FICHE D’ANOMALIE & D’AMELIORATION

NOM DE L’EMETTEUR : DATE D’OUVERTURE : N° CHRONO :

TYPE D’ANOMALIE :

Réclamation client Incident Accident Impact environnental

Non-Conformité Réglementaire Autre ---------------------------------------------------

IDENTIFICATION INTERNE IDENTIFICATION EXTERNE (Fournisseur, client…)

DESCRIPTION DE L’ANOMALIE : (QUI ? QUOI ? OU ? QUAND ?)

ANALYSE DE CAUSE : Pourquoi l’anomalie est-elle survenue ? Cause comportementale ? Matériel ? Tâche? Environnement ?

ACTION IMMEDIATE/CURATIVE : (QUI ? QUOI ?)

ACTION POUR EVITER QUE CELA SE REPRODUISE/CORRECTIVE : (QUI ? QUOI ? OU ? QUAND ? COMMENT ?)

ACTIONS RESP. de l’ACTION Date prévue

Date de réalisation

VERIFICATION de l’EFFICACITE

Responsable :

Date de vérification :

Modalités de Vérification :

FICHE DE POSTE AGENT D’ACCUEIL

1. FONCTION PRINCIPALE : ACCUEIL 1.1. ACCUEIL DES VISITEURS Aucune personne ne doit rentrer sur le site sans accord préalable du responsable d'exploitation ou du chef de chantier. 1.2. ACCUEIL DES VEHICULES VENANT CHARGER OU DECHARGER SUR LE SITE

Tous les mouvements de matière opérés sur le site doivent être renseignés avec les informations suivantes : l’immatriculation, le code client, le code producteur, le code produit, les poids d'entrée et de sortie, la réfaction éventuelle (apports uniquement), le site destinataire (évacuations uniquement). Ces informations sont saisies sur un logiciel qui édite un bon de pesée pour chaque apport ou évacuation. Les bons de pesée papier doivent être gardés, classés et archivés par l'agent d'accueil. Tout bon de pesée doit être signé par le chauffeur. Vérifier chaque jour les erreurs éventuelles faites sur les bons de pesée de la journée. Toute erreur devra être corrigée par la personne responsable de cette erreur.

Pour les apports :

• Impérativement valider les informations avec le terrain par radio (code produit/réfaction). • Indiquer la zone de déchargement. • Si le client possède un compte, le laisser décharger à condition qu'il ne figure pas sur la liste

des entreprises interdites de site . Dans ce dernier cas ne les laisser décharger qu'avec un règlement comptant.

• Si le client paye comptant : Lui préciser les tarifs à son entrée sur le site pour éviter tout litige Etablir une facture et encaisser le montant à la sortie du site Si le client souhaite payer plusieurs apports par un seul chèque, ne laisser décharger que

si un chèque vierge est laissé à l'accueil. Dans le cas de montants prévisionnels supérieurs à 300 Euros, appeler la banque pour vérifier que le client est solvable.

Pour les évacuations :

• Toujours vérifier l’adéquation d’un camion se présentant avec les plannings d’évacuations. En cas de différence en référer impérativement à Karin et/ou aux chefs de chantier.

• Prévenir le site par radio de la nature du produit à évacuer. • Indiquer la zone de chargement. • Suivre les procédures d’évacuations adéquates pour chaque matériau. Pour chaque

évacuation, vérifier que le poids net de chargement est optimisé. • Pour toute évacuation, le poids total maximum autorisé est de 40 tonnes pour un ensemble

tracteur + remorque avec 5 essieux, et de 38 tonnes pour un ensemble tracteur + remorque

FICHE DE POSTE AGENT D’ACCUEIL

comportant 4 essieux. Ne jamais laisser sortir du site un camion d'un poids total supérieur à celui autorisé et informer le site par radio.

2. COMPTABLITE FOURNISSEUR

• Vérification intégrale des bons de pesées. • Envoi des listings des apports aux différents clients ainsi que les relevés de transactions. • Validation avec ces clients des tonnages. • Edition des factures et envoi de ces dernières

3. SUIVI DES COMMANDES ET DES EXPEDITIONS

• Edition des factures et envoi de ces dernières

4. SUIVI DES CAISSES

• Chaque agent d'accueil est responsable de la bonne gestion de son fond de caisse. 5. APPLICATION DES REGLES DE SECURITE SUR LE SITE

• Précision à chaque véhicule de la nécessité de porter baudrier et casque, et de l’interdiction

de fumer sur le site. Distribution des équipements de sécurité, et récupération de ces équipements à la sortie du véhicule.

• Vérification visuelle du bon port des équipements sur le halle et alerte du personnel du site dans le cas contraire.

• Distribution des consignes de sécurité à chaque nouveau client et signature du registre. • Contrôle régulier du contenu de l’armoire à pharmacie

6. SUIVI HEBDOMADAIRE DES APPORTS/EVACUATIONS

• Chaque lundi, le fichier des apports de la semaine précédente sera édité pour chacun de nos principaux clients et transmis aux intéressés par fax ou E mail.

• Des expéditions seront organisées lorsque nécessaires pour les déchets spéciaux : batteries, bouteilles de gaz. Le BSDI sera transmis eu responsable d'exploitation.

7. DIVERS TRAVAUX ADMINISTRATIFS

• Archivage des relevés d'heures, de la documentation relative au personnel (congés maladies) et aux fournisseurs (rapports d'interventions, fiches de réceptions, devis, plaquettes, ...).

• Archivage des bons de pesée chaque fin de semaine. • Suivi des remboursements carte orange.

FICHES DE POSTE ASSISTANTE D’EXPLOITATION

1. FONCTION PRINCIPALE 1.1. COMPTABILITE FOURNISSEUR

• Vérification intégrale des bons de pesées. • Envoi des listings des apports aux différents clients ainsi que les relevés de transactions. • Validation avec ces clients des tonnages. • Edition des factures et envoi de ces dernières • Suivi des relances clients.

1.2. SUIVI DES COMMANDES ET DES EXPEDITIONS

• Edition des factures et envoi de ces dernières • Suivi des relances clients.

Aucune personne ne doit rentrer sur le site sans accord préalable du responsable d'exploitation ou du chef de chantier. 1.3. ACCUEIL DES VEHICULES VENANT CHARGER OU DECHARGER SUR LE SITE

Tous les mouvements de matière opérés sur le site doivent être renseignés avec les informations suivantes : l’immatriculation, le code client, le code producteur, le code produit, les poids d'entrée et de sortie,, le site destinataire (évacuations uniquement). Ces informations sont saisies sur un logiciel qui édite un bon de pesée pour chaque apport ou évacuation. Les bons de pesée papier doivent être gardés, classés et archivés par l'agent d'accueil. Tout bon de pesée doit être signé par le chauffeur. Vérifier chaque jour les erreurs éventuelles faites sur les bons de pesée de la journée. Toute erreur devra être corrigée par la personne responsable de cette erreur.

2. SUIVI HEBDOMADAIRE DES APPORTS/EVACUATIONS Chaque lundi, le fichier des apports de la semaine précédente sera édité pour chacun de nos principaux clients et transmis aux intéressés par fax ou E mail. 3. DIVERS TRAVAUX ADMINISTRATIFS

• Archivage des relevés d'heures, de la documentation relative au personnel (congés maladies) et aux fournisseurs (rapports d'interventions, fiches de réceptions, devis, plaquettes, ...).

• Archivage des bons de pesée chaque fin de semaine. • Suivi des remboursements carte orange.

FICHES DE POSTE CHEF DE CHANTIER

1– FONCTION SECURITE Le chef de chantier doit faire en sorte que les conditions de sécurité soient respectées : Sur l’ensemble du site :

• port des équipements de sécurité pour tous : casque, baudrier haute visibilité, chaussures de sécurité

• fouille interdite • pas de piétons dans les zones de circulation / d’action des engins • interdiction de fumer sur le site et dans les engins, même fenêtres fermées. • vitesse limitée à 10km/h pour les conducteurs d’engins ou des chauffeurs extérieurs • lors d’un chargement à la pelle ou au bull, les chauffeurs doivent rester éloignés de leur camion

ou dans leur cabine. • pas d’intervention sur des équipements électriques sans consignation préalable • les armoires électriques doivent rester fermées à clé • il est également responsable de la gestion des tenues du personnel. Il doit à ce titre vérifier les

livraisons et le stock. Aux abords des équipements de traitement:

• Personne ne doit travailler sur les tapis de convoyeur • Personne ne doit enjamber un tapis de convoyeur (risques de chutes) • Les chargeurs qui chargent des produits sur un tapis ou dans une trémie doivent charger

doucement. Aucun personnel ne doit travailler en face. Dans la zone de stockage:

• Aucun piéton ne doit se trouver dans cette zone lorsqu’une pelle ou un chargeur est en fonctionnement

Lors de travaux : Dans le cas de travaux, le chef de chantier organise avec l’entreprise responsable des travaux un périmètre de sécurité, et adapte son chantier pour que les travaux puissent se dérouler au mieux. Il doit s'assurer qu'un plan de prévention a été signé, et un permis de feu le cas échéant. Plans de Prévention et permis de feu Il veille à l'établissement d'un plan de Prévention avec toute société extérieure intervenant sur le site. Le cas échéant il remplit un permis de feu et le contre-signe 2 h après la fin des travaux). En cas de manquement des règles de sécurité par une personne extérieure au site, ou par une personne du site, le responsable d’exploitation doit être prévenu.

FICHES DE POSTE CHEF DE CHANTIER

2 – ENCADREMENT DU PERSONNEL De façon générale le chef de chantier doit faire en sorte que chaque personne placée sous sa responsabilité respecte les tâches décrites dans sa fiche de poste.

Conducteurs d’engins (pelle, chargeurs, chariots élévateurs)

• Réalisation du planning des conducteurs d’engins. Distribution aux conducteurs d’engins. Affichage au réfectoire. Modification en cas d’imprévu.

• Encadrement du travail quotidien des conducteurs d’engins : efficacité et qualité du travail, respect des consignes de sécurité, respect du matériel (casses), qualité de l’entretien.

• Vérification régulière de la qualité de l’entretien en début ou en fin de poste : vérification d’un ou

deux points d’entretien au hasard. Pour des raisons de sécurité, il faut SIGNALER IMPERATIVEMENT TOUTE ABSENCE (prévue ou non) au responsable d’exploitation ou à l’accueil, et ce dès le début du poste. Remplacement de personnel et conduite d'engins Le chef de chantier peut être appelé à remplacer un conducteur d’engin (bulliste, pelleur).

Le chef de chantier est amené à conduire le movi-benne pour déplacer les bennes.

4 – GESTION DE SUIVI DE LA PRODUCTION Le chef de chantier doit gérer au mieux la production du site : Gestion des stocks amont et aval, gestion des expéditions Analyse de la production hebdomadaire

• Suivre la production de semaine en semaine. • Proposer des solutions visant à optimiser la production.

FICHES DE POSTE CHEF DE CHANTIER

5 - ENTRETIEN DU SITE Le chef de chantier doit veiller à ce que le matériel présent sur le centre de tri soit correctement entretenu. Il effectue une ronde lors de la prise de poste pour déterminer l'état du matériel.

Entretien des équipements de traitement

• Chaque équipement de traitement doit être nettoyé chaque semaine par l’un des agents

Gestion du parc d’engins

• Chaque mois: les compteurs début et fin de chacun des engins doivent être relevés. • A chaque livraison de fuel, la quantité est transmise à l’agent d’accueil.

6 – GESTION DE L’ASPECT GENERAL DU CENTRE DE TRI Le chef de chantier doit veiller à l’aspect général du site en organisant les nettoyages des dalles béton, zones stocks, zones déchets, aire de lavage. 7 – FONCTION ENVIRONNEMENT • Les compteurs d'eau et d'électricité seront relevés régulièrement (suivi des consommations, fuites

et des disfonctionnements éventuels).

FICHES DE POSTE CONDUCTEUR CHARGEUSE A PNEUS

1– ENTRETIEN DU MATERIEL Avant la prise de poste : • Contrôler l'état de votre engin (fuites, casses, défaut de fonctionnement...). • Porter une attention particulière aux systèmes de sécurité (feux, signal sonore et avertisseur de

recul, rétroviseurs, radio...) • Signaler immédiatement tout problème au chef de chantier. A la fin de poste: • Effectuer l'entretien de votre engin. Dans le cadre du respect de l'environnement: Nettoyer toute fuite d'huile avec de l'absorbant, ramasser celui-ci et le jeter dans le bac prévu à cet

effet. Les chiffons souillés doivent également être placés dans ce même bac. 2– TRAVAIL DU CHARGEUR • Pousser les matériaux déversés par les camions dans les stockages correspondants. • Former et gerber les tas. • Alimenter de façon régulière les trémies d'alimentation des équipements de traitement • Charger les camions d'évacuation • Procéder régulièrement au nettoyage de certaines zones du site • Contrôler les apports de matériaux • Eteindre l'engin avant d'en descendre. 3– RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE DANGERS POUR LE CONDUCTEUR • Seules les personnes disposant du CACES correspondant et d'une autorisation de conduite signée par

l'employeur et le médecin du travail peuvent conduire. • La fouille dans les stocks est strictement interdite. • Port des équipements obligatoires : baudrier, casque, chaussure de sécurité. • Maîtriser la stabilité de votre engin (travailler toujours avec un engin à l'horizontale) et de votre

charge (ne pas prendre une charge trop lourde qui risquerait de déstabiliser l'engin). • Risques de chute ou de glissade: Monter et descendre doucement des engins, avec trois points

d'appui. Eviter de courir sur le site. • Ne jamais travailler dans le tapis d'un convoyeur, ni enjamber/sauter par dessus le tapis. DANGERS POUR LES AUTRES PERSONNES DU SITE

FICHES DE POSTE CONDUCTEUR CHARGEUSE A PNEUS

• S’assurer de l’absence de toute personne dans la zone de travail de l’engin. Dans le cas contraire

stopper immédiatement le travail. • Arrêt de l’activité en cas de proximité immédiate d'un engin. • Attention lorsque la visibilité est réduite (présence de bennes, d'un autre camion, de stocks). Porter

une attention particulière en marche arrière, vérification des angles morts. • Interdiction de conduire un engin sous l'emprise de substances diverses : alcool, drogue... • Veiller a ce que les conducteurs des camions à charger soient dans leur cabine ou éloignés du

chargeur. Arrêter de charger dans le cas contraire. • Ne jamais utiliser un engin pour le transport de personnes. RISQUE D'INCENDIE Interdiction formelle de fumer en dehors du réfectoire et des bungalows et ce même dans les cabines des camions et engins. En cas d'alarme incendie: Prévenir le reste du site par radio. Eteindre son engin sortir sans précipitation et dans le calme, puis et se regrouper au point de rassemblement. En cas de départ de feu maîtrisable : utiliser les extincteurs présents ou les RIA. Ne pas prendre de risque si le feu est trop important. Signaler tout ce qui peut sembler bizarre: bruit suspect d'un équipement, casse, odeur suspecte, fumée...

EN CAS D’HESITATION PREFEREZ TOUJOURS LA PRUDENCE

FICHE DE POSTE CONDUCTEUR D’ENGIN, CARISTE

1– ENTRETIEN DU MATERIEL Avant la prise de poste : • Contrôler l'état de votre engin (fuites, casses, défaut de fonctionnement...). • Porter une attention particulière aux systèmes de sécurité (feux, signal sonore et avertisseur de

recul, rétroviseurs, radio...) • Signaler immédiatement tout problème au chef de chantier. A la fin de poste: • Effectuer l'entretien général de premier niveau de votre engin. Dans le cadre du respect de l'environnement: Nettoyer toute fuite d'huile avec de l'absorbant, ramasser celui-ci et le jeter dans le bac prévu à cet

effet. Les chiffons souillés doivent également être placés dans ce même bac.

FICHE DE POSTE CONDUCTEUR D’ENGIN, CARISTE

2 – RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE DANGERS POUR LE CONDUCTEUR • Seules les personnes disposant du CACES correspondant et d'une autorisation de conduite signée par

l'employeur et le médecin du travail peuvent conduire. • La fouille dans les stocks est strictement interdite. • Port des équipements obligatoires : baudrier, casque, chaussure de sécurité. • Maîtrisez la stabilité de votre engin (travailler toujours avec un engin à l'horizontale) et de votre

charge (ne pas prendre une charge trop lourde qui risquerait de déstabiliser l'engin). • Risques de chute ou de glissade: Monter et descendre doucement des engins, avec trois points

d'appui. Eviter de courir sur le site. • Ne jamais travailler dans un tapis convoyeur, ni enjamber/sauter par dessus. DANGERS POUR LES AUTRES PERSONNES DU SITE • S’assurer de l’absence de toute personne dans la zone de travail de l’engin. Dans le cas contraire

stopper immédiatement le travail. • Arrêt de l’activité en cas de proximité immédiate d'un engin. • Attention lorsque la visibilité est réduite (présence de bennes, d'un autre camion, de matériau).

Porter une attention particulière en marche arrière, vérification des angles morts. • Interdiction de conduire un engin sous l'emprise de substances diverses : alcool, drogue... • Veiller a ce que les conducteurs des camions à charger soient dans leur cabine ou éloignés de l'engin.

Arrêter de charger dans le cas contraire. • Ne jamais utiliser un engin pour le transport de personnes. RISQUE D'INCENDIE Interdiction formelle de fumer en dehors du réfectoire et des bungalows et ce même dans les cabines des camions et engins. En cas d'alarme incendie: Prévenir le reste du site. Eteindre son engin sortir sans précipitation et dans le calme, puis et se regrouper au point de rassemblement. En cas de départ de feu maîtrisable : utiliser les extincteurs présents ou les RIA. Ne pas prendre de risque si le feu est trop important. Signaler tout ce qui peut sembler bizarre: bruit suspect d'un équipement, casse, odeur suspecte, fumée...

EN CAS D’HESITATION PREFEREZ TOUJOURS LA PRUDENCE

FICHE DE POSTE RESPONSABLE D’EXPLOITATION

1- DESCRIPTIF DU POSTE : De façon générale, le Responsable d’Exploitation doit faire en sorte que chaque personne placée sous sa responsabilité respecte les tâches décrites dans sa fiche de poste.

Il doit respecter et faire respecter les contraintes réglementaires liées à l’exploitation d’un dépôt de matériaux inertes. Il effectue les dépenses nécessaires à l’exploitation dans le respect du budget et des procédures en vigueur au sein du groupe Sepur.

2-ENCADREMENT DU PERSONNEL Gérer l’ensemble des opérations concernant le personnel : embauches, contrats de travail, absences, accidents, sanctions disciplinaires, transmissions des éléments de paye.

Veuillez au respect des règles de sécurité et à la formation du personnel.

Chef de chantier Ensemble du personnel Mensuellement, validation des propositions de prime qualité faites par le chef de chantier. 3- GESTION ET SUIVI DE LA PRODUCTION Le responsable d’exploitation assure le contrôle de la qualité des produits entrants et sortants. Il contrôle et mesure la productivité du site. Il entretient des contacts réguliers avec les clients. Il règle les litiges fournisseurs et clients. Le responsable d’exploitation doit gérer au mieux la production du site : Gestion des stocks amont et aval, gestion des expéditions Suivi de la production

• Etude et suivi de l’évolution du bilan de production mensuel.

FICHE DE POSTE RESPONSABLE D’EXPLOITATION

4 - FONCTION SECURITE Le responsable d’exploitation doit faire en sorte que les conditions de sécurité soient respectées sur l’ensemble du site :

• port des équipements de sécurité pour tous : casque, baudrier haute visibilité, chaussures de sécurité

• fouille interdite • pas de piétons dans les zones de circulation / d’action des engins • interdiction de fumer sur le site et dans les engins, même fenêtres fermées. • vitesse limitée à 10km/h pour les conducteurs d’engins ou des chauffeurs extérieurs

Lors de travaux : Dans le cas de travaux, le responsable d’exploitation supervise le chantier et vérifie que le chef de chantier organise avec l’entreprise responsable des travaux un périmètre de sécurité, et adapte son chantier pour que les travaux puissent se dérouler au mieux. Il s'assure qu'un plan de prévention a été signé, et un permis de feu le cas échéant. 5 - ENTRETIEN DU MATERIEL DU SITE Le responsable d’exploitation doit veiller à ce que le matériel présent sur le centre de tri soit correctement entretenu.

Il manage les opérations de maintenance.

Il supervise l’entretien des locaux, des véhicules et des différents matériels ainsi que leurs contrôles réglementaires.

6 - GESTION DE L’ASPECT GENERAL DU SITE Le responsable d’exploitation doit veiller à l’aspect général du site en organisant les nettoyages des dalle béton, zone stocks, zone déchets, aire de lavage. Il doit veiller à la bonne application des réglementations de l’arrêté préfectoral.

PLAN DE CIRCULATION ET CONSIGNES DE SECURITE

PLAN DE CIRCULATION

PLAN DE CIRCULATION ET CONSIGNES DE SECURITE

CONSIGNES DE SECURITE

Véhicules Respecter le plan de circulation du site Respecter la limitation de limitée à 10 Km/h Respecter la signalisation (feux, panneaux stop, …) et le code de la route Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des espaces prévus ou indiqués par le responsable de site. Piétons Piétons interdits sur le site hormis : le personnel du centre, tout visiteur accompagné par une personne du site, ainsi que les fournisseurs ayant signé un plan de prévention. Les déplacements à pied se font uniquement pour accéder aux locaux sociaux ou pour les opérations administratives. L'accès est interdit aux zones de production sans autorisation et accompagnement d'une personne du site. Le port des équipements de protection individuelle est obligatoire (gilet HV, gants, chaussures de sécurité, …) et autres équipements de protection inhérents aux risques dus à l'intervention particulière de l'entreprise extérieure. A proximité d'un engin, vous signaler impérativement à celui-ci par radio ou par signes. Attendre l'arrêt de son activité. Interdiction formelle d'enjamber le tapis d'un convoyeur Interdiction de fumer sur le site et dans les camions En cas d'anomalies Signaler toute anomalie rencontrée au responsable du site En cas de secours Respecter les consignes du site

Personnes à prévenir Numéros Pompiers 1- 18 ou 112 SAMU 2 - 15 Accueil du centre 3 – 01 60 19 37 31 Gilles Biaussat, Responsable du site 4 – 06 08 80 44 36

Porter des Equipements de Protection Individuels

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Art.1 - Objet et Champ d'application 1.1 Le présent règlement intérieur a pour objet : - de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (titre II) ; - de fixer les règles de discipline (titre III) ; - de déterminer la nature et l’échelle des sanctions applicables et de rappeler les droits de la défense dont disposent les salariés en matière de sanctions disciplinaires (titre IV) ; - de rappeler les règles relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral (titre V). Il vient en complément de la convention collective nationale et des dispositions conventionnelles de la Société. 1.2 Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans l’entreprise dans l’intérêt de tous, le présent règlement s'applique dans l'ensemble de l'entreprise, cours, parking, voire hors de l'entreprise à l'occasion du travail effectué pour son compte : - à tous les salariés de l’entreprise, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux ; - aux intérimaires, salariés mis à disposition ou intervenants d'entreprises extérieures à l'exception des dispositions relatives à la nature et à l’échelle des sanctions 1.3 Dans l’intérêt de tous, la hiérarchie veillera à l’application du présent règlement. 1.4 Les notes de service ou tout autre document, considérés comme des adjonctions au présent règlement intérieur et soumis à la même procédure d’élaboration, peuvent prévoir des dispositions spéciales pour une catégorie de salarié, certains établissements ou certains services. Celles ne présentant pas de caractère général et permanent peuvent recevoir, en revanche, application immédiate. 1.5 Le présent règlement sera affiché dans les lieux de travail et porté à la connaissance de chaque salarié au moment de son embauche.

TITRE II - REGLES RELATIVES A L’HYGIENE ET LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL Art.2 - Principes Généraux En matière d'hygiène, de sécurité et de prescriptions de la médecine du travail, chaque salarié doit se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires, rappelées tant par le présent règlement intérieur que par les notes de service qui le complètent et par les instructions du personnel d'encadrement. Il incombe à chaque salarié, conformément aux instructions qui lui sont données par la hiérarchie, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Le non respect de ces prescriptions est constitutif d’une faute et donnera lieu à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement intérieur.

REGLES D'HYGIENE Art.3 - Vestiaires 3.1 Le personnel dispose d’armoires - vestiaires qui doivent être maintenus en état constant de propreté et fermés à clef. En cas de nécessité, la Direction peut faire ouvrir ces armoires. L’ouverture se fera en présence des intéressés : en cas d’absence ou de refus de leur part, elle se fera en présence de deux témoins. Dans tous les autres cas, à défaut d’accord des intéressés, il pourra être fait appel aux services de la police judiciaire. 3.2 Des douches à température réglable sont mises à la disposition du personnel dans chaque établissement. 3.3 Des lavabos à eau potable et des toilettes sont mis à la disposition du personnel dans chaque établissement. Art.4 – Alcool et drogue 4.1 L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans l'entreprise en dehors de circonstances exceptionnelles et avec l’accord préalable de la Direction. L’introduction et la consommation de drogue sont interdites. 4.2 De même, il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement ou sur le lieu de travail en état d'ébriété ou sous l’emprise de la drogue.

4.3 Pour les personnes conduisant un véhicule de société, pour ceux qui utilisent des produits dangereux, qui travaillent sur un lieu présentant des risques ou qui collectent les ordures ménagères, il pourra leur être demandé de se soumettre à un contrôle par alcootest, si leur comportement présente un danger pour leur sécurité, celle de leurs collègues ou de toute autre personne. Le contrôle se fera en présence d’un représentant du personnel lorsque cela est possible. Art.5 – Visites médicales Tout salarié est tenu de se rendre aux convocations de la médecine du travail pour les examens médicaux obligatoires : visite d'embauche, visite annuelle, visite périodique, visite de reprise et de conformer aux vaccins exigés par la médecine du travail. Le refus de s’y soumettre constitue une faute, qui en cas de persistance du refus, après mise en demeure, prend un caractère de gravité justifiant un licenciement.

REGLES DE SECURITE Art.6 - Consignes de sécurité et Port des équipements de travail 6.1 Chaque membre du personnel doit rigoureusement respecter les consignes : - concernant son poste de travail. Ces consignes sont rappelées dans les livrets de prévention (remis au moment de l’embauche et commentées par la hiérarchie) et sur les panneaux prévus à cet effet ; - concernant le port des équipements de travail et de protections individuelles. 6.2 Pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles, le salarié doit, s’agissant des dispositifs de sécurité mis à sa disposition concernant des machines, appareils, outils, véhicules, installations et bâtiments : - les utiliser correctement, - ne pas les mettre hors service, les changer ou les déplacer arbitrairement, - les maintenir en parfait état de propreté et d’entretien, - aviser sa hiérarchie de toute défaillance ou défectuosité qui pourrait être constatée. Art. 7 - Evacuation En cas de danger grave et imminent, la direction prendra les mesures et donnera les instructions nécessaires pour permettre au personnel d'arrêter toute activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. L'évacuation du personnel de l'établissement s'effectue conformément aux ordres donnés par la hiérarchie et aux notes de service affichées à cet effet. Art.8 - Procédure d'alerte et droit de retrait 8.1 Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit en avertir immédiatement son supérieur hiérarchique. 8.2 Il peut, en outre, se retirer de cette situation de travail et doit alors immédiatement signaler son retrait à son supérieur hiérarchique. Tout retrait manifestement abusif pourra être sanctionné. La faculté de se retirer d'une telle situation de travail doit être exercée de telle manière qu'elle ne créée pas pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent

Art.9 - Interdiction de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux où la Direction l’interdit en raison des risques particuliers chimiques, bactériologiques, d'incendie et d'explosion.

TITRE III - REGLES RELATIVES A LA DISCIPLINE Art.10 - Discipline générale 10.1 Tout salarié doit se conformer aux instructions de la direction de l'entreprise portées à sa connaissance. 10.2 Tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Le personnel doit notamment, en toutes circonstances, être correct dans ses rapports avec la clientèle et la population et faire preuve d’une parfaite politesse. Art.11 – Prise et fin de service 11.1 Les salariés doivent se conformer aux règles d’organisation du temps de travail fixées par la Direction afin d’assurer la mission de service public et notamment : - respecter les horaires de travail et les modifications éventuellement décidés par la Direction dans le respect des règles imposées par la loi et les dispositions conventionnelles. - pour les activités de collecte et de balayage mécanisé, respecter l’horaire de prise de service et finir le travail confié (sauf situations exceptionnelles) dans le respect des règles imposées par la loi et les dispositions conventionnelles. La prise et fin de service s’effectuent par équipe obligatoirement sur le Centre d’exploitation sauf autorisation expresse de la Direction. Il est donc interdit aux agents de collecte et agents de propreté de prendre et/ou de quitter le service ailleurs que sur le Centre d’exploitation. 11.2 Tout salarié doit se trouver à son poste, en tenue de travail, aux heures fixées pour le début de celui-ci. Art.12 - Retards et Absences 12.1 Tout retard dans la prise de service doit être justifié auprès de la hiérarchie. 12.2 Le salarié doit prévenir sa hiérarchie du motif de toute absence, dès que possible, et au plus tard dans les 48 heures, sauf cas de force majeure. 12.3 Il doit également, en cas de maladie ou d'accident, autre qu’accident du travail, informer sa hiérarchie dès cessation du travail et lui faire parvenir, dans un délai maximum de 48 heures, un certificat médical prévoyant la durée de son incapacité ; toute prolongation de l'absence pour maladie ou accident doit faire l'objet d'un certificat médical la justifiant et prévoyant sa durée.

Art.13 - Accidents du travail Tout témoin ou toute victime d'un accident, même bénin, survenu au cours du travail doit le déclarer immédiatement, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf motifs légitimes, à son supérieur hiérarchique ou, à défaut, au service du personnel. Toute fausse déclaration ou faux témoignage tendant à qualifier de professionnel un accident de toute autre nature est constitutif d’une faute justifiant une sanction disciplinaire. Art.14 - Accès à l'établissement 14.1 Il est interdit d’introduire dans l’établissement des personnes qui y sont étrangères à l’exception des personnalités syndicales extérieures à l’entreprise visées à l’article L412-10 du code du travail, des experts nécessaires aux institutions représentatives du personnel prévus par la loi ou de toute autre personne dont l’intervention est prévue par les textes légaux et conventionnels et des personnes autorisées par la Direction.

14.2 Le salarié ne peut pénétrer dans l'enceinte de l'établissement que pour exécuter son contrat de travail et n'a aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux de travail pour une cause autre que l'exécution de celui-ci, sous réserve des droits des syndicats et des représentants du personnel ou d’une autorisation de la direction. 14.3 Les sorties pendant les heures de travail doivent être exceptionnelles et doivent, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'une autorisation préalable du supérieur hiérarchique. Les représentants du personnel et les délégués syndicaux n'ont pas d'autorisation à demander mais doivent informer préalablement leur hiérarchie. Art.15 - Conditions d'utilisation du matériel 15.1 Le salarié doit conserver en bon état, tout le matériel notamment les véhicules qui lui sont confiés en vue de l'exécution de son travail. Il lui est interdit de les utiliser à d'autres fins, notamment personnelles. 15.2 Il est interdit de se faire adresser du courrier personnel à l'adresse de l'entreprise et d’en envoyer aux frais de l’entreprise. L’utilisation des téléphones fixes, portables et d’Internet est limitée à un usage professionnel, sauf situation exceptionnelle. 15.3 Il est interdit au personnel de sortir toute pièce détachée, outillage, pneumatique, carburants, lubrifiants … des locaux de l’entreprise sans autorisation. 15.4 La délivrance de matière et d'outillage au salarié fera l'objet d'un inventaire signé par les deux parties. En cas de mutation ou cessation du contrat de travail, les divers matériels et documents doivent être restitués à la Direction. 15.5 En cas de nécessité, notamment à la suite de disparition d’objets ou de matériels, la Direction pourra procéder, avec le consentement des intéressés, à la fouille du personnel visé par le présent règlement ainsi qu’à la vérification du contenu de leurs divers objets personnels et armoires. Toute personne pourra alors demander que cette vérification soit, en ce qui la concerne, effectuée en présence d’un témoin. En cas de refus du salarié de se prêter à cette vérification, la Direction aura le droit de faire appel au service de la police judiciaire. Ce contrôle sera effectué dans des conditions préservant la dignité et l’intimité de la personne.

Art.16 – Dispositions particulières pour le personnel conduisant des véhicules Respect des dispositions du code de la route 16.1 Le personnel est tenu de circuler au pas dans l'enceinte de l'entreprise et de respecter les panneaux et plans de circulation existants ou, à défaut, les prescriptions du code de la route. 16.2 Le salarié appelé à utiliser des véhicules de fonction ou de service doit observer les prescriptions du code de la route. Il est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite de son véhicule. En cas d’infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, d’excès de vitesse et de non respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules, la Direction se réserve de fournir à l’autorité compétente les renseignements permettant d’identifier son auteur. 16.3 En cas de perte de la totalité des points de son permis ou de suspension du permis de conduire,

le salarié doit prévenir sans délai son employeur. Le comportement fautif du salarié dans l’exercice de ses fonctions sera susceptible d’entraîner l’application d’une des sanctions prévues au règlement intérieur. Entretien des véhicules 16.4 Les conducteurs de véhicules doivent s’assurer du bon entretien de leur véhicule, en fonction des moyens disponibles sur les installations et le tenir dans un état constant de propreté : - Avant chaque départ en tournée, une vérification d’ordre mécanique doit être faite par le chauffeur (niveau d’huile, feux de position …) et les anomalies constatées doivent être signalées par écrit au surveillant, afin de prévenir autant que possible les éventuelles pannes. Il en est de même au retour des tournées. - Un rinçage doit être fait au retour des tournées, au moins une fois par semaine et plus fréquemment les jours de pluie. - le chronotachygraphe (lorsque le véhicule en est équipé) doit être utilisé dans ses conditions normales de fonctionnement et les disques ou enregistrements doivent être remis au responsable d’exploitation, en fin de chaque semaine, pour ceux de la semaine précédente. Utilisation des véhicules 16.5 Il est interdit au personnel : - d’utiliser pour le service son véhicule personnel, sauf autorisation de la Direction, - d’utiliser pour des besoins personnels un véhicule de service sauf accord de la Direction - de dévier les véhicules, à des fins personnelles, de leurs itinéraires de service, - de transporter toute personne n’appartenant pas au personnel de l’entreprise, - d’abandonner le véhicule.

Art.17 – Accidents de circulation En cas d’accident de circulation ou de tout autre accident mettant en cause la responsabilité civile de l’entreprise, le conducteur doit demander à l’agent d’exploitation de venir l’aider à établir un constat. Lorsque cet accident revêt une certaine importance, et dans tous les cas d’accidents ayant occasionné des blessures, le conducteur doit faire dresser un rapport par un agent de l’autorité. Dès sa rentrée au garage, le conducteur doit remettre une déclaration détaillée et signée, complétée par un croquis détaillé de l’accident.

TITRE IV - SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DROITS DE LA DEFENSE Art.18 - Sanctions disciplinaires 18.1 Tout comportement considéré comme fautif par l'employeur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions fixées ci-après. 18.2 Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l’ordre de ce classement : - avertissement ; - mise à pied disciplinaire limitée à 3 jours ; - rétrogradation ; - mutation ; - licenciement. Art.19 - Droit de la défense 19.1 Aucune sanction ne peut être appliquée au salarié sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 19.3 En outre, toute sanction sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié sera entourée des garanties de procédure prévue par les articles L.122-41, R.122-17, R.122-18 et R.122-19 du Code du Travail. Lorsque l'agissement du salarié l'a rendue indispensable, une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat peut être prise. Toutefois aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne sera prise sans que la procédure prévue à l'alinéa précédent ait été observée.

TITRE V - HARCELEMENT SEXUEL ET MORAL Art.20- Harcèlement sexuel et moral 20.1 Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers. Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Aucun salarié ne peut être sanctionné, ni licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, pour avoir témoigné de tels agissements. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. 20.2 Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis ci-dessus.

TITRE VI - ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS Art.21 - Publication - Entrée en vigueur 21.1 Le présent règlement a été préalablement soumis aux membres du comité central d’entreprise, et aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les matières qui le concerne. Les avis émis ont été adressés à l'inspection du travail et en même temps, que deux exemplaires du règlement. Il sera affiché sur les lieux de travail et d'embauche et déposé au Conseil de Prud'hommes. 21.2 Le présent règlement intérieur entrera en vigueur le ________ Art.22 - Modifications 22.1 Les modifications ultérieures du présent règlement feront l’objet des mêmes procédures de consultation, publicité et dépôt. 22.2 Les clauses, contraires aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à l’entreprise du fait de l’évolution de ces dernières, sont nulles de plein droit.

Fait à BIEVRES, le