Évaluer la capacité d’accueil et de développement

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    09-Jan-2016

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valuer la capacit daccueil et de dveloppement. Les pratiques dans les documents durbanisme Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppement Les rsultats confortent le SCoT / le PLU Mise en perspective par rapport lvaluation environnementale. - PowerPoint PPT Presentation

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  • valuer la capacit daccueil et de dveloppementLes pratiques dans les documents durbanismeUne approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppementLes rsultats confortent le SCoT / le PLUMise en perspective par rapport lvaluation environnementale

  • 1. Les pratiques dans les documents durbanismeConstats de J-F. Struillou :Une obligation juridique mal respecteDes applications htrognesBesoin dune mthode dvaluation qui propose un mode opratoire afin dinterprter la capacit daccueilMthodes segmentes :Calcul dUNE capacit daccueilsectorise UN CHIFFREou UNE FOURCHETTE

  • 2. Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de la capacit de dveloppement

  • 2. Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppementCentrer lvaluation sur lecapital de ressources du territoire sous pressionSinscrire dans le projet de territoireLes 2 principes de la mthode :

  • 2. Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppementA. Se centrer sur lecapital de ressources du territoireLa CAPACIT DACCUEIL est le niveau maximum de pression exerce par les activits et les populations permanentes et saisonnires, que peut supporter le capital de ressources du territoire sans mettre en pril ses spcificits.

  • La CAPACIT DE DVELOPPEMENT est lensemble des possibilits offertes par le capital de ressources du territoire dans la perspective de mise en place de son projet.Rendre compte despossibilitsde dveloppementdu territoireApporter une connaissancequantitative et qualitative des marges de manoeuvre pour laborer un projet de territoire durable.2. Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppementB. Sinscrire dans le projet de territoire : de la capacit daccueil la capacit de dveloppement

  • Cest valuer si laccueil supplmentaire de populations et dactivits,permanentes ou saisonnires, que la collectivit locale envisage est compatible avec les ressources disponibles et les objectifs quelle porte pour son territoire.Quest-ce que dterminer sa capacit daccueilpour un territoire de SCoT ou de PLU ?2. Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppementLa mise en uvre :systme expert

  • 2. Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppement2 axes oprationnelsConstruire un systme dalerte et de veille des ressources du territoiretape 1

    Mettre en lumire les ressources enjeux posant questiontape 2

    Questionner les atteintes portes aux ressources par la prsence humainetape 3

    Mesurer et apprcier la fragilit des ressourcesPROJET DE TERRITOIRE

  • 2. Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppement2 axes oprationnelsConstruire un systme dalerte et de veille des ressources du territoireAnimer une valuation participative et partenarialetape 1

    Mettre en lumire les ressources enjeux posant questiontape 2

    Questionner les atteintes portes aux ressources par la prsence humainetape 3

    Mesurer et apprcier la fragilit des ressourcesPROJET DE TERRITOIRE situations matrises menaces de dsquilibres dysfonctionnements importantsReprsenter la diversit usages, thmes, lieux

  • Animer une valuation participative et partenariale

  • 3. Les rsultats confortent le SCoT ou le PLU

  • Lopportunit et la faisabilit du projet de territoire3. Les rsultats confortent le SCoT ou le PLU

  • Mettre le territoire en projetquilibrages trouverAcceptabilit ou non pour la socitArbitrages entre gnrationsChoix dun projet de territoire fond sur la capacit daccueil et de dveloppement

  • De la capacit daccueil et de dveloppement constates aux prconisations3. Les rsultats confortent le SCoT ou le PLUConsolider et valoriser les ressources enjeuxAttnuer les risques de dsquilibresReconqurir les ressources dgradesSe prmunir de dsquilibres venir

  • Synthse les apports llaboration du SCoT

    Objectif de la construction de cet outil :Rendre oprationnelle lvaluation de la capacit daccueil

    Porte quant la nature des documents durbanisme : valuer correctement, la capacit daccueil pourrait avoir une incidence fondamentale sur les documents durbanismeLes pratiques DE LEVALUATION DE LA CAPACITE DACCUEIL dans les documents durbanismeLA METHODE PROPOSEE ADOPTE Une approche densemble de lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppementConforter sur le fond les SCoT et les PLUMise en perspective par rapport lvaluation environnementale

    1. Les pratiques dans les documents durbanisme

    Au sein de lquipe de recherche, le juriste J-F. Struillou (2009) a analys les contenus des SCoT et des PLU littoraux.

    Constat fort : la capacit daccueil est souvent ignoreEt au mieux traite de manire secondaire

    Ces applications htrognes correspondent galement des difficults interprter la notion de capacit daccueil, en identifier les critres dapprciation.

    CLICDu point de vue de lenvironnement, la CA traite de la capacit de charge.Du point de vue social, en Mditerrane notamment, la capacit daccueil ressentie par la population est apprcie.Du point de vue de lurbanisme, sont souvent considrs la capacit rsiduelle durbanisation et la capacit des quipements publicsDu point de vue du tourisme, cest la capacit de lhbergement marchand qui est prise en compte.

    En effet, la synthse bibliographique sur les mthodologies dj existantes dvaluation de la capacit daccueil, a fait ressortir quune mthodologie dvaluation de la capacit daccueil, ddie une dmarche de SCoT ou PLU, ne doit pas viser calculer UNE capacit daccueil dans un secteur.Un chiffreUne fourchette de populations

    La dmarche sectorise porte lattention sur une capacit dans un secteur. (colonne de gauche).Par exemple, une commune constatant que sa capacit dhbergement est de lordre de 30 000 lits alors que son besoin estim est de 50 000. Elle dcide daccrotre sa capacit dhbergement sans prendre en considration les effets sur le reste des ressources de son territoire qui peuvent alors tre mises en pril.

    CLICBesoin dvoluer et de se doter dune interprtation constructive de la capacit daccueil.Besoin galement des acteurs de terrains de dgager un mode opratoire afin dinterprter la capacit daccueil et de la mettre en uvre.La mthode propose est donc un moyen pour les collectivits locales, les bureaux dtudes et les services de lEtat de surmonter les difficults issues de labsence de dfinition prcise de la notion de capacit daccueil.

    Elle dpasse ce cadre, vous le verrez, en proposant une grille danalyse des tensions dun territoire, pas seulement littoral.

    Quelle est la mthode mise votre disposition ?En quoi se dmarque-t-elle ?

    Les 2 principes de la dmarche sont :

    Centrer lvaluation sur lecapital de ressources du territoire sous pressionAller vers le projet de territoireVeiller aux ressources du territoireCo-construire lvaluation

    A.Centrer lvaluation sur lecapital de ressources du territoire sous pression

    Motive par lenjeu fondamental de trouver un quilibre immdiat ou court / moyen terme entre :laccueil supplmentaire de populations, permanentes comme saisonniresEt les ressources du territoire mises en jeu par les logiques dacteurs.

    CLIC

    La CAPACIT DACCUEIL est le niveau maximum de pression exerce par les activits et les populations permanentes et saisonnires, que peut supporter le systme de ressources du territoire sans mettre en pril ses spcificits.

    La capacit daccueil reste un concept opratoire de taille, de quantit, de capacit rsiduelles.

    Dans le contexte de dcentralisation, la gouvernance 5 (Etat collectivits locales, acteurs socio-conomiques, experts, associations),Invite mettre en perspective la dmarche dvaluation avec les enjeux du territoire.

    Pour que les collectivits locales se dotent dun projet de territoire avec une vision densemble de leurs ressources, Il importe de rendre compte des possibilits de dveloppementdu territoire

    Lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppement est lance par la collectivit locale.

    Au moment de lancer son SCoT ou son PLU, dans le cas le plus favorableAvant lachvement du PADD dans les autres cas

    Quest-ce que dterminer sa capacit daccueil pour un territoire de SCoT ou de PLU ?

    Cest valuer si laccueil supplmentaire de populations et dactivits,permanentes ou saisonnires, que la collectivit locale envisage est compatible avec les ressources disponibles et les objectifs quelle porte pour son territoire.

    Clic

    => Ce nest donc pas un systme expert qui va calculer automatiquement un chiffre partir des caractristiques du territoire.Les 2 axes pour mettre en uvre lvaluation de la capacit daccueil et de dveloppement sont :

    1er axe Construire un systme dalerte et de veille des ressources du territoire

    3 tapes : 2 tapes danimation qui correspondent la prparation dun diagnostic partager.

    Il porte sur les capacits du territoire, par exemple :La capacit matriser lextension urbaine,La capacit maintenir un quilibre dmographique entre les populations permanentes et temporairesLa capacit adapter loffre de services dintrt gnral une population changeante

    La 3me tape : temps de technique et dexpertise pour produire les rsultats quantitatifs puis temps dvaluation collective et de validation des rsultats.=> Choix des indicateurs, valuation des situations

    VERT situations matrisesORANGE menace de dsquilibresROUGE dysfonctionnements importants

    Sur les points techniques, Cline Chadenas vous expliquera plus en dtail, laide du guide pratique, Comment procder.Je mappesantirai davantage sur le 2nd point de lanimation, car cest lune des conditions de russite de la dmarche.

    B. 2nd axe Animer une valuation participative et partenariale

    Je mappesantirai davantage sur le 2nd point de lanimation, car cest lune des conditions de russite de la dmarche.

    B. 2nd axe Animer une valuation participative et partenariale

    Nombreuses ressources sur le territoires,Elles sont troitement lies des stratgies de dveloppement, dont les scnarios sont ngocier entre les acteurs.CLIC IMAGE

    2 conditions de russite sont donc :

    danimer afin que les changes entre les diffrents acteurs produisent une relle valuation collectiveCLIC De reprsenter la diversit des usages, des thmes (urbanisme, habitat, transports, activits primaires,) et des lieux afin de rendre compte de la diversit des enjeux de lamnagement dans lvaluation et finalement dans le projet de territoire.

    Par exemple, nous retrouvons l les pratiques concurrentes ou complmentaires voques par les lus pendant le COMOPQuels rsultats cette mthode produit-elle ?

    Servent-ils conforter le SCoT ou le PLU ?Les analyses et les situations qualifies au vert, lorange ou au rouge sont rassembles dans un tableau densemble.

    Le tableau synoptique : image avec une seule colonne des constats, est en quelque sorte le diagnostic des dpart des forces et des faiblesses du territoires en matire de pressions sur les ressources.

    DANS LE SCOT ET LE PLU, enrichit la rflexion pralable dans la phase de diagnostic et dtat initial de lenvironnement par des lments statistiques et qualitatifs :multithme, plusieurs chellesAbordant des usages diversifis

    Cette approche densemble permet de sassurer que les enjeux pressentis sont les bons :

    2 exemples issus de lexprience dun des territoires pilotes :on manque de foncier constructibleles jeunes ne restent pas ; quand ils partent faire des tudes, ils ne reviennent pas ensuite pour travailler.

    => Permet dans un processus itratif, permet davoir couvert tous les sujets importants du territoire et de reconsidrer les rponses apporter.Tout lintrt dune mesure qui va son terme => cest de conforter un ressenti par une observation, une mesure.

    En parallle, le tableau synoptique permet de passer en revue les ressources impliques dans chaque objectif du PADD et1/ dexaminer si lobjectif du PADD est opportun compte tenu du capital de ressources du territoire;2/ de mieux apprhender

    Le tableau synoptique permet de tester les alternatives possibles.

    Les scnarios de dveloppement projette le territoire dans le temps.

    Au regard des rsultats, lopportunit et la faisabilit des diffrents scnarios de dveloppement du SCoT sont analyses.

    Plusieurs critres interviennent

    +> dans le SCOT et le PLU ABOUTIT A UN PADD DONT LES OBJECTIFS SONT CONCILIABLES AVEC LA CAPACITE DACCUEIL ET DE D2VELOPPEMENT

    ENRICHIT LARGUMENTAIRE DU PARTI PRIS DAMENAGEMENTLe tableau synoptique aide aux dcisions damnagement dun territoire tendu.

    aide :- Mieux apprhender les leviers dactions qui constituent la capacit de dveloppement

    Cest un outil daide la dcision se prolonge par des prconisations VERT = marges de manoeuvre disponiblePas de mesures spcifiques, mesures qui

    ORANGE = risques de dsquilibres attnuer

    ROUGE = ressources reconqurir

    En guise de conclusion, voici de manire synthtique comment cette mthode vient enrichir le SCoT :

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