JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Arr6t6 du 2 Janvler 2Ma rsletif eux materiaux et objets en matibre plastique mls ou dn6iin.h B 6trs mis au contact des d e n r h , produits et boissons allmentalres

NOR: ECOCOZW7384

Le ministre de la santé. de la famille et des personnes handica- e s . le ministre de l'agriculture. de I'alimeniatian. de la pêche et des afiairrs rurales. la ministre deldguée B I'indusUie et le secrétaire d ' b t aux petites et moyennes entreprises. au commerce. B I ' h - m a t . aux professions liberales et la consommation.

Vu la directive 87/111/CEE du Conseil du 18 octobre 1902. modifiée en dernier lieu par la directive 97/4E/CE de la Commission du 29 juillet 1597. établissani les règles de base nécessaires la verification de la migration des constituants des materiaux et objeu en matière plastique destines A entrer en contact avec les denreff alimentaies ;

Vu la directive 85 I57XEE du Conseil du 19 d h m t x e 1985 fixant la liste des simulants B utiliser pour vérifier la m i p t i o n des wnstiûmnts des materiaun et objets en matière plastique destines e n m r en contacr avec les denrées dimentaires ;

Vu la directive 89/1W/CEE du Conseil du 21 decembre 1988 relative au r app r~hemen t des ldgislatians des Etats membres concernant les maieriaux et obiets destines à en t r a en c o n k t avec des dernées alimentaires ;

Vu la directive 20020ZCE de la Commission du 6 aoUt 2002 concernant les matériaux et objets en mati'ere plastique destids entrer en contact avec les denrées dimeniaires ;

Vu le code de la conu>mmation. et notamment rn articles L. 2 1 6 1 et L. 214-2 :

Vii lc d C x a ii 92-63, Ju rl jrullri 1992 wlaiif .ru maiCniiux ci ohjc~, rlr.un4. i rnJa en cunw;~ avu; Ir., dende*. prwi l i i j cl bai,- a n , miir I';iliinenL?iioti de I'hoiiimr ou de\ anlmsux : ~ ~~~~ r~ ~ ~

Vu l'arrete du 18 juillei 1986 modifie relatif aux 'matériaux et objets en pellicule de cellulose régenkée mis ou destuiés A &In mis au contaci des d e h . pmduirs et boissans alimentaires.

A d t e n t :

Art. lm. - Le présent m&é s'applique aux matériaux et objets en matikte plastique ainsi qu'a leurs parties qui sont: - sait constiiu& exclusivemenr de mati'ere plastique; - roi^ wmposés de deux au plusieurs cwches dont chacune est

constirnée exclusivement de matikre plastique et qui sont reliém entre eues au moyen d'adhesifs ou par tout autre moyen.

et qui. l'&rat de produits finis. sont destids B &tre mis en contact ou sant mis en wntacc wnformément h leur destination, avec les denrées alimentaires.

Au sens du présent arrêté. on entend par mati'ere plastique P le composé mamomolkulaire organique obtenu par polymerisation, polycondensation. polyaddition ou [out a u m p d d e similaire B partir de molkules d'un poids molkulaire inferieur w par modifi- cation chimique de macromolkules nanirelles. D ' a u m substanoes w m a t i h s peuvent W e ajoutees B ce composé mactomoléculaire.

Toutefois. ne sant pm consideres comme r maières plastiqua * : a) Les pellicules de cellulose régenér.& vernies et non vernies.

qui mnt reglementh par I ' d t é du 18 juillet 1986 modifie sus- ;id;

b) Les dlaatomkes et cawtchaucs nahirels et synthetiques ; C) Les papiers et cartons. modifiés ou non par djonction de

matière plastique : d) Les rev&tements de smface obtenus A partir de : - cires de p d ~ n e . y wmpris les cires de paraffine synthetiques.

ou de cires micmxislallines ; - mélangm & c i r a doumérées au premier tircc enue elles ou

avec des matières plastiques : e) Les tésines khangeuses d'ions ; fl Les silicones. Le présent an&& ne s'applique pas aux materiaux et obiets

campo& de deux ou plusiwn couchés don1 au moins une n '= l i a s exclusivement constituée de matière plastique même si celle destin& B entrer en contact direct avec les denrées alimentaires est consri& exclusivement de matière plastique

b ) Des objets qui peuvent @ire remplis el pour lesquels il n'est pas possible d'eslima la suiface qui est en contact avec les denrées alimentaire! ;

c) Des capsules. joints. bouchons ou autres dispositifs de ferme- ture.

M. 3. - Seuls les monomkres et autres substances de depart figurani su chapitre 1' de I'annexe. sections A ei B. peuvent &tre utilis.4~ pour la fabrication des matériaux et objets en matière plas- tique. aux conditions qui y sont i nd iqués

Par demgation B l'alinéa p r W e n 4 les monomlzes et autres subs- tances de depart figurant au chepitre 1" de l'annexe. section B. peuvent wntinuer @tre utilisés jusqu'au 31 dkembre 2W4 au plus iard. Le> Li-ici f i p n n i iii ch~p!irr 1' de I'snncic. wiion. A ci B. nr.

concement PAS Ic, monom&rc., 21 auirc. <uh<taicrs ur d é p m uuli& uniourineni m d r Id fshnwuon Jc. ~~~ , - revêtements de surface provenant de produits résineux ou poly-

merises A l'état liquide. de p d r e ou de dispersion. tels les vernis. laques. peinnires. etc. ;

- résines époxydes : - amiesifs et promoteurs d'adhesion ; - encres d'imprimerie.

ArL 4. - La liste des additifs dont l'emploi est autorisé dans la fabricaiion des matériaux et objets en matikre plastique figure au chapitre U de I'annexe. sections A et B. aux conditions qui y sont formulées.

En outre. les additifs. tels que definis au point 1 de I'insmiction g é n e d e du chapiùe II précite. qui ne sont pas cités dans la liste s u s v i . . sont autorisés provisoirement dans i'amente de leur insctip- tion sur la liste communautaie d a additifs. s'ils ont fait l'objet d'un avis favaable du Conseil s t i p 6 r i . e ~ d'hygikne publique de France ou de l'Agence fran~aise de skurité sanitaire &s alimenrs.

Pour les substanws du chspitre U de I'annexe. s~c t i on B. les limites de migration agdcifique s'appliquent. dans le simulant D ou dans les miliwx d'essai de tests & substitution pr6vus dans les directives 82i l l I lCEE modifiée et 8Y57ZCEE susvisées. B partir du 1" janvier 2 W .

M. 6. - Seuls les produits obtenus par fernienration bactaienne mentionnes au chapitre Ili de l'annexe peuvent &e utilises p o u la fabrication de matériaux et objeis en mati'ere plasrique.

M. 6. - Ik, ~ph.ilicdlioiii e(nCralc. relallvrs aux m d h a u r i l AU ohlc~\ ci i nixiiCrc phj i iqw i i# i irrni iu chapitre I V de I'dnncxr.. ainie A D'n111h.i d i l i î ! U n n ~ conccmani ;cnainc% .~uhrianccr r - ~ ~ ~ ~ ~ -

menr i anoh dans les ;hapi& 1". il et III figurent au chapim TV de I'annexe. partie B.

La signification des numeros enue parentheses figurant dans la colonne *Restrictions eVw s&fications est indiquee au cha- piüe V de I'annexe.

M. 7 . - ler; limites de m i p t i o n sp4cfique indiquées dans les listes f i p u n t aux chapiues 1' ci 11 de l'annexe sant exprimees en mgkg. CependanL ces lunites sont cxprim6m en mgldm' dans les cag suivanls : a) S'il s'agit d'objets remplissables d'une capacité inferieure B

5W millilitres ou supérieure A 10litres ; b ) S'il s'agit de feuilles. films ou aumes marériaux qui ne peuvent

êue remplis et porrr lesquels il n'est pas possible d'estimer le rap- port entre la surface de c a objW el la quantite de den rks ali- mentaires leur coniact.

Dans ces cas. les limites prévues B I'annexe. exprimées en mglkg. doivent @tre divisées par le facteur de wnversion conventionnel de 6 p u r &ùe exprimees en mg/dm2.

M. 8. - Le conuôle du respect des lunices de m i p t i o n globale et e i f i q u e s'effectue en utilisant mit les d e n r h alimentaires. soit des liquides s imu la t an de oes denrées. selon les règles prévues par les directives BU711/CEE modifiée et 85157ZCEE susviseps. ainsi que selon les dispositions complémentaires indiquées au chapitre VI de I'annexe du présent arr@té.

Ce contr6l.e s'effectue dans les conditions de temps et de tempera- ture les plus sévères prévisibles dans la pratique. 1 Le contrôle du resy>ect des Limites de mimation spkifique dana

a) Des objets qui sont des récipients ou qui sont comparables a des récipients ou qui peuveni @me remplis. d'une capacite comprise entre 500 millilikes (ml) et 10 litres (1) ;

M. 2. - L~~ matériaux et objett en plastique ne ceder l m wnstituants aux denrees alimentaires dam &s &passani 10 milligrammes par décimèue de surface du ma&- riau ou de l'objet (@dm') (Limite de m i p i i o n globale). Cepen- dant. celte limite est fur& 60 milligrammes de constituants &s par kilogramme de denré? alimentaire (rnglkg) dans les mr sui. "anis :

Le wntrele du respect des limites de migration sp6cifique prévu au p a r a p p h e 1 p w t &he assure par la determination de la quantite de substance dans le malétiau ou l'objet fini. condition qu'une

les conditions prévue; au paragraphe 1 n'est obligaioire-dans les Cm suivants: a) Si le resultai de I'maai de migration globale implique que les

Limites de migalion sp4cifique ne sant pas d6p- ; b) Si, dans I'hypoLh&se d'une migration compl'ete de la substance

résiduelle dans le matériau w i'objel, la limite de m i p t i o n s&i- fiaue ne mut Erre d6oass.k.

1772 JOURNAL OFFICIEL DE LA RtPUBLIQUE FFLANÇAISE 29 janvier 2W3

relation entre certe quantite et la valeur de la migration spécifique de la substance ait 6 ~ 6 elablie soit par une enpénmentation adequate. soit par l'application de modeles de diKusion g6n6ralement remnous. fondes sur des donnees scientifiques. Pour ddmontrer la non-conformite d'un matériau ou d'un objet il est obligatoire de confirmer par voie d'exp5imeniatioo la valeur de migration esti&.

Art. S. - Aux stades de la commexialisation autres que la vente su detail. 1 s m d r i a u x et objets en matibre plastique qui sont destinés à étre mis en contact avec &s denrées alimentaires doivent gtre accompagnes d'une déclaration &te m o f m 6 m e n t h l'article 8 du décret du 8 juillet 1992 susvisé. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux mataiaux et objetE en

mntihre plastique qui. de par leur nature. sont manifestement destines a e n k r en contact avec les de& alimentaires.

Art. 10. - I . ' m + t & cllu 14 ,rpumbrr IWZ modllié wliiiii bur in.8i6n;iiir el o b p \ ci8 n i î l i h pld.liqur m . au o r ~ t l n e ~ à i.lw mir du contac. de, d c i i r k r , pdmiuii , ci hoi~wns nlinicnlairrs ni ahroge.

Art. 11. - Le directeu g6néral & la concurrenœ. de la consom- mation et de la répression des fraudes, la direcuice gdnerale de l'ali- mentation. le directeur genéral de la sant6 et la directrice g 6 n é d e de I ' i nduhe . des technologies de l'information et des postes sont charges. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du prérent d@. qui sera publie au Journal onciel de la R$ublique française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2W3.

Le minirne de I'ogriculrure, de I'olimeniaibn de In p é c k el des @aires mrnles, Pour le minisue et par delegation :

Lo directrice ginCrale de I'alimeuoiion, C G E S U I N - L A ~ ~ I

Le minirire de la $anlé. de la fmillc ei des persornes handuopées,

Pour le ministre et par délégation : Le directeur g i d r o l de la smii,

L ABWHAIM

lo nrinisne dégguéc à I'indurm'e, P w r la minisue er par d6légation : Lo directrice gddralc de I'indwlrie.

dcr rcchnologirs de I ' i q b m r i o n cl des posies. J. SUYVLT

Le secréraire d'Ela1 aiu peliles el mrryennes crureprises.

ail commerce. à I'onismor, o u professiom liùéroles ri à Io consommuion,

Pour le secrélaire d ' k t et par delegaiion : Le direcreur g d d r l de la concurrence,

de la consommnrion el de Io rdpression drs fraudes.

J. G ~ u a r

A N N E X E

1. Certe annexe contient la liste de monomères ou autres subs- m c e s de départ. La liste comprend :

le\ s u h i m a dc~iiii&\ 3 In fabncniion dc cornpou55 ina:m mal6iului- orgmiquc.% pir pulymtnsiiion. pol~conilcii~aiion. mlv.ddiiion oii o3r miii .tuire wwe,u, .imildirc : r ~ ~ . - - ~ ~~ ~ r 7

- les substances macromolkulains. naturelles ou synthétiques. uiilidt~rr pour Id fabnc:ition -le, ~ u b l d n c r , mr romnl6~u la i r c~ niidili&% \i Ir.\ inunoiiièw uu xuitc\ s ~ h \ i m w s de ilCp3n ke.\.\airc\ leur .ynthCx. ne figurcni p i s Jin, 13 li\ic :

- les substances u t i l i h p u r modifia les substances man- moléculaires existantes, nanirelles au synthdtiques.

2. La liste ne campnod pas les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d'aluminium. d'ammonium. de calcium. de fer. & magnésium. de potassium. de sodium et de zinc des acides. phdnals ou alcwls autori&. qui sont aussi autorisés; cependan< les dési-

gnations contenant acide(s)L.sels * figurent dans les listes si le (ou les) acide(s) co-pndant(s) n'y f iwe (n t ) pas. Dans ce cas. le sens de l'expression r sels r est sels d'aluminium. d'ammonium de calcium. de f a . de magnésium. de p t u s i u m . de sodium et de zinc m.

3 . La liste ne comprend par; les substances suivantes. bien qu'elles puissent Otre présentes :

a) Les subsraoces qui purraient @ire présentes dans le p d u i t f~ telles que : - les impuretes des substances utilisées : - l a internédiaiaires de k t i o n ; - les produits de décomposition ;

b) Les ohgomères et substances macmmolkulaires, oanirelles ou synthétiques, ainsi que leurs mdlanges. si les mooom&es ou subs- tances de départ necessaires % leur synihese figurent dans la liste :

c) Les mélanges de substances autoridcs.

Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées =US 4 b el c doivent satisfaire aux exigences de l'article 3 du d h t nu 92-631 du 8 juillet 1992 susvisL

4. Les substances doivenr étre de banne qualilé technique en ce qui c o n m e les criteres de pureté.

5. La liste contient les informations suivantes : Colonne 1 (numero reférenoe) : le numiro de réference CEE. dans

le domaine des mataiaux d'emballage. relatif aux substances sur la liste :

Colame 2 (numém CAS): le numero d'enregisuement CAS (Chemical Abstractt Service) ;

Colonne 3 (denamination) i la denomination chimique ;

Colonne 4 (restrictions etiou spécfications). Elles peuvent comprendre : - la limite de migration s e i f i q u e (LMS) dans la denrée ali-

mentaire ou le liquide simulatnir : - la iimite de migraiion specüique dans la dende alimenhin ou

le liquide simulaieur. exprimée pour le groupement ou la somme des substances indiqués. LMS(T) ;

- la quantité maximale résiduelle de substance permise dans le matériau ou objet fmi (QM) :

- la quantité ma ima le résiduelle de substance pemise dans le mat6riau ou objet. exprimée pour le groupement ou la somme des substanres i n d i q k . QM(T) :

- la quantité muimale rkiduelle de substance pwtnise dans le matériau ou objet. e x p r i k en mg pour 6 dm' de surface en contact avec les denrées ahmentaires (QMS) :

- la quantiié maximale résiduelle de subsiance p e m i v dans le matériau au o b j e ~ exprimée en mg du groupement ou de la somme des substanm indiqudes p u r 6 dm' de la surface en contact avec les d e d e s alimentaires. QMS(T) ;

- toute autre ramiclion indiquée de manière expresse : - toute spécification concernant la auhtmce ou le plym&e.

6. Si une substance figurant sur la liste comme compose sp6ci- fique est egalement couvene par un terne gdnérique. les restrictions applicables à cette substance sont œUes qui sont i n d i q u h pour le c o m p s é spécifique.

7. Lorsqu'il y a contradiction entre le numéco CAS er 1s dénomi- nabon chimique. la dénomination chimique est prioritaire. S'il y a contradiction en lx le num6m CAS repris dans I'EINECS (Eumpean Lnventory of Existing Commercial Chemical Substances) et le regism CAS, c'esr le numéro du regishe CAS qui est applicable^

B. Aux fins du prisent &te. la migration spécifique de la subs- tance ou sa quantiié résiduelle dans le matériau de- &tre deter- minée par une méthode d'analyse validée. Si une telle rnethc.de n'existe pas, une méthode d'analyse ayant des car~t6rist iques de performance appropriées à la limite s$cifide peut @m utilisée en attendant la mise au p i n t d'une methode valid&.

9. Un d n nombre d'abréviations ou d'expressions figurent la colonoc 4 du tnbleau Leur signification est la suivante :

LD = iimite de déraction de la méthode d'analyse: PF = mareriau ou objet fini ; NCO = groupement iscicyanate ; ND = non decelable. Aux fins du présent a&@. . na" décelable

signifie que la substance ne devrait p a étre detecl& par une methode d'analyse validée qui p u m i t la detecier à la limite de détection specifiée. Si une telle méthode n'existe pas acruellemen< une méthode d'analyse avec des caracteristiques de perfwmaoce appropnees i la limite speciriée peut &ve utilide en attendant le ddveloppement d'une d t h o d e validee.

J O U R N A L O F F I C I E L D E LA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 1 773

12280 12310 1234 O 12375

12670 12761 12763

12765 12788 177m 12020 12970 130W 13460

1375 l m 0 13150 13153 13210 13326 13344 i a w 13335 13180 13510

13530

13550 135MI 13600 1x47 13610

Acide abihque. AcBtalddhyde. Acide acdtiqus. AcBtats da vinyle. Anhydride scdtique. Acétyibne. Acrylamide. Acide 2-acrylamidî2-mBihylpropanmuHonique. Acide acrylique. Acrylate da banryle. Acryiate de n-butyle. kry la le de seckutyie. Acrylais de tert-butyie. Acrylme de dicydopentadidnyis. Acrylnts de dod8îyle. Acrylnte d'éfhyls. Acryiete d'hydroxyhthyls. Acryiate de 2-hydro~ropy le . Acrylate U i w b q l e . Acrylale dmpropyle. Acryieta de mdthyle. Monoacrylate d'Bfhylbneglycol. Acrylete de n-a. Acrylate de propyle. Acryioniirile.

Acide ndipique. Adiwle de d i i n v b Anhydride adipiiue. Albumine. Albumine coagulée par le lomaldéhy&. Monoskwlr aliphstiques saturds. lindairm. p r i m i r w

ICIE22l. l-Aminî3-aminornéthyl-3,5,5trimdthyI~hhemn8. Acide 12-aminododhna'oue.

Nil-Aminoéfhyll-bsbnlaninate de m d i u m Acide 1l.aminound~na'qus. Ammoniac Acide azdbiqua. Azdlsique anhydride. l+Benzbnediméfhanamine. Trichlorure de Yecide 1~,%eNbnetricarboxyiique

Acide benzoïque. Alcool benryliqua. Biqclo(2.2.l)hept-2$ne 1-norbnrnbnsl. BislCamin~cytlohenlllmethane. Eoisr bid2-hydrorféfhyliqus). 2.2-Bislhydroxymdthyll-l-bulsnol. 1 . 4 - B i s l h y d r o r y m d t h ~ ~ I o h ~ 1 a n a ~ Acids 2.2-bidhydro@oiyllpopionique 2.2-BislChvdroxwhbnvIlorooan~.

Bislanhydride phtsliqual du 2.2kisl4-hydroxyphdnyll orcanne.

Bisph6nol A Eoier bisl2,Mpoxypropyliquel du bisphenol A

L M s m = 6 makg Ill

LMS = 12 m o g .

LMS = ND ILD = 0.01 m o g l . LMS m 0.05 m o g .

aMS - 0.05 mgm dm'. LMS - 0.05 m o g Ill.

Voir Monoaaylate UdLhyL?neglyml i. OMS - 0.05 m+6 dm'.

LMS - ND ILD - 0.020 m g . toi6rance analytique comprisal.

û M = 5 d a de PF. Uniauamnt comme m m o n o d r e ,

LMS 6 d g . VAS = 0.05 d u . LMS = 0.05 &B. A na pas employer dans dm poly-

mbres eu comacl d'alimanm pour lepqueb la direelive E ib72 inE fcae la simulant D et raulsment pour conma alimentaire indired. dembre une couche & PFT

LMS' i 0.05 m g . LMS - 5 m o g .

LUS . 0.05 mghg. OMS = 0.05 m@ dmF (cakuld sn acide 1.3.5bs~bneui-

cshxylique). Voir i 2.CD'iamin&ohdnvlel,3,5hiaine n.

LMS - 0.05 M g . LMS = 0.05 m g . Voir . DiAthylbneglyml B. Voir i 1.1.1-Trimdthylolpropane i.

aMs= 0.05 d w LMS = 3 mnho. - " Conloirnément 2 la réglamenlat on en v g.aJr

concernant '.I sanm 08 cena w ddi vk bporyo q ~ e s oens os1 mal61 a u el 08s ck e t 3 0eshné.l a snrrer en mntact avec d m dsnrhr .

LM5 - 0.05 mghg.

Voir i Dipopylènng@ol N. Voir i 4.4'-Diivenete de d~y t lohexy ld thane m. LMS = 1) mgikg. Voir w 2.2-BislChydro~hdnyI) propane 3 .

Voir # Emer biil2,3Bpxypropylique) du 2.2.Bis14-hydre xyphdnyllpropane m.

J O U R N A L O F F I C I E L D E LA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 29 jamier Tc03

Voir ~Bislsnhydrids phtslique) du 2.2-Bisll~hydrory- ph6nyl) propane-.

Voir i 4.l.Dihvdroxvdioh8nvlsulfons 3. Bisphhnol S. Acide borique, LMS m.. 6 hg l i3i ( s @ r i d en bore). sans pdjudics

des disposit ions du dhcrst n' 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux dastinder .h la

1 consommation humain8 b l'exclusion des eaux mind- 1 mles naturelk.

OM = 1 mghg de PF ou LMS =non décslable ID = 0.020 m o g . Iolhrance snalflque cawrisa).

LMSm = 0.05 mg 124). Ohi = l mgkg de PF (eqximd en Oroupmnt hpoxy, M =

43 gimoll. OMS = 0.05 @ dm'.

OhiS = ND ID = 0.02 ma6 dm'). Uniqusmsnt m r n m comonodm pour la prdparation baddififs p o l e mues.

LMS - 0.05 mg. Ctert-Butylphdnol. Bq r~ ldhhyde . Acide b q r i q w . Anhydride bulyrique. Caprolactam. Caprolactam. sa1 de sodium. Acjds caprqlque. Monoxyde ds carbone. Chlorure de carbonyls. Huile & ricin.

LMSm = 15 mghg 15). LMSm . 15 mgkg (5) ( s v r i d en caprolenamel

Collulosa. Chlore. l.Chlor~2.+8poxypropane. Chbrouifluorodlhvlbne.

Voir i Epichlorhydrine m

OMS = 0.5 m@% dm'. Acids c b i q w . m C r h l . d î8so l . pCr8sol. 4€umylphhnol. 1,4€y~lohexsnedim8m~noI. I kqana te de cyclohewle. Cyclwabne.

LMS = 0.05 m o g . Voir i 1.4-B'islhvdroxvm8thvlknloh~xen~ r . O M ~ . i &g l e ;p i im~~n '~COl 1261. LMS = 0.05 mghg. Uniquement pour pobmbrss au

mntacl d'alimsna pour l q u e l s la directive 8 5 m X E E fixa le simulant A

LMS = 0.05 mghg.

LMS - 0,05 M g .

VDir I Emylbnediamine D. Voir a Hexamethylbnediemine 3.

OMS = 5 r@ dm'. a M S = 5 m g i 6 d m ' . DhiS = 5 @ dm'. LMS m 12 mgkg. LMS = 0.05 M g . O M m = 1 mg lexpiim6 en NCOI 1261. L M s m = 30 mghg 13). LMS = 5 mgk~. LMS - 0,05 m w g . LMS = 6 mg. LMS = 2.4 m. LM5 = 0.6 m g . LMSm - 6 r@cg (15). LMS - 6 M o . LMS = 0 . 0 5 - 1 0 . LMS - 10 m o g . O M O = 1 m o g l e x p r i d sn NCOI 1261. LMS = 0.05 maha. LMS = i f f i m&i. LMS . 0.05 m g .

J O U R N A L O F F I C I E L D E LA REPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 1 7 5

O M m - 1 d g l e x p r i d en NCOl 1261. O M m = 1 moho l e x o r i d en NCOl 1261. , O M m = 1 mphg l e x p r i d en NCO~ i26j. LMS = 3 ME 1251. I ' '

OMS = m816 dm' ou LMS = ND ILD = 0.02 mghg. i o l d r a ~ e ana ybque rnwrkl pour la w m m des divi- nylbenzbnes et des Bihylvinylbenzbnes et confor- d m n t sur spk i rm ions prhuss au chapitre W.

OM . 5 makg da A. N, N'.DNinyl-2-imd~olidinona, Acide dodhndio iqus. 1 -M&ne . Epichlorhydrine. Eihenol. Em@ne. Emylènediamine. Emylbnegbl , Ethylbneimine. h d e d'dthvlbne.

LMS . 0,OSmghg. OM = 1 mgho in Ff.

LMS . 12 mghg. L M s m . a mg (31. LMS - ND ILD - 0.01 mghgl. OM m 1 m&ig ck Ff LMS = 30 d o . LMS = ND-IL~) = 0.02 M g . tol4ranw anawiqus

comprh l . k i d m gras do c m . k i d m g r a de I'huile de wjs. Acide, gras de b l b l . F m l d b h y d e . Acida tumarique. G l m . k i d a glmrique. Anhydride glutarique. G w r o l . k i d e N-hepiylaminoundBcsroiqus. h i d e hexachhroendomdthflbnetdtrshydrophthalique. Anhydride hex~chloroendomethylbnet4trahydrophtha-

I ~ ~ U B .

LMS = ND (LD = 0.01 d g ) . LMS - 2.4 d g . OMO7 = 1 m o g l e r p r i d en NCOl (261. LMSm . 15 rr@q (221 ( o w r i d en formaldhydel. LMS = 3 M g . Voir * l.&Dihydroqbenzbne m.

nexamerny bned v n a t a . nexern6iny bnméirern ne 14exbns. Hydroquinone. Acide phydror@enzoiqua. Acida Hydroxy-2-naplhslbnecerbo~que N-IChydroryphdnyll achtamide.

LMS = 0,05 m g . A emphyer uniquement dans d a crisfeux liquides et

derribre une barribre dans d m p la iques muliimuchss. Isobutbne. Emer isobuiylvinylique. l-lrocyanst~3-isacyanatom4thyl-3,5,5-trimhthyIcycI~.

herana. Acide ihphlhsliqus. Lwphthslate de d idb iy le . Isoprbns. k i d e fiaconique. k i d e lactique. k i d e laurique. Lsurate de vinyle. Lsurolscteme. Lignaellulo4e. k i d a maMique. Anhydride malbique. MBlamine. Mdmacrylamide.

OM = 5 m g de A. O M m = 1 m g ( e w r i d en NCOl 1261.

LMS .5 m g . L is = 0.05 &g. Voir i 2-Mbth$-l,3-butadibne i.

msm = 30 m g (41. LMSm . 30 m g III (ex$irré en acide maléiquel. Voir * 2,4.bTriaminol.3,~iazino B. LMS = ND ILD = 0.02 m g . toMrsnw analyfique

comprisal.

J O U R N A L OFFIC IEL D E LA RÉPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 29 bnvler 2W3

~dthacr$ate de prop;le. Anhydride m8thacrylique M6thsryioniIi le.

MBthal~laulfonnîs de sodium, MBthsnol. 2-MBthyl-l.3butsdibna.

NP). Acde rnqriitique. Acide 2,bnaphlnlbnedicarbo~lique. 2.bNaohthsRndicarborvlate de dim81hvln. l ; ~ a ~ h l h a $ n e d ï ~ ~ n î B . Ndopanvlgtycd. Nilrocellulose. l-Nonanal. Notbnnène. Isocysnste U o c t a W l e . IOcfsnol. IOcfbne. Acide oldque. 4,l'-O~islbenz8npiullonyl aide). Acide plmifique. P e n t a 8 ~ r i l o l . 1-Psntnnol. 1-Pentbne. Ether pnrRuoropro~lprRuorovinylique.

Phosgbne. Acide phosphorique. Phmphita da ni6thyle. Acide phthalique. Acide ophbliqus. Phtalnîs ds dialble. Anhydride phthalique. alpha-Pinbne. b8ta-Pinbns. Potydimhthylniloiiane lpm > BBWI

PolyBthylbnsgtpl. Polwropylbnsglycol. 1.2-Propnnadiol. 1.3Propandml. l -Ropand. 2-Ropand. Propionaldbhyde. Acide propionique. Propionas de virryls. Anhydride propimique. Ropylbne. Oxyde de propylbna. Pyrocatkhol. Anhydrida pyromellilique. Acides rkiniquss.

LMS - ND ID - 0.020 mghg. iddrance ansMiqua compriissl.

LMS = 5 rnghg.

aM = 1 m g de Ff ou LMS = ND ILD = 0.02 m&g. lol4ranw anaMiaua comwisal. 1

ûMS = 0 . M rr& dm'. ~n&uement pour potypropylbna. a ~ s = o.os mgi6 dm'. I Voir i 1.4-Bmnediol formal n. LMÇ = ND ILD - 0.01 rwkril.

ûMm = 1 mghg leaprim8 en NCOl 1261.

LMS . 5 m g . LMS . 0.05 m g . mm - 1 m g l e m r i d en NCOl 1261. Voir i 2.2-Di&+l,3propanediol m.

Voir 8 kydd2 .2 . l )hsp l -2 .h m.

O M m = 1 m g I e x p r i d en NCO) 1261.

LMS rn 15 m g .

ûMS = 0,05 mgi6 dm'.

LMS .5 m g . LMS = 0.05 makg

LMS = ND ILD = 0.02 M g . tol4ranw ansmque comprissl.

Voir iChlomre de carbonyle 3 .

OM = ND l l D = 1 mu ds Ff), Voir ~ A c d e lb4phial ique~.

LMS = ND 1LD = 0.01 mghgl,

Confomrr sin sp8cikslions i n d i q u k au chapbs W.

LMS = 0.05

OM . 1 m g de PF. Voir i 1.2-Dihydroxybembnei. LMS = 0.05 mgho ( e x p i r d sn acide pyromellilique).

29 janvier 2033 J O U R N A L OFFIC IEL DE LA REPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 1 7 7 7

NUMÉRD 4 4

111

21072 21073

241W 24130 24160 24190 24250 24270 24280 2443 24475 24490 24520 24540 24550 21610 24760 24820 24050 2 M 2 W 2 W 24910 24910 24970 25080 25030 25120 2519 25180 25210 25210 25270 25360

25380 25385 25420 25450 25510 25600 258U) 25900 25910 25927 25960 En50

26110 26140 26155 26170 26320 2 W

NUMER0 CAS

121

W01084b3 OW101-9M

W8050097 W8050-097 WB052-10.6 004014-63-5 OWOOMl4-5 0 0 W 7 2 - 7 WOlll-20.6 W2561*8 W131382.2 WWEC-70.4 008001-22-7 O N E - 2 5 0 WWn-11-4 WOlW42.5 026914-432 W0110-156 W01083C-5 OW051-50.1 006362-794 OWE-567 WOlW21-0 WOlW2k9 W0120-61.6 W1120-3bl W0112EU7 OW11614.3 000109-999 000102+U3 W058L869 W0091-087 026747-9N

000102.10.5 WOlW781 026896-18-0 W0112-27-6 WOOTI.936 0032f092-4 O W l l M 3 0 2 W U - 0 02795691-8 W005l.13-6 W007101-4

OW07M64 0 0 W 7 6 B 7 001072a5 W31E-786 W276802-7 W n B - 1 6 5

~ÉNOMINATION

(31

RBsarcinol. Éther digbidyliqus du rhrc ino l .

Colophane. Gomme de colophane. RBsine de tallol. RBsine de bois. Caoubhou: naturel. Acide salicyliqua. Acide dbscique. Anhydride r6beciqua. Sulium de sodium Sorbitol. Huils de soja.

h i d a n alimentaire. Acide st6arique. Sryrbne. Acide ntyrbnesulfonique. Acide suocinique. Anhydride ouainique. Seccharosa. Acide 6~ulfoirophlhaliqus. ssl monmodique. 1Sulfomphthalate de d i d h y l e . sel monosodique. Acide thrhphlhalique. Dichlorurs da I'acide thr8phtalique. Thrhphmalale de di&yle. 1-TBhadkbns. TBVs6lh@neglycol. TBhaAuordhylbne. Thtmhydroturanne. N,N.N'.N'-TBtmkid2-hydroxypropyIWlhyl~~iamin~. 2,Uolubnediisocyenate. 2,btoIubnediiscqnste. 22.-tolubnadiiscqanate, d i d r s . Trislk$lCKlS)acBtats de 22Bpowropyle.

T r i e l ~ I ~ C l n a c h t s t e de vinyle 1- versalate de vinyle). Trieliyamine. 2 .4 .bT~minol .3 .6 in~ ine. Tric@odBcaneditnéthanol. Tdmy lbneg lp l . 1.1.1.Tridhylolpropane. Tr id ihecMals da 1.1.1-tridhylolpopans. Trioxanne. Tripropylbnsglpl. 1.1.1-TWbhydroxyphhnyllhlhana. U r k . a i lwure de vinyle.

Chlorure de v iny l i hs . Fluore de vinylidbne. l-Vinylimidazole. N-VinyCNdmylscBtamida. Vinvitridhoxysilane. Eau.

RESTRICIIDNS EWOU SPÉCIFICATIONS

(41

Voir R 1.3Dihydroxybsrubns M.

OMS = O.W5 mgi6 dm'. A ne pas employer dans des pulymbrm au contan d'aliments pour lesqusls le directive 851572j€€E fus le simulant D et seulemenl pour conlact slimsntsirs indirect, dsrribrs la couche de PEI.

Voir a Colophane m.

LMS = 0.05 W g .

LMS = 5 m g . LMS = 0.05 m o g . LM5 = 7.5 m g . LMSIT = 7.5 m g Iexqrim6 en k i d e tBr6phtslique).

LMS - 0.05 m g .

LMS - 0.05 mgkg. LMS = 0,6 @g.

O M m = 1 @g I e v r i d en NCOI (261. OMIT = 1 m m 0 I s x q r i d en NCOl 1261. OMIT = 1 mgnig l e x p r i d en N M I 126). üii = 1 m o g de Ff lexqrim6 en groupement cpoxy,

pm = 43). OMS = 0.05 maiE dm'. Conlorme aux s p 8 c k s h n s indiquks su chapnre IV. LMS = 30 m g . LM5 -0.05 W g .

LMS . 6 m@g. LMS = 0.05 m g . LMS = 0.05 mgkg.

OM = 0.5 M g ds PF. Uniquemeni pour pobrbonsiap.

ConlormBment .h I'arr8t6 du M janvier 1984 relatif a u mathriaux et objb mntenarrt du chlorure de vin le m o n o d r e et d w t i n b h h e mis au mn tsd denr6es. produih et kirsans alimentsirm.

OM = 5 mghg de PF ou LM5 = ND ILD = 0,05 WEI. LMS . 5 m g . OM = 5 mghg de PF. a ~ = z m @ g h ~ . O M . 5 m @ g d e A . C o n l o r m 6 m e n t au d 6 c r e t n' 2001-1220 d u

20 k m b r e 2W1 relata aux esux dealinéas B le mnsommation humains. B I ' e~ lu r ion k eaux min& ralm n~tur8IIm.

1. Cette annexe conrient la liste :

a) Des substances incorpork a la mat iàe plastique n i ï ï de modifier les mct&istiques techniques du produit fini et qui restent dans le produit fini ;

b) Des substances favorisant la polymérisation (par exemple émulsifiants. smfacfants, agents tampons. etc.).

Cette Liste ne comprend pas les substances qui inîiuencent directe- ment la formation des polymères (par exemple cadyseurs).

2. La Liste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d'aluminium. d'ammonium. de calcium, de fer. & m a p k i u m de potassium. de sodium et de zinc des acides. phénols ou alcools qui sont aussi autorisés : cependant les dési@dons contenant x acidNs) ... sels r figurent dans les listes si le (ou les) acide(s) wrrespondant(s) n'y figure(nt) pas. D m ce cas. le sens de l'expression . sels * est * sels d'aluminium. d'ammonium. de cal- cium. de fer. de magnésium. de potassium, de sodium et de zinc *~

3. la liste ne comprend pas les subsmces suivantes, bien qu'elles puissent &tre présences :

o) Les substances qui pourraient ê ü t contenues dans le produit fmi. telles que : - les impuretés &entes dans les subsrances utiiiwks ; - les intermédiaires de r h t i a n ; - les produits de d k o m p s i t i o n ~

b) Les mélanges de substances sutwi&.

Les mataiaux el objets qui contiennent les substances i n d i q u h aux points o et b doivent satisfaire aux exigences de I ' d c l e 3 du d k r e t na 92431 du 0 juillet 1592 susvisé.

4. Les substanm doivent &e de banne qualité technique en ce qui concerne les a i k s de purelé.

RESTRICTIONS E ï p U SP6CIFICATIONS

III

Voir i Acide uimllnique N.

OMIT) = 5 mgiCg de PF. OMIT) - 5 mgiig de PF (exprid en =ide trimllitiquel.

-

Ill

10599AOA 10599191

105991924

10599193

11500 13050 142W llBW 157s 16210 17110 18370 l07W 21370 21400 21910 22210 25540 25550 26230

5. La liste contienr les infwmations suivantes :

Colonne 1 (numéro référence) : le n d m de dference CEE. dans e domaine des malériaux d'emballage, relatif a u substances sur la iste ;

Colonne 2 (numéro CAS) : le numéro d 'emgisumient CAS Chernical Abstracts Service) ;

Colonne 3 (denomination) : la dénomination chimique ;

Colonne 4 (mtnctions etiou specifications). Elles peuvent :omprendre :

- la limite de migraiion specifique (LMS) dans la d e d e d i - mentaire ou le liquide simulateur ;

- la Limite de m i p l i o n &fique dans la denrée alimentaire ou le liquide simulateur. exprimée pour le p u p e m e n t ou la somme des substances indiquks. LMS(T) ;

- la quantité marimale de substance autoride dans le matériau ou objet fini (QM) ;

- la quantité m a r i d e & substance auloride dans le materiau ou objel, exprimk pour le woupement ou la somme des subs- tances indiquées. QM(T) :

- la quantitd m i m a l e de substance au1wis.k dans le marériau w objet. exprimée en mg. pour 6 dm2 de surface en contacr avec les den& aiimentaires (QMS) ;

- la quantitd mmimale de subsmce autori& dans le matériau w objet, exprimée en mg. du goupement ou de la somme des substances indiquées. pour 6 dm' de la surface en cantacl avpc les denrées alimentaires. QMS(T) :

- twte aulre restriction indiqué= de maniàe expresse ; - twte s@ification concemant la substance ou le polymàe.

6. Si une substance figurant sur la Liste comme camposé s@i- fique est également wuverte par un renne générique. les restrictions applicables cerie substanœ sont celles qui sont indiquées p u le compod sp6ciiique.

7. h q u ' i l y a wnmdiction entre le numéro CAS er la dénomi- nation chimique, la dénominarion chimique est prioritaire. S'il y a contradiction enme le numéro CAS repris dans I'EWECS (Furopean lnvenlory of Existing Commercial Chemical Substances) et le registre CAS. c'est le numéro du redstre CAS qui est applicable.

NUMÉAO CAS

121

06118889-4 061788-83-4 069783-11-5

06978141.5

OWlW-11-7 W052841-9 OW502-U-3 W37244W WWTI-734 W6861-37-5 0162197M OM592-454 OM62SllJJ 01054580-9 05427635-6 OW9rJ-024 OMK)9%83-9

~ ~ 5 2 8 1 4 - 9 000552-3&7 OWOEï-120

DcNOMINATION

131

D i d r a , d'ecidns gms insahirk (Cl61 distillk. DimBrns d'scidns gms insefur& (Cl61 non di?4llk Dimbres hydrogbnbs d'ecidns gras insaturés (ClEI

disfiIl& Didrer hydroghnh d'scdes gras innaturés IC10) non

didiIl&. Acrylme ds 2dlhylheqle. h ide 1,2,CbenzBnelricarbaqliqu~. Ceprobctone. Acide crotonique. OKyElopsntadlne. 3 , 3 ' - D i d ~ y l 4 , P ~ i a m i n o d i c y c I o h ~ ~ I ~ n n ~ . &thyldbnebi~lo12.2.11hept-28ne. l.&Hexadibns. 1.6Hexsnedml. M4thecryl.m de 2-sullo~thyle. MBlhacrylafe de suiiopropyle. N-MhthylolmblhacMsmide. elphsM8thylShlrbne. Acide trimllique. Anhydride trimllilique. Vinyl~rrolidone.

mlanvier 2003 J O U R N A L O F F I C I E L D E LA RÉPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 1779

Acide acdlique. Acetete de butyle. Acdtsts de cuivre. Acdtats d'dthyle. Anhydride acdüque. Adtwia. Acide ac8tyladüque. -1% G lydr ida a d M & Acidw, CZC24. sliphatiquas. l i nh i rw . m o n m h o r y -

liques. provenant d'huile4 a l g m i w naturslles. et laurn mm*. di. et ûieslers de o l y ~ d r d (y compris les acides gras ramifids en quantitds nalurellemant prhnte i l l .

Acidss, CZCZ4, aliphabiquss. linhairas. monmrbo l lisues. svnfh8figues. at laum mono-. di- et ticstem%

ot$rol.' Eslern d m a c i h sliph. monocah. (C6C22) avec In poly-

glychrol. Acidm grs l provenant d'huiles el ds grsisres alimen-

bires animalas ou v8ghles. Acrylats de 2.4-di-tsnpantylbll-13.5di.teR.peniyl-2-

hqdroryphBnyilhthyll phknykf. h i d e adipique. Monoalcwb aliph. sL. linhairas. primaires lC4-Cl4l. Acide slginique. Acide n-alkyi ICl&C13) benzbnewiioniqus. Acide a lb l ICgC22) suHuriaues linhairm. ~ r ima i rw . 3 . .

nombre bi; d ' s t o m ~ de &bona. tMrorvohwohifs d'sluminium st de calcium. hvdrste. , . Auminium lfibrw, paillenes. poudras). Hydroxyde d'aluminium. Hydrorycarbonste daluminium et de magnbium Orvda d'aluminium & t e r de I'scide Saminocrotonique wec I l ther lhiobis

(2-hydroxy8thylique). bAminwlMimathyluraci1. 2-Amindthanol.

Ammoniac. Bromure d'ammonium Hydroxide d'ammonium. Acide arachidique. fi& arechidanique. Acide w r b i q u s . Palmitale d ' m h y l s . S t b m e d'sscohyle. hodicarbonamida. TB(rabwat8 de baryum.

Cire d'abeilles. Bdhdnamida. Acide MhBnique. BenIonite. BanzaldAhyde. Acids benzoique. Bamoate de butyle. Bamoate d'émyie. Bsmoare & methyle &INO~IU & propyle.

LMSm = 30 m o g (7) l e r p r i d en cuivre)

LMS = 5 m o g .

LMS = 30 m g

LM5 m 5 m o g . LMS = 0.05 mghg. A na pas employer dans d w p o k

rnbras su contnct d'aliments pour lesquels la directive 851572REE fixe le simulant D et seulement pour conlaci alimenbire indirecl. dembre une muche de DCT . L , .

LMS . 0.05 m g . A ne pas employer dans das pok- d r e s su mr r t s t d'alimenls pour lesquels la directive 851572iCEE Axe le aimulant D et saulement pour mntaci alimnleire indirsct, derribre une muche de PET.

Uniquement mrnme agent gonRsnL LMTISI = 1 mghg e w r i d en baryum 1121 e l LMTlSl -

6 m g h g l n ) l e x p r i d an bore) sans prdjudiie des d i s p o s i t i o n s d u d h c r e l n m 2001-1220 d u 20 ddcsmbre 2001 rslatf aux eaux deslindm 3 la mnsommetion humaine. b I'emluoion bs eaux min& ralw naturelles.

Confwdment b Is note 9 du chapitre V

1780 J O U R N A L O F F I C I E L D E LA R t P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E a ynvier 2W3

1,2-Bisl5eminopropyI)-Bthylbnediamins. polymbre avec la N-bulyl-2.2.6.6t6lramhth$-Gpip~idinamine et la 2.4.6t<~hlorol3.~tria2ins.

, ~

Diphosphile de bi~i2.6-di-isfl-buh.l-4-m8thylph4nyll penta6rytkiol.

Diphosphite de bisl2.4.dicum$ph6nfllpenlab~rrtol.

BisI3,~imBthylbenrylidbne)sortitol. BislCBthylbanrylidBnel9orb'iol. Chlorure de bi~(2hydroxydthyl)-2-hydroxypropyl-~ldo&

cyioxylmhthylammnium. 9,98irlm8thxyrdthyl)fluorbneB Biolm~thvlbenrvlidbn~lsorbifol.

3.3-BisldthoxymBthyI)-2,Mirdihflhaxane. HydroxymBthylphmphonate de bislpolyBlh~neglyeoI). Acide boriqus.

Nitmre de bore. Butane. 1.l-Bulanediol. Bulynte & calcium. Chhmre de calcium. Hydrowde de cakium. Oxyde de a k i u m . Sulfmluminsts de calcium,

Camphre. Cirs de csndelila. Caprolectems. Cirs de candslils. Acide capryliqua. Diowde da srbane. Carbonate de cuivre. Acids carbonique, sals. Carbokyr&hylcellulwe. Cirs de carnauba. CasBins. Huile de k i n dkhydratde. Monc- et d igwr ides de I'huils de k i n , Calluloss. Aceiobqrate & cellulose. Cellubss rBg6n6rb. CBrBrine. Easrs d m acides grle de I'huile de mco avec l m chlo

rures de choline. Acide citrique. Citnte & bi6ihyle. Bromure ds cuivre. lodurs da cuivre.

F i b m de coton. Copdymbre de pCr8sal. de dinltlopentadibns el d ' a u -

Mbns.

Cydohexylemine. Darnmar. Acide ndécanoique alphaDedrins. bi ts-hxtr ine. Tena de diatorde. Tsns de diatomh calcin& eu londant de cerbonete de

sodium. Dibenrylidene sartilol.

CanlormBmenl sur spdcilications indiquees su chapitre W.

LMS = 5 m o g .

LMS - 0.05 m g (11. LMS = 5 @g (somme des phosphiies et phqha tm) .

LMS = 5 m g lwmme du c o m p d . de sa f o m oxyde8 (phosphais de bcl(2.4dicu IphBn Ilpenta6ry- thritol) et de wn produa d ' h y d & e (r.4-dicumyl- ph6nol)l.

LMS - 1 8 m g .

ûMS = 0.05 rr@ dm'.

LMS = 0.05 mghg LMS = 0,6 m g . LMSm = 6 mg 123) l w r i r d en bore), sans prdjudica

des disposit ions du dBcrel nm 2001.1220 du 20 decembre 2W1 rslalif aux eaux dsstin4m .h Is connammüon humaine. .h I'emlusim des eaux min& rab$ naturelles.

Conformbment B la nole 9 du chapiws V.

L M W I = 15 mghg (5).

LMSm = 30 M g VI l e x p r i d en cuivre).

OMS m 0.9 maE dn7

LMSlTl = 30 M g VI (exprird en cuivre). LMSm . 30 m&g 17) l a ~ r i d en cuivre) et LMS

1 mgiig I l l ) (axprimh en iode).

LMS - 0.05 M g (II.

29 lamier ZW3 J O U R N A L O F F I C I E L D E LA RCPUBLIQUE F B A N Ç A I S E 1781

N U M ~ R O CAS DÉNOMINATION R E S T R I ~ O N S ETDU S P ~ C I F I C A ~ O N S

2,bDi-tsn-butyl-4-4~yIphbnoI. OMS - 4.0 dm'. 3.5-Di-tert-butyk4-hydroMemoate de 2,Mi-tert-butl-

ptdnyle. 3.5Di.tert-buvl.4-hydrorvbenzoata d'hexa*le. 3 . 5 - D i ~ t e r t - b u t v l - l - h v d r o x v b ~ n ~ l ~ h ~ ~ ~ h o n a t de dioc(.+ . . . . , .

d@le. 35Di-tan-bu~MydroMenrylphosphonate de mono-

&+vin. sa1 de calcium kids'dibuiyRhiolnannoique. potymbra 1- Thiobi(suhre

de b u w b i n ) , po l yd re l . Wenodiamide. Disuhrs & di-ten-dod8cyle. Dibthylbneglycd. l.l.Kfluoro&hane. l.kDihydror,bnzbne. 4.l'-Dihydro~emophbnone. 2.4-DimBthylMl-mbthylp~nLB~lph4noI. DirnbthylsuWoxide. Dipentabrythntol. 2 4 4 , b D i p h d n y k 1 . 3 ~ t r i u i n ~ 2 - y I ~ H h e ~ x y l p h 6 n o l , Dipropylbnegtvcnl.

DaIomite. c i î l l -kodnamide. Énicamide. Acide bn iaour

N;W-Éh~lbnebispalmitamide. N,N'-Éhylbnebirsfbarsmide. Acide bhylBnediaminatbtrasc8tique. Éthy lbnediaminshl t rd~te da cuivre. Éthylbna g t p l . (1hy lbne~-pa lmi$mi&~~~ l i lm ids . Ehylhydroyhhykellulose. Éhylhydroxymbthybllulose. Éhylhydroxypropylcellulwe. 2.2'-Éthvlidbnebisl4,bdi-ten-burvl~hdnvl~ f l u o r o ~ h o s ~ . . . 'phoniie.

G r e h et huiles d'oriaine alirmntsire. animale ou véqbtale.

Grai- et huiles hydrogdnb- d'origine alimentaire, animale ou v8ghle.

GpolymBre formslddhyde-1-nsphtol i=poly(l-hydrow- na~hrv ldhane) l .

Acide bmiqus . Aude fumsriqus. Aade gadnlbique. GBlatins. Fibres de vens. M ~ o b i l l m de verre. Acide glubrique. G w r d . Dibbhbnate de glycBrol. Esten du gtydrol svec I'acide adhqus. Esters du giphrol a v s l m ecidm aliph. sat. l inbairu b

nombre pair d'atomes da carbone lCl4Cl6) et avec les acides aliph. insat linesires B nombre pair d'atomm de carbone IClbClEI.

LMS = 6 mgkg.

Conformbmant aux rpbcif icat ions indiqubss au chapka W.

LMS = 0.6 M g . msm = 6 m o g (15). LMS = 1 m o g .

LMS - 0.05 m a g

LMSm = 30 171 levr imb sn cuivre). LMSm = 30 mghg 13).

LMS = 6 m&g

1 LMS . 0.M m g .

Eslen aL g yrbrol avec I'acde b ~ r y n q r e Eoters a. g b é r o l svec aLae b r ~ c q ~ e . Esters du glydrol avec l'acide 12-hydrorystbariqua. Esters du a h d r o l a v s I'acide laurioue. 1

1 Esters du o l k r o l avec I'acide linoliiaus. " . 1 ËsterP d. g r d r o a u m ' a c a e myrath.8 Easrs d. g ycsro mm I 's~ ida 018 q ~ s . Elasn a. g yd ro avec I'acde pa mkqLe

1 Esters du alnhrol avlpc I'ecide nonaroique. - . Esters ai. g b e r o l avnc I'ac as prop on gLe

Eneis o. g@biol a.nc 'eros r clno 6 q ~ e Eners 01 gw8ro l a r e c acae sidai q ~ e

1 7 8 2 J O U R N A L OFFIC IEL D E LA RÉPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 29 Ianvier XU3

I DENOMINATION 1 RESTRICTIONS ETDU SPÉCIFICATIONS 1

Monobehdnate de glydrol. Monohexanoale de g W r o l . Monoleurate di&te de gl@rol. Monwdanoate de glycBrol. Monooldats de glychrol. &sr avec I'aci& amrbique. Monooldals de gtfcBrd. M e r avec I'acide citrique. Monopalmitate de 0@Brol, ester mec I'acids ascorbique. Monopalmilate da gtydrol. m e r svec I'sids cioiqus. M o n o h r a t e de glyblrol. aster avec I'scide amrbique. MonwtLarala de glydrol, M e r avec I'scids citrique. TribBhBnate de glydrol. Triheptanwte de gbBrol. Gbine. oels. Graphite. Gomma de guar. Gomme srabiqus. h i d a heptanoique. Acida hexanoiqus. Huntita Acide chlorhydrique. HydromagnMs. Hydrwlcite. Hydroxybnnzoeta d'doiyle. Hydroxybn~wts d'isopropyls. Hydroxyba~oaie de mhthyle. Hydroxybsnzwte de propyb. 2.I2'-Hydroxy-3.5'-di-ta~-bu~lphdnyI~-5-chIoroben10-

I r i ~ ~ o I n . Hydroxydlhylosllulose. Hydroxyethylmdthyldlulona. Hydroryhhylamidon. Hydroxyrrdthylcellulmn Hydronlpropylmllulose. Hqdronlpropylnmidon. Acide 12.hydroxystBarique. Acide hypophosphoreux. Oxyde de fer. Isopenmne. Cire japonai-. Kaolin. Kaolin catin&. Acide l adqua Lactaie de b q l e . Acide laurique. Lkithine. &ide Idvuliniqus. Acide lignoedrique. Acide linoldique. Acide linol6nique. Lysins, SIS. Hydroxyde de magnkium. Oxyde de magndsium. Acide mal8que. Acide malique. Acide malonique. Mannitol. Copolvmbres chlorure de N-mdlhacryloylowdthyl-N.

Mica. MBlenge de 5.7di-ten-buM-343,4dimBmylphBn$1-2(3H)

benzoluranone 180-100 % /pl et de 5.7-di-ten- butyl-3-(2,3-dimdthy-phBnyf;2~3~l-benzoluranon~ 1&20 % dpl.

LMS = ND 1UI = 0.02 n@g, tol4rancs snalytiqi cornprisa).

LMS - 5 mghg.

29 )amer 2003 J O U R N A L O F F I C I E L DE LA REPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 1 7 8 3

DÉNOMINATION 1 RESTRICTIONS ETDU SP~CIFICATIONS I

MBlsn e de phialats de n-de le n-*le 150 70 pipl. de phtaLe da di-n-dele (25 70 pipl el da phlslats de &n-oqIe 125 % pipl.

Disuliurs ds rdyb&ne. k idep montaniqum eUou leurs esters avec I'hlhybne-

glycol stiou le 1B-bubnsdiol stiou le glycBrol. Cire de montan. Acide rnyislique. 7-I2H-Naphthdl,Z-D)t~~ol-2-yll.3phBnylmumarine. Ndphdline sybnile. 2.Y.2"-Nitriloltridlhyl tris13.3'.5.5'-ldtra-tart-buVl-l.1'-

biphBnyl.2,2'-diyllphonphilel.

Acide palmitique. Acide pelmitolbique. Pectine. Pentdrythriiol. Diobats de psnœArythntol.

LMS = 5 M g Ill

LMS . 5 m g lsomme d m phmphiter st phosphates).

LMS . 0.05 mghg. A ne pas empl~yer dans d m ptp mbres au mntact Us l imnts pour lesqueb la d i rec t~s 85i"JlZiaE fixe le simulant D.

-~ 7~ ~- .~ Pentans. Acide phmphorique. Phosphates de mono et di-n-allryle ICI6 ei ClEl. LMS = 0.05 mghg. Phwphats de Dichbrdmiyle. LMS - ND ILD = 0,02 m@g. loldrancrr ansly04ue

compika). Phosphite de bLs(2.4-di-ten-bu~mWiylphBnyIel Bthyle. Lh4S = 5 m o g (somme des phasphhm el phwphatesl. Phosphite & Uis(2.ldi.led-butylphBnyIeI. Acide ophtalique. Anhydride phhlique. PolydimBlhylsiloxane lpm >MW),

Pdydimethylniloxana. g e m m a h y d r o q p r o p ~ . Potpmre de 1.2.propandml d o u l W o u 1.4-bula-

n d i o l euou p c + p o p y l h e g t p l avec I'ecide adipiqus. Les groupemenm l e m i n a u p m s n t btre WtBrifib par I'acids scdtique. les acides gras C12-C16, ou le n-dan01 eVou le n-dkanol.

PoiyBmylbneglycol. Ester du w l d t h v l b n m b l am I'huile da ricin hvdro , . . " .

gBnBe. Esters du polyblhylùneglycol avec les acidss aliph.

manocart. (CBC22). et leurs suff i tm Bammonium et de rodium.

Ether monoalklique ICIBC16I du potyhthybneglycd (M - ?.CI - . -,.

Monolsurate de polyBlhylbneg@ol wirirbihne. Monwleate de pc+Bmylbneglycd wrbians. Monopalmitate de poiy6thylbneglycol sorbitsne. MonMBarate de wlvethvlbnealvcd sortitara. ~ ~ ~ ~ - ~ . .

T w î b r a t e O+ p o r y h y bniéoyco w m i s n e RK no Baie da po yg yeero PotyowaiiS lC lE4 a m 8 i n ~ ~ m loxsne

Poly(giyc6rolate de zinc) Bromure de po lmium. Wydrowde de potasiurn Poudras, bcailles el fibrm de Isiton. de bronze. de cuivre,

d'acier inowdsbls. d'dhin. et alliages de cuivre. d'8tain a i de Isr.

Conformement aux spdcilications indiques3 au chaoine W.

LMS-: 6 mghg. LMS - 3 0 mghg.

LMS - 0.M w k g ,

LMS = 5 m&kg

LMSm - 30 r~@ V I IerprimB en cuivrel; LMS - U mghg lexpnrd en hl.

1 7 8 4 J O U R N A L OFFIC IEL D E LA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 28 janvier ZW3

1.2Propanediol. 2-Propand. Acide propionique. Alginate de 12-prop@negivwl. Dilaumte de 1,2-propylbnsgbl. Dioldsle de 1.2propylèneglycol. Dipalmitate de 1.2pro~Ibneglycol. Diadsiale de 1,bpropylbnegtpl. Monolaurais de 1.2propylbneglycol. Monwlhate de 1.2.pro~IBnegbl . Monopalmbte de 1.2-pic~ylhegivml MonosIdaraie de 1,2propylbnealpl. Propylhydro@thylceIlulose. Propylhydroxydthylwllulms. Pro~vlhvdroav~ro~vlcellulose. Acids pyroph&horique. 1 h i d é pyrophihoreux.

RESTRICTIONS ETDU SPECIFICATIONS

Pyrophyllite. Quam. Produits de rhsdion de I'ol4als de 2-mercaptdthyle mm

le dichlorodidmyldtsin. In sulfure & sodium et le trichloromdthyldtain.

Acide4 rkiniqum. Colophane. Eaar da colophana W K le olychrol. Esler de colophane avec le penb6wthntol. Cnbhane hvdrwhnhe.

DENOMINATION N U M ~ R O r*ierancs

. - Eaai da coopnane nydiogénw evec e gtycerol Ester ne coopnane nydrogdnk avec 8 mértiano. Enei ae coapnane nyaicgenee avec ie penta i ry lnm

NUMER0

Caoutchouc naturel. Acide salicylique. Shb+aie de d ibwle. Silicates nanirek Silimes nsiureb i l y l k (B I 'excepiion de I'amiantel. M e silicique. Silicate de limium, mun8sium, wdium. h i & silicique silylh. Carbure de silicium. D'mnyde de silicium Pioxyde de silicium silylh. Bromure de sodium bdroxyde de sodium. Thmaborate de sodium.

Acide sorbique. Dmléme de sorbmne. Monobehdnate de sorbitsne. Monolaurne de s o r b n e . Monoolhate de soititane. Monopalmitate de sorûiiane. Monosldarate de s o r k n e . T B ~ h a r a t e de sorbiane. Trialénie de s o r b i n a Tripalmitne de sortdena. Tristharate de sorbitana. Sorbiiol. Monortharate & sorbitol. Huile de soja BporydBs. Amdon alimsnmire. Amidon hydrolys8. Stharamide. Acide stbsriqus. Slbsnte de cuivre. Esters ae 'arde steai iq~e nsc k t n y eneglym Sléarot Denzoy mhtnane Srh io f 2 - a c ~ y sm oe ca c d m

LMSm - 0.10 m o g 1161 l e i p r i d en Main).

L M S m 0.6 @g (El (ewrimd en littium).

LMSm = 6 m@p 123) l e r p r i d sn bars), gam prdjudics des disposit ions du ddcret n~ 2001-1220 du 20 décembre 2001 relaüi aux esux destinees B la consommlion humaine. 2 l'exclusion des eaux mind- rales nanirelles.

Conforme aux @ifcations indiquees au chapitre N.

LMSm . 30 mghg t71 I s w r i d en niivrel. msm .30 mg (31.

29 janvier X-33 J O U R N A L O F F I C I E L DE LA R t P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 1 7 8 5

RESTRICTIONS ETDU SP~CIFICATIONS

141

LMSm . 30 m g 171 ( e x p r i d en cuivrel.

Confordmsni s u s$&+cah0~ du JECFA.

LMS - 5 W g .

LMS = 6 m o g .

LMS = 30 mu. LMS = 6 d g .

LMS = 2 mghs (somme du phuwhite. du phosphate e l du produit d h y d r o b = mP).

LMSm = 0.6 m@g 16) l e r p r i d en Iimiurn). C o n l o r m B m s n t a u d d c r e l nn 2001-1220 d u

20 ddcembre 2001 rslaiif a u eaux des t ink B la mnsammation humine. B I'exclusion des eaux min& r a l a naturelle9.

Coniorme aux &hidons indiquhs au chapitre IV.

Confornie aux spbcifica6ohs i n d i q u k au chapitra N.

h b d d i ~ vus A l'irhck 4, w c pmgmphc

D~NOHINATION

(3)

OasacBlate de sacchsrose. Saufre. h i d e sulfurique. Suliale de cuivrs. Tslc. Acide bnnique. Acide tartrique. Taurins. SIS. b&er de l'acide t8r6phmlique wec Is 2.2-mbthylènebis

(Im8fiyl+ten-butylph6noll, TBfrsWylbneglpl. N,N.N,N-TAlra~ii~I2-hydrorypropyI)ethyl8min~. P o w r s de la 2.2,4.4-1d1rameViyl-2M2,~Apxypropylk7-

on-3,2Wiazadispiro 15.1.11.2 I-hbnicosan-2l~ne. Thiodiblhylbnebis(5m4thoxycarbonyl~2,6didlhyl-l,4-

dihydropyridine3sarboxylate). Dioxyda de thne. alphs-TocriphArni.

Gamma admgante. 2,4,f.Triarninc-l,3,5diazln~. TriBfiylhag+ol. l . l . l .Tr imAthyblp~pan~~ 13.5Trim81hyl-2.4,8~13,~-1~n-b~lyI -Chydr0ryben~~

benzbna. P h o s p h i t e da 2 , 4 . 6 - t r i s l t e r l - b u t y I ) p h 6 n y l e

2-buly+24IhyCl,?-propanediol. Vermiculiia, produit de reaclion mec le citrale de limiurn Esu.

Cires fin&, ddrivées de p4bole ou d'hydrocarbures synihAtques.

Huilss minhrales blanches. B bsss d'hydrocarbures provenant du p8uole.

Wollastonita. Farine et fibrao da bois, rmn I r a i t h . Gamme mihana . Hydroxyde de zinc. Oxyde de zinc. Sulbrs de zinc.

::2:E il)

91360 91640 91920 9 2 W 92080 92150 92160 92195 92205

92350 92640 92700

92330

M O 33520

916BO 93720 94320 91964 95200

95270

95125 95855

95859

ABB3

95905 95920 95935 96190 96240 W M

NUMÉRO CPS

I Z I

OW12€-14-7 007704-34-9 W76M9>9 010121464 014ëü7-466 001401-55-1 0W087-S4 .

WW4&1

W0112&7 W0102-W3 078301-U-6

12021834-0

013&&67-7 W005902-9 010191~11.0 0090W-651 WOlC@-751 W0112-274 WOOTI-906 0011097&2

161717-32-4

110638714 W7732-185

.

.

013W17-0 -

0111B6o2 020427-581 W13111>2 001311-983

RESTRICIIONS ETDU SPÉCIFICA~ONS

141

LMSm = 0.6 m@g 1101 l e x p r i d en msnganh) . LMS = 6 wu. LMS . 16 &g (II. LMS = 6 m o g . LMS = 0,02 m g l s x p r i d en antimoine. tolbrancs

anaMique comprise). LMSm = 1 m g 112) (sxprimd an baryuml. LMSm. 1 mghg (121 lewrimb en baryuml. LM5 = 0.6 @g. LMS = 0.6 @o. LMS . 18 W g .

LM5 - 15 mgiig.

LMS = 0.6 m g . LMS = 5 M g . L M S ~ = 1.2 m g 113).

1131 exprimd en amine leniaire

NUMÉRO i ~ 1 ~ r s n c s

II)

30180 31520

31920 3230 35360

33720 16800 38240 38560 38100

W

2830 mm aWO 39120

12)

W21W189 061161-586

~~~~~~1 .

001309M4

01719UK)-2 010022.31-8 000119-61-9 00712864.5 085397-6&4

ü 3 7 W - 7 H

026741-537 035958B6 . -

D~NOMINATION

13)

Adtate de rnanganka. Acrylala de 2 - te~ -bu ly lM> ls r t -bu~ -2 -hydro~5

m6thylbenryltCmdthviphBnyIa. Adipate de bisl2dthylhsxyla). Acide al~llC8EZZlsuHonique. Trbxyde d'anhmoine.

Hydrohyde ds baryum Nitrate de baryum BenzopMnone. Z,~id5ten-buly+2.ba~oxaz~I)ihioph8ns. B i s l i s m e thiog+olatel de bul2carbobutoxy6lhyll

Ahin. N,N'-Bid>(3,5di.t~rt.butyl-4-hydroxyph~nylpropionyl

hydrazide. Diptcqhite & bis l2 ,Cdi - ter t -bu~phAn~lpsntaB~iol . l.lBis(2-hydrory-3.5diian-bqlph8nyl)Athane. N.N-Bisl2-hydroxydthyl)al~llBClBlsmins. Chlorhydrate de N,N-b is l2 -hydro~b~y I )a Iky I I~C161

mine.

1 7 8 6 J O U R N A L O F F I C I E L D E LA REPUBLIQUE F R A N C A I S E 29Janvler 2W3

D~NOMINATION RESTRICTIONS ETDU SPÉCIFICATIONS

2 . 4 ~ 8 ~ l o c ~ l m s r c s p t ~ I M b h y d r o x y ~ 3 ~ 5 d L t ~ r t ~ butylaniliml-135niuine.

2,&8i~loqlthiomBmyII-bmBthylphBnol. Copolymhre N.N~.bisl2.2,6.6tbtrsmblhyl-4-pipbridyll

hemdhylbnediamin~112dibromo8ihan~. 4.4'.Buwlidbne-bislblm-butyl-3-m&hyIph6nyI-ditrid~l . . .

phwphitel. Butyrats de manganh . Trisliiwoctyle thioglymlatel de 12-csrbobuto~BthyllBmin. Carbonsle de lthium. Carbonate de rubidium Chlorure de 1-(3~hloroal ly l)-3,5.7-~r ia2e-l-azoniaad~

manlene. ChlorodffluoromBthdne.

2;2'-0h;aro&55.~chaiwphsnV metnane 2.2 D hyarow-CmBino~niopn6none Bis raonv e in c g w o aiel an aimeiny,~roin

2- 4 - h k y ~ h é n y 1 ndo e ~ h o r y b e n z o a i e d e h y e 2-Elmni-2-ernv oxan Iian. Bromure d ' h e x i ~ h r i d m y l a m m a n i u m . 1,bkmd1hylbnebi~313,~~t~n-b~l-1-

hydroxyphBnyllpropionamidel. l ,bHexed~ylbn&ir l3(3,Idi ien-butyl-&

hydroxqphBnylIpropioneteI. 2-I2-Hydrony-3,5-bis(l,l-dim4thylbsnzyl)ph4nylIbsnio

triazole. 2-12-Hydro~-3tart.butyIddhylph6nyIk

khlorobenzotriuole. Corly?br? 142-hyd~o~Bthyl)-Chydroxy-2,2,6,btbnad

1 ylpip6ridine-succinaln de d i d y l e . 2 - ~ d r o x y - 4 - n - h e ~ o ~ n z o p h 6 n o n e . 2-tiydroxy-4-mBmo~rnopMnone. 2-12-kdroxv-bmWhvlohBnvllbe~oDiazoIe.

LMS = 30 &g.

LMS = 6 mgng. LMS - 2.4 @g

LMS - 6 r w k g .

LMSm = 0.6 M g 1101 lexprimd en manganhl . LMS = 30 makg. LMSm TI 00. mgkg 181 l e x p r i d en lithiuml. LMS . 12 mghg. LMS = 0 3 m g .

LMS - 6 mgkg. Canfordmsnl aux s&ficationo indi. qu6es au chapitre IV.

LMSm = O,& m g 114) l e x p r i d en cobakl. LMS . 12 m g . LMS . 0.05 makg. LMS - 12 m o g . LMSm = 6 m g 115). LMS = 12 m g . LMSm rn 6 mgkg (15). LMSm . 0.18 mghg 1161 I s x p r i d en Brainl. LMS = 3 m o g . LMSm = 0.04 m o g 117) Isqr im6 en Btain). LMSm = 0,04 m g 1171 lexprimb m Brainl. LMSm = 0.04 m g 1171 l e x p r i d m btainl. LMÇm - 0.04 makg Il71 l e x p r i d en étainl. LMSm = 0.04 d g 1171 l e x p r i d en Wsinl. LMSm = 0.04 mghg 1111 l e x p r i d en 6tainl. LMSm = 0,04 m&kg 1171 I s x p r i d en Btainl. LMSm - 0.04 m@g 1171 Isxprimé en Bisin). LMSm - 0.04 m g 1171 IerprimB er Btainl. LMSm - 0.04 r&g (171 lerprim6 en Btainl. LMSm - 0.04 m g Il71 l a x p r i d en Btainl. LMSm . 0.04 d o 1171 l a x o r i d en Btainl. . . , LMS(T) = 0;04 m g 1171 l e x p r i d en btainl. LMSlTl - 0.04 mghg 1171 l s x p r i d en Wainl.

LMS - 3 m g . LMS = 3 mghg. LMS = 30 makg. LMS - 0.06 mghg. LMS = 3.6 @g. LMS = 3 m g . LMS = 6 m o g . LMS = 45 mgng.

LMS = 6 makg

LMS = 13 m@g.

LMS = 30 mgng.

L M K n = 6 m g 1151. LMSm = 6 m o g (151. L M s m = 30 &O 1191. . , . . .

2 - ~ d ~ 0 ~ - i - ~ l o ~ b s ~ o p h B m n e . LMSIII = 6 m o u 1151. L a t e de manganh . LMSm = 0.6 mgkg 1101 lexqrimb an manganh l . lodura da lih'ium LMSm . 1 m g 1111 l e x p r i d en iode1 et LMSm =

0.6 M g 181 lexprimb en lithiuml. Chlorure de manganh . LMSm = 0.6 &g (10) (exprime en mangank3nl. Wdroxyde de manganb . L M K n . 0.6 m g Il01 l e x p r i d en manganbl . Hypophosphile de manganhs. L M K n = 0.6 M g 1101 l e x p r i d en mangsn8ssl. Oxyde de mangsnk . LMSm . 0.6 mgng 1101 lexprimb en manganbnal. Pyrophwphite de rr isnganh. LMSm = 0.6 m g 1101 IexprimB en manganhl . Phwphste de 2.2'-d~yBnebisl4.6d~I~n-buh,lphBnyIl LMS = 5 m o g .

d i u m 2.2'-Mé~vlhnebidUmivlbisn-burvloh6noI1. L M S ~ . 1.5 1201.

29 lamier ZüJ3 JOURNAL OFFICIEL DE LA R~PUBLIQUE FUANÇAISE 1787

NUMÉRO * e n

11)

67520 67600 67680 67760 68076

W M

68400 GBBSO 5334U 72180 72800 73OU) 73120 7 M Q n u 0 n520 78120 612W

6 1 W 82020 a3595

M W B48W BdsaO E5lM) 85920 86800 86880

89170 92WO 92320

92560

92800 92880

93120 93280 94 560 95WO

95200

95360

EE&3

N U M ~ R O hfhrencs

Il)

1-

NUMÉRO

121

0518&386 -

027107-89-7 026401-Eb5 027253-31-2

W2082.7S3

010094-458 00472i-4E-5 01626(HlSE O O W M Z W1241-967 0137âe32.1 0101265C6 . .

061791-124 OWWC97-1 0716751H

W7681.11-0 01901951-3 119315-01-6

000141-224 WWBI-153 W 0 1 1 9 3 H 0120684&5 012621-14-4 W7ffl1.82-5 .

01- WTln-&7

-

03851>T7-3

WOû3b63.5 041464.359

0W123-254 W W S 7 W0122-2&3 0263347-1

040631-7bl

02767b624

W16U-O>4

CE

Ill

080161.31-3

~ÉNOMINATION

131

Trislis* Ihioglycolste) de monomtlhyldiain. Trislal~ls(ClOC16) lh iog lp la te l de monîn-ocrylhtain. Trisl2.dthylhexyln thioglycolstel de m i m w l é t a i n . T r i s l w l e lh iog lp la te l de mono-n-octylhin. N h d k a n w l e da cobah.

3-13,5-Di-tert-bu~l-4-hydroryphdnyI~pro~ionale d'octa- d+ls.

ûtsdk@ruamida. Acide n-ociylphosphonique. OlByiparnhamide. 2-Phdnylindole. Phosphate de diphdnyle 24hylhaxyle. Phosphate de lithium. Phosphsts de mnganka . Phosphite de 1RslnonyC etiou dirmnylphdnyla). DiricinoIdate de pobBthylbnegbl. Ester de p o ~ d l h y l h e g b l a v a I'huils de ricin. Morm~inoldate & polyithylbneelycol. Po~lB1(1.13,>tdlram8oiylb~I~arninol-l,3,5lnazine2,4-

diyll-112,2,6,btdlram8thyI-I-piperi~~imino~ haxam6mylbne112.2.8,btdInmBthyl-4-pipendyi~iminol,

Iodure de p o l s r ~ i u m Propionfis de cobalt. Produit de rdection du phwphonite da di-tefl-bu@ avec

le biphdnyle. obenu par condermimn du 2.4-di-kfl- burylphhnol a v s le produit de la rdecüon Friedel Cr& du imhlorura da phosphora e l du tiphdnyle.

k i d e riiinoldique. Salicylns de 4-tm-buhlphdnyle. S a l e l a e de dthy ln . Silicate de lithium aluminium 12 : l :l). Silicate de lilhium. Iodure de oodium D i s l ~ l p h 4 n o @ s n z h d i 9 u I f o ~ l ~ de monoal~ le . sal de

sndium. StBanle de m b a b Sulhb de bsryum. Ethsr & Idtraddcyl-plyloxyde d'8thylbnell>81 avec

I'acide gtywlique. Di hoaphonite de tBtrakisl2,Cdklefl-bqlphBnyIk4,C-

Eiphdnylbne. 4.l.Thiobislbtefl-buM3-dthylphdrml). Bis13-13.5di-tefl-buhl-Chydro~phenyIlpropionate de

thiodimanol. Thiodipropiwiate ds didod@le. Thiodipropionate de diocradkfle. Triisnpropandnmina. Copolymbra tiimdthacrylete du Irlm4thylolpropane-

dmscrylate de m8ihyle. 1.3.5.TrislI-tan-butyl.3.hydrory-2,6-dimdthylbenzyl)-

13$Vi~inb2,4 .6(1H~HH5HtVion~. 1 . 3 . 5 T r i ~ 1 3 . ~ i - t e f l - b ~ 4 - h y d r 0 @ ~ n ~ y l - l . 3 . 5 l r i s z i n e -

2.4.MlH.3H.5Hktriona. 1.1~Triisl2-~hyi-4-hydroxyxy5-tan-bu~Iphdn$~bulan~

RESTRICTIONS ETDU SPÉCIFICATIONS

14)

LMSm = 0.16 &g (16) Icmrimd an dlalnl. LMSm . 1.2 mgbg 118) (exprime en dbin!. LMSm = 1.2 m&kg I lEl lexprimd en &in). LMSm = 1.2 m g 1161 lexprimd en Btain!. LMSm = 0.05 m g lexprimk en acide n6odécarmique)

et LMSm = 0.05 mqkg (14) (exprime en mballl. A ne par employer dans des pobmbres au m n t m d'ali. mnb p u r lesqusls la direnivs B V 5 7 W E Axa le simulant D.

LMS = 6 d g .

LMS = 5 M g . LMS = 0,OS m o g . LMS = 5 m g . LMS = 15 M g . LMS = 2.4 mgkg. LMSm = 0.6 mghg (8) l e x p r i d sn lithiuml. LMSm = 0.6 m g 110) l e x p r i d en m n g a n b ) . LMS = 30 m g . LMS - 42 m g . LMS - 42 m g . LMS = 42 M g . LMS = 3 m@g.

LMSm = 1 m o g 1111 (exprime en iode). L M S ~ = 0.05 makg 1141 lexpnm4 en mbelt). LMS = 18 M g . Confomdment a u s p k i i 6 o n s indi-

q u h au chapiVe W.

LMS = 42 mghg. LMS - 12 m o g . LMS = 30 m g . LMSm = 0.6 r & g (81 (exprimd en lithium!. LMSm = 0.6 M g (8) l e w r i d en lithium). LMSm - 1 M g 1111 lsxprimd sn iode]. LMS = 9 mgbg.

L M S ~ = 0.05 mgkg 1141 (exprime en mbalt). LMSm = 1 M g 1121 l e x p r i d en baryum). LMS = 15 m g .

LMS - 18 m g .

LMS = 0.46 m g . LMS - 2.4 mgkg.

uiism = 5 m g 1211. L M S ~ = 5 1211. LMS = 5 m g .

LMS = 6 m g .

LMS - 5 m o g .

LMS = 5 m a g .

DÉNOMINATION

131

Copobmbre de l'acide Ihydrov-bumnoique avec I'side Shydroxy-pentsnoique.

RESTRltTlONS ETDU SPÉUFICATIONS

14)

LMS = 0.05 d g pour I'acide crotonique Inn tant qu'impurs181 et mnformdrnent aux spdcificalions mentiannéas au chapbs IV.

1788 J O U R N A L O F F I C I E L DE LA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 29 bnvier ~ ~ 1 3

P a r t i e A

Les mar6riaux et objets f a b n q u k 3 t 'aide d'i-yanatps arornaliques ou de cotwanct pr6par6s par copulation diazoïque ne peuvent IiMrer des amines ammatiques primaires (exprimées en aailine) en quanrilé décelable (LD = 0.02 rnglkg d'al iment ou de simulateur d 'a i iment 1016- rance analyrique i n c l w ) . Torrtefois. les valeurs de m i p t i o n des amines a m m a t i q u ~ primaires 6 n u m é r h dans le présent d l 6 sont exclues de mue restriction.

P a r t i e B

N U M ~ R O relerancs

16690

lW

23547

25385

38320

~ 6 8 0

47210

A U T R E S S P ~ C I F I C A T I O N S

DNIN~BEN&NE. II psut mntenir junqu'b 40 % d'dü~ylinylbenzbne.

COWLYMÈRE DE L'ACIDE ~-HYDROXYBLTANO~UE AVEC L'ACIDE sHYDRoXYPENTANO~(~UE.

Dffinition : Cm c~polymbres sont obtenus par lemientaSon mntrbl4e UAlcaligsnss e u i q h u s B I'aide de m4langm de gluc~se et d'acide pr~panoique en tani ue sourcas de carbone. L'organisme uiilis4 n'esi pa4 obtenu par g4nie g4nhique m i s ast ddrivh (I'uns seule souche rewags de I 'organim Akafigenss sutrophur ioauche Hl6 NUMB 10442). Lm stods de b o x de I'organisme soni consswb en ampoules h o p h i l d m Un lacch de travail pr4par4 partir du dock de bmn srt conrawd dam de I'azote liquide a i sen b pr4parer d m inoculurm pour le lementeur. Ouotidiennement les Bchantillons dans le lermsnbur sont soumb un examen m i c r m p i q u e oi B la recharchs d'hventuellap modificatims de la morphologis des d o n i e s wir divenss gdlwas et B diff4rentes tnrnp4rmres. Les m p o w r m sont imlds &s bactdries trahdes thsrmiquement par digestion conbel& d m amp, compossnto callubirm. lsvsge et skhsge. C m copatymbres sa prhn ten t nomlsmen t wu3 forme de granules formb psr hsion et contenant des a d b i s tels que d m ents de nuclhrion. d m pbsManDI, des diarges, d m sfabilbnts et d m pigmenb qui w o t tous co#oms aux s p k i i o n s ghn4rales et individuelles.

Ddnominaüon chimique: Polyl3D-hydroxybir$no8tg~~3€Lhydroxypentanoate~. N u d r o CPS: 080181-31-3. Formule strunurells : CH,

a, 0 I

CH, O I II I II

iacKcyc.i.. i m - CH,<-I. avec niimtn) oupdrieur B O st inIllrisur ou 4gal B 0,25

Poids molkulairs moyen: Au m i n 3 150WO d a l t o ~ i l q u ' i l est m ~ u r é par chromatographie par perdar ion de gel). A n a l p : Au moim 98 % de po 13UhydroxybuIanoatg~~3.Dh droxypentanoetsl a p r h hydrolyse en mnt que

mdlsnge d'scide 3-D- ydroxyhtsnoique a i d'xi& 3-khydrorypenlanoique. Description:

X Poudre blanche B blanc c a d eprbs isolment.

Caractdriiqum: T a a i d'idemifimtion : Solubilit4: Çoluble dans des hydrocarburap chlorb tsls qus le ch lorohrm ou Is dichlwométhane, mais prati-

quement insoluble dans Y4thanol. les alcanes aliphhques et I'nnu. Migratian: La migraimn d'acide crotonique ne doil pas d4pawr 0.05 M g d'aliment Puraid : Avant granulation. la poudre & copolydre brute doit contanir:

- azote Par plus de 2 500 makg de ma68re pladique; - zinc Pm plus & 1W m@kg & matibre plastique; - cuivre Pes p l w de 5 mghg de mt ib rs plmüque; - plomb P s plus de 2 mghg & mt ib rs p l d q u e ; - arsanic Pm plus de 1 mghg de matière plsstique; - chrome Pm plus de 1 mghg de metiùe plmique.

P O L Y T I M ~ S I L O X A N E ipm. GBWI. V&6 minimale 1W r 1W Wh 1-100 centistokes) B 2 5 0 .

TRIAUYLAMINE. 40 M g d'hydrogel. u i i l i d dans un rapport & 1.5 g d'hydrogel au marimum pour 1 kg d'alimenh. Convient uniquement pour les

hydrogelr &n4s des usages sans c o n k t direcl avec les a l i m n h

I-~~-BENZOXAZOL~~-I'-~IM~THYL-~#ENZOXAZOL S~LBÈNE. P u plu9 de 0.05 % plp lquantit4 de substsnar iml iWquanti t4 & la I~mulabon) .

CHLORODIFLUOROM~WNE. Teneur un chlomfluoromdthene infhrieure B 1 M g de substance.

POLWÈRE D'ACIDE MBUMTHIOSANNOIOUE. Unit4 molkulaire = iyl.S,Sn,ln ln=l>-21.

29 pnvier ZCü3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUANÇAISE 1789

(1) Aveni-ent : l a LMS risque d'me dépas.de dans les simu- lateun d'aliments gras.

(2) LMS(T) sigrufie dans ce cas que la restriction ne doit pas ê t e

N U M ~ R O rAf6rancs

76121

83595

886ul

95859

95883

1.1 Qusntit.4 de

&passée par l a bmme de l a migration des substances v i k s sws les numéms REF 10060 et 23920.

(3) L M S O signifie d m ce cas que la resviction ne doit p m &In

AUTRES S P É C I F I C A T I O N S

POLYDIMETHYLSILOWE 1pm>68~1 . Vwositd minimals: 100n lV W/s 1-1W cenlistoker) B 2 5 0 .

PROOUK DE RtACTK3N DU PHOSPHONE DE di.tert-BUME AMC LE BIPHENME. OBTENU PAR CONDENSATION DU 2.4-tert- BLTVLPHENOL AMC LE PRODUK M LA R h m O N FRIEDEL C M DU TRICHLORURE DE PHOSPHORE El DU BIPHENYLE.

Composition : - 4.~-BiphenylenebisIO,Itbisl2,~d~teR-butyIph~nyI~ph~honitl 1CAç.N. 3861S77-3) IW6%plp'l. - 43-Biphenylenebis lO,0-b~l2 ,4di - I~R-blphenylph~phonel 1CAS.N. 1184214&4 117-23%dp'l, - 3 3 - B i p h e n y l e n e - b i s l 0 , 0 - b i s l 2 , b d i - t ~ r t - b ~ e (Ch5.N. 11M2141~5) lld%p/p'). - &Bi h e n y l e n e d . 0 - b i s l 2 , C d + t e n . - b ~ h , l p h e n y l l p h ~ e 1CAç.N. 91362-37-71 lll-l%dp'), - ~ r i s ~ , M i - l e n . b u h l ~ p h r n p h d e ICAS.N. 31510-04-41 b16%p/pil. - 4,4'-Biphenylens-0.0-birl2,4-di-t~rt~-bu~lphenyl~pho~phonat~-O,O-bisl2,4di-t~rt.-buh,lphenllphosphonit~ 1CAS.N. 112949-97-0)

I<~%P~P*) .

Amas sp8ci6orcl : - cwitsnu en phosphore de min. 5,4%-max. 5 , s . - sidite M. de 10 ds KOH per grarnms. - intervalls de furion de 85 B 110Ç.

HUILE M SOJA ÉPOXYDÉE. Oxirans <a%. indice d'iode <B.

CIRES. RARINÉES. DERIEES LYWDROC4RBURES P ~ O L I E R S OU S W ~ I ~ U E S . Le produfi M avoir lm qkif icstions suivsntm: - taneur en hydrocarburw minArnu avm un nombre dn carbonas inlerieur B 25: pas p l u de 5 % IpIpI; - vipmsith au moircl dgale B I l r l O d m'is 1=11 centislokm) B 1WÇ; - poids moléculaire moyen su moins k a l B 5W.

HUILES MINÉRALES BLANCHES PAWFINIOUES DÉRNÉES D ' m O M B U R E S IRO OU ERS. Le prdui l doit woir les npkif icahns suiventm: - tsneur an hydrocarburw minhmia ava un nombre de catanas irrlbrieur B 25: pas plw de 5 % Ipb); - viscosil6 au moins bels B 8 . 5 ~ l(r W/II 1.8.5 canlistokes) B 1W%; - poids molkubire moyen au moins @al B W .

substnncs utllls8e/quantltd de forrnulstlon.

ddpassCe par l a Mmme de la migpition des substances visées sous les numeros REF 15760. 16990. 47680. 53650 et 84440~

(4) L M S O signifie dans ce cas que l a restriction ne doil pas Etre dépas& par la somme de la m i p t i o n des substances visées sous les numéros REF 19540, 19960 et H 8 W .

(5) LMS(T) signifie dans ce cas que l a restriction ne doit pas @tre dépasde par la somme de l a migration des substanres vis& sws le numéros REF 14200. 14230 et 41840.

(6) L M W signifie dam ce cas que la r e h c t i o n ne doit pas t u e dépas.de par la somme de la m i p t i o n des substances vis& sous les num6ros REF 66560 et 66580.

(7) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas Eue dépas& par la somme de l a migration des substances visees soua les numéros REF 3W80, 42320. 45195. 45200. 53610. 81760. R9200 ei 92070 ...-- -~ ~

(8) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par l a somme de l a migration des substances visées s w s les n d m s REF 42400, 64320. 73WO. 85760, 85M0. 85920 et 9577.5~

(9) A v e r t i r n e n t : la m i p t i o n de la substance risque de &te- r iorw les caractéristiques orgmleptiques de l'aliment a v c lequel elle est en mniact et. dans ce cas. le produit f in i risque de ne pas @ t e conforme B l'article 3 du décret no 92-631 du 8 juillet 1992~

(10) LMS(T) s i i f ie dans ce cas que la restriction ne doit pas êoe d6pms8e par somme de l a migration des substances vides sous les numéros REF 30180. 40980. 63200. 65120. 65200. 65280. 65360, 65440 et 73120.

(11) LMS(T) fie dans ce cas que In restriction ne doit pas être d d p d p;$alsomme de la m i p t i o n des substances vis& sous les numdms REF 45200. 61320. 81680 et 86800.

(12) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas Etre d d p k par la somme de l a m i p t i o n des substances visées sous les numéros REF 36720. 36800. 3 W et 92000.

(13) LMS(T) signifie dans ce cas que la resmction ne doit pas &e depassk par l a somme de l a mimalion des substances vis& sous les numeros REF 39090 et 39120~

(14) LMSCT) s imif ie dans ce cas que la restriction ne doit pas ë& depas& par i a somme de la migration des substanoes v ides sous les numdms REF 44960. 68078. 02020 et 89170.

(15) L M S O signifie dans ce cas que l a restriction ne doit pas Eue dépas* par la somme de la m i p r i o n des subsiances vides sous les numéros REF 15970. 48640, 49720. 48880. 61280. 61360 et 61600.

(16) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas 8lre &pass& par la somme de la migration des substances vis& s o u les n u d r o s REF 49603, 67520 et 83599

(17) LMS(T) si+e dans ce cas que l a resviction ne doit pas &tre d6pas.de par la somme de la m i p t i o n des substances v i . 6 sous les numeros REF 50160. 50240. 50320. 50360, 50400, 50480. 50560. 50640, 50720. 50800. 50880. 50960. 51W0 et 51120.

(IR) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas t t e depas& par l a somme de l a migration des substances visées sous les numeros REF 67693. 67680 et 67760.

(19) LMSCT) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas ë m dépas& par la somme de la migration des substances visées sous les numéms REF W. 6WEO er 61440.

(20) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas Etre dépas.de par la somme de la m i p r i o n des subsmces vis&s sous les numeros REF 6MW et 66480.

(21) LMS(Tl signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas ê m depasde par la somme de l a m i p t i o n des substances vi&s soua les numeros REF 93120 ei 93280.

(22) L M S O signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas We &passée par la somme de la m i p t i o n des substances vis& sou les numeros REF 17254 e< 10670.

(23) LMS(T) signifie dans ce cas que la mt r ic t ion ne doit pas élre dépassée par la somme de la m i p t i o n des substances visées sous les numéros REF 13620, 36840. 40320 et 87WO.

1790 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 janvier 2033

(24) LMS(7) aipifie dans ce cas que la rairiclion ne doit pas Etce depasde par la somme de la mip t ion des substnnces r ides sous l a numdms REF 13720 et 40580.

(25) L M S O signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas *me dépasde par la somme de la migrarion des substances vides sous les ouméms REF 16650 et 51570.

(26) QM(T) signifie dans ce cas que la reslriction ne doit pas Pue depas& par la somme de la quantite residuelle des substances vis& saus les iiuméros REF 14950. 15700. 16240. 16570. 166W. 16630. 18640, 191 10. 22332, 22420, 22570. 25210, 25240 et 25270.

CHAPITRE VI DisPoairiona wrnpltrncntniles nppliabla lors du wnuôlc da limiaa de mipmlion

1 h de la comparaison des résultats des tests de migration pdc ids a l'annexe de la directive 82nlllCEE. la densite de t o u les liquides simulateurs ml conventionnellement h e e 1. Les milli- grammes de suhtance(s) d à é s par litre de liquide simulateur (mgli) correspondent donc numériquement 2 des mg de substance(s) cedés par h l o m e de liquide simulateur (mgkg) et. compte tenu des dispsitions fixées dans la directive 8515721CEE. B ds mg de subs- tance(~) cedes par & de denrée alimentaire^

2. Lorsque les tests de miparian sont effectu.5 sur des échantil- lons prélev6 sur le maiaiau ou I'objet ou sur des échantillons pré- par6 cette f in et si les quantites de denrée alimentaire ou de liquide simulateur plmcées en contact avec les khantillons difièrent des wnditians rklles d'utilisation du marériau ou de I'objec les dsultats obtenus doivent &tre corriges en appliquant la f o m l e sui-

dans laquelle : A4 = migraion en mgkg : m = m a ~ e de substance. en mg. céd& par I'khantillon telle que

d M n & lors du test de migration ; a, = la surface en dm' de I'échantillon en w n k t avec la denrée

alimentaire ou le liquide simulateur Ion du test de mip l ion ; a, = la surface en dm' du materiau ou & I'objel dans les condi-

tions réelles d'emploi ; q = la quantite en g de denrée alimentaire en contact avec le

matériau w I'objet dans les conditions réelles d'emploi~ 3. La determination de la mip t ion est effatuée sur le materisu

ou I'objet W. si cela n'est pas possible. en utilisant soit des khan- Wons pr6levés sur le materiau ou I'objet ou. le cas é c k t en utili- sant des eîhantillons représenmtifs du mareriau ou de I'abjet

L'échantillon doit W e placé en wntact avec la denrée d ixn ia i re ou le liquide simulateur de manikre reproduire les conditions de coniact dans l'emploi reel. A cet e f f q le test sera &lis6 de telle façon que seules les parties de l'échantillon destinées e n k r en contact avec les denrées alimentaires dans l'emploi réel soient en contact avec la denrée alimentaire ou le liquide simulatw. Cette condition s'avère particulièrement imponante dans les cas de mate- riaux et objets composes de plusieurs couches. pour fermetures. e t c ~

II y a lieu d'effecnia les essais de mip t ion concernant les c ap sules, les joints, lm bouchons ou d'aums dispositifs de fermeture qui, cet effet. doivent êue dispods sur les récipienls auxquels ils sont destina de f a p n telle que cela corresponde a u condirions nor- males ou prévisibles d'utilisation.

Dans bus les cas, la réahation d'un test plus skicc destiné prouver le respect des limites de migration. est auton*.

4. Conform6ment aux dispositions de l'article 8 du présent arr@té. I'6chantillon du matériau ou de l'objet est placé en wntacr avec la den& alimentaire ou le liquide simulateur adhua\ pendant une dur& et une temperature qui sont choisies en fonction des wndi- tions de conract en emploi r&l confwmhent aux regles fuées par I n direciives 82nllICEE et 85A7îICEE A la fin du delai prescJi4 la determination analytique & la quantité totale de subslancm (migation globale) ou de la quantite spécifique d'une ou de plu- sieurs substances (migration spécifique) &e(s) par I'échantillon est effectuée sur la denrée alimentaire ou le liouide simulateur.

5. Lorsqu'un matériau ou objet est destiné k enver en contact ri@ a v e des denrks alimenraÿes. le (les) t N s ) de migration doit (doivent) &me effectue(s) trois fois sur un &me échanullon. conformément aux mnditions fixées dans la dimiive 82nlllCEE. en utilisant chaque fois un a u m khantillon de denrée alimentaire ou de liquide simulareur n e u i s Le contrüle doit se faire sur la base du niveau de m i p t i o n constaté dans le m i s i k m essai. Cependan< s'il existe une preuve déisive que le niveau de migraiion n'aug-

mente pas aux deuxieme el troiaikme essais. et si la (les) IimiiNs) de migration n'est (ne sont) pas dépam&(s) au premier m i . il n'est pas nécesuire de procéder un nouvel essai.

Dirposiaonr spéciales c o n c c m n i h -n globale 6. Si l'on utilise les liquides simulateurs aqueux specifi.5 dans

les directives E?nll/CEE et 8515721CEE. la détermination analy- tique de la quantite totale de subsrances dd& par I'échantillon peui @k effecruée par évamration du liquide simulateur et Desee du résidu.

Si l'an utilise de I'huile d'olive rectifiée ou un de ses substituk la procédure dézrire ci-après peut @tre utilide.

L'échantillon de matériau ou d'objet est pesé avant et aprPs le contact avec le liquide simulateur. Le liquide simulateur absorbe par I'échantillon est exmit et determioe quantitativement la quantité de liquide simulateur obtenue est swsmire du poids de I'échantillon mesuré aorh le contact avec le lisuide simulateur. La difiéference enue le g i d s initial et le poids finai wrrigé correspond h la migra- tion globale de I'khantillon examind.

Lorsqu'un materiau ou objet est destine B entrer en contact repété avec des d e d s alimentaires et s'il est techniquement impmible d'effectuer le test dkrit au paragraphe 5, des modifications à cz test sont admises à condition qu'elles permettent de detaminer le niveau de migration au cours du rroisibme essai. Une de ces modifications évenh~elles est d h t e cidessaus.

Le test est effectue sur mis échantillons identiques de materiau ou d'objet. Le premier est swmis l'essai approprié et la migration globale est determinée (Mt) ; les sscond et misikme échantillons sont soumis aux m ê m conditions de température mais les durées de wntact doivent @k deux et m i s fois celles qui sont sp8cifiées : la mimation globale est ddtemiinée dans chaque cas (mpective-

l ment M' er M 9 ~ .. . . ,~ Lie matériau ou I'objet est consid66 conforme si M' ou M3 - Ml

ne dep-nt pas la limite de migration globale. 7 Un matériau ou un o b j e ~ dont le niveau de la migration

dépasse la limite de migration globale d'une quanti16 ne depassant pas la tolé~ance analytique c i d a m u s definie. doit @ut consideré comme conforme B la &"te di-tive. ~ ~~~p~~ ~ ~~ ~~

Les toleranca analytiques suivantes ont 6ré observées: 20 mgkg ou 3 mg/dmZ dans les tests de migration utilisant I'huile

d'olive rectifiée ou ses substituts ; 12 mgkg ou 2 mgldm' dans les tests de migration urilisant les

a u k s liquides simulateun ris& dans les directives 82nllICEE er 8515721CEE.

8. Sans pdjudice des dispositions de I'article 3. puagraphe 2. de la directive 82nlllCEE. les tesu de migration utilisant l'huile d'olive recufiée ou xs substitutt ne doivent pas Erre cffecU6a pour contrüler la limite de mip t ion globale dans les cas où il existe une preuve dkisive que la meihode d'analyse specifiee est tech- niquement inadquate.

Dans un tel cas. pour les substancm exemptes de limite de migra- rion spkifique ou d'aulra restrictions dans la liste figurant a l'annexe Il. une limite de migration spécifique genérique de 60 mgkg ou 10 mvdm'. selon le cas. est appliquk. La somme de twtes les mipt ions s&ifiques d é t p r m i h ne doit cependant pas dépasser la limite de mip t ion globale.

Arrht6 du 17 jenvisr 2003 portant réorganlsatlon de postes comptables des services déeoncentrb du T r h r

NOR : BUDRaîmM4A

Le minisue de l'économie. dm finances et de I'industie. V u le code de la santé publioue. notammenl en son

article L. 6145-8 ; Vu le d h t no 95-869 du 2 aoDt 1995 modfid fuant le statut

particulier des pemnnels de la catégorie A du Tresor public : Vu I'arrkté du 21 décembre 2001 d i f i 6 ponant classemeni des

m t e s corntables non centdisaieun des services déconcentrés du ~ r h r ; .

Vu I'arrEté du directeur de l'agence régjonale de I'haspiialisation de Rovence-Alpes-Cale d'Azur du 19 decemhe 2002 ;

Sur le rapparl du directeur gékral de la comptabilité publique.

Arrête : A l t 1'. - La gestion comptable et f i a n c i k e du cenm hospita-

lier de Cavaillon et du centre de pneumologie et de &ducatian polyvalente de Roquefraiche-huis est disjointe respectivement des dioreries de Cavaillon et de Cadenet

Art. 2. - La gestion comptable et financihe du centre hospitalier intercommunal & Cavaillon-Lauris. qui a 616 d par la fusion des deux etablissements publics de sant6 vis% à l'article lm. est raita- ch& la b6soraie de Cavaillon.