Facilitateur pv

IntroductionIntroduction

Philippe Delaisse, Secrétaire général EF4Facilitateur Solaire Photovoltaïque RW

Marché wallon des sources Marché wallon des sources d’énergie solairesd’énergie solaires

Visite du Cluster Eco-Energie Rhônes-AlpesVisite du Cluster Eco-Energie Rhônes-AlpesMercredi 23 novembre 2011Mercredi 23 novembre 2011

PRODUCTIONPRODUCTIONSolaire photovoltaïqueSolaire photovoltaïque

Pla

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és

2011: Révision CV. Record des ventes. 85 MWC !

PRODUCTIONPRODUCTIONSolaire photovoltaïqueSolaire photovoltaïque

Scénario 2020Scénario 1 : PMDE*/CWaPEScénario 2 : EDORA

Multiplier par 15-17 le parc PV installé actuellement

* Plan pour la Maîtrise Durable de l’Energie

PMDE/CWaPE EDORA

Puissance cumulées (MWc)

1271 1552

Wc/hab 363 443

PRODUCTIONPRODUCTIONSolaire thermiqueSolaire thermique

Surface installée en 2009: 175.000 m² soit production estimée à 253.000 GJ

SOLTHERM est le plan d'action général de développement du marché solaire thermique en Wallonie. Son objectif est de développer la filière commerciale du chauffe-eau solaire (CES) pour la préparation d'eau chaude sanitaire.

PRODUCTIONPRODUCTIONSolaire thermiqueSolaire thermique

Politique incitative région Politique incitative région wallonne wallonne

4 niveaux

• ETAT FEDERAL

• REGION WALLONNE

• PROVINCES

• COMMUNES

Les acteurs wallons de l’énergie Les acteurs wallons de l’énergie

Portail de la wallonie.http://www.wallonie.be > institutions et cabinets ministériels

Vice-président et Ministre du Développement durable (dont énergies renouvelables) et de la Fonction publique: Jean-Marc NOLLETTél.: +32 (0) 32.18.11

Vice-président et Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles : Jean-Claude MARCOURTTél.: +32 (0) 81 23.41.11

ACTEURS INSTITUTIONNELS


Portail des clusters.http://clusters.wallonie.be/federateur/fr/index.html

DGO4 - Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et EnergieContact SER: Marie Schippers, Directrice & Sonya Chaoui, +32 (0) 81/48.63.11http://energie.wallonie.be

DGO6- Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche…..> ClUSTER TWEED

CWAPE- Commission wallonne pour l’énergie ! Organisme régulateurContact: http://www.cwape.be


Facilitateurs de la Région wallonne

Liste des facilitateurs de la Région wallonnehttp://energie.wallonie.be

Solaire photovoltaïqueContact: Thibault Mélard & Philippe Delaisse +32 (0) 10 23.70 00http://www.ef4.be

Solaire thermique Grands systèmesContact: Tel. +32 (0) 81 390 714/ Objectif 2050@ : [email protected]

Autres acteurs: Apere – http://www.apere.org (fac.Eolien)Valbiom – http://www.valbiom.be (fac. Biomasse)


Guichets de l’énergie pour les particuliers

Liste des guichets de l’énergie de la Région wallonnehttp://energie.wallonie.be

Les Guichets de l'énergie sont un service d'information destiné à conseiller les particuliers sur tout ce qui concerne l'énergie dans le logement

Ils peuvent répondre en toute indépendance et gratuitement !

Ils sont ouverts du mardi au vendredi, entre 9h et 12h ou sur rendez-vous.


ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Fédération de l'Energie d'Origine Renouvelable et AlternativeContact: Franck Gérard, +32 (0) 217 96 82http://www.edora.be

Plateforme Industrielle des Energies RenouvelablesContact: David Germani, +32 (0) 10 23.39.01http://www.energyplatform.eu

Politique incitative région Politique incitative région wallonne wallonne

Instruments financiers• Réduction/déduction fiscale• Intérêt notionnel (déduction pour capital à risque)• Taux réduit TVA• Primes• Certificats verts• Aides à l’investissement• UREBA• Prêt vert (bonification d’intérêt de 1,5% + réduction

d’impôts de 40% sur les intérêts)

Exemple solaire photovoltaïqueExemple solaire photovoltaïque

• PRIMES ► SOLAIRE THERMIQUE (CES)

Toute personne physique ou morale Le montant de la prime octroyée par la Région wallonne est de 1500 € pour une installation de surface optique 2 à 4 m2, plus 100 € par m2 supplémentaire.

► SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

Plus de primes depuis fin 2009

PAS D’AGREMENT,CERTIFICATION,LABELLISATION,etc..

! INSTALLATEUR SOLTHERM


• CERTIFICATS VERTS > Récompense production d’électricité verte

Installation P ≤10 kwNouveau système dès le 1er décembre 2011!

Date de référence Régime d’octroi CV

Jusqu’au 30/11/2011 15 ans 7CV/MWh et 5 CV/MWh

Du 01/12/2011 au 31/03/2012 10 ans 7CV/MWh et 5 CV/MWh

Du 01/04/2012 au 31/08/2012 10 ans Taux dégressif « 60 CV »

Du 01/09/2012 au 31/03/2013 10 ans Taux dégressif « 50 CV »

►Au prix garanti auprès d’Elia - www.elia.be◦ 65 € / CV pendant 15 ans (10 ans à partir 01/12/2011)◦ Rachat automatique pour les systèmes ≤ 10 kWc

►Directement auprès d’un fournisseur d’électricité◦ Prix négocié dans un contrat de vente entre le producteur

et le fournisseur ◦ Pas évident pour les petits producteurs

►Via les différents intermédiaires ◦ Courtier◦ Liste sur www.cwape.be


• CERTIFICATS VERTS


• MECANISME DE COMPENSATION ►« compteur qui tourne à

l’envers »= Mécanisme de compensation entre les injections et les prélèvements

►Puissance ≤10 Kva !o Réduction directe de la facture

d’électricité


• MECANISME DE COMPENSATION ►2 situations:

◦ Production > consommation j’injecte sur le réseau

◦ Consommation > production je prélève du réseau

►Règle générale:◦ On compte les flux réels ◦ Prélèvement = achat

d’électricité ◦ Injection = vente d’électricité

0,05 €/kWh 0,17-0,20 €/kWh

0,11-0,12 €/kWh

*tarifs indicatifs pour les particuliers

*tarifs indicatifs pour les entreprises et les communes

◦En cours de révision◦Seuil minimum d’investissement: 25 000 €◦Attention aux secteurs exclus !


• AIDE INVEST: ENTREPRISES

►Réduction fiscale►40% - max 3680€ par année imposable

(2.830€/habitation CES solaire thermique)

►Possibilité de reporter l’excédent sur 3 exercices fiscaux (uniquement pour les habitation de plus de 5 ans)

• INCITANTS FISCAUX: PARTICULIERS


• INCITANTS FISCAUX: ENTREPRISES


►Déductions fiscales pour investissements économiseurs d’énergie ◦13,5 % de la valeur d'investissement◦Déduction de la base imposable◦Investissement exclusivement professionnel

Contacts: DGO4Ir.Sonya [email protected]

Service du facilitateur PhotovoltaïqueIr.Philippe Delaisse,[email protected]

Documents

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