Formulaire complter intgralement (en CARACTRES D'IMPRIMERIE) et
ENVOYER dat et sign en 2 exemplaires. Genre de demandeType de
livret Prise d'emploi Assentiment Changement de canton Longue dure
(+12 mois) Renouvellement Activit accessoire Courte dure (- de 12
mois) IndpendantChangement d'employeur Courte dure (+3 mois ; max.
4 mois) 1. Nom(s) ..2. Prnom(s) ...... 3. Nom(s) de clibataire 4.
Date de naissance ...... /......... /.... 5. Nationalit .6. Sexe
Fminin Masculin 7. Etat civil clibataire mari spar divorc veuf (si
autre que clibataire : joindre copie tat civil) date et lieu de
l'vnement .. 8. Nom et prnom du pre .. 9. Nom de jeune fille et
prnom de la mre .. 10. Autorisations prcdentes en Suisse (date(s),
lieux) ..11. Adresse l'tranger (joindre justificatif rcent). 12.
Commune ....13. Numro postal . 14. Passeport valable au (ou copie
recto/verso d'une pice d'identit pour ressortissants UE/AELE)
......... /......... /..... 15. Adresse Genve (en cas de rsidence
durant la semaine) C/O ..App. n.... Rue et n .Localit ..NPA . 16.
Nom de clibataire ...17. Prnom(s) ... 18. Date de naissance ....
/... /....19. Nationalit . 20. Travaille-t-il (elle) Genve ? Si
oui, raison sociale et adresse de l'employeur .. 21. Entreprise /
raison sociale ..22. Branche conomique 23. Adresse / Tlphone .... /
.. 24. Engag en qualit de ..25. Dure hebdomadaire de travail . 26.
Adresse professionnelle Genve 27. Lieu de travail .28. Salaire brut
..29. Dure exacte du contrat de travail : du ....... / ....... /
......... au ..... / ...... / ........... Dure indtermine 30.
Adresse e-mail ...31. Mandataire . Genve, le Timbre et
signatureSignature du bnficiaire de l'employeur(ou du reprsentant
lgal).. For mul ai r e i ndi vi duelde demande pourf r ont al i er
Site Internet : www.ge.ch/ocp RPUBLIQUE ET CANTON DE GENVE
Dpartement de la Scurit, de la Police et de l'Environnement Office
cantonal de la population Route de Chancy 88 - 1213 Onex Case
postale 2652 - 1211 Genve 2 Tl :022 546 79 19 Fax : 022 546 97 74
E-mail [email protected] Espace rserv au SEC Quittance #.....
Code SYMIC : ...Collaborateur : Timbre et signature Bnficiaire
Conjoint Revenus Salari Indpendant (cocher ce qui convient)
20.04.11 MMMUUULLLTTTIII - I nst r uct i onsl ' usagedesut i l i
sat eur sduf or mul ai r eF- ProcdureL'employeur adresse les pices
justificatives au SEC Po u r l es r es s o r t i s s an t s d ' Al
l emag n e, Au t r i c h e, Bel g i q u e, Ch y p r e, Dan emar k ,
Es p ag n e, , Es t o n i e, Fi n l an d e,Fr an c e, Gr an d e- Br
et ag n e, Gr c e, Ho n g r i e, I r l an d e, I s l an d e, I t al
i e, L et t o n i e,L i ec h t en s t ei n , L i t u an i e, L u x
emb o u r g , Mal t e, No r v g e, Pay s - Bas , Po l o g n e, Po r
t u g al ,Rp u b l i q u eTc h q u e, Sl o v aq u i e, Sl o v n i
eet Su d e( UE28)Pices justificatives-Le prsent formulaire dment
complt, dat et sign -2 photos format passeport (inscrire les noms
et prnoms aux versos) -1 copie d'une pice d'identit en cours de
validit (recto/verso si carte d'identit) -le justificatif du
paiement de l'molument en mentionnant le nom de l'employeur et du
bnficiaire. Infos pratiquesLe bnficiaire peut dbuter son activit ds
l'envoi du dossier complet au SEC. L'employeur sera tenu au courant
de la suite donne sa demande dans les meilleurs dlais. Po u r l es
r es s o r t i s s an t s d eBu l g ar i eet Ro u man i e(
UE2)Pices justificatives -Le prsent formulaire dment complt, dat et
sign -2 photos format passeport : (inscrire les noms et prnoms aux
versos) -1 copie d'une pice d'identit en cours de validit
(recto/verso si carte d'identit) -un justificatif officiel de
domicile en France voisine (Mairie, EDG, GDF ou Lyonnaise des Eaux)
-un curriculum vitae -une copie des diplmes et certificats de
travail -le formulaire "nous cherchons" de l'Office cantonal de
l'emploi. Infos pratiquesLa demande sera transmise au Service de la
main-d'uvre trangre par nos soins. L'employeur sera tenu au courant
de la suite donne sa demande dans un dlai de six huit semaines.
Dans l'intervalle, le bnficiaire n'est pas autoris travailler. Co
mp l men t p o u r l es r es s o r t i s s an t s ex t r a- eu r o
p en s-1 copie du passeport national valable (les cartes d'identit
ne sont pas acceptes) -Le justificatif officiel de domicile en
France voisine doit attester d'un sjour de plus de 6 mois -Ajouter
une copie du titre de sjour tranger (sjour permanent)
ProcdureL'employeur adresse les pices justificatives au SEC
RESSORTI SSANTSCE/ AEL E( UE28et UE2)Pices justificatives-Le prsent
formulaire dment complt, dat et sign -Le livret de l'intress -1
photo format passeport (inscrire les noms et prnoms au verso) -1
certificat de fin des rapports de service (formulaire R) fourni par
le dernier employeur -le justificatif du paiement de l'molument
mentionnant le nom de l'employeur et du bnficiaire. Infos pratiques
Tout changement d'employeur, du sige de l'entreprise ou de
l'adresse professionnelle, de mme que de l'adresse l'tranger doit
tre annonc au SEC au plus tard dans les 14 jours qui suivent le
changement.
LesdemandesdepassageuneactivitlucrativeindpendantedoiventparvenirauSECavantledbutde
l'activit, laquelle ne peut commencer avant rception de notre
accord formel. RESSORTI SSANTSEXTRA- EUROPENS Pices
justificatives-Le prsent formulaire dment complt, dat et sign-Le
livret de l'intress -1 photo format passeport (inscrire les noms et
prnoms au verso) -1 certificat de fin des rapports de service
(formulaire R) fourni par le dernier employeur ou la lettre
d'accord de l'employeur principal en cas de demande d'activit
accessoire. Infos pratiquesL'employeur sera tenu au courant de la
suite donne sa demande dans un dlai de six huit semaines. Dans
l'intervalle, le bnficiaire n'est pas autoris travailler. Les
employeurs des titulaires de livrets frontaliers (G) recevront un
avis d'chance dans les 2 mois qui prcdent l'chance du permis. Se
conformer aux instructions donnes. Utiliser le formulaire C en se
conformant aux instructions donnes en page 2.
Toutchangementsurvenu(changementd'adresse,d'employeur,tat civil)
doit tre annonc au SEC dans les 14 jours. L'employeur annonce au
SEC la fin des rapports de service avec ses employs au moyen du
formulaire R. En signant ce formulaire F, le bnficiaire et
l'employeur certifient que
lesindicationssontcompltesetconformeslaralitetqu'ilsse savent lis
par leurs dclarations. Banque bnficiaire : Banque Cantonale de
Genve / CCP 12-1-2Clearing : 788 Compte courant : Z 3285.51.32IBAN
: CH21 0078 8000 Z328 5513 2 Rubrique : Office cantonal de la
population / SECCode SWIFT : BCGECHGGXXX Motif versement : Nom,
Prnom, Date de naissance de la personne concerne et Type de
prestation paye. DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAILCHANGEMENT
D'EMPLOYEUR / DEMANDE D'ACTIVITE ACCESSOIRE
RENOUVELLEMENTOBLIGATIONS CHANGEMENT D'ADRESSE COORDONNES BANCAIRES
V 4.1.3
