Recrutement | Banque de France

L'AcprL'AcprActualitsPrsentationPrsentationQu'est-ce que l'ACPR ?Historique de l'ACPRL'ACPR en chiffresContacts

OrganisationOrganisationOrganigrammeSecrtariat gnralDirection des contrles spcialiss et transversauxDirections du contrle des banquesDirections du contrle des assurancesDirection des autorisationsDirection du contrle des pratiques commercialesDirection des affaires juridiquesDirection des affaires internationalesDirection d'tudes et d'analyse des risquesService de la Commission des SanctionsDirection de la rsolutionDirection des ressources humaines et des moyensDirecteur projets immobilier - service du contrle qualitLe ple Fintech-InnovationUnit communication

MissionsMissionsAssurer la stabilit financireSuperviser le secteur bancaire dans le cadre du MSUSuperviser le secteur de l'assuranceProtger la clientle et renforcer la stabilit du secteurApporter une vision globale du systme financier

Collges et commissionsCollges et commissionsCollge de supervisionCollge de supervisionComposition du Collge de supervisionLe Collge plnierLes sous-collgesLa formation restreinte du Collge de supervisionLes mesures pouvant tre prises par le Collge de Supervision

Commission des sanctionsCollge de rsolutionCommissions consultativesComit scientifique

BudgetRapport annuelRapport annuelRapport annuel de l'ACPRRapport annuel du ple commun ACPR-AMFChiffres du march franais de la banque et de l'assurance

Recrutement

AutoriserAutoriserRegistre des agents financiersRegistre des organismes d'assuranceListe des agrments et des retraits d'agrmentsProcdures secteur banqueProcdures secteur banqueAgrment, autorisation ou enregistrementAgrment, autorisation ou enregistrementtablissement de crditSuccursale dtablissement de crdit de pays tiersSocit de financementEtablissement de paiementEntreprise dinvestissementtablissement de monnaie lectroniqueChangeur manuelCompagnie financire holding et Compagnies financires holding mixtesAgent prestataire de services de paiementOrganisme de micro-crditBureau de reprsentationDclaration de guichets

Modification de lactionnariatAutres changements de situationAutres changements de situationtablissement de paiement et tablissement de monnaie lectroniquetablissement de crdit, socit de financement et entreprise dinvestissement autres que les socits de gestion de portefeuilleChangeur manuel

Passeports europensGouvernance en banqueRetrait dagrmentTous les formulairesIntermdiaires en oprations de banque

Procdures secteur assuranceProcdures secteur assuranceRgime administratifRgime administratifAgrment administratifAgrment administratifRglementation applicablePrincipesDossier d'agrmentDlivrance de l'agrmentPublication de l'agrmentPerte de l'agrment

Passeport europenTransfert de portefeuilleFusion sans transfert de portefeuilleConvention de substitutionAutorisations relatives aux SGAM, SGAPS et UMGModification de l'actionnariat

Gouvernance en assurance Gouvernance en assurance Dirigeants et responsables de fonctions clsStatuts

Fonds propresFonds propresTitres subordonnsFonds propres auxiliairesFonds propres non lists

Provisions techniquesProvisions techniquesAjustement galisateurCorrection pour volatilitTransitoire "taux"Transitoire PT

SolvabilitSolvabilitModle interneParamtres propresRisque action sur dtentionChoc action

Transmission d'informationTransmission d'informationORSA uniqueSFCR uniqueExemption de reporting trimestrielDispense de publication SFCRExternalisation dactivit importanteExemption de reporting notations

Autres autorisationsAutres autorisationsExperts immobiliersDlivrance de labelsEpargne retraite populaireAssociations d'actuaires

Commissaires aux comptesContrleurs spcifiquesFinancement participatifBrexitFintech et InnovationFintech et InnovationLe ple FinTech et InnovationL'actualit FintechL'actualit FintechNos communiqus de presseArticles, tudes et travaux internationauxNos vnements

Le Forum FintechE-LearningNos dossiers thmatiquesNos dossiers thmatiquesDonnes et relation clientSystmes dinformationIdentification et connaissance de la clientle (KYC)RegTechBlockchain et intelligence artificielleLes paiements et la monnaie lectroniqueLe crdit et les financementsLes services dinvestissementL'assurance

ContrlerContrlerContrle prudentiel bancaireContrle prudentiel bancaireAssujettis au contrle bancaireAssujettis au contrle bancaireEntits systmiques du secteur bancaire

Contrle bancaireContrle bancaireContrle dans le cadre du MSUContrle hors cadre MSU

Reporting bancaire (e-SURFI)Signaler lACPR un manquement ou une infractionPublications relatives au contrle bancaire

Contrle prudentiel des assurancesContrle prudentiel des assurancesDmarche de contrleDmarche de contrleTypes de contrlesPolitique de supervision

Assujettis au contrle assurantielAssujettis au contrle assurantielEntits systmiques du secteur assurantiel

Rglementation gnrale des assurancesRglementation gnrale des assurancesPilier 1: Exigences quantitativesPilier 1 : Modles internesPilier 2 : Exigence de gouvernancePilier 2 : Evaluation interne des risques et de la solvabilit (ORSA)Pilier 3: informations destination du public et superviseur

Reporting rglementaireReporting rglementaireOrganismes soumis au rgime Solvabilit IIOrganismes non soumis au rgime Solvabilit 2Organismes non soumis au rgime Solvabilit 2Seuils de calcul des exigences minimalestats C8 et C9 et rassuranceRapports de solvabilitTltransmission

e-SURFI Assurance

Procdures rglementairesPublications du contrle des assurancesTextes de rfrence assurancesPrparation solvabilit IIPrparation solvabilit IIExercices de prparationExercices de prparationExercice de prparation 2015Exercice de prparation 2014Exercice de prparation 2013

Outils de la prparation

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeLutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismePrsentation du contrle LCB-FTPrsentation du contrle LCB-FTAssujettis la rglementation LCB-FTRle de l'ACPR en matire de LCB-FTConcertation avec les personnes assujettiesParticipation de l'ACPR aux travaux internationauxLiens vers les sites des autres autorits nationales comptentes en matire de LCB-FT

Textes de rfrence LCB-FTInstructions de l'ACPR en matire de LCB-FTLignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avisLignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avisDocuments de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de lassuranceDocuments de nature explicative spcifiques aux secteur bancaire et assurantiel

Publications relatives la LCB-FT

Signaler l'ACPR un manquement ou une infractionPublications du contrlePublications du contrlePublications relatives au contrle bancaireCommunication la professionCommunication la professionMise en correspondance des valuations de crdit tablies par les organismes externes d'valuation du crdit pour le risque de crdit et les positions de titrisation

Publications relatives au contrle des assurancesPublications relatives la LCB-FT

Protger la clientleProtger la clientleProfessionnels : vous tes un professionnel du secteur de la banque ou de lassurance ?Professionnels : vous tes un professionnel du secteur de la banque ou de lassurance ?Principes de la protection de la clientleRglementation et contrle des pratiques commercialesReportingsReportingsQuestionnaire sur la protection de la clientle et les pratiques commercialesRapport annuel obligatoire relatif aux contrats dassurance vie en dshrence et aux contrats dassurance-vie dont les prestations sont lies la cessation dactivit professionnelleAccder au portail OneGateAnnexe au rapport sur le contrle interne sur linclusion bancaire

Travaux de lACPR en matire de protection de la clientle et le ple commun avec lAMFTravaux de lACPR en matire de protection de la clientle et le ple commun avec lAMFLes contrats d'assurance-vie en dshrence

Publications de lACPR en matire de protection de la clientlePublications de lACPR en matire de protection de la clientlePublications dans la revue de l'ACPR - protger la clientleRapport annuel - rubrique protection de la clientleRapport annuel ple commun AMF-ACPR

Espace intermdiaires (IOBSP, IA, IFP)Recueil des pratiques commerciales

Grand public : vous tes un particulier ?Grand public : vous tes un particulier ?LACPR et vousFormuler une rclamation vis--vis d'un professionnelDes informations pratiques sur lAssurance, la Banque ou lpargne ? Consulter ABE-Info Service (ABEIS).Vrifier si un professionnel est agr / immatriculConsulter les alertes de lACPR sur des arnaques

SanctionnerSanctionnerRecueil de jurisprudenceProcdure disciplinaire

RsolutionRsolutionDes outils renforcsCadre rglementaire applicable la rsolutionCadre institutionnel applicable la rsolutionPrvenir les crises bancairesGrer les crises bancairesDposants protgs en cas de renflouement interne ("bail in")Fonds de rsolution financs par les contributions des tablissementsFonds de rsolution utiliss pour soutenir les actions de rsolutionCooprer avec les autorits trangresTextes de rfrence

PublicationsPublicationsTextes de rfrenceTextes de rfrenceRegistre officielAccords de coopration avec les autorits nationalesAvisDcisionsCodesDcisions consolidesInstructionsListesNoticesPositionsPublications au JORFRecommandationsRecueil de textes - CCLRFRglements du CRBF et Arrts

Etudes et rechercheEtudes et rechercheAnalyses et synthsesAnalyses et synthsesEtudes et rapports antrieurs 2011

Dbats conomiques et financiersConfrences et sminaires de rechercheConfrences et sminaires de rechercheSminaire mensuel de la Chaire ACPR Rgulation et risque systmiqueSminaire mensuel de la Chaire ACPR Rgulation et risque systmiqueRules versus discretion in bank resolutionThe impact of bank shocks on bank risk-taking and firm level outcomesThe countercyclical capital buffer and the composition of bank lendingWhat drives the expansion of the peer-to-peer lending ?

Sminaires de recherche ACPRConfrences acadmiquesConfrences acadmiquesLes consquences de la crise financire sur lpargne des mnages et la commercialisation des produits financiersRisk Taking in Financial Institutions, Regulation and the Real EconomyFinancial institutions after the crisis: facing new challenges and new regulatory frameworksFinancial Regulation Stability versus Uniformity A focus on non-bank actorsLes nouveaux outils de la rgulation financire

Autres vnements de la Chaire ACPR Rgulation et risque systmique

Chaire ACPR Rgulation et risque systmique Chaire ACPR Rgulation et risque systmique Mission et gouvernanceMembres fondateursChercheurs

StatistiquesStatistiquesChiffres du march franais de la banque et de l'assuranceEnqute sur le financement de lhabitatSuivi mensuel de la production de crdits lhabitat

Confrences et sminairesConfrences et sminairesConfrences et sminaires de rechercheConfrences de l'ACPR

Communiqus de presseInterventionsPublications antrieures mars 2010Publications antrieures mars 2010Rapports annuels antrieurs mars 2010Rapports annuels antrieurs mars 2010Chiffres du march de lassuranceRapport CCMIPRapports CCARapports dactivit du CEARapports CeceiRapports dactivit ACAMRapports de la Commission bancaire

Bulletin du CECEI et de la Commission bancaireBulletin de la Commission bancaireLivres blancs de la Commission bancaireComptes annuels des tablissements de crdit

Revue de l'ACPRRevue de l'ACPRN34 - novembre / dcembre 2017N 33 - juin / juillet 2017N32 - mai 2017N31 - janvier / fvrier 2017N 30 - novembre / dcembre 2016N 29 - septembre / octobre 2016N 28 - mai / juin 2016N 27 - mars / avril 2016N 26 - janvier / fvrier 2016N 25 - novembre / dcembre 2015N 24 - septembre / octobre 2015N 23 - mai / juin 2015N 22 - mars / avril 2015N 21 - janvier / fvrier 2015N 20 - novembre / dcembre 2014N 19 - septembre / octobre 2014N 18 - mai / juin 2014N 17 - mars-avril 2014N 16 - janvier / fvrier 2014N15 - novembre / dcembre 2013N 14 - septembre / octobre 2013N 13 - juin / juillet 2013N 12 - avril-mai 2013N 11 - fvrier / mars 2013N 10 - dcembre 2012 / janvier 2013N 9 - octobre / novembre 2012N 8 - juillet / aot 2012N 7 - mai / juin 2012N 6 - mars / avril 2012N 5 - janvier / fvrier 2012N 4 novembre / dcembre 2011N 3 septembre / octobre 2011N 2 juillet / aot 2011N1 mai / juin 2011

Europe et international Europe et international BanquesBanquesInstancesInstancesComit de BleMcanisme de surveillance unique (MSU)Mcanisme de surveillance unique (MSU)Exigences de fonds propres

Autorit bancaire europenne (ABE)Mcanisme de rsolution unique (MRU)Groupes des superviseurs bancaires francophones (GSBF)

Standards internationauxRglementation europenneRglementation europenneCRD4 / CRRCRD4 / CRRModalits de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV

Orientations de l'Autorit bancaire europenneTableau des orientations de l'ABE

Stress tests europensTransparence du rgulateurTransparence du rgulateurRglementation bancaire applicable en FranceOptions et discrtions nationalesContrle et valuation prudentielsDonnes statistiquesContacts

AssurancesAssurancesInstancesInstancesAssociation internationale des contrleurs dassurance (IAIS)Autorit europenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)Organisation de Coopration et de Dveloppement conomiques (OCDE)Organisation internationale des contrleurs de retraites (IOPS)

Rglementation europenneRglementation europenneSolvabilit IISolvabilit IICommunication dinformations narratives Solvabilit IIModalit nationale de prsentation de certaines informations remettre au superviseurOrientations EIOPAContrle des groupes d'assurance dans Solvabilit IILes exigences nationales complmentairesLe format de communication des informations Solvabilit IIGouvernance dans Solvabilit IIReportingLa remise dinformation trimestrielleArchives - prparation Solvabilit II

Stress tests europens

Cadre comptableCadre comptableInstancesInstancesInternational Accounting Standards Board (IASB)Processus dadoption des normes IFRS par lEuropeInstances relatives l'audit des comptes

Standards internationauxStandards internationauxNormes comptables internationales (IFRS)Normes d'audit internationales (ISA)

Rglementation europenneRglementation europenneRglementation comptableRglementation en matire d'audit

Coopration et aspects transversauxCoopration et aspects transversauxAccords de coopration de l'ACPRCollges de superviseursConventions franco-mongasquesConventions avec la Nouvelle-CaldonieSystme europen de supervision financire

Protection de la clientle l'international

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Autorit de Contrle Prudentiel et de Rsolution

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AccueilL'AcprL'AcprL'ACPR est charge de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille la prservation de la stabilit du systme financier et la protection des clients.

ActualitsPrsentationOrganisationMissionsCollges et commissionsBudgetRapport annuelRecrutement

AutoriserAutoriserL'Autorit de contrle prudentiel et de rsolution dlivre les agrments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance

Registre des agents financiersRegistre des organismes d'assuranceListe des agrments et des retraits d'agrmentsProcdures secteur banqueProcdures secteur assuranceCommissaires aux comptesContrleurs spcifiquesFinancement participatifBrexitFintech et Innovation

ContrlerContrlerLAutorit de contrle prudentiel et de rsolution exerce une surveillance permanente de lensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.

Contrle prudentiel bancaireContrle prudentiel des assurancesLutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismePublications du contrleSignaler l'ACPR un manquement ou une infraction

Protger la clientleProtger la clientleLACPR veille la prservation de la stabilit du systme financier et la protection des clients, assurs, adhrents et bnficiaires des personnes soumises son contrle.

Grand public : vous tes un particulier ?Professionnels : vous tes un professionnel du secteur de la banque ou de lassurance ?

SanctionnerSanctionnerLa Commission des sanctions, organe disciplinaire de lACPR, est charge dinstruire les procdures ouvertes par le Collge de lACPR et, le cas chant, de sanctionner les manquements.

Procdure disciplinaireRecueil de jurisprudence

RsolutionRsolutionLa rsolution a pour mission de limiter limpact des dfaillances bancaires sur la stabilit financire, de protger les dposants et dviter le recours aux aides dtat.

Des outils renforcsCadre rglementaire applicable la rsolutionCadre institutionnel applicable la rsolutionPrvenir les crises bancairesGrer les crises bancairesDposants protgs en cas de renflouement interne ("bail in")Fonds de rsolution financs par les contributions des tablissementsFonds de rsolution utiliss pour soutenir les actions de rsolutionCooprer avec les autorits trangresTextes de rfrence

PublicationsPublicationsLACPR communique rgulirement sur son activit via la publication de textes de rfrence, d'analyses thmatiques, d'tudes et de sa revue. Les reprsentants de l'ACPR interviennent frquemment lors de sminaires et de confrences.

Textes de rfrenceEtudes et rechercheConfrences et sminairesCommuniqus de presseInterventionsPublications antrieures mars 2010Revue de l'ACPR

Europe et international Europe et international LACPR participe aux principales instances internationales et europennes en matire bancaire et dassurance. Elle contribue ainsi activement la dfinition des standards internationaux et llaboration de la rglementation europenne. Elle conduit galement une politique active de coopration avec ses homologues trangers.

BanquesAssurancesCadre comptableCoopration et aspects transversauxProtection de la clientle l'international

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L'adossement de l'ACPR la Banque de FranceLes services de lAutorit de contrle prudentiel et de rsolution sont constitus ce jour de plus de 1000 agents dont l'employeur est la Banque de France.Plusieurs voiesde recrutement vous permettent dintgrer lACPR : Les concoursLe recrutement contractuelLes stages et les contrats dalternance

Comment nous rejoindre?Vous pouvez postuler aux offres proposes par lACPR depuis lespace recrutement de la Banque de France.Sinformer sur lorganisation de lACPRDcouvrez lorganisation de lACPRDcouvrir les mtiers de lACPRAnalyste du dossier d'agrmentAssistant contrleur bancaireContrleur des assurancesContrleur bancaireContrleur modles internesContrleur des pratiques commerciales

Mis jour le : 07/12/2017 10:47

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