Fiche Métier - Architecte

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  • 5/21/2018 Fiche Mtier - Architecte

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    Architecte

    Fiche ractualise en dcembre 2012 Code APE 71.11 Z

    Rfrence APCE : SER 03

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    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 2 Arch itecte

    Cette fiche a bnfici de remarques du CNOA

    Conseil national de l'Ordre des architecteswww.architectes.org

    "L'architecture est la ptrification d'un moment de culture, la cration de btiments en relation

    avec un moment, avec la culture d'un lieu, avec tous les contextes qu'il est possibled'approcher" Jean Nouvel

    AVERTISSEMENT IMPORTANT

    En application du Code de la proprit intellectuelle, IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE intgralement oupartiellement ce document, sur quelque support que ce soit sans lautorisation pralable crite de [email protected]

    Cette fiche ne peut faire lobjet daucune diffusion , ni daucune ventesans lautorisation pralable crite delAPCE. A ces fins, une convention spcifique peut tre passe avec lAPCE, convention rserve auxabonns de lEspace professionnels APCE. [email protected].

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    Sommaire

    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 3 Arch itecte

    En bref ...................................................................................................................... Page 4

    1. Dfinit ion de la profession ............................................................................ Page 5

    2. Des lments pour une tude de march .................................................... Page 7

    3. Les moyens ncessaires pour dmarrer lact ivi t ...................................... Page 17

    4. Les lments financiers ................................................................................ Page 20

    5. Les rgles de la profession ........................................................................... Page 24

    6. Contacts et sources d information ............................................................... Page 33

    7. Bibl iographie .................................................................................................. Page 37

    Informations pratiques ........................................................................................... Page 38

    MISES EN GARDE

    1. Fiche ralise par l'APCE et certains organismes professionnels. Malgr tout le soin apport la ralisationde celle-ci, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations et nous dclinons toute responsabilit quantaux consquences rsultant de leur usage ou derreurs ventuelles.

    2. La fiche ne constitue pas une mthodologie de cration ou de reprise dentreprise (ex. : les aides la crationdentreprises ne sont pas traites). Seules sont analyses les spcificits dune profession (ex. : les aides pourldition de jeux vido). Ainsi, pour rpondre des questions dordre gnral sur la mthodologie de la cration(tude de march, comptes prvisionnels, aides et financements, structure juridique, formalits), reportez-vousau site internet de lAPCE www.apce.com

    !

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    En bref

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    Environ 1 600 jeunes diplms arrivent chaque anne sur le march ; il leur faut du tempspour trouver leurs marques. De CDD en CDD, lors de missions (charrette) dans une agence,

    ils acquirent lexprience et le relationnel avant de se mettre leur compte. L'exerciceprofessionnel est difficile, il s'agit aussi de management de projets et de gestion d'entreprise.Souvent une association est envisage, mme si les architectes libraux sont encoremajoritaires : le nombre de socits d'architecture progresse.

    Le jeune architecte tente sa chance dans certains territoires dlaisss ou dans de nouveauxdomaines : les problmatiques lies la ville, lenvironnement avec les exigences de laHQE, Haute qualit environnementale. Les collectivits locales, les communes et mme lesentreprises utilisent de plus en plus l'architecture comme signe d'identit.

    Le secteur a bnfici jusqu'au retournement de 2008 d'une bonne conjoncture, avec unnombre record de mises en chantier et un montant des travaux en forte progression.

    Depuis, on observe un tassement du chiffre d'affaires et des revenus.

    CHIFFRES CLESNombre d'architectes Crations annuelles Investissement de dpart

    29 933 architectes inscrits

    l'Ordre fin 2011 Autour de 3 000 10 000 50 000

    Evolution du nombre des crations d'entreprisessource Insee

    APE/NAF 71 11Z

    2006 2007 2008 2009 2010 2011

    1840 2026 2113 2887 3354 3544

    Nouveau code APE de la NAF depuis janvier 2008 : 71.11Z activ its d 'architectureL'assistance la matrise d'ouvrage de construction, qui tait comprise dans l'excode NAF 742B, est classe dans le code APE 71.12B : ingnierie et tudestechniques.

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    1 - Dfinition de la profession

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    ACTIVITESLa vocation de l'architecte est de participer tout ce qui relve de l'acte de btir et del'amnagement de l'espace.

    Il peut intervenir dans les domaines suivants :

    la conception et la ralisation de btiments, la gestion et le suivi des chantiers, lentretien, la rhabilitation, la transformation et lagrandissement de btiments, la scurit des constructions, la dcoration intrieure ou extrieure dun btiment, la conservation et la restauration des monuments historiques, la programmation, le montage doprations,

    la conception et lamnagement despaces publics, les tudes dimpact et environnementales, lenseignement et la recherche, le conseil aux collectivits territoriales, lassistance la matrise douvrage prive, lexpertise auprs des tribunaux, les travaux du paysage, lurbanisme, le design, linfographie et les nouveaux mdias, etc.

    La rpartition des activits est la suivante :

    Ventilation par activit

    Nombredentreprises

    Salaris enETP

    CA (M)

    Conception, conseils et tudes 23 942 37 042 6 284

    Amnagement de construction 740 392 98

    Arch itecture paysagre 632 411 65

    Conseils et tudes enamnagement urbain

    381 904 94

    Services architecturaux 148 171 28

    Services architecturaux sai 855 519 71

    Total 26 698 39 439 6 639Source Insee 2007, les enqutes suivantes n'ont pas permis de ventiler les activits mais lesproportions doivent sensiblement rester identiques.

    Les missions de l'architecte sont rsumes dans le code des devoirs professionnels desarchitectes.

    Larchitecte partage son temps entre une activit de bureau et d'incessants dplacementssur les chantiers en cours.

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    1 - Dfinition de la profession

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    Ce mtier reste mal connu du grand public, qui a recours le plus souvent larchitecte parobligation. Une campagne en faveur de larchitecture1et louverture en mars 2007 de la Citde larchitecture et du patrimoine Paris Palais de Chaillot (www.citechaillot.fr), ne

    devraient-ils pas inverser cette tendance ?

    La profession est en tous cas place au cur des exigences lies aux constructionsdurables, aux dfis de socit (logements sociaux, prservation du patrimoine, accessibilitdes handicaps). Il fait partie avec les conomistes et les ingnieristes de la MO, matrised'uvre.

    APTITUDESL'architecture est la fois une technique et un art :matriser la reprsentation de lespace,

    tre capable de concevoir un projet architectural et en conduire lexcution ; il faut avoir del'imagination et de la crativit, le sens de l'esthtique. La grande diversit des tchesdvolues larchitecte implique quil soit la fois rigoureux, logique, cratif, mthodique etgestionnaire.

    Homme de terrain, l'architecte coordonne et dirige les diffrents intervenants de la matriseduvre. Il doit faire preuve d'une grande capacit d'adaptation, tre habile ngociateur,avoir un bon sens du contact, aimer le travail en quipe. Les projets doivent tre ralistes, aurisque dentraner de srieux conflits avec les matres douvrage et avec les usagers, de plusen plus consults. Les jeunes architectes prconisent ainsi davantage le travail en quipe, le

    dialogue, et reviennent sur les chantiers ! (Source : APEC, Courrier cadres).

    En outre, de bonnes capacits commerciales et de gestion sont ncessaires.

    Lettre un jeune architecte par Jean Michel Wilmotte (source : France 5 - dossierarchitecture)"L'architecte doit tre un humaniste. Tu dois savoir respecter le patrimoine, jouer avecl'ancien sans tre en contradiction avec le contemporain, garder l'essence d'un btiment dupass et participer la continuation de l'histoire. L'architecture est une stratification destyles, d'poques, et chaque strate peut servir de faire-valoir l'autre. N'oublie pas que tu asune chance inoue de faire ce mtier, d'intervenir sur la vie des hommes. L'architecture n'estpas un coup de crayon pour se faire plaisir, mais une lourde responsabilit. Le facteur

    humain est trs important en architecture. Tu auras toujours des hommes grer, desordres donner, mme si a ne te plat pas. On en apprend autant sur les hommes que surles lieux".

    1"Avec l'architecture, donnons de la qualit la vie" ; "L'architecture d'aujourd'hui, c'est souvent le patrimoine dedemain"... : autour de ces slogans, le ministre de la Culture et de la Communication avait lanc, fin novembre2002, une campagne d'intrt gnral en faveur de la qualit architecturale.

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    LE MARCHE

    Les architectes

    La France compte 29 933 architectes agrs en architecture inscrits au tableau de lOrdre enfin 2011, sur environ 40 000 diplms. Le nombre moyen dinscriptions lOrdre est de 800personnes par an dont 500 nouvellement diplms.

    1 600 diplms sortent environ chaque anne des coles darchitecture. Ce nombre seraitinsuffisant pour combler le retard de la France par rapport ses voisins en nombred'architectes par habitant. La France compte en effet 45 architectes inscrits lOrdre pour

    100 000 habitants, contre 82 en moyenne dans lensemble de lUnion europenne. (Source :statistiques de l'Ordre www.architectes.org.)

    La population professionnelle est principalement concentre sur 6 rgions : lIle-de-France(33% des inscrits), Rhne-Alpes et PACA (10% chacune), Midi-Pyrnes, Languedoc-Roussillon et Aquitaine (5% chacune).

    La population demeure majoritairement masculine, malgr une population fminine encroissance rgulire (23,8% des architectes sont des femmes).Un tiers a moins de 45 ans, un tiers a moins de 55 ans, un tiers a plus.

    Les structures et leur activit

    Les architectes pratiquent leur activit au sein de petites structures. On compte en effetquelques 15 500 agences darchitecture en France, employant moins de 20 000 salaris, soiten moyenne 1 2 salaris par entreprise. Plus prcisment : 60% des agences nont pas desalari, 90% ont moins de 4 salaris, 150 structures ont plus de 10 salaris. Au total, 6 000agences emploient des salaris.

    Les agences dgagent un chiffre d'affaires annuel moyen de 150 000 euros, mais les cartssont trs sensibles entre gros cabinets et indpendants, entre hommes et femmes, ou duneanne sur lautre en fonction des contrats.

    Rpartition de la profession par mode d'exercice (source : Ordre des architectes 2010) :Si lexercice individuel, titre libral (53% des architectes inscrits), correspond au cur de laprofession, le nombre darchitectes associs (35% des architectes inscrits) et celui dessocits darchitecture connat une croissance sensible. On compte 8 445 socitsdarchitecture (les agences), contre 5 890 en 2007. L'exercice en socit a progress, ils'agit en grande majorit de SARL et de EURL.

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    Les chiffres de l'Ordre des architectes

    Activi ts d'archi tecture

    Nombre d'architectes 30 000

    Revenu net moyen 34 300

    Ca moyen 276 100

    Nombre de commandes annuelles 12,3

    Nombre de salari 1,7

    Source : Observatoire de l'Ordre des architectes 2011, exercice 2010

    Code APE de la NAF

    Rforme de la NAF au 1er janvier 2008 ; le code APE 742 A entreprises darchitecturedevient le 71.11Z. L'assistance la matrise d'ouvrage de construction qui tait comprisedans l'ex code NAF 742B est classe dans le code APE 71.12B : ingnierie, tudestechniques.

    Les chif fres de l'Insee pour le code APE 71.11Z,activits d'architecture

    Activi ts d'archi tecture

    Nombre d'entreprises 31 647

    Chiffre d'affaires total 7,3 milliards

    Effectif salari moyen 37 254

    Source : INSEE - Esa enqute sectorielle annuelle dans les services aux entreprises 2010, derniers chiffrescommuniqus en 2012 http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=esa-service-2010

    Exportation

    Longtemps isole, larchitecture franaise sexporte depuis quelques annes, notamment enChine o les affinits ne manquent pas. Les initiatives se multiplient, les changessacclrent, signe de la bonne sant dune production nationale rvle par les grandsprojets (source : Les Echos). Ils veulent tous des architectes franais !" Jean Nouvel (qui a

    reu le Pritzker architecture price de 2008), Wilmote, Mimram, Charpentier ou Andreufigurent parmi les architectes franais les plus sollicits l'international.

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    EVOLUTION DU SECTEUR

    La profession

    Depuis 1990, la population des architectes crot lentement. La population des inscrits lOrdre a t plus affecte encore puisquelle stagne pratiquement : 26 000 inscrits en 1990contre 29 933 fin 2011.

    LOrdre des architectes constate la poursuite du phnomne de fminisation (la part desfemmes reprsente 7% au dbut des annes 80 contre 24% en 2012).

    Si les professions librales constituent encore le cur de la profession, le nombre desocits d'architecture a connu une croissance trs sensible. Il a t multipli par quatrepour dpasser les 8 400 structures aujourdhui, essentiellement des SARL.

    En effet, la complexit croissante des projets requiert toujours plus de comptencesassocies. De plus, lagence y gagne en surface et larchitecte en crdit et en confort auregard de sa responsabilit personnelle, pnale et financire. A lheure du grand marcheuropen et face la concurrence des bureaux dtudes techniques, se structurer en socitest trs recommand.

    On voit se dvelopper des associations (lAfex pour lexportation - http://www8.archi.fr/AFEXavec des cabinets en rseaux), des groupements darchitectes. Se regrouper en agence ou

    en rseaux pluridisciplinaires est une solution. Se former en est une autre.

    Autres volutions du mtier: l'architecte reste le pivot de l'acte de construire, mais il doitfaire face l'largissement du champ des comptences avec d'autres acteurs de la matrised'uvre ; de ce fait, il est en phase avec notre poque, notamment avec ses enjeux sociaux,culturels et conomiques. Ses travaux se dirigent de plus en plus vers la rhabilitation et lelogement, mme si le secteur non rsidentiel reprsente encore 55% de son activit en2011.Dans le cadre du Grenelle, la rnovation du btiment existant est le grand chantier dela dcennie. Les rseaux sont importants, les mthodes de travail et les assurances doiventtre repenses (source : congrs des experts architectes 2010).

    Le foisonnement des normes, des rgles, l'abondance des labels environnementaux relventles exigences du mtier.Dans l'idal, l'architecte collabore ainsi avec des ingnieurs (la double formation architecte-ingnieur se dveloppe) et avec les conomies de la construction.

    L 'activit

    L'activit des architectes subit les consquences des hauts et des bas du secteur dubtiment.

    De faon gnrale, la construction et la mise en chantier ont connu une priode fastejusqu'en 2007 ; les mises en chantier tournent autour de 400 000 units annuelles et les

    experts estiment le besoin annuel entre 450 0000 et 500 000 logements neufs, afin decompenser les retards accumuls dans le pass et faire face aux obligations de la loi sur le

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    logement : depuis le 1erjanvier 2008, les mnages en difficult ont la possibilit de rclamerun logement auprs des prfets.

    Dbut 2008, le nombre de permis de construire et de mises en chantier amorce cependantun lger dclin et l'anne marque incontestablement la fin d'un cycle, un nouveauretournement du march. Dans la construction neuve, de nombreux projets immobiliers sontstopps net. Selon le Conseil national de l'Ordre des architectes, le revenu net moyen tir del'activit d'architecte a diminu d'un tiers en un an, passant de 41 139 euros en 2007 28 184 euros en 2008. Pour le Prsident du Conseil national de l'Ordre des architectes, ledveloppement durable, qui "ouvre un champ d'innovation et renouvelle le dialogue entrel'architecte et son client", offre de nouvelles perspectives ces professionnels.

    2009 : La relance de l'conomie passe par des mesures de soutien au logement et laconstruction, le nombre de permis de construire devrait progressivement se relever. Enattendant c'est une anne sombre pour la profession, les retards de paiements s'accumulent,notamment avec les matres d'ouvrage et des cabinets sont obligs de licencier dupersonnel.

    2010/2011 : L'observatoire de la profession publi la fin de l'anne 2011 fait ressortir unesituation contraste :- des rsultats conomiques en berne, avec CA et revenus en baisse, des commandes quistagnent, notamment celles des collectivits locales,- 67% des architectes sont cependant optimistes, et 73% sont satisfaits de leur situationprofessionnelle ce "qui tmoigne de la passion de l'homme de l'art pour un mtier, crer lecadre de vie, et une cause, l'intrt public."Un bmol : la profession vieillit constamment.

    http://www.architectes.org/outils-et-documents/la-profession-en-chiffres/observatoire-de-la-profession-2011

    Le nombre moyen de salari revient 1,7 comme en 2009, contre 2 en 2008 : les architectessalaris changent de statut, s'installent et grossissent le nombre d'agences sans salari(Source : Le Moniteur 2 dcembre 2011 d'aprs l'observatoire de la profession).

    Evolution de lactivit des architectes en milliards deuros HT : montant des travauxdclars la MAF par les 25 000 socitaires.

    52,8

    53,9

    54,3

    52

    52,5

    53

    53,5

    54

    54,5

    2008 2009 2010

    Source : MAF

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    Perspectives

    Le btiment du futur :

    sera nergie positive, compos de nouveaux matriaux, avec des nouvelles faades multifonctionnelles, un btiment "intelligent", avec des logements adapts pour tous, notamment les

    handicaps,

    un confort visuel alliant lumire naturelle et lumire artificielle, des nouveaux revtementsde sols et murs, etc. (source : confrence Batimat www.batimat.com)

    CLIENTELE

    La clientle (matre douvrage) est majoritairement prive 65% (source : MAF) contre 35%pour le public (source : MAF 2011 chiffres portant sur 2010).

    Commandes prives : promoteurs, banques, socits d'assurances, particuliers,administrateurs de biens, industriels, agriculteurs.

    Commandes publiques et parapubliques : Etat, collectivits locales, Socitd'Economie Mixte, organismes HLM. Prvaut le systme des concours et ses limites :concurrence des grands cabinets, concours gagns parfois sans suite, frais engags

    importants... Une petite agence a rarement les moyens de consacrer deux mois de travailpour rpondre un concours ou un appel doffre.

    Par type de clientle, les architectes travaillent avec2:- les particuliers : 58%- l'tat et collectivits locales : 40%- les promoteurs et amnageurs privs : 34%

    Caractristiques des commandes

    Les travaux neufs reprsentent 75% de l'activit des architectes contre 25% pour la

    rhabilitation.Savoir susciter la commande par des moyens diversifis (concours, prospection) devientimpratif, surtout pour se faire connatre.

    Les activits ayant le plus occup les architectes en 2010 :- la maison individuelle : 54%- le logement collectif : 42%- les quipements publics : 27%

    Les architectes participent des concours publics et aussi aux Mapa, mises en concurrenceen procdure adapte (Observatoire de la profession 2011).

    2Plusieurs rponses possibles

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    Face la diminution de la commande publique, les agences franaises se tournent versl'tranger ou s'engagent dans des partenariats publics-privs.

    Nouveaux dbouchs

    Lengouement des Franais pour les constructions respectueuses de lenvironnement seconfirme. Les ventes de chauffage au bois et dquipements solaires se sont, par exemple,multiplies au cours des dernires annes. Les professionnels sorganisent pour rpondre cette demande. Les constructeurs crent des labels et les industriels constituent des fichesdonnant des informations sur limpact de leurs produits sur lenvironnement. Mais l'Ademe(Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie) prcise que l'volution sera lentecar "le taux de renouvellement du parc ancien par le neuf est infrieur 1% par an" (mmesource).

    Le crneau HQE est entr dans les murs et la matrise de l'nergie devient un axe fortdans la conception de btiment ; il s'agit en fait de rapprendre construire avecl'environnement, car le climat, les vents dominants et l'intensit de l'ensoleillement imposentleurs exigences ! Il s'agit de construire au nom des gnrations futures, avec thique et sensdes responsabilits, en apportant une culture que ne possdent pas toujours les autrespartenaires de l'acte de construire (source : interview de Franoise Hlne Jourda, LeMoniteur du 21 octobre 2005).

    Avec la RT 2012, l'isolation ne suffit plus, chaque tape du projet (du premier trait de crayonde l'architecte au choix de la marque de chaudire) est dcisive pour parvenir aux0kwh/mtres carrs/an, le concept architectural devient central et le bioclimatique tend s'riger en rgle (source CSTB).

    Autre axe en devenir : l'accessibilit, la ncessit de faciliter la vie des personnes mobilitrduite dans tous types de btiments, pour faire face aux obligations de la loi sur lehandicap.

    Une fiche professionnelle APCE porte sur l'co-construct ion.http://boutique.apce.com/developpement-durable/133-eco-construction-maison-en-bois.html

    Les rsidences pour sniors se dveloppent en France depuis quelques annes. Elles

    offrent aux personnes ges la possibilit de rester chez eux, en adaptant le logement leurs contraintes. Les plus de 60 ans reprsentent actuellement prs de 20% de lapopulation franaise et ce pourcentage devrait encore progresser dans les annes venir.Les professionnels (architectes, constructeurs) se positionnent de plus en plus sur cemarch pour rpondre une demande croissante(Source : Le Figaro, 16 octobre 2006).

    De nombreux chantiers se passent dsormais l'tranger, les acteurs d'une opration sontsouvent mondiaux : un client du Moyen orient, une maitrise d'uvre amricaine, des ouvriersphilippins et du matriel chinois, par exemple.

    Les rponses des architectes aux besoins des particuliers :

    - concevoir des immeubles qui tiennent mieux compte des modes de vie (surfacesmodulables),- rpondre aux exigences cologiques,

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    - diversifier pour que les logements soient moins standardiss.Etc. Source enqute Ifop pour l'Ordre des architectes, 2011http://www.mon-immeuble.com/actualite/regards-croises-sur-le-metier-d-architecte

    CONCURRENCELa concurrence fratricide est assez svre entre les agences.De plus, celles-ci doivent composer avec les bureaux d'tudes ou d'ingnieurs, lespromoteurs constructeurs qui s'approprient certaines de leurs missions, sans compter lesconstructeurs de maisons en srie pour lesquelles le recours l'architecte ne s'impose pas(il nest pas obligatoire en dessous du seuil de 170m de surface shon, hors uvre nette).

    En France, environ 60% des constructions sont ralises sans architecte : les constructeurs

    accaparent les deux tiers du march, compte tenu de l'tat actuel de la lgislation(contrairement d'autres pays europens o la prsence d'un architecte est obligatoirequelque soit le seuil).

    CREATIONS ET DEFAILLANCESUne nouvelle dfinition de la cration d'entreprise a t opre en 2007, afin d'harmoniserles statistiques au niveau europen. Elle est plus large que la notion de cration pure ou ex-nihilo utilise jusque l. Le nombre de reprises n'est plus communiqu par l'Insee et les

    ractivations n'existent plus.

    CodeAPE

    SecteurNombre

    d'entreprisesen 2011

    Crations2011

    Taux decration

    71.11Z Activits d'architecture 32 878 3 544* 10,7%

    Total, tous secteurs confondus 3 519 467 549 804 16%

    Source : Insee Sirne 2012

    *dont 61 % d'auto-entrepreneurs

    Les dfaillances ont de l'ordre de 300 entreprises par an et les cessations d'activits environ

    1 000. Source : Coface

    PLACE DU CREATEURStages ltranger, travail en agence sont des tremplins ncessaires avant de se mettre son compte.Les dbuts sont difficiles et sen ressentent financirement : les diplms qui sinstallentattendent souvent trois ou quatre ans avant de toucher le SMIC. 85% des libraux de moinsde 30 ans gagnent moins de 15 000 par an.

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    Il y a un norme dcalage entre l'image du grand public sur les architectes et la ralit dumtier, certes passionnant, mais o on ne compte pas ses heures pour un revenu modeste,un statut souvent prcaire au dmarrage.

    L'obtention des premires rfrences de l'agence : consulter les annonces lgales de lapresse officielle, le BOAMP, le Moniteur des Travaux Publics et du Btiment, prospecterauprs des maires et des chargs de travaux et d'urbanisme, du conseil rgional, desSocits d'Economie Mixte, des organismes constructeurs et offices d'HLM... Connatre lesprojets d'urbanisme du quartier. Proposer un projet une municipalit, en synergie avecdautres confrres. Il faut souvent dmarrer avec des petites commandes pour viser par lasuite des marchs plus importants qui stabiliseront lagence.

    Autres conseils dlivrs par un architecte international : ne pas tre un dilettante, avoir la foiet l'nergie, se monter diplomate, avoir assez d'enthousiasme pour convaincre ;il faut biendix ans avant de voir vraiment dcoller son affaire et y consacrer alors encore douze heuresde travail par jour.

    Bien souvent, larchitecte fait ses preuves dans le secteur public ; la commande priveintervient dans un deuxime temps. Le "casse-tte" pour les agences dbutantes : il fautsouvent justifier dun chiffre daffaires minimum et de rfrences construites.

    Ne pas hsiter fuir la capitale trop convoite (35,9% des 30-39 ans exercent en Ile-de-France) ; le "bouche oreille" marche bien en rgion.

    Autre astuce : rejoindre une socit de portage avant de dmarrer son activit commeindpendant. Et ds que possible, ne pas rester seul, une agence de deux personnes

    seulement a du mal suivre les volutions rapides de la rglementation, des technologies etmme des logiciels de dessin.

    Participer aux concours d'ides ouverts aux jeunes professionnels pour laborer desrfrences graphiques. Faire figurer, comme la loi l'exige, la mention de son nom et de sontitre sur toute reproduction des uvres ralises, sur les dpliants professionnels, sur lesplans. Ils sont organiss par des grandes entreprises ou par des organismes commeCimbton. http://www.infociments.frUne autre rfrence : le concours Europan :http://www.archi.fr/EUROPAN-FR/europan_france/france.php

    Elaborer un dossier de rfrences et de candidatures ou une plaquette, un site internet. Il

    existe des portfolios administrables librement par les architectes, conus partir de lespacearchitectes du site Architectes.org : www.architectes.org/archi-identification

    Les positionnements : le design, la rhabilitation, lentretien, la matrise d'ouvrage, laprogrammation en architecture, la maison bio... L'identit de l'agence se construit peu peu,mais au dmarrage, il faut accepter parfois d'tre trs polyvalent.

    L'architecte qui travaille seul avec une secrtaire et quelques collaborateurs constitue unestructure fragile : dvelopper le partenariat avec les confrres et les rseaux voisins(ingnieurs structure, acousticiens, conomistes en btiment...), avec les syndics decoproprit. Il s'agit de crer des rseaux de partenariat en binme avec des confrresexpriments. "S'associer en rseau, c'est capter une mulation, prendre notre vritable

    place d'architectes dans la comptition pour l'amnagement de nos villes", Jean PierreBosquet, prsident de la Compagnie des architectes (Le Moniteur 16 janvier 2009).

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    2 - Des lmentspour une tude de march

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    Marchs porteurs : les infrastructures lies l'environnement (paysages, protection dessites), la maison individuelle, la sant et la rhabilitation (dcisions plus rapides et moins

    darchitectes en comptition), sans oublier la recherche d'une certaine image : par exemple,des sites industriels ou des siges administratifs tmoins de leur temps. Les dirigeants dePME n'hsitent plus faire des choix architecturaux audacieux ! (Source : La Tribune. Onpeut galement se reporter aux articles rgulirement abords par les revues Le Moniteur etCourrier Cadres de l'Apec ce sujet).

    Les architectes se sont aussi dploys vers de nouvelles activits : urbanisme, paysage,amnagement intrieur, ambiance, dcoration, etc.Enfin, rares sont les architectes franais qui savent se vendre l'tranger, o il y ananmoins des opportunits saisir en fonction du climat politique.

    Quelques conseils face la crise(source UNSFA, Le Moniteur du 4 sept 2009)- ne pas baisser les honoraires, au risque de ne pouvoir faire correctement le travail

    engag, car le surplus d'honoraires qui permet de meilleures tudes rapporte dix foisplus en termes de confort et d'conomies permanentes ;

    - ngocier attentivement le contrat avec le matre d'ouvrage, car celui-ci comptesouvent des clauses lonines ;

    - essayer d'obtenir le paiement des tudes par tapes mensuelles intermdiaires ;- utiliser la formation continue pour s'adapter aux nouvelles rglementations (comme le

    Grenelle 1 et 2, la loi handicap).

    Quelques conseils pour une tude de march locale ou rgionale

    La mairie, les organismes consulaires (CCI et Chambre de mtiers et de lartisanat),les donnes Odil de l'Insee http://creation-entreprise.insee.fr et les socits de

    gomarketing apportent des informations sur la population. Le site du Ministre desfinances permet d'accder aux seuils d'imposition par commune www.impots.gouv.fr

    (impts et fiscalits impts en chiff res/impts du particulier/IR par commune).

    La consommation des mnages est analyse par l'Insee et grce aux IDC, indices dedisparit des dpenses de consommation. Autres sources d'information : lesantennes dpartementales des syndicats professionnels et la FCGA qui prsenteaussi ses rations par rgion (voir rubrique 4).

    Indispensables ! L'enqute de terrain avec le reprage de la concurrence, lesinvestigations menes sur la zone de chalandise ou auprs des fournisseurs, clientsou prescripteurs.

    Par o commencer ? Comment procder ? Un guide pour vous aider :Raliser votre tude de march

    Guide mthode - APCE - nouvelle dition 2010http ://www.eyrolles.com/Accueil/Auteur/elizabeth-vinay-19217

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    2 - Des lmentspour une tude de march

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    PRINCIPALES ENTREPRISESUne quarantaine dagences de plus de 20 salaris, 15 agences de plus de 30 salaris.

    Palmars des plus grandes agences d'architecture en France en termes de CA suprieur 15 M :

    Renzo Piano Building Workshop

    Ateliers Jean Nouvel

    Arep

    Groupe 6

    AIA Architectes Paris Lyon Nantes Lorient

    Valode et Pistre

    Wilmotte et associs Chabanne et partners

    Scau.Source : Les Echos immobilier 19 janvier 2012

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    3 - Les moyens ncessairespour dmarrer lactivit

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    RESSOURCES HUMAINESLincertitude et les alas du mtier nincitent pas les architectes dvelopper les moyenshumains. Stagiaires, CDD, embauches temporaires d'architectes (vacations), d'tudiants enfin de cursus, telles sont quelques-unes des caractristiques de ce mtier.Les architectes compensent ce manque de moyens par un travail acharn avec des horairestrs variables.

    Les fonctions :

    Conception : dessinateur, projeteur, compositeur, architecte, chef dagence. Ralisation : conomiste, technicien de chantier, technicien dtude. Gestion administration : secrtariat, comptabilit, direction.

    On distingue en effet deux types dquipes :

    lquipe projet, responsable de la conception, lquipe chantier, charge de la rponse lappel doffre, de la ralisation des dessins,

    des plans dexcution, de lorganisation et de suivi du chantier.

    Conventions collectives

    Cabinets d'architectes, brochure numro 3062, en vente au Journal Officiel et lUNSFA.Une convention collective des entreprises darchitecture, applicable toutes les entreprisesemployant au moins un salari, est entre en vigueur le 16 janvier 2004. Les cabinets et lesagences darchitectures deviennent des entreprises darchitecture.

    Contacts :

    Journal Officiel - 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15 - Tl. : 01 40 58 76 00www.journal-officiel.gouv.fret gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr

    UNSFA, Union Nationale des Syndicats Franais d'Architectes www.unsfa.com

    http://branche-architecture.frinformation sur la convention collective

    Recrutement

    www.archibat.com: site des ressources humaines en architecture, ingnierie, immobilier

    LOCAUXLe caractre fonctionnel des bureaux, leur accessibilit, leur image de marque soigne sont

    autant d'atouts.

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    3 - Les moyens ncessairespour dmarrer lactivit

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    Rsidences, allocations de sjour, ppinires pour jeunes artistes, notamment dans ledomaine de larchitecture :

    Ppinires europennes pour jeunes artistes BP 80132 92216 Saint CloudTl. 01 41 12 29 33 www.art4eu.net

    Institut Franais, 8-14 rue du capitaine Scott 75015 Paris - Tl. : 01 53 69 83 00http://www.institutfrancais.com

    RACHAT DUNE CLIENTELEComment valuer le prix de cession d'un cabinet ?

    Si la clientle est fidle (ce qui est rare), la cession peut s'effectuer en prenant en compte lebnfice moyen des dernires annes. Mais, le plus souvent, le cabinet ne peut pas trevalu sur ces bases.

    L'Ordre des architectes a publi un document qui runit dans un dossier (tlchargeable)lensemble des informations ncessaires la prise de connaissance du cabinet par unepersonne trangre celui-ci. http://www.architectes.org/outils-et-documents/documents-a-telecharger/l-evaluation-des-agences

    Des barmes existent, manier avec prcaution, car ils doivent tre pris en considration

    avec d'autres lments d'valuation voqus dans le dossier : un an trois ans de rsultat moyen retrait des trois derniers exercices, 10 20% des honoraires encaisser sur les encours transmis.

    EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONSPlanches dessin, rangements astucieux (l'archivage prend beaucoup de place),photocopieuse, armoire fourniture bien remplie, atelier de maquette... au total compter de15 000 25 000 , auxquels il faut ajouter l'quipement informatique : machines, logiciels

    de dessin, dont CAO-DAO (Conception Assiste par Ordinateur - Dessin Assist parOrdinateur). La planche dessin est remplace par lordinateur (Mac ou Pc) et les logicielsCAO/DAO.

    Alternative :la sous-traitance auprs d'architectes "infographes".Certains architectes ont dvelopp un secteur de prestations de services rservs l'usagede la profession. Consulter les organismes spcialiss comme le Club informatique etarchitecture et les ouvrages publis par l'UNSFA et l'Ordre ce sujet.Club informatique et architecture - 110 avenue du Gnral Leclerc - 75014 ParisTl. : 01 45 45 75 07 http://cia.paris.online.fr

    Un site utile pour trouver des fabricants : batiproduits www.batiproduits.com

    Autres sites : www.creargos.com www.isover.fr www.fftb.org www.infociments.fr (source :carnet-mtier architecte)

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    3 - Les moyens ncessairespour dmarrer lactivit

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    Une tude de Batiactu 2011 sur l'utilisation d'internet et des technologies : les artisans, lesarchitectes et l'innovation http://www.architectes.org/outils-et-documents/la-profession-en-

    chiffres

    TECHNIQUES NOUVELLESEntretenir des contacts avec l'industrie du btiment, par le biais de lOffice gnral dubtiment et des travaux publics, organisme paritaire regroupant les architectes et lesentrepreneurs, afin de connatre les volutions. Contact : www.ogbtp.com

    Ne pas hsiter suivre une formation (organisation professionnelle, groupe Le Moniteur des

    travaux publics, fabricant)

    Il existe de nouveaux logiciels informatiques techniques et graphiques proposs par lesconstructeurs privs ou par la Fdration Nationale du Btiment qui interviennent dans lesdiffrentes phases de prsentation et de conception du projet. Les architectes possdentune parfaite matrise de loutil informatique, ils utilisent la CAO, le DAO, les esquisses se fonttoujours au crayon mais les plans sur ordinateur... Attention aux problmes de compatibilitentre les systmes !

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    4 - Les lments financiers

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    CHIFFRE DAFFAIRES - FACTURATION Honoraires marchs privs

    Les honoraires sont librement ngocis entre les parties signataires du contrat (enfonction du cot de lopration, de sa complexit, de ltendue et de la difficult de lamission confie).

    Honoraires marchs publicsEn vertu du dcret du 29 dcembre 1993 pris en application de la loi MOP, larmunration est fixe en fonction de ltendue de la mission, de la complexit delopration et de limportance des travaux.

    Les honoraires peuvent tre calculs suivant trois modes principaux : la rmunration auforfait, la rmunration au pourcentage du cot des travaux (entre 8 15% du montant destravaux, selon l'importance et la technicit du chantier), la rmunration la vacation horaire.

    En raison de la technicit accrue des projets et des exigences du dbat public, lesarchitectes partagent leurs missions dans les trois quarts des cas avec des comptencesannexes dont les bureaux dtudes. Les honoraires sont donc aussi partags.

    A noter la revue Le Moniteurfait le point sur le traitement des honoraires dans les contratsde droit priv (28 avril 2006) et de droit public (5 mai 2006).

    L'Ordre des architectes donne des points de repre pour tablir des prix horaires :

    http://www.architectes.org/telechargement/contrats/download/Methode_simple_de_calcul_du

    _prix_horaire.pdf

    Les revenus nets moyens

    41 139

    28184

    37 29934299

    0

    10 000

    20 000

    30 000

    40 000

    50 000

    2008 2009 2010 2011

    (source Conseil national de l'Ordre des architectes, enqute Ifop 2011)http://www.mon-immeuble.com/actualite/architecte-pratiques-professionnelles-et-situation-economique-en-2011

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    4 - Les lments financiers

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    PRIX DE REVIENT - MARGE - RESULTATLes ratios de l'Unasa communiqus en 2012 pour l'exercice 2011

    Union nationale des associations agres(Echantillon de 3 635 personnes architectes, agrs en architecture)

    Montant netdes recettes

    Achats/recettesnettes

    Charges depersonnel/

    recettesnettes

    Impts ettaxes

    Chargesexternes/recettesnettes

    Bnfice/recettesnettes

    115 751 1% 19,2% 2,9% 39,9%35,5%

    Soit 41 124 Source :UNASA, Union Nationale des Associations Agres - 36 rue de Picpus - 75012 ParisTl. : 01 43 42 38 09 - www.unasa.org

    Dtail des charges externes

    Charges% des recettes

    nettes

    Loyers et charges locatives 4,2

    Locations 1

    Honoraires 2,9

    Primes dassurance 5,8

    Autres TFSE, travaux, fourni tures et services extr ieurs 2,1

    Frais de dplacement 6,7

    Charges sociales personnelles 10,5

    Frais de rception 1,3

    Fournitures de bureau 3,6

    Autres frais d ivers de gest ion 1,9

    Total charges externes 39,9Mme source

    A noter : le guide d'installation en profession libralediffus par l'Unasa :

    vos premires dmarches et formalits, la gestion de votre cabinet, votre protection sociale.

    Voir aussi la rubrique dtaille du site de l'Ordre des architectes : exercer la professionwww.architectes.org

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    4 - Les lments financiers

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    Comme les architectes travaillent souvent dix heures par jour, plus le samedi, cela fait unermunration horaire plutt faible !

    L'observatoire de la profession mis en place par l'Ifop la demande du Conseil national del'Ordre des architectes, fait tat en 2008 d'un revenu moyen pour 2007 de 41 139 euros avecdes disparits :

    44 492 euros pour les hommes, 26 670 euros pour les femmes !

    Observatoire 2011: au cours des 12 derniers mois (septembre 2010 septembre 2011), lerevenu net a baiss, il n'est plus que de 34 299 euros pour un CA de 276 142 avec en moyenne 1,7 salari et 12,3 commandes fermes(source : Ordre des architectes et Ifophttp://www.architectes.org/connaitre-l-ordre/les-chiffres-de-la-profession/observatoire-de-la-

    profession-2010)

    BESOIN EN FONDS DE ROULEMENTOn note un important problme de lissage de l'activit : les commandes des clients sontirrgulires.

    De plus, entre les premires tudes et la ralisation des travaux, il s'coule au moins 2 ans,sans parler des retards de paiement (collectivits locales). Autant dire que la professionconnat des problmes de trsorerie frquents et un fort Besoin en Fonds de Roulement.

    CHARGES DEXPLOITATIONPour un architecte travaillant seul, les charges reprsentent au moins 50% du CA.Ds que lagence fait appel des salaris, les charges grimpent jusqu 85% de ce chiffre,ou plus.

    Importance de la sous-traitance et des rtrocessions d'honoraires :

    Dpenses relatives aux locaux. Dpenses de personnel : plus de 50% du CA pour une agence moyenne. Matriel (petit matriel, voiture) et amortissement. Assurances professionnelles (de 6 9% des honoraires). Frais d'tude et de recherche, formation continue, documentation. Cotisations l'Ordre et/ou syndicat. Frais de rception, dplacements, frais gnraux. Frais d'actes et contentieux.

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    4 - Les lments financiers

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    FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUESLarchitecte sendette pour raliser en moyenne un investissement compris entre 15 000 et70 000 euros. La dure de remboursement des emprunts varie de 3 15 ans (source :www.patrimoine.com).

    Interfimo, Compagnie interprofessionnelle de financement immobilier : financement desinvestissements familiaux ou professionnels libraux.46 boulevard de La Tour Maubourg - 75007 Paris - Tl. : 01 44 18 17 00 - www.interfimo.fr

    A noter : Les NAJA, nouveaux albums des jeunes architectes, appel projets organis par leministre de la culture et de la communication. www.culturecommunication.gouv.fr

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    5 - Les rglesde la profession

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    CONTEXTE GENERALLa profession d'architecte fait partie des professions librales rglementes.

    Les conditions d'exercice de la profession sont rsumes ci-aprs ; pour plus de dtail,consulter le site www.architectes.org, trs complet et actualis (rubrique exercer laprofession).

    La loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977 reconnat larchitecture dutilit publique etrglemente cette profession en lui confrant le monopole sur le permis de construire.Les projets de construction ou de rnovation de btiments soumis permis de construiredoivent obligatoirement tre tablis par un architecte. Par exception, ne sont pas tenus de

    recourir un architecte, les personnes physiques qui dclarent vouloir difier ou modifierpour elles-mmes une construction dont la surface de plancher est infrieure 170 m ou 800 m lorsqu'il s'agit de btiments usage agricole.

    Pour en savoir plus :Fiche APCE tlchargeable gratuitement sur la rglementationhttp://www.apce.com//cid95997/architecte.htmlC=173

    Et www.guichet-entreprises.fr

    Autres textes relatifs larchitecture

    La loi SRU (loi relative la solidarit et au renouvellement urbain) du 13 dcembre 2000 aun impact sur lactivit des architectes, tant au niveau des documents durbanisme quauniveau des projets architecturaux de lotissement.

    Ordonnance d'aot 2005Dans la continuit des volutions dj apportes la profession darchitecte, uneordonnance modifie lorganisation, les conditions daccs et lordre de cette profession. Eneffet, le texte :

    rgularise la situation des personnes physiques exerant une activit de conception

    architecturale, sans porter le titre darchitecte et dtentrices dun rcpiss suite unedemande de reconnaissance de qualification professionnelle,

    modifie les conditions d'accs et d'exercice de la profession suite la rforme del'organisation des tudes d'architecture,

    apporte des changements dans la composition et les modalits de fonctionnement del'Ordre des architectes,

    renforce lobligation dassurance incombant larchitecte en instaurant une obligation deprsentation annuelle dune attestation dassurance et un mcanisme desuspension/radiation administrative en cas de manquement celle-ci,

    largit et renforce les sanctions pouvant tre prononces lencontre dun membre decette profession.

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    Source : Ordonnance 2005-1044 du 26 aot 2005 relative l'exercice et l'organisation dela profession d'architecte, Journal Officiel du 27 aot 2005, p.13 942

    A noter : la Rforme du droit du permis de construire, entre en vigueur le 1er

    octobre 2007.

    http://www.mon-immeuble.com/actualite/recours-a-un-architecte-correction-de-l-impact-de-la-reforme-de-la-surface-de-plancher

    De manire gnrale, la loi MOP est mise jour pour intgrer les nouveaux dfis de lamaitrise d'uvre :- accessibilit des handicaps,- engament parasismique,- tude thermique.

    Le dcret n2009-1490 du 2 dcembre 2009,modifie les conditions de reconnaissance des

    qualifications professionnelles pour l'exercice en France de la profession d'architecte. Ilprcise notamment :- les diplmes dont il faut justifier pour demander son inscription au tableau rgional del'ordre des architectes,- la procdure de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles auprs duministre charg de la culture.- la procdure de dclaration pralable auprs de Conseil rgional de l'ordre en casd'exercice ponctuel de l'activit en France, par les ressortissants europens dj tablisdans un Etat membre de l'Union europenne ou dans un autre Etat partie l'accord surl'Espace conomique europen.

    CONDITIONS DINSTALLATIONLinscription lOrdre des architectes confre le droit dexercer la profession et de porter letitre d'architecte. Elle atteste de lobtention du diplme, du respect de la dontologie et de lasouscription de lassurance.

    La loi considre que l'architecte est une personne physique inscrite un tableau rgional del'Ordre des architectes, aprs avoir rempli les conditions suivantes :

    1. Pour les personnes de nationalit franaise ou ressortissantes d'un Etat de l'Espace

    Economique Europen

    Jouir de ses droits civils.

    Prsenter des garanties de moralit.

    Etre titulaire d'un diplme d'architecte, certificat ou titre d'architecte reconnu par l'Unioneuropenne ou tre reconnu qualifi par le Ministre de la Culture.

    2. Pour les personnes non ressortissantes d'un Etat de l'Espace Economique Europen

    Jouir de ses droits civils.

    Prsenter des garanties de moralit.

    Etre titulaire d'un diplme reconnu par l'Etat franais.

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    Il est possible d'exercer ponctuellement en qualit d'architecte en France sans s'inscrireauprs d'un Conseil rgional de l'Ordre des architectes mais en tant soumis aux mmes

    obligations dontologiques et d'assurance que les architectes inscrits.Les ressortissants d'un Etat de l'Espace Economique Europen peuvent raliser uneprestation de service en s'adressant au Conseil Rgional de l'Ordre du lieu o ils souhaitentraliser cette prestation.Les personnes non ressortissantes d'un Etat de l'Espace Economique Europen peuventfaire une opration dtermine sur dcision du ministre de la Culture.

    Dans un souci dharmonisation europenne, un dcret a modifi les tudes darchitecture :elles sorganisent dsormais en deux cycles de formation de 3 et 2 ans (licence et master) lissue desquels ltudiant pourra obtenir un diplme dEtat darchitecte. Mais celui-ci nesuffira plus pour exercer cette activit sous une forme librale. Le texte opre, en effet, unedissociation entre le diplme darchitecte et lhabilitation dexercice de la matrise duvre enson nom propre. L'habilitation pourra tre obtenue en suivant un cycle complmentaire :Af indaccder la profession darchitecte il est ncessaire de disposer dun diplmed'tat d'architecte et de le complter par une anne supplmentaire afin dobtenir"lHMONP, habilitation de l'architecte diplm d'Etat exercer la matrise d'uvre enson nom propre" (Bac + 6).Source : Dcret n2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux tudes d'architecture, Journal Officieldu 1er juillet 2005, p.10882 et arrts d'application du 20 juillet 2005.

    La demande d'inscription est faire auprs du Conseil Rgional de l'Ordre du lieu d'exercice

    futur de l'activit.

    REGLES ET USAGES DE LACTIVITE

    Code des devoirs professionnels de l'architecte

    Il est fix par le dcret 80-217 du 20 mars 1980.

    Contrat d'architecte : l'architecte doit signer une convention comportant la description de lanature et de l'tendue de ses missions ou de ses interventions, ainsi que les modalits de sarmunration (articles 11 et 46 du Code des devoirs professionnels). Des modles decontrats types figurent sur le site de l'Ordre des architectes http://www.architectes.org/outils-et-documents/les-contrats-types.

    L'architecte est galement soumis une obligation de renseignement et de conseil.Il doit afficher tous ses tarifs (article 13 de larrt du 3 dcembre 1987 sur les prix desprestations de service) et prciser ses honoraires et conditions de rglement dans le contrat.(Source : Pratiques des architectes dans leurs relations avec les consommateurs DGCCRF)Une grosse opration donne lieu ltablissement dun devis ; pour les autres, les

    honoraires sont reports dans un document qui peut par exemple tre la lettredengagement, qui une fois signe a force de contrat.

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    Responsabilit et assurances

    La responsabilit professionnelle de larchitecte est norme.

    Assurance constructeur des matres d'uvre

    La loi du 4 janvier 1978 (dite loi Spinetta) relative la responsabilit et l'assurance dans ledomaine de la construction et le Code civil dfinissent la responsabilit de l'architecte enmatire de construction :

    - garantie biennale de bon fonctionnement (deux ans)- dcennale (10 ans)- contractuelle (10 ans).

    L'architecte peut aussi tre tenu responsable pour fraude ou dol. Il peut aussi engager saresponsabilit quasi dlictuelle et enfin sa responsabilit pnale (Le Moniteur : 9 septembre2011: architecte, une responsabilit multiples facettes).

    A noter que l'architecte contrairement aux entrepreneurs n'est pas tenu de la garantie deparfait achvement.

    Les architectes sont, en effet, souvent considrs comme coresponsables des sinistres. LaMAF assure la plupart dentre eux. L'architecte doit vrifier que le matre d'ouvrage a biensouscrit son assurance-dommage. L'architecte est par ailleurs tenu d'une obligation derenseignement et de conseil envers le maitre d'ouvrage.

    Retrouvez toutes les assurances sur le site de la MAF, mutuelle des architectesfranais assurance - www.maf.fr

    Rapports contractuels

    Contrats privs, contrats soumis au nouveau Code des marchs publics, contrats architecteconseil (conseil et assistance auprs d'une collectivit locale), etc. Des contrats types pourmarchs privs (tudes prliminaires, travaux neufs, travaux existants, maisons

    individuelles), marchs publics (travaux neufs et sur existants) et des conventions degroupements sont disponibles sur le site www.architectes.orgA noter : depuis mars 2012, un contrat doit tre tabli entre un matre d'ouvrage et unarchitecte qui coordonne les prestations intellectuelles lies la conception du projet.

    Lordonnance de contrat de partenariat public-priv "PPP " est sortie au JO le 19 juin 2004.

    La proprit intellectuelle et artistique

    L'architecte a un droit de proprit incorporelle (le droit d'auteur).

    La proprit intellectuelle de l'architecte sur ses uvres trouve son fondement dans lesarticles L111-1 et suivants du Code de la proprit intellectuelle. Le code de la proprit

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    intellectuelle protge les esquisses, plans, croquis, et maquettes conus par l'architecte etles difices ds lors qu'ils prsentent un caractre original.L'architecte a notamment le droit :

    - d'inscrire son nom sur une uvre (plan d'tudes, de conception ou difice lui mme) ;- devoir prciser son nom et sa qualit l'occasion de publication de plans ou photos del'difice ;- de veiller au respect de leur signature et de s'opposer la suppression, l'adjonction, lamodification ou la dnaturation de son uvre.

    De plus, il peut s'adresser l'INPI :- pour faire une demande de brevet protgeant une innovation technique, une ide-concept ;- pour donner une protection supplmentaire ses uvres en les dposant comme "dessinset modles".

    INPI, 15 rue des Minimes 92400 Courbevoie - Tl. 0820 213 213 www.inpi.fr

    Marchs publics

    Appels d'offres en ligne sur www.boamp.fret dans le journal Le moniteur des travaux publicswww.lemoniteur.fr

    Dveloppement durable

    La construction moderne, c'est la construction cologique : les architectes sont au cur dudveloppement durable, en agissant notamment sur la performance nergtique desbtiments, la rduction des dchets, la promotion des matriaux performants, le recours auxnergies alternatives. Ils ont un rle de pdagogue auprs du public.Sources d'informations : les documents publi par l'Ordre (livre vert, lettre d'information sur ledveloppement durable, le portail ddi rsumant les bonnes pratiques et permettantl'change d'expriences : http://www.architectes.org/developpement-durable).

    L'UNSFA a fait des propositions en faveur du dveloppement durable. Il s'agit de raisonneren cout global dans les projets de construction, en intgrant le cout d'exploitation, voire lecot de recyclage des btiments. http://syndicat-architectes.fr puis rubrique Grenelle de

    l'environnement.

    Cre en 1996, lAssociation HQE regroupe les acteurs du btiment dans le but dedvelopper la qualit environnementale des btiments de manire concerte. Lassociationest un lieu dchanges, de concertation, dinformation, de formation et daction. Elle met enrseau les comptences et les expriences des membres au service des projets individuelset collectifs. 4 avenue du Recteur Poincar - 75016 Paris -Tl. 01 40 47 02 82www.assohqe.org

    Conseils pour le montage dune opration HQE :Agence rgionale de lenvironnement et des nouvelles nergies Ile-de-France - ARENE94 bis avenue de Suffren, 75015 Paris, Tl. 01 82 52 88 00 - http://www.areneidf.com

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    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 29 Arch itecte

    Dispositions diverses

    Le dcret du 28 dcembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte et sesmodifications successives (organisation de l'Ordre).

    La loi du 12 juillet 1985, "loi MOP", relative la Matrise d'Ouvrage Publique et ses rapportsavec la matrise d'uvre prive et les dcrets d'application 93-1268, 1269 et 1270 du 29novembre 1993 concernant les marchs publics.

    Le dcret 92-100 du 17 septembre 1992relatif la publicit.Le droit commun :

    Code civil sur la proprit et les rgles de voisinage. Code de l'urbanisme regroupant les textes sur la rglementation du droit de construire. Code de la construction et de l'habitation. Rgles locales d'amnagement et d'urbanisme, le permis de construire, etc. Rgles de lart en matire de construction, Rglementation handicap (loi du 11 fvrier 2005, dcret du 17 mai 2006 et arrt du 1er

    aot 2006)

    STATUTL'architecte est un professionnel libral. Les formalits de cration de son entreprise sonteffectues auprs du CFE, Centre de formalits des entreprises, qui est en l'occurrencel'Urssaf.

    A noter que le rgime de l 'auto-entrepreneur est applicable aux arch itectes !http://www.architectes.org/actualites/le-regime-de-l2019autoentrepreneur-applicable-aux-architecteset sur www.autoentrepreneur.biz

    http://www.architectes.org/exercer-la-profession/le-regime-fiscal-de-l-architecte/le-regime-de-

    l-auto-entrepreneur

    La profession compte ainsi de nombreux auto-entrepreneurs. Nanmoins, il faut veiller rester indpendant au risque de voir sa mission requalifie en contrat de travail !Un test pour s'en convaincre : http://www.apce.com/pid218/2-le-projet-personnel.html?content=110708&uid=QCM

    ORGANISMES SOCIAUXPour l'architecte indpendant, non salari, trois caisses obligatoires :

    Assurance vieil lesse/invalidi t/dcs : Cipav, Caisse Interprofessionnelle dePrvoyance etdAssurance Vieillesse.

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    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 30 Arch itecte

    CIPAV 9 rue de Vienne 75403 Paris Cedex 08 - Tl. : 01 44 95 68 20 ethttp://service.cipav-retraite.fr

    Assurance maladie/maternit : CAMPL, Caisse dAssurance Maladie des ProfessionsLibrales.CAMPL dIle-de-France - 22 rue Violet - 75730 Paris Cedex 15 - Tl. 01 45 78 32 00CAMPL de Province - Tour Franklin - 92042 La Dfense Cedex - Tl. 01 41 26 27 28

    Al locat ions famil iales : Urssaf - www.urssaf.fr

    Autres cotisations :

    MAF, Mutuelle des architectes franais9 rue de l'Amiral Hamelin - 75783 Paris Cedex 16 - Tl. : 01 53 70 30 00 - www.maf.fr

    Et sur www.mafcom.comle site communautaire

    Runica Bayard, caisse de retraite pour les cadres154 rue Anatole France 92599 Levallois Perret -Tl. : 01 71 72 50 50 www.reunica.com

    Affiliation obligatoire au GIRS ou au RIPS/CIPAV) pour le rgime de retraite etprvoyance (avenant du 1er fvrier 1996 relatif la formation professionnelle et lemploi).

    Adhsion de la profession au FIFPL, fonds interprofessionnel dassurance formation desprofessions librales http://www.fifpl.fr/index.php

    STRUCTURE JURIDIQUEL'architecte a le choix entre l'exercice individuel et indpendant de sa profession (c'est le casde 57% d'entre eux) ou l'association avec d'autres architectes : les architectes peuventconstituer entre eux ou avec d'autres personnes physiques des socits d'architecturesinscrites l'Ordre en vue d'exercer en commun leur profession.

    Sur 29 416 architectes, on distingue d'aprs l'Ordre des architectes :

    15 966 libraux (54,3%) 2 147 salaris (7,3%) 8 490 associs en socit soit 29% 359 exerant exclusivement l'tranger. 2 454 inscrits au tableau de l'Ordre sans exercer la maitrise d'uvre (salaris de Caue).

    Celles-ci peuvent prendre des structures juridiques diverses. Les plus frquentes sont laSARL, l'EURL, la SELARL et la SCP architecture.

    Quel choix oprer ? Lire les ouvrages spcialiss, prendre conseil auprs des juristes, del'Ordre et de lUNSFA. On peut se rfrer au document publi par l'Ordre sur ce thme dansla rubrique document tlcharger www.architectes.org.Et http://www.architectes.org/outils-et-documents/documents-a-telecharger

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    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 31 Arch itecte

    Guide des socits d'architecture publi en 212 : http://www.architectes.org/outils-et-documents/documents-a-telecharger/creer-une-societe-statuts-types-de-sarl-1/guide-des-societes-d-architecture-2012

    LOrdre des architectes constate que si la grande majorit des architectes exerce titrelibral, lexercice en socit, notamment sous forme de SARL, connat de plus en plus desuccs. Les SEL ont galement la faveur des crations les plus rcentes (Retrouvez lesdiffrents types de SEL sur le site de lAPCE).

    Associations ponctuelles : les architectes s'associent frquemment sur une opration, unconcours. L'Ordre a mis au point une convention de groupement de maitrise d'uvre quipermet aussi de rglementer les associations ponctuelles.

    En 2011, les nouveaux chefs dentreprises ont choisi

    comme structure juridiquecode APE Socits Entreprises indiv iduelles

    71.11Z 1 006 2 538

    REGIME FISCALLes prestations effectues par les architectes ou les socits d'architecture titre onreux,relvent en principe du taux de TVA 19,6%.

    Mais des prestations au taux rduit de TVA (7%) ont t dfinies par l'instruction du 28 aot2000, d'application rtroactive au 15 septembre 1999. Les travaux doivent porter sur deslocaux usage d'habitation achevs depuis plus de deux ans et ne sont concerns que lestravaux d'amlioration, de transformation, d'amnagement ; sont donc exclus les travaux deconstruction ou de reconstruction qui eux restent soumis au taux de 19,6%.

    Pour en savoir plus :http://www.architectes.org/exercer-la-profession/le-regime-fiscal-de-l-architecte

    Rappel

    Le cadre de la fiche professionnelle ne permet pas dvoquer en dtail les diffrentesstructures juridiques, le calcul des cotisations sociales, etc. Retrouvez les aspectsjuridiques, sociaux et fiscaux de la cration dentreprise sur le si te de lAPCE -www.apce.com.

    Tlchargez le guide dinstallation librale publi par lUNASA - www.unasa.org

    DEMARCHE QUALITEUne marche qualit c''est d'abord un systme qualit fond sur l'ensemble des moyens misen uvre pour matriser les activit professionnelles et viter ainsi les erreurs, sourcesd'insatisfaction du client et dpenses inutiles d'nergie et de temps par l'agence; c'est

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    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 32 Arch itecte

    ensuite selon les objectifs et dans une perspective plus commerciale, une reconnaissanceextrieure travers une demande de certification (ISO 9001-version 2000 par exemple), derfrentiels professionnels tels que MPRO architecte(source : carnet-mtier architecte).

    Agence qualit construction et www.qualiteconstruction.com

    HARMONISATION EUROPEENE

    Les socits europennes peuvent venir exercer en France, soit en s'tablissant, soit sous laforme de prestation de services ds lors qu'elles rpondent aux exigences de qualification et

    de rgles de capital (la majorit du capital et des droits de vote devant tre dtenue par desarchitectes qualifis).

    REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES JURIDIQUES L'architecte maitre d'uvre par Michel Huet, Editions Le Moniteur

    www.editionsdumoniteur.com

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    6 - Contacts et sourcesdinformation

    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 33 Arch itecte

    INSTITUTIONNELS Direction gnrale des patrimoines, Ministre de la Culture et de la Communication

    http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Les-directions/La-direction-generale-des-patrimoines et http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Architecture

    Ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de l'nergiehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Ville-durable-amenagement-et-.html

    Cit de l'architecture et du patrimoineSous tutelle du ministre de la Culture et de la Communication, la Cit se propose dtreun grand centre de diffusion de la connaissance pour tout ce qui touche la qualit delarchitecture, la valorisation du patrimoine et la prservation de lenvironnementurbain. www.citechaillot.fr- 1 place du Trocadro et du 11 novembre - 75016 Paris

    ORGANISMES PROFESSIONNELS ET DIVERS CNOA, Conseil national de l'ordre des architectes et OEA, Observatoire de lconomie de

    larchitectureTour Maine Montparnasse - 33 avenue du Maine - 75015 Paris - Tl. 01 56 58 67 00 -

    www.architectes.org, le site de lOrdre des architectes : la vie professionnelle, lannuairedes architectes, toutes les adresses utiles, (organismes, syndicats et associationsdarchitectes en France et ltranger, assurances professionnelles, centres de gestionagrs, organismes de formation,...) et bien sr les conditions d'exercice de la profession.

    UNSFA, Union nationale des syndicats franais d'architectesRegroupe une soixantaine de syndicats dpartementaux et rgionaux, fdre environ 50%des agences darchitecture.29 boulevard Raspail - 75007 Paris - Tl. 01 45 44 58 45 http://syndicat-architectes.fr

    Syndicat de larchitecture24 rue des Prairies - 75020 Paris - Tl. 01 43 61 02 91 www.syndarch.comLe syndicat cr en 1996 veut promouvoir l'architecture comme valeur sociale etculturelle, partage par tous.

    CNAMOME, Chambre nationale des architectes agrs maitres d'uvre mtreurs experts23 boulevard Fenouil - 13016 Marseille - Tl. 04 95 06 13 60 - www.cnamome.frLa Cnamome compte plus de 300 entreprises adhrentes. Elle a pour mission dassurerla promotion de la matrise duvre pluridisciplinaire en expliquant et largissant laprofession du monde du bti.

    SFA, Socit Franaise des Architectes247 rue Saint Jacques - 75005 Paris - Tl. 01 56 81 10 25 www.sfarchi.org

    Espace de rencontres, de formations, de rflexion sur la profession.

    Acadmie d'Architecture

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    6 - Contacts et sourcesdinformation

    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 34 Arch itecte

    Htel de Chaulnes - 9 place des Vosges - 75004 Paris - Tl. : 01 48 87 83 10www.archi.fr/AA

    Architectes du patrimoine http://architectes-du-patrimoine.orgArchitectes qui interviennent principalement autour des mtiers du patrimoine

    CSTB, Centre Scientifique et Technique du Btiment84, avenue Jean Jaurs, Champs sur Marne, 77447 Marne la Valle cedex 2 www.cstb.fr

    FNCAUE, Fdration nationale des Conseils d'Architecture d'Urbanisme etd'Environnement (actions de sensibilisation pour le grand public)108-110 rue Saint Maur - 75011 Paris - Tl. : 01 43 22 07 82 www.fncaue.asso.fr

    ORGANISMES DE FORMATION Formation initiale

    Dans un souci dharmonisation europenne (rforme LMD, licence master doctorat), undcret a modifi les tudes darchitecture : elles sorganisent dsormais en deux cycles deformation de 3 et 2 ans (licence et master) lissue desquels ltudiant pourra obtenir undiplme dEtat darchitecte. Mais celui-ci ne suffira plus pour exercer cette activit sous uneforme librale. Le texte opre, en effet, une dissociation entre le diplme darchitecte et

    lhabilitation dexercice de la matrise duvre en son nom propre (reforme HMO) qui pourratre obtenue en suivant un cycle complmentaire. Source : Dcret n2005-734 du 30 juin2005, Journal Officiel du 1er juillet 2005, p.10882

    Schma des nouvelles tudes :- licence architecture : 3 ans- un quivalent master ou diplme d'tat d'architecte : 5 ans- 6meanne de formation la maitrise d'uvre dont six mois de stage en agence : afin

    d'accder la profession d'architecte il est ncessaire d'obtenir "l'habilitation del'architecte diplm d'tat exercer la maitrise d'uvre en nom propre".

    - un doctorat : 8 ans.

    La formation est organise par les coles d'architecture.L'enseignement de l'architecture relve de la responsabilit du ministre de la culture et de lacommunication qui a sous sa tutelle les 20 coles nationales d'architecture ; elles comptenten 2008 environ 20 000 tudiants et forment entre 2 000 et 3 000 architectes par an (LeMoniteur du 2 mai 2008). Liste sur http://www.archi.fr/ECOLESet sur le site de l'Ordre.

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    6 - Contacts et sourcesdinformation

    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 35 Arch itecte

    Il existe depuis 2008 un carnet-mtierarchitectelabor par l'Ordre, avec l'UNSFA et lesyndicat de l'architecture ; objectif : le guide du parcours professionnel pour celui qui veut

    s'installer. L'UNSFA a mis au point une formation pour les jeunes diplms, permettantd'acqurir les fondamentaux ncessaires l'exercice du mtier : management de projet,ngociation des contrats, relations avec les diffrents oprateurs.A noter : le double cursus cole d'architecture, cole d'ingnieur, de plus en plus recherchet qui permet de lier la conception architecturale et les solutions techniques (Le Moniteur du7 mars 2008).

    Formation continue

    La formation continue est devenue une priorit pour l'Ordre. La carte professionnellerenouvele chaque anne indique dsormais si l'architecte a satisfait ses obligations de

    formation continue ou pas.

    Quelques contacts :

    ARVHA, l'Association pour la recherche sur la ville et l'habitat organise des stages sur larhabilitation, sur les marchs publics, sur la question du handicap et sur la crationd'entreprise. http://www.arvha.asso.frArvha, 75 rue des Archives 75003 Paris - Tl. 01 42 77 34 20 ou [email protected]

    GEPA, Groupe dEducation Permanente des Architectes29, boulevard Raspail 75007 Paris Tl : 01 53 63 24 00 www.formation-architecte.com

    Ple EVA de formation continue en Ile-de-France www.poleformation-idf.org

    La formation au dveloppement durable se fait grce des sessions de formation.

    Guides ou sources dinformation sur la formation

    http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Architecture/Formations-Recherche-Metiers

    Rubrique les formations - dossier architecture - France 5 - www.france5.fr Les mtiers de larchitecture et de la dcoration, www.letudiant.fr Les mtiers de larchitecture en Europe www.archi-students.org

    http://www.architectes.org/formations/l-offre-de-formation-continue/les-formations www.onisep.fr, fiche mtier sur le site http://www.e-orientations.com/actualites/google-doodle-200eme-anniversaire-de-paul-

    abadie-et-le-metier-d-architecte-11461

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    6 - Contacts et sourcesdinformation

    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 36 Arch itecte

    SALONS ET MANIFESTATIONS MO, Matrise duvre - rencontres de larchitecture, de lingnierie et des techniques de

    construction, organisateur Euromoniteur, groupe Le Moniteur, Tl. 01 40 13 31 87 -http://salons.groupemoniteur.fr

    Mipim, salon international de l'immobilier Cannes www.mipim.com

    Salon de la prescription du btiment www.salondelaprescription.com

    Rendez-vous de larchitecture, parution irrgulire, renseignements auprs du ministrede la culture et de la communication.

    Congrs national de lUNSFA et journes techniques de lUNSFA.

    Entretiens de Chaillot, le 1erlundi du mois, www.archi.fr

    Congrs national de lUNSFA et journes techniques de lUNSFA.

    Salons en province (exemple : Archilab Orlans)

    INTERNETAutres sites que ceux dj ci ts :

    www.cyberarchi.com, portail de larchitecture et du btiment

    www.archi.fr/MIQCP, mission interministrielle pour la qualit des constructions publiques

    http://www.manifestepourlesvilles.com, le dbat de la France de demain

    www.cyberbtp.com, annuaire, conseil, devis, services pour les professionnels du BTP

    http://www.architactic.com/fr/index.html, moteur de recherche architectural

    www.archi.fr/afex, AFEX ou association des architectes franais lexport

    www.lafabrique.com, base de donnes associative

    http://www.aroots.org, portail, annuaire et moteur de recherche

    www.urbamet.com, ce site est ralis par le centre de documentation de l'urbanisme duministre de l'Equipement.

    www.pavillon-arsenal.com, avec entre autre une base de donnes, Architopik, quirassemble des rsultats de concours, des projets en cours de construction et desouvrages achevs galement sur http://architopik.lemoniteur.fr

    www.archi-guide.com, 15 000 btiments recenss et plus de 600 agences !

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    7 - Bibliographie

    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 37 Arch itecte

    OUVRAGES ET ETUDES Observatoire de la profession : le Conseil national de lOrdre des architectes avec l'aide

    de l'Ifop a mis en place un observatoire de la profession destin mieux connatre lespratiques, comportements et attentes des architectes. Document tlchargeable en ligne.www.architectes.org

    Carnet-mtier architecte, UNSFA, Syndicat de l'architecture, Ordre des architectes, cahierpubli en autre dans le Moniteur, 15 fvrier 2008.

    Statistiques de la profession d'architecte, 2000-2007, enqute publie en 2010Ministre de la culture et de la communication

    REVUES ET ANNUAIRES

    Revues spcialises

    Le Moniteur, Le Moniteur Architecture, www.lemoniteur.fr et AMChttp://www.groupemoniteur.fr/nos-metiers/presse-web/construction/amc/DArchitectures, Le Moniteur des Travaux Publics et du Btiment, Archicr, Techniqueset architecture, L'architecture d'aujourd'hui, Formes et structures, Le courrier des

    architectes, La lettre des architectes et du patrimoine, Architecture vivre, etc.

    Les cahiers de la profession, Ordre des architectes, trimestriel.

    Bulletin dinformations architecturalespubli par l'IFA et autres publicationsIFA, Institut Franais d'architecture, http://www.archi.fr

    Informations sur les revues en ligne Mon immeuble et Maison parthttp://www.mon-immeuble.comet sur Maison part, http://www.maisonapart.com

    Annuaires

    Lannuaire des architectes inscrits lOrdre, http://www.architectes.org/annuaire

    L'annuaire SAGERET du btiment,http://www.sageret.com

    Guide Annuaire, CNOA et guide juridique.

    Annuaire des architectes en Europe,www.archi-europe.com

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    Informations pratiques

    Copyright APCE Mise jour 2012 Page 38 Arch itecte

    Retrouvez la liste de toutes les fiches au lien suivant :http://boutique.apce.com

    Les 150 fiches professionnelles sont actualises un rythme biennal quipeut varier en fonction de l'ampleur de leur diffusion et des changementslis l'actualit.

    Sur le seul site de l'APCE, elles sont diffuses chaque anne auprs de

    20 000 porteurs de projet.

    On peut les tlcharger en ligne sur le site APCE au prix de10 euros TTC et obtenir galement une facture.

    Un sujet vous intresse ? Utilisez la rubrique "rechercher" de laboutique en ligne http://boutique.apce.com

    Il n'existe pas de fiche professionnelle sur votre secteur d'activit ?

    Recherchez des informations macro conomiques au lien suivant(rubrique "tude de march") http://www.apce.com/pid1675/trouver-des-informations.html

    Sans oublier la rubrique "informations sectorielles" du site APCE, dontune rubrique qui prcise les rglementations pour s'installer :"Votre activit est-elle rglemente" ?http://www.apce.com/pid316/informations-sectorielles.html?espace=1

    Une question ? Une remarque ?Tl. : 01 42 18 58 76 [email protected]