EVOLUTION DE LA FISCALITE DES MENAGES

(Comparaison 2012/2013) (Deux bombes à retardement en 2015)

LES SERVICES AUX HABITANTS

DES ENTREPRISES MALTRAITEES

 LA PERTE DE NOTRE AUTONOMIE FINANCIERE

UN AUTOFINANCEMENT ASSECHE

LA REPONSE DES MAIRES

CONCLUSION 

Comparaison 2012-2013EVOLUTION DE LA FISCALITE DES MENAGES.pdf

2015: deux bombes à retardement

Ordures ménagères : mise en place d’une redevance incitative   Suite au Grenelle de l’environnement 1, à partir de 2015, la Loi prescrit la mise en œuvre d’une tarification incitative.   Ne doit-on pas craindre, comme constaté dans plusieurs communes (SABLE, La FLËCHE, ECOMMOY, par exemple), une augmentation

importante (200 à 300 %) et jusqu’à maintenant différée, conséquence de l’absence d’un vote par la CUM d’un budget annexe équilibré ?   La baisse temporaire à laquelle nos élus s’accrochent est donc condamnée.   Le budget devra être équilibré sans faire appel au budget général. (voir tableau de la Préfecture joint au projet de SDCI

(Tableau 2)   Le taux applicable à nos communes devrait rejoindre le taux d’équilibre du Mans. (CF délibération de la CUM du 11 avril

2013 (Tableau 3)

 

L’harmonisation de la taxe d’habitation   Mise en place, en 2015, d’une taxe harmonisation de la TH sur l’ensemble des communes de la CUM, La délibération créant cette taxe

unique a été votée, par chacun de nos maires, le 11 avril 2013 en Conseil de la CUM.   Cette décision a pour but de mutualiser d’avantage les ressources des communes de LE MANS METROPOLE (déclaration de

J.C BOULARD).   Le véritable objectif est de parvenir à une taxe unique, comme préconisé par le gouvernement et la Cour des Comptes.   Dans ce cas, Selon les chiffres publiés par le site LE MANS, le taux d’équilibre serait proche de 32%. L’augmentation qui en résulterait

s’élèvera à 13,3 % pour AIGNE, à 15,5 % pour LA MILESSE et à 27 % pour SAINT SATURNIN. (tableau 4)

Nos élus ne manqueront pas de dire que la contre partie de ces augmentations se traduit par une amélioration des services rendus par LE MANS METROPOLE, voire par des économies ! Pour l’instant les seules améliorations enregistrées concernent les transports et les ordures ménagères. Mais à quelles conditions et à quel prix ?

  Pour les transports, c’est oublier que ces améliorations demeurent parcellaires et ne concernent pas

certains quartiers (Maquère, CD 304 sud de LA MILESSE, Surgetières, Bellevue, par exemple)  De même, la reprise des transports scolaires ne s’est pas faite dans les mêmes conditions de sécurité et

de ponctualité.   Ceci sans compter les augmentations considérables  des abonnements ; celui des scolaires passant de

88 euros à 189 euros ( + 115 %), sans que le transport des élèves de nos écoles à la piscine soit pris en charge; celui des salariés passant de 117,20 à 349,80 euros (+198,5 %) et celui des séniors passant de 117,20 à 225,00 euros (+92 %).

  Pour ce qui concerne l’enlèvement des ordures ménagères l’organisation mise en œuvre par LE MANS

METROPOLE, marque un retour en arrière tant sur le plan de la protection de l’environnement que sur celui de l’équité.

En effet, la nouvelle taxe ne prend pas en compte la maitrise du volume des ordures produites mais seulement la valeur locative de la construction. Aussi, les personnes disposant de maisons semblables paierons la même taxe quelle que soit la composition du Foyer et l’occupation de la maison. Cette situation est surtout préjudiciable aux personnes seules ou couples âgés, qui constituent nos plus fragiles habitants.

Enfin, ces quelques améliorations de services aux habitants seront surtout financées par les excédents de la communauté de communes s’élevant à 1 045 000 euros et leur surcoût annuel s’élèvera pour nos contribuables à 323 721,31 euros, soit 21 457,50 euros pour AIGNE, 105 868,81 euros pour LA MILESSE et 196 395,00 euros pour SAINT SATURNIN .

Pour ce prix, ne pouvions-nous espérer mieux ? 

Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les petites entreprises ont vu leur cotisation minimale augmenter de 100 %. Nous nous attendions à des mesures correctrices. Or, tel n’a pas été le cas !

  Doit-on en conclure que le sort de nos artisans,

commerçants et très petites entreprises ne soucie pas nos élus ?

  Bien d’autres décisions ne sont-elles pas là pour l’attester ?  Les entreprises employant plus de 10 salariés seront, quant à

elles, soumises à une augmentation encore plus forte. En effet, elles verront leur versement transport passer de 0,50% à 2% de leurs salaires brutes, augmentant ainsi de 300 % leur participation.

  S’ajouteront à ces charges, comme pour toutes les entreprises,

quelque soit leur taille, l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 10 à 22,5 % évoquée ci-dessus.

Avec la dissolution de la Communauté de communes et son remplacement par la CUM 3 357 200,61 euros de contributions et impositions de nos communes vont être transférer à LE

MANS METROPOLE, (588 113,45 pour AIGNE ; 973 822,90 pour La MILESSE et 1 795 264,26 pour SAINT SATURNIN). A ces sommes il convient d’ajouter un complément de dotation globale de

fonctionnement versé par l’Etat, d’environ 700 000 euros. Certes une participation exceptionnelle de 1 124 759 euros sera reversée par LE MANS METROPOLE en 2013, mais celle-ci décroitra dès l’année

prochaine. Au final, c’est donc une somme nette de 2 932 441,61 euros qu’encaissera la CUM du fait de l’intégration des communes de l’Antonnière.

(tableaux 5 .1, 5.2, 5.3)  Cette intégration se traduira malheureusement par un surcroit d’imposition de 780 273,69 euros versé à

la CUM auquel il convient d’ajouter 537 285,52 euros au titre des participations communales versées pour le financement des dépenses non transférées à la CUM et gérées par le SIVOM de l’Antonnière pour connaître le surcoût total (1 317 559,21 euros) généré par ce changement de coopération intercommunale.

( tableaux 6 .1, 6.2, 6.3)   Devinez qui est le gagnant de l’opération ? Sûrement pas nos budgets à qui il en coutera en

moyenne 500 euros de plus par foyer fiscal pour cette nouvelle organisation ! Alors où est la bonne gestion des deniers publics ?

   Mais surtout ces surcoûts et la répartition nouvelle des recettes viennent obérer notre

capacité à financer nos propres dépenses. Ainsi, sur cent euros d’impôts locaux payés par les contribuables de nos communes, 65,12% à 70 % alimenteront le budget de LE MANS METROPOLE et 9,11% à 13,44%  le budget du SIVOM.

( tableaux 7.1, 7.2, 7.3)  Dans ces conditions, la part des impôts qui reste pour financer nos budgets communaux n’est

donc que de 15,31 % pour AIGNE, de 24,67 % pour LA MILESSE et de 23,28% pour SAINT SATURNIN.

Enfin, lorsqu’on examine la capacité de nos communes à financer leurs propres investissements, on s’aperçoit que l’autofinancement est au plus bas et selon les budgets votés en mars dernier, les réserves d’autofinancement seront toutes consommées fin 2013. Il n’est pas prévu de les reconstituer.

 AIGNE LA MILESSE SAINT SATURNIN 

  En conclusion, loin des déclarations lénifiantes, les

décisions prises sous l’autorité de nos Maires ont et vont augmenter fortement la pression fiscale et limiter pour longtemps la capacité budgétaire et d’autofinancement, donc d’agir et de progresser, de nos communes.

Aucune remarque concernant la fiscalité des entreprises, l’évolution du coût des services aux habitants et encore moins sur la perte de l’autonomie budgétaire et de la capacité d’autofinancement.

  La seule argumentation avancée par M. GAGNEBIEN, maire d’AIGNE, c’est que d’après sa

feuille d’impôts, lui n’aurait subit qu’une augmentation d’un euros, sans toutefois dire comment il explique cela.

 Quant à B. CHARVET, maire de La MILESSE et ancien Président de la Communauté de Communes, on remarquera qu’il est muet comme une carpe sur l’évolution de la fiscalité. Il se contente de dire de rappeler que son autofinancement s’élève en 2013 à 400 000 euros , sans dire que la situation sera tout autre dans les années à venir.

   B. JANNIN, maire de SAINT SATURNIN, renvois quant à lui à un article paru dans le bulletin

communal qui montrerait d’après lui que les impôts des ménages n’ont pas subit de variation. Seulement, il oublis de préciser qu’il s’agit de simulations virtuelles qui ne correspondent à aucune réalité tangible.

(tableau 8) Par exemple ne figure pas dans ces tableaux, l’actualisation des bases d’impositions (+ 1,80

%) et les frais de gestion lié au recouvrement des impôts (1 et 3%)  De même la valeur locative retenue n’est pas significative de la valeur des habitations

(notamment nouvelles) de Saint Saturnin.  Enfin, il considère le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère comme pérenne

alors que l’on sait qu’il n’en est rien et qu’au contraire celle-ci est appelée à augmenter fortement du fait de la mise en place de la redevance incitative en 2015.

  Enfin, pour ce qui concerne la CUM, on remarquera qu’elle ne se prononce que sur la

l’harmonisation de la taxe d’habitation sur laquelle nous avons déjà indiqué ce qu’il fallait en penser.

A la lumière de ces informations, chacun est désormais libre de se faire son propre jugement.

Pour ce qui nous concerne, nous souhaitions que vous soyez à même d’apprécier qui, de votre Maire ou de notre association, tient réellement un langage de transparence et de vérité.

Si vous partagez notre approche n’hésitez pas à nous rejoindre.