FOMPI/INN/CH/03/3

ORIGINAL : françaisDATE : décembre 2003

DE LA COOPÉRATION (DDC)DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DESAFFAIRES ÉTRANGÈRES

ATELIER SUR LES SERVICES D’APPUI À L’INNOVATIONET LEUR GESTION

organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

etla Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères (Suisse)

avec le concours de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)

Genève, Lausanne, Berne, Zurich1er - 12 décembre 2003

LE RÔLE D’UN CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

établi par Dr Karl Rackette, conseil en propriété intellectuelle, Freiburg, Allemagne

ORGANISATION MONDIALE DE LAPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’inventeur

• créateur des solutions nouvelles pour des problèmes techniques (seul ou en équipe)

• spécialiste dans une technologie• employé, indépendant• artisan, technicien, ingénieur, scientifique ou

médecin• peu de connaissances des procédures offertes par

les administrations nationales et internationales• a besoin de l‘expertise du conseil en propriété

industrielle afin de pouvoir tirer le maximum du profit de son invention

Le conseil en propriété industrielle

• formation technique• formation juridique• examen de qualification • employé dans une entreprise ou profession

libérale• tout seul ou en société avec des partenaires• réseaux de coopération international avec des

collègues partout dans le monde

Le conseil en propriété industrielle

• informe l’inventeur sur le système de propriété industrielle

• assiste l’inventeur pour savoir si il devrait demander la délivrance d’un brevet, d’une marque etc.

• demande un certain nombres de documents (dessins, descriptions, art antérieur, publications des concurrents...)

• est mandataire de l’inventeur dans les démarches pour obtenir, défendre ou attaquer un brevet, un model d’utilité, une marque etc.

• assiste pour céder / acquérir une licence

Conseils en propriété industrielle - inventeurs

• offre ses services de conseil et mandataire• assiste à l’identification d’une innovation• pose des questions, répond à des questions• rédige les revendications, descriptions et abrégés• assiste avec la préparation des dessins, la création

de marques ...• assiste à analyser les documents de brevets• défend les intérêts de son client dans les litiges de

validité et de contrefaçon

Conseils en propriété industrielle - administration

• soumet les demandes de brevet, marques etc.• dépose des oppositions• répond à des lettres officiels lors des procédures• demande des extension de délai• demande l’inscription des changement de titulaire• paye les taxes officielles

Conseils en propriété industrielle - inventeurs

• fait le nécessaire lors de la procédure de délivrance• fait des rappels à inventeurs concernant des délais

de priorité, des délais fixés par l’administration, des délais de payement d’annuités...

• défend les intérêts de l’inventeurs dans les litiges et rédactions de contrats

Théière à double bec verseur ??

Quelques questions à poser a un inventeur en vue de l’identification de l’invention (1)

• Est-ce que vous pourriez me dire ce que vous avez inventé?

• Est-ce que vous avez un dessin de votre invention?• Quel est le but de l’invention?• Comment est-elle construite?• Comment fonctionne-elle?• Quelles sont les effets causés par l’invention?• Est-ce qu’il y a un autre moyen pour arriver à ces

effets?

Quelques questions à poser a un inventeur en vue de l’identification de l’invention (2)

• Est-ce que vous avez testé l’invention?• Est-ce que vous-même ou une autre personne avez

fait une publication écrite ou orale liée à l’invention?• Quel art antérieur existe concernant l’invention? • Quel est la différence entre cet art antérieur et

l’invention?• Quel sont les avantages de l’invention par rapport à

l’art antérieur?• Quel problème technique a été résolu par l’invention?

Quelques questions à poser a un inventeur en vue de l’identification de l’invention (3)

• Comment l’invention arrive à résoudre ce problème?• Quelle caractéristique technique de l’invention rend

possible la solution du problème?• Quelles sont les caractéristiques importantes ou

délicates?• Comment le problème a été abordé dans le passé?• Qu’est-ce que vous voulez que les concurrents ne

soient pas autorisés à faire?• Comment un concurrent pourrait-il contourner le

brevet envisagé?

La documentation-brevets (1) (demandes de brevets ou brevets délivrés)

• Il existe dans le monde plus de 50 millions de documents de brevets

• Les 50 millions de fascicules de brevets existants décrivent près de 15 millions d'inventions.

• Chaque invention a, en moyenne, fait l'objet d'une demande de brevet dans trois pays différents.

La documentation-brevets (2) (demandes de brevets ou brevets délivrés)

• Près d'un million de document de brevet (demandes de brevet publiées et brevets délivrés), ont été publiés chaque année au cours des 10 dernières années

• Donc, toutes les 30 secondes un nouveau document vient enrichir la gigantesque bibliothèque technique de document de brevet.

Avantages de la documentation-brevets

• Accès facile, rapide et à coût réduit grâce à l’Internet• Source d'information technologique internationale la

plus complète: 80 % de l'information scientifique et technique est contenue dans les brevets.

• Unique, car elle contient des informations que l'on ne peut trouver nulle part ailleurs

• Documentation systématique grâce a la Classification internationale des brevets

• Information concentré• Structure uniforme facilite la lecture• Information très récente

Informations contenues dans un document de brevet

• Informations permettant son identification • Informations de nature juridique • Informations technique et scientifique

Les symboles de la Classification internationale des brevets

(CIB)

• sont indiqués sur chaque document de brevet.

• Les symboles sont attribués par l'office national ou régional de propriété industrielle qui publie le document de brevet.

Classification internationale des brevets (CIB)

• Pour que la CIB soit à jour, elle est révisée constamment et une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans.

• La présente édition (la septième) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

Classification internationale des brevets (CIB)

• est un outil indispensable • permettant la recherche des documents de brevet • aux fins de l'étude de l'état de la technique. • divise la technique en huit sections et environ 69 000

subdivisions.

• système de classement hiérarchique comprenant

• 8 sections, • 120 classes, • 628 sous-classes et • 69000 groupes (groupes principaux et sous-

groupes).

Classification internationale des brevets (CIB)

Exemple pour la Classification G 11 B 23/033

Classification internationale des brevets (CIB)

La CIB comporte les sections suivantes

A Nécessités courantes de la vieB Techniques industrielles diverses ; TransportsC Chimie; MétallurgieD Textiles; PapierE Constructions fixesF Construction mécanique; Éclairage; Chauffage; Armement; SautageG Physique

Classification internationale des brevets (CIB) La section G comporte les classes suivantes

G 01 METROLOGIEG 02 OPTIQUE... G 09 ENSEIGNEMENT; CRYPTOGRAPHIE;

PRESENTATION; PUBLICITE; SCEAUXG 10 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; ACOUSTIQUEG 11 ENREGISTREMENT DE L'INFORMATIONG 12 DETAILS OU PARTIES CONSTITUTIVES DES

INSTRUMENTS...

Classification internationale des brevets (CIB) La classe G 11comporte les sous-classes suivantes

G 11 B ENREGISTREMENT DE L'INFORMATION BASE SUR UN MOUVEMENT RELATIF ENTRE LE SUPPORT D'ENREGISTREMENT ET LE TRANSDUCTEUR

G 11 C MEMOIRES STATIQUES

Classification internationale des brevets (CIB)

La sous-classe G 11 B

comporte des groupes et sous-groupes

...G 11 B 23/00 Accessoires, p.ex. réceptacles, spécialement

adaptés pour coopérer avec des appareils d'enregistrement ou de reproduction

G 11 B 23/02 . Réceptacles; Moyens de stockage G 11 B 23/023 . . Réceptacles pour magasins ou cassettesG 11 B 23/027 . . Réceptacles pour bobines individuellesG 11 B 23/03 . . Réceptacles pour supports

d'enregistrement platsG 11 B 23/033 . . . pour disques souples...

Analyse statistique des informations contenues dans un document de brevet pour un

titulaire / demandeur donné

Analyse statistique sur les Informations trouvées

Titulaires / Demandeurs Coopérations

Inventeurs Spécialistes chez le titulaire

Symboles de la CBI Tendances du marché

Dates de priorités Évolution d‘activité

États (brevets nationaux) Marchés étrangers

États désignés (CBE) Marchés étrangers

États désignés (PCT) Marchés étrangers

Analyse statistique des informations contenues dans un document de brevet pour un

inventeur donné

Analyse statistique sur les Informations trouvées

Titulaires / Demandeurs Employeurs

Inventeurs Équipes, réseaux

Symboles de la CBI Domaines d‘expertise

Dates de priorités Évolution de sa créativité

États (brevets nationaux) Importance économique

États désignés (CBE) Importance économique

États désignés (PCT) Importance économique

Analyse statistique des informations contenues dans un document de brevet pour un

symbole de la CBI donné

Analyse statistique sur les Informations trouvées

Titulaires / Demandeurs Leaders dans le marché

Inventeurs Experts d‘une technologie

Symboles de la CBI Relations, combinaisons

Dates de priorités Évolution d‘un domaine

États (brevets nationaux) Importance régionale

États désignés (CBE) Importance régionale

États désignés (PCT) Importance régionale

Analyse statistique des informations contenues dans un document de brevet pour un

territoire / état donné

Analyse statistique sur les Informations trouvées

Titulaires / Demandeurs Déposants les plus actives

Inventeurs -

Symboles de la CBI Technologies importantes

États de priorités Origine des investisseurs

États (brevets nationaux) -

États désignés (CBE) Pays en compétition

États désignés (PCT) Pays en compétition