évolution / révolution?vincent gautrais

professeur agrégé – avocat faculté de droit – UDM

titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques

www.gautrais.com

voyage dans le temps

pour savoir où on va …

il faut savoir d’où on vient !

400 ans de Québec

400 years of Quebec City

je me souviens …

remember …

que né sous le lys …

that born under the lily …

... je crois sous la rose.

… I grow under the rose.

(Eugène-Étienne Taché)

souvenons-nous que nés sous le papier …

remember that born under paper …

... nous croissons sous l’électronique.

… we grow under electronic.

gestion juridique du changement

legal management of change

gestion d’un changement considérable

huge management of change

« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »

Michel Serres

« Aujourd’hui nous n’avons peut-être pas conscience de la nouveauté extraordinaire

des temps dans lesquels nous vivons. »

Michel Serres

le droit est science de la réaction

- 5000

- 4000

- 3000

- 2000

0

- 1000

2000

1000

Rome (-753/+476)

Phénicien (-700/-200)

Grèce (-1500/-146)

Baylone (-4000/-539)

Antiquité (-5000/+476)

papierimprimerie

électronique

ex: Babylone

voyage dans le droit

techniques du droit du technique

palindrome

du grec palin (en arrière)

du grec dromos (course)

techniques du droit du technique

le voyage …dans le droit

1. Contrat

2. Usage

3. Jurisprudence

4. Loi

5. Procédures et politiques

-1-

contrat et techno

« Paper contracts bind parties to an act.

The electronic contract binds parties to a process »

Ethan Katsh

-2-

usages et techno

comité plurisdisciplinaire de la loi concernant le cadre juridique des

technologies de l’information (art. 63)

-3-

jurisprudence et techno

application du vieux droit au neuf

« where technological advances have been made which facilitate communications and expedite the transmission of documents we see no reason why they should not be utilized. Indeed, they should

be encouraged and approuved. » Rolling c. Williann Investments, (1989) 70 O.R. 2d

578

« [30] … il n’est pas nécessaire de décider si le nom dactylographié du policier constitue une signature au sens de cette disposition. Je soulignerais tout simplement que, lorsque cette question se pose, il convient d’y répondre, d’une part, en tenant compte du contexte, et notamment de l’importance de l’attestation personnelle, et, d’autre part, en faisant preuve de la souplesse nécessaire pour permettre le recours à la technologie en constante évolution. »

R. c. McIvor, 2008 CSC 1

application du droit neuf au neuf

contrainte interprétative du neuf

perte d’habitudes interprétatives

-4-

loi et techno

«il faut légiférer en tremblant»

Carbonnier

difficulté interprétative de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de

l’information (QC)

difficulté interprétative de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique

(FR)

difficulté interprétative du Digital Millenium Copyright Act (US)

difficulté interprétative du Projet de loi C-61 sur le droit d’auteur (CA)

« should be awarded the “Québec’s-Legal-Framework-for-Information-Technology-

Act Prize” as the most cumbersome piece of Canadian technology legislation I have

read in a while. »

difficulté interprétative de la Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de

l’information (QC)

1- apport substantiel minimaliste

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (QC)

34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication.

Protection of information protection and electronic documents act (CA)

7. Mesures de sécurité (annexe 1)

« Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. »

2 - apport procédural

-5-

procédures et techno

substance versus procédure

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (QC)

transmission

documents confidentiels

conservation

transfert

améliorer preuve

Protection of information protection and electronic documents act (CA)

1. Responsabilité (annexe 1)

« Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous. »

« Les organisations doivent assurer la mise en oeuvre des politiques et des pratiques destinées à donner suite aux principes, y compris :a) la mise en oeuvre des procédures pour protéger les renseignements personnels ;b) la mise en place des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements et y donner suite ;c) la formation du personnel et la transmission au personnel de l’information relative aux politiques et pratiques de l’organisation ; etd) la rédaction des documents explicatifs concernant leurs politiques et procédures.

Loi sur l’accès et la protection des renseignements personnels dans le secteur public (QC)

décret sur l’analyse de risques (2007)

Décret sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements

personnels

4 – sox

section 404: Management Assessment of Internal Controls

« Rules Required. The Commission shall prescribe rules requiring each annual report required by section 13(a) or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934 to contain an internal control report, which shall:

• state the responsibility of management for establishing and maintaining an adequate internal control structure and procedures for financial reporting; and

• contain an assessment, as of the end of the most recent fiscal year of the issuer, of the effectiveness of the internal control structure and procedures of the issuer for financial reporting ».

attention au 404

«404 File Not Found » (en français, « fichier non trouvé ») est un code d'erreur dans le protocole HTTP. Ce code est renvoyé par un serveur HTTP pour indiquer que la ressource demandée (généralement une page Web) n'existe pas. Le premier 4 indique une erreur dans la requête, ici une mauvaise URL, venant d'une page obsolète ou d'une erreur de saisie d'adresse Web de la part du visiteur. Le dernier 4 indique le problème causé par cette erreur : la ressource est introuvable.•Les numéros d'erreur sont définis dans les spécifications du protocole de communication HTTP.»

•wikipedia

conclusion

• documentons !

• dialoguons !

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