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FIABILISATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Résultats de l’enquête régionale

Comité de pilotage du 29 octobre 2013

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Objectifs: Mesurer l’état d’avancement du projet

• Faire le point sur la mise en œuvre du chantier dans les établissements.

• Identifier les difficultés rencontrées.

• Répondre à une enquête nationale DGOS.

30 établissements ont répondu sur 33 90% d’exhaustivité

30 établissements ont répondu sur 33 90% d’exhaustivité

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Animation du chantier :

3

• 33 % des établissements (10) ont participé à des actions d ’animations depuis Mars 2013 : Réunions offre de service DRFIP, COSUI

• 23 % des établissements (7) ont participé à des formations :

Formation Contrôle Interne à Noisy le Grand les 3 et 4 juillet / Formation Fiabilisation et Certification des comptes des EPS à l'ACIF de Montpellier les 4 et

5 avril

• 26 % des établissements (8) ont exprimé des besoins en formation : système documentaire, contrôle interne, auditabilité des systèmes d'information, notion de risques financiers pour gestionnaires, comptabilité hospitalière, provisions, informatique, dématérialisation.

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Accompagnement régional

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• Les nouveaux besoins ou besoins récurrents exprimés : - Formation- Soutien plus proche de la réalité pour la rédaction des documents à produire, - Accompagnement pragmatique et adapté à la taille de l'établisement, - Appui en compétences en contrôle de gestion

• Les difficultés qui persistent :- Manque de temps, de moyens, de compétences, de financement, - Problème de mobilisation des services hospitaliers autres que la DFSI, - Problématiques de départs de cadres chargés de ce dossier

• Les souhaits, suggestion et attentes :- Formation, - Arrêt d'envoi de documentation,- Aide méthodologique, accompagnement plus personnalisé et empirique, - Mutualisation d’expérience notamment pour établissements de la 1ère vague, - Expertise pour mesurer les impacts économiques de ce chantier

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Qualité des comptes hospitaliers :

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• 16 % des établissements (5) font appel à un cabinet de consultant : KPMG, Mazars, Aumeras

• Degré d’avancement des travaux en matière de diagnostic et de fiabilisation /corrections d'erreurs dans votre région sur les cycles suivants :

• Inventaire et actif immobilisé 50-100%, sauf 2 ch à 0%• Provisions 75%-100%, sauf 1 à 0%• Dépréciations 90%-100%, sauf 2 à 0%• Créances irrécouvrables 80%-100%• Corrections d’erreur 80%-100%, sauf 1 à 0%

• Ce qu ’il reste à entreprendre et/ou poursuivre :

• Rapprochement comptable et physique de l ’actif immobilisé• Ecritures comptables• Procédures

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Dispositif de contrôle interne et comptable

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• 66 % des établissements (20) indiquent peu d ’avancée sur le dispositif de contrôle interne et comptable depuis Mars 2013.

• Principales difficultés qui persistent sont :

- Manque de temps et de moyens mobilisables au regard de l’ensemble des autres chantiers à mener

- Manque de formation

- Analyse du processus paye et chaîne des recettes

- Départ de cadres chargés de gérer les groupes de travail

- Système d ’information

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Les nouveaux états financiers 2012 à produire

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• 46% des établissements (14) ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de ces nouveaux états.

• Les principales difficultés rencontrées sont :

- Manque d’information sur la forme à donner à nouvelles annexes

- Certains états annexes ne sont pas tous intégrés dans les applications informatiques

- Certaines opérations comptables ont créé des anomalies - Plus de complexité

- Difficulté de compréhension sur certains tableaux

- Beaucoup plus de temps à consacrer pour leur production

• Points d ’amélioration attendus :

- Modèle de remplissage

- Uniformisation des outils informatiques afin de limiter les resaisies

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Auditabilité des Systèmes d ’Information

8

• 36 % des établissements (11) ont mis en œuvre une démarche d ’auditabilité des systèmes d ’information.

• 36 % des établissements (11) ont procédé à une analyse des risques.

• Les principales difficultés rencontrées sont :

- Manque de temps

- Manque de ressources et d ’implication

- Coût et technicité de cette opération

- Disponibilité et réactivité du prestataire informatique

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Appréciation générale de l ’avancement du chantier

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• 10 % des établissements (3) qualifient le chantier de mal engagé.

• 40 % des établissements (12) qualifient le chantier d’engagé, sans appréciation.

• 50 % des établissements (15) qualifient le chantier de bien engagé.

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