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Service Aménagement sud-est – Pôle Aménagement
Exemples de PUP :
● PUPs Saint Blaise du Buis
● PUP Saint Jean de Moirans
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SAINT BLAISE DU BUIS
(avec des propriétaires fonciers)
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Le Contexte
Le PLU prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’un quartier classé en AU 1 :
● Secteur avec une OAP prévoyant la réalisation d’équipements publics et un phasage en 3 tranches.
● Mise en place d’une TAM 20 %
● Plusieurs propriétaires se partagent le foncier.
● Nécessité d’une réflexion globale en terme d’aménagement des EP.
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L’OAP
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La programmation affichée dans l’OAP
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Un premier PUP signé
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Contenu de la convention de PUP● Préambule
● Art 1: Dispositions d'urbanisme applicables● Art 2 : Nature du projet d’aménagement ● Art 3 et 4 : Le Périmètre et le phasage● Art 5, 6 et 7 : Programme des EP et répartition
financière● Art 8 : Délais de paiement et modalités● Art 9 : Délais de réalisation des EP● Art 10 : engagements des parties● Art 11 : Modalité de publicité● Art 12 :Taxe d’aménagement (exclusions)● Art 13 et 14: Modalité d’exécution de la
convention et modification éventuelle.
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Programme des EP
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« Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de PUP desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de PUP (...), par décision de leur organe délibérant,(...), fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs (…) participent, dans le cadre de conventions, à la prise en charge de ces mêmes équipements publics, (...).
Le périmètre est délimité par délibération (...) pour une durée maximale de quinze ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle possibilité pour la commune. L’article L.332-13 a été complété par un nouvel alinéa II ainsi rédigé :
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● Permet de réaliser les EP nécessaires à la mise en œuvre du projet urbain du quartier en amont. (avant le dépôt des PC ou PA).
● Nécessite l’engagement des propriétaires
● Maîtrise de l’ouverture à l’urbanisation (au fur et à mesure des équipements)
● Nécessité de bien intégrer les modalités de paiement et les engagements des propriétaires
PUPs avec les propriétaires de terrains
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SAINT JEAN DE MOIRANS
(avec un lotisseur)
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● Anticiper la convention de PUP (avant le dépôt des PC ou PA).
● Bien définir le programme des EP rendus nécessaires par l'opération (principe de proportionnalité)
● Les Garantie financière
● Nécessité de bien intégrer les modalités de paiement et les engagements du lotisseur (purges des délais de recours, engagement des travaux,...)
● Règle de non cumul des participation (Assainissement, PFAC).
PUP avec un lotisseur, constructeur ou aménageur
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Programme des EP
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