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  • LES FONDS EUROPENS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020

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    Pour faire face la crise et aux grands dfis de lUnion europenne, ses Etats membres ont adopt en 2010 la Stratgie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques europennes doivent participer cette stratgie, en contribuant atteindre les objectifs quelle fixe en matire de recherche et dveloppement, demploi, dducation, de lutte contre la pauvret et dnergie/climat.

    Pour ce faire, les politiques europennes sont dotes dun budget dfini pour les 28 Etats membres pour sept ans. Pour la priode 2014-2020, il slve 960 milliards d. Dans ce cadre, lUnion europenne confie aux Etats membres la gestion dune partie de ces crdits. Pour la France, ce sont prs de 28 milliards d pour la priode 2014-2020, dont :

    15,5milliardsd au titre de la politique europenne de cohsion conomique, sociale et territoriale (fonds europen de dveloppement rgional (FEDER) et fonds social europen (FSE)), dont 14,4 milliards d au titre des programmes franais et 1,1 milliard d au titre de la coopration territoriale europenne (CTE),

    11,4milliardsd au titre de la politique europenne de dveloppement rural (fonds europen agricole pour le dveloppement rural (FEADER)),

    588millionsd au titre de la politique europenne de la pche et des affaires maritimes (fonds europen pour les affaires maritimes et la pche (FEAMP)).

    Par ailleurs, 310 millions d sont allous la France en 2014 et 2015 au titre de lInitiative pour lemploi des jeunes (IEJ).

    Ces crdits sont mis en uvre dans le cadre de programmes europens qui peuvent tre soit nationaux, soit rgionaux. Chaque programme dfinit la stratgie dutilisation de ses crdits, en cohrence avec les priorits identifies, au niveau national, dans lAccord de partenariat.

    La loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des mtropoles du 27 janvier 2014, confie aux conseils rgionaux la gestion dune partie des fonds europens. partir de 2014, les conseils rgionaux deviennent ainsi les autorits de gestion du FEDER, du FEADER et dune partie du FSE. Les conseils rgionaux littoraux qui en font la demande mettront en uvre une partie des mesures du FEAMP, en cohrence avec le champ de comptence des collectivits rgionales.

    Cette fiche est labore sur la base des lments disponibles dans les projets de programmes non approuvs par la Commission europenne. Elle sera actualise rgulirement aprs ladoption des programmes.

    Source : Les territoires franais au regard de la Stratgie Europe 2020 , collection Prparer la gnration 2014-2020 des programmes europens, septembre 2013, CGET

    STRATGIE EUROPE 2020

    2,50 %Part des dpenses de R&D sur le PIB

    en 2010

    R&D

    62,40 %Taux demploi des 20-64 ans en 2009

    Emploi

    23,20 %Part de llectricit renouvelable dans la consommation finale dlectricit

    en 2010

    Environnement

    -17 %Evolution entre

    1990 et 2009 des consommations finales dnergies

    13,80 %Part des 18-24 ans

    ayant quitt prmaturment

    le systme scolaire en 2009

    38,10 %Part des 30-34 ans

    diplms du suprieur en 2009

    ducation

    19,40 %Taux de pauvret

    en 2010

    Lutte contrela pauvret

    ENJEUxLe Languedoc-Roussillon occupe une position stratgique et dispose datouts gographiques et climatiques qui contribuent sa forte attractivit : sa croissance dmographique est la plus leve de France, avec 30 000 habitants supplmentaires tous les ans.

    Ceci a des consquences dans tous les domaines et peut entraner des dsquilibres sociaux, socitaux et environnementaux. Cest pourquoi la stratgie de la rgion Languedoc-Roussillon vise grer durablement cette croissance dmographique et les besoins quelle engendre, notamment travers les aspects suivants :

    la recherche, linnovation et le dveloppement des PME, afin dasseoir le dveloppementconomique rgional sur des activits non dlocalisables car mobilisant des ressources endognes de linnovation,

    laccompagnement de la croissance dmographique sur le territoire par le dploiement dutrs haut dbit sur les sites prioritaires et le dveloppement de services, usages et contenus numriques,

    latransitionnergtique,notammentdansdessecteurstrsconsommateursdnergiecommele btiment et les infrastructures de transport, grce lexploitation du potentiel important en nergies renouvelables de la rgion et le soutien la filire de la rnovation thermique, mais aussi en favorisant lintermodalit portuaire,

    laprotection,lavalorisationetledveloppementdupatrimoinecultureletnaturelquiestunimportant facteur dattractivit touristique, auquel sajoute un besoin spcifique par rapport aux risques inondations et littoraux,

    la formation professionnelle des demandeurs demploi, notamment en faveur des jeunes,qui permettra de lutter contre laugmentation du taux de chmage en rgion. Elle agira pour contribuer dune part crer de lactivit et donc de lemploi, et dautre part adapter les qualifications de la main duvre aux besoins des entreprises.

    Ces aspects concernent tous les territoires et filires, y compris agricoles et forestires. Plus prcisment, la stratgie de la rgion Languedoc-Roussillon en matire dagriculture et de dveloppement rural vise renforcer la comptitivit des entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, rpondre aux enjeux environnementaux, prendre en compte les handicaps naturels et assurer le dynamisme des territoires ruraux de la rgion.

  • QUELS PROJETS ThMATIQUES ?

    Programme oprationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon 2014-2020

    La Commission europenne impose aux programmes de concentrer un montant consquent de leur enveloppe sur un nombre limit de thmatiques en fonction des fonds, cest ce quon appelle la concentration thmatique1.

    Au sein du programme Languedoc-Roussillon, prs de 70 % des crdits FEDER sont allous aux OT 1, 2, 3 et 4, au-del des 60 % rglementaires, et 19% des crdits FEDER sont allous lconomie dcarbone, au-del des 15% rglementaires pour les rgions en transition. Plus de 80 % des crdits FSE financent deux priorits dinvestissement au-del des 70% rglementaires.Afin de soutenir le dveloppement conomique de la rgion et appuyer la recherche, linnovation et le dveloppement des PME, le programme FEDER-FSE de la rgion Languedoc-Roussillon : soutientlerapprochement du monde de lentreprise avec celui de la recherche

    (cration et dveloppement de sites runissant entreprises et laboratoires, projets de recherche partenariaux et internationaux etc.),

    contribuelavalorisationdesonpotentielderecherche(infrastructuresetc.),soutientaudveloppementdesPMEetleurinternationalisation,porteune attentionparticulire au suivi des jeunes entreprises pour scuriser

    leurs taux de survie (animation, incubation, accompagnement etc.), notamment dans le secteur de lconomie sociale et solidaire,

    soutientlamiseenadquationetlinnovationdeloffredeformation,favoriselamiseenplacedinstruments financiers notamment destination des

    PME/PMI de la rgion.Afin de rduire la fracture numrique et accompagner lmergence de le-socit, le programme FEDER-FSE intervient en concentrant ses interventions en matire de dploiement du Trs Haut Dbit sur les sites prioritaires, et en soutenant le dveloppement des services, usages, et contenus numriques. Afin dencourager la transition nergtique de la rgion, le programme FEDER-FSE Languedoc-Roussillon cible ses actions sur : la valorisation des ressources locales pour augmenter son indpendance

    nergtique (aides aux investissements, appui aux rseaux de distribution de chaleur, actions de sensibilisations),

    ledveloppementdelintermodalitportuaire,larhabilitationnergtiquedesbtimentsetdeslogementssociaux.Afin de prserver et valoriser le patrimoine culturel et naturel dont la rgion est riche, la rgion Languedoc-Roussillon met le programme FEDER-FSE au service: du renforcement de la scurit des populations et la gestion des crises,

    notamment via une rponse aux risques inondation et littoraux auxquels elle est particulirement expose, et leurs consquences sur tous les secteurs (tels que la restauration ou lorientation de cours deaux, amlioration de la prvention et de lalerte, actions de sensibilisation etc.),

    dusoutienausecteurdutourismeetdelaculture,vialacration,laprservationet la valorisation de sites culturels (monuments, muse etc.) et des sites naturels reconnus (parcs naturels, grands sites etc.),

    de la protectionde la biodiversit et des ressourcesnaturelles (restauration etvalorisation des continuits cologiques, protection des milieux aquatiques etc.) par exemple via la restauration cologique des infrastructures vertes et bleus ou les actions visant rduire lusage de produits phytosanitaires dans les zones non agricoles.

    Le FSE en Languedoc-Roussillon est concentr notamment sur laccompagnement la cration, transmission et reprise dentreprises par le dveloppement des comptences (avec une attention au dveloppement de lconomie sociale et solidaire), et la formation des demandeurs demploi en adquation avec les besoins du march du travail.

    Les interventions dans le cadre de linitiative pour lemploi des jeunes visent tout public jeune de 16 25 ans sans emploi, ne suivant ni formation ni enseignement. Ce public est appel les Jeunes ni en ducation, ni en emploi ni en formation (NEET).

    Compte tenu de ses spcificits, la rgion Languedoc-Roussillon bnficie dune enveloppe rgionale dIEJ, cible sur les jeunes ni en ducation, ni en emploi, ni en formation qui doit permettre de lutter contre le chmage des jeunes via des actions : deformation renforces (rseau rgional des huit Ecoles rgionales de la deuxime

    chance) et parcours de formation pr-qualifiante (Cap Mtier davenir), daccompagnement l