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LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR
L’INCLUSION SOCIALE
FEUILLE DE ROUTE REGIONALE
AUVERGNE – RHONE-ALPES
2017-2018
3
Sommaire Introduction ............................................................................................................................................. 4
1. Les thématiques régionales prioritaires .......................................................................................... 5
1.1 Le renforcement de l’accès aux droits sociaux par le travail en réseau ....................................... 5
1.2 L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité et participation des usagers ....... 6
1.3 L’accès à l’emploi des jeunes et des publics qui en sont le plus éloignés ..................................... 7
1.4 Le renforcement de l’accès aux soins pour les publics les plus fragilisés ..................................... 7
2. Les modalités de mise en œuvre ......................................................................................................... 8
2.1 La stratégie de pilotage au niveau régional .................................................................................. 8
Fiche action n° 1 : Animer la feuille de route régionale ................................................................. 9
Fiche action n°2 : Développer l’accompagnement social global ................................................... 10
Fiche action n°3 : Faciliter l’accès à l’aide alimentaire .................................................................. 11
Fiche action n°4 : Favoriser l’accès aux droits à travers la politique de domiciliation .................. 12
Fiche action n°5 : Diversifier l’offre d’hébergement ..................................................................... 13
Fiche action n° 6 : Articuler offre d’hébergement et de logement .............................................. 14
Fiche action n° 7 : Affirmer la participation des personnes accueillies ......................................... 15
2.2. La stratégie d’animation au niveau départemental : modalités de territorialisation du plan ... 16
La mise en œuvre dans l’Ain .......................................................................................................... 17
La mise en œuvre dans l’Allier ...................................................................................................... 19
La mise en œuvre en Ardèche ....................................................................................................... 21
La mise en œuvre dans le Cantal ................................................................................................... 23
La mise en œuvre dans la Drôme .................................................................................................. 25
La mise en œuvre dans l’Isère ....................................................................................................... 27
La mise en œuvre dans la Loire ..................................................................................................... 29
La mise en œuvre dans la Haute-Loire .......................................................................................... 30
La mise en œuvre dans le Puy-de-Dôme ....................................................................................... 32
La mise en œuvre dans le Rhône ................................................................................................... 33
La mise en œuvre en Savoie .......................................................................................................... 35
La mise en œuvre en Haute Savoie ............................................................................................... 37
3. Annexes ......................................................................................................................................... 38
Annexe 1 : Fiches relatives aux pratiques inspirantes départementales ...................................... 38
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Introduction Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 agit aux racines de la pauvreté. Depuis son adoption l’ensemble des services de l’Etat des régions Auvergne et Rhône-Alpes ont œuvré pour sa concrétisation. Ces deux régions ont été regroupées par la réforme territoriale de 2015, créant ainsi la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. Deuxième région de France en termes de population, elle se compose de 12 départements possédant, notamment au regard de la pauvreté, des caractéristiques hétérogènes. Malgré le dynamisme économique important dont jouit la région Auvergne-Rhône-Alpes, 12,3% de la population se trouve sous le seuil de pauvreté. Ce sont les départements ruraux qui sont plus touchés par la pauvreté : l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme ; ceux-ci affichent des taux de pauvreté supérieurs à 14,8%. Les villes quant à elles abritent aussi des populations en situation de pauvreté, essentiellement concentrées dans les centres des grandes agglomérations. Face à cette diversité, il était nécessaire de garantir la cohérence des priorités et des modalités
d’action pour la mise en œuvre du plan au sein de la nouvelle région. C’est dans cette perspective
qu’une feuille de route est réalisée sur le nouveau périmètre régional.
Une rencontre régionale a été organisée le 4 octobre 2016, réunissant l’ensemble des acteurs et des
partenaires concernés. Elle a constitué un temps d’échange riche et mobilisateur. En amont de celle-
ci des réunions se sont tenues à l’échelon départemental, afin de mettre en valeur les « stratégies
locales » et de préciser les actions territorialisées du plan.
En lien avec les problématiques et spécificités des territoires, les départements ont adopté des
méthodologies différentes pour l’organisation de ces réunions :
- Organisation d’un comité de pilotage départemental ;
- Mise en place de groupes de travail thématiques ou de tables rondes débat ;
- Mise en place de « fiches action » sur les projets phares, après une réunion plénière;
- Organisation de réunions locales.
La feuille de route issue de ces travaux a pour objectif de valoriser les actions mises en œuvre dans
les territoires et de favoriser l’échange de bonnes pratiques.
Ses orientations doivent permettre de poursuivre la mobilisation autour du plan de lutte contre la
pauvreté et pour l’inclusion sociale, et rendre ainsi les actions du plan plus visibles sur le terrain, au-
delà des mesures et actions engagées par le niveau national. Elle doit devenir le document de
référence de mise en œuvre du plan au niveau régional, en définissant les objectifs poursuivis. Cette
démarche sera animée par l’échelon régional.
La feuille de route est une synthèse des quatre thématiques prioritaires retenues au niveau régional
(1) ainsi que des modalités de leur mise en œuvre (2).
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1. Les thématiques régionales prioritaires
Au sein de la région Auvergne-Rhône Alpes, quatre thématiques ont été ciblées comme prioritaires,
tout d’abord, le renforcement de l’accès aux droits sociaux par le travail en réseau (1.1),
l’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité et participation des usagers (1.2), l’accès
à l’emploi des jeunes et des publics qui en sont le plus éloignés (1.3), et le renforcement de l’accès
aux soins pour les publics les plus fragilisés (1.4).
1.1 Le renforcement de l’accès aux droits sociaux par le travail en réseau
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, fait de l’accès aux justes
droits sociaux une action prioritaire du gouvernement pour lutter contre la précarité et le non
recours. En effet, les prestations sociales font l’objet d’un taux de non recours élevé avoisinant les
33% : « est considérée dans une situation de non recours toute personne qui, quelle qu’en soit la
cause, ne bénéficie pas d’une offre publique de droits et de services à laquelle elle pourrait
prétendre » (définition de l’Odenore). Dans ce cadre, le travail en coopération qui permet une
meilleure lisibilité des dispositifs a tout son intérêt. En effet, la lutte contre la pauvreté est une
politique qui mobilise une pluralité d’acteurs tant institutionnels qu’associatifs, et il convient de les
mettre en relation, afin de définir une stratégie commune et cohérente et de rendre les droits les
plus accessibles possibles.
La coopération et le partage demandent de la part de chacun des acteurs un investissement
important déjà engagé, mais qu’il faut poursuivre et accentuer.
Cette coopération est mise en œuvre par différents schémas et plans :
- le schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille, qui a pour objectif
d’améliorer les réponses apportées aux familles, aux enfants et aux jeunes en difficulté
(mode de garde, activités périscolaires…) ;
- le schéma départemental de la domiciliation. La politique de domiciliation constitue un levier
important pour lutter contre le non recours, permettant aux personnes sans domicile de
bénéficier d’une adresse ; il organise l’offre de domiciliation sur le territoire ;
- le schéma départemental de l’accessibilité des services au public piloté par l’Etat et le Conseil
départemental. L’objectif étant de promouvoir l’accès- pas uniquement physique- à
l’ensemble des services. Celui-ci porte sur l’accessibilité numérique, sociale, financière,
géographique aux services.
Par le travail en réseau, le décloisonnement des politiques publiques rend plus évidente la mise en
place de logique de parcours et d’accompagnement social global, permettant de prendre en compte
la personne dans son intégralité, car bien souvent les problèmes rencontrés interagissent entre eux.
Par exemple, l’élaboration par les départements des « diagnostics à 360° du sans abrisme au
logement » dépasse les approches sectorielles et constitue un apport pour définir les priorités, et les
axes d’actions et de progrès des politiques publiques. Leur objectif est de favoriser la fluidité de
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l’hébergement vers le logement, et d’inscrire cette priorité dans les plans départementaux d’accès au
logement et à l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
Il apparait important de favoriser d’autres dispositifs de décloisonnement des politiques publiques
tels que :
- les rendez-vous des droits mis en place par les CAF,
- la généralisation du « premier accueil social inconditionnel de proximité », notamment dans le
cadre des schémas départementaux d’accessibilité aux publics (annexe de la circulaire du 18 juillet
2016).
La feuille de route tiendra compte des leçons tirées des expérimentations du « coffre-fort numérique » qui évitera aux usagers de fournir pour chaque dossier des justificatifs ; il appartiendra aux administrations de rechercher les données nécessaires dans le « coffre-fort numérique ». L’amélioration de la gouvernance, ainsi que la participation des usagers favorisent aussi l’accès aux
droits.
1.2 L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité et participation des usagers
La gouvernance des politiques d’insertion est un enjeu important car les situations d’exclusion sont
pour la plupart multifactorielles, impliquant une multiplicité d’acteurs dans la résolution des
difficultés. Une gouvernance stable et pérenne permettra de maintenir une dynamique, et de faire
converger les initiatives vers un même objectif.
Il apparait essentiel de poursuivre la territorialisation du plan, principe réaffirmé par la circulaire du
18 juillet 2016. La recherche du niveau local de coordination le plus opérant est ainsi privilégiée. Les
modalités d’organisation de la gouvernance sont laissées à l’appréciation des départements qui
peuvent faire le choix de constituer un comité de pilotage spécifique ou bien d’intégrer la
gouvernance du plan dans des instances déjà existantes (par exemple : la commission PDALHPD).
La mise en œuvre du plan est adaptée aux besoins et aux réalités du territoire. Cet ancrage territorial
et un partenariat fort entre les différents acteurs sont indispensables à l’efficacité des actions
menées dans le cadre du plan.
La participation des usagers est également l’un des principes fondateurs du plan, les personnes
accueillies ou accompagnées deviennent ainsi acteurs des politiques qui les concernent. C’est pour
cette raison que la participation constitue un enjeu grandissant pour l’action publique. Dans le
contexte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il convient de la promouvoir. En effet, même si un
Comité Régional des Personnes Accompagnées (CRPA) est mis en place, la participation est encore
peu développée et peine à avoir un impact sur la détermination des politiques publiques. Les
questions relatives à la formation et au défraiement pour leurs missions de représentation des
personnes accueillies demeurent un frein.
Des actions de valorisation de la parole de l’usager peuvent néanmoins être citées :
- la tenue d’atelier et de journées consacrés aux « conseils citoyens » des nouveaux contrats
de ville,
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- la création des conseils de vie sociale dans les centres d’hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS).
Néanmoins, il conviendra d’aller plus loin dans sa réalisation à travers une fiche action régionale
spécifique.
1.3 L’accès à l’emploi des jeunes et des publics qui en sont le plus éloignés
La précarité est très liée à la situation des membres du ménage sur le marché du travail. Les
chômeurs sont ainsi plus souvent exposés aux risques de pauvreté. Le chômage constitue une
situation de précarité financière et sociale pour les individus, a fortiori quand il se prolonge. Dans la
région, le chômage se situe à un niveau relativement faible.
Les dispositifs de la politique de l’emploi, notamment les contrats aidés, la promotion des entreprises d’insertion par l’activité économique, et à destination des publics jeunes plus spécifiquement, la « garantie jeunes », permettent de lutter contre le chômage.
Concernant la catégorie des jeunes de 16-25 ans le taux de pauvreté est le plus élevé. Un cinquième des jeunes de 16-25 ans vit en-dessous du seuil de pauvreté contre 13% de l’ensemble de la population. Des dispositifs spécifiques sont donc développés, comme la Garantie jeunes qui s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et qui sont en grande précarité. La Garantie jeunes s’adresse également aux entreprises, notamment aux plus petites qui rencontrent des difficultés de recrutement. Le dispositif leur permet de diversifier leur vivier de recrutement en accueillant des jeunes pour une immersion professionnelle. Le dispositif "Garantie jeunes" est piloté par le ministère de l’Emploi, via les missions locales. Celles-ci sont en contact notamment avec des jeunes très désocialisés qui s'avèrent très vulnérables sur le marché du travail, et courent des risques de marginalisation sociale.
Ces actions peuvent par ailleurs être un lieu propice pour développer un accès aux droits plus large, par exemple un bilan de santé et un accompagnement aux droits aux soins.
1.4 Le renforcement de l’accès aux soins pour les publics les plus fragilisés
Le rôle social des acteurs de l’offre de soins auprès des populations précaires se renforce. Plusieurs éléments expliquent les difficultés propres aux plus démunis : ceux-ci ont perdu tout réflexe de recours aux soins, ignorent ou méconnaissent leurs droits, manquent d’initiative pour effectuer une démarche administrative, se heurtent à la complexité et à la lenteur de certaines procédures… Leurs difficultés financières font obstacle pour accéder à des soins comprenant un « reste-à-charge ».
De nombreuses démarches ont été déployées sur les territoires afin de faciliter l’accès au système de santé des publics précaires, à travers la mise en place de partenariats renforcés dans le cadre des contrats locaux de santé, le développement des PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé), la mise en œuvre des PRAPS (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins) portés par les ARS (Agence régionale de santé) qui développent des actions de prévention.
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Il faut également noter les initiatives prises en faveur du renforcement de l’accès aux soins pour les publics les plus fragiles et le développement des démarches « d’aller-vers », par exemple :
- la prise en charge des publics isolés présentant des fragilités grâce à des équipes mobiles de psychiatrie précarité ou des équipes mobiles pluridisciplinaires. Elles jouent un rôle primordial dans l’accès aux soins ; cela, tant directement auprès des personnes en situation de précarité qu’indirectement auprès de tous les intervenants en charge de ces publics.
- la prise en charge des conduites addictives à travers les actions des CSAPA et des CAARUD.
Par ailleurs, en considérant que l’accès aux droits ne garantit pas toujours l’accès aux soins, certaines
CPAM et les CAF se sont engagées dans la mise en place d’une plate-forme d’intervention
départementale pour l’accès aux soins et à la santé (PFIDASS), afin de détecter les non recours aux
soins. Une fois repérées, les personnes sont prises en charge par la plateforme pour réaliser un bilan
de leurs droits.
Une « fiche action » concernant cette thématique est en projet.
Ces quatre priorités régionales sont mises en œuvre dans les territoires dans l’objectif de répondre
aux enjeux de lutte contre la précarité sur le périmètre de la nouvelle grande région.
2. Les modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre au niveau régional et départemental sont présentées sous forme de :
- « Fiche action » pour les objectifs relevant du niveau régional ; - « Fiche territoire» pour chaque département.
2.1 La stratégie de pilotage au niveau régional
Il apparait essentiel de définir le pilotage et les actions menées par le niveau régional, notamment pour assurer la cohérence du dispositif sur l’ensemble de la nouvelle région, ainsi que pour faciliter le partage d’expérience entre territoires.
Les priorités régionales sont définies ci-dessous sous forme de fiches actions.
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Fiche action n° 1 : Animer la feuille de route régionale
Service référent DRDJSCS site de Clermont- Ferrand : Anaïs Martins Da cruz
Enjeux et contexte Dans le cadre de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, il est nécessaire de renforcer la cohérence des actions menées par les départements, et de relancer une impulsion régionale en élargissant le partenariat. En raison de la diversité des départements, et de la réaffirmation d’une gouvernance locale, il est mis en place une animation régionale. L’échelon régional est en effet le niveau adéquat pour favoriser la coordination entre les interlocuteurs régionaux présents sur le territoire (ARS, DREAL, DRAAF…).
Objectifs - Animer et impulser le réseau des référents départementaux et leur apporter un appui
technique si nécessaire - Suivre l’avancée du plan dans les départements - Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les départements et capitaliser sur les
expériences (mise en place de territoires d’expérimentation) - Evaluer la mise en œuvre du plan
- Promouvoir les actions menées auprès des différents partenaires régionaux - Développer l’information, la connaissance, et le travail commun entre les institutions
- Mettre en place sur l’ensemble de la région des outils d’observation sociale permettant
notamment la priorisation des projets
Actions - Organiser, au moins une réunion annuelle avec l’ensemble des référents départementaux - Recenser les différentes pratiques inspirantes départementales, définir et encourager leur
reproductibilité - Réaliser un état des lieux et un suivi permettant l’évaluation :
de l’état d’avancement des « fiches action » régionales
de l’évolution des « fiches territoires » et de la réalisation des projets en cours - Assurer le reporting des actions auprès de l’administration centrale
- Organiser des réunions techniques avec les partenaires régionaux - Fournir via la plateforme d’observation sanitaire et sociale des données statistiques
Calendriers Réunion des référents départementaux durant le 1er semestre 2017 Réunion avec les partenaires régionaux avant le 31/12/2017 (une date sera programmée lors de la réunion des référents départementaux) 1ère évaluation à réaliser avant le 30/06/17, puis une seconde avant le 31/12/17.
Indicateurs - Nombre de réunions et de visioconférences organisées avec les DD - Nombre de réunions organisées avec les partenaires régionaux - Nombre de pratiques innovantes reproduites dans d’autres départements
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Fiche action n°2 : Développer l’accompagnement social global
Service référent DRDJSCS Site de Clermont-Ferrand : Anaïs Martins Da cruz
Enjeux et contexte La feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale confirme un nouveau principe : celui de l’accompagnement. Qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, aux droits, ou à la scolarité, il est fait le constat de la nécessité de coupler les mesures proposées avec des actions d’accompagnement des publics. De même, le plan d’action en faveur du travail et du développement social préconise de favoriser le développement social global.
Objectifs Valoriser toute initiative en faveur de l’accompagnement social global : instance, outil de coordination et de mise en réseau local, ou expérimentation de la mise en place d’un référent parcours.
Actions - Recenser les projets relatifs à l’accompagnement social global - Veiller à la mise en œuvre des schémas départementaux d’accessibilité aux services publics,
suivre leur évolution et identifier les bonnes pratiques - Echanger les bonnes pratiques entre les territoires pour la mise en place un
accompagnement social global et l’élaboration des schémas d’accessibilité - Promouvoir des actions dans les territoires en faveur du décloisonnement et de la prise en
charge globale - Citer des expérimentations d’un référent parcours sur le terrain
Calendriers 2017
Indicateurs - Nombre de projets mis en œuvre
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Fiche action n°3 : Faciliter l’accès à l’aide alimentaire
Service référent DRDJSCS Site de Clermont-Ferrand : Anaïs Martins Da cruz
Enjeux et contexte L’accès à l’alimentation est un enjeu important de la lutte contre la pauvreté et il est aussi un facteur fort du lien social. L’accès à une alimentation équilibrée et de qualité pour les populations défavorisées doit donc demeurer une priorité, notamment parce qu’elle révèle ses effets bénéfiques sur la santé. Cette fiche action s’inscrit donc dans le cadre, non seulement du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, mais aussi :
- de la politique publique de l’alimentation ; - du programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS
2012-2016) ; - le Programme national nutrition santé.
Objectifs - Améliorer la lisibilité du dispositif et notamment de la procédure d’habilitation - Améliorer la connaissance de l’offre par le public et l’ensemble des partenaires - Améliorer l’adéquation offre/ besoin - Poursuivre les actions menées en faveur du « bien manger »
Actions - Mener une action de communication sur la réglementation et les habilitations en cours
auprès des DD - Faire évoluer les documents type liés à la procédure d’habilitation, ainsi que le suivi de celle-
ci - Mettre en place une commission régionale d’habilitation - Réaliser une cartographie des structures d’aide alimentaire habilitées et permettant de
mettre en perspective l’adéquation de l’offre et des besoins - Encourager le développement d’approches innovantes à travers un appel à projet, et les
valoriser via des actions de communication
Calendriers - 2016-2017
Indicateurs - Evolution du nombre d’associations habilitées pour délivrer l’aide alimentaire - Evolution des zones couvertes par des associations habilitées à l’aide alimentaire - Nombre d’actions innovantes et reproductibles conduites par les opérateurs
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Fiche action n°4 : Favoriser l’accès aux droits à travers la politique de domiciliation
Service référent : DRDJSCS site de Clermont Ferrand : Anaïs Martins Da cruz Appui territorial : site de Lyon DDD : Jean-François Simatis
Enjeux et contexte La politique de domiciliation constitue un levier important pour favoriser l’accès aux droits en permettant aux personnes sans domicile de bénéficier d’une adresse. Les départements de la région ont des enjeux plus ou moins forts concernant la domiciliation. Il apparait donc intéressant de pouvoir capitaliser sur les départements à fort enjeu, pour permettre d’aller le plus loin possible dans la mise en œuvre de l’accès à la domiciliation.
Objectifs - Harmoniser l’enquête annuelle pour assurer le suivi du schéma et permettre une approche
comparative entre les départements - Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les départements, - Mettre en place des outils partagés (FAQ, Documents type…)
Actions - Créer et animer le réseau des référents départementaux - Mettre en place une enquête annuelle harmonisée - Réaliser et diffuser une foire aux questions - Créer des documents de communication (flyer à destination des domiciliataires, poster
d’information à destination des domiciliés) - Promouvoir et faciliter la mise en place de documents type (règlement intérieur, entretien,
lettre de radiation…)
Calendriers 2017
Indicateurs - Tenue d’au moins une réunion des référents départementaux - Mise en place d’outils partagés
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Fiche action n°5 : Diversifier l’offre d’hébergement
Service régional référent DRDJSCS Pôle social régional Site de Lyon Service Accueil Hébergement Insertion : Jocelyne MORENS – responsable du service
Enjeux et contexte régional Une forte tension s’exerce sur l’accès à l’hébergement d’urgence dans la majorité des départements de la région en lien avec la présence, de demandeurs d’asile en attente d’accès aux dispositifs d’hébergement spécifiques et nombreux déboutés de la demande d’asile, ayant engagés ou non des démarches leur permettant de se maintenir sur le territoire national. Cette difficulté conduit à un recours aux nuitées hôtelières dont il est difficile de contenir la progression. Il importe donc de mieux connaitre les publics hébergés ou en demande d’hébergement afin de développer des solutions alternatives à l’hébergement d’urgence.
Objectifs Connaitre le statut des publics hébergés et en demande d’hébergement afin de construire, lorsque cela relève d’une compétence régionale, des réponses adaptées et alternatives à l’hébergement d’urgence.
Actions - Faire progresser le fonctionnement des SIAO afin qu’ils réalisent des orientations de qualité
et diversifiées (yc vers le logement) et qu’ils jouent pleinement leur rôle de coordination du partenariat
- Engager des travaux conjoints avec les services en charge de l’asile et l’OFII - Construire une programmation régionale pluriannuelle des pensions de familles - Promouvoir l’intermédiation locative pour faciliter l’accès au logement dans le parc privé
Calendrier 2016/2017
Indicateurs
- Nombre de SIAO communiquant leurs données dans le cadre défini régionalement - Nombre de places de pensions de familles créées - Nombre de place d’IML créées
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Fiche action n° 6 : Articuler offre d’hébergement et de logement
Service régional référent DREAL Service Habitat Construction Ville Pôle Politiques sociales du logement : Lydie BOSC – responsable du pôle / Anne Laure CHOUVELLON DRDJSCS Pôle social régional Service Accueil Hébergement Insertion : Jocelyne MORENS – responsable du service / Christine PIGUILLEM
Enjeux et contexte Les tensions sont fortes pour l’accès au logement social en région Auvergne-Rhône-Alpes. Malgré un niveau de production régulier de logements, celui-ci reste durablement insuffisant face aux besoins en progression. La typologie des logements produits ne correspond pas toujours aux besoins (insuffisance de la production de T1 et T2) et le niveau des loyers s’avère peu compatible avec les ressources des ménages en difficulté d’accès. La mise en place de la Commission Hébergement et Accès au Logement (CHAL) dans le cadre du CRHH vise à favoriser l’articulation des acteurs de l’hébergement et du logement afin de faciliter l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées.
Objectifs Faciliter l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées.
Actions - Faire de la CHAL une instance d’échange et d’articulation entre acteurs de l’hébergement et
du logement - Prendre en compte le logement des personnes défavorisées dans les plans (PLU, PLH,
PDALHPD) - Permettre une vision partagée et une coordination des dispositifs visant à l’accès et au
maintien dans le logement (FSL, ASLL, AVDL…)
Calendriers 2016 / 2017
Indicateurs
- Nombre de réunions de la CHAL - Nombre de PDALHPD approuvés - Nombre de conférences intercommunales du logement installées - Nombre de PLAI-adaptés financés - Taux d’évolution des financements dédiés à l’accompagnement des ménages
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Fiche action n° 7 : Affirmer la participation des personnes accueillies
Service référent DRDJSCS
Enjeux et contexte La participation des usagers est au cœur du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, elle constitue un enjeu grandissant pour l’action publique afin que les personnes deviennent acteurs des politiques qui les concernent. Il convient de promouvoir la participation, en effet même si un CRPA existe, la participation est encore peu développée et peine à avoir un impact sur la détermination des politiques publiques.
Objectifs
- Créer une dynamique de représentation des usagers en région et en département - « Accompagner » la fonction de participation des personnes accueillies - Développer la connaissance par les travailleurs sociaux de la participation des personnes
accueillies
Actions
- Dresser un état des lieux du fonctionnement actuel du CRPA - Participer aux réunions du CRPA - Inviter les représentants des usagers aux réunions organisées par les services de l’Etat - Rapprocher les personnes accompagnées des centres de formation au travail social afin
d’informer les futurs travailleurs sociaux sur la participation - Préparer/ Former les personnes accueillies à leur fonction de représentation
Calendriers 2017
Indicateurs
- Nombre de réunions du CRPA - Nombre d’actions de formation mises en place pour des usagers - Nombre de réunions institutionnelles auxquelles des représentants des usagers participent
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2.2. La stratégie d’animation au niveau départemental : modalités de territorialisation du plan
Ce point développe une synthèse des actions mises en œuvre ou en cours dans chaque département. L’ensemble des fiches relatives aux pratiques inspirantes remontées par les départements et dont il est fait état dans les synthèses se situe en annexe de cette feuille de route.
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La mise en œuvre dans l’Ain
Référent départemental DDCS 01 : Philippe ABEL et Jean-Yves NOËL
Synthèse des enjeux et du contexte Relance départementale de la démarche en cours, et choix des thématiques privilégiées en fonction des besoins :
Actualisation en cours de l’étude départementale (cf. annexe) conduite en 2010, prenant en compte les thématiques prioritaires de l’Etat :
-Accès aux droits sociaux -Participation des usagers pour améliorer la gouvernance des politiques de solidarité -Insertion dans l’emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée -Accès aux soins des publics les plus fragiles (focus sur la santé mentale)
A l’issue de l’actualisation, Tables rondes / débat : le 11/10/2016 et 08/11/2016 - Place des précaires dans la société, la question du « faire avec », du pouvoir d’agir et de la participation des personnes et accès aux droits - Quelles lacunes dans les réponses actuelles des opérateurs et dans les politiques publiques ? Quelles sont les attentes ? Journée départementale pauvreté-précarité dans l’Ain le 15/12/2016 avec l’ensemble des acteurs.
Actions clés- Priorités locales Cf. annexe Importance accordée à la territorialisation, la contractualisation, la pluriannualité, et la coordination entre acteurs du plan : 7 contrats de ville pour 9 QPV : mobilisation forte des acteurs « politique de la ville », dont les conseils citoyens. Journée départementale des conseils citoyens organisée le 30\04\2016. Formation-action « en continu » et sur site des conseils citoyens (pouvoir d’agir) en application d’une convention DDCS- fédération des centres sociaux de l’Ain 2 territoires ruraux en grande difficulté, notamment la Vallée de l’Albarine.
signature du contrat de territoire de la Vallée de l’Albarine qui permet le soutien et l’accompagnement de ce territoire particulièrement touché par la pauvreté (territoire non QPV). L’objectif est de le pérenniser en contrat de ruralité.
Le contrat s‘articule autour de 4 axes :
Habitat et urbanisme : démolition de logements dégradés du parc privé, amélioration du parc public et privé, amélioration des espaces publics et paysagers, mise en valeur des atouts du territoire et lutte contre la précarité énergétique ;
Emploi/ insertion / formation : repérer les freins et aider les personnes dans leur insertion
professionnelle, développer des contacts avec les entreprises et organismes de formation, développer un accès à distance aux services ;
L’accès aux droits : mobiliser les organismes pour remédier à la fragilité administrative (RSA, CMUc…), lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux soins et à la santé avec un travail en réseau de partenaires ;
Education et parentalité : retrouver la confiance des familles envers les institutions et développer l’information jeunesse sur toutes les thématiques concernant les jeunes.
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Calendrier 2015- 2020
Indicateurs (quantitatifs) en fonction des axes développés et critères qualitatifs (améliorer les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté- réduction des fractures territoriales (critères d’impact des politiques publiques).
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La mise en œuvre dans l’Allier
Référent départemental DDCSPP 03 : Sophie BUREAU – Pascal MORANGE
Synthèse des enjeux et du contexte Le département présente un taux de pauvreté de 15.5% (données INSEE 2015) il est parmi les trois départements de la région les plus touchés par la précarité. L’aggravation de la précarité touche davantage les jeunes, qui peinent à entrer sur le marché du travail. Ainsi, entre 2008 et 2011, le taux de pauvreté des 18-29 ans progresse de 2,6 points. Les familles, notamment monoparentales, sont elles aussi particulièrement touchées par la crise. En revanche, la pauvreté des plus de 65 ans est en diminution (- 1 point), même si elle reste à un niveau élevé (10,2%). Une réunion du COPIL départemental s’est tenue le 13 septembre 2016, qui a défini les priorités locales d’action pour répondre à l’urgence et structurer la politique de solidarité du Gouvernement selon les quatre axes prioritaires identifiés au niveau régional.
Actions clés- Priorités locales
1/ Renforcer de l’accès aux droits sociaux par le travail en réseau : - Créer un dépliant d’information relatif à la contraception, à l’accès IVG. - Poursuivre les « Rendez-vous des droits » et faire le point avec l’allocataire sur sa
situation globale au regard de l’ensemble des prestations servies par la CAF (cf. fiche inspirante en annexe).
- Mettre en place un conventionnement avec le Crédit Mutuel pour aider les publics en grande précarité et exclus du système bancaire.
- Lutter contre l’isolement des personnes âgées dans le cadre du programme MONALISA et du schéma de prévention de la perte d’autonomie (en partenariat avec le Conseil Départemental).
2/ Améliorer la gouvernance des politiques de solidarité et la participation des usagers : - Développer la démarche AGILLE. - Mettre en œuvre les schémas départementaux, notamment pour favoriser le premier
accueil social. - Poursuivre le groupe de travail sur l’hébergement des femmes victimes de violences
conjugales et recherche d’hébergement en milieu rural. - Développer la signature de chartes prévoyant le fléchage de logements dédiés aux
personnes victimes de violences. - Soutenir les populations face à la dématérialisation. - Développer une démarche de qualité pour l’instance unique et permettre le maintien
ou l’accès au logement pour des familles en grande précarité (cf. fiche inspirante en annexe).
3/ L’accès à l’emploi des jeunes et des publics qui en sont le plus éloignés : - Mettre en œuvre la Garantie Jeune. - Développer l’Insertion par l’Activité Economique (IAE).
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4/ Le renforcement de l’accès aux soins pour les publics les plus fragilisés : - Mettre en œuvre une ligne Urgence Précarité. - Conventionner avec les PASS des Centres Hospitaliers. - Poursuivre l’expérimentation en cours de la PFIDASS.
Calendriers
Indicateurs
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La mise en œuvre en Ardèche
Référent départemental DDCSPP 07 : Gérard GRESLON
Synthèse des enjeux et du contexte Avec un taux de pauvreté de 14,8 % (données INSEE 2012) l’Ardèche est l’un des trois départements de la région à connaitre des situations de précarité importantes. Deux groupes de travail sont constitués : l’un sur la participation des usagers, l’autre sur la notion de référent de parcours.
Actions clés - Priorités locales Trois actions ont été développées suite au COPIL du 6 juillet 2016 : 1/ Projet relatif à la participation des personnes accompagnées dans la gouvernance du SIAO : A partir du terrain, chaque structure et conseil de territoire, lors des réunions internes avec les usagers (groupes de parole, CVS, équipe partenariale, …), mettra à l’agenda la participation au fonctionnement du SIAO et recherchera les pistes pour améliorer l’accomplissement de ses missions. A travers ces groupes il s’agira d’accompagner l’usager en qualification et de construire une parole collective. L’animation des groupes internes aux structures, sera assurée par les travailleurs sociaux des structures. A l’issue de ce travail chaque structure mandatera 2 volontaires pour faire partie de l’instance dédiée à la représentation des usagers. Cette instance départementale aura pour objectif de préparer, d’informer a minima les usagers sur le contexte de leur participation, sur la légitimité de leur rôle, et les aider à la prise de parole…. Ces séances de préparation seront de l’ordre de 3 demi-journées avec l’appui technique proposé par la Fédération Nationale des associations d’accueil et de réinsertion (FNARS) et la Fédération Ardéchoise des Centres Sociaux (FACS). 2/ Poursuite de l’expérimentation « référent parcours » à travers l’accompagnement des bénéficiaires du RSA Ceux-ci bénéficient notamment d’un accompagnement personnalisé dans le cadre d’un contrat d’engagements réciproques, le référent parcours apporte soutien et expertise pour accompagner la personne dans ses démarches. 3/ Accueil social en milieu rural : le Centre de ressources itinérant autour du logement (CRIL) Objectif de l’action : Aller vers et prévenir les expulsions locatives en mobilisant le réseau des travailleurs sociaux pour informer, orienter, accompagner les personnes, garantir l’accès aux droits des personnes en difficultés et apporter des réponses à toute personne connaissant des difficultés liées au logement principalement. D’autres actions continuent de se développer : I) Prévenir les difficultés et les ruptures • SECTEUR LOGEMENT / HEBERGEMENT
- Mise en place du chèque énergie, le département de l’Ardèche étant l’un des 4 départements expérimentateurs (décret du 16 mai 2016)
- Renforcement de la prévention des expulsions locatives
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• PREVENIR ET LUTTER CONTRE LE SURENDETTEMENT
- Mise en œuvre de la plateforme de micro-crédit personnel par l’UDAF
II) Mieux accompagner les personnes en difficulté et les encourager dans un parcours d’insertion
AMELIORER L’ACCES A LA SANTE - Améliorer coordination secteur sanitaire et médico-social :
- participations groupes de travail sur thématique pilotée par ARS (sur le parcours des personnes handicapées psychiques, sorties d’hospitalisation),
- participations groupe de travail sur les contrats locaux de santé, - sur les actions de prévention santé ou nutrition dans les structures sociales
- Création d’une Equipe Mobile Précarité Psychiatrique (EMPP) à destination des publics hébergés dans les CHRS ou les CADA.
- L’ordonnance visuelle (cf. annexe) : Améliorer l’accès aux soins des publics vulnérables en difficulté avec l’écrit et/ou la langue française.
LUTTER CONTRE L’INSECURITE ET LE GASPILLAGE - Coordination des acteurs, amélioration des lieux de collecte :
Réunions avec les principaux opérateurs de la distribution alimentaire pour organiser la distribution et les relations avec l’épicerie sociale. Attribution de subventions pour l’accessibilité et la sécurité des locaux
III) Agir ensemble au plus près des territoires et des personnes Approfondir les coopérations en milieu rural :
- Action du centre de ressources itinérant autour du logement (CRIL) en Ardèche méridionale. - L’accès aux droits en zone rurale, expérimentation dans le canton des Boutières sur le plateau ardéchois non réalisée à ce jour.
Calendriers Mise en œuvre de l’action participation des personnes accompagnées à la gouvernance des SIAO :
- désignation des deux volontaires (novembre-décembre 2016) - Installation de l’instance (janvier 2017) formation 3 demi -journées au cours du 1er
trimestre. - 1er COPIL SIAO début avril 2017 - 2ieme COPIL fin décembre 2017
Evaluation de l’action janvier 2018 par les membres du groupe de travail. Premier accueil social avec le CRIL : - 1er septembre 2016 - Evaluation à prévoir
Indicateurs
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La mise en œuvre dans le Cantal
Référent départemental DDCSPP 15 : Cécile GREGOIRE
Synthèse des enjeux et du contexte Le Cantal se place parmi les départements largement frappés par la pauvreté (Taux de pauvreté de 16,4 dans le Cantal contre 14,3 en France métropolitaine). La pauvreté des personnes âgées de plus de 65 ans est presque le double qu’en France métropolitaine (16,9 dans le Cantal contre 8,8 en France métropolitaine). La pauvreté est, de plus, essentiellement rurale. Il est également à noter que le département est fortement touché par le vieillissement de sa population et que les freins à la mobilité sont nombreux (poids des distances, peur de l’inconnu...). L’État et le Conseil départemental ont décidé, dès septembre 2013, de co- piloter la mise en œuvre du plan. 2015 a permis de finaliser l’écriture de la déclinaison cantalienne du Plan avec les acteurs. Le plan a été signé le 14 décembre 2015. A l’échelle des trois bassins de vie, des comités locaux d’action en faveur de l’inclusion et de la lutte contre la pauvreté, co- présidés par le sous-préfet d’arrondissement et un élu du Conseil départemental ont vocation à faciliter la territorialisation des actions, à présenter des bilans réguliers de l’avancée de la mise en œuvre de la déclinaison cantalienne du Plan. Les comités se sont réunis en septembre 2016. A l’échelle départementale, le choix a été fait de réunir un seul et même comité de pilotage pour le plan départemental d’insertion et du plan de lutte contre la pauvreté, chargé d’assurer la cohérence d’ensemble, de veiller au suivi des actions et d’être force de proposition pour les faire évoluer. Le premier comité de pilotage se tiendra le 17 février 2017.
Actions clés- Priorités locales Les priorités d’action du Cantal sont organisées autour : 1/ de « fiches action » portées par un pilote ou des copilotes. Ces fiches sont articulées autour de cinq thématiques : • la lutte contre la précarité énergétique • l’insertion et l’accès à l’emploi Cette thématique reprend des actions du plan départemental d’insertion mais comprend également des actions propres au plan de lutte contre la pauvreté et notamment des actions dans le domaine du sport avec, en particulier, le déploiement du dispositif DAHLIR dans le Cantal, des actions dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme ou l’expérimentation de la garantie jeune dans le département. • le vivre ensemble : Des actions importantes sont développées concernant le « vivre ensemble » dans un but de lutter contre l’isolement, de développer la mobilité ainsi que l’animation de la vie sociale. Les actions au sein de cette thématique sont nombreuses. Comme actions marquantes figurent notamment un dispositif pour lutter contre l’isolement des personnes âgées « Brin de causette », qui est un réseau de visiteurs à domicile, la mise en place d’une plate-forme mobilité, la formation des CCAS à l’analyse des besoins sociaux, la mise en place à titre expérimentale d’une équipe pluridisciplinaire médico-social pour la gestion de situations complexes dans le logement • l’accès aux droits en matière de santé (en lien avec le PRAPS 2012/2016 et la conclusion de contrats locaux de santé)
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• la lutte contre le surendettement Une « Fable du consommateur » a été développée sur l’arrondissement de Saint-Flour. C’est un outil donnant des informations simples et des clés de compréhension sur le budget familial et la consommation. Ce document sera transmis aux travailleurs sociaux pour être un support lors des accompagnements budgétaires. Ludique et accessible, il est composé notamment d’un calendrier budgétaire, d’un mémo sur la conservation des documents officiels … 2/ de « fiches outils de coordination ». Le plan national appelle au développement d’une approche globale et coordonnée de la personne, ce qui impose aux acteurs de mieux se coordonner. Deux fiches sont particulièrement importantes : l’une concerne la réorganisation de la prévention des expulsions, l’autre le développement du travail en réseau afin de favoriser l’accès aux droits sociaux dans le département du cantal. Concernant les priorités retenues par le niveau régional : - La question de l’accès aux droits :
Elle est traitée dans une fiche action qui vise à développer l’accès aux droits de santé, portée par la DT ARS et dans une fiche coordination visant l’accès plus global aux droits sociaux, portée par un réseau d’acteurs : la DDCSPP, la CAF, le CD et la CPAM. - La question de l’emploi des jeunes et des publics qui en sont le plus éloignés :
Comme mentionné ci-dessus, le département expérimente la « garantie jeunes » sur l’ensemble du département avec les deux missions locales. Les résultats sont à ce jour, très positifs. Par ailleurs, le CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes) porte une fiche action concernant les femmes de plus de 45 ans loin de l’emploi. - La question de l’accès aux soins des publics les plus fragilisés avec un focus sur la santé mentale
Deux fiches actions relèvent de cette problématique : - la constitution d’un pôle de santé publique qui intègre la PASS (Permanence d’accès aux soins de santé) ; - L’expérimentation d’un accompagnement pluridisciplinaire médico-social de publics fragiles
ayant des difficultés à habiter, par le bailleur social Logisens. A terme, cette action doit déboucher sur la mise en place d’une équipe mobile précarité.
De plus, comme évoqué dans l’enjeu « vivre ensemble » des travaux sont engagés pour la mise en place d’une plate-forme de mobilité solidaire avec Mov’up et la FARE.
Calendriers
Indicateurs
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La mise en œuvre dans la Drôme
Référent départemental DDCS 26 : Oriane JUMEAUX / Serge BORDALA
Synthèse des enjeux et du contexte Le Drôme est le 2ème département le plus précaire de la région. Le territoire est très contrasté avec des agglomérations telles que Valence ou Montélimar, et des territoires ruraux. Le Conseil Départemental a lancé, en 2012, la Coordination Locale de l’Action Sociale, la CLAS Nord Drôme (cf. annexe). En 2013, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (le SG-MAP) a initié une démarche réflexive sur la simplification de la gouvernance des politiques de lutte contre les exclusions, appelée AGILLE. Dans ce cadre, le département de la Drôme a compté parmi les premiers territoires à intégrer cette démarche AGILLE (Améliorer la Gouvernance et développer l’Initiative Locale pour mieux Lutter contre l’Exclusion), par la labellisation de la CLAS et l’élargissement de son approche. L’objet de la CLAS vise à favoriser la transversalité et la mise en cohérence des politiques sociales afin d’améliorer la prise en charge des publics, en s’appuyant sur l’initiative locale. Ces enjeux rejoignent pleinement ceux du plan pauvreté, aussi c’est naturellement que le Conseil Départemental et l’Etat ont fait le choix dès 2013 de co-piloter ce plan avec comme déclinaison première la poursuite de la démarche très partenariale CLAS-AGILLE.
Actions clés- Priorités locales 1- Le renforcement de l’accès aux droits sociaux par le travail en réseau - Continuer la déclinaison de la démarche CLAS-AGILLE (cf. annexe). - Poursuivre la construction des articulations entre partenaires, notamment par exemple au
travers de l’action innovante portée par le Conseil Départemental « Petit déjeuner partenariat » (cf. annexe) afin de créer du lien et du réseau.
- Elaborer un guide départemental des solidarités (cf. annexe), qui doit permettre d’améliorer la connaissance inter-partenariale et la circulation de l’information, favorisant ainsi l’amélioration de l’accès aux droits et la fluidité des parcours.
- Création d’un portail « Info-Jeunes» (cf. annexe)
2- L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité par la participation des usagers
- Dans le cadre de la participation des usagers une démarche a été mise en place d’association des habitants à la conduite de la politique publique, menée dans la cadre de la coordination d’action locale (CLAS)-AGILLE dans la ville de Romans (cf. annexe).
3- Le rapprochement de l’emploi, des jeunes et des publics qui en sont les plus éloignés - Poursuivre du déploiement de la Garantie jeune.
Le dispositif se construit entre les acteurs de l’insertion, en amont et tout au long du parcours du jeune dans une approche partenariale forte : o Un partenariat de territoire entre l’État et les collectivités territoriales pour rechercher la
complémentarité et la coordination des aides et interventions au profit des jeunes. o Un partenariat économique pour développer une connaissance du marché local de
l’emploi et des entreprises du territoire et d’apporter les 1ères expériences professionnelles.
o Un partenariat local autour de la ML et les acteurs locaux de l’insertion, de la santé, du logement, de la jeunesse, de la solidarité, de la formation et de la justice. Il permettra de
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structurer le repérage des jeunes, d’organiser l’entrée dans le dispositif et d’assurer la réussite du parcours.
4- Le renforcement de l’accès aux soins des publics les plus fragilisés - Médiation santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville: L’objectif général
est d’améliorer l'accès aux droits de santé, à la prévention, aux dépistages et aux soins des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Permanence d’Accès aux Soins de Santé - PASS - Faciliter l'accès et la continuité des soins des publics en situations de précarités,
rencontrées et/ou accompagnées vulnérables, par un Service d'Equipes Mobiles d'Interventions Sociales et de Soins. Cette équipe est pluri professionnelle alliant les compétences de professionnels du social et de la santé.
Calendriers
Indicateurs
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La mise en œuvre dans l’Isère
Référent départemental DDCS 38 : Catherine CHARVOZ
Synthèse des enjeux et du contexte Bien que l’Isère soit un département plutôt en bonne santé économique, avec un niveau de vie assez élevé et possédant une vitalité démographique, l’Isère présente également des écarts de ressources importants d’un territoire à l’autre, voire au sein d’un même territoire. Ces disparités sont à prendre en considération afin de lutter contre la précarité et les cumuls de difficultés.
Actions clés- Priorités locales I - Séminaire plan pauvreté : Lors du séminaire plan pauvreté du 7/7/16, trois axes majeurs du plan ont été déclinés en ateliers portant sur des actions actuellement mise en œuvre sur le département. 1 – Renforcer l’accès aux droits sociaux par le travail en réseau : La réalisation du schéma départemental de la domiciliation a été engagée en 2016. Le travail partenarial entre les différents acteurs (CCAS, associations, CHRS, DDCS…) a permis un recensement des problématiques observées au sein des territoires. Dix actions ont été définies autour de trois orientations stratégiques : - améliorer l’adéquation entre offre et besoin de service et la bonne répartition territoriale ; - harmoniser les pratiques pour améliorer la qualité du service ; - promouvoir le dispositif de domiciliation pour en favoriser un meilleur fonctionnement et prévenir les ruptures de parcours. Le schéma départemental de la domiciliation a été adopté par arrêté préfectoral du 9 décembre 2016. 2 – Rapprocher de l’emploi les jeunes et les publics qui en sont les plus éloignés : La garantie jeunes et l’expérimentation « alternative à la manche » constituent deux outils dont le principe commun est une mise à l’emploi avant l’accompagnement social. Concernant la « garantie jeunes », l’organisation mutualisée des missions locales de l’agglomération grenobloise a constitué une innovation probante pour optimiser le dispositif. Une association « Réussir ensemble » a été créée pour porter cet élan concerté. Les démarches ont ainsi été mutualisées, notamment l’approche des partenaires. En 2017, la couverture territoriale sera totale avec l’engagement de 11 missions locales de l’Isère. L’expérimentation « alternative à la manche » repose sur une mise à l’emploi au bénéfice de publics qui en sont très éloignés à l’aide de proposition de contrats de travail de très courte durée (de quelques heures à quelques jours) avec paiement du salaire dans la journée en espèces. Les axes de progrès identifiés sont une meilleure connaissance de cette expérimentation et la mobilisation d’autres structures notamment relevant de l’insertion par l’activité économique, appelées à compléter l’offre actuellement proposée. 3 – Renforcer l’accès aux soins des publics les plus fragilisés : L’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité passe par les objectifs suivants : assurer un parcours de soins adapté, soutenir et développer les actions de prévention, créer les conditions d’un accompagnement médico-social de qualité. Deux dispositifs visent à répondre à ces objectifs : - la permanence d’accès aux soins (PASS) du CHU qui accueille un public précaire confronté à des
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difficultés d’accès aux soins. L’équipe pluridisciplinaire prend en charge les personnes puis les insère dès que possible dans le droit commun. Le dispositif se veut une passerelle vers le droit commun. - la médiation santé : permanence organisée dans 6 quartiers politique de la ville (QPV) dans le Nord Isère permettant d’aller vers habitants et professionnels pour orienter, aider dans les démarches, tout en tendant à l’autonomisation des usagers. Les axes de travail de ces deux ateliers portent sur une meilleure connaissance mutuelle des acteurs, une meilleure identification des besoins et une nécessité d’accompagner le binôme médecin/patient dans les cas complexes. II – Actions dans le cadre du PAHLDI (plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées en Isère) : Une concertation avec l’ensemble des acteurs isérois a permis de partager l’évaluation, de définir les orientations stratégiques et de co-construire le programme d’actions partenarial pluriannuel autours d’objectifs et de chantiers stratégiques. Le PAHLDI porte l’engagement d’une politique solidaire en faveur du logement des personnes les plus fragilisées et marque la volonté commune d’intervenir pour : - organiser le traitement des difficultés de maintien dans le logement public et privé dans une logique préventive, - lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, - rendre l’accès au logement social plus lisible et plus équitable pour les demandeurs, - adapter l’offre pour réduire les différentiels de pression locative entre types de logement, et accroître la fluidité hébergement-logement, - recueillir toute la demande qui s’exprime en urgence et l’orienter en fonction de ses perspectives. Plus particulièrement, les actions et expérimentations menées en Isère sont : - le repérage des publics en difficultés en demande de logement social par la création de commissions sociales intercommunales (CSI) et expérimentation en cours sur la mise en place d’une commission sociale offre (CSO) consistant à effectuer le rapprochement de l’offre de logement social avec les situations repérées en CSI. - le dispositif de prévention des expulsions sur les 2 chaînes parc public et parc privé. Pour le parc privé, mise en place d’un partenariat avec l’ADIL pour le conseil juridique et l’UDAF pour l’accompagnement social des personnes en situation d’impayé de loyer. Pour le parc public, mise en place d’une instance de concertation et examen des situations d’impayés avec les travailleurs sociaux et les bailleurs. - la réflexion sur le 1er accueil, - la mise en place d’outils de recueillement des besoins selon l’orientation (hébergement ou logement) : document unique de logement ou hébergement comprenant le formulaire Cerfa+ volet Etat de la demande et obstacles éventuels à l’accès au logement/hébergement + volet préconisations d’orientation type de logement/structure et accompagnement. - l’accompagnement individualisé sur la gestion économe d’un logement, lutte contre la précarité énergétique, - la mise en place de la location active dans le cadre des plans partenariaux de la gestion de la demande de logement social permettant un accès plus élargi au logement social.
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La mise en œuvre dans la Loire
Référent départemental DDCS 42 : Marie ROYET
Synthèse des enjeux et du contexte En attente d’un document "diagnostic" permettant de dresser un portrait de la précarité dans la Loire. Une analyse des actions menées est aussi en cours dans le but de mesurer les écarts entre les besoins et le réalisé; l'idée étant d'amorcer éventuellement d'autres actions. Une réunion de restitution à l'ensemble des partenaires contributeurs est prévue dans le courant du mois de Novembre. Rencontre le 06/07 (avec les institutionnels seulement : CAF, CPAM, ARS, PJJ, DDT, Pôle emploi, DIRECCTE, EN), avec plusieurs objectifs :
Se réapproprier les objectifs du plan ;
Partager des éléments statistiques ;
Recenser (via des tableaux de suivi) la déclinaison territoriale des actions.
Actions clés- Priorités locales Des dispositifs innovants ont été développés dans la Loire et notamment :
- Dispositif LOIRE Dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l’Emploi), porté par l’État (DIRECCTE), le Département, Pôle emploi, les collectivités. L’idée est la mise en place de plateformes de diagnostic et d’orientation pour aboutir à la désignation d’un référent de parcours insertion pour chaque participant. A ceci s’ajoute onze équipes de proximité.
- Action ETRIER
Le dispositif permet d’accompagner les jeunes après la rupture scolaire. Il s’agit donc de les placer dans une dynamique positive à travers un accompagnement personnalisé (détermination de projet professionnel, travail sur les représentations, bancs d’essai pratiques en atelier…), des ateliers d’expression-communication, des stages en entreprise, de la prévention santé-environnement, des ateliers de culture générale et de remise à niveau et d’organisation dans la vie quotidienne.
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La mise en œuvre dans la Haute-Loire
Référent départemental DDCSPP 43 : Marlène BONY
Synthèse des enjeux et du contexte Une réunion du COPIL départemental s’est tenue le 24 Juin 2016, il a défini les priorités locales d’action pour la mise en œuvre du Plan en 2017 et 2018.
Actions clés- Priorités locales
1- Comment renforcer l’accès aux droits ?
Etat des lieux de l’existant : Mesures spécifiques « partenaires » mises en place par CAF, MSA, CPAM, CARSAT afin de faciliter les relations. Perspectives : accompagner les usagers dans l’appropriation de la dématérialisation. Aller vers le « zéro blocage numérique » par la maitrise de la technologie.
Identifier cet enjeu dans la formation continue des travailleurs sociaux pour adopter des postures d’accompagnement
Dans les associations inciter et accompagner des actions de sensibilisation à l’outil informatique auprès des publics vulnérables.
Les outils à mobiliser : maisons de service public, missions de service civique
2- Améliorer la gouvernance des politiques de solidarité par la participation des usagers -Démarche diagnostic 360° -Démarche de la charte territoriale de cohésion sociale du Pays de Lafayette (cf. annexe) qui s’appuie sur la participation des acteurs locaux (élus, associatifs) et s’inscrit dans les initiatives locales des territoires y compris les plus ruraux. La question sociale est ainsi interrogée, partagée avec les élus dans le cadre de priorités.
3- Rapprocher l’emploi des jeunes et des publics les plus éloignés
Etat de lieux : depuis le 01/04/2015, 379 jeunes sont entrés dans le dispositif Garantie Jeunes orientés par les 3 missions locales (75% n’ont pas de qualification). Un conseiller unique assure l’accompagnement global dans chaque mission locale, ce qui permet de garantir une sécurisation. Le réseau des missions locales permet de travailler avec les entreprises pour la mise en situation professionnelle. Pour les publics les plus éloignés de l’emploi, Pôle emploi met en place le nouveau parcours des demandeurs d’emploi NPDE qui passe par la dématérialisation : accès au rendez-vous avec un conseiller. Frein : la question de la mobilité. Perspectives :
Renforcer les approches transversales : insertion et logement, notamment pour les jeunes, en matière de planification : PDI, PTI, PDALHPD.
Le CD crée « une équipe insertion » pour les bénéficiaires du RSA.
Soutenir les initiatives locales dans le cadre de la territorialisation.
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Travailler la question de la mobilité
4- Renforcement de l’accès aux soins des publics les plus fragilisés Etat des lieux : pôle de santé publique du CH du Puy a une vocation départementale et regroupe PASS, prise en charge des addictions, actions de santé publique + dossier PASS dentaire déposé. La question centrale est celle des parcours complexes : la santé physique et la santé mentale. Perspectives :
Renforcer les liens entre les acteurs et la psychiatrie (dynamique engagée)
Renforcer les moyens : dossier PASS mobilise à déposer pour répondre aux besoins des publics les plus isolés et éloignés du soin
S’inscrire dans les perspectives déclinées dans le cadre de l’accès aux droits, condition de l’accès aux soins.
Par ailleurs, d’autres actions innovantes sont en cours telles que la mise en place du dispositif d’insertion par le logement des jeunes en difficulté, le réseau départemental de lutte contre les violences conjugales, le DAHLIR (cf. annexes).
Calendriers
Indicateurs
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La mise en œuvre dans le Puy-de-Dôme
Référent départemental
DDCS 63 : Caroline DAMBRUN
Synthèse des enjeux et du contexte
Bilan de la mise en œuvre du PPP établi en juin 2016.
Réunion départementale organisée le 30 juin : coprésidée par la Sous-Préfète d’Issoire et le 1er vice-
président du CD : 54 participants (institutions, territoires, associations).
Présentation des travaux entrepris (diagnostic 360° + Schéma de la domiciliation en cours) ;
Des ateliers ont été retenus (afin de prioriser les thématiques) :
- Amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité par la participation des
usagers ;
- Renforcement de l’accès aux soins des publics les plus fragiles (notamment en santé
mentale) ;
- Accès à l’hébergement et au logement.
Un fil conducteur a aussi été identifié : la lutte contre le non recours par la meilleure coopération des acteurs (idée de guichet unique, amélioration de la visibilité des dispositifs, prévention des ruptures…).
Actions clés- Priorités locales
A l’issue de cette rencontre, des priorités d’action ont été fixées :
La cellule technique d’expertise des processus administratifs complexes va poursuivre ses
travaux (cf. annexe- fiches inspirantes), afin de gagner en efficacité face à la résolution d’une
difficulté, et notamment pour lutter contre les ruptures de droits (emploi et allocations) à
l’occasion du renouvellement des titres de séjour par exemple.
Prise en compte de plusieurs propositions dans le futur PDALHPD (1er trim. 2017) :
Construction de T2, rénovation thermique, loyers, co peuplement, accès au parc privé du
public précaire (AIVS), adaptation logements (PA-PH) contingent réservataire, gens du
voyage.
Travaux concernant la création d’un conseil local en santé mentale par la ville de Clermont-
Ferrand.
Prochain COPIL PPP à l’automne 2016 permettra d’affiner le plan d’action du déploiement
du Plan Information des partenaires devrait être un axe de travail important (site internet
professionnel avec forum professionnel).
Calendriers
Indicateurs
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La mise en œuvre dans le Rhône
Référents départementaux : DRDJSCS – DDD 69 : Véronique VIRGINIE / Dominique MOULS (Jean-François SIMATIS en suppléance).
Contexte territorial : Le département 69 se trouve dans un contexte particulier notamment du fait de la mise en place au 1er janvier 2015 de la Métropole de Lyon qui dispose d’un statut spécifique. Rassemblant 1,3 million d’habitants, elle exerce toutes les compétences antérieurement conduites par la Communauté urbaine de Lyon et le Conseil général sur son territoire. Le Rhône (434 000 habitants) dispose d’un Conseil départemental élu sur 13 cantons. 14 EPCI sont en place depuis le 1er janvier 2015. Les échanges entre ces deux territoires sont nombreux qu’ils soient quotidiens (domicile-travail), économiques, résidentiels. L’INSEE a publié en février 2015 une étude sur « la précarité dans le Grand Lyon » qui montre les fortes disparités au sein de la Métropole avec aussi bien des populations très aisées que des populations en grande précarité. La Métropole de Lyon est dans une situation intermédiaire en Auvergne-Rhône-Alpes. Près d’un ménage sur cinq est à bas revenus, soit 110 000 ménages. Quatre des communes aux indicateurs de précarité élevés de Rhône-Alpes sont dans l’agglomération lyonnaise : Vaulx-en-Velin, Saint-Fons, Vénissieux et Givors. La Métropole de Lyon compte la plus forte proportion de jeunes de 15 à 24 ans inactifs. L’INSEE a publié en octobre 2014 une étude « Nouveau Rhône » permettant de constater que la majorité des habitants est implantée autour de l’agglomération lyonnaise et le long de la vallée de la Saône. Trois habitants sur quatre habitent en milieu urbain. 11 % de la population du Rhône vit avec un bas revenu. Des poches de précarité plus importantes s’observent notamment à Villefranche-sur-Saône et Tarare, où plus du quart de la population vit avec un bas revenu et où le chômage est plus élevé que la moyenne départementale.
Actions clés- Priorités locales : 1 – Relancer la gouvernance du plan en mettant en place un COPIL départemental et métropolitain:
Se réapproprier les objectifs du plan de lutte contre la pauvreté ;
Valider les axes locaux, les thématiques prioritaires et déterminer leur pilotage ;
Assurer une cohérence d’ensemble des différents plans : PDALHPD, PLALHPD, schémas des solidarités, le schéma départemental et métropolitain des gens du voyage… ;
Renforcer les approches transversales ;
Mettre en place une journée départementale annuelle pauvreté / précarité.
2 – Améliorer l’accès aux droits pour lutter contre le non-recours :
Mettre en œuvre le schéma départemental et métropolitain de la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Favoriser l’ouverture des droits à l’assurance maladie pour les populations fragiles en réduisant les délais de traitement des dossiers (convention CPAM du Rhône/DDD) ;
Organisation par la CPAM du Rhône de réunions d’informations sur les dispositifs PUMA CMUC et ACS / AME à destination des travailleurs sociaux CHRS/CHU/associations s’occupant des populations précaires ;
Actions conduites par la CAF du Rhône pour lutter contre le non-recours ;
Actions de la politique de la ville pour l’accès au droit en lien avec le comité départemental d’accès au droit (financement des points d’accès au droit et des maisons de justice et du
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droit) ;
Actions de la politique de la ville pour l’accès aux droits sociaux (financement des PIMMS notamment) ;
Actions de la politique de la ville pour lutter contre la fracture numérique.
3 – Renforcer l’accès aux soins des publics les plus fragiles :
Renforcer l’E.M.P.P. (Equipe Mobile Psychiatrie Précarité) portée par INTERFACE SDF (CH Saint-Jean-de-Dieu) pour développer les actions en C.H.R.S. (Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale) et C.H.U. (Centre d’Hébergement d’Urgence) ;
Améliorer la coordination entre le secteur social et sanitaire ;
Développer les actions de prévention : dépistage, vaccinations, nutrition…
Financement des ateliers santé ville(ASV) dans les quartiers politique de la ville.
4 – Favoriser l’accès à l’hébergement et au logement :
Mettre en œuvre le PLALHPD pour la Métropole et le PDALHPD pour le Rhône ;
Déployer l’outil national SI-SIAO du GIP de la Maison de la Veille Sociale ;
Développer les passerelles vers le logement et les formes alternatives à l’hébergement ;
Favoriser l’accès au logement des publics défavorisés à travers les accords collectifs départementaux et intercommunaux.
5 – Développer l’insertion socioprofessionnelle, avec un accompagnement particulier des jeunes et des familles monoparentales pour lutter contre les inégalités :
Conforter l’expérimentation P.E.R.L.E. (Parcours Evolutif de Retour au Logement par l’emploi) ;
Mettre en place la Garantie Jeunes en ayant le souci d’avoir un accompagnement global (notamment sur les problématiques logement et addictions) ;
Mettre en œuvre une action sociolinguistique à destination des hébergés en C.H.R.S. (Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale) afin de favoriser l’apprentissage de la langue française pour accéder à un emploi ou une formation ;
Pour les familles monoparentales, traiter et essayer de donner des réponses aux freins, tant en terme social (par exemple, la question de la garde des enfants) qu’en terme d’insertion professionnelle, qui empêchent ces familles, composées très majoritairement de femmes élevant seules leur(s) enfant(s), d’accéder à un emploi durable ;
Actions de la politique de la ville sur l’apprentissage du français ;
Actions de la politique de la ville au profit des femmes isolées (financement d’associations comme le CIDFF) ;
Programme de réussite éducative dans les quartiers politique de la ville ;
Dispositif VVV (ville-vie-vacances) dans les quartiers politique de la ville ;
Actions de la politique de la ville pour l’emploi et la création d’entreprises. 6 – Initier une démarche d’observation sociale concertée :
Mise à jour du diagnostic 360° ;
Mise en place de données statistiques.
Calendrier : 2017
Indicateurs :
Mise en place du COPIL départemental ;
Suivi des différents plans et schémas ;
Mise en place d’une journée départementale pauvreté / précarité.
35
La mise en œuvre en Savoie
Référent départemental DDCSPP73 : Florent JAMBIN-BURGALAT
Contexte territorial Le département de la Savoie est parmi les plus riches de la région (9,9% taux de pauvreté). Malgré un territoire montagneux celui-ci est bien desservi, puisque majoritairement très touristique. Le taux de chômage est faible (7,6% - données INSEE 2012) toutefois, il est possible de constater une baisse d’attractivité économique hors périodes saisonnières. Historiquement, un schéma départemental de cohésion sociale a été mis en place par le Conseil départemental qui a permis d’associer les partenaires et d’impliquer l’ensemble des acteurs. Le COPIL départemental du Plan s’est réuni le 7 juin 2016, ses constats sont les suivants : - bonne appropriation du Plan avec un nombre important de dispositifs engagés à ce jour (déploiement du service intégré de l’accueil et de l’orientation, effort de financement du logement social et très social, révision de la charte de prévention des expulsions locatives, lutte contre la précarité énergétique, démarches numériques, déploiement des points conseils budgétaires, expérimentation de la garantie jeunes, diversification des modes de garde, accès aux soins…), mais d’autres objectifs restent à poursuivre ou approfondir : - l’articulation entre les objectifs et instances de gouvernance locale du plan de lutte contre la pauvreté et du schéma départemental de cohésion sociale ; - l’engagement de l’ensemble des acteurs ; - le travail d’animation qui manque de lisibilité et un besoin de coordination des acteurs locaux sur le territoire.
Actions clés- Priorités locales 1- Le renforcement de l’accès aux droits par le travail en réseau
La CAF prévoit la mise en place d’une offre de service « parcours attentionnés» destinée à « aller vers les locataires » : il s’agit de revoir l’accès aux droits pour éviter les ruptures et proposer un accompagnement social ;
La CPAM met en place un programme « PLANIR » (plan local d’accompagnement du non recours, des incompréhensions, des ruptures).
La CPAM et la CAF de la Savoie mettent en œuvre la PFIDASS (Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé)
2- L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité et la participation des usagers
- Mise en place de groupes ressources d’allocataires RSA qui siègent dans les instances du dispositif et travaillent parallèlement sur l’établissement et l’évaluation des politiques d’insertion ;
- Installation des conseils de vie sociale dans les CHRS.
A noter une action novatrice du Conseil départemental à Albertville avec la création d’une plate-forme d’accès à l’information pour tous. 3- L’accès à l’emploi des jeunes et des publics qui en sont les plus éloignés Mise en place du dispositif Garantie Jeunes (300 jeunes sont entrés dans le dispositif depuis le 1er janvier 2016), qui s’accompagne d’un partenariat avec la CPAM (prise de RDV pour un bilan de santé
36
et accompagnement aux droits aux soins). Développement d’une collaboration entre le Conseil départemental de la Savoie et Pôle Emploi sur une collaboration en matière d’accompagnement global des personnes éloignées de l’emploi.
- Lancement du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » ; - DDCS + Conseil départemental : création d’un réseau départemental d’entreprises
d’insertion par l’activité économique, une offre de service visant à une mise à disposition de « facilitateurs » auprès des entreprises pour répondre aux clauses de ces marchés.
4- Le renforcement de l’accès aux soins des publics les plus fragiles Mise en œuvre du PRAPS (ARS) :
- Formation conduite en faveur des droits des usagers de la santé, soutien apporté aux centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), financement des médiateurs santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville …
Actions mises en place avec le Centre Hospitalier spécialisé de Savoie : - 4 EMPP (Equipes mobiles Psychiatrie Précarité) - Participation à 4 CLSM (Conseils locaux de santé mentale), avec un examen des
situations complexes.
Calendriers
Indicateurs
37
La mise en œuvre en Haute Savoie
Référent départemental DDCS 74 : Chantal LORENZI / Zoulikha ABDESSELAM LEROUSSEAU
Synthèse des enjeux et du contexte La Haute Savoie est l’un des départements les plus riches de la région (taux de pauvreté du département parmi les plus faibles de France : 10% contre 20% en moyenne nationale et 18% en Ile de France), mais d’importants écarts de revenus sont constatés sur le territoire (Annemasse : 3ème ville de France après Neuilly sur Seine et Paris avec un rapport de 5,5 entre les 10% de la population ayant les revenus le plus faible et les 10% ayant ceux les plus élevés. Le revenu médian parmi les plus faibles de France (8 500 € à Gaillard pour un seuil de bas revenu retenu pour la Haute-Savoie de 12 000 €, pour un revenu médian français de 18 355 €). Les constats : - Liés aux territoires : des tensions existent sur le logement, des spécificités liées aux territoires de montagne, à ceux soumis à la loi littorale (100 km de rives lacustres) département transfrontalier, problèmes d’accessibilité géographiques… - Liés à la population : nombreuses familles monoparentales, précarité des retraités, jeunes en cumul de difficultés sociales surtout dans les quartiers politique de la ville, précarité des saisonniers… - Problèmes liés à la fracture numérique.
Actions clés- Priorités locales Un COPIL s’est tenu le 20 septembre 2016. Les priorités sont :
- L’accès aux droits pour limiter le non recours - L’insertion socio-économique avec une vigilance particulière sur les jeunes et les familles
monoparentales pour lutter contre les inégalités Elaboration des 3 schémas autour de 3 groupes de travail. Le schéma de la domiciliation (piloté par la DDCS) est en cours de finalisation et sera publié avant la fin 2016. Début 2017, vont se mettre en place les groupes de travail autour du schéma des services aux familles (co piloté par la DDCS et la CAF) et celui de l’accessibilité des services au public (piloté par la préfecture et le conseil départemental) De plus, des actions sont conduites sur les points suivants :
- Logement et hébergement : mise en place du SIAO unique au 1er semestre 2017 avec choix de l’opérateur
décembre 2016, pérennisation de 26 places d’hébergement d’urgence en 2016
- Accès aux soins : Equipes mobiles psycho-sociales (Mont-Blanc, Bassin Annécien…) Maison des adolescents Lutte contre le non recours : expérimentation en cours menée par la CAF d’une approche par téléphone des familles monoparentales résidant dans les territoires politique de la ville pour leur proposer des rendez-vous des droits
38
3. Annexes
Annexe 1 : Fiches relatives aux pratiques inspirantes départementales
1.1 Le renforcement de l’accès aux droits sociaux par le travail en réseau
Le rendez-vous des droits- Allier ........................................................................................................... 39
« GUIDE DES SOLIDARITES » (GDS)- Drôme........................................................................................... 41
Café partenaires- Drôme ....................................................................................................................... 43
CREATION D’UN PORTAIL : « Info-jeunes Ardèche-Drôme». ................................................................. 45
DAHLIR- Haute-Loire ............................................................................................................................. 47
Réseau départemental de lutte contre les violences au sein du couple- Haute-Loire ......................... 49
Cellule technique d’analyse des processus administratifs complexes- Puy-de-dôme .......................... 51
1.2 L’amélioration de la gouvernance des politiques de solidarité et participation des usagers
Instance Unique de concertation- Allier ............................................................................................... 53
Coordination Locale d’Action Sociale- Drôme ....................................................................................... 55
Charte territoriale de cohésion sociale du Pays de Lafayette- Haute-Loire .......................................... 57
« Comment améliorer l’accès aux droits sur Romans ? »- Drôme ....................................................... 59
1.3 L’accès à l’emploi des jeunes et des publics qui en sont le plus éloignés
1.4 Le renforcement de l’accès aux soins pour les publics les plus fragilisés
Ordonnance visuelle pour améliorer l’accès aux soins des publics vulnérables en difficulté avec l’écrit
et/ou la langue française- Ardèche ....................................................................................................... 61
1.5 L’hébergement et le logement
Fléchage de logements dédiés aux personnes victimes de violence au sein du couple- Allier ............ 62
Insertion par le logement des jeunes en difficulté- Haute-Loire........................................................... 65
1.6 La territorialisation du plan
Contrat de territoire (plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale) vallée de l’ALBARINE
2015- 2020- Ain .................................................................................................................................... 67
Etude pauvreté- précarité- Ain ............................................................................................................ 69
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DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Le rendez-vous des droits
Département : Allier Territorialisation : Ensemble du département Sur les 3 bassins : Vichy, Montluçon, Moulins
DRJSCS Auvergne-Rhône Alpes Thématique : Accès aux droits Date de la fiche : septembre 2016
Nom du référent : Direction CAF Adresse électronique :
Identification du besoin social/Problème de départ : Certaine usagers n’ont pas accès à l’information concernant les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Déclinaison opérationnelle : Le rendez-vous des droits consiste à étudier l’ensemble des aides au titre des dispositifs gérés par la branche Famille et, dans un cadre partenarial, à informer et orienter au titre des dispositifs gérés par d’autres opérateurs. Le rendez-vous des droits peut-être réalisé dans le cadre de :
- l’entretien individuel associé à l’instruction de la demande de RSA. - la mise en place des parcours spécifiques.
Lorsqu'il est réalisé au sein d'un parcours spécifique, il constitue le premier niveau de l'offre d'information, conseil et orientation proposée dans le cadre du socle national de travail social. Il est alors effectué par un travailleur social. En 2014, le rendez-vous des droits a été progressivement déployé sur les trois sites d'accueil de la Caf, à Vichy puis à Moulins et Montluçon. Perspectives / Repères calendaires : L'objectif pour la Caf de l'Allier est de 1 000 rendez-vous des droits par an.
La solution/ Les objectifs du projet : Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l'accès aux droits L'objectif est de s'assurer que les allocataires font valoir tous leurs droits en fonction de leur situation, en développant l'information et le conseil, en organisant une approche ciblée. Lors de cet entretien, la Caf fait le point avec l'allocataire sur sa situation globale au regard de l'ensemble des prestations légales et extra-légales servies par la Caf. C'est l'opportunité, pour l'allocataire, de faire un balayage
40
complet de sa situation avec le gestionnaire-conseil afin de mettre à jour les informations le concernant ou l'orienter vers un partenaire pouvant répondre à un besoin spécifique détecté lors de l'entretien. En particulier sont abordés les droits relatifs. - Aux prestations gérées par la branche famille. - A la CMU-C, Couverture Maladie Universelle Complémentaire et à l’ACS, Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé. - A L’ASS, Allocation de Solidarité Spécifique. - Aux tarifs sociaux gaz-électricité.
Financements : Néant
Les chiffres clés : En 2014, 245 personnes reçues. En 2015, 1139 personnes reçues.
Acteurs mobilisés / Partenaires : CAF/Gestionnaires de Conseils Gouvernance : Etat / CAF
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : - Aller vers les publics. - Vers les « multi-contactant » (les personnes qui ont contactés la CAF plusieurs fois). - Faire connaître les rendez-vous des droits, informer, communiquer. - Temps consacré au rendez-vous des droits parfois insuffisant (20 minutes).
41
DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet : « GUIDE DES SOLIDARITES » (GDS)
Périmètre du projet Département(s) : DROME
Ville(s) : Quartier(s) :
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes DDCS de la Drôme – service des
politiques de solidarité (O.JUMEAUX /S.BORDALA)
Thématique : SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Date de la fiche : 24/10/16
Nom du référent du projet (Conseil Départemental): A.CHARAT et A.VILLARD
Adresse électronique : [email protected] et [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ : Nombreux guides, annuaires existent par domaine thématique, souvent en version papier ou en diffusion limitée et rapidement obsolètes
Déclinaison opérationnelle : Démarche participative avec implication des parties prenantes 1 COPIL 1 équipe projet Des groupes de travail par territoire et par thématique Perspectives : Autres effets positifs générés : travail en réseau, interactions entre acteurs, et dynamique participative Phase test de l'outil à prévoir et ajustements si nécessaire Repères calendaires : Démarrage du projet en 2016 ; Structuration courant 2017 ; Lancement espéré fin 2017
La solution/ Les objectifs du projet : Un support dématérialisé de type plateforme mis à jour par les partenaires eux même, à destination des professionnels, bénévoles et élus
1- Améliorer / faciliter l'orientation du public par l'ensemble des acteurs du territoire
2- Connaître les acteurs d'un territoire géographique 3- Simplifier la mise en réseau pour la naissance de projets multi-
partenariaux de développement social 4- Complémentarité avec les outils déjà existants
Financements : dans un 1er temps, financement du Département de la Drôme à travers : 1/ la part d'ETP mis à disposition du projet ; 2/ l'outil technique.
Les chiffres clés : Enquête EY / DDCS / CD26 – 1° semestre 2016 auprès des acteurs CLAS 70 % des interrogés pensent que l'objectif prioritaire du
Acteurs mobilisés / Partenaires : CD26 ; DDCS ; ARS ; CAF ; Pole emploi ; Associations ; Collectivités locales ; Habitants ; Etc.
42
GDS doit être l'amélioration de l'orientation du public Seuls 23 % des interrogés déclarent déjà utilisés un outil de ce type.
Gouvernance : CLAS (Coordination Locale de l'Action Sociale) - AGILLE
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Création d'un outil peu pragmatique action de contre : créer et tester avec des acteurs de terrain ; Outil non actualisé action de contre : convention, sensibilisation, formation Informations inégales action de contre : animateur / modérateur Outil « supplémentaire » action de contre : bien cerner les besoins et manques ; rediriger vers les sites existants
43
DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Café partenaires
Périmètre du projet
Département(s) : DROME
Quartier(s) : Territoire d’Action Sociale
Drôme des collines Royans Vercors
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes
DDCS de la Drôme – service des
politiques de solidarité
(O.JUMEAUX /S.BORDALA)
Thématique : SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
Date de la fiche : 24/10/16
Nom du référent : (Conseil Départemental) C.
TURC BOURNAC
Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social / Problème de départ :
Méconnaissance entre acteurs sur un territoire géographique.
Peu de travail en réseau, de coordination et doublons d’actions.
Manque d’information entraînant un défaut d’orientation de l’usager et un
non recours aux droits.
Déclinaison opérationnelle : démarche participative
1 COPIL
1 responsable du développement de la CLAS
Des pilotes « petits déjeuners partenaires »
Perspectives :
Autres effets positifs générés : dynamique participative développant la
synergie sur un même territoire, meilleure cartographie des forces et
faiblesses d’un territoire, qui conduit à la mise en œuvre de réponses
adaptées car territorialisées.
Repères calendaires :
Démarrage en 2013
La solution / Les objectifs du projet : Organisation de temps de rencontre
entre professionnels, bénévoles et élus
1- Mieux se connaître entre acteurs d’un territoire géographique
2- Améliorer l'orientation du public
3- Développer la complémentarité des actions autour
4- Favoriser la naissance de projets multi-partenariaux
Financements :
temps de travail d’un agent du département
+ 100 € de convivialité
Aujourd’hui le temps de travail et de convivialité partagé entre chaque
partenaire
Les chiffres clés : Acteurs mobilisés / Partenaires :
CD26 ; DDCS ; CAF ; Pole emploi ;
Hôpital, mission locale...
associations caritatives ; collège,
44
école, maison de retraites,
Collectivités locales… toutes les
structures de l’action sociale
présentes sur le territoire
géographique donné.
Gouvernance : CLAS (Coordination
Locale de l'Action Sociale)
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis :
Eviter les « réunionites à informations descendantes» action de
contre : laisser les partenaires décider de l’objet de la rencontre, du
thème abordé, et des modalités de rencontres (organisation, lieux) pour
mieux répondre à leurs besoins.
Eviter les « réunionites » à répétition action de contre : espacer les
rencontres
Facteurs clés : Au départ : organiser ces rencontres. Puis, leur proposer
ensuite un soutien logistique et organisationnel afin qu’ils puissent
s’approprier également l’outil.
Facteurs clés : leur laisser eux même décider des thèmes à aborder, et
comment l’aborder
Facteurs clés : créer la convivialité dès l’arrivée par l’accueil « café » qui
favorise ensuite les échanges informels.
Evolution à envisager : participation de représentant d’usagers
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DGCS – Fiche des Pratiques
inspirantes
Nom du projet :
CREATION D’UN PORTAIL : « Info-
jeunes Ardèche-Drôme »
Périmètre du projet
Département(s) : DROME et Ardèche
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes
DDCS de la Drôme –et DDCSPP
de l’Ardèche
Thématique : Le renforcement de l’accès aux droits
sociaux par le travail en réseau – accès à l’emploi, à la
santé - participation des usagers.
Date de la fiche : 7/12/2016
Nom du référent : D. HALNAUT-VERMANDE
Identification du besoin social/Problème de départ : les jeunes n’ont pas toujours
accès, notamment les plus isolés, géographiquement ou socialement, aux
informations les concernant – les sites institutionnels ne sont pas adaptés aux
pratiques numériques des jeunes.
Déclinaison opérationnelle :
Mise en place d’un comité technique interinstitutionnel
et d’un comité éditorial (Conseils départementaux, CAF
de la Drôme et de l’Ardèche, DDCS de la Drôme, DDCSPP
de l’Ardèche, MSA) ;
Conventionnement avec le Centre Régional Information
Jeunesse Rhône-Alpes, porteur de l’action ;
Proposition de formations en direction des acteurs de la
jeunesse ;
Animation du réseau de contributeurs ;
Lancement du portail en janvier 2017 et information
large sur le portail.
La solution/ Les objectifs du projet :
Créer un portail dont la configuration, les fonctions, les contenus, les libellés, sont
adaptés aux besoins et aux pratiques des jeunes de 13 à 30 ans ;
Former et mettre en place un réseau de professionnels de la jeunesse qui s’engagent à
être contributeurs du portail (transmission d’informations de leur territoire,
accompagnement et valorisation des initiatives des jeunes de leur territoire) ;
Faire en sorte que les jeunes s’approprient le portail et soient eux-mêmes producteurs
d’informations ; développer leur vigilance et leur esprit critique envers les médias.
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Valoriser et développer le réseau des Points Information Jeunesse, espaces de
rencontre avec les jeunes indispensable.
Financements : CD 26 ; CD 07 ; CAF 26 ; CAF 07 ; DDCS
26 ; DDCSPP 07 (sous réserve : Région).
Les chiffres clés : Acteurs mobilisés :
Partenaires : tous les acteurs de la jeunesse
Gouvernance : Conseils départementaux, CAF de la Drôme
et de l’Ardèche, DDCS de la Drôme, DDCSPP de l’Ardèche,
MSA
Points de vigilance : l’implication des jeunes ;
Freins : difficulté à mobiliser les acteurs de l’Education
Nationale ;
Facteurs clés de succès : le caractère interinstitutionnel
du pilotage ; l’expertise du CRIJ en matière de pratiques
d’information des jeunes.
47
DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
DAHLIR
Périmètre du projet Département(s) : Haute-Loire Ville(s) : Quartier(s) :
DRJSCS : Auvergne Rhône Alpes Thématique : Sport Date de la fiche : 12 octobre 2016
Nom du référent : BARUCH Pierre-Emmanuel Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ : La mission assignée au sport dans la société a pris une ampleur toute particulière depuis environ une vingtaine d’années. On a assisté à un important développement des pratiques sportives sous les formes les plus diverses : pratiques collectives (en groupe, en famille, entre amis...) ou individuelles. La vie sportive est maintenant totalement ancrée dans la société à laquelle elle apporte des vertus : hygiène, santé, respect des règles, esprit d’équipe, intégration… Le sport est donc un fait social qui doit être plus que jamais facteur de lien social, de cohésion sociale. La loi d’orientation du 29 Juillet 1998 évoquait un égal accès de tous, tout au long de la vie à la culture, aux sports et aux loisirs. Il subsiste néanmoins un déficit social dans la participation de certaines personnes, notamment les populations les plus défavorisées. Le principe d’égalité des chances pour accéder au sport doit donc pouvoir s’appliquer pleinement pour ces populations. C’est dans cette optique que le DAHLIR, propose une offre sportive en cohérence avec les programmes et dispositifs du champ de l’action sociale afin que le sport devienne un support de l’insertion sociale dans le respect des orientations ministérielles et du Plan Régional Sport Education Mixité Citoyenneté d’Auvergne.
Déclinaison opérationnelle : Phase 1 de sensibilisation : Cette phase, à raison d’une séance hebdomadaire de 1h30, proposera une offre sportive diversifiée entre usagers d’un même établissement. Le choix des APS (sport collectif, de combat, de pleine nature, d’expression, étirement, musculation…) se fera en fonction des possibles (installations, souhaits, compétences et prérogatives de l’intervenant). Phase 2 d’intégration : Cette action « sport » a pour ambition de contribuer à la réinsertion sociale des usagers de ces établissements. Elle recherche donc, à chaque fois que cela est possible, l’intégration des personnes dans le milieu sportif ordinaire. Le dispositif DAHLIR, ayant réussi le pari de l’intégration dans le sport pour les personnes porteuses de handicap, est le partenaire privilégié de cette action, notamment dans cette deuxième phase qui recherchera la pratique sportive pérenne dans un club local. A ce titre le DAHLIR recrutera et emploiera l’éducateur sportif Perspectives : Née en Haute Loire le dispositif a pris une ampleur auvergnate depuis 2014. Une réflexion est en cours pour étendre la démarche sur le territoire Rhônalpin. Repères calendaires :
48
La solution / Les objectifs du projet : Ce projet a pour finalité de développer la pratique sportive auprès des publics en grande exclusion ou en situation d’isolement dans le but de contribuer à leur réinsertion sociale. Il s’agit de favoriser la pratique d’une activité sportive régulière et non contraignante destinée à valoriser les individus (estime de soi) et à promouvoir les valeurs traditionnellement liées au sport. A terme, l’objectif est de rendre possible une activité régulière en club.
2016 : lancement d’un projet en partenariat avec les missions locales et avec le CIDFF 2017 : Projet en partenariat avec les services pénitenciers
Financements : DRJSCS Auvergne Rhône-Alpes (CNDS et BOP 177) ARS
Les chiffres clés : 1,2 ETP sur le territoire altiligérien en charge du DAHLIR INSERTION Personnes accompagnées en 2016 Phase 1 > 110 personnes ont bénéficiées des ateliers de découverte multisports > 55% d’entre-elles ont participé à + de 3 séances Phase 2 44 personnes soit 40% des bénéficiaires ont été accompagnées vers une association du territoire. - Sport collectif 26% (football, basketball,rugby) - Sport de combat et arts martiaux 21% (boxe, self-défense, kendo, aïkido, judo...) - Musculation 14% - Autres: tennis, badminton, tir sportif, sarbacane, tir à l’arc, kayak, randonnée, danse, musique, ...
Acteurs mobilisés / Partenaires : Les établissements AHI Le SPIP Le Conseil départemental Missions locales CIDFF Gouvernance : DAHLIR et DDCSPP 43
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis :
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DGCS – Fiche des Pratiques
inspirantes
Nom du projet :
Réseau départemental de lutte contre les
violences au sein du couple 43
Périmètre du projet
Département(s) : Haute-Loire
DRJSCS Auvergne-Rhône Alpes Thématique : Lutte contre les violences au sein du couple
Date de la fiche : 12/10/2016
Nom du référent : I.BARRIAL
Adresse électronique : isabelle.barrial@haute-
loire.gouv.fr
Identification du besoin social/Problème de départ :
Du côté des professionnels : la problématique
complexe nécessite une approche pluridisciplinaire :
isolement des professionnels ; besoin de
professionnalisation
Du côté du public concerné : Meilleure prise en charge
des victimes : améliorer le premier accueil et
l’orientation
Déclinaison opérationnelle :
- acquérir et développer une culture commune
- meilleure connaissance des missions et compétences de chacun et chacune
- établir entre professionnels des connexions pérennes et faciliter les mutualisations
- professionnalisation des acteurs
Perspectives :
- le réseau départemental est structuré
- création en 2016 d’une identité sous la forme d’un logo
- mise en place en 2016 de deux groupes thématiques : « Enfants
victimes de violences conjugales » et « prise en charge des
auteurs »
50
La solution/ Les objectifs du projet : Création et
structuration d’un Réseau départemental de lutte contre
les violences au sein du couple sous la forme de trois
réseaux de proximité organisés sur la géographie des
arrondissements.
Espace d’échanges et de réflexion entre professionnels,
un moyen de recenser et d’analyser et un vecteur de
communication.
Objectifs :
Améliorer la prise en charge et l’orientation des victimes
de violences conjugales et leurs enfants.
Agir sur la prévention des violences et le risque de
récidive en direction des victimes et des auteurs.
Financements :
DDFE 43 sur programme 137 pour l’animation des réseaux de proximité.
Les chiffres clés : 50 professionnels issus de 30 structures différentes
Acteurs mobilisés / Partenaires : Professionnels susceptibles de côtoyer des victimes majeures et mineures et auteurs de violences au sein du couple (travailleurs sociaux, professionnels de l’hébergement, SPIP, PMI, VIF Gendarmerie, correspondants Police ...) Gouvernance : Espace participatif. Pas de forme hiérarchique sur les membres qui le composent. Coordination départementale droits des femmes
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Nécessité de faire « vivre » le réseau La coordination des trois réseaux de proximité est essentielle pour une cohérence départementale
51
DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Cellule technique d’analyse des processus administratifs complexes
Périmètre du projet Département(s) : Puy-de-Dôme Ville(s) : Quartier(s) :
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes Thématique : Lutte contre le non recours Date de la fiche : 28/10/2016
Nom du référent : Caroline DAMBRUN – DDCS63 Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ :
Depuis 2013, le pilotage du plan pauvreté a été axé sur le
renforcement de la coordination des acteurs, pour lutter
contre le non recours.
En 2015, une étude de parcours de vie, réalisée dans le
cadre du diagnostic à 360° du sans abrisme au mal logement
a fait apparaître que les blocages les plus importants en
terme d’intensité dans l’accès au logement étaient des
« situations administratives complexes ».
Déclinaison opérationnelle :
Cette cellule technique est pilotée par la DDCS. Les situations de blocages recensées sont
exposées, chaque partenaire apporte un éclairage (précision sur la réglementation applicable,
présentation des circuits de traitement), et des pistes de résolution de la difficulté sont
imaginées collectivement.
Perspectives :
Les solutions apportées sont de différents ordres : meilleure connaissance entre les acteurs
(échange de coordonnées), meilleure connaissance du cadre réglementaire (détail des
conditions d’ouverture des droits Caf en fonction de chaque situation au regard du droit des
étrangers par exemple), accords passés entre institutions (impulsés par la cellule) pour éviter
des ruptures de droits. Propositions de simplification pouvant remonter au niveau national
(réseaux ministériels, CNAF, CNAMTS…).
Repères calendaires :
Première réunion de la cellule en juin 2016. Réunion toutes les 6 semaines
18 novembre 2016 : Forum « Défaire les nœuds administratifs » permettant à de nombreux
partenaires d’évoquer des processus complexes que la cellule expertisera ensuite.
52
La solution/ Les objectifs du projet :
Une cellule technique a été mise en place, réunissant des
techniciens de différentes institutions afin de recenser les
processus administratifs bloquants, expertiser ces blocages
et proposer des évolutions pour fluidifier ces processus pour
les usagers.
Financements :
Participation gratuite des experts de chaque institution. Secrétariat assuré par la DDCS
Les chiffres clés :
17 processus administratifs
expertisés
Acteurs mobilisés /
Partenaires :
DDCS, Conseil
départemental,
Services de l’Etat
(DDCS, Préfecture,
DIRECCTE), Caf, CPAM,
CARSAT, MSA, Conseil
départemental, CCAS,
mission locale, Banque
de France, Ville de
Thiers, Défenseur des
droits
Gouvernance :
Pilotage du plan
pauvreté
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis :
Mandat clair de chaque participant, les institutions ayant été associées officiellement aux
différentes étapes du plan pauvreté, et invitée par la Sous-Préfète en charge du plan
pauvreté à désigner un expert pour cette cellule. Réunion physique permettant des échanges
entre institutions et une meilleure compréhension du cadre d’intervention et des contraintes
de chacun. Démarche de co-construction à laquelle chaque partenaire a intérêt (les dossiers
qui bloquent génèrent une charge de travail supplémentaire pour tout le monde).
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DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Instance Unique de concertation
Département : Allier Territorialisation : Ensemble du département Sur les 3 bassins : Vichy, Montluçon, Moulins
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes Thématique : Améliorer la gouvernance des politiques de solidarité Date de la fiche : septembre 2016
Nom du référent : Structure porteuse DDCSPP/HLS Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ :
- Permettre le maintien ou l’accès au logement pour des familles en grande précarité.
- -Apporter des solutions à des situations de non ou mal logement qui restent sans réponse du fait de la marginalité des populations concernées et/ou la complexité des réponses à apporter.
Déclinaison opérationnelle : L’Instance Unique de Concertation a été mise en place dans le cadre du 4éme Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées de l’Allier et reprise dans le PDALHPD. Elle réunit lors d’une même séance et un même lieu l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’hébergement et du logement :
- La commission des accords collectifs départementaux - La commission habitat Programme Social Thématique - Des commissions d’admission en maisons relais généralistes
Elle examine les dossiers concernant :
- Les accords collectifs (saisine par les bailleurs, la préfecture, le conseil Départemental, travailleurs sociaux, les gestionnaires ASLL)
- Les logements PST (logements locatifs privés bénéficiant d’aides de l’ANAH) - Les logements sociaux dans le cadre de l’OPA RU de Moulins Habitat - Le suivi du Numéro Unique (enregistrement de la demande HLM) - Les entrées en logement d’insertion - Les entrées en maison relais
Repères calendaires : Le rythme de réunion est basé sur celui de la commission de médiation, soit toutes les 6 semaines, avec possibilité d’une réunion intermédiaire, d’où un rythme possible toutes les 3 semaines en fonction des besoins. Un tableau récapitulatif est transmis annuellement à l’ensemble des bailleurs.
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La solution/ Les objectifs du projet : - Simplifier et coordonner les dispositifs d’attribution
prioritaires à l’échelle du département. - Soutenir et permettre l’insertion des ménages
vulnérables avec la prise en compte des éléments de la commission de surendettement et l’intégration de l’instance unique de concertation dans le dispositif.
Financements : Néant
Les chiffres clés : En 2015, 83 dossiers allant du relogement dans le cadre des accords collectifs à la validation d’entrée en Maison Relais, sorties CHRS.
Acteurs mobilisés / Partenaires :
- DDCSPP - Conseil –
Départemental - DDT - SIAO - Bailleurs sociaux - CAF – MSA - ADIL - CCAS - Résidences
sociales - Association
gestionnaire des logements PST
- CHRS - Associations
prestataires ASLL et AVDL
- Préfecture et sous-préfectures
- Maison relais Gouvernance : État / Conseil Départemental
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Indicateurs pour l’évaluation : - Nombre de relogements réalisés dans le cadre des accords collectifs départementaux. - Nombre d’entrées en maison relais, logements d’insertion. - Nombre de relogements réalisés en programme social thématiques (PST) et en OPAH-RU - Nombre de demandes restées sans solution. Un questionnaire a été diffusé en septembre 2015 pour s’assurer du bon fonctionnement de ce dispositif (Critères/Périodicité des réunions/Catégories des dossiers/Évolutions et perspectives)
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DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Coordination Locale d’Action Sociale
Périmètre du projet
Département(s) : DROME
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes
DDCS de la Drôme – service des
politiques de solidarité (O.JUMEAUX
/S.BORDALA)
Thématique : SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
Date de la fiche : 24/10/16
Nom du référent : (Conseil Départemental)
C. TURC BOURNAC
Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ :
Une complexité des démarches et induite par la multiplicité des
guichets
Un non-recours aux droits importants
Un manque de connaissance et de coordination entre acteurs
Des passages entre dispositifs générateurs de ruptures de prise en
charge
- Une démultiplication et superposition de commissions et
instances spécialisées
Déclinaison opérationnelle :
1 COPIL
Des comités de suivi
Des groupes de travail habitants-usagers professionnels bénévoles élus
Repères calendaires :
Expérimentation de 2012 à 2015 sur un territoire d’action sociale.
2014 : Intégration de la démarche AGILLE mise en place par la DGCS
2016 : Confirmation de la démarche sur le territoire d’expérimentation
2017 : Réflexion pour un éventuel développement départemental
La solution/ Les objectifs du projet :
Mise en place d’un démarche de travail différente, basée sur la
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participation et le partenariat pour :
- favoriser la transversalité
- mettre en cohérence des politiques sociales
- améliorer la prise en charge des publics.
Méthode choisie : développement social local avec des étapes de
diagnostics partagés, de mutualisation et de propositions concertées et
une représentation des habitants.
Financements :
1- Financement du Département de la Drôme : part d'ETP mis à disposition
du projet et des actions + financement d’actions
2- Financement d’actions CAF
3- Financement de la politique de la ville (ACSE) : 1000 €.
4- Temps de travail dédié de chaque partenaire
Soutien de la DGCS dans le cadre de la démarche AGILLE (club des
expérimentateurs…)
Les chiffres clés : 800 partenaires engagés dans la démarche
Acteurs mobilisés / Partenaires :
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Organiser la coordination et la transversalité Freins : Temporalité différentes selon les partenaires Facteurs clés de succès : Accepter d’être surpris Partir du volontariat des acteurs Pré-requis : Envisager la démarche dans la durée Nécessité d’un investissement financier et humain pour démarrer l’action
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DGCS – Fiche des Pratiques
inspirantes
Nom du projet :
Charte territoriale de cohésion sociale du
Pays de Lafayette
Périmètre du projet
Département(s) : 43
Ville(s) : PAYS de Lafayette (43)
Quartier(s) :
DRJSCS : Auvergne- Rhône Alpes Thématique : cohésion sociale
Date de la fiche : 12 10 2016
Nom du référent : Marlène BONY
Adresse électronique : marlene.bony@haute-
loire.gouv.fr
Identification du besoin social/Problème de départ :
Suite au diagnostic sanitaire et social réalisé par
l’observatoire régionale de la santé d’Auvergne réalisé
en 2008/2009 et des indicateurs préoccupants mis en
évidence: précarité, bassin d’emploi fragilisé, parc privé
de logements indécent, vieillissement de la population,
isolement, état de santé en deçà des indicateurs
nationaux, addictions et souffrances psychologiques, le
pays de Lafayette situé à l’ouest du département de
Haute Loire, a mis en place une charte territoriale de
Cohésion Sociale : CTCS. Cette charte résultante d’un
constat partagé entre élus, institutions a été signée le
19 mai 2010. Ce cadre de travail permet de favoriser la
complémentarité des acteurs, des moyens, des actions
dans une approche cohérente, locale et transversale
pour lutter contre les inégalités, et de coordonner les
réponses aux besoins des habitants en fragilité en
s’appuyant sur des initiatives locales.
Afin de prolonger et enrichir la démarche, un contrat
Déclinaison opérationnelle :
Action mobilité inclusive : « colibri » service présent dans toutes les CC, de transport à la
demande, accessible par tous les habitants, coût du trajet forfaitaire avec un nombre de droit
défini dans chaque CC
Action prévention santé et accès aux soins : « EDUSA » l’objectif est de sensibiliser les personnes
éloignées de la prévention et des soins dans le secteur rural, pour les personnes en situation de
fragilité. Organisation d’un RV annuel forum santé, et mobilisation des élus, associations et CCAS
pour accompagner vers le lieu les personnes isolées.
Bilan de santé et suivi infirmier.
Perspectives :
La fusion des communautés de communes nécessitera une réflexion vers une meilleure cohérence
de ces actions, et un renforcement de l’objectif en termes de public prioritaire :
jeunes en insertion, personnes âgées isolées.
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local de santé(CLS) a été signé le 29 mars 2013. Il a pour
objectif de répondre aux enjeux de santé du territoire
notamment en matière de prévention, de permanence
des soins, sanitaire et médico-social en mobilisant de
façon convergente les ressources du territoire.
Pour cela une mission de coordination est
indispensable.
Repères calendaires :
2012 démarrage du dispositif « colibri »
2011 création d’un collectif « EDUSA » multi partenarial
La solution/ Les objectifs du projet :
Cette dynamique territoriale portée par les élus vise à
générer un changement par la réalisation des
orientations définis par la CTCS et le CLS en confortant
les solidarités entre les territoires en optimisant les
ressources et la mise à disposition des services
existants, et en favorisant le décloisonnement
institutionnel.
Financements :
Initialement BOP 177 pour le lancement de la démarche actuellement par l’ARS et les
communautés de communes pour la mission de coordination.
Pour les actions : communautés de communes, institutions et partenaires, maires, CCASS,
service social départemental et spécialisé, associations caritatives, associations d’aide à la
personne, institutions : CAF, CARSAT, CPAM ; CHRS ; mission locale ; mutualité française,
associations sportives…
Les chiffres clés : 1 ETP (Prestataire de service) pour la mission de coordination Action mobilité inclusive « COLIBRI » 7 com com , 850 utilisateurs Action prévention santé « Edusa » 3 forums 500 personnes
Acteurs mobilisés / Partenaires : Elus (maires), CCAS, Etat services sociaux département et spécialisé, CAF, CARSAT, CPAM, MSA , associations caritatives, d’ aide à la personne, CHRS, mission locale. Gouvernance : COPIL conjoint CTCS/CLS : Président Pays, 7 présidents com com, sous-préfet, DDCSPP, ARS, DDT, Hôpitaux locaux, CAF, CPAM, CARSAT, MSA, EN.
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Mobilisation des élus dans un contexte de ré organisation territoriale Financement du poste de coordonnateur
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DGCS – Fiche des Pratiques
inspirantes
Nom du projet :
« Comment améliorer l’accès aux droits sur
Romans ? »
Périmètre du projet
Département(s) : DROME
Ville(s) : Romans sur Isère
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes
DDCS de la Drôme – service des
politiques de solidarité (O.JUMEAUX
/S.BORDALA)
Thématique : SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
Date de la fiche : 24/10/16
Nom du référent : (Conseil Départemental) C. TURC
BOURNAC
Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ : Non recours aux droits et habitants orientés d’un service à l’autre.
Déclinaison opérationnelle : Démarche participative avec implication des parties prenantes 1 COPIL 1 comité de suivi Des groupes de travail habitants-usagers et professionnels Perspectives Autres effets positifs générés : développe la culture du « faire avec » plutôt que le « faire pour », le travail en réseau, naissance de projets multi-partenariaux, impulse une réflexion sur la posture, les représentations de chacun, favorise la citoyenneté, le pouvoir d’agir des usagers (et les limites inhérentes), enrichissement réciproque, à toutes les strates et multidimensionnel (démocratique, culturel, pratico-pratique, …) . Une démarche en elle-même qui est à valoriser autant que ses résultats et qu’il faudrait capitaliser pour donner à voir et susciter l’envie. Repères calendaires : Démarrage de l’action fin 2014 ; diagnostic et propositions en 2015. Mise en œuvre des propositions en 2016. Evaluation en 2017
La solution/ Les objectifs du projet : Engager une démarche participative associant habitants, élus, professionnels, et bénévoles pour réaliser dans un cadre de co-construction un diagnostic et proposer des solutions.
1- Améliorer l’accès aux droits
Financements :
1- Financement du Département de la Drôme : part d'ETP mis à disposition à l’action + financement de 5000 €
2- Financement de la CAF : 5000 € 3- Financement de la politique de la ville (ACSE) : 2000 €.
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2- Expérimenter une démarche participative associant l’ensemble des acteurs d’un territoire dans une logique de développement social local
3- Développer la co-construction, la connaissance réciproque des acteurs, et l’expertise par l’usage
4- Favoriser « l’observance » : quels sont les impacts de ce type de démarche ? les synergies créées ? les freins à lever ? Les leviers …
Les chiffres clés : Un non recours aux droits important et dénoncé par tous les acteurs de l’action sociale depuis longtemps (UNCCAS, Observatoire, …) *difficulté de fournir un chiffre clé car il varie selon le droit (Rsa activité, CMU, …) et le secteur géographique. Globalement selon les études, il varie de 10 à 30 %
Acteurs mobilisés / Partenaires : CD26 ; DDCS ; Délégué du Préfet; CAF ; Centres sociaux, structures de l’action sociale, (institutions, Associations, Collectivités locales) ; Habitants et usagers… Gouvernance : CLAS (Coordination Locale de l'Action Sociale)
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Crainte d’une énième action sans effet=> action de contre : montrer la volonté politique, institutionnelle, le financement dédié Manque de temps des professionnels de terrain => action de contre : Le faire porter par les directions et dégager du temps de travail aux professionnels de terrain Crainte de la revendication : bien cadrer au départ le sujet et proposer une charte. Mobilisation fluctuante des habitants-usagers=> action de contre : Bien cadrer au départ l’action, et définir les marges du possible, bien animer, assurer les retours, remobiliser, susciter l’envie, garantir l’effectivité des solutions pour et par les habitants. Intégrer cette fluctuation dans la méthode. Démarche longue => action de contre : Point régulier sur les avancées pour maintenir la mobilisation. Associer les parties prenantes au bilan, inauguration, ….
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DGCS – Fiche des Pratiques
inspirantes
Nom du projet :
Ordonnance visuelle pour améliorer l’accès
aux soins des publics vulnérables en
difficulté avec l’écrit et/ou la langue
française.
Périmètre du projet
Département(s) : Ardèche + région
Ville(s) : La Voulte
Quartier(s) :
DRJSCS : ARA Thématique : Accompagner les personnes en difficulté, accès
à la santé.
Date de la fiche : 14/10/2016
Nom du référent : Gérard GRESLON
Adresse électronique : gerard.greslon / ardeche.gouv.fr
Identification du besoin social/Problème de départ : Personnes âgées en perte d’autonomie, personnes illettrées et /ou personnes étrangères en difficultés avec la langue française, incapables de lire des ordonnances. Constats d’intoxication médicamenteuse survenue à cause d’une incompréhension de l’ordonnance.
Déclinaison opérationnelle : 2015 : lancement de l’expérimentation auprès des internes en pharmacie, des PASS, des CADA etc … et impression de 3000 exemplaires ; Mai 2016 : Recueil des questionnaires Perspectives : Tester l’ordonnancier visuel à l’officine et auprès des patients pour évaluer sa facilité d’emploi et son intérêt. Procéder à son évaluation (de résultat et de processus).
La solution/ Les objectifs du projet : Un ordonnancier visuel avec un tableau détachable, des gommettes de couleur, des gommettes imagées.
Financements : ARS, Région, DDCS (PRIPI), CCAS
Les chiffres clés :
Acteurs mobilisés / Partenaires : ARS, Etat, région, collectivités, professionnels de santé, libéraux, hospitaliers. Gouvernance : CCAS
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis :
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DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Fléchage de logements dédiés aux personnes victimes de violence au sein du
couple
Département : Allier Territorialisation : Ensemble du département Sur les 3 bassins : Vichy, Montluçon, Moulins
DRJSCS : Auvergne-Rhône Alpes Thématique : Améliorer la gouvernance des politiques de solidarité Date de la fiche : septembre 2016
Nom du référent : Emilie Dillenshneider Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ : En France, chaque année, environ 294 000 personnes sont victimes de violences physiques ou sexuelles par conjoint(e) cohabitant(e) ou ex-conjoint(e) (enquête Cadre de vie et sécurité, Insee-ONDRP 2010-2014). Au cours de l’année 2015, 136 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie (conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) ou « ex » dans les trois catégories). 11 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide de leur père ou de leur mère (Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple, année 2015).
Déclinaison opérationnelle : L’orientation s’effectue par le SIAO de l’Allier après dépôt d’un dossier de demande d’hébergement par un travailleur ou une travailleuse social(e). Les éléments d’évaluation sont transmis à l’organisme en charge de l’hébergement (Viltais, Anef) par le SIAO. L’organisme confirme l’admission auprès du SIAO et organise l’accueil dans les meilleurs délais. En cas de besoin, l’admission pourra être prononcée par l’organisme avec constitution du dossier SIAO à posteriori pour information. Dans le cas où l’appartement ALT ou la chambre CHRS susvisé serait déjà occupé par une personne relevant de la présente charte, les partenaires mobiliseront les moyens relevant du droit commun pour l’hébergement d’urgence. L’organisme assure un accompagnement social défini comme suit :
- Evaluation des besoins de la famille ou de la personne accueillie - Elaboration de projets - Mise en œuvre de soutien éducatif si besoin - Conseil dans la gestion du budget - Accompagnement social lié au logement et/ou relogement - Accompagnement dans les différentes démarches administratives
ou juridiques en lien avec les partenaires locaux, en particulier le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de
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l’Allier (CIDFF) Chaque année, l’établissement fournit à la DDCSPP 03 un rapport d’activité dans lequel sera incluse l’activité de l’appartement ou de la chambre dédié(e). Perspectives : Ce dispositif fait l’objet d’une expérimentation, il est renouvelable pour une année et sera reconduit s’il fonctionne. Une liste de diffusion sera constituée pour informer les partenaires. L’ensemble du dispositif fera l’objet d’une évaluation conduite avant le terme de l’expérimentation. Repères calendaires : La charte est valable du 1er septembre 2016 au 30 septembre 2017.
La solution/ Les objectifs du projet : Signature de chartes prévoyant le fléchage de logements dédiés aux personnes victimes de violences (CHRS et ALT). Cela répond à 3 objectifs : - Prendre en charge des personnes victimes de violences et les mettre en sécurité. - Apporter une réponse immédiate à ces personnes et, le cas échéant, les éloigner géographique de leur lieu de vie habituel. - Apporter un accompagnement spécialisé et adapté à leur situation dans des lieux dédiés et sécurisés et par du personnel formé (connaissance de la problématique, travail ciblé sur le vécu des violences et les inégalités, connaissances en matière juridique, expertise dans l’évaluation de l’urgence, du danger, etc.).
Financements : Crédits de droits communs. Il s’agit de dédier aux FVV des logements déjà financés par le BOP 177.
Les chiffres clés : Pour l’année 2014 : 62 femmes victimes de violence accueillies en CHRS et ALT (on
Acteurs mobilisés / Partenaires : DDFE HLPPV
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : - Faire connaître le dispositif et de sa mise en œuvre - Favoriser la communication entre les partenaires
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compte également 62 enfants). 35 femmes victimes de violence n’ont pu être accueillies ou la réponse était inadaptée.
Gouvernance : Etat, représenté par la Déléguée aux Droit des Femmes et à l’Egalité
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DGCS – Fiche des Pratiques
inspirantes
Nom du projet :
Insertion par le logement des jeunes en
difficulté
Périmètre du projet
Département(s) : HAUTE LOIRE
Ville(s) : LE PUY EN VELAY
Quartier(s) :
DRJSCS : AUVERGNE RHONE ALPES Thématique : Intermédiation locative en direction des jeunes
en difficulté
Date de la fiche : 12/10/2016
Nom du référent : Marlène BONY
Adresse électronique :
Identification du besoin social/Problème de départ : Le PDALPD 2014/2018 s'est inscrit dans la continuité des objectifs du plan précédent, à savoir notamment la mobilisation et l'adaptation du parc de logements public et privé afin que chaque ménage puisse disposer d’un logement économe et vecteur d’insertion. L'action 2-1 a du PDALDP portant sur le développement d'une offre de logement en diffus pour les jeunes de 18 à 25 ans en difficulté engagés dans un parcours d'insertion professionnelle a été retenue par les partenaires : proposer une offre de logements adaptée pour des jeunes très fragilisés en insertion professionnelle et accompagner ces jeunes sur une période de 18 mois en sécurisant leurs parcours afin qu’ils acquièrent suffisamment d’autonomie pour accéder à un logement de droit commun. Dans le diagnostic à 360°, concernant les jeunes dont les sortants d’institutions, il faut noter les besoins en accompagnement social soulignés par les missions locales pour l’accès et le maintien dans le logement ainsi qu’en FJT.
Déclinaison opérationnelle : Le gestionnaire de l'intermédiation locative est une agence immobilière à vocation sociale (La Clef 43) L'AIVS a signé une convention partenariat avec la mission locale du Velay Perspectives : Expertise du besoin repéré dans le PDALPD 2014/2018 et le diagnostic à 360° dans l'élaboration du prochain PDALHPD Objectif : pérennisation de l'action Repères calendaires : En 2014 : élaboration du PDALPD En 2014 : début de l'action concernant l'intermédiation locative jeunes
La solution/ Les objectifs du projet : Accompagnement vers et dans le logement dans le cadre d'une approche globale d'insertion des jeunes en difficulté et plus particulièrement des jeunes inscrits dans le dispositif « garantie jeunes ».
Financements : Fondation Abbé Pierre en 2014 et 2015 pour 4 logements en intermédiation locative pour les jeunes sortant de CHRS ou hébergés et qui ont un projet d'insertion professionnelle. Pas de financements en 2016 mais maintien de l'action par l'AIVS qui est toujours en recherche d'un ou plusieurs financeurs pour 2017.
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Les chiffres clés : CLAJJ : 130 jeunes reçus et accompagnés en 2015 dont 8 jeunes en insertion professionnelle accompagnés. 4 d'entre eux ont accédé à un logement de droit commun en 2015 : - 1 sous forme de bail glissant - 3 relogements dans le parc privé 3 jeunes en CDI fin 2015 18 jeunes demandeurs positionnés sur ce dispositif en 2015 dont 100 % en hébergement 4 logements captés dans le parc privé sont réservés à ce dispositif
Acteurs mobilisés / Partenaires : - AIVS - Etat/Département (PDALHPD) Gouvernance : le comité responsable du PDALHPD
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Rechercher les financements qui permettraient de rendre cette action pérenne.
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DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Contrat de territoire (plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale) vallée de
l’ALBARINE 2015- 2020
Périmètre du projet Département(s) : Ain Ville(s) : Tenay- St-Rambert-en-Bugey- Argis ... Quartier(s) :
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes DDCS 01
Thématique : réponse à un besoin social mal satisfait- implication des acteurs concernés Date de la fiche : 15 septembre 2016
Nom du référent : Jean-Yves Noel Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ : Territoire particulièrement touché par la pauvreté (1 des plus pauvres de la région Auvergne-Rhône-Alpes) en raison d’une crise économique ayant paupérisé la population depuis les années 1980.
Déclinaison opérationnelle : Articulation du contrat de territoire autour de 4 axes : habitat et urbanisme (démolition de logements dégradés du parc privé- amélioration des logements du parc public et privé…)- emploi-insertion- formation (aide à l’insertion professionnelle- développement des contacts avec les entreprises et organismes de formation, et de l’accès à distance aux services)- accès aux droits ( lutte contre la fracture numérique- accès aux soins et à la santé par un travail en réseau)- éducation et parentalité (développement de l’information jeunesse et soutien à la parentalité)- création d’une MSAP. Perspectives : évolution vers un contrat de ruralité. Repères calendaires : 2015- 2020
La solution/ Les objectifs du projet : Elaboration d’un contrat de territoire, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Financements : Mobilisation des crédits de droit commun des partenaires institutionnels (Etat- CD- collectivités territoriales- CAF ...)
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Les chiffres clés : Taux de chômage élevé par rapport au département de l’Ain (10, 7%)- notamment pour les moins de 25 ans (15,2%)- paupérisation notable de la population( revenu fiscal des ménages inférieur d’1\3 à la moyenne départementale)- 34,4 % de la population allocataire dans la tranche des bas revenus ( contre 26,1 % dans le département de l’Ain)- seuls 50 % des parents des familles monoparentales ont un emploi (contre 68,2 % au niveau départemental)- public féminin touché par la précarisation (taux d’activité de 49,6 % contre 56,9 % au niveau départemental)-
Acteurs mobilisés / Partenaires : Etat (DDCS-Rectorat)- Communauté de Communes vallée de l’Albarine- conseil régional- CD- CRAM- CAF- MSA- Pôle Emploi- ARS Gouvernance : Etat – Communauté de Communes
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Regroupement de la communauté de communes vallée de l’Albarine avec la communauté de communes Plaine de l’Ain- capacité à faire évoluer le contrat de territoire vers un contrat de ruralité et à en assurer le portage au niveau de la collectivité territoriale pertinente.
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DGCS – Fiche des Pratiques inspirantes
Nom du projet :
Etude pauvreté- précarité
Périmètre du projet Département(s) : Ain Ville(s) : Quartier(s) : urbain- suburbain- rural
DRJSCS : Auvergne-Rhône-Alpes DDCS 01
Thématique : Réponse à un besoin social mal satisfait- implication des acteurs concernés Date de la fiche : 15 septembre 2016
Nom du référent : Jean-Yves NOEL Adresse électronique : [email protected]
Identification du besoin social/Problème de départ : Très forte attractivité et expansion démographique du département (est lyonnais- bassin genevois)- Une pauvreté de plus en plus intense dans le département (malgré un positionnement favorable du département à l’échelle nationale)- de fortes inégalités qui s’accroissent- des disparités territoriales en hausse, au détriment de l’urbain- un taux de chômage faible (7,3%), mais connaissant une forte hausse ( + 56 % en 7 ans des chômeurs de catégorie A)-
Déclinaison opérationnelle : mise en œuvre de l’étude -action pauvreté précarité autour des 4 thématiques suivantes : accès aux droits sociaux par le travail en réseau- participation des usagers pour améliorer la gouvernance des politiques de solidarité- insertion dans l’emploi des jeunes et chômeurs de longue durée- accès aux soins des publics les plus fragiles (focus sur la santé mentale) Perspectives : organisation de 2 tables rondes avec les acteurs concernés sur les problématiques suivantes : place des précaires dans la société (le « faire avec » et le « pouvoir d’agir »)- les lacunes des politiques publiques et des opérateurs dans les réponses actuelles à la pauvreté- organisation d’une journée départementale de restitution présidée par le préfet et destinée à l’ensemble des partenaires institutionnels, collectivités territoriales, acteurs sociaux, et usagers du département. Repères calendaires : tables rondes organisées les 11 octobre et 8 novembre 2016- journée départementale de restitution le 15 décembre 2016.
La solution/ Les objectifs du projet : Constitution, sous l’autorité du préfet, d’un comité de pilotage départemental pauvreté- précarité s’appuyant sur l’actualisation d’une étude- action départementale pauvreté- précarité réalisée par un grand opérateur départemental du social.
Financements : Opérateur
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Les chiffres clés : Département de 619 497 habitants en 2013 ( forte hausse de 9 % de la population en 7 ans)- taux de pauvreté parmi les plus faibles de la région Auvergne- Rhône-Alpes (10, 3%) mais grande augmentation chez les moins de 30 ans (+ 2,3 % 2007- 2013)- augmentation de l’intensité de pauvreté passant de 18,3 à 19,4 entre 2007 et 2011- augmentation de 2,8 % sur un an des DEFM en mars 2016, 2 fois plus forts que sur la Région- hausse des allocataires bas revenus CAF de 19 % en 7 ans- hausse des bénéficiaires d’une prestation garantie (RSA- AAH) de 32 % en 6 ans.
Acteurs mobilisés / Partenaires : DDCS- CD- CAF- CPAM- Réseau Alerte- MSA- CCRA- Alfa 3A Gouvernance : DDCS-CD (opérateur Alfa 3 A)
Points de vigilance/ Freins/ Facteurs clés de succès/Prérequis : Faire en sorte que cette étude débouche sur des actions concrètes et territorialisées.
