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Expertises médicales pour alcool et stupéfiants INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS

Cette brochure explique le processus d’une expertise médicale en cas d’un retrait de sécurité du permis de conduire.

Institut Central des Hôpitaux Service d’expertises médicales

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SOMMAIRE

Présentation du Service d’expertises médicales 4

Retrait du permis à titre préventif 5

Convocation à une expertise médicale 6

Déroulement d’un rendez-vous d’expertise médicale 7

Restitution des résultats 8

Apte à conduire 9

Apte à conduire sous conditions 10

Inapte à conduire 11

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PRÉSENTATION DU SERVICE D’EXPERTISES MÉDICALES

Le Service d’expertises médicales (SEM) de l’Institut Central des Hôpitaux reçoit les mandats :

du Service de la Circulation routière et de la Navigation (SCN) ducanton du Valais ;

de l’Office de la Circulation routière et de la Navigation (OCRN) ducanton de Berne.

Il a pour mission d’évaluer et de déterminer l’aptitude médicale à conduire des personnes faisant l’objet d’un retrait de votre permis à titre préventif.

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RETRAIT DE PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

La police a saisi votre permis de conduire et le Service de la circulation vous a adressé une décision stipulant le retrait de votre permis à titre préventif ou vous faites l’objet d’une dénonciation pour cause de consommation ou de transfert de stupéfiants.

Parallèlement, le Service de la circulation mandate le Service d’expertises médicales pour une première analyse des pièces qui déterminera les actes à facturer par cas. Le montant total est fixe quelle que soit la durée de la consultation avec le médecin. Il inclut les actes médicaux et les analyses en laboratoire. Une facture est émise par l’Hôpital du Valais 10 jours après la réception du mandat. À réception de cette facture, vous devez régler la totalité des frais demandés. Aucun échelonnement du paiement n’est accordé. Il vous appartient de la régler en totalité lorsque vous souhaiterez commencer les démarches pour retrouver votre permis. Seules les personnes ayant payé en totalité leur facture seront convoquées par courrier pour venir à l’expertise. Il faut prévoir environ 15 jours entre la réception du paiement et l’envoi de la convocation.

Dès le retrait de permis à titre préventif, nous vous recommandons d’arrêter toute consommation d’alcool et de drogues, quel que soit le motif de votre retrait de permis.

1 Le processus commence à la réception du mandat du Service de lacirculation et se poursuit avec le règlement de la facture.

2 Aucun appel téléphonique n’est pris en compte pour prendre rendez-vous à ce stade.

3 Vous devez patienter jusqu’à la convocation à une date proposée parle Service d’expertises médicales.

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CONVOCATION À UNE EXPERTISE MÉDICALE

Informations importantes : Avant de venir en expertise, nous vous conseillons de stopper toute consommation d’alcool et de stupéfiants. Vous devez par ailleurs vous laisser pousser les cheveux. À l’aide d’analyses médicales de votre cheveu, votre consommation d’alcool et de stupéfiants sera analysée sur les cinq derniers mois. Raison pour laquelle, vous devez obligatoirement venir au rendez-vous avec des cheveux non teints d’une longueur minimale de 5 cm.

Après le paiement de votre facture, vous recevrez dans les 15 jours une convocation. Généralement, le service connaît une forte affluence et les délais d’attente observés pour obtenir un rendez-vous sont de l’ordre de 30 à 60 jours.

À réception de la convocation, vous devez confirmer votre rendez-vous auprès du secrétariat du Service d’expertises médicales au 027 603 63 80 de 9h à 11h et de 14h à 16h ou par email ich.expertises@hopitalvs.ch . Sans confirmation de votre part, 7 jours avant la date de votre rendez-vous, il sera annulé et attribué à une tierce personne.

Il vous appartient de contacter le secrétariat pour fixer une nouvelle rencontre en cas de rendez-vous annulé ou manqué. De même, pensez à communiquer au Service d’expertises médicales tout changement dans vos coordonnées téléphoniques et postales.

1 Après le paiement de votre facture, vous devez patienter jusqu’aumoment où vous recevrez une convocation à une date et heure précise. Aucun appel téléphonique n’est pris en compte pour anticiper un rendez-vous avant la réception de la convocation.

2 À réception de la convocation, nous vous remercions de nousconfirmer votre venue par email ou par téléphone.

3 Si vous n’êtes pas disponible à cette date, vous pourrez déplacer lerendez-vous uniquement après l’envoi de la 1re convocation.

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DÉROULEMENT D’UN RENDEZ-VOUS D’EXPERTISE MÉDICALE

Veuillez vous présenter à votre rendez-vous d’expertise avec une pièce d’identité, vos lunettes de vue si vous en portez et les ordonnances de vos traitements médicamenteux en cours.

Après avoir contrôlé votre identité, la secrétaire vous remettra des questionnaires à remplir. Par un de ceux-ci, vous déliez le médecin du secret médical et par l’autre questionnaire vous le renseignez sur vos habitudes de consommation d’alcool. Vous devrez, par ailleurs, préciser les médicaments que vous prenez, la posologie et les coordonnées de votre médecin traitant.

Ensuite, vous serez soumis à quelques actes médicaux (contrôle de la vue, tension, taille, poids, tests cognitifs).

Puis, le médecin vous examinera et mènera un entretien afin d’établir son rapport d’expertise. Si nécessaire, l’expert peut demander des examens complémentaires à effectuer auprès de tiers. À la fin de l’entretien, vous serez soumis à diverses analyses par exemple un test urinaire, un test sanguin et une coupe capillaire.

En cas de coupe capillaire, les cheveux prélevés sont envoyés à Lausanne au Centre Universitaire romand de médecine légale. L’Unité de toxicologie et chimie forensiques (UTCF) est reconnue par l'Office fédéral des routes (OFROU) pour effectuer des analyses en vue d'évaluer la diminution de la capacité à conduire due à la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments. Il faut généralement huit semaines pour obtenir les résultats de l’ensemble des analyses.

Éventuellement, des tests urinaires peuvent être répétés de manière inopinée après le rendez-vous d’expertise.

Le jour du rendez-vous N’oubliez pas votre pièce d’identité et vos lunettes de vue si vous en portez.

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RESTITUTION DES RÉSULTATS

Huit semaines après votre consultation, les laboratoires communiquent les résultats au médecin. À partir de ce moment, le médecin termine son rapport d’expertise et l’envoie au Service de la circulation. Il faut généralement compter trois mois après la consultation pour l’envoi du rapport.

Le Service d’expertises médicales n’est pas habilité à transmettre le rapport d’expertise du médecin à un particulier (ni même au patient ou à son avocat). Seuls les résultats d’analyse peuvent vous être transmis sur demande. Pour cela, il faut faire personnellement une demande écrite ou venir au secrétariat du Service d’expertises médicales avec une pièce d’identité.

À réception du rapport d’expertise médicale, le Service de la circulation prend une décision administrative fondée sur le rapport d’expertise.

Trois cas sont possibles :

Vous êtes apte à conduire et le Service de la circulation vous autorise àconduire.

Vous êtes apte à conduire sous conditions d’une preuve de maintiende l’abstinence pendant plusieurs mois par le biais d’analyses. LeService de la circulation vous autorise à conduire durant ce laps detemps.

Vous êtes inapte à conduire. Vous devez stopper toute consommationd’alcool et/ou de stupéfiants et êtes soumis à un protocole de suivi pourprouver votre abstinence durant plusieurs mois. Au terme de cettepériode prévue dans la décision administrative, vous devez voussoumettre à une expertise simplifiée, dite de restitution.

Nous vous remercions d’attendre au minimum dix semaines après votre consultation avant d’appeler le Service d’expertises médicales pour connaîtrel’avancée de votre dossier.

Aucun résultat n’est transmis ni par téléphone ni par écrit. Seul le Service de la circulation est habilité à les communiquer et vous autoriser à conduire.

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Apte à conduire

Le Service de la circulation vous informera des modalités pour récupérer votre permis de conduire.

Le travail du Service d’expertises médicales s’achève. En cas de récidive, les sanctions seront plus lourdes.

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Apte à conduire sous conditions Le Service de la circulation vous informa des modalités pour récupérer votre permis de conduire. Le travail du Service d’expertises médicales continue. Vous serez soumis à plusieurs coupes capillaires qui révèleront la concentration d’alcool et/ou de stupéfiants dans les cheveux. Vous devez poursuivre une abstinence totale et ne pas couper vos cheveux. Occasionnellement, des analyses d’urine peuvent être demandées afin de contrôler l’abstinence. À chaque analyse, le médecin expert rédigera un rapport intermédiaire à l’attention du Service de la circulation. Une fois votre abstinence prouvée pendant une durée préalablement déterminée, vous serez considéré comme apte à conduire sans condition. Le travail du Service d’expertises médicales s’achèvera.

L’ensemble des modalités dans le suivi de votre abstinence est indiqué dans la décision administrative du Service de la circulation.

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Inapte à conduire Le Service de la circulation transforme le retrait préventif en retrait de sécurité. Dans la décision administrative seront indiquées les modalités pour retrouver votre permis, en particulier l’obligation d’abstinence prouvée en principe par des analyses capillaires. Si les conditions de suivi ont été correctement réalisées, le Service de la circulation adressera un nouveau mandat au Service d’expertises médicales en vue de réaliser une expertise simplifiée de restitution. Une nouvelle facture sera établie et le processus recommencera avec les mêmes délais que l’expertise initiale. Vous serez soumis une nouvelle fois à une coupe capillaire et à d’éventuels examens complémentaires. Une fois les résultats connus, le médecin expert rédigera son rapport et le transmettra au Service de la circulation pour décision. Seul le Service de la circulation pourra vous transmettre les résultats et sa décision finale qui vous autorise le cas échéant à conduire.

1 Lisez la décision du Service de la circulation. 2 Nous vous conseillons de commencer au plus vite les suivis obligatoires dans le but de pouvoir vous présenter en expertise de restitution dès que l’ensemble des facteurs requis seront réunis.

CONTACT

Institut Central des Hôpitaux Service d’expertises médicales Hôpital de Sierre Bâtiment Les Martinets - 3e étage Rue Saint-Charles 14 3960 Sierre Accueil téléphonique de 9h à 11h et de 14h à 16h T +41 27 603 63 80 ich.expertises@hopitalvs.ch

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