UNIVERSITE MARC BLOCH STRASBOURG II

FACULTE DE THEOLOGIE CATHOLIQUE

INSTITUT DE DROIT CANONIQUE

PROGRAMMES ET HORAIRES

2006/2007

Edition Juin 2006

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PRÉSENTATION L'Université Marc Bloch - Strasbourg II - propose, par l'intermédiaire de l'Institut de Droit Canonique, une formation complète en droit canonique, sanctionnée par des diplômes de l'Etat français et reconnus par l'Eglise en vertu d’accords internationaux liant l’Etat français au Saint-Siège. L'Institut de Droit Canonique a été créé par arrêté rectoral le 13 décembre 1920, à l'initiative de Mgr Victor Martin, et approuvé par le Commissaire général de la République le 14 février 1921. Après être devenu Institut d'Université par décret ministériel du 30 novembre 1956, il est à nouveau partie intégrante de la Faculté de Théologie Catholique depuis 1970. 1. La capacité en droit canonique La capacité en droit canonique, diplôme de l'Université Marc Bloch de Strasbourg, atteste une connaissance générale du droit canonique ainsi qu'une introduction aux disciplines qu'exige une formation juridique supérieure. La préparation à la capacité en droit canonique est assurée uniquement par correspondance. La durée de la préparation est d'une ou de deux années. 2. La licence en droit canonique La licence en droit canonique se prépare par un système combiné de sessions et de cours par correspondance. La formation spécialisée en droit canonique se fait pendant les deux derniers semestres de la licence (L5 et L6). Elle vise une connaissance générale du droit canonique dont on acquiert les méthodologies spécifiques et elle introduit à l’histoire du droit canonique et au droit européen comparé des religions. Sont ainsi commentés de manière suivie les deux Codes de 1983 et 1990. 3. Les masters en droit canonique et en droit européen comparé des religions La mention Droit canonique et Droit européen comparé des religions offre une formation scientifique en droit canonique et en droit des religions (droits internes aux religions et droits étatiques et international des religions) en collaboration avec quatre universités européennes. Cette mention comprend deux parcours : un parcours professionnel et un parcours recherche. La formation proposée dans le parcours professionnel est organisée cette année dans l’axe Droit canonique. Cette formation est organisée par correspondance et sessions (Semestres 1 et 2, M1), sous forme de sessions mensuelles (Semestre 3) et de stages (Semestre 4). Le M2 du Master Recherche (Semestres 3 et 4) est cohabilité avec l’Université Robert Schuman. La formation proposée dans le parcours recherche se distribue selon deux axes : le droit des religions et le droit canonique. Cette formation par la recherche s’appuie sur une équipe d’accueil de l’Université Marc Bloch (EA de droit canonique 3404) et dans le cadre de la cohabilitation avec l’Université Robert Schuman sur Prisme - Société, Droit et Religion en Europe (UMR 7012). Cette formation s’adresse à des canonistes, des juristes et des politologues. Les débouchés professionnels sur le plan européen sont notamment la recherche et l’enseignement, la fonction publique, les institutions religieuses, les professions juridiques et les organisations non gouvernementales. 4. Le doctorat en droit canonique Le doctorat en droit canonique se prépare dans le cadre de l’Ecole doctorale de théologie et sciences des religions de l’Université Marc Bloch. Les études doctorales en droit canonique peuvent conduire à l’habilitation à diriger des recherches qui sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique d’un(e) candidat(e) et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs et permet notamment d’être candidat à l’accès au corps des professeurs des universités. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser, en joignant un curriculum vitae détaillé, à :

INSTITUT DE DROIT CANONIQUE Faculté de Théologie Catholique 9, Place de l'Université BP 90020 67084 STRASBOURG CEDEX

Téléphone : 03.88.25.97.23

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CONDITIONS D' ACCÈS I. Capacité en droit canonique La préparation de la capacité en droit canonique est ouverte à tous les étudiants titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires ou possédant un niveau de formation équivalent. Pour ces derniers, l'inscription est subordonnée à l'accord du directeur de l'Institut de Droit Canonique après avis favorable motivé donné par un enseignant qui aura auditionné le candidat. II. Licence en droit canonique 1. Sont admis en 5ème semestre de Licence en droit canonique (L5) les étudiants ayant déjà capitalisé les crédits européens correspondant à quatre semestres de théologie ou d’autres disciplines universitaires (entre autres juridiques ou historiques). 2. Les autres étudiants ayant un niveau équivalent peuvent être admis après examen de la Commission pédagogique. 3. La Commission pédagogique peut admettre sur qualification professionnelle les étudiants qui se présentent avec succès aux épreuves de l'examen d'accès direct à la formation spécifiquement canonique des semestres 5 et 6 de cette Licence en droit canonique. 4. Une mise à niveau en théologie est obligatoire pour les étudiants qui n'ont pas, avant leurs études de droit canonique, bénéficié d'une formation suffisante en théologie. Le contenu et les modalités de contrôle sont fixés par l'enseignant responsable après entretien avec chaque étudiant concerné. III. Masters de droit canonique et droit européen comparé des religions (professionnel et recherche) Les étudiants titulaires d’une licence en droit canonique, en droit ou d’un diplôme d’études politiques s’inscrivent de plein droit en M1 (inscription aux 60 premiers crédits de master). Pour les autres étudiants, l’admission se fera sur examen du dossier par la Commission pédagogique. Les étudiants titulaires d’un M1 en droit, en droit canonique ou en études politiques s’inscrivent de plein droit au M2 de la mention droit canonique et droit européen comparé des religions. IV. Doctorat en droit canonique Les candidats au doctorat en droit canonique titulaires du master en droit canonique et droit comparé des religions ou d’un diplôme équivalent peuvent s’inscrire sous réserve de l’accord des instances compétentes (Directeur de thèse, équipe d’accueil, école doctorale).

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INSCRIPTIONS

I. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE A L'UNIVERSITE MARC BLOCH - STRASBOURG II (UMB) Les inscriptions annuelles pour l'année 2006/2007 se prennent au Secrétariat de la Faculté de Théologie Catholique, Palais Universitaire, 9 Place de l'Université, BP 90020, 67084 STRASBOURG CEDEX du 4 septembre au 29 septembre 2006 (nouveaux bacheliers et première inscription), du 4 septembre au 13 octobre 2006 (réinscription capacité, licence et master pour les étudiants sans examen en septembre), après les examens et avant le 15 novembre 2006 (réinscription capacité, licence et master pour les étudiants passant des examens en septembre) et du 4 au 15 novembre 2006 (doctorat). II. INSCRIPTION PEDAGOGIQUE Lors de son premier contact avec l'Institut de Droit Canonique, et ensuite annuellement, autant que possible entre le 4 septembre et le 15 novembre, l'étudiant est invité par courrier à remplir une fiche d'organisation des études pour l'année universitaire à venir. Ce formulaire dûment rempli tient lieu d'inscription pédagogique. L'inscription pédagogique est obligatoire et vaut inscription aux examens pour les deux semestres. III. INSCRIPTION AUX MASTERS DE DROIT CANONIQUE ET DE DROIT COMPARÉ DES RELIGIONS EN EUROPE (PROFESSIONNEL ET RECHERCHE) Les inscriptions se prennent soit à l’UMB, soit à l’URS : Université Marc Bloch Université Robert Schuman Secrétariat de l’Institut de droit canonique Prisme - Société, Droit et Religion en Europe Bureau 43, Palais universitaire Service Scolarité - Masters 9, place de l’Université BP 90020 1, place d’Athènes BP 66 67084 STRASBOURG Cedex 67045 STRASBOURG Cedex Tél. 03 88 25 97 88 Tél. 03 41 42 00 Les candidats à l’inscription au M2 (2ème A de master) prendront préalablement contact avec - M. Francis Messner (Francis.Messner@c-strasbourg.fr) ou - M. Jean Werckmeister ((werck@umb.u-strasbg.fr).

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CAPACITÉ EN DROIT CANONIQUE

I. PROGRAMME

Les cours de Capacité en droit canonique sont entièrement par correspondance. A. Matières obligatoires 1. Principes généraux du droit canonique : M. Aoun. ; 2. Le peuple de Dieu et les sacrements : approche théologique et canonique : M. Hiebel ; 3. L'évolution du mariage et de la famille dans les sociétés contemporaines et dans le droit de l'Eglise : Mme Bamberg ; 4. Les grandes étapes de l'histoire du droit canonique : M. Werckmeister. B. Matières à option L'étudiant choisira : soit 1. Le droit des laïcs dans l'Eglise : M. Hiebel ; soit 2. Les procès en nullité de mariage : Mme Bamberg. C. Stage Un stage obligatoire de 35h est prévu. Il peut avoir lieu soit dans une administration d'Eglise ou dans une communauté chrétienne : M. Hiebel, responsable ; soit dans un tribunal d'Eglise : Mme Delarchand, responsable. II. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 1. Epreuves écrites et orales : a. Epreuve écrite : coef. 4 L'étudiant traite un des trois sujets au choix portant sur l'ensemble des quatre matières obligatoires : durée de l'épreuve 4 heures. . b. Epreuves orales : coef. 1 pour chaque matière. Interrogation orale dans chacune des matières obligatoires et dans la matière à option. 2. Contrôle continu : coef. 3 pour chaque devoir. Le contrôle continu se compose de trois devoirs écrits, à rédiger au cours de l'année et portant, au choix du candidat, sur trois des quatre matières obligatoires. 3. Stage : coef. 2 pour le rapport de stage. Pour être titulaire de la capacité en droit canonique, l'étudiant doit avoir obtenu pour les épreuves écrites, orales, le contrôle continu et le stage, une moyenne générale de 10/20. Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves est éliminatoire et l'étudiant devra reprendre l'ensemble des épreuves.

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LICENCE EN DROIT CANONIQUE

(Resp. : M. Jean-Luc Hiebel)

I. PROGRAMME Les cours de Licence en droit canonique combinent un enseignement par correspondance et des cours sur place (en particulier des sessions d'enseignement : du 4 au 9 septembre 2006 pour la session du 1er semestre ; du 8 au 13 janvier 2007 pour la session du 2ème semestre). Semestre L5 UE1 Langue vivante étrangère et TIC (EDRCE01 : 5 CREDITS) 1. TIC : M. N. ; 2. LVE. Langues vivantes étrangères dont latin canonique : M. Smyth ; 3. Projet d’études : M. Hiebel. UE2 Histoire du droit de l’Eglise (EDRCE02 : 7 CREDITS) 1-2. Histoire du droit de l’Eglise en Occident : M. Werckmeister, Mme Tuffery ; 3. Méthodologie de l’histoire du droit canonique : M. Werckmeister ; 4-5. Histoire du droit canonique oriental : M. Aoun ; T. D. : M. Werckmeister, Mme Tuffery, M. Aoun. UE3 Normes générales, procédures, sanctions (EDRCE03 : 7 CREDITS) 1-2. Normes générales : M. Hiebel, M. Aoun ; 3. Procédures : Mme Bamberg ; 4. Sanctions : Mme Bamberg ; T. D. : M. Hiebel, M. Aoun, Mme Bamberg. UE4 Droit sacramentaire (EDRCE04 : 7 CREDITS) 1. Les sacrements de l’initiation : M. Hiebel ; 2. L’ordre : M. Hiebel ; 3. La pénitence et l’onction des malades : Mme Bamberg ; T. D. : M. Hiebel, Mme Bamberg. UE5 Droit et religion (EDRCE05 : 4 CREDITS) 1. Le droit français des religions : régime de séparation et régimes particuliers (Outre-Mer) : M. Messner ; 2. Les statuts des cultes en Europe, M. Messner ; 3. Les institutions européennes et les Eglises : M. Hiebel ; 4. Le droit local des cultes en Alsace-Moselle : M. Aoun ; T. D. : M. Messner, M. Hiebel, M. Aoun. _____

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Semestre L6 UE1 Langues vivantes, TIC, projet d’études (EDRCF01 : 5 CREDITS) 1. TIC : M. N. ; 2. Langues vivantes étrangères dont latin canonique : M. Smyth ; 3. Projet d’études : M. Hiebel. UE2 La société ecclésiale (EDRCF02 : 7 CREDITS) 1. Le gouvernement de l’Eglise. L’autorité suprême : Mme Bamberg ; 2. Diocèses et paroisses : M. Aoun ; 3. Méthodologie du droit canonique : M. Aoun ; T. D. : Mme Bamberg, M. Aoun. UE3 Le statut des personnes dans l’Eglise (EDRCF03 : 7 CREDITS) 1. Les christifideles : les laïcs : M. Hiebel ; 2. Les associations dans l’Eglise : M. Werckmeister. ; 3. La vie consacrée : M. Aoun ; T. D.: M. Hiebel, M. Werckmeister, M. Aoun. UE4 Le mariage (EDRCF04 : 7 CREDITS) 1. Droit matrimonial : M. Werckmeister ; 2. Procédures matrimoniales : Mme Bamberg ; T. D. : M. Werckmeister, Mme Bamberg. UE5 Préparation aux professions canoniques (EDRCF05 : 4 CREDITS) 1. Théologie et droit canonique : M. Hiebel ; 2. Jurisprudence matrimoniale : Mme Bamberg ; 3. Stage en officialité : Mme Delarchand ; 4. Stage en communauté : M. Hiebel. Mise à niveau théologique : M. Hiebel, responsable (tutorat). Les étudiants en Licence qui n'ont pas la formation théologique requise sont tenus de prendre contact avec le responsable de la mise à niveau théologique qui déterminera les modalités de cette mise à niveau et de son suivi. II. STAGES Pour l’Unité d’enseignement EDRCF05 Préparation aux professions canoniques, deux stages d'au moins 25 heures chacun sont prévus. Les étudiants de licence doivent, pour ces stages et la rédaction des rapports de stage, se mettre en rapport avec les enseignants concernés. Ceux-ci donneront ou non leur accord aux propositions qui leur seront faites.

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III. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES La validation des études est semestrielle et comprend deux sessions. Une UE est validée si l’étudiant a obtenu au moins la moyenne. SEMESTRE L5 Durant le semestre L5, le contrôle des connaissances est réalisé par contrôle continu. Celui-ci se fait : - par des travaux à la maison (CC). Ceux-ci consistent en l’élaboration de dossiers à rendre en cours de semestre (ou au 2ème semestre avant le 1er mars 2007) - et par des contrôles oraux en cours de semestre (OR1) et (OR2). Les contrôles oraux (OR1 et OR2) portent toujours sur l’ensemble des enseignements de l’unité d’enseignement (UE). Compte tenu de l’organisation spécifique en cours par sessions et correspondance, on s’efforcera d’adapter l’organisation des contrôles aux possibilités de déplacement des étudiants. Pour la rédaction des travaux à la maison (CC), les étudiants sont priés de respecter rigoureusement les règles de présentation ci-dessous : - utiliser des feuilles blanches de format standard (21x29,7 cm) - indiquer en tête de chaque CC le numéro précis de l’UE, le sujet choisi, le nom et l’adresse du candidat (NB : pour les femmes mariées, indiquer en premier le nom de jeune fille, en second, le nom d’épouse) - n’écrire qu’au recto - numéroter chaque page et y indiquer son nom - veiller à la lisibilité de la copie (le CC sera dactylographié) - les CC ne dépasseront pas 20 pages Les CC dont le sujet sera arrêté avec un enseignant de l’UE seront envoyés directement au correcteur, l’étudiant en conservant une copie. UE 1 : Langues vivantes, TIC, projet d’études – 2 modules : 5 ECTS (coef. 1) Module 1 (MTED98E, 2 ECTS) (coef. 1) : TIC voir Mention Théologie L5 UE 1 informatique Module 2 (YDRCELV, 3 ECTS) (coef. 1) : un des modules suivants au choix - Anglais (MDRC30E) - Allemand (MDRC31E) - Latin canonique (MDRC32E) - ou autre LVE (MDRC33E) UE 2 : Histoire du droit de l’Eglise - 1 module : 7 ECTS (coef. 1) Histoire du droit de l’Eglise en Occident, méthodologie de l’histoire du droit canonique, histoire du droit canonique oriental : MDRC10ECC (coef. 2), MDRC10EOR1 (coef. 1) et MDRC10EOR2 (coef. 1). UE 3 : Normes générales, procédures, sanctions - 1 module : 7 ECTS (coef. 1) Normes générales, procédures, sanctions : MDRC11ECC (coef. 2), MDRC11EOR1 (coef. 1) et MDRC11EOR2 (coef. 1). UE 4 : Droit sacramentaire - 1 module : 7 ECTS (coef. 1) Les sacrements de l’initiation, l’ordre, la pénitence et l’onction des malades : MDRC12ECC (coef. 2), MDRC12EOR1 (coef. 1) et MDRC12OR2 (coef. 1).

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UE 5 : Droit et religion - 1 module : 4 ECTS (coef. 1) Le droit français des religions : régime de séparation et régimes particuliers (Outre-Mer), les statuts des cultes en Europe, les institutions européennes et les Eglises, le droit local des cultes en Alsace-Moselle : MDRC13ECC (coef. 2), MDRC13EOR1 (coef. 1) et MDRC13OR2 (coef. 1). SEMESTRE L6 Au semestre L6, le contrôle des connaissances se fait par un examen terminal. Celui-ci consiste en - un examen écrit de 4h en fin de semestre (E). L’examen écrit porte alternativement sur l’ensemble des enseignements des UE 3 ou 4 (2007 : EDRCF04 Le mariage, 2008 : EDRCF03 Le statut des personnes dans l’Eglise, etc.)*. - des contrôles oraux en fin de semestre (OR). Les enseignements des modules UE 3 et UE 4 font l’objet d’un contrôle oral (O) quand ils ne font pas l’objet du contrôle écrit (2007 : UE 4, 2008 : UE 3, etc.) - et des rapports de stage (STC et STO). Compte tenu de l’organisation spécifique en cours par sessions et correspondance, l’examen terminal comprend en outre l’examen de travaux à la maison (CC) pour les UE 2, UE 3 et UE 4. Les contrôles (E, O et OR) portent toujours sur l’ensemble des enseignements d’une UE. UE 1 : Langues vivantes, TIC, projet d’études – 2 modules : 5 ECTS (coef. 1) Module 1 (MTED98F, 2 ECTS) (coef. 1) : TIC voir Mention Théologie L6 UE 1 informatique Module 2 (YDRCFLV, 3 ECTS) (coef. 1) : un des modules suivants au choix - Anglais (MDRC30F) - Allemand (MDRC31F) - Latin canonique (MDRC32F) - ou autre LVE (MDRC33F) UE 2 : La société ecclésiale - 1 module : 7 ECTS (coef. 1) Le gouvernement de l’Eglise, l’autorité suprême, diocèses et paroisses, méthodologie du droit canonique : MDRC14FORA (coef. 1), MDRC14FCC (coef. 1) UE 3 : Le statut des personnes dans l’Eglise - 1 module : 7 ECTS (coef. 1) Les christifideles, les laïcs, les associations dans l’Eglise, la vie consacrée : MDRC15FEO (coef. 1), MDRC15FCC (coef. 1). UE 4 : Le mariage - 1 module : 7 ECTS (coef. 1) Droit matrimonial, procédures matrimoniales : MDRC16FOE (coef. 1), MDRC16FCC (coef. 1). UE 5 : Préparation aux professions canoniques - 1 module : 4 ECTS (coef. 1) - Théologie et droit canonique, jurisprudence matrimoniale : MDRC17FORA (coef. 2) - Rapport de stage en communauté chrétienne : MDRC17FST1 (coef. 1) - Rapport de stage en officialité : MDRC17FST2 (coef. 1)

* L'usage de la Bible, des Actes de Vatican II, des Codes de 1917, 1983 et 1990, d'un dictionnaire latin-français, est toujours autorisé aux examens. Ne sont pas autorisées les éditions des Codes de 1983 et 1990 qui ne comportent pas le texte latin ou qui sont assorties de commentaires.

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1ÈRE ANNÉE DES MASTERS DE DROIT CANONIQUE ET DROIT EUROPÉEN COMPARÉ DES RELIGIONS

(PROFESSIONNEL ET RECHERCHE) *

(Resp. : M. Francis Messner)

(Resp. Parcours Droit canonique : M. Jean Werckmeister)

I. PROGRAMME Les cours sont organisés sous forme de deux sessions semestrielles (du 4 au 9 septembre 2006 pour la session du 1er semestre et du 8 au 13 janvier 2007 pour la session du 2ème semestre), et de cours par correspondance. Semestre 1 UE1 Fondements du droit canonique (EDRCG01 : 12 CREDITS) 1. Théorie et théologie du droit canonique : M. Hiebel ; 2. Droit canonique et œcuménisme : M. Aoun ; 3. Biens et finances : Mme Bamberg ; 4. Droit pénal et jurisprudence canonique : Mme Bamberg ; T.D. : M. Hiebel, M. Aoun, Mme Bamberg.. UE2 Droits internes des religions (EDRCG02 : 12 CREDITS) 1-3. Droits internes des religions : M. Messner ; 4. Droit des Eglises orientales : M. Aoun ; 5. Les droits des Eglises occidentales : M. Werckmeister ; T.D. : M. Messner, M. Aoun, M. Werckmeister. UE3 Langages fondamentaux et méthodologie (EDRCG03 : 3 CREDITS) 1. Langues vivantes et anciennes (Latin obligatoire) : M. Smyth ; 2. Méthodologie du droit canonique et du droit des religions : : M. Werckmeister, M. Messner. UE4 Parcours individualisé (EDRCG04 : 3 CREDITS) Choix libre, parcours à déterminer avec le responsable du semestre : M Werckmeister. ______ * Mesures transitoires : les étudiants précédemment inscrits dans un cursus de Maîtrise en droit canonique pourront faire valider leurs acquis dans les nouvelles unités d’enseignement suivant les indications de la Commission de scolarité souveraine en la matière.

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Semestre 2 UE1 Histoire du droit canonique et droit canonique actuel (EDRCH01 : 9 CREDITS) 1. Histoire des institutions chrétiennes : M. Aoun, M. Werckmeister ; 2. Jurisprudence canonique : Mme Bamberg ; 3. Enseignement, moyens de communication sociale et pastorale : M. Hiebel ; T D. : M. Aoun, M. Werckmeister, Mme Bamberg, M. Hiebel. UE2 Histoire et droits des relations Eglises-Etats (EDRCH02 : 9 CREDITS) 1. Droits des relations Eglises-Etats en Europe : M. Messner ; 2-3. Histoire des institutions religieuses : Mme Pauthier ; 4. Histoire des relations Eglises-Etats : M. Aoun ; T. D. : M. Messner, Mme Pauthier, M. Aoun. UE3 Langages fondamentaux et méthodologie (EDRCH03 : 3 CREDITS) Langues vivantes et anciennes : M. Smyth. UE4 Parcours individualisé (EDRCH04 : 3 CREDITS) Choix libre. Parcours à déterminer avec le responsable : M Hiebel. UE5 Projet de recherche (EDRCH05 : 6 CREDITS) Séminaire et méthodologie. Suivi du dossier personnel : M Werckmeister. II. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES La validation des études est semestrielle et comprend deux sessions. Une UE est validée si l’étudiant a obtenu au moins la moyenne. Une UE est validée et conservée, d’une session à l’autre et d’une année à l’autre, lorsqu’elle est acquise suite à l’obtention de la moyenne. Il n’y a pas de compensation entre les UE, uniquement le cas échéant entre les enseignements à l’intérieur d’une UE. Tout étudiant est admis à poursuivre son année (MS1 et MS2) quels que soient les résultats obtenus. Il est cependant nécessaire d’avoir validé la totalité des UE de la première année de Master pour accéder à la seconde. L’étudiant devra présenter un travail personnalisé (CC) dans chacune des UE 1 et UE 2 des S1 et S2 ainsi que dans l’UE 5 du S2. Son choix sera fixé pour l’année en cours avant le 15 octobre et notifié lors de l’inscription pédagogique. Le sujet du travail personnalisé doit être déterminé en accord avec l’enseignant ou l’un des enseignants assurant le cours retenu. Des épreuves orales seront organisées dans les UE 1, 2 et 3 du S1 et du S2. L’UE 4 S1 (choix libre) et l’UE 4 S2 (parcours individualisé) suivent en matière d’évaluation des connaissances la procédure fixée par les responsables de cet enseignement. MS1 – 1ER SEMESTRE UE 1 : Fondements du droit canonique - 1 module : 12 ECTS (coef. 4) Théorie et théologie du droit canonique. Droit canonique et œcuménisme. Biens et finances. Droit pénal et jurisprudence canonique : MDRC10GCC (coef. 2), MDRC10GOR1 (coef. 1) et MDRC10GOR2 (coef. 1). UE 2 : Droits internes des religions - 1 module : 12 ECTS (coef. 4) Droits internes des religions. Droit des Eglises orientales. Les droits des Eglises occidentales : MDRC11GCC (coef. 2), MDRC11GOR1 (coef. 1) et MDRC11GOR2 (coef. 1).

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UE 3 : Langages fondamentaux et méthodologie – 2 modules : 3 ECTS (coef. 1) Module 1 Langues vivantes et anciennes : MDRC30G (1 ECTS, coef. 1) Module 2 Méthodologie du droit canonique et du droit des religions : MDRC90G (2 ECTS, coef. 1) UE 4 : Parcours individualisé - 1 module : 3 ECTS (coef. 1) Modalités propres au module choisi : MDRC12G (coef. 1). MS2 – 2EME SEMESTRE UE 1 : Histoire du droit canonique et droit canonique actuel - 1 module : 9 ECTS (coef. 4) Histoire des institutions chrétiennes. Jurisprudence canonique. Enseignement, moyens de communication sociale et pastorale : MDRC13HCC (coef. 2), MDRC13HOR1 (coef. 1) et MDRC13HOR2 (coef. 1). UE 2 : Histoire et droits des relations Eglises-Etats - 1 module : 9 ECTS (coef. 4) Droits des relations Eglises-Etats en Europe. Histoire des institutions religieuses. Histoire des relations Eglises-Etats : MDRC14HCC (coef. 2), MDRC14HOR1 (coef. 1) et MDRC14HOR2 (coef. 1). UE 3 : Langages fondamentaux et méthodologie - 1 module : 3 ECTS (coef. 1) Langues vivantes et anciennes : MDRC30H (coef. 1) UE 4 : Parcours individualisé - 1 module : 3 ECTS (coef. 1) Modalités propres au module choisi : MDRC12H (coef. 1) UE 5 : Projet de recherche - 1 module : 6 ECTS (coef. 2) TP : MDRC40H (coef. 2).

2ÈME ANNÉE DU MASTER RECHERCHE DE DROIT CANONIQUE

ET DROIT EUROPÉEN COMPARÉ DES RELIGIONS

(Resp. : M. Francis Messner)

(Resp. Parcours Droit canonique : M. Jean Werckmeister)

I. PROGRAMME La formation est organisée sous forme de sessions mensuelles (Semestre 3) et de stages (Semestre 4). Pour l’année 2006-2007, les sessions auront lieu les 27, 28 et 29 septembre 2006, les 25, 26 et 27 octobre 2006, les 22, 23 et 24 novembre 2006, les 13, 14 et 15 décembre 2006, les 24, 25 et 26 janvier 2007, les 21, 22 et 23 février 2007, les 28, 29 et 30 mars 2007, et les 25, 26 et 27 avril 2007. Les étudiants sont invités à participer au colloque « Les statuts personnels en droit comparé : implications pratiques et évolutions récentes » qui aura lieu les 20 et 21 novembre 2006.

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Semestre 3 TRONC COMMUN UE 1 Droit comparé et sociologie des religions (EDRCM01 : 9 CREDITS) (Tronc commun, UE obligatoire) 1-2. Droits internes comparés des religions : M. Aoun, M. Ventura ; 3-4. Sociologie des institutions religieuses en Europe : M. Fregosi, M. Bastian ; 5. Méthodologie du mémoire : M. Messner, M. Werckmeister. UE 2 Terminologie juridique et canonique (EDRCM02 : 6 CREDITS) (Tronc commun, UE obligatoire) 1. Informatique et droit canonique/ Informatique et droit des religions : M. Messner, M. Werckmeister ; 2. Terminologie technique du droit canonique et du droit des religions (allemand, anglais, espagnol, italien) : M. Messner, M. Werckmeister ; 3. Latin canonique (Notions fondamentales) : N. UE 3 Parcours individualisé (EDRCM03 : 3 CREDITS) (Tronc commun, UE obligatoire) Choix libre. Parcours à déterminer avec les responsables : M. Werckmeister, M. Messner. PARCOURS SPECIALISE UE 4 Parcours spécialisé (EDRCM04 : 12 CREDITS) (UE obligatoire contenant deux modules à choix) Les étudiants choisissent l’une des deux modules optionnels en fonction du parcours choisi.

Module Droit canonique spécialisé (Parcours droit canonique, UE optionnelle) 1-2. Evolutions canoniques du droit matrimonial : M. Puza, M. Aoun, M. Werckmeister, M. Hiebel ; 3. Histoire du mariage : M. Aoun, M. Werckmeister ; 4. Jurisprudence matrimoniale : M. Werckmeister, Mme Tuffery ; 5. Institutions d’Eglise : M. Hiebel, M. Aoun ; T. D. : M. Aoun, M. Werckmeister, M. Hiebel, Mme Tuffery. .

Module Droit des religions en Europe (Parcours droit comparé des religions en Europe, UE optionnelle) 1. Droit international des religions : M. Marie ; 2. Droit européen des religions : M. Gonzalez ; 3-4. Statut des cultes dans l’Union européenne : M. Ferrari, M. Messner, M. Torfs, M. Aoun ; 5. Ecoles en droit des religions : M. Messner ; 6-7. Droit français des religions : M. Sander, M. Aoun, Mme Riasseto, M. Woehrling, M. Messner ; 8. Histoire des relations entre l’Etat et les religions en Europe : M. Pauthier.

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Semestre 4 TRONC COMMUN UE 1 Questions actuelles de droit canonique et de droit des religions (EDRCN01 : 6 CREDITS) (Tronc commun, UE obligatoire). Cette UE se déroulera sous la forme d’un séminaire interdisciplinaire alternant cours magistraux et contributions présentées par les étudiants. 1-2. Droit canonique : évolutions actuelles : M. Werckmeister ; 3-4. Droit des religions : évolutions actuelles : M. Messner. UE 2 Participation à un projet de recherche (EDRCN02 : 6 CREDITS) (Tronc commun, UE obligatoire) Participation à un projet de recherche de l’UMR PRISME et de l’EA Droit canonique (EA3404) et note d’étude : Mme Riassetto. UE 3 Mémoire (EDRCN03 : 18 CREDITS) (Tronc commun, UE obligatoire) 1. Mémoire ; 2. Atelier d’initiation à la recherche en droits des religions et en droits internes des religions : M Messner, M. Werckmeister. II. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES REGIME GENERAL (PREPARATION DU DIPLOME EN UNE ANNEE) MS3 – 3EME SEMESTRE Les matières enseignées au 1er semestre de la 2ème année sont sanctionnées sous la forme de deux CC dans les UE 1 (MDRC10M) et 2 (MDRC11M) et sous forme d’un examen terminal (grand oral) pour l’UE 4 en fonction du parcours choisi par l’étudiant (Droit canonique spécialisé : MDRC20M ; Droit des religions en Europe : MDRC21M) . L’UE 3 qui est une UE libre suit en matière d’évaluation des connaissances la procédure fixée par les responsables de cet enseignement (MDRC12M). L’étudiant présente une note d’étude pour l’ensemble des matières dispensées dans l’UE 1 et un travail ponctuel pour l’ensemble des matières dispensées dans l’UE 2. La note d’étude doit être remise à l’enseignant responsable de l’UE le 15 janvier au plus tard. Elle est notée sur 40. L’UE 1 est acquise dès lors que l’étudiant a obtenu une moyenne d’au moins 20. Le travail ponctuel est noté sur 20. L’UE 2 est acquise si l’étudiant a obtenu une moyenne d’au moins 10. Les matières de l’UE 4 (selon l’option choisie par l’étudiant) donnent lieu à un contrôle terminal (grand oral) sous la forme d’une épreuve orale et de discussion au mois de février :

- l’exposé porte sur un sujet tiré au sort dans l’une des deux matières de l’UE. Il est fait après une préparation en loge de deux heures. Pour cette préparation, l’étudiant ne peut utiliser que les documents autorisés par le jury, s’il y en a. - la discussion porte sur l’autre matière de l’UE choisie par l’étudiant et est élargie à toutes les matières enseignées durant le premier semestre.

L’épreuve d’exposé-discussion (Grand oral) est notée sur 40. L’UE 4 est acquise si l’étudiant a obtenu au moins 20 points.

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Il y a compensation entre les notes obtenues dans les UE 1, UE 2, UE 3 et UE 4 affectées de leur coefficient. Tout étudiant est admis à poursuivre son année quels que soient les résultats obtenus. MS4 – 4EME SEMESTRE Les enseignements du second semestre de la 2ème année (UE 1) sont sanctionnés sous la forme d’un contrôle continu (exposé ou travail écrit) noté sur 40 points. Cette UE 1 est validée si l’étudiant a obtenu au moins 20 points (MDRC10N). Les étudiants participent à un projet de recherche de l’UMR 7012 PRISME-SDRE ou de l’EA de droit canonique (UE 2). Ils rédigent une note d’étude notée sur 20. L’UE est validée si l’étudiant a obtenu au moins 10 points (MDRC41N). Les étudiants préparent un mémoire dans le parcours de leur choix (UE 3). Le mémoire doit être remis à l’enseignant directeur du mémoire au plus tard le 31 mai. La soutenance a lieu en principe entre le 1er juin et le 7 juillet. Une soutenance anticipée peut être accordée. Le mémoire est noté sur 80 points. L’UE 3 est validée si l’étudiant a obtenu une note au moins égale à 40 points (MDRC40N). Dans chacune des deux filières, les notes obtenues dans l’UE 1, l’UE 2 et dans l’UE 3 au semestre 4, affectées de leur coefficient, se composent avec celles qui ont été obtenues au premier semestre. Le diplôme est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne générale d’au moins 10 points sur 20. Il n’y a pas de session de rattrapage. Le redoublement n’est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l’autorisation de l’équipe pédagogique. REGIME PARTICULIER (PREPARATION DU DIPLOME SUR DEUX ANNEES) Les étudiants peuvent être admis à préparer le diplôme sur deux années. Avant le 31 octobre, ils doivent adresser une demande motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives à la Présidence de l’Université d’inscription (UMB ou URS), qui prend la décision après avis du responsable de la mention. Un avis favorable est de droit pour les candidats qui exercent une activité professionnelle régulière. Pendant la première année, les étudiants admis à ce régime particulier remettent au Service de la scolarité leurs rapports de recherche au plus tard le 15 janvier. Ils subissent l’épreuve d’exposé-discussion au mois de juin. Leur deuxième année d’études est consacrée essentiellement à la préparation d’un mémoire accompagnée d’une participation à un projet de recherche dans l’équipe de recherche PRISME-SDRE ou l’Equipe d’accueil de droit canonique (UMR 7012). Le mémoire ou le rapport de stage doit être remis au Service de la scolarité avant le 31 mai. La soutenance a lieu au mois de juin. Il n’y a pas de session de rattrapage. Le redoublement n’est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l’autorisation de l’équipe pédagogique. MS3 – 3EME SEMESTRE UE 1 : Droit comparé et sociologie des religions - 1 module : 9 ECTS (coef. 2) Droit comparé et sociologie des religions : MDRC10MCC (coef. 2). UE 2 : Terminologie juridique et canonique - 1 module : 6 ECTS (coef. 1) Terminologie juridique et canonique : MDRC11MCC (coef. 1. UE 3 : Parcours individualisé – 1 module : 3 ECTS (coef. 1) Modalités propres au module choisi : MDRC12MORA (coef. 1) UE 4 : Parcours spécialisé - 1 module au choix : 12 ECTS (coef. 3) soit Droit canonique spécialisé : MDRC20MORA (coef. 3) soit Droit des religions en Europe : MDRC21MORA (coef. 3).

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MS4 – 4EME SEMESTRE UE 1 : Questions actuelles de droit canonique et de droit des religions - 1 module : 6 ECTS (coef. 2) Questions actuelles de droit canonique et de droit des religions : MDRC10NCC (coef. 2). UE 2 : Participation à un projet de recherche - 1 module : 6 ECTS (coef. 2) Participation à un projet de recherche : MDRC41N (coef. 2). UE 3 : Mémoire - 1 module : 18 ECTS (coef. 3) Mémoire : MDRC40N (coef. 3)

2ÈME ANNÉE DU MASTER PROFESSIONNEL DE DROIT CANONIQUE ET DROIT EUROPÉEN

COMPARÉ DES RELIGIONS (sous réserve)

(Resp. : M. Jean Werckmeister)

La formation est organisée sous forme de sessions mensuelles (Semestre 3), de stages et de rédaction d’un mémoire (Semestre 4). Pour l’année 2006-2007, les sessions auront lieu les 27, 28 et 29 septembre 2006, les 25, 26 et 27 octobre 2006, les 22, 23 et 24 novembre 2006, les 13, 14 et 15 décembre 2006, les 24, 25 et 26 janvier 2007, les 21, 22 et 23 février 2007, les 28, 29 et 30 mars 2007, et les 25, 26 et 27 avril 2007. Les étudiants sont invités à participer au colloque « Les statuts personnels en droit comparé : implications pratiques et évolutions récentes » qui aura lieu les 20 et 21 novembre 2006, ainsi qu’au colloque « La ‘vérité’ dans les causes de nullité de mariage », les 21-22 mai 2007. Pour l’année 2006-2007, seule la filière « Droit canonique » sera organisée. I. PROGRAMME Semestre 3 UE 1 Droit comparé et sociologie des religions (9 CREDITS) 1-2. Droits internes comparés des religions : M. Aoun, M. Ventura ; 3-4. Sociologie des institutions religieuses en Europe : M. Fregosi, M. Bastian ; 5. Méthodologie du mémoire : M. Messner, M. Werckmeister. UE 2 Terminologie juridique et canonique (6 CREDITS) 1. Informatique et droit canonique/ Informatique et droit des religions : M. Messner, M. Werckmeister ; 2. Terminologie technique du droit canonique et du droit des religions (allemand, anglais, espagnol, italien) : M. Messner, M. Werckmeister ; 3. Latin canonique : M. Smyth. UE 3 Parcours individualisé (3 CREDITS) Choix libre. Parcours à déterminer avec les responsables : M. Werckmeister, M. Messner.

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UE 4 Fondements disciplinaires (12 CREDITS) 1-2. Evolutions canoniques du droit matrimonial : M. Aoun, M. Hiebel, M. Werckmeister, M.N.; 3. Histoire du mariage : M. Aoun, M. Werckmeister ; 4. Jurisprudence matrimoniale : M. Werckmeister, Mme Tuffery ; 5. Institutions d’Eglise : M. Hiebel, M. Aoun ; T. D. : M. Aoun, M. Werckmeister, M. Hiebel, Mme Tuffery. _____ Semestre 4 UE 1 Séminaire disciplinaire (6 CREDITS) Choix libre à définir avec le directeur d’études : M. Hiebel, M. Werckmeister. UE 2 Stage en officialité (6 CREDITS) 1. Stage en officialité (25 heures) : M. Werckmeister ; 2-3. Rédaction d’un rapport de stage : M. Werckmeister. UE 3 Mémoire (18 CREDITS) II. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MS3 – 3EME SEMESTRE Les matières enseignées au 1er semestre de la 2ème année sont sanctionnées sous la forme de deux CC dans les UE 1 et 2 et sous forme d’un examen terminal (grand oral) pour l’UE 4. L’UE 3 qui est une UE libre suit en matière d’évaluation des connaissances la procédure fixée par les responsables de cet enseignement. L’étudiant présente une note d’étude pour l’ensemble des matières dispensées dans l’UE 1 et un travail ponctuel pour l’ensemble des matières dispensées dans l’UE 2. La note d’étude doit être remise à l’enseignant responsable de l’UE le 15 janvier au plus tard. Les matières de l’UE 4 donnent lieu à un contrôle terminal (grand oral) sous la forme d’une épreuve orale et de discussion au mois de février. L’exposé porte sur un sujet tiré au sort. Il est fait après une préparation de deux heures. Pour cette préparation, l’étudiant peut utiliser les documents autorisés par le jury. Il y a compensation entre les notes obtenues dans les UE 1, UE 2, UE 3 et UE 4 affectées de leur coefficient. Tout étudiant est admis à poursuivre son année quels que soient les résultats obtenus. UE 1 : Droit comparé et sociologie des religions - 1 module : 9 ECTS (coef. 2) Droit comparé et sociologie des religions UE 2 : Terminologie juridique et canonique - 1 module : 6 ECTS (coef. 1) Terminologie juridique et canonique UE 3 : Parcours individualisé – 1 module : 3 ECTS (coef. 1) Modalités propres au module choisi UE 4 : Fondements disciplinaires - 1 module au choix : 12 ECTS (coef. 2) Droit canonique spécialisé

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MS4 – 4EME SEMESTRE Les modules UE 1 et UE 2 du second semestre de la 2ème année sont sanctionnés sous la forme de CC ou de rapport de stage. Le mémoire donne lieu à une soutenance. UE 1 : Séminaire disciplinaire - 1 module : 6 ECTS (coef. 1) Le choix libre donne lieu soit à une note attribuée par l’organisme universitaire dans lequel il est pris, soit à la rédaction d’un CC noté par le Directeur d’études. UE 2 : Stage en officialité - 1 module : 6 ECTS (coef. 1) Le stage donne lieu à une attestation de stage et à la rédaction d’un rapport de stage. UE 3 : Mémoire - 1 module : 18 ECTS (coef. 4) Le mémoire doit être remis à l’enseignant directeur du mémoire au plus tard le 31 mai. La soutenance a lieu entre le 1er juin et le 7 juillet.

PERMANENCE DES ENSEIGNANTS

Marc AOUN : mercredi 9h-12h, tél. 03 88 25 97 31. Jean-Luc HIEBEL : jeudi 10h-12h, tél. 03 88 25 97 31. Francis MESSNER : lundi 9h-12h tél. 03 88 25 97 31. Jean WERCKMEISTER : mardi à vendredi 15h-17h tél. 03 88 25 97 88.

ADRESSES

Marc AOUN : 45, r de Benfeld 67100 STRASBOURG

Tél. 06 77 50 23 48 E-mail : aoun_m@hotmail.com

Anne BAMBERG : 9, pl de l'Université 67084 STRASBOURG CEDEX.

Anne-France DELARCHAND : 15, r de l’Observatoire, 67000 STRASBOURG

Jean-Luc HIEBEL : 6, r de Rome 67000 STRASBOURG

Tél. 06 09 56 39 76 E-mail : jean-luc.hiebel@wanadoo.fr

Francis MESSNER : 6, r Blessig 67000 STRASBOURG (ou CNRS : 03 88 10 61 00)

E-mail : Francis.Messner@c-strasbourg.fr

Céline PAUTHIER : 31, r de Mundolsheim 67300 SCHILTIGHEIM

Luc PERRIN : 9, r. Oberlin 67000 STRASBOURG.

Isabelle RIASSETTO : PRISME, 1, pl. d’Athènes BP 66, 67045 STRASBOURG

Matthieu SMYTH : 9, pl. de l’Université, 67084 STRASBOURG CEDEX

Jeanne TUFFERY : 13, r de Reims 67000 STRASBOURG Tél. 06 88 16 20 17

Jean WERCKMEISTER : 9, pl. de l'Université, 67084 STRASBOURG CEDEX

Tél. 06 30 00 98 17 E-mail : werck@umb.u-strasbg.fr

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CALENDRIER 2006-2007 2006 vendredi 1er septembre : 9h-12h et 14h-17h et lundi 4 septembre 2006, 9h-12h, examens oraux de capacité, licence et maîtrise en droit canonique, 2ème session du 2ème semestre (Palais universitaire). lundi 4 septembre 2006 : 8h-12h : examen écrit de capacité et licence en droit canonique (IDC14F La société ecclésiale), 2ème session.

lundi 4 septembre - samedi 9 septembre 2006 : session de licence (Semestre 5 EDRCE01-Langues vivantes, TIC, projet d’études, EDRCE02-Histoire du droit de l’Eglise, EDRCE03-Normes générales, procédures, sanctions, EDRCE04-Droit sacramentaire et EDRCE05-Droit et religion), session de master (Semestre 1 EDRCG01-Fondements du droit canonique, EDRCG02-Droits internes des religions, EDRCG03-Langages fondamentaux et méthodologie et EDRCG04-Parcours individualisé).

20-21 novembre 2006 : colloque « Les statuts personnels en droit comparé : implications pratiques et évolutions récentes », Strasbourg, Faculté de droit. 2007 lundi 8 et mardi 9 janvier 2007 : examens oraux de capacité, licence et masters (1ère session des examens de Licence L5, et masters M1). lundi 8 janvier-samedi 13 janvier 2007, session de licence (Semestre 6, EDRCF01-Langues vivantes, TIC, projet d’études, EDRCF02-La société ecclésiale, EDRCF03-Le statut des personnes dans l’Eglise, EDRCF04-Le mariage et EDRCF05-Préparation aux professions canoniques), session de master (Semestre 2, EDRCH01 -Histoire du droit canonique et droit canonique actuel, EDRCH02 -Histoire et droits des relations Eglises-Etats, EDRCH03-Langages fondamentaux et méthodologie, EDRCH04-Parcours individualisé et EDRC05-Projet de recherche). vendredi 23 mars, journée d’études sur les Congrégations religieuses nées en Alsace : 9h-18h. lundi-mardi 21-22 mai 2007, colloque de droit canonique IDC-RDC-CERIT. mercredi 23 mai 2007, 1ère session d’examen du semestre L6 : 8h-12h, examens écrits de capacité et licence en droit canonique mercredi-jeudi 23-24 mai 2007, 1ère session d’examen du semestre L6 et 2ème session d’examen du semestre L5 : 9h-12h et 14h-17h : examens oraux de capacité et licence en droit canonique.

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LOGEMENT A STRASBOURG Les épreuves en fin de semestre se déroulent dans les locaux de la Faculté, au Palais Universitaire, 9 Place de l'Université. Les frais de déplacement et de séjour liés à ces activités sont à la charge des candidats. Les personnes qui souhaitent réserver une chambre pour la durée de leur séjour à Strasbourg sont invitées à s'adresser, le plus tôt possible, à la direction de l'un des établissements suivants : - Grand Séminaire, 2 rue des Frères (au chevet de la cathédrale), 67081 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03.88.36.03.28. - Centre culturel Saint-Thomas, 2 rue de la Carpe Haute (Quartier de la Robertsau, près de la Maison de l'Europe), 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.31.19.14. - Couvent de Marie-Réparatrice, (près des Hospices Civils), 14 rue Sainte-Elisabeth, 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.36.19.01. - Foyer de l'Etudiant Catholique, 17 Place Saint-Etienne (à mi-chemin entre le Palais Universitaire et la Cathédrale), 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.35.36.20. - Foyer Notre-Dame, 3 rue des Echasses (près de la Cathédrale), 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.32.47.36. - Foyer de la Jeune Fille, 8 rue de Soleure (quartier de la Ste Madeleine), 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.36.15.28 (pour dames seulement). - Hôtel de l'Esplanade, 1 boulevard Leblois (proximité des Facultés) 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.61.38.95. - Foyer du Jeune Ouvrier Chrétien, 6 rue de Bitche (près de la synagogue de la Paix), 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.35.12.75. - Résidence universitaire de la Robertsau, 14 route de la Wantzenau (près du Palais de l'Europe), 67000 STRASBOURG - Tél : 03.88.31.17.52.

PRET INTER-BIBLIOTHEQUES Ce service consiste dans l'envoi postal d'un livre ou de la photocopie d'un article de revue (les revues sont exclues du prêt) à un demandeur qui habite au loin. Le prêt inter-bibliothèques, qui fait partie des obligations des bibliothèques nationales, est en France de pratique courante. Il est gratuit entre les bibliothèques françaises. Or Strasbourg a été désigné en 1981 comme Centre d'Acquisition et de Diffusion de l'Instrument Scientifique et Technique (CADIST) pour le domaine des sciences religieuses. Ce CADIST, constitué par la Bibliothèque Nationale et Universitaire (BNU) et les bibliothèques des deux Facultés de Théologie, est bien placé pour assurer le prêt inter-bibliothèques auquel tout chercheur ou étudiant en sciences religieuses peut prétendre. Le prêt se pratique de bibliothèque à bibliothèque. Pour recevoir un livre ou une photocopie d'article, on s'adressera à la bibliothèque nationale et universitaire la plus proche de son domicile ou à une bibliothèque municipale de quelque envergure. Ces institutions possèdent les formulaires pour la demande et effectuent l'opération. Ne jamais s'adresser directement à Strasbourg.

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Pour information, voici la liste des bibliothèques universitaires françaises : Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon, Lyon-Bron, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, St-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Paris-Sorbonne, Paris-Grand Palais, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XIII, Paris-Nanterre, Paris-Orsay. La demande déposée auprès des bibliothèques nationales ou municipales doit être envoyée exclusivement à l'adresse suivante :

Bibliothèque Nationale et Universitaire Prêt inter-bibliothèques

CADIST des Sciences Religieuses 6, Place de la République - BP 1029/F

67070 STRASBOURG CEDEX

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TABLE DES MATIERES

Pages Présentation ........................................................................................................................... 1 Conditions d'accès ................................................................................................................. 2 Inscriptions ............................................................................................................................ 3 Capacité.................................................................................................................................. 4 Licence.................................................................................................................................... 5 1ère année des Master de droit canonique et droit européen comparé des religions (Professionnel et Recherche) ................................................................................................ 9 2ème année du Master recherche de droit canonique et droit européen comparé des religions ................................................................................................................................. 11 2ème année du Master professionnel de droit canonique et droit européen comparé des religions........................................................................................................................... 15 Permanence et adresse des enseignants.............................................................................. 17 Calendrier ............................................................................................................................. 18 Logement à Strasbourg........................................................................................................ 19 Prêt inter-bibliothèques ....................................................................................................... 19

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Edition Juin 2006