Ministre de lEquipement, des Transports et du Logement Secrtariat dEtat au Logement Secrtariat dEtatau Tourisme

BULLETINOfficielMarchs publics de travauxCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES

MINISTRE DE LURBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

MINISTRE DE LCONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET

Direction des Affaires Economiques et internationales

Commission Centrale des Marchs Groupe permanent dEtude des Marchs et Travaux

MARCHS PUBLICS DE TRAVAUX

Cahier des clauses techniques gnrales

Fascicule n 50

FASCICULE N 50

Travaux topographiques plans grande chelle

TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

PLANS A GRANDE CHELLE

DCRET N 85-404 du 3 avril 1985 rimpression Tous renseignements ou observations au sujet du prsent fascicule doivent tre adresss : soit au secrtariat gnral de la commission centrale des marchs, 41, quai Branly, 75007 Paris (Tl. : 555.71.11 poste 31.85) ; soit au secrtariat du G.P.E.M.T., Conseil gnral des ponts et chausses, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (tl. : 544.39.93 poste 40.14).

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-3-

TABLE DES MATIRES

Pages

Extraits du dcret N 85-404 du 3 avril 1985 Fascicule N 50. Textes et commentaires Annexes Rapport de prsentation

5 7 43 59

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-5-

EXTRAITS DU DCRET N 85-404 DU 3 AVRIL 1985relatif la composition du cahier des clauses techniques gnrales applicables aux marchs publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules :

(Journal officiel du 6 avril 1985)Article 1er Sont approuvs, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques gnrales applicables aux marchs publics de travaux, les fascicules suivants, tels quils figurent dans les publications dont les rfrences sont indiques dans les annexes I et II du prsent dcret : Fascicule applicable au gnie civil. Fascicule 50 - Travaux topographiques - Plans grande chelle.

.................................................................................................................................Article 8 Les dispositions du prsent dcret sont la consultation sera engage compter du celui de la publication, lexception des vigueur compter du premier jour du publication. applicables aux marchs premier jour du sixime fascicules D.T.U. qui troisime mois suivant pour lesquels mois suivant entreront en celui de la

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Textes et commentaires

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B. Levers des dtails.

Pages

SOMMAIREPages

6.1.5.

-

Consistance des travaux

25

6.1.6. 6.1.7. 6.1.8.

-

Droulement des Documents fournir Prcision

oprations

27 27 27 27

6.2. - Levers photogrammtriquesChapitre I. Gnralits Objet et domaine dapplication du prsent fascicule Textes rglementaires Rfrence aux textes rglementaires Etablissement des plans Modes dtablissement Travaux prparatoires

A. Couverture photogrammtriques.116.2.1. Consistance des travaux

Article 1 er . Chapitre II. Article 2. -

2929 29 3131 31

13

6.2.2. 6.2.3.

-

Droulement des oprations Documents fournir

Chapitre III. Article 3. Article 4. -

6.2.4. Prcision B. Canevas photogrammtriques. 15 15 15 17 1717 17

6.2.5. 6.2.6.

-

Consistance des travaux Droulement des oprations 6.2.6.1. 6.2.6.2. 6.2.6.3. Canevas de stroprparation Arocanevas Survol couple par couple

4.1.

-

Travaux prparatoires de bureau 4.1.1. - Consistance des travaux4.1.2. - Droulement des oprations 4.1.3. - Documents fournir

31 33 33 33 33 33

6.2.7. 6.2.8. 6.2.9.

-

Documents fournir Prcision Consistance des travaux

4.2.Article 5. -

-

Travaux prparatoires de terrain

4.2.1. - Consistance des travauxCanevas planimtrique densemble et canevas altimtrique

17 19

C. Restitution de la planimtrie et de laltimtrie. 6.2.10. 6.2.11. -

5.1. -

Dispositions gnrales

19aux rseaux godsi19 19 19

DroulementPrcision

des

oprations

3535 3535

5.1.1. - Rattachement ques et de nivellement

Documents fournir

6.2.12. -

5.1.2. - Conditions techniques 5.1.3. - Prcision 5.2. Etablissement du canevas planimtrique densemble et/ou du canevas altimtrique

D. Travaux de compltement. 6.2.13. Consistance des travaux6.2.14. 6.2.15. -

1921

Droulement des oprationsDocuments fournir

37 37 37 37 37 37 39 39 41 45 49

5.2.1. - Consistance des travaux 5.2.2. - Droulement des oprationsArticle 6. -

6.2.16. Article 7. -

Prcision

2121 25 25

Etablissement du plan dfinitif

5.2.3. - Documents fournir Levers terrestres et photogrammtriques6.1. Levers terrestres A. Canevas polygonal. 6.1.1. - Consistance des travaux

7.1. - Consistance des travaux 7.2. - Droulement des oprations 7.3. - Documents fournir7.4. - PrcisionArticle 8. Annexe I. Annexe II. Vrification des travaux Bordereau-type des prix Terminologie

2525

6.1.2. - Droulement des oprations 6.1.3. - Documents fournir 6.1.4. - Prcision

25 25

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Texte

CHAPITRE PREMIERGNRALITSArticle premier. Objet et domaine dapplication du prsent fascicule.

Article

premier. -

Objet et domaine dapplication du prsent fascicule.

Les textes rglementaires relatifs aux prescriptions techniques de ce fascicule du C.C.T.G. sont cits en commentaires.

Dans le texte du prsent fascicule, lexpression matre douvrage est seule utilise pour dsigner le prescripteur des travaux. Le matre douvrage peut dlguer ses prrogatives. Cette dlgation doit tre dfinie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulires (C.C.A.P.).

Le prsent fascicule du Cahier des Clauses Techniques Gnrales (C.C.T.G.) dfinit les lments essentiels relatifs aux plans une chelle gale ou suprieure 1/5 000 entrepris par les services publics. Il indique les dispositions dlaboration des plans. contractuelles relatives aux diffrentes phases

Il sapplique tous les types de plans quel que soit : leur objet (cadastral, remembrement, parcellaire) ; leur nature (graphique, numrique, leur mode dtablissement (terrestre, topographique, parcellaire, ; foncier

orthophotographique) photogrammtrique). employe.

Il comporte un bordereau-type des prix unitaires. Il regroupe enfin, en annexe, la terminologie

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Texte

CHAPITRE IITEXTES RGLEMENTAIRESArticle 2. Rfrence aux textes rglementaires.

Article

2. -

Rfrence aux textes rglementaires. normes,

Conformment au Cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs publics de travaux (C.C.A.G., art. 31,3) le matre douvrage est tenu de fournir lentrepreneur les autorisations administratives ncessaires (accs aux documents, autorisations de pntration, autorisations de survol, etc.). Le C.C.A.P. prcise la nature de ces autorisations et leurs dates de validit. Le matre douvrage tient compte des dlais dobtention des autorisations pour fixer les dlais dexcution.Conditions dexcution et de publication.Les conditions dexcution et de publication des levs de plans entrepris par les Services publics sont fixes par larrt interministriel du 20 mai 1948 ( J.O. du 2 juin 1948), complt par la circulaire dapplication du 15 dcembre 1948 et par larrt interministriel du 30 octobre 1963 ( J.O. du 19 nov. 1963) modifi par larrt interministrel du 25 mars 1981 ( J.O . du 18 avril 1981) instituant un Comit Dpartemental dInformation et de Liaison des levs grande chelle entrepris par les Services publics (C.D.I.L.). Ce comit a t maintenu par le dcret 84-526 du 28 juin 1984 ( J.O. du 30 juin 1984).

Lexcution des plans doit satisfaire aux lois, dcrets, arrts, instructions et dune faon gnrale aux textes officiels qui concernent : les conditions dexcution et de publication ; la prcision ;

Dans le silence des pices particulires du March, la prcision est fixe par rfrence aux tolrances stipules par larrt interministriel du 21 janvier 1980 (J.O. du 19 mars 1980) et linstruction dapplication du 28 janvier 1980 (J.O. du 19 mars 1980) le dcoupage, limmatriculation, la dsignation et la prsentation ; la rdaction et les signes conventionnels.

Prcision.

Les catgories de tolrances fixes par larrt du 21 janvier 1980 comportent, pour le lev de dtail et la vrification des plans, une gradation de P1 P7 en planimtrie et, en altimtrie, une gradation de A1 A6 pour les points cots, de C1 C5 pour les courbes de niveau. La prcision dun plan est donc dfinie par les catgories retenues respectivement en planimtrie et en altimtrie.Dcoupage, immatriculation, dsignation et prsentation.

Le dcoupage, limmatriculation, la dsignation et la prsentation des plans en coupures tablis aux chelles de 1/5 000 1/200 sont fixs par larrt du Ministre de lEquipement et du Ministre de lEconomie et des Finances du 12 juillet 1976 ( J.O. du 21 aot 1976). Rdaction et signes conventionnels.

La rdaction cartographique doit tre effectue en accord, dune part, avec les normes de lA.F.N.O.R. qui concernent lensemble des caractres alphabtiques, numriques, diacritiques, mathmatiques et, dautre part, avec larrt interministriel du 17 mai 1957 ( J.O. du 8 juin 1957) fixant les signes conventionnels employer dans la rdaction des plans grande chelle.

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Texte

CHAPITRE IIITABLISSEMENT DES PLANSArticle 3. 3.1. Nature des plans.

Modes dtablissement.

3.1. -

Nature des plans.

Cest au C.C.T.P. de fixer la nature des plans tablir : plans graphiques ou numriques, orthophotoplans...

3.2. -

Choix des techniques.

Dans le silence des pices particulires du march, le choix de la technique est laiss lentrepreneur. Dans ce cas, le matre douvrage peut exiger de lui lexpos de ces mthodes et moyens et la dmonstration de leur adquation au but poursuivi.3.3. Phases dlaboration des plans.

3.3. -

Phases dlaboration des plans.

Quand lchelle dun lev terrestre ou photogrammtrique, et par suite du plan qui en rsulte, nest pas dtermine par des textes rglementaires, elle est laisse lapprciation du matre douvrage en fonction de la densit des dtails lever, de la finalit recherche, de la prcision requise par ltude qui utilisera les documents et plans tablis.

Le lever de plans grande chelle comprend cinq phases essentielles prcises dans les articles ci-aprs et identifies sous les dsignations suivantes : 1. Travaux prparatoires. 2. Canevas planimtrique densemble et canevas altimtrique. 3. Levers (terrestres et photogrammtriques). 4. Etablissement du plan dfinitif. 5. Vrification des travaux.

La prcision est gnralement associe lchelle du plan, mais rien ninterdit au matre douvrage de prvoir, par exemple, une chelle de plan au 1/500 avec une prcision planimtrique gnralement applicable un plan au 1/1 000. De mme, les prcisions altimtrique et planimtrique ne sont pas obligatoirement de la mme gradation ou du mme niveau, lessentiel tant de prvoir chacune de ces prcisions en fonction du but recherch.Lattention est attire sur le fait que les plans numriques permettent dtablir des plans graphiques des chelles suprieures celles quautoriserait rgulirement lerreur moyenne quadratique des divers lments du lever. La prcision reste au mieux celle de la saisie des donnes. Pour chacune des phases dlaboration des plans, comprises ou non dans mme contrat, le march doit dfinir selon sa nature : un

-

la consistance des travaux ;le droulement des oprations ;

-

les documents fournir ;

-

la prcision.

Article 4. -

Travaux prparatoires.

Ils se rpartissent en travaux prparatoires de bureau et travaux prparatoires de terrain. 4.1. - Travaux prparatoires de bureau.

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Commentaires4.1.1. Consistance des travaux.

- 16 -

- 17 4.1.1. Consistance des travaux.

Texte

- Il est recommand au matre douvrage de consulter les comits dpartementaux dinformation et de liaison des levs grande chelle afin davoir connaissance de toute la documentation existante sur la zone lever et den examiner les conditions ventuelles dutilisation et de mise jour.

Les travaux prparatoires de bureau comprennent : - la collecte des informations et des documents ncessaires lexcution du travail demand et non fournis par le matre douvrage ; lexploitation de lensemble de la documentation ; ltude du dcoupage lorsquil nest pas impos par le matre douvrage.

- Pour les plans prsents en coupures pleines, il y a lieu de tenir compte des dispositions prvues par larrt interministriel du 12 juillet 1976 ( J.O. du 21 aot 1976).

4.1.2. Droulement des oprations. 1. Collecte des informations. Principales informations collecter : rpertoires ou microfiches des points du rseau godsique et du canevas cadastral ; rpertoires ou microfiches des repres du rseau de nivellement ; rpertoires des points dautres canevas prexistants ; cartes de base I.G.N. ; feuilles de plans cadastraux ; autres documents utiles au type de plan demand.

Il appartient lentrepreneur, sauf stipulation contraire, de collecter sous sa propre autorit tous les documents ou informations ncessaires lexcution du travail qui lui est demand. Sil se trouve dans limpossibilit de se les procurer, il doit en aviser le matre douvrage dans les meilleurs dlais. 2. Exploitation des informations.

A dfaut dinstructions prcises fixes par le march, les informations et documents fournis par le matre douvrage et ceux recueillis par lentrepreneur, sont exploits par ce dernier dans les conditions fixes par le march sa convenance pour la meilleure efficacit de son travail. Mais il ne peut ni cder un tiers en tout ou partie, ni exploiter, sans autorisation, dautres fins quau travail demand, les informations et documents fournis par le matre douvrage.3. Etude du dcoupage. Rfrence : arrt du 12 juillet 1976 ( J.O. du 21 aot 1976).

3. Etude du dcoupage. Le dcoupage est tabli conformment la rglementation. 4.1.3. Documents fournir.

4.1.3. -

Documents fournir.

Cest au C.C.T.P. dindiquer la liste des documents joindre au dossier final et les conditions de forme requises pour leur production.

4.2. 4.2.1. -

Travaux prparatoires de terrain. Consistance des travaux.

Les travaux prparatoires de terrain consistent procder la reconnaissance dtaille de la zone lever et vrifier la bonne conservation des points et repres des rseaux et autres canevas prexistants.

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CommentairesArticle 5. -

- 18 Canevas planimtrique densemble et canevas altimtrique.

- 19 Article 5. Canevas planimtrique densemble et canevas altimtrique.

Texte

Les phases de travaux de canevas planimtrique et altimtrique sont prsentes conjointement, mais pour un chantier dtermin, peuvent tre ralises indpendamment en fonction des besoins et des lments existants. Par exemple, la ralisation dun chantier peut ne pas comporter de travaux altimtriques. Inversement, des travaux altimtriques peuvent tre demands en complment de travaux planimtriques excuts antrieurement. Ltablissement de canevas peut tre, indpendamment de tous autres travaux. dans un premier temps, ralis

Les travaux dtablissement du canevas planimtrique densemble et du canevas altimtrique ont pour objet la cration, la matrialisation durable et la dtermination dun ensemble de points complmentaires sappuyant sur les rseaux godsique et de nivellement et sur les autres canevas prexistants. Le canevas planimtrique densemble et le canevas altimtrique servent la dtermination des stations de lever terrestre ou des points de stroprparation (lever photogrammtrique). 5.1. Dispositions gnrales. Rattachement aux rseaux godsique et de nivellement. est effectu

5.1. 5.1.1. -

Dispositions

gnrales.

5.1.1. Rattachement aux rseaux godsique et de nivellement.

Rfrence : arrts interministriels du 20 mai 1948 ( J.O. du 2 juin 1948) et du 21 janvier 1980 ( J.O. du 19 mars 1980).

Le rattachement aux rseaux godsique et de nivellement conformment la rglementation.

Le rattachement permet :

de limiter les ventuelles dformations dun canevas tendu ; dassurer une bonne homognit entre les diffrents plans tablis sur une mmezone des poques diffrentes ;

dassurer une bonne cohrence entre les levers voisins nayant aucun point encommun.5.1.2. Conditions techniques.

5.1.2. -

Conditions techniques.

Cest au C.C.T.P. de fixer :le nombre de points de canevas ou leur densit, en fonction de la prcision recherche ou de ltendue du chantier ;

-

les conditions dimplantation et de reprage des bornes ou des dinstallation et de maintien ventuel des balises.Prcision.

repres,

5.1.3.

5.1.3. -

Prcision.

Cest au C.C.T.P. de fixer, par rfrence la rglementation, la prcision :du canevas planimtrique densemble ;

-

du canevas altimtrique.article 3, pour le canevas planimtrique densemble ;

Rfrence : arrt interministriel du 21 janvier 1980 ( J.O. du 19 mars 1980) : article 7, pour le canevas altimtrique.

Pour ltablissement dun canevas altimtrique en terrain montagneux, lentrepreneur sera gnralement le plus apte choisir entre le nivellement direct et le nivellement indirect qui peuvent donner des prcisions quivalentes.

5.2. Etablissement du altimtrique.

canevas planimtrique densemble et/ou

du canevas

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- 20 5.2.1. Consistance des travaux.

- 21 -

Texte

Dtermination des coordonnes rectangulaires planimtriques et/ou altimtriques de points situs lintrieur ou proximit de la zone lever. Ces points seront matrialiss par des bornes, ou par des repres mis en place sur des ouvrages ou des sols stables.5.2.2. Droulement des oprations.

5.2.2. -

Droulement des oprations.

Le matre douvrage doit notifier aux maires et aux propritaires concerns loccupation de terrain constitue par la matrialisation (temporaire ou permanente) des points de canevas. Cest au C.C.T.P. de fixer la dure de la matrialisation temporaire.Le cas chant, le matre douvrage effectue les dmarches ncessaires la publicit des servitudes administratives ou juridiques qui rsulteraient de la nature des travaux entrepris.

Il comprend les phases suivantes : 1. Etablissement du projet de canevas planimtrique et/ou altimtrique et de sa matrialisation. 2. Accord ou observations du matre douvrage. 3. Aprs ventuelle.5. Excution des calculs.

accord,

matrialisation

des points

nouveaux

et

signalisation

4. Excution des mesures. 5. Excution des calculs.Pour ce qui concerne le canevas planimtrique, dans le cas o les travaux stendent sur deux zones Lambert ou deux fuseaux UTM (cas des D.O.M.T.O.M.), le C.C.T.P. spcifie la zone ou le fuseau retenir.

5.2.3.

-

Documents fournir.

5.2.3. - Documents

fournir.

Les conditions de forme et de prsentation des documents fournir sont fixes par le C.C.T.P.

Lentrepreneur

remet au matre douvrage :

1. Le matre douvrage transmet lI.G.N. un exemplaire conservation des points godsiques et des repres de nivellement.

de ltat

de

1. Un rapport sur la conduite des travaux, mentionnant : - les procds et le matriel mis en uvre ; les difficults rencontres ; le mthodes de calcul utilises ; ltat de conservation nivellement. des points godsiques et et des repres altimtrique, de

2. Le ou les schmas des canevas planimtrique apparatre, avec leur numro matricule : - les diffrents points dappui ; - les

faisant

points nouveaux avec indication du type de liaison aux points dappui ;

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Texte

3. Les fiches signaltiques ou les carnets de reprage.4. Le matre douvrage peut prvoir dans le C.C.T.P. la fourniture du denregistrement ou sa conservation durant un temps prciser. support

4. Les carnets dobservations ou les tats, dans le cas automatique, faisant clairement apparatre : pour le canevas planimtrique : les observations brutes les moyennes adoptes pour le calcul les fermetures angulaires des squences les carts des lectures lcart sur la rfrence les carts entre en mesurages indpendants de distance. pour le canevas altimtrique : les repres de nivellement

denregistrement

utiliss avec indication de leur altitude ; double, le

les observations brutes et, dans le cas de nivellement direct contrle de marche ; les moyennes adoptes pour le calcul.5. On rappelle que le Vo moyen est la constante dorientation dun tour dhorizon : gisement moyen de la direction de rfrence lorsque le tour dhorizon a t rduit zro sur cette direction.

5. Les feuilles de calcul faisant apparatre, au moins, les lments suivants : a) Canevas planimtrique pour chaque point stationn : le Vo (ou Go) dduit de chaque direction observe et le Vo (ou Go) moyen adopt ; - pour chaque point nouveau dtermin par triangulation les corrections de compensation sur les directions et/ou les distances ; la dsignation et les coordonnes du point dfinitif ; pour les cheminements longs cts : les Vo (ou Go) de dpart et darrive : les corrections de compensation sur les directions et les distances ; les longueurs et les gisements dfinitifs des cts ; la dsignation et les coordonnes dfinitives des sommets. b) Canevas altimtrique. les dniveles brutes et la fermeture des diffrents cheminements ; les altitudes dfinitives ; les corrections de compensation 6. Le tableau rcapitulatif et des points nouveaux. sur les dniveles.

des coordonnes et des altitudes des points dappui

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- 25 -

Texte

Article 6. -

Levers terrestres et photogrammtriques. et/ou

Les travaux de lever permettent la dtermination planimtrique altimtrique des lments ncessaires la reprsentation du terrain. 6.1. - Levers terrestres.

A. Canevas polygonal.6.1.1. Consistance des travaux.

6.1.1. -

Consistance des travaux.

Rfrence : arrt interministriel du 21 janvier 1980 ( J.O . du 19 mars 1980), article 5. Comme pour le canevas densemble, le C.C.T.P. indique si le canevas polygonal tablir est un canevas de prcision ou un canevas ordinaire, par rfrence la rglementation. 6.1.2. Droulement des oprations.

Dtermination partir de mesures sur le terrain, des coordonnes x et y, et sil y a lieu, des altitudes des sommets du canevas polygonal, lequel complte les canevas densemble planimtrique et altimtrique.

6.1.2. -

Droulement des oprations. tablissement du projet ; matrialisation, reprage ; observations calculs. fournir. ;

Le plus souvent, les travaux de polygonation et de lever des dtails sont raliss simultanment. Le matre douvrage peut exiger que le projet de polygonation lui soit soumis.

6.1.3. - Documents 6.1.4. Prcision.fixe la prcision du canevas polygonal par rfrence la

schma de polygonation ; le cas chant, fiches signaltiques des sommets ; dossiers ou tats de calcul.- Prcision.

6.1.4.

Le C.C.T.P. rglementation :

-

pour la planimtriepour laltimtrie.

;

Rfrence : arrt interministriel du 21 janvier 1980 ( J.O . du 19 mars 1980) :

-

article 5, pour la planimtriearticle 7, pour laltimtrie.

;

B. Lever des dtails. 6.1.5. Consistance des travaux.

- Dtermination partir du canevas polygonal, des coordonnes et ventuellement des altitudes des points de dtail ncessaires la reprsentation du terrain.

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- 26 -

- 27 - Collecte dinformations complmentaires : nature des administratives, toponymie (voir article 7.2.3.). Sauf spcifications particulires du C.C.T.P., a) en planimtrie :

Textebtiments, limites

sont gnralement levs :

les dtails dont la reprsentation lchelle du plan est suprieure 1 mm dans la plus grande dimension ; les dtails dont la figuration est prvue par le tableau des signes conventionnels ;b) en altimtrie :

b) en altimtrie : les points cots ; les courbes de niveau. 6.1.6. Droulement travaux des oprations. :

La densit et la rpartition des points cots ainsi que lquidistance et lintervalle graphique des courbes de niveau sont fixs par le C.C.T.P.

de terrain

mesures des angles, distances et dniveles ; rdaction des croquis de lever. Jusqu la rception des travaux, les croquis de lever doivent tre tenus la disposition du matre douvrage. travaux de bureau : du fichier (cas du plan

exploitation des mesures ; rdaction de la minute de lev ou ralisation numrique). 6.1.7. Documents fournir.

a) carnets de terrain ou tats en tenant lieu ; b) minute de lev ou plan numrique6.1.8. Prcision.

(fichier informatique).

6.1.8. - Prcision.

Rfrence : arrt interministriel du 21 janvier 1980 ( J.O. du 19 mars 1980), article 9.Le C.C.T.P. fixe la prcision du lever par rfrence la rglementation.

6.2. - Levers photogrammtriques.

Les levers photogrammtriques comportent : la mise en place dun prbalisage sil est ncessaire : la ralisation dune couverture photographique faisant suite ment la mise en place dun prbalisage ; ltablissement dun canevas photogrammtrique : la restitution de la planimtrie et/ou de laltimtrie ; ventuellement des travaux de compltement. ventuelle-

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- 28 A. Couverture photographique. 6.2.1. Consistance des travaux.

- 29 -

Texte

Ralisation des photographies ariennes laide dune mulsion dterminer, selon des bandes dont les clichs doivent former des stromodles exploitables dans un appareil de restitution.6.2.2. Droulement des oprations.

6.2.2. -

Droulement

des oprations. du plan de vol (lorsque celui-ci nest pas impos par le

1. En gnral, le recouvrement longitudinal des clichs est denviron 60 %, le recouvrement latral entre bandes de 15 20 %. Ils peuvent lun et lautre tre augments en fonction des besoins, par exemple en haute montagne ou en ville.La prise de vues peut tre :

1. Etablissement matre douvrage).

Le matre douvrage peut exiger que le projet de plan de vol lui soit soumis avant excution de la prise de vues.

-

soit demande en plan de vol impos (cas dun prbalisage) : dans ce cas, une tolrance supplmentaire sur lcart entre les positions planimtriques relle et impose de chacun des centres de clich peut tre fixe ; soit laisse linitiative de lentrepreneur : il est alors recommand au matre douvrage de dterminer les contraintes externes (dlimitation de la zone, priode de prise de vues, prcision exige lexploitation) et de laisser lentrepreneur, compte tenu de son matriel, linitiative des conditions dexcution (plan de vol, chelle et altitude, recouvrements...) sous rserve que soient respectes : les tolrances fixes en matire de prise de vues ;

-

-

-

les exigences de prcision imposes par

lexploitation ultrieure.films

- 2. Il est recommand au matre douvrage de prescrire lemploi de stables ou de plaques planit contrle.

2. Ralisation de la prise de vues. 3. Travaux photographiques de laboratoire.

4. Ralisation du tableau dassemblage des clichs sur fond de carte, annot des caractristiques techniques de la prise de vues : chelle moyenne, hauteur moyenne de vol, focale de lobjectif, recouvrements et format des clichs, date et heure de la mission, mulsion utilise.6.2.3. Documents fournir.le C.C.T.P. peut prvoir la fourniture de jeux

6.2.3. - le - les

Documents fournir. tableau dassemblage des clichs. ngatifs originaux.

En plus des ngatifs originaux, de tirages papier.Les obligations

suivantes sont rappeles au matre douvrage :

-

Dpt rglementaire. En application du dcret n 46-1262 du 29 mai 1946 et de la circulaire du 25 septembre 1974 le matre douvrage doit remettre au Centre de Documentation de Photographie Arienne (auprs de lI.G.N.), les ngatifs originaux (ou, dfaut, des contre-types de qualit quivalente) des missions couvrant une superficie suprieure 1 000 hectares. En application de dcret interministriel du 30 octobre 1963 modifi par larrt interministriel du 25 mars 1981, le matre douvrage doit porter la connaissance du secrtaire du comit dpartemental dinformation et de liaison des levers grande chelle les caractristiques de la prise de vues effectue.

- un certificat dtalonnage de la chambre de prise de vues si le march le prvoit.

-

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- 30 -

- 31 -

Texte

Par ailleurs, le matre douvrage peut exiger dans le C.C.T.P. de lentrepreneur un certificat dtalonnage (datant de moins de quatre ans) de la chambre de prise de vue utilise et donnant notamment :

-

les lments objectif) ;

didentification

de la chambre

(marque,

type,

numro,et de repres

le rsultat du contrle de la planit du fond de chambre lorthogonalit des lignes joignant les repres (distances entre exprimes en micromtres) ;

-

la position du point principal par rapport au centre du clich en prcisant sil sagit du point dautocollimation ou du point de symtrie ;

-

la valeur de la distance principale dtalonnage et langle de champ correspondant ; le graphique (ou le tableau) de centrage et de distorsion qui fournit les valeurs absolues des distorsions radiales et tangentielles.

6.2.4. -

Prcision.1980),

6.2.4. -

Prcision.

Rfrence : arrt interministriel du 21 janvier 1980 ( J.O . du 19 mars article 8-A.

La prcision est fixe par rfrence la rglementation. B. Canevas photogrammtriques.

Ces canevas obissent aux mmes rgles gnrales que les canevas destins aux levers terrestres (cf. 5.1. et 5.2.) et, en outre, aux spcifications particulires indiques ci-dessous.

6.2.5. -

Consistance des travaux.sont toujours identifis sur les

6.2.5. -

Consistance des travaux.

Les points du canevas photogrammtrique photographies ariennes.

Dtermination des coordonnes des points ncessaires au calage des stromodles dans lappareil de restitution de faon indpendante et homogne : par stromodle au moins 4 points en x et y et 6 en z. Ces points sont dtermins : soit par des mesures sur le terrain (stroprparation pour la totalit des points de calage) ; soit par la stroprparation restreinte complte par des mesures sur clichs (arocanevas ou survol) ; soit directement par des mesures sur clichs ariens (arocanevas appuy sur un canevas densemble prexistant). Droulement des oprations. stroprparation.

6.2.6. 6.2.6.1.

Droulement des- Canevas

oprations.

6.2.6. -

de stroprparation.

6.2.6.1. - Canevas de

Le canevas de stroprparation sert, soit effectuer directement la restitution (stroprparation de la totalit des points de calage), soit appuyer un arocanevas, soit raliser un survol. Le canevas de stroprparation est tabli par des mesures sur le terrain.Il sappuie sur un canevas densemble, de prcision ou ordinaire.

1. Reconnaissance sur le terrain (en particulier contrle de lexistence des points du canevas densemble).

2. Dlimitation des zones quiper dun point de calage : dans le cas de prbalisage : sur le plan de vol photographique ;

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CommentairesDans le cas du prbalisage,

- 32 le C.C.T.P. peut prescrire :

- 33 -

Texte

-

sinon : sur les clichs ariens.

-

la dimension, la nature et la couleur des panneaux et des marques ;lentretien rgulier des panneaux et des marques jusquau moment de la prise de vues.

3. Reprage des points du canevas de stroprparation : - dans le cas de prbalisage : mise en place des panneaux ou des marques sur le terrain ; sinon : piquage des points sur les clichs.

4. Observations sur le terrain. 5. Calculs. 6.2.6.2. Arocanevas.

1. Reprage sur les photographies des points dappui, des points de liaison, des points de calage et ventuellement des points de contrle. 2. Etablissement du schma de larocanevas. 3. Observation sur les clichs de tous les points utiles. 4. Traitement numrique. 6.2.6.3. - Survol.

1. Reprage des points dappui et des points dterminer sur les clichs du vol suprieur et du vol normal. 2. Observations sur les clichs du vol suprieur. 3. Traitement6.2.7. - Documents

numrique. fournir.

6.2.8. - Rfrence : arrt interministriel 1980), article 8-B. du 31 janvier 1980 ( J.O. du 19 mars

Un schma figurant photogrammtrique.

les stromodles

et

les points

du

canevas

Les contacts papier des clichs de restitution annots de la position des points du canevas photogrammtrique. Les rsultats complets des calculs. Eventuellement, les croquis didentification.

6.2.8. - Prcision. La prcision est fixe par la rglementation.

C. Restitution de la planimtrie et de laltimtrie.Dune faon gnrale, la restitution, tant altimtrique que planimtrique, doit tre limite aux surfaces de terrain situes lintrieur du plus grand polygone constitu par les points de calage.

C. Restitution de la planimtrie et de laltimtrie.

6.2.9. -

Consistance des travaux.

Etablissement dun plan topographique, graphique ou numrique partir dimages photographiques associes deux par deux pour former les stromodles.

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- 34 -

- 35 -

Texte

6.2.10.

-

Droulement

des oprations.

1. Formation des stromodles : aprs mise en place des photographies, les paramtres de calage et les carts rsiduels en z et si possible en x et y sont consigns dans un document crit (protocole). 2. Restitution : a) planimtrie. La restitution proprement dite peut tre : soit graphique (dessin de la strominute laide dun dispositif traceur) ; soit numrique (saisie des coordonnes-modle chaque point stroscopique, puis transformation en coordonnes terrain). soit orthophotographique (obtention dun film).

-

b) altimtrie. La restitution peut tre graphique et/ou numrique par courbes de niveau, profils ou semis de points (ou mixs). 6.2.11. 6.2.12. Prcision.fixe la prcision du lever par rfrence la rglementation.

Documents fournir.

Le dossier des points de calage. Les protocoles de mise en place des stromodles. Les rsultats de restitution si lensemble des prestations sarrte cette phase des travaux : plan graphique, plan numrique (fichier informatique) ou orthophotoplan. Prcision.

Le C.C.T.P.

6.2.12. -

Pour la dfinition des tolrances relatives la formation des stromodles, se rfrer laricle 8-C de larrt interministriel du 21 janvier 1980. Le C.C.T.P. doit fixer la prcision du lever par prfrence larticle 9 du mme arrt.

D. Travaux de compltement.

6.2.13.

-

Consistance des travaux.strominute

Du fait du mode dtablissement par photographie arienne, une est parfois incomplte et comporte certaines inexactitudes :-

6.2.13. -

Consistance des travaux.

la prsence de masques (vgtation, ombres portes, angles morts) rend le point stroscopique impossible ou incertain ; certains dtails oublis ou difficilement situs ; visibles doivent tre identifis ou

Lever au sol des zones dans lesquelles la restitution, lidentification ou le contrle des dtails planimtriques et altimtriques ont t difficiles ou impossibles. Collecte dinformations complmentaires par exemple : nature btiments, limites administratives, toponymie, (voir article 7.2.3.). des

-

certains dtails inutiles doivent tre supprims ;ventuellement, certaines cotes concernant les voies et les rseaux doivent tre dtermins selon les spcifications du C.C.T.P. Certaines inexactitudes ou ambiguts doivent tre leves (distinction toit-mur...).

Cest au C.C.T.P. de fixer lobjet du compltement.

la nature et lemprise des zones qui doivent faire

Le cot de cette opration peut varier considrablement en fonction de lchelle du plan, la densit du bti, la couverture vgtale...

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- 36 -

- 37 -

Texte

6.2.14. -

Droulement

des oprations.

1. Reconnaissance et identification des complments lever. 2. Excution des travaux topographiques.terrestres.

Voir article 6.1. - Levers

6.2.15. -

Documents fournir.

Les documents de terrain. Les rsultats de restitution complte, si lensemble des prestations se limite cette phase des travaux. Prcision.terrestres.

6.2.16. -

Voir article 6.1. - Levers

Article 7. 7.1. Consistance des travaux.

Etablissement du plan dfinitif.

7.1. -

Consistance des travaux.

Le matre douvrage peut imposer la nature du support graphique stable ou du support informatique utiliser.

Reprsentation graphique du lev sur un support stable ou mise au point dfinitive du fichier informatique (cas du plan numrique).

7.2. -

Droulement

des travaux.

7.2. - Droulement Le plan dfinitif

des

oprations. :

comporte

1. Reprsentation

du lev.

1. La reprsentation

du lev : planimtrie et/ou altimtrie.

Pour les signes conventionnels, se rfrer larrt interministriel du 17 mai 1957 ( J.O. du 8 juin 1957) et aux normes A.F.N.O.R. 2. Elments complmentaires.Cest au C.C.T.P. de fixer les lments complmentaires faire figurer sur le

2. Des lments complmentaires le quadrillage, la toponymie.voies

tels : ;

avec mention des coordonnes ;

plan.

les limites de divisions administrativesParmi ceux-ci, les lments toponymiques qui comprennent notamment :

la dsignation la

des divisions administratives, des cours deau, canaux, ferres, agglomrations, rues, lieux-dits, etc. ;

nature et le numro des autoroutes, routes nationales, chemins dpartementaux, voies communales, chemins ruraux ou dexploitation, etc. ; oloducs, etc.) ;

les caractristiques des divers rseaux (lignes lectriques, la nature et la dsignation des ouvrages et btiments ; les natures de culture ; les servitudes, etc.

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Commentaires3. Prsentation du plan : habillage.

- 38 -

- 39 -

Texte

3. Les lments de prsentation du plan : habillage. Les plans grande indications suivantes : lchelle ; plan parcellaire, plan foncier) ; chelle doivent au minimum fournir, en clair, les

Se rfrer larticle 19 mars 1980).

V-A de larrt interministriel du 2 janvier 1980 ( J.O. du

le type du plan (plan topographique,

la nature (graphique, numrique, numris, orthophotoplan) ; le mode dtablissement (procd terrestre, procd photogrammtrique) ; lanne dtablissement ; lanne dactualisation, le cas chant ; la date de la prise de vues, ventuellement ; les dates de rattachement au rseau godsique nivellement ; la dsignation du matre douvrage ; le label attribu par le Service du Cadastre ;7.3. Documents fournir.

et au rseau de

7.3. des documents fournir.

Documents

fournir.

Le C.C.T.P.-

fixe la nature et le nombre dexemplaires

Dpt rglementaire : en application de larticle V de larrt interministriel du 20 mai 1948, le matre douvrage doit adresser un exemplaire des plans au Service du Cadastre.

-

-

En application de larrt interministriel du 30 octobre 1963 modifi par larrt interministriel du 25 mars 1981, le matre douvrage doit porter la connaissance du secrtaire du Comit dpartemental dinformation et de liaison des levers grande chelle les caractristiques et lemprise du plan tabli. Le matre douvrage peut demander lentrepreneur darchiver les documents dont la fourniture nest pas exige lachvement des travaux. Les conditions de cette conservation font lobjet dun accord particulier.

7.4. -

Prcision.C.C.T.P. de fixer la prcision du plan par rfrence la

7.4. -

Prcision.

Cest au rglementation.

Rfrence : arrt interministriel du 21 janvier 1980 ( J.O. du 19 mars 1980), article 9-B.

Les catgories de tolrances fixes par larrt du 21 janvier 1980 comportent, pour le lever de dtail et la vrification des plans, une gradation de P1 P7 en planimtrie et en altimtrie, une gradation de A 1 A 6 pour les points cots, de C 1 C5 pour les courbes de niveau. La prcision dun plan est donc dfinie par les catgories retenues respectivement en planimtrie et altimtrie.

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- 40 Article 8. -

- 41 Vrification des travaux.

Texte

Article 8. -

Vrification des travaux.

Rfrence : arrt interministriel du 20 mai 1948 ( J.O. du 2 juin 1948) et sa circulaire dapplication du 15 dcembre 1948 ; arrt interministriel du 21 janvier 1980 ( J.O. du 19 mars 1980) et son instruction dapplication du 28 janvier 1980 ( J.O. du 19 mars 1980).

La vrification doit tre assure conformment la rglementation. Lorsque la vrification des travaux fait apparatre des fautes, omissions ou carts hors tolrance, ou une excution non conforme aux cahiers des clauses techniques particulires, les documents dfectueux sont rectifis par lentrepreneur dans les dlais et selon les modalits prescrites par le matre douvrage. La phase technique correspondante ne sera considre comme termine, quaprs lexcution des rectifications ncessaires. La vrification du plan donne lieu lattribution dun figurer sur le plan. label. Ce label doit

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- 43 -

ANNEXES

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- 44 -

-

45 -

Texte

ANNEXE IBORDEREAU-TYPE DES PRIXRmunrationLes frais de mise en place de personnel ou de matriel pourront tre soit incorpors aux phases concernes, soit dcompts sparment. Les prix des diffrentes phases peuvent tre regroups en fonction des circonstances avec la plus grande libert.

ANNEXE IBORDEREAU-TYPE DES PRIX

1.

- Travaux

prparatoires.forfait

1.1. 1.2. -

Travaux prparatoires de bureau Travaux prparatoires de terrain

forfait

2. -

Le matre

douvrage

veille a ce que les points proposs aient une densitde sa destination.

2. 2.1. 2.2. -

Canevas planimtrique densemble et canevas altimtrique. Etablissement Matrialisation du projet et signalisation des points (y compris la forfait fourniture des

permettant

une bonne excution du plan en fonction

2.2. - Les prix rmunrent la main duvre et les fournitures : mires, signaux levs dmontables.

bornes,

rpres,

bornes et repres) 2.3. Observations, calculs et prsentation du dossier

le point ou le km le point ou le km

3. - Lever3.1. 3.2. - Ces prix sont fonction de loccupation bti (urbain dense, rural clair...) du sol, en particulier de la densit du

terrestre. le point ou le km lhectare lhectare

Canevas polygonal

3.2. 3.3. -

Lever de la planimtrie Lever de laltimtrie

3.3. -

Ces prix sont fonction du type de terrain (plat, moyennement accident...).

4. 4.1. 4.2. Le forfait peut tre global ou exprim en km utile ou ha utile.

Couverture photographique.Etablissement du plan de vol

forfait des ngatifs et du tableau forfait

4.2. -

Ralisation

de la prise de vues, fourniture

dassemblage 4.3. 5. Fournitures photographiques complmentaires

le clich ou forfait

Travaux photogrammtriques. Canevas photogrammtrique.

5.1. -

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Commentaires5.1.1. Eventuellement, le prix, lorsquil points planimtriques et/ou altimtriques.

- 46 est tabli au point, peut distinguer les

- 47 5.1.1. - Stroprparation

Textele point, le stromodle ou forfait le stromodle ou forfait le stromodle du vol suprieur ou forfait

5.1.2.

- Arocanevas

5.1.3.

- Survol

5.2. - Restitution de la planimtrie et/ou de laltimtrie.5.2.1. Mme commentaire que 3.2.

5.2.1. 5.2.2. 5.2. 6. 6.1. -

Restitution Restitution Compltement

planimtrique altimtrique

lhectare lhectare lhectare

5.2.2.

-

Mme commentaire

que 3.3.

Etablissement du plan dfinitif. Reprsentation PlanimtrieAltimtrie - Courbes de niveau cts

du lev. lhectare lhectare lhectare forfait forfait lunit

6.1.1. 6.1.2.6.1.3.

-

Mme commentaire Mme commentaireCes prix sont fonction

que 3.2. que 3.3.

6.1.1. 6.1.2. -

de la densit des points cots.

6.1.3. -

Altimtrie - Points

6.1.4. -

Elments

complmentaires fixs par le C.C.T.P.

6.2. - Habillage du plan et fourniture du support 6.3. - Fourniture des exemplaires supplmentaires

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- 48 -

- 49 -

ANNEXE II

Terminologie

1. -

DIFFRENTS TYPES DE PLANS.

1.1.1.

-

Plan cadastral.

1.1. 1955.

Suivant leur objet. Plan cadastral.

Rfrence : dcret n 55 471 du 30 avril

1.1.1. -

Reprsentation graphique de lensemble du territoire national, sur une base communale, dans tous les dtails de son morcellement en lieux-dits, parcelles, subdivisions fiscales, btiments et voies de communication, lments ncessaires lidentification et la dtermination physique des immeubles ainsi qu diverses missions fiscales ou parafiscales. 1.1.2. Plan de remembrement. dune nouvelle distribution juridique et physique des biens

Reprsentation

fonciers en application des textes relatifs au remembrement. 1.1.3. - Plan topographique. Reprsentation du terrain et des lments apparents, naturels et artificiels, et comportant gnralement 1.1.4. Plan parcellaire. partir des donnes cadastrales, des limites des parcelles, la planimtrie et laltimtrie.

Reprsentation,

gnralement destine complter un plan topographique. 1.1.5. Plan foncier parcellaire.

Reprsentation du parcellaire prenant en compte les limites des proprits, les droits et les servitudes qui y sont attachs, aprs enqute et dlimitation contradictoire sur le terrain. 1.1.6. Autre plan.

1.2. 1.2.1. -

Diffrents types de plans (suivant leur nature).Plan graphique.

Reprsentation tablie pour un objet particulier, ncessitant gnralement un dcoupage et/ou un contenu spcifique. Ex. : plan dalignement ; plan de rcolement (plan de constat, aprs travaux ; plan du sous-sol). 1.2. - Suivant leur nature. Plan graphique.

Le plan graphique est une reprsentation du terrain par dessin du trait , ce qui impose une slection des dtails reprsents et une convention dans leur reprsentation.

1.2.1. -

Reprsentation obtenue en reportant les divers lments descriptifs du terrain sur un support appropri, quel que soit le mode dtablissement.

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Commentaires1.2.2. Plan numrique.

- 50 -

- 51 1.2.2. - Plan numrique.

Texte

Les donnes peuvent tre saisies :

-

soit directement

sur le terrain (levs : au sol, direct, terrestre) ;

-

soit sur des photographies

ariennes (lev photogrammtrique)

;

soit, exceptionnellement, sur un plan graphique existant (numrisation). Il est vident que dans ce dernier cas lerreur commise lors de la saisie sajoute lerreur du plan graphique initial.Orthophotoplan.

Fichier comprenant lenregistrement sur support informatique nes des points et des lments descriptifs du terrain, quel que dtablissement. Ce fichier doit permettre ltablissement de plans diffrentes chelles, leur prcision restant, au mieux, celle de donnes.

des coordonsoit le mode graphiques la saisie des

1.2.3.

1.2.3. -

Orthophotoplan.

Lorthophotoplan est une image photographique transforme, rendue superposable un plan et permettant donc des mesures ; il conserve la richesse dinformation de la photographie arienne originale, sans slection ni interprtation.

Image photographique complte du terrain obtenue par transformation dune perspective conique oblique (photographie arienne) en une projection cylindrique verticale une chelle dfinie. Lorthophotoplan comporte, en surcharge, un quadrillage et un habillage et il peut comporter, ventuellement, des courbes de niveaux et dautres renseignements.

2 et 3. -

Rseau godsique et de nivellement.

2. -

Rseau godsique.

Linstitut gographique national (charg de ltablissement des rseaux godsique et de nivellement) assure la vente des rpertoires des coordonnes et des altitudes.

Ensemble de points de coordonnes connues couvrant le territoire franais et servant dossature aux oprations topographiques ou topomtriques. Ces points sont dtermins par triangulation (mesure dangles et de distances).Suivant les dimensions des triangles ainsi constitus, on distingue les points 1er, 2 e, 3 e et 4e ordre, dont les cts des triangles mesurent, respectivement, 30 40 km, 12 15 km, 8 10 km et 3 4 km.

Lhomognit de tous les ordres est assure par des compensations par les moindres carrs ; ainsi, localement, tous les points godsiques ont la mme prcision. Les coordonnes rectangulaire bas :-

des points godsiques sont

donnes dans un systmeconique conforme,

pour la France mtropolitaine : sur la reprsentation dite de Lambert, en quatre zones ;

-

pour les D.O.M.-T.O.M., conforme dite U.T.M.

sur la reprsentation

cylindrique

transverse

3. -

Rseau de nivellement.

Ensemble de repres daltitude connue, couvrant le territoire franais et servant dappui aux oprations de nivellement. Ces points sont dtermins par cheminements de nivellement direct formant des mailles de 1 er, 2 e et 3 e ordre avec traverses de 4 e ordre.Le long des voies niveles (routes, voies ferres, canaux...) la densit moyenne est dun point pour 700 mtres environ. Depuis 1969, le systme en vigueur est celui des altitudes normales I.G.N. 1969 . Il remplace le systme des altitudes orthomtriques dit nivellement gnral de la France .

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- 52 -

- 53 -

Texte

4. - Canevas .

4.1.

- Canevas planimtrique.

Ensemble de points bien rpartis sur la surface lever, dont les positions relatives sont dtermines avec une prcision au moins gale celle que lon attend du lev. Le canevas sexprime par les coordonnes de ces points dans un mme systme rectangulaire.

4.1.1. - Canevas

densemble.

Canevas planimtrique martrialis de faon durable par des bornes et repres, en quantit suffisamment dense pour tayer l rseau sur lequel sappuie le lever des dtails. La prcision du canevas densemble doit satisfaire aux tolrances fixes par la rglementation : canevas de prcision ou canevas ordinaire. Ces points sont dtermins par les mthodes habituelles de triangulation, polygonation, etc. Une polygonation servant de canevas densemble un lever linaire est parfois appele cheminement directeur.4.1.2. - Canevas polygonal.

Canevas planimtrique constituant un trait dunion entre le densemble et le lever des dtails. Ce canevas permet de dterminer, oprations de polygonation, les coordonnes des points matrialiss bornes, piquets ou repres, qui constituent des stations de lever des dtails.

canevas par des par des points de

La prcision du canevas polygonal doit obligatoirement satisfaire aux tolrances fixes par la rglementation : canevas polygonal de prcision ou canevas polygonal ordinaire. Ces deux canevas se diffrencient par la valeur de la tolrance sur la mesure des angles et des distances.4.2. - Canevas altimtrique.

Ensemble de points matrialiss de faon durable par des repres dtermins en altitude par nivellement direct ou par nivellement indirect.4.2.1. - Canevas altimtrique tabli par nivellement direct.

Canevas altimtrique dtermin laide dun niveau, par lectures effectues sur des mires verticales. Il peut tre de trois types : de haute prcision, de prcision ou ordinaire satisfaisant aux tolrances fixes par la rglementation. 4.2.2. - Canevas altimtrique tabli par nivellement indirect.

Canevas altimtrique dtermin par des mesures dangles verticaux et de distances. Il peut tre excut par vise unilatrale, ou par vises rciproques, simultanes ou non, satisfaisant aux tolrances fixes par la rglementation.

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- 55 -

Texte

4.3.

- Canevas photogrammtrique.

Canevas tabli en vue de travaux photogrammtriques, soit par des mesures au sol, soit par des mesures sur clichs ariens. Les points de ces canevas, toujours reprs sur des photographies, peuvent tre matrialiss sur le terrain ; ils seront dtermins en X, Y et/ou en Z, suivant les besoins dquipement des stromodles. Ces points peuvent tre : des points dappui : points dtermins au sol pouvant servir de points de calage lors de la restitution ; des points de calage : points servant la mise en place dun stromodle (ce peut tre un point dappui ou un point de liaison) ; des points de liaison : points images ou marques sur les clichs servant de transfert entre stromodles lors dun arocanevas. Ils peuvent tre utiliss comme points de calage lors de la restitution ; des points de contrle : points levs par procd terrestre dont les coordonnes seront compares celles du point correspondant issues de larocanevas. 4.3.1. - Canevas de stroprparation. Canevas photogrammtrique tabli par des mesures sur le terrain. Il sappuie sur un canevas densemble quil peut tre ncessaire de densifier ; le canevas de stroprparation sert, soit effectuer directement une restitution, soit appuyer un arocanevas, soit raliser un survol. 4.3.2. Arocanevas.

Canevas photogrammtrique tabli par des mesures sur un ensemble de clichs ariens. Il sappuie soit, directement sur un canevas densemble, soit sur un canevas de stroprparation. Ses points sont des points images ou des marques sur les clichs. Larocanevas assemble numriquement les stromodles au moyen des points de liaison qui serviront de points de calage lors de la restitution. 4.3.3. Survol.

Mthode consistant calculer les coordonnes des points de calage de la prise de vues restituer, partir dune prise de vues plus haute altitude (vol suprieur), cette dernire tant compltement quipe par le canevas de stroprparation. La mthode ne peut pas servir pour des dterminations altimtriques.

5. Matrialisation - Signalisation.

5.1. -

Matrialisation.

5.1.

-

Matrialisation.

La pose de bornes vise larticle 5.1. ne doit pas tre confondue avec lopration dite bornage consistant fixer les limites juridiques des biens fonciers.

Pose de bornes ou de repres dfinissant de faon durable les points de canevas et ventuellement des points de dtail, et permettant toutes rutilisations ultrieures.

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- 57 -

Texte

Ces bornes ou ces rpres doivent faire lobjet dun reprement donnant lieu ltablissement dune fiche signaltique. Certains points peuvent tre choisis parmi des objets prexistants stables (clocher, angle de btiment, plaque dgout...) dont la dfinition est compatible avec la prcision des travaux excuter. 5.2. Signalisation (ou balisage).

Opration consistant quiper des points godsiques, des points de canevas et ventuellement des points de dtails laide de mires ou de balises permettant de les viser distance.

5.3. -

Prbalisage (ou prsignalisation).

Opration consistant quiper, avant la prise de vues, des points du canevas de stroprparation et ventuellement des points de dtails laide de panneaux ou de marques nettement visibles sur les photographies ariennes.

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- 59 -

RAPPORT DE PRESENTATIONCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GNRALES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

PLANS A GRANDE CHELLE

Depuis sa cration par le Comit Central des Travaux Gographiques, Conseil Gnral des P. et C., la Sous-Commission permanente pour la coordination des levs grande chelle, compte parmi ses attributions, ltablissement dun Cahier des Charges-type. Aussi, pour rpondre la demande des utilisateurs et en Collectivits locales, notre groupe de travail a-t-il t cr entreprendre la rdaction de ce fascicule du C.C.T.G. particulier des en 1978 pour

Le document labor dfinit les lments essentiels relatifs aux plans une chelle gale ou suprieure 1/5 000 entrepris par les Services publics. Il sest voulu gnral mais suffisamment prcis pour pouvoir sappliquer tous les travaux topographiques grande chelle et servir de cadre de rfrence aux divers intervenants. Aprs plusieurs projets, le texte retenu tient compte des impratifs que sont la fois, les textes lgislatifs en vigueur, la diversit des professions utilisatrices et lvolution constante des techniques topographiques. Le plan retenu pour ce fascicule a t, dans la mesure du possible (lobjectif ntant pas le mme), celui de la table des tolrances cest--dire : modes dtablissement des plans ; travaux prparatoires ; canevas planimtrique Levs terrestres et densemble et canevas altimtrique ; photogrammtriques ;

Etablissement du plan dfinitif ; Vrification des travaux.

Le cahier a t complt de deux annexes : La premire est un bordereau type des prix dont lobjet est de prciser la dcomposition des plans et les lments entrant dans la ralisation des oprations. La deuxime porte sur la terminologie. La rdaction de ce fascicule a t soumise et approuve Commission des levs grande chelle qui nous en avait chargs. par la Sous-

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Composition du Groupe de Travail Prsident : M. Ren Challine, Ingnieur en Chef des Ponts et Chausses (Service technique de lUrbanisme, 64, rue de la Fdration, 75015 Paris). dsign par la Sous-Commission permanente des levs grande chelle. gnrale

Renseignements sur la Commission Centrale des Marchs et sur le GPEM/Travaux.

Secrtaire : M me Rgine Martin, Inspecteur des Impts (Direction des Impts - Cadastre, 1, rue des Mathurins, 75009 Paris).

Les brochures de la srie Marchs publics tablies par la Commission centrale des marchs, notamment les documents techniques des groupes permanents dtudes des marchs (G.P.E.M.) (1) sont en vente la :DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

Organismes reprsents : Association franaise de Topographie, M. Robert Vincent ; reprsente par son Prsident,

(1) Sauf cas exceptionnels o ces brochures sont publies par lImprimerie nationale, la Documentation franaise ou un diteur priv.

Centre National des Etudes Techniques des Gomtres-experts fonciers, reprsent par M. Jean Misson, Gomtre-expert ; Chambre Syndicale Nationale des Photogrammtres privs, reprsente par M. Andr Memier, Gomtre-expert ; Comit Central des Travaux Gographiques, reprsent successivement par MM. Pierre Cals et Guy Eble, Ingnieurs Divisionnaires des Travaux Gographiques et Cartographiques de lEtat ; Commission Spciale Permanente des Travaux Gographiques, sente par M. Antoine Serralta, Ingnieur en Chef Gographe ; repr-

Le Rpertoire de documents et adresses utiles aux acheteurs et fournisseurs publics est un document capital pour toute personne concerne par les achats publics. Ce texte tabli par le Secrtariat gnral de la Commission centrale des marchs rpertorie, entre autres, les documents techniques tablis par les groupes permanents dtude des marchs (G.P.E.M.). Il est remis jour chaque anne dans le numro doctobre de Marchs publics , la Revue de lachat public en vente la Documentation franaise.

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Direction de lAmnagement du Ministre de lAgriculture, reprsente par M. Andr Robert, Gomtre Principal du Remembrement ; Direction des Infrastructures de lAir, reprsente par M. Gilbert Peyrani, Ingnieur Divisionnaire des Travaux Publics de lEtat ; Direction Gnrale des Collectivits Locales, reprsente par M. Bouquet ; Michel

Direction Gnrale des Impts (Cadastre), reprsente successivement par MM. Jean-Pierre Rouxel et Jean Rouchon, Inspecteurs Principaux des Impts ; Electricit de France, reprsente par M. Georges Pr, Ingnieur ;reprsent par M. Gilbert Gambier, Institut Gographique National, Ingnieur en Chef Gographe ;

On trouve dans le rpertoire

voqu ci-dessus : et des fascicules complmen-

la liste des fascicules du CCTG-Travaux taires (anciens C.P.C. etc.) les coordonnes du prsident(GPEM/T).

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et du secrtaire du GPEM/Travaux

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Ordre des Gomtres-Experts, Gomtre-Expert ;

reprsent

par

M.

Marc

Richard, reprsent GaveUne synthse dtaille des travaux techniques de la Commission centrale des marchs (effectus principalement par les dix G.P.E.M., et par le G.C.C.Q.) fait lobjet du document Marchs publics de fournitures et services courants - Guide technique et documentaire par A. Jondet (Mod. n 10076 - Juin 1981) - Prix : 150 F - aux ditions Berger-Levrault, dpartement des fournitures de gestion, 18, rue des Glacis, 54000 Nancy.

Service des Etudes Techniques des Routes et des Autoroutes, par M. Grard Gros, Ingnieur, 92223 Bagneux ; Service Technique riaux ; Socit Nationale Fleury, Ingnieur de lUrbanisme,

reprsent par M. Christian

des Chemins de Fer Franais, reprsente par M. Jean Principal Adjoint.

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459850292 - 000199 Imprimerie des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris.

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