FEDER Europe-communes 21/04/20081. FEDER Europe-communes 21/04/20082 Titre Les communes et les programmes des fonds structurels de lUE Steinfort, le 21

Europe-communes 21/04/2008 1

FEDER


FEDER

TitreLes communes et les programmes des fonds structurels de l’UE

Steinfort, le 21 avril 2008


FEDER

La politique de cohésion économique et sociale

Une politique prévue par le Traité européen

Traité de Lisbonne: ajoute de la dimension territoriale

Une compétence partagée entre la Communauté et les Etats membres

Un budget représentant environ un tiers du budget communautaire


FEDER

Finalité de la politique de cohésion

Traité article 158

Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale.

En particulier, la Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales.


FEDER

Architecture de la politique de cohésion

Objectifsinitiatives communautaires Fonds de cohésion

Instruments financiers Objectifs Instruments financiers

Objectif 1 régions en retard de développement

FEDERFSEFEOGA-GarantieFEOGA-OrientationIFOP

Fonds de cohésion Fonds de cohésion Objectif 2 zones en reconventions économique et sociale

FEDERFSE

Objectif 3 systèmes de formation et de promotion de l'emploi

FSE

Interreg III FEDER URBAN II* FEDER EQUAL II* FSE Leader+ FEOGA-Orientation Développement rural et restructuration du secteur de la pêche en dehors de l'objectif 1

FEOGA-GarantieIFOP

4 objectifs4 initiatives communautairesFonds de cohésion

6 instruments 3 objectifs 3 instruments

fond teinté pour marquer ce qui concerne le Luxembourg*En 2007-2013, URBAN II et EQUAL sont intégrés aux objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi.

FEDERFSE

Compétitivité régionale et emploi

Coopération territoriale européenne

FEDER

2000-2006 2007-2013

ConvergenceFEDERFSEFonds de cohésion


FEDER

Objectif «Compétitivité régionale et emploi »

Couvre toutes les zones de l’UE où le PIB >75% moyenne

Contribue à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi, en anticipant les changements économiques et sociaux


FEDER

Régions éligiblesRégions luxembourgeoises

éligibles à l'objectif 2 (2000-2006)

Régions luxembourgeoises

éligibles à la période (2007-2013)


FEDER

Une approche stratégique

Approche «programme »

Programme et budget pluriannuels


FEDER

Approche stratégique: démarche

analyse AFOM

stratégie

priorités

mesures

projets

Cadre de référence

stratégique national (CRSN) Programme

opérationnel (PO)


FEDER

Approche stratégique: définition des priorités

Niveau communautaireOrientations stratégiques communautaires 2007-2013 arrêtées par le Conseil de l’Union européenne (tenant largement compte de la stratégie de Lisbonne)

1: Faire de l’Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l’emploi

2: Améliorer la connaissance et l’innovation, facteurs de croissance

3: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

Niveau Etat MembreCadre de référence stratégique national

Base: - Plan national de réforme Lisbonne (PNR)- Programme directeur d’Aménagement du Territoire- Plan national pour un développement durable


FEDER

Du CRSN aux POs

Cadre de référence stratégique national (CRSN) – Volets FEDER + FSE

Programme opérationnel (PO) Volet FSE – Emploi Ministère du Travail et de l’Emploi

Programme opérationnel (PO) Volet FEDER – Compétitivité régionale et emploi – Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

Programme opérationnel (PO) Volet FEDER – Coopération territoriale – Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire


FEDER

Approche partenariale

à la fois: - bottom up- top down

coopération interministérielle consultation des partenaires économiques, sociaux et

locaux consultation de la Chambre des Députés décision du Gouvernement approbation du PO et allocation d’une enveloppe

budgétaire FEDER par la Commission européenne


FEDER

Principe de concentration de l’usage des fonds FEDERConcentration géographique:

Plus de zonage comme pour l’objectif 2 2000-2006 Toutes les parties du Luxembourg sont éligibles

Concentration thématique: nombre limité d’axes et priorités afin d’éviter la

dispersion de l’enveloppe budgétaire communautaire


FEDER

Axes et priorités du PO - FEDER

Stratégie : Priorités : Thèmes :

Développement endogène

- Renforcer les synergies entre environnement et économie

R&D et innovation

- Renforcer les investissements en RDT et la coopération publique-privée

- Améliorer les infrastructures de base contribuant à la croissance économique et promouvoir de nouvelles activités économiques

- Faciliter la R&D et l’innovation sous toutes ses formes

Contribuer à la croissance économique

du pays en soutenant les domaines à forte

potentialité


FEDER

Axe prioritaire 1

Rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi

Mesure 1.1: Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique:

développer et promouvoir de nouvelles activités économiques

promouvoir la société de l’information

Mesure 1.2: Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie:

Réhabiliter l’environnement physique encourager les sources d’énergie renouvelables et une

utilisation rationnelle de l’énergie


FEDER

Axe prioritaire 2

Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance

Mesure 2.1: Renforcer les investissements en RDT renforcer la coopération entre la recherche publique et la

privée encourager l’extension des capacités et le

développement des infrastructures

Mesure 2.2: Faciliter la R&D et l'innovation sous toutes ses formes


FEDER

Cadre financier du Luxembourg

50,5 millions euro– FEDER : 25.25 millions euro

(50%) – FSE : 25.25 millions euro (50%)

(répartition décidée par le gouvernement)

Période– 2007-2013 : engagement

budgétaire UE – 1.01.2007-31.12.2015: éligibilité des

dépenses du bénéficiaire final


FEDER

Plan financier par axe prioritaire(a) (b) (c) (d) (e) (f)

Ventilation indicative de la

contrepartie nationale

AXES FEDERContrepartie nationale (c)

+ (d)

Financement national public

Financement national privé

Financement total (a) + (b)

Taux de cofinanceme

nt (a) / (e)

AXE 1Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi

12 116 960 36 350 880 21 810 528 14 540 352 48 467 840 25,00%

AXE 2Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de connaissance

12 116 959 22 502 924 20 079 532 2 423 392 34 619 883 35,00%

Assistance technique 1 009 747 1 009 747 1 009 747 - 2 019 494 50%

Total: 25 243 666 59 863 551 42 899 807 16 963 744 85 107 217


FEDER

Contribution FEDER par thème prioritaire

Montant % earmarking Lisbonne

Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d’entreprise 16 155 946 € 64%

Société de l'information 1 262 184 € 5%

Energie 2 271 929 € 9%

Environnement et prévention des risques 3 786 550 € 15%

Réhabilitation urbaine / rurale 757 310 € 3%

Assistance technique - FEDER 1 009 747 € 4%

25 243 666 € 100%TOTAL:

Thème prioritaire

78%

22%


FEDER

Description du système de gestion et de contrôle

Commission européenne

Autorité d’audit - IGF

Autorité de certification – DBA/DCF

Autorité de gestion - DPR

Comité de sélection

Comité de suivi

Gérer et mettre en oeuvre le PO Contrôle sur place des projets

et des dépenses éligibles Enregistrer et stocker les pièces

comptables (piste d’audit) Evaluer le PO Orienter les travaux du comité

de suivi Respecter toutes les obligations

nationales et communautaires Rédiger les rapports annuels et

le rapport final

Contrôler et certifier les dépenses éligibles et les demandes de paiement pour la Commission

Comptabiliser via un système

informatisé toutes les opérations relatives au PO

Ordonnancer les paiements

de la subvention FEDER au bénéficiaire final

Vérifier et approuver le système de gestion et de contrôle

Assurer des contrôles des

opérations suivant une stratégie d’audit

Présenter annuellement un

rapport de contrôle Présenter une déclaration de

clôture et le rapport de contrôle final

Bénéficiaire final

Approbation des critères de sélection, rapports annuels, rapport final et toute proposition de modification du PO. Evaluation des progrès réalisés


FEDER

Traitement des projets

Etape 1: Proposition de projet:

Appel à candidatures périodique du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

Utilisation d’une fiche de candidature


FEDER


Etape 2:

Analyse des candidature:– éligibilité formelle– évaluation qualitative

Avis au Ministre


FEDER


Etape 3:

Décision du Ministre

Préparation d’une convention entre parties


FEDER


Etape 4: Exécution du projet:

Contrôle financier sur place et avancement matériel du projet

Déclaration de créance périodique Paiement de la subvention FEDER (en une fois ou

par tranches)


FEDER

Types de dépenses éligibles„Soft“: • études

• organisation d’appels d’offres

• actions d’information, de promotion, de sensibilisation

• diffusion des résultats de la recherche

• prestations en nature

• réseaux d’échange

• etc.

• assainissement

• aménagement

• infrastructures

• construction

• équipement

• etc.

„Hard“:


FEDER

Dépenses éligibles:

règles d’éligibilité nationales

payées entre le 1.1.2007 – 31.12.2015

preuves comptables

pérennité des opérations (9 respectivement 5 ans)

absence de double cofinancement communautaire

selon les cas, déduction des recettes (p.ex. redevance pour l’utilisation d’une infrastructure)

TVA seulement si non déductible


FEDER

Montage financier d’un projet

préfinancement par le porteur

le cas échéant: subvention nationale par tranches ou à l’achèvement du projet

FEDER: par tranches ou à l’achèvement du projet


FEDER

Cofinancement du FEDER:

Sur présentation de factures acquittées

Taux et montants plafonds fixés d’avance

Additionnel à d’éventuelles aides nationales mais pas de double financement

Aide non remboursable


FEDER

Projets FEDER pour communes, exemples:

Mesure 1.1 Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique

1.1.1 Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques Projet contribuant au développement de compétences et/ou spécialisations

régionales ; Projet intégré pour la réhabilitation urbaine / rurale ; Projet visant à revaloriser des espaces urbains physiquement dégradés se trouvant

autour de structures économiques importantes.

1.1.2 Promouvoir la société de l’information pour tous les acteurs économiques

Utilisation des TIC pour la simplification des formalités administratives et pour l’allègement de la charge administrative pour les entreprises ;

Réalisation de réseaux entre entreprises, administrations publiques et/ou centres de recherche publics.


FEDER

Projets FEDER pour communes, exemples:

Mesure 1.2 Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie

1.2.1 Réhabiliter l’environnement physique

Projet mettant en œuvre des recommandations d’audits en matière d’infrastructures environnementales ; Projet s’inscrivant dans le Plan national de Développement Durable ; Projet visant la réhabilitation de sites industriels ; Projet s’intégrant dans un projet d’urbanisation local/régional et présentant un intérêt collectif reconnu ; Projet mettant en œuvre des mesures de protection, amélioration ou régénération du milieu naturel ; Mesure s’inscrivant à la suite des études du cadastre des sites contaminés, visant les étapes à la reconversion

opérationnelle des sites ; Projets réalisés dans les zones de friches industrielles et autres sites contaminés assimilés ou dans des bâtiments

désaffectés et à reconvertir ; Etapes préparatoires à la réaffectation opérationnelle des sites.

1.2.2 Encourager les sources d’énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l’énergie

Projet privilégiant les sources d’énergie alternatives et renouvelables ; Projet garantissant une efficacité énergétique maximale et une réduction substantielle de consommation

d’énergie ; Projet d’équipement en énergie innovateur et participant à la mise en œuvre du Plan national pour un

Développement Durable ; Projet s’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique communautaire.


FEDER

Message aux communes

Possibilité d’introduire des projets communaux Invitation à promouvoir le FEDER auprès de leurs

ressortissants Des fonds FEDER restent disponibles au titre du

PO (2000-2006)

Merci


FEDER

Contact:Ministère de l’Economie et du Commerce extérieurDirection de la politique régionale19-21, boulevard RoyalL-2449 Luxembourg

Elisabeth Mannes-KiefferClaude LuttyRomain WeisenNico Godart Josée JaerlingVanessa Di BartolomeoClara MoreiraBob SimonFranck Valencia

[email protected]

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