FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT RÉUSSIR€¦ · Les risques liés au changement climatique imposent à tous les secteurs de trouver rapidement des solutions visant à réduire

RÉUSSIRLA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

LES PROPOSITIONS DE LA FFBPOUR RECONSTRUIRE LA FRANCE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

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Les propositions de la FFBRéussir la transition écologique

Les risques liés au changement climatique imposent à tous les secteurs de trouver rapidement des solutions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et donc de carbone, ainsi que les consommations énergétiques.Le bâtiment a déjà fait des efforts considérables depuis plusieurs années : les émissions de CO2 de l’ensemble des bâtiments sont stables depuis 1990, alors que les surfaces construites ont augmenté de plus de 30 %.La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, fixe de nouveaux objectifs toujours plus ambitieux.Toutefois, nous ne gagnerons la bataille du changement climatique qu’en prenant aussi en compte la réalité économique des maîtres d’ouvrage, au premier rang desquels les particuliers.La Fédération Française du Bâtiment veut continuer à relever ces défis avec ambition et réalisme.Ce livret présente des exemples de propositions concrètes et pragmatiques portées par des artisans et des entrepreneurs pour réussir collectivement la transition écologique et laisser aux générations futures une planète où il fera bon vivre.

RÉUSSIR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUELES PROPOSITIONS DE LA FFB POUR RECONSTRUIRE LA FRANCE

Jean PassiniPrésident de la commission environnement et construction durable de la Fédération Française du Bâtiment

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SOMMAIRE1 RÉNOVER EFFICACEMENT

Renforcer l’accompagnement des particuliers 7 Dynamiser le marché 8 Réduire la précarité énergétique 11

2 CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS PERFORMANTS

Expérimenter le référentiel Énergie-Carbone 13 Inciter les maîtres d’ouvrage 14 Réglementer progressivement 15

3 VALORISER LES ENTREPRISES ÉCORESPONSABLES

Soutenir les qualifications métiers 17 Valoriser les démarches environnementales d’entreprise 19

4 PROGRESSER VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Renforcer le maillage territorial en points de collecte 21 Lever les freins à l’implantation d’installations

de traitement des déchets du BTP 22 Développer le recyclage des déchets de chantier 23

Retrouvez les 112 propositions détaillées de la Fédération Française du Bâtiment

pour reconstruire la France surwww.ffbatiment.fr

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RENFORCERL’ACCOMPAGNEMENTDES PARTICULIERS

Le marché de la rénovation énergétique ne progresse pas. Afin d’encourager la réalisation de travaux, il convient d’adopter une démarche pragmatique, qui repose sur un accompagnement personnalisé des maîtres d’ouvrage et sur des mesures d’incitation efficaces, lisibles et pérennes. Aussi, la fusion des espaces info énergie (EIE) et des plateformes territoriales simplifierait l’accès à l’information.

« Nos clients ont besoin d’un guichet unique qui les sensibilise et les renseigne sur les aides financières à leur disposition. »Gaël Parrens Entrepreneur de génie climatique (64)

RÉNOVEREFFICACEMENT

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1RÉNOVER EFFICACEMENT

« Il est urgent de supprimer les obligations de travaux que les ménages ne comprennent pas, ce qui freine l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique et favorise le travail illégal. »Frédéric Camus Entreprise de maçonnerie et d’isolation (60)

Les nombreuses aides fiscales et financières sont mal utilisées, car souvent complexes, voire méconnues. Le dispositif des aides doit être simplifié et focalisé sur les plus efficaces : TVA à 5,5 %, CITE et CEE. En revanche, toutes les formes d’obligations de travaux sont à éviter : loin d’avoir les effets vertueux escomptés, elles bloquent le marché et incitent à contourner la règle, en ajoutant des contraintes budgétaires et administratives.

DYNAMISER LE MARCHÉ

« Le maintien d’aides financières telles que la TVA à 5,5 % et le CITE, conditionnées au recours à des professionnels qualifiés RGE est essentiel pour rassurer le client, apporter la visibilité nécessaire au développement de ce marché. »Franck Pasquet Entreprise de couverture (87)

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1RÉNOVER EFFICACEMENT

« La complexité administrative du dispositif « Habiter mieux » freine les maîtres d’ouvrage et n’encourage pas les entreprises à se positionner sur le marché de la précarité énergétique. »Bernard Davy Entrepreneur de génie climatique (94)

RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le dispositif « Habiter mieux » de l’ANAH constitue le socle de la lutte contre la précarité énergétique depuis plusieurs années. Mais pour une réelle efficacité de ce système, il convient, d’une part, de sécuriser le budget de l’ANAH sur le long terme et, d’autre part, d’améliorer la fluidité du circuit des aides « Habiter mieux ».

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EXPÉRIMENTER LE RÉFÉRENTIEL ÉNERGIE-CARBONE (E+C–)

La mise en place d’une expérimentation par les pouvoirs publics a été saluée par toute la filière, qui souhaite la poursuivre au-delà de 2018. Cette date inscrite dans la loi de transition énergétique fixe un délai trop court, pour disposer des retours suffisants, pour tirer des conclusions crédibles, notamment sur l’analyse du cycle de vie (ACV) et pour arrêter des seuils à la fois ambitieux et réalistes.

« Laisser du temps à l’expérimentation est essentiel pour faire monter en compétence les acteurs de la construction et garantir le succès de la future réglementation. »Frédéric Carteret Constructeur de maisons individuelles (31)

CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS PERFORMANTS

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INCITER LES MAÎTRES D’OUVRAGE

Pour réussir l’expérimentation et bénéficier d’un retour d’expérience fiable, il est impératif de tester un nombre suffisant de bâtiments. Tous les maîtres d’ouvrage doivent donc être incités à utiliser le référentiel Énergie-Carbone. Pour cela, le bonus de constructibilité paraît une bonne mesure, mais reste peu applicable, car très rarement inscrit dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

« Une application automatique du bonus de constructibilité de 30 % constituerait un vrai levier pour inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments à énergie positive et bas carbone. »Patrick Moulard Entreprise d’électricité (06)

RÉGLEMENTER PROGRESSIVEMENT

Une fois que les futures exigences seront définies, il est essentiel pour les acteurs de la construction de prévenir et d’anticiper l’application d’une nouvelle réglementation. Ainsi, la mise en place progressive de la RT 2012, par typologie de bâtiment, a été appréciée. Ce schéma mérite donc d’être dupliquée pour l’avenir.

« Nous donner de la visibilité sur l’application d’une future réglementation, qui plus est progressive selon les bâtiments, est une des conditions de son succès ! »Philippe Jourdain Entreprise de maçonnerie gros œuvre (08)

2CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS PERFORMANTS

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SOUTENIR LES QUALIFICATIONS MÉTIERS

Les qualifications professionnelles mettent en valeur la qualité des entreprises et leurs compétences à réaliser des travaux. Elles permettent également de lutter contre la concurrence déloyale. Pour la rénovation énergétique en résidentiel, près de 70 000 entreprises du bâtiment sont montées en compétence pour obtenir une qualification RGE et permettre ainsi à leurs clients de bénéficier d’aides financières. Ce système de qualifications doit continuer à être encouragé et valorisé, y compris pour les énergies renouvelables.

« La commande publique doit davantage favoriser les entreprises qualifiées. En résidentiel, il est primordial de maintenir l’écoconditionnalité des aides publiques pour poursuivre la dynamique de montée en compétence des entreprises et artisans. »Jean Damian Entreprise de photovoltaïque (92)

VALORISER LES ENTREPRISES ÉCORESPONSABLES

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VALORISER LES DÉMARCHES ENVIRONNEMENTALES D’ENTREPRISE

Malgré la prise en compte, dans le cadre de la commande publique ou privée, de critères environnementaux et de développement durable, force est de constater que les efforts à proposer des services écoresponsables ne sont pas reconnus et que le prix reste le seul critère de choix. Il faut inciter les maîtres d’ouvrage à franchir le pas, les maîtres d’ouvrage publics devant donner l’exemple.

« Les donneurs d’ordre doivent mieux prendre en compte les questions environnementales dans les marchés publics et privés. Cela permettra de récompenser concrètement les entrepreneurs qui s’engagent et de motiver ceux qui hésitent ! »Erwan MonfortEntreprise de ventilation et bureau d’études (29)

3VALORISER LES ENTREPRISES ÉCORESPONSABLES

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RENFORCER LE MAILLAGE TERRITORIAL EN POINTS DE COLLECTE

Les plans régionaux déchets doivent prévoir le renforcement du maillage territorial en points de collecte pour les déchets du BTP. Cela passera notamment par la création de centres d’accueil réservés aux professionnels et, le cas échéant, par l’aménagement des conditions d’accès des entreprises aux déchèteries publiques. L’organisation de la reprise des déchets par les distributeurs de matériaux est un point clé sur ce sujet à intégrer dans les plans.

« Il faut privilégier les solutions de proximité pour l’implantation des points de collecte des déchets du BTP, c’est-à-dire dans un rayon de 15 à 20 km maximum des chantiers. Cette proximité est essentielle, car elle conditionne notamment l’effort de tri, le transport et le coût de la gestion des déchets. »Jacques Venant Entreprise de maçonnerie gros œuvre (85)

PROGRESSER VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

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LEVER LES FREINS À L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BTP

Alors que le besoin en installations de traitement des déchets du BTP existe, l’implantation de ces activités reste aujourd’hui un parcours du combattant, voire une mission impossible dans bon nombre de communes. Le fait que la majorité des documents d’urbanisme ne prévoie pas la possibilité d’implanter ces activités est un frein majeur au développement de ces installations (points de collecte, plateformes de recyclage, etc.). Les collectivités territoriales doivent s’investir aux côtés des professionnels.

« La solution pour lever un des freins majeurs à l’implantation de nouveaux centres de traitement des déchets du BTP est d’imposer des zones consacrées à ces activités dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT…). »Jean-Marc Sastre Entreprise de démolition (92)

DÉVELOPPER LE RECYCLAGE DES DÉCHETS DE CHANTIER

Le développement du recyclage des déchets du BTP passera par des incitations financières visant à orienter les flux vers les plateformes de valorisation. Pour ce faire, il faut rester dans une démarche incitative et veiller à ne pas augmenter les taxes existantes sur l’enfouissement et l’incinération, et ce, tant que des solutions de remplacement ne seront pas disponibles sur l’ensemble du territoire.

« La suppression de la TGAP sur les refus de tri (déchets ultimes) pour les installations ayant un taux de recyclage supérieur à 70 % serait un bon signal pour valoriser ces sites et, par ricochet, inciter les entreprises à y déposer leurs déchets. » Didier Michel Entreprise de maçonnerie gros œuvre et de recyclage (89)

4PROGRESSER VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

En savoir plus sur les enjeuxde la transition écologique dans le bâtiment

www.batirpourlaplanete.fr

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