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La facturation
Réalisé par : Pr A. LOULID
www.tifawt.com
Pour votre autoformation en économie et gestion.
1. L’enregistrement d’une facture «doit»
2. La taxe sur la valeur ajoutée
3. Le transport
4. Les factures d’avoir
La facturation
1. L’enregistrement d’une facture « doit »
1.1. Le principe de l’enregistrement comptable
L’opération d’achat-vente (achat pour le client et vente pour le fournisseur) engendre deux flux économiques opposés :
- Un flux réel (le bien ou le service)- Un flux financier
Cette opération est matérialisée par une facture établie par le fournisseur et qui précise le détail des marchandises vendues et le montant à payer par le client.
La facture constitue le document de base de l’enregistrement comptable d’une opération d’achat-vente chez le client et chez le fournisseur.
L’opération d’achat-vente est enregistrée de la manière suivante :
La facturation
34217111
Clients ventes de marchandises
10001000
Cas d’une vente à crédit : Chez le vendeur
Le vendeur constate un produit qui engendre une créance
61114411
achats de m/ses fournisseurs
10001000
Chez l’acheteur
L’acheteur constate une charge qui engendre une dette.
La facturation
517111
banque(caisse) vente de m/ses
10001000
Cas d’une vente au comptant:Chez le vendeur
Le vendeur constate un produit qui engendre une entrée de fonds (Argent)
Chez l’acheteur
6111 51
achats de m/ses banques (caisse)
10001000
L’acheteur constate une charge qui engendre une sortie de fonds.
La facturation
1.2 L’enregistrement d’une facture simple
Une facture simple est une facture qui ne comporte ni majorations ni minorations.
Exemple : le 8 Juin M. Yasser expédie à la Société Alpha des marchandises d’un montant de 1250 DH payables dans 60 jours. Facture N°78
Les principaux comptes utilisés pour l’enregistrement d’une facture sont :
Chez le fournisseur :
711 1 ventes de marchandises7121 ventes de biens et services produits3421 clients514 1 banque5161 caisse…
La facturation
Chez le client :
6111 Achats de marchandises6121 Achats consommés de matières et fournitures4411 Fournisseurs5141 Banque5161 Caisse
La facturation
1.3. Les réductions sur facture
A .Les réductions commerciales :
- Les rabais : Réductions commerciales accordées par l’entreprise au client suite à un retard de livraison ou à un défaut de qualité.
Les remises : Réductions commerciales accordées par l’entreprise afin de fidéliser le client .
Les ristournes : Réductions commerciales de fin d’année accordées par l’entreprise aux clients les plus fidèles sur le chiffre d’affaires d’une période
Pour enregistrer les réductions commerciales, nous devons distinguer deux cas :
Cas 1 :Les réductions commerciales portées sur la facture ne sont pas enregistrées. Seul le net commercial constituant le véritable prix, doit être enregistré.
La facturation
Exemple :
Le 08/06 : L’entreprise SAMY reçoit de son fournisseur la facture N° 78 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants :
Montant brut : 10.000Rabais : 10%Remise : 5%
Cet achat est réglé au comptant par chèque.
Facture N°78
Montant brut : 10.000Rabais (10%) : -1.000
Net commercial 1 9.000Remise (5%) : -450
Net commercial 2: 8 550
La facturation
61115141
Achats de marchandises
Facture N° 78Banque
8 5508 550
51417111
Banque
Facture N°78Ventes de marchandises
8 5508 550
8/6
8/6
Pour le client
Pour le fournisseur
La facturation
Cas 2 : Les réductions commerciales hors facture doivent être comptabilisées dans les comptes spécifiques .
Exemple :
08/06 : Ventes de marchandises à crédit au client « Rachid ». Montant brut : 100 000 DHFacture N° 7913/06 : Le client « Rachid » demande et obtient un rabais de 10%. Avoir N°01
Pour le client « Rachid »
61114411
Achats de marchandises
Facture N° 79Fournisseur
100 000100 000
08/06
44116119
Fournisseurs
Avoir N01
R.R.R. obtenus/achats de marchandises
10 00010 000
13/06
La facturation
Pour le fournisseur
34217111
Client
Facture N° 79Ventes de marchandises
100 000100 000
7119
3421
R.R.R. accordés par l’entreprise
Avoir N01Clients
10 000
10 000
08/06
13/06
La facturation
Les réductions financières : il s’agit de l’escompte de règlement
L’escompte est une réduction financière accordée par l’entreprise au client suite à un règlement au comptant ou anticipé.
B. Les réductions financières
L’escompte de règlement est traité comme un élément financier :
Chez le client, l’escompte obtenu est considéré comme un produit financier, il est donc enregistré dans un compte de produits financiers :7386 : Escomptes obtenus
Chez le fournisseur, l’escompte accordé est considéré comme une charge financière. Il est enregistré dans un compte de charges financières :6386 : escomptes accordés
Exemple :
Le 21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants :
Montant brut : 12.000Rabais : 10%Remise : 5%Escompte : 1%
Le 30 Mars règlement par chèque N° 0022
La facturation
Facture 012
Montant brut : 12.000Rabais (10%) : 1.200
Net commercial 1 10.800Remise (5%) : 540
Net commercial 2 : 10.260Escompte (1%) : 102,6
Net financier : 10.157,4
La facturation
La facturation
611173864411
Achats de marchandises
Facture N°012
Escompte obtenuFournisseur
10 260102,6
10.157,4
Pour l’entreprise
21/03
44115141
Fournisseur
Chèque N°0022Banque
10.157,410.157,4
30/03
La facturation
2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2.1. Mécanisme de la TVA
La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur final.
L’entreprise peut déduire de la taxe calculée sur les ventes (TVA facturée ou collectée ) celle qu’elle a elle-même subit sur ses achats de biens et de services (TVA récupérable ou déductible ).
Ce que l’entreprise paie donc à l’Etat est la différence entre la TVA qu’elle facture sur ses ventes et celle qu’elle supporte sur ses achats :
Calcul de la TVA TVA = Prix HT x Taux
Prix (TTC) = Prix (HT) + TVA
Pour un taux de TVA de 20%, on peut écrire :
TVA = Prix (HT) x 20% = Prix (HT) x 0,2
TTC = Prix (HT) + TVA = Prix (HT) + Prix (HT) x 0,2 = 1,2 Prix(HT)d’où Prix (HT) = Prix (TTC) / 1,2
La facturation
2.2. Les taux de la TVA
La facturation
Pour déterminer le montant de la TVA , on applique au prix (HT) :Le taux normal : 20%
Des taux réduits :
- Les opérations de transport, thé, électricité,… : 14% - Les opérations bancaires et boursières, Hôtellerie, restauration : 10% - Les produits pharmaceutique, eau, carburant, les fournitures scolaires :
7%
2.3. Comptabilisation de la TVA
En principe - Toute vente ou prestation de service donne lieu à une TVA facturée.
- Tout achat de biens de services ou d’immobilisations donne lieu à une TVA récupérable.
La TVA s’applique au prix net déduction faite des réductions accordées au client.
La facturation
Les opérations d’achat et de vente sont comptabilisées Hors Taxe, et la TVA est enregistrée dans un compte de bilan.
Pour la TVA sur ventes : Cette TVA est considérée comme une dette pour le vendeur. Cette dette doit être enregistrée au crédit du compte :
4455 Etat, TVA facturée
Pour la TVA sur achats : Cette TVA est considérée comme une créance pour l’acheteur. Cette créance doit être enregistrée au débit du compte :
3455 Etat, TVA récupérable
- Si l’opération d’achat porte sur une immobilisation :
34551 Etat, TVA récupérable sur immobilisations - Si l’opération porte sur une charge :
34552 Etat, TVA récupérable sur charges
La facturation
Exemple :
Le 21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants :
Montant brut : 12.000Rabais : 10%Remise : 5%Escompte : 1% TVA : 20%
Le 30 Mars règlement par chèque N° 0022
La facturation
Facture 012
Montant brut : 12.000Rabais (10%) : 1.200
Net commercial 1 10.800Remise (5%) : 540
Net commercial 2 : 10.260Escompte (1%) : 102,6
Net financier : 10.157,4TVA (20%) : 2 031,48
Net à payer (TTC) : 12 188,88
La facturation
611134552
73864411
Achats de marchandisesEtat TVA récupérable/Charges
Facture N°012
Escompte obtenuFournisseur
10 260 2031,48
102,612188,88
21/03
Client
Le fournisseur
34216386
71114455
ClientEscompte accordé
Facture N° 012
Ventes de marchandisesEtat, TVA facturée
12 188,88 102,6
10 2602031,48
21/03
2.4. Déclaration de la TVA
A. Principe
La TVA à payer (TVA due) par l’entreprise est la différence entre la TVA facturée sur les ventes et la TVA récupérable sur les achats.
Le calcul et le paiement de la TVA se font mensuellement (CA supérieur à 1.000.000 DH). TVA à payer au titre du mois M = TVA facturée du mois M – TVA récupérable sur immobilisations du mois M – TVA récupérable/charges du mois M –1 – Crédit de TVA (Eventuel)
La TVA sur charges est récupérée avec le décalage d’un mois ;
La TVA à payer au titre du mois M doit être versée au Trésor public au plus tard le 19 du mois M+1
La facturation
Remarque : CA supérieur à 1.000.000 DH Déclaration mensuelle CA inférieur ou égal à 1.000.000 Déclaration trimestrielle
Soit le trimestre T composé des mois M, M+1 et M+2
TVA à payer au titre du trimestre T = TVA facturée des mois M, M+1 et
M+2 – TVA récupérable sur immobilisations des mois M, M+1 et M+2 –
TVA récupérable sur charges des mois M–1, M et M+1 – Crédit de TVA (Eventuel)
La facturation
La TVA facturée au cours d’un mois dépend du régime d’imposition de l’entreprise.
On distingue deux régimes d’imposition:
- Le régime d’encaissement : L’entreprise soumise à la TVA selon le régime de l’encaissement ne déclare que la TVA sur les ventes pour lesquelles elle a obtenu des règlements effectifs.
- Le régime des débits : L’entreprise soumise au régime des débits est tenue de déclarer la TVA sur les ventes encaissées, mais aussi sur les ventes à crédit à condition qu’il y ait facturation.
B. La comptabilisation de la déclaration de la TVA
b. Les régimes d’imposition
La facturation
b.2 Les écritures comptables
La facturation
4455
34551
34552
34564456
Etat, T.V.A. facturée (Mois M)
Déclaration T.V.A . (Mois M)
Etat,T.V.A. récupérable/immobilisations (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/Charges (Mois M-1) Etat, Crédit T.V.A. (Mois M-1)Etat, T.V.A due (Mois M)
A
B
C
DE
A-B-C-D = E
La facturation
Eléments Avril Mai
T.V.A. facturéeT.V.A. récupérable/immobT.V.A. récupérable/ChargesCrédit T.V.A.
200 000 50 000 70 000 10 000
150 000 30 000 60 000
Application : L’entreprise Alpha vous communique les informations suivantes
T.V.A. due ou à payer du mois de Mai = 150 000 – 30 000 – 70 000 – 10 000 =40 000 DH
La facturation
4455
34551
34552
34564456
Etat, T.V.A. facturée (Mois M)
Déclaration T.V.A . (Mois MAI)
Etat,T.V.A. récupérable/immobilisations (Mois M) Etat,T.V.A. récupérable/Charges (Mois M-1) Etat, Crédit T.V.A. (Mois M-1)Etat, T.V.A due (Mois M)
150 000
30 000
70 000
10 00040 000
31/05
4456 Etat, T.V.A. due
Chèque N° Banque
40 000
40 000
19/06
La facturation
3. Le transport Les opérations de transport de personnes et de marchandises sont imposables
au taux réduit de 14% Deux cas peuvent être distingués :
- Le transport est assuré par un transporteur, il constitue une prestation autonome, dans ce cas il est soumis à la TVA au taux de 14%.
- Le transport est assuré par le fournisseur lui-même qui utilise ses propres moyens. On applique aux frais de port le même taux de TVA que celui de la marchandise (20% en général).
La facturationExemple :
Le 21 Mars une entreprise reçoit de son fournisseur RADI la facture N° 012 relative à un achat de marchandises et comportant les éléments suivants :
Montant brut : 12.000Rabais : 10%Remise : 5%Escompte : 1% TVA : 20%
Frais de port : 600 DH
Passer les écritures comptables correspondantes chez Alpha et RADI dans les deux cas suivants :
- Le transport est assuré par un transporteur et facturé au client- Le transport est assuré par Radi qui utilise ses propres moyens.
La facturation
La facture de transport :
Transport : 600T.V.A. (14%) : 84
Net à payer T.T.C.: 684
Le fournisseur règle les frais de transport T.T.C. au transporteur. Le fournisseur enregistre l’écriture suivante :
6142634552
Transport sur ventesEtat, T.V.A. récupérable sur les charges
factureBanque
60084
684
21/03
Etape 1 :
Cas 1 :Le transport est assuré par un transporteur et facturé au client
La facturation
Etape 2 :
Le fournisseur reporte les frais de transport T.T.C. sur la facture de vente N°012. Facture 012
Montant brut : 12.000Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800
Remise (5%) : 540Net commercial 2 : 10.260
Escompte (1%) : 102,6Net financier : 10.157,4TVA (20%) : 2 031,48
Transport : 600 T.V.A. (14%) : 84
Net à payer T.T.C.: 12 872.88
Le fournisseur enregistre l’écriture suivante :
La facturation
34216386711144556142634552
ClientsEscompte accordé
Facture N° 012
Ventes de marchandisesEtat, TVA facturéeTransport sur ventesEtat, TVA récupérable sur les charges
12 872,88 102,6
10 2602031,48
60084
21/03
Le client enregistre l’écriture suivante :
61116142534552
44117386
Achats de marchandisesTransport sur achatsEtat, TVA récupérable sur les charges
Facture N° 012
FournisseursEscompte obtenu
10 260600
2 115.48
12 872,88102,6
21/03
La facturation
Cas 1 : Le transport est assuré par Radi qui utilise ses propres moyens.
Facture 012 Montant brut : 12.000Rabais (10%) : 1.200 Net commercial 1 10.800
Remise (5%) : 540Net commercial 2 : 10.260
Escompte (1%) : 102,6Net financier : 10.157,4
Transport : 600 Montant (Hors taxes) : 10 757,4 TVA (20%) : 2 151,48 Net à payer T.T.C.: 12 908,88
La facturation
Le fournisseur enregistre l’écriture suivante : 342163867111712764455
ClientsEscompte accordé
Facture N°012
Ventes de marchandisesPorts et frais accessoiresEtat, TVA facturée
12 908,88 102,6
10 260600
2 151,48
21/03
Le client enregistre l’écriture suivante :
61116142534552
44117386
Achats de marchandisesTransport sur achatsEtat, TVA récupérable sur les charges
Facture N° 012
FournisseursEscompte obtenu
10 260600
2 151.48
12 908,88102,6
21/03
4. Les emballages
La facturation
Les emballages sont des objets destinés à contenir les produits ou les marchandises.
Il existe deux types d’emballages
Les emballages perdus Les emballages récupérables
– Les emballages récupérables identifiables – Les emballages récupérables non identifiables
4.1 La nature des emballages
La facturation
4.2 L’achat des emballages
La comptabilisation d’une opération d’acquisition d’emballages dépend de la nature de ceux-ci, ainsi :
Les achats d’emballages perdus ou récupérables non identifiables sont enregistrés dans les charges.
61231 Achats d’emballages perdus61232 Achats d’emballages récupérables non identifiables
Les achats d’emballages récupérables identifiables sont enregistrés dans un compte d’immobilisations:
le 2333 ; emballages récupérables identifiables.
La facturation
4.3 La consignation des emballages
A. principe La consignation ne porte que sur les emballages récupérables.
Le fournisseur met l’emballage à la disposition du client, mais en reste propriétaire.
Le fournisseur facture au client un prix de consignation qui s’ajoute au prix des marchandises.
Le fournisseur s’engage à reprendre l’emballage en restituant au client le prix de la consignation.
La facturation
B. La comptabilisation
Lors de la consignation,
Chez l’acheteur, on débite le compte :
3413 ; fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre
Chez le vendeur, on crédite le compte
4425 ; clients, dettes pour emballages et matériels consignés.
La consignation est faite en général sans la considération de la TVA
La facturation
Exemple : Le 01/03/2009 l’entreprise Alpha adresse à son client CHAMI la facture F201 comportant les éléments suivants :
Montant brut : 20.000Rabais : 5%TVA 20%Consignation d’emballages : 100 caisses à 6 dh HT l’unité.Règlement à 30 jours
Passer les écritures correspondantes chez le client et chez le fournisseur
La facturation
Facture F 201
Montant Brut : 20 000 DH
Rabais : 5 % 1 000 DH
Net commercial : 19 000 DH
TVA (20%) : 3 800 DH
Total TTC : 22 800 DH
Emballage (6x100) : 600 DH
Net à payer TTC : 23 400 DH
La facturation Le fournisseur ALPHA enregistre l’écriture suivante :
3421
711144554425
Clients
Facture F 201
Ventes de marchandisesEtat, TVA facturéeClients, dettes pour emballages et matériels consignés
23 400
19 0003 800
600
01/03
Le Client CHAMI enregistre l’écriture suivante : 6 11134552
3413
4411
Achats de marchandisesEtat, TVA récupérable sur les chargesFournisseurs, créances pour emballages er matériels à rendre
Facture F 201Fournisseurs
19 0003 800
600
23 400
La facturation
C. Le retour des emballages
Lors du retour des emballages on procède à l’enregistrement inverse.
Deux cas sont à distinguer :1er cas : les emballages n’ont subit aucune détérioration
Prix de reprise = prix de consignation
Chez le client, on crédite le compte : 3413 ; fournisseurs, CEMR, par le débit du compte : 4411 ; fournisseurs.
Chez le fournisseur, on débite le compte : 4425 ; clients, DEMC, par le crédit du compte : 3421 ; clients
La facturationExemple : Reprenons l’exemple précédent et supposons que le client retourne, le 5 MARS la totalité des emballages à l’entreprise Alpha. Aucune détérioration n’est constatée.
Le fournisseur ALPHA enregistre l’écriture suivante :
4425
3421
Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
Client
600
600
05/03
Le Client CHAMI enregistre l’écriture suivante :
4411
3413
Fournisseurs
Fournisseurs, créances pour emballages et matériels consignés
600
600
05/03
La facturation
2ème cas : Une détérioration des emballages consignés est constatée
Prix de reprise < prix de consignation
Cette différence de prix donne lieu a un gain (ou boni) pour le fournisseur, enregistré au compte :
71275 ; Bonis sur reprise des emballagesconsignés,A une perte (ou mali) pour le client, enregistrée au compte : 61317 ; Malis sur emballages rendus.
La constatation du boni et du mali donne lieu à une TVA facturée chez le fournisseur et à une TVA récupérable chez le client.
La facturationExemple :Procédons à l’enregistrement de la déconsignation dans l’hypothèse d’un prix de reprise de 3 Dh la caisse.
Le fournisseur ALPHA enregistre l’écriture suivante :
4425
7127544553421
Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
Bonis sur reprise d’emballagesEtat TVA facturée Client
600
30060
240
05/03
44116131734552
3413
FournisseurMalis sur emballages rendusEtat TVA récupérable les charges
Fournisseurs, créances pour emballages et matériels consignés
24030060
600
Le Client CHAMI enregistre l’écriture suivante : 05/03
