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Au-del des hommes et des armes

AU-DEL DES HOMMES ET DES ARMES Pour la russite du processus DDRpour les hommes et les femmes, et la participation effective des femmes en Rpublique Dmocratique du Congo

Conformment la rsolution 1325 du Conseil de Scurit des Nations Unies en Rpublique Dmocratique du Congo

AFBEELDING

Juillet 2010

Au-del des hommes et des armes

Au-del des hommes et des armesPour la russite du processus de DDR, pour les hommes et les femmes, en Rpublique dmocratique du Congo

Cordaid 2010

BP 16440 2500 BK La Haye Pays-Bas [email protected] www.cordaid.nl

Chercheur : Locadie Lushombo et Irene Esambo diteur :

Photographie en couverture : Christine Karumba, Directrice nationale du programme de Women for Women International en Rpublique Dmocratique du Congo, entoure de participants .

Photographie utilise avec laimable autorisation de Women for Women International Le prsent rapport a t ralis en collaboration avec Justice et Paix Pays-Bas (www.justitiaetpax.nl).

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC

PrfaceCette tude fait suite aux recommandations de ltude antrieure sur lextension de lintgration du Genre dans la conception et la mise en uvre du programme DDR en RDC faite par Justicia y Pax et Whyle Communication and Resaerch-Pays-Bas en aot 2008. Elle est le rsultat de 30 jours denqutes sur le terrain et au moins 20 jours danalyse des donnes collectes. Elle vise proposer des actions concrtes pouvant permettre de tenir compte des femmes dans la conception, lexcution du DDR en RDC ainsi que dans les autres processus politiques influents du cadre post-conflit en RDC en vue de la participation effective des femmes, conformment la rsolution 1325 du Conseil de Scurit des Nations Unies. Cette tude a bnfici de la participation de beaucoup de personnes et organisations de la socit civile ayant une exprience de collaboration dans le processus DDR et un engagement ardent dans la lutte contre les violences faites aux femmes en RDC depuis une dcennie. Je voudrais ici exprimer toute ma gratitude envers toutes ces personnes, organisations et institutions, qui ont particip aux interviews et focus groups. Vos apports, vos expriences et propositions dactions font lobjet de lessentiel repris dans cette tude qui est principalement base sur les rsultats de toutes ces interviews et focus groups. Je remercie spcialement Mme Venantie Bisimwa de RFDP(Bukavu), Catherine Odimba du RUGC (Kinshasa), Cline Nzolire de AFPSC (Butembo) de Annie Bukaraba de International Alert (Bukavu), Murhabazi de BVES et Floribert de lUNICEF (Bukavu), Flavien CHIZA du SAR-DDR (Goma) pour leurs analyses et expriences. A travers elles, tous nos remerciements toutes les organisations non cites; les femmes ex-combattantes et dpendantes qui nous ont rapport leurs expriences. Tous nos remerciements vont galement tous ceux qui nous ont apports un appui logistique, des orientations et autres formes de soutien tels que CORDAID Bukavu, Emmanuel Rugarabura Bukavu, la SFVS Goma et Blanchard Ayinza Kinshasa. A Me Irne Esambo et Mme Innoncente Bakanseka (ex Vice coordinatrice CONADER) qui ont collabor activement la ralisation de cette tude, nous disons un trs grand Merci.

Kinshasa, Juillet 2010

Locadie Lushombo Consultante

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Au-del des hommes et des armes

Biographie

Locadie Lushombo (consultante et auteur de ce rapport)Locadie Lushombo a ralis en 2002-2003, une tude sur le rle de la femme dans la production et la commercialisation des produits vivriers, tude faite sur les Associations Paysannes de production vivrire/Bandundu, dans le cadre du travail de fin de cycle pour lobtention dune matrise en conomie de gestion, anne universitaire 2002-2003, Universit Catholique dAfrique Centrale, Yaound/Cameroun. Elle a crit deux articles sur la Promotion du dveloppement dans un contexte de conflits et sur le livre de Xabier Etxeberria, tica de la Ayuda Humanitaria, (Ethique de lAide Humanitaire) publi par Descle, Bilbao, en 2004, dans le cadre des travaux effectus lUniversit Pontificale de Comillas, Madrid, 4 juillet 2004. Suite ces tudes, elle a travaill en tant quassistante au programme au bureau de liaison de CORDAID en RDC (novembre 2005 mai 2008). Pendant cette assistance au bureau de CORDAID en RDC, Locadie a ralis une tude sur lintgration du Genre dans les projets de dveloppement Malueka/Ngaliema, Kinshasa avec le Groupe dAccompagnement et dAppui au Dveloppement Durable (GAAD) et la Dynamique de Jeunes pour le Dveloppement de Lukunga (DJDL); conu un modle danalyse du Genre (Elments dorientation dune analyse de Genre applicable Malueka/Ngaliema et tableaux de bord indicatifs); particip dans la production du document intitul Genre Politique , production du GAAD en collaboration avec Philippe de Leener du Rseau Enda InterMonde/Belgique et analys des rapports de Genre afin de prendre en compte les rsultats de ces analyses dans les projets. Elle a particip galement lvaluation provinciale du programme ducation Civique et Planification Stratgique du macro projet Programme dducation Civique de Cordaid/PNUD-APEC avec Christian Aid au Bandundu (janvier 2008). Depuis 2008, elle co-facilite les ateliers de formation et de suivi sur le plaidoyer au Prou, Cameroun, RDC et accompagne la Dynamique Participation Citoyenne Kinshasa dans le processus de plaidoyer.

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC

Irne Esambo (Coordinatrice du CJR/1325, Kinshasa, collaboratrice principale dans la ralisation de cette tude) Irne Esambo Diata est juriste de formation et avocate de carrire. Cofondatrice du Rseau de la socit civile pour la rforme du secteur de la scurit et de la justice, elle est membre du groupe technique Cadre Lgal et Rglementaire du Secrtariat Excutif du Comit de Suivi de la Rforme de la Police, et contribue grandement la rflexion et au plaidoyer sur lintgration de la dimension Genre dans larme, la police et la justice en RDC. Activement engage dans le mouvement associatif congolais, elle est, notamment, fondatrice de lONG Voix de l'Handicap pour les Droits de lHomme (VHDH), prsidente du Centre dtudes sur la Justice et la Rsolution 1325 (CJR/1325), elle est membre du groupe de rflexion sur le droit pnal international en Afrique initie par lInstitute for Security Studies dans le cadre du programme Crime international en Afrique, membre de lassemble gnrale de WILFP (Womens International Ligue for Peace and Freedom /RDC, membre de la Coalition Nationale pour la Cour Pnale Internationale en RDC (CN-CPI/RDC), membre du Conseil dAdministration du Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise (CAFCO), membre du comit national de suivi de la rsolution 1325. Elle contribue aux changes sur la cration du 'Rseau daction sur les armes lgres et les petits calibres' en Afrique Centrale, avec laccompagnement dIANSA. Elle a particip aux ngociations politiques de Sun city en 2002 en qualit de femme experte de lONG Womens Partherner for Peace in Africa (WOPPA). Consultante la Banque Mondiale de 2003 2004 et 2009 sur Handicap et pauvret, Risques et Vulnrabilit en RDC (cette tude a contribu llaboration de la stratgie nationale de protection des groupes vulnrables en RDC) et sur les enfants de la rue Kinshasa. Consultante au Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD) en 2005 et en 2009 sur lvaluation du projet dappui PNUD au Programme National de la Femme Congolaise, et sur la mise en uvre en RDC de la rsolution 1325 des Nations Unies sur Femme, Paix et Scurit (tude comparative du processus en RDC , en Rpublique du Congo, au Cameroun, en Cte dIvoire et en Rpublique Sud Africaine). Experte nationale au programme de DFID pour le soutien la reforme scuritaire en RDC dnomm La redevabilit du secteur de scurit , de mai juillet 2009. Consultante dans ltude initie par Femme Africa Solidarit (FAS) en 2009 sur lintgration du Genre et de la Parit dans les programmes et politiques de dveloppement en RDC.

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Table de matires1. 1.1. 1.2. CHAPITRE 1 : DE LA CONCEPTION DU DDR .................................................. 16 Introduction et Rappel des questions ........................................................................................... 16 Contexte justifiant les mesures proposes (dfis problmes identifis) par rapport la participation des femmes congolaises dans le processus politique et processus de paix. ............................................................................................................................................... 16

1.2.1. De la reprsentation paritaire des femmes congolaises dans les diffrents secteurs de la vie nationale.................................................................................................................... 16 1.2.2. UE-PNDDR ............................................................................................................................ 23 1.2.3. Actions proposes ................................................................................................................... 24 1.2.4. Observations ............................................................................................................................ 28 1.3. De lespace accord aux femmes dans la Constitution et autres documents nationaux importants. ......................................................................................................................................... 28 1.3.1. Situation .................................................................................................................................... 28 1.3.2. Actions proposes ................................................................................................................... 31 1.3.3. Observations. ........................................................................................................................... 32 1.4. Les dfis des reprsentations sociales, des croyances et des valeurs socioculturelles relatives la femme en RDC ............................................................................................................................. 32 1.4.1. 1.4.2. 1.4.3. 1.5. 1.5.1. 1.5.2. 1.5.3. Situation .................................................................................................................................... 32 Actions proposes par des personnes interviewes ........................................................... 35 Observations ............................................................................................................................ 35 Les dfis de lanalphabtisme et de la sous information des femmes congolaises ................ 36 Situation .................................................................................................................................... 36 Actions proposes par personnes interviewes .................................................................. 38 Observations ............................................................................................................................ 38 CHAPITRE 2 : EXCUTION DU PROGRAMME DDR ET MESURES VISANT LGALIT DE GENRE..........................................................................42 2.1. 2.2. Introduction et rappel des questions ............................................................................................. 42 Contexte justifiant les rponses proposes par les interviews ................................................. 42

2.

2.2.1. Situation des violences sexuelles faites aux femmes en RDC. ......................................... 42 2.2.2. Relations de pouvoir entre hommes et femmes dans les groupes arms, et lexploitation sexuelle et les abus lgard des femmes. .................................................................. 44 2.2.3. Problmatique des mcanismes judiciaires favorisant lexploitation sexuelle ................ 46 2.3. Actions proposes ............................................................................................................................ 51 2.3.1. 2.3.2. 2.4. 3. 3.1. Mesures relatives lamlioration du systme judiciaire : ................................................. 51 Actions envers les commandants des groupes arms ........................................................ 53 Observations ..................................................................................................................................... 57 CHAPITRE 3 : DES CARACTRISTIQUES DUN CADRE POSTCONFLITS FAVORISANT LA RUSSITE DU DDR ...........................................60 Introduction ...................................................................................................................................... 60

3.2. Situation du contexte quelques problmatiques souleves justifiant les actions proposes. ............................................................................................................................................................. 60

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC3.3. Actions proposes ............................................................................................................................ 62

3.3.1. Politiques de dveloppement post-conflit amliores afin d'harmoniser les opportunits de rinsertion sociale des femmes (par exemple, des programmes de microcrdits, des coopratives de femmes). ...................................................................................... 62 3.3.2. Promouvoir un DDR intgrant les communauts locales dont les femmes. ................ 62 3.3.3. Rles des gouvernements nerlandais et congolais pour promouvoir un DDR bas sur l'organisation des communauts la base........................................................................... 65 3.4. Observations ..................................................................................................................................... 67 4. 4.1. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ......................................................68 Stratgies issues des rsultats de ltude........................................................................................ 68

4.2. Rles que peuvent jouer les gouvernements nerlandais et congolais pour promouvoir un DDR bas sur l'organisation des communauts la base ................................................ 74 4.3. Viabilit des recommandations de la recherche antrieure........................................................ 75

4.3.1. Sur la conception du DDR .................................................................................................... 75 4.3.2. Sur lexcution du DDR ......................................................................................................... 75 4.3.3. Cadre post-conflit favorisant la russite du DDR.............................................................. 77 Annexe 1 : Catgories dorganisations ayant particip aux interviews et focus groups ................80 Annexe 2 : Liste des organisations interviewes et ayant particip aux focus groups par ville/secteur ...............................................................................................................83 Annexe 3 : Liste des documents consults....................................................................................86 Annexe 4 : Sites dexploitation minire Nord-Kivu et Sud-Kivu ...................................................88 Annexe 5 : Rsum du plan daction provincial de lutte contre limpunit des violences sexuelles du Sud-Kivu ................................................................................................89 Annexe 6 : Cartographie actualise des intervenants au DDR enfants au Sud-Kivu en 2010 (Version Mars 2010) ........................................................................................... 91 Annexe 7 : Les articles et textes lgaux cits ................................................................................92 Annexe 8 : Liste des nouveaux mandataires dans les entreprises publiques ................................96 Annexe 9 : Statistiques sur le niveau de connaissance des lois sur les violences sexuelles suivant le sexe et l'ge au Sud-Kivu. Global Right, 2010 ...........................................98 Annexe 10 : Interview du major, porte-parole des oprations Amani Leo au Nord-Kivu ........... 100 Liste des Abrviations ................................................................................................................. 102

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Au-del des hommes et des armes

Rsum

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC

INTRODUCTION GNRALE Motif de ltudeCette dernire dcennie, la RDC a connu une longue priode de crise sur le plan politique, conomique et social, en raison des nombreuses guerres qui ont suivi le gnocide rwandais en 1994, avec comme consquence la prsence des groupes arms et des combats entre armes trangres sur le sol congolais. Le statut social de la femme congolaise a t entach par des violences sexuelles massives pendant la priode de guerre et post-conflit, que beaucoup ont qualifies de vritables armes de guerre. Laccord global et inclusif, sign en 2003 Sun City en Afrique du Sud, entre les diffrentes parties congolaises en guerre en RDC, avait ouvert la voie un processus de paix qui reste encore assez fragile ce jour. A la suite de cet accord, un processus de Dsarmement, Dmobilisation et Rinsertion la vie civile des militaires et membres des groupes arms sur une base volontaire, a t mis en uvre avec lappui de la communaut internationale. Do, Depuis le 18 dcembre 2003, le Prsident de la Rpublique a promulgu trois dcrets instituant les structures de gestion du futur Programme National : Dcret n03/041 portant cration du Comit Interministriel charg de la Conception et de lOrientation en matire de DDR; dcret n03/042 portant cration, organisation et fonctionnement de la CONADER, unit de mise en uvre du PNDDR, et dcret n03/043 portant cration, organisation et fonctionnement du Comit de gestion des fonds de Dsarmement Dmobilisation et Rinsertion (CGFDR), charg de la gestion financire et les passations de march1, cette commission fonctionne aujourdhui comme lUE-PNDDR. Ce processus de DDR qui prvoyait de dmobiliser approximativement 150 000 ex-combattants impliqus dans le conflit en RDC, est actif depuis 2004 avec un financement conjoint de 200 millions de dollars fournis par un fonds fiduciaire bailleurs multiples et par la Banque Mondiale (IDA) sous lgide du Programme Multi-pays pour la Dmobilisation et la Rintgration (MDRP). Selon larticle 35 du PNDDR en RDC, le programme DDR est considr comme un dispositif offrant aux acteurs du conflit des moyens dexistence de substitution lutilisation de la violence et des armes, il constitue une action concrte en faveur du dveloppement humain durable dans un environnement protg. Quant la dimension Genre dans le PN-DDR, notons que ce dernier prvoit dabord dans son article 55, un traitement spcifique des groupes vulnrables dont les femmes dmobilises. Ensuite, dans larticle 56, le PNDDR reconnat que le conflit a affect de manire diffrente les hommes et les femmes; les garons et les filles. La dimension Genre dans ce dernier article prvoit de mieux apprcier les caractristiques hommes et femmes, de combler les disparits de Genre dans le processus de rinsertion et de prendre en considration le rle quils seront respectivement amens jouer au niveau du processus. Quen est-il en ralit de cette intgration de la dimension Genre dans le DDR ? Plusieurs tudes ont mentionn la faiblesse de lintgration du Genre dans ces processus et mcanismes visant la paix et la scurit en RDC, de mme que le non-respect des conventions ratifies par la RDC telle que la rsolution 1325 du Conseil de Scurit des Nations Unies.

Programme National de Dsarmement, Dmobilisation et Rinsertion, Gouvernement de la Rpublique Dmocratique du Congo, page 7, 2003.1

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Relation la recherche antrieureLtude antrieure sur ce programme DDR, ralise par Justicia y Pax Pays-Bas, sur lextension de lintgration du Genre dans la conception et la mise en uvre du programme DDR en RDC, a soulev quelques problmatiques du DDR en RDC, disant que le dsarmement et la dmobilisation lemportent au dtriment de la rintgration : les engagements pris ne se sont pas concrtiss; les femmes reprsentent approximativement 20 % du nombre total des combattants dans les groupes arms congolais (ce qui revient 88.000 combattantes), alors qu'en 2008, seules 3000 dentre elles ont t dmobilises, la plupart ayant t qualifie de dpendantes ou dpouses de brousse 2. La dernire tude souligne par ailleurs que, pendant la priode aprs le conflit, des civiles femmes et filles sont devenues de plus en plus la cible de l'exploitation sexuelle et des abus. Ainsi, en 2008, 6700 cas de violences sexuelles ont t traits dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu seulement3. Elle souligne aussi le fait que mme la MONUC 4 avait t accuse de contribuer la mise en place dune conomie politique locale favorable lexploitation sexuelle : Alors qu'aprs un conflit les Casques Bleus sont dploys sur une zone pour protger les plus vulnrables, [] certains abusent de cette position de confiance et prennent ces personnes vulnrables pour victimes. Souvent, les femmes et les enfants offrent aux Casques Bleus la seule chose dont ils disposent pour survivre : leur corps5. Dans le Sud-Kivu par exemple, 2773 femmes ont demand des soins mdicaux suite un viol. Parmi ces femmes, 2447 avaient t agresses par des membres des groupes arms 6. Ltude de Justicia y Pax ajoute que cette situation dsastreuse pour les femmes en RDC est mettre sur le compte de lchec du processus du dsarmement et de dmobilisation ainsi que des conomies politiques spcifiques cres par la prsence de la Mission de lOrganisation des Nations Unies au Congo7. Pour ces raisons, ltude de Justicia y Pax a propos trois sries de recommandations pour une mis en uvre du DDR qui puisse freiner l'mergence des consquences contradictoires pour les femmes dans la phase de conception et dexcution du PNDDR ainsi que du cadre post-conflit devant favoriser sa russite. En ce qui concerne la phase de conception du DDR, il est recommand que les sources juridiques nationales et internationales du programme DDR soient harmonises, que les rsolutions du Conseil de Scurit devraient dfinir des exigences en terme dquilibre au niveau du personnel de la mission de paix, de la qualit de leur formation sur le Genre, et en terme deJusticia et Pax Pays-Bas, Au-del des hommes et des armes. Pour la russite du processus DDR, pour les hommes et les femmes en Rpublique Dmocratique du Congo , p.1. Version franaise, mars 2010.2 3 4

Mdecins Sans Frontires 2009, p. 8.

La rsolution 1925, adopte le 28 mai, avait prorog jusquau 30 juin le mandat de la Monuc, prsente en RDC depuis fin 1999, et dcid compter du 1er juillet de changer son nom en Monusco, avec un mandat reconduit jusqu'au 30 juin 2011. La mission de l'ONU en Rpublique dmocratique du Congo (Monuc) est devenue donc depuis le 1er juillet 2010 la Mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC (Monusco), avec un mandat ax principalement sur la protection des civils, en application d'une rsolution du Conseil de Scurit.5 6

Refugees International 2005, p. 1.

Justicia et Pax Pays-Bas, Au-del des hommes et des armes. Pour la russite du processus DDR, pour les hommes et les femmes en Rpublique Dmocratique du Congo , p.2, version franaise, mars 2010.7

Idem.

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC participation des femmes dans tout organe de dcision en tant qu'acteurs politiques dans le processus de paix. L'tude considre galement que lengagement relatif lobjectif gnral dintgration de l'galit des genres doit tre traduit en plans daction concrets qui soient correctement budgtiss et dont le succs soit mesurable. En ce qui concerne la phase dexcution du DDR, l'tude recommande lquilibre entre les genres au sein du programme DDR. Pour ce faire, elle considre quil est utile de reconnatre : lexistence de relations de pouvoir entre hommes et femmes, surtout dans les forces et groupes arms et dans le campement pendant la phase de dmobilisation; dassurer la formation, la sensibilisation et la rpartition non discriminatoire des tches; de faire en sorte que la rinsertion soit privilgie sur le dsarmement et dmobilisation et soit intgre dans les stratgies luttant contre la pauvret, les ingalits et lexclusion. En ce qui concerne les caractristiques dun cadre post-conflit favorisant la russite du DDR, l'tude recommande une prise en compte de la participation des communauts locales au programme DDR, une conciliation des mcanismes endognes et exognes qui permettent dintgrer la notion de genre dans lagenda politique au niveau national et international; une mise en uvre des politiques de dveloppement intgrales non exclusives et non discriminatoires. Pour ce faire, elle considre quil est utile dintgrer la rinsertion dans les stratgies visant la rduction de la pauvret et encourager le dveloppement conomique; daxer les stratgies de rinsertion vers les groupes risque dexclusion comme les femmes, et dimpliquer les communauts locales.

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Objectifs et Questions de la recherche actuelleSuite aux recommandations voques ci-dessus, la prsente recherche vise vrifier leur pertinence; proposer des actions indiquant de quelles faons ces recommandations peuvent tre effectivement mises en pratique dans la situation actuelle de la RDC afin de permettre au DDR de contribuer un environnement socital post-conflit o les droits fondamentaux des femmes soient respects et promus; et fournir un instrument pour assurer le plaidoyer-lobbying en RDC et au Pays-Bas. Cette recherche tente de rpondre aux questions suivantes :

Phase de conception du DDR :Question 1 : Quelles mesures le Gouvernement Congolais peut-il prendre pour promouvoir la participation des femmes congolaises dans le processus de paix afin quelles puissent exercer une influence en vue de lintgration du Genre dans la conception du DDR ? Question 2 : Quels acteurs peuvent former le personnel de missions de paix sur le Genre et quels acteurs collectifs actifs plaident pour la participation des femmes dans le processus de paix ?

Phase dexcution du DDRQuestion 3 : Comment atteindre les hommes commandants des groupes arms et exercer une pression sur eux afin que des consquences ngatives pour les femmes impliques dans les forces armes naugmentent pas ? Question 4 : Quelles mesures spcifiques peuvent tre envisages afin dadopter avec certitude les droits socio-conomiques des femmes pouvant les rendre moins vulnrables lexploitation sexuelle et aux violences ? - Dans le cadre du programme DDR. - Mesures spcifiques de rinsertion sociale qui puissent garantir la participation des femmes dans les travaux importants. Question 5 : Quels sont les acteurs pouvant tre impliqus dans ce processus pour contribuer la transformation au niveau du Genre et ceux pouvant contribuer dcouvrir les prjudices faits aux femmes et faire en sorte de les combattre ?

Caractristiques dun cadre post-conflit favorisant la russite du DDRQuestion 6 : Quelles sont les meilleures politiques de dveloppement post-conflit permettant dharmoniser les opportunits de rinsertion des femmes ? Question 7 : Comment les gouvernements nerlandais et congolais peuvent-ils promouvoir un DDR impliquant les communauts la base ? Question 8 : Quels sont les acteurs congolais les plus appropris pour traduire et diffuser le langage li aux droits humains des femmes dans la situation actuelle de la RDC ?

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC

Aires de recherche et mthodologie.La prsente recherche sest droule sur une priode de 4 mois de mars juin 2010 dans les provinces de Kinshasa, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema. Les des donnes capitalises dans cette tude ont t recueillies lest de la RDC parce que les membres des diverses milices y ont t concentrs (voir carte ci-contre) et la quasi-totalit des abus subis par les femmes ont t enregistrs lest de la RDC principalement dans le Nord et Sud Kivu comme vous le verrez plus loin dans les statistiques de UNFPA rapportes dans cette tude, ainsi que le souligne Jean-Claude Willame : Depuis 2000, cest un phnomne dune ampleur sans prcdent qui a lieu au Kivu : quil sagisse des forces armes rgulires , du FDLR, des Ma Ma ou du CNDP, les violences sexuelles ont t une de marques les plus sinistres des affrontements dans cette rgion o limpunit est et reste quasi-totale De Jean-Claude Willame8

Jean-Claude Willame ajoute que : Dans le territoire de Walungu, o les terres se font rares, les actions des rebelles hutu

rwandais ont t galement meurtrires : les abominables violences sexuelles qui ont t commises en masse par des bandes du FDLR permettent dtablir lhypothse que cest toute une communaut ethnique, les Bashi, ennemis traditionnels des Rwandais, que lon voulait dtruire. Par contre, plus au Sud dans le territoire dUvira, les populations ont parfois fait appel aux FDLR pour les protger des exactions des FARDC ou des bandes Ma Ma 9

Lest de la RDC est ainsi le champ principal de lexcution du dsarmement et dmobilisation. La plupart des dmobiliss compts Kinshasa viennent de l'est. Une partie des donnes a t recueillie Kinshasa qui regorge des institutions charges dlaborer les stratgies oprationnaliser dans lensemble du pays. Pour obtenir les donnes permettant de rpondre aux proccupations de cette recherche, nous avons procd des interviews approfondies et la cration de focus groups avec des organisations et des personnes impliques dans la mise en uvre du programme DDR diffrents niveaux. Dans les activits de plaidoyer pour la participation des femmes dans le processus de paix, des organisations militant contre les violences faites aux femmes, des organisations des femmes engages dans la promotion des droits humains en gnral et des droits de la femme en particulier ainsi que des organisations uvrant dans la rinsertion conomique et psychosociale des dmobiliss. Plus de 70 organisations ont particip aux interviews et focus groups dont la moiti Bukavu et Kinshasa; 3 personnes ressources Bukavu; 1 personne ressource ancienne vice-coordinatrice de CONADER Kinshasa. Le reste

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Jean-Claude Willame, La Guerre du Kivu - Vues de la salle climatise et de la vranda, GRIP, 2010, P. 73. Idem, p. 59.

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Au-del des hommes et des armes des interviews et focus groups ont t organiss Kindu, Goma, Butembo, Walungu et Burinyi. Ces 2 derniers sont des villages situs plus ou moins 80 km de Bukavu.

Pour avoir une perception commune et partage entre les groupes des femmes, nous avons organis 9 focus groups : Aprs ltape des interviews qui ont eu lieu Bukavu, 3 focus groups ont t organiss Bukavu pour harmoniser les propositions des uns et des autres sur les mesures lgislatives qui peuvent tre prises par le Gouvernement Congolais afin dassurer la prise en compte des femmes dans la conception et lexcution du DDR, dont un focus sur la rinsertion des femmes ex-combattantes et la participation communautaire, et un focus sur comment atteindre les hommes commandants utilisant les femmes dans les FGA et la problmatique des violences sexuelles. Suite ces focus, un document de propositions harmonises des organisations de Bukavu a t produit et a constitu une base de donnes qui a t mise jour suite aux rsultats des interviews et focus raliss dans les autres secteurs (Kindu, Goma et Butembo). 1 focus group a t organis Goma; 1 Butembo; 2 Kindu dont un avec quelques organisations locales et un autre constitu essentiellement de femmes ex-combattantes, ex-dpendantes et de femmes ayant jou le rle dinfirmires des Ma Ma; 1 focus group Burinyi (village situ 80 km de Bukavu) avec une cinquantaine de femmes excombattantes et dpendantes; 2 focus groups Kinshasa dont lun avec quelques organisations et lautre avec le Rseau universitaire Genre en RDC qui fait quelques recherches et assurent des formations sur le Genre. Outre les interviews et focus groups, nous avons pass en revue quelques documents relatifs au DDR, la problmatique du Genre et la participation des femmes dans le processus de paix en RDC (Voir en annexe 3 la liste des documents consults).

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC

Rsultats attendusCette tude: Fournit des lments contextuels permettant de matrialiser la viabilit et faisabilit des recommandations fournies par Justicia y Pax dans ltude antrieure. Dfinit quelques stratgies par lesquelles les recommandations de ltude antrieure peuvent tre matrialises, et propose des actions concrtes mettre en place afin de permettre au DDR de produire de bons rsultats c'est--dire de contribuer un environnement socital post-conflit o les droits fondamentaux des femmes sont respects et promus. Identifie quelques acteurs pouvant mener les diffrentes actions proposes au niveau national et international. Fournit un instrument pour assurer le plaidoyer-lobbying en RDC et Pays-Bas en vue de la prise en compte du Genre dans le processus DDR et dans les politiques post-conflits favorisant sa russite et la participation qualitative de la femme dans les processus de dcision.

Structure du documentLe prsent document est structur de la manire suivante : Le Chapitre 1 : rappelle les questions fondamentales par rapport la conception du DDR; fournit un contexte justifiant les rponses proposes par les interviews et traite dactions mener proposes par ces derniers et des acteurs pouvant assurer ces actions. Pour certaines actions, les cibles sont galement proposes. Le chapitre 2 : rappelle les questions fondamentales par rapport lexcution du DDR, fournit un contexte justifiant les rponses proposes par les interviews et traite dactions mener proposes par ces derniers et des acteurs pouvant assurer ces actions. Pour certaines actions, les cibles sont galement proposes Le chapitre 3 : rappelle les questions fondamentales par rapport aux caractristiques dun cadre post-conflit favorisant la russite du DDR; fournit un contexte justifiant les rponses proposes par les interviews et traite dactions mener proposes par ces derniers et des acteurs pouvant assurer ces actions. Pour certaines actions, les cibles sont galement proposes. A chaque chapitre, nous soulignons par des observations les apports les plus pertinents et les aspects non pris en compte par les recommandations antrieures mais qui ont t mis en vidence par les acteurs locaux. Annexes la suite de ces 3 chapitres, une partie conclusive retrace les grandes lignes relatives aux rsultats de ltude et la viabilit des recommandations de ltude antrieure. Notons que cette tude est essentiellement axe sur les apports de terrain, les propositions des diffrents acteurs et leurs expriences.

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Au-del des hommes et des armes

1. CHAPITRE 1 :

DE LA CONCEPTION DU DDR

1.1. Introduction et Rappel des questionsPartant de limportance dintgrer la dimension Genre ds la conception du programme DDR, ce chapitre rpond aux questions relatives aux mesures que peut prendre le Gouvernement Congolais pour promouvoir la participation des femmes congolaises dans le processus de paix afin quelles puissent exercer une influence en vue de lintgration du Genre dans la conception du DDR et aux acteurs qui peuvent former le personnel de missions de paix sur le Genre et aux acteurs collectifs actifs plaidant pour la participation des femmes dans le processus de paix.

De cette faon, ltude antrieure recommande que les dispositions nationales et internationales du programme DDR soient harmonises. Ceci implique que les rsolutions du Conseil des Nations Unies devraient dfinir les exigences visant lquilibre entre hommes et femmes, la qualit des formations dispenses au personnel, la participation des femmes dans les forums dcisionnels sur le processus de paix. Sur ce, afin de cadrer les propositions des acteurs interviews, il convient dexplorer ce quil en est de la participation des femmes dans quelques processus importants comme dans les forums dcisionnels sur le processus politique et les processus de paix; ce quil en est de lespace accord la femme dans les textes des lois nationales importantes et quels dfis sen dgagent.

1.2. Contexte justifiant les mesures proposes (dfis problmes identifis) par rapport la participation des femmes congolaises dans le processus politique et processus de paix.1.2.1. SituationAlors que larticule 14 de la Constitution prne la parit entre les femmes et les hommes, la participation des femmes aux instances dcisionnelles de la vie nationale ainsi que lallocation des budgets suffisants restent des enjeux pour la promotion du Genre en RDC. Aucun mcanisme nassure encore cette reprsentation paritaire ce jour. Un foss est constat entre cette disposition et la ralit tel que le montrent les statistiques dans les pages qui suivent.

De la reprsentation paritaire des femmes congolaises dans les diffrents secteurs de la vie nationale

Sur le plan politique et lectoralTableau synoptique de la situation actuelle de la femme congolaise dans la prise de dcision en politique Durant la transition Espace prsidentiel Gouvernement (Ministres : 6/36 et vice-ministres : 2/25) Snat Assemble Nationale : Bureau Plnier Assembles provinciales Commission Electorale Indpendante Commission Vrit et Rconciliation 0 femmes/5 8/61 0% 13,12% Sous 3me Rpublique 0 femme/1 9 femmes/60 5/108 ./. 42/500 ./. ./. 0% 15% 4,62% ./. 8,40% 6,80% ./. ./.

3/120 2,5% 2/8 25% 60/500 12% Inexistant durant la transition 1/8 12,5% 2/8 25%

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC Observatoire National des Droits 0/8 0% ./. de lHomme Haute Autorit des Mdias 0/8 0% ./. Magistrature 85/1215 7% Postes de commandement 11/206 5,34% Commission thique et lutte contre 0/8 0% ./. la corruption Leadership politique (Fondatrices 8/392 2,5% de partis politiques) Gouverneurs : - en 2003 0/11 0% Aucune femme lue - en 2004 0/11 0% Vice-gouverneurs : - en 2003 11/22 50% Aucune femme lue - en 2004 3/21 14% Bureau Genre de la MONUC CAFCO, la problmatique de la participation des femmes congolaises au processus lectoral. 2me dition- fvrier 2010, p. 51 ./. ./. ./.

0% 0%

Au niveau de lAssemble Nationale il ny avait quune femme au bureau en 2008, actuellement en on compte 2. Pour illustrer les rsultats par rapport au choix pour la femme dans un poste de direction, nous citons lexemple des lections pour lAssemble Provinciale : Nb. de femmes Candidats enregistrs pour les assembles provinciales Candidats lus pour les assembles provinciales 564 43 Nb. dhomme 5955 589 % 8,63% 6,80% Total 632 632

Dans les entreprises publiquesMandataires des entreprises publiques Comme indiqu dans le tableau ci-dessous, sur les 257 mandataires prsidents, ADG, ADGA, ADT, ADF et administrateurs des entreprises publiques nomms en 2008; seuls 45 sont des femmes soit 17,5%. Les femmes prsidentes des entreprises et administrateurs dlgues gnrales sont au nombre de 3 sur 32; 6 femmes ADGA sur 32; 3 femmes ADT sur 32; 4 femmes ADF; 1 femme directrice des postes et 25 femmes administrateurs10. Poste PDG ADG ADG Adjoint ADT ADF Administrateurs*** Directeur des postes*** Total Nb de femmes 3 3 6 3 4 25 1 45 % de femmes 9,38% 9,38% 18,75% 9,38% 12,50% 26,04% 100,00% 17,51% Total 32 32 32 32 32 96 1 257

Source : http://www.digitalcongo.net/article/49248. Liste des nouveaux mandataires dans les entreprises publiques, Kinshasa, 14/01/2008 / Politique (Voir aussi annexe 8).10

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Au-del des hommes et des armes *** Cest seulement lOffice Congolais des Postes et Tlcommunications (OCPT), que lon trouve 4 femmes sur les 9 postes de prise de dcisionnels soit 1 Prsidente; 1 Administratrice Directrice Financire; 1 Directrice des postes; 1 Administratrice. Les postes dadministrateurs o lon trouve plus de femmes sont les derniers niveaux de prises de dcision dans les entreprises publiques aprs ceux du Prsidente, de lADG, de lADGA, de lADT et de lADF.

Sur le plan des mdiaso On compte seulement 8 femmes directrices dans les rdactions de presse et mdias et deux femmes propritaires de chaines TV / Radio;11

Sur le plan diplomatiqueo Actuellement, la RDC compte dans la diplomatie 5 femmes ambassadrices, une femme consul et 7 femmes charges daffaires sur 64 postes diplomatiques. Soit 20,3% de reprsentation de femmes par rapport aux hommes au niveau International.

Dans la police nationaleSuite aux interviews ralises avec un groupe de femmes au sein de la police, celles-ci ont soulign que la police va procder une identification des effectifs rels grce la rforme, c'est pourquoi on ne dispose pas de statistiques agrges de la police. Elles ont soulign que la police compte 14 Femmes inspectrices de la police dont 2 inspectrices principales pour toute la RDC. Les 14 femmes sur une centaine dinspecteurs hommes assument des postes de responsabilits suivantes : 1 directrice la Rforme de la police 1 directrice adjointe la Transmission. 1 directrice adjointe lintrim lAcadmie de la Police (cole de formation des OPJ) 1 chef du Personnel Goma au Nord-Kivu 1 commandante de brigade au Katanga 1 responsable de centre de sant et mdecin directeur des hpitaux de la police Les 6 autres femmes inspectrices assument la fonction de chef de dpartement charg des finances. 23 Femmes inspectrices adjointes dont : 1 commandante au commissariat au CIAT Bandalungwa 1 experte la Rforme 1 commandante de brigade (bataillon administratif) La plupart de ces 23 inspectrices adjointes assume la fonction de chef de dpartement et de commissaire principale.Rapport National sur les droits de la femmes en Rpublique Dmocratique du Congo prsent dans le cadre du 6me et 7me rapport combins sur lvaluation de ltat dapplication de la convention sur les formes de discrimination lgard de la femme en RDC (CEDEF), draft, dcembre 2009.11

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC Etant donn le nombre insuffisant de femmes policires aux postes dcisionnels, les 3 policires avec lesquelles nous nous sommes entretenues ont propos des mesures suivantes pour amliorer la participation de femmes au sein de la police nationale congolaise :Fminisation du recrutement (recruter les femmes universitaires et les former aux grades dofficiers) Sensibiliser les femmes pour les inciter intgrer ou opter pour la police Identifier les capacits des femmes au sein de la police et les renforcer pour permettre leur promotion aux postes de commandements Focus group avec une Capitaine commissaire principale et coordonnatrice adjointe Violences Sexuelles et droits humains; une Colonel coordinatrice information et communication; une Inspectrice adjointe Membres de la Police Kinshasa (Secrtariat Excutif du Comit de suivi de la Rforme de la Police (SE/CSRP)

En effet, dans le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise de novembre 2009 12, il est prvu que le passage dun grade un autre, au sein dune mme catgorie est li au mrite, lanciennet et au choix. Il conviendrait dajouter lquilibre des Genres vu la reprsentation insignifiante des femmes aux postes de dcision au sein de la police. Il faudrait ainsi veiller lapplication de larticle 8, titre I portant sur des critres objectifs ainsi qu une reprsentation quitable des provinces et du Genre. Il faudrait galement veiller la participation des femmes dans la mission spciale de collaboration aux mesures prises pour assurer la mobilisation au profit de larme et participation la dfense de lintgrit du territoire ainsi dans la collaboration aux missions internationales de maintien de la paix assigne la police conformment larticle 21 du projet de loi organique susmentionne et lapplication du critre Genre dans le recrutement du personnel de la police tel que prvu dans larticle 40. Linterview ralis avec la police a galement soulign que dans la pratique actuelle au sein de leur institution, il ny a pas de prise en compte de ltat civil dune femme marie; reconnaissance du droit gniteur; autorisation damener un civil (poux de la policire) au camp aprs mariage; prise en compte du droit la rente viagre des enfants. En consquence, les policires interviewes ont propos que le statut autonome de policier de carrire en laboration, veille ce que ces injustices envers la femme policire soient lagues.

Dans larmeDans linterview ralise la SMI, un Colonel des FARDC nous a confirm que dans les FARDC on compte 143.153 intgrs dont 3214 personnel fminin soit 2,25%. Dans ce personnel fminin, larme intgre ne compte que 2 femmes colonel full, 9 lieutenant colonel et 33 majors. Le colonel a ajout quon trouve aussi des femmes dans les units combattantes et quon trouve dans les FARDC des femmes plus intelligentes que les hommes . A ct des chiffres que nous a signifis le Colonel, une conseillre du Ministre de la dfense et point focal Genre a parl de 5% de PMF sur le total des effectifs militaires 13. Elle a ajout :La Chef dEtat Major adjointe charge de ladministration a le grade de colonel; la commandante de lcole dadministration a le grade de colonel; dautres officiers femmes occupent des fonctions non influentes par rapport aux organes de prise des dcisions bien quelles disposent des qualits professionnelles requises. Il sied de signaler quil existe beaucoup de dfis relever pour que lgalit et lquilibre entre lhomme et la femme militaire soient effectifs au sein de lArme, notamment : Le PMF doit prendre conscience de son rle et de sa contribution dans lorganisation pour le dveloppement durable de la nation; Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise, novembre 2009, p. 6 sur 28.12

Discours de Mme Ngalula, Conseillre spciale du Ministre de la Dfense et point focal Genre loccasion du Sminaire sur le Leadership, lducation civique et le Genre, organis par SANDF-FARDC, le 7/7/2010.13

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Au-del des hommes et des armesLe PMF doit se disponibiliser pour les formations qualifiantes, afin daccder aux hautes fonctions et rendre un travail efficace.

Pour raliser la pleine participation de la femme. La conseillre du ministre de la Dfense a donn quelques perspectives du ministre, court terme et moyen terme :La mise en place des structures de SECP tous les chelons des FARDC; La poursuite des formations des instructeurs en Genre raison de 50 par rgion militaire Le maintien de la rgularit des missions de sensibilisation travers les units des FARDC pour le respect des droits de lhomme et droit international humanitaire, Lorganisation des activits socioculturelles et sportives en faveur des militaires et de leurs dpendants; Lalphabtisation des militaires et leurs familles par une ducation formelle adapte La prise en charge des enfants dsuvrs dans les camps militaires avec le concours de nos partenaires, pour un apprentissage dun mtier professionnel utile; La prise en charge effective du social militaire et leurs familles et lorganisation rgulire des manifestations sportives et culturelles en tant que loisirs sains.

Soulignons que rien ne dit comment ces perspectives vont promouvoir le Genre au sein de larme Congolaise. A ct des perspectives voques par la conseillre spciale du Ministre de la dfense, une femme militaire des FARDC sest exprime en ce sens :Nous devons tout revoir pour le personnel militaire de notre arme surtout les conditions de recrutement du personnel militaire de notre arme, on n'y tient compte de rien mme pas du niveau dtudes. Si nous faisons les comptes pour savoir combien ont tudi, nous remarquerons que nous avons trs peu duniversitaires et des diplms, il est important de faire ces statistiques. Il faut un bureau qui soccupe des femmes et de leurs conditions de recrutement. Souvent seuls les hommes sont recruts et le critre pour la slection de femmes est souvent rduit la beaut. Il faut que les femmes dans larme changent de mentalit. Moi, je ne donnerai jamais ma fille pour entrer dans larme vu les mentalits et les mauvaises conditions. Propos dune femme Major des FARDC lors du dernier sminaire SANDF-FARD, Kinshasa

Par rapport ces conditions une femme militaire intervenant a soulign que le sort des femmes militaires qui ont pris part aux combats et conflits nest pas connu, que les femmes veuves ne sont pas indemnises, les femmes militaires ne bnficient pas de lindemnit de logement en bref elle a soulign que les PMF ne bnficient pas des avantages reconnus leurs collgues masculins et que cela est une violation des droits humains. Tout en reconnaissant que les femmes ont une part de responsabilit dans les discriminations quelles subissent dans larme, spcialement parce quelles ne sont pas toujours disponibles et que souvent elles privilgient leurs maris et enfants la place du service militaire, une lieutenant colonel intervenant aussi au sminaire SANDF-FARDC a ajout :Nous PMF, malgr notre exprience, nous sommes minimises et traites dincapables . Dautres ont des grades mais leurs fonctions ne correspondent pas ces grades. Pendant les formations par exemple, il y a des harclements sexuels de femmes militaires. Les PMM ne traitent pas toujours les femmes comme collgues mais comme leurs femmes do on constate des grossesses non prvues. Pour la formation ltranger on privilgie les hommes la place des femmes Il nest pas question de parler de sexe suprieur ou infrieur, de sexe faible ou fort mais parlons du partenariat entre hommes et femmes car ce que lhomme fait, la femme peut le faire aussi Propos dune Lieutenant Colonel des FARDC lors du dernier sminaire SANDF-FARDC, Kinshasa

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC

Revenant notre entretien avec le Colonel de la SMI, en rponse notre question sur la responsabilit de larme congolaise dans les abus subis par les femmes en RDC, celui-ci a reconnu que les abus subis par les femmes tels que les violences sexuelles sont plus accentus l'Est de la RDC et a recommand :Demander la MONUC de renforcer la protection des civils. Demander Paul Kagame de dire ses frres Tutsi qui brutalisent lEst de la RDC de cesser car la guerre du Rwanda a t importe en RDC; quil dmocratise son pays et organise des lections dmocratiques et que le meilleur gagne au Rwanda. Que la communaut internationale nous aide combattre les FDLR. Propos dun Colonel de la SMI/FARDC, Kinshasa

Pour revenir la responsabilit du Gouvernement Congolais, le dernier colonel a ajout que la RDC na pas assez de moyens pour faire face aux rebelles hutus et ougandais LRA 14. Toutefois, devant notre insistance danalyser le rle et responsabilit du gouvernement congolais, le colonel a ajout que les politiciens congolais doivent tre honntes et srieux.

Dans les missions de paixAlors que la rsolution 1325 raffirme le rle important que les femmes jouent dans la prvention et le rglement des conflits et dans la consolidation de la paix; qu'elle souligne l'importance quelles participent sur un pied dgalit tous les efforts visant maintenir et promouvoir la paix et la scurit et quelles y soient pleinement associes; quil convient de les faire participer davantage aux dcisions prises en vue de la prvention et du rglement des diffrends15; que dans les missions de paix on constate la quasi absence des femmes :

Le Comit international de la Croix-Rouge (CICR) a runi, vendredi 11 juin, deux adolescentes du district du Haut-Ul, victimes dun enlvement par les rebelles de lArme de rsistance du Seigneur (LRA) en 2008 et 2009, avec leur famille respective. selon le pre, les deux filles ont russi schapper des mains de la LRA en Rpublique Centrafricaine, avant dtre rcupres, par le CICR/Bangui, qui les a rapatries en RDC. Source : http://radiookapi.net/actualite/2010/06/22/province-orientale-deux-adolescentes-tages-de-la-lra-enfin-reuniesavec-leurs-familles/more-72478.14 15

Rsolution 1325 du Conseil de Scurit des Nations Unies, 31 octobre 2000.

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Au-del des hommes et des armes

MONUCCre en mars 2002, conformment la Rsolution 1325 (2000) du Conseil de Scurit, le bureau Genre au sein de la MONUC a pour rle dvaluer limplication des femmes dans la prise de dcisions en Rpublique Dmocratique du Congo (RDC) par la cration de rseaux et lchange dinformations. Mme la MONUC, lapplication du Genre laisse dsirer. Parmi les cadres de la MONUC, on trouve : STATISTIQUES DE L'ENCADREMENT CIVIL MONUC Parit dans l'encadrement national par sections au 25/10/2005 Source: Bureau Genre, MONUC/Kinshasa

Encadrement national

Hommes 1143 84,92 %

Femmes 203 15,08 %

L'effectif total de la police de la MONUC en octobre 2005 tait de 265 dont 18 femmes, reprsentant environ 6,79%.M N CC P LS n tha o O to e 2 0 , O U IV O tre g s f c br 05 A g g te b S x g re a d y e

1 8MleC P L9 % a I O 3 V F mleC P L7 e a I O % V

27 4

T ta P p la n 2 6 o l o u tio : 5

Tt lMNC iiay ou to a oOt br20, o OU Mt r Ppl i n s f coe 05 a l a Age ae b Sx gr gt d y eM N CM ryE p rts(S c rC m a d rs O U ilita x e e to o m n e U M 's M O SS ff O e e .) inT ta a o N O , IL B ta ffic rs tc o l s f O to e 2 0 , A g g te b S x c b r 0 5 g re a d y e80 0 70 0 60 0 50 0

71 0

40 0 30 0 20 0 10 0 0 M leM ry E e 9 % a ilita xp rts 6 F m leM ry E e 4 e a ilita xp rts % 2 7

100 80 100 60 100 40 100 20 100 00 80 00 60 00 40 00 20 00 0

160 59

um N ber of People

u b f eol NmeroP pe

20 0 M MNC ilit r in o l Fm MNC ilit r in o l a OU May Tt le a e a OU May Tt le a 9% 9 1 %

T ta P lu tio : 7 8 o l o la n 2

Tt lPpla n 59 o ou t 180 a io

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDCT otal M O NU C M ilitary C ontinge nt Population as of O ctober 2005, Aggre gated by Se x16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 Male M ilitary Contingent Mem bers 99% Total Population: 15162 Female M ilitary Contingent Mem bers 1% 173 14989

Les statistiques de juillet 2008 rvlent que le pourcentage global de femmes (civiles et militaires confondues) au sein de la mission est de 4,7% contre 95,3% dhommes. En avril 2010, les femmes militaires au sein de la mission sont au nombre de 441; les femmes policires 34 sur un total de 20.819. Nanmoins, sur les 3 personnes, le Reprsentant spciale adjoint du Secrtaire gnral des Nations Unies en RDC pour la Rpublique dmocratique est une femme, nomme depuis le 28 aout 2008.

Confrences de paix pour les Pays des Grands LacsNous navons pas pu trouver toutes les statistiques de participation des femmes aux diffrents forums concerns par la recherche de la paix en RDC. Mais titre dexemple, aux assisses de Dar-es-Salaam, sur 6 personnes reprsentant la RDC il ny avait eu quune femme et sur 24 personnes reprsentant les agences des Nations Unies il ny a eu que 3 femmes16. Une ONG interviewe affirme galement que les femmes nont pas t reprsentes dans laccord de Paix de Goma : Plusieurs femmes de Walungu, Mwenga et Kabare ont contribu au MUDUNDU 4017. Pourtant la confrence Amani, presque seuls les hommes taient l. Parmi les femmes de Mwenga par exemple, personne ntait informe de la porte de Amani . Interview, CAUCUS de femmes, Bukavu

1.2.2.

UE-PNDDR

Au lancement du PN-DDR pour la CONADER, 5 femmes sur 11 occupaient des postes de responsabilit dans la coordination provinciale du processus DDR. Au niveau national : le coordinateur Adjoint tait une femme. Notons que ce record tait d au fait qu la coordination nationale, ladjoint tait une femme. Cette dernire nous a signifi dans un interview :

Rapport des travaux de la 1re phase de la Confrence Internationale sur la Paix, la Scurit, la Dmocratie et le Dveloppement dans la rgion des Grands Lacs. Snateur Dr Pierre Anatole Matusila, janvier 2005, Annexe 2.16

MUDUNDU 40 fut un mouvement de rsistance locale lie aux Ma Ma pour lethnie Bushi , cre en 1998 dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu au moment o la rbellion du RCD simplante au Kivu et se trouve officiellement intgre larme nationale, aprs les ngociations de Goma par le programme Amani.17

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Au-del des hommes et des armes Javais le pouvoir de dcision dans le recrutement. Mais je reconnais que les bailleurs nont pas t exigeants sur cette question de la prsence des femmes dans la gestion du DDR . Interview, ex-coordinatrice national adjointe, CONADER

A lUE-PNDDR, on compte actuellement une femme responsable de la Direction information et sensibilisation la coordination de Kinshasa; une femme charge du volet EFGA et une responsable de dmobiliss de lantenne de Kinshasa et du Bas-Congo; au Sud-Kivu et au Bandundu galement ce sont des femmes qui sont responsables pour les dmobiliss. Se basant sur le contexte expliqu dans les pages prcdentes, diffrentes actions ont t proposes par rapport aux diffrentes problmatiques souleves afin de rpondre aux questions ci-dessous : Question 1 : Quelles mesures le Gouvernement Congolais peut-il prendre pour promouvoir la participation des femmes congolaises dans le processus de paix afin quelles puissent exercer une influence pour lintgration du Genre dans la conception du DDR ? Question 2 : Quels acteurs peuvent former le personnel de missions de paix sur le Genre et quels acteurs collectifs actifs plaident pour la participation des femmes dans le processus de paix ? Do, Le premier volet des mesures prendre pour assurer la participation des femmes congolaises dans le processus de paix est relative sa participation dans la conception du DDR, dans dautres secteurs politiques, publics-privs et dans la police nationale :

1.2.3.Objectifs

Actions proposesActions mener Intgrer les dispositions des Rsolutions 1325 et 1820 dans les exigences des termes de laccord de financement du DDR Plaidoyer pour ladoption dun quota de 30 50% des femmes sur les effectifs du personnel DDR Acteurs responsables Innocente Bakanseka CJR 1325 CJR 1325 CAFCO REFAMP Cibles Ministre de la Dfense Dcideurs DDR Ministre de la Dfense Dcideurs DDR

De la participation de femmes dans la conception du DDR

Assurer une reprsentativit significative des femmes dans la conception du DDR

De la participation de femmes dans les secteurs politiques et publics Objectifs Adopter des mcanismes juridiques rendant la parit effective dans tous les secteurs Actions mener Plaidoyer pour ladoption et lapplication dune loi exigeant 30 50% de femmes dans les Institutions publiques, partis politiques et lors des nominations des ambassadeurs 24 Acteurs responsable s RFDP; LIFCE; CONAFE D; CAFCO; FJDF; AFEJUCO; Cibles Parlement; Institutions publiques; ministre du Plan, ministre des Affaires trangres,

Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC Objectifs et programmes nationaux Plaidoyer pour ladoption dune disposition lgale instaurant la cooptation d1/10me de femmes dans lassemble nationale et provinciale Actions mener Acteurs responsable s OCET; REFAMP; Ministre du Genre Cibles gouvernement; partis politiques Parlement

De la participation des femmes dans le processus lectoral et llection de femmes Prparer les femmes aux enjeux politiques lectoraux et lengagement politique Former les femmes sur les textes juridiques en rapport aux lections, sur lambition politique mesure, techniques de mobilisation des masses et de tenue de campagnes lectorales Identifier les femmes leaders et les amener se coordonner pour le soutien des candidatures fminines Sensibiliser les partis politiques faire participer les femmes aux postes de dcision et sur lintrt dadhrer aux partis politiques Soutenir des partis politiques pertinents en cours de cration par les femmes ayant un soutien local. FDJF; AFEJUCO;OC ET; REFAMP. LINELIT; CAUCUS DE FEMMES; UNPC REFAMP; LIFCE; RFDP; CAFCO LINELIT; FMJ; LIFCE CAFCO; REFAMP; UNPC Femmes candidates. ministre du Genre

Femmes leaders Partis politiques; Femmes candidates Femmes candidates

Augmenter ladhsion des femmes aux partis politiques

Bailleurs Partis politiques Agences des Nations Unies spcialises

De la participation des femmes au niveau de la police nationaleObjectifs Amliorer la prise en charge de la femme dans le statut autonome du policier et du statut particulier du policier de carrire Actions mener Plaidoyer pour que le statut autonome du policier dans la rforme de la police puisse : Prendre en compte ltat civil de la femme marie; Reconnatre le droit gniteur une policire; Lever linterdiction damener un civil au camp aprs mariage; Reconnaitre le droit des femmes la rente viagre aux enfants Acteurs responsables CJR 1325; RRSSJ Cibles prioritaires Ministre de lIntrieur

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Au-del des hommes et des armesAmliorer la reprsentativit qualitative et quantitative des femmes aux postes de dcisions de la police nationale Insrer un amendement spcifiant le critre Genre dans le passage dun grade un autre dans le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise Identifier les capacits des femmes au sein de la police et leur donner la capacit daccder aux postes de commandements Recruter les femmes universitaires et les former aux grades dofficiers conformment aux critres prvus dans larticle 8 du projet de loi organique de la police Sensibiliser les femmes pour les inciter agir au sein de la police CJR 1325; RRSSJ PREGESCO LIFDED Ministre de lIntrieur Parlement

De la participation des femmes dans les missions de paixObjectifs Mettre en application la parit dans les missions de paix Actions mener Former le personnel des missions de paix sur le Genre dans le contexte congolais Exiger un quota dau moins 30% de femmes dans le personnel directeur, excutif et oprationnel de paix Recruter sur la base paritaire discrimination positive des candidates Acteurs responsables RUGC; Innocente Bakanseka PREGESCO Secrtariat Gnral des Nations Unies Le RRSSJ et les ONGI et ONGL spcialises MONUC Les tats membres du Dpartement des oprations de maintien de Paix Cibles prioritaires Les tats membres du Dpartement des oprations de maintien de Paix. MONUC Secrtariat Gnral des Nations Unies

De la participation des femmes au niveau de larmeObjectifs Amliorer la reprsentativit des femmes dans larme Intgrer le Genre dans la rforme de larme et de la dfense et amliorer la budgtisation sensible au genre dans larme Actions mener Augmenter le taux de participation des femmes aux Oprations dAppui de paix Augmenter le nombre de colonels femmes full et autres grades Relancer lattraction de femmes pour le service militaire travers les mdias Crer et implanter des structures qui doivent orienter, excuter, faire le suivi/contrle et rapport sur le Genre dans tous les services et divisions Inclure les responsabilits sur les questions du Genre dans les accords de performance de tous les chefs aussi bien des commandants Elaborer et adopter les plans dactions de tous les services/divisions et incorporer laspect Genre Pratiquer une analyse sexospcifique des budgets de larme et de la dfense Acteurs responsables Gouvernement ministre de la Dfense Rforme de lArme En collaboration avec : CJR 1325 Rseau des acteurs de la socit civile pour la

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDCRduire les discriminations subies par les femmes dans larme Lancer un programme national de formation des militaires sur les droits de personnes humaines, les questions de sensibilit culturelle, de la responsabilit civile et des besoins sexospcifiques dans larme. Plaidoyer pour lamlioration de lindemnisation de femmes militaires au sein de larme (indemnit de veuvage; de logement aux femmes maries des civils ou non maries) Rendre transparentes les conditions de recrutement des femmes militaires Tenir compte du niveau dtude. Intgrer le Genre dans le statut du personnel militaire, dans la loi organique sur les forces armes et dans la loi sur le Conseil Suprieur de la Dfense. Rforme du Secteur de la Scurit et de la Justice (RRSSJ)

La non-participation de femmes dans la conception du DDR est un reflet de cette nonparticipation dans tous les autres secteurs de la vie nationale. Ceci est d labsence de mcanismes assurant leur reprsentation tel que le systme de quotas; aux contraintes socioculturelles de marginalisation et dinfriorisation des femmes; leur imprparation aux enjeux politiques et lectoraux; au manque de vision politique des femmes candidates; aux ambitions dmesures des femmes candidates; au dsintressement de la femme vis--vis de la politique; leur faible adhsion aux partis politiques et la mconnaissance de lapproche Genre des partis pouvant favoriser leur participation.Face labsence de quotas pour la reprsentation des femmes dans les institutions nationales, les lois organiques de cinq institutions dappui la dmocratie (Observatoire national des Droits de lHomme, Commission Vrit et Rconciliation, Haute Autorit des Mdias, Commission d Ethique et lutte contre la corruption ainsi que la Commission Electorale indpendante) avaient dans leur ensemble adopt le quota de 30% des femmes dans leurs plnires, car les bureaux des dites institutions taient composs sur base de principe de composantes et entits avant ladoption par le Parlement des lois organiques. Ce qui navait pas permis la prise en compte de la reprsentation fminine. Do, pour y remdier, les lois organiques de ces institutions avaient expressment prvu le quota de 30%; Il sagit l, dun acquis important qui devait tre capitalis dans les autres lois qui ont suivi, mais malheureusement tel ne fut le cas, car la Constitution de 2006 na fait que poser le principe de la parit dans son article 14 en renvoyant les modalits de sa mise en uvre une loi ordinaire, qui jusque l nest pas encore adopte au Parlement. Interview, CJR1325, Kinshasa

Linterview accorde par International Alert Bukavu montre que parmi les freins la participation de la femme, la pauvret en est un considrable :Par rapport la participation, quand on avait accompagn les femmes pendant les lections dans le cadre de leur leadership politique, beaucoup de candidates disaient quelles navaient pas assez de moyens. Le contexte fait que la femme reste pauvre depuis bien longtemps et donc mme si elle sengage pour militer pour une place de choix, elle na pas assez de moyens pour concurrencer les hommes. Il faut conditionner les fonds des diffrents bailleurs pour la participation de femmes sinon la disposition constitutionnelle restera thorique. Interview, International Alert, Bukavu

Pour aboutir la mise en application de cette parit, les femmes congolaises devraient, de concert avec les hommes Gender sensitive qui existent au sein de la socit, faire des propositions concrtes des politiques et mesures prendre. Cela demande du temps et un engagement solidaire soutenu lexemple du plaidoyer pour ladoption de la loi sur les violences sexuelles. Les mesures assurant la parit ne vont pas tomber du ciel. La femme croupit sous la

misre du poids des enfants, des travaux, des strotypes et de la pauvret conomique qui ne lui permettra pas dassurer la campagne do il est impratif quelle coalise avec dautres au niveau national et international.

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Au-del des hommes et des armes

1.2.4.

Observations

Les chiffres paritaires montrent combien la rsolution 1325 et en particulier ses articles 1 5, ne sont nullement pris en compte en RDC, mme au sein des missions de paix telles que la MONUC et nous soulignons que cette absence de femmes dans les missions de paix sera encore accentue si les pays membres ne prennent pas de mesures favorisant les femmes comptentes lors des recrutements. La parit nest pas prise en compte non plus dans le programme DDR et les autres secteurs nationaux spcialement lArme. Dans larme, selon la nouvelle loi portant statut du personnel militaire en examen au Snat, le recrutement des officiers ou des sous-officiers se fera dsormais sur toute l'tendue du territoire national, en tenant compte de la participation quitable de toutes les provinces et du Genre. Il faudrait prvoir des mcanismes pour assurer cette prise en compte du Genre car il ne suffit pas de le mentionner dans la loi vu les discriminations dont la femme fait lobjet dans lArme.

Nous soulignons donc que le plaidoyer pour ladoption dun systme de quota est pertinent pour assurer la participation des femmes congolaises dans le processus de paix comme le fait remarquer, une responsable dune ONG de Bukavu dans linterview quellenous a accord : La rsolution 1325 nest pas applique en RDC. Si les femmes peuvent participer dans certains secteurs et dans la dfinition des politiques; elles pourraient aider ce que a change et que les mesures dapplication suivent. La RDC nadopte aucun systme de quota, aucun mcanisme pour faire participer les femmes. Les femmes ne vont pas arriver participer du jour au lendemain si elles nont pas de chances gales celles des hommes; or le quota donne la chance gale aux femmes. Le Gouvernement doit faire en sorte que ce systme de quota soit effectif dans les diffrents secteurs. Le quota ne doit pas sappliquer seulement pour la participation mais aussi dans tout le systme ducatif : faire en sorte que les filles se retrouvant au niveau primaire aient les mmes chances que les garons de se retrouver au niveau secondaire et universitaire .

Quant au soutien des partis politiques, nous reconnaissons que mme dans le reste du monde, trs peu de femmes crent des partis politiques. Vu les reprsentations sociales en RDC vis--vis de la femme, les femmes auront certainement du mal se faire accepter comme prsidentes initiatrices des partis politiques mais l'enjeu d'une rvolution mentale ncessaire en vaut la peine.

1.3. De lespace accord aux femmes dans la Constitution et autres documents nationaux importants.1.3.1. Situation

Constitution de la RDCLes articles 11 et 12 de la Constitution congolaise reconnaissent tous les congolais sans distinction la jouissance des droits politiques, lgalit devant la loi et le droit une gale protection des lois. Larticle 13 affirme la non-discrimination dans les seules matires de lducation et de laccs aux fonctions publiques. Toutefois, il ne mentionne pas explicitement le sexe parmi les raisons qui pourraient faire lobjet d'une discrimination. Larticle 14 consacre la reprsentation quitable de la femme au sein des institutions nationales, provinciales et locales; affirme que les pouvoirs publics veillent llimination de toute forme de discrimination lgard de la femme, prend des mesures pour assurer son panouissement et sa pleine participation. LEtat garantit aussi la mise en uvre de la parit homme-femme dans lesdites institutions. 28

Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDC Larticle 15 confirme que les pouvoirs publics veillent llimination des violences sexuelles. Larticle 41 garantit la protection de lenfant mineur par les pouvoirs publics qui dfrent devant la justice les auteurs et complices des violences envers des enfants. Cet arsenal juridique constitutionnel est une opportunit pour la participation de la femme dans la mesure o elle rejoint de faon considrable les vises de la rsolution 1325 dans les articles cits ci-dessus. En plus, larticle 215 de la mme Constitution congolaise vient ajouter ces acquis, la suprmatie des traits et accords internationaux rgulirement conclus par la RDC. Nous verrons plus loin dans quelle mesure ceci est appliqu. Toutefois, depuis ladoption par referendum de la Constitution actuelle de la RDC, il manquait des lois dapplication des dispositions des articles 14 et 15 de cette Constitution qui consacrent respectivement la parit et la non-discrimination. Une proposition de loi dapplication de larticle 14 a t labore sous la direction du ministre du Genre et attend son traitement au niveau du gouvernement central.

Loi lectoraleLarticle 13 de la loi lectorale, quant elle, ne savre pas en accord avec larticle 14 de la Constitution. En effet, la loi lectorale se passe de la parit dans lassertion Toutefois, la

non-ralisation de la parit homme-femme aux cours des prochaines chances lectorales, nest pas un motif dirrecevabilit dune liste Une Coordinatrice de lAssociation fministe pour le progrs social et culturel de Butembo a renchri dans le mme sens en disant : Le prambule de la Constitution dit que le Congo a une innovation de taille qui na pas exist ailleurs : la parit. Quon mette une mesure daccompagnement pour assurer cette innovation de taille. Nous nen sortirons pas sans systme de quota, il faut que les femmes soient conscientises sur a. Former et conscientiser les leaders des associations, que toutes les femmes de la socit civile appuient lide de quota. Sans quota on narrivera jamais la parit. Que le quota soit appliqu dans tout ce qui est tatique, que lEtat sensibilise les privs pour appliquer le mme systme (au moins 30% au Parlement, la fonction publique, postes de commandements, etc.). Il faudrait impliquer les hommes dans la lutte pour le systme de quotas. Pour les autres postes tatiques qui se font par nomination, cest encore plus simple, rserver 30% des femmes. La gestion dun pays ne revient pas seulement aux partis politiques, la nomination aux ministres doit se faire en fonction des capacits hommes et femmes

Code de la familleLe code de la famille en RDC renferme encore de nombreuses dispositions qui sont en violation des conventions internationales. Parmi ces dispositions, on peut mentionner entre autres : Les articles 215 et 448 qui limitent la capacit juridique de la femme marie et subordonnent laccomplissement de ses actes juridiques lobtention dune autorisation maritale. Larticle 148.1 en rapport avec la remise du livret de mnage au seul poux lors de la clbration de lenregistrement du mariage. Les articles 444-445, 448-450 limitent la femme marie dans une position de dpendance et dobissance telle quelle ne peut exercer de recours en justice sans le consentement de son mari.

Il est prouv que ces articles placent la femme sous la domination du mari quon institue en chef du mnage, alors que la CEDEF accorde les mmes droits et responsabilitsaux deux poux au moment du mariage ou lors de la dissolution de celui-ci, et que la rsolution 1325 condamne toute forme de discrimination lgard de la femme.

Les articles 49O.2, 497.2, 515,524 et 531 stipulent que quel que soit le rgime matrimonial rgissant les poux, la gestion du patrimoine commun est prsume tre confie au mari, et confient aussi au mari la gestion et ladministration des biens de la femme dans lexercice dune fonction spare. 29

Au-del des hommes et des armes En rapport cette situation, quelques avances sont notes dans le code de la famille : un travail de rvision de ces articles du code de la famille est engag au niveau du ministre du Genre. Une cellule de travail est dj mise luvre cet effet . Par ailleurs, lUNIFEM, fait faire une tude sur lIntgration du Genre dans la politique nationale de lemploi en Rpublique Dmocratique du Congo dans le cadre de lappui de lOrganisation Internationale du Travail au Gouvernement Congolais pour llaboration de la politique nationale de lemploi qui se fera sur la priode relative au Plan dAction Prioritaires (PAP) et des plans dinvestissements prioritaires qui dcoulent du Document de Stratgie de Croissance et de Rduction de la Pauvret18.

Code du travailQuant au code du travail, plusieurs avances sont notes et le nouveau code est introduit pour adoption au niveau du Parlement. Quelques avances sont19 : Larticle 2 reconnat tous, sans discrimination le droit au travail, et larticle 6 dfinit la capacit dune personne tre contracte pour un travail et dfinit dans quels cas il est permis aux moins de 18 ans dtre contracts; Les articles 125 et 128 interdisent le travail de nuit la femme, aux enfants et personnes avec handicap de moins de 18 ans ainsi que toute discrimination lie la maternit de la femme; Larticle 86 du nouveau Code confirme lquit des salaires pour les conditions gales de travail, de qualification et de rendement quel que soit lge, lorigine et le sexe.Cependant lArticle 41 alina 1 doit tre complt. Car, il ne tient pas compte de la femme employe. Au sens de cette disposition, le lgislateur a ignor la situation de l'employe. Il serait ainsi, libell: le contrat dure dtermine ne ...si le travailleur ou la travailleuse est mari ou marie et spar ou spare ou s'il (elle) est veuf (ve)... Le code du travail de 2002 n'a consacr aucune disposition claire relative la capacit de la femme marie de contracter le travail. Il faudra tenir compte d'une disposition pareille. Un avocat la cour de Matete, Kinshasa

Le DSRP et le Programme du Gouvernement 2007-2011Le DSRP fait tat de la situation discriminatoire de la femme en RDC dans les domaines des droits, ducation, sant, accs aux ressources, etc. sans stratgies appropries permettant damliorer cet tat. En ce qui concerne le DDR, lengagement du Gouvernement est de remettre en fonctionnement le systme de formation des cadres militaires et policiers et leurs familles; remettre en tat la construction de logements, la restauration dun systme mdical des soldats et de leurs familles; la scolarisation des enfants et la runification au plus vite des militaires, des politiciens et leurs familles20. Quant au programme 2007-2011, le Gouvernement dclare lintention dintensifier les efforts sur lamlioration du statut social de la femme et dintgrer le Genre dans tous les programmes de dveloppement. Il dclare aussi que la mise en uvre de la parit sera encourage par des actions de sensibilisation et de lutte contre la discrimination lgard de la femme dans la cellule familiale en passant par lcole et sur le march de lemploi21. Les efforts sont constats dans les propositions de lois telles que les lois sur les violences sexuelles, la rvision du code de la famille, etc. mais ces efforts sont maigres et souvent soutenus par des budgetsInterview du 7 avril 2010 Kinshasa avec Rachel Boketa; Coordinatrice Principale Unifem.

18 19

Les Codes Larcier, Tome IV. Droit du travail et de la scurit sociale, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2003. Voir aussi Journal Officiel de la RDC, Loi n 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, Cabinet du Prsident de la Rpublique, RDC.20 21

Document de Stratgie de Croissance et Rduction de la Pauvret, RDC, juillet 2006, p. 42 et 85. Programme du Gouvernement 2007-2011, Kinshasa, fvrier 2007.

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDCextrieurs. Do la ncessit de plaidoyer pour un budget Genre consquent, la matrialisation de ces intentions et pour ladoption de la loi de mise en uvre de la parit . Suite ce qui prcde, diffrentes actions ont t proposes par rapport aux diffrentes problmatiques lies lespace de la femme dans les textes lgislatifs :

Le deuxime volet des mesures prendre pour assurer la participation des femmes congolaises dans le processus de paix est relative aux questions lgislatives :

1.3.2.

Actions proposes

De lespace accord aux femmes dans la Constitution et autres documents nationaux importants Objectifs Harmoniser les dispositions nationales et internationales Actions mener Faire un tat des lieux qui identifie les tudes critiques du code de la famille et si ncessaire, faire une analyse complmentaire Harmoniser la 1325 avec les diffrents codes congolais discriminatoires vis--vis de la femme Lever les contradictions entre larticle 14 de la Constitution et larticle 13 de la loi lectorale Amliorer le mode de scrutin (reprsentation proportionnelle, liste bloque et zbre, systme de cooptation des femmes) Rviser larticle 13 de la loi lectorale en prconisant des mesures coercitives vis--vis des partis politiques, les obligeant prsenter les listes paritaires Acteurs responsables Ministre du Genre; Consultantes; Association de femmes juristes; Centre dtudes et de documentation du ministre de la Justice Ministre du Genre Consultantes; Centre dtudes et de documentation du ministre de la Justice RAF; GLOBAL RIGHT LINELIT; RFDP; LIFCE; CONAFED CAFCO; OCET Association de Femmes Juristes Association de Femmes Juristes; LIFCE; REFAMP, FJDP; RFDP; OCET; CJR/1325; CAFCO Cibles

Assemble Nationale

Assemble Nationale; Ministre de la Justice

Exemple de proposition faire pour ladoption de quota en RDC :Que la loi exige quil y ait 50% de femmes dans lassemble, que les femmes qui ont battu campagne et qui ont eu tel nombre de vois passent, la loi dit quon va coopter 1/10 me dans lAssemble mais la RDC a coopt les chefs coutumiers Bami. Il faut coopter les femmes la place parce que les Bami ont dj le pouvoir. Obliger les partis politiques nommer des femmes selon le principe de parit. Autant pour les ambassadeurs que les technocrates (50% dhommes et 50% de femmes) pour prendre les comptences l o elles sont. De faon durable, agir sur lducation, faire en sorte quil ny ait pas perdition, donner les mmes chances aux filles quaux garons ds le secteur primaire, agir sur les familles/systme ducatif doit changer au niveau de nos manuels pour qu'ils vhiculent les mmes valeurs dgalit et dquit entre les sexes. Laisser les filles dvelopper leurs capacits physiques car cest le physique qui permet de dvelopper lesprit. Par exemple si on rpte une fille quelle ne peut pas faire du sport et elle sempche le faire, cest son esprit qui ne se dveloppe pas car le sport dveloppe lEsprit.Interview, RFDP, Bukavu

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Au-del des hommes et des armes

1.3.3.

Observations.

Larsenal juridique du code de la famille reste en contradiction avec les articles 15.3 et 16.1H de la (Convention sur lElimination de toutes les formes de Discrimination lEgard des Femmes (CEDEF) qui considre comme nul tout contrat et tout autre instrument priv de quelque type que ce soit, visant limiter la capacit juridique de la femme et accordant les mmes droits et mmes responsabilits lhomme et la femme dans le mariage. Il est pour tout autant en contradiction avec la rsolution 1325 qui demande dans son article 8.C dadopter des mesures garantissant la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en particulier dans les domaines de la Constitution, du systme lectoral, de la police et du systme judiciaire. Les exemples de ces contradictions sont nombreux et mritent une tude minutieuse des diffrents textes juridiques afin daboutir des propositions concrtes qui tiendront compte du contexte culturel de la RDC. En plus, pour une bonne application des amendements introduits dans certains textes juridiques (code du travail), il est ncessaire dharmoniser les dispositions lgales contenues dans les diffrents textes congolais tels que larticle 13 de la loi lectorale et larticle 14 de la Constitution, et de corriger les dispositions du code des familles prcites discriminant la femme. Il va de soi qu'un systme de quotas simpose mais aussi une amlioration du mode de scrutin soutenant une reprsentativit proportionnelle entre les femmes et les hommes, comme un moyen sr de permettre la participation des femmes dans les diffrents processus autant que celui du DDR. Quand lducation comme mesure durable, cette dernire ne sera assure quavec la gratuit de lcole primaire et de lducation des familles en vue de rduire les pressions culturelles dfavorables la scolarisation des filles.

1.4. Les dfis des reprsentations sociales, des croyances et des valeurs socioculturelles relatives la femme en RDC1.4.1. SituationCes convictions constituent un norme frein la reprsentation paritaire et la participation des femmes congolaises aux processus dcisionnaires. Des maximes et adages comme ceux qui suivent ont encore force de loi dans les interactions sociales en RDC, cultivent chez la femme le complexe dinfriorit vis--vis de lhomme et soulignent la supriorit de celui-ci. Do ncessit de lutter contre les mcanismes culturels ne favorisant pas laccs de la femme aux postes de responsabilit tous les niveaux familial, professionnel, conomique, politique, etc. A titre dexemple : Mwasi atongaka mboka te, littralement traduit par : la femme ne btit pas un village , Kolia na mwasi kolia na ndoki, - manger avec une femme cest manger avec une sorcire , Mobali ata ko azali mwana moke, azali mokolo ya mwasi, - un homme mme en bas ge est suprieur une femme , Mwasi ata aza na mbongo soki aza na mobali te ezali soucis ya mikolo na mikolo , chanson dun musicien congolais appl Emmeya qui traduit la perception sociale congolaise sur les femmes non maries. Il dit que la valeur de la femme se situe dans un homme. etc. Mwasi aza kaka mwasi c'est--dire que la femme est toujours oblige de recourir dun homme pour avoir la solution Loboko ya mwasi , reprsente la main gauche c'est--dire la plus faible et loboko ya mobali reprsente la main droite, la plus forte et la plus utile. Dans le taxi la place de la femme est toujours le milieu quand il y a des hommes dans le mme taxi pour protger la femme; quand la femme discute montrant quelle nest pas daccord, les hommes et mme dautres femmes la renvoient la Bible.

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Pour la russite du processus de DDR pour les hommes et les femmes en RDCPour se rfrer la Bible, un autre verset de St Paul dit : La femme ne peut pas prendre la parole dans lassemble ; Femmes soyez soumises vos maris , Lhomme est le chef de la famille. Or, presque la totalit des femmes congolaises est profondment soumise aux principes bibliques surtout avec la multiplication des sectes en RDC. Des parents sadressant aux enfants garons : Cest ta sur qui doit te servir, toi, tu es le chef de la maison Aza Mwasi-mobali c'est--dire Femme-Homme . Cette expression est utilise pour les femmes qui assument de grandes responsabilits ou qui font des actions attribues lhomme. IWAHANDA OMUTIMA NGOMUKO, OWAKINDIRA OMOVWALIKE c'est--dire Il faut que la femme endure toutes les souffrances et se comporte comme le bton quon utilise pour leau bouillante et qui tient dedans. Dicton en langue Nande, Butembo/Nord-Kivu

On considre que la politique nest pas une affaire de femmes et dautre part, on estime que lengagement des femmes en politique serait une activit contre-nature ds lors quon se rfre la logique de la normalit assignant chaque sexe son domaine de prdilection 22A ct de ces maximes, notons que ces reprsentations de la femme en RDC sexpriment bien par limage se trouvant sur la couverture des publications Congo Afrique et par la faon dont cette image avait t jadis commente : La femme de nos villages portant symboliquement et avec tant de grce le poids de notre Afrique : la nourriture de chaque jour et lenfant qui, demain, sera un homme (Ekwa bis Isal, S.J.)23

Par rapport ces questions culturelles constituant un frein la participation de la femme, les interviews ont relev ce qui suit :En faisant AFILMA jai cru que jaurai le soutien de femmes mais malheureusement ce sont les femmes qui maccusent et les hommes me flicitent en mencouragent Interview, AFILMA, Maniema

Quant la coordinatrice de lAFPSC de Butembo, elle considre que : Il faut rvolutionner les mentalits. Autant des hommes que de femmes. Jusqu prsent, il est difficile de convaincre les hommes, et mme les femmes, que les femmes peuvent diriger . Elle propose de commencer Butembo avec une chane de mutuelles qui draine plus de 3000 femmes ayant besoin dtre conscientises sur la participation des femmes aux postes de dcisions et de direction. Un excellent exemple de la rponse dun homme responsable dune organisation Butembo que nous avons interview sur le plaidoyer pour la parit est : prsenter les valeurs de la femme dans le processus de la recherche de la paix, ne pas imposer les droits de la femme mais ngocier en montrant la femme comme une personne protger et a propos ceci comme message vhiculer :

Remarquons que ce message dnote lide que la femme est un tre faible protger et nullement laffirmation dune galit en droits humains fondamentaux pour les femmes et les hommes.

La parit Homme-Femme dans le domaine public : un principe Constitutionnel, Josphine BITOTA Muamba, Congo Afrique, n 443, mars 2010.22

Congo Afrique, n 443, mars 2010. Article loge de la Femme Congolaise crit par Dr. Paulin Manwelo, s.j., p. 164.23

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Au-del des hommes et des armes

Dautres propos issus de linterview d'une jeune dame ayant la grade de Lieutenant dans les FARDC et travaillant au service informatique du Secrtariat Gnral de la SMI sont :Nous passons dun grade un autre sans discrimination quelconque. Si tu es capable et remplis les conditions, tu volues autant que les hommes dans lArme. Cependant, nous les femmes on ne va pas au front et quand on y va on ne nous met pas la ligne dattaque; on nous protge parce que nous sommes des tres faibles. Interview, une femme lieutenant SMI/FARDC, Kinshasa

Par contre les propos du lieutenant ci-dessus confirment combien la considration culturelle du sexe fminin comme sexe faible, de la part de la femme elle-mme dabord, peut constituer un