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07.05.2018 Cyril GENEVOIS - Dentsply Sirona 20181
Exemple de mise en application de REACH dans une entreprise
REACH - INTRODUCTION
REACH : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals(Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction)
REACH est le règlement sur les produits chimiques, visant à assurer un niveau élevé deprotection de la santé humaine et de l’environnement contre les substances chimiques, tout enfavorisant la compétitivité et l’innovation.
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REACH - RECENSEMENTRecenser l’ensemble des substances et mélanges présent dans l’entrepriseExemple d’inventaire :
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Ethanol
64-17-5 91.5%
VME : 960 mg/m3VLE : 1920 mg/m3
Méthyléthylcétone
78-93-3 2.0%
VME : 590 mg/m3VLE : 590 mg/m3
4-Méthyl-2-pentanone
108-10-1 0.5%
VME : 82 mg/m3VLE : 164 mg/m3
DURANT Benzine Nettoyage pièce huileuse 17.10.2016
Util
isat
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val
OHydrocarbures, C7-C9, n-alkanes, isoalkanes, cycliques
64742-49-0 100% VME : 180 mg/m3
H225H304H336H411
EUH 066
P210P233P261P301+P310P331P370+P378
D D D D
H225H319
EUH018
P210P233P241P243P280P305 + P351 + P338
DO
Util
isat
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val
15.01.2015Nettoyage surface, machine, outillage
AlcoolDUPONT D
Règlement CLP Pictogrammes des dangers (CLP)
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Composition N° CAS
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Valeur d'exposition selon la SUVA
(1903.f)
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REACH – FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
Vérification de l’usage du produit selon la Fiche de Données de Sécurité (FDS)
Hypothèse 1 : La FDS est conforme aux usages que l’on en faitCela signifie que l’évaluation des risques liés à cet usage a été prise en compte dans le dossier d’enregistrement et que des conseils d’utilisation appropriés ont été définis.
=> Se conformer aux conseils y figurant
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REACH – FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
Hypothèse 2 : L’utilisation que l’on fait de la substance ne figure pas dans la FDS ou n’est pasdécrite de façon pertinente.
Vous avez quatre possibilités : Demander au fournisseur de l’intégrer Modifier votre utilisation pour être en conformité avec la FDS Changer de fournisseur ou de produit Réaliser un rapport sur la sécurité chimique pour l’utilisation que l’on en fait
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REACH – VÉRIFICATION DES SUBSTANCES
Dans tous les cas, il faut vérifier si la substance n’est pas entrée dans le processus d’autorisation ou soumise à restriction d’utilisation
Si la substance est candidate à l’autorisation (c’est-à-dire figure sur la liste candidate de l’ECHA) :Commencer à explorer les pistes de substitution et surtout faire le point avec le fabricant / fournisseur, sur les connaissances et les solutions à envisager selon l’application que l’on en fait.
Si la substance est soumise à autorisation (c’est-à-dire figure à l’annexe XIV de REACH):Il faut chercher à la substituer. Si cela est impossible à court terme, il faut prendre contact avec le fournisseur et suivre la procédure de demande d’autorisation.
Si la substance est soumise à restriction (c’est-à-dire figure à l’annexe XVII de REACH) :Il faut se conformer aux conditions d’utilisations et respecter le cas échéant les interdictions d’usages.
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REACH – EXEMPLE DE SUBSTANCE
Exemple d’une substance impactée par REACH dans l’entreprise :
Le trioxyde de chrome (Chrome VI) (N° CAS : 1333-82-0)Utilisation faite dans l’un de nos procédés
15.12.2010 : Liste candidate aux substances soumises à autorisation21.4.2013 : Liste soumise à autorisation (Annexe XIV de REACH)(date limite : 21.09.2017)
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REACH – EXEMPLE DE SUBSTANCE
Septembre 2016 : Prise de contact avec notre fournisseur
Fin 2016 : Information de notre fournisseur de son souhait d’arrêter la production du produit à fin 2017
Janvier 2017 : Information de l’entrée sous ORRChim d’ici février
1er février 17 : Enregistrement Annexe 1.17 ORRChim(Délai transitoire : 1er Juin 2021)
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REACH – EXEMPLE DE SUBSTANCE
Décision de l’entreprise :
2016 : Début des tests de substitution du produitdécider 2017 : Malgré l’annonce de pouvoir continuer à utiliser le chrome VI, l’entreprise a choisi de ne plus l’utiliserL’entreprise a décidé de continuer les tests de substitution de produit qui ont été initiés depuis 2016
Début 2018 : Déploiement de la substitution du produit par étape et information auprès de nos clients
Septembre 2018 : Plus de Trioxyde de chrome dans l’entreprise
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REACH - SURVEILLANCE
HSE : L’entreprise a fait le choix depuis 2015 d’avoir un prestataire externe afin de réaliser notre veille légale sur les textes applicables sur la partie opérationnelle.
Avantages : Avoir l’ensemble des modifications des textes applicables (notamment REACH)Anticiper les changements et ne pas être pris de court.
QA/RA : Un département est dédié à la veille des normes et textes de loi pour la mise sur le marché de nos produits.
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REACH - BILAN
S’assurer que l’utilisation des produits dangereux est bien couvert par la FDS - Usage- Scénario d’exposition
Vérifier que les produits ne sont pas candidats à autorisation, soumis à autorisation ou à restriction
S’informer auprès des fabricants / fournisseurs
⇒ Assurer la protection des personnes et de l’environnement⇒ Maîtriser les risques de nos procédés⇒ Pouvoir délivrer nos produits à nos clients
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Questions?
Bonne journée