EXEMPLE DE REALISATION D’UNE ZONE DEDEVELOPPEMENT EOLIEN A L’ECHELLE

DEPARTEMENTALE

PARGérard DUJARRIER,

Conseiller Général du Canton du Horps,Membre de la commission environnement et santé au sein du Conseil

Général de la Mayenne (53),Ronan JEGO,

Chef de projet SIG au sein du Conseil Général de la Mayenne (53).

4 bd Victor Hugo – 44200 - Nantes - FRANCE

Téléphone!: +33 (0)240482097

Email!: pole-pole-perme@wanadoo.fr

Définition des zonesde développement de l’éolien

en Mayenne--

Les rencontres de l’éolien

en Vienne (86)21 mars 2007

CG53/DEMP & DFAGIGérard DUJARRIER & Ronan JEGO03/2007

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Sommaire

•• Quel positionnement du Conseil gQuel positionnement du Conseil géénnééral ?ral ?– Pourquoi cette initiative ?– Pour quels objectifs ?

•• Quelle dQuelle déémarche retenue ?marche retenue ?– La constitution d’un groupe de travail,– Un inventaire des sensibilités,– Une définition des ZDE externalisée.

•• Quels retours dQuels retours d’’expexpéérience ?rience ?

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Le positionnement du Conseil général

Pourquoi cette initiative ?Pourquoi cette initiative ?

Le département s’est positionné en 2006 comme assistant technique etcoordonnateur de la définition des ZDE sur le territoire mayennais.

1. Souhait de quelques élus des territoires concernés par des projets éoliens :

• Réponse à la circulaire pour ne pas retarder les projets de la période transitoire,

• Moyens humains des communautés de communes,

• Volonté d’une cohérence départementale.

2. Souhait du Préfet de département :

• Souhait que les ZDE soient déposées à un niveau intercommunal,

• Compte tenu des « dimensions » des projets éoliens : volonté d’une réflexiondépartementale.

3. Souhait du Conseil général :

• Souhait de participer à un développement raisonné de l’éolien,

• Volonté d’appliquer « l’esprit » de la circulaire prévoyant une plus grande implicationdes collectivités locales.

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Le positionnement du Conseil général

Pour quels objectifs ?Pour quels objectifs ?

Le département s’est positionné dans la définition des ZDE sur le territoire mayennaisavec plusieurs objectifs :

1. Être garant d’un développement raisonné de l’éolien en Mayenne :

• Réflexions menées au moins au niveau intercommunal et si possible au niveaudépartemental,

• Aborder les problématiques de mitage des projets éoliens et de covisibilité avec lessites remarquables (prise en compte des aspects paysagers).

3. Offrir une assistance technique aux communautés de communes.

2. Assurer une coordination et une concertation départementale :

• Prendre en considération le traitement des zones limitrophes entre les communautésde communes,

• Faciliter les échanges avec l’ensemble des administrations,

• Faciliter les échanges avec les départements voisins.

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La démarche retenue

1- La constitution d1- La constitution d’’un groupe de travailun groupe de travail

Mise en place d’un comité de pilotage composé :

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# De représentants des collectivités :

• Les conseillers généraux des secteurs étudiés,

• Deux élus des communautés de communes concernées.

# Des services de l’État :

• Préfecture, DRIRE, DDE, ADEME, DIREN, SDAP.

# D’organismes compétents en matière d’électricité :

• EDF, RTE, SDEGM.

# D’organismes compétents dans le domaine des paysages :

• CAUE, Chambre d’agriculture.

# D’organismes compétents dans la sphère ‘Environnement’ :

• Deux associations de protection de l’environnement,

• Parc naturel régional Normandie Maine.

# Des services du Conseil général (Environnement et Système d’information).

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La démarche retenue

2- Un inventaire des sensibilit2- Un inventaire des sensibilitéés :s :$$ T Travail prravail prééalable de cartographiealable de cartographie

Le Système d’information géographique départemental sert d’outil de restitutionde l’ensemble de ce travail de zonage.

# Travaux réalisés par le Conseil général :

• Inventaire des besoins en bases de données,

• Capitalisation des bases de données,

• Cartographie de premiers périmètres d’études (fonction de l’urbanisation, du mitagedes espaces ruraux et du contexte éolien)

• Cartographie des principales sensibilités patrimoniales et environnementales

# Travaux de cartographie réalisés par le BET :

• Cartographie des contraintes,

• Exploitation et restitution des données.

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Données non prises encomptes

Occupation du solZones d’activités

Produites par le CG53CG53Contraintes sanitairesPérimètres éloignés de protection des captages

Acquises par le CG53DIRENParc naturel régionalPNR/Zone de préemption

Acquises par le CG53DIRENInventaires scientifiquesZICO/ZNIEFF/Zones humides

Contraintes relatives

Mises à disposition de plans‘papier’

RTE / EDFDomaine des réseauxRéseau électrique

Acquises et/ou produitespar le CG53

Météo France,ADEME, Préfecture

Domaine éolienDonnées de relief, données de rugosité, projetséoliensAutres données

métiers

Produites ou mises àdisposition

DDE, IGN, CG53Occupation du SolZone agglomérée et mitage, végétation de typebois/forêt, hydrographie

Production interne ou miseà disposition (RFF)Sauf réseaux THT et HT

EDF/ DDE / RFFLes réseauxProximité réseau électrique THT et HT, d’un réseauroutier principal, du réseau ferré - LGV

Produites par le CG53CG53, DRIREMesures réglementaires sanitairesPérimètres de protection des captages, Périmètresde sécurité des installations SAVESO

Mises à disposition par lesservices de État

DRAC /SDAP 53Mesures réglementaires patrimonialesMonuments historiques, ZPPAUP, Patrimoinearchéologique

Mises à disposition par lesservices de État

DIRENMesures réglementaires environnementalesSites classés/inscrits / APB, ZPS/ZSC

Données non prises encompte, exceptées lesservitudes hertziennes

PLU – DDE,Aviation civile etmilitaire, ANFR

Servitudes d’utilité publiqueServitudes aéronautiques civile et militaire,radioélectriques et hertziennes

Contraintes absolues

Acquises par le CG53IGNScan 25BD TopoBD OrthoMNT – BD Alti

Référentielsgéographiques

Moyen d’acquisitionSourcesBases de données

! Caract! Caractéérisation desrisation descontraintes faite parcontraintes faite par

le prestatairele prestataire

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Compte tenu de la diversité des champs d’investigation :

• Évaluation du potentiel éolien,

• Raccordements électriques,

• Problématiques paysagères.

le choix a été fait de confier à un cabinet externe la poursuite de la définition des ZDE en Mayenne

Choix du bureau d’études (été 2006) :

# fait suite à une procédure d’appel d’offres avec une tranche ferme (1/3 NE du dept.) et sixtranches conditionnelles (1/3 S du dept.).

24 dossiers demandés ; 10 candidatures déposées.

# Critères : prix et technique (méthodologie en général, niveau de détail de l’analyse paysagère,niveau de détail du potentiel éolien)

# Candidat retenu : Alternative technologique

La démarche retenue

3- La d3- La dééfinition des ZDE externalisfinition des ZDE externalisééee

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L’objectif de la mission confiée au prestataire est de répondre à toute la circulairemais rien que la circulaire en 3 étapes :

Étape 1 : Définition des ZDE

# Approfondir l’approche cartographique,

# Utiliser les sources d’informations précisées dans l’annexe 1 de la circulaire,

# Effectuer une approche patrimoniale et paysagère précise et conforme à l’annexe 2 de lacirculaire (visites de terrain),

# Participation à 3 réunions avec le comité de pilotage.

La démarche retenue

3- La d3- La dééfinition des ZDE externalisfinition des ZDE externalisééee

Étape 2 : Concertation dans les territoires retenus :

# Après validation de l’étape 1 par le Comité de pilotage

# Une réunion de restitution auprès des élus de chaque communauté de communes

# Et une réunion publique de concertation par communauté de communes

Étape 3 : Rédaction des dossiers de demande de ZDE

$ Le rendu final de l’étude doit directement permettre aux représentants descommunautés de communes concernées de déposer auprès du préfet un dossier completde proposition de ZDE sur leur territoire respectif (= dossier cldossier cléé en main en main) 21/03/07

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Les premiers retours d’expérience

Les premiLes premièères res éétudes mentudes menééeses

Secteurs 1 et 2 : Travail sur les points hauts

Secteur 1Secteur 2 Secteur 3

Secteur 3 : Travail dans les plainesEnjeux des covisibilités

Plusieurs scénarios possibles pour chaque secteur Contributions du SDAPPhotomontages

Puissance mobilisable

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Exemple : partie Sud du secteur 2Exemple : partie Sud du secteur 2

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Exemple : partie Sud du secteur 2Exemple : partie Sud du secteur 2

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Projet éolien - Sarthe

Faisceau hertzien

Étude de lacovisibilité

Site de Ste-Suzanne

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4505/03/07

4 à 5 ZDE définies sousl’angle de la concordance

paysagère

# Respect des sites emblématiques

# Définition d’une stratégie paysagère

• Espaces tampons entre ZDE

# Une ZDE regroupe plusieurs sitespotentiels

# Respect de la cohérence territoriale

• Une ZDE en suspens

Les premiLes premièères res éétudestudesmenmenééeses

1er bilan des 1er bilan des éétudes paysagtudes paysagèèresres

Les premiers retours d’expérienceIIIIII

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Les premiLes premièères res éétudes mentudes menééeses

ÉÉtude dutude duraccordementraccordementéélectriquelectrique

EDF - RTEEDF - RTE

PRE EN PAIL

LASSAY

CHAMPFLEUR225 / 90 kV

ALENCON

ARNAGE225 / 90 kV

LAVAL225 / 90 kV

Château GONTIER

MESLAY

LOUE

ALLONES

VILLAINES LA JUHEL FRESNAY

EVRON

EVRON SNCFSILLE LE GUILLAUME

Z1 : 95 MW

MAYENNE

75 MW max sur les postes de LASSAY,VILLAINES et PRE EN PAIL

25 MW

25 MW25 MW

20 MW

Z2 : 55 MWZ3 : 42 MW

Z4 : 6 MW

Z5 : 40 MW

40 MW sur EVRON ou MESLAY oumixé sur les deux postes

Les premiers retours d’expérience

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Un premier bilan à mi-étape

Une dUne déémarche positive de dmarche positive de dééfinition des ZDEfinition des ZDE

# Travail de concertation réelle :

• Les collectivités locales adhèrent au projet,

• Une participation en amont de la démarche des services de l’état et d’EDF, RTE.

# Respect de la cohérence territoriale,

# Les données paysagères et patrimoniales sont prises en compte.

Cette démarche semble aboutir à créer un développement éolien raisonné etdynamique en Mayenne.

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