Atelier régional les processus FLEGT et REDD+ en matière

des droits des communautés

Exposé Cameroun présenté par Victor AMOUGOU AMOUGOU, Coordinateur du CEFAID Cameroon

(237)99 29 02 12 / (237) 75 52 40 88Email: cefaid@yahoo.fr

Douala les 24, 25 et 26 Septembre 2013

Introduction Présentation du CEFAID Présentation du Cameroun État des lieux des forêts au Cameroun Processus APV/FLEGT Processus REDD+ Cameroun État d’avancement Acteurs et leurs rôles respectifs Défis futurs Perspectives

Plan de l’exposé

Depuis quelques années le Cameroun s’est dans les processus FLEGT et REDD+

Ces processus sont perçus pour certains comme des opportunités pouvant permettre d’améliorer la gouvernance forestière et les droits des communautés à la terre et aux ressources de la forêt

Pour d’autres, le développement de ces processus présente des risques pour les plus faibles, notamment les populations forestières locales, les peuples autochtones et les femmes au regard des expériences antérieures et de leur complexité

Introduction

ONG locale créée en 2001 active basée à Yokadouma au Sud Est Cameroun

Staff de 09 membres dont 04 cadres et 05 animateurs et personnels d’appui (04 femmes et 05 hommes, 01 Baka)

But: Améliorer les conditions de vie sociales et économiques des populations les plus défavorisées à travers des appuis techniques en vue de leur auto promotion

Domaines d’intervention:Appui aux communautés et autres acteurs dans la gestion durable

des ressources naturelles de la forêtAppui à la sécurisation et la promotion des droits des Peuples

autochtones et populations vulnérablesAppui aux populations dans les activités génératrices des richessesAppui aux PA dans l’accès aux services sociaux de base (santé,

éducation, justice, emploi, citoyenneté) et à la participation aux instances de prises des décisions politiques locales et nationales (comités de gestion des RFA, COVAREF, CPF, forêts communautaires, conseils

communaux, etc.)

Présentation du CEFAID

Stratégies d’intervention: Approche structurée, planifiée et basée sur les droits pour

le moyen ou le long termeAppuis sous forme :

d’information et de formationde sensibilisation et d’animationde conseils et d’accompagnement techniqued’aide à la mobilisation des ressources

Outils et méthodes:D.A.P. (Démarche d’Animation Participative)MAPAPPY (Méthode d’Approches Participatives des

Populations Pygmées)Le Genre dans l’autopromotionLes techniques andragogiques

C’est qui, CEFAID Cameroon

Séance de consultation des communautés autochtones Baka

menées par le CEFAID

Situé au nord de l’équateur limitrophes à l’Ouest par le Nigéria avec une ouverture au Sud Ouest sur l’Atlantique et au Nord sur le lac Tchad, à l’Est par la RCA et au Sud par le Congo, la Gabon et la Guinée Equatoriale

21 millions d’habitants dont plus de 70% vivent en milieu rural et dépendent des ressources forestières

Superficie 475 mille Km² dont 48% couverte des forêts denses humides

Organisation administrative: 10 régions, 59 Départements et 360 Arrondissements superposés aux Communes

Plus de 300 langues nationales et 02 langues officielles

Présentation du Cameroun

Le Cameroun compte environ 22,5 millions d’hectares de forêts,

Soit près de 48% de la superficie totale du pays. Ses forêts denses, quant à elles, occupent une superficie totale estimée à 16,7 millions d’hectares.

De 1990 à 2000, le taux de déforestation nette au Cameroun a été de 0,14% alors que le taux de dégradation nette a été de 0,01 %.

Néanmoins, ce taux de déforestation est très différent de l’estimation de la FAO qui a attribué au Cameroun un taux de déforestation moyen de 1 % (FAO, 2007).

Etat des forêts au Cameroun

Suite à la réforme issue de la nouvelle politique forestière de 1993, les forêts sont réparties en deux domaines

un permanent réservé à la production, à la protection ou conservation

l’autre non permanent ou à usage multiple (habitat, agriculture rurale, etc.)

Cette politique a conduit à l’engagement du pays dans plusieurs processus dont REDD+ et FLEGT qui a amené à la signature de l’APV entre le CMR et l’UE

Etat des forêts au Cameroun

Suite à l’engagement des Chefs d’Etat du Bassin du Congo en mars 1999 pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale qui a conduit à la mise sur pied de l’ AFLEG traduite par la Déclaration des Ministres de cet espace en 2005

Par la suite, au regard des difficultés dont le pays a continué à faire face pour gérer durablement ces ressources forestières

Le Cameroun s’est engagé en 2007aux négociations qui ont abouti à la signature de l’APV avec l’UE en 2010, ratifié en 2011

2006 réunion des Ministres d’Afrique Centrale pour coordonner l’AFLEG et le FLEGT

Processus FLEGT au Cameroun

A ce jour, le Cameroun se trouve dans la mise en œuvre de l’Accord, beaucoup plus dans ses préalables consacrés aux réformes du cadre législatif et réglementaire applicable au secteur forestier (loi forestière, code foncier, code minier, loi cadre sur l’environnement, ...)

Les organes de suivi de la mise en œuvre de cet accord sont partiellement mis en place car il reste à désigner les membres représentant les communautés autochtones et autres locales

La place des femmes reste aussi non prévue dans cette instance

Processus FLEGT au Cameroun

Après l’engagement du pays à adhérer au processus REDD+, la proposition du Readiness Plan Idea Note (R-PIN) de la république du Cameroun a été soumise à l’adoption du FCBF le 31 juillet 2008.

Par la suite, la Proposition de mesures pour l'état de préparation (R-PP) a été approuvée et soumise au Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) en août 2012, adoptée en Novembre 2012 puis révisée en décembre de la même année dans l’objectif d’une mise en œuvre sur la période allant de janvier 2013 à décembre 2015.

Processus REDD+ au Cameroun

Ce R-PP est le fruit de plusieurs consultations réalisées à tous les niveaux (national, régional et local) et dans toutes les zones agro écologiques permettant la participation, à des degrés divers, de toutes les catégories de parties prenantes au processus, à savoir la société civile, les administrations centrales et déconcentrées, les collectivités territoriales décentralisées, les médias, les institutions de recherche et d’enseignement supérieur, le secteur privé, les élus, les représentants des populations locales et des peuples autochtones.

Processus REDD+ au Cameroun

Le pays doit maintenant rentrer dans la phase de préparation de sa stratégie nationale REDD+. Un plan d’activités, assorti d’un chronogramme indicatif, ainsi qu’une estimation des besoins financiers globaux pour sa réalisation (construction de sa stratégie REDD+ et mise en œuvre des projets pilotes) ont été développés.

Les résultats des projets pilotes alimenteront la construction de la stratégie nationale REDD+.

Processus REDD+ au Cameroun

Activités prévues et niveau de mise en œuvre ◦ Comité de Pilotage fonctionnel avant Janvier 2013 En cours

de création ◦ Secrétariat Technique fonctionnel en Janvier 2013 En cours

de lancement ◦ Structures Régionales de coordination Non ◦ Comites techniques départementaux fonctionnels Non ◦ Organe de gestion des conflits opérationnels Non ◦ TDRs de l’équipe technique disponibles Oui◦ Contrats de l’équipe technique signés Non ◦ TDRs des Structures régionales et départementales

disponibles Non ◦ Rapport d’activités du Secrétariat Technique En cours

d’élaboration

Etat de réalisation des activités du R-PP

Avant l’engagement du Cameroun au processus APV/FLEGT, tant au niveau international qu’au niveau national, des instruments juridiques ont souvent reconnus des droits aux communautés en général avec un accent sur les Peuples autochtones et dans une certaine mesure les femmes et les enfants ou les jeunes

Ces instruments sont la DNUDPA, la CDB, le PIDCP, la CERD, la CADHP, la Constitution, les lois forestière, minière, environnementale, foncière, pastorale, etc.

Aspects liés aux droits des communautés

Il s’agit du droit à la participation, à l’information, à la consultation, à l’indemnisation, à la compensation.

Il s’agit encore des droits ancestraux tels que le droit d’usage, de résidence, d’accès aux bénéfices ou encore du droit de propriété et de possession de leurs terres, territoires et ressources traditionnels.

Le droit au CLIP est reconnu en plus des autres aux Peuples autochtones pour tout projet ou activité pouvant les affecter dans le temps et dans l’espace.

Aspects liés aux droits des communautés dans les processus REDD+ et FLEGT

Confusion et interprétation éparses des concepts (information, consultation, consentement, etc.)

Divergences ou conflits entre les textes légaux

Primauté du droit moderne sur le droit traditionnel ou ancestral bien

Faiblesse des textes et de leur application sur le terrain

Faible niveau d’organisation des communautés forestières dans le contexte de gestion moderne des ressources forestières

Problèmes récurrents ou persistants

Absence d’initiatives nouvelles et lassitude des populations

Faible implication des communautés ou implication théorique

Attentisme et inertie dans la mise en œuvre du fait d’une faible animation ou facilitation des processus

Faible capacité technique, organisationnelle, institutionnelle et financière des acteurs notamment les communautés forestières et la société civile

Ignorance ou connaissance à niveaux / degrés différents entre les acteurs

Quelques problèmes récurrents et persistants

Le processus FLEGT au Cameroun est assez avancé, mais connaît comme un blocage au niveau de sa mise en œuvre notamment dans le cadre de l’APV signé avec l’UE, soit du fait qu’on se voit dans nos erreurs, ou alors on est à cours d’idées

Le processus REDD+ est moins avancé et s’inspire de plus en plus des avancées du FLEGT pour tenter d’éviter les échecs de ce dernier, mais reste un processus complexe, technique et politique

Sentiment parfois de doute au sein de bon nombre de parties prenantes, y compris les communautés, les administrations publiques, les acteurs du secteur privé, les partenaires au Développement et de la société civile

Constats

Puiser dans des expériences et bonnes pratiques des uns et des autres pour une amélioration du processus de prise en compte des droits des communautés locales et autochtones

Renforcer la collaboration entre les acteurs de la SC pour un meilleur accompagnement des communautés forestières locales et autochtones.◦ pour avancer ou évoluer dans la sécurisation et la

promotion des droits des communautés forestières

Quelques pistes de solutions envisageables

Merci pour votre attention toute particulière