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AUDIT ET REVISION COMPTABLE
Séance 9
Dominique LEDOUBLE / Olivier CRETTE
Année 2011/2012
CNAM – Audit et révision comptable – Année 2011/2012 – Cas pratiques d’analyse du contrôle interne 2
L’ANALYSE DU CONTROLE INTERNE
CAS PRATIQUES
BIBLIOGRAPHIE
Le contrôle interne – Ouvrage collectif – Expert Comptable Média Audit et contrôle interne – Benoît Pigé – Litec (collection « Les Essentiels de la Gestion »). Evaluation du contrôle interne – Guy Bénédict et René Kéravel – Editions Comptables Malesherbes. Audit Financier – Fondements et Cas pratiques – Ouvrage collectif sous la direction de Jean-Emmanuel Combes – Publi Union. Le contrôle interne – Alain Mikol – Que sais-je ? La pratique du contrôle interne – Coso Report – PriceWaterhouseCoopers / Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) – Les Editions d’Organisation. Le management des risques de l’entreprise – Cadre de référence – Techniques d’application – Coso II Report – PriceWaterhouseCoopers / Landwell & Associés / Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) – Les Editions d’Organisation.
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CAS N°1
« L’EXPLOITATION DES POINTS FORTS ET FAIBLES : LES TESTS DE PROCEDURES »
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Concer
Identifiez les forces et faiblesses des systèmes en place au sein de Concer
Proposez des améliorations de nature à fiabiliser les données comptables
Envisagez les contrôles susceptibles d’être mis en oeuvre dans la perspective de la clôture annuelle des comptes
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« Concer »
Modalités de fonctionnement des procédures de gestion des immobilisations
La société « Concer » est une unité de production de l’un des premiers fabricants français de
boîtes de conserves. Sa production annuelle s’établit à 12,5 millions d’unités dont une part
significative (43%) est exportée.
Du fait des évolutions technologiques très importantes que connaît ce secteur, l’outil de
production est en constante évolution, nécessitant de lourds investissements. Les matériels en
place sont, quant à eux, fragiles et nécessitent de nombreux remplacements. La chaîne de
production est suivie et optimisée par des techniciens de haut niveau qui se chargent
d’acheter, de réceptionner et de mettre en service les matériels nécessaires.
Au sein des services administratifs a été mise en place une cellule « immobilisations », en
liaison avec la comptabilité. Cette cellule vise tous les bons de commande de matériels émis
par les techniciens et les transmet aux fournisseurs. Les doubles des bons de commande sont
classés chronologiquement.
La date de début d’amortissement d’un matériel n’est pas fixée selon des règles précises.
L’usage veut que :
- s’il s’agit d’un matériel important, la cellule « immobilisations » attend que le technicien
l’informe de la date de sa mise en service (émission d’un bon de mise en service). Ceux-ci
oublient souvent d’effectuer cette démarche, qu’ils jugent « bureaucratique ». A noter que
dès la réception de la facture, l’achat du matériel est comptabilisé en « Immobilisations en
cours », d’une part, et que la notion de gros matériel est indiquée lors de l’émission du bon
de commande pour les commandes d’un montant supérieur à 15 K€, d’autre part,
- s’il s’agit d’un petit matériel, la cellule « immobilisations » retient la date du bon de
réception, document transmis par les techniciens, considérant que la livraison et la date de
mise en service sont concordantes. Cependant, les bons de livraison ne sont pas
systématiquement transmis à la cellule « immobilisations ». Dans ce cas, c’est la date de la
facture du fournisseur qui est retenue si l’écart entre la date du bon de commande et la
date de la facture est inférieure à deux mois. Si cet écart est supérieur à deux mois, le bon
de réception est recherché auprès des techniciens.
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CAS N°2
« LA FINALISATION DES TRAVAUX D’AUDIT DE L’EXISTANT EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE
AU STADE DE LA FORMULATION DES RECOMMANDATIONS »
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Forgeplat
D’après « Audit et contrôle interne » (Benoît Pigé)
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« Forgeplat »
L’entreprise Forgeplat produit des pièces forgées en aciers spéciaux à l’aide de deux
presses et de trois marteaux-pilons. Ces pièces sont produites en courtes ou moyennes
séries selon les spécificités des clients (aéronautique et automobile principalement) et
pour des contrats s’étendant sur plusieurs semaines, plusieurs mois ou plusieurs
années, et donnant lieu, au cas par cas, à l’établissement de devis et fiches de suivi de
commandes non pré-numérotés. Le processus de production comprend la découpe des
aciers, l’emboutissage, l’usinage, le traitement de surface et le polissage.
Le coût des matrices, qui constitue une part importante du coût de revient des pièces,
notamment pour les petites séries, est entièrement répercuté sur le coût de production
de la série. Bien que certaines matrices puissent être réutilisées après l’achèvement de
la série commandée, les matrices ne sont pas immobilisées ni stockées
comptablement ; elles sont simplement entreposées sur un terrain annexe à l’atelier de
production.
Le contrôle des stocks d’acier en fin d’année est effectué en comptant le nombre total
de barres d’acier présentes sur l’entrepôt et en le confrontant aux quantités totales
figurant en inventaire permanent.
Les factures des fournisseurs d’acier, centralisées au service comptable, sont
enregistrées « au fil de l’eau », au vu des bons à payer qui y sont apposés après
vérification de la conformité des livraisons par rapport aux commandes.
Au vu des constats sus-mentionnés, quels pourraient être les principaux points de recommandations, après analyse des faiblesses et des risques qui y sont associés ?
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CAS N°3
« DE L’APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE AU PROGRAMME DE REVISION DES COMPTES »
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Archambault Frères in « La Pratique de l’Audit »
(Laurent Hervé – Philippe Peuch Lestrade)
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« Archambault Frères »
Avec l’aide de son directeur financier, vous avez analysé les procédures d’encaissement de la
société « Archambault Frères ». Vous avez rempli cette tâche en établissant une note
descriptive du système et en la complétant avec un questionnaire de contrôle interne.
Les remarques que vous avez formulées sont les suivantes :
- La secrétaire du directeur général, une fois le courrier ouvert, transmet directement les
titres de paiement (chèques et effets) au responsable des comptes clients, Monsieur
Dutourd, qui est chargé de tenir le journal de banque et d’effets à recevoir.
- A la réception des chèques, Monsieur Dutourd établit un bordereau de remise en deux
exemplaires, qui servira de base à l’enregistrement au journal de banque. Les effets, après
leur enregistrement, sont conservés dans un échéancier, situé sur le bureau de Monsieur
Dutourd.
- Effets (peu avant l’échéance) et chèques sont expédiés à la fin de chaque semaine par
Monsieur Dutourd à la banque.
- Le directeur financier reçoit directement le double des bordereaux de remise, de même
que le relevé bancaire. Il effectue régulièrement un rapprochement des différents comptes
de banque.
- Chaque mois, Monsieur Dutourd transmet au responsable de la centralisation une pièce
comptable mentionnant le total mensuel du journal de banque-recettes, pour
enregistrement au grand livre.
Quels sont les forces du système ? Quel(s) test(s) de permanence pourrai(en)t être mis en œuvre à ce titre ? Quelles sont les faiblesses principales et annexes du système ? Quelles diligences envisageriez-vous d’effectuer au stade de la révision des comptes ?
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CAS N°4
« LA METHODE DES POINTS DE CONTROLE : EVALUATION PARTIELLE D’UN CIRCUIT VENTES »
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Contro D’après « Evaluation du contrôle interne »
(Guy Bénédict et René Kéravel)
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« Contro »
Objectifs Moyens utilisés Evaluation
préliminaire
Evaluation du
fonctionnement
Evaluation
définitive
Qu’est-ce qui assure :
1. Que toutes les
marchandises livrées sont
facturées ?
2. Que toutes les factures se
rapportent à des
marchandises effectivement
livrées ?
3. Que toutes les factures sont
contrôlées
arithmétiquement ?
4. Que l’établissement des
factures est rapide ?
Rapprochement global entre
les quantités expédiées et
les quantités facturées
Rapprochement des
quantités mentionnées sur
chaque bon de livraison
avec la facture
correspondante
Rapprochement de chaque
facture avec le bon de
livraison correspondant
signé du client
Apposition d’un visa sur la
facture
Aucune mesure particulière
n’est prévue
Force
Force
Faiblesse
d’application
Faiblesse de
conception
Evaluer les points « Très Forts », « Forts », « Faibles » et « Très Faibles » au stade de l’évaluation préliminaire et les codifier sur le tableau ci-dessus. Par déduction avec l’évaluation définitive figurant dans la dernière colonne de ce tableau, déterminer, pour chaque point de contrôle, le résultat de l’évaluation du fonctionnement des procédures : « Bon » ou « Mauvais ».
