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Fiche de Td Second Semestre 2013

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Text of Fiche de Td Second Semestre 2013

U.F.R. DE SCIENCES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

L1- UP A Anne universitaire 2012-2013

DROIT CONSTITUTIONNEL

Cours de M. Le Professeur Jean-Marie Denquin

DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES

2nd SEMESTRE

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SEANCES DE TRAVAUX DIRIGESTD n1 La participation des citoyens la vie politique Elections et rfrendum Lexcutif sous la Vme Rpublique (I) : La fonction prsidentielle TD n3 Lexcutif sous la Vme Rpublique (II) : Le Premier ministre, le gouvernement, la cohabitation TD n4 Lexcutif sous la Vme Rpublique (III) : La responsabilit des gouvernants TD n5 Le Parlement sous la Vme Rpublique (I) : Organisation et procdure lgislative TD n6 Le Parlement sous la Vme Rpublique (II) : Le contrle parlementaire TD n7 La rvision constitutionnelle

TD n2

TD n8

Le Conseil Constitutionnel (I) : Organisation et contrle de constitutionnalit

TD n9

Le Conseil Constitutionnel (II) : Les mthodes du conseil constitutionnel

TD n10

La constitution et lunion europenne

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MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Le droit constitutionnel enseign en premire anne de D.E..U.G. correspond l'unit fondamentale A.3 (UF A3). l/ Les conditions d'assiduit. Les tudiants disposent de 3 absences maximum. Au-del, les tudiants ne pourront plus avoir le bnfice du contrle continu, mme s'ils sont venus au partiel. Les tudiants absents plus de 3 fois sont donc considrs comme dfaillants et devront se soumettre au contrle terminal lors de la session de septembre. 2/ Le contrle continu. Les tudiants devront satisfaire l'exigence d'un minimum de 4 notes, 3 notes constitues par des travaux dtermins par le charg de travaux dirigs, une note rsultant dun partiel organis en amphithtre. Le partiel du second semestre comportera deux sujets au choix que les tudiants traiteront en trois heures. La Constitution de 1958 sera autorise. Elle ne devra comprendre aucun ajout et / ou annotation.

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES GENERALES

Outre les rfrences bibliographiques figurant dans le document de travaux dirigs du premier semestre (fiche de TD, pp. 3-5), les tudiants pourront consulter la bibliographie suivante : AVRIL (P.), La Vme Rpublique. Histoire politique et constitutionnelle, PUF, Paris, 2me d.1994. AVRIL (P.), Le rgime politique de la Vme Rpublique, 1972. CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, Paris, 2004 (Collection Points). De GAULLE (Ch.), Discours et Messages, Plon, Paris, 1970, T. II et III. DEBRE (J.-L.), La Constitution de la Vme Rpublique, PUF, Paris, 1975. DENQUIN (J.-M.), La gense de la Vme Rpublique, 1988. DENQUIN (J.-M.), La monarchie alatoire, PUF, 2001. DUHAMEL (0.), La gauche et la Vme Rpublique, 1993. DUVERGER (M.), Les rgimes semi-prsidentiels, PUF, Paris, 1986. GEORGEL (J.), La Vme Rpublique: une dmonarchie, LGDJ, Paris, 1990 (Collection Systmes). GICQUEL (J.), Essai sur la pratique de la Vme Rpublique, LGDJ, Paris, 1977. GUCHET (Y.), La Vme Rpublique, Economica, 1994. JEAN (P.) La Constitution de la Ve rpublique, rflexions pour un cinquantenaire, 2008, La Documentation Franaise, Paris LACHARRIERE de (R.), La Vme, quelle Rpublique ? 1983.

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LACOUTURE (J.), De Gaulle, Seuil, Paris, T. II (Le politique). LUCHAIRE (F.) et CONAC (G.), La Constitution de la Vme Rpublique, 1987. MENY (Y.), Le systme politique franais, Clef Montchrestien, dernire dition POMPIDOU (G.), Le nud gordien. QUERMONNE (J.-L.), Le gouvernement de la France sous la Vme Rpublique. ROUVILLOIS (F.) Droit constitutionnel, La Vme Rpublique, Flammarion 2001.Code Constitutionnel Thierry Renou et Michel de Viliers, 2001. Le numro spcial de la RDP, 40 ans de Vme Rpublique 1998. Le numro spcial de la RDP, La VImeRpublique ?, 2002. La nouvelle Vme Rpublique, Pouvoirs, n99, Le Seuil, 2001. La Vme Rpublique, permanence et mutations, La documentation franaise, n300, 2001.

Pour une approche compare :LAUVAUX( P.) Les grandes dmocraties contemporaines, PUF, 3me dition, mai 2004. MENY (Y.) et SUREL (Y.) Politique compare, les dmocraties, Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Montchrestien, 7me d., nov. 2004. Recueil de documents : en plus de documents signals dans la fiche du 1er semestre, vous pouvez consulter CATSIAPIS (J.) Le guide de la Vme Rpublique, Ellipses, 2004. Outre ces rfrences, les sites intenet des institutions franaises regorgent de fiches, analyses et explications diverses. Nous ne saurions que trop conseiller aux tudiants de prfrer ces sites wikipedia. Sujets juin 2011 La dissolution sous la Vme rpublique L'influence du fait majoritaire sur les pouvoirs du prsident de la Rpublique et du Premier ministre sous la Vme Rpublique. Sujets septembre 2011 La procdure de rvision de la Constitution de 1958 vous parait-elle satisfaisante ? Le Snat sous la Vme rpublique

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FICHE N 1 LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE Les consultations sous la Vme Rpublique

I/ DOCUMENTS REPRODUITS1. Les modes de scrutin des lections en France 2. Labstention aux lections lgislatives sous la Vme Rpublique 3. Les rfrendums sous la Vme Rpublique et leurs rsultats. 4. Dbat du 4 octobre 1962 relatif lutilisation de larticle 11 pour modifier la constitution. 5. Dcision n62-20 du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, Loi rfrendaire 6. quelques lments sur la Loi n 2000-493 et plus gnralement le problme de la parit 7. Exemple de paradoxe de vote 8. extrait du chapitre VII lextinction du rfrendum par Olivier Duhamel in Le Pouvoir Politique en France , PUF 9. Extrait de la synthse du rapport du comit constitutionnel : les nouveaux droits du citoyen

II/ bibliographieLe Prsident de la Rpublique de la Vme Rpublique, Documents dtudes, La Documentation franaise, 1993, n1-6, pp. 7-15. DOUBLET (Y-M), Largent des lections prsidentielles , Pouvoirs, 1994, n70, pp. 43-50. CAMBY (J.P.), Le Conseil constitutionnel, juge lectoral, Dalloz, 1996, p. 235. Le Rfrendum, Revue Pouvoirs, n77, 1996. DENQUIN (J.M.), Le dclin du rfrendum sous la Vme Rpublique, RDP, 1998, pp 1582-1610. DENQUIN (J.-M.), Linitiative du rfrendum : la dcision de consulter le peuple du Second Empire nos jours , in Le processus lectoral. Permanences et volutions. Actes du colloque runi au Snat le 22 novembre 2005, (B. Owen dir.), Studyrama, 2006, p. 81-91 DENQUIN (J.-M.), Quelques rflexions sur lide de dmocratie par le droit , Jus politicum, n1, Dalloz, 2009, p. 19-29 DIEMERT (S.), Textes constitutionnels sur le rfrendum, Coll. Que sais-je ?, PUF, 1993. HAMON (F.) Le rfrendum, LGDJ, 1995 NUSS (P.), Rfrendum et initiative populaire en France, RDP, 2000, pp 1441-1494. Le rfrendum en Europe. Bilan et perspectives. LHarmattan, 2001.

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III/ NOTIONS A CONNAITRELe rgime reprsentatif, le fait majoritaire. Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutin uninominal, scrutin de liste, vote utile. Alliance pr-lectorale, postlectorale.

IV/ EXERCICES SUGGERESa) Le rfrendum en France b) A laide dexemples pris en France et ltranger, comparez les notions de dmocratie directe et de dmocratie reprsentative* * * *

Document 1 : Les modes de scrutin des lections en France1. Elections municipales (dans le cadre de la commune) * Tous les six ans * Suffrage universel direct pour dsigner les membres du conseil municipal qui, leur tour, liront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : Scrutin proportionnel de liste deux tours dans le cadre de secteurs lectoraux. Les lecteurs lisent en mme temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mmes rgles que pour les communes de 3 500 habitants et plus). 2. Elections cantonales (dans le cadre du canton) * Tous les six ans * Pour dsigner les membres du conseil gnral du dpartement, qui lisent leur tour, pour trois ans, un prsident. 6/92 * Le conseil gnral est renouvel par moiti tous les trois ans * Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire 2 tours, raison d'un conseiller par canton. 3. Elections rgionales (dans le cadre de la rgion avec des sections dpartementales) * Tous les six ans ( partir de 2004) * Pour lire les conseillers rgionaux qui lisent leur tour un prsident pour six ans * Suffrage universel direct, au scrutin de liste deux tours. 4. Elections lgislatives * Tous les cinq ans (mais l'Assemble nationale peut tre dissoute par le Prsident de la Rpublique ce qui provoque des lections anticipes) * Pour lire les 577 dputs raison d'un dput par circonscription lgislative. * Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal deux tours.

5. Elections snatoriales * Tous les six ans * Pour lire les 346 snateurs (348 en 2011) dans les dpartements, les territoires d'outremer et parmi les Franais tablis hors de France. * Le Snat est renouvel par moiti tous les trois ans * Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire deux tours ou reprsentation proportionnelle selon le nombre de snateurs lire dans le dpartement. Les lecteurs sont, dans chaque dpartement, les dputs, les conseillers rgionaux, les conseillers gnraux et des dlgus des conseils municipaux. 6. Election prsidentielle * Tous les cinq ans * Pour lire le Prsident de la Rpublique

* Suffrage universel direct, uninominal majoritaire deux tours. 7. Elections europennes * Tous les cinq ans

scrutin

* Pour dsigner les 78 reprsentants franais (sur 669) au Parlement europen de Strasbourg. A partir de 2004, l'lection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des rgions. * Suffrage universel direct, scrutin de liste un seul tour la reprsentation proportionnelle. 8. referendum * Procdure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appels se prononcer directement sur

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