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Fiche à jour au 10 avril 2012

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Matière : Droit constitutionnel

Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

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SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE

I.   LA DESIGNATION DES CANDIDATS .............................................. 3  A.   L’ORGANISATION D’ELECTIONS PRIMAIRES 3  

La phase antérieure : la déclaration de candidature 3  Les deux grands partis : les Républicains et les Démocrates ................................... 4  La déclaration de candidature ................................................................................... 4  

Le déroulement des élections primaires au sein des partis 4  Les primaires présidentielles .................................................................................... 5  Les conventions d’Etats et les caucus ....................................................................... 5  Le calendrier des primaires ....................................................................................... 5  

B.   LA REUNION DE LA CONVENTION DU PARTI 5  

II.   LE PROCESSUS ELECTORAL ....................................................... 6  A.   LE SCRUTIN 6  

Une élection au suffrage universel indirect 6  L’élection des grands électeurs 6  

B.   LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS 7  

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III.   LES ELECTIONS DE 2000 ................................................................ 8  A.   BREF RAPPEL DES FAITS ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.  

B.   QUELQUES CLES POUR COMPRENDRE LE SCRUTIN ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.  

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L’élection du Président des Etats Unis est un moment phare de la vie politique américaine. Elle s’inscrit dans un cycle de quatre ans puisque le mandat présidentiel est de quatre ans, renouvelable une fois. Elle reflète les grandes lignes de la vie politique américaine : jeu entre les deux grands partis qui organisent la vie politique américaine, républicain et démocrate, un système de désignation complexe fondé sur l’existence d’élections primaires et reflétant un besoin de démocratie devant se concilier avec les exigences du fédéralisme. Elle dure plusieurs mois et se découpe en différentes phases : la phase en amont de la campagne officielle durant laquelle sera désigné le candidat de chaque parti la phase dite de la campagne et de l’élection au terme de laquelle un candidat est élu. Remarque : Il faut noter qu’on parle du « Président des Etats-Unis » et non pas de Président de la République, appellation typiquement française.

I. La désignation des candidats Nous ne nous intéresserons qu’aux deux grands partis entre lesquels se joue réellement l’élection du président des Etats-Unis.

A. L’organisation d’élections primaires

La phase antérieure : la déclaration de candidature

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Les deux grands partis : les Républicains et les Démocrates

Les partis politiques américains diffèrent très nettement des partis européens. Ils sont à la fois puissants mais relativement peu organisés. Il n’existe pas de différence idéologique notable entre eux. Ils partagent les mêmes valeurs sur le libéralisme économique et politique, sur le capitalisme, la démocratie. Ils ont par contre des vues différentes sur les moyens à mettre en œuvre pour concrétiser ce programme. Les républicains sont plus conservateurs, plus moralisateurs. Ils nourrissent de la défiance à l’égard de l’état fédéral et de son « interventionnisme » au nom des libertés individuelles dont ils sont d’ardents partisans. Les démocrates ont une fibre sociale plus marquée, qui les rapprochent davantage des partis politiques européens. Ils sont prêts à admettre l’intervention de l’Etat dans l’économie et dans la société de façon plus marquée que les Républicains. Cependant, il faut comprendre deux choses ; - Ces grandes lignes sont approximatives. Même si les Républicains dénoncent l’interventionnisme de l’Etat, ils soutiennent activement des programmes militaires ou spatiaux fondés sur la dépense publique. Ils subventionnent les agriculteurs américains. Ils peuvent mener vers l’extérieur une politique d’exportation assez agressive. De même, bien que traditionnellement isolationnistes (ils refusent d’intervenir dans le monde, notamment en Europe, tout en faisant du continent américain un pré carré des Etats-Unis), ce sont des présidents républicains qui ont été à l’origine des deux guerres du Golfe par exemple. - A l’intérieur des partis il existe des courants très différents, avec des lignes de fracture entre conservateurs et libéraux.

La déclaration de candidature

A l’intérieur des partis des hommes déclarent leur candidature après de nombreuses tractations internes. Ils briguent l’investiture de leur parti pour en devenir le candidat officiel. Cette déclaration est informelle dans le sens où il n’existe pas de procédure établie pour le faire. Il s’agit d’une annonce faite par l’homme politique à l’instar de ce qui se passe le plus souvent en France. Les conditions pour être candidat sont assez peu nombreuses et sont inscrites dans la Constitution et ses amendements : il faut avoir plus de 35 ans, être citoyen des Etats-Unis de naissance, avoir résidé aux Etats-Unis pendant au moins 14 ans et ne pas être candidat à un troisième mandat.

Le déroulement des élections primaires au sein des partis

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Afin de déterminer quel sera le candidat officiel du parti, les deux grands partis ont l’habitude d’organiser en leur sein des élections primaires qui ont pour but de désigner des délégués locaux qui à leur tour désigneront le candidat final. Les délégués locaux s’engagent sur le nom d’un candidat. Il existe deux modalités différentes pour choisir ces délégués locaux.

Les primaires présidentielles

Les délégués locaux sont désignés par les électeurs de base. Les primaires peuvent être ouvertes : n’importe quel citoyen peut y participer même s’il n’adhère pas au parti. Ce système est très controversé car les adversaires votent pour les délégués soutenant les candidats les moins bien placés. Les primaires peuvent être fermées : elles sont réservées aux seuls membres du parti.

Les conventions d’Etats et les caucus

Les délégués locaux sont désignés au sein d’une assemblée réunissant les dirigeants locaux des partis avec des représentants des différents comités du parti présent dans la circonscription.

Le calendrier des primaires

Quelle que soit la technique de primaires retenue, un des enjeux des primaires est celui du calendrier. Les primaires ont généralement lieu entre février et juin de l’année de l’élection. Elles débutent toujours dans le New Hampshire, petit Etat du Nord Est des Etats-Unis car la loi de cet Etat prévoit que les primaires doivent y être organisées nécessairement avant celles des autres Etats. L’Iowa suit. Organiser en premier les primaires donne de l’importance à un Etat puisqu’au fur et à mesure des primaires, les candidats perdant le soutien financier nécessaire pour mener leur campagne à l’intérieur de leur parti s’effacent. Il existe de ce fait une sorte de surenchère des Etats pour être les premiers à organiser les primaires. D’autres Etats pour éviter ce phénomène se sont mis d’accord pour organiser leurs primaires le même jour, un mardi du mois de mars dit le « Super Tuesday ».

B. La réunion de la convention du parti

Les délégués locaux se réunissent ensuite à la Convention du Parti, sorte de grande messe festive et assez folklorique. Les démocrates l’organisent

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depuis 1837, les Républicains depuis 1854. Elles se tiennent traditionnellement durant l’été précédant l’élection présidentielle. Malgré l’aspect festif de ces conventions, il existe de vrais enjeux puisque les grandes lignes du programme présidentiel y sont fixées. Des procédures internes sont fixées pour désigner le candidat à l’élection présidentielle et son vice-président. Il ne faut pas oublier que c’est un « ticket » qui se présente ; le Président et son vice-Président. Ce dernier est associé à la campagne présidentielle de façon à toucher l’électorat le plus large possible. Les délégués locaux s’étant engagés sur le nom du candidat qu’ils soutiennent, sa désignation lors de la Convention est assez formaliste. Par contre celle du vice président donne lieu à des enjeux beaucoup plus grands car parfois il doit être désigné lors de la Convention. En effet, souvent le candidat a choisi son vice-président mais il arrive cependant que le parti souhaite en désigner un autre pour trouver un équilibre dans le « ticket » pour le rendre plus attractif à l’éventail le plus large d’électeurs.

II. Le processus électoral

A. Le scrutin

Une élection au suffrage universel indirect

L’élection des grands électeurs est traditionnellement fixée le mardi suivant le premier lundi de novembre tandis que la campagne débute le premier lundi de septembre. Elle dure donc à peu près deux mois. Les candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président. Il s’agit d’une élection au suffrage universel indirect : les américains sont en effet appelés à désigner des grands électeurs qui à leur tour désigneront le président élu.

L’élection des grands électeurs

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Chaque Etat fédéré dispose d’un certain nombre de grands électeurs proportionnellement à sa population. Pour 50 Etats il existe 538 Grands électeurs. Il y a une différence très importante dans le nombre de Grands électeurs entre les différents Etats. Ainsi, pour gagner, un candidat doit « remporter » les grands électeurs des 11 Etats les plus peuplés et il peut perdre tous les autres.

L’élection des Grands électeurs se fait au suffrage universel direct par scrutin de liste à un tour. Dans la plupart des Etats, le parti qui l’emporte est celui qui a obtenu la majorité relative des voix : il obtient en effet la totalité des sièges de grands électeurs selon le principe « winner takes

all ». Le système est donc extrêmement radical et efficace. A partir de ce moment là on sait quel parti et donc quel candidat a emporté l’élection présidentielle.

B. Le vote des grands électeurs

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Les grands électeurs ont en général un mandat impératif purement moral et non juridique mais il est difficile de concevoir qu’un grand électeur élu pour le compte d’un parti puisse voter pour le candidat de l’autre. D’ailleurs certains Etats interdisent cette pratique. Le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre, les grands électeurs se réunissent dans la capitale de chaque Etat fédéré et vote pour le candidat de son parti. Le 6 janvier le dépouillement des bulletins a lieu à la Chambre des Représentants. Le Président et le Vice-président doivent obtenir la majorité absolue des voix des grands électeurs dans deux votes distincts. Si cela n’était pas le cas, le Président serait nommé parmi les trois candidats arrivés en tête par la Chambre des représentants et le vice-président par le Sénat entre les deux candidats arrivés en tête. Ceci n’est pas un cas d’école puisque cela s’est produit par deux fois : en 1800 pour Thomas Jefferson et en 1824 pour John Adams. Le président nouvellement élu prend ses fonctions le 20 janvier.

III. Les particularités du scrutin L’élection du Président américain relève d’un processus extrêmement long et entend prendre en compte un certain nombre d’éléments qui sont difficiles à saisir. Elle connaît un effet classique tenant au mode de scrutin indirect qui induit des distorsions plus ou moins importantes entre l’opinion de l’électorat et le candidat finalement élu ; la présence de grands électeurs agissant comme un filtre. Ainsi, en 1992, W. Clinton est arrivé en tête dans 33 Etats obtenant 370 grands électeurs soit 68,7% de leurs voix alors qu’il n’avait obtenu la majorité absolue que dans quatre Etats et obtenu en termes de vote populaire seulement 43% des votes. La distorsion aboutissait ici à un résultat particulièrement choquant (à première vue et pas dans la logique du système qui repose sur le nombre d’Etats remportés) puisque le candidat ayant obtenu au total moins de voix remporta l’élection. Il faut se souvenir que ce n’est pas la première fois qu’un tel phénomène se produit même s’il est vrai que cela ne s’était pas arrivé depuis longtemps. Ainsi, en 1876, le démocrate S. Tilden obtient plus de 200 000 voix d’avance sur le républicain R. Hayes mais à la réunion du collège électoral, ce dernier obtient une voix de plus que Tilden et fut donc élu. La même chose se reproduisit en 1888, le républicain Harrison obtient une large majorité au collège électoral (233 contre 168 à son adversaire démocrate G. Cleveland) alors même qu’il lui avait 100 000 voix de moins que son adversaire.

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Remarque : Le « modèle » français pour l’élection présidentielle, développé sous la Vème République est beaucoup plus simple puisqu’il repose sur une élection au suffrage universel direct avec une circonscription unique au scrutin majoritaire à deux tours. Cependant il est difficilement transposable. Les Etats-Unis sont un Etat fédéral : il faut trouver un équilibre entre l’expression directe du peuple et les Etats fédérés. Cette composante a souvent été négligée par les commentateurs européens, elle est pourtant essentielle pour expliquer ce système d’élections à étage complexe. En outre, l’élection du président au suffrage indirect par le biais de représentants des Etats fédérés repose sur une logique institutionnelle plus globale. Le Président ne doit pas bénéficier d’une légitimité plus forte que celles des représentants du Congrès qui sont eux-mêmes issues de l’élection au suffrage universel direct mais par Etat. En effet il ne faut pas oublier que jusqu’au milieu du 20ème siècle le congrès américain était l’institution clé autour de laquelle fonctionnait le système américain. Il garde d’ailleurs aujourd’hui de nombreuses prérogatives. On doit aussi s’interroger sur la façon de voter aux Etats-Unis. Un des éléments problématiques en 2000 a été l’incapacité à produire des résultats rapides en Floride et la nécessité de recourir à un nouveau décompte des voix stoppé par les juges qui ont préféré proclamer les résultats à la vue des chiffres déjà obtenus. Cette démarche n’est pas aussi choquante qu’on peut le penser : en France, le juge se prononce aussi parfois sur des points tout à fait semblables. Par contre il faut s’interroger sur les modalités du mode de scrutin. Une des difficultés rencontrées par certains votants a été la lecture du bulletin de vote. En effet, bien que l’on sache que seuls les candidats des deux grands partis sont susceptibles de remporter l’élection, de nombreux autres candidats se présentent. Ces candidats savent que leur tentative est vouée à l’échec mais ils en tirent une notoriété qui permet de faire connaître leurs idées ou simplement leur nom, ce qui peut être bénéfique pour leurs causes ou leurs affaires. Or, en Floride, il n’existe pas de bulletin portant chacun le nom d’un candidat comme en France mais une feuille avec l’ensemble des noms des candidats sur différentes colonnes. Il faut poinçonner ce bulletin à l’aide d’une machine à voter dans une case placée devant le nom du candidat pour lequel on vote. Une présentation peu lisible des noms et de l’emplacement à poinçonner a conduit manifestement à des erreurs. Ainsi, dans le Palm Beach County (en français, le « comté » qui est l’unité de découpage administratif et électoral de Floride) le candidat ultra conservateur Pat BUCHANAN a obtenu un nombre anormalement élevé de voix alors que l’électorat y est majoritairement démocrate. Il est

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apparu qu’en lisant une seule fois le bulletin de vote on pouvait croire poinçonner la case « démocrate » alors qu’en réalité on poinçonnait celle de P. BUCHANAN. On a parlé de cet incident sous le nom de « butterfly ballot ». Cet incident n’a sans doute pas eu une influence déterminante sur les résultats finaux de l’élection mais il reflète une des difficultés majeures de la démocratie américaine : la difficulté d’organiser des élections suivant une méthodologie claire. Le système des « machines à voter » n’est pas pleinement satisfaisant. En outre les différents systèmes de décompte des voix souffrent de dysfonctionnements. Ces différentes difficultés rappellent que la démocratie se fonde sur de nombreux piliers et que certains points techniques, qui peuvent sembler accessoires, ont aussi leur importance, notamment quand ils sont relatifs aux conditions dans lesquelles a lieu le vote. Le système américain est sans doute marqué d’un certain archaïsme ; certains analysant le refus d’une élection au suffrage direct comme une marque de défiance des rédacteurs de la Constitution (au 18ème siècle ne l’oublions pas) à l’égard du peuple. Cependant, même si certaines habitudes, si certaines règles de droit paraissent nécessiter des réformes, c’est aussi dans cette accumulation de tradition que repose le succès du système politique américain. De façon générale, le peuple y est attaché et ne souhaite pas forcément le changer. De façon plus marginale, on doit noter que les Etats-Unis n’échappent pas au problème de renouvellement des hommes politiques qui se posent dans certaines « vieilles » démocraties. Une des sources de confusion est venue du fait que le gouverneur de Floride est le frère de G. W Bush d’où des suspicions qu’il ait influencé les juges, interprété la loi en faveur de son frère etc… Rien ne permet de corroborer ces soupçons. Ils sont cependant nés du fait du lien familial entre ces deux hommes. N’oublions d’ailleurs pas que leur père avait été lui-même président des Etats-Unis dix ans plus tôt. On peut légitimement s’interroger sur la présence de ces « dynasties » en politique. Une des clés de la démocratie est naturellement l’accès aux fonctions électives pour tout citoyen et ce dernier ne doit pas être bloqué car ce serait la cause d’une désaffection des citoyens à l’égard du système. La prochaine élection présidentielle aux Etats-Unis est prévue le 6 novembre 2012…