AccordCadre2013_PAIEMENT_Annexes3.docx

ACTIONS 1.3

Annexe 3

Contrat de Rivière ArlyParticipation, échanges & contributions techniques

Fiche action B1-501

Optimisation de la gestion des chasses du barrage des Mottets et évaluation des impacts

sur l’Arly

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COMITE DE SUIVI

COMPTE RENDU

DATE & LIEU 22/02/2013 - Mairie d’Ugine

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

- B1-501 : Optimisation de la gestion des chasses du barrage des Mottets

et évaluation des impacts sur l’Arly – EDF /IRAP >Rappel des modalités de suivi des prochaines chasses dans le but de mieux évaluer leurs impacts - paramètres de suivi pour validation >Propositions de consignes de chasses pour validation

- B1-305 : Restauration de l’espace de régulation de Moulin Ravier sur

l’Arly - CoRAL >Proposition de cahier des charges pour validation

- B1-604 : Restauration du seuil Lallier sur la Chaise - CoRAL

/DYNAMIQUE HYDRO >Présentation des résultats de l’étude diagnostic pour choix du scénario d’aménagement

PARTICIPANTS

- Luc WUILLAUME, SMBVA Vice Président, Vice président CoRAL - Jean Marc PELLENQ, ONEMA SD73 - Pascal ROCHE ONEMA Délégation Régionale -responsable unité - Pierre BLANCHER, EDF - Annabelle TOLLIE, EDF - Emmanuel TOCHON, IRAP - Sophie ROSAY, DDT73 - Philippe NOUVEL, DDT73 - Florence JAVION, Agence de l’eau - Philippe LOMBARD, CoRAL - Nadine DESCHAMPS, CG73 - SATERCE - Fabrice PIATEK, FSPPMA - Damier PRONER FSPPMA - Guy CHAPUIS, AAPPMA Ugine - Noël GUZZI, AAPPMA Ugine

EXCUSÉS

- Philippe GARZON, Président SMBVA - Emmanuelle LONJARET, DREAL - Quentin DIEPPEDALLE, Com’Arly

DIFFUSION + - Armand CASSARO, CG73, Direction des routes - Pierre MEINDER, UGITECH

DOCUMENTS

ANNEXES

- CCTP Restauration de l’espace de régulation de Moulin Ravier - Présentation ppt étude diagnostic de la restauration du seuil Lallier - Présentation ppt optimisation des chasses du barrage des Mottets

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1/ Optimisation de la gestion des chasses du barrage des Mottets et évaluation des impacts sur l’Arly-EDF/IRAP

EXPOSÉ

>Avancement de la démarche : Suite au comité de suivi de juin 2012 au cours duquel avaient été présenté les premières propositions de suivi de la qualité des eaux de l’Arly, un travail complémentaire a été réalisé avec la Fédération de pêche et l’ONEMA en octobre dernier, pour affiner certains paramètres (cf. présentation ci-jointe). >Rappel du bilan des chasses : Les résultats du bilan du suivi des chasses réalisé par EDF/IRAP sur la période 1998-2010 sont rappelés (cf. présentation ci-jointe). Vis-à-vis du suivi du transit sédimentaire à travers la retenue, une campagne de suivis bathymétriques a été réalisée avant la chasse de novembre 2012 et une nouvelle campagne est prévue début 2013. Annabelle Tollié précise qu’une réflexion est en cours afin de mettre en place un suivi contrôle continu du transit sédimentaire au niveau de la retenue : type limnimètre, plus facile à mettre en œuvre que les levés bathymétriques. >Proposition d’évolution des consignes de chasses du barrage : Suite au dernier comité de suivi, les propositions suivantes sont faites par EDF/IRAP pour l’évolution de débits pour les chasses du barrage. Ces propositions sont présentées sur la base d’une grille détaillant les enjeux : espèces cibles, débits, occurrence des crues par périodes, … (CF document ci-joint). Il est proposé :

- d’abaisser le seuil de chasses de 72 m³/s à 40 m³/s afin d’atteindre un objectif de chasse annuelle (occurrence de 1.12 sur 17 années suivi) sur la période : novembre – février et juillet/août.

- de conserver le seuil de 25 m³/s de début mars à fin juin et de septembre à fin octobre. Jean Marc Pellenq précise que les mois d’avril et mai constituent la période de reproduction de l’Ombre commun (espèce cible), espèce cible présente sur la plaine alluviale de l’Arly, entre Albertville et Ugine. Afin de prendre en compte cet enjeu, il est proposé d’éviter les chasses à 25 m³/s à cette période. Compte tenu de l’occurrence non négligeable des chasses à 25 m³/s à cette période et de l’enjeu de la préservation de cette espèce, les participants s’accordent sur le principe qu’une chasse puisse être réalisée à cette période - avril/mai, si aucune chasse n’a pu être réalisée l’année précédente.

Les participants valident ces propositions >Modalité de suivi de l’impact des chasses : Sur la base des premières propositions du comité de suivi de juin dernier, des remarques complémentaires et de la réunion technique FSPPMA/ONEMA/EDF. Les modalités de suivi des chasses sont représentées pour validation (cf. présentation ci jointe).

- Proposition de suivi sur une période de 4 ans, dans l’hypothèse de trois chasses annuelles, - Réalisation d’un état initial en 2013 et de 3 suivis post crues.

Paramètres proposés et stations (cf. tableau ci-joint pour le détail des mesures) :

- macro polluants, - micropolluants métalliques HAP/PCB, - micropolluants organiques,

Les micropolluants métalliques et organiques seront suivis s’ils ont été détectés lors de l’état initial. Vis-à-vis des micropolluants, il est nécessaire de préciser si les mesures seront réalisées dans l’eau ou dans les sédiments. La mesure sur les sédiments parait plus représentative et intégratrice de la qualité des milieux.

- IBG (suivi des invertébrés), un état initial est prévu en aval proche et en aval éloigné sur deux stations,

puis une fois par an, à l’étiage, même en absence de chasse afin de prendre en compte des événements naturels dans l’interprétation des données.

- Granulométrie et colmatage : d’après les éléments collectés le protocole CARHYCE (CARactériser l’HYdromorphologie des Cours d’Eau) de l’ONEMA ne semble pas adapté au contexte local de gorges et au suivi des chasses.

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Il est proposé 2 niveaux de suivi : - Quantitatif : basé sur des suivis granulométriques, - Qualitatif : réalisé en lors des périodes de fraies, il s’agit de mesurer l’impact avant et après chasse

en réalisant des suivis par ambiance et notamment sur les secteurs plus aval. Pascal Roche propose que le suivi quantitatif soit réalisé tous les ans, en période hivernale et un suivi qualitatif avant et après chasse. EDF/IRAP reprécise le contenu et méthodes des suivis des colmatages/granulométries

- Pêche d’inventaire : sont prévues dans l’état initial, une pêche sur une station en aval proche (gorges

en amont du seuil des Mollières) et une pêche sur une station aval éloignée (amont pont Césarches). Il est aussi prévu, dans le suivi après chasses, les mêmes pêches à l’étiage chaque année durant le suivi.

Pascal Roche précise qu’une station de suivi en amont de la retenue servirait de témoin. Il est clair que sur les stations amont, les habitats sont différents, toutefois un point de suivi permettrait d’intégrer les évolutions liées à des événements extérieurs (crues, pollutions, …). La station RCS (Réseau de Contrôle de Surveillance - SDAGE) de l’Arly au pont de la Frassette (pont de la coopérative laitière à Flumet) pourrait servir de référence. Actuellement cette station est suivie tous les 2 ans. Il serait nécessaire de compléter ce suivi afin de disposer de données annuelles.

EDF/IRAP fait le point sur cette station de suivi RCS de l’Arly à Flumet (historique, facteurs d’influences, …) et

détermine si elle peut être integrée La station de suivi « aval proche » prévue dans les gorges reste à positionner. Les impacts des travaux prévus en 2014-15, de reprises des seuils de Moulin Ravier (CG73), de restauration de l’espace divagation (Co.RAL) et de prise d’eau du Nant Blanc (Ugitech) sont à prendre en compte. Ainsi la station de suivi peut être positionnée à l’amont des seuils de Moulin Ravier. En dépit de la présence de nombreux obstacles naturels et artificiels limitant la montaison, ce secteur présente un intérêt du fait des recolonisations depuis l’amont par dévalaison. Le suivi du secteur de replat de Moulin Ravier n’est pas prévu dans le cadre du suivi des chasses, toutefois dans le cadre de l’étude piscicole en fin de contrat (2017) un point de mesure pourra y être positionnée. >Planification de l’opération Vis-à-vis de la planification de l’opération, il est prévu qu’EDF propose à la DREAL une demande de dérogation à la consigne de chasse actuelle. Il est envisagé la mise en place du suivi initial à l’automne 2013 et la réalisation de la première chasse au cours de l’hiver 2013-14. Le dossier de demande de subvention pour le suivi des chasses sera constitué.

POINTS ACTES/PROPOSES

Les participants valident ces propositions d’évolution des consignes de chasse

Il est proposé aux membres du Comité de suivi de

transmettre leurs remarques complémentaires d’ici le 22/03/13

EDF/IRAP reprécise le contenu et méthodes des suivis de colmatage/granulométrie

EDF/IRAP fait le point sur cette station de suivi RCS de l’Arly à Flumet (historique, facteurs d’influences, …) et

détermine si elle peut être integrée

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2/ Restauration de l’espace de régulation de Moulin Ravier – CoRAL/Com’Arly

EXPOSÉ

Il est rappelé que plusieurs réunions d’informations ont été organisées en 2012, auprès des collectivités locales afin de présenter les enjeux et de déterminer la maitrise d’ouvrage de l’opération (limites communales et intercommunales, foncier sur le domaine privé de l’Etat, …). Co.RAL s’est engagée, fin 2012, à porter la maîtrise d’ouvrage de l’opération (co-maître d’ouvrage Com’Arly). Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage de Com’Arly à CoRAL est en cours de rédaction pour la réalisation de l’opération.

Convention de transfert de maitrise d’ouvrage (Com’Arly/CoRAL) en cours de rédaction

Les objectifs de l’opération de restauration de l’espace de régulation sont rappelés :

- Restauration d’un espace de stockage temporaire des matériaux, - Régulation du transit sédimentaire, - Restauration des habitats aquatiques (potentiel piscicole du site lié à la dévalaison lors des chasses, pas de

possibilité de montaison compte tenu des obstacles naturels et artificiels du tronçon aval).

Le CCTP pour la maitrise d’œuvre de l’opération est présenté en séance, les membres du comité de suivi sont invités à transmettre leurs remarques et observations d’ici le 22/03, soit dans un délai de 10 jours.

Les membres du comité de suivi transmettent leurs remarques et avis sur le CCTP d’ici le 22/03

Une fois le CCTP validé, CoRAL se chargera d’engager la consultation pour la maitrise d’œuvre de l’opération. Jean Marc Pellenq précise qu’en 2004, (suite à la crue de janvier 2004) le CG73 a réalisé les épis latéraux en rive droite de l’Arly afin de protéger la RD1212. Un chenal d’écoulement secondaire avait alors été réalisé à travers la terrasse alluviale actuelle. Aujourd’hui ce bras secondaire est perché par rapport au lit principal et la mise en eau lors des crues moyennes n’est pas systématique, limitant sont rôle. Il est aussi souligné la nécessité de refaire le point sur le contexte foncier : vérification de l’emprise des travaux afin de déterminer si une acquisition foncière pourrait être nécessaire. L’objectif étant d’anticiper des difficultés potentielles avec les propriétaires riverains en rive gauche.

Le SMBVA refait le point sur le contexte foncier Un point est également fait sur les opérations prévues à proximité du site de Moulin Ravier :

- Etude de réfection des seuils situés à l’amont de Moulin Ravier, opération sous maitrise d’ouvrage du CG73, Direction des Routes, service ouvrage d’Art, destiné à réaménager les 2 seuils actuels (basculement des murs bajoyers) par une rampe en enrochement. Une étude d’avant projet a déjà été réalisée, accompagnés d’investigations complémentaires (géotechniques, suivi de la stabilité des versant – inclinomètres), le dossier loi sur l’eau sera déposé en 2014 et les travaux sont prévus pour 2015. - Projet de prise d’eau sur le Nant Blanc, opération sous maitrise d’ouvrage d’UGITECH, destinée à réaménager une prise d’eau sur le Nant Blanc en amont de la confluence avec l’Arly (ancienne prise d’eau et galerie effondrée hors d’usage) afin d’alimenter les process de fabrication. Le Nant Blanc est un affluent de rive gauche qui conflue avec l’Arly au niveau du replat de Moulin Ravier. Cette prise d’eau positionnée en rive gauche sera accompagnée d’une canalisation en siphon sous l’Arly. Planification : dossier réglementaire en 2013 et travaux en 2014.

Jean Marc Pellenq précise qu’au niveau de la confluence du Nant Blanc et de l’Arly il y a un enjeu frayère. Dans le cadre des missions de maîtrise d’œuvre prévues au CCTP, Nadine Deschamps précise que les études d’exécutions peuvent être réalisées par les entreprises plutôt que par le maître d’œuvre. La prochaine réunion du comité de suivi se déroulera au lancement de l’opération.

POINTS ACTES/PROPOSES

Convention de transfert de maitrise d’ouvrage (Com’Arly/CoRAL) en cours de rédaction

Les membres du comité de suivi transmettent leurs remarques sur le CCTP d’ici le 22/03

Le SMBVA refait le point sur le contexte foncier

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3/ Restauration de la franchissabilité du seuil Lallier : présentation de l’étude diagnostic

EXPOSÉ

Suite à la réunion de lancement du 22/01/13, les résultats de l’étude diagnostic réalisée par DYNAMIQUE HYDRO sont présentés. >Hypothèse d’arasement partiel ou total du seuil : Plusieurs hypothèses ont été étudiées :

- l’arassement du seuil n’est pas envisageable compte tenu du risque d’érosion régressive et du risque d’affaissement du talus SNCF,

- l’abaissement de la crête du seuil est à exclure car réduirait l’alimentation du seuil. >Points divers : Vis-à-vis du diagnostic et des espèces cibles, il est précisé que des Ombres communs ont été observés ponctuellement à l’amont du seuil (observations ponctuelles pêcheurs). Il reste admis que le seuil est majoritairement infranchissable pour cette espèce. Un outil de modélisation des débits au niveau des vannes a été mis au point par DYNAMIQUE HYDRO, celui -ci pourra être utilisé par la DDT pour fixer le débit réservé de la Chaise à l’aval de la prise d’eau du seuil. Cet outil peut être mis à disposition. Il est également précisé que compte tenu des travaux d’aménagement de la base de loisirs du parc des berges de la Chaise, à proximité, par la mairie d’Ugine, une coordination est nécessaire en phase travaux. Il est nécessaire de prévoir un accès au seuil pour la réalisation des travaux et pour l’entretien ultérieur de l’ouvrage. >3 propositions d’aménagements présentées : 3 solutions sont envisagées afin de restaurer la franchissabilité du seuil Lallier :

- création d’une rivière de contournement en rive gauche, - aménagement sur la rampe actuelle et extension par une rampe à macrorugosité (faible pente 4.5%), - réaménagement d’une rampe rustique sur la rampe actuelle.

Ci-joint tableau extrait du rapport de l’étude diagnostique p.49

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>Synthèse des avis sur les propositions d’aménagement (compléments au tableau précédant) : Vis-à-vis des plages de fonctionnement de l’ouvrage, Pascal Roche ajoute qu’il n’est pas nécessaire que l’ouvrage de franchissement soit fonctionnel tout au long de l’année (ce qui est le cas des rivières à fortes températures à l’étiage). Dans le cas de la Chaise, à l’étiage les populations se réfugient dans l’Arly en aval. Toutefois l'ouvrage doit être fonctionnel pour les espèces migrant au printemps. Vis-à-vis des solutions proposées, les participants émettent les remarques suivantes (principaux avantages ou inconvénients soulignés) : >1-Rivière de contournement

- déboisement de l’emprise du chenal de contournement à intégrer au chiffrage - problématique de la gestion des déblais contaminés par la Renouée en phase travaux et de l’entretien du

chenal risquant d’être contaminé par la Renouée, - Entretien facilité sur le chenal de contournement qui peut être mis hors eaux, - Problématique d’alimentation du chenal et du calibrage de la prise d’eau en rive gauche.

La répartition des débits Chaise/chenal de contournement risque d’être délicate à mettre en œuvre et tributaires des évolutions latérales des écoulements (ex cas des écoulements en rive gauche à l’étiage)

- Nécessité de conserver un accès au site pour l’entretien, Il est précisé que l’entonnement du chenal de contournement doit être positionné de façon à permettre un nettoyage du chenal en hautes eaux. En cas d’utilisation du parement en enrochement existant, en rive gauche de la Chaise, il sera nécessaire de s’assurer de la fondation de l’ouvrage (présence sabot ?). Il est précisé que cet ouvrage n’est pas une digue. >2-Aménagement de la rampe complète

- coût très important hors budget, - la franchissabilité à toutes les périodes de l’année n’est pas nécessaire, - pas de problématique de gestion de la Renouée - réalisation de l’ouvrage en enrochement liés - calibrage des enrochements pour ce type d’ouvrage peut être commandés à la carrière de Moûtiers ou à

Villette, Tarentaise, approvisionnement local - nécessite une forte compétence de l’entreprise (vigilance choix entreprises) et un suivi important du maître

d’œuvre - l’entretien ne doit pas être sous estimé en cas de crue, accumulation fréquente de bois morts, intervention

d’engins peut être nécessaire mais pas systématique - nécessité de conserver un accès au site pour l’entretien

A noter que dans la proposition faite une pente 4.5% a été prise en compte pour dimensionnée la rampe. La valeur de 5% moins pénalisante aurait pu être utilisée. >3-Rampe dans le seuil existant

- pas de problématique de gestion de la Renouée - enrochement liaisonnés, - nécessité de conserver un accès au site pour l’entretien - nécessite une forte compétence de l’entreprise (vigilance choix entreprises) et un suivi du maître d’œuvre - bon rapport qualité/prix de l’ouvrage, toutefois le gain pour le milieu sera difficilement mesurable.

A noter que les coûts d’entretien à charge du maitre d’ouvrage des différentes solutions sont à préciser. Fabrice Piatek propose que l’aménagement de la rampe soit fait en enrochement libres en enlevant la partie bétonnée en crête du seuil qui crée une discontinuité avec l’aval, avec mise en place d’une échancrure centrale. Dans l’hypothèse de la réalisation de la rivière de contournement, il pourrait être envisagé à minima et pour un surcoût faible (journée de pelle), une intervention sur la rampe actuelle pour améliorer la disposition des blocs et la franchissabilité de l’ouvrage. La solution 2 – réaménagement de la rampe est écartée car hors budget, les participants s’accordent sur ce point. Les participants sont partagés entre les solutions :

- 1-rivière de contournement (avis plutôt favorables : ONEMA, DDT, Agence). Les points mise en avant : problématiques d’alimentation - partition des débits, gestion de la Renouée

- 3-réaménagement d’une rampe dans le seuil existant (avis plutôt favorables FSPPMA, Agence, CG73, CoRAL). Les points mise en avant : difficultés à la réalisation – forte compétences nécessaires

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Sophie Rosay précise que ces solutions d’aménagements seraient soumises à déclaration au titre de la loi sur l’eau et ajoute que le volet entretien de l’ouvrage peut être intégré dans la déclaration, facilitant ainsi la mise en œuvre ultérieure. Un complément d’information est demandé au niveau de la Renouée et du déboisement de façon à évaluer le surcoût potentiel pour la proposition de rivière de contournement. DYNAMIQUE HYDRO transmet une note complémentaire.

DYNAMIQUE HYDRO transmet une note complémentaire sur la gestion de la Renouée

Il est proposé aux membres du comité de suivi de transmettre leurs remarques et observations complémentaires d’ici le 22/03. En fonction des retours une réunion complémentaire sera organisée afin de valider la solution à mettre en œuvre.

Il est proposé aux membres du Comité de suivi de transmettre leurs remarques complémentaires d’ici le 22/03

POINTS ACTES/PROPOSES

DYNAMIQUE HYDRO transmet une note complémentaire sur la gestion de la Renouée

Il est proposé aux membres du Comité de suivi de transmettre leurs remarques complémentaires

d’ici le 22/03/13

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COMITE DE SUIVI

COMPTE RENDU

DATE & LIEU 03/10/2013 - Mairie d’Ugine

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

- B1-501 : Optimisation de la gestion des chasses du barrage des Mottets et évaluation des impacts sur l’Arly

>Présentation des stations de mesures, du protocole de suivi et du CCTP

PARTICIPANTS

- Luc WUILLAUME, Vice Président SMBVA, Vice président CoRAL - Pierre BLANCHER, EDF - Annabelle TOLLIE, EDF - Emmanuel TOCHON, IRAP - Damier PRONER, FSPPMA - Noël GUZZI, AAPPMA Ugine - Annabelle ARGAND, SMBVA, technicienne de rivière

EXCUSÉS

- Christiane DETRAZ, Com’Arly, Président - Guy CHAPUIS, AAPPMA Ugine - Philippe NOUVEL, DDT73 - Géraldine FRAISSE, Région - Florence JAVION, Agence de l’eau - Nadine DESCHAMPS, CG73 - SATERCE - Pascal ROCHE ONEMA Délégation Régionale -responsable unité - Marion LANGON, ONEMA - Jean Marc PELLENQ, ONEMA SD73 - Emmanuelle LONJARET, DREAL

DIFFUSION + - Philippe GARZON, SMBVA, Président - Sophie LECACHER, SMBVA, chargée de mission

DOCUMENTS ANNEXES

- CCTP suivi des chasses du barrage des Mottets – version provisoire - Présentation ppt diffusé en comité de suivi - Relevé de décisions de la conférence téléphonique du 3 septembre (ONEMA/ EDF/

SMBVA)

Hôtel de Ville ● BP 2 ● 73401 UGINE cedex ● Tél. 04 79 37 33 00 ● E-mail : contact@contrat-riviere-arly.com

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EXPOSÉ

Cette réunion fait suite à plusieurs comités de suivi et une conférence téléphonique entre l’ONEMA, EDF et le SMBVA qui ont permis de mettre en place le protocole de suivi des chasses du barrage des Mottets et d’identifier les stations de suivi. L’objet de la réunion est donc que le comité de suivi valide le CCTP présenté pour lancer la consultation des entreprises dans les meilleurs délais. Ce qui pourrait permettre de faire une première campagne de mesures avant l’hiver. Peu d’éléments nouveaux sont apportés, ce compte-rendu ne reprend pas l’ensemble du protocole qui figure dans les documents annexés mais il mentionne des précisions et éléments spécifiques rapportés en comité de suivi. Le diaporama présenté reprend en majeur partie ce qui a été dit lors du dernier comité de suivi, en février 2013. 1/ Objectif de l’étude L’étude qui doit être lancée a bien pour but principal de mesurer l’impact de l’évolution des conditions de chasse du barrage des Mottets sur les milieux aquatiques (impact sur la faune, la gestion des sédiments et pas uniquement les fines). 2/ Nécessiter d’abaisser le seuil des chasses Actuellement, avec les seuils de chasses imposés, EDF procédait à une chasse tous les 18 mois. Pour mener à bien l’étude, il est nécessaire d’abaisser les seuils pour garantir la réalisation de 3 chasses en 4 ans. Les seuils actuels sont de 72 m3/s entre février et août et de 25 m3/s entre septembre et janvier. Une demande de dérogation auprès de la DREAL est en cours pour abaisser le premier seuil à 40 m3/s et mettre en place des consignes de chasse provisoires. 3/ Suivi de la granulométrie Les éléments complémentaires de l’ONEMA ont été apportés lors de la conversation téléphonique du 3 septembre (voir relevé de décisions annexé au présent document). Ils ont bien été intégrés au CCTP. Ce suivi granulométrique permettra notamment de savoir si on a des éléments grossiers qui se déposent sur les stations aval après les chasses. Il permettra également de voir si les chasses ne participent pas au colmatage des frayères. 4/ Stations de mesure Une visite de terrain sera effectuée avec l’ONEMA afin d’identifier clairement l’ensemble des placettes de suivi du colmatage et de la granulométrie. EDF devrait procéder à la mise en place d’une station fixe au droit du barrage des Mottets visant à suivre le niveau d’envasement de a retenue et ainsi pouvoir mieux évaluer les périodes lors desquelles une chasse doit être réalisée. Pour la station en amont de Moulin ravier, il sera nécessaire de bien l’identifier avec l’ONEMA et le SMBVA pour garantir que le site ne soit pas impacté par les travaux de restauration de l’espace de régulation de Moulin ravier. La question est posée de voir s’il est nécessaire d’ajuster la localisation de la station de pêche au droit du seuil des Mollières. Cela n’est pas forcément pertinent car il est intéressant d’avoir des données antérieures à l’étude. En ce qui concerne la station de mesure en amont immédiat de la confluence avec l’Isère, sa présence est remise en cause. En effet, si elle se trouve en aval de la confluence avec le Doron, on risque essentiellement de mesurer les impacts de ses apports plus que ceux des chasses du barrage des Mottets. D’autant plus que le transit sédimentaire du Doron est également influencé par plusieurs lâchés. Si la station de mesure se trouve en amont de la confluence avec le Doron, elle sera assez proche de celle du pont de Césarches. On peut donc se poser la question de la conserver ou non.

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L’ONEMA sera interrogée sur ce point. 5/ Eléments complémentaires L’état initial permettra notamment de déterminer quels paramètres physico-chimique il sera judicieux de retenir pour le reste du suivi. Les pêches et IBGN permettront d’étudier la recolonisation du milieu par la faune. Un accès à la queue de retenue ayant été trouvé, il s’avère que les agents EDF n’ont pas identifié d’accumulations particulières sur ce secteur. Il est préférable de faire une partie des analyses granulométriques à l’étiage. En effet, le niveau d’enchâssement des matériaux permet de voir le niveau de colmatage des matériaux. Pour cela, il faut avoir une bonne visibilité et pouvoir accéder facilement à la placette témoin. Une étude piscicole va peut-être être lancée d’ici la fin de l’année. Le cas échéant, le SMBVA vérifiera qu’il n’y a pas de doublons au niveau des stations de suivi.

POINTS ACTES/PROPOSES

� Le SMBVA interroge Monsieur Pellenq quant à la nécessité ou non d’intégrer au suivi la

station en amont de la confluence avec l’Isère

� Il est demandé aux membres du comité de suivi d’apporter leurs remarques sur le CCTP avant le 18 octobre. Le

document sera jugé validé par le comité de suivi à partir de cette date

� Il est proposé aux membres du Comité de suivi de transmettre leurs remarques complémentaires d’ici le

18/10/13