Exigences OTAN d'assurance de la qualité pour la conception, le développement et la production

DMS 1762151

AQAP-2110 (Édition 3)

EXIGENCES OTAN D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ POUR LA CONCEPTION,

LE DÉVELOPPEMENT ET LA PRODUCTION

AQAP 2110 (Édition 3)

Décembre 2009

-I- ORIGINAL


Page blanche

-II- ORIGINAL


Page blanche

-IV- ORIGINAL


Répertoire des corrections

Date de la correction Date d'inscription Date d’entrée en vigueur Inscrit par

-V- ORIGINAL


-VI- ORIGINAL

Table des matière Section Page 1.0 Généralités 1

1.1 Introduction 1 1.2 Objet 1 1.3 Applicabilité 1

2.0 Conformité avec la présente publication 1 2.1 Conformité organisationnelle 1 2.2 Conformité contractuelle 1

3.0 Composition des exigences de l’AQAP 2110 2 3.1 Composition 2 3.2 Références 2 3.3 Définitions 3

4.0 Système de management de la qualité 4 4.1 Exigences générales 4 4.2 Exigences relatives à la documentation 4

5.0 Responsabilité de la direction 5 5.1 Engagement de la direction 5 5.2 Écoute client 5 5.3 Politique qualité 5 5.4 Planification 5 5.5 Responsabilité, autorité et communication 6 5.6 Revue de direction 7

6.0 Management des ressources 7 6.1 Mise à disposition des ressources 7 6.2 Ressources humaines 7 6.3 Infrastructures 8 6.4 Environnement de travail 8

7.0 Réalisation du produit 8 7.1 Planification de la réalisation du produit 8 7.2 Processus relatifs aux clients 8 7.3 Conception et développement 9 7.4 Achats 9 7.5 Production et préparation du service 11 7.6 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure 11 7.7 Gestion de la configuration 11 7.8 Fiabilité et maintenabilité (R&M) 12

8.0 Mesure, analyse et amélioration 12 8.1 Généralités 12 8.2 Surveillance et mesures 12 8.3 Maîtrise du produit non conforme 13 8.4 Analyse des données 14 8.5 Amélioration 14

9.0 Exigences OTAN supplémentaires 14 9.1 Accès aux installations du fournisseur et des sous-traitants

et soutien des activités AOQ 14 9.2 Produits présentés pour libération à l’acquéreur 15


-1- ORIGINAL

1.0 Généralités 1.1 Introduction 1.1.1 L’AQAP 2110 énonce les exigences OTAN en matière de qualité. Un système doit

être constitué, documenté, appliqué, tenu à jour, analysé et amélioré, et/ou évalué conformément aux exigences présentées ci-après.

1.2 Objet 1.2.1 La présente publication définit des exigences qui, lorsqu’elles sont appliquées de

manière adéquate, permettent de donner l’assurance de la capacité du fournisseur à livrer un produit qui répond aux exigences contractuelles de l’acheteur.

1.3 Applicabilité 1.3.1 La présente publication est principalement destinée à être utilisée pour un contrat

entre deux ou plusieurs parties. 1.3.2 Lorsqu’il y est fait référence dans un contrat, la présente publication s’applique à

tout processus que le fournisseur doit mettre en œuvre pour satisfaire aux exigences contractuelles.

1.3.3 La présente publication peut également être utilisée en interne par un fournisseur

ou un fournisseur potentiel et s’appliquer aux aspects qualité du système de management (MS).

1.3.4 Lorsque l’acquéreur le spécifie, la présente publication peut être utilisée

conjointement avec d’autres normes appropriées pour la gestion des processus MS.

1.3.5 En cas de contradiction entre les exigences de la présente publication et celles du

contrat, ces dernières prévalent. 2.0 Conformité avec la présente publication 2.1 Conformité organisationnelle 2.1.1 La conformité avec l’AQAP 2110 au niveau organisationnel du fournisseur se

définit comme : le respect des exigences de l’AQAP 2110, sections 4 à 9. 2.2 Conformité contractuelle 2.2.1 Pour un contrat, la conformité à la présente publication se définit comme la

satisfaction aux exigences des sections 4 à 9. 2.2.2 Dans cette publication, les NOTES ne sont pas des exigences contractuelles.


3.0 Composition des exigences de l’AQAP 2110 3.1 Composition 3.1.1 Dans la présente publication, une exigence se compose des éléments suivants :

a. un intitulé ;

b. une exigence OTAN ou ISO. Chaque exigence ISO peut faire l’objet d’un ou de plusieurs suppléments OTAN, lesquels sont rassemblés sous l’exigence ISO. Un supplément présente les caractéristiques suivantes : (1) « modification » : la modification concerne un (ou plusieurs) terme(s),

une phrase et/ou une section dans une (ou plusieurs) exigence(s) ISO ; (2) « suppression » : suppression d’un (ou de plusieurs) terme(s), d’une

phrase et/ou d’une section dans une (ou plusieurs) exigence(s) ISO ; (3) « ajout » : ajout d’un (ou plusieurs) terme(s), d’une phrase et/ou d’une

section dans une (ou plusieurs) exigence(s) ISO. L’ajout peut être de deux types : (a) exigence OTAN spécifique ; (b) renvoi à d’autres AQAP.

3.1.2 Chaque fois que l’exigence ISO fait référence à « la présente norme

internationale », il convient de lire « la présente publication ». 3.2 Références 3.2.1 Références normatives : ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences ISO 9000:2005 Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels

et vocabulaire ISO 10012:2003 Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les

processus et les équipements de mesure. 3.2.2 Références informatives :

AQAP 2000 Politique de l’OTAN sur une approche système intégrée de la qualité pour tout le cycle de vie

AQAP 2009 Guide OTAN sur l'utilisation de la série AQAP 2000 AQAP 2105 Exigences OTAN pour les plans qualité livrables AQAP 2070 Processus mutuel de l’OTAN en matière d’assurance officielle

de la qualité (AOQ) ACMP Publications interalliées sur la gestion de configuration ARMP Publications interalliées sur la fiabilité et la maintenabilité STANAG 4159 Doctrine et procédures OTAN de gestion de la configuration

des matériels applicables aux projets multinationaux menés en commun

STANAG 4174 Publications interalliées sur la fiabilité et la maintenabilité

-2- ORIGINAL


STANAG 4427 Mise en vigueur de publications interalliées sur la gestion de la

configuration (ACMP). 3.3 Définitions Sauf indication contraire, les définitions de l’ISO 9000:2005 sont d’application. Acquéreur Organismes gouvernementaux et/ou de l’OTAN, qui s’engagent

dans une relation contractuelle avec un fournisseur, définissant les exigences relatives au produit et à la qualité.

Assurance officielle de la qualité

L’assurance officielle de la qualité est le processus par lequel les autorités nationales compétentes s’assurent de la satisfaction des exigences contractuelles en matière de qualité.

Certificat de conformité Document, signé par le fournisseur, dans lequel il est indiqué

que le produit est conforme aux exigences contractuelles. Fournisseur Organisme agissant dans le cadre d’un contrat en tant que

fournisseur de produits à l’acquéreur. Plan Qualité Document du fournisseur spécifiant quelles procédures et

ressources associées doivent être mises en oeuvre, par qui et quand, pour un projet, produit, processus spécifiques ou une exigence contractuelle.

Produit Résultat d’activités, processus et tâches. Un produit peut

inclure des services, matériels, matériaux transformés, logiciels ou une combinaison de ceux-ci. Un produit peut être tangible (ex. : ensembles ou matériaux transformés), ou immatériel (ex. : connaissances ou concepts) ou une combinaison des deux. Un produit peut être soit prévu (ex. offre aux clients) soit imprévu (ex. effets non désirés ou polluants).

RAOQ et/ou acquéreur L’expression « RAOQ et/ou acquéreur » est utilisée dans le

présent document afin de permettre à l’acquéreur d’être le responsable par défaut dans des situations où soit aucun RAOQ n’est associé au contrat, soit le RAOQ désigné n’a pas reçu l’autorité pour effectuer des activités spécifiques.

Représentant pour l’assurance officielle de la qualité (RAOQ)

Représentant pour l'assurance officielle de la qualité responsable de l'AOQ, agissant pour le compte de l'acquéreur.

Sous-traitant Organisme approvisionnant le fournisseur en produits.

-3- ORIGINAL


4.0 Système de management de la qualité 4.1 Exigences générales L’ISO 9001:2008, section 4.1 - Exigences générales, est d’application.

Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le fournisseur doit établir, documenter, mettre en œuvre, évaluer et améliorer un système efficace et économique conformément au présent document, qui inclut les exigences de la norme ISO 9001:2008, selon les besoins, de manière à répondre aux exigences contractuelles. L’acquéreur et/ou le représentant pour l’assurance officielle de la qualité (RAOQ) se réserve(nt) le droit de refuser ce système dans ses applications au contrat. Le RAOQ et/ou l’acquéreur doivent avoir aisément accès à des preuves tangibles, qui peuvent être constituées par des documents résultant des processus d’évaluation/de certification par l’une des deux parties et/ou par une tierce partie, assurant que ce système est conforme à la présente publication et qu’il est efficace. 4.2 Exigences relatives à la documentation 4.2.1 Généralités L’ISO 9001:2008, section 4.2.1 - Généralités, est d’application. 4.2.2 Manuel qualité Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 4.2.2 - Manuel qualité, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Suppression : Dernière partie de la phrase a) : « y compris le détail et la justification des exclusions (voir 1.2) ». 4.2.3 Maîtrise des documents Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 4.2.3 - Maîtrise des documents, sont d’application. 4.2.4 Maîtrise des enregistrements Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 4.2.4 - Maîtrise des enregistrements, sont d’application.

-4- ORIGINAL


Exigence OTAN spécifique : Ajout : Autant que nécessaire, le fournisseur doit procurer au RAOQ et/ou à l’acquéreur l’accès aux enregistrements relatifs au contrat, sous une forme approuvée par le RAOQ et/ou l’acquéreur. 5.0 Responsabilité de la direction 5.1 Engagement de la direction Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.1 - Engagement de la direction, sont d’application. 5.2 Écoute client Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.2 - Écoute client, sont d’application. 5.3 Politique qualité Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.3 - Politique qualité, sont d’application. 5.4 Planification Exigence OTAN spécifique : Ajout : Sauf indication contraire, le fournisseur doit soumettre au RAOQ et/ou à l’acquéreur, avant le début des activités, un plan qualité qui réponde aux exigences contractuelles. Le plan qualité doit être un document distinct clairement identifié, ou une partie d'un autre document établi au titre du contrat. Le plan qualité doit remplir deux rôles complémentaires :

1. décrire et documenter les exigences du système de management de la qualité propres au contrat, qui sont nécessaires pour respecter les exigences contractuelles (en faisant référence, le cas échéant, au système global de management de la qualité de l’organisme) ;

2. décrire et documenter la planification de la réalisation du produit, en termes d’exigences de qualité du produit, de ressources nécessaires, d’activités de maîtrise requises (vérification, validation, surveillance, contrôle, essais), et de critères d’acceptation.

Le fournisseur et ses sous-traitants doivent apporter la preuve objective que les risques sont pris en compte pendant la planification, avec notamment, mais pas uniquement, l’identification, l’analyse, la maîtrise et la réduction des risques. La planification doit débuter par l’identification des risques au cours de la revue du contrat et être ensuite actualisée en temps opportun. L’acquéreur et/ou le RAOQ se réserve(nt) le droit de refuser les plans qualité et les plans relatifs aux risques ainsi que leurs révisions.

-5- ORIGINAL


NOTES : Les exigences du plan qualité pour le rôle 1 se rapportent à la section 5.4, tandis que les exigences du plan qualité pour le rôle 2 renvoient à la section 7.1. L’exigence contractuelle relative au contenu du plan qualité est énoncée dans l’AQAP 2105 - Exigences OTAN pour les plans qualité livrables. 5.4.1 Objectifs qualité Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.4.1, Objectifs qualité, sont d’application. 5.4.2 Planification du système de management de la qualité Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.4.2 - Planification du système de management de la qualité, sont d’application. 5.5 Responsabilité, autorité et communication 5.5.1 Responsabilité et autorité Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.5.1 - Responsabilité et autorité, sont d’application. 5.5.2 Représentant de la direction Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.5.2 - Représentant de la direction, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le représentant de la direction doit avoir l'autorité et l'indépendance nécessaires sur le plan de l'organisation pour traiter les questions relatives à la qualité. Il doit rendre compte directement à la direction. La responsabilité du représentant de la direction doit inclure la liaison avec le RAOQ et/ou l’acquéreur sur les questions relatives à la qualité. 5.5.3 Communication interne Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.5.3 - Communication interne, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le fournisseur doit s’assurer que les voies d’intercommunication sont bien établies avec le RAOQ et/ou l’acquéreur.

-6- ORIGINAL


5.6 Revue de direction 5.6.1 Généralités Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.6.1 - Généralités, sont d’application. 5.6.2 Éléments d’entrée de la revue Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.6.2 - Éléments d’entrée de la revue, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Des enregistrements des éléments d’entrée de la revue en rapport avec le contrat doivent être mis à la disposition du RAOQ et/ou de l’acquéreur. 5.6.3 Éléments de sortie de la revue Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 5.6.3 - Éléments de sortie de la revue, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Des enregistrements des éléments de sortie de la revue en rapport avec le contrat doivent être mis à la disposition du RAOQ et/ou de l’acquéreur. Le fournisseur doit aviser le RAOQ et/ou l’acquéreur de toute action projetée, résultant des éléments de sortie de la revue, qui affectera la conformité avec les exigences contractuelles. Lorsqu’un (ou des) point(s) de l’action est(sont) identifié(s), les éléments de sortie de la revue doivent spécifier la personne/fonction responsable ainsi que l’échéance. 6.0 Management des ressources 6.1 Mise à disposition des ressources Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 6.1 - Mise à disposition des ressources, sont d’application. 6.2 Ressources humaines 6.2.1 Généralités Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 6.2.1 - Généralités, sont d’application. 6.2.2 Compétence, formation et sensibilisation Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 6.2.2 - Compétence, sensibilisation et formation, sont d’application.

-7- ORIGINAL


6.3 Infrastructures Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 6.3 - Infrastructures, sont d’application. 6.4 Environnement de travail Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 6.4 - Environnement de travail, sont d’application. 7.0 Réalisation du produit 7.1 Planification de la réalisation du produit Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.1 - Planification de la réalisation du produit, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Pour de plus amples détails, voir la section 5.4 de la présente publication. 7.2 Processus relatifs aux clients 7.2.1 Détermination des exigences relatives au produit Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.2.1 - Détermination des exigences relatives au produit, sont d’application. 7.2.2 Revue des exigences relatives au produit Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.2.2 - Revue des exigences relatives au produit, sont d’application. 7.2.3 Communication avec les clients Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.2.3 - Communication avec les clients, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le fournisseur doit s’assurer que les voies d’intercommunication sont bien établies avec le RAOQ et/ou l’acquéreur. Lorsqu’il apporte à son organisation des modifications significatives qui affectent la qualité du produit ou le système de management de la qualité, le fournisseur doit en aviser le RAOQ et/ou l’acquéreur.

-8- ORIGINAL


7.3 Conception et développement 7.3.1 Planification de la conception et du développement Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.1 - Planification de la conception et du développement, sont d’application. 7.3.2 Éléments d'entrée de la conception et du développement Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.3.2 - Éléments d’entrée de la conception et du développement, sont d’application. 7.3.3 Éléments de sortie de la conception et du développement Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.3.3 - Éléments de sortie de la conception et du développement, sont d’application. 7.3.4 Revue de la conception et du développement Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.3.4 - Revue de la conception et du développement, sont d’application. 7.3.5 Vérification de la conception et du développement Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.3.5 - Vérification de la conception et du développement, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Sauf si le contrat le stipule, le fournisseur doit déterminer les méthodes d’essai nécessaires et effectuer, aux étapes appropriées et jusqu’au produit fini compris, les essais permettant de démontrer la conformité aux exigences correspondantes. 7.3.6 Validation de la conception et du développement Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.3.6 - Validation de la conception et du développement, sont d’application. 7.3.7 Maîtrise des modifications de la conception et du développement Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.3.7 - Maîtrise des modifications de la conception et du développement, sont d’application. 7.4 Achats 7.4.1 Processus d’achat Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.4.1 - Processus d’achat, sont d’application.

-9- ORIGINAL


Exigence OTAN spécifique : Ajout : Sur demande, le fournisseur doit procurer au RAOQ et/ou à l’acquéreur un exemplaire de tout contrat de sous-traitance ou de toute commande de produits en rapport avec le contrat. S’il appert qu’une commande ou un contrat de sous-traitance représente ou comporte un risque, le fournisseur doit en aviser le RAOQ et/ou l’acquéreur, justifications à l’appui, conformément à la section 5.4 de la présente publication. 7.4.2 Informations relatives aux achats Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.4.2 - Informations relatives aux achats, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le fournisseur doit répercuter les exigences contractuelles applicables aux sous-traitants en se référant à l’exigence contractuelle citée, y compris l’AQAP (ou les AQAP) correspondante(s). Le fournisseur doit faire figurer la mention suivante dans tous les documents d’acquisition : « Toutes les exigences du présent contrat peuvent être soumises à l’assurance officielle de la qualité. Vous serez avisé de l’exercice de l’assurance officielle de la qualité qui sera réalisée. » Ce n’est qu’en contractant les documents d'achats avec un sous-traitant que le fournisseur lui donnera les instructions en conséquence. Il appartient au fournisseur de s’assurer que les procédures et les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences contractuelles sont pleinement mis en oeuvre dans les installations du sous-traitant. L’exercice de l’AOQ dans les installations du sous-traitant n’exonère en rien le fournisseur de ses responsabilités contractuelles en matière de qualité. NOTE : L’exercice de l’AOQ dans les installations d’un sous-traitant et les droits d’accès correspondants du RAOQ et/ou de l’acquéreur ne peuvent être demandés que par le ROAQ et/ou l’acquéreur. 7.4.3 Vérification du produit acheté Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.4.3 - Vérification du produit acheté, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Lorsqu’un produit sous-traité est refusé ou réparé parce qu’il présente un risque ou parce qu’il provient d’un sous-traitant dont la sélection ou les résultats ultérieurs sont considérés comme présentant un risque, les fournisseurs doivent en aviser le RAOQ et/ou l’acquéreur.

-10- ORIGINAL


7.5 Production et préparation du service 7.5.1 Maîtrise de la production et de préparation du service Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.5.1 - Maîtrise de la production et de préparation du service, sont d’application. 7.5.2 Validation des processus de production et de préparation du service Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.5.2 - Validation des processus de production et de préparation du service, sont d’application. 7.5.3 Identification et traçabilité Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.5.3 - Identification et traçabilité, sont d’application. 7.5.4 Propriété du client Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.5.4 - Propriété du client, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Si des produits fournis par l’acquéreur sont perdus, endommagés ou s’avèrent d’une façon ou d’une autre inadaptés à l’usage prévu conformément au contrat, le fournisseur doit en aviser immédiatement l’acquéreur et le RAOQ. 7.5.5 Préservation du produit Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.5.5 - Préservation du produit, sont d’application. 7.6 Maîtrise des équipements de surveillance et de mesure Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 7.6 - Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le système de mesure et d'étalonnage appliqué dans le cadre du présent contrat doit être conforme aux exigences de l'ISO 10012. Le RAOQ et/ou l’acquéreur doi(ven)t être avisé(s) de tout équipement de mesure qui ne peut être recalibré ou qui n’est pas correctement étalonné, ainsi que des produits affectés, y compris les articles déjà livrés. 7.7 Gestion de la configuration Aucune exigence ISO n’est disponible.

-11- ORIGINAL


Exigence OTAN spécifique : Ajout : 7.7.1 Exigences relatives à la gestion de la configuration (CM) Le fournisseur doit au minimum décrire et documenter les procédures CM pour ce qui suit : - identification de la configuration ; - maîtrise de la configuration ; - enregistrement des états de configuration ; - audits de configuration. 7.7.2 Plan de gestion de la configuration (CMP) Le fournisseur doit préparer un CMP décrivant les applications contractuelles de la CM. NOTE : Le CMP peut éventuellement faire partie d’un autre plan. La politique OTAN de gestion de la configuration est définie dans le STANAG 4159, et les exigences contractuelles détaillées relatives à la CM figurent dans le STANAG 4427 et dans les publications interalliées sur la gestion de la configuration (ACMP) connexes. 7.8 Fiabilité et maintenabilité (R&M) Aucune exigence ISO n’est disponible. Exigence OTAN spécifique : Ajout : 7.8.1 Si le contrat le stipule, le système R&M du fournisseur, adapté à la conception du

produit, doit assurer que les points traitant de fiabilité et de maintenabilité et les documents connexes, y compris ceux des sous-traitants associés, sont maîtrisés.

NOTE : La politique OTAN en matière de fiabilité et de maintenabilité est définie dans le STANAG 4174, et les exigences contractuelles détaillées relatives à la fiabilité et à la maintenabilité figurent dans les publications interalliées sur la fiabilité et la maintenabilité (ARMP). 8.0 Mesure, analyse et amélioration 8.1 Généralités Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.1 - Généralités, sont d’application. 8.2 Surveillance et mesures 8.2.1 Satisfaction du client

-12- ORIGINAL


Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.2.1 - Satisfaction du client, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Toute plainte ou anomalie relative au contrat rapportée par le RAOQ sera enregistrée en tant que réclamation de l’acquéreur. 8.2.2 Audit interne Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.2.2 - Audit interne, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le fournisseur doit s’assurer que toutes les exigences contractuelles, y compris les suppléments OTAN, font l’objet d’audits internes. Le fournisseur doit informer le RAOQ et/ou l’acquéreur des défauts décelés lors des audits internes, sauf s’il en est convenu autrement entre le RAOQ et/ou l’acquéreur et le fournisseur. 8.2.3 Surveillance et mesure des processus Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.2.3 - Surveillance et mesure des processus, sont d’application. 8.2.4 Surveillance et mesure du produit Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.2.4 - Surveillance et mesure du produit, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Sauf instruction contraire, le fournisseur doit remettre un certificat de conformité au moment de la présentation du produit pour libération au RAOQ et/ou à l’acquéreur. Le fournisseur est seul responsable devant l’acquéreur de la conformité des produits aux exigences. 8.3 Maîtrise du produit non conforme Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.3 - Maîtrise du produit non conforme, sont d’application. Exigence OTAN spécifique : Ajout : Le fournisseur doit diffuser et appliquer des procédures documentées permettant d’identifier, de maîtriser et d’isoler tous les produits non conformes.

-13- ORIGINAL


Les procédures documentées de traitement des produits non conformes peuvent être refusées par le RAOQ et/ou l’acquéreur lorsqu’il peut être démontré qu'elles ne permettent pas les contrôles nécessaires. Le fournisseur doit aviser le RAOQ et/ou l’acquéreur des non-conformités et l’informer des actions correctives nécessaires, sauf s’il en est convenu autrement avec le RAOQ et/ou l’acquéreur. Toute disposition en matière de retouche, de réparation ou d’utilisation en l'état doit être jugée acceptable par le RAOQ et/ou l’acquéreur. Lorsque le fournisseur constate qu’un produit mis à disposition par l'acquéreur s’avère inadapté à l’usage prévu, il doit immédiatement faire un rapport à l'acquéreur et convenir avec lui des actions correctives à mettre en œuvre. Le fournisseur doit également en informer le RAOQ. Le fournisseur doit aviser le RAOQ et/ou l’acquéreur lorsqu'il reçoit un produit non conforme d'un sous-traitant qui a été soumis à l'assurance officielle de la qualité. 8.4 Analyse des données Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.4 - Analyse des données, sont d’application. 8.5 Amélioration 8.5.1 Amélioration continue Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.5.1 - Amélioration continue, sont d’application. NOTE : L’application de cette section est destinée à être limitée au périmètre du contrat. 8.5.2 Action corrective Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.5.2 - Action corrective, sont d’application. 8.5.3 Action préventive Les exigences de l’ISO 9001:2008, section 8.5.3 - Action préventive, sont d’application. 9.0 Exigences OTAN supplémentaires 9.1 Accès aux installations du fournisseur et des sous-traitants et soutien des

activités AOQ 9.1.1 Le fournisseur et/ou les sous-traitants doivent fournir au RAOQ et/ou à

l’acquéreur : - le droit d’accès aux installations où se déroule une partie des activités

faisant l’objet du contrat ; - les informations concernant la satisfaction des exigences du contrat ; - la possibilité d’évaluer, sans restriction, dans quelle mesure le fournisseur

se conforme à la présente publication ;

-14- ORIGINAL


-15- ORIGINAL

- la possibilité de vérifier, sans restriction, la conformité du produit aux exigences contractuelles ;

- l’assistance requise pour évaluer, vérifier, valider, tester, inspecter ou libérer le produit pour l’exercice de l’AOQ conformément aux exigences contractuelles ;

- l’hébergement et les installations ; - l’équipement nécessaire, dans le cadre d’un usage normal, pour exercer

l’AOQ ; - le personnel du fournisseur et/ou des sous-traitants pour utiliser cet

équipement, le cas échéant ; - un accès aux installations de communication et d’information ; - les documents du fournisseur nécessaires pour confirmer la conformité du

produit aux spécifications ; - des copies des documents nécessaires, y compris sur support

électronique. 9.2 Produits présentés pour libération à l’acquéreur 9.2.1 Le fournisseur doit s’assurer que seuls des produits acceptables, destinés à la

livraison, sont présentés pour libération. L’acquéreur et/ou le RAOQ se réserve(nt) le droit de refuser des produits non conformes.

Documents

Exigences OTAN d'assurance de la qualité pour la conception, le développement et la production