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DANS CE NUMÉRO

Trois questions à…Éclairage

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Bon à savoirVu pour vous

Interview de Pierre Ferracci

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ÉDITORIAL

Été 2018 n°92

Six mois après le lancement de la démarche collaborative en trois épisodes initiée par SECAFI et SEMAPHORES sur la réforme de la formation professionnelle et restituée dans nos colonnes, Traits d’Union consacre son numéro d’Eté à cette réforme d’envergure, porteuse de changements conséquents pour les salariés, les entreprises et les représentants du personnel. Rappelons que, dans le cadre de ce décryptage en trois temps, nous avions organisé, en septembre et octobre derniers, un sondage sur la perception de la formation professionnelle par les représentants du personnel, dont les résultats ont été présentés, en décembre, au cours du 1er épisode de notre décryptage. Le 14 mai dernier, à l’Auditorium du Monde, dans le cadre du 2ème épisode, les négociateurs de la réforme et les directeurs des deux OPCA AGEFOS PME et OPCALIA ont confronté leurs points de vue lors de deux tables rondes. Enfin, à partir de la rentrée de septembre, dans le cadre d’une 3ème séquence, nous irons au plus près des entreprises et du terrain, via l’organisation de matinées-débats, articulées autour de deux objectifs : comprendre la réforme, d’une part, agir et définir les moyens d’action, d’autre part.

L’enjeu est d’importance si l’on veut que la formation professionnelle devienne un sujet à part entière du dialogue social dans l’entreprise, comme l’ont fortement illustré les réponses à l’enquête réalisée par SECAFI : seuls 15 % des représentants du personnel interrogés s’estiment suffisamment outillés pour accomplir leur mandat sur ce sujet et 71 % considèrent que l’avis qu’ils ont émis n’a pas été utile au dialogue social dans l’entreprise.

Éclairage

omment mieux préparer les salariés à rebondir tout au long de leur carrière ? C’est tout l’objet du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir

professionnel » actuellement en cours d’examen au Parlement et autour duquel nous avions organisé un Colloque le 14 mai dernier donnant la parole aux principaux négociateurs de la réforme de la formation professionnelle. Cette réforme était d’autant plus attendue que beaucoup ont voulu y voir le pendant « sécurisation des parcours professionnels » au regard du message plus « flexibilité des entreprises » portée par les ordonnances.

Préparer l’avenir, que ce soit celui de l’entreprise ou celui des salariés qui accompagnent son développement, va bien au-delà des seules dimensions stratégiques et financières. Cela nécessite de construire, lors notamment des informations-consultations annuelles, des rendez-vous réguliers avec les représentants du personnel pour aboutir à un plan de formation concerté et adapté au terrain, quitte à recentrer ses objectifs en fonction des analyses qui auront été faites des besoins en compétences et en métiers.

Les enjeux de formation sont à l’articulation de l’ensemble des politiques de l’emploi et de développement économique, de politique sociale et de qualité de vie au travail ainsi que des besoins des territoires, des entreprises et des individus.

Bonne lecture !

C Faire de la formation professionnelle un réel sujet de dialogue social

Et, pourtant, que de réformes engagées depuis 15 ans avant cette dernière, ac-tuellement en discussion au Parlement ! Pour quels changements dans l’entre-prise ? Trois sont plus particulièrement centraux :

Le système repose sur une obliga-tion des entreprises de former, faisant de la formation un investisse-ment pour développer le capital humain. A-t-on su se donner les moyens de cette ambition ?

L’approche mise sur l’individu, ce dernier devenant maître de son parcours professionnel, idée encore amplifiée dans le cadre du projet de réforme actuel, avec la refonte du compte per-sonnel de formation, ce qui provoque de réelles interrogations quant à la capacité de tous à se saisir de cette opportunité. N’y a-t-il pas un risque de lais-ser de côté les salariés les moins aguerris ?

Prime est donnée à l’accord collectif pour dé-finir un socle social adap-té : est-ce respectueux du principe d’équité et ne risque-t-on pas de créer un système à deux vitesses ?

L’acuité de ces questions est exacerbée par la faiblesse des moyens accordés aux acteurs de l’entreprise pour se saisir des nouvelles dispositions de la réforme et les adapter, entre autres, aux nouvelles règles du dialogue social posées par les ordonnances Macron.

« Outre la nécessité de se former pour com-prendre le nouvel environnement de la for-mation professionnelle, indique Jean-Chris-tophe Berthod, Directeur associé chez

Secafi, nous conseillons aux représentants du personnel d’articuler le débat sur cette thématique avec celui sur les orientations stratégiques et celui sur la politique sociale. » Le premier est l’occasion, en effet, d’établir une cartographie des métiers de l’entre-prise en fonction de leur degré stratégique et de leur évolution probable. « Le lien que

nous effectuons, poursuit Jean-Christophe Berthod, avec les compétences asso-ciées et les aires de mobilité déduites nous permet de recommander des orienta-tions en matière de forma-tion professionnelle larges et adaptées à l’entreprise. » Le deuxième ouvre la possibi-lité à l’expert d’entrer de plain-pied dans l’analyse des données fournies par l’entreprise concernant le taux d’utilisation des fonds de la formation, les modalités de gestion de la taxe d’apprentissage ou les relations de l’entreprise avec son OPCA, appelé à devenir OPCO (opérateur de compétences). « À l’issue de cette analyse, nous proposons des recom-mandations pour un meilleur

suivi des actions de formation engagées par l’entreprise », complète Jean-Christophe Berthod. Car, avant toute chose, il im-porte de co-construire et de négocier les outils nécessaires, adaptés et pertinents au regard de la situation de l’entreprise pour y permettre le développement le plus large des compétences. « Nous conseillons de négocier le contenu de chaque accord, en partageant les bonnes pratiques issues d’autres entreprises et en faisant un retour d’expérience des accords existants. Cela concerne aussi bien la politique d’apprentis-sage et de recours à l’alternance que le plan de formation. »

Traits d’Union : Concrètement, qu’implique « l’individualisation » de la formation professionnelle pour les salariés ? Sébastien Boterdael : Le Compte personnel de formation (CPF) deviendrait le dispositif unique d’accès à la formation à l’initiative des salariés. Les autres dispositifs individuels plus traditionnels, notamment le Congé individuel de formation (CIF), seraient supprimés à son profit. Des évolutions visent en outre à favoriser sa mise en œuvre : décompte en euros (et non plus en heures), élargissement des formations éligibles…

Td’U : Cela signifie-t-il que l’em-ployeur est libéré de toute obligation en la matière ? SB : Absolument pas. Contrairement à certaines « légendes » fréquemment re-layées dans les entreprises depuis la créa-tion du CPF en 2014, la formation des salariés demeure de la responsabilité des employeurs dès lors que les compétences recherchées sont nécessaires à l’exécu-tion de leur contrat de travail (obligation d’adaptation au poste) ou au maintien de leur employabilité (obligation de veiller à la capacité d’occuper un emploi). Si le CPF doit inciter au « co-investissement » salarié/employeur dès lors que la forma-tion poursuit un objectif commun, il n’a jamais remis en cause ces obligations.

Td’U : Les salariés pourront-ils toujours accéder à des formations longues ? SB : Le texte prévoit la création d’un « CPF de transition » afin, dans des conditions particulières, de financer des formations longues, pour lesquelles le salarié bénéficiera d’un congé rémunéré qui s’imposera à son employeur. Une commission régionale paritaire devra préalablement valider le projet.

Quel accès à la formation pro fessionnelle pour les salariés demain ?

… Sébastien BOTERDAEL, Responsable du Pôle Politiques de Formation, Sémaphores (Groupe Alpha)

Trois Questions à…

Il importe de co-construire et de négocier les outils

nécessaires, adaptés et pertinents au

regard de la situation de l’entreprise

pour y permettre le développement le plus large des compétences.

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Annonces cumulées de créations d’emplois en Juin 2018

(Source : Veille Emploi Secafi)

Annonces cumulées de suppressions d’emplois en Juin 2018

(Source : Veille Emploi Secafi) Chiffre clédu mois

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Traits d’Union : En quoi les disposi-tions de la réforme de la formation professionnelle peuvent-elles deve-nir un sujet de dialogue social et de négociation ?Pierre Ferracci : Le débat parle-mentaire n’est pas encore achevé mais j’espère que cette question du dialogue social et de la négociation autour de la formation et de l’évolution profession-nelles franchira un véritable pas, non seulement au Parlement, mais surtout dans les entreprises. Il faut créer les conditions pour que la formation pro-fessionnelle devienne un sujet de débat à part entière parce que la stratégie des entreprises ne peut plus se concevoir sans une connaissance fine des métiers qui seront impactés, de ceux qui sont en émergence et de ceux pour lesquels un accompagnement spécifique doit être prévu. Surtout à l’ère de la transforma-tion numérique. Dans le cadre fixé par les dernières évolutions législatives, il faut ainsi rapprocher, au travers d’un dialogue social enrichi, la stratégie de l’entreprise et sa stratégie RH, avec sa déclinaison dans les programmes de formation qui en découlent. La discussion et, même, la négociation du plan de formation n’ont de sens que si les incidences de la stra-

tégie de l’entreprise sur la gestion des personnes et de leurs compétences sont correctement analysées.

Td’U : Comment les acteurs de l’entreprise peuvent-ils s’emparer de la nouvelle gouvernance propo-sée par le texte de loi ? PF : La gouvernance de la formation professionnelle est extrêmement com-plexe mais je ne suis pas sûr que la voie choisie soit la plus à même d'apaiser le débat. Tous les acteurs impliqués dans la formation professionnelle doivent pou-voir y contribuer pour le renforcer. C’est d’ailleurs plus une question de coordina-tion que de leadership. Et qui dit coor-dination, dit implication d’acteurs, tels que les régions, l’Éducation nationale, les partenaires sociaux et les branches, pour des résultats, entre autres, en termes d’offre de formation sur les bassins d’em-plois. Car, sans une offre de formation de qualité, la meilleure des politiques n’a pas beaucoup de sens. Ce qui est certain, c’est que les entreprises, beaucoup plus que par le passé, vont être concernées, bien au-delà du formalisme antérieur, par les exigences de la construction d’une véritable politique d’élévation des com-pétences. Les représentants du personnel

et les organisations syndicales vont égale-ment devoir se préoccuper davantage de ces questions. Et, dans le cas de la mise en place d’un conseil d’entreprises, ils disposeront même, dans le cadre de l’avis conforme, d’une forme de droit d’oppo-sition en cas de carence de l’entreprise.

Td’U : Des inquiétudes s’élèvent quant à l’accompagnement dont les salariés bénéficieront pour s’emparer du nouveau CPF. Qu’en pensez-vous ? PF : Dans le texte en examen au Parlement, le salarié, grâce au CPF et aux droits qu’il lui procure, excellente chose au demeurant, est en même temps plus responsable qu’auparavant de son parcours professionnel, ce qui soulève indéniablement des questions quant au devenir de son employabilité. Est-ce à dire que l’entreprise n’en sera plus responsable ? Non, bien sûr. Quelles conséquences en termes d’équité, sachant que beaucoup de salariés, et souvent les moins qualifiés, ont du mal à se saisir des opportunités de formation ? Il faudra veiller à leur accompagnement efficace pour éviter qu’une idée généreuse, comme le DIF auparavant, ne bénéficie que faiblement à ceux qui en ont le plus besoin.

58,5%des agents de la fonction publique hospitalière sont partis au moins une fois en formation en 2017 (Source : ANFH, 2018)

Interview de…

Pierre Ferracci,Président du Groupe ALPHA Ph

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Vu pour vous…

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Pleins feux, à la rentrée, sur nos matinées-débats……sur la Formation professionnelle

…sur les ordonnances Macron

La e-letter de Secafi Été 2018 - N° 92

Directeur de la publication : Christophe Doyon, Directeur général de SecafiRédactrice en chef : Pascale PujolE-mail : lettre@secafi.comSecafi, une société du Groupe ALPHA

Pour vous abonner à la e-letter d’information de SECAFI, merci de vous inscrire sur le site secafi.com : http://www.secafi.com

Face aux transformations actuelles des entreprises et dans un contexte de réforme de la formation professionnelle, les entreprises ont souvent du mal à anticiper et à mobiliser des moyens suffisants d'accompagnement pour les salariés. Le dialogue social est parfois pris au piège de ce manque d'anticipation. Ces dernières années, le législateur a développé de nouveaux instruments en vue mieux préparer les étapes du plan de formation en entreprise.Comment cela se passe-t-il chez vous ?Que contient cette nouvelle réforme ? Comment s’en emparer pour agir auprès des salariés ?

Les ordonnances Macron bouleversent les repères du dialogue social et les droits des salariés. Quelles sont les nouvelles modalités de la négociation au niveau de l'entreprise ? Comment vous préparer à la reconfiguration inévitable des IRP ? Avec quels impacts probables sur la manière d'exercer vos missions ? Quel avenir est réservé aux droits des salariés et à leurs représentants ? Nous vous apporterons une lecture croisée des impacts de cette nouvelle réforme et répondrons à toutes vos questions.

Les ordonnances Macron ont modifié profondément le Code du travail et le paysage du dialogue social. À l'occasion de cette matinée-débat, nous vous proposons un temps d'échange sur les premiers retours d'expérience sur la mise en place des CSE. La mise en œuvre des ordonnances va occuper le devant de la scène pendant plusieurs mois, vous devez en maîtriser les différents actes. Nos juristes et experts apporteront une lecture croisée des impacts de cette nouvelle réforme et répondront à toutes vos questions.

QUELS SONT LES ENJEUX POUR LES ENTREPRISES, LES SALARIÉS ET LE DIALOGUE SOCIAL ?

Vous êtes invité(e) à ces débats. Accueil café à 8h30. Attention, le nombre de places étant limité, pensez bien à vous incrire.

Pour vous inscrire, merci de bien vouloir remplir le formulaire sur le site http://www.secafi.com, rubrique « Agenda ».

13SEPTEMBRE

JEUDIÀ TOULOUSE, DE 9H À 13H30Pour plus de précisions, contactez Zlatina Sarieva au 05 34 61 19 89 20

SEPTEMBRE

JEUDIÀ TOULOUSE, DE 9H À 12H30Pour plus de précisions, contactez Zlatina Sarieva au 05 34 61 19 89

18SEPTEMBRE

MARDIÀ LILLE, DE 8H45 À 12H15Pour plus de précisions, contactez Blandine Quemin Gosselin au 06 30 70 91 26

27SEPTEMBRE

JEUDIÀ LYON, DE 8H45 À 12HPour plus de précisions, contactez Alexandra Bouchet au 04 78 63 60 63

ÇA A L'AIR BIEN ! JE M'INSCRIS