ainsi que les installations de

maintenance du matériel de l‟entrepreneur, doivent être conformes aux prescriptions relatives à ces types d‟installation et respecter les

normes en vigueur au Mali.

Mesures de protection des ressources hydrauliques

L‟entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d‟eaux usées, de boues, hydrocarbures, et polluants de toutes natures, dans les

eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou dans les rivières.

Mesures de lutte contre l’ensablement

L‟entreprise doit intervenir préventivement avant la saison des pluies et dégager tous les produits et déchets solides obstruant les

canalisations et les écoulements d‟eau. Les déchets doivent être déposés à l‟extérieur de l‟emprise des cours d‟eau à des endroits

adéquats ne nécessitant pas de débroussaillage et n‟entravant pas l‟écoulement normal des eaux. Les dépôts devront être régalés sur une

épaisseur réduite, afin d‟éviter la formation des dunes.

Mesures de gestion des déchets

Des réceptacles pour recevoir les déchets devront être installés en différents endroits du chantier et devront être vidés périodiquement.

L‟entrepreneur devra mettre en place un système de collecte des déchets, de manière à éviter toutes nuisances éventuelles sur le milieu

avoisinant. Les aires d‟entretien et de lavage d‟engins, devront être bétonnées et pourvues d‟un puisard de récupération des huiles et

des graisses. Les huiles usées devront être stockées dans des fûts à entreposer dans un lieu sécurisé, en attendant leur récupération pour

d‟autres usages éventuels.

Procédures de repli des chantiers

A la fin des travaux, l‟entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux. L‟entrepreneur devra replier tout

son matériel, engins et matériaux. Il ne devra abandonner aucun équipement, ni matériaux sur le site, ni dans les environs. Après le

repli du matériel, un procès- verbal constatant la remise en état du site devra être dressé et joint au P.V. de la réception des travaux et

devra être certifié par la cellule de coordination du PAHA.

Réception des travaux (Réception partielle -Réception définitive)

En vue d‟assurer une meilleure application des présentes procédures, le non- respect des clauses environnementales édictées ci-dessous

dans le cadre de l‟exécution des activités du PAHA, expose le contrevenant au refus d‟approbation du Procès-verbal de réception

provisoire ou définitive des travaux et au blocage de la retenue de garantie de bonne fin. L‟exécution de chaque mesure

environnementale devra faire l‟objet d‟une réception partielle et les obligations du titulaire devront courir jusqu‟à la réception

définitive des travaux qui ne sera acquise qu‟après complète exécution des travaux d‟amélioration de l‟environnement prévus au

contrat, et après constat de la réparation des dommages signalés et certifiés par l‟ON.

Notification des travaux

Toute infraction aux prescriptions dûment notifiées à l‟entreprise par le service contrôle doit être redressée. La reprise des travaux ou

les travaux supplémentaires découlant du non-respect des présentes clauses, sera à la charge de l‟entrepreneur et/ou de ses sous-

traitants.



ANNEXE VII. PROPOSITION D’ENONCE DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

POUR L’ON

OFFICE DU NIGER BP : 106

Tel (223) 21 320 292

Fax « 223) 21320143

www.greatquest.com

En tant que structure chargée de la gestion de l‟eau, la maintenance des aménagements hydro-

agricoles, la maîtrise d‟ouvrage déléguée pour la réalisation des études, la gérance des terres, le

conseil rural et l‟assistance technique aux exploitants des terres agricoles, l‟Office du Niger s‟engage

à:

Mettre en œuvre les meilleures pratiques, procédures, et technologies pour prévenir ou réduire la

pollution résultant des activités de recherche, d‟exploitation et de traitement des ressources;

Faire un suivi de l‟environnement naturel et des rejets dans l‟environnement pour mieux cerner les

impacts environnementaux et pour mesurer les progrès accomplis en vue d‟atteindre les objectifs et

cibles;

Réaliser toutes les activités en conformité avec les règlements, normes et codes de pratique

environnementaux applicables;

Chercher à identifier des alternatives acceptables pour les matières dangereuses et de gérer celles qui

sont utilisées de façon à minimiser leurs impacts potentiels;

Minimiser les déchets produits dans le cadre des activités de recherche, d‟exploitation et de

traitement des ressources et réutiliser et recycler les déchets si possible;

Gérer les activités de recherche, d‟exploitation et de traitement des ressources en vue de réduire les

impacts sonores sur les communautés avoisinantes;

http://www.greatquest.com/



Maintenir un dialogue et des bonnes relations avec les communautés avoisinantes et les autres parties

prenantes;

Améliorer de façon continue la performance environnementale à travers des audits

environnementaux, la participation à des associations minières, la consultation avec les parties

prenantes et des revues de gestion périodiques.

Signé,

Directeur



ANNEX VIII: LES APPORTS DU FLEUVE NIGER A KOULIKORO ET LES PRELEVEMENTS DE

L'OFFICE DU NIGER A MARKALA

moyennes pour la période 1988-2004 D=Débit en m3

/s et V=Volume en Millions de m3

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sep Oct Nov Déc Moy ou Total

Apport fleuve (D) 194 131 117 128 156 258 612 1 709 3 176 2 729 1 138 417 897

Apport fleuve (V)

520

351

313 343 418 691 1 639 4 577 8 507 7 309 3 048 1 117 28 310

Prélèvement à Markala (D) 58 61 69 72 84 92 95 97 124 131 92 58 86

Prélèvement à Markala (V))

155

163

185 193 225 246 254 260 332 351 246 155 0

Prélèvement à Markala (V) d'août à novembre 260 332 351 246 1 189

Prélèvement à Markala (V) de décembre à avril

155

163

185 193 155 852

Eau disponible dans le fleuve (D) 136 70 48 56 72 166 517 1612 3052 2598 1046 359 811

Eau disponible dans le fleuve (V) 364 187 129 150 193 445 1385 4 318 8 174 6 958 2 802 962 35 798

Eau disponible dans le fleuve (V) d'août à novembre 4 318 8 174 6 958 2 802 22 252

Eau disponible dans le fleuve (V) de décembre à avril 364 187 129 150 962 1 792

% du prélèvement par rapport aux apports 29,9 46,6 59,0 56,3 53,8 35,7 15,5 5,7 3,9 4,8 8,1 13,9 9,6

Source L.Swartz et al 2005



ANNEXE IX. LE PAHA ET LA DISPONIBILITE EN BOIS

Des propositions efficaces sur la production ligneuse manquent dans le rapport de la fin de la phase 2.

Si on considère la zone de Niono comme exemple, la population de la ville de Niono s‟approche actuellement de 39.000 habitants.

Cependant, si on cherche à couvrir les besoins en bois de la ville dans ses environs, il n‟y a plus de brousse intacte et tenant compte de

la production annuelle ligneuse de cette latitude, il faut exploiter d‟une façon homogène une zone circulaire ayant un rayon de 55 km

pour satisfaire d‟une façon durable les besoins en bois de la population du cercle.

Autrement dit, le cercle connait une superficie totale de l‟ordre de 220.000 ha sur laquelle la production ligneuse est négligeable. En

plus, il y a des superficies occupées par des habitations humaines et par des routes. Il faut donc agrandir la région circulaire ayant un

rayon de 55 km avec une superficie d‟au moins 225.000 ha.

La superficie totale, dont on a besoin pour satisfaire les besoins en bois du cercle de Niono d‟une façon durable, est de l‟ordre de

11.750 km2. Sous forme circulaire une zone ayant un rayon de plus de 60 km. Ceci est confirmé par le fait que « Actuellement, il faut

aller loin et même très loin de Niono – 50 à 100 km – pour trouver du bois de chauffe ». En effet, presque la moitié de la superficie du

cercle (23.063 km2) est nécessaire déjà pour couvrir ses besoins en bois de chauffe. Il faut une superficie encore bien plus grande pour

couvrir les besoins en bois de construction, etc.

Le PAHA dans sa forme actuelle aura trois formes d‟impact sur la disponibilité en bois. Deux auront un effet négatif : les

aménagements et la dégradation des végétations et des sols des terres sous-jacentes. Comme positif est considéré l‟effet de l‟extension

des drains et l‟installation des modèles de production mixte. On suppose qu‟ainsi des arbres fruitiers (manguiers) seront plantés ainsi

que des plantations de bois de feu créées.

Il faut craindre que les aménagements aient les mêmes effets que dans le passé : les superficies irriguées et les zones adjacentes ne

produiront plus des quantités notables de bois. Les 4 scénarios auront un effet pareil mais avec une importance bien différenciée.

Il ne faut pas attendre des effets positifs pour les scénarios 3 et 4, qui prévoient chacun l‟aménagement de 10.000 ha de terre à côté des

extensions de drain. Ces aménagements sont faits pour y pratiquer la production vivrière (FM 2) ou céréalière (FM 3). Mais à côté, les

drains amélioreront sur leur parcours des mares et des dépressions naturelles, qui seront destinées à l‟abreuvement du bétail et « à

l‟irrigation de plantations arbustives destinées au bétail ou de boisement forestiers ».

Le rapport propose de confier aux producteurs mixtes la production irriguée de bois villageois pour compenser les pertes causées par

des aménagements. Il y aura ainsi par km de nouveau drain dans les scénarios 3 et 4, 25 ha aménagés, donc un total 9250 ha

de« parcelles agricoles notamment pour produire du bois villageois ».

En supposant que cette proposition se réalise, les 9250 ha seront exploités pour la production ligneuse irriguée. Quelle sera la

production ; est-ce qu‟elle compense celle des superficies perdues pour l‟irrigation des cultures vivrières ?

De toute façon cette hypothèse est invraisemblable car même en produisant du riz, aux prix actuels, les recettes brutes estimées sont 2

à 4 fois celles du bois irrigué.

Vu le manque d‟expérience au niveau des producteurs, en prenant une fourchette de production ligneuse potentielle de 18-30 m3/ha/an,

la valeur basse : 18 m3/ha/an = 13,5 t/ha/an. En autres mots, la production annuelle s‟élèverait à 125.000 t de bois.

Il faut préciser que pour l‟extension de la zone irriguée dans le cas du 4ème scénario, même sans les 30.000 ha prévus comme polders

dans le DIN, la production ligneuse y est déjà négligeable. En plus, il faut savoir que la production moyenne actuelle de la « brousse »

est encore assez basse après les années de sécheresses : 0,2 t/ha au lieu du potentiel de 0,4 t/ha ou plus.



Bilan de la production ligneuse annuelle pour les 4 scénarios(en tonnes)

Bilan ligneux Tendanciel Maximaliste Amélioration

existant

Aménager

autrement

Augmentation grâce à la production irriguée - - 125.000 125.000

Diminution par les aménagements et la dégradation 24.250 59.950 6.750 25.900

Totaux - 24.250 - 59.950 + 118.250 + 99.100

On peut donc conclure que les scénarios 1et 2 auront un impact bien négatif sur la disponibilité du bois dans la ZON, les scénarios 3 et

4 peuvent avoir un impact positif non négligeable.

Cependant, en lisant bien le rapport, les auteurs n‟y en croient pas trop pour la situation actuelle :

L’insuffisance d’entretien du réseau secondaire et le déficit d’entretien du réseau tertiaire font que le réseau hydraulique de canaux et de drains se dégrade sous l’effet de pressions diverses (éleveurs, installations hors casier) ce qui engendre des pertes d’eau et des préjudices (inondations non contrôlées de parcelles cultivables).

Le creusement de drains primaires dans la zone de savane pour remédier à l’engorgement des terres sur la zone aménagée et ….. faire des cultures fourragères et de la production de bois « selon le taux de salinité présent, d’autres cultures sont envisageables »

L’élevage augmentera ….. De ce fait la production de fourrage notamment à l’exutoire des drains, sera indispensable, sous peine de réduire considérablement la biomasse de la savane arborée (défrichement des terres pour mise en culture) et de voir les conflits avec les transhumants externes s’amplifier.

Il faut ajouter que :

a) la production irriguée du bois est difficilement ou non imaginable, aussi longtemps que le prix du bois au niveau des « producteurs » est si bas par rapport au prix du riz, etc.,

b) que l’immatriculation de la terre n’est pas une réalité et la sécurité foncière si mal assurée.

Par rapport au premier point, l‟observation suivante est utile : « cependant si certains acteurs de la filière parviennent à s‟enrichir, il

n‟en est pas de même pour d‟autres, en occurrence les exploitants ruraux ».

L’avenir du secteur bois

La question de l‟avenir du secteur bois dépasse les échanges sur le PAHA. Vu l‟intérêt de l‟équipe pour le sujet, quelques observations

sont nécessaires. Elles sont basées sur les expériences tirées de la mise en œuvre du projet « SEW » de l‟IFDC au cœur d‟Afrique (le

Burundi, l‟Est de la RDC et le Rwanda). Il s‟agit d‟un projet, financé par la coopération néerlandaise, qui visait à contribuer à la

production durable de bois comme source énergétique des ménages. Voir le site web de l‟IFDC pour des détails et des rapports et

études.

Le projet a réussi de planter et de faire planter 21.000 ha d‟arbres pour et avec les petits producteurs ruraux, et ceci au cours d‟une

période de 3 ans. Des particularités qui ont contribués au succès :

Une activité pour et avec des petits producteurs privés.

Offrir aux producteurs -au tant que possible- les espèces qu’ils demandent pour planter sur leurs champs.

Faire une distinction claire et nette entre les petites plantations de bois de chauffe, etc. (construction, arbres fruitiers, etc.) et l’agroforesterie « intensive ».

Prêter attention avec les producteurs aux questions de la politique du bois, de la transformation de bois, et de l’accès aux marchés. En autres mots, les conditions nécessaires pour faire la production de bois bien rentable.

Des formations à plusieurs niveaux ; voir les questions mentionnées ci-dessus.



Deux commentaires pour finir :

Sans protection foncière il y a très peu de chance que les plantations privées réussissent. Les productions publiques forment rarement une exception pour des raisons connues. La sécurité foncière forme un point d’attention très sérieux stimule fortement la plantation privée.

Là où la sécurité foncière en générale est restreinte ou même absente, il y a deux conditions qui peuvent quand même créer une forme de sécurisation : Il s’agit d’abord du droit foncier traditionnel qui protège des zones plantées avec la permission du

propriétaire traditionnel, aussi longtemps les arbres ainsi obtenus sont productifs et exploités. Il s’agit aussi du droit foncier qui protège les champs exploités avec la permission du propriétaire

traditionnel. On y peut ainsi souvent promouvoir l’agroforesterie ; une utilisation des arbres pour mieux produire.



ANNEXE X. NOTE SUR LES AIRES DE CONSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES

Les aires de conservation sont des espaces délimités, classés, protégés et gérés aux fins de la conservation et de

l’utilisation durable des ressources naturelles notamment des ressources forestières et/ou fauniques. En ce qui

concerne les ressources forestières elles gérées par la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion

du domaine forestier national qui dans le cadre de la conservation du couvert végétal et de la création de forêts de production dispose

« Dans le domaine forestier de l‟Etat et des Collectivités Territoriales des forêts peuvent être classées, en vue d‟assurer la constitution

et le maintien d‟un taux de classement d‟au moins 15% du territoire nécessaire à la stabilisation ou l‟amélioration du régime hydrique

et du climat ou pour la satisfaction des besoins du pays en bois ou tout autre produit forestier (cf. article 16). Aussi en son article 17

elle a prévu que « Pour la satisfaction des besoins du pays en bois ou tout autre produit forestier dans le cadre de la gestion du domaine

forestier protégé, l'Etat et les Collectivités Territoriales peuvent procéder à l‟aménagement de forêts ».

Dans le cadre de la gestion de la faune, les aires de conservation sont constituées par : les aires protégées et leurs zones tampon, les parcs zoologiques ainsi que les zones humides.

Les zones humides sont des « terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d‟eau de façon permanente ou temporaire,

la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l‟année » (cf. point 63, article

2 de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010).

A ce jour elles sont gérées par la Loi n°95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune et son habitat qui en son article 28 dispose que « le domaine faunique national comprend : les aires protégées : les réserves naturelles intégrales, les parcs nationaux, les réserves de faune, les sanctuaires, les réserves de la biosphère, les zones d'intérêt cynégétique, les zones de chasse libre. L’article 37 de la même loi dispose « En vue d’assurer la conservation et l’aménagement de la faune, il peut être créé dans le domaine forestier de l’Etat ou des Collectivités Territoriales des aires protégées ».

La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion du domaine forestier national.

La Loi n°10- 028 du 12 juillet 2010 et ses textes d‟application constituent aujourd‟hui la base légale de la gestion des ressources

forestières au Mali. Elle définit les conditions de conservation, de protection, d‟exploitation, de transport, de commercial isation, de

mise en valeur et d‟utilisation durable des ressources forestières.

Des essences forestières protégées : L’article 18 dispose que « Certaines essences forestières, rares ou menacées ou en raison de

leur valeur économique, scientifique, écologique, esthétique ou médicinale, peuvent être classées essences intégralement,

partiellement protégées ou de valeur économique sur tout ou partie du territoire national ». Conformément aux dispositions de

l‟article 19 le Décret n°10-387/P-RM du 26 Juillet 2010 a fixé la liste des essences forestières protégées sur toute l‟étendue du

territoire national, parmi ces espèces on retrouve certaines dans la ZON dont entre autres :

Les essences forestières intégralement protégées :

Noms scientifiques Nom en bambara Nom en français

Vitellaria paradoxa Si Karité

Parkia biglobosa Nèrè Néré

Adansonia digitata Zira, sira Baobab

Tamarindus indica Ntomi, domi Tamarinier

Cordyla pinnata Dugura Poire du cayor

Acacia senegal Donkori, patugu Gommier blanc

Acacia albida Balanzan

Comnifora africana Barakanté -



Les essences forestières partiellement protégées


Bombax costatum Bumu Kapokier

Borassus aethiopium Sébé Rônier

Ceiba pentendra Banan Fromager

Hyphaene thebaïca Zimini Doum, palmier doum

Kaya senegalensis jala, diala Caïlcédrat

Raphia sudanica Npan, Ban Raphia

Les essences forestières de valeur économique


Diospyros mespiliformis Sounsounfing Ebénier d‟Afrique

Mitragyna inermis Dioun -

De la gestion des défrichements agricoles

Dans le cadre de la gestion des défrichements agricoles, la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion du

domaine forestier national dispose en son article 51 que « Tout défrichement dans le domaine forestier protégé de l‟Etat ou des

Collectivités Territoriales est subordonné à l‟obtention préalable d‟une autorisation écrite délivrée par l‟autorité compétente dont relève

la zone, conformément aux dispositions des textes en vigueur ».

Cependant les autorisations de défrichement sont délivrées par le représentant de l‟Etat ou l‟autorité compétente de la Collectivité

Territoriale dont relève la zone de défrichement après avis conforme de la commission de défrichement (cf. article 53).

Les autorisations de défrichement sont délivrées après acquittement de la redevance proportionnelle de défrichement conformément

aux dispositions des textes en vigueur (cf. article 54). En la matière le Décret n° 97-053/P-RM du 31 janvier 1997 fixant les taux de

redevances de défrichement dans le domaine forestier de l‟Etat et définissant la limite sud officielle de la zone sahélienne constitue le

texte en vigueur.

Il y a lieu de signaler que la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 interdit les défrichements dans les forêts classées, les périmètres de

protection et les périmètres de reboisement (cf. article 52).



ANNEXE XI. DES POLDERS DANS LE DIN

Le rapport de la fin de la phase 2 du PAHA (scénarios 2 et 4 “aménager autrement”) propose de créer des polders à l‟Est du Diaka:

respectivement 10.500 et 30.000 ha comme solution au manque relatif d‟eau à la hauteur de Markala, au cas où le barrage de Fomi ne

serait pas disponible (scénario 4).

Cette proposition peut être à l‟origine d‟une perturbation générale du fonctionnement global du DIN. Elle demande par ailleurs,

d‟utiliser de grands investissements qui ne mènent qu‟à des revenus annuels de 150.000 F CFA/ha ou de 800.000 FCFA/UTA (unité de

main d‟œuvre temps complet), en utilisant des systèmes mixtes extensifs

Dans les 4 scenarii, les moyens pondérés de ces revenus fluctuent entre 900.000 et 1.600.000 FCFA/ha et entre 1.800.000 et

4.400.000 FCFA/UTA. L‟intérêt financier des modèles de production proposés pour les polders à créer n‟est qu‟une fraction restreinte

de ceux des autres modèles, proposés pour les aménagements ailleurs.

Ainsi , si la poldérisation du delta du Ganges au Bangladesh a réussi , c‟est par ce que « l‟adoption des espèces et variétés

améliorées, combinée avec l‟intensification et la diversification, a permis de faire un grand saut en avant pour couvrir les besoins

futurs pour la sécurité alimentaire ».

Pour le Delta du fleuve Sénégal, les investissements à faire sont du même ordre de grandeur que ceux du PAHA : 5,8 millions de

FCFA/ha.

Du côté mauritanien les recettes nettes par ha (2,18 millions FCFA/ha) sont de loin plus élevées que celles du Sénégal (0,99 millions

FCFA/ha). Les résultats en Mauritanie sont liés aux cultures maraichères de contre-saison qui occupent ¾ de la superficie irriguée.

Le niveau des recettes pour le Sénégal sont du même ordre que celui utilisé dans le rapport du PAHA : 0,80 à 1,60 millions de

FCFA/ha/an alors ces recettes sénégalaises sont bien plus basses que celles de la Mauritanie car en contre-saison aussi, la majorité des

terres (75%) est aussi utilisée pour le riz.

Donc l‟utilisation des systèmes mixtes extensifs dans les polders du DIN (qui n‟ont comme recettes que 0,15 à 0,80 millions de

FCFA) doit être revue. Le choix des cultures en tant que tel est crucial pour rentabiliser de grands investissements tout en n‟oubliant

pas qu‟au Sénégal et en Mauritanie, ce sont les cultures maraichères qui sont de loin les plus intéressantes et aussi que leurs prix

chutent en cas de surproduction.

Pour un DIN déjà fortement surexploité, ce que le Mali cherche, et avec raison, c‟est d‟aller de l‟extensive vers l‟intensive.

En donnant la priorité à un seul service environnemental (par exemple la production alimentaire), il est possible que l‟on perde un

grand nombre d‟autres services profitables aux populations locales des plaines où le risque d‟une augmentation de la pression

humaine et d‟une diminution de l‟eau n‟est pas exclu ainsi que la dégradation des plaines qui pourrait en résulter risque d‟être

irréversible.

L’aménagement de Markala

Le barrage de Markala est un ouvrage au fil de l'eau en service depuis 1947. Il est situé sur le Niger à environ 250 km en aval de

Bamako. Il est formé d'une digue en terre de 1 813 m de longueur et d'un barrage à hausses mobiles à plusieurs positions de 816 m de

longueur, créant une retenue aux basses eaux et s'effaçant complètement sur le radier pendant les moyennes et hautes eaux. En basses

eaux, le plan d'eau est maintenu entre les cotes 300,00 et 300,54 m pour pouvoir irriguer par gravité certaines zones de culture de canne

à sucre dominant en altitude le reste des périmètres.

Le réseau de canaux à partir de la retenue est constitué par :

le canal adducteur long de 135 km, se partageant entre le canal du Sahel, le canal du Macina et le canal Costes-Ongoïba qui alimentent les périmètres irrigués de l'Office du Niger (en riz et en maraîchage et en canne à sucre) ;



le canal à fond plat où peuvent transiter jusqu'à 100 m3.s-1 vers les plaines de Dioro ;

la prise de navigation de Sansanding débouchant légèrement en amont du village de Sansanding après le passage de l'écluse de Tio sur le Niger.

Le prélèvement annuel d‟eau de l‟Office du Niger, estimé à près de 2,7 milliards de m3, est petit (près de 6%) par rapport à l‟apport

moyen annuel de 43 milliards de m3sur la période1907-2010. Cependant, les prélèvements pendant l‟étiage atteignent 50 % de l‟apport

du fleuve.

L‟impact de la prise d‟eau du barrage de Markala varie considérablement au cours de l‟année. D‟août à novembre, près de 100 m3/s

sont prélevés sur le fleuve. De décembre à avril, ce prélèvement tombe à environ 60 m3/s. Toutefois, le débit mensuel moyen du fleuve

varie naturellement de 3 200 m3/s en septembre à seulement 100 m3/s en mars. Ainsi, la quantité d‟eau utilisée par rapport au volume

d‟eau disponible est relativement faible, d‟août à novembre, mais devient extrêmement élevée, de mars à juin. Au cours de cette

dernière période, la moitié de l‟eau du fleuve est détournée vers les périmètres irrigués.

MAGENTA 2016 Evaluation Environnementale Stratégique du Programme d‟Aménagement Hydro-Agricole (PAHA) de la Zone de l‟Office du

Niger Page 33

ANNEXE XII : LES IMPACTS SCENRII DE BASE DU PAHA

IMPACTS SUR LES SOLS

Elément environnemental Incidences Critères ON DIN

S1 S2 S3 S4 S2 S4

Sols (structure) Dégradation de la structure des sols par tassement et par

érosion éolienne et hydrique

Nature

Valeur composante

Intensité Etendue

Durée

Echéance de l‟impact

Importance impact

Négative Négative Négative Négative Négative Négative

Moyenne Forte Faible Forte Faible Faible

Moyenne Forte Faible Forte Faible Faible

Locale Régionale Locale Régionale Locale Locale

Permanente Permanente Temporaire Permanente Permanente Permanente

Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme

Moyenne Forte Moyenne Moyenne Faible Faible

Sols (qualité)

Dégradation de la qualité

des sols par pollution, engorgement, salinisation

Nature/qualité Négative Négative Négative Négative Négative Négative

Valeur composante Moyenne Forte Faible Moyenne Faible Faible

Intensité Moyenne Forte Faible Moyenne Faible Faible

Etendue Locale Régionale Locale Locale Locale Locale

Durée Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire

Echéance de l‟impact Moyen terme Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen

Importance impact MIN Forte Faible Moyenne Moyen Moyenne

Sols (profil)

Perturbation et remaniement

du profil initial des sols notamment dans les zones

d‟emprunt, de carrières et

lors de la réalisation des principaux canaux

d‟irrigation et de drainage

Nature Négative Négative Négative Négative Négative Négative

Valeur composante Moyenne Forte Faible Forte Forte Forte

Intensité Moyenne Forte Faible Forte Faible Faible

Etendue Locale Régionale Locale régionale Locale Locale

Durée Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent Permanente

Echéance de l‟impact Court terme Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen

Importance impact Moyenne Forte Faible Moyenne Faible Faible

Sols qualité

Amélioration générale de la qualité des sols dans les

parcelles et des rendements

par l‟apport d‟engrais et de fumures

Importance impact Moyenne Forte Faible Moyenne Faible Faible

Valeur composante Forte Forte Moyenne Forte Faible Faible

Intensité Moyenne Très Forte Faible Très Forte Faible Faible

Etendue Locale Régionale Locale Régionale Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Permanente Permanente Permanente Permanente

Echéance de l‟impact Court terme Moyen terme Moyen Moyen terme Moyen Moyen

Importance impact Majeure Majeure Moyenne Majeure Mineure Mineure


Niger Page 34

IMPACTS SUR LES RESSOURCES HYDRIQUES

Elément

environnemental

Incidences Critères ON DIN

S1 S2 S3 S4 S1 S2 S4

Eaux de surface

Diminution du niveau

et du plan d‟eau notamment dans le

réseau primaire en

périodes de pointe du fait des prélèvements

Nature Nul Forte Faible Forte NA Forte Forte

Valeur composante Forte Forte Faible Forte NA Forte Forte

Intensité Faible Forte Faible Forte NA Moyenne Moyenne

Etendue Locale Régionale Locale Régionale NA Régionale Régionale

Durée Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire NA Temporaire Temporaire

Echéance Long terme Long terme Long terme Long terme NA Long terme Long terme

Importance impact Mineur Majeure Moyenne Majeure NA Majeure Majeure

Prélèvements

d‟importantes

quantités d‟eau

Nature Négative Négative Négative Négative NA Négative Négative

Valeur composante Forte Très forte Moyenne Très forte NA Très forte Très forte

Intensité Forte Très forte faible Très forte NA Moyenne Moyenne

Etendue Locale Loc.Rég.Nationale Locale Loc.Rég.Natio NA Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Locale Permanente NA

Echéance Moyen Long terme Court terme Long terme NA Long terme Long terme

Importance impact Majeure Majeure Moyenne Majeure NA Majeure Majeure

Perte d‟eau (par

évaporation (15 m3/s, ou indisponibilité

mm).

Nature Négative Négative Positive Négative NA Négative Négative

Valeur composante Forte Moyenne Faible Moyenne NA Très forte Très forte

Intensité Moyenne Moyenne Faible Moyenne NA Forte Forte

Etendue Locale Régionale Locale Régionale NA Régionale Régionale

Durée Temporaire Temporaire temporaire temporaire NA Temporaire Temporaire

Echéance Court terme Long terme Court terme Long terme NA Long terme Long terme

Importance impact Moyenne Majeure Majeure NA Majeure Majeure

Eaux de surface,

population et

écosystèmes

Risque de

développement

incontrôlé du hors casiers le long des

drains avec des pertes

de terres actuellement consacrées aux

cultures sèches et aux

pâturages


Valeur composante Forte Très forte Faible Très forte NA Très forte Forte

Intensité Moyenne Forte Faible Forte NA Faible Faible

Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale NA Locale Locale

Durée Permanente Permanente Permanente Permanente NA Permanente Permanente

Echéance Moyen Moyen terme Moyen Moyen terme NA Moyen Moyen

Importance impact Moyenne Moyenne Faible Moyenne NA Moyenne Moyenne

Etablissement de populations résidentes

et allochtones dont les

besoins en terres aménagées ne seront

pas satisfaits, le long

des drains pour la riziculture en hors

casiers


Valeur composante Moyenne Moyenne Faible Moyenne NA Moyenne Moyenne

Intensité Moyenne Très forte Faible Très forte NA Très fort Très forte

Etendue Régionale Régionale Locale Régionale NA Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Permanente Permanente NA Permanente Permanent

Echéance Moyen terme Long terme Long terme NA Long terme Long terme

Importance Moyenne Majeure Moyenne Majeure NA Mineure Mineure

Risques de dégradation et


Valeur composante Moyenne Très forte faible Forte NA Très forte Très forte


Niger Page 35

d‟importantes

pressions sur les

ressources naturelles et les écosystèmes des

territoires le long des

drains à travers les défrichements

incontrôlés, les

coupes abusives de bois, etc.

Intensité Moyenne Très forte Moyenne Très forte NA Très forte Très forte

Etendue Régionale Régionale Locale Régionale NA Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Permanente Permanente Permanente Permanent

Echéance de l‟impact Moyen terme Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme

Importance impact Majeure Majeure Majeure Majeure Majeure Majeure

Eaux de surface,

population et écosystèmes

Risques de

dégradation des sols (salinisation) à la suite

de mauvais drainage à

l‟issu d‟entraves à l‟écoulement normal

des eaux usées dans

les drains


Valeur composante Fort Très fort Faible Très fort Très fort Très fort

Intensité Moyenne Très fort Très fort Très fort Très fort

Etendue Locale Régionale Moyenne Régionale Régionale Régionale


Echéance Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme

Importance impact Majeure Majeure Moyenne Majeure Majeure Majeure

Eaux souterraines

Recharge des nappes phréatiques et

remonté des niveaux

d‟eau dans les puits, forages, etc.

Nature Positive Positive Positive Positive Positive Positive

Valeur composante Forte Forte Forte Forte Forte Forte

Intensité Moyenne Forte Faible Forte Forte Forte

Etendue Locale Régionale Locale régionale

Durée Permanente Permanente Permanente Permanente Permanent Permanente

Echéance Moyen terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme


Flore aquatique Risques de

prolifération des plantes envahissantes


Valeur composante Fort Fort Fort Faible Fort Fort

Intensité Faible Fort Moyenne Fort Fort Fort

Etendue Locale Locale Locale Locale


Echéance Moyen Moyen terme Moyen Moyen terme Moyen Moyen

Importance impact Moyenne Moyenne Faible Moyenne Moyenne Moyenne


Niger Page 36

IMPACTS SUR LE COUVERT VEGETAL

ON DI

N

Elément de

l’environnement

Incidences Critères S1 S2 S3 S4 S

2

S

4

Négative Négative Négative Négative Né

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Né

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Valeur

composante

Forte Forte Faible Moyenne T

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Intensité Forte Forte Forte Moyenne F

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Etendue Locale Régionale Locale Régionale R

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Durée Permanente Permanente Temporaire Temporaire Pe

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Niger Page 37

Echéance Court terme Moyen Moyen Moyen M

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M

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Importance

impact

Majeure Majeure Faible Moyenne M

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M

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j

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Flore et faune

Végétation

terrestre

Prolifération d’algues et de plantes envahissantes

(jacinthe, Salvinia, etc.), avec importante

consommation d’oxygène affectant le développement

de certaines espèces animales

Disparition de végétations sahéliennes et dégradation des

formations naturelles

Nature Négative Négative Négative Négative N

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N

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iv

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Valeur

composante

Forte Forte Forte Forte

Fo

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Intensité Moyenne Forte Moyenne Forte Mo

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Mo

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Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale R

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Durée Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire T

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Niger Page 38

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Echéance Moyen terme

Long terme Long terme Long terme Lo

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Importance

impact

Majeure Majeure Moyenne Majeure M

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M

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Végétation

aquatique

Apparition de végétations aquatiques et introduction de

nouvelles espèces végétales


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N

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Valeur Forte Moyenne Faible Moyenne Mo

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Mo

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Intensité Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Mo

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Mo

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Etendue Régionale Régionale Locale Régionale R

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R

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Niger Page 39

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Durée Permanente Permanente Permanente Permanente Pe

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Echéance Moyen

terme

Long terme Long terme Long terme L

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Importance Moyenne : Majeure Moyenne Majeure M

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M

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Forêts inondées du

DIN

Destruction des Habitats naturels de la Biodiversité,

notamment celui des colonies nicheuses


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Valeur Moyenne Forte Forte Forte Fo

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Intensité Moyenne Forte Moyenne Moyenne F

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Niger Page 40

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Etendue Locale Locale Locale Régionale L

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Durée Permanente Permanente Permanente Permanente P

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Echéance Court terme Court Court Court C

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Forêts villageoise Importance Moyenne : Majeure Moyenne Majeure M

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Disparition des sources d‟approvisionnement e bois de

chauffe


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Intensité Moyenne Forte Moyenne Moyenne F

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Niger Page 41

Etendue Locale Locale Locale Régionale L

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Forêts villageoise

Disparition des sources d‟approvisionnement e bois de

chauffe


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Intensité Moyenne Forte Moyenne Forte Fo

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Niger Page 42

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Etendue Locale Locale Locale Locale L

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L

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Aménagement, restauration des formations naturelles et

développement de l‟agroforesterie

Nature Positive Positive Positive Positive P

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Valeur

composante

Forte Très Forte Forte faible F

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Intensité Moyenne Moyenne Forte Faible F F


Niger Page 43

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Etendue Locale Régionale Locale Locale Lo

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Durée Permanente Permanente Permanent Permanent P

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Echéance Moyen

terme

Long terme Long terme Long terme L

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Importance

impact

Moyenne Majeure Moyenne Majeure M

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Plantations, introduction de nouvelles espèces et protection (berges, sols, périmètres, infrastructures)

contre érosion, vents et autres intempéries

Nature Positive Positive Positive Positive Po

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Po

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Valeur

composante

Très Forte Très Forte Très Forte faible F

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Niger Page 44

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Intensité Forte Forte Forte Faible F

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Etendue Régionale Régionale Régionale Locale Lo

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Durée Locale Locale Locale Locale L

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Echéance Moyen Long terme Long terme Long terme Lo

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Importance

impact

Majeure Majeure Majeure Majeure M

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Disponibilité du bois de plantation Nature Positive Positive Positive Positive Positive P

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Niger Page 45

e


Niger Page 46

IMPACTS POTENTIELS SUR L’ELEVAGE

Elément

environnemental


S1 S2 S3 S4 S2 S4

Elevage extensif Harmonisation des calendriers, et sécurisation foncière des pâturages.



Intensité Moyenne Forte Forte Forte Forte Forte

Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale Régionale régionale


Echéance Moyen terme Long terme Moyen terme Long terme Long terme Long terme


Elevage intensif Amélioration des revenus, Développement du système du

crédit agricole, Renforcement de la capacité de remboursement des producteurs pour facilité d‟accès au

crédit


Valeur composante Moyenne Très forte Forte Très forte Très forte Très forte

Intensité Moyenne Très forte Très forte Très forte Moyenne Moyenne

Etendue Locale Régionale Locale régionale Locale Locale


Echéance Moyen terme Long terme Moyen Long terme Long terme Long terme

Importance impact Majeure Majeure Mineure Majeure Mineure Mineure

Amélioration des conditions activité commerciale, et

meilleure organisation des filières des produits animaux


Valeur composante Moyenne Très forte Moyenne Très forte Moyenne Moyenne

Intensité Moyenne Très forte Moyenne Très forte Moyenne Moyenne

Etendue Régionale Rég/Nat. Régionale Rég/Nat. Locale Locale




Création et amélioration de l‟emploi, Nature Positive Positive Positive Positive Positive Positive


Intensité Forte Très forte Moyenne Très forte Moyenne Moyenne

Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale Locale Locale


Echéance Court terme Long terme Court terme Long terme Long terme Long terme

Importance impact Majeure Majeure Mineure Majeure Majeure Majeure

Renforcement de l‟organisation des éleveurs Nature Positive Positive Positive Positive Positive Positive

Valeur composante Très Forte Très forte Moyenne Très forte Forte Forte

Intensité Moyenne Très forte Forte Moyenne Moyenne

Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale Local Local


Echéance Moyen terme Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme


Introduction de nouveaux comportements et de nouvelles habitudes alimentaires

Nature Positive Positive Positive Positive Négative Négative

Valeur composante Très Forte Très forte Moyen Très forte Très forte Très forte

Intensité Moyenne Très forte Moyenne Forte Faible Faible

Etendue Régionale Locale Locale Régionale Locale Locale


Echéance Moyen terme Moyen Moyen Moyen Long terme Long terme

Importance impact Majeure Moyenne Moyenne Majeure Mineure Mineure


Niger Page 47

Elevage

Sédentaire

Création de points d‟eau permanents Nature Positive Positive Positive Positive Négative Négative


Intensité Moyenne Très forte Moyenne forte Faible Faible



Echéance Moyen terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme Long terme Long terme



Niger Page 48


S1 S2 S3 S4 S2 S4

Canaux et étangs

Intensification de la pisciculture et

de l‟aquaculture


Valeur composante Forte Très forte Très forte Très forte Très forte Très forte

Intensité Moyenne Très forte Moyenne Très forte Très forte Très forte

Etendue Régionale Régionale Locale Régionale Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Permanent Permanente Permanent Permanent

Echéance Moyen

terme

Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen

Importance

impact

Majeure Majeure Moyenne Majeure Majeure Majeure

Professionnels de La pêche

Amélioration du niveau nutritionnel Nature Positive Positive Positive Positive Positive Positive

Valeur composante Forte Moyenne faible Moyenne Très forte Très forte

Intensité Moyenne Moyenne Faible Moyenne Très forte Très forte

Etendue Locale Locale Locale Locale Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Permanente Permanente Permanent Permanent

Echéance Moyen Long terme Long terme Long terme Moyen Moyen

Importance

impact

Moyenne Faible Moyenne Faible Majeure Majeure

Amélioration du niveau

d‟équipement des pêcheurs






Echéance Moyen terme

Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen

Importance

impact


Développement et accroissement

des productions piscicoles et des revenus tirés de la pêche


Valeur composante Faible Faible Forte Forte Très forte Très forte

Intensité Faible Faible Moyenne Forte Très forte Très forte

Etendue Locale Locale Locale Régionale Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Permanente Permanente Permanent Permanent

Echéance Moyen Moyen Long terme Long terme Moyen Moyen

Importance

impact

Mineure Majeure Moyenne Majeure Majeure Majeure


Niger Page 49

IMPACTS SUR LES SYSTEMES DE PRODUCTION

Elément environnement Incidences Critères ON DIN

Pêche, pisciculture,

économie régionale et

locale

S1 S2 S3 S4 S2 S4

Pollution des zones de pêche suite à „Intensification de

l‟utilisation des intrants agricoles,






Echéance Moyen terme Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen

Importance

impact


Amélioration du niveau d‟équipements et de revenus des

producteurs







Importance

impact


Perturbation liées aux infrastructures hydro – agricoles Nature Positive Positive Positive Positive Positive Positive






Importance

impact



Niger Page 50

IMPACTS SUR L’ECONOMIE REGIONALE ET LOCALE

Elément

environnement


S1 S2 S3 S4 S2 S4

Harmonisation des calendriers, Sécurisation foncière



Intensité Forte Forte Moyenne Forte Forte Forte

Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale Régionale Régionale




Réduction des conflits en matière de GRN Nature Positive Positive Positive Positive Positive Positive

Valeur composante Forte Forte Faible Forte Forte Forte

Intensité Faible Faible Forte Faible Faible Faible



Echéance Court, moyen

terme

Court, moyen

terme

Long terme Court, moyen

terme

Court, moyen terme Court, moyen terme

Importance impact Mineure Mineure Moyenne Mineure Majeure Majeure

Développement

régional et local

Amélioration des conditions

environnementales de santé, d‟hygiène,

d‟assainissement et d‟AEP


Valeur composante Forte Très forte Forte Très forte Forte Forte

Intensité Moyenne Très forte Faible Très forte Très forte Très forte

Etendue Locale Locale/Rég Locale/Rég Locale/Rég Locale Locale

Durée Temporaire Permanente

Temporaire Permanente






Importance impact Moyenne Majeure Moyenne Majeure Majeure Majeure

Amélioration des revenus, Développement du

système du crédit agricole, Renforcement de la capacité de remboursement des producteurs

pour facilité d‟accès au crédit


Valeur composante Moyenne Très forte Forte Très forte Très forte Très forte

Intensité Moyenne Très forte Très forte Très forte Moyenne Moyenne

Etendue Régionale Régionale Locale régionale Locale Locale




Commerce,

économie régionale

et locale

Amélioration des conditions activité

commerciale, et meilleure organisation des

filières des produits



Intensité Moyenne Très forte Moyenne Très forte Moyenne Moyenne

Etendue Régionale Rég/Nat. Régionale Rég/Nat. Locale Locale




Emploi, économie régionale et

Emploi

Création et amélioration de l‟emploi, Nature Positive Positive Positive Positive Positive Positive


Niger Page 51

Valeur composante Forte Très forte Moyenne Très forte Moyenne Moyenne

Intensité Forte Très forte Moyenne Très forte Moyenne Moyenne



Echéance Court terme Long terme Court terme Long terme Long terme Long terme

Importance impact Majeure Majeure Mineure Majeure Majeure Majeure

réduction de l‟exode rural et du sous – emploi rural


Valeur composante Moyenne Moyenne Faible Moyenne Faible Faible

Intensité Moyenne Moyenne Faible Moyenne Faible Faible

Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Locale Permanente Permanente Permanente

Echéance Moyen terme Moyen terme Court terme Moyen terme Moyen terme Moyen terme


Population et

revenus

Renforcement de l‟organisation des

producteurs à travers la création de structures fédératives


Valeur composante Très Forte Très forte Moyenne Très forte Forte Forte

Intensité Moyenne Très forte Forte Moyenne Moyenne

Etendue Régionale Régionale Régionale Régionale Local Local




Introduction de nouveaux comportements et

de nouvelles Habitudes alimentaires

Nature Positive Positive Positive Positive Négative Négative


Intensité Moyenne Très forte Moyenne Forte Faible Faible

Etendue Régionale Régionale Locale Régionale Locale Locale



Importance impact Majeure Moyenne Moyenne Majeure Mineure Mineure

Pêcheries Diminution des captures Nature Négative Négative Négative Négative Négative Négative

Valeur composante Moyenne Très forte faible Forte Très forte Très forte

Intensité Moyenne Forte Moyenne Forte Très forte Très forte


Durée Temporaire Temporaire Temporaire Temporaire Permanent Permanente



Elevage

Sédentaire

Création de points d‟eau permanents Nature Positive Positive Positive Positive Négative Négative


Intensité Moyenne Très forte Moyenne forte Faible Faible






Niger Page 52

IMPACTS POTENTIELS SUR LES MOUVEMENTS DE POPULATIONS


S1 S2 S3 S4 S2 S4

Population, habitat et

conditions de vie

Déplacement et réinstallation Nature Négative Négative Négative Négative Négative Négative

Valeur composante Très forte Très forte Forte Très forte Très forte Très forte

Intensité Moyenne Forte Faible Moyenne Forte Forte


Echéance de l‟impact Court terme Long terme Long terme Long terme Long terme

Importance impact Majeur Majeure Mineure Majeure Mineure Mineure

Population Immigration massive de populations

vers les zones de chantiers

Nature Nulle Positive Nulle Positive Positive Positive

Valeur composante Très forte Très forte Faible Très forte Très forte Très forte

Intensité Moyenne Très forte Faible Très forte Faible Faible

Etendue Locale,

Régionale, Nationale

Locale,


Locale,


Locale, Régionale,

Nationale

Locale Locale,

Régionale

Durée Temporaire Temporaire Temporaire Irréversible Temporaire Temporaire

Echéance de l‟impact Court terme Longue Moyen Longue Court Court

Importance impact Majeur Majeure Mineure Majeure Mineure Mineure

Les biens (constructions

rurales, champs, pâturages, plantations, etc.)

Pertes et dommages sur les biens et

propriétés divers (champs de cultures sèches, pâturages, etc.)

Nature Négative Négative Négative Négative Négative

Valeur composante Forte Très forte Faible Très fore

Intensité Moyenne Forte Moyenne Forte Moyenne Moyenne

Etendue Locale Régionale, Locale Régionale, Régionale Régionale

Durée Permanente Permanente Temporaire Permanente Permanente Permanente

Echéance de l‟impact Court terme Long terme Court Long terme Long terme Long terme

Importance impact Moyenne Majeure Mineure Majeure Majeure Majeure


Niger Page 53

IMPACTS POTENTIELS SUR LES ACTIVITES SOCIO – ECONOMIQUES, L’EMPLOI, LES REVENUS ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL

Elément

environnemental


S1 S2 S3 S4 S2 S4

Activités de production

Perte de productions agro – sylvo –

pastorales et de

système de productions

traditionnels


Valeur composante Moyenne Forte faible Forte Forte Forte


Etendue Locale Régionale, Locale Régionale, Régionale Régionale


Echéance de l‟impact Moyen terme Long terme Court terme Long terme Long terme Long terme


Energie

domestique

Satisfaction des

besoins en bois avec organisation de la

filière du bois

Nature/qualité Positive Positive Positive Positive Positive Positive

Valeur composante Moyenne Faible Moyenne Moyenne Faible Moyenne

Intensité Moyenne Faible Faible Moyenne Faible Moyenne

Etendue Locale régionale Locale Régionale Locale Régionale

Durée Temporaire Temporaire Permanent Permanent Temporaire Permanent

Echéance de l‟impact Court terme Court terme Moyen terme Moyen terme Court terme Moyen terme

Importance impact Moyenne Moyenne Moyenne R Moyenne R Moyenne Moyenne R

Emplois Création d‟emplois et

embauche massive de

la population locale


Valeur composante Moyenne (Sucre,

raffinerie)

Forte (Concessions

privées, Agropole)

Faible (propriété de

petites parcelles)

Forte (beaucoup de

spéculations)

Forte (Concessions privées,

Agropole

Forte (beaucoup de

spéculations)


Etendue Locale Loc.Rég.Nationale Locale Loc.Rég.Nationale Locale Locale


Echéance de l‟impact Moyen/Long terme

Moyen/Long terme Court/Moyen termes Moyen/Long terme Moyen Moyen/Long terme

Importance impact Moyenne Majeure Mineure Majeure Majeur Majeur

Revenus, fiscalité

et développement régional et local

Accroissement des

revenus par le paiement d‟une masse

monétaire importante

en salaires

Nature/qualité Positive Positive Positive Positive Positive NA

Valeur composante Moyenne Forte Faible Forte Forte Forte



Durée Permanent Permanente Temporaire Permanente Permanente Permanente

Echéance de l‟impact Moyen terme Moyen terme Court terme Moyen terme Moyen terme Moyen


Paiement par les entreprises de taxes

(défrichement,

exploitation de carrières, etc.) et de

dommages

Nature/qualité Positive Positive Positive Positive Positive NA

Valeur composante Moyenne (espace

déjà réduit)

Forte (espace disponible à

suffisance)

Faible Forte (espace disponible à

suffisance)

Forte (espace disponible à

suffisance)

Forte

Intensité Faible Forte Faible Forte Forte Forte

Etendue Locale Locale Locale Locale Locale Locale


Echéance de l‟impact Court terme Court terme Court terme Court terme Court terme Court


Paysage visuel Mosaïque de digues et de canaux avec des

dimensions variées


Valeur composante Modéré Forte Faible Forte Forte Forte

Intensité Moyenne Moyenne Faible Moyenne Moyenne Moyenne


Durée Permanente Permanente Temporaire Permanente Permanent Permanent


Niger Page 54

Echéance Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme Long terme

Importance impact Moyenne Moyenne Faible Moyenne Moyenne Moyenne

IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN

Elément

environnemental


S1 S2 S3 S4 S2 S4

Eau potable Disponibilité de l‟eau

potable


Valeur composante Forte Forte Forte Forte Faible Faible

Intensité Moyenne Forte faible Forte Faible Faible

Etendue Régionale Locale Locale


Echéance Moyen t Long terme Moyen Long terme Long terme Long terme


Disponibilité d‟ouvrages d‟assainissent, dépôt de

transit décharges



Intensité Moyenne Forte faible Forte Faible Faible



Echéance Moyen t Long terme Moyen Long terme Long terme Long terme


Présence d‟„organes pour

la collecte, du transport des déchets.


Valeur composante Moyenne Forte Forte Forte Forte Forte

Intensité Moyenne Moyenne Moyenne Faible Faible



Echéance Moyen Moyen Moyen t Moyen Long terme Long terme


Présence d‟ouvrages

d‟évacuation des eaux

Disponibilité de ouvrages

d‟assainissent, dépôt de

transit décharges



Intensité Moyenne Forte Moyenne Forte Faible Faible







ANNEXE XIII. ETAT DES LIEUX DES ZONES SENSIBLES DANS L’EMPRISE DU PAHA

INTRODUCTION :

Le présent document sur l‟identification des zones sensibles comportant des formations forestières (domaine classé

ou protégé) tient compte des enquêtes menées sur le terrain auprès des chefs de cantonnement des Eaux et Forêts

des communes concernées par les futurs aménagements du PAHA. Les superficies définies ne peuvent qu‟être

approximatives car prenant en compte les estimations des services forestiers et les résultats d‟inventaire des

ressources ligneuses dans les régions de Mopti (2006 analysés par commune) et Ségou (2014 analysés par cercle).

II. IDENTIFICATION DES ZONES SENSIBLES PAR REGION :

2.1. Région de Ségou

2.1.1. Cercle de Niono

Dans le cercle de Niono, toutes les 12 communes couvrant 240 villages sont concernées par les futurs

aménagements. Il n‟existe aucune forêt classée et aucune Structure Rurale de Gestion de Bois (SRGB) dans le

cercle.

Tableau 1 : Situation des formations végétales dans les communes du cercle de Niono

Communes Villages Types de formations végétales Superficies

approximatives en ha

Niono Kalanampala Savanes arbustives à herbeuses 34 102

Diabaly Songo, Barikoro Savanes arbustives à herbeuses 90 000

Dogofry Farabougou Savanes arbustives à herbeuses 234 000

Kalasiguida Godila Savanes arbustives à herbeuses 22 202

Mariko Nièbèbougou Savanes arbustives à herbeuses 21 900

Nampalari Nampala Savanes arbustives à herbeuses 467 700

Pôgô Môgô, Pôgô Savanes arbustives à herbeuses 44 664

Siribala Toumakoro, Bô Savanes arbustives à herbeuses 22 565

SirifilaBoundy - - -

Sokolo Fanabougou Savanes arbustives à herbeuses 172 486

Toridagako Ndobougou, Sinzana Savanes arbustives à herbeuses 47 000

YeredonSaniona Bamada, Sirawoma Savanes arbustives à herbeuses 24 000

TOTAL 1 180 619



Carte 1 : Carte des zones sensibles dans le cercle de Niono

2.1.2. Cercle de Ségou

Dans le cercle de Ségou, sept (7) communes couvrant 130 villages sont concernées par le PAHA. Signalons qu‟il

existe dans quelques-unes de ces communes des Structures Rurales de Gestion de Bois (SRGB) créées par

Décision du Gouverneur. Par ailleurs selon les données d‟inventaire de 2014, des formations naturelles existent

dans les communes de Koumandougou, Baguindabougou, Sansanding et Sibila, dont les villages riverains ne sont

pas bien identifiés avec l‟insécurité existante.

Tableau 2 : Situation des formations végétales dans le cercle de Ségou



Baguindabougou - Savanes arbustives à herbeuses 62 815

Diganibougou Kalabougouni, Tiongoni,

Magna, Kiélé

Savanes arbustives à herbeuses 51 466

Dougabougou - - -

Markala Point A, Printola Savanes arbustives à herbeuses 18 208

N‟Koumandougou - Savanes arbustives à herbeuses 189 162

Sansanding - Savanes arbustives à herbeuses 21 000

Sibila - Savanes arbustives à herbeuses 16 000

TOTAL 358 651



Carte 2 : Carte des zones sensibles dans le cercle de Ségou

2.1.3. Cercle de Macina

Dans le cercle de Macina, cinq (5) communes pour 123 villages sont concernées par les aménagements futurs.

Selon les informations collectées, il n‟existe pas de formation forestières dans les communes de Kokry centre et

Bokywèrè. Les forêts classées de Sabali, Fy et Founou (commune de Macina), Kolongotoumou et Sossébougou

(commune de Kolongo) risquent d‟être affectées par les aménagements.Il y a lieu d‟ajouter les formations

naturelles arborées à arbustives entre Macina (Merou) et Komoradje (Diafarabé).

Tableau 3 : Situation des formations végétales dans le cercle de Macina



Macina Sabali, Fy, Founou Savanes arborées à arbustives 78 708

Kolongo Kolongotoumou,

Sossébougou

Savanes arborées à arbustives 2 780

Monimpèbougou Monimpèbougou,

Diarabougou, Fing,

Massamana, Nono,

Bankouma, Bengo

Savanes arborées à arbustives et des

savanes arbustives à herbeuses

208 935

Bokywèrè - - -

Kokry centre - - -

TOTAL 290 423



Carte 3 : Carte des zones sensibles dans le cercle de Macina

2.2. Région de Mopti

2.2.1. Cercle de Mopti

Seulement deux (2) communes pour 17 villages sont concernées.

Tableau 4 : Situation des formations végétales dans les communes de Koubaye et Salsabé

Communes Villages Types de formations

végétales

Superficies


Koubaye Koubaye, Kalloye ,

Yogonsiré, Daga, Larol

Bally, Singuino, Dakabori,

Sabatidaga

Savanes et steppes

arbustives

9474

Salsabé Kouna, Wèlengara,

Belanguel, Daga,

Godahamadi, Ngourema

Savanes et steppes

arbustives

2391

TOTAL 11 865

Mis en forme : Anglais (États Unis)



Carte 4 : Carte des zones sensibles dans les communes de Koubaye et Salsabé

2.2.2. Cercle de Ténenkou

L‟ensemble des communes au nombre de dix (10) couvrant 216 villages sont concernées par le PAHA. Il n‟existe

pas de forêt classée dans le cercle.

Tableau 5 : Situation des formations végétales dans les communes du cercle de Tenenkou



Tenenkou Tenenkou Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

48

Diafarabé Sènè Bambara, Sènè Marka Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

34602

Diaka Diakourou, Diolty, Laourou Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

34602

Diondori Hamanangou Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

2528

Kareri Garadié, KitaI et II, Karal I

et II, Diguiciré, Kologuiré,

Nènèbougou, Kerké

Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

396406

OuroArdo Ninga Savane, Galerie forestière, Steppe 2493



arbustive

OuroGuiré Koubi Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

837

TogoroKotia Kadial, Kalla Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

13096

Sougoulbé Gniminiama, Soni Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

5464

TouguéréCoumbé Sokolorè Savane, Galerie forestière, Steppe

arbustive

97351

TOTAL 587 427

Carte 5 : Carte des zones sensibles dans les communes du cercle de Tenenkou



2.2.3. Cercle de Youwarou

Seule la commune de Farimaké couvrant 31 villages est concernée par le PAHA. Ces aménagements risquent

d‟affecter les forêts classées de Ouméré et Diondo au délà du domaine protégé.

Tableau 6 : Situation des formations végétales dans la commune de Farimaké, cercle de Youwarou


végétales Superficies approximatives

en ha Farimaké Diondo, Déguè, Tial,

Ouméré, Tiouky,

Kora, Sounkaly,

Boura, Téhindé,

Warto, Koubita,

Handane, Gniri-gnara,

Goumboumba, Hérao,

Bandaré

Savane, Galerie forestière,

Steppe arbustive 311427

TOTAL 311427

Carte 6 : Carte des zones sensibles dans la commune de Farimaké, cercle de Youwarou



2.2.4. Cercle de Djenné

Seule la commune de Tougué Mourari couvrant 12 villages est concernée par le PAHA. Il

n‟existe pas de forêt classée dans la zone.

Tableau 7 : Situation des formations végétales dans la commune de Tougué-Mourari, cercle de

Djenné


végétales

Superficies

approximatives

en ha

Tougué-Mourari Saré-hamadou, Diaby, Ouro-

Daré, Gossiri, Mourah,

Tossa, Mountou, Wandjéré,

Sogondé, Bibalayadaga

Savane, Galerie

forestière, Steppe

arbustive

1035

TOTAL 1035



Carte 7 : Carte des zones sensibles dans la commune de Tougué-Mourari



ANNEXE XIV. LISTE DES PARTICIPANTS

COMITE DE PILOTAGE DU PAHA

Prénoms et nom Fonction Institution

Mamadou Gakou Secrétaire Général MEADD

Daniel Kelema Secrétaire Général MDR

Souleymane Cissé Conseiller Technique MEADD

Moussa BALLO DNACPN [email protected] /76035348

Mahmoudou Kaya Directeur DNACPN

Peter Zoutewelle Ambasade des Pays Bas

Abdoulaye KABDAOGO DUE [email protected] /66932406

Christian Alix Ambassade du Canada

Mamadou DIARRA Coopération Canada Ambassade du Canada

Souleymane DEMBELE Coopération Canadienne 63659957

Moussa DIAMOYE DGA ABFN

Agalyou A. MAIGA AEDD MEADD

Mamadou GOUMANE AEDD [email protected] /76180604

Soumana FOFANA DNEF MEADD

Moussa N. COULIBALY ON/ Ségou [email protected] /66766950

Bakary M. DOUMBIA DNPIA MDR

Binogo OUOLOGUEM CPS/SEEUDE

Moussa SOUMARE DNP MEF

Ismaila Ti.TRAORE DNS MEF

Sidi KONE DNH/chef de section MEH

Yaya WAIGALO DNPIA MDR

Dr Tidiane S KONATE DNPIA [email protected] /66717433

Ousmane COULIBALY DNA MDR

Mamadou KARABENTA OPV [email protected] /76182560

Madina KONE OPV MDR

Yacouba DIARRA CPS/MDR

Boubacar WAGUE DNGR Génie Rural

Thierno I.DIALLO DNP MEF

Boubacar SISSOKO DGCT 66038471

Chaka TRAORE Chef Unité Chef Unité GIRE

Oumarou TOURE GIRE

Bakary KONE Directeur Wetlands International Mali

karounga KEITA Directeur Wetlands International Mali

Mohamed GAREYANNE Chargé de Programme Wetlands International Mali

Mamoudou KAYA Directeur National DNACPN

Abdrahamane BA Directeur Régional DRACPN Ségou

Gouro BOCOUM Directeur Régional Eaux et Forêts Ségou

Boubacar CISSE Gouverneur Ségou Ségou

Ilias GORO Directeur Général Office u Niger

Boubacar SOW DGA Office du Niger

Modibo SIDIBE ST/SDD-ZON Office Du Niger

Hamadoun SIDIBE Directeur Planification Office du Niger

Mamadou kolo DIAKITE Chef de Division Office du Niger

Moussa COULIBALY Environnementaliste Office du Niger

Adama DIAKITE Directeur Sante Ségou

Bourama KEBE Directeur Régional Pêche Ségou

Mamadou Issa DEMBELE Directeur Régional Industrie Production Animales Ségou

Delvindi GANAME Charge AHP : Industrie Production Animales Ségou

Gouro Samba BOCOUM Directeur Régional DREF Ségou

Sékou TRAORE Directeur Régional Génie Rural Ségou

Mamadou el Béchir

SOUKOUNA

Chef de division Génie Rural Ségou

Modibo Oumar COULIBALY Chargé SIG et l‟Environnement Assemblée Régionale Ségou









Participants atelier de Mopti



Participants atelier de Ségou





BIBLIOGRAPHIE

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Florence BRONDEAU, Un « grenier pour l’Afrique de l’Ouest » ? Enjeux économiques et perspectives de développement dans les systèmes irrigués de l’Office du Niger (Mali), dans Géocarrefour, 2009/1-2, vol. 84,http://www.cairn.info/revue-geocarrefour-2009-1-page-43.htm Florence BRONDEAU, « L'agrobusiness à l'assaut des terres irriguées de l'Office du Niger (Mali) », Cahiers Agricultures [En ligne], numéro 20 | 2011, p. 136-142 URL : http://www.jle.com/fr/revues/agro_biotech/agr/e-docs/00/04/66/97/article.phtml Entretien avec Benoît DAVE, Le mouvement paysan peut-il faire reculer l’agro-business ? Dans Dynamiques paysannes, avril 2009, n° 20, http://www.sosfaim.be/pdf/publications/dynamiques_paysannes/20_mali_officeduNiger.pdf Florence BRONDEAU, L’accès à l’eau, facteur de différenciation des paysages et des sociétés rurales : exemple des périmètres irrigués de l’Office du Niger et de leurs marges sèches, dans Sécheresse, décembre 2004, vol. 1, n° 2 ; Hassane, A. (1999) Influence des aménagements hydrauliques et hydro-agricoles du Niger supérieur sur l’inondation du Delta intérieur du Niger (Mali), mémoire de fin d’études pour l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de Génie Civil, option HYDRAULIQUE, Session de juin 1999, Ecole Nationale d’Ingénieurs (ENI) de Bamako. IRD. 2012. Le fleuve Niger, de la forêt tropicale guinéenne au désert saharien, les grands traits des régimes hydrologiques, IRD et UNESCO, Montpellier et Bamako. IRD. 2007. Avenir du fleuve Niger. Collection expertise collégiale, IRD Editions, Paris. Joan BAXTER et Frédéric MOUSSEAU, Comprendre les investissements fonciers en Afrique. Rapport : Mali, ed. CNOP et The Oakland Institute, 2011, 69 p. Disponible sur le site : oaklandinstitute.org. MAGENTA Etude d’Impact Environnemental et Social du Projet de Construction de l’usine d’engrais de Dogofry 2014. MEME. (2007). 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TRAORE IER - Octobre 1998 Ministère du Développement Rural et de l'Eau : Etude environnementale de la zone de l'Office du Niger _ Aspects Utilisateurs des Ressources Naturelles SOCEPI Octobre 1998 Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement(MEEA) Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) : Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du secteur de l’Energie aout 2015 Seydou BOUARE MA.GEN.T.A Ministère du développement rural cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) Projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) Étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) Rapport de phase 2 (Elaboration de scenarios) version finale novembre 2015 Ministère du développement rural cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) Étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) Phase 2 (Elaboration de scenarios) rapport provisoire version corrigée août 2015 Ministère du Développement Rural et de l'eau/ Etude environnementale de la zone de l’office du Niger aspects liés à I’hydro-système et la productivité des sols Dr. Mamadou k. N’Diaye IER - octobre 1998 Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (état des lieux) volume 1 : ressources en eau version provisoire janvier 2015

http://www.sosfaim.be/pdf/publications/dynamiques_paysannes/20_mali_officeduniger.pdf



Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) volume 2 : aménagements hydrauliques version provisoire janvier 2015 Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SD) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : Etude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) volume 3 : production agricole version provisoire janvier 2015 Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : Etude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) volume 4 : Elevage et aquaculture version provisoire janvier 2015 Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) volume 5 : agroéconomie version provisoire janvier 2015 Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPR/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) volume 6 : socio-économie version provisoire janvier 2015 Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) volume 7 : aménagement du territoire et infrastructures de base version provisoire janvier 2015 Ministère du développement rural. Cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) : étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) volume 8 : cadre juridique et institutionnel version provisoire janvier 2015 Ministère du développement rural. cellule de planification et de statistique du développement rural (CPS/SDR) projet d’accroissement de la productivité agricole au mali (PAPAM) étude du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone office du Niger (on) phase 1 (Etat des lieux) rapport de synthèse version provisoire février 2015 Ministère de l’agriculture cellule de coordination programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes (PASAOP) Programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali____Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) rapport final décembre 2009 Moussa DJIRÉ and Amadou KEITA Revue des expériences en matière de gouvernance des ressources naturelles et des industries Extractives, Cas du Mali : Revue du cadre juridique et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles: une étude de cas sur la gestion des terres à l’office du Niger, rapport, Partenariat pour la mise en œuvre en Afrique de l’Ouest des activités du réseau ANSA-Afrique et IED Afrique, Août 2010, 25 p. Mali. Projet sucrier de Markala. Résumé exécutif du plan d’action de réinstallation des populations, Banque Africaine de Développement août 2009, 22 pages http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Environmental-and-Social- Assessments/mali%202.pdf République du Mali Office du Niger Direction Gestion Eau et Maintenance du Réseau Hydraulique Module 02 : Description de l’Office du Niger Le Niger, une artère vitale gestion efficace de l’eau dans le bassin du haut Niger w) Leo Zwarts (riza), Pieter van Beukering (ivm), Bakary Koné (Wetlands international), Eddy Wymenga (a&w) The World Bank Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment BP 4.01 January 1999 • The World Bank Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment BP 4.01 Annex A January 1999 • The World Bank Operational Manuel Operational Policies OP 4.01 Environmental Assessment January 1999 Royal Haskoning, A&W, GID. 2010. Etat des lieux du Delta Intérieur: Vers une vision commune de développement, Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Bamako

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