Fact Sheet: Lait et produits laitiers dans l'Union … · À divers égards, le secteur du lait et des produits laitiers ... et le dynamisme du secteur laitier est impor-tant pour

LAIT ET PRODUITS LAITIERS DANS L’UNION EUROPÉENNE

Août 2006

,!7IJ2H9-accaaf!ISBN 92-79-02200-8

KF-76-06-075-FR-C

© DigitalVision

Commission européenne

Commission européenneDirection générale de l’Agriculture et du Développement Rural

Pour plus de renseignementsRue de la Loi 200, B-1049 BruxellesBelgique

TéléphoneLigne directe (+32) 2 295 63 63Standard téléphonique (+32) 2 299 11 11

Fax(+32) 2 299 17 61

Internethttp://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

LD609970CEE_Couv.indd 1LD609970CEE_Couv.indd 1 12/06/07 12:56:0612/06/07 12:56:06


Août 2006

LD609970CEE_int.indd 1LD609970CEE_int.indd 1 12/06/07 12:59:0712/06/07 12:59:07

Le contenu de la présente publication est donné uniquement à titre d’information et n’est pas juridiquement contraignant.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internetvia le serveur Europa (http://europa.eu).

Une fi che bibliographique fi gure à la fi n de l’ouvrage.

Luxembourg: Offi ce des publications offi cielles des Communautés européennes, 2006

ISBN 92-79-02200-8

© Communautés européennes, 2006Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l'Union européenne

Un numéro unique gratuit (*):

00 800 6 7 8 9 10 11

(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels..


3

À divers égards, le secteur du lait et des produits laitiers a une grande importance pour l’Union européenne (UE). Il se caractérise surtout par le fait que tous les États mem-bres de l’UE, sans exception, produisent du lait. Ce sec-teur arrive en tête dans de nombreuses régions de l’UE, régions qui sont souvent particulièrement estimables pour leurs paysages et leur environnement (des zones montagneuses par exemple). L’industrie laitière a contri-bué à façonner ces paysages. Les élevages laitiers jouent donc un rôle qui va bien au-delà des simples statistiques. Ils donnent à de nombreux paysages ruraux leur caractère particulier, et le dynamisme du secteur laitier est impor-tant pour l’économie et pour l’emploi.

Le secteur laitier est le premier des secteurs à produit uni-que en termes de valeur, avec approximativement 14 % de la production agricole. En 2004, la production laitière s’éle-vait à environ 43 milliards d’euros au niveau de l’exploitation agricole. Le chiff re d’aff aires du secteur de la transformation laitière s’élève à 117 milliards d’euros. L’industrie laitière

de l’UE est renommée pour la qualité de ses produits, non seulement pour ses fromages qui sont célèbres à juste titre, mais également pour sa grande variété de yaourts, crèmes, glaces et autres produits à valeur ajoutée. L’UE est un acteur primordial sur le marché mondial des produits laitiers et elle est le premier exportateur pour de nombreux produits laitiers, plus particulièrement pour les fromages.

De plus, l’industrie alimentaire utilise de nombreux ingré-dients élaborés à base de lait. L’utilisation des produits laitiers est en augmentation constante au fur et à mesure que la recherche et l’innovation débouchent sur de nouvel-les technologies, des préparations alimentaires originales, une composition améliorée et des «aliments fonctionnels».

Cette fi che d’informations propose une analyse approfon-die du secteur des produits laitiers. Elle explique le rôle de la politique agricole commune (PAC) dans la production et la commercialisation des produits laitiers et met en exer-gue les principaux facteurs qui infl uenceront son avenir.

Introduction au secteur des produits laitiers de l’UE



Sommaire

Produits fabriqués avec du lait de vache laitière 7

Le secteur des produits laitiers de l’UE en chiff res 9

Le secteur des produits laitiers et la PAC 16

Le commerce dans le secteur des produits laitiers 20

Le budget de l’UE dans le secteur des produits laitiers 23

Un secteur en harmonie avec les autres secteurs 23

L’élargissement de l’UE et le secteur des produits laitiers 24

Changements à venir 25

Pour plus d’informations 26

Règlements applicables 27



7

Le lait est composé de matières grasses (qui représentent environ 4 % du lait), de protéines (3,2 %), d’autres «soli-des» (5,3 %) et d’eau (87,5 %). Il peut être consommé en

tant que tel ou transformé par divers processus (certains traditionnels, d’autres plus modernes) en une variété de produits laitiers et d’ingrédients alimentaires.

Produits fabriqués avec du lait de vache laitière

(1) LAIT ÉCRÉMÉ = protéines + autres solides (lactose + minéraux) + eau(2) LAIT STANDARDISÉ = contenant de la matière grasse à laquelle on a ajouté du lait écrémé ou de la crème

Source: Trevor Smith – consultant dans le secteur des produits laitiers

LAIT DE VACHE FRAIS

MATIÈRE GRASSE

LAIT CAILLÉ

PETIT-LAIT

LAIT ÉCRÉMÉ (1)

LAIT STANDARDISÉ (2)

SÉPARATIONSÉPARATION

RECOMBINAISONRECOMBINAISON

AJOUT DE PRÉSUREAJOUT DE PRÉSURE

COMPRESSIONCOMPRESSION

LAIT DE CONSOMMATION

CRÈME

BEURRE

BUTTER OIL

FROMAGE

CASÉINELAIT ÉCRÉMÉ

EN POUDRE (LEP)

PRODUIT FINAL PRIMAIRE

PRODUIT FINAL SECONDAIRE

PRODUIT INTERMÉDIAIRE

LAIT ENTIER EN POUDRE

LactoseConcentré protéique

de lactosérum

Babeurre

Babeurre en poudre

Concentré de protéines du lait

Crème sûre

Fromage frais

YAOURT

DESSERTS

LAIT CONCENTRÉ

LÉGENDE:


8

Lait utilisé dans les produits laitiers de l’UE (prévision pour 2006) (1)

Beurre 16,2 %

Autres 5 %

LEP3,8 %

Fromages 37,3 %

Lait entieren poudre

4,7 %

Caséine 1,4 %

Lait frais 31,6 %

Source: Commission européenne – Direction générale de l’agriculture et du développement rural

(1) Quantité d’équivalent-lait, exprimée en pourcentages et basée sur le taux total de matières grasses et de protéines.


9

Un certain nombre de systèmes existent pour la commer-cialisation du lait produit par les exploitations laitières. La plupart des producteurs vendent leur lait à des trans-formateurs et celui-ci est ensuite intégré dans la chaîne alimentaire. D’autres producteurs commercialisent leur lait directement auprès des consommateurs et dans cer-taines exploitations laitières, le lait est autoconsommé. Dans certains des États récemment devenus membres de l’UE (en Europe de l’Est), une proportion importante du lait est encore autoconsommée. La commercialisation et

la transformation s'eff ectuent souvent par l'intermédiaire de coopératives appartenant aux producteurs, tandis que dans certains États membres, la plus grande partie de la transformation est confi ée à des entreprises privées. Des marchés «nationaux» distincts étaient autrefois la norme; désormais, la propriété transfrontalière des équipements d’exploitation et de transformation est plus fréquente.

La production laitière existe dans tous les États membres de l’UE et représente une part considérable de la valeur

Le secteur des produits laitiers de l’UE en chiffres

La structure de l’industrie laitière de l’UE

La structure de l’industrie laitière est diff érente d’un État membre à l’autre. La taille des exploitations et des trou-peaux ainsi que les rendements varient considérablement

(surtout depuis l’élargissement de l’UE de mai 2004, avec l’entrée de dix nouveaux États membres dans l’UE). Toute-fois, au fur et à mesure du développement de ce secteur dans toute l’UE, les fl uctuations des rendements et des autres facteurs techniques diminuent; les producteurs lai-tiers les moins développés sont en train de rattraper rapi-dement ceux qui, les premiers, avaient procédé à une res-tructuration et à une modernisation. Il n’existe pas de race de vache laitière «typiquement» européenne, bien que la Holstein-Frisonne soit la plus répandue.

Rendement des vaches laitières

UE-25

En m

illie

rs d

e kg

par

an

et p

ar tê

te

Suèd

e

Dane

mar

k

Finlan

de

Pays

-Bas

Roya

ume-

Uni

Luxe

mbo

urg

Alle

mag

ne

Slov

énie

Hong

rie

Espa

gne

Fran

ce

Portu

gal

Répu

bliq

ue tc

hèqu

e

Italie

Autri

che

Chyp

re

Esto

nie

Malt

e

Belg

ique

Slov

aqui

e

Irlan

de

Grèc

e

Litua

nie

Polo

gne

Letto

nie


9000

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0


10

Part des différents produits dans la production agricole finale en 2004

Volaille 4,3 %

Autres animaux5,4 %

Bétail 9,8 %

Autres produits agricoles23,2 %

Vins 5,6 %

Légumes et produits horticoles

14,4 %

Céréales (y compris les graines)

14,4 %


Porcs9,1 %

Lait13,8 %

de la production agricole de l’UE (voir le tableau «Part de diff érents produits dans la production agricole fi nale en 2004») Pour certains États membres, cela représente une proportion très importante de l’économie agricole. La

proportion du lait dans la production totale varie entre 5,8 % et 33,5 % dans les diff érents États membres. Elle a tendance à être plus élevée en Europe du Nord et infé-rieure à 10 % dans les pays méditerranéens.


11

Part du lait dans la production agricole des États membres de l’UE (en valeur) en 2004

Source: Commission européenne – Direction générale de l’agriculture et du développement rural, «L’agriculture dans l’Union européenne – Informations statistiques et économiques 2005»

Royaume-Uni

Suède

Finlande

Slovaquie

Slovénie

Portugal

Pologne

Autriche

Pays-Bas

Malte

Hongrie

Luxembourg

Lituanie

Lettonie

Chypre

Italie

Irlande

France

Espagne

Grèce

Estonie

Allemagne

Danemark

République tchèque

Belgique

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%

16,8 %

23,7 %

27,9 %

12,6 %

14,4 %

10,2 %

14,3 %

15,9 %

17,4 %

14,1 %

7,3 %

32,3 %

21,9 %

22,8 %

12,5 %

9,6 %

23,6 %

12,1 %

5,8 %

8,9 %

33,5 %

18,9 %

17,0 %

18,0 %

12,1 %


12

Approvisionnement en lait

Le régime des quotas laitiers (instauré en 1984) a limité effi cacement la quantité de lait produite chaque année par les producteurs de lait de l’UE. Les décisions concer-nant la gestion des exploitations, les facteurs climatiques et d’autres facteurs peuvent avoir un impact sur les chif-fres de la production fi nale, mais en général, la production totale de l’UE correspond chaque année au régime.

En vertu du régime des quotas, si un producteur livre, une année donnée, une quantité de lait supérieure à son quota, il peut être pénalisé fi nancièrement. Cela entraîne le paie-ment d’un «prélèvement supplémentaire» sur la quantité qui dépasse le quota, le prélèvement étant fi xé à un taux suffi samment dissuasif pour toute livraison excédant les quotas. Il est diffi cile pour les producteurs laitiers, que

ce soit individuellement ou collectivement, de respecter scrupuleusement leurs quotas chaque année (par exem-ple, l’UE a dépassé d’un peu moins de 1 % son quota pour l’année contingentaire 2004-2005). Les quotas sont parta-gés entre les livraisons aux transformateurs et les ventes directes des exploitations.

Des estimations récentes de la Commission européenne indiquent qu’une légère augmentation de la production de lait va avoir lieu dans les années à venir (en raison d’aug-mentations programmées des quotas, qui s’élèvent approxi-mativement à deux millions de tonnes au total), sur la base, toutefois, d’un nombre de vaches moins élevé au fur et à mesure que la production de lait par vache augmente. Par ailleurs, dans les nouveaux États membres, on s’attend à un passage de l’autoconsommation et de la vente directe à la livraison de lait aux usines de transformation.


13

Quotas laitiers dans l’UE-25 par État membre


AllemagneFrance

Royaume-UniPays-Bas

ItaliePologneEspagne

IrlandeDanemark

BelgiqueSuède

AutricheRépublique tchèque

FinlandeHongriePortugalLituanie

SlovaquieGrèce

LettonieEstonie

SlovénieLuxembourg

ChypreMalte

0 5 10 15 20 25 30

Total de quotas laitiers UE-25 137 340 928 tonnes 10 nouveaux États membres 18 327 895 tonnes (2)

(2) Y compris le «quota de restructuration»– voir le point 6 sur l’élargissement de l’UE

Quota en tonnesMillions

Consommation de produits laitiers dans l’UE

Pour chaque produit laitier, de grandes tendances sont visibles: la consommation de beurre dans l’UE connaît un déclin lent mais constant depuis de nombreuses années. La consommation de fromage, quant à elle, se situe sur une courbe ascendante et l’on prévoit une poursuite de

la tendance. Entre 1995 et 2004, la production de fro-mage a augmenté de presque 15 %, la consommation par personne ayant augmenté d’1,5 % par an en moyenne. Presque 40 % du lait de l’UE est consommé sous forme de fromage. Quatre États membres (l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas) produisent plus de 75 % du fromage de l’UE.


14

La consommation de lait en poudre semble baisser lente-ment. Toutefois, le marché pour les autres produits laitiers (par ex. les produits frais, tels que la crème, les protéines du lait spécialisées pour l’industrie alimentaire et d’autres ingrédients laitiers) est en expansion, rapide dans certains cas.

Prix du lait

Les prix du lait pour les producteurs de l’UE sont établis en fonction de plusieurs facteurs, au rang desquels:

l’off re et la demande sur le marché intérieur de l’UE;les prix des produits laitiers dans le monde;les fl uctuations des taux de change;

•••

les exigences de qualité et la demande de produits spécifi ques; la situation de la concurrence dans la chaîne alimen-taire; le soutien de la PAC au marché des produits laitiers et aux producteurs.

Depuis la création du système de soutien au secteur du lait et des produits laitiers à la fi n des années 60, la PAC joue un rôle crucial dans la fi xation des prix. Toutefois, depuis une série de réformes de la PAC, dont la plus récente date de 2003, les forces du marché constituent aujourd’hui le facteur le plus détermi-nant. On s’attend à ce que ces changements fassent baisser les prix du lait, dans la lignée des réductions de prix d’intervention, et à ce qu’ils s’alignent davantage sur les prix mondiaux.

•

•

•

Perspectives pour le marché du fromage dans l’UE (mio t), 1991-2013


Production

Consommation

UE-12 UE-15 UE-2510,0

9,0

8,0

7,0

6,0

5,0

4,0

3,0

2,0

1,0

0,0

2,0

1,8

1,6

1,4

1,2

1,0

0,8

0,6

0,4

0,2

0,0

Exportations

Importations

1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

Prod

uctio

n, C

onso

mm

atio

n


15

Évolution des prix du lait (en EUR/tonne)


330

320

310

300

290

280

270

260

250

240

230

220

210

200

190

180

170

160

150

140

130

120

110

100Juil 97 Juil 98 Juil 99 Juil 00 Juil 01 Juil 02 Juil 03 Juil 04 Juil 05 Juil 06 Juil 07 Juil 08 Juil 09

Prix d’intervention de l’UE pour l’équivalent-lait à 3,7% de mat. gr. (sur la base du PI LEP et de 90% du PI beurre)

Prix du lait à 3,7% de mat. gr. dans l’UE-15/25 (moyenne pondérée)

Prix du lait à 3,7% de mat. gr. dans l’UE-15/25 (prévisions)

Prix du lait à 3,7% de mat. gr + compensation (modulation de -5%) en supposant les montants versés au pro rata des quotas dans l’UE 15/25

Prix mondial de l’équivalent-lait à 3,7% de mat. gr. (sur la base des cours du LEP et du lait)

Prévision du prix du lait basée sur les estimations de l’OCDE pour le beurre et le LEP (à partir de 2006, 1 EUR=1.20 USD)

295 295

285

295

313

297

288

278 277

273

255

236

290

300

289

269

264 264

218213

192194

166

149

137

231

199

126

142

156


16

A propos de l’industrie laitière européenne

L’industrie laitière européenne transforme environ 135 mil-lions de tonnes de lait cru en un large éventail de produits, destinés à la fois à la consommation et à la production de nombreuses denrées alimentaires, d’aliments pour ani-maux et de produits pharmaceutiques (3). Le lait cru livré par 1,6 million de producteurs laitiers de l’UE 25 et transformé par l’industrie laitière joue un rôle vital dans les zones rura-les. L’industrie laitière représente à peu près 15 % du chiff re d’aff aires de l’industrie alimentaire et des boissons en Europe (elle emploie environ 13 % de la main-d’œuvre totale). Les divers produits fabriqués par l’industrie laitière européenne, tels que le lait liquide, le fromage, les produits laitiers frais et le beurre, représentent une part essentielle de l’alimentation des consommateurs de l’UE.

Le secteur des produits laitiers et la PAC

La politique communautaire en matière de produits laitiers remonte aux années 60. Elle contribue à créer des conditions de marché stables pour les producteurs et les transformateurs laitiers de l’UE. Cette politique est actualisée régulièrement et vise de plus en plus à encourager les producteurs à s’orienter davantage vers le marché.

Une organisation commune du marché (un «régime») pour le lait et les produits laitiers a été instaurée en 1968. Elle comprenait les éléments classiques de la PAC de l’époque – des prix de soutien relativement élevés, étayés par des retraits subventionnés et le stockage des excé-dents («intervention publique»), des plans d’aide visant à écouler les excédents sur le marché communautaire et des aides à l’exportation pour l’écoulement des excé-dents sur les marchés mondiaux. La réforme convenue en 2003 a fondamentalement changé le mode de fonction-nement de la PAC.

La politique communautaire en matière de produits lai-tiers concerne trois domaines:

le soutien au marché intérieur;l’utilisation d’instruments commerciaux;les paiements directs aux producteurs.

A. Le soutien au marché intérieur

L’objectif principal de la politique de l’UE en matière de produits laitiers a toujours été de maintenir la stabilité sur le marché des produits laitiers de l’UE, essentiellement en essayant d’équilibrer l’off re et la demande de produits lai-tiers. Ceci reste vrai après la réforme de la PAC en 2003.

•••

(3) 1,8 million de tonnes de lait sont vendues directement par les éleveurs et non livrées à l’industrie de transformation.


17

Le soutien au marché: intervention dite du «fi let de sécurité»

Tout comme dans les autres secteurs agricoles, le soutien au marché des produits laitiers sera limité à l’avenir, l’inter-vention publique (achats d’intervention pour le stockage) pour le beurre et le lait écrémé en poudre constituant une mesure de dernier recours. Les organismes d’intervention ne sont autorisés à acheter du beurre que durant la période allant du 1er mars au 31 août de chaque année. Lorsque la quantité de beurre off erte à l’intervention dépasse les seuils indiqués ci-dessous (sur la période allant du 1er mars au 31 août), la Commission peut suspendre les achats d’intervention conventionnels et continuer à acheter en utilisant une procédure d’adjudication. Les seuils sont de 50 000 tonnes pour 2006, 40 000 tonnes pour 2007 et 30 000 tonnes pour 2008 et les années suivantes.

Il a été convenu en 2003 que le prix d’intervention pour le beurre serait réduit de 25 % sur une période de quatre ans commençant le 1er juillet 2004, au moyen de quatre réduc-tions, dont trois diminutions de 7 % et une réduction fi nale de 4 % en 2007, les niveaux des prix étant de:

328,20 EUR/100 kg jusqu’au 30 juin 2004, réduits à246,39 EUR/100 kg à partir du 1er juillet 2007.

Le prix d’achat réel ne s’élève qu’à 90 % du prix d’interven-tion (c.-à-d. 221,75 EUR/100 kg au 1er juillet 2007).

L’intervention pour le LEP n’était déjà ouverte qu’entre le 1er mars et la fi n du mois d’août de chaque année pour une quantité maximale de 109 000 tonnes. Au-delà de cette quantité, l’intervention peut être suspendue et remplacée par une procédure d’adjudication. Le prix d’intervention pour le LEP a été réduit de 15 % sur une période de trois ans, avec des réductions de 5 % chaque année en 2004, 2005 et 2006, se soldant par les niveaux de prix suivants:

205,52 EUR/100 kg en 2003/04, réduits à174,69 EUR/100 kg à partir du 1er juillet 2006

Écoulement des produits laitiers sur le marché intérieur de l’UE

Afi n de maintenir un bon équilibre du marché, l’industrie laitière de l’UE continue d’avoir recours à des mesures visant à garantir la compétitivité de ses produits laitiers

••

••

sur le marché intérieur. Divers programmes pour les pro-duits laitiers sur le marché communautaire jouent encore un rôle dans le régime laitier, bien que les dépenses aient été réduites dans la plupart des cas au cours des dernières années.

Les principaux régimes d’écoulement subventionnés sont les suivants:

la crème, le beurre et le beurre concentré pour les organisations à but non lucratif, pour la fabrication commerciale de pâtisseries et de glaces (un régime encore important – les mesures d’écoulement pour le beurre, le «butter oil» et la crème ont couvert une quantité totale de 600 000 tonnes d’équivalent-beurre en 2004);l’utilisation du LEP dans l’alimentation animale; l’utilisation du lait écrémé pour la fabrication de caséine et de caséinates;la distribution de lait dans les écoles; l’aide alimentaire sous la forme de produits laitiers pour les personnes les plus démunies.

Aide au stockage privé

Pour le beurre et certains fromages (principalement les fro-mages italiens), les producteurs peuvent obtenir un soutien fi nancier (une aide) pour les coûts liés au stockage. En rai-son de variations saisonnières dans les livraisons de lait cru, la production de certains produits est élevée pendant une brève période, ce qui est susceptible de déstabiliser les mar-chés. Cette aide stabilise les prix en aidant les producteurs à retirer un produit du marché temporairement. Dans le cas du beurre, elle off re également une alternative à l’intervention.

Quotas laitiers: apporter une stabilité continue au secteur des produits laitiers

Étant donné que le régime des quotas laitiers a apporté une stabilité au secteur des produits laitiers depuis son intro-duction en 1984, il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2015. Il y aura trois augmentations annuelles de 0,5 % des volu-mes contingentaires pour 11 des États membres de l’UE-15 à partir de 2006 (la Grèce, l’Irlande et l’Irlande du Nord, l’Italie et l’Espagne sont les exceptions car elles bénéfi cient d’anciennes augmentations des contingents).

•

••

••


18

Produits Quantités (tonnes) Valeurs (1 000 EUR)

Beurre/Butter oil 399 300 947 800

LEP 272 500 275 800

Fromage 321 300 341 700

Autres 958 100 697 700

Des augmentations plus importantes ont fait l’objet de débats, mais l’accord fi nal sur la réforme de la PAC en 2003 comprenait l’engagement suivant: «aucune décision au stade actuel quant à une nouvelle augmentation générale des quo-tas en 2007 et 2008. Une fois que la réforme dans le secteur des produits laitiers aura été pleinement mise en œuvre, la Commission présentera un rapport sur les perspectives de marché, sur la base duquel une décision sera prise».

B. L’utilisation d’instruments commerciaux

Exportations

Le prix du marché communautaire des produits laitiers étant plus élevé que celui du marché mondial, les exportations sont généralement eff ectuées à l’aide de subventions à l’exporta-tion. Après l’accord commercial multilatéral de 1994 (connu sous le nom de «cycle d’Uruguay») de l’Organisation mon-diale du commerce (OMC), les subventions à l’exportation ont été circonscrites – les quantités exportées et le montant total des aides apportés sont strictement limités.

Dans la pratique, seules les exportations de fromage ont atteint la limite quantitative chaque année. Les exporta-tions subventionnées des autres produits laitiers sont res-tées bien en-deçà des restrictions de volume.

La Commission européenne a introduit un système d’adju-dication pour les restitutions à l’exportation sur le beurre, le «butter oil» et le LEP en gros en 2004. Ce système fonctionne en parallèle avec les dispositifs de restitution traditionnels

Exportations subventionnées – quantités maximales autorisées et valeurs pour l’UE-25


19

(4) Ce système exige qu’à chaque fois qu’un État membre améliore les avan-tages qu’il off re à un partenaire commercial, il étende cette amélioration à tous les autres membres de l’OMC, afi n de maintenir l’égalité de traite-ment.

pour tous les produits et renforce l’approche plus orientée vers le marché du régime des produits laitiers après 2003.

Importations

L’UE maintient des droits de douane assez élevés pour les produits laitiers afi n de soutenir le prix du marché de l’UE. Seules des importations minimes se font en droit plein. Toutefois, de nombreux partenaires de l’UE bénéfi cient de dispositifs d’importation spéciaux – connus sous le nom de «contingents tarifaires» (CT) – permettant aux impor-tations d’entrer dans l’UE avec un abaissement des droits de douane. Certains CT sont spécifi ques à certains pays exportateurs; d’autres sont ouverts à tous selon le système de la nation la plus favorisée (MFN)(4). Les CT ne sont pas toujours remplis (c.-à-.d. utilisés entièrement). Ceux des poudres (environ 70 000 tonnes) sont rarement utilisés; il existe des CT pour plusieurs types de fromage diff érents – s’élevant à un peu plus de 122 000 tonnes – et le taux d’utilisation moyen est de 40 %; les CT du beurre, qui sont d’environ 89 000 tonnes, sont toujours remplis.

C. Les paiements directs aux agriculteurs

En dehors des mesures prises pour maintenir la stabilité du marché, des aides directes sont également disponibles pour les producteurs laitiers de l’UE.

Les paiements directs aux agriculteurs: la prime aux produits laitiers

En guise d’indemnisation pour les réductions des prix d’intervention, de 2004 à 2007, les producteurs laitiers ont droit à une prime de soutien qui leur est versée directement, par année civile et par exploitation. Les paiements comprennent au départ deux éléments: des primes aux produits laitiers versées de manière égale à tous les producteurs laitiers et des paiements versés aux producteurs laitiers en fonction de critères arrêtés par les États membres.

Le montant total disponible pour les primes directes aux produits laitiers chaque année se fonde sur les quotas détenus à la fi n de l’année contingentaire précédente et a été arrêté comme suit:

8,15 EUR /tonnes de quotas pour l’année civile 2004;16,31 EUR /tonnes de quotas pour l’année civile 2005;24,49 EUR /tonnes de quotas pour l’année civile 2006.

Passer de la prime aux produits laitiers au régime de paiement unique

L’introduction du «régime de paiement unique» – un régime d’aides découplées – est l’un des éléments centraux de la réforme de la PAC de 2003. Les produc-teurs laitiers ont droit à ce régime de paiement unique – pour obtenir les versements, ils doivent remplir l’exi-gence de «conditionnalité», c.-à-d. respecter certaines normes en matière d’environnement, de santé et de bien-être des animaux.

Les États membres ont eu la possibilité de choisir d’introduire le régime de paiement unique en 2005, 2006 ou 2007. Les paiements pour les produits laitiers ont pu être inclus dans ce régime au début de n’im-porte laquelle de ces années. Ce régime, y compris pour le secteur des produits laitiers, doit être mis en œuvre d’ici 2007. Un montant maximal – un «plafond national» – a été calculé pour chaque État membre, que le total des versements du régime pour tous les secteurs agricoles ne doit pas dépasser.

•••


20

Le commerce mondial d’équivalent-lait

1.98

0

1

.981

1

.982

1.9

83

1.984

1

.985

1.98

6

1.9

87

1

.988

1

.989

1

.990

1.991

1.992

1.9

93

1.9

94

1.995

1.9

96

1.9

97

1.998

1.999

2.0

00

2.0

01

2.002

2.0

03 e

2.00

4 e

2.010

f


Total des exportations d’équivalent-lait dans le monde et dans l’UE

UE

Monde

Un «montant de référence» est attribué à chaque pro-ducteur soumis au régime de paiement unique. Il est calculé en fonction du montant annuel moyen d’aides directes que le producteur a reçues en 2000, 2001 et 2002. Ce montant de référence pour les producteurs laitiers sera leur quantité de référence (quota) détenue au 31 mars de l’année civile durant laquelle le régime de paiement unique est introduit, multipliée par la prime aux produits laitiers. Les États membres dispo-sent de plusieurs options dans leur manière de calculer et d’eff ectuer les paiements. La diff érence principale réside dans le fait de baser le régime sur les montants de paiements directs reçus par les producteurs indivi-duels durant la période de référence historique, pro-duisant ainsi des niveaux de référence diff érents pour chaque producteur, ou de déterminer la moyenne de

tous les paiements dans un État ou une région. Les États membres peuvent également calculer le montant des paiements de ce régime en utilisant une approche mi-historique et mi-forfaitaire.

Le commerce dans le secteur des produits laitiers

L’UE joue un rôle moteur dans le commerce mondial des produits laitiers. En 2005, la valeur des exportations tota-les de produits laitiers s’élevait à 5,4 milliards d’euros – pour 2,5 millions de tonnes de produits.

45

40

35

30

25

20

15

10

5


21

Exportations

L’UE est très présente sur le marché mondial de tous les principaux produits laitiers.

Parts de l’UE-25 dans les exportations mondiales en 2004 (quantités)

Australie 7 %

Reste du monde 14 %

Nouvelle-Zélande 40 %

UE-25 39 %

Reste du monde 17 %

UE-25 40 %

Suisse 3 %

USA 4 %

Australie 10 %


BEURRE

FROMAGES

Source: Comtrade


22

Australie 14 %

Reste du monde 16 %


UE-25 26 %

Source: Comtrade

Reste du monde 23 %

UE-25 29 %

USA 3 %

Australie 10 %


LEP

Lait entier en poudre

USA 21 %


23

Le commerce intra-UE des produits laitiers

Le commerce au sein de l’UE-25 (commerce intra-UE) a lieu librement, étant donné que tous les produits agrico-les bénéfi cient depuis longtemps du marché intérieur. Les échanges entre les États membres sont considéra-bles. En 2005, les chiff res pour le commerce intra-UE des produits laitiers était de 14,6 millions de tonnes, d’une valeur de 18,6 milliards d’euros, soit beaucoup plus que pour les exportations en-dehors de l’UE.

Perfectionnement actif

Tous les produits laitiers qui entrent dans l’UE n’y sont pas consommés. Dans le cadre de régimes d’importation particuliers, les produits laitiers peuvent entrer dans l’UE pour y être transformés et réexportés. Dans la pratique, ce système n’est utilisé que pour le fromage. Il off re un mar-ché pour certains partenaires commerciaux de l’UE et aide par ailleurs les transformateurs à exploiter au maximum la capacité de production de leurs usines de transformation. Le fromage exporté dans le cadre du système de perfec-tionnement actif représente environ 6 % du total annuel des exportations de fromage (10 % dans les premières années de ce siècle).

Le budget laitier de l’UE

Les réformes successives de la PAC ont considérablement réduit les dépenses visant à soutenir le marché des pro-duits laitiers. Le budget pour les produits laitiers en 2006 est inférieur au milliard d’euros (moins de 2 % du budget total de la PAC).

Les objectifs concernant les dépenses ont changé. Les sub-ventions à l’exportation, les aides à l’écoulement des laits en poudre et les dépenses en interventions publiques ont toutes baissé et continueront à être réduites. Les dépenses consacrées aux aides directes aux producteurs laitiers ont augmenté après la réforme de la PAC, mais elles font partie du régime de paiement unique et ne sont plus directement liées à la production laitière (elles ne font donc plus partie du

budget pour les produits laitiers). On prévoit que la baisse des dépenses budgétaires liées au marché dans le secteur des produits laitiers se poursuivra dans les années à venir.

Un secteur en harmonie avec les autres secteurs

L’évolution de la PAC tient non seulement aux changements survenus dans l’agriculture, mais elle est également une réac-tion aux exigences de la société dans son ensemble. Ces exi-gences comprennent une préoccupation grandissante pour la sécurité alimentaire, le respect de l’environnement, la conser-vation de la nature et le bien-être des animaux. Dans ces domaines, la PAC et d’autres politiques de l’UE ont été consi-dérablement renforcées depuis les années 1990 et le secteur des produits laitiers fonctionne avec de nouvelles règles et des contrôles plus stricts, aux côtés de toutes les autres branches des industries agricole et alimentaire.

En réaction à un certain nombre de problèmes de sécurité ali-mentaire qui ont fait la Une des journaux, un profond remanie-ment de la législation alimentaire de l’UE a été opéré. L’objectif est de garantir que la législation communautaire en matière de sécurité alimentaire soit aussi complète que possible et que les consommateurs aient accès aux informations sur les risques potentiels et sur les mesures mises en œuvre pour les réduire au minimum. La stratégie de l’UE en matière de sécu-rité alimentaire comprend quatre éléments importants:

des règles concernant la sécurité des denrées ali-mentaires et des aliments pour animaux; un conseil scientifi que indépendant et accessible au public; des mesures de mise en œuvre des règles et de contrôle des procédures; une reconnaissance du droit du consommateur à choisir sur la base d’une information complète sur l’origine et la composition d’un aliment.

Pour que les denrées alimentaires soient sûres, les ani-maux dont elles proviennent doivent être en bonne santé. L’UE a donc pour priorité de garder les animaux en bonne santé grâce à de bonnes pratiques vétérinaires et à une

•

•

•

•


24

prévention des épidémies telles que la fi èvre aphteuse. Là encore, le secteur des produits laitiers a contribué à l’eff ort d’amélioration des règlements et des contrôles.

L’UE a également développé des politiques visant à amé-liorer la qualité de la nourriture en tenant compte du fait que la nature et la qualité exceptionnelles de certains pro-duits viennent du lieu et des méthodes de production. Les consommateurs et l’industrie alimentaire sont de plus en plus intéressés par l’origine géographique des aliments et par d’autres caractéristiques. En réponse à cette évolution, l’UE a développé trois «logos de qualité», que de nombreux produits laitiers ont obtenu le droit de porter. Plus de 150 fromages ont obtenu l’autorisation de porter les logos de qualité de l’UE. Si l’on ajoute d’autres produits, tels que les beurres et les crèmes spéciaux, le secteur des produits laitiers est bien représenté parmi les plus de 700 produits portant le label communautaire de qualité.

L’élargissement de l’UE et le secteur des produits laitiers

Mai 2004

L’élargissement de l’UE en mai 2004 a amené dans l’UE dix nouveaux États membres qui sont tous des pays pro-ducteurs de produits laitiers. Certains sont fortement dépendants de la production de lait. Ils ont adopté tous les éléments du régime laitier de l’UE, y compris le régime des quotas.

Avant l’élargissement, certains anciens États membres craignaient que les nouveaux n’exportent de grandes quantités de produits laitiers vers les pays de l’UE-15 et ne fassent ainsi chuter le prix du marché. De la même manière, les nouveaux États membres redoutaient que l’inverse ne se produise et que leurs producteurs laitiers n’aient pas suffi samment d’économies d’échelle et de savoir-faire technique pour être compétitifs. Ces deux craintes se sont révélées non fondées. Le marché de l’UE-25 a absorbé la production des nouveaux États membres assez facilement dans le secteur des produits laitiers. En eff et, les prix du marché ont progressivement convergé dans l’UE-15 et les nouveaux États membres.

La réserve spéciale pour restructuration pour les nouveaux États membres

Pendant les négociations d’adhésion avec les 10 pays, il a été convenu qu’une «réserve de quotas laitiers» serait ajoutée aux quotas laitiers de la plupart des nouveaux États membres en 2006 en reconnaissance d’une baisse attendue de l’autoconsommation de lait et de produits lai-tiers. L’ajout de la réserve entraîne une augmentation de 671 418 tonnes de quotas dans les nouveaux États mem-bres (soit une hausse d’environ 0,5 % du contingent de l’UE-25 pour les produits laitiers).

Le prochain élargissement

Le prochain élargissement de l’UE prévoit l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en janvier 2007. Toutes deux ont aussi des industries laitières importantes, même si leur état de développement est diff érent de celui de l’UE-25. Les chiff res clés du secteur des produits laitiers dans ces pays (estimation pour 2004) sont les suivants:

Dans l’ensemble, les marchés des produits laitiers en Bul-garie et en Roumanie sont bien équilibrés et leur adhésion n’entraînera probablement pas de déséquilibre commercial. La Bulgarie est un petit importateur net de produits laitiers; la Roumanie est un exportateur net mineur. Si la consom-mation de produits laitiers augmente après l’élargissement et que la production est limitée par les quotas, ces pays pourraient tous deux devenir des importateurs nets.

(5) Dont 162 000 ont 1 à 2 vaches(6) Dont 1 120 000 ont 1 à 2 vaches

Bulgarie Roumanie

Nbre d’exploitations laitières 183 000 (5) 1 190 000 (6)

Production annuelle de vaches laitières 1 300 000 tonnes 5 159 000 tonnes

Quota laitier 979 000 tonnes 3 057 000 tonnes


25

Évolution du prix du lait dans l’UE-25

En E

UR/

100

kg

Jan-

03Fé

v-03

Mar

-03

Avr-0

3M

ai-03

Juin

-03

Juil-

03Ao

ût-0

3Se

p-03

Oct-0

3No

v-03

Déc-

03Ja

n-04

Fév-

04M

ar-0

4Av

r-04

Mai-

04Ju

in-0

4Ju

il-04

Août

-04

Sep-

04Oc

t-04

Nov-

04Dé

c-04

Jan-

05Fé

v-05

Mar

-05

Avr-0

5M

ai-05

Juin

-05

Juil-

05Ao

ût-0

5Se

p-05

Oct-0

5No

v-05

Déc-

05


Prix d’intervention pour l’équivalent-lait

Prix du lait dans l’UE-15 (taux de mat. gr. réel)

Prix du lait dans les 10-NM

32.1

31.6

30.7

30.1

29.5 29.4

29.9

30.9

31.9

32.9 33.0

32.5

31.7

31.9

30.3

29.629.5 29.5

30.3

31.0

32.0

32.7 32.7

32.2

31.0

30.6

29.8

29.128.8

28.6

29.1

30.0

30.931.3 31.2

30.7

27.4

25.625.6

23.8

25.0

24.8

24.8

24.3

24.023.8

23.5 23.6 23.7

24.4

24.8 24.9

24.524.7

25.425.7 25.7

25.6

25.826.1

26.626.9

27.527.6

27.827.6

27.0

26.4

26.6

26.1

26.426.7

26.8

26.8

27.4

34

33

32

31

30

29

28

27

26

25

24

23

L’UE en est à divers stades de négociation concernant l’ad-hésion à l’UE de plusieurs pays des Balkans et de la Turquie.

Changements à venir

Une réforme supplémentaire de la politique communautaire en matière de produits laitiers?

Le régime laitier de l’UE a connu des changements consi-dérables en presque 40 ans d’existence. Les plus impor-tants ont été l’introduction des quotas laitiers en 1984 et

la réforme de la PAC en 2003, qui ont tous deux accéléré l’évolution du secteur des produits laitiers.

Ce secteur suit désormais une trajectoire plus orientée vers le marché. Les prix de soutien sont réduits, les inter-ventions sur le marché et les subventions à l’exportation sont en baisse. Les producteurs et l’industrie de transfor-mation apprennent d’ores et déjà à survivre et à prospérer dans un contexte plus orienté vers le marché. Les augmen-tations de quota qui ont été prévues vont être revues dans les prochaines années. Une réforme supplémentaire de la politique de l’UE en matière de produits laitiers pourrait être nécessaire à l’avenir. Cette possibilité est étudiée de très près.


26

Une des préoccupations particulières pour le maintien de l’équilibre des marchés dans le secteur des produits laitiers concerne la manière de gérer les diff érentes conditions de marché pour les matières grasses et les protéines du lait. L’UE consomme généralement sa production de protéines du lait et a donc moins besoin d’exporter, tandis que des problè-mes de surplus sur le marché ont aff ecté les matières grasses du lait. Les futures modifi cations de la politique de l’UE en matière de produits laitiers devront s’atteler à ce problème.

D’autres facteurs sont susceptibles d’infl uencer la politi-que communautaire en matière de produits laitiers:

un accord commercial de l’OMC (dans le cadre du cycle de Doha pour le développement);les prochains élargissements de l’UE;une pression continue sur le budget de la PAC;l’incitation à simplifi er la PAC.

Simplifi cation

La simplifi cation et l’amélioration de la réglementation pour la politique agricole commune est l’un des principaux buts de la Commission(7). Dans cette optique, elle propose d’évoluer vers une «Organisation commune des marchés» unique qui remplacerait les 21 existantes, y compris l’OCM lait. L’objectif est de limiter les contraintes bureaucrati-ques qui pèsent sur les agriculteurs comme sur les admi-nistrations, en rendant les règles plus transparentes, plus intelligibles et plus faciles à appliquer.

La réforme du secteur des produits laitiers en 2003 a généré de nouvelles possibilités de simplifi cation. Elle a réduit les prix d’intervention (de 25 % pour le beurre et de 15 % pour le LEP). Dans la ligne des réductions du prix d’intervention, la Commission a l’intention de réduire l’aide pour les sub-ventions à l’écoulement du beurre et du LEP sur le marché intérieur. Ceci pourrait avoir pour eff et de rendre ces pro-grammes superfl us, ce qui simplifi erait considérablement le fonctionnement du régime laitier.

De nouvelles options visant à simplifi er la politique en matière de produits laitiers seront recherchées en permanence. D’autres mesures pourront être révisées ou retirées si nécessaire.

•

••• Pour plus d’informations

Des informations supplémentaires sont disponibles aux adresses suivantes:

La PAC: http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/agriculture/publi/capexplained/cap_fr.pdfhttp://ec.europa.eu/agriculture/capreform/index_fr.htm

Le secteur des produits laitiers:http://ec.europa.e/agriculture/markets/milk/index_fr.htm

Les marchés:http://ec.europa.eu/agriculture/agrista/index_fr.htm

Commerce/données commerciales:http://ec.europa.eu/agriculture/agrista/tradestats/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/agriculture/external/wto/backgrou/index_en.htm

(7) Cf. communication COM(2005) 509 fi nal.


27

Règlements applicables

Le secteur des produits laitiers est régi par les règlements communautaires. Ceux-ci sont tous publiés au «Journal offi ciel» de l’UE (JO). Les principaux règlements sont énu-mérés ci-après.

Politique en matière de produits laitiers (général)

Le règlement no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 por-tant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 160 du 26.06.1999) est le règlement de base dans ce secteur.

Les autres règlements importants comprennent:

Le régime de quotas laitiers

Le règlement no 1788/2003 du Conseil du 29 septem-bre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003) et le règlement no 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application de celui-ci (JO L 94 du 31.03.2004)

Les paiements directs aux producteurs de produits laitiers

Le règlement no 1782/2003 du Conseil établissement des paiements directs aux agriculteurs (JO L 270 du 21.10.2003) et le règlement no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d’application de celui-ci (JO L 345 du 20.11.2004).



Lait et produits laitiers dans l’Union européenne — Août 2006

Luxembourg: Offi ce des publications offi cielles des Communautés européennes

2006 — 27 p. — 21,0 X 29,7 CM

ISBN 92-79-02200-8



Août 2006

,!7IJ2H9-accaaf!ISBN 92-79-02200-8

KF-76-06-075-FR-C

© DigitalVision


Commission européenneDirection générale de l’Agriculture et du Développement Rural

Pour plus de renseignementsRue de la Loi 200, B-1049 BruxellesBelgique

TéléphoneLigne directe (+32) 2 295 63 63Standard téléphonique (+32) 2 299 11 11

Fax(+32) 2 299 17 61

Internethttp://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

LD609970CEE_Couv.indd 1LD609970CEE_Couv.indd 1 12/06/07 12:56:0612/06/07 12:56:06

Documents

Fact Sheet: Lait et produits laitiers dans l'Union … · À divers égards, le secteur du lait et des produits laitiers ... et le dynamisme du secteur laitier est impor-tant pour