feuille route CCI economie circulaire ?· Feuille de route des CCI sur l’économie circulaire ...…

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  • Feuille de route des CCI sur lconomie circulaire

    adopte par le Comit Directeur de CCI France du 18 novembre 2014 1

    Feuille de route des CCI sur lconomie circulaire

    Notre ambition :

    Favoriser la transition conomique des entreprises, du linaire vers le circulaire

    La Commission Dveloppement Durable Nationale des CCI de France a souhait laborer une feuille

    de route pour les CCI sur lconomie circulaire. Celle-ci a t finalise loccasion du Congrs

    Dveloppement Durable 2014 des CCI qui a eu lieu les 6 et 7 octobre 2014 Arles, et a t

    formellement adopte par le Comit Directeur de CCI France le 18 novembre 2014.

    La prsente feuille de route dfinit les objectifs et actions mettre en uvre par les CCI pour

    favoriser le dveloppement de lconomie circulaire.

    Une section est consacre aux mesures raliser par les CCI directement destination des

    entreprises ; la suivante est ddie aux mesures renforcer par les CCI en interne, base ncessaire

    la mise en uvre efficace des actions au service des entreprises.

    Un recueil de bonnes pratiques Economie circulaire : 100 actions des CCI a t publi en octobre

    2014 ; cet outil est au service de lamplification des actions en la matire mener au sein du rseau.

    Les CCI de France souhaitent poursuivre les actions engages en faveur de cette nouvelle transition conomique. Cependant pour mener bien ce projet, les moyens ncessaires sa ralisation devront perdurer.

  • Feuille de route des CCI sur lconomie circulaire

    adopte par le Comit Directeur de CCI France du 18 novembre 2014 2

    Sommaire

    1. Actions prioritaires pour les CCI ................................................................................................ 3

    2. Dfis et opportunits ................................................................................................................ 4

    2.1. Un signal fort : la rarfaction des ressources naturelles .............................................................. 4

    2.2. Lconomie circulaire : une rponse aux dfis conomiques et cologiques .............................. 4

    2.3. Lconomie circulaire : une ambition internationale, europenne et nationale ......................... 5

    3. Les CCI de France au cur de lconomie circulaire .................................................................... 7

    3.1. Des acteurs lgitimes et comptents ........................................................................................... 7

    3.2. Lconomie circulaire inscrite dans les documents stratgiques des CCI .................................... 7

    3.3. Des CCI pionnires : exemple de la CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne .......................... 8

    4. Objectifs et actions destination directe des entreprises ........................................................... 8

    4.1. Mesures transversales .................................................................................................................. 8

    Objectif 1 : Aider les entreprises se lancer dans lconomie circulaire ........................................ 8

    Objectif 2 : Communiquer pour valoriser les actions des entreprises et des territoires ................ 9

    4.2. Mesures par thmatiques ............................................................................................................ 9

    Objectif 3 : Favoriser le dveloppement de produits et de services co-innovants ....................... 9

    Objectif 4 : Dvelopper de nouveaux modles conomiques ...................................................... 10

    Objectif 5 : Systmatiser le recyclage des matires premires..................................................... 10

    Objectif 6 : Valoriser la biomasse du territoire ............................................................................. 11

    Objectif 7 : Aider la mise en place de lcologie industrielle et territoriale ............................... 12

    Objectif 8 : Appuyer les circuits courts et lconomie de proximit ............................................. 12

    5. Objectifs et actions en interne au sein des CCI ......................................................................... 13

    Objectif 9 : Renforcer lexpertise des CCI de France sur lconomie circulaire ............................ 13

    Objectif 10 : Intgrer lconomie circulaire dans le fonctionnement interne des CCI de France . 14

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    1. Actions prioritaires pour les CCI

    Dveloppement de produits et de services co-innovants

    1. Convaincre les entreprises de se lancer dans lcoconception partir des avantages avrs de la dmarche

    2. Valoriser loffre co-conue des entreprises auprs des marchs, notamment publics

    Nouveaux modles conomiques

    3. Identifier les freins en matire dingnierie financire et contribuer faire voluer les rgles comptables et fiscales

    4. Sensibiliser et mettre en relation les entreprises afin de dvelopper lconomie de la fonctionnalit

    Matires premires et recyclage

    5. Agir en faveur dune fiscalit rduite et une rglementation adapte de faon inciter l'utilisation des produits recycls

    6. Accompagner le dveloppement des filires de recyclage de proximit

    Valorisations de la biomasse du territoire

    7. Favoriser la coordination territoriale des diffrents acteurs (inter consulaires, ...) pour accompagner les porteurs de projet

    8. Sensibiliser l'usage de produits bio-sourcs dans l'co-conception des produits

    Ecologie industrielle et territoriale

    9. Mettre disposition des acteurs conomiques et des collectivits un outil de quantification et de golocalisation des flux de ressources (ActIF)

    10. Contribuer mettre en place et prenniser les synergies industrielles

    Circuits courts et conomie de proximit

    11. Rpondre aux besoins des entreprises et mesurer lintrt conomique des actions de dveloppement de circuits courts et de proximit

    12. Faciliter la rencontre et les changes entre tous les acteurs du territoire

    38 actions complmentaires ces actions prioritaires sont listes partir de la page 8 de la prsente

    feuille de route.

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    2. Dfis et opportunits

    2.1. Un signal fort : la rarfaction des ressources naturelles

    Face la rarfaction des ressources naturelles, la logique actuelle dconomie de march, fonde sur

    un modle linaire de consommation extraire-fabriquer-consommer-jeter , atteint ses limites.

    Lenjeu est aujourdhui de changer de paradigme en passant un modle conomique respectant

    lenvironnement et rpondant lenjeu de la rarfaction des ressources.

    2.2. Lconomie circulaire : une rponse aux dfis conomiques et

    cologiques

    Le Ministre de lcologie a adopt la dfinition suivante de lconomie circulaire :

    Cest un systme de production, dchange et de consommation conu et organis pour minimiser

    les prlvements nets de ressources (nergies fossiles, matires premires, eau, foncier, milieux) et

    les missions polluantes, sources dimpacts environnementaux et sanitaires ngatifs, tant locaux que

    globaux .1

    Lconomie circulaire se traduit notamment par lco-conception et lco-innovation ; les nouveaux

    modles conomiques (comme le remploi au titre de lconomie de la fonctionnalit, lconomie

    sociale et solidaire), lcologie industrielle et territoriale ( les dchets des uns deviennent les

    matires premires ou sources d'nergie des autres ) ; la rutilisation et le recyclage des dchets ; la

    valorisation de la biomasse ; lconomie de proximit et les circuits courts. Ces champs qui traduisent

    concrtement lconomie circulaire sont dfinis dans la partie 3.2 Mesures par thmatiques de

    cette feuille de route.

    Energie et conomie circulaire

    Les actions qui relvent de la rduction la source de la consommation dnergie (visites nergies

    ralises par les CCI, mise en place dun systme de management de lnergie ISO 50001, etc.) font

    partie de lconomie circulaire au titre de lobjectif de rduction des prlvements nets de

    ressources nergtiques. En tant que telles, nous raffirmons limportance de ces actions.

    Cependant, nous faisons le choix de ne pas les inclure dans le champ de cette feuille de route que

    nous consacrons aux thmes plus spcifiques de lconomie circulaire. Ainsi, les domaines

    suivants, lis lnergie, relvent pleinement de cette feuille de route : lco-conception/co-innovation (aspect rduction de la consommation dnergie/efficacit nergtique), le bouclage de la circulation des flux dnergie au sein dune entreprise, ou du territoire, ainsi que la valorisation nergtique des dchets et de la biomasse.

    Lconomie circulaire doit donc permettre de diminuer le prlvement des ressources, de rduire la

    production de dchets et de restreindre la consommation dnergie. Mais elle vise aussi scuriser

    lapprovisionnement de lconomie franaise en matires premires, transformer et rindustrialiser

    des territoires, crer des emplois et augmenter la comptitivit des entreprises franaises.

    1 MEDDE, Stratgie nationale de transition cologique vers un dveloppement durable 2014-2020

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    2.3. Lconomie circulaire : une ambition internationale, europenne et

    nationale

    A lchelle internationale, europenne et nationale, lconomie circulaire fait lobjet dune attention

    grandissante de la part des pouvoirs publics et des acteurs conomiques. Des vnements rcents

    traduisent clairement la volont de sengager dans lconomie circulaire, notamment :

    A lchelle internationale Le Japon, pays le plus souvent associ au concept des 3R (rduction, rutilisation et recyclage) en matire de gestion des dchets, a adopt en lan 2000 une loi-cadre sur lconomie circulaire mise en

    uvre par des plans pluriannuels. La Chine, puissance mergente, a suivi ce modle en adoptant, elle aussi, une loi-cadre sur lconomie circulaire en lan 2008. La politique chinoise est exprimente

    dans sept branches industrielles et mise en uvre dans 13 parcs co-industriels et dans 10 co-villes

    et co-provinces.

    En Europe, lAllemagne a t lun des premiers pays adopter une loi sinspirant des principes de lconomie circulaire (loi de 1994 sur la gestion des dchets dans un cycle ferm de substances

    mise jour en 2012). Les Pays-Bas ont intgr une approche cycle de vie en matire de gestion des dchets (plan national de gestion des dchets 2009-2021).

    2

    Ces initiatives inspirent aujourdhui des projets aux Etats-Unis, en Finlande et Tawan.

    A lchelle de lUnion europenne

    En 2011, la Commission europenne a adopt une feuille de route sur lutilisation efficace des ressources, dans laquelle lconomie circulaire figure comme axe de travail. En outre, ldition 2014 de la GREEN WEEK - la plus grande confrence annuelle de lUnion europenne en matire de politique environnementale - a t organise sur le thme de lconomie circulaire (3-5 juin,

    Bruxelles). Suite cet vnement, dans une communication adopte le 2 juillet 2014 sous le titre Vers une conomie circulaire : un programme zro dchets pour l'Europe 3, la Commission propose aux Etats membres des pistes pour les aider passer une conomie circulaire. Cette

    communication est assortie d'une proposition lgislative qui regroupe en un seul texte l'actualisation

    de six directives relatives la gestion des dchets.

    A lchelle nationale En France, les premiers projets dcologie industrielle et territoriale (champ typique de lconomie

    circulaire) sont ns lchelon local il y a une dizaine dannes. On peut citer par exemple :

    - la cration, en 2001, de lassociation ECOPAL qui aide aujourdhui un rseau de plus de 200 entreprises du bassin dunkerquois la mise en place de synergies entre elles. Cette association est

    administre par des entreprises et reprsentants d'institutions locales. La CCI Cte d'Opale fait partie

    des partenaires financiers et techniques

    2 Voir notamment : ROUQUET R. et al., Comparaison internationale des politiques publiques en matire dconomie circulaire, Collection Etudes et documents du Commissariat Gnral du Dveloppement Durable, n101, 2014 ; Economie circulaire : lexemple des Pays-Bas : http://www.institut-economie-circulaire.fr/Economie-circulaire-l-exemple-des-Pays-Bas_a225.html 3 Communication de la Commission europenne, disponible en anglais :, Towards a circular economy: A zero waste programme for Europe, 2.7.2014, COM(2014) 398 final (http://ec.europa.eu)

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    - le projet de Club dcologie Industrielle de lAube (CEIA) n en 2003. Le club regroupe des collectivits, chambres consulaires (dont la CCI de Troyes et de lAube), entreprises, agences de

    dveloppement conomique et acteurs de la recherche. Il vise sensibiliser lcologie industrielle

    et territoriale et soutient les projets en la matire.

    En outre, de nouveaux modles conomiques ont merg spontanment autour de lconomie de la

    fonctionnalit (qui privilgie lusage dun bien ou dun service plutt que sa proprit) : vides

    greniers, velib ou autolib, le bon coin, etc.

    Suite ces initiatives mergentes mais parses, et reconnaissant l'impratif conomique et social de

    changer nos modes de production et de consommation, lEtat sest empar de la problmatique.

    Le Ministre de lEcologie a alors cr le Comit danimation territoire durable et cologie industrielle (CATEI) en 2012. Le CATEI sattache dabord construire une vision globale des pratiques existantes, en vue dlaborer un guide mthodologique destination des collectivits et des

    entreprises. Ses travaux devront ensuite contribuer la prparation dune stratgie nationale

    dcologie industrielle.

    En septembre 2013, lconomie circulaire a fait lobjet dune table ronde loccasion de la Deuxime Confrence Environnementale pour la transition cologique. Suite cet vnement, une Confrence de mise en uvre sur lconomie circulaire a t organise en dcembre 2013. Elle prvoit notamment llaboration de stratgies rgionales dconomie

    circulaire.4

    Actuellement, le Ministre de lEcologie prpare la Stratgie nationale de transition cologique vers un dveloppement durable (SNTEDD) 2014-2020 . Elle comporte un axe consacr lconomie circulaire (voir avant-projet Mars 2014).

    Une loi sur lconomie sociale et solidaire (ESS) a t adopte le 31 juillet 20145. Les acteurs de lESS seront incontournables dans la mise en place de lconomie circulaire qui intgre les nouveaux

    modles conomiques.

    Enfin, le projet de loi sur la transition nergtique pour la croissance verte6, adopt par lAssemble nationale en premire lecture le 14 octobre 2014, consacre son titre IV la lutte contre les

    gaspillages et la promotion de lconomie circulaire. Ce titre prvoit notamment : la gnralisation

    du tri la source des biodchets dici 2025 pour une valorisation organique ; et le renforcement du

    principe de proximit dans la gestion d...