FATIGUE DES MARINS: PROJET DE FATIGUE DES MARINS: PROJET DE CAMPAGNE EXPERIMENTALE CAMPAGNE EXPERIMENTALE

CIBLEE SUR LES PETITS CIBLEE SUR LES PETITS CABOTEURSCABOTEURS

YANN BECOUARN – BENOIT FAIST

ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES

La fatigue des marins : un véritable enjeu de sécurité La fatigue des marins : un véritable enjeu de sécurité maritimemaritime

Les enjeux à venir en matière de sécurité maritime Les enjeux à venir en matière de sécurité maritime vont se concentrer sur le volet humain vont se concentrer sur le volet humain

La fatigue est une des causes de nombreux accidentsLa fatigue est une des causes de nombreux accidents

- étude britannique : sur 65 cas d'abordages, échouements, - étude britannique : sur 65 cas d'abordages, échouements, 33% est du à la fatigue d'un officier seul 33% est du à la fatigue d'un officier seul à la passerelle de nuità la passerelle de nuit

- étude suédoise : sur 32 cas - étude suédoise : sur 32 cas d'abordages, échouements,d'abordages, échouements, 84% des accidents survenus de 23h à 8h00, 84% des accidents survenus de 23h à 8h00, avec problème liés à la fatigueavec problème liés à la fatigue

- récente enquête du BEA mer : navire INA en mai 2008- récente enquête du BEA mer : navire INA en mai 2008hors DST, 6 milles des cotes hors DST, 6 milles des cotes

La nature du métier de marin a évolué depuis 10 La nature du métier de marin a évolué depuis 10 ans avec effectifs réduits, réduction du temps de ans avec effectifs réduits, réduction du temps de relâche dans les ports, schémas relâche dans les ports, schémas d'exploitation/navigation intensifsd'exploitation/navigation intensifs

On estime que la fatigue, les heures de travail et On estime que la fatigue, les heures de travail et les niveaux d'effectifs sont inextricablement liésles niveaux d'effectifs sont inextricablement liés

Il n'existe pas de définition universelle de la Il n'existe pas de définition universelle de la fatigue, mais une circulaire de l'OMI la décrit fatigue, mais une circulaire de l'OMI la décrit comme : « un état de lassitude ou de somnolence comme : « un état de lassitude ou de somnolence résultant d'une activité physique ou mentale résultant d'une activité physique ou mentale prolongée, de longues périodes d'angoisse, de prolongée, de longues périodes d'angoisse, de l'exposition à un environnement hostile ou du l'exposition à un environnement hostile ou du manque de sommeil »manque de sommeil »

En dépit des études effectuées, il n'existe pas de En dépit des études effectuées, il n'existe pas de « test-fatigue » permettant un contrôle inopiné à « test-fatigue » permettant un contrôle inopiné à l'instant t (contexte des contrôles Etat du port)l'instant t (contexte des contrôles Etat du port)

En l'absence de définition juridique de la fatigue, En l'absence de définition juridique de la fatigue, le lien fatigue, durée du travail, temps de repos le lien fatigue, durée du travail, temps de repos conduit à se reporter sur les obligations conduit à se reporter sur les obligations réglementaires prévues par le cadre réglementaires prévues par le cadre international : international : - OMI : convention STCW (normes de formation, de - OMI : convention STCW (normes de formation, de délivrance des brevets et de veille) : fixation de délivrance des brevets et de veille) : fixation de temps minimum de repos quotidien (10 H, fractionné temps minimum de repos quotidien (10 H, fractionné en 2 parties maxi dont une de 6 H minimum) – en 2 parties maxi dont une de 6 H minimum) –  définition « en creux », elle autorise  définition « en creux », elle autorise 9898 H de H de travail/semainetravail/semaine

- OIT : convention 180 (intégrée dans la Convention - OIT : convention 180 (intégrée dans la Convention du Travail maritime de 2006) : elle donne le choix du Travail maritime de 2006) : elle donne le choix /durée maximale du travail : 14 H / 24 H et /durée maximale du travail : 14 H / 24 H et 7272 H / 7 H / 7 joursjoursouou/temps minimum de repos : 10 H / 24 H et 77 H / 7 /temps minimum de repos : 10 H / 24 H et 77 H / 7 joursjours

Nota: le temps de travail des marins, sur certains petits Nota: le temps de travail des marins, sur certains petits caboteurs « 2OoW » dépasse régulièrement caboteurs « 2OoW » dépasse régulièrement 100 à 105 heures par semaine par semaine

Les normes générales d'exploitation des navires Les normes générales d'exploitation des navires ne sont pas suffisamment prises en compte dans ne sont pas suffisamment prises en compte dans la détermination des effectifsla détermination des effectifs

C'est particulièrement vrai pour les navires qui se C'est particulièrement vrai pour les navires qui se livrent à un cabotage intensif et adoptent une livrent à un cabotage intensif et adoptent une organisation à deux bordées où le capitaine organisation à deux bordées où le capitaine assure un quartassure un quart

La France souhaite lancer une campagne La France souhaite lancer une campagne expérimentale concernant ces petits caboteurs qui expérimentale concernant ces petits caboteurs qui touchent quotidiennement les côtes françaises touchent quotidiennement les côtes françaises

Cette campagne ciblée sera mise en oeuvre par Cette campagne ciblée sera mise en oeuvre par les inspecteurs des centres de sécurité des les inspecteurs des centres de sécurité des navires (Port State Control officer / PSCO)navires (Port State Control officer / PSCO) lors des lors des visites des navires effectuées dans le cadre des visites des navires effectuées dans le cadre des contrôles par l'Etat du port (PSC – mémorandum contrôles par l'Etat du port (PSC – mémorandum de Paris). de Paris).

Les PSCO peuvent exploiter différents documents Les PSCO peuvent exploiter différents documents présents à bord, pour se forger une conviction sur présents à bord, pour se forger une conviction sur le respect des normes de repos : le respect des normes de repos :

Quelles procédures de contrôle ?Quelles procédures de contrôle ?Un constat : les registres de temps de travail ou de Un constat : les registres de temps de travail ou de repos sont la plupart du temps des « carnets de repos sont la plupart du temps des « carnets de mensonge »mensonge »

… … y compris lorsque le navire a un effectif y compris lorsque le navire a un effectif suffisant suffisant (car le registre est fastidieux à remplir et (car le registre est fastidieux à remplir et

sert de base au calcul des « heures sert de base au calcul des « heures supplémentaires garanties ») supplémentaires garanties »)

Capt Choukhov Record of hours of work2008November

0:00  0:00  0:00  0:00  0:00 mer 19-nov-08

6:000:0018:001:3017:3016:006:0012:006:002:002:000:0015:30AR Dunkerquemar 18-nov-08

0:00  0:00  6:000:0018:006:0012:006:0012:00 lun 17-nov-08

0:00  3:3022:0018:308:0018:0010:004:0010:006:0015:30AR Anversdim 16-nov-08

0:00  4:000:0020:006:0020:0014:006:0012:006:0016:00 sam 15-nov-

08

3:0021:0018:002:0017:3015:305:0012:007:002:002:000:0012:00AR Rouenven 14-nov-08

0:00  8:000:0016:006:0012:006:000:300:300:0014:30 jeu 13-nov-08

6:000:0018:003:3017:3014:005:3012:006:302:004:002:0017:00ARAmsterdammer 12-nov-08

0:00  6:000:0018:002:0016:0014:006:0012:006:0014:00 mar 11-nov-08

6:000:0018:003:3017:3014:005:0012:007:001:003:002:0015:30AR La Pallicelun 10-nov-08

0:00  0:00  6:000:0018:006:0012:006:0012:00 dim 09-nov-08

4:000:0020:004:3018:3014:004:3012:007:302:002:000:0015:00 sam 08-nov-

08

0:00  0:00  6:000:0018:006:0012:006:0012:00AR Vigoven 07-nov-08

0:00  0:00  0:00  0:00  0:00 jeu 06-nov-08

sum4outinsum3outinsum2outinsum1outinTotal Date

En cas de doute sur le niveau de fatigue d’un équipage, le PSCO En cas de doute sur le niveau de fatigue d’un équipage, le PSCO devra, à partir d’interviews, et en se basant sur les éléments des devra, à partir d’interviews, et en se basant sur les éléments des différents journaux de bord, du « voyage planning », recomposer différents journaux de bord, du « voyage planning », recomposer l’emploi du temps réel d’un marin, sur une période récente (de un à l’emploi du temps réel d’un marin, sur une période récente (de un à quelques jours) et déterminer ainsi, au moyen d’un tableur, la durée quelques jours) et déterminer ainsi, au moyen d’un tableur, la durée réelle du travail et son temps de repos effectif.réelle du travail et son temps de repos effectif.

En cas de dépassement manifeste, une déficience devra être systématiquement enregistrée, pour permettre de

suivre les éventuelles récidives.

Lorsque le temps de repos minimum n’a pas été accordé au marin dans les dernières 24 h, en particulier s’il n’a

pas bénéficié de 6 heures d’affilées, le navire pourra être immobilisé jusqu’à rectification (c’est-à-dire pour une

durée de 6 h).

Le renouvellement de ce « traitement » pourrait rapidement devenir dissuasif…

tableur

ConclusionConclusion

Une meilleure prise en compte de l'élément Une meilleure prise en compte de l'élément humainhumain

PerspectivesPerspectives

L’entrée en application de la L’entrée en application de la Convention du Travail maritime (CTM), Convention du Travail maritime (CTM), 20062006

Les évolutions de STCW avec la révision Les évolutions de STCW avec la révision en cours de la résolution A 890 (21) de en cours de la résolution A 890 (21) de 1999 sur les principes à observer pour 1999 sur les principes à observer pour déterminer les effectifs de sécuritédéterminer les effectifs de sécurité