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Évaluer la capacité d’accueil et de développement

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Évaluer la capacité d’accueil et de développement. Les pratiques dans les documents d’urbanisme Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement Les résultats confortent le SCoT / le PLU Mise en perspective par rapport à l’évaluation environnementale. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement
Page 2: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

Évaluer Évaluer la capacité d’accueil et de développementla capacité d’accueil et de développement

1. Les pratiques dans les documents d’urbanisme

2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement

3. Les résultats confortent le SCoT / le PLU

4. Mise en perspective par rapport àl’évaluation environnementale

Page 3: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

1. Les pratiques dans les documents 1. Les pratiques dans les documents d’urbanismed’urbanisme

Constats de J-F. Struillou :

• Une obligation juridique mal respectée

• Des applications hétérogènes

Besoin d’une méthode d’évaluation qui propose un mode opératoire afin d’interpréter la capacité d’accueil

Méthodes segmentées :

Calcul d’UNE capacité d’accueil

sectorisée

UN CHIFFREou

UNE FOURCHETTE

Page 4: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

2. Une approche d’ensemble de 2. Une approche d’ensemble de

l’évaluation de la capacité d’accueil… l’évaluation de la capacité d’accueil…

et de la capacité de développementet de la capacité de développement

Page 5: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

2. Une approche d’ensemble de l’évaluation 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développementde la capacité d’accueil … et de développement

A. Centrer l’évaluation sur le capital de ressources du territoire sous pression

B. S’inscrire dans le projet de territoire

Les 2 principes de la méthode :

Page 6: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

Ressources

sociales, économiques

et environnementales

Habitants

Touristes

Activités économiques

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A. Se centrer sur le capital de ressources du territoireA. Se centrer sur le capital de ressources du territoire

La CAPACITÉ D’ACCUEIL est

le niveau maximum de pression exercée par

les activités et les populations permanentes et saisonnières,

que peut supporter le capital de ressources du territoire

sans mettre en péril ses spécificités.

Page 7: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

La CAPACITÉ DE DÉVELOPPEMENT est

l’ensemble des possibilités offertes

par le capital de ressources du territoire

dans la perspective de mise en place de son projet.

Rendre compte despossibilités

de développementdu territoire

Apporter une connaissancequantitative et qualitative

des marges de manoeuvre pour élaborer

un projet de territoire durable.

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B. S’inscrire dans le projet de territoire : B. S’inscrire dans le projet de territoire :

de la capacité d’accueil à la capacité de développementde la capacité d’accueil à la capacité de développement

Page 8: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

C’est évaluer

si l’accueil supplémentaire de populations et d’activités,

permanentes ou saisonnières,

que la collectivité locale envisage

est compatible avec

les ressources disponibles et

les objectifs qu’elle porte pour son territoire.

Qu’est-ce que déterminer sa capacité d’accueil

pour un territoire de SCoT ou de PLU ?

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La mise en œuvre :La mise en œuvre :

système expert

Page 9: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

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2 axes opérationnels2 axes opérationnels

A. Construire un système d’alerte et de veilledes ressources du territoire

Étape 1

Mettre en lumière les ressources à enjeux

posant question

Étape 2

Questionner les atteintes portées aux ressourcespar la présence humaine

Étape 3

Mesurer et apprécier la fragilité des ressources

PROJET DE TERRITOIRE

situations maîtrisées menaces de déséquilibres dysfonctionnements

importants

Page 10: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

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2 axes opérationnels2 axes opérationnels

A. Construire un système d’alerte et de veilledes ressources du territoire

B. Animer une évaluation participative et partenariale

Étape 1

Mettre en lumière les ressources à enjeux

posant question

Étape 2

Questionner les atteintes portées aux ressourcespar la présence humaine

Étape 3

Mesurer et apprécier la fragilité des ressources

PROJET DE TERRITOIRE

situations maîtrisées menaces de déséquilibres dysfonctionnements importants

Représenter la diversité

usages, thèmes, lieux

Page 11: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

Animer une évaluation participative et partenarialeAnimer une évaluation participative et partenariale

Page 12: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

3. Les résultats confortent le SCoT 3. Les résultats confortent le SCoT

ou le PLUou le PLU

Page 13: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

A.A. L’opportunité et la faisabilité du projet de territoireL’opportunité et la faisabilité du projet de territoire3.

Les

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Page 14: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

B.B. Mettre le territoire en projetMettre le territoire en projet

Équilibrages à trouver

Acceptabilité ou non pour la société

Arbitragesentre générations

Choix d’un projet de territoire fondé sur la capacité d’accueil et de développement

Page 15: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

C.C. De la capacité d’accueil et de développement constatées De la capacité d’accueil et de développement constatées

aux préconisationsaux préconisations

3. L

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Consolider et valoriserles ressources à enjeux

Atténuer les risquesde déséquilibres

Reconquérir les ressources dégradées

Se prémunir de déséquilibres à venir

Page 16: Évaluer  la capacité d’accueil et de développement

D.D. Synthèse – les apports à l’élaboration du SCoTSynthèse – les apports à l’élaboration du SCoT